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Procès Verbal - 99 AU 14 2019 Présentation rapport annuel prix et qualité du SP de lassainissement
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 14 2019 Présentation rapport annuel prix et qualité du SP de lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2019-014
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 4 FEVRIER 2019 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 Janvier 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine – M. KUHLMANN Jean (arrivé à 18h35, participe à compter du procès-verbal de
la séance précédente) - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette -
Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND
Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h40, participe à compter du point n°1)
– Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. PAPINIO Raoul - M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François –
M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. BALLESTER Alain – M. LHOMME Bernard à M. VINCENT Gilles,
Maire.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
14- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX
USEES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du conseil
métropolitain en date du 23 novembre, la Métropole TPM a approuvé le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2017.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article L. 2224-5
du CGCT, ce rapport est présenté par le Maire au conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que ce rapport, conformément aux dispositions
susvisées, comporte des indicateurs techniques ainsi que des indicateurs financiers.
Enfin, Monsieur le Maire précise que ce rapport porte sur la totalité de la
compétence assainissement exercée par la Métropole, à savoir la collecte et le traitement
pour la partie collective et l’assainissement non collectif.
Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur le Maire présente ces
éléments à l’Assemblée, qui en prendra acte, en soulignant qu’ils seront mis à la
disposition du public. 2
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
des eaux usées 2017.
PREND ACTE
- Que les diligences relatives à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées 2017 ont été accomplies conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 5 février 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT