Déliberation - REGISTRE DU 19 MAI 2016

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Déliberation - REGISTRE DU 19 MAI 2016 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Decazeville. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DU 19 MAI 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Jeunesse, VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 13 mai 2016

Réf : 2016 – 3073 - CL/SG

Mon Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 19 MAI 2016 à 18h. à la Mairie

Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

François MARTY

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2016

2. Décisions prises en délégation par le Maire

PERSONNEL

3. Modification du tableau des emplois au 19 mai 2016

VIE MUNICIPALE

4. Approbation du périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la CCBDA

et de la CCVL

FINANCES

5. Ratios financiers

6. Subventions aux unions locales

7. Demande de subvention - Ami centre bourg

8. Budget sites industriels : modification affectation des résultats 2015

9. Budget sites industriels 2016 :décision modificative n°1

10. Tarifs clae - année scolaire 2016/2017

11. Tarifs cantine - année scolaire 2016/2017

12. Tarifs piscine - année 2016

URBANISME

13. Dénomination des rues de la zone du centreDélibération n°2016/06/01

TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATION

Monsieur le Maire explique que le tableau des emplois de la collectivité est mis à jour au fur et à mesure en fonction de l’évolution des effectifs. Cela permet de supprimer les postes excédentaires qui ne sont pas pourvus et de créer, le cas échéant, les postes manquants en fonction de l’évolution des agents (promotion, recrutement…). Il propose les modifications suivantes à la date du 19 mai 2016

POSTES

OUVERTS

Au

01/01/2016

CREE SUPPRIME POURVUS VACANTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal 2ème classe 3 1 0 3 1

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 0 1 0 0 1

Agent de maîtrise 4 0 1 2 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 12 2 0 12 2

Adjoint technique de 1ère classe 9 0 2 7 0

Adjoint technique de 2ème classe 32 0 4 28 0

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 2ème classe 0 1 0 0 1

ATSEM 1ère classe 3 0 1 2 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation du patrimoine 1 0 1 0 0

Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve ces modifications.

L'an deux mille seize, le dix neuf mai à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.

Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Evelyne CALMETTE - Christian LACOMBE - Véronique DESSALES - Gisèle ALLIGUIE - Christian NICKEL - Marie-Hélène MURAT GUIANCE- Claudette REY - Guy DUMAS - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU - Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Corinne LAVERNHE - Isabelle JOUVAL - Philippe CARLES - Véronique REVEL - Delphine LOISON - Jean-Louis CALMETTES - Catherine MAISONHAUTE - Florence BOCQUET

Procurations : Romain SMAHA à Alain ALONSO - Albert GASTON à Christian NICKEL - Sonia DIEUDE à Claudette REY- Ramiro ROCCA à François MARTY- Jean-Pierre VAUR à Catherine MAISONHAUTE - Jean-Paul BOYER à Jean-Louis CALMETTES

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Véronique DESSALES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.Délibération n°2016 / 06 / 02

APPROBATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUES DE LA FUSION DE LA CCBDA ET DE LA CCVL

Se reporter à la carte annexée.

Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant sur le schéma de coopération intercommunale de l’Aveyron, prévoyant la fusion des EPCI CCBDA et CCVL,

Vu l’arrêté préfectoral N°2016-098-08-BCT du 7 avril 2016 sur le projet de périmètre de la future intercommunalité issue de la fusion de la CCBDA et de la CCVL,

Vu l’article 35 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015,

Monsieur le Maire explique au conseil que le Préfet a demandé aux communes concernées de se prononcer sur le périmètre de la future intercommunalité issue de la fusion de la Communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin (CCBDA) et de la communauté de communes de la Vallée du Lot (CCVL).

La population du futur EPCI étant supérieure à 5 000 habitants et cette fusion répondant aux objectifs de cohérence spatiale et d’accroissement de la solidarité territoriale, le schéma propose de former un nouvel EPCI comprenant les communes de :

Almont les Junies ; Aubin ; Boisse-Penchot ; Bouillac ; Cransac ; Decazeville ; Firmi ; Flagnac ; Livinhac- le-haut ; Saint Parthem ; Saint Santin et Viviez.

