Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 206 Financement ANCT et Banque Territoires po
Déliberation - 2026 184 Financement poste PVD ANCT et banque des
Déliberation - 24 Delib. Sollicitation aupres des partenaires du
Déliberation - n 71 soutien en ingenierie de la banque des territ
Convocation - 2025 91 demande de subvention au fonds de concours
Convocation - 2025 91 demande de subvention au fonds de concours
Convocation - 2025 91 demande de subvention au fonds de concours
Convocation - 2025 91 demande de subvention au fonds de concours
Convocation - 2025 91 demande de subvention au fonds de concours
Déliberation - 1713541610 Deliberation 2024 04 11 2 ANCT financem
Déliberation - n 75 sollicitation aupres de l anct et de la banques des territoires pour le financement du poste de chef de projet petites villes de demain FR 1181?1715511604
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 75 sollicitation aupres de l anct et de la banques des territoires pour le financement du poste de chef de projet petites villes de demain FR 1181?1715511604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20210705-DELIB752021-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
05/07/2021 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : . | , L’An Deux Mille Vingt et Un, le cinq juillet dans la salle des fêtes de la Sollicitation auprès de l'Agence Mairie, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session nationale de la Cohésion des Grdinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, territoires (ANCT) et de la Maire.
Banque des territoires pour le
financement du poste de chef Présents : MM Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Chezeau, Diatta Faure-
de projet « Petites villes de Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, demain » (PVD). Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Peverelli.
, Excusé(e)s : Mme Bayle (pouvoir à Mme Garreaud), M. Dersi (pouvoir à M. Griffe), Exercice : 29 Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Présents : 20 Jouve), Mme Keskin (pouvoir à Mme Mazellier), M. Noël (pouvoir à Absents : 9 M. Michel), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli}, Mme Tolfo (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Vallon (pouvoir à Mme Faure-Pinault).
Pour : . 26 Secrétaire : M. Jouve.
Abstentions 3
Contre :
La commune du Teil a été retenue pour intégrer le programme Petites Villes de demain dont la vocation est en particulier de redynamiser le centre-ville.
Dans le cadre d’une convention, approuvée en Conseil municipal le 28 septembre 2020, l’ANCT et la Banque des territoires accompagnaient de manière exceptionnelle la commune à hauteur de 100% dans le financement d’un poste de chef de projet PVD pour une durée de 6 mois à compter du 1° janvier 2021.
Ce poste était fléché sur le suivi de la reconstruction des immeubles privés, ainsi que la question de la redynamisation de la centralité.
Il est proposé de solliciter à nouveau l’ANCT et la Banque des territoires pour le financement de ce poste à hauteur de 75 % sur une durée de 3 ans dans le cadre de leur accompagnement au programme « Petites villes de demain ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à solliciter l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et de la Banque des territoires pour le financement à hauteur de 75% durant 3 ans du poste de chef de projet « Petites villes de demain ».
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’obtention de cette subvention.
N°75