Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Mairie St Sulpice Convocation CM 20260321
Procès Verbal - Mairie St Sulpice 20260506 CM PV
Convocation - Mairie St Sulpice 20260605 CM Convocation
Conseil Municipal - Mairie St Sulpice 20260325 Tableau CM affichage
Procès Verbal - Mairie St Sulpice CM 20260304 PV
Déliberation - Mairie St Sulpice CM 20260408 Liste des deliberati
Procès Verbal - Mairie St Sulpice 20260605 PV nomination delegues
Déliberation - Mairie St Sulpice 20241216 181747
Déliberation - Mairie St Sulpice 260527 CM Liste des deliberation
Procès Verbal - Mairie St Sulpice CM 2025 11 19 PV
Procès Verbal - Mairie St Sulpice CM 20260321 PV
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie St Sulpice CM 20260321 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORÊT
Séance du 21 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le 21 mars 2026 à 10h30, Le Conseil Municipal de la commune de
Saint Sulpice la Forêt régulièrement convoqué le 16 mars 2026 par Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Odile BELHADE doyenne d'âge.
MEMBRES EN EXERCICE : 19
MEMBRES PRESENTS : 18
MEMBRES VOTANTS : 19
Étaient présents: ABGRALL Jean, ANFRAV Thomas, ANGER Anthoine, BELHADE
Odile, DEVARIEUX Alain, DOREL Soizic, GUINARD Ghislaine, HUAUMÉ Yann, LACOLLEY Ferdinand, LE BITTER Hervé, LEMARCHAND Laurence, LE PICHON Hélène, LIARD Emilie, LOYER Laurence, PICARD Yves, TIREAU Marie-Béatrice, VAGNEUR Anne, VIVIER Quentin formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé : A. DESNÉ a donné pouvoir à Y. HUAUMÉ
Secrétaire de séance : Ferdinand LACOLLEY
Date de convocation : 16 mars 2026
Date d’affichage de la convocation : 16 mars 2026
Date de publication : 23 mars 2026
Ordre du jour :
1 —Election du Maire
2 — Fixation du nombre des adjoints
3 — Election des adjoints
4 — Charte de l’élu local
N°26-03-21/01
ELECTION DU MAIRE
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 :
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à
la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin : ,
- 19 suffrages exprimés pour Yann HUAUMÉ
Après délibération, le Conseil Municipal, par :
- 19 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE, Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 21 mars 2026
$ Elit Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de la commune de Saint Sulpice la Forêt. ;
$ Installe Monsieur Yann HUAUMÉ en qualité de Maire de la commune de. Saint
Sulpice la Forêt ;
$ Autorise Monsieur Yann HUAUMÉ à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°26-03-21/02
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du Conseil municipal de Saint Sulpice la Forêt étant de 19 membres, le nombre
maximum d’adjoints au maire est de 5
Après délibération, le Conseil Municipal, par :
- 19 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
$ Décide de fixer à cinq (5) le nombre d’adjoint:es au Maire,
$ Autorise Monsieur Yann HUAUMÉ à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°26-03/21/03
ELECTION DES ADJOINTS
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque
sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal
annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 19 suffrages exprimés pour la liste de Odile BELHADE :
2 Commune de Saint Sulpice la Forêt
Séance du 21 mars 2026
Après délibération, le Conseil Municipal, par :
- 19 voix POUR,
- 0 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
VElit la liste de Odile BELHADE ;
$ Installe :
- Madame Odile BELHADE en qualité de 1° adjointe ;
- Monsieur Yves PICARD en qualité de 2° adjoint ;
- Madame Laurence LEMARCHAND en qualité de 3°" adjointe ;
- Monsieur Quentin VIVIER en qualité de 4°" adjoint ;
- Madame Hélène LE PICHON en qualité de 5°" adjointe ;
% Autorise Monsieur Yann HUAUMÉ à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°26-03-21/04
CHARTE DE L’ÉLU LOCAL.
Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.
La séance est levée à 11h20
Date de la prochaine réunion : 8 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire Ferdinand LACOLLEVY Yann HUAUME