Procès Verbal - pv Installation du Nouveau Conseil 28 05 2020

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Procès Verbal - pv Installation du Nouveau Conseil 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Néron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Installation du Nouveau Conseil 28 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PV du 28 mai 2020 Page 1

(Eure et Loir)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE D’INSTALLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

ET

DE L’ELECTION D’UN MAIRE ET DEUX ADJOINTS

DU JEUDI 28 MAI 2020

Date de la convocation : 19 mai 2020

Etaient présents MM. et Mmes les conseillers municipaux :

1- Caroline BOUCAUX 8- Nadia LEFEBVRE, 2- Pasquale CAPPABIANCA 9- Daniel LEPAGE

3- Nicolas DORKELD, 10- Romain LHOPITEAU 4- Véronique GAILLARD, 11- Céline MANIEZ,

5- Laurent GUILLET, 12- Nicolas PELISSE,

6- Cédric HUET, 13- Thierry PIVAN,

7- Laëtitia LE GUIL, 14- Sebastian RADOVICI 15- Loïc TUTOIS

**********

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, en qualité de doyen de l’Assemblée qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 et a déclaré installés Mesdames et Messieurs :

1- Caroline BOUCAUX 8- Nadia LEFEBVRE, 2- Pasquale CAPPABIANCA 9- Daniel LEPAGE

3- Nicolas DORKELD, 10- Romain LHOPITEAU 4- Véronique GAILLARD, 11- Céline MANIEZ,

5- Laurent GUILLET, 12- Nicolas PELISSE,

6- Cédric HUET, 13- Thierry PIVAN,

7- Laëtitia LE GUIL, 14- Sebastian RADOVICI 15- Loïc TUTOIS

Monsieur Romain LHOPITEAU a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Selon l’Article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Nicolas DORKELD, a pris la présidence de l’assemblée, il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée par l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’État d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est respectée.

Toute l’équipe municipale remercie l’ancienne équipe pour les mandats effectués et plus particulièrement, Madame LE NEVÉ, pour ses quatre mandats, dont deux en qualité d’Adjoint et deux en qualité de Maire, au service de notre village.

Monsieur Nicolas DORKELD, doyen de l’assemblée, demande si le conseil autorise le rajout d’une délibération concernant l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. Le conseil accepte à l’unanimité.

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS DANS LA SALLE DES FÊTES EN LIEU ET PLACE DE LA SALLE DU CONSEIL

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, le Président de séance (le doyen) propose que la séance du conseil se tienne à huis-clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté la tenue de la séance à huis clos.PV du 28 mai 2020 Page 2

Il est procédé au vote :

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstention(s) : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, DECIDE de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

2. ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Se sont déclarés candidats au poste de maire de la commune de Néron :

Nicolas DORKELD

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Nicolas DORKELD a obtenu 15 (quinze) voix.

Monsieur Nicolas DORKELD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

3. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne, nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 2 Adjoints, conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de fixer le nombre d’adjoints au maire à 2 (deux).

4. ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération n°14/2014 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire au nombre de deux,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordrePV du 28 mai 2020 Page 3

de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Se sont déclarés candidats au poste de 1er Adjoint :

• Mme BOUCAUX Caroline et M. RADOVICI Sebastian

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Mme BOUCAUX Caroline a obtenu 8 (huit) voix

M. RADOVICI Sebastian a obtenu 6 (six) voix

Mme BOUCAUX Caroline ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

Se sont déclarés candidats au poste de 2ème Adjoint :

• M. GUILLET Laurent

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

M. GUILLET Laurent a obtenu 13 (treize) voix

M. GUILLET Laurent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint au maire.

5. NOMINATIONS DES DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS L’ORDRE DU TABLEAU

Monsieur le maire fait part au conseil que pour les communes de - de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Ceux-ci ne sont donc connus qu'à l'issue de la première séance du conseil municipal, après l'élection du maire et des adjoints.

Vu l’article L 2121-1 du CGCT classant les membres du conseil municipal dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux,

Vu l’arrêté n°DRCL-BLE-2019294-0006 constatant le nombre de sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,

Vu le tableau municipal de Néron ci-dessous faisant suite aux élections du 15 mars 2020,PV du 28 mai 2020 Page 4

Fonction (1) Qualité (M.

ou Mme)

Nom et prénom Date de

naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par le

candidat ou la

liste (en

chiffres)

Maire Monsieur DORKELD Nicolas 25/08/1959 15/03/2020 222

1er adjoint Madame BOUCAUX Caroline 27/05/1978 15/03/2020 211

2ème adjoint Monsieur GUILLET Laurent 19/01/1970 15/03/2020 214 Conseiller Madame GAILLARD Véronique 23/10/1962 15/03/2020 221 Conseiller Monsieur HUET Cédric 20/10/1985 15/03/2020 219 Conseiller Monsieur CAPPABIANCA Pasquale 05/07/1963 15/03/2020 218 Conseiller Madame LE GUIL Laëtitia 10/08/1978 15/03/2020 218 Conseiller Madame LEFEBVRE Nadia 23/03/1967 15/03/2020 213 Conseiller Monsieur LEPAGE Daniel 21/12/1970 15/03/2020 213 Conseiller Monsieur TUTOIS Loïc 02/06/1975 15/03/2020 210 Conseiller Monsieur LHOPITEAU Romain 27/05/1975 15/03/2020 208 Conseiller Monsieur RADOVICI Sebastian 06/06/1976 15/03/2020 207 Conseiller Monsieur PIVAN Thierry 06/08/1964 15/03/2020 201 Conseiller Monsieur PELISSE Nicolas 26/12/1976 15/03/2020 201 Conseiller Madame MANIEZ Céline 19/12/1973 15/03/2020 183

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Désigne Monsieur DORKELD, maire, et Madame BOUCAUX, 1er adjoint, représentant de la commune de Néron au sein de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France.

6. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de la délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédure dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;PV du 28 mai 2020 Page 5

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, sachant que la commune en est le délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le l’avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 € par année civile;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D’exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention ; 27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux d’habitation ; 29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voire électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’environnement.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : - reprises par le conseil municipal,

- exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

- et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné du conseil municipal ou à défaut pris dans l’ordre du tableau.

Le conseil municipal, en ayant délibéré, approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

7. DÉLÉGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS :PV du 28 mai 2020 Page 6

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que selon l'article L 2122-18 du CGCT, il est seul chargée de l'administration de la commune, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal.

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a donné certaines délégations aux deux Adjoints. Ces décisions ne s’appliquent pas aux décisions relevant de sa seule autorité.

Chaque délégation sera prise par arrêté municipal nominatif, indiquera avec clarté et précision la nature et l'étendue des pouvoirs qui font l'objet de la délégation et expliquera exactement l'activité déléguée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accepte, à l’unanimité, ces délégations de fonctions aux deux Adjoints.

8. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le maire propose au conseil d’élire les représentants de la commune auprès des Syndicats Intercommunaux auxquels elle adhère.

Le conseil municipal de la commune de Néron,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de chaque syndicats nommés ci-dessous, indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants,

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, à l’unanimité, le conseil décide que le scrutin peut être procédé à main levée,

Nombre de voix pour l’ensemble des élections ci-dessous : 15

Nombre de suffrages exprimés pour chaque élection détaillée ci-après : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu pour :

• Le Syndicat Départemental des Energies d’Eure-et-Loir (S.D.E.28)

– M. Romain LHOPITEAU 15 (quinze) voix pour le poste de titulaire

– M. Loïc TUTOIS 15 (quinze) voix pour le poste de suppléant

M. Romain LHOPITEAU (membre titulaire) et M. Loïc TUTOIS (membre suppléant), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

• Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Fresnay-le-Gilmert

- Mme Laëtitia LE GUIL et M. Romain LHOPITEAU, 15 (quinze) voix chacun, pour les 2 postes de titulaires.

- M. Nicolas PELISSE et Mme Nadia LEFBVRE 15 (quinze) voix chacun, pour les 2 postes de suppléants.

Mme Laëtitia LE GUIL et M. Romain LHOPITEAU (membres titulaires) et M. Nicolas PELISSE et Mme Nadia LEFBVRE (membres suppléants), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

• Syndicat Intercommunal des Eaux de Ruffin :PV du 28 mai 2020 Page 7

- Mme Céline MANIEZ 14 (quatorze) voix pour, une (1) voix contre

et M. Laurent GUILLET, 15 (quinze) voix, pour les 2 postes de titulaires. - M. Nicolas PELISSE, 15 (quinze) voix, pour le poste de suppléant.

Mme Céline MANIEZ et M. Laurent GUILLET (membres titulaires) et M. Nicolas PELISSE (membre suppléant), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

• Association de Jumelages du canton de Nogent-le-Roi

M. Daniel LEPAGE, 15 (quinze) voix pour l’unique poste de représentant de la commune.

M. Daniel LEPAGE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

• Syndicat d’Initiative du Canton de Nogent-le-Roi

M. Pasquale CAPPABIANCA, 15 (quinze) voix pour l’unique poste de représentant de la commune.

M. Pasquale CAPPABIANCA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

• L’Agence Eure-et-Loir Ingénierie

– Mme Caroline BOUCAUX 15 (quinze) voix pour le poste de titulaire – Mme Véronique GAILLARD 15 (quinze) voix pour le poste de suppléante

Mme Caroline BOUCAUX (membre titulaire) et Mme Véronique GAILLARD (membre suppléante), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées.

