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Déliberation - 15 Presentation du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Leau Potable 2016 VEOLIA
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Presentation du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Leau Potable 2016 VEOLIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
N° D’ORDRE : 2017-110
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 04 JUILLET 2017 Pouvoirs : 4
Excusés : 1
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 28 juin 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise - M. HOEHN Gérard - MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel - M. BLANC Romain (arrivé à 18H53) - M. LHOMME BERNARD - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel –– MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M.POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : – MME GIOVANNELLI Marie-France à M. Le Maire –– MME DEFAUX Catherine à M. BALLESTER – M. TOULOUSE Christian à MME MONTAGNE - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Excusée : MME BALS Fabienne
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
15 - PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2016 (VEOLIA)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est présenté par le Maire au Conseil Municipal au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Il précise que ce rapport, conformément aux dispositions susvisées, comporte des indicateurs techniques ainsi que des indicateurs financiers.
Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Monsieur le Maire présente ces éléments à l’Assemblée en soulignant qu’ils seront mis à la disposition du public.
Le Conseil délibérant :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170704-2017-110-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Affichage : 11/07/2017 2
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le rapport transmis par la Société VEOLIA Eau pour l’année 2016 ; - VU la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances et la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention ;
PREND ACTE
- que les diligences relatives à la présentation du rapport annuel de VEOLIA sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ont été accomplies conformément à la réglementation en vigueur ;
- que le public sera avisé par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage de la mise à disposition du rapport pendant 1 mois.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 05 juillet 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT