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Arrêté - N9 2024 771 Usage Hauts Parleurs la Disquerie le 22 JUIN
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 771 Usage Hauts Parleurs la Disquerie le 22 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.2163.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairieQ@ville-bethune fr
?_ ville-bethune.fr
N° 9-2024-771
® LA DISQUERIE
. Le samedi 17 août 2024
? AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores.
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du O9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations
relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer
les conditions d'usage,
Considérant la demande de gérante du
commerce « La Disquerie », sis 75 rue Saint Pru pour l'organisation de
l'Anniversaire de La Disquerie, Le samedi 17 août 2024, et La nécessité
de mettre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de cet événement,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le
samedi 17 août 2024 de 16h00 à 00h00 au 75 rue Saint Pru.
Article 2: IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, Une émergence
sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R.1336-7 du code de La santé publique)
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sers transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Les Directeurs Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
Béthune, Le 13 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Acte publiéle 2 Q JUIN 202