Procès Verbal - PV du 13 01 2025

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Procès Verbal - PV du 13 01 2025 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Néron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 01 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

MAIRIE DE NERON Mairie de Néron - Eure et Loir

Nombre de Conseillers

En exercice 12

Présents 10

Pouvoirs 1

Votants 11

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 janvier, se sont réunis, à la mairie, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 8 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron. La séance a été publique.

Le maire : Nicolas DORKELD

L’adjoint : Sebastian RADOVICI

Les conseillers municipaux : Pasquale CAPPABIANCA, Véronique GAILLARD, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Nicolas PELISSE, Thierry PIVAN

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) Loïc TUTOIS (pouvoir à Mme LE GUIL), Céline MANIEZ Absent(s)

Secrétaire de séance : Laëtitia LE GUIL

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 18 novembre 2024 : o à l’unanimité

Projets de délibération :

D 01-2025 : Autorisation de paiement des factures d’investissement

D 02-2025 : Demande de subvention pour la structure de Jeux

D 03-2025 : Droit d’occupation du domaine public au taux maximal

D 04-2025 : Recrutement – Rémunération des agents recenseurs et coordonnateur D 05-2025 : Sécurité routière – Carrefour Le Pommeray

D 06-2025 : Etude thermique des bâtiments publics

Points projets :

- Eglise

- Trottoirs Rue de Feucherolles

- Bateaux Rue de Villiers

- Etude thermique des bâtiments publics

- Plantation arbres salle des fêtes

- Autres projets…

Points d’informations :

- Recensement

- Sécurité routière

- Organisation des vœux

- Terrain de le Pommeray

- Terrain de compostage

• Date de la prochaine réunion de conseil municipal

• Clôture de la séance

• Tour de table

PROCES-VERBAL

Conseil municipal ordinaire du 13 janvier 2025République Française

MAIRIE DE NERON Mairie de Néron - Eure et Loir

Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal – 13 janvier 2025 2/5

Délibération 01 2025 : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle qu’en l’absence de l’adoption du budget primitif avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du CGCT modifié par la loi 2012-1510 du 29/12/2012 permet à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette,

Il est proposé au Conseil Municipal et jusqu’à l’approbation du Budget Primitif 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2024, hors restes à réaliser ; afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité en début d’exercice, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Investissements : 206 080.88 € soit la somme de 51 520.22 € d’engagements d’investissements avant le BP 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix.

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Délibération 02-2025 : Demande de subvention « Structure Jeux de l’école »

Le Maire et Monsieur Radovici, rappellent qu’en 2024 une demande de subvention a été faite auprès de la CAF à hauteur de 50% du projet d’installer des jeux dans la cour de l’école. L’organisme nous a fait connaitre sa décision pour un montant de 4 890.00 €. La demande à la DETR va être engagée très rapidement après complétude du dossier. Le plan de financement serait donc le suivant, pour un montant final de 21 006.00 €

Subvention CAF 23.3 % : 4 890.00

Subvention DETR 30% : 6 301.00

Reste à charge : 9 815.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix.

- Autorise Monsieur le Maire à engager la demande de subvention auprès de la DETR

Délibération 03-2025 : Tarifs RODP – Taux maximum

Le maire indique au conseil municipal que la trésorerie demande une délibération annuelle afin de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, selon les tarifs en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix.

- Autorise Monsieur le Maire à appliquer les tarifs maxima prévus par le décret - inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- Et le charge du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.République Française

MAIRIE DE NERON Mairie de Néron - Eure et Loir

Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal – 13 janvier 2025 3/5

Délibération 04-2025 : Nomination agent recenseur

Le Maire, rappelle que, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Fixer à 2 le nombre d’agents recenseurs, par arrêté pour la période du 02 janvier 2025 au 20 février 2025, au titre de la vacation, l’activité correspondant aux trois obligations définies à l’article 1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ». - De rémunérer chacun de ses agents recenseurs, pour un montant de 1 000.00 € brut soumis aux cotisations sociales, versé au terme des opération de recensement et au prorata du travail exécuté, - De désigner, Madame Muriel Gidel, secrétaire générale de mairie, coordonnateur principal pour la période désignée, et de la faire bénéficier d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ; et éventuellement du paiement d’heures supplémentaires (I.H.T.S) - De désigner, Monsieur Thierry Pivan et M. Daniel Lepage, conseillers municipaux, coordonnateurs adjoints, pour la période désignée, et de leur faire bénéficier sur présentation de justificatifs, du remboursement de leurs frais de mission, en application de l’article L. 2123-18 du C.G.C.T.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accepte, de fixer à 2 le nombre d’agents recenseurs, sous vacation, pour la période donnée ; • Autorise leur rémunération individuelle à 1 000.00 € brut, soumis aux charges sociales : • Nomme Madame GIDEL, comme coordonnateur du recensement 2025, et lui accord un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opération de recensement, plus éventuellement du paiement d’heures supplémentaires (I. H. T. S.)

