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Déliberation - Extrait 2023 35 FIN Subventions dequilibre 2023 au CCAS
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 35 FIN Subventions dequilibre 2023 au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
W y w Extrait du registre des délibérations |" °7°%: 2290208 Publié le
ë du Conseil municipal ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 35-DE
THESSIÈRES du samedi 15 avril 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le samedi 15 avril 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 07 avril 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Madame Carole LAVAL — Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Monsieur Benjamin HUC — Madame Christel RIVIERE à Monsieur Cédric MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ -— Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Madame Alexia SANCHEZ.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Patricia MEÉESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers représentés : 3 VNYNYV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 12 heures 20 et procède à l'appel.
2023-35 FINANCES : Subvention d'équilibre 2023 au Centre communal d'action so- ciale
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 17 Abstentions : O | Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ve de =
L'1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
{
Publié le : : sp z z 1 : 24: ID : 031-2131 2-20230415-DLCM202 -DE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le débat d'orientation budgétaire SE RRRSEEES SCENE ss au cours duquel il indiquait qu’une subvention d'équilibre peut être versée au budget du Centre communal d'action sociale (CCAS) afin de mener à bien les projets.
Il ajoute que cette subvention d'équilibre doit couvrir le déficit de l’année.
Le Compte administratif 2022 du CCAS faisant apparaître un déficit provisoire de 29 936.29 €, la com- mune propose donc de verser une subvention de 29 936.29 € au profit du CCAS.
Une enveloppe de 93 500 € a été provisionnée au chapitre 65, pour venir équilibrer le budget du CCAS, en tenant compte des projets de l'exercice en cours et du déficit de l’année N-1. Un premier versement de 29 936.29 € sera effectué au cours du 2°" trimestre 2023 afin d’absorber le déficit N-1. Le solde ne sera versé que si nécessaire, après constatation du déficit de l’année. En effet, le CCAS n’a pas vocation à dégager des excédents de fonctionnement.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le versement d’une subvention de 93 500 € au profit du CCAS ;
> PREND NOTE qu'une subvention complémentaire pourra être versée après constatation du déficit
de l’année.
> INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondants ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :