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Procès Verbal - 3 PV du 13 10 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Néron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 13 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
MAIRIE DE NERON Mairie de Néron - Eure et Loir
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 9
Pouvoirs 2
Votants 11
L'an deux mille vingt-cinq, le treize octobre, se sont réunis, à la mairie, les membres du Conseil Municipal, convoqués le huit octobre, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron. La séance a été publique.
Le maire : Nicolas DORKELD
L’adjoint : Sebastian RADOVICI
Les conseillers municipaux : Pasquale CAPPABIANCA, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Véronique GAILLARD, Laëtitia LE GUIL, Nicolas PELISSE
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) Thierry PIVAN (pouvoir à Nadia LEFEBVRE), Céline MANIEZ (pouvoir à Nicolas DORKELD),
Absent(s) Loïc TUTOIS
Secrétaire de séance : Véronique GAILLARD (conformément à l’article L2112-15 du CGCT)
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2025 : à l’unanimité
Projets de délibération :
D 25-2025 : Accueil d’un apprenti
D 26-2025 : Devis Filet Protection Eglise
D 27-2025 : Recherche de subvention Filet Protection Eglise
Points divers : Commission Electorale
Date de la prochaine réunion du conseil municipal
Clôture de la séance
Tour de table
Délibération 25-2025 : Accueil d’un apprenti
Monsieur le Maire, indique que la commune a reçu l’avis positif n° 1998 en date du 29 septembre 2025 du Comité Social Territorial pour l’accueil d’un apprenti et qu’il a rencontré avec Monsieur Sébastien Châlle, un apprenti potentiel. L’accord du CST permet de compléter la délibération de principe prise en juillet dernier. Il est rappelé la confirmation de l’accord à la contribution par le CNFPT, le 20/05/2025 sous le n° ACC-028-25-000179 pour un montant de 4 500 € pour deux ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix.
• DECIDE de recourir aux contrats d’apprentissage,
• DECIDE de conclure à compter du 06/10/2025, 1 contrat de CAPa jardinier-paysagiste, pour une période de 2 ans (jusqu’au 31 juillet 2027)
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centre de Formation d’Apprentis
PROCES-VERBAL
Conseil municipal du 13 octobre 2025 République Française
Mairie de Néron - Eure et Loir
Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal du 13 octobre 2025 2/2
Délibération 26-2025 : Filet de protection pour l’église
Monsieur le Maire annonce que l’architecte a recommandé, afin de sécuriser l’accès à l’église et de permettre son ouverture au public, de mettre en place un filet de protection, protégeant des chutes de plâtres potentielles, dans la travée des chapelles. Le devis adressé par l’entreprise PAVY est à la hauteur de 17 917.11 € HT (soit 21 500.53 € TTC).
M. Daniel LEPAGE propose une autre solution : ouvrir la grande porte et condamner le passage de la travée des chapelles par une rubalise/grille accompagné d’un arrêt d’interdiction d’accès. Même si la solution est en effet financièrement plus intéressante, Monsieur le Maire rappelle l’engagement du Conseil Municipal à ouvrir l’église au public dans son intégralité ; une grille donnerait une image assez dégradée des travaux engagés. Si l’option barrière était retenue, la responsabilité de la Mairie serait malgré tout engagée en cas de chute de débris sur le public. Le filet présente aussi l’avantage de l’esthétisme. La conformité à la réception des travaux risquerait de ne pas se faire sans la pose de ce filet. Le devis sera renégocié auprès du prestataire et la somme complémentaire ne dépasserait pas les 1% par rapport au montant engagé depuis 2020 pour ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (8 pour, 2 contre, 1 abstention)
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et engager les travaux de mise en place.
Délibération 27-2025 : Recherche de subventions filet de protection pour l’église
Monsieur le Maire indique qu’à la suite du nouveau devis pour la mise en place du filet de protection des chapelles de l’église, une recherche de subventions peut être déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles :
Le montant total du projet est estimé à 17 917.11 € HT (soit 21 500.53 € TTC).
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à hauteur de 30% du montant de travaux soit une proposition de subvention de 5 375.13 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à engager la demande de subvention auprès du Département, pour le devis concernant la poste du filet de protection des chapelles.
Points divers
Commission Electorale :
Il est rappelé que la commission électorale doit être réunie avant le 12-12-2025
La prochaine séance est fixée au 1er décembre 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00