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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+7+octobre+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7
octobre
2024
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
:ARRUABARRENA
Francis,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
Florent
ASSENNE,
DULUC
Nathalie,
DUCOS
Laurence,
BATS
Christian,
CALIOT
Xavier,
LALUQUE
Florence,
LEME
Emilie,
PATTE
Julie,
LACOSTE
Viviane.
Absent
excusé :
Procurations : donne
procuration
à
Secrétaire
de
Séance
: PATTE
Julie
Date
de
convocation
: 4
septembre
2024
Le
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
JUIN
2024
ORDRE
DU
JOUR
1 -
Dossier
PLUI
et
PADD
2
—
Motion
sur
l'Hôpital
de
DAX
3 —
Subvention
exceptionnelle
Vallée
d'Aspe 1-
Dossier
PLUI
et
PADD
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
informe
la
présence
de
Monsieur
CALIOT
Pascal
au
titre
d'expert
pour
l'information
sur
le
PLUÏI
et
PADD.
Monsieur
le
Maire
expose
le
contexte
de
la
réalisation
de
l'étude
du
Plan
local
d'urbanisme
inter-
communal
(PLUI)
et
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
Monsieur
le
Maire
fait
un
rappel
sur
l'historique
du
dossier.
En
2009
la
commune
de
SARBAZAN
avait
voté
son
PLU
avec
la
commune
de
Roquefort.
Bien
que
ce
PLU
soit
commun
aux
deux
communes
certaines
spécificités
et
particularités
avaient
été
retenues.
En
2013,
la
loi
nous
y
obligeant
un
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
et
d'Orientation
Territoriale)
a
été
réalisé
pour
l'ensemble
des
deux
communautés
de
communes
;à
savoir
la
CCLA
et
la
communauté
des
communes
de
Villeneuve
en
armagnac
landais.
6
années
de
travail
ont
permis
de
valider
ce
SCOT
en
2019.
Une
fois
ce
SCOT
validé
les
communes
avaient
une
année
pour
mettre
le
PLU
en
conformité
avec
le
SCOT. Au
sein
de
la
CCLA
en
début
de
mandat
en
2020
il
a
été
décidé
de
transférer
la
compétence
URBANISME
à
la
CCLA
et
de
lancer
la
réalisation
de
ce
que
l'on
travaille
aujourd'hui
le
PLUI.
L'objectif
affiché
:après
un
travail
avec
un
bureau
d'étude
le
PLUI
devrait
être
voté
avant
les
prochaines
élections
municipales
de
2026.
Au
travers
ce
PLUI
:Quels
sont
les
objectifs
de
la
commune
de
SARBAZAN.
Objectif
N°1
:Stabiliser
la
population
au
sein
de
notre
commune
et
avoir
à
l'horizon
2036
une
population
qui
pourrait
atteindre
1500
habitants.
En
évitant
de
consommer
le
moins
possible
d'espaces
NAF
(Naturelle,
Agricole
et
Forestière)
Objectif
N°2
:Pérenniser
le
tissu
industriel
présent,
les
commerces,
l'artisanat
et
au
tant
que
possible
en
accueillant
de
nouvelles
entreprises
et
commerces.
Objectif
N°3
:Pouvoir
travailler
avec
les
services
administratifs
de
l'état
et
des
territoriaux,
les
zones
constructibles
en
gardant
pour
priorité
:
- de
recentrer
les
nouveaux
logements
sur
le
centre
bourg
et
les
quartiers
de
type
lotissements.
- Vu
le
manque
de
logement
sur
le
secteur
permettre
la
construction
d'habitats
individuels
ou
collectifs
(XL
Habitat).
Eviter
de
mettre
des
zones
NAF
dans
le
bourg
et
sur
des
terrains
viabilisables
de
tous
les
réseaux.
Objectif
N°4
:Rendre
constructible
des
terrains
hors
objectif
3
dans
des
quartiers
équipés
des
réseaux
:
AEP
Assainissement,
réseau
électrique
suffisant,
la
fibre
etc.
Pour
ces
objectifs
3
et
4
:80
constructions
nouvelles
nécessaires
et
retenu/es
dans
l'étude
du
PLUI Objectif
N°5
: Mettre
les
terrains
qui
«
entourent
»
les
bâtiments
industriels
actuels
(Aqualande,
EFP,
ZINQ,
CAILLOR)
constructibles
à
une
possible
extension
par
ces
industriels.
Objectif
N°6
: Développer
les
énergies
nouvelles
dans
le
cadre
des
économies
d'énergies
en
installant
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux.
