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Arrêté - 1745844076 A27 2025 Arrete portant reglementation de la circulation SDIS de Cluses route de lArroz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1745844076 A27 2025 Arrete portant reglementation de la circulation SDIS de Cluses route de lArroz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur C UsSes ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A27_2025
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE L’ARROZ
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4, Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la demande présentée en date du 18 avril 2025, par le SDIS de Cluses 29 rue du Docteur GALLET 74300 Cluses pour effectuer des exercices de secours afin d’assurer la formation des équipes de secours, route de l’Arroz, Considérant que ces exercices sont de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d’exécuter ces exercices dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour le SDIS de Cluses.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 12 mai au 16 mai 2025, le SDIS de Cluses est autorisée à effectuer des exercices
de secours, route de l’Arroz (selon plan ci-joint).
ARTICLE 2 : Les voies de circulation seront réduites au niveau de la route de l’Arroz parcelle A n° 921 et 922.
ARTICLE 3 : La signalisation et le balisage seront assurés par le SDIS.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra procéder à l’information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier, (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.com.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 18 avril 2025.
Cyril CATHELINEAU