• Désigne Monsieur PIVAN et Monsieur LEPAGE, conseillers municipaux, coordonnateurs adjoints et de leur faire bénéficier du remboursement de leurs frais de mission, sur présentation de justificatifs.

Délibération 05-2025 : Carrefour Le Pommeray

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Laëtitia LE GUIL, responsable du groupe de travail « Sécurité routière ». Madame Laëtitia LE GUIL expose qu’il a été vu avec le département un ensemble de modification pour le carrefour dit du Pommeray.

- N°1 : Interdire à toutes circulations la D327.6

- N°2 : Mettre en circulation sens unique la portion D 327.6 sens Pierre Néron et la portion D136.5 sens Néron Pierre

- N°3 : Mettre en circulation sens unique Pierre Néron la portion D 327.6 et laisser en double sens la portion D136.5

M. Romain LHOPITEAU soulève que ces propositions entravent fortement la circulation des engins agricoles et que compte-tenu du nombre important d’exploitations sur le territoire et aux alentours directs, il est nécessaire de trouver une autre solution réduisant l’accidentologie de ce carrefour sans rendre la circulation des engins sus-nommés, dangereuse, voire techniquement impossible.République Française

MAIRIE DE NERON Mairie de Néron - Eure et Loir

Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal – 13 janvier 2025 4/5

Les nombreux échanges qui s’ensuivent ouvrent à de nouvelles propositions, dont modifier la priorité de la D136.5, marquer la chaussée avec fléchage et délimitation des voies de circulation, mettre en œuvre un rétrécissement de voies et identification du sens de priorité par pose d’un panneau, mettre en œuvre une signalisation Stop ou Cédez-le-passage en haut de la rue de Pierre.

Il sera retenu que Mme Laëtitia LE GUIL soumettra à ses interlocuteurs auprès du département, lors du prochain rendez-vous, une 4e proposition pour formaliser une signalisation dite stop ou cédez-le-passage sur le haut de la portion D327.6, en proposant un complément de marquage des voies de circulation pour la D136.5 et de les informer que les propositions de sens uniques sont rejetées.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Rejette les propositions de voies à sens unique,

- Propose qu’il soit soumis au conseil départemental le marquage d’une signalisation stop ou cédez- le-passage,

- Accepte que le groupe de travail « Sécurité Routière » fasse connaitre par tous moyens à sa disposition ce nouvel aménagement,

- Autorise M. Le Maire à rédiger et faire appliquer l’arrêté en ce sens,

Projets en cours :

Eglise : Monsieur le Maire informe qu’il n’y a plus de problème sur les tirants des chapelles et que les sablières sont posées. Il reste qu’à la construction de l’édifice – hors de la responsabilité de la restauration – certaines découpes ne permettent pas une pose homogène des sablières. Le maitre d’œuvre et le charpentier ont proposé une solution acceptable pour garantir la sécurité de l’ouvrage. Cette proposition doit être acceptée par la DRAC avant sa mise en œuvre.

Trottoirs de Feucherolles : Les demandes de subvention sont en cours de traitement par les organismes sollicités, ELI est à la recherche du Maitre d’Œuvre.

Bateaux rue de Villiers : Les demandes de subvention sont en cours de traitement par les organismes sollicités.

Plantations Salle des Fêtes : Madame Véronique Gaillard a fait les recherches sur la conformité du mobilier envisagé. M. Nicolas Pelisse prend connaissance des fiches produits et acquiesce à la conformité dû à l’usage. Le principe de cet aménagement est obtenu par l’unanimité des membres présents et un détail avec budget sera présenté prochainement pour validation lors d’un prochain conseil.

Autres projets : sans objet

Projets en cours :

Recensement : Les agents recenseurs ont suivi les formations et ont, en partie effectué les tournées de reconnaissance. Le recensement commencera le 16/01 et un nouveau message sera diffusé sur les réseaux sociaux pour encourager les habitants à répondre par internet.

Sécurité routière : Mme Le Guil expose un ensemble de propositions faites par le département et qui seront mises en œuvre rapidement.République Française

MAIRIE DE NERON Mairie de Néron - Eure et Loir

Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal – 13 janvier 2025 5/5

Organisation des vœux : Monsieur le Maire charge la commission Communication de la logistique et de l’organisation de la cérémonie prévue le 24/01/2025

Terrain le Pommeray : Monsieur le Maire informe que M. Tomasi a acheté la parcelle n° ZN41-42, au lieu-dit les Sablons, et qu’il recommande aux conseillers d’informer le service urbanisme de la commune de tout début de construction. M. Tomasi a été prévenu de la spécificité de cette parcelle (sans déboisement ni construction possibles).

Terrains de compostage : M. Romain Lhopiteau confirme la fermeture définitive des parcelles qu’il avait consacrées au compostage. Les incivilités ne lui permettent plus de prendre en charge la gestion de ses parcelles. Les habitants seront régulièrement informés de cette fermeture et engagés à se rendre en déchetterie.

La prochaine séance est fixée au 17 mars 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30