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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 21.03.23
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 21.03.23)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2023
aff n°DEL2023_022 : FACECO - Turquie-Syrie - aide aux victimes du séisme Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’aide exceptionnelle proposée à hauteur de 8 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_023 : Rapport des référentes laïcité - synthèse - année 2022 Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation de la synthèse du rapport 2022 des référentes laïcité de la Ville et du CCAS de Pessac.
Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2023_024 : Ville de Pessac - modification tableau des effectifs - 1er avril 2023
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les créations et suppressions de postes présentées ci-dessus ; - d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les postes de chargé(e) de communication interne et de responsable du service action culturelle ; - de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_025 : Agents Ville et CCAS - organisation et indemnisation astreinte - mise à jour
Le Conseil Municipal décide :
A compter du 1er avril 2023, les périodes d'astreinte et les interventions lors des périodes d'astreintes seront récupérées ou indemnisées selon les barèmes en vigueur ci-dessous. Ces montants évolueront en fonction des arrêtés de référence de la fonction publique d’État.
Indemnités de l’astreinte d’exploitation – filière technique
Activités Montant de l’indemnité
Astreinte hebdomadaire 159.20 €
Astreinte du lundi au vendredi 45 €
Astreinte nuit de semaine 10.75 €
Astreinte vendredi soir / lundi
matin
116.20 €
Astreinte samedi 37.40 €
Astreinte dimanche / jours
fériés
46.55 €
Conseil municipal du 21 mars 2023 page n°1 Indemnités d’intervention – filière technique
Période d’intervention Montant de l’indemnité
d’intervention
Nuit, samedi, dimanche ou jour
férié
22 € / mois
Jour de semaine 16 € / heure
Indemnités de l’astreinte d’exploitation – autres filières
Activités Montant de l’indemnité
Astreinte hebdomadaire 149.48 €
Astreinte du lundi au vendredi 45 €
Astreinte nuit de semaine 10.05 €
Astreinte vendredi soir / lundi
matin
109.28 €
Astreinte samedi 34.85 €
Astreinte dimanche / jours
fériés
43.38 €
Indemnités d’intervention – autres filières
Période d’intervention Montant de l’indemnité
d’intervention
Nuit 24 €
Jour de semaine 16 €
Samedi 20 €
Dimanche ou jour férié 32 €
Les autres modalités de la délibération du 5 juillet 2021 sont inchangées.
- d’approuver la mise à jour du dispositif des astreintes de la Ville de Pessac ; - que les crédits nécessaires à l’indemnisation de l’astreinte seront imputés au chapitre 012 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_026 : Contrats CUI-CAE « parcours emploi compétences » - temps de travail - mise à jour
Le Conseil Municipal décide :
- de modifier la délibération en date du 5 juillet 2021 et d’autoriser la Ville de Pessac à recruter des contrats CUI-CAE « parcours emploi compétences » avec un temps de travail pouvant aller jusqu’au temps complet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions tripartites entre le bénéficiaire, l’employeur et le prescripteur ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_027 : Exercice 2022 - Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal
Après avoir constaté la parfaite concordance de ce compte de gestion avec le compte administratif,
Le Conseil Municipal décide :
- d'arrêter les résultats de l'exercice 2022, tels qu'ils figurent dans le tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 21 mars 2023 page n°2 aff n°DEL2023_028 : Exercice 2022 - approbation du Compte administratif Après avoir constaté le retrait de Monsieur le Maire au moment du vote, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le Compte administratif 2022 et de constater la parfaite concordance des résultats avec ceux du Compte de Gestion ;
- d’arrêter les dépenses et recettes de l’exercice exécutées en 2022 aux montants suivants pour le budget principal.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Ne prend pas part au vote : Franck RAYNAL
aff n°DEL2023_029 : Exercice 2022 - affectation du résultat de fonctionnement relatif au Budget principal
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme indiqué dans la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_030 : Exercice 2023 - Budget Primitif - examen et adoption Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2023 détaillé dans l'annexe jointe à la délibération .
Conseil municipal du 21 mars 2023 page n°3 - d’opter pour la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’attribution de compensation investissement comme prévu par l’instruction budgétaire et comptable M14.
La délibération est adoptée à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2023_031 : Exercice 2023 - impôts locaux - vote des taux d'imposition Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet les taux d'imposition ci-après mentionnés :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,38 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
- d’inscrire les crédits au chapitre 73 article 73111 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_032 : Exercice 2023 - autorisations de programme et crédits de paiement - actualisation n°1
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2023_033 : Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Pessac - attribution subvention annuelle - année 2023
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le versement d’une subvention au CCAS de 5 870 000 € au titre de l’exercice 2023 ;
- d'’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 520, ouvert au budget 2023. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_034 : Prestations de nettoyage de plusieurs établissements de la ville - attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :
- lot n° 1 : établissements associatifs :
AZUR PROPRETE, ZA de Lalande, 33450 MONTUSSAN
pour un montant maximum annuel de 30 000 € H.T.
- lot n° 2 : établissements culturels
AZUR PROPRETE, ZA de Lalande, 33450 MONTUSSAN
pour un montant maximum annuel de 135 000 € H.T.
- lot n° 3 : établissements sportifs
AZUR PROPRETE, ZA de Lalande, 33450 MONTUSSAN
Conseil municipal du 21 mars 2023 page n°4 pour un montant maximum annuel de 120 000 € H.T.
- lot n° 4 : établissement enfance
SOCIETE LIBOURNAISE DE NETTOYAGE, avenue du Périgord, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
pour un montant maximum annuel de 22 500 € H.T.
- lot n° 5 : établissements administratifs et divers
VIDIMUS, 10 rue Salvador Allende, 33400 TALENCE
pour un montant maximum annuel de 150 000 € H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lot n° 6 (vitreries) a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle procédure. - d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_035 : Site Georges Leygues - extension, restructuration du groupe scolaire et aménagement d'une crèche - Marché Public Global de Performance - avenant n°1
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la passation de l’avenant N°1 au présent Marché Global de Performance du site Georges Leygues ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 ci-joint. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_036 : Equipement aquatique Cazalet - conception, réalisation, exploitation et maintenance - Marché Public Global de Performance - avenant n° 1
Le Conseil Municipal décide,
- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au présent Marché Global de Performance du site Cazalet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 ci-joint. La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2023_037 : Bâtiments de la Ville - système anti-intrusion - attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :
- lot n° 1 : télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations
SNEF, 8 avenue Henry Le Châtelier, 33700 MERIGNAC
pour un montant maximum annuel de 90 000 € H.T.
- lot n° 2 : fourniture et installation de nouveau matériel anti-intrusion STANLEY SECURITY FRANCE, 2 impasse Rudolf Diesel, 33700 MERIGNAC pour un montant maximum annuel de 50 000 € H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 21 mars 2023 page n°5 aff n°DEL2023_038 : Plan Lumière et Schéma Directeur d'Aménagement Nocturne - demandes de subventions - approbation du plan de financement prévisionnel
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de Schéma Directeur d’Aménagement Nocturne et de Plan Lumière et son plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et autres cofinancements auprès de l’État, la FNCCR, l’ADEME ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1347, 1321 et 1328 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_039 : Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno-Campus Extra Rocade – contractualisation d’Obligations Réelles Environnementales entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’approuver les objectifs poursuivis par la mise en place d’obligations réelles environnementales pour chacun des trois sites propriétés de la ville de Pessac ; Article 2 : d’approuver les termes des conventions d’obligations réelles environnementales annexées à la présente délibération ;
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les conventions d’obligations réelles environnementales comprenant les plans de gestion associés à chacun des trois sites et annexées à la présente délibération ainsi qu’à prendre toutes les décisions à leur mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2023_040 : Aménagement des autoroutes A63 et A660 en Gironde - concertation publique- avis de la Ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- Article 1 : de retenir le scénario 1 « l’absence d’aménagement » soumis à la concertation réglementaire de l’aménagement de l’A63 en Gironde en le complétant par l’intégration de la rocade dans le périmètre de la ZFE-m, la création d’un péage pour les poids lourds en transit dont les recettes serviraient à l’aide au financement de véhicules légers et de véhicules peu polluants et enfin, par la réalisation de traitements acoustiques sur l’échangeur 15 dans le sens rocade-A63 ;
- Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2023_041 : Lotissement du Club des Princes 1 - réalisation d'une noue de stockage - acquisition d’une emprise
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit l’emprise de 147 m² détachée de la parcelle IL457 auprès de l'ASL du lotissement du Club des Princes 1 ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ; - d’approuver la constitution d’une servitude de passage du rejet, d’accès et d’entretien au profit de la commune de Pessac ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 21 mars 2023 page n°6 aff n°DEL2023_042 : Rue des Aubépines - ENEDIS - convention de servitudes Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de constitution d'une servitude sur la parcelle citée ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_043 : Ecole maternelle Saint-Exupéry - végétalisation de la cour - demandes de subventions et approbation du plan de financement prévisionnel Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet de végétalisation de la cour de l’école maternelle de St Exupéry et son plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1347 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_044 : Georges Leygues : groupe scolaire, accueil périscolaire, ALSH et multi-accueil petite enfance – extension et restructuration - plan de financement prévisionnel actualisé
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet Georges Leygues ; - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette opération ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 13251, 1347 et 1321 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_045 : Maison de la Musique et des Arts de Pessac (MMAP) - création - demandes de subventions et approbation du plan de financement prévisionnel
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet de Création de la Maison de la Musique et des Arts de Pessac et son plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Union Européenne, l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1327, 1347, 1322 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_046 : Signature de la Charte des membres du Conseil Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole (CAABM)
le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte des membres du Conseil Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole (CAABM) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions, auprès des différents partenaires institutionnels et privés, permettant la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire durable.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_047 : Ecole Chat libre de Bordeaux - convention de partenariat - avenant n°1 - mise à disposition de salles
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue le 11/04/2022 avec l’association École du Chat libre de Bordeaux. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 21 mars 2023 page n°7 aff n°DEL2023_048 : Services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac - règlement intérieur - actualisation
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la nouvelle version du règlement intérieur des services péri et extrascolaires annexé à la délibération et applicable à partir de la campagne d'inscriptions 2023. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_049 : Le 12-25 - relais Eurodesk - renouvellement de la labellisation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la participation de la Ville au réseau Eurodesk ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec le Centre Information et de Documentation Jeunesse et l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de ce réseau.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_050 : Structures municipales jeunes - Intervention dans les établissements secondaires de la Ville
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les conventions encadrant les interventions au collège de l’Alouette et au collège de Noës ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre des interventions dans les établissements scolaires. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_051 : Collège Alouette - mesures de responsabilisation - convention de partenariat
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention jointe entre la Ville, le Collège Alouette, Bâti- Projets, l’Association Alouette Animation, la CSGTP, l’EPBC, Action Jeunesse Pessac, Mamboko Mains Solidaires et l’Association Laïque du PRADO ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_052 : Associations - subventions – répartition 2023 n°2 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Cem ORUC, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe
CERNIER, Michaël RISTIC
aff n°DEL2023_053 : Salle culturelle "Le Royal" - révision grille tarifaire - modification règlement général
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à jour des tarifs de la salle de spectacles « LE ROYAL », applicables à
compter du 1er avril 2023 ;
- de modifier le règlement général de la salle joint à la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 21 mars 2023 page n°8