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Déliberation - 7 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Déliberation - 7)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, MAIRIE DE FALICON

06950 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2013

-------------

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Elle constate que le quorum est atteint. Madame DESDEVISES Madeleine est désignée en tant que secrétaire de séance.

1 - Compte de gestion 2012

N° délibération : 2013_1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par Madame Rita CARRETERO, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

2 - Compte Administratif 2012

N° délibération : 2013_2

Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2012 de la Commune, dressé par Gisèle KRUPPERT, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses........................................................................... 1 793 068,50 €

Recettes............................................................................. 1 798 111,39 €

Résultat de l’exercice 2012.................................................. 5 042,89 €

Résultat de clôture.............................................................. 492 011,14 €Section d’Investissement

Dépenses.............................................................................. 505 626,61 €

Recettes................................................................................ 586 132,61 €

Excédent de financement de l’exercice 2012................... 80 506,00 €

Résultat de clôture........................................................... 222 157,18 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DECISION ADOPTEE PAR : 16 voix pour

3 - Affectation des résultats de l'exercice 2012

N° délibération : 2013_3

Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, rappelle à l’assemblée les résultats du Compte Administratif 2012 qui vient d’être voté.

Il propose à ses collègues d’affecter ces résultats au budget communal primitif 2013 de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 392 011,14 € au compte 002et de 100 000 € au compte 1068,

- Affectation de l'excédent d’investissement de 222 157,18 € au compte 001.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE les propositions faites ci-dessus par l’adjoint aux finances.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

4 - Budget primitif 2013

N° délibération : 2013_4

Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, présente à l’assemblée le budget primitif 2013 de la Commune et en donne lecture par chapitre.

Ce budget s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, de la manière suivante :

- Section d’investissement............................... 892 502 €

- Section de fonctionnement........................... 2 107 172 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le document présenté, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

ADOPTE le budget primitif 2013 de la Commune, tel que présenté ci-avant.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

5 - Fixation du taux des impôts locaux 2013N° délibération : 2013_5

VU l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2013, Gérard ANDRAU, Adjoint aux finances, expose à l’assemblée que le montant du produit nécessaire à l’équilibre du budget qui vient d’être voté est identique à celui du « produit attendu » notifié par les services fiscaux sur les bases des taux appliqués en 2012.

Il propose donc à ses collègues de reconduire, pour l’année 2013, les taux

appliqués en 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l’exposé de l’Adjoint aux finances,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de reconduire pour 2013 les taux des trois taxes directes locales

de 2012, à savoir :

- Taxe d’Habitation................................................. 12.45

%

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties.................. 15,70

%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties............ 17,98

%

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

6 - Cession partielle de la parcelle ET5

N° délibération : 2013_6

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu'elle a été destinataire d'une proposition d'acquisition d'un propriétaire dont la parcelle est en limite d'un terrain privé appartenant à la commune. Ce dernier est intéressé par l'acquisition du terrain communal d'une superficie de 500 M² – parcelle cadastrée ET n°5.

Considérant que la parcelle de terrain dont il s'agit n'est pas susceptible de faire l'objet d'une construction ; qu'elle a néanmoins une valeur de convenance pour ce propriétaire ; que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses notamment pour la construction d'un nouveau groupe scolaire,

Mme Le Maire propose de céder une partie de ce terrain de 362 m² à ce propriétaire et de céder l'autre partie de 138 m² à la Métropole afin d'élargir le virage et de pouvoir réaliser un abri poubelle pour les habitants de Rimiez Inférieur (chemin de Lombardie),

La commune a consulté le service des Domaines qui a estimé la valeur vénale des emprises.

Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité

- Autorise Mme Le Maire à proposer le terrain d'une emprise de 362 m² à un acquéreur potentiel pour un prix de vente de 50 000 euros, prix qui pourra faire l'objet d'une négociation.

- Autorise Mme Le Maire également à faire toutes les diligences nécessaires pour céder l'emprise de 138 m² pour un euro symbolique à la Métropole Nice Cote d'Azur, qui, en contre partie de cette cession, s'engage à réaliser les travaux sus-mentionnés.DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

7 - Désaffectation de fait d'un chemin communal

N° délibération : 2013_7

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code rural et notamment l’article L 161-10,

Considérant que la commune est propriétaire du chemin du Faliconnet traversant la parcelle cadastrée Section AB N°142 – AB 35, mais il est constaté que celui-ci n’est plus affecté à l’usage du public.

Considérant la désaffectation de fait de ce chemin, compte tenu de sa non utilisation,

Mme Le maire propose au Conseil municipal, la désaffectation de fait d'une partie du chemin du Faliconnet traversant la parcelle cadastrée Section AB N°142 – AB 35.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De désaffecter la partie du chemin du Faliconnet traversant la parcelle cadastrée Section AB N°142 – AB N° 35.

- De procéder à la vente du terrain après réalisation de l’enquête publique. - D’autoriser le maire à engager les démarches correspondantes.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

8 - Subvention Conseil Général fête communale

N° délibération : 2013_8

Madame le maire rappelle à ses collègues que depuis plusieurs années maintenant, une fête est offerte par la municipalité, tous les 24 juin, à l'occasion de la "Saint-Jean". Cette fête a lieu au village, sur le plateau Bellevue, autour du traditionnel feu de joie, avec des animations. Cette manifestation rencontre chaque année un succès croissant.

En 2013, les animations proposées seront les suivantes :

- animation "flamenco" avec les SOLO COMPAS : Coût 4 895 €

comprenant 4 guitaristes, 2 danseuses, 1 animateur, 1 sonorisation complète avec technicien. Elle indique que Monsieur Le Président du Conseil Général peut octroyer une aide pour financer ce type de manifestation. Elle propose donc à ses collègues de la solliciter pour l'année 2013

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

de solliciter Monsieur Le Président du Conseil Général afin d'obtenir une aide pour financer les animations qui auront lieu à l'occasion de la fête de la Saint-Jean le 24 juin prochain et dont le coût s'élève à 4 895 €.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

9 - Subvention Conseil Général Sécurité fêtesN° délibération : 2013_9

Madame le maire rappelle à ses collègues que lors des deux principales fêtes qui se déroulent dans la commune : la "fête de l'œillet" (avril) et la fête patronale de "Notre dame du Mont Carmel" (début juillet), le village connaît une grande affluence.

De ce fait, et compte tenu de la configuration du village et des difficultés d'accès, il est nécessaire de prévoir un service d'ordre afin de permettre un bon déroulement des festivités et d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Des devis ont été demandés à une entreprise spécialisée. Il s'élèvent à :

- pour la fête de l'œillet : 3 616,70 €

- pour la fête patronale : 1 553,36 €

Elle indique que des aides sont octroyées par le Conseil Général pour financer ces dépenses et que la commune en a déjà bénéficié les années précédentes. Elle propose donc à ses collègues de les solliciter à nouveau pour l'année 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

de solliciter Monsieur Le Président du Conseil Général afin d'obtenir une aide pour l'année 2013 pour financer les services d'une entreprise spécialisée qui assurera la sécurité durant les deux fêtes traditionnelles communales de la "fête de l'œillet et de la fête patronale de "notre dame du Mont Carmel".

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

10 - Subvention Région achat livres bibliothèque

N° délibération : 2013_10

Madame le maire informe ses collègues que la Région peut nous aider pour l'acquisition de livres.

Chaque année un budget de 1500 euros est prévu.

Elle propose donc à ses collègues de les solliciter pour l'année 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Sollicite Monsieur Le Président du Conseil Régional afin d'obtenir une aide pour l'année 2013 pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque municipale.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

11 - DETR matériel informatique école

N° délibération : 2013_11

Madame le Maire indique à ses collègues qu’il serait nécessaire d’acquérir du matériel informatique afin de compléter l’équipement de plusieurs classes de l’école communale Jules Romains.

Pour ce faire plusieurs fournisseurs ont été consultés et, après avis du personnel enseignant, le montant total des équipements nécessaires s’élèverait à 2 579 € H.T.

Madame le Maire informe que ces équipements peuvent être subventionnés au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 (D.E.T.R.) et demande à sescollègues de se prononcer sur leur acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l’exposé de Madame le Maire, afin de compléter l’équipement des classes de l’école Jules Romains, à l’unanimité,

DECIDE :

D’ACQUÉRIR le matériel informatique pour l’école Jules Romains, suivant :

. 2 ordinateur + vidéoprojecteur----- 2 200.00 €

. 2 imprimantes ----------------------- 199,00 €

. Installation ------------------- 180,00 €

pour un montant total de 2 579 € H.T. ;

DE SOLLICITER l’Etat au titre de la DETR 2013, pour l’aider à financer ces acquisitions.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

12 - Subvention aux associations

N° délibération : 2013_12

Madame le Maire rappelle que dans le budget 2013 qui vient d’être voté, il est prévu à l’article 6574 « subventions de fonctionnement à d’autres organismes de droit privé » une somme de 37 000 €. Elle propose d'attribuer aux associations qui en ont fait la demande et selon les bilans financiers qui lui ont été communiqués, les subventions suivantes :

- Anciens Combattants 600 €

- COS personnel communal........................5 000 €

- A.M.T.C.F................................................. 4 500 €

- Turbulences...............................................3 500 €

- Club du 3ème âge....................................... 500 €

- G.A.C.L..................................................... 800 €

- Clos des 2Marcel.......................................1 000 €

- Falicon en fleurs........................................4 500 €

- L’entrée des artistes...................................2 700 €

- MERCHWEILER/CASTELLINO........... 3 000 €

- Gymnastique Volontaire............................ 600 €

- ACADEM................................................. 1 800 €

- « Les Alizés » - soirée Latino....................2 500 €

- La Falicouniera............................... 500 €

- Association les rencontres du Piano...... 1 000 €

- « Les Lucioles »..............................1 000 €

- France Cancer................................. 500 €

Association d’action éducative............ 150 €

- Liberty Dance............................................ 400 €

- APE Falipitchoun.................................... 800 €

- Amicale des Forestiers Sapeurs de Levens 150 €

- Slavianski ................................................1 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions proposées ci-avant pour l’année 2013 pour un montant de 37 000 euros.

Mme BACHOFFER et Mr BERTRAND sont sortis et n'ont pas pas participer à ce vote.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour