Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté n186 2024 portant restriction du stationnem
Arrêté - arrêté n124 2025 portant restriction de la circula
Arrêté - arrêté n125 2025 portant restriction dee la circul
Arrêté - arrêté n291 2023 portant restriction du stationnem
Arrêté - arrêté n87 2025 portant restriction du stationneme
Arrêté - Arrêté n295 2023 portant restriction du stationnem
Arrêté - arrêté n58 2025 portant restriction générale de la
Arrêté - arrêté n189 2023 portant restriction du stationnem
Arrêté - arrêté n147 2026 portant restriction de la circula
Arrêté - arrêté n110 2026 portant restriction de la circula
Arrêté - arrêté n130 2025 portant restriction de la circulation et du stationnement rue de la Gymnastique durant ls travaux daménagement dune descente de garage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n130 2025 portant restriction de la circulation et du stationnement rue de la Gymnastique durant ls travaux daménagement dune descente de garage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°130_2025
Portant restriction de la circulation et du
stationnement rue de la Gymnastique durant les
travaux d’aménagement d’une descente de garage =
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 à L2542-3 :
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT le chantier suivant, situé au 6 rue de la Gymnastique : Travaux d’aménagement de la descente et seuil de garage, réalisés de jour (créneaux horaires 08h00/17h00), par l’entreprise TORREGROSSA TP, à compter du 18 au 22 août inclus, pour le
compte de M. Claude RALLO ;
CONSIDERANT l’emprise des travaux en agglomération, sur la chaussée ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique par des mesures appropriées ;
ARRETE:
Article 1° : A compter du lundi 18 août et jusqu’au vendredi 22 août inclus, les restrictions suivantes
Article 2 :
Article 3 :
peuvent s’appliquer, en fonction de l’exigence et de l’emplacement du chantier :
e Rétrécissement des voies de circulation ;
e Stationnement interdit (le stationnement dans l’emprise du chantier est considéré comme gênant).
Le présent arrêté est affiché sur place par l’entreprise chargée des travaux.
La signalisation du chantier est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise chargée des travaux. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de la commune.
L'entreprise chargée des travaux est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
L'entreprise chargée des travaux facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.
Mairie : 76 rue Charles de Gauile - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093 Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
170
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
M. Claude RALLO
e Entreprise TORREGROSSA
e M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
e M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
e M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de la Police Municipale
Affichage officiel de la Mairie
e Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le huit août deux mille vingt cinq
Le Maire