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Arrêté - 1101
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 1101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD {CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES Numéro : 2024.AR.1101 Pôle Qualité et Développement de la Ville ARRÊTÉ MUNICIPAL ARRÊTÉ DE CIRCULATION DRÈVE FELIX SZPRUTA DU 09/12/24 AU 30/12/24 Le Maire de Condé-sur-l'Escaut, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1et suivants, conférant au maire le pouvoir de police ; VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-5 et suivants relatifs à la signalisation routière ; VU la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique sur le territoire communal ; VU les relevés de circulation et les recommandations des services techniques municipal en date du 5 décembre 2024 ; CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la circulation à l'intersection identifiée pour réduire les risques d'accidents ; CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des piétons et des véhicules lors de travaux : Démontage d’Erable sénescent et coupe par réduction. CONSIDÉRANT la demande du département du nord d'interdire la circulation sur la drève Felix SZPRUTA en vue de sécuriser l'espace le temps d'une opération d'élagage et la mise en place d'une déviation pour garantir l'accès des riverains à l’ensemble des voiries alentour. ARRÊTE ARTICLE 1 : il sera interdit de circuler et de stationner rue Drève Félix Szpruta à partir de l'intersection rues Gras-Bœuf et rue Drève Félix Szpruta jusqu'à l'intersection rue Antonin François / rue Drève Félix Szpruta du 09/12/2024 et jusqu'au 30/12/2024 inclus. ARTICLE 2 : La mise en place d’une déviation afin de rejoindre l'étang Chabaud-Latour via la rue Cuvinot puis la rue Edouard Agache. ARTICLE 3 : La mise en place d’une déviation afin de rejoindre la rue du Gras-Bœuf en venant de l'étang Chabaud-Latour via la rue Antonin François ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20241205-2024AR1101-AR Date de réception prétectsg c0$/173024 ARR-2024.AR.1101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Une ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-l'Escaut, - Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut -__ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve -__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines - SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin -__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve - DEPARTEMENT DU Nord 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cédex À Condé-sur-l'Escaut, Le 05/12/2024 Maire Grégory LELONG Accusé de réception en préfecture 059-215901539-20241205-2024AR1101-AR Date de réception préfe 13213024 € de réceptionpréfecl5g 09/3723 ARR-2024.AR.1101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE