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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 133 0020 Composition CS Prise en charge Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 133 0020 Composition CS Prise en charge)Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, 66 avenue des Flamboyants - BP 696 – 97300 CAYENNE

Tél. 05 94 25 49 89

ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 64/ARS DU 7 MAI 2015

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014311-0007 relatif à la composition de la commission spécialisée « Prises en charge et accompagnements médico-sociaux » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 18 avril 2013, portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de Directeur général de l’ARS de Guyane,

Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;

Vu l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;

Vu la séance d’installation de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane du 7 octobre 2014 ;

Vu l’arrêté n° 2014308-0022 modifié du 4 novembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;

Vu l’arrêté n° 2014311-007 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Prises en charge et accompagnements médicaux sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;2

Vu l’arrêté n°2015131-0015/ARS du 5 mai 2015 modifiant l’arrêté n° 2014269-004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane.

ARRETE

Article 1 : L’article 5 de l’arrêté n° 2014311-007 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane, au titre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociale, est modifié comme suit :

1) Représentant des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

- En tant que suppléant : Madame Lydia LABRADOR.

Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.

Article 3 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.

Fait à Cayenne, le 7 mai 2015

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Guyane

Christian MEURIN