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Déliberation - Extrait 2023 16 FIN ca Ccas 2022
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 16 FIN ca Ccas 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Extrait du registre des délibérations |: GER du Conseil d'administration ID :031-213100662-20230517-DLCA2023 16-DE du mercredi 17 mai 2023
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 17 mai 2023, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le jeudi 11 mai 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Monsieur Alexandre
CHATAIGNER, Madame Emilie PEZET, membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET — Madame Jacqueline NICAISE —- Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Martine JARLAN à Madame Jacqueline NICAISE.
Absents excusés :
Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Adam BEN BRAHIM.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Collaboratrice de
Cabinet, Madame Patricia MEESSEMAN, Responsable du services « Finances » de la mairie de
Bessières et Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 7
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VYNYN
Secrétaire de séance : Monsieur Eddy QUÉMET.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 08.
| 2023-16 FINANCES : Budget principal du CCAS — Compte administratif 2022
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 7* Abstentions : O Exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0
“Monsieur le Président, conformément au Code général des collectivités territoriales, se retire au moment du vote et laisse la
présidence de la séance à Monsieur Eddy QUEÉMET.
Monsieur le Président, présente les résultats du compte administratif 2022 correspondant au budget prin- cipal du CCAS et arrête ainsi les comptes :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
File ds ES
1:1ESSIÈRES La section de fonctionnement de l'exercice 2022 présente un déficit de -1
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Pull ETES ID : 031-213100662-20230517-DLCA2023 16-DE
La section d'investissement de l'exercice 2022 dégage un excédent de 497,00 €.
CA CCAS 2022
52 023,50 €
RES IUINTAN
2022
50 484,57 538 0%
0,00 497,00 O7I00E
RESULMANAOQUUNVTIULE
28 397,36€
21 314,23
80 420,86 €
72 295,80 € Le compte administratif présente les comptes suivants :
Investissement :
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement :
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Recettes : Prévu :
Réalisé :
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
35 314,23 €
0,00 €
0,00 €
35 314,23 €
497,00 €
0,00 €
105 400,00 €
52 023,50 €
105 400,00 €
50 484,57 €
21 811,23 €
- 29 936,29 €
- 8 125,06€
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Pull ETES ID : 031-213100662-20230517-DLCA2023 16-DE
CA 2022 - Budget Principal CCAS
Dépenses - section de fonctionnement (en €)
Code Libellé Total budget 2022 Réalisé 2022 % Réalisé 2022
011 | Charges à caractère général 60 493,45 48 195,63 79,67
65 Autres charges de gestion courante 13 000,00 3 330,87 25,62
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 009,19 0,00 0,00
002 | Déficit de fonctionnement reporté 28 397,36 28 397,36 100,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 497,00
24,85 Totaux ny Gen 117 et
30.
CA 2023 - Budget Principal CCAS
Recettes - section de fonctionnement (en €)
Libellé
OCT PAPE PAPER TI 17]
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 0,00 2 337,15 0,00
74 Dotations, subventions et participations 88 400,00 28 400,00 32,13
75 Autres produits de gestion courante 17 000,00 19 747,42 116,16
IOtaUx 050000 5028157.
CA 2022 - Budget Principal CCAS
Dépenses - section d'investissement (en €)
DM + VC RAR Total budget Réalisé LATE
Libellé BP 2022 2022 pp) 2022 2022 2022
16 |Emprunts et dettes assimilés 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
23
21 |Immobilisations corporelles 214,23 0,00 0,00 23 214,23 0,00 0,00
Autres immobilisations finan- 2
27 |cières 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
IOtaux 0/00 3521423
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230517-DLCA2023_16-DE
CA 2022 - Budget Principal CCAS
Recettes - section d'investissement (en €)
Cod DM + VC AY Total budget LATTES % Réalisé
a Libellé 1241» p] 2022 2022 2022 2022 2022
10
13 | Subventions d'investissement reçues 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
21
001 | Excédent d'investissement reporté 314,23 0,00 0,00 21 314,23 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre
sections
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> PREND ACTE que l'affectation anticipée du résultat 2022 délibérée le 13 avril 2023 prend un ca- ractère définitif suite à l'adoption du compte administratif 2022 ;
> ARRÊTE les résultats du compte administratif 2022 du budget CCAS, comme présentés ci- dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signa-
ture de toutes les pièces s'y rapportant.
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de léga- lité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été
effectuées le :
Pour copie conforme, le Président,
et la délibération ayant été reçue en
Préfecture le :
Cédric MAUREL