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Arrêté - 119 route de bonsecours (2)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 119 route de bonsecours (2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A . © — DÉPARTEMENT DU NORD
&CONDE . SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0523
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 24 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 18/12/2025 par laquelle la société DS Travaux dont le siège social est situé au 27 rue d'Ennevelin 59710 Avelin, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’aggiomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux : terrassement en trottoir et chaussée pour intervention GAZ sous ATU.
ARRÊTE
ARTICLE 4: Du 24 juin au 24 juillet 2026, les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit des travaux : 119 route de Bonsecours, 59163 Condé-sur- l'Escaut
- Interdiction de stationner
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dés la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5: Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur depuis le 1% janvier 2025.
ARTICLE 6: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0523 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Condé-surl'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
- SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- DS Travaux 27 rue d'Ennevelin, 59710 Avelin
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 25/06/2026
Le Maire
Joël BOIS
Signé numériquement, le 26 juin 2026
Par Joël BOIS, ‘
Maire
ARR-2026.AR.0523 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE