Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal p
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 0
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 0
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 1
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 2
Déliberation - deliberations conseil municipal pessac 9 novembre
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 3
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 1
Déliberation - extrait registre deliberations Conseil Municipal d
unknown - Extrait du registre des déliberations du Conseil d
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal pessac 21.03.23
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal pessac 21.03.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_022
Objet : FACECO - Turquie-Syrie - aide aux victimes du séisme
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs dans le sud-est de la Turquie et au nord de la Syrie, survenus le 6 février 2023, et faisant état de plus de 50 000 personnes qui ont perdu la vie, la ville de Pessac exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.
La ville de Pessac souhaite contribuer financièrement au FACECO « Turquie – Syrie », le fonds de concours du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui permet aux collectivités territoriales françaises d’apporter une aide d’urgence aux victimes des crises humanitaires.
Cette aide exceptionnelle, à hauteur de 8 000 , permet de contribuer à l’élan national de € solidarité relayé par l’Association des Maires de France. Ce fonds d’urgence vise à
29-03-23 accompagner les territoires sinistrés dans la reconstruction des bâtiments, des écoles, et du relogement des habitants.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver l’aide exceptionnelle proposée à hauteur de 8 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_023
Objet : Rapport des référentes laïcité - synthèse - année 2022
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est venue étendre les missions des référents laïcité :
« Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »
Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique, applicable à compter du 27 décembre 2021 prévoit que le rapport annuel du référent laïcité dresse un état des lieux de l’application « du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés par ce dernier dans les services auprès desquels il est placé et qui rend compte de l'ensemble des actions menées durant l'année écoulée ».
29-03-23 La synthèse de ce rapport est transmise au Conseil Municipal et au préfet de Département (art 5 du décret précité).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la Fonction Publique,
- de prendre acte de la présentation de la synthèse du rapport 2022 des référentes laïcité de la Ville et du CCAS de Pessac.
Il est pris acte du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Synthèse rapport annuel – référentes laïcité– Année 2022
Synthèse du rapport des référentes
laïcité
La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité prévoit qu’un référent laïcité soit
désigné dans chaque administration et que le référent déontologue puisse assumer ces fonctions. Ce
dispositif a été conforté par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et le décret n° 2021-1802 du 23 décembre
2021
La mission de référent laïcité a été créé en commun entre la Ville et le CCAS de Pessac par délibérations du
Conseil Municipal du 8 juillet 2019 et du Conseil d’Administration du 10 juillet 2019.
Sophie CARLIER et Stephanie MARTIN DU PUYTISON ont été désignées référentes laïcité par arrêté.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit ainsi que
« le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout
fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9
décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et
des prérogatives du chef de service ».
I. Etat des lieux de l’application du principe de laïcité dans les services de la Ville et du CCAS
La démarche « Pessac s’Engage » de la Ville permet de promouvoir les principes de la République dont le
principe de laïcité. Elle l’a d’ailleurs inscrit dans la lettre de mission du Directeur des Relations Usagers
comme un des enjeux du projet de la Maison du Citoyen.
La journée Pessac s’engage de décembre 2022 a été l’occasion de présenter aux partenaires associatifs et
institutionnels de la Ville ainsi qu’aux différents services, l’outil expo-quiz réalisé par l’association du
Moutard : « Laïcité, parlons-en ! ».
La Ville s’est également dotée d’une Charte de la vie associative qui rappelle les valeurs et principes
partagés dont la laïcité.
Sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, les référentes laïcité n’ont pas été saisies par les
agents de la Ville ou du CCAS mais ont sollicité leurs questions et leurs remarques sur l’application du
principe de laïcité afin d’organiser la journée de la laïcité.
II. Organisation de la journée de la laïcité du 9 décembre 2022
En partenariat avec la mission Egalité du Développement Social Urbain et avec l’appui du service de
communication interne, les référentes laïcité ont organisé la journée de la laïcité le 9 décembre 2022.
En amont de cet événement, les référentes ont animé un stand lors de la soirée des agents le 29 septembre
2022 leur proposant de s’exprimer sur le sujet de la laïcité avec pour objectif de pouvoir rédiger un
29-03-23 Synthèse rapport annuel – référentes laïcité– Année 2022
vademecum en 2023 répondant aux questions ou remarques qu’ils se posent dans le cadre de l’exercice de
leurs missions.
Le 9 décembre 2022, les agents ont ainsi été invités à participer à une animation autour de l’outil expo-quiz
réalisé par l’association du Moutard : « Laïcité, parlons-en !».
L’objectif de cette expo-quiz, qui peut être empruntée par les partenaires institutionnels et associatifs de
la Ville, est de sensibiliser le public sur :
- le principe de laïcité ;
- les valeurs de la République française ;
- notre histoire et nos valeurs communes ;
- la diversité culturelle et le mieux vivre-ensemble ;
- l'égalité et la lutte contre les discriminations ;
Elle permet également de confronter pacifiquement les points de vue, de lever les stéréotypes et les
préjugés, d’amener du débat entre les participants.
25 agents de la Ville et du CCAS ont participé à cette journée.
L’exposition est restée dans le hall de l’hôtel de Ville du 12 au 16 décembre 2022 afin d’en faire bénéficier
les usagers. Elle a également été présentée le 8 décembre 2022 au réseau « Pessac s’Engage » constitué
des partenaires institutionnels et associatifs de la Ville.
Perspectives 2023
Dans la continuité du plan national de formation « Valeurs de la République et Laïcité » initié en 2016,
renforcé par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la
Préfecture de la Gironde propose en 2023 des formations "Valeurs de la République et Laïcité" aux agents
publics au contact direct du public (2 sessions de deux jours animés par un et/ou deux formateurs et
formatrices habilités (niveau 2) par l’État).
Ces formations s’adressent en premier lieu aux agents qui sont en relation directe avec des enfants et des
jeunes et/ou des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (animateurs, éducateurs
sportifs, Atsem, coordonnateurs de réussite éducative, travailleurs sociaux, policiers municipaux,
personnels de mairies de quartier, équipes projet Politique de la Ville, agents de développement…). Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_024
Objet : Ville de Pessac - modification tableau des effectifs - 1er avril 2023
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Les variations d’effectifs, découlant de l’évolution des besoins des services, rendent nécessaire la mise à jour du tableau des effectifs, selon les modalités détaillées ci- dessous :
- les créations de postes suivantes :
* au sein de la direction de l’Enfance, un poste de responsable de la restauration, ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel, conformément à l’article L322-8 (2°) du code général de la fonction publique, autorisant le recrutement d’agents contractuels si la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
29-03-23 * au sein de la direction de l’Enfance, un poste de responsable des équipements et matériels, ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs ou techniciens.
- les suppressions de postes suivantes :
* au sein de la direction de l’Enfance, un poste de responsable du secteur restauration collective, ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
* au sein de la direction de l’Enfance, un poste de responsable du secteur équipements et matériels éducatifs, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Cadres d’emplois
des créations
Nombre Cadres d’emplois
des suppressions
Nombre
Rédacteurs,
techniciens
2 Cadre d’emplois des
adjoints
administratifs
1
Cadre d’emplois des
adjoints techniques
1
Total des créations 2 Total des
suppressions
2
- ouverture de postes aux agents contractuels :
* Au sein de la direction de la Communication, un poste de chargé(e) de communication a fait l’objet d’une publication légale. Compte tenu des missions du poste et du profil attendu, il est proposé d’ouvrir ce poste permanent aux agents contractuels de la fonction publique. Le recrutement pourra ainsi intervenir en référence à l’article L.332-8 (2°) du code général de la fonction publique autorisant le recours aux agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
Le recrutement et la rémunération seront mis en œuvre en référence aux grades d’attaché ou attaché principal territoriaux (IB 444 à 1015), et complétée du RIFSEEP équivalent au niveau hiérarchique 4, conformément à la délibération du 7 novembre 2016.
* Au sein de la direction de la Culture, le poste de responsable du service action culturelle a fait l’objet d’une publication légale. Compte tenu des missions du poste et du profil attendu, il est proposé d’ouvrir ce poste permanent aux agents contractuels de la fonction publique. Le recrutement pourra ainsi intervenir en référence à l’article L.332-8 (2°) du code général de la fonction publique autorisant le recours aux agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
Le recrutement et la rémunération seront mis en œuvre en référence aux grades d’attaché ou attaché principal territoriaux, aux cadres d’emplois des attachés de conservation ou des bibliothécaires (IB 444 à 1015) et complétée du RIFSEEP équivalent au niveau hiérarchique 4, conformément à la délibération du 7 novembre 2016.
Ces modifications prendront effet au 1er avril 2023.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 mars 2023,
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Pessac,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs compte tenu de l’évolution des besoins des services, - d’approuver les créations et suppressions de postes présentées ci-dessus ;
- d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les postes de chargé(e) de communication interne et de responsable du service action culturelle ;
- de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_025
Objet : Agents Ville et CCAS - organisation et indemnisation astreinte - mise à jour
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 5 juillet 2021, la Ville de Pessac organisait le système d’astreinte pour la Ville et le CCAS.
Ce dispositif permet d'assurer une continuité de service et d'intervention pour la mise en sécurité matérielle et la conservation du patrimoine communal ainsi que l'assistance à la population en dehors des horaires de fonctionnement des services.
L'astreinte est organisée du vendredi 12h au vendredi 12h suivant.
Son fonctionnement repose sur différents acteurs : un élu d'astreinte, un cadre, un agent et les concierges du Centre Technique Municipal. Ces derniers centralisent tous les appels téléphoniques, apprécient et valident le besoin d'intervention y compris pour des services d'astreintes d'autres organismes.
29-03-23 L'équipe d'intervention en astreinte est composée de 5 à 10 agents des cadres d'emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens.
Ils sont sélectionnés pour leurs compétences techniques et les habilitations leur permettant d'intervenir dans les bâtiments communaux en cas de déclenchement d'une alarme intrusion, pour la mise en sécurité de bâtiments suite à dégradation ou sur le domaine public ou pour les incidents électriques dans les bâtiments. Elle est composée d'agents volontaires. Ils disposent d'un véhicule de service dédié à l'astreinte avec un équipement et le matériel adapté aux interventions, d'un téléphone d'astreinte et des documents permettant de tracer les interventions en assurant un suivi par les services compétents.
La délibération de 2021 limitait l’astreinte aux agents de la filière technique, ce qui pose des difficultés de fonctionnement, d’organisation et de roulement.
Ainsi, il est aujourd’hui proposé d’élargir la possibilité d’intégrer le dispositif aux agents de catégorie C de l’ensemble des filières, toujours sur la base du volontariat.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2021-214 en date du 5 juillet 2021,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, Vu les arrêtés du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités d'astreinte et d'intervention dans les corps de référence de l’État,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 mars 2023,
Considérant qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail,
Considérant que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention,
Considérant que les agents titulaires ou contractuels exerceront des astreintes dans les conditions suivantes :
· les agents assurant l'astreinte d'exploitation sont membres des cadres d'emplois de catégorie C, des cadres d’emplois d’agents de maîtrise et de techniciens territoriaux ; · les cadres assurant l'astreinte de décision sont les agents occupant les fonctions de directeur général, de directrices générales adjointes, de directeur de cabinet et de cheffe de cabinet, de directrice du CCAS, les directrices et directeurs de la Ville et du CCAS.
Les agents logés par nécessité absolue de service ou percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'occupation d'un emploi fonctionnel administratif de direction sont exclus du bénéfice des indemnités d'astreinte mais pourront percevoir les indemnités d'intervention.
A compter du 1er avril 2023, les périodes d'astreinte et les interventions lors des périodes d'astreintes seront récupérées ou indemnisées selon les barèmes en vigueur ci-dessous. Ces montants évolueront en fonction des arrêtés de référence de la fonction publique d’État.
Indemnités de l’astreinte d’exploitation – filière technique
Activités Montant de l’indemnité
Astreinte hebdomadaire 159.20 € Astreinte du lundi au vendredi 45 €
Astreinte nuit de semaine 10.75 €
Astreinte vendredi soir / lundi
matin
116.20 €
Astreinte samedi 37.40 €
Astreinte dimanche / jours
fériés
46.55 €
Indemnités d’intervention – filière technique
Période d’intervention Montant de l’indemnité
d’intervention
Nuit, samedi, dimanche ou jour
férié
22 / mois €
Jour de semaine 16 / heure €
Indemnités de l’astreinte d’exploitation – autres filières
Activités Montant de l’indemnité
Astreinte hebdomadaire 149.48 €
Astreinte du lundi au vendredi 45 €
Astreinte nuit de semaine 10.05 €
Astreinte vendredi soir / lundi
matin
109.28 €
Astreinte samedi 34.85 €
Astreinte dimanche / jours
fériés
43.38 €
Indemnités d’intervention – autres filières
Période d’intervention Montant de l’indemnité
d’intervention
Nuit 24 €
Jour de semaine 16 €
Samedi 20 €
Dimanche ou jour férié 32 €
Les autres modalités de la délibération du 5 juillet 2021 sont inchangées.
- d’approuver la mise à jour du dispositif des astreintes de la Ville de Pessac ;
- que les crédits nécessaires à l’indemnisation de l’astreinte seront imputés au chapitre 012 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_026
Objet : Contrats CUI-CAE « parcours emploi compétences » - temps de travail - mise à jour
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 5 juillet 2021, la Ville de Pessac créait 2 contrats uniques d’insertion - accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) - dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - afin de parvenir à l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Après 2 années de mise en œuvre, le bilan s’avère très positif et le recours à ces emplois aidés a permis de réinsérer plusieurs personnes qui, pour certaines, se sont vu proposer des contrats à durée déterminée de droit public au sein des effectifs de la Ville de Pessac.
La délibération de 2021 limitait le temps de travail de ces emplois à 24 heures hebdomadaires. Afin de poursuivre la volonté d’inclusion professionnelle mais aussi de répondre aux besoins des services concernés, il est aujourd’hui proposé de permettre des
29-03-23 recrutements allant jusqu’au temps complet. Les conventions – tripartites entre le bénéficiaire, l’employeur et le prescripteur – déterminant in fine la quotité de temps de travail pouvant être proposée au candidat.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8, R.5134-14 et D.5134-50-3,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2021-216 en date du 5 juillet 2021,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 mars 2023,
Considérant la volonté de poursuivre l’inclusion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi,
Considérant les besoins des services,
- de modifier la délibération en date du 5 juillet 2021 et d’autoriser la Ville de Pessac à recruter des contrats CUI-CAE « parcours emploi compétences » avec un temps de travail pouvant aller jusqu’au temps complet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions tripartites entre le bénéficiaire, l’employeur et le prescripteur ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_027
Objet : Exercice 2022 - Approbation du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Aux termes de l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal « entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
Après avoir constaté la parfaite concordance de ce compte de gestion avec le compte administratif,
Le Conseil Municipal décide :
- d'arrêter les résultats de l'exercice 2022, tels qu'ils figurent dans le tableau annexé à la délibération.
29-03-23 Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 31800 SGC PESSAC N° de SIRET 21330318300015 N° CODIQUE 033041
Date Edition : 23/02/2023
PESSAC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Xavier REMY DU 01/01/2022 AU 23/02/2023
033041 SGC PESSAC Population 66007 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 42 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 43 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 87 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 89
29-03-23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
31800 - PESSAC Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 1 858,43 Dotations 19 342,08
Terrains 63 864,66 Fonds Globalisés 44 478,79 Constructions 191 235,04 Réserves 181 739,71 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
39 498,23 Différences sur réalisations
d'immobilisations
5 838,75
Immobilisations corporelles en cours 8 551,93 Report à nouveau 5 219,15 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
30,21 Résultat de l'exercice 8 500,72
Autres immobilisations corporelles 4 369,95 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
307 550,02 Subventions non transférables 44 771,93
Immobilisations financières 175,68 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 309 584,13 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 309 891,14 Créances 1 197,06 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 11 627,94
Disponibilités 13 371,83 Fournisseurs(2) 2 279,79
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 302,11 TOTAL ACTIF CIRCULANT 14 568,90 Total dettes à court terme 2 581,90
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 14 209,84 Comptes de régularisations 52,06
TOTAL ACTIF 324 153,03 TOTAL PASSIF 324 153,03
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
4/
BILAN (en Euros)
31800 - PESSAC Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 1 722 768,45 515 608,00 1 207 160,45 1 064 355,26 Autres immobilisations incorporelles 1 010 970,63 359 701,14 651 269,49 296 773,31 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 63 997 192,82 132 528,00 63 864 664,82 60 860 926,13 Constructions en toute propriété 192 405 381,40 1 170 343,69 191 235 037,71 179 531 020,48 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 39 498 227,67 39 498 227,67 38 475 266,66 Collections et oeuvres d'art 111 364,06 111 364,06 106 069,06 Autres immobilisations corporelles 12 966 927,02 8 708 339,79 4 258 587,23 4 586 455,66 Immobilisations corporelles en cours 8 551 932,88 8 551 932,88 17 359 447,54 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 30 206,03 30 206,03 30 206,03 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 320 294 970,96 10 886 520,62 309 408 450,34 302 310 520,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
5/
BILAN (en Euros)
31800 - PESSAC Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 320 294 970,96 10 886 520,62 309 408 450,34 302 310 520,13 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 78 644,20 78 644,20 78 644,20 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 97 039,69 97 039,69 96 354,51
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 320 470 654,85 10 886 520,62 309 584 134,23 302 485 518,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
6/
BILAN (en Euros)
31800 - PESSAC Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 925 811,99 925 811,99 1 092 762,53 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 102 000,20 102 000,20 1 112 254,19 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 188 596,92 19 344,67 169 252,25 1 369 676,59 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 13 371 830,84 13 371 830,84 10 000 343,43 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 14 588 239,95 19 344,67 14 568 895,28 13 575 036,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
7/
BILAN (en Euros)
31800 - PESSAC Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,32 0,32 61,17 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,32 0,32 61,17
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 335 058 895,12 10 905 865,29 324 153 029,83 316 060 616,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
8/
BILAN (en Euros)
31800 - PESSAC Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 19 342 079,51 19 312 421,52 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 181 739 714,42 174 543 035,59 Neutra amortis subv equip versees -5 957 745,00 -4 874 661,00 Report à nouveau 5 219 152,51 6 564 261,08 Résultat de l'exercice 8 500 717,04 5 865 088,25 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob 11 796 497,64 11 861 997,06 Fonds globalisés 44 478 792,68 42 495 702,68 Subventions non transférables 44 771 926,86 42 058 052,14 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 309 891 135,66 297 825 897,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
9/
BILAN (en Euros)
31800 - PESSAC Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
10/
BILAN (en Euros)
31800 - PESSAC Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 11 416 224,18 12 827 512,78 Emprunts et dettes financières divers 211 711,13 134 195,45 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 2 226 724,06 2 546 331,01 Dettes fiscales et sociales 14 888,78 204 440,80 Dettes envers l'Etat et les collec publ 1 544,84 15 949,98 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 285 676,67 205 873,53 Fournisseurs d'immobilisations 53 067,11 112 709,98 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 14 209 836,77 16 047 013,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
11/
BILAN (en Euros)
31800 - PESSAC Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 52 057,40 2 187 705,90 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 52 057,40 2 187 705,90
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 324 153 029,83 316 060 616,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
31800 - PESSAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 48 381,68 45 285,51 Dotations et subventions reçues 11 250,94 10 802,46 Produits des services 2 538,62 2 113,96 Autres produits 890,28 866,23 Transfert de charges
Produits courants non financiers 63 061,51 59 068,16 Traitements, salaires, charges sociales 31 117,86 30 185,44 Achats et charges externes 11 937,13 11 397,57 Participations et interventions 8 619,66 8 629,84 Dotations aux amortissements et provisions 2 508,09 2 418,52 Autres charges 1 408,28 1 289,05 Charges courantes non financières 55 591,03 53 920,42 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 7 470,49 5 147,74 Produits courants financiers 0,27 0,23 Charges courantes financières 232,89 263,69 RESULTAT COURANT FINANCIER -232,62 -263,46 RESULTAT COURANT 7 237,87 4 884,27 Produits exceptionnels 1 466,38 2 207,71 Charges exceptionnelles 203,53 1 226,89 RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 262,85 980,82 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 8 500,72 5 865,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 49 245 544,00 47 496 921,00 Autres impôts et taxes -863 868,43 -2 211 412,73 Produits services, domaine et ventes div 2 538 616,46 2 113 963,21 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 890 284,27 866 226,36 Dotations de l'Etat 7 853 651,58 7 754 414,00 Subventions et participations 2 006 692,16 1 794 423,14 Autres attributions (péréquat, compensa) 1 390 594,50 1 253 623,00 TOTAL I 63 061 514,54 59 068 157,98 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 22 362 174,27 21 634 135,36 Charges sociales 8 755 685,78 8 551 304,64 Achats et charges externes 11 937 134,22 11 397 572,24 Impôts et taxes 576 084,72 510 931,42 Dotations amortissements des immob 2 499 354,15 2 407 911,00 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions 8 738,74 10 605,93 Autres charges 832 193,84 778 119,34 Contingents et participations 986,35 39 471,90 Subventions 8 618 673,99 8 590 370,90 TOTAL II 55 591 026,06 53 920 422,73 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 7 470 488,48 5 147 735,25 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 269,20 227,43 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 269,20 227,43 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 232 891,27 263 689,59 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 232 891,27 263 689,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -232 622,07 -263 462,16 A + B - RESULTAT COURANT 7 237 866,41 4 884 273,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 178 550,04 75 825,02 Produits des cessions d'immobilisations 18 739,00 1 033 390,50 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements 1 083 084,00 1 069 926,00 Prod exception capital : Autres opér 186 005,52 28 565,46 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 466 378,56 2 207 706,98 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 2 777,64 Charg excep op gestion-Autres opérations 85 081,16 142 823,68 Valeur comptable des immo cédées 967 263,53 Diff réalis(positives)transf à investist 18 739,00 66 126,97 Charg excep op capital-Autres opérations 99 707,77 47 900,00 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 203 527,93 1 226 891,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 262 850,63 980 815,16 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 64 528 162,30 61 276 092,39 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 56 027 445,26 55 411 004,14 RESULTAT DE L'EXERCICE 8 500 717,04 5 865 088,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
18/
Opérations Compte de Tiers
31800 - PESSAC Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-12 1 197,84 1 197,84 4542-12 1 197,84 1 197,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
19/
Opérations Compte de Tiers
31800 - PESSAC Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
31800 - PESSAC Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 24 998 842,39 79 510 358,81 104 509 201,20 Titres de recette émis (b) 14 688 637,33 76 046 500,62 90 735 137,95 Réductions de titres (c) 258 244,10 258 244,10 Recettes nettes (d = b - c) 14 688 637,33 75 788 256,52 90 476 893,85 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 24 998 842,39 79 510 358,81 104 509 201,20 Mandats émis (f) 12 330 535,98 69 583 889,44 81 914 425,42 Annulations de mandats (g) 2 296 349,96 2 296 349,96 Depenses nettes (h = f - g) 12 330 535,98 67 287 539,48 79 618 075,46 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 358 101,35 8 500 717,04 10 858 818,39 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31800 - PESSAC Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement -4 256 455,92 2 358 101,35 -1 898 354,57 Fonctionnement 12 429 349,33 7 210 196,82 8 500 717,04 13 719 869,55 TOTAL I 8 172 893,41 7 210 196,82 10 858 818,39 11 821 514,98 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 8 172 893,41 7 210 196,82 10 858 818,39 11 821 514,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 328 000,00 1 328 000,00 1 318 001,38 1 318 001,38 9 998,62 20 Immobilisations incorporelles 2 226 046,97 -694 640,00 1 531 406,97 502 720,68 502 720,68 1 028 686,29 204 Subventions d'équipement versées 2 413 608,60 -432 851,00 1 980 757,60 1 385 248,49 1 385 248,49 595 509,11 21 Immobilisations corporelles 8 476 736,53 -1 535 024,00 6 941 712,53 3 860 923,88 3 860 923,88 3 080 788,65 23 Immobilisations en cours 7 725 846,30 -337 400,00 7 388 446,30 3 801 904,89 3 801 904,89 3 586 541,41 27 Autres immobilisations
financières
5 000,00 5 000,00 685,18 685,18 4 314,82
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
22 175 238,40 -2 999 915,00 19 175 323,40 10 869 484,50 10 869 484,50 8 305 838,90
454104 Opération pour compte tiers n°
454104
18 000,00 -1 197,84 16 802,16 16 802,16
454112 Opération pour compte tiers n°
454112
1 197,84 1 197,84 1 197,84 1 197,84
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
18 000,00 18 000,00 1 197,84 1 197,84 16 802,16
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 22 193 238,40 -2 999 915,00 19 193 323,40 10 870 682,34 10 870 682,34 8 322 641,06 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 083 084,00 1 083 084,00 1 083 084,00 1 083 084,00
041 Opérations patrimoniales 343 678,87 122 300,20 465 979,07 376 769,64 376 769,64 89 209,43 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 426 762,87 122 300,20 1 549 063,07 1 459 853,64 1 459 853,64 89 209,43 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
4 256 455,92 4 256 455,92 4 256 455,92
TOTAL GENERAL 27 876 457,19 -2 877 614,80 24 998 842,39 12 330 535,98 12 330 535,98 12 668 306,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
9 479 063,82 -349 000,00 9 130 063,82 9 193 286,82 9 193 286,82 -63 223,00
13 Subventions d'investissement 3 164 327,70 139 809,95 3 304 137,65 2 572 974,72 2 572 974,72 731 162,93 16 Emprunts et dettes assimilees 2 995 131,28 -2 994 531,28 600,00 600,00 23 Immobilisations en cours 26 315,16 26 315,16 -26 315,16 024 Produits de cessions (recettes) 29 000,00 -18 739,00 10 261,00 10 261,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
15 667 522,80 -3 222 460,33 12 445 062,47 11 792 576,70 11 792 576,70 652 485,77
454204 Opération pour compte tiers n°
454204
18 000,00 -1 197,84 16 802,16 16 802,16
454212 Opération pour compte tiers n°
454212
1 197,84 1 197,84 1 197,84 1 197,84
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
18 000,00 18 000,00 1 197,84 1 197,84 16 802,16
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 685 522,80 -3 222 460,33 12 463 062,47 11 793 774,54 11 793 774,54 669 287,93 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
9 347 901,37 183 606,33 9 531 507,70 9 531 507,70
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 499 354,15 38 939,00 2 538 293,15 2 518 093,15 2 518 093,15 20 200,00
041 Opérations patrimoniales 343 678,87 122 300,20 465 979,07 376 769,64 376 769,64 89 209,43 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 190 934,39 344 845,53 12 535 779,92 2 894 862,79 2 894 862,79 9 640 917,13 TOTAL GENERAL 27 876 457,19 -2 877 614,80 24 998 842,39 14 688 637,33 14 688 637,33 10 310 205,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 12 713 240,73 1 039 332,00 13 752 572,73 13 959 865,34 1 959 762,29 12 000 103,05 1 752 469,68 012 Charges de personnel et frais
assimilés
32 367 350,00 447 753,00 32 815 103,00 32 216 034,26 11 044,10 32 204 990,16 610 112,84
014 Atténuations de produits 10 715 733,00 10 715 733,00 10 686 080,00 10 686 080,00 29 653,00 65 Autres charges de gestion
courante
9 556 795,00 52 639,41 9 609 434,41 9 629 154,45 177 300,27 9 451 854,18 157 580,23
66 Charges financières 252 228,82 252 228,82 362 084,57 129 193,30 232 891,27 19 337,55 67 Charges exceptionnelles 219 150,00 56 336,00 275 486,00 203 838,93 19 050,00 184 788,93 90 697,07 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
20 000,00 20 000,00 8 738,74 8 738,74 11 261,26
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
65 844 497,55 1 596 060,41 67 440 557,96 67 065 796,29 2 296 349,96 64 769 446,33 2 671 111,63
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
9 347 901,37 183 606,33 9 531 507,70 9 531 507,70
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 499 354,15 38 939,00 2 538 293,15 2 518 093,15 2 518 093,15 20 200,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
11 847 255,52 222 545,33 12 069 800,85 2 518 093,15 2 518 093,15 9 551 707,70
TOTAL GENERAL 77 691 753,07 1 818 605,74 79 510 358,81 69 583 889,44 2 296 349,96 67 287 539,48 12 222 819,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 180 500,00 294 638,05 475 138,05 574 014,22 574 014,22 -98 876,17 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
2 270 343,00 158 211,25 2 428 554,25 2 540 283,96 1 667,50 2 538 616,46 -110 062,21
73 Impots et taxes 57 238 528,00 924 227,00 58 162 755,00 59 119 329,61 51 574,04 59 067 755,57 -905 000,57 74 Dotations et participations 10 774 866,56 429 825,43 11 204 691,99 11 300 848,02 49 909,78 11 250 938,24 -46 246,25 75 Autres produits de gestion
courante
857 279,00 -3 000,00 854 279,00 1 044 098,62 153 814,35 890 284,27 -36 005,27
76 Produits financiers 269,20 269,20 -269,20 77 Produits exceptionnels 48 000,00 14 704,01 62 704,01 384 572,99 1 278,43 383 294,56 -320 590,55 78 Reprises sur amortissements et
provisions
20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
71 389 516,56 1 818 605,74 73 208 122,30 74 963 416,62 258 244,10 74 705 172,52 -1 497 050,22
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 083 084,00 1 083 084,00 1 083 084,00 1 083 084,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 083 084,00 1 083 084,00 1 083 084,00 1 083 084,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
5 219 152,51 5 219 152,51 5 219 152,51
TOTAL GENERAL 77 691 753,07 1 818 605,74 79 510 358,81 76 046 500,62 258 244,10 75 788 256,52 3 722 102,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 282 095,30 1 282 095,30 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 648,13 2 648,13 16878 Autres dettes - autres organismes et particuliers
33 257,95 33 257,95
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 318 001,38 1 318 001,38 2031 Frais d'études 501 616,68 501 616,68 2051 Concessions et droits similaires 1 104,00 1 104,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 502 720,68 502 720,68 2041511 Biens mobiliers, matériel et
études
20 200,00 20 200,00
20421 Biens mobiliers, matériel et
études
31 895,20 31 895,20
20422 Bâtiments et installations 270 269,29 270 269,29 2046 Attributions de compensation
d'investissement
1 062 884,00 1 062 884,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 385 248,49 1 385 248,49 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2 752,56 2 752,56
2115 Terrains bâtis 304 268,47 304 268,47 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
33 614,36 33 614,36
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
795 795,94 795 795,94
21316 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
57 243,78 57 243,78
2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
1 777 876,41 1 777 876,41
2152 Installations de voirie 136 234,07 136 234,07 21534 Réseaux d'électrification 1 331,28 1 331,28 2158 Autres installations matériel et outillage techniques
114 391,92 114 391,92
2161 Oeuvres et objets d'art 5 295,00 5 295,00 2181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
43 803,37 43 803,37
2182 Matériel de transport 76 527,79 76 527,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
10 581,64 10 581,64
2184 Mobilier 191 680,29 191 680,29 2188 Autres immobilisations
corporelles
309 527,00 309 527,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 3 860 923,88 3 860 923,88 2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 216 194,87 1 216 194,87
2313 Constructions 2 113 495,13 2 113 495,13 2315 Installations matériels et
outillage techniques
460 039,02 460 039,02
237 Avances et acomptes versés sur
commandes d'immobilisations
incorporelles
6 532,50 6 532,50
238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
5 643,37 5 643,37
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 3 801 904,89 3 801 904,89 275 Dépôts et cautionnements versés 685,18 685,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
685,18 685,18
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
10 869 484,50 10 869 484,50
4541 Opération pour compte de tiers n ° 4541
1 197,84 1 197,84
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 197,84 1 197,84
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 870 682,34 10 870 682,34 198 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement
versées
1 083 084,00 1 083 084,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 083 084,00 1 083 084,00
2031 Frais d'études 6 532,50 6 532,50 204412 Bâtiments et installations 1 400,20 1 400,20 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
140 900,00 140 900,00
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
130 622,29 130 622,29
2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
26 622,00 26 622,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
45 893,95 45 893,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2313 Constructions 16 260,00 16 260,00 238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
8 538,70 8 538,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 376 769,64 376 769,64 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 459 853,64 1 459 853,64 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
12 330 535,98 12 330 535,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
906 922,95 906 922,95
10226 Taxe daménagement 1 076 167,05 1 076 167,05 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
7 210 196,82 7 210 196,82
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
9 193 286,82 9 193 286,82
1321 Etat et Etablissements Nationaux 249 283,12 249 283,12 1323 Département 359 476,00 359 476,00 13251 GFP de rattachement 1 465 939,00 1 465 939,00 1327 Budget communautaire et fonds
structurels
428 193,60 428 193,60
1328 Autres 70 083,00 70 083,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 2 572 974,72 2 572 974,72 2313 Constructions 26 315,16 26 315,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 26 315,16 26 315,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 792 576,70 11 792 576,70
4542 Opération pour compte de tiers n ° 4542
1 197,84 1 197,84
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 197,84 1 197,84
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 793 774,54 11 793 774,54 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
18 739,00 18 739,00
28031 Amortissements frais d'études 54 921,00 54 921,00 28041412 Bâtiments et installations 7 007,00 7 007,00 28041511 Biens mobiliers, matériel et
études
20 200,00 20 200,00
2804172 Bâtiments et installations 10 550,00 10 550,00 280421 Biens mobiliers, matériel et
études
20 336,00 20 336,00
280422 Bâtiments et installations 122 175,50 122 175,50 2804422 Bâtiments et installations 691,00 691,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28046 Attributions de compensation
d'investissement
1 062 884,00 1 062 884,00
28051 Concessions et droits similaires 29 234,00 29 234,00 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
32 739,00 32 739,00
28132 Immeubles de rapport 44 550,00 44 550,00 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
1 986,00 1 986,00
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
173 139,59 173 139,59
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
166 849,16 166 849,16
28182 Matériel de transport 128 286,69 128 286,69 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
21 556,86 21 556,86
28184 Mobilier 174 573,87 174 573,87 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
427 674,48 427 674,48
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 518 093,15 2 518 093,15
1328 Autres 140 900,00 140 900,00 2031 Frais d'études 70 602,00 70 602,00 2111 Terrains nus 1 400,20 1 400,20 2312 Agencements et aménagements de
terrains
8 538,70 8 538,70
237 Avances et acomptes versés sur
commandes d'immobilisations
incorporelles
6 532,50 6 532,50
238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
148 796,24 148 796,24
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 376 769,64 376 769,64 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 894 862,79 2 894 862,79 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
14 688 637,33 14 688 637,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
182 355,98 41 390,87 140 965,11
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
229 162,09 1 110,32 228 051,77
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
1 705 368,62 234 620,40 1 470 748,22
60613 Achats non stockés de fournitures non stockables - chauffage urbain
1 222 843,32 192 594,80 1 030 248,52
60621 Achats non stockés de
combustibles
66 187,28 8 093,06 58 094,22
60622 Achats non stockés de carburants 62 594,63 62 594,63 60623 Achats non stockés d'alimentation 54 692,38 1 993,80 52 698,58 60624 Achats non stockés de produits de traitement
5,01 5,01
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
6 043,71 200,00 5 843,71
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
249 613,61 8 883,82 240 729,79
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
159 629,63 22 504,82 137 124,81
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
70 109,63 500,59 69 609,04
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
17 924,67 180,13 17 744,54
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
221 509,13 11 151,65 210 357,48
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
204 387,57 1 952,95 202 434,62
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
186 969,06 8 034,23 178 934,83
611 Contrats prestations de services 3 670 466,69 764 528,89 2 905 937,80 6132 Services extérieurs - locations immobilières
59 917,67 59 917,67
6135 Services extérieurs - locations mobilières
347 069,81 34 144,79 312 925,02
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
116 014,33 2 990,53 113 023,80
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
84 723,36 16 446,10 68 277,26
615221 Bâtiments publics 186 336,25 24 364,26 161 971,99 615232 Réseaux 10 897,20 7 000,00 3 897,20 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
86 949,75 1 532,41 85 417,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
106 924,40 1 583,94 105 340,46
6156 Services extérieurs - maintenance 798 267,65 212 590,84 585 676,81 6161 Multirisques 90 268,53 90 268,53 617 Services extérieurs - études et
recherches
76 686,84 28 890,84 47 796,00
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
10 138,82 10 138,82
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
182 592,28 22 589,00 160 003,28
6185 Services extérieurs - divers -
frais de colloques et séminaires
3 780,00 3 780,00
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
107 992,16 14 579,00 93 413,16
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseurs
152,91 152,91
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
36 251,56 36 251,56
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
34 093,00 14 400,00 19 693,00
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
275 914,17 11 864,65 264 049,52
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
26 247,37 1 130,00 25 117,37
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
686 736,63 46 676,85 640 059,78
6237 Publicité publications relations publiques - publications
127 037,15 127 037,15
6238 Publicité publications relations publiques - divers
275 840,93 4 019,40 271 821,53
6244 Transports - transports
administratifs
3 326,40 3 326,40
6247 Transports - transports
collectifs
331 464,68 3 242,28 328 222,40
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
6 018,05 4 325,50 1 692,55
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
29 032,69 29 032,69
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
56 995,89 583,88 56 412,01
6261 Frais d'affranchissement 108 152,41 13 388,68 94 763,73 6262 Frais de télécommunications 1 366,56 1 366,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
33/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
5 406,44 18,60 5 387,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
45 545,30 5 962,00 39 583,30
6282 Autres services exterieurs -
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
100 857,40 6 922,10 93 935,30
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
289 116,02 36 072,47 253 043,55
62876 Remboursements de frais au fgp de rattachement
79 478,00 69 664,00 9 814,00
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
8 537,71 8 537,71
6288 Autres services extérieurs 602 137,97 72 135,59 530 002,38 63512 Impôts directs - taxes foncières 183 776,00 183 776,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 705,04 705,04 637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
67 253,00 4 904,25 62 348,75
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 13 959 865,34 1 959 762,29 12 000 103,05 6218 Autre personnel extérieur au
service
193 235,06 9 374,10 183 860,96
6332 Cotisations versées au FNAL 88 171,00 88 171,00 6333 Participation des employeurs
à la formation professionnelle
continue
2 995,49 2 995,49
6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
184 933,44 184 933,44
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
53 155,00 53 155,00
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
13 752 626,75 13 752 626,75
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
335 366,20 335 366,20
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflation
51 500,00 51 500,00
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
4 352 366,37 4 352 366,37
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
4 306 615,74 4 306 615,74
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
18 200,00 18 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 24 002,87 24 002,87 64171 Apprentis rémunérations 5 855,93 5 855,93 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
3 629 708,26 3 629 708,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
4 653 983,99 4 653 983,99
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
176 354,51 176 354,51
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
247 247,57 247 247,57
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance versement F N C du
supplément familial
29 588,00 29 588,00
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
54 947,00 54 947,00
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
27 415,10 27 415,10
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
16 772,65 1 670,00 15 102,65
6478 Autres charges sociales diverses 10 993,33 10 993,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
32 216 034,26 11 044,10 32 204 990,16
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions
directes
8 205,00 8 205,00
739211 Attributions de compensation 10 242 978,00 10 242 978,00 739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
434 897,00 434 897,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 10 686 080,00 10 686 080,00 6518 Autres 55 144,08 10 643,51 44 500,57 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
545 139,68 545 139,68
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
10 588,21 10 588,21
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
36 372,94 36 372,94
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
136 182,00 136 182,00
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
17 820,00 17 820,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 051,18 20,43 13 030,75 6542 Créances éteintes 1 656,14 1 656,14 65548 Autres contributions 37 450,00 37 200,00 250,00 6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
736,35 736,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
35/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
657348 Subventions fonctionnement aux organismes publics - autres
Communes
20 000,00 20 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
657351 Subventions fonctionnement aux organismes publics - GFP de
rattachement
176 635,33 83 344,90 93 290,43
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
5 200 000,00 5 200 000,00
65738 Subventions de fonctionnement
aux organismes publics - autres
organismes publics
16 472,00 16 472,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
3 330 413,06 41 501,50 3 288 911,56
65888 Autres 31 493,48 4 589,93 26 903,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
9 629 154,45 177 300,27 9 451 854,18
66111 Intérêts réglés à l'écheance 246 546,16 246 546,16 66112 Intérêts - rattachement des icne 113 421,76 129 193,30 -15 771,54 6615 Charges d'intérêts des comptes
courants et de dépôts créditeurs
2 116,65 2 116,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 362 084,57 129 193,30 232 891,27 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
9 650,00 9 650,00
6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
46 882,75 750,00 46 132,75
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
29 298,41 29 298,41
678 Autres charges exceptionnelles 118 007,77 18 300,00 99 707,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 203 838,93 19 050,00 184 788,93 6817 Dotations provisions dépréciation des actifs circulants
8 738,74 8 738,74
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux Amortissements et aux provisions
8 738,74 8 738,74
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
67 065 796,29 2 296 349,96 64 769 446,33
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
18 739,00 18 739,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
2 499 354,15 2 499 354,15
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 518 093,15 2 518 093,15
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 518 093,15 2 518 093,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
69 583 889,44 2 296 349,96 67 287 539,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
484 359,59 484 359,59
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
89 654,63 89 654,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 574 014,22 574 014,22 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
82 057,00 230,00 81 827,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
75 141,96 50,00 75 091,96
70383 Redevance de stationnement 79 080,49 79 080,49 7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
87 227,09 56,02 87 171,07
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
55 135,82 198,50 54 937,32
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
864 725,62 731,92 863 993,70
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
838 399,42 401,06 837 998,36
70688 Prestations de services autres
prestations de service
36 885,27 36 885,27
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
45 184,46 45 184,46
70876 Autres produits remboursement
frais par le GFP de rattachement
40 351,28 40 351,28
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
334 889,11 334 889,11
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
1 206,44 1 206,44
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
2 540 283,96 1 667,50 2 538 616,46
73111 Impôts directs locaux 49 000 428,00 41 018,00 48 959 410,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
294 339,00 294 339,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
2 913 710,41 2 913 710,41
7336 Taxes services publics et domaine - droits de place
71 478,74 71 478,74
7343 Taxes et participations liées à urbanisation et environnement -
taxe sur pylones électriques
80 070,00 80 070,00
7351 Taxe sur la consommation finale délectricité
1 215 346,73 1 215 346,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
37/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
439 100,52 1 736,04 437 364,48
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
5 104 856,21 8 820,00 5 096 036,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 59 119 329,61 51 574,04 59 067 755,57 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
5 569 234,00 5 569 234,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de solidarité urbaine
1 902 896,00 1 902 896,00
74127 Dotation nationale de péréquation 361 966,00 361 966,00 744 FCTVA 19 555,58 19 555,58 74718 Autres participations de l'Etat 226 850,70 18 325,31 208 525,39 7472 Participations - Régions 62 261,00 3 000,00 59 261,00 7473 Participations - Départements 10 300,00 10 300,00 74751 Participations - GFP de
rattachement
56 850,00 15 000,00 41 850,00
7478 Participations - autres
organismes
1 700 340,24 13 584,47 1 686 755,77
7482 Compensation pour perte de
taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou la taxe de
publicité foncière
3 270,00 3 270,00
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
5 249,00 5 249,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
1 324 760,00 1 324 760,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
57 315,50 57 315,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 11 300 848,02 49 909,78 11 250 938,24 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
534 744,59 13 880,18 520 864,41
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
509 351,81 139 934,17 369 417,64
7588 Autres produits divers de gestion courante
2,22 2,22
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
1 044 098,62 153 814,35 890 284,27
761 Produits financiers-produits des participations
269,20 269,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 269,20 269,20 7711 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - dédits et
pénalites percus
500,00 500,00
7714 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - recouvrement
sur créances non valeur
127,74 127,74
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
9 879,39 15,00 9 864,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31800 - PESSAC Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
169 271,34 1 213,43 168 057,91
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
18 739,00 18 739,00
7788 Produits exceptionnels divers 186 055,52 50,00 186 005,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 384 572,99 1 278,43 383 294,56 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
74 963 416,62 258 244,10 74 705 172,52
7768 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement
versées
1 083 084,00 1 083 084,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 083 084,00 1 083 084,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 083 084,00 1 083 084,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
76 046 500,62 258 244,10 75 788 256,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 19 261 295,49 29 657,99 19 290 953,48 19 290 953,48 10222 FCTVA 35 101 976,83 906 922,95 36 008 899,78 36 008 899,78 10223 TLE 1 076 785,69 1 076 785,69 1 076 785,69 10226 Taxe
daménagement
6 316 940,16 1 076 167,05 7 393 107,21 7 393 107,21
1022 Sous Total
compte 1022
42 495 702,68 1 983 090,00 44 478 792,68 44 478 792,68
10251 Dons et legs
en capital
51 126,03 51 126,03 51 126,03
1025 Sous Total
compte 1025
51 126,03 51 126,03 51 126,03
102 Sous Total
compte 102
61 808 124,20 29 657,99 1 983 090,00 63 820 872,19 63 820 872,19
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
174 543 035,59 13 517,99 7 210 196,82 13 517,99 181 753 232,41 181 739 714,42
106 Sous Total
compte 106
174 543 035,59 13 517,99 7 210 196,82 13 517,99 181 753 232,41 181 739 714,42
10 Sous Total
compte 10
236 351 159,79 13 517,99 29 657,99 9 193 286,82 13 517,99 245 574 104,60 245 560 586,61
110 Report à
nouveau solde
créditeur
6 564 261,08 7 210 196,82 5 865 088,25 7 210 196,82 12 429 349,33 5 219 152,51
11 Sous Total
compte 11
6 564 261,08 7 210 196,82 5 865 088,25 7 210 196,82 12 429 349,33 5 219 152,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
5 865 088,25 5 865 088,25 5 865 088,25 5 865 088,25 0,00
12 Sous Total
compte 12
5 865 088,25 5 865 088,25 5 865 088,25 5 865 088,25 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
4 516,56 4 516,56 4 516,56
131 Sous Total
compte 131
4 516,56 4 516,56 4 516,56
1321 Etat et EPN 5 956 915,89 249 283,12 6 206 199,01 6 206 199,01 1322 Région 3 880 771,17 3 880 771,17 3 880 771,17 1323 Dépt 9 054 073,93 359 476,00 9 413 549,93 9 413 549,93 13251 GFP de
rattachement
9 894 268,84 1 465 939,00 11 360 207,84 11 360 207,84
1325 Sous Total
compte 1325
9 894 268,84 1 465 939,00 11 360 207,84 11 360 207,84
1326 Autres EPL 328 101,02 328 101,02 328 101,02 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
6 789 556,40 428 193,60 7 217 750,00 7 217 750,00
1328 Autres 3 600 795,41 210 983,00 3 811 778,41 3 811 778,41 132 Sous Total
compte 132
39 504 482,66 2 713 874,72 42 218 357,38 42 218 357,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
1 497 132,11 1 497 132,11 1 497 132,11
1343 Pae 938 361,71 938 361,71 938 361,71 134 Sous Total
compte 134
2 435 493,82 2 435 493,82 2 435 493,82
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
4 623,10 4 623,10 4 623,10
1385 Groupements de
collectivités
et col à sp
13 415,51 13 415,51 13 415,51
1388 Autres subv
invest non
transf autres
100 037,05 100 037,05 100 037,05
138 Sous Total
compte 138
118 075,66 118 075,66 118 075,66
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
4 516,56 4 516,56 4 516,56
1391 Sous Total
compte 1391
4 516,56 4 516,56 4 516,56
139 Sous Total
compte 139
4 516,56 4 516,56 4 516,56
13 Sous Total
compte 13
4 516,56 42 062 568,70 2 713 874,72 4 516,56 44 776 443,42 44 771 926,86
1641 Emprunts en
euros
12 698 319,48 1 282 095,30 1 282 095,30 12 698 319,48 11 416 224,18
164 Sous Total
compte 164
12 698 319,48 1 282 095,30 1 282 095,30 12 698 319,48 11 416 224,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dép et caution
reçus
12 031,13 2 648,13 2 648,13 12 031,13 9 383,00
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
122 164,32 33 257,95 33 257,95 122 164,32 88 906,37
1687 Sous Total
compte 1687
122 164,32 33 257,95 33 257,95 122 164,32 88 906,37
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
129 193,30 129 193,30 129 193,30 129 193,30 0,00
16888 Int autres
empts dettes
assimil
113 421,76 113 421,76 113 421,76
1688 Sous Total
compte 1688
129 193,30 129 193,30 113 421,76 129 193,30 242 615,06 113 421,76
168 Sous Total
compte 168
251 357,62 129 193,30 113 421,76 33 257,95 162 451,25 364 779,38 202 328,13
16 Sous Total
compte 16
12 961 708,23 129 193,30 113 421,76 1 318 001,38 1 447 194,68 13 075 129,99 11 627 935,31
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
15 202 260,13 84 238,42 18 739,00 84 238,42 15 220 999,13 15 136 760,71
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
3 340 263,07 3 340 263,07 3 340 263,07
198 Neutralisation
des
amortissements
des su
4 874 661,00 1 083 084,00 5 957 745,00 5 957 745,00
19 Sous Total
compte 19
8 214 924,07 15 202 260,13 84 238,42 1 083 084,00 18 739,00 9 382 246,49 15 220 999,13 5 838 752,64
Total classe 1 8 219 440,63 319 007 046,18 13 302 234,78 6 008 168,00 2 401 085,38 11 925 900,54 23 922 760,79 336 941 114,72 9 302 524,63 322 320 878,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 426 079,38 154 080,00 508 149,18 70 602,00 934 228,56 224 682,00 709 546,56 203 Sous Total
compte 203
426 079,38 154 080,00 508 149,18 70 602,00 934 228,56 224 682,00 709 546,56
2041412 Bâtiments et
installations
70 085,02 70 085,02 70 085,02
204141 Sous Total
compte 204141
70 085,02 70 085,02 70 085,02
20414 Sous Total
compte 20414
70 085,02 70 085,02 70 085,02
2041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 0,00
204151 Sous Total
compte 204151
20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 0,00
20415 Sous Total
compte 20415
20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 0,00
204172 Bâtiments et
installations
105 500,00 105 500,00 105 500,00
20417 Sous Total
compte 20417
105 500,00 105 500,00 105 500,00
2041 Sous Total
compte 2041
175 585,02 20 200,00 20 200,00 195 785,02 20 200,00 175 585,02
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
61 010,88 31 895,20 92 906,08 92 906,08
20422 Bâtiments et
installations
1 196 228,43 20 531,50 270 269,29 1 466 497,72 20 531,50 1 445 966,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2042 Sous Total
compte 2042
1 257 239,31 20 531,50 302 164,49 1 559 403,80 20 531,50 1 538 872,30
204412 Bâtiments et
installations
1 400,20 1 400,20 1 400,20
20441 Sous Total
compte 20441
1 400,20 1 400,20 1 400,20
204422 Bâtiments et
installations
6 910,93 6 910,93 6 910,93
20442 Sous Total
compte 20442
6 910,93 6 910,93 6 910,93
2044 Sous Total
compte 2044
6 910,93 1 400,20 8 311,13 8 311,13
2046 Attributions
de
compensation
d'investiss
1 062 884,00 1 062 884,00 1 062 884,00 1 062 884,00 0,00
204 Sous Total
compte 204
1 439 735,26 1 103 615,50 1 386 648,69 2 826 383,95 1 103 615,50 1 722 768,45
2051 Concessions
et droits
similaires
300 320,07 1 104,00 301 424,07 301 424,07
205 Sous Total
compte 205
300 320,07 1 104,00 301 424,07 301 424,07
20 Sous Total
compte 20
2 166 134,71 1 257 695,50 1 895 901,87 70 602,00 4 062 036,58 1 328 297,50 2 733 739,08
2111 Terrains nus 10 043 879,30 2 140,00 1 400,20 10 046 019,30 1 400,20 10 044 619,10 2112 Terrains de
voirie
328 626,09 328 626,09 328 626,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
4 819 263,10 14 000,00 143 652,56 4 976 915,66 4 976 915,66
2115 Terrains bâtis 7 611 909,78 304 268,47 7 916 178,25 7 916 178,25 2116 Cimetières 14 123,33 14 123,33 14 123,33 2118 Autres
terrains
268 225,63 268 225,63 268 225,63
211 Sous Total
compte 211
23 086 027,23 16 140,00 447 921,03 1 400,20 23 550 088,26 1 400,20 23 548 688,06
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 772 988,54 33 614,36 1 806 602,90 1 806 602,90
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
36 101 699,36 1 613 784,27 926 418,23 38 641 901,86 38 641 901,86
212 Sous Total
compte 212
37 874 687,90 1 613 784,27 960 032,59 40 448 504,76 40 448 504,76
21311 Hôtel de ville 5 538 636,43 5 538 636,43 5 538 636,43 21312 Batiments
scolaires
17 502 337,98 5 566 274,98 23 068 612,96 23 068 612,96
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
10 656,00 57 243,78 67 899,78 67 899,78
21318 Autres
batiments
publics
64 226 198,81 2 615 892,64 66 842 091,45 66 842 091,45
2131 Sous Total
compte 2131
87 277 829,22 8 182 167,62 57 243,78 95 517 240,62 95 517 240,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2132 Immeubles de
rapport
2 984 642,47 2 984 642,47 2 984 642,47
2135 Instal gales
agenct amégts
const
81 886 319,28 1 788 895,84 84 238,42 1 804 498,41 85 479 713,53 84 238,42 85 395 475,11
2138 Autres
constructions
8 508 023,20 8 508 023,20 8 508 023,20
213 Sous Total
compte 213
180 656 814,17 9 971 063,46 84 238,42 1 861 742,19 192 489 619,82 84 238,42 192 405 381,40
2151 Réseaux de
voirie
7 934 370,97 7 934 370,97 7 934 370,97
2152 Installations
de voirie
10 529 479,07 84 706,58 136 234,07 10 750 419,72 10 750 419,72
21534 Réseaux
électrification
627 810,51 1 331,28 629 141,79 629 141,79
21538 Autres réseaux 19 383 606,11 800 689,08 20 184 295,19 20 184 295,19 2153 Sous Total
compte 2153
20 011 416,62 800 689,08 1 331,28 20 813 436,98 20 813 436,98
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
19 860,00 19 860,00 19 860,00
2157 Sous Total
compte 2157
19 860,00 19 860,00 19 860,00
2158 Autres instal
mat outil tech
1 934 592,63 332 929,08 114 391,92 2 048 984,55 332 929,08 1 716 055,47
215 Sous Total
compte 215
40 429 719,29 885 395,66 332 929,08 251 957,27 41 567 072,22 332 929,08 41 234 143,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2161 Oeuvres et
objets d'art
106 069,06 5 295,00 111 364,06 111 364,06
216 Sous Total
compte 216
106 069,06 5 295,00 111 364,06 111 364,06
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
2 289 929,65 19 686,21 43 803,37 2 353 419,23 2 353 419,23
2182 Mat de
transport
1 857 218,86 13 517,99 262 988,75 76 527,79 1 947 264,64 262 988,75 1 684 275,89
2183 Mat bureau mat
informatique
594 588,85 406 217,51 10 581,64 605 170,49 406 217,51 198 952,98
2184 Mobilier 3 486 607,34 2 613 314,72 191 680,29 3 678 287,63 2 613 314,72 1 064 972,91 2188 Autres
immobilisations
corporelles
7 072 634,53 1 452 770,99 309 527,00 7 382 161,53 1 452 770,99 5 929 390,54
218 Sous Total
compte 218
15 300 979,23 33 204,20 4 735 291,97 632 120,09 15 966 303,52 4 735 291,97 11 231 011,55
21 Sous Total
compte 21
297 454 296,88 12 519 587,59 5 152 459,47 4 159 068,17 1 400,20 314 132 952,64 5 153 859,67 308 979 092,97
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
2 612 690,94 1 613 784,27 1 262 088,82 8 538,70 3 874 779,76 1 622 322,97 2 252 456,79
2313 Constructions 13 707 060,56 9 971 063,46 2 129 755,13 26 315,16 15 836 815,69 9 997 378,62 5 839 437,07 2315 Instal mat
outil techn
885 395,66 885 395,66 460 039,02 1 345 434,68 885 395,66 460 039,02
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
19 686,21 19 686,21 19 686,21 19 686,21 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total
compte 231
17 224 833,37 12 489 929,60 3 851 882,97 34 853,86 21 076 716,34 12 524 783,46 8 551 932,88
237 Avances acptes
vers cdes
immob incorpo
6 532,50 6 532,50 6 532,50 6 532,50 0,00
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
134 614,17 14 182,07 148 796,24 148 796,24 148 796,24 0,00
23 Sous Total
compte 23
17 359 447,54 12 489 929,60 3 872 597,54 190 182,60 21 232 045,08 12 680 112,20 8 551 932,88
2423 Immob mises à
dispo EPCI
113 472,47 113 472,47 113 472,47
242 Sous Total
compte 242
113 472,47 113 472,47 113 472,47
2492 Mises à
dispo transf
compétences
83 266,44 83 266,44 83 266,44
249 Sous Total
compte 249
83 266,44 83 266,44 83 266,44
24 Sous Total
compte 24
113 472,47 83 266,44 113 472,47 83 266,44 30 206,03
266 Autres
formes de
participation
78 644,20 78 644,20 78 644,20
26 Sous Total
compte 26
78 644,20 78 644,20 78 644,20
275 Dépôts et
cautionnements
versés
96 354,51 685,18 97 039,69 97 039,69
27 Sous Total
compte 27
96 354,51 685,18 97 039,69 97 039,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais
études
187 776,00 154 080,00 54 921,00 154 080,00 242 697,00 88 617,00
2803 Sous Total
compte 2803
187 776,00 154 080,00 54 921,00 154 080,00 242 697,00 88 617,00
28041412 Bâtiments et
installations
35 737,00 7 007,00 42 744,00 42 744,00
2804141 Sous Total
compte 2804141
35 737,00 7 007,00 42 744,00 42 744,00
280414 Sous Total
compte 280414
35 737,00 7 007,00 42 744,00 42 744,00
28041511 Biens
mobiliers,
matériel et
études
20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 0,00
2804151 Sous Total
compte 2804151
20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 0,00
280415 Sous Total
compte 280415
20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00 0,00
2804172 Bâtiments et
installations
59 150,00 10 550,00 69 700,00 69 700,00
280417 Sous Total
compte 280417
59 150,00 10 550,00 69 700,00 69 700,00
28041 Sous Total
compte 28041
94 887,00 20 200,00 37 757,00 20 200,00 132 644,00 112 444,00
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
12 338,00 20 336,00 32 674,00 32 674,00
280422 Bâtiments et
installations
268 155,00 20 531,50 122 175,50 20 531,50 390 330,50 369 799,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28042 Sous Total
compte 28042
280 493,00 20 531,50 142 511,50 20 531,50 423 004,50 402 473,00
2804422 Bâtiments et
installations
691,00 691,00 691,00
280442 Sous Total
compte 280442
691,00 691,00 691,00
28044 Sous Total
compte 28044
691,00 691,00 691,00
28046 Attributions
de
compensation
d'investiss
1 062 884,00 1 062 884,00 1 062 884,00 1 062 884,00 0,00
2804 Sous Total
compte 2804
375 380,00 1 103 615,50 1 243 843,50 1 103 615,50 1 619 223,50 515 608,00
28051 Concessions
et droits
similaires
241 850,14 29 234,00 271 084,14 271 084,14
2805 Sous Total
compte 2805
241 850,14 29 234,00 271 084,14 271 084,14
280 Sous Total
compte 280
805 006,14 1 257 695,50 1 327 998,50 1 257 695,50 2 133 004,64 875 309,14
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
99 789,00 32 739,00 132 528,00 132 528,00
2812 Sous Total
compte 2812
99 789,00 32 739,00 132 528,00 132 528,00
28132 Immeubles de
rapport
1 125 793,69 44 550,00 1 170 343,69 1 170 343,69
2813 Sous Total
compte 2813
1 125 793,69 44 550,00 1 170 343,69 1 170 343,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
3 972,00 1 986,00 5 958,00 5 958,00
28157 Sous Total
compte 28157
3 972,00 1 986,00 5 958,00 5 958,00
28158 Autres instal
mat outil tech
1 445 284,55 332 929,08 173 139,59 332 929,08 1 618 424,14 1 285 495,06
2815 Sous Total
compte 2815
1 449 256,55 332 929,08 175 125,59 332 929,08 1 624 382,14 1 291 453,06
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
1 626 647,26 166 849,16 1 793 496,42 1 793 496,42
28182 Mat de
transport
1 445 386,40 262 988,75 13 517,99 128 286,69 262 988,75 1 587 191,08 1 324 202,33
28183 Mat bureau mat
informatique
515 594,77 406 217,51 21 556,86 406 217,51 537 151,63 130 934,12
28184 Mobilier 3 149 373,78 2 613 314,72 174 573,87 2 613 314,72 3 323 947,65 710 632,93 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
4 482 717,44 1 452 770,99 427 674,48 1 452 770,99 4 910 391,92 3 457 620,93
2818 Sous Total
compte 2818
11 219 719,65 4 735 291,97 13 517,99 918 941,06 4 735 291,97 12 152 178,70 7 416 886,73
281 Sous Total
compte 281
13 894 558,89 5 068 221,05 13 517,99 1 171 355,65 5 068 221,05 15 079 432,53 10 011 211,48
28 Sous Total
compte 28
14 699 565,03 6 325 916,55 13 517,99 2 499 354,15 6 325 916,55 17 212 437,17 10 886 520,62
Total classe 2 317 268 350,31 14 782 831,47 18 845 504,14 18 913 602,56 9 928 252,76 2 761 538,95 346 042 107,21 36 457 972,98 320 553 921,29 10 969 787,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 523 534,95 12 549 572,67 12 250 112,95 12 549 572,67 12 773 647,90 224 075,23 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
13,59 13,59 13,59
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
30 893,13 30 893,13 30 893,13 30 893,13 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
13,59 30 893,13 30 893,13 30 893,13 30 906,72 13,59
401 Sous Total
compte 401
523 548,54 12 580 465,80 12 281 006,08 12 580 465,80 12 804 554,62 224 088,82
4041 Fournis immob 519,97 8 194 809,73 8 194 289,76 8 194 809,73 8 194 809,73 0,00 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
108 680,48 75 478,52 17 065,15 75 478,52 125 745,63 50 267,11
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
194,82 194,82 194,82 194,82 0,00
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
3 509,53 709,53 709,53 3 509,53 2 800,00
4047 Sous Total
compte 4047
112 190,01 76 382,87 17 259,97 76 382,87 129 449,98 53 067,11
404 Sous Total
compte 404
112 709,98 8 271 192,60 8 211 549,73 8 271 192,60 8 324 259,71 53 067,11
408 Fournis
factures non
parvenues
2 022 782,47 2 022 782,47 2 002 635,24 2 022 782,47 4 025 417,71 2 002 635,24
40 Sous Total
compte 40
2 659 040,99 22 874 440,87 22 495 191,05 22 874 440,87 25 154 232,04 2 279 791,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
856 337,39 2 383 205,55 2 507 060,51 3 239 542,94 2 507 060,51 732 482,43
4116 Redevables -
contentieux
145 675,49 238 999,77 294 277,55 384 675,26 294 277,55 90 397,71
411 Sous Total
compte 411
1 002 012,88 2 622 205,32 2 801 338,06 3 624 218,20 2 801 338,06 822 880,14
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
65 034,26 505 696,96 486 788,98 570 731,22 486 788,98 83 942,24
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
11 935,21 10 170,49 19 461,25 22 105,70 19 461,25 2 644,45
414 Sous Total
compte 414
76 969,47 515 867,45 506 250,23 592 836,92 506 250,23 86 586,69
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
13 780,18 16 345,16 13 780,18 30 125,34 13 780,18 16 345,16
418 Sous Total
compte 418
13 780,18 16 345,16 13 780,18 30 125,34 13 780,18 16 345,16
41 Sous Total
compte 41
1 092 762,53 3 154 417,93 3 321 368,47 4 247 180,46 3 321 368,47 925 811,99
421 Personnel -
rémunérations
dues
18 002 371,09 18 002 371,09 18 002 371,09 18 002 371,09 0,00
427 Personnel -
oppositions
39 044,54 39 044,54 39 044,54 39 044,54 0,00
42 Sous Total
compte 42
18 041 415,63 18 041 415,63 18 041 415,63 18 041 415,63 0,00
431 Sécurite
sociale
89 692,68 10 300 260,63 10 210 567,95 10 300 260,63 10 300 260,63 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres
organismes
sociaux
1 180,27 3 612 012,52 3 610 832,25 3 612 012,52 3 612 012,52 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
1 670,00 1 670,00 39,79 1 670,00 1 709,79 39,79
438 Sous Total
compte 438
1 670,00 1 670,00 39,79 1 670,00 1 709,79 39,79
43 Sous Total
compte 43
92 542,95 13 913 943,15 13 821 439,99 13 913 943,15 13 913 982,94 39,79
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
1 314 224,00 1 314 224,00 1 314 224,00 1 314 224,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
1 314 224,00 1 314 224,00 1 314 224,00 1 314 224,00 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
489 006,06 489 006,06 489 006,06 489 006,06 0,00
442 Sous Total
compte 442
489 006,06 489 006,06 489 006,06 489 006,06 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
27 167,70 27 167,70 27 167,70 27 167,70 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
971 940,32 1 081 670,60 2 048 763,82 2 053 610,92 2 048 763,82 4 847,10
4431 Sous Total
compte 4431
971 940,32 1 108 838,30 2 075 931,52 2 080 778,62 2 075 931,52 4 847,10
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
15 949,98 16 537,98 588,00 16 537,98 16 537,98 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
15 949,98 16 537,98 588,00 16 537,98 16 537,98 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
57/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
34 923,09 35 817,09 34 923,09 35 817,09 894,00
44332 Opér particul
avec Dépt rec
amiable
420,60 216,60 420,60 216,60 204,00
44336 Opér particul
avec Dépt rec
contentieux
49 052,16 216,60 45 652,90 49 268,76 45 652,90 3 615,86
4433 Sous Total
compte 4433
49 472,76 35 139,69 81 686,59 84 612,45 81 686,59 2 925,86
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
10 277 551,59 10 277 551,59 10 277 551,59 10 277 551,59 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
38,19 38,19 38,19 38,19 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
10 277 589,78 10 277 589,78 10 277 589,78 10 277 589,78 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
1 275 358,79 1 275 358,79 1 275 358,79 1 275 358,79 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
40 351,28 40 351,28 40 351,28 40 351,28 0,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
1 388,82 1 388,82 1 388,82 1 388,82 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
1 388,82 1 315 710,07 1 317 098,89 1 317 098,89 1 317 098,89 0,00
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
19 673,72 20 324,56 19 673,72 20 324,56 650,84
4436 Sous Total
compte 4436
19 673,72 20 324,56 19 673,72 20 324,56 650,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
5 201 039,80 5 201 039,80 5 201 039,80 5 201 039,80 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
1 197,84 1 197,84 1 197,84
4437 Sous Total
compte 4437
5 202 237,64 5 201 039,80 5 202 237,64 5 201 039,80 1 197,84
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
36 095,30 36 095,30 36 095,30 36 095,30 0,00
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
1 748,82 1 748,82 1 748,82 1 748,82 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
1 748,82 36 095,30 37 844,12 37 844,12 37 844,12 0,00
443 Sous Total
compte 443
1 024 550,72 15 949,98 18 011 822,48 19 012 103,26 19 036 373,20 19 028 053,24 8 319,96
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
26 662,80 26 662,80 26 662,80 26 662,80 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
22 928,60 22 159,00 22 928,60 22 159,00 769,60
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
41 054,00 223 908,00 211 116,00 264 962,00 211 116,00 53 846,00
4456 Sous Total
compte 4456
41 054,00 273 499,40 259 937,80 314 553,40 259 937,80 54 615,60
44571 Etat - TVA
collectée
129,60 63 993,06 64 274,45 63 993,06 64 404,05 410,99
4457 Sous Total
compte 4457
129,60 63 993,06 64 274,45 63 993,06 64 404,05 410,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
65,00 65,00 65,00 65,00 0,00
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
24,80 24,80 24,80
4458 Sous Total
compte 4458
65,00 24,80 65,00 89,80 65,00 24,80
445 Sous Total
compte 445
41 119,00 129,60 337 517,26 324 277,25 378 636,26 324 406,85 54 229,41
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
99 000,41 99 000,41 99 000,41 99 000,41 0,00
4486 Autres charges
à payer
111 768,25 111 768,25 14 438,00 111 768,25 126 206,25 14 438,00
4487 Produits à
recevoir
46 584,47 37 495,00 46 584,47 84 079,47 46 584,47 37 495,00
448 Sous Total
compte 448
46 584,47 111 768,25 149 263,25 61 022,47 195 847,72 172 790,72 23 057,00
44 Sous Total
compte 44
1 112 254,19 127 847,83 20 400 833,46 21 299 633,45 21 513 087,65 21 427 481,28 85 606,37
454112 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
1 197,84 1 197,84 1 197,84 1 197,84 0,00
4541 Sous Total
compte 4541
1 197,84 1 197,84 1 197,84 1 197,84 0,00
454212 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
1 197,84 1 197,84 1 197,84 1 197,84 0,00
4542 Sous Total
compte 4542
1 197,84 1 197,84 1 197,84 1 197,84 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
454 Sous Total
compte 454
1 197,84 1 197,84 1 197,84 1 197,84 2 395,68 2 395,68 0,00
45 Sous Total
compte 45
1 197,84 1 197,84 1 197,84 1 197,84 2 395,68 2 395,68 0,00
4621 Créances
cess immob -
amiable
1 205 820,00 14 908,00 1 220 728,00 1 220 728,00 1 220 728,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
1 205 820,00 14 908,00 1 220 728,00 1 220 728,00 1 220 728,00 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
18 699,06 18 979,06 18 699,06 18 979,06 280,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
144 576,97 78 241,12 222 818,09 222 818,09
464 Sous Total
compte 464
144 576,97 18 699,06 97 220,18 18 699,06 241 797,15 223 098,09
466 Excédt de
verSEMent
10 406,97 29 839,02 31 998,77 29 839,02 42 405,74 12 566,72
46711 Autres comptes
créditeurs
22 924,16 4 148 050,51 4 172 065,00 4 148 050,51 4 194 989,16 46 938,65
4671 Sous Total
compte 4671
22 924,16 4 148 050,51 4 172 065,00 4 148 050,51 4 194 989,16 46 938,65
46721 Débiteurs
divers -
amiable
128 596,40 356 599,23 313 263,42 485 195,63 313 263,42 171 932,21
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
4 848,12 26 270,02 14 453,43 31 118,14 14 453,43 16 664,71
4672 Sous Total
compte 4672
133 444,52 382 869,25 327 716,85 516 313,77 327 716,85 188 596,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total
compte 467
133 444,52 22 924,16 4 530 919,76 4 499 781,85 4 664 364,28 4 522 706,01 141 658,27
4686 Divers -
charges à
payer
27 965,43 27 965,43 3 073,21 27 965,43 31 038,64 3 073,21
4687 Divers -
produits à
recevoir
41 018,00 41 018,00 41 018,00 41 018,00 0,00
468 Sous Total
compte 468
41 018,00 27 965,43 27 965,43 44 091,21 68 983,43 72 056,64 3 073,21
46 Sous Total
compte 46
1 380 282,52 205 873,53 4 622 331,27 5 893 820,01 6 002 613,79 6 099 693,54 97 079,75
4711 Verst des
régisseurs
2 225 493,66 2 268 951,16 2 225 493,66 2 268 951,16 43 457,50
4712 Viremts
réimputés
10 075,59 10 315,04 10 075,59 10 315,04 239,45
47131 Raet : verst
contrib
directes
49 396 318,00 49 396 318,00 49 396 318,00 49 396 318,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
5 354 316,00 5 354 316,00 5 354 316,00 5 354 316,00 0,00
47134 Raet : subv 151 145,56 151 145,56 151 145,56 151 145,56 0,00 47138 Raet : autres 2 182 355,14 21 845 154,92 19 662 799,78 21 845 154,92 21 845 154,92 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
2 182 355,14 76 746 934,48 74 564 579,34 76 746 934,48 76 746 934,48 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
475,03 16 795,24 16 320,21 16 795,24 16 795,24 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
2 680,14 191 627,59 192 648,90 191 627,59 195 329,04 3 701,45
47141 Sous Total
compte 47141
3 155,17 208 422,83 208 969,11 208 422,83 212 124,28 3 701,45
4714 Sous Total
compte 4714
3 155,17 208 422,83 208 969,11 208 422,83 212 124,28 3 701,45
4718 Autres
recettes à
régulariser
2 195,59 221 641,67 224 105,08 221 641,67 226 300,67 4 659,00
471 Sous Total
compte 471
2 187 705,90 79 412 568,23 77 276 919,73 79 412 568,23 79 464 625,63 52 057,40
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
1 067 285,65 1 067 285,65 1 067 285,65 1 067 285,65 0,00
47218 Autres
dépenses
61,17 895 292,10 895 353,27 895 353,27 895 353,27 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
61,17 1 962 577,75 1 962 638,92 1 962 638,92 1 962 638,92 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
452,38 452,38 452,38 452,38 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
899 416,32 899 416,32 899 416,32 899 416,32 0,00
472 Sous Total
compte 472
61,17 2 862 446,45 2 862 507,62 2 862 507,62 2 862 507,62 0,00
4751 Redevables sur
rôle
439 100,52 439 100,52 439 100,52 439 100,52 0,00
4757 Produits sur
rôle
439 100,52 439 100,52 439 100,52 439 100,52 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
475 Sous Total
compte 475
878 201,04 878 201,04 878 201,04 878 201,04 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,50 0,18 0,50 0,18 0,32
478 Sous Total
compte 478
0,50 0,18 0,50 0,18 0,32
47 Sous Total
compte 47
61,17 2 187 705,90 83 153 216,22 81 017 628,57 83 153 277,39 83 205 334,47 52 057,08
4961 Prov dépréciat
cptes
débiteurs div
(nb)
10 605,93 8 738,74 19 344,67 19 344,67
496 Sous Total
compte 496
10 605,93 8 738,74 19 344,67 19 344,67
49 Sous Total
compte 49
10 605,93 8 738,74 19 344,67 19 344,67
Total classe 4 3 585 360,41 5 283 617,13 166 161 796,37 165 900 433,75 1 197,84 1 197,84 169 748 354,62 171 185 248,72 1 216 409,43 2 653 303,53 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
60 800,49 60 800,49 60 800,49 60 800,49 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
85,57 2 289,80 2 375,37 2 375,37 2 375,37 0,00
511 Sous Total
compte 511
85,57 63 090,29 63 175,86 63 175,86 63 175,86 0,00
515 Compte au
trésor
9 975 737,86 80 230 882,64 76 858 609,66 90 206 620,50 76 858 609,66 13 348 010,84
51 Sous Total
compte 51
9 975 823,43 80 293 972,93 76 921 785,52 90 269 796,36 76 921 785,52 13 348 010,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
22 300,00 21 695,26 22 195,26 43 995,26 22 195,26 21 800,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
2 220,00 200,00 2 220,00 200,00 2 020,00
541 Sous Total
compte 541
24 520,00 21 695,26 22 395,26 46 215,26 22 395,26 23 820,00
54 Sous Total
compte 54
24 520,00 21 695,26 22 395,26 46 215,26 22 395,26 23 820,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 977 946,79 3 977 946,79 3 977 946,79 3 977 946,79 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
291 304,72 291 304,72 291 304,72 291 304,72 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
13 051,18 13 051,18 13 051,18 13 051,18 0,00
587 Sous Total
compte 587
13 051,18 13 051,18 13 051,18 13 051,18 0,00
588 Autres
virements
internes
449 659,27 449 659,27 449 659,27 449 659,27 0,00
58 Sous Total
compte 58
4 731 961,96 4 731 961,96 4 731 961,96 4 731 961,96 0,00
Total classe 5 10 000 343,43 85 047 630,15 81 676 142,74 95 047 973,58 81 676 142,74 13 371 830,84 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
182 355,98 41 390,87 182 355,98 41 390,87 140 965,11
604 Sous Total
compte 604
182 355,98 41 390,87 182 355,98 41 390,87 140 965,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
229 162,09 1 110,32 229 162,09 1 110,32 228 051,77
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
1 705 368,62 234 620,40 1 705 368,62 234 620,40 1 470 748,22
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
1 222 843,32 192 594,80 1 222 843,32 192 594,80 1 030 248,52
6061 Sous Total
compte 6061
3 157 374,03 428 325,52 3 157 374,03 428 325,52 2 729 048,51
60621 Achts
non stkés
combustibles
66 187,28 8 093,06 66 187,28 8 093,06 58 094,22
60622 Achts
non stkés
carburants
62 594,63 62 594,63 62 594,63
60623 Achts
non stkés
d'aliment
54 692,38 1 993,80 54 692,38 1 993,80 52 698,58
60624 Achts non
stkés produits
traitement
5,01 5,01 5,01
60628 Achts autres
fournit non
stkées
6 043,71 200,00 6 043,71 200,00 5 843,71
6062 Sous Total
compte 6062
189 523,01 10 286,86 189 523,01 10 286,86 179 236,15
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
249 613,61 8 883,82 249 613,61 8 883,82 240 729,79
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
159 629,63 22 504,82 159 629,63 22 504,82 137 124,81
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
70 109,63 500,59 70 109,63 500,59 69 609,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
66/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Sous Total
compte 6063
479 352,87 31 889,23 479 352,87 31 889,23 447 463,64
6064 Achts non
stkés fournit
admin
17 924,67 180,13 17 924,67 180,13 17 744,54
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
221 509,13 11 151,65 221 509,13 11 151,65 210 357,48
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
204 387,57 1 952,95 204 387,57 1 952,95 202 434,62
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
186 969,06 8 034,23 186 969,06 8 034,23 178 934,83
606 Sous Total
compte 606
4 457 040,34 491 820,57 4 457 040,34 491 820,57 3 965 219,77
60 Sous Total
compte 60
4 639 396,32 533 211,44 4 639 396,32 533 211,44 4 106 184,88
611 Contrats
prestations de
services
3 670 466,69 764 528,89 3 670 466,69 764 528,89 2 905 937,80
6132 Locations
immobilières
59 917,67 59 917,67 59 917,67
6135 Locations
mobilières
347 069,81 34 144,79 347 069,81 34 144,79 312 925,02
613 Sous Total
compte 613
406 987,48 34 144,79 406 987,48 34 144,79 372 842,69
614 Charges
locatives et
de copropriété
116 014,33 2 990,53 116 014,33 2 990,53 113 023,80
61521 Entretien et
réparations de
terrains
84 723,36 16 446,10 84 723,36 16 446,10 68 277,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
67/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments
publics
186 336,25 24 364,26 186 336,25 24 364,26 161 971,99
61522 Sous Total
compte 61522
186 336,25 24 364,26 186 336,25 24 364,26 161 971,99
615232 Réseaux 10 897,20 7 000,00 10 897,20 7 000,00 3 897,20 61523 Sous Total
compte 61523
10 897,20 7 000,00 10 897,20 7 000,00 3 897,20
6152 Sous Total
compte 6152
281 956,81 47 810,36 281 956,81 47 810,36 234 146,45
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
86 949,75 1 532,41 86 949,75 1 532,41 85 417,34
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
106 924,40 1 583,94 106 924,40 1 583,94 105 340,46
6155 Sous Total
compte 6155
193 874,15 3 116,35 193 874,15 3 116,35 190 757,80
6156 Maintenance 798 267,65 212 590,84 798 267,65 212 590,84 585 676,81 615 Sous Total
compte 615
1 274 098,61 263 517,55 1 274 098,61 263 517,55 1 010 581,06
6161 Multirisques 90 268,53 90 268,53 90 268,53 616 Sous Total
compte 616
90 268,53 90 268,53 90 268,53
617 Etudes et
recherches
76 686,84 28 890,84 76 686,84 28 890,84 47 796,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Divers doc
générale et
technique
10 138,82 10 138,82 10 138,82
6184 Divers verst
à organismes
formation
182 592,28 22 589,00 182 592,28 22 589,00 160 003,28
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
3 780,00 3 780,00 3 780,00
6188 Autres frais
divers
107 992,16 14 579,00 107 992,16 14 579,00 93 413,16
618 Sous Total
compte 618
304 503,26 37 168,00 304 503,26 37 168,00 267 335,26
61 Sous Total
compte 61
5 939 025,74 1 131 240,60 5 939 025,74 1 131 240,60 4 807 785,14
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
193 235,06 9 374,10 193 235,06 9 374,10 183 860,96
621 Sous Total
compte 621
193 235,06 9 374,10 193 235,06 9 374,10 183 860,96
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
152,91 152,91 152,91
6226 Rému interméd
honoraires
36 251,56 36 251,56 36 251,56
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
34 093,00 14 400,00 34 093,00 14 400,00 19 693,00
6228 Rému interméd
honoraires
divers
275 914,17 11 864,65 275 914,17 11 864,65 264 049,52
622 Sous Total
compte 622
346 411,64 26 264,65 346 411,64 26 264,65 320 146,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
26 247,37 1 130,00 26 247,37 1 130,00 25 117,37
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
686 736,63 46 676,85 686 736,63 46 676,85 640 059,78
6237 Pub public
relat publ
publications
127 037,15 127 037,15 127 037,15
6238 Pub public
relat publ
divers
275 840,93 4 019,40 275 840,93 4 019,40 271 821,53
623 Sous Total
compte 623
1 115 862,08 51 826,25 1 115 862,08 51 826,25 1 064 035,83
6244 Transports
administratifs
3 326,40 3 326,40 3 326,40
6247 Transports
collectifs
331 464,68 3 242,28 331 464,68 3 242,28 328 222,40
624 Sous Total
compte 624
334 791,08 3 242,28 334 791,08 3 242,28 331 548,80
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
6 018,05 4 325,50 6 018,05 4 325,50 1 692,55
6256 Déplacts
missions récep
- missions
29 032,69 29 032,69 29 032,69
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
56 995,89 583,88 56 995,89 583,88 56 412,01
625 Sous Total
compte 625
92 046,63 4 909,38 92 046,63 4 909,38 87 137,25
6261 Frais
d'affranchissement
108 152,41 13 388,68 108 152,41 13 388,68 94 763,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de
télécommunications
1 366,56 1 366,56 1 366,56
626 Sous Total
compte 626
109 518,97 13 388,68 109 518,97 13 388,68 96 130,29
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
5 406,44 18,60 5 406,44 18,60 5 387,84
6281 Aut serv extér
concours
divers
45 545,30 5 962,00 45 545,30 5 962,00 39 583,30
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
100 857,40 6 922,10 100 857,40 6 922,10 93 935,30
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
289 116,02 36 072,47 289 116,02 36 072,47 253 043,55
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
79 478,00 69 664,00 79 478,00 69 664,00 9 814,00
62878 Rembst frais
à autres
organismes
8 537,71 8 537,71 8 537,71
6287 Sous Total
compte 6287
88 015,71 69 664,00 88 015,71 69 664,00 18 351,71
6288 Autres serv
extér
602 137,97 72 135,59 602 137,97 72 135,59 530 002,38
628 Sous Total
compte 628
1 125 672,40 190 756,16 1 125 672,40 190 756,16 934 916,24
62 Sous Total
compte 62
3 322 944,30 299 780,10 3 322 944,30 299 780,10 3 023 164,20
6332 Cotisations
versées au
FNAL
88 171,00 88 171,00 88 171,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
71/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6333 Particip
employ à
format cont
2 995,49 2 995,49 2 995,49
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
184 933,44 184 933,44 184 933,44
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
53 155,00 53 155,00 53 155,00
633 Sous Total
compte 633
329 254,93 329 254,93 329 254,93
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
183 776,00 183 776,00 183 776,00
6351 Sous Total
compte 6351
183 776,00 183 776,00 183 776,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
705,04 705,04 705,04
635 Sous Total
compte 635
184 481,04 184 481,04 184 481,04
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
67 253,00 4 904,25 67 253,00 4 904,25 62 348,75
63 Sous Total
compte 63
580 988,97 4 904,25 580 988,97 4 904,25 576 084,72
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
13 752 626,75 13 752 626,75 13 752 626,75
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
335 366,20 335 366,20 335 366,20
64114 Personnel
titulaire
Indemnité
inflatio
51 500,00 51 500,00 51 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
4 352 366,37 4 352 366,37 4 352 366,37
6411 Sous Total
compte 6411
18 491 859,32 18 491 859,32 18 491 859,32
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
4 306 615,74 4 306 615,74 4 306 615,74
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
18 200,00 18 200,00 18 200,00
6413 Sous Total
compte 6413
4 324 815,74 4 324 815,74 4 324 815,74
64168 Autres emplois
d'insertion
24 002,87 24 002,87 24 002,87
6416 Sous Total
compte 6416
24 002,87 24 002,87 24 002,87
64171 Apprentis
rémunérations
5 855,93 5 855,93 5 855,93
6417 Sous Total
compte 6417
5 855,93 5 855,93 5 855,93
6419 Rembst
rémunérations
du persel
484 359,59 484 359,59 484 359,59
641 Sous Total
compte 641
22 846 533,86 484 359,59 22 846 533,86 484 359,59 22 362 174,27
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
3 629 708,26 3 629 708,26 3 629 708,26
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
4 653 983,99 4 653 983,99 4 653 983,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
176 354,51 176 354,51 176 354,51
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
247 247,57 247 247,57 247 247,57
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
29 588,00 29 588,00 29 588,00
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
54 947,00 54 947,00 54 947,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
89 654,63 89 654,63 89 654,63
645 Sous Total
compte 645
8 791 829,33 89 654,63 8 791 829,33 89 654,63 8 702 174,70
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
27 415,10 27 415,10 27 415,10
6473 Sous Total
compte 6473
27 415,10 27 415,10 27 415,10
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
16 772,65 1 670,00 16 772,65 1 670,00 15 102,65
6478 Autres charges
sociales
diverses
10 993,33 10 993,33 10 993,33
647 Sous Total
compte 647
55 181,08 1 670,00 55 181,08 1 670,00 53 511,08
64 Sous Total
compte 64
31 693 544,27 575 684,22 31 693 544,27 575 684,22 31 117 860,05
6518 Autres 55 144,08 10 643,51 55 144,08 10 643,51 44 500,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
74/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
651 Sous Total
compte 651
55 144,08 10 643,51 55 144,08 10 643,51 44 500,57
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
545 139,68 545 139,68 545 139,68
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
10 588,21 10 588,21 10 588,21
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
36 372,94 36 372,94 36 372,94
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
136 182,00 136 182,00 136 182,00
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
17 820,00 17 820,00 17 820,00
653 Sous Total
compte 653
746 102,83 746 102,83 746 102,83
6541 Créances
admises en
non-valeur
13 051,18 20,43 13 051,18 20,43 13 030,75
6542 Créances
éteintes
1 656,14 1 656,14 1 656,14
654 Sous Total
compte 654
14 707,32 20,43 14 707,32 20,43 14 686,89
65548 Autres
contributions
37 450,00 37 200,00 37 450,00 37 200,00 250,00
6554 Sous Total
compte 6554
37 450,00 37 200,00 37 450,00 37 200,00 250,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
736,35 736,35 736,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
75/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
655 Sous Total
compte 655
38 186,35 37 200,00 38 186,35 37 200,00 986,35
657348 Subv fonct
aux orga pub
autres Cnes
20 000,00 20 000,00 20 000,00
65734 Sous Total
compte 65734
20 000,00 20 000,00 20 000,00
657351 Subv fonct aux
orga pub GFP
rattacht
176 635,33 83 344,90 176 635,33 83 344,90 93 290,43
65735 Sous Total
compte 65735
176 635,33 83 344,90 176 635,33 83 344,90 93 290,43
657362 CCAS 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
65738 Subv fonct
autres orga
publics
16 472,00 16 472,00 16 472,00
6573 Sous Total
compte 6573
5 413 107,33 83 344,90 5 413 107,33 83 344,90 5 329 762,43
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
3 330 413,06 41 501,50 3 330 413,06 41 501,50 3 288 911,56
657 Sous Total
compte 657
8 743 520,39 124 846,40 8 743 520,39 124 846,40 8 618 673,99
65888 Autres 31 493,48 4 589,93 31 493,48 4 589,93 26 903,55 6588 Sous Total
compte 6588
31 493,48 4 589,93 31 493,48 4 589,93 26 903,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
76/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
31 493,48 4 589,93 31 493,48 4 589,93 26 903,55
65 Sous Total
compte 65
9 629 154,45 177 300,27 9 629 154,45 177 300,27 9 451 854,18
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
246 546,16 246 546,16 246 546,16
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
113 421,76 129 193,30 113 421,76 129 193,30 15 771,54
6611 Sous Total
compte 6611
359 967,92 129 193,30 359 967,92 129 193,30 230 774,62
6615 Charges
d'intérêts
ctes courants
dépôts
2 116,65 2 116,65 2 116,65
661 Sous Total
compte 661
362 084,57 129 193,30 362 084,57 129 193,30 232 891,27
66 Sous Total
compte 66
362 084,57 129 193,30 362 084,57 129 193,30 232 891,27
6714 Charges
except-bourses
- prix
9 650,00 9 650,00 9 650,00
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
46 882,75 750,00 46 882,75 750,00 46 132,75
671 Sous Total
compte 671
56 532,75 750,00 56 532,75 750,00 55 782,75
673 Charges except
titres annulés
29 298,41 29 298,41 29 298,41
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
18 739,00 18 739,00 18 739,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
77/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
676 Sous Total
compte 676
18 739,00 18 739,00 18 739,00
678 Autres charges
exceptionnelles
118 007,77 18 300,00 118 007,77 18 300,00 99 707,77
67 Sous Total
compte 67
222 577,93 19 050,00 222 577,93 19 050,00 203 527,93
6811 DA - immob 2 499 354,15 2 499 354,15 2 499 354,15 6817 Dp dépréciat
actifs
circulants
8 738,74 8 738,74 8 738,74
681 Sous Total
compte 681
2 508 092,89 2 508 092,89 2 508 092,89
68 Sous Total
compte 68
2 508 092,89 2 508 092,89 2 508 092,89
Total classe 6 58 897 809,44 2 870 364,18 58 897 809,44 2 870 364,18 56 617 231,02 589 785,76 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
230,00 82 057,00 230,00 82 057,00 81 827,00
7031 Sous Total
compte 7031
230,00 82 057,00 230,00 82 057,00 81 827,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
50,00 75 141,96 50,00 75 141,96 75 091,96
7032 Sous Total
compte 7032
50,00 75 141,96 50,00 75 141,96 75 091,96
70383 Redevance de
stationnement
79 080,49 79 080,49 79 080,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
78/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7038 Sous Total
compte 7038
79 080,49 79 080,49 79 080,49
703 Sous Total
compte 703
280,00 236 279,45 280,00 236 279,45 235 999,45
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
56,02 87 227,09 56,02 87 227,09 87 171,07
70631 Redev droits
services à
caract sportif
198,50 55 135,82 198,50 55 135,82 54 937,32
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
731,92 864 725,62 731,92 864 725,62 863 993,70
7063 Sous Total
compte 7063
930,42 919 861,44 930,42 919 861,44 918 931,02
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
401,06 838 399,42 401,06 838 399,42 837 998,36
70688 Prest serv
autres prestat
service
36 885,27 36 885,27 36 885,27
7068 Sous Total
compte 7068
36 885,27 36 885,27 36 885,27
706 Sous Total
compte 706
1 387,50 1 882 373,22 1 387,50 1 882 373,22 1 880 985,72
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
45 184,46 45 184,46 45 184,46
7084 Sous Total
compte 7084
45 184,46 45 184,46 45 184,46
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
40 351,28 40 351,28 40 351,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
79/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
334 889,11 334 889,11 334 889,11
7087 Sous Total
compte 7087
375 240,39 375 240,39 375 240,39
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
1 206,44 1 206,44 1 206,44
708 Sous Total
compte 708
421 631,29 421 631,29 421 631,29
70 Sous Total
compte 70
1 667,50 2 540 283,96 1 667,50 2 540 283,96 2 538 616,46
73111 Impôts directs
locaux
41 018,00 49 000 428,00 41 018,00 49 000 428,00 48 959 410,00
7311 Sous Total
compte 7311
41 018,00 49 000 428,00 41 018,00 49 000 428,00 48 959 410,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
294 339,00 294 339,00 294 339,00
731 Sous Total
compte 731
41 018,00 49 294 767,00 41 018,00 49 294 767,00 49 253 749,00
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
2 913 710,41 2 913 710,41 2 913 710,41
7321 Sous Total
compte 7321
2 913 710,41 2 913 710,41 2 913 710,41
732 Sous Total
compte 732
2 913 710,41 2 913 710,41 2 913 710,41
7336 Droits de
place
71 478,74 71 478,74 71 478,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
733 Sous Total
compte 733
71 478,74 71 478,74 71 478,74
7343 Taxe sur
pylones
électriques
80 070,00 80 070,00 80 070,00
734 Sous Total
compte 734
80 070,00 80 070,00 80 070,00
7351 Taxe sur
électricité
1 215 346,73 1 215 346,73 1 215 346,73
735 Sous Total
compte 735
1 215 346,73 1 215 346,73 1 215 346,73
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
1 736,04 439 100,52 1 736,04 439 100,52 437 364,48
736 Sous Total
compte 736
1 736,04 439 100,52 1 736,04 439 100,52 437 364,48
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
8 820,00 5 104 856,21 8 820,00 5 104 856,21 5 096 036,21
738 Sous Total
compte 738
8 820,00 5 104 856,21 8 820,00 5 104 856,21 5 096 036,21
7391178 Autres
restitutions
dégrt contrib
direct
8 205,00 8 205,00 8 205,00
739117 Sous Total
compte 739117
8 205,00 8 205,00 8 205,00
73911 Sous Total
compte 73911
8 205,00 8 205,00 8 205,00
7391 Sous Total
compte 7391
8 205,00 8 205,00 8 205,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739211 Attributions
de
compensation
10 242 978,00 10 242 978,00 10 242 978,00
73921 Sous Total
compte 73921
10 242 978,00 10 242 978,00 10 242 978,00
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
434 897,00 434 897,00 434 897,00
73922 Sous Total
compte 73922
434 897,00 434 897,00 434 897,00
7392 Sous Total
compte 7392
10 677 875,00 10 677 875,00 10 677 875,00
739 Sous Total
compte 739
10 686 080,00 10 686 080,00 10 686 080,00
73 Sous Total
compte 73
10 737 654,04 59 119 329,61 10 737 654,04 59 119 329,61 48 381 675,57
7411 DGFdotation
forfaitaire
5 569 234,00 5 569 234,00 5 569 234,00
74123 DGF solidarité
urbaine
1 902 896,00 1 902 896,00 1 902 896,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
361 966,00 361 966,00 361 966,00
7412 Sous Total
compte 7412
2 264 862,00 2 264 862,00 2 264 862,00
741 Sous Total
compte 741
7 834 096,00 7 834 096,00 7 834 096,00
744 FCTVA 19 555,58 19 555,58 19 555,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
82/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74718 Autres
participations
Etat
18 325,31 226 850,70 18 325,31 226 850,70 208 525,39
7471 Sous Total
compte 7471
18 325,31 226 850,70 18 325,31 226 850,70 208 525,39
7472 Participations
- Région
3 000,00 62 261,00 3 000,00 62 261,00 59 261,00
7473 Participations
- Dépt
10 300,00 10 300,00 10 300,00
74751 Participations
- GFP de
rattachement
15 000,00 56 850,00 15 000,00 56 850,00 41 850,00
7475 Sous Total
compte 7475
15 000,00 56 850,00 15 000,00 56 850,00 41 850,00
7478 Participations
- autres
organismes
13 584,47 1 700 340,24 13 584,47 1 700 340,24 1 686 755,77
747 Sous Total
compte 747
49 909,78 2 056 601,94 49 909,78 2 056 601,94 2 006 692,16
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
3 270,00 3 270,00 3 270,00
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
5 249,00 5 249,00 5 249,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
1 324 760,00 1 324 760,00 1 324 760,00
7483 Sous Total
compte 7483
1 330 009,00 1 330 009,00 1 330 009,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
57 315,50 57 315,50 57 315,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
83/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748 Sous Total
compte 748
1 390 594,50 1 390 594,50 1 390 594,50
74 Sous Total
compte 74
49 909,78 11 300 848,02 49 909,78 11 300 848,02 11 250 938,24
752 Revenus des
immeubles
13 880,18 534 744,59 13 880,18 534 744,59 520 864,41
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
139 934,17 509 351,81 139 934,17 509 351,81 369 417,64
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
2,22 2,22 2,22
758 Sous Total
compte 758
2,22 2,22 2,22
75 Sous Total
compte 75
153 814,35 1 044 098,62 153 814,35 1 044 098,62 890 284,27
761 Produits
financiers-
produits des
partici
269,20 269,20 269,20
76 Sous Total
compte 76
269,20 269,20 269,20
7711 Dédits et
pénalites
percus
500,00 500,00 500,00
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
127,74 127,74 127,74
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
15,00 9 879,39 15,00 9 879,39 9 864,39
771 Sous Total
compte 771
15,00 10 507,13 15,00 10 507,13 10 492,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
84/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
1 213,43 169 271,34 1 213,43 169 271,34 168 057,91
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
18 739,00 18 739,00 18 739,00
7768 Neutralisation
des
amortissements
des su
1 083 084,00 1 083 084,00 1 083 084,00
776 Sous Total
compte 776
1 083 084,00 1 083 084,00 1 083 084,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
50,00 186 055,52 50,00 186 055,52 186 005,52
778 Sous Total
compte 778
50,00 186 055,52 50,00 186 055,52 186 005,52
77 Sous Total
compte 77
1 278,43 1 467 656,99 1 278,43 1 467 656,99 1 466 378,56
Total classe 7 10 944 324,10 75 472 486,40 10 944 324,10 75 472 486,40 10 686 080,00 75 214 242,30 Total général 339 073 494,78 339 073 494,78 283 357 165,44 272 498 347,05 82 172 669,52 93 031 487,91 704 603 329,74 704 603 329,74 411 747 997,21 411 747 997,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
85/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
31800 - PESSAC Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
PASS SPORT CULTURE 0,00 6 310,00 6 310,00 0,00 6 310,00 6 310,00 0,00 0,00 CANETON PISCINE 0,00 42 537,00 42 537,00 0,00 42 537,00 42 537,00 0,00 0,00 KIOSQUE CULTURE TOURISME 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00 0,00 PESSAC ANIMATION 0,00 1 940,00 1 940,00 0,00 1 940,00 1 940,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 52 937,00 52 937,00 0,00 52 937,00 52 937,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
PASS SPORT CULTURE 1 235,00 5 610,00 6 845,00 0,00 6 665,00 6 665,00 180,00 0,00 CANETON PISCINE 93 633,52 42 402,00 136 035,52 0,00 50 867,09 50 867,09 85 168,43 0,00 KIOSQUE CULTURE TOURISME 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 PESSAC ANIMATION 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 94 868,52 51 162,00 146 030,52 0,00 58 532,09 58 532,09 87 498,43 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
PASS SPORT CULTURE 0,00 6 665,00 6 665,00 1 235,00 5 610,00 6 845,00 0,00 180,00 CANETON PISCINE 0,00 50 867,09 50 867,09 93 633,52 42 402,00 136 035,52 0,00 85 168,43 KIOSQUE CULTURE TOURISME 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00 2 150,00 PESSAC ANIMATION 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 58 532,09 58 532,09 94 868,52 51 162,00 146 030,52 0,00 87 498,43 TOTAUX 94 868,52 162 631,09 257 499,61 94 868,52 162 631,09 257 499,61 87 498,43 87 498,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PESSAC ETABLISSEMENT : PESSAC
86/
Page des signatures
31800 - PESSAC Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
SEBY Laure (1018615608-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G..., le 24/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PESSAC pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. REMY Xavier (1000928944-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A PESSAC, le 24/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 21/03/2023 par l'organe délibérant. RAYNAL FRANK (fraynal-xt), Monsieur le Maire A PESSAC, le 28/03/2023 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_028
Objet : Exercice 2022 - approbation du Compte administratif
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le compte administratif de la Ville de Pessac pour l’exercice 2022 - budget principal - a été arrêté le 31 décembre 2022.
