Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 133 0018 CS Droits usagers

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 133 0018 CS Droits usagers Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 133 0018 CS Droits usagers)Thèmes du document : Santé, Dialogue social, Institutions publiques, 66 avenue des Flamboyants - BP 696 – 97300 CAYENNE

Tél. 05 94 25 49 89

ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 62/ARS DU 6 MAI 2015

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée « Droits de usagers du système de santé » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 18 avril 2013, portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de Directeur général de l’ARS de Guyane,

Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;

Vu l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;

Vu la séance d’installation de la Conférence régionale de la santé de Guyane du 7 octobre 2014 ;

Vu l’arrêté n° 2014308-0022 modifié du 4 novembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;

Vu l’arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Droits de usagers du système de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane

Vu l’arrêté modificatif n° 2015131-0015/ARS du 5 mai 2015 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie.2

ARRETE

Article 1 : L’article 2 de l’arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention et relatif au collège 2 représentant des usagers du service de santé ou médico-sociaux, est modifié comme suit :

Article 2 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers du service de santé ou médicaux-sociaux. Il comprend 6 membres :

1) Représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 :

1a) - en tant que titulaire : Madame Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONNE, infirmière libérale, Première Vice Présidente de l’Association DYS Guyane, en remplacement de Monsieur Julien SANCEAU.

- en tant que suppléant : Madame Catherine MALHERBE, infirmière scolaire, Membre de l’Association DYS Guyane, en remplacement de Monsieur Nicolas MAUCHAUSSEE.

Article 2 : L’article 4 de l’arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention et relatif au collège 4 représentant les partenaires sociaux, est modifié comme suit :

Au titre des représentants des organisations syndicales :

- en tant que suppléant : Monsieur Télesphor ABGA, Union départementale Force Ouvrière de Guyane, en remplacement de Madame Anne-Marie LUSSAN

Article 8 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.

Article 9 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.

Fait à Cayenne, le 6 mai 2015

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé

Guyane

Christian MEURIN