Déliberation - REGISTRE 14 avril 2016

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Déliberation - REGISTRE 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Decazeville. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE 14 avril 2016)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 8 avril 2016

Réf : 2016 – 3051 - CL/SG

Mon Cher Collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 14 AVRIL 2016 à 18h. à la Mairie

Veuillez croire, Mon Cher Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

François MARTY

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 février 2016

2. Approbation du compte rendu de la séance du 7 mars 2016

3. Décisions prises en délégation par le Maire

VIE MUNICIPALE

4. Demande de subvention 2016 : AD'AP

FINANCES

5. Comptes administratifs 2015

6. Concordance des comptes de gestion 2015

7. Affectation des résultats 2015

8. Budgets 2016

9. Clôture des budgets lotissement Fontvernhes et Fareyrès

10. Taux de fiscalité 2016

11. Subventions aux tiers 2016

PERSONNEL

12. Modification du tableau des emplois au 14 avril 2016URBANISME

13. Convention déneigement avec le conseil départemental

14. Échange de terrain entre la commune, l'OPH et Mme Guiral

15. Vente de terrain route de l'albrespic

MOTION

16. Motion pour un service public postal de qualité et de proximité

Rajout début de séance :

17. Motion de maintien de la maternité au sein du CH Pierre Delpech

Délibération n° 2016 / 04 / 01

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 : AD'AP

Un Agenda D’Accessibilité Programmé est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ERP (établissement recevant du public) :

entation y afférent,

La commune n’ayant pas les moyens suffisant pour se mettre en règle avec la réglementation en une seule année, elle a déposé un AD’AP.

Celui-ci prévoit de faire des travaux sur une période de 6 ans visant à rendre accessible les bâtiments publics communaux.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

L'an deux mille seize, le quatorze avril, à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.

Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Evelyne CALMETTE - Véronique DESSALES - Romain SMAHA - Christian NICKEL - Marie-Hélène MURAT GUIANCE- Claudette REY - Albert GASTON - Guy DUMAS - Marc MAZA - Maurice ANDRIEU - Christian MURAT - Patrick INNOCENTI - Corinne LAVERNHE - Isabelle JOUVAL - Philippe CARLES - Delphine LOISON - Ramiro ROCCA - Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET

Procurations : Christian LACOMBE à Marc MAZA - Gisèle ALLIGUIE à Evelyne CALMETTE - Sonia DIEUDE à Claudette REY - Anne-Marie CUSSAC à Marie-Hélène MURAT GUIANCE - Véronique REVEL à Corinne LAVERNHE - Catherine MAISONHAUTE à Jean-Pierre VAUR.

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Romain SMAHA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

DEPENSES RECETTES

LOT Montant HT en € Partenaire Montant en €

Travaux sur bâtiments publics:

adaptation accessibilité

handicapé

15 500 €

Conseil Dptal 12 - 20%

Région MPLR - 20%

Commune DCZ

3 100 €

3 100 €

9 300€

TOTAL HT 15 500 € TOTAL 15 500 €Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver les tableaux de financement prévisionnel tels que présentés par Monsieur le Maire

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers - de le charger de mettre en application cette décision

Délibération n° 2016 / 04 / 02

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique DESSALES, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. François MARTY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions complémentaires de l'exercice considéré,

BUDGET PRINCIPAL - RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 8 013 463,10 6 644 413,80 1 369 049,30

Investissement 2 584 725,50 2 656 123,30 -71 397,80

RESULTAT 2015 1 297 651,59

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs .

Monsieur le Maire ne participant pas au vote quitte l'assemblée à ce moment.

Madame Bocquet, Messieurs Vaur, Boyer et Calmettes refusant de prendre part au vote, quittent l'assemblée.

Voté à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2016 / 04 / 03

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : BUDGET EAU

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique DESSALES, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. François MARTY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions complémentaires de l'exercice considéré,

BUDGET EAU - RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 1 242 563,38 838 266,70 404 296,68

Investissement 234 089,31 296 668,82 -62 579,51RESULTAT 2015 341 717,17

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs .

Monsieur le Maire ne participant pas au vote quitte l'assemblée à ce moment.

Madame Bocquet, Messieurs Vaur, Boyer et Calmettes refusant de prendre part au vote, quittent l'assemblée.

Voté à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2016 / 04 / 04

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : BUDGET RESTAURATION

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique DESSALES, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. François MARTY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions complémentaires de l'exercice considéré,

BUDGET RESTAURATION COLLECTIVE - RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 746 219,41 816 315,96 -70 096,55

Investissement 40 066,01 39 276,73 789,28

RESULTAT 2015 -69 307,27

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs .

Monsieur le Maire ne participant pas au vote quitte l'assemblée à ce moment.

Madame Bocquet, Messieurs Vaur, Boyer et Calmettes refusant de prendre part au vote, quittent l'assemblée.

Voté à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2016 / 04 / 05

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : BUDGET SITE INDUSTRIEL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique DESSALES, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. François MARTY, après s'être faitprésenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions complémentaires de l'exercice considéré,

BUDGET SITE INDUSTRIEL - RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 69 759,16 28 295,89 41 463,27

Investissement 43 492,07 45 447,13 -1 955,06

RESULTAT 2015 39 508,21

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs .

Monsieur le Maire ne participant pas au vote quitte l'assemblée à ce moment.

Madame Bocquet, Messieurs Vaur, Boyer et Calmettes refusant de prendre part au vote, quittent l'assemblée.

Voté à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2016 / 04 / 06

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique DESSALES, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. François MARTY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions complémentaires de l'exercice considéré,

BUDGET RESEAU DE CHALEUR - RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 21 622,05 0,00 21 622,05

Investissement 125 803,08 118 160,88 7 642,20

RESULTAT 2015 29 264,25

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs .

Monsieur le Maire ne participant pas au vote quitte l'assemblée à ce moment.

Madame Bocquet, Messieurs Vaur, Boyer et Calmettes refusant de prendre part au vote, quittent l'assemblée.

Voté à l'unanimité des présents.Délibération n° 2016 / 04 / 07

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : BUDGET LOTISSEMENT FONTVERNHES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique DESSALES, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. François MARTY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions complémentaires de l'exercice considéré,

BUDGET LOTISSEMENT FONVERGNES - RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 0,50 0,00 0,50

Investissement 0,00 0,00 0,00

RESULTAT 2015 0,50

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs .

Monsieur le Maire ne participant pas au vote quitte l'assemblée à ce moment.

Madame Bocquet, Messieurs Vaur, Boyer et Calmettes refusant de prendre part au vote, quittent l'assemblée.

Voté à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2016 / 04 / 08

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : BUDGET LOTISSEMENT FAREYRES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique DESSALES, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par M. François MARTY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions complémentaires de l'exercice considéré,

BUDGETS LOTISSEMENT FAREYRES- RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00

RESULTAT 2015 0,00

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs .Monsieur le Maire ne participant pas au vote quitte l'assemblée à ce moment.

Madame Bocquet, Messieurs Vaur, Boyer et Calmettes refusant de prendre part au vote, quittent l'assemblée.

Voté à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2016 / 04 / 09

CONCORDANCE COMPTE DE GESTION 2015

Le trésorier public a établi le compte de gestion 2015 de la commune. Les résultats sont conformes au compte administratif 2015.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de valider ces comptes.

BUDGET fonctionnement Investissement dépenses recettes dépenses recettes

COMMUNE 6 644 413,80 8 013 463,10 2 656 123,30 2 584 725,50

EAUX 838 266,70 1 242 563,38 296 668,82 234 089,31

RESEAU

CHALEUR 0,00 21 622,05 118 160,88 125 803,08 SITES

INDUSTRIELS 28 295,89 69 759,16 45 447,13 43 492,07 CENTRE DE

RESTAURATION 816 315,96 746 219,41 39 276,73 40 066,01 LOTISSEMENT

FAREYRES 0,00 0,00 0,00 0,00 LOTISSEMENT

FONVERGNES 0,00 0,50 0,00 0,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-de constater la concordance générale entre les comptes de gestion 2015 et les comptes administratifs 2015 de la commune pour l’ensemble des budgets (budgets ville, service des eaux, restauration, sites industriels, réseau de chaleur, lotissement Fareyrès et lotissement Fontvernhes).

Délibération n° 2016 / 04 / 10

AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Monsieur le Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes de la collectivité.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

PRINCIPAL 466 940,01 1 500 000,00 271 722,14 EAUX 167 984,76 672 799,77 RESTAURATION

COLLECTIVE 5 270,98 68 077,33 SITES INDUSTRIELS 44 197,13 30 000,00 7 666,94 RESEAU DE CHALEUR 640,00 41 312,02 LOTISSEMENT FAREYRES 40 000,00

LOTISSEMENT

FONVERNHES

9 875,00 0,50Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’affecter les résultats de l’exercice 2015 pour les budgets 2016 comme présentés ci-dessus.

Délibération n° 2016 / 04 / 11

TAUX DE FISCALITE 2016

Monsieur le Maire explique que la commune a été notifiée des bases des taxes ménages. Elles s’établissent comme suit :

Bases 2015 Bases prévisionnelles 2016

Taxe d’Habitation 7 165 803 7 242 000 Taxe Foncière bâti 6 882 476 6 970 000 Taxe foncière non bâti 17 704 17 800

Lors du Débat d’orientation budgétaire, l’exécutif a expliqué qu’il proposerait de ne pas modifier les taux. Le produit attendu dans ces cas est le suivant. M. le Maire précise que le budget a été construit avec ces hypothèses.

TAXE 2014 2015 TAUX PROPOSE 2016 PRODUIT ATTENDU

TH 14,21% 14,21% 14,21% 1 029 088 FB 28,69% 28,69% 28,69% 1 999 693 FNB 119,92% 119,92% 119,92% 21 346

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-de ne pas augmenter les taux de taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti pour l’année 2016 identiques à 2014 et 2015.

-d’établir les taux des trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) comme suit pour l’année 2016 :

Taxe d’habitation pas d’augmentation 14.21%

Taxe sur le foncier bâti pas d’augmentation 28.69% Taxe sur le foncier non bâti pas d’augmentation 119.92%

Délibération n° 2016 / 04 / 12

BUDGET VILLE 2016

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2016 présenté lors de la séance du 25 février 2016, Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2016,

BUDGET Fonctionnement Investissement

VILLE 7 665 835,14 € 4 431 625,14 €

Le Conseil Municipal, par 5 abstentions (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR et sa procuration pour Catherine MAISONHAUTE - Jean-Paul BOYER et Florence BOCQUET - ) et 24 voix pour, décide:

- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2016 pour le budget villeDélibération n° 2016 / 04 / 13

BUDGET EAU 2016

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2016 présenté lors de la séance du 25 février 2016, Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2016,

BUDGET Fonctionnement Investissement

EAU 1 923 649,77 € 1 292 724,53 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2016 pour le budget eau.

Délibération n° 2016 / 04 / 14

BUDGET RESTAURATION 2016

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2016 présenté lors de la séance du 25 février 2016, Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2016,

BUDGET Fonctionnement Investissement

RESTAURATION 921 977,33 € 59 270,98 €

Le Conseil Municipal, par 5 abstentions (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR et sa procuration pour Catherine MAISONHAUTE - Jean-Paul BOYER et Florence BOCQUET - ) et 24 voix pour, décide:

- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2016 pour le budget restauration.

Délibération n° 2016 / 04 / 15

BUDGET SITES INDUSTRIELS 2016

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2016 présenté lors de la séance du 25 février 2016, Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2016,

BUDGET Fonctionnement Investissement

SITES INDUSTRIELS 77 666,94 € 90 497,13 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2016 pour le budget sites industriels.

Délibération n° 2016 / 04 / 16

BUDGET RESEAU DE CHALEUR 2016

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2016 présenté lors de la séance du 25 février 2016, Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2016,BUDGET Fonctionnement Investissement

RESEAU DE CHALEUR 77 666,94 € 90 497,13 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2016 pour le budget réseau de chaleur.

Délibération n° 2016 / 04 / 17

BUDGET LOTISSEMENT FAREYRES 2016

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2016 présenté lors de la séance du 25 février 2016, Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2016,

BUDGET Fonctionnement Investissement

Lotissement Fareyrès 40 000,00 € 40 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2016 pour le budget lotissement fareyrès.

Délibération n° 2016 / 04 / 18

BUDGET LOTISSEMENT FONTVERNHES 2016

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire 2016 présenté lors de la séance du 25 février 2016, Vu le rapport de présentation du conseil municipal relatif à ce budget primitif 2016,

BUDGET Fonctionnement Investissement

Lotissement Fontvernhes 9 875,00 € 9 875,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:

- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2016 pour le budget lotissement fontvernhes.

Délibération n° 2016 / 04 / 19

CLOTURE DES BUDGETS LOTISSEMENTS FONTVERNHES ET FAREYRES

Monsieur le Maire explique au conseil que ces lotissements sont inactifs dans le sens ou aucun aménagement n’a été entrepris. Il n’est pas prévu d’aménager ces lotissements dans l’avenir. Il précise que leur clôture est sans incidence budgétaire sur le budget principal communal (dépenses et recettes s'équilibrent).

Monsieur le Maire propose de clôturer ces budgets annexes.

Le Conseil Municipal, par 5 voix contre (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR et sa procuration pour Catherine MAISONHAUTE - Jean-Paul BOYER et Florence BOCQUET ) et 24 voix pour, décide:

- de clôturer les budgets lotissements Fontvernhes et Fareyrès

- d'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire.Délibération n° 2016 / 04 / 20

SUBVENTIONS AUX TIERS

Monsieur le Maire propose d’attribuer des subventions (fonctionnement , investissement et actions spécifiques) aux associations pour l’année 2016 telles que présentées ci-après :

Associations sportives 2015 2016

AAPPMA Decazeville 200 200

Amicale du Roller Hockey 600 500

Basket Club Fimi-Decazeville 1 100 2 800

Club de tir du Bassin Houiller 400 400

Corps énergie 0 200

Dauphins Decazevillois 3 300 3 000

Football Club Bassin-Aveyron - JSBA 8 000 8 000

Guidon Decazevillois 1 100 1 600

Haltéro Club Decazevillois 900 800

Judo Club du Bassin Houiller 1 600 1 600

Rugby Bassin (école) 4 000 3 800

Sporting Club Decazevillois 15 000 15 000

Tennis Club (Ecole) 1 000 1 000

Tennis de table 200 100

Vélo passion 300 250

Yoseikan budo 100 100

Associations culturelles 2015 2016

2KZ (2014 contrat avenir) 5 000 3 000

Batterie fanfare Avenir decazevillois 500 500

Bibliothèque sonore 100 120

Chorale Canto Grelh 75 80

Comité des fêtes et d'animations

decazevilloises

800

Couture loisirs 100 100

Focale 12 200 200

Foyer Populaire de St Roch 650 650

Francas Loisirs (fonctionnement) 800 200

Jumelage Espagne Utrillas-Decazeville 500 500

Jumelage européen Coazze-Decazeville 500 500

Lo Crouzado 0 100

Mémoria 500 500

Mescladis 3 000 3 000

Office du Tourisme 55 000 51 000Associations sociales 2015 2016

Croix rouge 250 250

Les donneurs de sang 150 200

Ligue contre le cancer 150 150

Restaurant du cœur 2 350 2 350

Secours catholique NS* 250

Vie Libre 100 100

Subventions diverses 2015 2016

Aide aux animaux du Bassin 1 600 1 700

Amicale des anciens sapeurs pompiers 0 200

Association shell eco marathon *NS 300

* NS = Non Sollicitée

L’association du Comité des fêtes et d’animations decazevilloises a pour vocation l’organisation des fêtes votives de septembre de Decazeville.

Le financement de l’association provient des cotisations des membres, de subventions et de recettes provenant de manifestations événementielles (quines, brocantes, buvettes pour les foires…). Afin de démarrer l’activité, l’association a besoin de liquidité pour régler les frais liés à la création de l’association comme la police d’assurance, les premiers achats de fournitures, le paiement de fournisseurs … L’organisation de manifestation comme les fêtes de septembre nécessite un appui financier de la commune. Ces financements feront l’objet d’une convention d’objectif. Le montant total de la subvention en année pleine sera compris entre 16 000 € et 20 000 €. Le montant définitif dépendra du projet et du plan de financement présenté.

Afin de permettre à l’association de démarrer, il est proposé de verser une avance de subvention pour couvrir les premiers frais énoncés ci-dessus.

Pour 2016, la première année d’activité de l’association, le choix d’organisation de la municipalité consiste à un partenariat étroit entre la mairie et l’association. La commune prendra à sa charge les factures directement sur la base d’un prévisionnel d’activités établit par l’association. Le budget alloué pour 2016 est d’environ 17 000 € TTC.

Les années suivantes, l’association sera plus « autonome » et percevra l’intégralité de la subvention en prenant en charge l’intégralité des coûts.

La commune continuera à soutenir la manifestation par un appui logistique : barrières, main d’œuvre…

Monsieur le Maire propose de verser une avance de subvention de 800 € permettant à l’association de couvrir les premières factures. L’association pourra ainsi commencer à organiser des événements générateurs de recettes (quines, brocantes…)

Pour mémoire le conseil municipal a voté, en février, le versement d'une subvention pour les Francas- CLAE, au titre de l'année 2016, d'un montant de 113 000 € (22 000 € en mars, 22 000 € en juin, 22 000 € en septembre, 22 000 € en novembre, le solde en 2017 sur présentation des comptes de l’année 2016).