Objectif
N°7
: Faire
un
travail
sur
les
logements
vacants
(instaurer
une
taxe)
Objectif
N°8
: Travailler
sur
le covoiturage
en
proposant
des
aires
et parkings
dédiés
à cet
usage
Le PLUI
Les
travaux
sur
le
PLUI
ont
débuté
en
2021
par
le
transfert
de
la
compétence
Urbanisme
à
la
CCLA
Premières
réunions
de
travail
en
début
2023
:
—
Une
réunion
par
mois
-
Des
visites
sur
le
terrain
—
Une
réunion
individuelle
par
commune
-
À
chaque
réunion
un
thème
bien
précis
(population,
économie,
Agriculture,
site
à
protéger
etc...)
A
ce
jour,
nous
sommes
au
stade
du
PADD
(Projet
l'Aménagement
et
de
Développement
Durable).
Des
cartes
ont
été
remises
à
chaque
commune,
où
on
y trouve
différentes
zones
constructibles
ou
non.
C'est
quoi
la
loi
ZAN
?
La
loi
ZAN
du
20
juillet
2023
vise
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
répondre
aux
difficultés
de
mise
en
œuvre
de
ZAN
sur
le
terrain. Comment
fonctionne
le
ZAN
?
L'objectif
ZAN
consiste
à
limiter
toute
extension
de
l'artificialisation
d'ici
2050.
Cela
implique
que
des
aménagements
des
espaces
agricoles,
naturels
ou
forestiers
seront
encore
possibles
mais
conditionnés
à
une
renaturation
à
proportion
égale
d'espaces
artificialisés
sur
le
territoire
concerné.
Quels
sont
les
obiectifs
de
la
loi ZAN
?
D'ici
2031,
réduire
de
moitié
au
moins
la
consommation
totale
d'espace
observée
à
l'échelle
nationale
par
rapport
à
celle
de
la
période
2011-2021
(de
250
000
à
125
000
hectares)
; d'ici
2050,
atteindre
le
ZAN,
c'est-à-dire
au
moins
autant
de
surfaces
renaturées
que
de
surfaces
artificialisées.
Comment
se
calcule
le
ZAN
?
Le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
est
calculé
sur
la
base
d'une
soustraction.
ZAN
=
Artificialisation
brute
-
Renaturation
ou
désartificialisation.
Comment
construire
avec
la
loi
ZAN
?
Le
ZAN
implique
que
chaque
nouvelle
surface
imperméabilisée
devra
être
compensée
par
la
renaturation
de
sols
artificialisés,
sur
un
périmètre
équivalent.
Un
premier
objectif
est
défini
afin
que
les
territoires
réduisent
de
moitié
le
rythme
de
consommation
des
surfaces
naturelles.
Comment
construire
sans
artificialisation
des
sols
?
Les
solutions
envisagées
pour
réduire
l'artificialisation
des
sols.
Réduire
l'artificialisation
des
sols
sans
arrêter
de
construire
des
bâtiments
neufs
est
possible,
en
combinant
ces
trois
actions
: densifier
les
zones
déjà
urbanisées,
utiliser
les
espaces
vacants,
et
renaturer
certaines
parcelles.
Le
diagnostic
et
notamment
le calcul
de
la consommation
foncière
2011-2021
invitent
à se
projeter
dans
le
PADD
sur
une
consommation
2025-2036
de
37.5
Ha
dont :
-
13.7
pour
le
développement
économique
-
23.8
pour
l'habitat Pour
les
énergies
renouvelables
220
Ha
étaient
planifiés
dans
le
cadre
du
SCOT.
La
consommation
2011-2021
est
estimée
entre
200
et
270
Ha
pour
L'habitat,
l'enjeu
est
de
se
répartir
24
Ha
sur
27
communes.
Soit
selon
le
caicul
24Ha
divisé
entre
27
communes,
cela
représente
0.8Ha
par
commune
ll!
Si
la
consommation
2021-2025
est
incluse
dans
des
24
Ha
=
Urgence
de
cesser
l'urbanisation.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CALIOT
Pascal
pour
la
présentation
du
PLUI
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Dossier
de
présentation
en
annexe.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
urbanisme
devra
se
réunir
fin
octobre
pour
travailler
sur
le
découpage
des
zones
et transmettre
cette
proposition
à
la
CCLA.
2
- Motion
sur
l'Hôpital
de
DAX
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
1er
octobre
2024,
se
sont
réunis
7
octobre
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
et
de
porter
la
motion
au
niveau
de
la
commune
Délibération
DCM
2024-53
Motion
DE
SOUTIEN
à
l'Hôpital
de
DAX
Pour
la
défense
d’un
service
public
de
la
santé
de
qualité
Les
récentes
annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l'hôpital
de
Dax
sont
particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et
tous
les
Landais.
Il
a
été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la
suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein
au
total,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte
d’accroissement
d'activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Ceci
va
se
concrétiser,
aussi,
par
la
fermeture
de
10
lits
en
court
séjour
gériatrique,
14
en
SMR,
4
en
orthopédie
et traumatologie,
7
cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
où
futurs
patients
de
l'hôpital
de
Dax
?
S'agissant
d'un
plan
pluriannuel,
d'autres
décisions
sont-elles
à
envisager
?
La
situation
de
l'hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la
dégradation
constatée
et
certaine
de
la
situation
l'hôpital
public
en
France.
L'hôpital
public
n'est
plus
doté
des
moyens
financiers
et
organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la
santé.
4 La
réorganisation
en
l’état
de
l'hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur
l'ensemble
du
dispositif
d'accès
au
soin
du
département
et
au-delà.
Ce
constat
que
nous
dénonçons,
conduit
à
demander
à
l'Etat
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à
savoir,
l'égalité
d'accès
aux
soins
et
une
prise
en
charge
de
qualité
pour
tous
sur
tout
le
territoire-des
Landes
Ceci
sera
lourd
de
conséquences
pour
les
patients
et
leurs
familles
qui
seront
pénalisés
dans
l'accès
à
des
soins
de
qualité,
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi,
sur
l'ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d'handicaps
ou
simplement
confrontées
au
vieillissement.
Par
la
motion
aux
finalités
ci-dessus
exposées,
les
collectivités
territoriales
exigent
de
l'État
et
de
ARS
que
:
- le
plan
de
redressement
pour
le
centre
Hospitalier
de
la
Côte
d'Argent
soit
annulé
- une
trajectoire
d'avenir
pérenne
pour
l’hôpital
de
Dax
soit
construite
dans
le
dialogue
social
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'hôpital.
Cette
trajectoire
doit
se
traduire
par
l'allocation
de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l'évolution
démographique
du
territoire
et
de
l'état
de
santé
de
la
population,
pour
garantir
l'accès
à
un
service
public
de
santé
performant,
afin
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
usagers,
des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales.
-Une
réflexion
prospective
sur
le
service
public
de
la
santé
à
l'échelle
du
département
soit
menée
VOTE:
Pour:
15
voix
Contre :
0
Abstention
: 0
3
—
Subvention
exceptionnelle-
Vallée
d’Aspe
Délibération
DCM
2024-52
Subvention
exceptionnelle-
Vallée
d’Aspe
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
1%
octobre
2024,
se
sont
réunis
7
octobre
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
maire
fait
lecture
de
la
demande
reçue
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques.
L'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques
se
mobilise
pour
les
communes
sinistrées
de
la
Vallée
d’Aspe
Le
département
a
connu
un
épisode
orageux
de
grande
ampleur
dans
la
nuit
du
6
au
7
septembre
2024.
En
effet,
l'épisode
pluvieux
de
cette
nuit
a
été
d'une
telle
intensité
que
les
communes
des
Pyrénées-
Atlantiques
en
particulier
de
la
Vallée
d'Aspe
(Borcé,
Cette-Eygun,
Etsaut
et
Urdos)
ont
été
durement
touchées.
Les
habitants,
administrés
ou
simplement
de
passage
dans
ces
communes
ont
considérablement
soufferts
par
ces
conséquences
climatiques
dramatiques.
5 Considérant
les
dégâts
matériels
importants
mais
aussi
les
effets
psychologiques
que
de
tels
sinistres
peuvent
avoir
un
appel
à
la
solidarité
est
lancé.
Les
fonds
seront
entièrement
reversés
aux
quatre
communes
en
particulier
reconnues
en
état
de
catastrophe
naturelle
pour
l'épisode
pluvieux
et
inondations
de
la
nuit
du
6
au
7
septembre
2024
par
arrêté
ministériel.
La
violence
et
la
récurrence
de
ces
phénomènes
climatiques,
leurs
conséquences
sur
les
biens
et
les
populations
impactent
considérablement
les
collectivités
et
la
gestion
des
maires
à
administrer
et
sécuriser
leur
commune.
Plus
que
jamais
l'ADM64
reste
mobilisée
pour
sensibiliser
les
pouvoirs
publics
à
mieux
accompagner
les
élus
à
la
gestion
de
crise
et
à
la
reconstruction
que
de
tels
évènements
engendrent
inévitablement.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
ADM64
—
Intempérie
2024.
La
subvention
attribuée
est
d’un
montant
de
500.00€,
somme
qui
sera
versé
au
compte
ouvert
par
ADM
64.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention
:
0
Fin
séance
: 20h30
Fait
à
Sarbazan,
Le
28
octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
PATTE
Julie