Après avoir constaté le retrait de Monsieur le Maire au moment du vote, le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2312-1,
Vu la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République dite loi ATR,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable au 1er janvier 2023, Vu le budget primitif et décisions modificatives de l’exercice,
Vu le document et les annexes jointes,
Considérant la présentation du document de synthèse joint,
29-03-23 - d’approuver le Compte administratif 2022 et de constater la parfaite concordance des résultats avec ceux du Compte de Gestion ;
- d’arrêter les dépenses et recettes de l’exercice exécutées en 2022 aux montants suivants pour le budget principal.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Ne prend pas part au vote : Franck RAYNAL
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 29-03-23 COMPTE ADMINISTRATIF
2022
PRESENTATION SYNTHETIQUE
Conseil Municipal du 21 mars 2023
29-03-23 Résultats du compte administratif
CA 2021 CA 2022
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 66 273 599,02 72 138 687,27 67 287 539,48 75 788 256,52
Résultat N-1 (002) 6 564 261,08 5 219 152,51
TOTAL 66 273 599,02 78 702 948,35 67 287 539,48 81 007 409,03
RESULTAT FONCTIONNEMENT 12 429 349,33 13 719 869,55
INVESTISSEMENT 13 361 061,05 13 414 620,56 12 330 535,98 14 688 637,33
Résultat N-1 (001) 4 310 015,43 4 256 455,92
TOTAL 17 671 076,48 13 414 620,56 16 586 991,90 14 688 637,33
RESULTAT DE CLOTURE -4 256 455,92 -1 898 354,57
RESTES A REALISER 5 329 943,60 2 376 202,70 3 629 618,80 525 964,05
TOTAL CUMULE 89 274 619,10 94 493 771,61 87 504 150,18 96 222 010,41 RESULTATS DE CLOTURE (hors restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
2014 + 4 045 250,82 - 668 478,45 + 3 376 772,37
2015 + 2 779 841,94 + 1 425 203,47 + 4 205 045,41
2016 + 4 422 144,60 - 1 520 278,19 + 2 901 866,41
2017 + 8 648 969,93 - 3 131 084,24 + 5 517 885,69
2018 + 9 849 130,43 + 4 404 520,94 + 14 253 651,37
2019 + 5 578 303,49 + 1 224 000,65 + 6 802 304,14
2020 + 13 523 739,14 - 4 310 015,43 + 9 213 723,71
2021 + 12 429 349,33 - 4 256 455,92 + 8 172 893,41
2022 + 13 719 869,55 - 1 898 354,57 + 11 821 514,98
Les résultats de clôture du compte administratif
ANNEES Dépenses CA 2021 CA 2022 Recettes CA 2021 CA 2022
ch 011 - charges générales 11 439 482,55 12 000 103,05 ch 013 atténuations de charges 292 853,88 574 014,22
ch 012 - charges de personnel 30 947 314,99 32 204 990,16 ch 70 produits des services 2 113 963,21 2 538 616,46
ch 014 - atténuations de produits 10 569 741,00 10 686 080,00 ch 73 impôts et taxes 55 855 249,27 59 067 755,57
ch 65 - autres charges de gestion 9 407 962,14 9 451 854,18 ch 74 dotations - subventions 10 802 460,14 11 250 938,24
ch 75 autres produits de gestion 866 226,36 890 284,27
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 62 364 500,68 64 343 027,39 TOTAL DES RECETTES DE GESTION 69 930 752,86 74 321 608,76
ch 66 - charges financières 263 689,59 232 891,27 ch 76 produits financiers 227,43 269,20
ch 67 - charges exceptionnelles 193 501,32 184 788,93 ch 77 produits exceptionnels 1 137 323,42 383 294,56
ch 68 - dotations aux amort. et prov. 10 605,93 8 738,74 ch 78 reprises sur amort. et prov. 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 62 832 297,52 64 769 446,33 TOTAL RECETTES REELLES 71 068 303,71 74 705 172,52
ch 042 op° transfert entre sections 3 441 301,50 2 518 093,15 ch 042 op° transfert entre sections 1 070 383,56 1 083 084,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 441 301,50 2 518 093,15 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 070 383,56 1 083 084,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 66 273 599,02 67 287 539,48 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 72 138 687,27 75 788 256,52
Pour information excédent reporté 002 6 564 261,08 5 219 152,51
Tableau synthétique de la section de fonctionnement Tableau synthétique de la section d'investissement
Dépenses CA 2021 CA 2022 Recettes CA 2021 CA 2022
ch 20 immobilisations incorporelles 188 674,31 502 720,68 ch 13 subventions d'investissement 305 093,16 2 572 974,72
ch 204 subventions d'équipement 1 402 113,30 1 385 248,49 ch 16 emprunt
ch 21 immobilisations corporelles 2 631 444,40 3 860 923,88 ch 20 immobilisations incorporelles
ch 23 immobilisations en cours 6 580 478,02 3 801 904,89 ch 21 immobilisations corporelles
ch 23 immobilisations en cours 24 418,51 26 315,16
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 802 710,03 9 550 797,94 TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 329 511,67 2 599 289,88
ch 10 dotations, FCTVA ch 10 dotations, FCTVA 2 483 618,82 1 983 090,00
ch 16 rente viagère 32 228,67 33 257,95 1068 excédents de fonct capitalisés 6 959 478,06 7 210 196,82
ch 16 remboursement emprunts 1 258 036,28 1 282 095,30 ch 16 dépôts et cautionnements reçus 56,00
ch 16 cautions 48,00 2 648,13 ch 27 autres immob° financières 3 000,00
ch 27 autres immo. financières 685,18
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 290 312,95 1 318 686,56 TOTAL REC FIN et CPTE DE TIERS 9 446 152,88 9 193 286,82
ch 454 opér. pour comptes de tiers 0,00 1 197,84 ch 454 opér. pour comptes de tiers 0,00 1 197,84
TOTAL DEPENSES REELLES 12 093 022,98 10 870 682,34 TOTAL RECETTES REELLES 9 775 664,55 11 793 774,54
ch 040 op° ordre tranferts entre sect° 1 070 383,56 1 083 084,00 ch 040 op° transfert entre section 3 441 301,50 2 518 093,15
ch 041 op° patrimoniales 197 654,51 376 769,64 ch 041 op° patrimoniales 197 654,51 376 769,64
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 268 038,07 1 459 853,64 TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 638 956,01 2 894 862,79
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 13 361 061,05 12 330 535,98 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 13 414 620,56 14 688 637,33
Solde de financement reporté 001 4 310 015,43 4 256 455,92 Solde de financement reporté 001 VILLE DE PESSAC
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Recettes de fonctionnement Recettes CA 2021 CA 2022
TOTAL RECETTES REELLES 71 068 303,71 74 705 172,52
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 070 383,56 1 083 084,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 72 138 687,27 75 788 256,52
93 % des recettes réelles de fonctionnement se déclinent en 8 postes:
CA 2021 CA 2022 Variation 2022- 2021
La répartition des recettes réelles 71 068 303,71 Poids 74 705 172,52 Poids 5,12%
Fiscalité directe locale 47 397 456,00 66,69% 48 959 410,00 65,54% 3,30%
DGF forfaitaire 5 620 267,00 7,91% 5 569 234,00 7,45% -0,91%
Dotation de solidarité métropolitaine 2 932 779,42 4,13% 2 913 710,41 3,90% -0,65%
Produits services 2 113 963,21 2,97% 2 538 616,48 3,40% 20,09%
TA dts mutations 3 909 511,50 5,50% 5 096 036,21 6,82% 30,35%
Compensat° fiscales 1 198 854,00 1,69% 1 328 030,00 1,78% 10,77%
DSU 1 819 065,00 2,56% 1 902 896,00 2,55% 4,61%
Taxe électricité 1 147 601,69 1,61% 1 295 416,73 1,73% 12,88%
Autres recettes 4 928 805,89 6,94% 5 101 822,69 6,83% 3,51%
Les recettes de fonctionnement
0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000
Fiscalité directe locale
DGF forfaitaire
Dotation de solidarité…
Produits services
TA dts mutations
Compensat° fiscales
DSU
Taxe électricité
Autres recettes
Répartition et évolution des recettes de fonctionnement
CA 2022
CA 2021 K€
base taux produit TH base taux produit coefficient correcteur base taux produit
2014 80 919 22,59% 18 280 69 556 29,92% 20 811 388 53,23% 207
2015 83 804 22,59% 18 931 71 232 29,92% 21 313 397 53,23% 211
2016 84 161 22,59% 19 012 72 979 29,92% 21 835 390 53,23% 208
2017 85 498 22,59% 19 314 74 291 29,92% 22 228 387 53,23% 206
2018 87 442 22,59% 19 753 77 530 29,92% 23 197 379 53,23% 202
2019 90 581 22,59% 20 462 79 951 29,92% 23 921 388 53,23% 207
2020 93 603 22,59% 21 145 80 413 29,92% 24 060 387 53,23% 206
2021 4 678 22,59% 1 057 79 123 47,38% 37 488 8 621 374 53,23% 199
2022 2 847 22,59% 643 82 247 47,38% 38 969 8 961 376 53,23% 200
Les bases fiscales sont les bases définitives issues de l'état fiscal 1288 M.
A noter qu'en 2017 la majoration résidences secondaires pour la TH s'applique pour la première année.
Réforme fiscale en 2021 : Taxe foncière - le taux de la commune agrège l'ancien taux du Département.
Taxe d'habitation, seule persiste la taxe d'habitation sur les locaux professionnels et la majoration sur les résidences secondaires
La majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires ne figure pas dans ce calcul.
Le coefficient correcteur et les allocations compensatrices de réduction des bases des établissements industriels ne figurent pas dans ce calcul.
Actualisation valeurs locatives
2014 0,9%
2015 0,9%
2016 1,0%
2017 0,4%
2018 1,2%
2019 2,2%
2020 1,2%
2021 0,2%
2022 3,4%
La fiscalité directe locale - compte 73111
taxe d'habitation taxe foncière sur les propriétés bâties taxe foncière sur les propriétés non bâties
18 280 18 931 19 012 19 314 19 753 20 462 21 145
1 057 643
8 621 8 961
21 018 21 524 22 043 22 434 23 399 24 128 24 266
37 688 39 169
39 297 40 455 41 055 41 748
43 152 44 590 45 410
47 365 48 772
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du produit de la fiscalité locale (k€)
produit TH coefficient correcteur produit TF + TFNB Total La dotation globale de fonctionnement
comptes 7411 - 74123 - 74127
Dotation forfaitaire Dotation de Solidarité Urbaine Dotat° Nationale de Péréquat° TOTAL DGF
2014 9 193 031 1 317 968 513 847 11 024 846
2015 7 833 390 1 317 968 462 462 9 613 820
2016 6 639 772 1 317 968 416 216 8 373 956
2017 5 927 870 1 475 977 374 594 7 778 441
2018 5 736 435 1 561 311 337 135 7 634 881
2019 5 617 243 1 639 896 303 422 7 560 561
2020 5 688 025 1 735 253 335 153 7 758 431
2021 5 620 267 1 819 065 301 638 7 740 970
2022 5 569 234 1 902 896 361 966 7 834 096
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la dotation globale de fonctionnement - en €
Dotation forfaitaire Dotation de Solidarité Urbaine Dotat° Nationale de Péréquat°
-12,80% -12,90%
-7,11%
-1,85%
-0,97%
2,62%
-0,23%
1,20%
-14%
-12%
-10%
-8%
-6%
-4%
-2%
0%
2%
4%
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Evolution de la DGF depuis 2014 VILLE DE PESSAC
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement par nature
Dépenses CA 2021 CA 2022
TOTAL DEPENSES REELLES 62 832 298 64 769 446
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 441 302 2 518 093
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 66 273 599 67 287 539
88 % des dépenses réelles de fonctionnement se déclinent en 6 postes:
Var.
2022/2021
La répartition des dépenses réelles 62 832 298 poids 64 769 446 poids 3,08%
Frais de personnel 30 947 315 49,3% 32 204 990 49,7% 4,1%
Attribution de Compensation 10 106 986 16,1% 10 242 978 15,8% 1,3%
Subvention CCAS 5 200 000 8,3% 5 200 000 8,0% 0,0%
Subventions aux associations 3 280 503 5,2% 3 288 912 5,1% 0,3%
Fluides 2 354 914 3,7% 2 849 737 4,4% 21,0%
Délégations de Service Public 2 739 573 4,4% 2 895 619 4,5% 5,7%
Autres dépenses 8 203 007 13,1% 8 087 210 12,5% -1,4%
CA 2022 CA 2021
0 5 10 15 20 25 30 35
Frais de personnel
Attribution de Compensation
Subvention CCAS
Subventions aux associations
Fluides
Délégations de Service Public
Autres dépenses
Répartition et évolution des dépenses de fonctionnement - en M€
CA 2022
CA 2021 ANNEES
DEPENSES DE
PERSONNEL
chap 012
% de variation par
rapport à N-1
Poids dans les
dépenses réelles de
fonctionnement
2014 33 744 669 +5,32% 58,88%
2015 35 720 375 +5,85% 60,32%
2016 (*) 27 405 614 -23,28% 46,30%
2017 28 089 749 +2,50% 47,50%
2018 28 149 466 +0,21% 47,85%
2019 28 800 356 +2,31% 47,80%
2020 29 387 460 +2,04% 49,19%
2021 30 947 315 +5,31% 49,25%
2022 32 204 990 +4,06% 49,72%
(*) 1 er janvier 2016 mutualisation de 180 agents
Dépenses de personnel - chap. 012
33 745
35 720
27 406 28 090 28 149 28 800
29 387
30 947 32 205
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
2014 2015 2016 (*) 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du chapitre 012 " Frais de personnel" - en K€
Effet mutualisation ANNEES Charges générales chap 011 % de variation par rapport à N-1 Poids dans les dépenses
réelles de
fonctionnement
2014 11 601 958 +0,88% 20,24%
2015 11 268 156 -2,88% 19,03%
2016 10 649 104 -5,49% 17,99%
2017 10 503 077 -1,37% 17,76%
2018 10 594 464 +0,87% 18,01%
2019 11 161 521 +5,35% 18,52%
2020 10 108 840 -9,43% 16,92%
2021 11 439 483 +13,16% 18,21%
2022 12 000 103 +4,90% 18,53%
* 2020 / 2021 : Période de confinement puis de mesures sanitaires
Charges à caractère général - Chap. 011
11 602
11 268
10 649 10 503 10 594
11 162
10 109
11 439
12 000
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
12 500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du chapitre 011 "Charges à caractère général" - en k€ ANNEES Charges de gestion courante % de variation par rapport à N-1 Poids dans les dépenses
réelles de
fonctionnement
2014 11 066 532,88 +0,54% 19,31%
2015 11 077 684,37 +0,10% 18,71%
2016 9 885 457,87 -10,76% 16,70%
2017 8 993 780,69 -9,02% 15,21%
2018 9 302 987,37 +3,44% 15,81%
2019 9 656 211,83 +3,80% 16,02%
2020 9 467 856,09 -1,95% 15,85%
2021 9 407 962,14 -0,63% 14,97%
2022 9 451 854,18 +0,47% 14,59%
Charges de gestion courante - chap 65
11 067 11 078
9 885
8 994 9 303
9 656 9 468 9 408 9 452
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du chapitre 65 "Charges de gestion courante" - en k€ SERVICES
GENERAUX SECURITE ENSEIGNEMENT CULTURE
SPORT ET
JEUNESSE
SOCIAL,
FAMILLE, LOGT
SERV URBAINS,
ENVIRONN. ACTION ECO
Dépenses 13 249 581 1 730 450 19 220 882 4 514 838 7 049 571 6 745 652 421 083 839 467
% 24,4% 2,6% 36,3% 8,8% 12,5% 13,1% 0,8% 1,5%
Les dépenses de fonctionnement par fonction
(hors opérations non ventilables)
SERVICES
GENERAUX
24%
SECURITE
3%
ENSEIGNEMEN
T
36%
CULTURE
9%
SPORT ET
JEUNESSE
13%
SOCIAL,
FAMILLE, LOGT
13%
SERV URBAINS,
ENVIRONN.
1%
ACTION ECO
1% VILLE DE PESSAC
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Dépenses d'investissement Les dépenses d'investissement
Prévu Réalisé Taux réalisat° Prévu Réalisé Taux réalisat°
DEPENSES EQUIPEMENT 18 780 536 10 802 710 57,52% 17 842 323 9 550 798 53,53%
DEPENSES FINANCIERES 1 328 050 1 290 313 97,16% 1 333 000 1 318 687 98,93%
DEPENSES D'ORDRE 1 139 098 1 268 038 111,32% 1 549 063 1 459 854 94,24%
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 19 000 0 0,00% 18 000 1 198 6,65%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 21 266 685 13 361 061 62,83% 20 742 386 12 330 536 59,45%
Les dépenses d'équipement par fonction
Dépenses
CA 2021 CA 2022
Aménagements et
services urbains,
environnement
18%
Culture
9%
Enseignement,
formation
25%
Famille
3%
Logement
1%
Sécurité et salubrité
publique
3%
Social et santé
4%
Sports et jeunesse
26%
Administration
générale
11% Les autorisations de programme
CA 2022
Prévu Réalisé Taux de réalisat
15-05 Restructuration et extension des écoles J.
Cordier 641 480 425 809 66,4%
16-01 Extension du Hall des Sports Roger Vincent 2 72 971 3 502 4,8%
19-01 Rénovation et extension des maisons
municipales 91 779 15 204 16,6%
19-02 Rénovation éclairage public 102 366 16 181 15,8%
19-03 Rénovation des écoles 228 299 182 003 79,7%
20-01 Aménagements extérieurs à caractère de loisirs 465 071 431 548 92,8%
21-01 Géoréf, EP, maintenance 396 000 181 262 45,8%
21-02 Piscine Cazalet 1 059 500 389 420 36,8%
21-03 Ecole Georges Leygues 944 000 44 726 4,7%
21-04 Rénovation des écoles (2) 1 200 000 1 046 618 87,2%
22-01 Maison musique et arts 100 000 0,0%
TOTAL DES OPERATIONS EN AP-CP 5 301 466 2 736 273 51,6%
Libellé de l'autorisation de programme VILLE DE PESSAC
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Dette et Ratios CAPITAL
1641+165+168 INTERETS 66111 ANNUITES
CA 2010 122 905 10 954 133 860
CA 2011 178 497 41 647 220 144
CA 2012 303 629 150 373 454 002
CA 2013 778 745 469 214 1 247 960
CA 2014 793 882 436 908 1 230 790
CA 2015 782 284 404 257 1 186 541
CA 2016 813 880 338 650 1 152 530
CA 2017 844 468 308 569 1 153 036
CA 2018 1 187 371 362 442 1 549 813
CA 2019 2 456 626 357 144 2 813 771
CA 2020 1 270 005 294 379 1 564 384
CA 2021 1 290 313 278 032 1 568 345
CA 2022 1 318 001 246 546 1 564 548
encours de dette
au 31/12/2022 sf
cpte 165
11 416 224 €
taux moyen 1,94%
ANNEES montant emprunté établissement type de taux taux 2015 durée en années
2015 2 500 000 banque postale fixe 1,84% 15
2017 4 000 000 crédit coopératif fixe 1,15% 20
2017 6 500 000 banque postale fixe 1,23% 15
ANNEES montant remboursé établissement type de taux taux durée en années
2015 1 666 666 crédit agricole fixe 5,14% 15
2019 355 550 caisse épargne variable 2,23 % 7 2019 275 000 Caisse des dépôts variable 2,60 % 7 ans 2 mois 2019 495 000 Caisse des dépôts variable 2,60 % 6 ans 11 mois
CHARGE DE LA DETTE
ANNEES
ANNUITE DE LA DETTE (hors intérêts courus non échus)
LES EMPRUNTS REALISES DEPUIS 2014
LES EMPRUNTS REMBOURSES PAR ANTICIPATION DEPUIS 2014 RATIOS DE L'ARTICLE R. 2313-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Ratios 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Population prise en compte 59 740 61 760 62 535 62 260 62 737 62 737 64 514 65 133 66 007
Dépenses réelles de fonctionnement
(hors travaux en régie) / population 959 959 946 950 938 960 926 965 981
Produit des quatre taxes /
population 661 659 659 674 697 714 702 728 742
Recettes réelles de fonctionnement /
population 1 066 1 062 1 037 1 058 1 247 1 082 1 071 1 091 1 132
Dépenses d'équipement brut /
population 145 135 126 273 253 292 179 166 124
Encours de la dette au 31 décembre
/ population 163 161 145 301 281 242 216 195 173
Dotation Globale de fonctionnement
/ population 185 156 134 125 122 121 120 119 119
Frais de personnel / dépenses
réelles de fonctionnement 58,90% 60,32% 46,30% 47,50% 47,85% 47,80% 49,19% 49,25% 49,72%
Dépenses réelles fonctionnement +
annuités de dette / recettes réelles
de fonctionnement
91,90% 92,12% 92,57% 91,06% 76,69% 92,34% 88,69% 90,62% 88,79%
Dépenses d'équipement brut /
recettes réelles de fonctionnement 13,60% 12,70% 12,20% 25,81% 20,31% 27,00% 16,72% 15,20% 10,93%
Encours de la dette au 1er janvier /
recettes réelles de fonctionnement 15,30% 15,12% 14,01% 28,49% 22,53% 22,38% 20,19% 17,87% 15,28% Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Pessac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330318300015
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal PE1 (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 79
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 123
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 125
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 126
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 127
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 128
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
A4 - Etat des provisions 130
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 134
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 137
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 140
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 142
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 151
A10.3 - Opérations liées aux cessions 384
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 385
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 386
A11 - Etat des travaux en régie 387
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 389
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 391
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 392 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 398
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 399
C1.2 - Actions de formation des élus 403
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 404
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 405
C3.2 - Liste des établissements publics créés 406
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 407
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 408
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 409
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 411 D2 - Arrêté et signatures 412
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
39
Ville de Pessac
Budget principal PE1
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
66007
428.00
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
79164279.00 84704364.00 1191.60 1314.93
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Fiche DGCL 2022
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 981.25 1342.00 2 Produit des impositions directes/population 741.73 736.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1131.78 1574.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 123.73 322.00 5 Encours de dette/population 172.95 1360.00 6 DGF/population 118.69 212.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49.72% 61.7% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88.42% 94.1% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10.93% 20.4% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 15.28% 86.4%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 67 287 539,48 G 75 788 256,52
Section d’investissement B 12 330 535,98 H 14 688 637,33
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 219 152,51
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 256 455,92 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 83 874 531,38 = G+H+I+J 95 696 046,36
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 629 618,80 L 525 964,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 629 618,80 = K+L 525 964,05
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 67 287 539,48 = G+I+K 81 007 409,03
Section d’investissement = B+D+F 20 216 610,70 = H+J+L 15 214 601,38
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 87 504 150,18 = G+H+I+J+K+L 96 222 010,41
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 629 618,80 L 525 964,05 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 525 964,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 134 455,64 0,00
204 Subventions d'équipement versées 149 957,89 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 615 267,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 729 937,62 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 13 752 572,73 10 156 502,95 1 843 600,10 0,00 1 752 469,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 815 103,00 32 171 039,15 33 951,01 0,00 610 112,84
014 Atténuations de produits 10 715 733,00 10 686 080,00 0,00 0,00 29 653,00
65 Autres charges de gestion courante 9 609 434,41 9 309 414,94 142 439,24 0,00 157 580,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 66 892 843,14 62 323 037,04 2 019 990,35 0,00 2 549 815,75
66 Charges financières 252 228,82 119 469,51 113 421,76 0,00 19 337,55
67 Charges exceptionnelles 275 486,00 184 593,04 195,89 0,00 90 697,07
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 20 000,00 8 738,74 11 261,26
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
67 440 557,96 62 635 838,33 2 133 608,00 0,00 2 671 111,63
023 Virement à la section d'investissement (2) 9 531 507,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 519 554,15 2 518 093,15 1 461,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
12 051 061,85 2 518 093,15 9 532 968,70
TOTAL 79 491 619,81 65 153 931,48 2 133 608,00 0,00 12 204 080,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 475 138,05 574 014,22 0,00 0,00 -98 876,17
70 Produits services, domaine et ventes div 2 428 554,25 2 538 616,46 0,00 0,00 -110 062,21
73 Impôts et taxes 58 162 755,00 59 067 755,57 0,00 0,00 -905 000,57
74 Dotations et participations 11 204 691,99 11 213 443,24 37 495,00 0,00 -46 246,25
75 Autres produits de gestion courante 854 279,00 873 939,11 16 345,16 0,00 -36 005,27
Total des recettes de gestion courante 73 125 418,29 74 267 768,60 53 840,16 0,00 -1 196 190,47
76 Produits financiers 0,00 269,20 0,00 0,00 -269,20
77 Produits exceptionnels 43 965,01 383 294,56 0,00 0,00 -339 329,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
73 189 383,30 74 651 332,36 53 840,16 0,00 -1 515 789,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
TOTAL 74 272 467,30 75 734 416,36 53 840,16 0,00 -1 515 789,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 5 219 152,51
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 531 406,97 502 720,68 134 455,64 894 230,65
204 Subventions d'équipement versées 1 980 757,60 1 385 248,49 149 957,89 445 551,22
21 Immobilisations corporelles 6 941 712,53 3 860 923,88 2 615 267,65 465 521,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 388 446,30 3 801 904,89 729 937,62 2 856 603,79
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 842 323,40 9 550 797,94 3 629 618,80 4 661 906,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 328 000,00 1 318 001,38 0,00 9 998,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 685,18 0,00 4 314,82
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 333 000,00 1 318 686,56 0,00 14 313,44
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 18 000,00 1 197,84 0,00 16 802,16
Total des dépenses réelles d’investissement 19 193 323,40 10 870 682,34 3 629 618,80 4 693 022,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 465 979,07 376 769,64 89 209,43
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 549 063,07 1 459 853,64 89 209,43
TOTAL 20 742 386,47 12 330 535,98 3 629 618,80 4 782 231,69
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 256 455,92
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 304 137,65 2 572 974,72 525 964,05 205 198,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 315,16 0,00 -26 315,16
Total des recettes d’équipement 3 304 137,65 2 599 289,88 525 964,05 178 883,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 919 867,00 1 983 090,00 0,00 -63 223,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 210 196,82 7 210 196,82 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 000,00 0,00
Total des recettes financières 9 159 663,82 9 193 286,82 0,00 -33 623,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 18 000,00 1 197,84 0,00 16 802,16
Total des recettes réelles d’investissement 12 481 801,47 11 793 774,54 525 964,05 162 062,88
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 9 531 507,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 519 554,15 2 518 093,15 1 461,00
041 Opérations patrimoniales (1) 465 979,07 376 769,64 89 209,43
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 517 040,92 2 894 862,79 9 622 178,13
TOTAL 24 998 842,39 14 688 637,33 525 964,05 9 784 241,01 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 000 103,05 12 000 103,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 204 990,16 32 204 990,16
014 Atténuations de produits 10 686 080,00 10 686 080,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 451 854,18 9 451 854,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 232 891,27 0,00 232 891,27 67 Charges exceptionnelles 184 788,93 18 739,00 203 527,93 68 Dot. aux amortissements et provisions 8 738,74 2 499 354,15 2 508 092,89
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 64 769 446,33 2 518 093,15 67 287 539,48 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 318 001,38 0,00 1 318 001,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 083 084,00 1 083 084,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 502 720,68 6 532,50 509 253,18
204 Subventions d'équipement versées 1 385 248,49 1 400,20 1 386 648,69
21 Immobilisations corporelles (6) 3 860 923,88 298 144,29 4 159 068,17
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 801 904,89 70 692,65 3 872 597,54 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 685,18 0,00 685,18 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 197,84 0,00 1 197,84 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 10 870 682,34 1 459 853,64 12 330 535,98 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 256 455,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 574 014,22 574 014,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 538 616,46 2 538 616,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 59 067 755,57 59 067 755,57
74 Dotations et participations 11 250 938,24 11 250 938,24
75 Autres produits de gestion courante 890 284,27 0,00 890 284,27 76 Produits financiers 269,20 0,00 269,20 77 Produits exceptionnels 383 294,56 1 083 084,00 1 466 378,56 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 74 705 172,52 1 083 084,00 75 788 256,52
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 219 152,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 983 090,00 0,00 1 983 090,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 210 196,82 7 210 196,82
13 Subventions d'investissement 2 572 974,72 140 900,00 2 713 874,72 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 18 739,00 18 739,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 70 602,00 70 602,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 400,20 1 400,20 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 26 315,16 163 867,44 190 182,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 499 354,15 2 499 354,15
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 197,84 0,00 1 197,84 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 793 774,54 2 894 862,79 14 688 637,33 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 13 752 572,73 10 156 502,95 1 843 600,10 0,00 1 752 469,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 140 970,00 112 543,36 28 421,75 0,00 4,89
60611 Eau et assainissement 228 103,53 227 869,33 182,44 0,00 51,76
60612 Energie - Electricité 2 066 609,18 1 461 523,13 9 225,09 0,00 595 860,96
60613 Chauffage urbain 1 369 503,22 1 026 812,01 3 436,51 0,00 339 254,70
60621 Combustibles 66 352,21 44 092,42 14 001,80 0,00 8 257,99
60622 Carburants 63 213,94 59 024,35 3 570,28 0,00 619,31
60623 Alimentation 58 656,07 52 532,17 166,41 0,00 5 957,49
60624 Produits de traitement 115,00 0,00 5,01 0,00 109,99
60628 Autres fournitures non stockées 6 148,90 4 774,56 1 069,15 0,00 305,19
60631 Fournitures d'entretien 278 134,51 239 256,57 1 473,22 0,00 37 404,72
60632 Fournitures de petit équipement 148 346,04 132 254,64 4 870,17 0,00 11 221,23
60636 Vêtements de travail 72 178,72 69 503,68 105,36 0,00 2 569,68
6064 Fournitures administratives 19 200,00 17 304,46 440,08 0,00 1 455,46
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 214 578,00 201 254,96 9 102,52 0,00 4 220,52
6067 Fournitures scolaires 202 984,22 202 434,62 0,00 0,00 549,60
6068 Autres matières et fournitures 193 371,29 173 153,31 5 781,52 0,00 14 436,46
611 Contrats de prestations de services 2 968 012,00 1 487 467,92 1 418 469,88 0,00 62 074,20
6132 Locations immobilières 60 402,69 58 387,03 1 530,64 0,00 485,02
6135 Locations mobilières 348 984,87 282 617,28 30 307,74 0,00 36 059,85
614 Charges locatives et de copropriété 138 161,47 111 906,30 1 117,50 0,00 25 137,67
61521 Entretien terrains 77 130,20 66 601,32 1 675,94 0,00 8 852,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 220 528,32 117 765,96 44 206,03 0,00 58 556,33
615232 Entretien, réparations réseaux 16 582,00 497,20 3 400,00 0,00 12 684,80
61551 Entretien matériel roulant 89 547,00 82 879,86 2 537,48 0,00 4 129,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 113 215,87 99 822,85 5 517,61 0,00 7 875,41
6156 Maintenance 678 498,53 561 907,62 23 769,19 0,00 92 821,72
6161 Multirisques 90 732,00 90 183,53 85,00 0,00 463,47
617 Etudes et recherches 84 455,47 38 274,00 9 522,00 0,00 36 659,47
6182 Documentation générale et technique 10 737,88 10 138,82 0,00 0,00 599,06
6184 Versements à des organismes de formation 177 618,00 147 229,78 12 773,50 0,00 17 614,72
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 780,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 167 658,24 86 393,16 7 020,00 0,00 74 245,08
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 152,91 0,00 0,00 647,09
6226 Honoraires 55 320,50 35 051,56 1 200,00 0,00 19 068,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 897,00 4 693,00 15 000,00 0,00 204,00
6228 Divers 315 411,24 235 979,14 28 070,38 0,00 51 361,72
6231 Annonces et insertions 25 134,84 25 117,37 0,00 0,00 17,47
6232 Fêtes et cérémonies 700 624,82 606 100,97 33 958,81 0,00 60 565,04
6237 Publications 127 750,90 127 037,15 0,00 0,00 713,75
6238 Divers 274 731,70 266 120,93 5 700,60 0,00 2 910,17
6244 Transports administratifs 3 500,00 3 326,40 0,00 0,00 173,60
6247 Transports collectifs 331 293,76 328 222,40 0,00 0,00 3 071,36
6251 Voyages et déplacements 1 692,55 1 316,95 375,60 0,00 0,00
6256 Missions 29 817,70 29 032,69 0,00 0,00 785,01
6257 Réceptions 72 127,63 55 368,71 1 043,30 0,00 15 715,62
6261 Frais d'affranchissement 97 800,00 94 763,73 0,00 0,00 3 036,27
6262 Frais de télécommunications 1 366,56 1 366,56 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 000,00 5 387,84 0,00 0,00 6 612,16
6281 Concours divers (cotisations) 40 688,48 39 583,30 0,00 0,00 1 105,18
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 96 985,16 90 441,33 3 493,97 0,00 3 049,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 303 497,95 246 326,47 6 717,08 0,00 50 454,40
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 9 814,00 0,00 9 814,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 11 904,00 8 537,71 0,00 0,00 3 366,29
6288 Autres services extérieurs 585 538,87 440 183,84 89 818,54 0,00 55 536,49
63512 Taxes foncières 191 051,00 183 776,00 0,00 0,00 7 275,00
63513 Autres impôts locaux 5 449,00 0,00 0,00 0,00 5 449,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 705,04 0,00 0,00 794,96
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 62 365,70 57 724,75 4 624,00 0,00 16,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 815 103,00 32 171 039,15 33 951,01 0,00 610 112,84
6218 Autre personnel extérieur 210 814,10 152 451,46 31 409,50 0,00 26 953,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 90 722,08 88 171,00 0,00 0,00 2 551,08
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 13 421,65 2 995,49 0,00 0,00 10 426,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 190 112,08 184 933,44 0,00 0,00 5 178,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 54 828,17 53 155,00 0,00 0,00 1 673,17
64111 Rémunération principale titulaires 13 937 923,84 13 752 626,75 0,00 0,00 185 297,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 346 004,23 335 366,20 0,00 0,00 10 638,03 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 51 500,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 69 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 400 886,89 4 352 366,37 0,00 0,00 48 520,52
64131 Rémunérations non tit. 4 408 608,06 4 306 615,74 0,00 0,00 101 992,32
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 18 400,00 18 200,00 0,00 0,00 200,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 49 200,00 24 002,87 0,00 0,00 25 197,13
64171 Apprentis - rémunérations 5 855,93 5 855,93 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 672 894,85 3 629 708,26 0,00 0,00 43 186,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 684 795,63 4 653 944,20 39,79 0,00 30 811,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 200 173,13 176 354,51 0,00 0,00 23 818,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 258 033,00 247 247,57 0,00 0,00 10 785,43
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 29 588,00 29 588,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 56 506,50 54 947,00 0,00 0,00 1 559,50
64731 Allocations chômage versées directement 30 311,82 27 415,10 0,00 0,00 2 896,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 074,41 12 600,93 2 501,72 0,00 8 971,76
6478 Autres charges sociales diverses 11 248,63 10 993,33 0,00 0,00 255,30
014 Atténuations de produits 10 715 733,00 10 686 080,00 0,00 0,00 29 653,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 10 000,00 8 205,00 0,00 0,00 1 795,00
739211 Attributions de compensation 10 242 978,00 10 242 978,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 462 755,00 434 897,00 0,00 0,00 27 858,00
65 Autres charges de gestion courante 9 609 434,41 9 309 414,94 142 439,24 0,00 157 580,23
6518 Autres 54 980,19 24 851,76 19 648,81 0,00 10 479,62
6531 Indemnités 545 140,00 545 139,68 0,00 0,00 0,32
6532 Frais de mission 11 390,00 10 588,21 0,00 0,00 801,79
6533 Cotisations de retraite 36 380,00 36 372,94 0,00 0,00 7,06
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 136 182,00 136 182,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 17 827,00 17 820,00 0,00 0,00 7,00
6541 Créances admises en non-valeur 18 400,00 13 030,75 0,00 0,00 5 369,25
6542 Créances éteintes 5 000,00 1 656,14 0,00 0,00 3 343,86
65548 Autres contributions 41 250,00 250,00 0,00 0,00 41 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 747,00 736,35 0,00 0,00 10,65
657348 Subv. fonct. Autres communes 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 96 227,00 0,00 93 290,43 0,00 2 936,57
657362 Subv. fonct. CCAS 5 200 000,00 5 200 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 19 866,00 16 472,00 0,00 0,00 3 394,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 346 757,41 3 259 411,56 29 500,00 0,00 57 845,85
65888 Autres 59 287,81 26 903,55 0,00 0,00 32 384,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
66 892 843,14 62 323 037,04 2 019 990,35 0,00 2 549 815,75
66 Charges financières (b) 252 228,82 119 469,51 113 421,76 0,00 19 337,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 246 980,36 246 546,16 0,00 0,00 434,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 771,54 -129 193,30 113 421,76 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 120,00 2 116,65 0,00 0,00 3,35
6688 Autres 18 900,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
67 Charges exceptionnelles (c) 275 486,00 184 593,04 195,89 0,00 90 697,07
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 18 160,00 0,00 0,00 0,00 18 160,00
6712 Amendes fiscales et pénales 380,00 0,00 0,00 0,00 380,00
6714 Bourses et prix 12 400,00 9 650,00 0,00 0,00 2 750,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 57 439,78 45 936,86 195,89 0,00 11 307,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 46 747,07 29 298,41 0,00 0,00 17 448,66
678 Autres charges exceptionnelles 140 359,15 99 707,77 0,00 0,00 40 651,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 20 000,00 8 738,74 0,00 0,00 11 261,26
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 8 738,74 0,00 0,00 11 261,26
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
67 440 557,96 62 635 838,33 2 133 608,00 0,00 2 671 111,63
023 Virement à la section d'investissement 9 531 507,70 0,00 9 531 507,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 519 554,15 2 518 093,15 1 461,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 18 739,00 -18 739,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 519 554,15 2 499 354,15 20 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
12 051 061,85 2 518 093,15 9 532 968,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 051 061,85 2 518 093,15 9 532 968,70 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
79 491 619,81 65 153 931,48 2 133 608,00 0,00 12 204 080,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 113 421,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -129 193,30
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 771,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 475 138,05 574 014,22 0,00 0,00 -98 876,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 394 165,99 484 359,59 0,00 0,00 -90 193,60
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 80 972,06 89 654,63 0,00 0,00 -8 682,57
70 Produits services, domaine et ventes div 2 428 554,25 2 538 616,46 0,00 0,00 -110 062,21
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 81 827,00 0,00 0,00 18 173,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 70 000,00 75 091,96 0,00 0,00 -5 091,96
70383 Redevance de stationnement 80 000,00 79 080,49 0,00 0,00 919,51
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 61 764,40 87 171,07 0,00 0,00 -25 406,67
70631 Redevances services à caractère sportif 60 000,00 54 937,32 0,00 0,00 5 062,68
70632 Redevances services à caractère loisir 598 309,58 863 993,70 0,00 0,00 -265 684,12
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 029 575,78 837 998,36 0,00 0,00 191 577,42
70688 Autres prestations de services 38 094,00 36 885,27 0,00 0,00 1 208,73
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 44 200,00 45 184,46 0,00 0,00 -984,46
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 40 351,28 40 351,28 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 285 232,77 334 889,11 0,00 0,00 -49 656,34
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 026,44 1 206,44 0,00 0,00 -180,00
73 Impôts et taxes 58 162 755,00 59 067 755,57 0,00 0,00 -905 000,57
73111 Impôts directs locaux 48 838 000,00 48 959 410,00 0,00 0,00 -121 410,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 284 070,00 294 339,00 0,00 0,00 -10 269,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 883 685,00 2 913 710,41 0,00 0,00 -30 025,41
7336 Droits de place 68 000,00 71 478,74 0,00 0,00 -3 478,74
7343 Taxes sur les pylônes électriques 84 000,00 80 070,00 0,00 0,00 3 930,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 1 215 346,73 0,00 0,00 -115 346,73
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 430 000,00 437 364,48 0,00 0,00 -7 364,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 475 000,00 5 096 036,21 0,00 0,00 -621 036,21
74 Dotations et participations 11 204 691,99 11 213 443,24 37 495,00 0,00 -46 246,25
7411 Dotation forfaitaire 5 569 234,00 5 569 234,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 902 896,00 1 902 896,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 361 966,00 361 966,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 19 555,58 19 555,58 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 209 406,97 192 561,39 15 964,00 0,00 881,58
7472 Participat° Régions 47 630,00 45 230,00 14 031,00 0,00 -11 631,00
7473 Participat° Départements 9 900,00 10 300,00 0,00 0,00 -400,00
74751 Participat° GFP de rattachement 18 350,00 34 350,00 7 500,00 0,00 -23 500,00
7478 Participat° Autres organismes 1 685 189,44 1 686 755,77 0,00 0,00 -1 566,33
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 400,00 3 270,00 0,00 0,00 -870,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 166,00 5 249,00 0,00 0,00 -83,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 325 190,00 1 324 760,00 0,00 0,00 430,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 000,00 57 315,50 0,00 0,00 -12 315,50
75 Autres produits de gestion courante 854 279,00 873 939,11 16 345,16 0,00 -36 005,27
752 Revenus des immeubles 507 279,00 504 519,25 16 345,16 0,00 -13 585,41
757 Redevances versées par fermiers, conces. 347 000,00 369 417,64 0,00 0,00 -22 417,64
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,22 0,00 0,00 -2,22
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
73 125 418,29 74 267 768,60 53 840,16 0,00 -1 196 190,47
76 Produits financiers (b) 0,00 269,20 0,00 0,00 -269,20
761 Produits de participations 0,00 269,20 0,00 0,00 -269,20
77 Produits exceptionnels (c) 43 965,01 383 294,56 0,00 0,00 -339 329,55
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 127,74 0,00 0,00 -127,74
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 700,00 9 864,39 0,00 0,00 -7 164,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 303,29 168 057,91 0,00 0,00 -159 754,62
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 18 739,00 0,00 0,00 -18 739,00
7788 Produits exceptionnels divers 32 461,72 186 005,52 0,00 0,00 -153 543,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
73 189 383,30 74 651 332,36 53 840,16 0,00 -1 515 789,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
74 272 467,30 75 734 416,36 53 840,16 0,00 -1 515 789,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 219 152,51
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 531 406,97 502 720,68 134 455,64 894 230,65
2031 Frais d'études 1 481 499,97 501 616,68 111 052,64 868 830,65
2051 Concessions, droits similaires 49 907,00 1 104,00 23 403,00 25 400,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 980 757,60 1 385 248,49 149 957,89 445 551,22
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 20 200,00 20 200,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 419 548,00 0,00 0,00 419 548,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 51 000,00 31 895,20 12 000,00 7 104,80
20422 Privé : Bâtiments, installations 427 125,60 270 269,29 137 957,89 18 898,42
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 062 884,00 1 062 884,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 941 712,53 3 860 923,88 2 615 267,65 465 521,00
2111 Terrains nus 3 125,85 0,00 0,00 3 125,85
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 753,15 2 752,56 0,00 0,59
2115 Terrains bâtis 304 269,00 304 268,47 0,00 0,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 165 496,89 33 614,36 103 649,32 28 233,21
2128 Autres agencements et aménagements 1 329 295,66 795 795,94 376 322,68 157 177,04
21316 Equipements du cimetière 111 199,78 57 243,78 53 956,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 597 466,21 1 777 876,41 766 312,83 53 276,97
2152 Installations de voirie 574 376,82 136 234,07 366 229,08 71 913,67
21534 Réseaux d'électrification 13 313,24 1 331,28 11 981,52 0,44
21538 Autres réseaux 22 003,78 0,00 17 572,92 4 430,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 175 954,13 114 391,92 16 977,35 44 584,86
2161 Oeuvres et objets d'art 5 300,00 5 295,00 0,00 5,00
2181 Installat° générales, agencements 593 857,01 43 803,37 549 722,67 330,97
2182 Matériel de transport 180 011,31 76 527,79 87 977,56 15 505,96
2183 Matériel de bureau et informatique 14 316,06 10 581,64 279,96 3 454,46
2184 Mobilier 353 880,08 191 680,29 116 752,21 45 447,58
2188 Autres immobilisations corporelles 495 093,56 309 527,00 147 533,55 38 033,01
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 388 446,30 3 801 904,89 729 937,62 2 856 603,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 746 783,07 1 216 194,87 290 877,66 239 710,54
2313 Constructions 4 309 421,01 2 113 495,13 185 004,66 2 010 921,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 966 928,89 460 039,02 235 686,90 271 202,97
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 6 600,00 0,00 6 600,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 6 439,96 0,00 0,00 6 439,96
237 Avances versées commandes immo. corpo. 8 130,00 6 532,50 0,00 1 597,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 344 143,37 5 643,37 11 768,40 326 731,60
Total des dépenses d’équipement 17 842 323,40 9 550 797,94 3 629 618,80 4 661 906,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 328 000,00 1 318 001,38 0,00 9 998,62
1641 Emprunts en euros 1 282 242,05 1 282 095,30 0,00 146,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 500,00 2 648,13 0,00 9 851,87
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 33 257,95 33 257,95 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 685,18 0,00 4 314,82
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 685,18 0,00 4 314,82
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 333 000,00 1 318 686,56 0,00 14 313,44
454104 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (3) 16 802,16 0,00 0,00 16 802,16
454112 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (3) 1 197,84 1 197,84 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 18 000,00 1 197,84 0,00 16 802,16
TOTAL DEPENSES REELLES 19 193 323,40 10 870 682,34 3 629 618,80 4 693 022,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 083 084,00 1 083 084,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 465 979,07 376 769,64 89 209,43
2031 Frais d'études 8 130,00 6 532,50 1 597,50
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 400,20 1 400,20 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 140 900,00 140 900,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2128 Autres agencements et aménagements 130 622,29 130 622,29 0,00
2135 Installations générales, agencements 28 416,00 26 622,00 1 794,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 54 433,28 45 893,95 8 539,33
2313 Constructions 93 538,60 16 260,00 77 278,60
238 Avances versées commandes immo. incorp. 8 538,70 8 538,70 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 549 063,07 1 459 853,64 89 209,43
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 742 386,47 12 330 535,98 3 629 618,80 4 782 231,69
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 256 455,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 304 137,65 2 572 974,72 525 964,05 205 198,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 284 000,00 249 283,12 54 000,00 -19 283,12
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 496 400,00 359 476,00 137 000,00 -76,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 545 078,56 1 465 939,00 79 139,56 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 442 751,60 428 193,60 0,00 14 558,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 083,00 70 083,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 355 824,49 0,00 155 824,49 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 315,16 0,00 -26 315,16
2313 Constructions 0,00 26 315,16 0,00 -26 315,16
Total des recettes d’équipement 3 304 137,65 2 599 289,88 525 964,05 178 883,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 130 063,82 9 193 286,82 0,00 -63 223,00
10222 FCTVA 906 740,00 906 922,95 0,00 -182,95
10226 Taxe d'aménagement 1 013 127,00 1 076 167,05 0,00 -63 040,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 210 196,82 7 210 196,82 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 000,00 0,00
Total des recettes financières 9 159 663,82 9 193 286,82 0,00 -33 623,00
454204 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (2) 16 802,16 0,00 0,00 16 802,16
454212 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (2) 1 197,84 1 197,84 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 18 000,00 1 197,84 0,00 16 802,16
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 481 801,47 11 793 774,54 525 964,05 162 062,88
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 531 507,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 519 554,15 2 518 093,15 1 461,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 18 739,00 -18 739,00
28031 Frais d'études 54 921,00 54 921,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 007,00 7 007,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 40 400,00 20 200,00 20 200,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 550,00 10 550,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 336,00 20 336,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 122 175,50 122 175,50 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 691,00 691,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 1 062 884,00 1 062 884,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 29 234,00 29 234,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 739,00 32 739,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 44 550,00 44 550,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 986,00 1 986,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 173 139,59 173 139,59 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 166 849,16 166 849,16 0,00
28182 Matériel de transport 128 286,69 128 286,69 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 21 556,86 21 556,86 0,00
28184 Mobilier 174 573,87 174 573,87 0,00
28188 Autres immo. corporelles 427 674,48 427 674,48 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
12 051 061,85 2 518 093,15 9 532 968,70
041 Opérations patrimoniales (5) 465 979,07 376 769,64 89 209,43
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 140 900,00 140 900,00 0,00
2031 Frais d'études 72 396,00 70 602,00 1 794,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2111 Terrains nus 1 400,20 1 400,20 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 538,70 8 538,70 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 8 130,00 6 532,50 1 597,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 234 614,17 148 796,24 85 817,93
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 517 040,92 2 894 862,79 9 622 178,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 998 842,39 14 688 637,33 525 964,05 9 784 241,01
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 719 870 -408 928 -271 909 0 -152 520 -6 430 070 -5 483 302 -4 224 655 -16 706 912 -1 716 673 -12 028 980 61 143 819
81 007 409 429 402 150 310 0 191 162 871 1 566 269 290 183 2 513 970 13 777 1 220 601 74 659 834
67 287 539 838 331 422 219 0 152 712 6 592 941 7 049 571 4 514 838 19 220 882 1 730 450 13 249 581 13 516 014
-3 103 655 0 -371 281 -46 976 -126 164 -168 498 -1 229 700 -310 275 -120 785 -239 394 -490 582 0
525 964 0 179 140 0 0 0 249 393 17 157 26 275 54 000 0 0
3 629 619 0 550 421 46 976 126 164 168 498 1 479 092 327 432 147 060 293 394 490 582 0
-1 898 355 0 -1 334 167 -51 717 -201 189 -332 671 -1 384 311 -640 100 -802 123 -199 129 -923 017 3 970 069
14 688 637 0 186 107 0 14 821 0 854 304 146 940 1 357 118 41 198 0 12 088 150
16 586 992 0 1 520 274 51 717 216 010 332 671 2 238 615 787 040 2 159 241 240 327 923 017 8 118 080
4 256 456 4 256 456
1 459 854 1 459 854
2 401 771 2 401 771
1 385 248 0 0 49 272 0 0 175 008 77 885 0 0 0
8 165 549 0 1 520 274 2 445 216 010 332 671 2 063 608 709 155 2 159 241 239 129 923 017
10 870 682 0 1 520 274 51 717 216 010 332 671 2 238 615 787 040 2 159 241 240 327 923 017 2 401 771
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 24
131 369 0 16 637 0 0 0 45 628 536 7 370 0 61 198 0
17 573 0 17 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 313 0 2 663 0 0 0 0 0 0 10 650 0 0
502 463 0 135 079 0 31 268 0 1 764 0 0 309 905 24 447 0
2 544 189 0 13 920 2 445 289 366 475 063 609 769 621 449 221 683 0 310 494 0
111 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 200 0
1 172 119 0 326 942 0 0 0 836 501 0 0 0 8 676 0
137 264 0 31 267 0 0 0 0 0 0 0 105 996 0
304 268 0 304 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 753 0 2 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 476 192 0 889 397 2 445 327 076 475 063 2 194 456 742 482 446 176 383 800 1 015 297 0
1 062 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 062 884
408 227 0 0 96 248 0 0 235 939 76 040 0 0 0 0
43 895 0 0 0 0 0 0 43 895 0 0 0 0
20 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 200
1 535 206 0 0 96 248 0 0 235 939 119 935 0 0 0 1 083 084
24 507 0 0 0 0 0 0 0 1 104 0 23 403 0
612 669 0 109 587 0 0 0 58 645 142 384 0 0 302 053 0
637 176 0 109 587 0 0 0 58 645 142 384 1 104 0 325 456 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 258
2 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 648
1 282 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 282 095
1 318 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 318 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 500 301 0 2 070 695 98 693 342 174 501 169 3 717 708 1 114 472 2 306 301 533 720 1 413 600 2 401 771
20 216 611 0 2 070 695 98 693 342 174 501 169 3 717 708 1 114 472 2 306 301 533 720 1 413 600 8 118 080
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 25
16 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 260
45 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 894
26 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 622
130 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 622
140 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 900
1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400
6 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 533
376 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 770
1 083 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 084
1 083 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 084
1 459 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 459 854
1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 0 0
1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 685
685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 685
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 412 0 0 0 0 0 17 412 0 0 0 0 0
6 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 533 0
6 600 0 6 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
695 726 0 562 208 0 0 0 0 0 0 133 518 0 0
2 298 500 0 0 0 15 098 11 200 464 244 109 670 1 677 092 15 204 5 991 0
1 507 073 0 502 903 0 0 14 906 747 012 0 181 929 0 60 323 0
4 531 843 0 1 071 711 0 15 098 26 106 1 228 668 109 670 1 859 021 148 722 72 847 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
457 061 0 30 863 0 0 0 108 057 58 235 101 266 63 245 95 394 0
308 432 0 0 0 0 0 33 424 57 231 114 732 0 103 047 0
10 862 0 0 0 0 0 6 390 2 736 0 0 1 736 0
164 505 0 7 432 0 0 0 4 277 0 1 125 0 151 672 0
593 526 0 0 0 6 442 0 548 647 0 0 0 38 438 0
5 295 0 0 0 0 0 0 2 295 0 0 3 000 0 5 295 5 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 295 2 295 0 0 0 0 3 000 3 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454112 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 26
1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 315 0 0 0 0 0 26 315 0 0 0 0 0
26 315 0 0 0 0 0 26 315 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 824 0 0 0 0 0 112 393 17 157 26 275 0 0 0
70 083 0 0 0 0 0 70 083 0 0 0 0 0
428 194 0 34 392 0 0 0 393 802 0 0 0 0 0
1 545 079 0 230 855 0 0 0 0 0 1 314 224 0 0 0
496 476 0 0 0 14 821 0 365 568 73 193 42 894 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
303 283 0 0 0 0 0 135 536 73 747 0 94 000 0 0
3 098 939 0 365 247 0 14 821 0 1 077 381 164 097 1 383 393 94 000 0 0
7 210 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 210 197
1 076 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 076 167
906 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 906 923
9 193 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 193 287
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 319 739 0 365 247 0 14 821 0 1 103 696 164 097 1 383 393 95 198 0 9 193 287
15 214 601 0 365 247 0 14 821 0 1 103 696 164 097 1 383 393 95 198 0 12 088 150
4 256 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 256 456
8 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 539 8 539 8 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 539 8 539
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
148 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 796
6 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 533
8 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 539
1 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400
70 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 602
140 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 900
376 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 770
427 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 674
174 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 574
21 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 557
128 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 287
166 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 849
173 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 140
1 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 986
44 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 550
32 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 739
29 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 234
1 062 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 062 884
691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 691
122 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 176
20 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 336
10 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 550
20 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 200
7 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 007
54 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 921
18 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 739
2 518 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 518 093
2 894 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 894 863
1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 0 0 1 198 1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 1 198 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454212 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2312 Agencements et aménagements de
terrains
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 28
3 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 780 0
160 003 0 0 0 0 0 600 0 0 0 159 403 0
10 139 7 023 0 0 0 31 170 0 100 0 2 815 0
47 796 0 3 642 0 0 0 13 440 0 9 050 304 21 360 0
90 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 269 0
585 677 62 41 589 0 3 104 0 16 041 10 455 18 572 24 252 471 605 0
105 340 0 8 501 0 0 0 24 625 4 802 59 372 1 330 6 711 0
85 417 0 0 0 0 0 917 0 0 0 84 501 0
3 897 0 3 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0
161 972 1 562 1 248 0 13 987 1 507 24 523 26 736 72 805 810 18 793 0
68 277 0 24 936 0 0 1 205 39 748 0 0 0 2 388 0
113 024 24 594 0 0 360 55 069 16 620 12 169 0 570 3 642 0
312 925 0 17 785 0 0 3 411 102 412 1 600 84 562 0 103 155 0
59 918 0 47 114 0 0 0 0 3 965 0 8 839 0 0
2 905 938 29 822 15 727 0 134 261 0 1 220 818 2 189 1 470 787 0 32 333 0
178 935 0 0 0 0 254 63 447 15 330 47 197 5 397 47 310 0
202 435 0 0 0 0 0 8 664 0 193 771 0 0 0
210 357 0 0 0 0 0 0 210 357 0 0 0 0
17 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 745 0
69 609 0 0 0 0 0 12 838 0 24 350 25 234 7 187 0
137 125 0 3 112 0 0 54 58 285 8 409 32 771 3 590 30 904 0
240 730 0 0 0 0 0 17 092 2 260 184 246 0 37 132 0
5 844 0 0 0 0 0 2 005 126 3 713 0 0 0
5 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0
52 699 0 0 0 0 0 44 679 0 7 160 0 860 0
62 595 0 0 0 0 0 1 522 0 0 0 61 073 0
58 094 0 2 590 0 0 0 55 505 0 0 0 0 0
1 030 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 030 249 0
1 470 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 470 748 0
228 052 0 0 0 0 0 182 0 0 0 227 869 0
140 965 0 0 0 0 0 0 140 965 0 0 0 0
12 000 103 183 187 323 595 0 152 712 137 728 2 157 461 1 096 013 2 592 660 126 079 5 225 282 5 388
64 769 446 838 331 422 219 0 152 712 6 592 941 7 049 571 4 514 838 19 220 882 1 730 450 13 249 581 10 997 921
67 287 539 838 331 422 219 0 152 712 6 592 941 7 049 571 4 514 838 19 220 882 1 730 450 13 249 581 13 516 014
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 29
335 366 1 121 0 0 0 11 012 40 090 26 608 153 816 28 573 74 146 0
13 752 627 158 326 0 0 0 239 272 1 464 544 1 223 785 6 892 825 806 433 2 967 441 0
53 155 644 0 0 0 847 6 043 4 324 28 163 2 479 10 656 0
184 933 2 253 0 0 0 2 963 21 146 15 136 98 571 8 676 36 189 0
2 995 0 0 0 0 0 115 2 880 0 0 0 0
88 171 1 073 0 0 0 1 411 10 072 7 207 46 942 4 131 17 335 0
183 861 0 5 907 0 0 38 118 7 392 1 404 0 30 713 100 328 0
32 204 990 383 743 5 907 0 0 523 015 3 958 909 2 616 125 16 173 063 1 603 610 6 940 617 0
62 349 0 47 0 0 0 12 784 0 47 0 49 470 0
705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 705 0
183 776 52 772 0 0 0 0 22 705 0 0 0 108 299 0
530 002 2 380 117 021 0 0 1 122 114 157 40 436 73 366 33 308 148 212 0
8 538 0 0 0 0 0 0 7 094 0 0 1 444 0
9 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 814 0
253 044 0 0 0 0 3 907 98 093 110 450 8 999 264 31 331 0
93 935 24 800 30 450 0 0 0 0 9 736 0 0 28 950 0
39 583 4 440 500 0 1 000 80 1 005 5 170 500 22 183 4 705 0
5 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 388
1 367 0 0 0 0 0 1 367 0 0 0 0 0
94 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 764 0
56 412 56 0 0 0 3 782 244 0 368 0 51 962 0
29 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 033 0
1 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 693 0
328 222 0 0 0 0 0 68 646 0 243 915 0 15 662 0
3 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 0
271 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 822 0
127 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 037 0
640 060 0 0 0 0 1 000 39 094 427 528 4 093 0 168 345 0
25 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 117 0
264 050 30 337 3 984 0 0 66 304 56 036 56 232 10 212 0 40 945 0
19 693 0 0 0 0 0 17 880 0 0 0 1 813 0
36 252 840 1 452 0 0 0 1 319 0 0 0 32 641 0
153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 0
93 413 4 500 0 0 0 0 0 0 42 706 0 46 208 0 93 413 93 413 4 500 4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 706 42 706 0 0 46 208 46 208 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6238 Divers
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 30
16 472 0 0 0 0 14 606 0 0 0 0 1 866 0
5 200 000 0 0 0 0 5 200 000 0 0 0 0 0 0
93 290 0 0 0 0 0 0 0 93 290 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0
736 0 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 0 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 656
13 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 031
17 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 820 0
136 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 182 0
36 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 373 0
10 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 588 0
545 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545 140 0
44 501 184 0 0 0 0 5 834 23 365 0 0 15 118 0
9 451 854 271 401 26 386 0 0 5 932 198 933 061 801 487 443 672 0 1 028 963 14 687
434 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434 897
10 242 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 242 978
8 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 205
10 686 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 686 080
10 993 0 0 0 0 0 688 7 514 0 0 2 791 0
15 103 0 0 0 0 0 17 187 0 0 14 898 0
27 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 415 0
54 947 639 0 0 0 948 5 832 4 909 27 666 3 230 11 724 0
29 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 588 0
247 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 248 0
176 355 2 296 0 0 0 1 052 39 328 13 291 100 752 0 19 635 0
4 653 984 69 930 0 0 0 78 335 508 930 408 094 2 321 843 262 310 1 004 542 0
3 629 708 45 646 0 0 0 52 426 432 538 294 121 2 000 284 141 540 663 153 0
5 856 0 0 0 0 0 0 2 907 0 0 2 949 0
24 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 003 0
18 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 200 0
4 306 616 58 623 0 0 0 28 721 972 678 262 130 2 492 470 0 491 995 0
4 352 366 43 194 0 0 0 67 911 449 495 341 628 2 009 731 315 527 1 124 882 0
51 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 500 0 51 500 51 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 500 51 500 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 31
89 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 655 0
484 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 360 0
574 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 574 014 0
74 705 173 429 402 150 310 0 191 162 871 1 566 269 290 183 2 513 970 13 777 1 220 601 68 357 597
81 007 409 429 402 150 310 0 191 162 871 1 566 269 290 183 2 513 970 13 777 1 220 601 74 659 834
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 499 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 499 354
18 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 739
2 518 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 518 093
2 518 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 518 093
8 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 739
8 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 739
99 708 0 66 331 0 0 0 0 0 0 0 15 504 17 873
29 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 298
46 133 0 0 0 0 0 141 1 214 1 837 761 39 216 2 965
9 650 0 0 0 0 0 0 0 9 650 0 0 0
184 789 0 66 331 0 0 0 141 1 214 11 487 761 54 720 50 137
2 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 117
-15 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -15 772
246 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 546
232 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 891
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 904 24 951 0 0 0 0 0 0 1 951 0 1 0
3 288 912 246 266 25 400 0 0 717 592 927 227 778 122 348 430 0 245 875 0 3 288 912 3 288 912 246 266 246 266 25 400 25 400 0 0 0 0 717 592 717 592 927 227 927 227 778 122 778 122 348 430 348 430 0 0 245 875 245 875 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 32
208 525 32 883 0 0 0 30 000 0 83 070 9 094 0 53 479 0
19 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 556
361 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 966
1 902 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 902 896
5 569 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 569 234
11 250 938 122 990 0 0 0 38 000 368 641 171 437 1 243 996 0 61 629 9 244 246
5 096 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 096 036
437 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 364
1 215 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 215 347
80 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 070
71 479 68 809 0 0 0 0 0 2 670 0 0 0 0
2 913 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 913 710
294 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 339
48 959 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 959 410
59 067 756 68 809 0 0 0 0 0 2 670 0 0 0 58 996 277
1 206 0 776 0 0 0 0 430 0 0 0 0
334 889 39 681 7 402 0 0 108 630 2 000 0 169 920 6 834 423 0
40 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 351 0
45 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 184 0
36 885 0 5 190 0 0 0 0 4 708 0 0 26 987 0
837 998 0 0 0 0 0 88 075 0 749 924 0 0 0
863 994 0 0 0 0 0 863 994 0 0 0 0 0
54 937 0 0 0 0 0 54 937 0 0 0 0 0
87 171 0 0 0 0 0 0 87 171 0 0 0 0
79 080 0 79 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 092
81 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 827 0
2 538 616 39 681 92 449 0 0 108 630 1 009 006 92 309 919 843 6 834 194 773 75 092 2 538 616 39 681 92 449 0 0 108 630 1 009 006 92 309 919 843 6 834 194 773 75 092
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 083 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 084
1 083 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 084
1 083 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083 084
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
186 006 0 0 0 0 0 150 453 94 0 6 943 4 462 24 054
18 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 739 0
168 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 311 8 747
9 864 0 0 0 0 0 0 1 080 0 0 0 8 784
128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128
500 0 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0
383 295 0 0 0 0 0 150 453 1 174 500 6 943 182 512 41 713
269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269
269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
369 418 0 0 0 0 0 38 169 0 331 248 0 0 0
520 864 197 923 57 861 0 191 16 241 0 22 593 18 383 0 207 672 0
890 284 197 923 57 861 0 191 16 241 38 169 22 593 349 631 0 207 674 0
57 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 316
1 324 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 324 760
5 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 249
3 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 270
1 686 756 71 846 0 0 0 0 368 641 9 367 1 234 902 0 2 000 0
41 850 7 000 0 0 0 8 000 0 22 500 0 0 4 350 0
10 300 0 0 0 0 0 0 8 500 0 0 1 800 0
59 261 11 261 0 0 0 0 0 48 000 0 0 0 0 59 261 59 261 11 261 11 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 000 48 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
043 Opérat° ordre intérieur de la
section Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 34
5 219 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 219 153 5 219 153 5 219 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 219 153 5 219 153
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 13 516 014,47 13 243 818,64 0,00 5 762,27 0,00 26 765 595,38
Réalisations 13 516 014,47 13 243 818,64 0,00 5 762,27 0,00 26 765 595,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 387,84 5 222 819,32 0,00 2 462,27 0,00 5 230 669,43
60611 Eau et assainissement 0,00 227 869,33 0,00 0,00 0,00 227 869,33
60612 Energie - Electricité 0,00 1 470 748,22 0,00 0,00 0,00 1 470 748,22
60613 Chauffage urbain 0,00 1 030 248,52 0,00 0,00 0,00 1 030 248,52
60622 Carburants 0,00 61 073,00 0,00 0,00 0,00 61 073,00
60623 Alimentation 0,00 859,78 0,00 0,00 0,00 859,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 37 132,16 0,00 0,00 0,00 37 132,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 30 904,07 0,00 0,00 0,00 30 904,07
60636 Vêtements de travail 0,00 7 187,12 0,00 0,00 0,00 7 187,12
6064 Fournitures administratives 0,00 17 744,54 0,00 0,00 0,00 17 744,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 47 310,34 0,00 0,00 0,00 47 310,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 32 333,13 0,00 0,00 0,00 32 333,13
6135 Locations mobilières 0,00 103 155,26 0,00 0,00 0,00 103 155,26
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 642,33 0,00 0,00 0,00 3 642,33
61521 Entretien terrains 0,00 2 387,86 0,00 0,00 0,00 2 387,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 18 792,85 0,00 0,00 0,00 18 792,85
61551 Entretien matériel roulant 0,00 84 500,84 0,00 0,00 0,00 84 500,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 711,25 0,00 0,00 0,00 6 711,25
6156 Maintenance 0,00 471 604,71 0,00 0,00 0,00 471 604,71
6161 Multirisques 0,00 90 268,53 0,00 0,00 0,00 90 268,53
617 Etudes et recherches 0,00 21 360,00 0,00 0,00 0,00 21 360,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 815,20 0,00 0,00 0,00 2 815,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 159 403,28 0,00 0,00 0,00 159 403,28
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00
6188 Autres frais divers 0,00 46 207,56 0,00 0,00 0,00 46 207,56
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 152,91 0,00 0,00 0,00 152,91
6226 Honoraires 0,00 32 640,50 0,00 0,00 0,00 32 640,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 813,00 0,00 0,00 0,00 1 813,00
6228 Divers 0,00 40 945,00 0,00 0,00 0,00 40 945,00
6231 Annonces et insertions 0,00 25 117,37 0,00 0,00 0,00 25 117,37
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 165 902,75 0,00 2 442,27 0,00 168 345,02
6237 Publications 0,00 127 037,15 0,00 0,00 0,00 127 037,15
6238 Divers 0,00 271 821,53 0,00 0,00 0,00 271 821,53
6244 Transports administratifs 0,00 3 326,40 0,00 0,00 0,00 3 326,40
6247 Transports collectifs 0,00 15 661,98 0,00 0,00 0,00 15 661,98
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 692,55 0,00 0,00 0,00 1 692,55 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 29 032,69 0,00 0,00 0,00 29 032,69
6257 Réceptions 0,00 51 961,82 0,00 0,00 0,00 51 961,82
6261 Frais d'affranchissement 0,00 94 763,73 0,00 0,00 0,00 94 763,73
627 Services bancaires et assimilés 5 387,84 0,00 0,00 0,00 0,00 5 387,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 705,00 0,00 0,00 0,00 4 705,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 28 949,71 0,00 0,00 0,00 28 949,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 31 330,56 0,00 0,00 0,00 31 330,56
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 9 814,00 0,00 0,00 0,00 9 814,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 444,20 0,00 0,00 0,00 1 444,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 148 192,15 0,00 20,00 0,00 148 212,15
63512 Taxes foncières 0,00 108 299,00 0,00 0,00 0,00 108 299,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 705,04 0,00 0,00 0,00 705,04
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 49 470,40 0,00 0,00 0,00 49 470,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 940 616,91 0,00 0,00 0,00 6 940 616,91
6218 Autre personnel extérieur 0,00 100 328,01 0,00 0,00 0,00 100 328,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 17 334,76 0,00 0,00 0,00 17 334,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 36 188,81 0,00 0,00 0,00 36 188,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 10 655,55 0,00 0,00 0,00 10 655,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 967 441,45 0,00 0,00 0,00 2 967 441,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 74 145,87 0,00 0,00 0,00 74 145,87
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 124 881,58 0,00 0,00 0,00 1 124 881,58
64131 Rémunérations non tit. 0,00 491 994,74 0,00 0,00 0,00 491 994,74
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 24 002,87 0,00 0,00 0,00 24 002,87
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 2 949,04 0,00 0,00 0,00 2 949,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 663 153,12 0,00 0,00 0,00 663 153,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 004 542,13 0,00 0,00 0,00 1 004 542,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 635,49 0,00 0,00 0,00 19 635,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 247 247,57 0,00 0,00 0,00 247 247,57
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 29 588,00 0,00 0,00 0,00 29 588,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 11 723,68 0,00 0,00 0,00 11 723,68
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 27 415,10 0,00 0,00 0,00 27 415,10
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 14 898,14 0,00 0,00 0,00 14 898,14
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 791,00 0,00 0,00 0,00 2 791,00
014 Atténuations de produits 10 686 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 686 080,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 8 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 205,00
739211 Attributions de compensation 10 242 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 242 978,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 434 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 897,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 518 093,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518 093,15
6761 Différences sur réalisations (positives) 18 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 739,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 499 354,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499 354,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 686,89 1 025 662,63 0,00 3 300,00 0,00 1 043 649,52
6518 Autres 0,00 15 117,82 0,00 0,00 0,00 15 117,82
6531 Indemnités 0,00 545 139,68 0,00 0,00 0,00 545 139,68
6532 Frais de mission 0,00 10 588,21 0,00 0,00 0,00 10 588,21
6533 Cotisations de retraite 0,00 36 372,94 0,00 0,00 0,00 36 372,94 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 136 182,00 0,00 0,00 0,00 136 182,00
6535 Formation 0,00 17 820,00 0,00 0,00 0,00 17 820,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 030,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 030,75
6542 Créances éteintes 1 656,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,14
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 1 866,00 0,00 0,00 0,00 1 866,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 242 574,72 0,00 3 300,00 0,00 245 874,72
65888 Autres 0,00 1,26 0,00 0,00 0,00 1,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 232 891,27 0,00 0,00 0,00 0,00 232 891,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 246 546,16 0,00 0,00 0,00 0,00 246 546,16
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 771,54 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 771,54
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 116,65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116,65
67 Charges exceptionnelles 50 136,58 54 719,78 0,00 0,00 0,00 104 856,36
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 965,24 39 215,78 0,00 0,00 0,00 42 181,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 298,41 0,00 0,00 0,00 0,00 29 298,41
678 Autres charges exceptionnelles 17 872,93 15 504,00 0,00 0,00 0,00 33 376,93
68 Dot. aux amortissements et provisions 8 738,74 0,00 0,00 0,00 0,00 8 738,74
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 738,74 0,00 0,00 0,00 0,00 8 738,74
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 659 833,78 1 218 601,40 0,00 2 000,00 0,00 75 880 435,18
Réalisations 74 659 833,78 1 218 601,40 0,00 2 000,00 0,00 75 880 435,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 219 152,51 0,00 0,00 0,00 0,00 5 219 152,51
013 Atténuations de charges 0,00 574 014,22 0,00 0,00 0,00 574 014,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 484 359,59 0,00 0,00 0,00 484 359,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 89 654,63 0,00 0,00 0,00 89 654,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 083 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 084,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 083 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 084,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 75 091,96 194 772,72 0,00 0,00 0,00 269 864,68
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 81 827,00 0,00 0,00 0,00 81 827,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 75 091,96 0,00 0,00 0,00 0,00 75 091,96
70688 Autres prestations de services 0,00 26 987,26 0,00 0,00 0,00 26 987,26
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 45 184,46 0,00 0,00 0,00 45 184,46
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 40 351,28 0,00 0,00 0,00 40 351,28
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 422,72 0,00 0,00 0,00 422,72
73 Impôts et taxes 58 996 276,83 0,00 0,00 0,00 0,00 58 996 276,83
73111 Impôts directs locaux 48 959 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 959 410,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 294 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 339,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 913 710,41 0,00 0,00 0,00 0,00 2 913 710,41
7343 Taxes sur les pylônes électriques 80 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 070,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 215 346,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 346,73
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 437 364,48 0,00 0,00 0,00 0,00 437 364,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 096 036,21 0,00 0,00 0,00 0,00 5 096 036,21
74 Dotations et participations 9 244 246,08 59 628,70 0,00 2 000,00 0,00 9 305 874,78
7411 Dotation forfaitaire 5 569 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 569 234,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 902 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902 896,00
74127 Dotation nationale de péréquation 361 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 966,00
744 FCTVA 19 555,58 0,00 0,00 0,00 0,00 19 555,58
74718 Autres participations Etat 0,00 53 478,70 0,00 0,00 0,00 53 478,70
7473 Participat° Départements 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 270,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 249,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 324 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324 760,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 57 315,50 0,00 0,00 0,00 0,00 57 315,50
75 Autres produits de gestion courante 0,16 207 674,18 0,00 0,00 0,00 207 674,34
752 Revenus des immeubles 0,00 207 672,12 0,00 0,00 0,00 207 672,12
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,16 2,06 0,00 0,00 0,00 2,22
76 Produits financiers 269,20 0,00 0,00 0,00 0,00 269,20
761 Produits de participations 269,20 0,00 0,00 0,00 0,00 269,20
77 Produits exceptionnels 41 713,04 182 511,58 0,00 0,00 0,00 224 224,62
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 127,74 0,00 0,00 0,00 0,00 127,74
7718 Autres produits except. opérat° gestion 8 784,39 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 747,33 159 310,58 0,00 0,00 0,00 168 057,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 18 739,00 0,00 0,00 0,00 18 739,00
7788 Produits exceptionnels divers 24 053,58 4 462,00 0,00 0,00 0,00 28 515,58
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 61 143 819,31 -12 025 217,24 0,00 -3 762,27 0,00 49 114 839,80
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 9 713 097,14 825 615,49 918 521,01 954 253,99 583 721,13 64 307,73 184 302,15 0,00 5 762,27
Réalisations 9 713 097,14 825 615,49 918 521,01 954 253,99 583 721,13 64 307,73 184 302,15 0,00 5 762,27
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 432 963,54 18 567,28 89 198,74 412 523,43 172 328,96 21 341,01 75 896,36 0,00 2 462,27
60611 Eau et assainissement 227 869,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 470 286,62 0,00 0,00 0,00 461,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 030 248,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 61 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 859,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 37 132,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
30 389,23 0,00 0,00 514,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 7 187,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 208,96 0,00 4 535,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6068 Autres matières et fournitures 46 359,94 0,00 147,60 0,00 0,00 802,80 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
28 459,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 65 601,41 0,00 35 073,95 0,00 224,21 2 255,69 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
3 642,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,86 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
15 912,98 0,00 0,00 0,00 2 879,87 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 84 500,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
6 711,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 469 522,85 0,00 481,08 270,00 1 330,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 90 268,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 21 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 2 815,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
159 403,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 28 044,50 7 786,18 4 226,88 4 200,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
152,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 32 640,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 40 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 592,00 0,00 0,00 15 525,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 534,00 0,00 0,00 0,00 164 397,31 971,44 0,00 0,00 2 442,27
6237 Publications 9 689,44 0,00 0,00 117 347,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 271 821,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 3 326,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 15 581,98 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 192,25 500,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 29 032,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 979,59 3 685,60 43 441,65 2 843,98 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 94 263,73 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
28 859,71 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 969,48 0,00 0,00 0,00 0,00 15 361,08 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
9 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
652,20 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6288 Autres services extérieurs 75 703,46 0,00 0,00 0,00 2 854,19 0,00 69 634,50 0,00 20,00
63512 Taxes foncières 108 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
705,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
49 470,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 992 763,56 60 945,38 829 322,27 541 206,17 407 973,74 0,00 108 405,79 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 76 284,45 0,00 663,06 12 978,50 10 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
11 994,66 172,13 2 227,30 1 510,53 1 105,57 0,00 324,57 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
25 064,31 361,51 4 590,46 3 170,28 2 320,76 0,00 681,49 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7 451,87 103,28 1 336,20 906,26 663,23 0,00 194,71 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 091 464,31 34 423,55 429 784,27 190 029,81 180 310,23 0,00 41 429,28 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 58 677,16 0,00 12 544,68 1 167,06 1 756,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 834 519,67 8 955,39 127 138,63 76 037,39 65 964,61 0,00 12 265,89 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 280 154,88 0,00 33 255,78 115 165,32 39 940,65 0,00 23 478,11 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 24 002,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 2 949,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 450 405,16 5 896,79 79 201,02 68 710,71 44 137,04 0,00 14 802,40 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
717 811,39 10 895,02 136 495,54 66 193,66 59 033,79 0,00 14 112,73 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 085,75 0,00 407,46 4 573,80 1 617,62 0,00 950,86 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
247 247,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
29 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
8 258,23 137,71 1 677,87 762,85 721,27 0,00 165,75 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
27 415,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 898,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
232 650,26 746 102,83 0,00 524,39 3 418,43 42 966,72 0,00 0,00 3 300,00
6518 Autres 11 175,00 0,00 0,00 524,39 3 418,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 545 139,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 10 588,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 36 372,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 136 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 17 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
201 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 100,72 0,00 0,00 3 300,00
65888 Autres 1,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 54 719,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
39 215,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 918 462,16 0,00 218 309,24 0,00 0,00 0,00 81 830,00 0,00 2 000,00
Réalisations 918 462,16 0,00 218 309,24 0,00 0,00 0,00 81 830,00 0,00 2 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 574 014,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
484 359,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
89 654,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
86 747,00 0,00 26 198,72 0,00 0,00 0,00 81 827,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 827,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 1 211,26 0,00 25 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
45 184,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
40 351,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 422,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 22 910,26 0,00 36 715,44 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 2 000,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 16 760,26 0,00 36 715,44 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
4 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
52 279,10 0,00 155 395,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 52 277,04 0,00 155 395,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 182 511,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
159 310,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
18 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 794 634,98 -825 615,49 -700 211,77 -954 253,99 -583 721,13 -64 307,73 -102 472,15 0,00 -3 762,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 44
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 717 066,52 13 383,16 0,00 1 730 449,68
Réalisations 1 717 066,52 13 383,16 0,00 1 730 449,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 113 456,24 12 622,60 0,00 126 078,84
60632 Fournitures de petit équipement 3 589,58 0,00 0,00 3 589,58
60636 Vêtements de travail 25 233,91 0,00 0,00 25 233,91
6068 Autres matières et fournitures 5 396,64 0,00 0,00 5 396,64
6132 Locations immobilières 8 838,86 0,00 0,00 8 838,86
614 Charges locatives et de copropriété 569,65 0,00 0,00 569,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 810,00 0,00 0,00 810,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 329,60 0,00 0,00 1 329,60
6156 Maintenance 24 251,50 0,00 0,00 24 251,50
617 Etudes et recherches 0,00 303,60 0,00 303,60
6281 Concours divers (cotisations) 22 183,30 0,00 0,00 22 183,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 264,00 0,00 0,00 264,00
6288 Autres services extérieurs 20 989,20 12 319,00 0,00 33 308,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 603 610,28 0,00 0,00 1 603 610,28
6218 Autre personnel extérieur 30 712,68 0,00 0,00 30 712,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 131,45 0,00 0,00 4 131,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 675,51 0,00 0,00 8 675,51
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 478,57 0,00 0,00 2 478,57
64111 Rémunération principale titulaires 806 432,70 0,00 0,00 806 432,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 573,40 0,00 0,00 28 573,40
64118 Autres indemnités titulaires 315 526,65 0,00 0,00 315 526,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 141 539,80 0,00 0,00 141 539,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 262 309,81 0,00 0,00 262 309,81
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 229,71 0,00 0,00 3 229,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 760,56 0,00 760,56
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 760,56 0,00 760,56
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 13 776,92 0,00 0,00 13 776,92
Réalisations 13 776,92 0,00 0,00 13 776,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 834,00 0,00 0,00 6 834,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 834,00 0,00 0,00 6 834,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 942,92 0,00 0,00 6 942,92
7788 Produits exceptionnels divers 6 942,92 0,00 0,00 6 942,92
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 703 289,60 -13 383,16 0,00 -1 716 672,76
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 1 686 353,84 0,00 30 712,68
Réalisations 0,00 0,00 1 686 353,84 0,00 30 712,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 113 456,24 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 589,58 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 25 233,91 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 5 396,64 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 8 838,86 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 569,65 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 329,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 24 251,50 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 22 183,30 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 20 989,20 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 572 897,60 0,00 30 712,68
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 30 712,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 131,45 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 675,51 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 478,57 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 806 432,70 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 28 573,40 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 315 526,65 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 141 539,80 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 262 309,81 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 229,71 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 776,92 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 13 776,92 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 834,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 6 834,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 942,92 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 6 942,92 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 672 576,92 0,00 -30 712,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 490 491,53 14 097 106,69 0,00 22 919,19 0,00 3 610 364,80 0,00 19 220 882,21
Réalisations 1 490 491,53 14 097 106,69 0,00 22 919,19 0,00 3 610 364,80 0,00 19 220 882,21
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 46 300,22 854 968,45 0,00 11 869,19 0,00 1 679 522,31 0,00 2 592 660,17
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 96,08 0,00 7 063,52 0,00 7 159,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 712,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 712,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 184 245,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 245,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 833,16 0,00 70,00 0,00 25 867,65 0,00 32 770,81
60636 Vêtements de travail 0,00 24 350,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 350,10
6067 Fournitures scolaires 0,00 164 640,42 0,00 0,00 0,00 29 130,30 0,00 193 770,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27 303,03 0,00 287,16 0,00 19 606,35 0,00 47 196,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 787,40 0,00 1 470 787,40
6135 Locations mobilières 214,92 83 518,21 0,00 828,72 0,00 0,00 0,00 84 561,85
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 72 805,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 805,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 371,59 0,00 59 371,59
6156 Maintenance 0,00 18 571,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 571,52
617 Etudes et recherches 9 050,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 050,40
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6188 Autres frais divers 36 987,60 918,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 42 705,60
6228 Divers 0,00 2 376,60 0,00 5 437,00 0,00 2 398,33 0,00 10 211,93
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 092,63 0,00 0,00 0,00 4 092,63
6247 Transports collectifs 0,00 237 244,76 0,00 0,00 0,00 6 670,13 0,00 243 914,89
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368,32 0,00 368,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 999,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 999,22
6288 Autres services extérieurs 0,00 19 449,76 0,00 557,60 0,00 53 358,72 0,00 73 366,08
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
47,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,30
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 442 354,28 12 901 978,24 0,00 0,00 0,00 1 828 730,77 0,00 16 173 063,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 091,21 37 767,05 0,00 0,00 0,00 5 083,53 0,00 46 941,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 592,76 79 305,94 0,00 0,00 0,00 10 672,09 0,00 98 570,79
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 454,64 22 658,80 0,00 0,00 0,00 3 049,80 0,00 28 163,24
64111 Rémunération principale titulaires 614 717,31 5 350 525,40 0,00 0,00 0,00 927 582,77 0,00 6 892 825,48 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 005,71 115 431,42 0,00 0,00 0,00 12 379,27 0,00 153 816,40
64118 Autres indemnités titulaires 208 213,08 1 533 566,31 0,00 0,00 0,00 267 951,17 0,00 2 009 730,56
64131 Rémunérations non tit. 187 761,54 2 202 075,26 0,00 0,00 0,00 102 632,72 0,00 2 492 469,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 169 366,67 1 640 795,85 0,00 0,00 0,00 190 121,46 0,00 2 000 283,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 211 121,47 1 809 329,84 0,00 0,00 0,00 301 391,89 0,00 2 321 843,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 538,71 89 078,77 0,00 0,00 0,00 4 134,70 0,00 100 752,18
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 491,18 21 443,60 0,00 0,00 0,00 3 731,37 0,00 27 666,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 340 160,00 0,00 1 400,00 0,00 102 111,72 0,00 443 671,72
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 290,43 0,00 93 290,43
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 340 160,00 0,00 1 400,00 0,00 6 870,00 0,00 348 430,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951,29 0,00 1 951,29
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 837,03 0,00 0,00 9 650,00 0,00 0,00 0,00 11 487,03
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 9 650,00 0,00 0,00 0,00 9 650,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 837,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,03
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 152 327,17 0,00 0,00 0,00 361 642,68 0,00 2 513 969,85
Réalisations 0,00 2 152 327,17 0,00 0,00 0,00 361 642,68 0,00 2 513 969,85
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 889 948,69 0,00 0,00 0,00 29 894,40 0,00 919 843,09
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 720 029,15 0,00 0,00 0,00 29 894,40 0,00 749 923,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 169 919,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 919,54
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 243 995,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243 995,54
74718 Autres participations Etat 0,00 9 093,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 093,69 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 234 901,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234 901,85
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 18 382,94 0,00 0,00 0,00 331 248,28 0,00 349 631,22
752 Revenus des immeubles 0,00 18 382,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 382,94
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 248,28 0,00 331 248,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 490 491,53 -11 944 779,52 0,00 -22 919,19 0,00 -3 248 722,12 0,00 -16 706 912,36
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 4 024 926,42 5 099 497,70 4 972 682,57 3 452 746,34 93 290,43 0,00 95,92 64 232,11
Réalisations 4 024 926,42 5 099 497,70 4 972 682,57 3 452 746,34 93 290,43 0,00 95,92 64 232,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 283 048,48 448 321,18 123 598,79 1 622 064,28 0,00 0,00 95,92 57 362,11
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 6 627,58 0,00 0,00 0,00 435,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 712,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 74 097,72 83 905,00 26 242,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 294,55 1 287,07 4 251,54 24 074,66 0,00 0,00 0,00 1 792,99
60636 Vêtements de travail 8 826,69 13 222,27 2 301,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 44 849,56 96 826,05 22 964,81 0,00 0,00 0,00 95,92 29 034,38
6068 Autres matières et fournitures 17 647,58 6 610,02 3 045,43 4 468,52 0,00 0,00 0,00 15 137,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 470 787,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 918,62 69 640,52 7 959,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 777,92 24 861,32 14 166,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 59 371,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 780,88 5 486,98 7 303,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 918,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 2 241,60 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 398,33
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 71 783,18 131 305,79 34 155,79 0,00 0,00 0,00 0,00 6 670,13
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 34,10 0,00 0,00 0,00 334,22
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 616,58 0,00 -3 617,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 455,20 12 934,56 60,00 51 800,43 0,00 0,00 0,00 1 558,29
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 741 877,94 4 319 516,52 4 840 583,78 1 828 730,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 576,00 12 330,11 14 860,94 5 083,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 215,69 25 892,53 31 197,72 10 672,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 345,37 7 396,68 8 916,75 3 049,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 948 201,50 1 973 164,23 1 429 159,67 927 582,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 36 007,73 50 152,01 29 271,68 12 379,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 522 432,93 566 612,69 444 520,69 267 951,17 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 165 067,56 495 678,24 1 541 329,46 102 632,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 388 186,67 500 524,57 752 084,61 190 121,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 628 403,23 659 630,17 521 296,44 301 391,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 666,01 20 155,74 62 257,02 4 134,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 775,25 7 979,55 5 688,80 3 731,37 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 331 660,00 8 500,00 1 951,29 93 290,43 0,00 0,00 6 870,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 93 290,43 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 331 660,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 870,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 951,29 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 382,94 2 133 944,23 331 748,28 29 894,40 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 18 382,94 2 133 944,23 331 748,28 29 894,40 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 889 948,69 0,00 29 894,40 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 720 029,15 0,00 29 894,40 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 169 919,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 243 995,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 093,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 234 901,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 18 382,94 0,00 331 248,28 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 18 382,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 331 248,28 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 024 926,42 -5 081 114,76 -2 838 738,34 -3 120 998,06 -63 396,03 0,00 -95,92 -64 232,11
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 717 419,87 581 540,24 1 749 453,66 1 466 424,46 0,00 4 514 838,23
Réalisations 717 419,87 581 540,24 1 749 453,66 1 466 424,46 0,00 4 514 838,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 120 367,05 29 818,40 326 316,93 619 510,20 0,00 1 096 012,58
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 140 965,11 0,00 140 965,11
60624 Produits de traitement 5,01 0,00 0,00 0,00 0,00 5,01
60628 Autres fournitures non stockées 125,60 0,00 0,00 0,00 0,00 125,60
60631 Fournitures d'entretien 1 302,20 958,13 0,00 0,00 0,00 2 260,33
60632 Fournitures de petit équipement 699,53 2 700,73 3 178,51 1 830,25 0,00 8 409,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 210 357,48 0,00 0,00 210 357,48
6068 Autres matières et fournitures 20,40 0,00 15 302,42 7,50 0,00 15 330,32
611 Contrats de prestations de services 2 188,63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,63
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 965,28 0,00 0,00 3 965,28
6135 Locations mobilières 0,00 1 599,84 0,00 0,00 0,00 1 599,84
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 328,37 10 840,82 0,00 12 169,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 735,70 9 611,17 11 389,24 0,00 26 736,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 511,43 190,38 100,00 0,00 0,00 4 801,81
6156 Maintenance 24,00 3 304,08 5 232,28 1 894,20 0,00 10 454,56
6228 Divers 0,00 0,00 3 807,59 52 424,08 0,00 56 231,67
6232 Fêtes et cérémonies 13 921,12 0,00 27 358,58 386 248,12 0,00 427 527,82
6281 Concours divers (cotisations) 5 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 9 735,81 0,00 0,00 0,00 9 735,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 84 551,62 5 593,73 6 561,37 13 743,00 0,00 110 449,72
62878 Remb. frais à d'autres organismes 7 093,51 0,00 0,00 0,00 0,00 7 093,51
6288 Autres services extérieurs 754,00 0,00 39 513,88 167,88 0,00 40 435,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 593 409,07 0,00 1 421 456,17 601 259,90 0,00 2 616 125,14
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 404,00 0,00 1 404,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 747,39 0,00 4 015,40 1 444,24 0,00 7 207,03
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 2 880,19 0,00 2 880,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 669,10 0,00 8 434,49 3 032,82 0,00 15 136,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 048,31 0,00 2 409,15 866,45 0,00 4 323,91
64111 Rémunération principale titulaires 259 433,88 0,00 707 572,19 256 778,68 0,00 1 223 784,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 611,30 0,00 13 008,61 4 988,36 0,00 26 608,27
64118 Autres indemnités titulaires 69 180,00 0,00 195 798,01 76 650,30 0,00 341 628,31
64131 Rémunérations non tit. 84 723,14 0,00 96 285,69 81 120,74 0,00 262 129,57
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 2 906,89 0,00 0,00 2 906,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 73 141,98 0,00 152 716,08 68 263,20 0,00 294 121,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 87 391,81 0,00 231 574,98 89 127,07 0,00 408 093,86 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 426,57 0,00 3 894,87 5 969,06 0,00 13 290,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 035,59 0,00 2 839,81 1 033,24 0,00 4 908,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 187,36 0,00 187,36
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 7 514,19 0,00 7 514,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 643,75 551 721,84 1 680,56 244 440,82 0,00 801 486,97
6518 Autres 593,75 0,00 1 680,56 21 090,82 0,00 23 365,13
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 050,00 551 721,84 0,00 223 350,00 0,00 778 121,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 213,54 0,00 1 213,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 1 213,54 0,00 1 213,54
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 593,00 2 533,00 265 056,95 0,00 290 182,95
Réalisations 0,00 22 593,00 2 533,00 265 056,95 0,00 290 182,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 443,00 90 866,08 0,00 92 309,08
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 443,00 85 728,07 0,00 87 171,07
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 708,01 0,00 4 708,01
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 430,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 2 670,00 0,00 2 670,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 2 670,00 0,00 2 670,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 171 436,82 0,00 171 436,82
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 83 070,00 0,00 83 070,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 9 366,82 0,00 9 366,82
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 593,00 0,00 0,00 0,00 22 593,00
752 Revenus des immeubles 0,00 22 593,00 0,00 0,00 0,00 22 593,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 090,00 84,05 0,00 1 174,05
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 1 040,00 40,00 0,00 1 080,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 50,00 44,05 0,00 94,05
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -717 419,87 -558 947,24 -1 746 920,66 -1 201 367,51 0,00 -4 224 655,28 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 507 483,10 36 150,00 8 400,00 29 507,14 1 657 446,80 83 587,47 0,00 8 419,39
Réalisations 507 483,10 36 150,00 8 400,00 29 507,14 1 657 446,80 83 587,47 0,00 8 419,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 311,26 0,00 0,00 29 507,14 275 508,92 42 388,62 0,00 8 419,39
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 958,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 700,73 3 145,56 32,95 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 208 887,48 1 470,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 15 302,42 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 965,28 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 599,84 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,37 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 311,26 0,00 0,00 5 424,44 363,78 828,00 0,00 8 419,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 190,38 100,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 304,08 5 232,28 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 263,80 543,79 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 27 358,58 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 9 735,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 5 593,73 6 561,37 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 513,88 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380 257,32 41 198,85 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 903,27 112,13 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 198,95 235,54 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,85 67,30 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 686 280,91 21 291,28 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 11 864,29 1 144,32 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 188 467,61 7 330,40 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 96 285,69 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 906,89 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 148 872,83 3 843,25 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 224 485,53 7 089,45 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,87 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754,63 85,18 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
65 Autres charges de gestion courante 507 171,84 36 150,00 8 400,00 0,00 1 680,56 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,56 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 507 171,84 36 150,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 22 593,00 2 483,00 0,00 0,00 50,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 22 593,00 2 483,00 0,00 0,00 50,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 22 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 22 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 50,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -507 483,10 -36 150,00 -8 400,00 -6 914,14 -1 654 963,80 -83 587,47 0,00 -8 369,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 57
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 310 604,45 3 181 245,25 2 557 721,67 0,00 7 049 571,37
Réalisations 1 310 604,45 3 181 245,25 2 557 721,67 0,00 7 049 571,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 79 200,39 1 585 101,87 493 158,53 0,00 2 157 460,79
60611 Eau et assainissement 0,00 182,44 0,00 0,00 182,44
60621 Combustibles 0,00 0,00 55 504,67 0,00 55 504,67
60622 Carburants 0,00 0,00 1 521,63 0,00 1 521,63
60623 Alimentation 225,75 0,00 44 453,45 0,00 44 679,20
60628 Autres fournitures non stockées 1 259,24 60,17 685,92 0,00 2 005,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 385,19 16 706,55 0,00 17 091,74
60632 Fournitures de petit équipement 10 065,78 35 643,29 12 576,26 0,00 58 285,33
60636 Vêtements de travail 1 921,47 9 518,33 1 398,11 0,00 12 837,91
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 8 663,90 0,00 8 663,90
6068 Autres matières et fournitures 6 638,45 47 675,45 9 132,89 0,00 63 446,79
611 Contrats de prestations de services 7 055,00 1 213 763,26 0,00 0,00 1 220 818,26
6135 Locations mobilières 297,84 3 179,08 98 935,10 0,00 102 412,02
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 650,79 6 969,23 0,00 16 620,02
61521 Entretien terrains 0,00 37 980,28 1 768,20 0,00 39 748,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 21 020,70 3 502,71 0,00 24 523,41
61551 Entretien matériel roulant 490,62 425,88 0,00 0,00 916,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 269,50 17 429,33 6 926,04 0,00 24 624,87
6156 Maintenance 886,80 11 283,17 3 870,57 0,00 16 040,54
617 Etudes et recherches 0,00 9 840,00 3 600,00 0,00 13 440,00
6182 Documentation générale et technique 20,00 150,00 0,00 0,00 170,00
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 318,62 0,00 1 318,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 17 880,00 0,00 0,00 17 880,00
6228 Divers 9 136,80 1 398,40 45 500,39 0,00 56 035,59
6232 Fêtes et cérémonies 218,62 34 857,03 4 018,66 0,00 39 094,31
6247 Transports collectifs 171,40 0,00 68 474,13 0,00 68 645,53
6257 Réceptions 243,50 0,00 0,00 0,00 243,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 366,56 0,00 0,00 1 366,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 005,00 0,00 0,00 1 005,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 332,03 74 426,56 18 334,22 0,00 98 092,81
6288 Autres services extérieurs 34 367,59 5 240,96 74 548,53 0,00 114 157,08
63512 Taxes foncières 0,00 18 154,00 4 551,00 0,00 22 705,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 12 586,00 197,75 0,00 12 783,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 620 527,06 1 592 594,78 1 745 787,06 0,00 3 958 908,90
6218 Autre personnel extérieur 7 391,68 0,00 0,00 0,00 7 391,68 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 754,57 4 445,84 3 871,59 0,00 10 072,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 54,39 0,00 60,91 0,00 115,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 684,12 9 335,69 8 126,15 0,00 21 145,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 052,62 2 667,20 2 323,58 0,00 6 043,40
64111 Rémunération principale titulaires 266 923,56 782 844,03 414 776,89 0,00 1 464 544,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 262,39 19 022,49 9 804,66 0,00 40 089,54
64118 Autres indemnités titulaires 86 281,76 242 662,63 120 550,32 0,00 449 494,71
64131 Rémunérations non tit. 77 285,37 98 436,48 796 956,18 0,00 972 678,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 904,69 167 753,38 188 880,21 0,00 432 538,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 84 357,05 258 262,12 166 310,99 0,00 508 930,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 246,47 3 986,66 32 095,02 0,00 39 328,15
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 995,69 3 178,26 1 657,97 0,00 5 831,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 8,08 0,00 9,07 0,00 17,15
6478 Autres charges sociales diverses 324,62 0,00 363,52 0,00 688,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 610 877,00 3 408,00 318 776,08 0,00 933 061,08
6518 Autres 0,00 3 408,00 2 426,08 0,00 5 834,08
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 610 877,00 0,00 316 350,00 0,00 927 227,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 140,60 0,00 0,00 140,60
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 140,60 0,00 0,00 140,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 272,15 243 559,65 1 321 437,60 0,00 1 566 269,40
Réalisations 1 272,15 243 559,65 1 321 437,60 0,00 1 566 269,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 54 937,32 954 068,90 0,00 1 009 006,22
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 54 937,32 0,00 0,00 54 937,32
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 863 993,70 0,00 863 993,70
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 88 074,81 0,00 88 074,81
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 2 000,39 0,00 2 000,39
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 272,15 0,00 367 368,70 0,00 368 640,85
7478 Participat° Autres organismes 1 272,15 0,00 367 368,70 0,00 368 640,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 38 169,36 0,00 0,00 38 169,36
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 38 169,36 0,00 0,00 38 169,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 150 452,97 0,00 0,00 150 452,97
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 150 452,97 0,00 0,00 150 452,97
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 309 332,30 -2 937 685,60 -1 236 284,07 0,00 -5 483 301,97
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 370 035,24 1 216 960,28 1 474 895,49 110 256,62 9 097,62 839 842,85 1 162 128,80 555 750,02
Réalisations 370 035,24 1 216 960,28 1 474 895,49 110 256,62 9 097,62 839 842,85 1 162 128,80 555 750,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 112 371,87 134 449,96 1 222 333,80 106 848,62 9 097,62 86 781,00 201 679,85 204 697,68
60611 Eau et assainissement 0,00 182,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 504,67
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,94 1 380,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957,38 1 178,85 42 317,22
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 60,17 0,00 0,00 13,90 -200,00 872,02
60631 Fournitures d'entretien 214,01 0,00 171,18 0,00 0,00 12 872,53 0,00 3 834,02
60632 Fournitures de petit équipement 10 541,08 20 059,69 5 042,52 0,00 0,00 4 349,99 5 522,04 2 704,23
60636 Vêtements de travail 9 226,85 82,44 209,04 0,00 0,00 951,93 0,00 446,18
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 663,90 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 340,27 44 307,37 27,81 0,00 0,00 5 523,14 1 865,49 1 744,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 158 400,00 55 363,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 352,33 0,00 826,75 0,00 0,00 0,00 94 854,30 4 080,80
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 650,79 0,00 0,00 0,00 0,00 6 580,13 389,10
61521 Entretien terrains 540,00 37 014,28 0,00 426,00 0,00 185,40 1 582,80 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 010,13 2 532,17 4 478,40 0,00 0,00 742,57 2 066,46 693,68
61551 Entretien matériel roulant 0,00 425,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 364,39 3 393,78 671,16 0,00 0,00 2 353,71 200,00 4 372,33
6156 Maintenance 10 860,77 0,00 422,40 0,00 0,00 61,68 1 514,93 2 293,96
617 Etudes et recherches 0,00 9 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 17 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 398,40 0,00 0,00 376,06 42 589,33 2 535,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 25 759,41 9 097,62 0,00 4 018,66 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 628,53 24 634,60 17 211,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 366,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 689,04 0,00 13 395,13 15 342,39 0,00 14 336,86 3 997,36 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 233,00 1 961,12 1 046,84 0,00 0,00 8 763,42 11 133,96 54 651,15
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 18 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 000,00 0,00 7 586,00 0,00 0,00 0,00 197,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 522,77 1 082 510,32 252 561,69 0,00 0,00 753 061,85 642 950,30 349 774,91
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 714,19 2 992,06 739,59 0,00 0,00 1 600,06 1 421,90 849,63 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,91 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 499,59 6 282,70 1 553,40 0,00 0,00 3 358,29 2 985,56 1 782,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 428,48 1 794,89 443,83 0,00 0,00 960,32 853,38 509,88
64111 Rémunération principale titulaires 141 335,92 569 350,04 72 158,07 0,00 0,00 191 276,64 193 792,66 29 707,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 068,86 12 838,13 3 115,50 0,00 0,00 2 385,75 7 418,91 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 39 807,15 176 603,42 26 252,06 0,00 0,00 52 542,09 55 378,47 12 629,76
64131 Rémunérations non tit. 0,00 18 942,27 79 494,21 0,00 0,00 336 676,18 235 033,13 225 246,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 468,60 105 473,01 37 811,77 0,00 0,00 74 846,23 62 878,32 51 155,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 628,73 185 158,93 27 474,46 0,00 0,00 75 079,51 72 476,54 18 754,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 767,15 3 219,51 0,00 0,00 13 571,37 9 504,20 9 019,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 571,25 2 307,72 299,29 0,00 0,00 765,41 773,73 118,83
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,07 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,52 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 408,00 0,00 0,00 317 498,65 1 277,43
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 3 408,00 0,00 0,00 1 148,65 1 277,43
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 350,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 140,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 140,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 067,20 7 451,60 218 040,85 15 000,00 0,00 937 674,21 232 737,65 151 025,74
Réalisations 3 067,20 7 451,60 218 040,85 15 000,00 0,00 937 674,21 232 737,65 151 025,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 54 937,32 0,00 0,00 784 015,93 19 027,23 151 025,74
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 54 937,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 015,93 18 442,00 61 535,77
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 074,81
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,23 1 415,16
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 658,28 213 710,42 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 658,28 213 710,42 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 23 169,36 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 23 169,36 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 067,20 7 451,60 139 934,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7788 Produits exceptionnels divers 3 067,20 7 451,60 139 934,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -366 968,04 -1 209 508,68 -1 256 854,64 -95 256,62 -9 097,62 97 831,36 -929 391,15 -404 724,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 6 592 940,75 0,00 6 592 940,75
Réalisations 0,00 6 592 940,75 0,00 6 592 940,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 137 727,54 0,00 137 727,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 54,40 0,00 54,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 254,20 0,00 254,20
6135 Locations mobilières 0,00 3 411,19 0,00 3 411,19
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 55 069,01 0,00 55 069,01
61521 Entretien terrains 0,00 1 204,90 0,00 1 204,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 507,20 0,00 1 507,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 30,94 0,00 30,94
6228 Divers 0,00 66 304,09 0,00 66 304,09
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6257 Réceptions 0,00 3 782,37 0,00 3 782,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 80,00 0,00 80,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 907,24 0,00 3 907,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 122,00 0,00 1 122,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 523 015,21 0,00 523 015,21
6218 Autre personnel extérieur 0,00 38 117,59 0,00 38 117,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 411,28 0,00 1 411,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 963,40 0,00 2 963,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 846,71 0,00 846,71
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 239 272,15 0,00 239 272,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 011,53 0,00 11 011,53
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 67 910,69 0,00 67 910,69
64131 Rémunérations non tit. 0,00 28 720,64 0,00 28 720,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 52 425,80 0,00 52 425,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 78 335,28 0,00 78 335,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 052,38 0,00 1 052,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 947,76 0,00 947,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 932 198,00 0,00 5 932 198,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 5 200 000,00 0,00 5 200 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 14 606,00 0,00 14 606,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 717 592,00 0,00 717 592,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 102,28 153 768,55 0,00 162 870,83
Réalisations 9 102,28 153 768,55 0,00 162 870,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 108 629,55 0,00 108 629,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 108 629,55 0,00 108 629,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 9 102,28 7 139,00 0,00 16 241,28
752 Revenus des immeubles 9 102,28 7 139,00 0,00 16 241,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 9 102,28 -6 439 172,20 0,00 -6 430 069,92
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 586 685,71 0,00 3 411,19 0,00 2 843,85
Réalisations 0,00 0,00 0,00 6 586 685,71 0,00 3 411,19 0,00 2 843,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 131 590,50 0,00 3 411,19 0,00 2 725,85
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 254,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 411,19 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 53 602,46 0,00 0,00 0,00 1 466,55
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 507,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 30,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 66 304,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 3 782,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 3 907,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 522 897,21 0,00 0,00 0,00 118,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 37 999,59 0,00 0,00 0,00 118,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 411,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 963,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 846,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 239 272,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 11 011,53 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 67 910,69 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 28 720,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 52 425,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 78 335,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 052,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 947,76 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 932 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 5 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 14 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 717 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 102,28 0,00 149 356,32 0,00 0,00 0,00 4 412,23
Réalisations 0,00 9 102,28 0,00 149 356,32 0,00 0,00 0,00 4 412,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 107 803,02 0,00 0,00 0,00 826,53
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 107 803,02 0,00 0,00 0,00 826,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 102,28 0,00 3 553,30 0,00 0,00 0,00 3 585,70
752 Revenus des immeubles 0,00 9 102,28 0,00 3 553,30 0,00 0,00 0,00 3 585,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (3) 0,00 9 102,28 0,00 -6 437 329,39 0,00 -3 411,19 0,00 1 568,38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 135 621,15 0,00 0,00 17 090,49 0,00 152 711,64
Réalisations 0,00 135 621,15 0,00 0,00 17 090,49 0,00 152 711,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 135 621,15 0,00 0,00 17 090,49 0,00 152 711,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 134 261,15 0,00 0,00 0,00 0,00 134 261,15
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 13 986,73 0,00 13 986,73
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103,76 0,00 3 103,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 191,28 0,00 191,28
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 191,28 0,00 191,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 191,28 0,00 191,28
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 191,28 0,00 191,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -135 621,15 0,00 0,00 -16 899,21 0,00 -152 520,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 70
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 197 218,66 223 864,38 1 136,35 0,00 422 219,39
Réalisations 197 218,66 223 864,38 1 136,35 0,00 422 219,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 191 061,66 132 533,54 0,00 0,00 323 595,20
60621 Combustibles 0,00 2 589,55 0,00 0,00 2 589,55
60632 Fournitures de petit équipement 3 111,60 0,00 0,00 0,00 3 111,60
611 Contrats de prestations de services 15 727,23 0,00 0,00 0,00 15 727,23
6132 Locations immobilières 46 700,00 413,53 0,00 0,00 47 113,53
6135 Locations mobilières 0,00 17 784,86 0,00 0,00 17 784,86
61521 Entretien terrains 0,00 24 936,02 0,00 0,00 24 936,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 248,00 0,00 0,00 1 248,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 897,20 0,00 0,00 3 897,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 501,34 0,00 0,00 0,00 8 501,34
6156 Maintenance 0,00 41 588,54 0,00 0,00 41 588,54
617 Etudes et recherches 0,00 3 642,00 0,00 0,00 3 642,00
6226 Honoraires 0,00 1 452,44 0,00 0,00 1 452,44
6228 Divers 0,00 3 984,00 0,00 0,00 3 984,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 30 450,10 0,00 0,00 30 450,10
6288 Autres services extérieurs 117 021,49 0,00 0,00 0,00 117 021,49
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 47,30 0,00 0,00 47,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 907,00 0,00 0,00 0,00 5 907,00
6218 Autre personnel extérieur 5 907,00 0,00 0,00 0,00 5 907,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250,00 25 000,00 1 136,35 0,00 26 386,35
65548 Autres contributions 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 736,35 0,00 736,35
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 25 000,00 400,00 0,00 25 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 66 330,84 0,00 0,00 66 330,84
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 66 330,84 0,00 0,00 66 330,84
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 041,72 42 268,48 0,00 0,00 150 310,20 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 108 041,72 42 268,48 0,00 0,00 150 310,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 85 046,93 7 402,00 0,00 0,00 92 448,93
70383 Redevance de stationnement 79 080,49 0,00 0,00 0,00 79 080,49
70688 Autres prestations de services 5 190,00 0,00 0,00 0,00 5 190,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 402,00 0,00 0,00 7 402,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 776,44 0,00 0,00 0,00 776,44
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 994,79 34 866,48 0,00 0,00 57 861,27
752 Revenus des immeubles 22 994,79 34 866,48 0,00 0,00 57 861,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -89 176,94 -181 595,90 -1 136,35 0,00 -271 909,19
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 117 021,49 501,60 0,00 0,00 79 695,57
Réalisations 0,00 0,00 117 021,49 501,60 0,00 0,00 79 695,57
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 117 021,49 501,60 0,00 0,00 73 538,57
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 501,60 0,00 0,00 2 610,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 727,23
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 700,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 501,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 117 021,49 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 907,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 907,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 966,44 0,00 0,00 102 075,28
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 966,44 0,00 0,00 102 075,28
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 5 966,44 0,00 0,00 79 080,49
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 080,49
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 190,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 776,44 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 994,79
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 994,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -117 021,49 5 464,84 0,00 0,00 22 379,71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 25 500,00 38 817,82 413,53 101 479,45 57 653,58 0,00 0,00 0,00 1 136,35
Réalisations 25 500,00 38 817,82 413,53 101 479,45 57 653,58 0,00 0,00 0,00 1 136,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 500,00 21 682,06 413,53 101 479,45 8 458,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 589,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 413,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 17 784,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 21 913,96 3 022,06 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 897,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 41 588,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 30 450,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 47,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,35 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,35
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736,35
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 17 135,76 0,00 0,00 49 195,08 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 17 135,76 0,00 0,00 49 195,08 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 42 268,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 42 268,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 7 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 7 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 866,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 34 866,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 500,00 -38 817,82 -413,53 -59 210,97 -57 653,58 0,00 0,00 0,00 -1 136,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 757 873,44 53 771,30 0,00 0,00 24 951,00 1 735,09 0,00 0,00 838 330,83
Réalisations 757 873,44 53 771,30 0,00 0,00 24 951,00 1 735,09 0,00 0,00 838 330,83
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
129 415,56 53 771,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 186,86
611 Contrats de prestations de
services
2 750,00 27 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 822,00
614 Charges locatives et de
copropriété
24 593,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 593,60
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 562,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,36
6156 Maintenance 61,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,68
6182 Documentation générale et
technique
7 022,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 022,68
6188 Autres frais divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6226 Honoraires 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
6228 Divers 30 337,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 337,24
6257 Réceptions 56,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 24 799,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 799,68
6288 Autres services extérieurs 480,00 1 899,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,62
63512 Taxes foncières 52 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 772,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
382 008,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,09 0,00 0,00 383 743,43
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 072,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,69
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
2 252,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,56
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
643,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,62
64111 Rémunération principale
titulaires
158 325,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 325,74
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
1 121,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,19
64118 Autres indemnités titulaires 43 193,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 193,87 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 56 888,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,09 0,00 0,00 58 623,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 646,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 646,02
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
69 929,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 929,55
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
2 295,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,81
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
639,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
246 449,54 0,00 0,00 0,00 24 951,00 0,00 0,00 0,00 271 400,54
6518 Autres 183,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,54
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
246 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 266,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 24 951,00 0,00 0,00 0,00 24 951,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 215 911,19 76 106,16 0,00 0,00 137 385,07 0,00 0,00 0,00 429 402,42
Réalisations 215 911,19 76 106,16 0,00 0,00 137 385,07 0,00 0,00 0,00 429 402,42
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
31 768,49 7 297,42 0,00 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 39 680,91
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
31 768,49 7 297,42 0,00 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 39 680,91
73 Impôts et taxes 0,00 68 808,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 808,74
7336 Droits de place 0,00 68 808,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 808,74
74 Dotations et participations 122 990,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 990,25
74718 Autres participations Etat 32 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 883,00
7472 Participat° Régions 11 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 261,00
74751 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Participat° GFP de
rattachement
7478 Participat° Autres
organismes
71 846,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 846,25
75 Autres produits de gestion
courante
61 152,45 0,00 0,00 0,00 136 770,07 0,00 0,00 0,00 197 922,52
752 Revenus des immeubles 61 152,45 0,00 0,00 0,00 136 770,07 0,00 0,00 0,00 197 922,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -541 962,25 22 334,86 0,00 0,00 112 434,07 -1 735,09 0,00 0,00 -408 928,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 118 080,12 1 410 599,57 0,00 3 000,00 0,00 9 531 679,69
Réalisations 8 118 080,12 920 017,49 0,00 3 000,00 0,00 9 041 097,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 256 455,92 0,00 0,00 0,00 0,00 4 256 455,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 083 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 084,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 083 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 084,00
041 Opérations patrimoniales 376 769,64 0,00 0,00 0,00 0,00 376 769,64
2031 Frais d'études 6 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 532,50
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 400,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,20
2113 Terrains aménagés autres que voirie 140 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 900,00
2128 Autres agencements et aménagements 130 622,29 0,00 0,00 0,00 0,00 130 622,29
2135 Installations générales, agencements 26 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 622,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 45 893,95 0,00 0,00 0,00 0,00 45 893,95
2313 Constructions 16 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 260,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 8 538,70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 538,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 318 001,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 001,38
1641 Emprunts en euros 1 282 095,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 095,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 648,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,13
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 33 257,95 0,00 0,00 0,00 0,00 33 257,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 246 378,84 0,00 0,00 0,00 246 378,84
2031 Frais d'études 0,00 246 378,84 0,00 0,00 0,00 246 378,84
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 083 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 084,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 062 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 884,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 615 113,37 0,00 3 000,00 0,00 618 113,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 579,68 0,00 0,00 0,00 7 579,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 660,00 0,00 0,00 0,00 3 660,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 57 243,78 0,00 0,00 0,00 57 243,78 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2135 Installations générales, agencements 0,00 229 284,34 0,00 0,00 0,00 229 284,34
2152 Installations de voirie 0,00 20 060,88 0,00 0,00 0,00 20 060,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 61 198,32 0,00 0,00 0,00 61 198,32
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 37 361,78 0,00 0,00 0,00 37 361,78
2182 Matériel de transport 0,00 65 812,07 0,00 0,00 0,00 65 812,07
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 735,61 0,00 0,00 0,00 1 735,61
2184 Mobilier 0,00 68 429,02 0,00 0,00 0,00 68 429,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 62 747,89 0,00 0,00 0,00 62 747,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 58 525,28 0,00 0,00 0,00 58 525,28
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 46 001,54 0,00 0,00 0,00 46 001,54
2313 Constructions 0,00 5 991,24 0,00 0,00 0,00 5 991,24
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 6 532,50 0,00 0,00 0,00 6 532,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 685,18 0,00 0,00 0,00 0,00 685,18
275 Dépôts et cautionnements versés 685,18 0,00 0,00 0,00 0,00 685,18
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 490 582,08 0,00 0,00 0,00 490 582,08
RECETTES (2) 12 088 149,61 0,00 0,00 0,00 0,00 12 088 149,61
Réalisations 12 088 149,61 0,00 0,00 0,00 0,00 12 088 149,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 518 093,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518 093,15
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 18 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 739,00
28031 Frais d'études 54 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 921,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 007,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 336,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 122 175,50 0,00 0,00 0,00 0,00 122 175,50
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691,00
28046 Attributions compensation investissement 1 062 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 884,00
28051 Concessions et droits similaires 29 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 234,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 739,00
28132 Immeubles de rapport 44 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 550,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 173 139,59 0,00 0,00 0,00 0,00 173 139,59
28181 Installations générales, aménagt divers 166 849,16 0,00 0,00 0,00 0,00 166 849,16
28182 Matériel de transport 128 286,69 0,00 0,00 0,00 0,00 128 286,69 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 21 556,86 0,00 0,00 0,00 0,00 21 556,86
28184 Mobilier 174 573,87 0,00 0,00 0,00 0,00 174 573,87
28188 Autres immo. corporelles 427 674,48 0,00 0,00 0,00 0,00 427 674,48
041 Opérations patrimoniales 376 769,64 0,00 0,00 0,00 0,00 376 769,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 140 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 900,00
2031 Frais d'études 70 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 602,00
2111 Terrains nus 1 400,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 538,70 0,00 0,00 0,00 0,00 8 538,70
237 Avances versées commandes immo. corpo. 6 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 532,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 148 796,24 0,00 0,00 0,00 0,00 148 796,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 193 286,82 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193 286,82
10222 FCTVA 906 922,95 0,00 0,00 0,00 0,00 906 922,95
10226 Taxe d'aménagement 1 076 167,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 167,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 210 196,82 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210 196,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 970 069,49 -1 410 599,57 0,00 -3 000,00 0,00 2 556 469,92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 895 024,36 0,00 6 371,88 53 198,22 148 580,69 0,00 307 424,42 0,00 3 000,00
Réalisations 657 304,70 0,00 6 371,88 22 564,92 101 847,31 0,00 131 928,68 0,00 3 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
246 378,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 246 378,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 398 402,12 0,00 6 371,88 22 564,92 101 847,31 0,00 85 927,14 0,00 3 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 579,68 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 3 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 243,78 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
206 385,75 0,00 6 371,88 0,00 15 483,91 0,00 1 042,80 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,88 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
27 465,94 0,00 0,00 0,00 33 732,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2181 Installat° générales,
agencements
37 361,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 65 812,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 735,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 25 748,00 0,00 0,00 0,00 42 681,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
33 892,97 0,00 0,00 18 904,92 9 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 523,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 001,54 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 001,54 0,00 0,00
2313 Constructions 5 991,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
6 532,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 237 719,66 0,00 0,00 30 633,30 46 733,38 0,00 175 495,74 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -895 024,36 0,00 -6 371,88 -53 198,22 -148 580,69 0,00 -307 424,42 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 532 522,62 1 197,84 0,00 533 720,46
Réalisations 239 128,71 1 197,84 0,00 240 326,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 406,45 0,00 0,00 90 406,45
2152 Installations de voirie 25 830,18 0,00 0,00 25 830,18
21534 Réseaux d'électrification 1 331,28 0,00 0,00 1 331,28
2188 Autres immobilisations corporelles 63 244,99 0,00 0,00 63 244,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 148 722,26 0,00 0,00 148 722,26
2313 Constructions 15 204,20 0,00 0,00 15 204,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 133 518,06 0,00 0,00 133 518,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 197,84 0,00 1 197,84
454112 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 1 197,84 0,00 1 197,84
Restes à réaliser au 31/12 293 393,91 0,00 0,00 293 393,91
RECETTES (2) 94 000,00 1 197,84 0,00 95 197,84
Réalisations 40 000,00 1 197,84 0,00 41 197,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 197,84 0,00 1 197,84
454212 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 1 197,84 0,00 1 197,84
Restes à réaliser au 31/12 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
SOLDE (2) -438 522,62 0,00 0,00 -438 522,62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 532 522,62 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 239 128,71 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 90 406,45 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 25 830,18 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 1 331,28 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 63 244,99 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 148 722,26 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 15 204,20 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 133 518,06 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454112 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 293 393,91 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454212 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -438 522,62 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 220 485,07 0,00 0,00 0,00 85 815,76 0,00 2 306 300,83
Réalisations 0,00 2 102 743,14 0,00 0,00 0,00 56 497,47 0,00 2 159 240,61
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00 0,00 1 104,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00 0,00 1 104,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 294 841,91 0,00 0,00 0,00 55 393,47 0,00 350 235,38
2135 Installations générales,
agencements
0,00 221 682,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 682,70
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 7 193,53 0,00 0,00 0,00 176,60 0,00 7 370,13
