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Compte-Rendu - 2026.043 Subvention recuperaeur eaux pluviales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.043 Subvention recuperaeur eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2026/043
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20260428-2026_043-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
15 13 15
L'an deux mille six, le vingt-huit avril à 20h00, le
Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 24 avril 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal, lieu de réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 24 avril
2026.
Membres présents: Chavassieux Luc, Raboisson Croppi Laurence, Guyot Didier, Vernet
Dominique, Rethouze Didier, Lopez Sandrine, Lefresne Corinne, Charvolin Jean-Jacques,
Cadoul Pierre - Alban, Grange Mathilde, Chillet Ghislain, Pacot Sanchez Maya, Belgacem-
Rabah Hocine
Membres excusés :
Pouvoirs :
Thollot Carole donne pouvoir à Vernet Dominique
Grange Christophe donne pouvoir à Guyot Didier
Secrétaire de séance : Pierre - Alban Cadoul
D2026_043 : Subvention récupérateur Eau Pluviale
Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés à la protection de l’environnement et à
la préservation des ressources naturelles et, notamment de l’eau, la commune de
Chaussan propose de participer au financement de l’acquisition de récupérateurs
d’eau de pluie par les chaussanais.
En effet, cette opération a pour but de promouvoir l'acquisition de récupérateurs
d'eaux pluviales, de soutenir les habitants dans la gestion raisonnée de la ressource
en eau et de les inciter à maitriser l’utilisation qui en est faite. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
2026/043 Regu en préfecture le 04/05/2026 EE
Publié le
ID : 069-216900514-20260428-2026_043-DE
Lors du vote du budget il a été décidé de budgétiser 700€ pour les“amres-mramereres
pour l'acquisition d’un système de récupération des eaux de pluie.
Monsieur le Maire présente la demande d’aide de Mr Lombard Flavien pour l’achat
d’une cuve de 500L.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à
l’unanimité
Approuve le versement de 50€ pour l’achat d’un récupérateur d’eau
Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité