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Déliberation - N 186 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 186 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-186
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) : Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05269-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Nombre de postes
- CREATIONS DE POSTES : 19
- CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET 1
Le détail des créations de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, Mme HERRERA-LANDA, ABADIE (avec mandat), M. BERGE y
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
recteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05269-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
Type
évolution Filière Dans le grade de Nb de
poste(s)
Création Administrative Rédacteur ppal 2cl ou rédactrice ppale 2cl 1
Création Administrative Adjoint administratif ppal 2cl ou adjointe administrative ppale 2cl 2
Création Administrative Adjoint administratif ou adjointe administrative 1
Création Culturelle
Assistant ou assistante de conservation
Placé€ sous l’autorité de la directrice du Muséum d’histoire naturelle, il/elle a la responsabilité de réaliser l’inventaire de certaines collections dans le respect des procédures et devra mener et participer à une réflexion sur la mise en place d’expositions Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à
durée déterminée pour une durée maximale de trois ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
De formation supérieure dans les domaines de la restauration et la conservation préventive de collections, l’agent devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec les activités d’un Muséum d’Histoire Naturelle (inventaire, récolement, …).
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’assistant de conservation du patrimoine, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
1
Création Culturelle Conservateur ou conservatrice en chef – Temps non complet 50% 1
Création Sanitaire sociale ATSEM ppal 2 cl 2
Création Sportive Educateur ou éducatrice des APS 1
Création Sportive Opérateur ou opératrice des APS 3
Création Technique
Technicien ppal 2 cl
Placé(e) sous l’autorité du directeur hygiène et sécurité, il/elle assure les missions de sécurité intégrant la gestion des ERP dans toutes les démarches techniques et administratives, ainsi que le suivi des questions de sécurité des manifestations et de gestion des risques majeurs.
Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans compte tenu de la spécificité des
fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
De formation en gestion technique des établissements recevant du public, l’agent devra justifier d’une expérience dans le suivi, la programmation, la préparation des commissions de sécurité et dans la gestion des risques majeurs.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui de technicien principal de 2ème classe, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05269-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
2
Création Technique Adjoint ou Adjointe technique ppal 1 cl 2
Création Technique Adjoint ou adjointe technique 4
19
- CREATION D’UN CONTRAT DE PROJET :
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise les collectivités
à recourir à une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26
janvier 1984.
Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée
dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un
an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois
non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet devront
suivre a minima les grandes étapes de la procédure des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre
d'emploi détaillée ; réception de chaque candidature ; appréciation portée sur chacune au regard des compétences,
aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions dévolues
à l'emploi).
Il est proposé de créer un emploi non permanent pour piloter le projet défini ainsi qu’il suit :
Durée prévisible du projet ou
de l’opération
Nombre
d’emploi
Emploi -
catégorie
hiérarchique
Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
Du : 01/10/2022
Au : 30/09/2025 1
Cat A
Ingénieur
principal
Chargé / chargée de
mission 35 h
La Ville de Bayonne accompagne le Syndicat de la Nive Maritime en charge de la création, l’aménagement,
l’entretien des voies vertes et la réalisation d’étude pour le développement des circulations douces avec la mise
à disposition d’un ingénieur chargé de mission, collaborateur direct du président du syndicat.
Les principales activités confiées à ce chargé de mission sont de :
- Mener un travail autour des possibilités de pérennisation des différentes vocations supportées par le
chemin de halage et faire évoluer les statuts du syndicat en conséquent ;
- Administrer et faire fonctionner le syndicat ;
- Assurer la mise en œuvre de la politique décidée par les élus des communes membres ;
- Accompagner les élus dans la définition et la mise en œuvre de leurs orientations ;
- Sécuriser les actes juridiques, les procédures et être garant de la solidité des décisions ;
- Préparer, mettre en œuvre et suivre les décisions du conseil syndical ;
- Représenter la collectivité ;
- Elaborer le budget et assurer son suivi ;
- Etre garant de la communication entre tous les acteurs ;
- Mettre en œuvre les études et /ou travaux.
Le terme de ce projet est fixé à l’approbation par le conseil syndical de la Nive Maritime d’un plan de
requalification et de développement de la voie verte. Un contrôle et une évaluation des missions interviendront
tout au long de ce projet.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05269-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
3
La personne sera placée sous l’autorité du Directeur du Cadre de Vie au sein de la Direction générale adjointe
en charge des services techniques.
L’agent devra justifier d’une formation de type ingénieur génie hydraulique et métiers de l’eau - environnement
et/ou d’une expérience professionnelle dans le domaine des infrastructures et aménagements (berges, digues
et chemins de halage,…).
Une connaissance fine du contexte territorial, du statut de la fonction publique, du cadre financier et
budgétaire, de la réglementation applicable aux collectivités territoriales est également attendue.
Il devra maîtriser parfaitement la méthodologie de la conduite de projets et disposer de grandes qualités
rédactionnelles et relationnelles avec de réelles aptitudes au travail en réseau et à la communication autour
d'un projet.
La rémunération sera composée du traitement de base calculé par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement, soit celui d’ingénieur principal ainsi que du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05269-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022