Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
unknown - 2026 075 Presentation du rapport annuel 2024 sur l
Déliberation - DB12 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX E
Déliberation - DELIB2026 0107 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL METR
unknown - 23 Rapport sur le prix et la qualite du SP de leau
Acte - 11 PJ Rapport Annuel prix et qualite de leau potab
Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Procès Verbal - 99 AU 14 2019 Présentation rapport annuel prix et
Déliberation - 04 vote du rapport sur le prix et la qualite de le
Déliberation - D2014 45 CUTM Presentation du rapport annuel sur le prix et la qualite des SP de leau potable et de lassainissement
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 45 CUTM Presentation du rapport annuel sur le prix et la qualite des SP de leau potable et de lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
- procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 4 Mars à 21 heures, le conseil municipal de la commune de L'UNION s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur
convocation régulière, en date du 25 Février 2014, sous la présidence de
Monsieur Georges BEYNEY, Maire.
Etaient présents : M. GEORGES BEYNEY, M. NICOLAS TOMASI, MME NADINE MAURIN, M. GERARD THEVENET, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, MME DANIELLE BAYLE, MME LAURENCE BOULAIGE, M. GILBERT ANATOLE, MME VERONIQUE MEISSE, MME NICOLE GAILLARD, M. MARC RoIG, M. ROBERT LEON, M. JACQUES DAHAN, M. MARC MONTEIL, MLLE SOPHIE PALAYRET, M. HENRI LEVRAT, M. JEAN-CLAUDE GUILLOU, MME EVELYNE LARROQUE-DEVAUX, MME PASCALE DEL FRARI, MME JOSETTE BRARD-ALAMICHEL, MME ODILE PECHAUBES, M.PIERRE RAYMONDIS, M. GILLES HOURQUET, M. GILBERT GAILLOUSTE, M. MARC PERE, MME MARIE GARCIA, M. YVAN NAVARRO, MME CLARISSE CONFORTIN, M. PHILIPPE CASTERAN, MME BRIGITTE
BEC, M. JEAN-MARIE VITRAC
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN ), MME ARLETTE BENSOUSSAN (Pouvoir donné
à MME EVELYNE LARROQUE DEVAUX)
Etait absent excusé :
MME SOPHIE PALAYRET a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/045
Objet : CUTM - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Conformément à l'article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement établi pour l'année 2012 par la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, à laquelle la commune est adhérente.
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver ce rapport annuel donnant une vue globale sur le prix et la qualité des services de distribution de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif pour l'exercice 2012, présenté par la Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
A l'unanimité d'approuver la proposition énoncée ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
- Transmis le — 6 MARS ZU1
- Affiché le 6 MARS ZU14