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Arrêté - arrêté n209 2026 portant restriction de la circulation rue de Normandie durant le Forum des associations
Document publié le Samedi 5 septembre 2026 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n209 2026 portant restriction de la circulation rue de Normandie durant le Forum des associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DURAUT-RHN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
VILLE DE VIEUX-THANN N°209_2026
portant restriction de la circulation rue de
Normandie durant le « Forum des associations »
168
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants et L
2542-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10 et R 325-12 et suivants ;
CONSIDERANT l’organisation du forum le 05 septembre 2026 dans la salle Polyvalente par la
Mairie de Vieux-Thann ;
CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement de cette manifestation, la sécurité des
riverains, exposants et usagers de la route, sont une priorité pour l'autorité
municipale ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures appropriées dans l’intérêt général ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE :
Le samedi 05 septembre 2026, à compter de 08h30 jusqu’à 19h00, la circulation — sauf
piétons - est interdite dans la rue de Normandie suivant le plan défini et annexé au présent
arrêté.
Tout véhicule se trouvant dans la zone interdite à la circulation, est considéré comme
gênant et peut être enlevé le cas échéant pour une mise en fourrière (art. R 417-10 du Code
de la route).
Les restrictions mentionnées à l’article 1 ne s’appliquent pas aux véhicules d’intérêt général
prioritaires.
Les barrières Vauban, cônes de Lubeck et rubalises de signalisation sont mis en place par
les agents du service technique et entretenus tout au long de la manifestation par les
organisateurs.
Les prescriptions au présent arrêté sont rappelées par la pose de barrières de signalisation,
avec affichage du présent arrêté municipal.
La commune de VIEUX-THANN décline toute responsabilité en cas d’accident consécutif
à l’inobservation du présent arrêté.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 + Fax : 03 89 35 7478
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr 169
Article6: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire lobjet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7: Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Chef de Poste de la Brigade Verte de Vieux-Thann
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Vieux-Thann
Monsieur le Responsable des Services Techniques de Vieux-Thann
Registre des arrêtés
Affichage se
LEGENDE: plantations des barrières interdisant la circulation routière