• Le Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières (SBV4R)

– Mme Laëtitia LE GUIL 15 (quinze) voix pour le poste de titulaire

– M. Cédric HUET 15 (quinze) voix pour le poste de suppléant

Mme Laëtitia LE GUIL (membre titulaire) et M. Cédric HUET (membre suppléant), ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

9. INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

1°) INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20, L.2123-20-1, L.2123-23, et L.2123-24,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant que Monsieur le maire souhaite que son indemnité de fonction soit diminuée, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 1er juin 2020, de fixer le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif de la fonction de maire à : - 30% de l'indice 1027 au lieu de 40,3% alloué automatiquement pour l’administration d’une commune de 656 habitants.

2°) INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20, L.2123-20-1, et L.2123-24,

Vu l’arrêté municipal n°10/2020 portant délégation de fonctions et de signatures aux deux adjoints au Maire.PV du 28 mai 2020 Page 8

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à : - 8% de l'indice 1027 au lieu de 10,70% alloué automatiquement pour l’administration d’une commune de 656 habitants.

10. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Monsieur le maire présente au conseil l’ensemble des commissions communales et les conseillers siégeant dans chacune d’elle. Monsieur le maire préside toutes les commissions.

Commission Finances :

Président : Nicolas DORKELD

Membres : Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET, Nadia LEFEBVRE, Véronique GAILLARD

Commission du Personnel :

Président : Nicolas DORKELD

Membres : Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET

Commission Travaux, Espaces verts, Entretien des bâtiments :

Vice-président : Laurent GUILLET

Membres : Céline MANIEZ, Romain LHOPITEAU, Daniel LEPAGE, Thierry PIVAN, Nicolas PELISSE, Cédric HUET

Commission Urbanisme :

Vice-présidente : Caroline BOUCAUX

Membres : Romain LHOPITEAU, Nicolas PELISSE, Laëtitia LE GUIL, Thierry PIVAN, Véronique GAILLARD

Commission Scolaire, Jeunesse, Education, Culture :

Vice-président : Sebastian RADOVICI

Membres : Caroline BOUCAUX, Daniel LEPAGE, Thierry PIVAN

Commission Communication, Associations :

Vice-présidente : Laëtitia LE GUIL

Membres : Sebastian RADOVICI, Pasquale CAPPABIANCA, Thierry PIVAN, Loïc TUTOIS, Nadia LEFEBVRE, Caroline BOUCAUX

Commission Patrimoine :

Vice-présidente : Céline MANIEZ

Membres : Loïc TUTOIS, Thierry PIVAN, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Nicolas PELISSE

11. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles L.1414-2 et L.1414-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre Monsieur le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.PV du 28 mai 2020 Page 9

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Se sont portés candidats aux postes de membres titulaires de la commission d’appel d’offres : Nicolas PELISSE, Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, à l’unanimité, le conseil décide que le scrutin peut être procédé à main levée.

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Résultats :

Voix

Nicolas PELISSE 15

Caroline BOUCAUX 15

Laurent GUILLET 15

Sont proclamés élus, à l’unanimité, les membres titulaires suivants : A : Nicolas PELISSE ;

B : Caroline BOUCAUX ;

C : Laurent GUILLET ;

Se sont porté candidats aux postes de membres suppléants de la commission d’appel d’offres : Romain LHOPITEAU, Daniel LEPAGE, Cédric HUET

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, à l’unanimité, le conseil décide que le scrutin peut être procédé à main levée.

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Résultats :

Voix

Romain LHOPITEAU 15

Daniel LEPAGE 15

Cédric HUET 15

Sont proclamés élus les membres suppléants suivants :

A : Romain LHOPITEAU ;

B : Daniel LEPAGE;

C : Cédric HUET ;

IV. DATES RETENUES POUR LES PREMIERES REUNIONS DES DIFFERENTES COMMISSIONS :

Les dates des premières réunions des différentes commissions seront décidées après rencontre avec les anciens conseillers municipaux qui assureront la passation sur les différentes affaires suivies.

Date du prochain conseil municipal : jeudi 25 juin 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h58.

Fait à Néron, le 28 mai 2020.

Le Maire, Nicolas DORKELD.