Arrêté - REGISTRE DU 28 MAI 2015

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Arrêté - REGISTRE DU 28 MAI 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Decazeville. Lien du pdf (Arrêté - REGISTRE DU 28 MAI 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, VILLE DE DECAZEVILLE - AVEYRON

CONSEIL MUNICIPAL

DECAZEVILLE, le 21 mai 2015

Réf : 2015 – 3120 - CL/GC

Mon cher collègue,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion publique du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 28 MAI 2015 à 18h. à la Mairie

Veuillez croire, Mon cher collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

François MARTY

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 avril 2015

2. Décisions prises en délégation par le Maire

3. Convention CCDA - écoles de musique

4. Budget général 2015: DM n°1

5. Acquisition d'un bien au consort Landès

6. Instruction du droit du sol : communauté d'agglomération du Grand Rodez

7. Subventions associations 2015

Délibération n° 2015 / 04 / 01

CONVENTION CCDA ECOLES DE MUSIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2013 portant sur les compétences transférées à la Communauté de communes du bassin Decazeville Aubin.

L'an deux mille quinze, le vingt huit mai à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de Decazeville, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur François MARTY.

Présents : François MARTY - Alain ALONSO - Evelyne CALMETTE - Christian LACOMBE - Véronique DESSALES - Romain SMAHA - Gisèle ALLIGUIE - Christian NICKEL - Claudette REY - Albert GASTON - Marc MAZA - Christian MURAT - Sonia DIEUDE - Corinne LAVERNHE - Véronique REVEL - Delphine LOISON - Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON

Procurations : Marie-Hélène MURAT GUIANCE à Claudette REY - Maurice ANDRIEU à François MARTY - Patrick INNOCENTI à Christian NICKEL - Anne-Marie CUSSAC à Delphine LOISON - Ramiro ROCCA à Christian MURAT - Jean- Paul BOYER à Jean-Pierre VAUR

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Romain SMAHA, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.La Compétence « mise en œuvre du projet musical de territoire portant appui (locaux, subventions, moyens généraux ...) aux activités d'enseignements, de création et de diffusion dans le domaine de la musique" a été transférée à la Communauté de communes. Il est prévu dans le cadre de cette compétence la création d’un pôle destiné à accueillir les associations œuvrant dans le domaine musical or les locaux appelés à recevoir le pôle musical de territoire ne sont pas opérationnels.

Dans l'attente, la commune de Decazeville met à disposition de différentes associations actrices de l'animation musicale des locaux leur permettant d'exercer leurs activités.

Par le transfert de compétences rappelé en préambule, il s'agit d'une charge relevant de la communauté de communes et il convient donc que la communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin rembourse la commune des frais correspondants. Le montant de ce forfait est établi à 50 € le m² par an.

Il a été établi d’un commun accord d’appliquer une compensation financière calculée sur la base d’un forfait par m². Cette compensation correspond aux frais de chauffage, d’électricité, d’eau et de maintenance des locaux.

Les associations et les surfaces concernées sont les suivantes :

Association Surface des locaux occupés

Lyre Decazevilloise 300 m²

Bruits de couloir 120 m²

Zumol 50 m²

TOTAL 470 m²

Le forfait total annuel est donc de 23 500 €.

Il a été aussi convenu que la date effective début de la prise de compétence est le 1er janvier 2014. M. le maire demande au Conseil de valider cette proposition et de l’autoriser à la signer avec la CCDA.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-d'approuver la convention avec la CCDA

- d'autoriser le maire à signer la convention et tout autre document relatif à ce dossier

Délibération n° 2015 / 04 / 02

BUDGET GENERAL 2015 : Décision Modificative n°1

Vu la délibération du 15 avril 2015 et notamment le 3° "De procéder, dans la limite des montants inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ",

Vu la décision 2015/02/06 : approbation d'un contrat de refinancement d'emprunt de 750 000 € à réaliser avec la Banque Postale,

Monsieur le maire explique que les taux particulièrement bas des prêts bancaires permettent d'envisager le remboursement de certains emprunts de la collectivité.

La banque postale ayant fait une proposition intéressante à hauteur de 750 000€, la commune peut rembourser deux emprunts du crédit agricole en totalité et un emprunt de la banque populaire partiellement.

Pour 2015, 23 000 € de gain de trésorerie sera généré. L'économie réalisée sur les intérêts sera de 70 000 € sur la totalité des prêts.

Il convient pour finaliser ces remboursements d'acter budgétairement par une décision modificative de crédits. Celle ci constate l'encaissement des 750 000€ consentis par la banque postale et le remboursement des emprunts sus nommés.

Les prêts concernés et les montants sont mentionnés dans le tableau suivant.Banque Capital remboursé Frais financiers Total

Crédit Agricole

n° 90 005 265 491 264 517,74 15 800,53 280 318,27

remboursement total

Crédit Agricole

n° 00 000 003 316 374 637,77 17 782,27 392 420,04

remboursement total

Banque Populaire

n° 07 077 248 74 000,00 2 960,00 76 960,00 remboursement

partiel

713 155,51 36 542,80 749 698,31

L'équilibre de l'opération est assurée par une diminution des crédits aux articles 021/023 (virement entre sections) telle que décrite dans le tableau ci après.

