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Déliberation - 2025 206 Financement ANCT et Banque Territoires poste PVD
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 206 Financement ANCT et Banque Territoires poste PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
n | mx Sant-flotr £ DEPARTEMENT DU CANTAL ET COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-206
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Demande de financement du poste de Chef de projets Petites Villes de Demain pour la période
allant du mois de juillet 2025 au mois de mars 2026
au titre du fonds de concours ANCT / Banque des Territoires
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la signature de la convention Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) intervenue le 5 septembre 2023 ;
Vu la signature des conventions d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Saint-Flour communauté « OPAH Saint-Flour Communauté » sur la période 2024-2027 et d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites portée par Saint-Flour Communauté sur la période 2024- 2029, intervenue le 26 juillet 2024 ;
Précisant que le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour les trois communes lauréates ;
Précisant que le portage administratif du poste de chef de projet est assuré par Saint-Flour Communauté :
Considérant que le plan de financement prévisionnel du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour la
période allant du mois de juillet 2025 au mois de mars 2026 pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
ABAF (SD) 15 825.00 € Frais de personnel à 5 (salaires et charges) 31 650.00 € | ANCT / Banque des Territoires (25%) 701250 €
Autofinancement (25%) 7912.50 €
Total 31 650,00 € Total| 31 650,00 €
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour la période
allant du mois de juillet 2025 au mois de mars 2026 tel que précisé ci-dessus ;
Article 2 : De solliciter une subvention au titre du fond de concours ANCT / Banque des Territoires pour un montant de 7912.50 €;
Article 3 : Que les crédits sont prévus au budget primitif de la collectivité ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DEC2025-206-AU
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 La Présidente
Céline CHARRIAUD EU VAE Z\ COMMNURAUITS
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 22
AVR. 2025
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? 2 AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DEC2025-206-AU
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025