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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontenx-les-Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Santé,
Pontenx
les
Forges,
le 22
octobre
2024 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Nombre
de
Conseillers
absents
:2
Procurations
:1
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-deux
octobre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-
Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Delphine
JOANNET,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
e
ORDRE
DÙU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
Le
conseil
municipal,
ADOPTE
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024:
-
Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
«
Château
d’eau
»
-
Subvention
à
l'association
«
Comité
des
fêtes
»
-
Mandat
spécial
«
Congrès
des
Maires
»
-
Frais
de
déplacement
du
personnel
communal
-
Détermination
des
zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAenR)
-
Acquisition
d'un
terrain
-
Motion
sur
l'Hôpital
de
Dax
et
la
défense
du
service
public
de
santé
1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024. 2)
Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
«
Château
d’eau
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
«
château
d'eau
»
avec
la
société
INFRACOS,
antennes
relais
anciennement
SFR
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité DECIDE
,D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
3)
Subvention
à
l'association
«
Comité
des
fêtes
»
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2024
relative
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2024,
Vu
la
demande
de
l'association
«
Comité
des
fêtes
»
sollicitant
une
aide
financière
pour
la
participation
et
l'organisation
des
fêtes
locales
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
la
majorité
Voix
Pour
:
il
Voix
Abstentions
:6
DECIDE,DE
VERSER
à
l'association
«
Comité
des
fêtes
»
une
subvention
de
490
euros, DE
PRELEVER
le
crédit
correspondant
au
chapitre
65
du
budget
communal
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
4)
Mandat
spécial
«
Congrès
des
Maires
»
Vu
l'article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
19
au
21
novembre
2024,
Considérant
que
cette
manifestation
nationale
est
chaque
année
une
occasion
pour
les
élus
locaux
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
leur
participation
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité DECIDE DE
MANDATER
Monsieur
Henri
Jean
THEBAULT,
Maire
de
Pontenx
les
Forges
et
Monsieur
Patrick
COCHARD-DEGUET,
Adjoint
au
Maire
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget 5)
Frais
de
déplacement
du
personnel
communal
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Monsieur
le
maire
indique
que
le
dispositif
juridique
applicable
aux
frais
de
déplacements
des
agents
communaux
conduit
la
collectivité
à
délibérer
sur
un
certain
nombre
de
points.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité De
prendre
en
compte
le
remboursement
des
frais
d'hébergement
dans
la
limite
de
140
€
dès
lors
que
l'agent
a
été
préalablement
autorisé.
Le
remboursement
intervient
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
De
dépasser
pour
une
durée
limitée
et
autorisée
au
cas
par
cas
les
taux
forfaitaires
des
indemnités
de
mission
et
de
stage,
dans
la
limite
des
sommes
effectivement
engagées
par
l'agent
et
après
y
avoir
été
préalablement
autorisé.
les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
remboursés
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel
ainsi
que
le
taux
forfaitaire
de
l'indemnité
de
repas.
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dument
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
D'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
communal
concernant
l'ensemble
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux.
6)
Détermination
des
zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAenkR)
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
à
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
localement.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'
en
particulier,
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
permet
aux
communes
de
définir , après
concertation
avec
leurs
administrés
,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
Cas.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023,
les
modalités
de
concertation
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
municipalité
a
retenu
le
principe
d'organiser
une
concertation
préalable
ayant
pour
objet
d'assurer
l'information
sur
le
projet
et
de
recueillir
les
observations
et
propositions
du
public.
Durée
de
la
concertation
préalable
au
public
:
du
25/09/2024
au
09/10/2024.
L'information
du
public
et
les
observations
et
propositions
sont
assurés
comme
suit
-Mise
à
disposition
du
dossier
de
concertation
à
l'accueil
de
la
mairie
46
place
Charles
de
Gaulle
40200
Pontenx
les
Forges
sur
les
horaires
d'ouverture
au
public,
accompagné
d'un
registre
d'observations,
-Mise
à
disposition
du
dossier
de
concertation
sur
le
site
internet
de
la
commune Le
bilan
de
la
concertation
à
été
le
suivant
-Nombres
de
personnes
ayant
formulé
des
observations
sur
les
ZAEnR
proposées
:
zéro
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
la
présentation
et
proposition
des
ZAEnR
identifiées
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité IDENTIFIE
deux
zones
d'accélération
des
EnR
sur
la
commune,
dont
les
plans
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
les
zones
identifiées
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
ou
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°39
du
12
décembre
2023
portant
sur
le
même
objet
7)
Acquisition
d’un
terrain
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
proposition
exprimée
par
Monsieur
Roland
ETCHEVERRY,
domicilié
18
rue
d'Arcangues
64
200
BIARRITZ
de
céder
à
la
collectivité
la
parcelle
H
270
de
1
560
m2
à
l'euro
symbolique
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
H
270
de
1
560
m2
à
l'euro
symbolique DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
8)
Motion
sur
l'Hôpital
de
Dax
et
la
défense
du
service
public
de
santé
Pour
la
défense
d’un
service
public
de
la
santé
de
qualité
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l'hôpital
de
Dax
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et
tous
les
Landais. I1
a
été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la
suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d'accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la
fermeture
de
10
lits
en
court
séjour
gériatrique
,
14
en
SMR,
4
en
orthopédie
et
traumatologie,
7
cardiologie
et
pneumologie. Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l'hôpital
de
Dax
?
S'agissant
d'un
plan
pluriannuel,
d'autres
décisions
sont-elles
à
envisager
?
La
situation
de
l'hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la
dégradation
constatée
et
certaine
de
la
situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n'est
plus
doté
des
moyens
financiers
et
organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la
santé.
La
réorganisation
en
l'état
de
l'hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l'ensemble
du
dispositif
d'accès
au
soin
du
département
et
au-delà.
s
Ce
constat
que
nous
dénonçons,
conduit
à
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à
savoir,
l'égalité
d'accès
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
tous
sur
tout
le
territoire-des
Landes
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l'accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l'ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d'handicaps
ou
simplement
confrontées
au
vieillissement.
Par
la
motion
aux
finalités
ci-dessus
exposées,
les
collectivités
territoriales
exigent
de
l'État
et
de
l'ARS
que
-
le
plan
de
redressement
pour
le
centre
Hospitalier
de
la
Côte
d'Argent
soit
annulé -
une
trajectoire
d'avenir
pérenne
pour
l'hôpital
de
Dax
soit
construite
dans
le
dialogue
social
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'hôpital.
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l’évolution
démographique
du
territoire
et de
l'état
de
santé
de
la
population,
pour
garantir
l'accès
à
un
service
public
de
santé
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales.
-Une
réflexion
prospective
sur
le
service
public
de
la
santé
à
l'échelle
du
département
soit
menée
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité DECIDE
,
d'approuver
la
présente
motion
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h35
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
LT