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Arrêté - N9 2024 727 Marche Nocturne Association de la Gare le 29 JUIN
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 727 Marche Nocturne Association de la Gare le 29 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SMART CITY
Hôtel de ville
? 6, Place du 4 septembre
; BP1071
62407 Béthune Cedex
: Tél 03.2163.00.00
: Fax 032163.00.01
Email.mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N° 9-2024-727
: MARCHÉ NOCTURNE
} Association « Quartier de La
: Gare»
Samedi 29 juin 2024
: REGLEMENTATION DE LA
; CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
} AUTORISATION D'USAGE DE :
: HAUT-PARLEURS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu Le Code de La Santé Publique,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre
Le bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores,
Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement du marché nocturne des
commerçants de La gare, de 17h00 à 22h30, organisé par l'association
« Quartier de Le Gare », représenté par À Le
samedi 29 juin 2024 et, afin de faciliter l'installation de tonnelles,
tables, jeux gonflables... et garantir Le sécurité du public.
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit Le samedi 29 juin 2024 de 6h00 à 00h00
* Boulevard Raymond Poincaré (partie comprise entre Le rond-point Legillon et l'angle de l'Avenue du
Maréchal Juin)
Article 2 . La circulation des véhicules sera interdite Le samedi 29 juin 2024 de 1$h00 à 00h00 :
+ Boulevard Raymond Poincaré (partie comprise entre Le rond-point Legillon et l'angle de l'Avenue du
Maréchal Juin) EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 3_: Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée
aux organisateurs Le samedi 29 juin 2024, de 17h00 à 22h30
Article 4: Il appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'elle jugera utile, une émergence
sonore respectant Le Code de La Santé Publique
Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de Lutte contre l'incendie
Article 6 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les Services Municipaux et constatée par La
Police Municipale.
Article 7 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 9 : Le présent arrêté sers affiché et publié au recueil des actes administratifs de L& commune
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Là Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur
Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie et Le Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiche.
Béthune, Le 06 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjointa
Acte publiée 2 6 JUIN 202