La future intercommunalité regrouperait 12 communes comprenant plus de 19 000 habitants. La nouvelle communauté de communes épouse plus logiquement le bassin de vie de ce territoire. La commune de Decazeville reste la ville centre de cet ensemble avec les avantages et les inconvénients que cela représente.

Monsieur le Maire propose d’approuver ce périmètre.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve :

- Le périmètre de la nouvelle intercommunalité tel que présenté par le schéma de coopération intercommunaleCarteDélibération n° 2016 / 06 / 03

SUBVENTIONS AUX UNIONS LOCALES

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2016, ci-dessous :

- UNION LOCALE CGT .................... 450 € + 200 € (d'électricité-chauffage sur factures 2015) - UNION LOCALE FO ..................... 250 € + 200 € (d'électricité-chauffage sur factures 2015)

Le conseil municipal, par une abstention (procuration de Jean-Paul BOYER) et 27 voix pour décide :

- d'attribuer les subventions aux unions locales pour l'année 2016 telles que présentées ci-dessus.

Délibération n° 2016 / 06 / 04

DEMANDE DE SUBVENTIONS AMI CENTRE BOURG

Monsieur le Maire rappelle les enjeux du projet de revitalisation du centre Bourg concrétisés par la candidature de la ville à l’Appel à projet AMI centre Bourg.

1/Contexte :

Parmi les 300 dossiers présentés au niveau national, les Ministres du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ; de la décentralisation et de la fonction publique ont retenu le projet de la commune de Decazeville parmi les 54 lauréats nationaux, par lettre du 24 novembre 2014.

Ce programme expérimental vise à dynamiser l’attractivité du territoire par l’amélioration du cadre de vie et le développement économique et territorial. Conscientes de l’enjeu pour le territoire, la commune et la communauté de communes ont souhaité travailler conjointement afin de réfléchir à un projet urbain global et cohérent pour le bassin de vie.

Une étude pré-opérationnelle a été confiée à une équipe pluridisciplinaire, composée d’un mandataire « Oc’téha », spécialisé dans l’animation de programmes ‘habitat’ et d’études centres bourgs, d’un co-traitant, Rémy Consultant spécialisé dans l’étude, l’expertise et l’animation d’opérations publiques de requalification urbaine, et d’un sous traitant : Ménighetti Programmation, expert en programmation urbaine.

D’autre part, la Commune a fait réaliser plusieurs études concernant l’aménagement de la traverse-rue Cayrade (Bureau d’étude Urbactis) et fait chiffrer les destructions des ilôts Lassalle et Cayrade (percée vers la zone du Centre).

Sur la base des études réalisées, les deux collectivités, dans le cadre de leurs compétences respectives, ont établi un programme d’actions conjoint afin d’avoir une stratégie d’intervention globale et coordonnée sur les secteurs identifiés.

Ce programme repose sur la signature d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat en vue de la mobilisation de financements, pour une période de 6 ans, à destination des propriétaires privés pour la réhabilitation de logements (aides à la réhabilitation des logements, opérations de restauration immobilières etc.) et sur la mise en œuvre de projets d’aménagements urbains (requalification et création d’espaces publics, rénovation du tissus existant).

L’objectif est d’engager une restructuration urbaine de long terme afin de changer l’image du bassin et de conforter le rôle de centralité de la commune de Decazeville.2/ La mise en œuvre du projet de territoire

La commune de Decazeville, en perte de population, voit son centre ville se paupériser au profit des zones périphériques plus pavillonnaires. Les logements du centre ville sont aujourd’hui occupés par les populations les plus modestes et fragiles, le bâti est peu entretenu et continue à se dégrader.

Face à ce constat et à l’augmentation de la vacance, les collectivités ont souhaité agir conjointement, de façon efficiente, afin de redonner au centre ville sa fonction de centre de vie, lieu d’échange et de lien social, et cela dans une inscription de long terme.

Il s’agit de repenser le cadre de vie de façon globale dans une démarche de reconquête du centre ville, en s’appuyant tant sur l’aménagement des espaces publics que sur la réhabilitation des logements afin d’offrir un nouveau cadre de vie aux usagers et d’attirer une population nouvelle en centre ville.

Le projet de territoire est décliné dans le cadre de la convention de revitalisation du centre bourg et de développement de territoire, valant OPAH RU, au travers de trois principaux axes d’intervention et un concours d’urbanisme pour le projet urbain :

-Axe habitat :

Objectifs : améliorer le parc de logements et engager des opérations de restaurations immobilières, afin de produire des logements adaptés aux modes de vie actuels. L’opération de revitalisation du centre bourg de Decazeville valant OPAH RU comprend un volet incitatif et un volet coercitif (opération de restauration immobilière). L’objectif est la remise sur le marché d’une quarantaine de logements.

-Axe urbain :

Objectifs : Restructuration urbaine de long terme : Requalification de certains espaces publics existants, création de nouveaux espaces dans le dessein de créer un centre ville attractif, convivial, agréable et fonctionnel ; locomotive d’un bassin de vie et d’envies.

-Axes économique, environnemental, patrimonial, touristique : Pistes transversales évoquées au travers des différents sites à enjeux identifiés et des actions mises en œuvre sur le territoire (économie, tourisme, culture, transport urbain)

Mise en œuvre d’un concours d’urbanisme de niveau avant projet :

Dans le cadre de la restructuration urbaine, afin d’avoir une cohérence globale d’aménagement et une perspective de long terme, un concours d’urbanisme et d’architecture sera organisé sur la base de trois composantes :

- la recomposition de la rue Cayrade, épine dorsale du centre ancien (double sens, aménagements qualitatifs)

- la création d’une percée urbaine, liaison entre le centre ville historique et la nouvelle zone du centre,

- l’aménagement de l’îlot Lassalle, secteur d’entrée de ville, à proximité de la mairie et du marché hebdomadaire, lieu de vie de la commune.

3/ Les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage

Au titre de sa compétence statutaire : « Programme Local de l’Habitat », la communauté de communes a souhaité se doter de tous les moyens d’actions mis à sa disposition pour engager une action forte de requalification de l’habitat et des espaces publics et redynamiser l’attractivité du territoire.

Sur la base de l’étude réalisée et des secteurs à enjeux identifiés, les deux collectivités, dans le cadre de leurs compétences respectives, ont établi un programme d’actions conjoint afin d’avoir une stratégie d’intervention globale et coordonnée sur les secteurs identifiés.

Le portage du programme prévisionnel d’actions et la maîtrise d’ouvrage des différentes opérations sont organisés comme suit :Portage communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin : Volet Habitat - Le conventionnement avec l’ANAH pour la mise en œuvre, l’animation et le suivi du programme de l’opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire, valant OPAH RU (programme comprenant un volet incitatif et coercitif de type : opération de restauration immobilière et résorption de l’habitat insalubre.)

- Les subventions communautaires d’aides à l’habitat à destination des propriétaires privés - La mise en œuvre, le suivi et l’animation de l’opération de restauration immobilière, dossier d’utilité publique

- L’organisation d’un concours « d’urbanisme et d’architecture » de niveau « avant projet » sur les secteurs de la rue cayrade, de l’îlot Lassale et de la percée urbaine. L’objet du concours est d’avoir une vision globale du projet urbain avec un focus sur les trois secteurs cités.

Portage commune de Decazeville : Volet urbain : Aménagement d’espaces publics existants ou à créer - Etudes complémentaires et maîtrise d’œuvre à partir de l’élément « projet » pour les aménagements d’espaces publics envisagés (rue cayrade, percée urbaine, îlot Lassale) - L’acquisition des bâtiments en vue de réaliser le projet d’aménagement, la déclaration d’utilité publique d’aménagement le cas échéant

- Les travaux d’aménagements de ces espaces publics

4/ Descriptif et calibrage de la première tranche opérationnelle du projet de revitalisation :

Les collectivités devront arrêter le programme de la première tranche opérationnelle par délibération.

