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Déliberation - 27 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Déliberation - 27)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Économie et finances, MAIRIE DE FALICON

06950 (Alpes Maritimes)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 mars 2017

debat seance

Madame le Maire ouvre la séance. Fille constate que le quorum est atteint. Madame GASPERI KESTEMONT Nathalie est désignée en tant que secrétaire de séance.

4 - Compte de gestion 2016

N° délibération : 2017 15

LE CONSEIL MUNICIPAL, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°} statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par Madame Nathalie BONNAUD, receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa paït.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

2_- Compte administratif 2016

N° délibération : 2017_16

Madame le Maire quitte la Séance.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 de la Commune, dressé par Gisèle KRUPPERT, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses... 1 662 749,54€

Recettes... iii 1 872 023,37 €

Résultat de l'exercice 2016... 209 273,83 € Résultat de clôture... ii iiiiieeiererereerneee 605 406,09 €

Section d'investissement

Dépenses... 643 740,57 €Recettes... iii ceci cerises 334 784,26 €

Résultat négatif de l'exercice 2016... - 308 956,31 € Résultat de clôture négatif... - 182 725,93 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote à l'unanimité

DECISION ADOPTEE PAR : 17 voix pour

3 - Affectation des résultats de l'exercice 2016

N° délibération : 2017_17

Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, rappelle à l'assemblée les résultats du Compte Administratif 2016 qui vient d'être voté.

Il propose à ses collègues d'affecter ces résultats au budget communal primitif 2017 de la manière suivante :

-Affectation de l'excédent de fonctionnement de 355 406,09 € au compte 002 et de 250 000 euros au compte 1068,

-Affectation du déficit d'investissement de 182 725,93 € au compte 001.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

ADOPTE les propositions faites ci-dessus par l’adjoint aux finances.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

4 - Budget Primitif 2017

N° délibération : 2017_18

Gérard ANDRAU, Adjoint aux Finances, présente à l'assemblée le budget primitif 2017 de la Commune et en donne lecture par chapitre.

Ce budget s’équilibre, tant en recettes qu'en dépenses, de la manière suivante :

- Section d'investissement... 2 375 000 €

- Section de fonctionnement... 2 141 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le document présenté, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2017

de la Commune, tel que présenté ci-avant.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

5 - Fixation des taux des impôts locaux 2017

N° délibération : 2017 _19

Gérard ANDRAU, Adjoint aux finances, expose à l'assemblée que le montant du produit nécessaire à l'équilibre du budget qui vient d'être voté est identique à celui du « produit attendu » notifié par les services fiscaux sur les bases des taux appliqués en 2016.# propose donc à ses collègues de reconduire, pour l'année 2017, les taux appliqués en 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de l'Adioint aux finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de reconduire pour 2017 les taux des trois taxes directes locales de 2016, à savoir :

- Taxe d'Habitation......................... 12.45 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties... 15,70 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties... 17,98 %

- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

6 - Subvention aux associations

N° délibération : 2017 _20

Madame le Maire rappelle que dans le budget 2017 qui vient d’être voté, il est prévu à l'article 6574 « subventions

de fonctionnement à d’autres organismes de droit privé » une somme de 37 000 €. Elle propose d'attribuer aux associations qui en ont fait la demande et selon les bilans financiers qui lui ont été communiqués, les subventions suivantes :

- Anciens Combattants 600 €

- COS personnel communal... 6000 €

- AMTCF nr errsssrsnersnses 4 000 €

- Turbulences...................... ss... 4 000 €

= Club du BÊTE Age nus. 300 €

- APE Falipitchoun.............................. 1 000 €

- Falicon en fleurs... 3 500 €

- L'entrée des artistes... 2 000 €

- MERCHWEILER/CASTELLINO.......... 4 000 €

- Tennis nn 2 000 €

+ ACADEM. nn rnnernnssssnnmssseensnnns 1 000 €

- Clos des 2 Marcels Boules................... 800€

- Association les rencontres du Piano... 800€

- Falicon Tri Teanma.............,........,,... 1000 €

- Falicon Trail Plaisir .................. .1 000 €

- ASBTP Karting........................ 500 €

- Amicale des forestiers sapeurs 100 €

- Liberty Dance... ss 600 €

- Foot ASF... nn 1500 €

- La Falicouniera 800 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI L’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions proposées ci-avant pour l’année 2017 pour un montant de euros.

Mme BACHOFFER, Mr BERTRAND et MR BELLONE sont sortis et n'ont pas pas participer à ce vote.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

7 - Démission volontaire d'un Adjoint au Maire

N° délibération : 2017 _ 21

Mme Le Maire expose au conseil municipal :

La démission d'un Adjoint est adressée au Préfet (article L.2122-15 du CGCT), elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat et effective à compter de la notification à l'intéressé.Mme Catherine BACHOFFER, 2ème dans l'ordre du tableau des Adjoints depuis le 29 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, par lettre en date du 14 février 2017, démission accepté par le Préfet en date du 22 février 2017. Mme BACHOFFER continuera à siéger au sein du Conseil Municipal en tant que conseillère municipale et ne percevra plus d'indemnités d'adjoint.

Madame Catherine BACHOFFER percevra une indemnité de 3,90 % allouée aux conseillers municipaux avec délégation. La délégation fera l'objet d'un arrêté municipal.

Suite à cette démission, le Conseil Municipal a la faculté de :

-Supprimer le poste d' Adjoint vacant en question

-Procéder à l'élection d'un nouvel adjoint en remplacement de l'Adjointe démissionnaire —* soit à la suite des adjoints en fonction. Les adjoints après le 2ème rang prenant un rang supérieur à celui qu'ils occupent actuellement,

—* soit au même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de conserver le poste d'Adjoint au Maire au même rang que l'élu démissionnaire occupait.

Délibération acceptée à la majorité -18 pour.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

8 - Election d'un nouvel Adjoint au Maire

N° délibération : 2017 22

Suite à la démission de son poste d'Adjoint de Mme BACHOFFER Catherine, plusieurs possibilités ont été évoquées dans la précédente délibération.

Considérant les délégations de l'Adjointe démissionnaire et des 4 adjoints encore en poste, et suite à la décision précédente du Conseil Municipal, il est procédé à l'élection d'un nouvel adjoint.

Est candidate à ce poste : Mme Josiane PILATT

Mme Nathalie KESTEMONT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M Gérard ANDRAU et M Thérèse GAGLIO

Chaque Conseiller Municipal , à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et a déposé dans l'urne une seul enveloppe constaté par le Président.

Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Il n'a pas

constaté de bulletins nuls.

Résultats du Premier tour de scrutin : 18

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 18 (13 et 5 pouvoirs)

Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 18

Madame PILATT Josiane a obtenu dix huit voix.

Madame Josiane PILATT a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée, Madame Josiane PILATT percevra l'indemnité allouées aux adjoints au taux de 11,80 % soit un montant brut de 456,73 euros.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour

9 - Subvention Conseil Départemental travaux cour maternelle

N° délibération : 201723Madame le Maire informe que dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux, il est envisagé de rénover la cour maternelle par la pose d'un sol amortissant et la création d'un abri vélo. Ce nouveau sol aura l'avantage d'être moins glissant quand il pleut pour les enfants.

Le coût de cette opération s'élève à 37 331 € HT pour lesquels Madame Le Maire sollicite l'aide du Conseil Départemental à hauteur de 60 % de la dépense subventionnable en complément de l'aide de Mme ESTROSI-SASSONE au titre de la réserve parlementaire 2017.

Le plan de financement sera:

Réserve parlementaire de Mme ESTROSI-SASSONE : 15 000 €

Aide départementale 60 % : 13 398 €

(60% de la dépense subventionnable de 22 331 € HT)

Charge communale : 8 933€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE les travaux de rénovation de la cour maternelle pour un montant estimé à 37 331€ HT et de mettre en concurrence des entreprises dès l'obtention de subvention.

DE SOLLICITER une aide du Conseil Départemental pour l'aider à financer ces travaux suivant le plan de financement détaillé ci-dessus.

DECISION ADOPTEE PAR : 18 voix pour