Arrêté - Préfecture - Ariège - Annexes au recueil n°09 2025 125

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Arrêté - Préfecture - Ariège - Annexes au recueil n°09 2025 125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Annexes au recueil n°09 2025 125)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ANNEXES

1 – Dispositions communes

Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions

Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage

Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole

2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable

Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau

potable

3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel

Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu

naturel

Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors

tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)

Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole sur les

périmètres du SIAHBVA et du SMAHVLMISSILES Q: = 'en-Dodô Rieumes\ 15 SA eZ QU Ne,

Masses d'eaux superficielles

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Annexe 1.A : cartographie des zones d’alerte et niveaux de restrictions

Annexe 1.A 1 / 6Re: Lac Ve

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Zoom sur les bassins versants de l’Arize, de la Lèze et de l’Ariège aval et leurs zones d’alerte (1. L’Arize (non réalimentée), 2.1. L’Arize

réalimentée amont, 2.2 ? L’Arize réalimentée aval, 3.1. La Lèze réalimentée, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de

Foix, 4.3. Les affluents de l’Ariège aval) :

Annexe 1.A 2 / 6COUT LOL eo } Pme 2 Ç 14 1 D % A $ | Le Fossat RAT RS x ol à Op = Eg

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Annexe 1.A 3 / 6: A Artenac Len

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Annexe 1.A 4 / 6SAS 7. KR 1 PR

Masse d'eaux souterraines Saissac À EI

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deCardés a PA PE, ‘Envalts Spa MOI ED

Annexe 1.A 5 / 6Annexe 1.A 6 / 6Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage

Usagers

Usages

P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

1 - Irrigation agricole et arrosage

1.IA X

2.IA X Information via communiqué de presse

3.IA X X X Information via communiqué de presse

4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00

6.IA X X X X Information via communiqué de presse

7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

2 - Lavage et nettoyage

8.LAV

X X X X

9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire

10.LAV

X X X X Information via communiqué de presse

3 - Loisirs

11.LO

X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse

12.LO

X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse

13.LO

X X X Vidange de piscines

Usagers

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant

agricole

Irrigation agricole des cultures (1)

(sauf prélèvements à partir de

retenues de stockage déconnectées

de la ressource en eau

en période d’étiage, ou dispositions

spécifiques dans le plan annuel de répartition

validé).

Information via communiqué de presse

+

Information de l’OUGC compétent

+

Toute mesure d’anticipation proposée par

l’OUGC compétent

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

+

Cours d’eau et nappes d’accompagnement :

Interdiction 2 jours / semaine

des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe

9

Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements

agricoles de 12h à 20 h

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

+

Cours d’eau et nappes d’accompagnement :

Interdiction 3,5 jours / semaine

des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe

9

Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements

agricoles de 8h à 20 h

Interdiction des prélèvements

+

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

Irrigation agricole des cultures en

maraîchage(2), pépinière, horticulture et

arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion

Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions

précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le

gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)

Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)

Arrosage des jardins potagers

(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h

Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins

d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs

particuliers(3)

Interdiction de 8h00 à 20h

Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au

mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et

du samedi au dimanche(3)

Arrosage des plantations d’arbres de moins

de 3 ans (4) hors jardins potagers

Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale

Arrosage des terrains de sport (y compris

aires d’évolutions équestres, centres

équestres, hippodromes, circuits motocross,

circuits VTT)(3)

Interdiction de 8h00 à 20h

Et

Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau

d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au

jeudi et du vendredi au samedi(3)

Interdiction de 8h00 à 20h00

Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par

semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)

Et

Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en

eau potable

Interdiction totale sauf pour les terrains de sport

d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à

20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi

au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie

d’eau potable alors interdiction totale

X

Arrosage des golfs

(conformément à l’accord cadre golf

et environnement 2019-2024)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de

30 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage

Interdiction d'arroser les terrains de golf

à l'exception des greens et des départs

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de

60 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage

(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion

Lavage de véhicules et engins nautiques par

les professionnels

Information via communiqué de presse.

Affichage obligatoire de l’arrêté de

vigilance ou du communiqué de presse

Interdiction

Sauf avec du matériel haute pression

Ou avec un système de recyclage de l’eau

(sauf impératif sanitaire)

Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur

Interdiction totale

Sauf impératif sanitaire

Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en

vigueur

X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,

voiries et autres surfaces imperméabilisées

Interdiction

Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux

Interdiction totale

Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire

Interdiction totale

Sauf remise à niveau et premier remplissage si le

chantier avait débuté avant les premières restrictions et

après consultation du gestionnaire de l’alimentation en

eau potable

Interdiction totale

Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté

avant les premières restrictions et après consultation du

gestionnaire de l’alimentation en eau potable

Interdiction totale

Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS

Interdiction totale

Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecteAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage

Usages

P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

14.LO

X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

15.LO

X X X Information via communiqué de presse

16.LO

X X X Information via communiqué de presse

17.LO

X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

18.LO

X X X Information via communiqué de presse

1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives

4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques

19.IHM X X X

20.IHM X X X

21.IHM

X X X

22.IHM

X X X X

5 – Rejets dans le milieu naturel

23.REJ

X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant

agricole

X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert

Pratique du canyoning sur matériaux

alluvionnaires

Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.

Pratique de la navigation de loisir, y compris

le canoë et le kayak1

Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;

Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit

ou sur les berges pouvant avoir un impact sur

les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,

ruisseling…), autres que celles mentionnées

dans les lignes ci-dessus

Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1

et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires

des frayères et zones d’alimentation ou de croissance

de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau

non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité

d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie

du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à

Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à

Bonrepaux (annexe 8)

Fonctionnement des douches de plages et

tout autre dispositif analogue

Exploitation des installations classées

pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sensibiliser les exploitants ICPE

aux règles de bon usage

d’économie d’eau

ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.

ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques

Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement

Installations de production d’électricité

d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages

participant au soutien d’étiage, les ouvrages

contribuant à la sécurité du système

électrique listés dans l’arrêté d’orientation de

bassin Adour-Garonne ou en influence

directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à

fonctionner en éclusées bénéficiant d'une

démodulation à l'aval)

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.

Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau

Manœuvres des vannes

d’installations hydrauliques

Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.

Remplissage des plans d’eau sauf retenues

destinées à l’alimentation en eau potable et

retenues participant au soutien d’étiage et au

fonctionnement des usines hydroélectriques

Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique

Vidange totale de plans d’eau vers le réseau

hydrographiquedes jardins potagers

serres

des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage

espaces verts, golfs particuliers

tours d'eau du réseau collectif

des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les

horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-

hors

des terrains de sport (y compris aires d'évolutions

uestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,

VTT)

tours d'eau du réseau collectif

des golfs

à l'accord cadre et environnement 2019-

des jardins potagers

serres

des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage

espaces verts, golfs particuliers

tours d'eau du réseau collectif

des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les

horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-

hors

des terrains de sport (y compris aires d'évolutions

centres équestres, hippodromes, circuits motocross,

VTT)

tours d'eau du réseau collectif

des golfs, hors green et départs

à l'accord cadre et environnement 2019-202

Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d’arrosage, hors irrigation agricole

Annexe 1.C 1 / 2des jardins potagers

serres

des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosage

espaces verts, golfs particuliers

tours d'eau du réseau collectif

des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris les

horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-

hors

des terrains de sport (y compris aires d'évolutions

centres équestres, hippodromes, circuits motocross,

VTT)

tours d'eau du réseau collectif

des golfs

à l'accord cadre et environnement 2019-202

Annexe 1.C 2 / 2Ho ele le)

RTE

AIRE, à CPS TL

Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en

eau potable

Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet

de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau

potable.

Annexe 2.A 1 / 16Niveaux de Code .

INSE Communes concernées UDI alimentéés voir riction pour E imentation en

[+] HA EH eau potable FU

09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte

09007 Allières 000854-Allières

000862-Alzen

09009 Alzen 004092-Le Bourget Aspa Le Rey 004992-Andebu

- 001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)

09019 Artigat 003187-Terrefort Zone Haute(2)

__09020 Artigues 000875-Artigues

001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)

005507-Panifous vers Fornex Ecarts

Bastide B.(2)

005770-La Bastide de Beplas(3)

000913-La bastide de Sérou Haut

000916-Brouzenac

000917-Attiels

09042 | Bastide-de-Sérou (La) 000918-La Bastide de Sérou Bas 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes

001427-Durban Montséron

004990-Plateau d'Unjat

09061 | Bordes-sur-Arize (Les) | 001443-SMDEA Arize par les Bordes

000966-Falquet La Cabirole Castillou

Peyrouteou(1)

000970-Breigne{(1)

09063 Bosc (Le) 000973-Monner(1)

005583-Col des

Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/

Le Courtal/Four(2)

000996-Burret et Urjols(1)

000997-Raspe(1)

002503-Le Lanet(1)

09068 Burret 002504 Baoutour as Le Roc Mathieu(1) 005583-Col des

Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/

Le Courtal/Four(2)

_09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes 09073 Camarade 001445-Camarade

001443-SMDEA Arize par les Bordes

005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil

09038 | Bastide-de-Besplas (La)

09075 | Campagne-sur-Arize

09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch

09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes

001003-Castelnau Feillet

001005-Micou

09082 sta 001415-Couserans Rille

005750-Hameaux de Castelnau

09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes

09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes

001011-Azam Coudere Clot Cazaux

09090 Cazaux Peyb (1)

001013-Fantet Bélard Cazaux(2)

09097 Clermont 001415-Couserans Rille

001415-Couserans Rille(1)

09098 Contrazy 001418-Couserans AlosRille Panifous(1-

2)

001443-SMDEA Arize par les Bordes

005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil

09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron

09105 Daumazan-sur-Arize

Annexe 2.A 2 / 16Code Pvenuz de

INSE Communes concernées UDI alimentéés rest ricüon Pour E l'alimentation en

HA | + | eau potable LA

001440-Speha Brie{1)

09109 Durfort 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)

005757-Speha Calmont(1)

001042-Genat Eglise Mirouze Brachy

Larbont Vil(1)

on Esplas-de-Sé 001046-Bales et Esquein(1)

001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)

002734 -Cuillere(2)

003787-Hameau de Rille(2)

001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)

09123 Fornex 005507-Panifous vers Fornex Ecarts

Bastide B.(1-2)

09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes

09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes

09154 Larbont #42-Genat Eglise Mirouze Brachy La

001413-Couserans Las Touasses(2)

09164 Lescure 001415-Couserans Rille(1)

09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes

001443-SMDEA Arize par les Bordes

09181 Mas-d'Azil (Le) 001447-Le Mas d'Azil

005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil

09186 Méras 001443-SMDEA Arize les Bordes 001415-Couserans Rille(1)

001417-Couserans Alos vers Ste

09190 Mérigon Croix(2)

001418-Couserans AlosRille Panifous(1-

2)

+ 007136-Mijanes village

09193 Myanes 001137-Station de ski Mijanes Latrabe

09196 Montagagne 007141-Montagagne

001415-Couserans Rille(1)

09198 Montardit 001417-Couserans Alos vers Ste

Croix(2)

000862-Alzen

09203 Montels 001149-Montels

09204 | Montesquieu-Avantès 001415-Couserans Rille

09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil

09212 Montseron 001427-Durban Montséron

007173-Nescus Méras

09216 Nescus 001174-Bardios

001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)

09224 Pailhès 003187-Terrefort Zone Haute(2) 005667-Ecarts de Pailhes(1}

09230 Pla (Le) 001201-Le Pla

09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch

: « 001229-Pountet de la Peyre

09239 Quérigut 001422-Querigut Carcanieres Le Puch

09246 Rimont 001415-Couserans Rille

001231-Les Abères(2)

001234-Las Forgues Pegaroles Las

. Crabarios(2) 09247 Riverenert 001237-Gargarech{2)

001420-Les Cabesses(1)

001413-Couserans Las Touasses(2)

09252 Rouze 001255-Rouze

Annexe 2.A 3 / 16Niveaux de

restriction pour

l'alimentation en

Code

INSE Communes concernées UDI alimentéés

4 g 09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes

: 4 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2) 09270 | Saint-Martin-d Oydes 001440-Speha Brie{1)

. 001443-SMDEA Arize par les Bordes(2) 09277 Saint-Ybars

003243-SMDEA Speha par Calmont(1)

09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes

09292 Sentenac-de-Sérou 001334 Sentenac de Serou Estaniels

09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG

09304 Suzan 001372-Suzan

09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes

001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)

09338 | Villeneuve-du-Latou | 003243 SMDEA Speha par Calmont(1)

005757-Speha Calmont(1)}

Annexe 2.A 4 / 16Cod Niveaux de

INSE Communes concernées UDI alimentéés rest ricuon pour € l'alimentation en

[| HA + | eau potable +]

_09013 Arabaux 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudi:

000919-Baulou(1)

09044 Baulou 000922-Le Pinier(2)

09049 Bénac 001407-La Barguillère

000994 Bourgail

000995-Pla de Rams

09066 Brassac 001407-La Barguillère

003914-Legrilou

0908 001014 Celles

3 Ces 001362-Soula et Hameau de Labaure

09099 Cos 001407-La Barguillère

001082-L'Herm Arabaux Villkneuve

Gudas(1)

09104 Dalou 001389-Varilhes(2)

001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)

001053-Foix Centre Ville(2-3-4)

001054-Foix Cadirac(2-3)

09122 Foix 001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-

4)

005069-Pla Marty(2-3)

001065-Le Rasclat Armentières(2)

09126 Freychenet 002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)

09130 Ganac 001074-Ganac

09137 Gudas 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gud

001082-L'Herm Arabaux Villkneuve

Gudas

09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol Garrigues

Jacquet

003274 La Calmette

09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert

001129-Mercus(2)

007130-Amplaing(1)

09188 | Mercus-Garrabet 001131-Jarnat Garrabet(2)

004052-Croquié(2)

001275-St Paul de Jarrat Montgaïhard

Sud

09207 Montgaillard 001429-Montgailhard

001431-Ecarts est Montgailhard

09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert

09234 Pradières 001224 Pradières

001248-Roquefixade village(1)

09249 Roquefixade 001249-Coulzonne(2)

001423-Douctouyre(2)

09250 |Roquefort-les-Cascades| 001426-Les Monges Le Carol Garrigues

Jacquet(1)

001082-L'Herm Arabaux Vilkneuve

Gudas(2)

09264 | Saint-Jean-de-Verges | 001421-Crampagna Loubières Saint

gan()

001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)

. . 001273-Saint Martin de Caralp 09269 | Saint-Martin-de-Caralp 001274-Tresbens

001275-St Paul de Jarrat Montgaïlhard

. Sud

09272 | Saint-Paul-de-Jarrat 001276-Antras St Paul de Jarrat

001277-1 abat St Paul de larrat

Annexe 2.A 5 / 16Code Niveaux de

INSE Communes concernées UDI alimentéés raie riction pour E imentation en

| HA EH eau potable E

09273 | Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère

001336-Serres réservoir Cambie

001341-Sahuc-Layrok

09293 | Serres-sur-Arget 001342 Cautirac

001343-Serres réservoir Darnac

: 001398-Vernajoul(1)

09329 Vernajoul 001407-La Barguillère(2)

Code restriction pour INSE Communes concernées UDI alimentéés l'alimentation en

“& Hi _09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Ai 09043 | Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat

000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon

£ 000928- Le Carme

09047 Bélesta 003053- Cailhol d'En bas le Prince 005504-Couquet Rieufourcant

000929-Bénaix Les Rousseaux Le

09051 Bénaix Bayle(1)

000932-Morenci Serrelongue(2)

001056-Hameau de Pelail(2)

001057-Les Mijanes(2)

001058-Fougax et Barrineuf{1-2)

09125 | Fougax-et-Barrineuf 001060-Lalibert Courrent(1)

001903-Courrent de la Frau(1)

003803-Les Mijanes (UV)(2)

005544 L'Espine la Palanque(1-2)

09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon

09197 Montaillou 007142-Montaillou

001144-Montbel Canterate Baycheres(1

09200 Montbel 001996-Montbel Ecarts lac(2)

005777-Hameau de Philippou(1)

09211 Montségur 001163-Montségur

09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat

09232 Prades 001223-Prades

Annexe 2.A 6 / 16Code Niveaux de

: . : restriction r PE Communes concernées UDI alimentéés l'ali nn

|_09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE 09004 = 000839-Albies Bas LANCE Albiès 003261-Albies Village Haut “hÈ,

000840-Aleu Village Espoets Hout

Juliane

000841-Le Castet

000842-Courex, Pinson, Quelebu

000843 -Coumelary, La Pelade

000844 Jourtau

09005 Aleu 000845-Bataillet VIGILANCE

000846-La Trappe/La Bourdasse

000847-Fontale/Aliou/La

Bernadole/Galas

000849Coumes

000850-La Rouere, Coumanie Las Benes

Est

09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE

000856-La Rivière

000857-La Pause Alos village

000858-Montarna

09008 Alos 000860-La Cillere La Campagne VIGILANCE 001171-Le Barrail/La Lauzere

002401-Nestni Perteguet Coudougnau

002402-Artiguenard Ht et Bs

09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE

09012 Appy 000864-Appy VIGILANCE 09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE : 000867-Arignac 09015 Arignac 000868-Menac (Arignac) VIGILANCE

000869-Arnave Franque

09016 Arnave 000870-Serou et Fond Arnave Beutes VIGILANCE

003128-Maisons de Franque

000871-Arrien En Bethmale, Villargein

000872-Tournac

09017 Arrien-en-Bethmale 000873-Aret VIGILANCE 003110-Ecarts de Tournac-Bouche

003946-Ecarts Aret

000874 Arrout

09018 Arrout 004973-Arrout Colonie Haut MIGILANCE

09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE

09022 Arvigna 001454 Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

000876-Ascou Goulours Leycherque

09023 Ascou 000877-Ascou Pailhères VIGILANCE

000878-Lotissement col de Pailhères

09024 Aston 000879-Aston VIGILANCE 09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE

09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE

09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE

000885-Aulos 09296 AULOS-SINSAT 001348-Sinsat VIGILANCE

09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE

Annexe 2.A 7 / 16Code Niveaux de

, . o restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali tation « en

000887-Auzat HLM

000888-Arties

000889-Artigue

000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis

000893-Olbier

09030 Auzat 000894-Emperrot Ht & Bas VIGILANCE

000896-Auzat Cimetiere Vicdessos

004043-Saleix

004988 Centre Equestre du Montcalm

005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-

Navaille

000904-Ax Les Bazerques Savignac

000905-Bonascre

000906-Plateau du Saquet

09032 Ax-les-Thermes 000907-Petches VIGILANCE

005075-Orry Sud Ax les Thermes

005494 3eme Bazerque (Production

UV)

09031 Axiat 000903-Axiat VIGILANCE

09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE 09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE

: 000909 Balague Agert 09035 Balaguères 000910-Alas (Balagueres) VIGILANCE

09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE

Bastide-de-Bousignac 001409-Besset Coutens(1)

09039 (La) 001453-Haut Canton de Mirepoix(2) MISILANCE 09040 | Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE . 001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1) 09041 | Bastide-du-Salat (La) 001414-Couserans Alos vers Fabas(2) VIGILANCE

09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat VIGILANCE 09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE 09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE 09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE

001409-Besset Coutens(1) 09052 Besset 0071138-Mirepoix ville(2) VIGILANCE

09053 Bestiac 000933-Bestiac VIGILANCE

09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE

09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE

09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE

000937-Biert

000939-Tartein

000941-Coulat Nabies Les Fontelles

: 000943-Col de Boulogne 09057 Biert 000944 Brozy Moures VIGILANCE

000945-Saraille Parrabeil

003905-Hameaux du col de Port

0004997-Col d'Agnet

09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE

000908-Balacet Samiac

000946-Bonac Lascoux Orle Esperis

000948-Irazein

000950-Maisons de Saut Ecarts du bas

09059 Bonac-Irazein 000951-Pause de Saut Mais. De Dessus VIGILANCE 000952-Luentein

000954 Biac Artiguepla

000956-La Pucelle Colonie Hitte

PIANO En le ne Atom Min Dm

Annexe 2.A 8 / 16Code Diveaux de , . o restriction r INSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali tee en

001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)

09060 Bonnac 003187-Terrefort Zone Haute(1) VIGILANCE

005763-Saverdun Télégraphe(2)

000960-Idrein

000961-Ayer Bacher

000962-Aulignac

000964 Bordes partie sud route de

Seintein

09062 Bordes-Uchentein 000965-Ourjout VIGILANCE 001376-Uchentein

001380-Piech Les Arts d'en Bas

002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las

Crambes

003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau

09064 Bouan 000975-Bouan VIGILANCE

000976-Boussenac village et Gajol

000977-Les Bels Camp Macy

000978-Hameau de Raphel

000979-_Les Eycharts Col des Four

000982-Les Arils

09065 Boussenac 000983-Le Bourdalis VIGILANCE

000984-Espies

000987-Carol - Abela

000988-Mongiraud - Rajols

000993-Cartou

003905-Hameaux du col de Port

09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE 09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE

09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

001001-Camont{(1}

001453-Haut Canton de Mirepoix(2) 09074 Camon 003202-Le Cazalet(1-2) VIGILANCE

005325-La Besse(1)

09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE

09080 | Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE

09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE

. 001006-Castillon en Couseran 09085 | Castillon-en-Couserans 001007-Hameau de Lafitte VIGILANCE

001412-Couserans Ladoux

09086 Caumont 001414 Couserans Alos vers Fabas LE EE

09087 Caussou 001008-Caussou VIGILANCE

001009-Caychax 09088 Caychax 001311-Senconac VIGILANCE

09089 | Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE 09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE Cazenave-Serres-et- 001452-Cazenav

ceose Allens 003044 Serre Allens MIGILANCE

09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE

09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE

09096 Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE

001016-Salau

001017-Couflens 09100 Couflens 001018-Angouls VIGILANCE

001019-E spalots Soleille Capsades

09101 Coussa 001454 Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE 09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE

Annexe 2.A 9 / 16Code Dvenux de , . o restriction r PE Communes concernées UDI alimentéés l'ali tntion « en

001421-Crampagna Loubières Saint

an

09103 Crampagna 005781 Hamenux de Fourmiguères et MIGILANCE Micouleau

09106 Drevuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE

001423-Douc }

09107 Dun 001454-Basse Vallée de l'Ariège (2 ) VIGILANCE 001411-Couserans La Tourasse

09710 Encourtiech 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE

001413-Couserans Las Touasses

001025-Astien

09711 Engomer 001026-Loutrein VIGILANCE

005548-Engomer Village

001027-Erce La riviere

001028-Goubs

001029-Cominac

001030-La Bouche-Berges

001031-Escale Espouex Serres

09113 Ercé Angladure VIGILANCE

001032-La Bouche Ites

001033-Las Costes Cruzos

001034-Las Costes Subra

001035-Garenne

004123-Darros

001037-Lastes

09714 Erp 001038-Serrelongue Erp Le Vignau VIGILANCE 001041-Araux

09715 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE

09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE

001412-Couserans Ladoux

O9 Eycheil 001413-Couserans Las Touasses VIGILANCE

001414 Couserans Alos vers Fabas

09120 Fabas 001417-Couserans Alos vers Ste Croix LE SE

09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières VIGILANCE

09127 Gabre #67-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mort VIGILANCE

. 001414-Couserans Alos vers Fabas

09128 Gajan 001417-Couserans Alos vers Ste Croix EEE

001072-Galey Orchein

09129 Galey 001073 scan hein Col de la Hourque MIGILANCE

09131 Garanou 001075-Garanou VIGILANCE

001454-Basse Vallée de l'Ariège

09132 Gaudiès 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne VIGILANCE - Ecarts de Gaudies

09133 Génat 001077-Genat VIGILANCE

. 001078-Gesties Fontaine sur Maire

09134 Sesties 001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion MIGILANCE

09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit VIGILANCE

09139 a 001084 L'Hospitalet VIGILANCE

09140 Ignaux 001085-Ignaux VIGILANCE

09142 What 001423-Douctouyre VIGILANCE

09141 Illartein 001087-Illartein VIGILANCE

001088-Ilier 09143 Illier-et-Laramade 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE

09145 Issards (Les) 001454 Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

Annexe 2.A 10 / 16Code Niveaux de , - : restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali tation e en

001412-Couserans Ladoux

09148 Lacave 001414 Couserans Alos vers Fabas LE ns

001413-Couserans Las Touasses 09149 Lacourt 002070-Hameau d'Espou VIGILANCE

09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE

09152 Lapège 001089-Lapege VIGILANCE

001454-Basse Vallée de l'Ariège

09153 Lapenne 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne VIGILANCE - Ecarts de Gaudies

09155 Larcat 001095-Larcat VIGILANCE

09156 Larnat 001096-Larnat VIGILANCE

09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE

09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE

09159 Lassur 001097-Lassur VIGILANCE

09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE

09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE

09162 Lercoul 007102-Lercoul VIGILANCE 09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE

09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE

09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE

09171 Lordat 007108-Lordat VIGILANCE

. 001412-Couserans Ladoux 09289 Lorp-Sentaraille 001414 Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE

09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE

09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean VIGILANCE

09175 Ludiès 001112-Ludies VIGILANCE

09176 Luzenac 007113-Luzenac VIGILANCE

09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE

09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE

09179 Malléon 001454 Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

000988-Mongiraud - Rajols

001M18-Massat Esquen

0071120-V allée de Liers

001123-Falat

007124 Boates 09182 Massat 001125-Balmayne VIGILANCE

007126-Tiquet Jau

001127-Peyou La Paletade Bougareyt

007128-Les Pastres

002117-Caychounet

09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE

09184 Mauweznde Sainte | 601418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE

001412-Couserans Ladoux

09187 Mercenac 001414 Couserans Alos vers Fabas LÉ ÉE

/ 001132-Mérens

09189 Mérensles Vals | 52088 camping - Les Bordes- Saillens VIGILANCE

. 001134-Arquizat Nor et Baychon 09192 Miglos DO SEN none VIGILANCE

001138-Mirepoix ville(2)

09194 Mirepoix 001459-Manses Mirepoix Nord VIGILANCE Gascous(1)

001148-Montegut Plantaurel

09195 Monesple Monesple(1) VIGILANCE 003187-Terrefort Zone Haute{(2)

Annexe 2.A 11 / 16Code Niveaux de , . : restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali tien © en

09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

09201 Montégut-en-Couserans| 001414 Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE

09202 | Montégut-Plantaurel | 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE 001150-Les Monts d'Olmes(2)

001151-Col de la Lauze(1)

007152-Francicots{2)

007153-Marou la Serre de Marou(2)

001154-Pigaillous(2)

0071155-La Peyregade(2)

. 007157-Fremis(2) 09206 Montferrier 00T158-Régonis(2) VIGILANCE

001159-Ceries(2)

002810-Poutou(2)

002928-La Coume{(2)

003768-Peyrot(2)

003770-Ramier(2)

005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)

09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE 09209 | Montjoie-en-Couserans | 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE 007160-Montoulieu 09210 Montoulieu 00M61-Seignaux VIGILANCE

. 005602-Moulin-Neuf 09213 Moulin-Neuf 005752-Cazals des Faures VIGILANCE

001164-Moulis Lique

001166-Cap de Sour La Traverse Juan

- d'Arau 09214 Moulis 001168-La Serre(Moulis) VIGILANCE

001171-Le Barrail/La Lauzere

001414 Couserans Alos vers Fabas

09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE

09218 Orgeix 007175-Orgeix VIGILANCE

001177-Orgibet Augistrou

09219 Orgibet 001178-Lamousquere Orgibet VIGILANCE 001179-Ruhau

09220 Orlu 007180-Orlu village Camping Les Forges VIGILANCE

09221 | Ornolac-Ussat-les-Bains 007183-Ornolac Ussat Les Bains VIGILANCE

09222 Orus 007185-Orus VIGILANCE

007188-Anilac Arriou Roume

001189-Miramont (Oust)

001190-Le Plech (Oust)

001191-Escampis La Maysouasse

09223 Oust 001192-Paloubard Bincarech Fouguere VIGILANCE 001194 Serrelongue (Oust)

001299-Seix/Oust/Soueix

001802-Arrous

001805-Mounetou

09225 Pamiers 007196-Pamiers VIGILANCE

_09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE 005657-Péreille(1)

09227 Péreille 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes{2) MISILANCE

000904-Ax Les Bazerques Savignac 09228 Perles-et-Castelet 001200-Perles et Castelet Tignac VIGILANCE

Annexe 2.A 12 / 16Cod Niveaux de : : 2 restriction pour 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'alimentation en

E E Rd 2 potable 001202-Goutte de Bourillou Le Port

village

001203-Carol Trabeæyt Sartrou Salbis

p Arac LANCE

09231 (Le) 001208-Peyregude Mamelou Mel 001212-Coulia Moureou

003985-La Mousse

004116-Ourtrigous les Ales

09233 Pradettes 005748-Pradettes VIGILANCE

09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE

001225-Prayols Pech Lasalle

09236 Prayols 001226-La Citadelle Béziou MIGILANCE

09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

_09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE : 001450-Rabat les trois seigneurs Surba

09241 ans Banat VIGILANCE

004058-La Freyte

09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE

09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE 09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE _09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE 09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE 09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE _09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE 09258 | Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE Saint-Félix-de- 005673-St Félix de Tournegat - Lapenne

09259 Tournegat - Ecarts de Gaudies ne

001411-Couserans La Tourasse

001412-Couserans Ladoux

09261 Saint-Girons 001413-Couserans Las Touasses VIGILANCE 001414 Couserans Alos vers Fabas

001417-Couserans Alos vers Ste Croix

09262 Saint-Jean d'Aigues- 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE

Saint-Jean-du- . . . 09263 Castillonnais 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE

09265 | Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE

09266 ne ras 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE

001263-St Lary

. 001264-Autrech

09267 Saint-Lary 001272-Le Matech Les Loubères LE SE

003171-Rouech nouvelle UDI

uses 001412-Couserans Ladoux LANCE

09268 Saint-Lizier 001414-Couserans Alos vers Fabas bé

09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE

09274 | Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE

_09276 | Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE . . l 001417-Couserans Alos vers Ste Croix LANCE 09257 | Sainte-Croix V ° 001418-Couserans Alos-Rille Panifous Los

09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE

09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE

Annexe 2.A 13 / 1609280

Communes concernées

E

Saurat

UDI alimentéés

Ra

001280-Saurat village

001281-Prat communal haut amont

pont

001282-Cabus

001283-Rouzolle bas

001284-Loumet

001285-Souleillan

001286-Matet de Maury

001287-Eychervidal

001288-Prat-communal bas aval du

pont

001289-Rouzolle haut

001290-Prat vieils

001291-Fraymene

001980-Ampriels

003066-Les Usclades

003363-Hameau de Carli

005669-Saurat Bourgail

Niveaux de

restriction pour

l'alimentation en

eau potable

VIGILANCE

09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE

09282

001294-Saverdun(1)

001440-Speha Brie(1)

001441-Speha Canté{1)

001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)

005760-Saver dun Gaubert(1)

005763-Saverdun Télégraphe(1)

VIGILANCE

_09283 000904-Ax Les Bazerques Savignac

09284 001454 Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

VIGILANCE

09285

001192-Paloubard Bincarech Fouguere

001299-Seix/Oust/Soueix

001301-Aunac Coumecaude Camp-

Peyrat

001304-Pont de la Taule (Seix)

001305-Capvert Faup Raufaste

Mailliches Castera

001328-Sentenac/Blechin Bouche

VIGILANCE

09287 VIGILANCE

09290

001312-Sentein village

001313-Freychendech

001315-Eylie haut

001316-Morer Estoueou H

001317-Col de Roux

001318-Playras Bencarech Bes D'espagn

001319-Mourtis Souel

001320-Jos Carrere

001321Rouzes

001322-Les Bordes d'Alas

001323-Laspe

001324-La Parade

001325-Le Pont

001327-Eylie bas - Coujounes

VIGILANCE

09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE

09295 001345-Siguer 001347-Sarradeil VIGILANCE

09297 001349-Sor VIGILANCE

Annexe 2.A 14 / 16Code Peiveaux de , . . restriction r 'NSE Communes concernées UDI alimentéés l'ali t bn e en

09298 Sorgeat 001350-Sorgeat VIGILANCE

001299-Seix/Oust/Soueix

001328-Sentenac/Blechin Bouche

001354-Rogalle

. 001356-Coumel 09299 Soueix Rogalle 001358 Laurac Si guebs Ségouge VIGILANCE

Mauvezin

001359-Bourdenac Herminet Matapouil

001360-Ségouge Le Pey

09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE

001367-Segalas Boussan Saint-Pierre

Bulex Ardichein 09301 Soulan 001368-Pares VIGILANCE

005579-Bigouerde haut

09303 Surba “1450-Rabat les trois seigneurs Surba Bas VIGILANCE

09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE

001448-Tarascon Bompas Quié

001450-Rabat les trois seigneurs Surba

09306 | Tarascon-sur-Ariège Banat VIGILANCE 001451-Alkat Ussat Tarascon Sabart

004054 Tarascon réservoir ville Serles

. 001412-Couserans Ladoux

09307 Taurignan-Castet 001414 Couserans Alos vers Fabas SE

09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE

09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac VIGILANCE

09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

001414-Couserans Alos vers Fabas

09313 Tourtouse 001417-Couserans Alos vers Ste Croix DEEE

09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE

09318 Unac 001381-Unac VIGILANCE

003187-Terrefort Zone Haute(2)

08318 Unzent 005760-Saverdun Gaubert(1) VIGILANCE 09320 Urs 001458-Urs Vebre VIGILANCE

09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE

001382-St Lizier Belle

001383-Arial Portet Pouech

001384-Ustou Guzet neige

09322 Ustou 001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax VIGILANCE

001386-Escots Tourte Bincarede

Pomare

001387-Rouze d'en haut

000896-Auzat Cimetiere Vicdessos

001079-Gouler

001310-Sem 09334 Val-de-Sos 001370-Suc et Sentenac VIGILANCE

001371-Les Bordes de Suc

005511-Goulier neige snack bar

09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

001262-Saint Jean du Fa 09324 Varilhes 001389. Varihes lga VIGILANCE

09325 Vaychis 001390-Vaychis VIGILANCE

Annexe 2.A 15 / 16Cod Niveaux de

INSE Communes concernées UDI alimentéés tai Fee en

E q q EM] «av potable

09326 Vèbre 001458-Urs Vebre VIGILANCE

09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

09328 Verdun 001397-Verdun VIGILANCE

09330 Vernaux 001399-Vernaux VIGILANCE

: 001454-Basse Vallée de l'Ariège(2) 09331 Vernet d'Ariège (Le) 005763-S dun Télégraphe(1) VIGILANCE

09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

, 000929 Bénanx Les Rousseaux Le Bayle 09336 | Villeneuve-d'Olmes 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE

09339 | Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE Villeneuve-en- 09335 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE Couserans

09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège VIGILANCE

09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège | VIGILANCE

Annexe 2.A 16 / 16Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements

en milieu naturel

Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet

de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu

naturel.

Annexe 3.A 1 / 15

Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée et ses affluents

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09007 ALLIERES CRISE

09009 ALZEN CRISE 09038 CADARCET CRISE 09042 CAMARADE CRISE 09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE 09071 CARLA-BAYLE CRISE 09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE 09075 CASTERAS CRISE 09079 CASTEX CRISE 09082 CLERMONT CRISE 09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE 09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE 09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE 09105 FORNEX CRISE 09108 GABRE CRISE 09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE 09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09127 LARBONT CRISE 09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE 09164 LESCURE CRISE 09172 LOUBAUT CRISE 09181 LE MAS-D’AZIL CRISE 09186 MERAS CRISE 09196 MONTAGAGNE CRISE 09203 MONTELS CRISE 09205 MONTFA CRISE 09212 MONTSERON CRISE 09216 NESCUS CRISE 09224 PAILHES CRISE 09246 RIMONT CRISE 09253 SABARAT CRISE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE 09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09304 SUZAN CRISE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’ArizeAnnexe 3.A 2 / 15

Zone d’alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES CRISE

09019 ARTIGAT CRISE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE 09044 BAULOU CRISE 09071 CADARCET CRISE 09079 CARLA-BAYLE CRISE 09083 CASTERAS CRISE 09090 CAZAUX CRISE 09109 DURFORT CRISE 09117 ESPLAS CRISE 09124 LE FOSSAT CRISE 09127 GABRE CRISE 09151 LANOUX CRISE 09163 LESCOUSSE CRISE 09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE 09173 LOUBENS CRISE 09195 MONESPLE CRISE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE 09224 PAILHES CRISE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES CRISE 09271 SAINT-MICHEL CRISE 09277 SAINT-YBARS CRISE 09294 SIEURAS CRISE 09342 SAINTE-SUZANNE CRISE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la Lèze

Zone d’alerte 3.1 – La Lèze réalimentée

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE

09019 ARTIGAT VIGILANCE 09124 LE FOSSAT VIGILANCE 09127 GABRE VIGILANCE 09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE 09195 MONESPLE VIGILANCE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE 09224 PAILHES VIGILANCE 09277 SAINT-YBARS VIGILANCE 09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de la LèzeAnnexe 3.A 3 / 15

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09050 BENAGUES VIGILANCE

09056 BEZAC VIGILANCE

09060 BONNAC VIGILANCE

09103 CRAMPAGNA VIGILANCE

09104 DALOU VIGILANCE

09122 FOIX VIGILANCE

09174 LOUBIERES VIGILANCE

09199 MONTAUT VIGILANCE

09225 PAMIERS VIGILANCE

09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE

09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE

09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE

09282 SAVERDUN VIGILANCE

09324 VARILHES VIGILANCE

09329 VERNAJOUL VIGILANCE

09331 LE VERNET VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège

Zone d’alerte 4.1 – L’Ariège réalimentée en aval de FoixAnnexe 3.A 4 / 15

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09004 ALBIES VIGILANCE

09006 ALLIAT VIGILANCE 09012 APPY VIGILANCE 09015 ARIGNAC VIGILANCE 09016 ARNAVE VIGILANCE 09023 ASCOU VIGILANCE 09024 ASTON VIGILANCE 09030 AUZAT VIGILANCE 09031 AXIAT VIGILANCE 09032 AX-LES-THERMES VIGILANCE 09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT VIGILANCE 09053 BESTIAC VIGILANCE 09058 BOMPAS VIGILANCE 09064 BOUAN VIGILANCE 09070 LES CABANNES VIGILANCE 09077 CAPOULET-ET-JUNAC VIGILANCE 09087 CAUSSOU VIGILANCE 09088 CAYCHAX VIGILANCE 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS VIGILANCE 09096 CHATEAU-VERDUN VIGILANCE 09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE VIGILANCE 09131 GARANOU VIGILANCE 09133 GENAT VIGILANCE 09134 GESTIES VIGILANCE 09136 GOURBIT VIGILANCE 09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE VIGILANCE 09140 IGNAUX VIGILANCE 09143 ILLIER-ET-LARAMADE VIGILANCE 09152 LAPEGE VIGILANCE 09155 LARCAT VIGILANCE 09156 LARNAT VIGILANCE 09159 LASSUR VIGILANCE 09162 LERCOUL VIGILANCE 09171 LORDAT VIGILANCE 09176 LUZENAC VIGILANCE 09188 MERCUS-GARRABET VIGILANCE 09189 MERENS-LES-VALS VIGILANCE 09192 MIGLOS VIGILANCE 09210 MONTOULIEU VIGILANCE 09217 NIAUX VIGILANCE 09218 ORGEIX VIGILANCE 09220 ORLU VIGILANCE 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS VIGILANCE

09222 ORUS VIGILANCE

09226 PECH VIGILANCE 09228 PERLES-ET-CASTELET VIGILANCE 09236 PRAYOLS VIGILANCE 09240 QUIE VIGILANCE 09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE 09280 SAURAT VIGILANCE 09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE 09287 SENCONAC VIGILANCE 09295 SIGUER VIGILANCE 09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE 09298 SORGEAT VIGILANCE 09303 SURBA VIGILANCE 09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE 09311 TIGNAC VIGILANCE 09318 UNAC VIGILANCE 09320 URS VIGILANCE 09321 USSAT VIGILANCE 09325 VAYCHIS VIGILANCE 09326 VEBRE VIGILANCE 09328 VERDUN VIGILANCE 09330 VERNAUX VIGILANCE 09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Ariège

Zone d’alerte 4.2 – L’Ariège amont et ses affluentsAnnexe 3.A 5 / 15

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09009 ALZEN ALERTE RENFORCEE

09013 ARABAUX ALERTE RENFORCEE

09021 ARTIX ALERTE RENFORCEE

09044 BAULOU ALERTE RENFORCEE

09049 BENAC ALERTE RENFORCEE

09050 BENAGUES ALERTE RENFORCEE

09056 BEZAC ALERTE RENFORCEE

09060 BONNAC ALERTE RENFORCEE

09063 LE BOSC ALERTE RENFORCEE

09066 BRASSAC ALERTE RENFORCEE

09067 BRIE ALERTE RENFORCEE

09068 BURRET ALERTE RENFORCEE

09071 CADARCET ALERTE RENFORCEE

09076 CANTE ALERTE RENFORCEE

09099 COS ALERTE RENFORCEE

09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE

09103 CRAMPAGNA ALERTE RENFORCEE

09104 DALOU ALERTE RENFORCEE

09107 DUN ALERTE RENFORCEE

09109 DURFORT ALERTE RENFORCEE

09116 ESCOSSE ALERTE RENFORCEE

09117 ESPLAS ALERTE RENFORCEE

09122 FOIX ALERTE RENFORCEE

09130 GANAC ALERTE RENFORCEE

09137 GUDAS ALERTE RENFORCEE

09138 L'HERM ALERTE RENFORCEE

09146 JUSTINIAC ALERTE RENFORCEE

09147 LABATUT ALERTE RENFORCEE

09163 LESCOUSSE ALERTE RENFORCEE

09170 LISSAC ALERTE RENFORCEE

09173 LOUBENS ALERTE RENFORCEE

09174 LOUBIERES ALERTE RENFORCEE

09177 MADIERE ALERTE RENFORCEE

09179 MALLEON ALERTE RENFORCEE

09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE

09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE RENFORCEE

09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE

09234 PRADIERES ALERTE RENFORCEE

09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE RENFORCEE

09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE RENFORCEE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Ariège

Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège avalAnnexe 3.A 6 / 15

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE RENFORCEE

09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE RENFORCEE

09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE RENFORCEE

09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE RENFORCEE

09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE RENFORCEE

09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE RENFORCEE

09271 SAINT-MICHEL ALERTE RENFORCEE

09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE RENFORCEE

09275 SAINT-QUIRC ALERTE RENFORCEE

09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE

09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE

09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE

09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE

09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE

09319 UNZENT ALERTE RENFORCEE

09324 VARILHES ALERTE RENFORCEE

09327 VENTENAC ALERTE RENFORCEE

09329 VERNAJOUL ALERTE RENFORCEE

09331 LE VERNET ALERTE RENFORCEE

09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE

09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Ariège

Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09093 CELLES ALERTE RENFORCEE

09126 FREYCHENET ALERTE RENFORCEE

09166 LEYCHERT ALERTE RENFORCEE

09207 MONTGAILHARD ALERTE RENFORCEE

09215 NALZEN ALERTE RENFORCEE

09249 ROQUEFIXADE ALERTE RENFORCEE

09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE RENFORCEE

09300 SOULA ALERTE RENFORCEE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Ariège

Zone d’alerte 4.4 - Le SiosAnnexe 3.A 7 / 15

Zone d’alerte 5.1 – L’Hers-vif réalimenté

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE

09052 BESSET VIGILANCE

09074 CAMON VIGILANCE

09081 LE CARLARET VIGILANCE

09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE

09102 COUTENS VIGILANCE

09132 GAUDIES VIGILANCE

09150 LAGARDE VIGILANCE

09153 LAPENNE VIGILANCE

09180 MANSES VIGILANCE

09185 MAZERES VIGILANCE

09194 MIREPOIX VIGILANCE

09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE

09238 LES PUJOLS VIGILANCE

09244 RIEUCROS VIGILANCE

09251 ROUMENGOUX VIGILANCE

09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE

09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE

09309 TEILHET VIGILANCE

09314 TOURTROL VIGILANCE

09315 TREMOULET VIGILANCE

09323 VALS VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement

dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vifAnnexe 3.A 8 / 15

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09003 L’AIGUILLON ALERTE

09022 ARVIGNA ALERTE

09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE

09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE

09043 LA BASTIDE-SUR-L’HERS ALERTE

09047 BELESTA ALERTE

09048 BELLOC ALERTE

09051 BENAIX ALERTE

09052 BESSET ALERTE

09074 CAMON ALERTE

09081 LE CARLARET ALERTE

09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE

09101 COUSSA ALERTE

09102 COUTENS ALERTE

09106 DREUILHE ALERTE

09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE

09132 GAUDIES ALERTE

09145 LES ISSARDS ALERTE

09150 LAGARDE ALERTE

09153 LAPENNE ALERTE

09161 LERAN ALERTE

09165 LESPARROU ALERTE

09169 LIMBRASSAC ALERTE

09171 LORDAT ALERTE

09175 LUDIES ALERTE

09178 MALEGOUDE ALERTE

09180 MANSES ALERTE

09185 MAZERES ALERTE

09194 MIREPOIX ALERTE

09197 MONTAILLOU ALERTE

09199 MONTAUT ALERTE

09200 MONTBEL ALERTE

09206 MONTFERRIER ALERTE

09211 MONTSEGUR ALERTE

09213 MOULIN-NEUF ALERTE

09225 PAMIERS ALERTE

09229 LE PEYRAT ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Hers-vif

Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, TouyreAnnexe 3.A 9 / 15

Zone d’alerte 5.3 – Le Countirou

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09002 AIGUES-VIVES VIGILANCE

09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE

09194 MIREPOIX VIGILANCE

09243 REGAT VIGILANCE

09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE

09305 TABRE VIGILANCE

09316 TROYE D’ARIEGE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vif

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09232 PRADES ALERTE

09238 LES PUJOLS ALERTE

09244 RIEUCROS ALERTE

09251 ROUMENGOUX ALERTE

09254 SAINT-AMADOU ALERTE

09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE

09260 SAINTE-FOI ALERTE

09262 SAINT-JEAN-D’AIGUES-VIVES ALERTE

09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE

09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE

09282 SAVERDUN ALERTE

09284 SEGURA ALERTE

09309 TEILHET ALERTE

09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE

09314 TOURTROL ALERTE

09315 TREMOULET ALERTE

09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE

09323 VALS ALERTE

09332 VERNIOLLE ALERTE

09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE

09341 VIVIES ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Hers-vif

Zone d’alerte 5.2 – L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents hors Countirou, Douctouyre, TouyreAnnexe 3.A 10 / 15

Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09022 ARVIGNA VIGILANCE

09072 CALZAN VIGILANCE 09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE 09107 DUN VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09126 FREYCHENET VIGILANCE 09142 ILHAT VIGILANCE 09145 LES ISSARDS VIGILANCE 09157 LAROQUE-D’OLMES VIGILANCE 09166 LEYCHERT VIGILANCE 09168 LIEURAC VIGILANCE 09169 LIMBRASSAC VIGILANCE 09179 MALLEON VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09215 NALZEN VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09233 PRADETTES VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09244 RIEUCROS VIGILANCE 09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE 09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE 09281 SAUTEL VIGILANCE 09305 TABRE VIGILANCE 09327 VENTENAC VIGILANCE

09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE

09340 VIRA VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vifAnnexe 3.A 11 / 15

Zone d’alerte 5.5 – Le Touyre

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09048 BELLOC VIGILANCE

09051 BENAIX VIGILANCE 09106 DREUILHE VIGILANCE 09115 ESCLAGNE VIGILANCE 09150 LAGARDE VIGILANCE 09157 LAROQUE D’OLMES VIGILANCE 09160 LAVELANET VIGILANCE 09161 LERAN VIGILANCE 09206 MONTFERRIER VIGILANCE 09211 MONTSEGUR VIGILANCE 09227 PEREILLE VIGILANCE 09229 LE PEYRAT VIGILANCE 09242 RAISSAC VIGILANCE 09243 REGAT VIGILANCE 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE 09316 TROYE-D’ARIEGE VIGILANCE 09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Hers-vifAnnexe 3.A 12 / 15

Zone d’alerte 6 – Le Salat

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09005 ALEU VIGILANCE

09008 ALOS VIGILANCE

09011 ANTRAS VIGILANCE

09014 ARGEIN VIGILANCE

09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE

09018 ARROUT VIGILANCE

09025 AUCAZEIN VIGILANCE

09026 AUDRESSEIN VIGILANCE

09027 AUGIREIN VIGILANCE

09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE

09033 BAGERT VIGILANCE

09034 BALACET VIGILANCE

09035 BALAGUERES VIGILANCE

09037 BARJAC VIGILANCE

09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE

09046 BEDEILLE VIGILANCE

09054 BETCHAT VIGILANCE

09055 BETHMALE VIGILANCE

09057 BIERT VIGILANCE

09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE

09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE

09065 BOUSSENAC VIGILANCE

09069 BUZAN VIGILANCE

09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE

09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE

09086 CAUMONT VIGILANCE

09091 CAZAVET VIGILANCE

09094 CERIZOLS VIGILANCE

09095 CESCAU VIGILANCE

09100 COUFLENS VIGILANCE

09110 ENCOURTIECH VIGILANCE

09111 ENGOMER VIGILANCE

09113 ERCE VIGILANCE

09114 ERP VIGILANCE

09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE

09119 EYCHEIL VIGILANCE

09120 FABAS VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du SalatAnnexe 3.A 13 / 15

Zone d’alerte 6 – Le Salat

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09128 GAJAN VIGILANCE

09129 GALEY VIGILANCE

09141 ILLARTEIN VIGILANCE

09148 LACAVE VIGILANCE

09149 LACOURT VIGILANCE

09158 LASSERRE VIGILANCE

09164 LESCURE VIGILANCE

09182 MASSAT VIGILANCE

09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE

09187 MERCENAC VIGILANCE

09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE

09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE

09208 MONTGAUCH VIGILANCE

09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE

09214 MOULIS VIGILANCE

09219 ORGIBET VIGILANCE

09223 OUST VIGILANCE

09231 LE PORT VIGILANCE

09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE

09246 RIMONT VIGILANCE

09247 RIVERENERT VIGILANCE

09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE

09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE

09267 SAINT-LARY VIGILANCE

09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE

09279 SALSEIN VIGILANCE

09285 SEIX VIGILANCE

09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE

09290 SENTEIN VIGILANCE

09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE

09297 SOR VIGILANCE

09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE

09301 SOULAN VIGILANCE

09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE

09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE

09313 TOURTOUSE VIGILANCE

09322 USTOU VIGILANCE

09335 VILLENEUVE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du SalatAnnexe 3.A 14 / 15

Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09020 ARTIGUES CRISE

09078 CARCANIERES CRISE

09193 LE PLA CRISE

09230 LE PLUCH CRISE

09237 MIJANES CRISE

09239 QUERIGUT CRISE

09252 ROUZE CRISE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de l’Aude amont

Zone d’alerte 7 – Le Volp

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09073 CAMARADE ALERTE

09098 CONTRAZY ALERTE

09120 FABAS ALERTE

09128 GAJAN ALERTE

09158 LASSERRE ALERTE

09164 LESCURE ALERTE

09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX ALERTE

09190 MERIGON ALERTE

09198 MONTARDIT ALERTE

09204 MONTESQUIEU-AVANTES ALERTE

09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS ALERTE

09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant du SalatAnnexe 3.A 15 / 15

Zone d’alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09022 ARVIGNA VIGILANCE

09040 BESSET VIGILANCE

09052 BEZAC VIGILANCE

09056 BONNAC VIGILANCE

09060 CANTE VIGILANCE

09076 COUSSA VIGILANCE

09081 COUTENS VIGILANCE

09101 DALOU VIGILANCE

09102 GAUDIES VIGILANCE

09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE

09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE

09145 LABATUT VIGILANCE

09147 LE CARLARET VIGILANCE

09170 LE VERNET VIGILANCE

09175 LES ISSARDS VIGILANCE

09185 LES PUJOLS VIGILANCE

09194 LISSAC VIGILANCE

09199 LUDIES VIGILANCE

09225 MAZERES VIGILANCE

09238 MIREPOIX VIGILANCE

09244 MONTAUT VIGILANCE

09254 PAMIERS VIGILANCE

09258 RIEUCROS VIGILANCE

09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE

09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE

09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE

09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE

09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE

09312 SAVERDUN VIGILANCE

09314 TEILHET VIGILANCE

09315 TOURTROL VIGILANCE

09324 TREMOULET VIGILANCE

09331 VARILHES VIGILANCE

09332 VERNIOLLE VIGILANCE

09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE

09341 VIVIES VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’AriègePrélèvements pour l'irrigation hors

maraîchage, pépinière, horticulture,

et plantes médici

et aromatiques

Mercredi Dimanche

Bassin Zone

Restriction versant 8hà20h| 20hà8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h à 20h a 8h | 8hà20h | 20hà8h ;

ARIZE 2.1

2.2

LEZE 3

4.1

4.2

4.3

4.4

5.1

5.2

HERS-VIF 5.3

5.4

5.5

SALAT 6

VOLP 7

AUDE

AMONT 8

ARIEGE

30%

2 jours par

semaine

Prélèvements pour l'irrigation agricole des

cultures en maraîchage, pépinière, horticulture

et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE (hors monocultures légumières de plein champ sur

une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au

tableau précédent)

Annexe 3.B : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole (hors tours d’eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)

Dans les zones en alerte :

Annexe 3.B 1 / 3Prélèvements pour l'irrigation hors

maraîchage, pépinière, horticulture, Mercredi Vendredi arboriculture et plantes médicinales et

aromatiques

Bassin Zone

versant d'alerte 8h à 20h |20hà8h à 20h |20h à 8h à 20h à 8h [8h à 20h |20h à 8h à 20h à 8h à 20h à 8h |8hà 20h] 20hà8h 1

2.1

Restriction

ARIZE

2.2

LEZE 3

4.1

4.2

ARIEGE

4.3

50% 4.4

3,5 jours par 5.1

semaine 5.2

HERS-VIF 5.3

5.4

5.5

6

7

8

Prélèvements pour l'irrigation agricole des

cultures en maraîchage, pépinière, horticulture

et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion

(hors monocultures légumières de plein champ sur

une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au

tableau précédent)

MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE

Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh

Dans les zones en alerte renforcée :

Annexe 3.B 2 / 3Prélèvements pour l'irrigation agricole des

cultures en maraîchage, pépinière, horticulture

et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion

(hors monocultures légumières de plein champ sur

une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au

tableau précédent)

MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE

Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh

Dans les zones en crise :

Prélèvements pour l’irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction totale des prélèvements.

Annexe 3.B 3 / 30

FSARONNS Martres- À,

St-Martor Tolosane 47

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D6 ÿ é : e x Ha, | | Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |,

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58

D nn : aprasd en] 1 Limites départementales Ô

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* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA Limoux

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Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation Quillan

Secteur 1 (i (= à l1z ‘ le nourllet

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Annexe 3.C : tours d’eau en cours d’eau et nappes d’accompagnement pour l’irrigation agricole sur les périmètres du SIAHBVA et du SMAHVL

1 / 7Ver

À Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze S Ke a?

{7} Limites départementales

Zone d'alerte 3

7 sactaurs

C2 Secteur 1 : amont de Sainte-Suzanne

EM Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)

LL] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze

EM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze

0 7.5 15 km

2 / 7Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents

de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :

3 / 7

lundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept

8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h

SECTEUR 1

SECTEUR 2

SECTEUR 3

SECTEUR 4

Maraîchage, jardin potager, pépinière, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-à-goutte ou micro-aspersion : interdiction journalière de 13h à 20h

Cultures sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte à goute sous abris : pas de restriction horaire

Espaces verts et massifs fleuris : interdiction journalière de 8h à 20h - Arrosage possible de 20h à 8h les 2 jours qui précèdent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur

Plantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journalière de 8h à 20h

Abreuvement des animaux : pas de restriction

Terrains de sport y compris équestre : interdiction journalière de 8h à 20h et depuis le réseau d'eau potable les 2 jours de restriction du secteur

SECTEUR 1

SECTEUR 2

SECTEUR 3

SECTEUR 4

ARRET DE L'IRRIGATION

PENDANT 48 H

DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS

TARD

Stations SIAHBVA de VERNIOLLE (commune de Varilhes) et de PAMIERS

+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur les communes de FOIX à PAMIERS comprise

Stations SIAHBVA de MONTAUT (commune de Pamiers) et de CONTE (commune de Saverdun)

+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur les communes de BEZAC, BONNAC, LE VERNET D'ARIEGE comprise

Stations SIAHBVA de RIVE DROITE (commune de Saverdun) et de RIVE GAUCHE (commune de Cintegabelle)

+ Prélèvements individuels dans le département de l'Ariège, sur la communes de SAVERDUN

Stations SIAHBVA de PICARROU, CINTEGABELLE, CAUJAC (commune de Cintegabelle) et d'AUTERIVE,

Station ASA LEZE 31 de LABARTHE-SUR-LEZE

+ Prélèvements individuels dans le département de la Haute-Garonne, sur les communes de CINTEGABELLE à PINSAGUEL comprise (confluence Ariège-Garonne)

RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD

Restriction

s 30% :

2 jours

d'arrêt par

semaine

Cultures

de plein

champ y

compris

cultures

légumières

> 0,5ha

ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H

DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD

ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H

DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD

ARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H

DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS TARD

ARRET DE L'IRRIGATION

PENDANT 48 H

DE 8H à 8H 2 JOURS PLUS

TARDRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD

RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 8h / jour, soit de 12:00 à 20:00

30% :2 inte semaine

8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00

Prélèvements pour l'irrigation agricole des

cultures en maraîchage, pépinière, horticulture

et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion

(hors monocultures légumières de plein champ sur

une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au

tableau précédent)

MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE

Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h

Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,

lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte :

Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :

4 / 7RESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD

RESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DÉCONNECTÉES : interdiction 12h / jour, soit de 08:00 à 20:00

RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours

JOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundi

horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00

secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION

ARRÊT DE L'IRRIGATION ES CE ARRÊT DE L'IRRIGATION REC RE REIN PE ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION

RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours

JOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundi

8:00 - 8:00 8:00 - 8:00

ARRÊT DE L'IRRIGATION

ARRÊT DE L'IRRIGATION

horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00

secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION

secteur 2 ESP RETONOE À

secteurs [| RERETEIN EXIMEN ARRÊT DE L'IRRIGATION

IRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours

ARRÊT DE L'IRRIGATION

Va ANT TT Te)

JOUR mercredi jeudi vendredi dimanche

horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00

secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION

RER EE ARRÊT DE L'IRRIGATION

ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION een” ARRÊT DE L'IRRIGATION RE CE ARRÉT DE L'IRRIGATION

Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents

de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte

renforcée :

Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,

lorsqu’à minima l’une d’elles est en alerte renforcée :

Prélèvements pour l’irrigation agricole des cultures hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques :

5 / 7RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours

JOUR mercredi jeudi vendredi dimanche

horaires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00

secteur 1 ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION

ARRÊT DE L'IRRIGATION A ARRÊT DE L'IRRIGATION

secteurs M EEE EE ES ARRÊT DE L'IRRIGATION ARRÊT DE L'IRRIGATION

RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 jours

SEMAINE N°5 = SEMAINE N°1

SEMAINE N°6 = SEMAINE N°2

SEMAINE N°7 = SEMAINE N°3

SEMAINE N°8 = SEMAINE N°4

Prélèvements pour l'irrigation agricole des

cultures en maraîchage, pépinière, horticulture

et arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion

(hors monocultures légumières de plein champ sur

une surface supérieure à 0,5 ha, se référer au

tableau précédent)

MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE

Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh

6 / 7Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SIAHBVA : dans les zones d’alerte 4.1. L’Ariège réalimentée en aval de Foix, 4.3. Les affluents

de l’Ariège aval, 5.1. L’Hers-vif réalimenté et 5.2. L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents, lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise :

interdiction totale des prélèvements.

Pour l’irrigation agricole dans le périmètre du SMVAHL : dans les zones d’alerte 3.1. La Lèze réalimentée et 3.2. Les affluents de la Lèze,

lorsqu’à minima l’une d’elles est en crise : interdiction totale des prélèvements.

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