Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 206 Financement ANCT et Banque Territoires po
Déliberation - 2026 183 Demande financement poste PVD ANAH
Déliberation - 2025 363 Dem financement ANAH poste PVD
Déliberation - 2024 286 Dem financement poste PVD
Convocation - 2025 11 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2025 9 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2025 9 demande de subvention a l anah et au fonds
Déliberation - n 75 sollicitation aupres de l anct et de la banqu
Convocation - 2025 11 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2025 9 demande de subvention a l anah et au fonds
Déliberation - 2026 184 Financement poste PVD ANCT et banque des territoires
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 184 Financement poste PVD ANCT et banque des territoires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
A3 me Sañt-flour
DEPARTEMENT DU CANTAL PME TESE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2026-184
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Demande de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour la période allant du mois d'avril 2026 au mois de décembre 2026
au titre du fonds de concours ANCT / Banque des Territoires
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la signature de la convention Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) intervenue le 5 septembre 2023 ;
Vu la signature des conventions d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Saint-Flour communauté et d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites portée par Saint-Flour Communauté sur la période 2024-2029, intervenue le 26 juillet 2024 ;
Précisant que le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour les trois communes lauréates ;
Précisant que le portage administratif du poste de chef de projet est assuré par Saint-Flour Communauté ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour la période allant du mois d'avril 2026 au mois de décembre 2026 pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Frais de personnel 31 506.75 € ANCT j Benque des Territoires (25%) 7 876.69 € (salaires et charges) Autofinancement (25%) 7 876.69 €
Total 31 506,75 € Total| 31 506,75 €
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour la période allant du mois d'avril 2026 au mois de décembre 2026 tel que précisé ci-dessus ;
Article 2 : De solliciter une subvention au titre du fond de concours ANCT / Banque des Territoires pour un montant de 7 876.69 € ;
Article 3 : Que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 de la collectivité ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La Présidente
Céline CHARRIAUD.
Il sera rendu compte de
|
ance du conseil communautaire.
Transmise en Préfectuye le- AVR.
Publiée sous format élecÿronique-Sür le sits-rtérnet de Saint-Flour Communauté, conformément 7 octobre 2021 et au déet n°20 11 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de puit conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 6 À R LULO
ANAMmA ADAM 1.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260407-DEC2026-184-AU
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026