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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 05 03 Recueil spécial n°03 du 5 janvier 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 05 03 Recueil spécial n°03 du 5 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 03 du 05 janvier 2024
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l’autoroute A9 PRÉFET
;
|
DE
L'HÉRAULT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
Service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routières
galité
:
Fraternité
Montpellier,
le 5 janvier
2024
Affaire
suivie
par
: Thierry
ESCOLAR
Téléphone
: 04
67
46
60
16
Mél
: ddtm-cadre-permanence@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
‘Arrêté
temporaire
portant
sur
la
réglementation
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A9
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R
411- 8- 1,R.411-9,R
411-21-let
R
411-
25
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
n°
55-435
en
date
du
18
avril
1955
modifiée
portant statut des
autoroutes
;
VU
la
loi
n°82-213
en
date
du
2
mars
1982,
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82.263
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
décret,
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
Préfet
de
l'Hérault
;
VU
le
décret
du
29
décembre
1997
approuvant
le
quatrième
avenant
à
la
convention
passée
le
10.01.1992
entre
l'Etat
et
Autoroutes
du
Sud
de
la
France,
en
vue
de
la
concession,
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
l'autoroute
A9,
Orange
-
Le
Perthus
et
de
l'autoroute
A54
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-05-08468
portant
réglementation
de
police
sur
les
autoroutes
A9,
A709
et
A75
dans
la
traversée
du
département
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
23
mars
2023
nommant
M.
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2023-00008
du
17
juillet
2023
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
9
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-14278
du
10
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
«
Préfet
de
l'Hérault
» ;
VU
la
demande
en
date
du
5
janvier
2024
de
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France,
pour
des
travaux
de
réparations
de
dglissières
de
sécurité
sur
l'autoroute
A9,
qui
entraîneront
des
restrictions
de
la
circulation
;
VU
l'avis
favorable
du
peloton
d'autoroute
de
la
gendarmerie
nationale
de
Poussan
en
date
du
5
janvier
2024 ;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
en
date
du
5
janvier
2024 ;
DDTM
34
‘Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Considérant
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
et
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1 :
Pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
réparation
de
gJlissières
dans
la
bretelle
d'entrée
de
l'échangeur
N°36
Béziers
Ouest
de
l'autoroute
A9,
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
est
autorisée
à
effectuer
les
restrictions
de
circulation
décrites
dans
l'article
3.
Les
travaux
se
déroulent
la
nuit
du
05
au
06
janvier
de
22h00
à
05h00
ARTICLE
2
:
Les
travaux
se
situent
sur
la
commune
de
Béziers.
ARTICLE
3
:
Mode
d'exploitation:
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
de
glissières
dans
la
bretelle
d'entrée
de
l'échangeur
N°36
Béziers
Ouest
de
l'autoroute
A9,
la
bretelle
d'entrée
de
l'échangeur
N°36
Béziers
Ouest
sera
fermée
dans
le
sens
de
circulation
Narbonne/Montpellier
la
nuit
du
05
au
06
janvier
2024
à
22h
à
05h
heure
locale.
Les
usagers
désirant
emprunter
l’Autoroute
A9
à
l'échangeur
de
Béziers
Ouest
N°36
en
direction
de
Montpellier
seront
orientés
vers
l'itinéraire
S22
pour
rejoindre
les
abords
de
l'échangeur
N°64
Béziers
Sud
Est.
Les
automobilistes
seront
informés
de
ces
travaux
par
une
signalisation
verticale
et
par
panneaux
à
messages
variables
en
section
courante.
L'information
sera
relayée
par
le
biais
de
Radio
Vinci
Autoroutes
107.7.
ARTICLE
4 :
|
Par
dérogation
à
l'arrêté
permanent
d'exploitation
sous
chantier
en
date
du
24
mai
2017.
La
distance
entre
le
chantier
objet
du
présent
arrêté
et
tout
autre
chantier
organisé
pour
des
travaux
d'exploitation
peut
être
ramenée
à
2
km
et
à
O0
Km
en
cas
de
chantier
d'urgence.
ARTICLE 5 : La
signalisation
de
chantier
nécessaire
à
ces
restrictions
de
circulation
(panneaux,
cônes
de
signalisation
de
type
K5a)
est
mise
en
place
par
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
sur
autoroute.
En
plus
de
toute
signalisation
définie
ci-dessus,
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prend
les
mesures
de
protection
et
de
signalisation
utiles,
sous
le
sontréle
des
services
de
la
Société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France.
23. ARTICLE
6 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
régional
de
la
direction
de
Narbonne
de
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France,
le
directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Chef
de
cabinet
Cadre
de
permanence
DDTM34
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
maximal
de
deux
mois,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
CS60556
3/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2