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Conseil Municipal - Mairie St Sulpice 20260325 Tableau CM affichage
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h09 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Mairie St Sulpice 20260325 Tableau CM affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
RENNES
EPCI
à
fiscalité
propre
:
RENNES
MÉTROPOLE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
COMMUNE
:
SAINT-SULPICE-LA-FORÊT
Toutes
les
communes
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1°
Par
la
date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Es
Suffrages
:
Qualité
Conseiller
Ordre
Fonction!
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
obtenus
Par
le
communautaire
Mme)
(en
chiffres)
1
Maire
M.
HUAUMÉ
Yann
19
OUI
2
Première
adjointe
Mme
|
BELHADE
Odile
19
3
Deuxième
adjoint
M.
PICARD
Yves
19
4
Troisième
adjointe
Mme
LEMARCHAND
Laurence
19
5
Quatrième
adjoint
M.
VIVIER
Quentin
19
6
Cinquième
adjointe
Mme
LE
PICHON
Hélène
19
7
Conseillère
municipale
Mme
DOREL
Soizic
561
a |
Concerne
M.
|LE
BITTER
Hervé
561
délégué
9
Conseillère
municipale
Mme
|TEXIER-GUINARD
Ghislaine
561
10
Gorseilèrs
rnieipale
Mme
LOYER
Laurence
561
déléguée
11
Conseillère
municipale
Mme
|HABASQUE-VAGNEUR
Anne
561
12
Conseiller
municipal
M.
ABGRALL
Jean
561
13
Conseillère
municipale
Mme
|
TIREAU
Marie-Béatrice
561
14
|
Conseillère
municipale
|
je
|LIARD
Émilie
561
déléguée
15
|
Conseiller
municipal
M.
|DEVARIEUX
Alain
561
délégué
16
Conseiller
municipal
M.
DESNÉ
Alexis
561
T7
|
Senseiller
municipal
M.
| ANFRAY
Thomas
561
délégué
18
Conseiller
municipal
M.
LACOLLEY
Ferdinand
561
19
|
Conseiller
municipal
M.
| ANGER
Antoine
561
délégué
Cachet
de
la mairie
:
Certifié
par
le
maire,
À SAINT-SULPICE-LA-FORÊT,
le 25
MARS
2026
!Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.