Programme de la première tranche opérationnelle :

- Volet urbain : Portage commune de Decazeville ;

Sur la base des résultats de l’avant – projet issue du concours d’urbanisme et d’architecture qui sera réalisé par la communauté de communes, la commune de Decazeville projette les aménagements suivants : - Ilot Lassalle : Ilôt en entrée de ville : Etudes complémentaires, maîtrise d’œuvre, acquisition, démolition, aménagement de l’espace

- Percée urbaine : Etudes complémentaires, maîtrise d’œuvre, acquisition, démolition, création d’une liaison urbaine (lien entre le centre historique et la zone d’aménagement concerté, nouveau quartier en devenir comprenant notamment une enseigne de restauration rapide et un cinéma) - Rue Cayrade : Etudes complémentaires, maîtrise d’œuvre, études à partir de l’élément « projet » et travaux d’aménagement de la rue cayrade

- Volet habitat : Portage communauté de communes :

Une opération prévisionnelle de restauration immobilière sur les immeubles suivants : -Immeuble twinner 40/42 rue Cayrade

-Immeuble Carmi 10/12 rue Cayrade

-Immeuble Establié 6/8 rue Cayrade

-Immeuble Copropriété Pelou/Sobrié 52 rue cayrade

La première phase opérationnelle, menée simultanément par les deux collectivités fera l’objet d’une demande de financement dissociée, en fonction des compétences respectives de chacune des collectivités et des modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage décrites ci-avant.

En conséquence, deux demandes de financements seront déposées au titre du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) issu de l’article 159 de la loi de finances, dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg de Decazeville :

o Une pour la première Opération de Restauration Immobilière portée par la communauté de communes

o Une pour l’aménagement des espaces publics connexes (îlot Lassalle, percée urbaine, rue Cayrade) portée par la Commune de DecazevilleLe Maire, après ces explications donne des détails à propos de la demande de financement concernant la maîtrise d’ouvrage communale. Les travaux sont répartis en 4 opérations :

Opération 1 Acquisition d’immeubles en vue de création d’espaces publics Opération 2 Démolition des immeubles précités

Opération 3 Aménagements des espaces libérés (liaison Cayrade - ZA Centre- ilot lassalle) Opération 4 Aménagements de la rue Cayrade

Le Plan de financement prévisionnel s’établi ainsi :

DEPENSES RECETTES

en € HT en €

Opération1

Acquisition des immeubles 250 000,00

TOTAL OP1 250 000,00 FSIL 50% 1 619 097,94

Opération 2 DETR 10% 323 819,59 Démolition ilot Cayrade (percée) 298 000,00

n°24/26/28 Région MPLR 7,5% 242 864,69 Démolition d'immeubles Ilot Lassalle 177 700,00

n°33/35/37/39 DPT 12 7,5% 242 864,69 Divers et imprévus 5% 23 785,00

TOTAL OP2 499 485,00

Communauté de communes

CCBDA 5% 161 909,79

Opération 3 Commune Decazeville 647 639,17 Aménagement de la Percée rue Cayrade 902 000,00

Maîtrise d'œuvre et bureau études 8% 72 160,00

Aménagement de l'Ilot Lassalle 222 300,00

Maîtrise d'œuvre et bureau études 8% 17 784,00

Divers et imprévus 5% 60 712,20

TOTAL OP3

1 274

956,20

Opération 4

Aménagement de la rue Cayrade

1 040

599,00

Maîtrise d'œuvre et bureau études 8% 83 247,92

Divers et imprévus 5% 89 907,75

TOTAL OP4

1 213

754,67

TOTAL GENERAL

OP1+OP2+OP3+OP4

3 238

195,87 TOTAL RECETTES 3 238 195,87

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve :

-Le programme des opérations décrites,

-Le plan de financement prévisionnel,

-La demande de subventions sollicitées aux différents partenaires institutionnels, -La signature des conventions avec les partenaires et tout autre acte relatif à ce projet.Délibération n° 2016 / 06 / 05

BUDGET SITES INDUSTRIELS : MODIFICATION AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Monsieur le Maire explique qu'il faut modifier l'affectation du résultat de fonctionnement de 2015. En effet, il avait été décidé lors du conseil municipal du 14 avril 2016, d'affecter 30 000 € en excédent capitalisé. Il convient d'affecter 44 197,13 € au 1068 comme suit:

□ 44 197,13 € au compte 1068 (excédent capitalisé)

□ 37 666,94 au compte 002 ( résultat de fonctionnement reporté)

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver la modification de l'affectation des résultats 2015 comme présenté ci-dessus - de charger le maire de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 06 / 06

BUDGET SITES INDUSTRIELS 2016 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Suite à la modification de l'affectation de résultat, il convient de prendre une décision modificative pour régulariser les crédits ouverts.

INVESTISSEMENT

RECETTES

10 - 1068

Excédents de fonctionnement

capitalisés 14 197,13

DEPENSES

21 - 2188

Autres immobilisations

corporelles 14 197,13

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - 62871

A la collectivité de

rattachement 30 000,00

RECETTES

002

Résultat de

fonctionnement reporté 30 000,00

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser la décision modificative n°1 au budget sites industriels 2016

Délibération n° 2016 / 06 / 07

TARIFS CLAE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Un contrat enfance jeunesse a été signé avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant l'organisation des temps d'activités périscolaires. La mairie s'engage à respecter un certain nombre de points ( taux d'encadrement, nombre d'heures, animations, etc. ) en contre partie la CAF s'engage à verser une subvention. Depuis 2001, le tarif s'élève à 0.50 € la séance (matin-pause méridienne- soir) qu'elle que soit la durée d'accueil.

La CAF a demandé à la collectivité de mettre en place des tarifs modulés en fonction des ressources des familles (quotient familial).

Il est proposé également de créer un tarif "hors commune" et d'appliquer le tarif le plus élevé du QF.Après avis des commissions finances et affaires scolaires réunies le 12 mai 2016, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants:

Quotient familial (QF) Tarifs CLAE année scolaire 2016/2017 Inférieur ou égal à 800 0,50 €

Supérieur ou égal à 801 0,52 €

Hors communes (quelque soit le QF) 0,55 €

Les données seront recueillies via CAF PRO par convention signée ultérieurement. Le tarif supérieur à 801 sera appliqué aux familles, habitant la commune, non recensées sur CAF PRO et ne fournissant pas l'avis d'imposition ou de non imposition pour le calcul du QF au service financier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la proposition de tarif présentée par M. le Maire.

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

- de charger le Maire de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 06 / 10

DENOMINATION DES RUES DE LA ZONE DU CENTRESuite à l'aménagement de la zone du centre, il est demandé à la commune de dénommer les rues. La municipalité a souhaité nommer les rues en faisant référence au passé mais aussi en se tournant vers l'avenir et la jeunesse.

En se référant au plan, on trouve :

Référence au passé

 N°1: Giratoire du Laminoir

 N°2 : Giratoire des Soufflantes

 N°3: Place des Origines. Cette place centrale symbolise le lieu où l'industrie decazevilloise a commencé.

 N°7: Impasse de l'Acier

 N°8 : Impasse du Charbon

Référence au futur

 N°4 : Rue du Progrès, partant des 2 côtés de la place des origines, symbolise le progrès auquel a participé Decazeville

 N°5: Rue de la Renaissance, cette rue en forme de U enserre toute l'ancienne zone industrielle qui renaît aujourd'hui.

 N°6 : Avenue du Futur, ferme le U de la rue de la renaissance en liaisonnant, à terme les 2 giratoires

Référence à la jeunesse

 N°9 : Promenade du Bien être, voie piétonne, centrale à la zone, arborée et reliant les activités de loisirs (cinéma, laminoir) au parc naturel de la Découverte

 N°10: Promenade de la Jeunesse, cette zone surélevée proposera des jeux pour les enfants

La numérotation des rues sera métrique. Elle progresse du centre ville vers l'extérieur, numéro pair à droite. Sauf pour l'avenue du futur qui, n'étant pas terminée, aura sa numérotation partant du giratoire des soufflantes.

Ainsi, la numérotation pour la rue du progrès progresse de la maison de santé vers la RD840; la rue de la renaissance progresse du giratoire du laminoir vers les soufflantes; les impasses de l'acier et du charbon progressent de la rue de la renaissance vers le fond de l'impasse.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'adopter les dénominations mentionnées ci-dessous.

 N°1: Giratoire du Laminoir

 N°2 : Giratoire des Soufflantes

 N°3: Place des Origines

 N°7: passage de l'Acier

 N°8 : passage du Charbon

 N°4 : Rue du Progrès,

 N°6 : Avenue du Futur,

 N°9 : Promenade du Bien être

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

- de charger le Maire de mettre en application cette décision.

 N°10 : sera dénommée plus tard en fonction des aménagements proposés

Le conseil municipal, par 5 voix contre et 23 voix pour, décide :

- d'adopter les dénominations mentionnées ci-dessous.

 N°5: Rue de la Renaissance

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

- de charger le Maire de mettre en application cette décision.Délibération n° 2016 / 06 / 08

TARIFS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Après avis des commissions affaires scolaires et finances réunies le 12 mai 2016, Monsieur Le Maire propose les tarifs décrits ci-dessous. Il précise que les tarifs cantine seront désormais applicables pour toute la période scolaire et plus par année civile.

Tarif du repas

Année 2015/2016

Tarif du repas

Année 2016/2017

Habitant commune : 4 ou 5

repas par semaine (demi-

pensionnaire)

2,81 € 2,83 €

Habitant commune : 1 à 3

repas par semaine

(occasionnel)

3,27 € 3,29 €

Habitant hors commune 3,73 € 3,79 €

Supplément pour repas

réservés hors délai (en sus du

prix du repas)

Non prévu Prix du repas + 2,00 €

Repas des enfants scolarisés

en CLIS Non prévu 2,83 €

Les réservations de repas se font du lundi au jeudi 10h pour la semaine suivante. Afin de tenir compte du surcoût de facturation pour les repas commandés hors délai (après le jeudi 10h), un supplément de 2€ sera appliqué en sus du prix du repas; c'est le cas aussi des enfants laissés à la cantine sans réservation préalable.

Ce supplément ne s'applique pas pour les cas de force majeure : décès, hospitalisation, maladie, etc... du responsable légal sur présentation de justificatif.

Monsieur le Maire propose d'appliquer le tarif commune pour les enfants scolarisés dans les classes CLIS.

Le conseil municipal , à l'unanimité, décide :

- d'approuver les tarifs proposés par Monsieur le Maire.

- de charger le Maire de mettre en application cette décision.Délibération n° 2016 / 06 / 09

TARIFS PISCINE 2016

Sur proposition de la commission finances réunie le 12 mai 2016, Monsieur le Maire indique que les tarifs demeurent inchangés depuis 2012 et les tarifs 2016 sont la première augmentation.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants:

Tarifs

2015

Proposition

tarifs 2016

Entrée enfant (moins de 14 ans) 1,60 € 1,70 € Abonnement enfant (moins de 14 ans)

10 tickets 10,50 € 11,50 € Entrée adulte 2,60 € 2,70 € Abonnement adulte / 10 tickets 21,00 € 22,00 € Visiteur 1,00 € 1,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les tarifs proposés par le Maire.

- de charger le Maire de mettre en application cette décision.

Séance levée à 19h20.