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Arrêté - arrêté n229 2024 portant restriction de la circulation sur le chemin du DORFMATTEN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n229 2024 portant restriction de la circulation sur le chemin du DORFMATTEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
191 É f 7 Z DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°229 2024 VILLE DE VIEUX-THANN Portant restriction de la circulation sur le chemin du Dorfmatten Le Maire de VIEUX-THANN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code de la route ; CONSIDERANT la demande de M. Pascal THEILLER, directeur des opérations de la société Foces Hydroliq, d'arrêté de police de circulation, pour la création d’une tranchée pour l’enfouissement d’une gaine en traversée du chemin de halage rive gauche de la Thur, du 2 au 6 décembre 2024; CONSIDERANT que ce chemin/sentier est ouvert à la circulation du public et qu’il constitue un itinéraire de promenade pour les piétons et les cyclistes. CONSIDERANT qu'il appartient à M. le Maire de prendre les mesures appropriées dans le cadre de ses pouvoirs de police ; ARRETE: Article 1er: Le chemin de halage rive gauche de la Thur est fermé à la circulation de tous les usagers aux abords du chantier du lundi 2 au 6 décembre 2024 inclus. Article2: La signalisation est posée et maintenue aux points d’accès par le pétitionnaire pendant toute la durée de l’opération : barrières Vauban, affichage de l’arrêté municipal. Article3: Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles. Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée : Société FORCES HYDROLIQ SAS M. le Responsable du Service Technique M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann M. le Chef de Poste de la Brigade Verte M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers M. le Chef de la Police Municipale Affichage officiel de la Mairie Registre des arrêtés Fait à VIEUX-THANN, le vingt-Cing novembre deux mille vingt quatre Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093 Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78 www.vieuxthann.fr < Courriel : mairie@vieuxthann.fr