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Arrêté - 1733493903 A99 2024 Arrete circulation NGE ROUTES route de Cluses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1733493903 A99 2024 Arrete circulation NGE ROUTES route de Cluses)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chälillon sur C U ses ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A99 2024
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE CLUSES
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la demande présentée en date du 06 décembre 2024, par la société NGE ROUTES, 26 route des Vernes, 74370 Annecy afin de réaliser des travaux route de Cluses et le réaménagement du Col de Chatillon-sur-Cluses, Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 09 décembre 2024 au 20 décembre 2024, la société NGE ROUTES est autorisée
à réaliser des travaux pour le réaménagement du Col de Châtillon-sur-Cluses : pose des bordures le long de la RD 902
et la mise en œuvre des enrobés.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée par alternat manuel ou par feux tricolores selon la densité du trafics.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux,
excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE À : La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par la société NGE ROUTES.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra procéder à l’information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier, (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.com.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société NGE ROUTES,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 06 décembre 2024.
Le maire,
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Cyril CATHELINEAU