Le Conseil Municipal, par 4 abstentions (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR et sa procuration pour Catherine MAISONHAUTE - Jean-Paul BOYER) et 25 voix pour, décide:

-d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2016 telles que présentées ci-avant. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions qui finalisent le partenariat entre la commune et les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000€.

Délibération n° 2016 / 04 / 21

CONVENTION DENEIGEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le conseil départemental et la commune disposent depuis le 11 mai 2009 d'une convention s'autorisant à intervenir mutuellement sur les réseaux respectifs pour déneiger et saler les voies.La nouvelle convention avec le Département a pour objet de définir les compétences et les responsabilités respectives de la Commune et du Département lors des opérations de déneigement des routes départementales n° 21, 218, 221, 580, 840 et 963 sur le territoire de la commune de Decazeville, en la mettant à jour suite au déclassement de certaines voies départementales consécutif à la réalisation de la déviation de Viviez et en intégrant la question spécifique des rues Gambetta et Cayrade. Suite aux aménagements réalisés dans les rues Cayrade et Gambetta rendant difficile l'accès aux engins de dessalage et de déneigement du département, la commune assurera le salage et le déneigement de la RD 963 constituée des rues Gambetta et Cayrade comprises entre le giratoire sur la RD 840 et la RD 221. En contre partie, le département assurera le déneigement et le salage de la rue Desseiligny et du boulevard Paul Ramadier entre la RD 840 et RD 221.

Le Conseil Départemental autorise la Commune à procéder au déneigement de la voirie départementale pour lui permettre d’assurer la continuité de la circulation entre les différentes voies communales.

La Commune autorise le Département à faire procéder au déneigement du réseau routier départemental dans les limites de l’agglomération.

En cas de situation exceptionnelle la Commune et le conseil départemental s’autorisent réciproquement à dévier temporairement le trafic sur l’une ou l’autre des voies pour permettre le dégagement des chaussées.

Ces interventions ne donnent lieu à aucun paiement ni compensation pour l’une ou l’autre des parties. La présente convention se substitue à celle du 11 mai 2009 et sera renouvelée par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avant la saison hivernale et au plus tard le 1er octobre de chaque année.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les termes de la convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2016 / 04 / 22

VENTE ECHANGE GUIRAL / OPH / COMMUNE

Vu le Code des Collectivité Territoriale.

Vu la délibération portant délégation générale au Maire n°2014/06/02 du 15 avril 2014. Vu la convention "projet d'échange foncier - parcelle AH136" du 20 octobre 2011,

Mme Bernadette Guiral est propriétaire de la parcelle AH 136 au 48 avenue Laromiguière.

A l'occasion des travaux de réfection de l'avenue Laromiguière et des travaux de démolition/construction

engagés par l'OPH, il a été décidé de procéder à des échanges de terrain.

La commune de Decazeville accepte l'acquisition d'une parcelle d'environ 31 m² à Mme Guiral.

L'OPH accepte de vendre un terrain d'environ 31 m² à Mme Guiral et d'installer une nouvelle clôture sur la

nouvelle limite de propriété.

Mme Guiral accepte l'échange de terrain entre la commune de Decazeville et l'OPH pour une surface

d'environ 31 m². Elle s'engage après réception des travaux à signer l'acte notarial signifiant l'échange entre

les 3 parties. L'échange se conclut à titre gratuit.

Les frais notariés sont à la charge des acquéreurs pour ce qui concerne leur partie respective.

L'OPH prend à sa charge les frais de rédaction des actes et les frais de divisions des terrains en ce qui

concerne sa partie et les frais de clôture après travaux.Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver cet échange,

- d'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire,

- de charger le maire de mettre en œuvre cette décision

Délibération n° 2016 / 04 / 23

VENTE D'UN TERRAIN ROUTE DE L'ALBRESPIC A M ET Mme BROSSARD

Vu le Code des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération portant délégation générale au Maire n°2014/06/02 du 15 avril 2014. Vu l’estimation du service des Domaines du 04/11/2015 n°2015-089V0621

La commune est propriétaire d’un terrain sis route de l’Albrespic référencé au cadastre sous le n° AS 316 d’une contenance de 772 m². Aucun découpage n’est nécessaire.

Les acquéreurs sont M. Brossard Cyril et son épouse Mme Brossard Elodie résidant au 36 rue du Lavoir à Flagnac 12300.

L’offre de prix des acquéreurs est de 13 000 €. L’estimation de France Domaine du 04/11/2015 étant de 14 000 €, Monsieur le Maire propose de maintenir le prix à 13 000 € c'est-à-dire en deçà de la marge de négociation de 10% mentionnée dans l’estimation. La famille Brossard achète le bien en nom propre.

La famille Brossard désire acheter la parcelle afin de construire leur résidence personnelle. M. le Maire souligne qu’il s’agit des personnes qui ont repris la cordonnerie Landes derrière l’Église notre Dame.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver la vente de parcelles AS316 d’une contenance de 772 m² à M. Brossard Cyril et Mme Brossard Elodie au prix de 13 000 €.

Délibération n° 2016 / 04 / 24

MOTION POUR UN SERVICE PUBLIC POSTAL DE QUALITE ET DE PROXIMITE

Les usagers des bureaux de Poste de Linvinhac le haut, comme ceux de Cransac, Firmi, Viviez, Decazeville, Montbazens, Aubin et Capdenac vont être impactés par un projet de La Poste qui prévoit des fermetures et des réductions d'horaires de leur bureau de Poste.

Depuis des mois, usagers, élus, postiers subissent des fermetures ponctuelles décidées d'autorité par la Poste. Nos administrés se voient privés de l'accès aux services postaux dont certains sont délocalisés d'office (instance des lettres recommandées, colis avisés...) et leurs imposent pour y accéder de se déplacer dans un bureau voisin.

Ces changements se font sans respect des obligations que prévoit le Contrat de Présence Territoriale. L'article 1 de la Loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, précise que "le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire national (...). il garantit à tous les usagers de manière permanente sur l'ensemble du territoire national des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées."

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

- refuser les fermetures et diminution d'heures et la répartition des réseaux horaires du projet de la poste

- exiger le maintien et le développement d'un service public postal de qualité sur notre territoire conforme au rôle de la Poste dans l'aménagement du territoire et son attractivité. - demander un diagnostic partagé associant la Poste, les élus, les représentants des postiers et des usagers- demander la renégociation du « Protocole territorial relatif à la présence postale dans le département de l'Aveyron» dont le précédent est arrivé à échéance en juillet 2015.

Délibération n° 2016 / 04 / 25

MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE

AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE DELPECH

La commission spécialisée de l'organisation des soins ( CSOS) au sujet de la demande d'autorisation d'activité de soins de gynécologie obstétrique en hospitalisation à temps complet du 3 mars 2016 à l'Agence Régionale de la Santé de Toulouse a évoqué le rapport défavorable des 2 rapporteurs. Le nombre de naissance a baissé en 2015, mais cette tendance est générale en Aveyron et en France.

La maternité de Decazeville est reconnue par ses qualités d’accueil, d’hébergement et de soins à l’égard les jeunes Mamans ; le taux de fréquentation de plus de 80% atteste la reconnaissance de la population locale.

Depuis la fermeture de la maternité de l’hôpital de Figeac, la zone d’attraction de notre maternité comporte désormais une population de plus de 60 000 habitants très dispersés et très éloignés pour certains des maternités de Rodez, Villefranche, Aurillac ou Cahors. Les durées d’accès à ces villes sont de 45 minutes minimum pour la population de la ville de Decazeville, à 1h50mn maximum pour les zones les plus excentrées si notre site venait à fermer.

Notre Bassin d’emploi a vu en 1987 avec l’arrêt des activités métallurgiques la perte directe de 3 000 emplois ; depuis des efforts très importants de l’État, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes sont menées pour créer et développer des emplois pour les jeunes ; toutes ces actions commencent à porter leurs fruits et prendre une telle décision, en diminuant le pôle anesthésie, mettrait en danger à terme le service de chirurgie et le service de soins continus dans un bassin d’activité comportant beaucoup d’emplois à risque ; il s’agirait là d’un très mauvais signe pour les entreprises qui se développent actuellement sur le Bassin , notamment dans la sous-traitance de l’aérospatiale et de l’automobile, et qui ont besoin de la sécurité apportée par l’hôpital.

Bien sûr nous continuerons à nous remettre en cause pour garder un service sûr et de qualité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de demander à l'ARS de ne pas donner suite à ce rapport,

- d' autoriser le renouvellement de l'autorisation d'exercice de la maternité, - d'autoriser le Maire à effectuer toute démarche relative à cette affaire.

Séance levée à 20h50.