INVESTISSEMENT

RECETTES

166 Emprunts 750 000,00

041-1641 indemnités 36 844,49

021

Virement à la section

d'investissement -36 844,49

750 000,00

DEPENSES

166 Emprunts 713 155,51

041-166 Indemnités 36 844,49

750 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6681 Indemnités 35 369,48

66111 Intérêts 1 475,01

023

Virement de la section de

fonctionnement -36 844,49

0,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser la décision modificative n°1 au budget général pour l’exercice 2015.

Délibération n° 2015 / 04 / 03

ACQUISITION D 'UN BIEN AU CONSORT LANDES

Le bien que la collectivité envisage d'acheter au consort Landès est situé route de Nantuech. Il est porté au cadastre sous le n°249 de la section AH, pour une superficie de 174 m2. Monsieur le Maire propose de fixer le prix d'achat à l'euro symbolique , les frais de rédaction des actes sont à la charge de l'acquéreur.L'objectif de cette transaction est l'élargissement de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 D'acquérir un terrain porté au cadastre à la section AH 249, situé route de Nantuech d’une superficie de 174 m2 pour l'euro symbolique .

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaire à cet effet.

Délibération n° 2015 / 04 / 04

INSTRUCTION DU DROIT DU SOL : CONVENTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) met fin au 1er Juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour toutes les communes compétentes dès lors qu'elles appartiennent à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants;

Dans ce contexte les communes de la Communautés de communes de Decazeville- Aubin concernées ont sollicité la communauté d'agglomération du Grand Rodez pour étudier la faisabilité de l'élargissement de la prestation d'instruction des ADS du Grand Rodez.

Afin que ces communes puissent bénéficier des services du centre instructeur du Grand Rodez, une convention de prestation de services pour l'exécution de l'instruction des dossiers ADS, pour laquelle la Commune est compétente doit être conclue, en application des articles R 423-15 de code de l'urbanisme et L-5216-7-7 et L-5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette convention intégrera la refacturation du service rendu (tous les frais de fonctionnement ou d'équipement) sur la base d'une évaluation du coût réel par dossier pour une qualité de service identique à celle des communes de l'agglomération. L'ensemble des modalités et conditions de cette prestation est précisé dans le projet de convention (annexé ci-joint).

En terme de dispositions financières, il est prévu qu'un forfait d'accès au service de 2 354€HT soit versé à la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez, en une seule fois à la conclusion de la convention, en compensation de l'ensemble des frais matériels d'équipement et d'installation. Par ailleurs, la commune assure le financement du fonctionnement du service par une contribution annuelle forfaitaire de 380€ compte tenu de la tenue d'une permanence hebdomadaire sur Decazeville, et par le versement annuel au réel, en fonction du nombre de dossiers déposés et instruits par type de dossier selon la grille suivante:

TYPES DE DOSSIER Coût d'instruction d'un dossier Permis d'Aménager 313 €

Permis de Construire 209 €

Déclaration Préalable

Certificat d'urbanisme (b)

Permis de démolir

Modification et transfert de tout type

104 €

Certificat d'urbanisme (a) 52 €

Cette prestation serait assurée pendant 2 à 3 ans, à la suite de quoi, il pourrait peut-être fait le choix d'un transfert de cette mission d'instruction vers un Syndicat mixte intercommunautaire (P.E.T.R ou SCot) par exemple.

Le Conseil Municipal , décide , à l'unanimité :

 De donner son accord pour confier l'instruction des ADS de la commune à la communauté

d'agglomération du Grand Rodez à compter du 1er Juillet 2015 dans les conditions évoquées

ci-dessus.

 D'autoriser le maire à signer la convention et tout autre document à intervenir à cet effetDélibération n° 2015 / 04 / 05

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2015

Monsieur le Maire propose d’attribuer des subventions (fonctionnement , investissement et actions spécifiques) aux associations pour l’année 2015 telles que présentées ci-après :

Associations sportives 2015

Les Mariposas 150

Batterie fanfare avenir decazevillois 500

Lyre decazevilloise 6 000

Le Conseil Municipal, par 5 abstentions (Jean-Louis CALMETTES - Jean-Pierre VAUR et sa procuration de Jean-Paul BOYER - Florence BOCQUET - Gaëlle BRENON), et 21 voix POUR, décide:

-d’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2015 telles que présentées ci-avant.

Délibération n° 2015 / 04 / 06

OUVERTURE DE POSTES D'AGENTS SAISONNIERS A LA PISCINE MUNICIPALE

En vertu du décret n°88-145 du 15/02/1988 en application de l’article 136 de la loi du 26/01/1984 modifié relatif aux agents non titulaires de la FPT et afin d’assurer la fonctionnement de la piscine municipale, il est proposé de créer, 5 postes de saisonniers contractuels pour la période estivale du 15 mai au 15 septembre: - 1 poste de maître nageur ( titulaire du diplôme BEESAN ou BPJEPS AAN ) - 2 postes de surveillant de baignade ( titulaire du BNSSA)

- 2 postes pour la caisse, l’accueil et l’entretien des locaux

Le Conseil Municipal , à l'unanimité, décide de créer :

- 1 poste de maître nageur ( titulaire du diplôme BEESAN ou BPJEPS AAN ) - 2 postes de surveillant de baignade ( titulaire du BNSSA)

- 2 postes pour la caisse, l’accueil et l’entretien des locaux

Séance levée à 19h40.