2182 Matériel de transport 0,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00
2184 Mobilier 0,00 51 671,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 671,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 169,50 0,00 0,00 0,00 55 216,87 0,00 68 386,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 807 901,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807 901,23
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 181 928,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 928,60
2313 Constructions 0,00 1 625 972,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625 972,63 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 117 741,93 0,00 0,00 0,00 29 318,29 0,00 147 060,22
RECETTES (2) 0,00 1 383 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 393,00
Réalisations 0,00 1 357 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 118,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 357 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 118,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 42 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 894,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 1 314 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 224,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 275,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) 0,00 -837 092,07 0,00 0,00 0,00 -85 815,76 0,00 -922 907,83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 499 665,94 866 632,06 854 187,07 80 994,63 0,00 0,00 0,00 4 821,13
Réalisations 478 925,67 826 906,39 796 911,08 52 505,94 0,00 0,00 0,00 3 991,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 539,71 61 315,69 115 986,51 52 505,94 0,00 0,00 0,00 2 887,53
2135 Installations générales, agencements 76 993,79 39 632,27 105 056,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 193,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,60
2182 Matériel de transport 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 26 844,93 17 279,18 7 547,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 382,46 4 404,24 3 382,80 52 505,94 0,00 0,00 0,00 2 710,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 361 385,96 765 590,70 680 924,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 330,00 178 598,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 358 055,96 586 992,10 680 924,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 740,27 39 725,67 57 275,99 28 488,69 0,00 0,00 0,00 829,60
RECETTES (2) 321 127,00 1 042 813,00 19 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 321 127,00 1 016 538,00 19 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 321 127,00 1 016 538,00 19 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 953,00 16 488,00 19 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 314 174,00 1 000 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -178 538,94 176 180,94 -834 734,07 -80 994,63 0,00 0,00 0,00 -4 821,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 94 400,01 218 707,92 294 421,43 506 942,50 0,00 1 114 471,86
Réalisations 76 051,43 92 616,15 231 499,43 386 873,29 0,00 787 040,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 115 984,25 12 000,00 0,00 127 984,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 115 984,25 12 000,00 0,00 127 984,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 895,20 45 990,00 10 000,00 0,00 77 885,20
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 21 895,20 0,00 10 000,00 0,00 31 895,20
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 45 990,00 0,00 0,00 45 990,00
21 Immobilisations corporelles 76 051,43 59 025,41 51 622,95 364 873,29 0,00 551 573,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 59 025,41 51 622,95 344 436,80 0,00 455 085,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 536,40 0,00 0,00 0,00 0,00 536,40
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 2 295,00 0,00 2 295,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 735,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 735,69
2184 Mobilier 43 738,91 0,00 0,00 5 449,43 0,00 49 188,34
2188 Autres immobilisations corporelles 29 040,43 0,00 0,00 12 692,06 0,00 41 732,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 695,54 17 902,23 0,00 0,00 29 597,77
2313 Constructions 0,00 11 695,54 17 902,23 0,00 0,00 29 597,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 348,58 126 091,77 62 922,00 120 069,21 0,00 327 431,56
RECETTES (2) 0,00 85 735,69 45 154,30 33 207,00 0,00 164 096,99 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 73 747,00 39 986,00 33 207,00 0,00 146 940,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 73 747,00 39 986,00 33 207,00 0,00 146 940,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 73 747,00 0,00 0,00 0,00 73 747,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 39 986,00 33 207,00 0,00 73 193,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 988,69 5 168,30 0,00 0,00 17 156,99
SOLDE (2) -94 400,01 -132 972,23 -249 267,13 -473 735,50 0,00 -950 374,87
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 15 621,20 10 000,00 0,00 193 086,72 91 256,05 130 125,38 0,00 73 040,00
Réalisations 15 621,20 10 000,00 0,00 66 994,95 72 784,05 115 725,38 0,00 42 990,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 918,25 111 066,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 918,25 111 066,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 895,20 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 42 990,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 11 895,20 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 42 990,00
21 Immobilisations corporelles 3 726,00 0,00 0,00 55 299,41 49 963,57 1 659,38 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 726,00 0,00 0,00 55 299,41 49 963,57 1 659,38 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 11 695,54 17 902,23 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 11 695,54 17 902,23 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 126 091,77 18 472,00 14 400,00 0,00 30 050,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 85 735,69 45 154,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 73 747,00 39 986,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 73 747,00 39 986,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 73 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 39 986,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 11 988,69 5 168,30 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 621,20 -10 000,00 0,00 -107 351,03 -46 101,75 -130 125,38 0,00 -73 040,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 31 637,12 2 729 818,08 956 252,31 0,00 3 717 707,51
Réalisations 25 551,29 1 970 836,63 242 227,32 0,00 2 238 615,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 241,10 18 742,12 0,00 27 983,22
2031 Frais d'études 0,00 9 241,10 18 742,12 0,00 27 983,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 175 007,74 0,00 0,00 175 007,74
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 175 007,74 0,00 0,00 175 007,74
21 Immobilisations corporelles 25 551,29 941 026,31 106 657,37 0,00 1 073 234,97
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 557 044,01 26 299,24 0,00 583 343,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 307 554,13 55 988,82 0,00 363 542,95
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 513,85 31 278,17 0,00 0,00 34 792,02
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 159,00 0,00 0,00 0,00 2 159,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 6 110,34 0,00 6 110,34
2184 Mobilier 6 145,34 7 078,60 9 167,81 0,00 22 391,75
2188 Autres immobilisations corporelles 13 733,10 38 071,40 9 091,16 0,00 60 895,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 845 561,48 116 827,83 0,00 962 389,31
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 410 850,27 111 184,46 0,00 522 034,73
2313 Constructions 0,00 434 711,21 0,00 0,00 434 711,21
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 5 643,37 0,00 5 643,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 085,83 758 981,45 714 024,99 0,00 1 479 092,27
RECETTES (2) 0,00 1 083 268,38 20 428,00 0,00 1 103 696,38
Réalisations 0,00 833 875,88 20 428,00 0,00 854 303,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 807 560,72 20 428,00 0,00 827 988,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 135 536,12 0,00 0,00 135 536,12
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 208 140,00 20 428,00 0,00 228 568,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 393 801,60 0,00 0,00 393 801,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 70 083,00 0,00 0,00 70 083,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 315,16 0,00 0,00 26 315,16
2313 Constructions 0,00 26 315,16 0,00 0,00 26 315,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 249 392,50 0,00 0,00 249 392,50
SOLDE (2) -31 637,12 -1 646 549,70 -935 824,31 0,00 -2 614 011,13
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 370 946,80 1 239 863,17 659 092,35 454 990,96 4 924,80 129 466,11 803 341,59 23 444,61
Réalisations 185 844,01 940 414,30 592 598,92 251 979,40 0,00 129 417,21 105 173,27 7 636,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 443,60 2 647,50 5 150,00 0,00 0,00 0,00 18 742,12 0,00
2031 Frais d'études 1 443,60 2 647,50 5 150,00 0,00 0,00 0,00 18 742,12 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 175 007,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 175 007,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 898,08 702 069,39 23 021,11 35 037,73 0,00 12 589,38 86 431,15 7 636,84
2128 Autres agencements et aménagements 6 450,00 515 939,08 0,00 34 654,93 0,00 0,00 26 299,24 0,00
2135 Installations générales, agencements 145 926,01 145 668,84 15 959,28 0,00 0,00 0,00 48 949,52 7 039,30
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 508,60 12 324,94 7 061,83 382,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 110,34 0,00
2184 Mobilier 5 221,68 1 856,92 0,00 0,00 0,00 8 694,41 473,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 791,79 26 279,61 0,00 0,00 0,00 3 894,97 4 598,65 597,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 502,33 235 697,41 389 420,07 216 941,67 0,00 116 827,83 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 197 031,13 0,00 213 819,14 0,00 111 184,46 0,00 0,00
2313 Constructions 3 502,33 38 666,28 389 420,07 3 122,53 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 643,37 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 185 102,79 299 448,87 66 493,43 203 011,56 4 924,80 48,90 698 168,32 15 807,77
RECETTES (2) 393 801,60 689 466,78 0,00 0,00 0,00 18 267,00 2 161,00 0,00
Réalisations 393 801,60 440 074,28 0,00 0,00 0,00 18 267,00 2 161,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 393 801,60 413 759,12 0,00 0,00 0,00 18 267,00 2 161,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 135 536,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 208 140,00 0,00 0,00 0,00 18 267,00 2 161,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 393 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 70 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 315,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 26 315,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 249 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 22 854,80 -550 396,39 -659 092,35 -454 990,96 -4 924,80 -111 199,11 -801 180,59 -23 444,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 80 810,32 420 358,29 0,00 501 168,61
Réalisations 69 610,32 263 060,36 0,00 332 670,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 610,32 248 154,64 0,00 317 764,96
2135 Installations générales, agencements 69 610,32 248 154,64 0,00 317 764,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 905,72 0,00 14 905,72
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 14 905,72 0,00 14 905,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 200,00 157 297,93 0,00 168 497,93
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -80 810,32 -420 358,29 0,00 -501 168,61
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 80 810,32 0,00 404 852,57 0,00 0,00 0,00 15 505,72
Réalisations 0,00 69 610,32 0,00 247 554,64 0,00 0,00 0,00 15 505,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 69 610,32 0,00 247 554,64 0,00 0,00 0,00 600,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 69 610,32 0,00 247 554,64 0,00 0,00 0,00 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 905,72
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 905,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 11 200,00 0,00 157 297,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -80 810,32 0,00 -404 852,57 0,00 0,00 0,00 -15 505,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 018,08 0,00 0,00 340 155,55 0,00 342 173,63
Réalisations 0,00 2 018,08 0,00 0,00 213 991,96 0,00 216 010,04
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 213 991,96 0,00 213 991,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 176 282,10 0,00 176 282,10
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 31 268,27 0,00 31 268,27
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 441,59 0,00 6 441,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 018,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,08
2313 Constructions 0,00 2 018,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 126 163,59 0,00 126 163,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 821,00 0,00 14 821,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 821,00 0,00 14 821,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 821,00 0,00 14 821,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 821,00 0,00 14 821,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 018,08 0,00 0,00 -325 334,55 0,00 -327 352,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 445,00 96 248,01 0,00 0,00 98 693,01
Réalisations 0,00 2 445,00 49 271,55 0,00 0,00 51 716,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 49 271,55 0,00 0,00 49 271,55
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 49 271,55 0,00 0,00 49 271,55
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 445,00 0,00 0,00 0,00 2 445,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 445,00 0,00 0,00 0,00 2 445,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 46 976,46 0,00 0,00 46 976,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 445,00 -96 248,01 0,00 0,00 -98 693,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 661 324,72 1 409 370,38 0,00 0,00 2 070 695,10
Réalisations 410 418,70 1 109 855,62 0,00 0,00 1 520 274,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 99 270,37 0,00 0,00 0,00 99 270,37
2031 Frais d'études 99 270,37 0,00 0,00 0,00 99 270,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 852,38 626 306,33 0,00 0,00 643 158,71
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 2 752,56 0,00 0,00 2 752,56
2115 Terrains bâtis 0,00 304 268,47 0,00 0,00 304 268,47
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 26 034,68 0,00 0,00 26 034,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 208 792,69 0,00 0,00 208 792,69
2135 Installations générales, agencements 0,00 11 789,20 0,00 0,00 11 789,20
2152 Installations de voirie 0,00 59 074,74 0,00 0,00 59 074,74
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 420,66 1 074,39 0,00 0,00 10 495,05
2182 Matériel de transport 7 431,72 0,00 0,00 0,00 7 431,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 519,60 0,00 0,00 12 519,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 294 295,95 483 549,29 0,00 0,00 777 845,24
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 451 324,28 0,00 0,00 451 324,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 294 295,95 32 225,01 0,00 0,00 326 520,96
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 250 906,02 299 514,76 0,00 0,00 550 420,78
RECETTES (2) 48 510,61 316 735,95 0,00 0,00 365 246,56
Réalisations 34 392,00 151 715,00 0,00 0,00 186 107,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 34 392,00 151 715,00 0,00 0,00 186 107,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 151 715,00 0,00 0,00 151 715,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 34 392,00 0,00 0,00 0,00 34 392,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 118,61 165 020,95 0,00 0,00 179 139,56
SOLDE (2) -612 814,11 -1 092 634,43 0,00 0,00 -1 705 448,54
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 21 689,58 136 988,03 0,00 502 647,11
Réalisations 0,00 0,00 0,00 16 852,38 112 815,11 0,00 280 751,21
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 270,37
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 270,37
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 16 852,38 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 9 420,66 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 7 431,72 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 112 815,11 0,00 181 480,84
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 112 815,11 0,00 181 480,84
2316 Restauration collections,
oeuvres d'art
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 4 837,20 24 172,92 0,00 221 895,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 48 510,61 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 34 392,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 34 392,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 34 392,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 14 118,61 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -21 689,58 -88 477,42 0,00 -502 647,11
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 38 902,06 128 431,78 928 368,11 313 668,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 12 519,60 78 655,35 705 012,24 313 668,43 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 519,60 55 022,34 245 095,96 313 668,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 304 268,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 26 034,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 2 340,00 206 452,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 5 141,80 6 647,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 52 682,34 6 392,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 074,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 23 633,01 459 916,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 451 324,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 23 633,01 8 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 26 382,46 49 776,43 223 355,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 316 735,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 151 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 151 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 151 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 165 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 902,06 -128 431,78 -611 632,16 -313 668,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 115
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9621333195 05/08/2021 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
20 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 000 000,00
1218441 (46) Caisse des Dépôts et
Consignations
14/03/2012 17/04/2012 01/04/2013 3 000 000,00 F FIXE 4,510 4,515 A P N A-1
1374992T (1014) Crédit Foncier 03/08/2011 05/08/2011 05/11/2011 1 500 000,00 F FIXE 4,300 4,435 T C N A-1
16147990 (1501) CREDIT COOPERATIF 21/12/2016 02/05/2017 02/05/2018 4 000 000,00 F FIXE 1,150 1,159 A P N A-1
9036571 (1312) Caisse d'Epargne 22/05/2012 12/07/2012 30/07/2013 750 000,00 F FIXE 4,600 4,620 A P N A-1
A33110G1 (1311) Caisse d'Epargne 24/11/2011 29/12/2011 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,577 A P N A-1
MON270385EUR (339) Caisse Française de
Financement Local
21/06/2010 26/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F FIXE 2,430 2,451 T P N A-1
MON505062EUR (1401) La Banque Postale 09/10/2015 02/11/2015 01/03/2016 2 500 000,00 F FIXE 1,840 1,998 T C N A-1
MON520079EUR (1402) Caisse Française de
Financement Local
04/12/2017 18/12/2017 01/07/2018 6 500 000,00 F FIXE 1,230 1,247 S P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 416 224,18 1 282 095,30 246 546,16 0,00 113 421,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 416 224,18 1 282 095,30 246 546,16 0,00 113 421,76
1218441 (46) N 0,00 A-1 1 226 803,72 4,25 F FIXE 4,510 214 529,38 65 004,12 0,00 41 686,12
1374992T (1014) N 0,00 A-1 375 000,00 3,60 F FIXE 4,300 100 000,00 19 069,31 0,00 2 553,12
16147990 (1501) N 0,00 A-1 3 084 055,75 14,34 F FIXE 1,150 187 401,92 37 621,76 0,00 23 709,21
9036571 (1312) N 0,00 A-1 154 688,15 1,58 F FIXE 4,600 72 280,28 10 440,55 0,00 3 021,71
A33110G1 (1311) N 0,00 A-1 409 769,99 4,42 F FIXE 4,560 71 550,10 21 948,20 0,00 10 955,34
MON270385EUR (339) N 0,00 A-1 158 649,89 2,59 F FIXE 2,430 55 120,06 4 694,86 0,00 639,04
MON505062EUR (1401) N 0,00 A-1 1 333 333,24 7,92 F FIXE 1,840 166 666,68 26 450,00 0,00 2 112,59
MON520079EUR (1402) N 0,00 A-1 4 673 923,44 10,00 F FIXE 1,230 414 546,88 61 317,36 0,00 28 744,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 416 224,18 1 282 095,30 246 546,16 0,00 113 421,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 416 224,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Dettes pour rentes viagères 32 500,00 33 257,95 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
10072014
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 10/07/2014
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 1 10/07/2014
L Logiciels 2 10/07/2014
L Dépôts de marque 2 10/07/2014
L Volumes à construire 5 10/07/2014
L Subventions finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 3 10/07/2014
L Subventions finançant des biens immobiliers ou des infrastructures 10 10/07/2014
L Subventions finançant des équipements structurants d'intérêt national 15 10/07/2014
L Plantations d'arbres et arbustes 15 10/07/2014
L Immeubles productifs de revenus 20 10/07/2014
L Matériels et outillages de voirie 10 10/07/2014
L Matériels agricoles 6 10/07/2014
L Equipements de garages et ateliers 10 10/07/2014
L Appareil de levage, ascenseur 20 10/07/2014
L Agencements et aménagements de bâtiements, installations
éléctriques et téléphoniques
10 10/07/2014
L Equipements ludiques 5 10/07/2014
L Véhicules 8 10/07/2014
L Matériels de navigation 8 10/07/2014
L Matériels de bureau 5 10/07/2014
L Métariels informatiques 4 10/07/2014
L Mobilier 10 10/07/2014
L Matériels classiques 6 10/07/2014
L Cheptel 10 10/07/2014
L Coffre-fort 20 10/07/2014
L Appareils de chauffage 10 10/07/2014
L Equipements de cuisines 10 10/07/2014
L Equipements sportifs 10 10/07/2014
L Batîments légers, abris 10 10/07/2014
L Instruments de musique 10 10/07/2014
L Matériels audio-visuels 6 10/07/2014
L Matériels médicaux et de secours 6 10/07/2014
L Attributions de compensation d'investissement 1 09/10/2017 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 8 738,74 19 344,67 28 083,41 0,00 28 083,41
Provisions pour créances douteuses 8 738,74 31/12/2022 19 344,67 28 083,41 0,00 28 083,41
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 8 738,74 19 344,67 28 083,41 0,00 28 083,41
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 315 500,00 I 1 315 353,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 315 500,00 1 315 353,25
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 282 242,05 1 282 095,30 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 33 257,95 33 257,95
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 315 353,25 3 629 618,80 4 256 455,92 9 201 427,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 999 928,85 III 4 482 444,15
Ressources propres externes de l’année (a) 1 919 867,00 1 983 090,00
10222 FCTVA 906 740,00 906 922,95
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 013 127,00 1 076 167,05
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 12 080 061,85 2 499 354,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 54 921,00 54 921,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 007,00 7 007,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 40 400,00 20 200,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 550,00 10 550,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 336,00 20 336,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 122 175,50 122 175,50
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 691,00 691,00
28046 Attributions compensation investissement 1 062 884,00 1 062 884,00
28051 Concessions et droits similaires 29 234,00 29 234,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 739,00 32 739,00
28132 Immeubles de rapport 44 550,00 44 550,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 986,00 1 986,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 173 139,59 173 139,59
28181 Installations générales, aménagt divers 166 849,16 166 849,16
28182 Matériel de transport 128 286,69 128 286,69
28183 Matériel de bureau et informatique 21 556,86 21 556,86
28184 Mobilier 174 573,87 174 573,87
28188 Autres immo. corporelles 427 674,48 427 674,48
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 531 507,70 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 482 444,15 525 964,05 0,00 7 210 196,82 12 218 605,02 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 133
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 201 427,97
Ressources propres disponibles IV 12 218 605,02
Solde V = IV – II (3) 3 017 177,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre équestre (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 55 789,26
611 Contrats de prestations de services 55 363,26
61521 Terrains 426,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 55 789,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 55 789,26
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 000,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 15 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 15 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 15 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Pessac en scène (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 260 311,41
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 129 722,41
60632 Fournitures de petit équipement 1 551,37
6228 Divers 1 338,80
6232 Fêtes et cérémonies 127 530,95
6288 Autres 167,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 131,51
6218 Autre personnel extérieur 1 404,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 225,27
64131 Rémunérations 9 154,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 573,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 562,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 833,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 33,51
6478 Autres charges sociales diverses 1 344,52
65 Autres charges de gestion courante 15 996,12
6518 Autres 15 996,12
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 135,18
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 135,18
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 293 574,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 293 574,22
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 79 213,67
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 79 213,67
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 24 116,82
74718 Autres 3 250,00
7472 Régions 8 000,00
7473 Départements 3 500,00
7478 Autres organismes 9 366,82
75 Autres produits de gestion courante 3 220,00
752 Revenus des immeubles 3 220,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 106 550,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 106 550,49
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Stade nautique (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général -14 250,00
6182 Documentation générale et technique 150,00
6227 Frais d'actes et de contentieux -14 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles -14 250,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL -14 250,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 026,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 16 026,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 139 934,17
7788 Produits exceptionnels divers 139 934,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 155 960,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 155 960,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Centre équestre(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 654,93
2128 Autres agencements et aménagements 34 654,93
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 82 603,27
2312 Agencements et aménagements de terrains 79 480,74 2313 Constructions 3 122,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 117 258,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 117 258,20
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Pessac en scène(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Stade nautique(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 5 150,00
2031 Frais d'études 5 150,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 904,15
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 10 904,15
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 16 054,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 054,15
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Insalubrité publique 75 avenue de Bougnard Date de la délibération : 11/02/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 16 802,16 0,00 0,00 16 802,16 0,00
454104 Insalubrité publique 75 avenue de Bougnard (2) 0,00 16 802,16 0,00 0,00 16 802,16 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 16 802,16 0,00 0,00 16 802,16 0,00
RECETTES (b) 0,00 16 802,16 0,00 0,00 16 802,16 0,00
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 16 802,16 0,00 0,00 16 802,16 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 16 802,16 0,00 0,00 16 802,16 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Péril imminent Pessac 12 avenue du Vallon Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 197,84 1 197,84 0,00 0,00 1 197,84
454112 Péril imminent Pessac 12 avenue du Vallon (2) 0,00 1 197,84 1 197,84 0,00 0,00 1 197,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 197,84 1 197,84 0,00 0,00 1 197,84
RECETTES (b) 0,00 1 197,84 1 197,84 0,00 0,00 1 197,84
454212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 197,84 1 197,84 0,00 0,00 1 197,84
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 197,84 1 197,84 0,00 0,00 1 197,84 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 141
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 2022I00001 - INSTAL DE VOIRIE 2022 136 234,07 0,00 0
01/01/2022 2022M00001 - BIENS DE FAIBLE VALEUR (2184) 114 791,80 0,00 1
01/01/2022 2022O00002 - LOGICIEL ZAMIZEN ENFANCE 1 104,00 0,00 2
01/01/2022 2022S00005 - ATTRIBUTION COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT 2022
1 062 884,00 0,00 1
01/01/2022 2022B00003 - CENTRE LOISIRS ST LARY 7 039,30 0,00 0
01/01/2022 2022B00004 - CHATEAU 15 483,91 0,00 0
01/01/2022 2022B00005 - CHATEAU BELLEGRAVE 148 324,80 0,00 0
01/01/2022 2022B00007 - COMPLEXE SPORT BELLEGRAVE 2 629,22 0,00 0
01/01/2022 2022B00008 - CRECHE 61 205,80 0,00 0
01/01/2022 2022B00009 - CRECHE CENTRE VILLE 13 402,39 0,00 0
01/01/2022 2022B00010 - CRECHE E HERRIOT 64 792,85 0,00 0
01/01/2022 2022B00011 - CTM 25 443,41 0,00 0
01/01/2022 2022B00012 - EP PIERRE CASTAING 24 383,68 0,00 0
01/01/2022 2022B00016 - HOTEL DE VILLE 69 129,82 0,00 0
01/01/2022 2022B00017 - HS HAUT LIVRAC 2 657,76 0,00 0
01/01/2022 2022B00018 - IMMEUBLE MARCADE 37 267,86 0,00 0
01/01/2022 2022B00019 - IMMEUBLE ST MARTIN 247 167,84 0,00 0
01/01/2022 2022B00021 - LOCAL ST EXUPERY 42 438,32 0,00 0
01/01/2022 2022B00025 - LOCAUX HTES GRAVES 11 604,93 0,00 0
01/01/2022 2022B00028 - MEDIATHEQUE 49 963,57 0,00 0
01/01/2022 2022B00030 - PISCINE CANETON 5 055,13 0,00 0
01/01/2022 2022B00033 - SALLE SPORT R VINCENT 619,20 0,00 0
01/01/2022 2022B00034 - SERRES DU BOURGAILH 5 141,80 0,00 0
01/01/2022 2022B00035 - SM BELLEGRAVE 827,05 0,00 0
01/01/2022 2022B00036 - SM CHIQUET 183 769,80 0,00 0
01/01/2022 2022B00039 - STADE ANDRE NEGRE 24 332,46 0,00 0
01/01/2022 2022B00041 - TENNIS 26 007,66 0,00 0
01/01/2022 2022B00223 - MH 6 SAINT MARTIN 2 445,00 0,00 0
01/01/2022 2022B00229 - CINEMA J EUSTACHE 39 540,27 0,00 0
01/01/2022 2022B00266 - CA LES ECHOPPES 3 813,67 0,00 0
01/01/2022 2022B00311 - EGLISE ST MARTIN 69 952,72 0,00 0
01/01/2022 2022B00360 - IMMEUBLE 171 PAILLERE 4 992,00 0,00 0
01/01/2022 2022B00366 - EP JOLIOT CURIE 4 935,19 0,00 0
01/01/2022 2022B00408 - MAIRIE PROX SECTEUR 2 6 762,00 0,00 0
01/01/2022 2022B00424 - CIMETIERE 1 042,80 0,00 0
01/01/2022 2022B00428 - VILLA CLEMENT 3 536,53 0,00 0
01/01/2022 2022B00434 - MAIRIE PROX SECTEUR 1 7 065,73 0,00 0
01/01/2022 2022D00001 - BIENS DE FAIBLE VALEUR (2158) 86 106,29 0,00 1
01/01/2022 2022D00002 - BIENS DE FAIBLE VALEUR (2182) 14 538,84 0,00 1
01/01/2022 2022D00003 - BIENS DE FAIBLE VALEUR (2183) 10 581,64 0,00 1
01/01/2022 2022D00004 - BIENS DE FAIBLE VALEUR (2188) 105 018,33 0,00 1
01/01/2022 2022D00041 - PLANTATIONS 2022 33 614,36 0,00 15
01/01/2022 2022D00047 - EV LOT PRES TOCTOUCAU 11 348,65 0,00 0
01/01/2022 2022D00048 - PARC BOURGAILH 64 212,14 0,00 0
01/01/2022 2022D00049 - PARC CAZALET 8 244,32 0,00 0
01/01/2022 2022D00050 - PARC JOZEREAU 10 700,77 0,00 0
01/01/2022 2022D00054 - STADE ANDRE NEGRE 608 656,06 0,00 0
01/01/2022 2022D00059 - ILLUMINATIONS DE NOEL 2022 1 650,00 0,00 6
01/01/2022 2022B00459 - MUSEE FRUGES 1 659,38 0,00 0
01/01/2022 2022B00504 - CMPP 69 610,32 0,00 0
01/01/2022 2022B00507 - SM LE ROYAL 14 932,09 0,00 0
01/01/2022 2022D00260 - COULEE VERTE DE SARDINE 10 068,00 0,00 0
01/01/2022 2022D00261 - EV LOT FON DE MADRAN 816,00 0,00 0
01/01/2022 2022D00410 - CRECHE PETITS POUCETS 6 441,59 0,00 10
04/01/2022 2022D00060 - LOCAL ST EXUPERY 11 335,00 0,00 0
04/01/2022 2022D00128 - APPAREIL DE REPARATION CD/DVD
ECOPRO 2
1 554,00 0,00 6
05/01/2022 2022M00004 - 3 CLOISONS MOBILES ALP - HT 180
CM
8 573,62 0,00 10
05/01/2022 2022M00005 - 1 TABLE DE MARQUE HALL ROGER
VINCENT
1 960,69 0,00 10 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/01/2022 2022D00068 - MISE EN PLACE DU CENTRE DE
SUPERVISION URBAIN
61 539,00 0,00 6
05/01/2022 2022D00072 - 2 RADARS PEDAGOGIQUES DEC-21 3 477,60 0,00 6
05/01/2022 2022D00074 - PN-IJ ACHAT TOUR DE LIVRES
LABYRINTH 5 NIVEAUX AVE
2 961,42 0,00 5
06/01/2022 2022D00077 - LAVE-VAISSELLE ET CONDENSEUR
AMX-10B VPS HOBART- J
11 637,60 0,00 10
06/01/2022 2022D00080 - VIDEO PROJECTEUR BENQ W18001 -
PESSAC ANIMATION
1 199,00 0,00 6
06/01/2022 2022D00081 - BOIS DU PEUGUE 12 235,82 0,00 0
06/01/2022 2022D00083 - EV LOT FORET BRUNET 2 184,54 0,00 0
07/01/2022 2022B00184 - GS JACQUES CARTIER 105 056,64 0,00 0
10/01/2022 2022D00094 - 2 LAVE-VAISSELLE VPS HOBART
AV/CONDENSEUR AMX-10B
10 956,00 0,00 10
11/01/2022 2022D00095 - 1 POLYBENNE -3.5T TYPE CITY -
DIRECTION DES SPORTS
24 514,07 0,00 8
11/01/2022 2022D00096 - 1 POLYBENNE IVECO DAILY -35C14H
Q-TOR - DIRECTION
35 315,88 0,00 8
13/01/2022 2022S00002 - SUBVENTION EQUIPEMENT 2022
(20422)
270 269,29 0,00 10
14/01/2022 2022S00003 - SUBVENTION EQUIPEMENT 2022
(20421)
31 895,20 0,00 3
18/01/2022 2022D00120 - MACHINE A BROUILLARD + LIQUIDE -
SALLE LE ROYAL
1 179,61 0,00 6
18/01/2022 2022D00121 - 2 PALANS DONATI 250 KG + ACCESS.
- SALLE LE ROYAL
4 113,86 0,00 6
02/02/2022 2022D00150 - CENTRE EQUESTRE 34 654,93 0,00 0
07/02/2022 2022M00034 - TOTEM LIZ MODELE 60°-1000 3
VOLETS 101CMX201CM
33 600,00 0,00 10
07/02/2022 2022D00159 - 2 ETHYLOTESTS ALERT J4X - POLICE
MUNICIPALE
1 705,99 0,00 5
15/02/2022 2022D00198 - SECHE LINGE WHIRLPOOL
AWZ9HPS/PRO SILVER 9KG - MA
1 429,00 0,00 5
17/02/2022 2022D00206 - LV-VAISSELLE + CONDENSATEUR
VPS HOBART -ST EXUPERY
10 956,00 0,00 10
23/02/2022 2022B00291 - HS ROGER VINCENT 134 107,31 0,00 0
03/03/2022 2022D00223 - 2 ABRIS PUY DE DOME AV. RANGE
VELO LUSSAC - G.S. T
3 382,80 0,00 10
03/03/2022 2022D00224 - ABRI PUY DE DOME AV.SUPPORT
CYCLES - ELEM.CAP DE B
1 840,80 0,00 10
03/03/2022 2022D00228 - EV QUARTIER CAP BOS 2 093,36 0,00 0
03/03/2022 2022D00229 - BOIS ST MEDARD 1 330,00 0,00 0
03/03/2022 2022D00234 - CS - 1 ELEMENT LAVEUSE GHIBLI
TYPE ROLLY NRG 7 - S
3 024,00 0,00 6
10/03/2022 2022D00237 - PANNEAUX AFFICHAGE STADE
ANDRE NEGRE
4 668,00 0,00 10
23/03/2022 2022M00063 - 4 ELEMENTS BACS A ROULETTES
POUR MEDIATHEQUE
5 812,10 0,00 10
28/03/2022 2022M00064 - 2 CANAPES CLOVERLEAF POUR
MEDIATHEQUE
22 998,59 0,00 10
04/04/2022 2022M00066 - 1 SIEGE DE TRAVAIL MOJO ET
ACCESSOIRES PR MME LIT
1 013,89 0,00 10
04/04/2022 2022D00280 - LOCAL POLICE MUNICIPLE
CHATAIGNERAIE
29 481,74 0,00 10
08/04/2022 2022D00284 - FOURNITURES DE 5 RADARS
PEDAGOGIQUES
8 563,20 0,00 6
11/04/2022 2022M00067 - 1 SIEGE ERGONOMIQUEET
ACCESSOIRES POUR MME DESBAR
1 660,14 0,00 10
11/04/2022 2022D00285 - DEUX LETTRAGES POUR LA VILLE
DE PES
9 950,00 0,00 10
14/04/2022 2022B00343 - STADE NAUTIQUE 10 904,15 0,00 0
19/04/2022 2022D00307 - PARC FONTAUDIN 72 586,97 0,00 0
21/04/2022 2022B00351 - CA ECHOPPES/TE (2115) 100,00 0,00 0
25/04/2022 2022B00353 - LOG SINISTRES ACACIAS 600,00 0,00 0
27/04/2022 2022D00318 - 1 ELEMENT - ACHAT GENERATEUR
D'OZONE LOTUS PRO3 AC
2 168,93 0,00 6
03/05/2022 2022D00325 - 1 ELEMENT- TESTEUR
MULTIPRESSION POUR MAGASIN PARC
1 834,92 0,00 6
04/05/2022 2022B00373 - EM LA FARANDOLE 9 600,17 0,00 0
06/05/2022 2022B00377 - CENTRE ADM POMPIDOU 6 371,88 0,00 0
06/05/2022 2022D00331 - 6 ELEMENTS- 1 SERVANTE ET
MATERIEL OUTILLAGE TECHN
2 733,62 0,00 6 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/05/2022 2022D00337 - 1 ELEMENT-SOUFFLEUR BAG STHIL
AV.2 BATTERIES - HAL
1 280,47 0,00 6
12/05/2022 2022D00347 - LAVE-LINGE WHIRLPOOL 9 KG AWG
912S/PRO - MAT. R. D
1 499,00 0,00 6
17/05/2022 2022D00349 - 6 ELEMENTS- TRAVAUX DE
SONORISATION HALL ROGER VIN
1 773,36 0,00 6
19/05/2022 2022D00353 - EV LOT MONBALON 4 140,00 0,00 0
19/05/2022 2022D00354 - HALTE SNCF ALOUETTE 2 340,00 0,00 0
19/05/2022 2022D00355 - TENNIS CAMPONAC 800,65 0,00 0
24/05/2022 2022D00366 - 3 ELEMENTS-ABRIS DE TOUCHE -
STADE A. NEGRE
12 122,52 0,00 10
02/06/2022 2022B00403 - STADE BELLEGRAVE 30 812,88 0,00 0
10/06/2022 2022D00790 - 1 ELEMENT- VELO ELECTRIQUE
DIRECTION DES SPORTS
2 159,00 0,00 8
16/06/2022 2022D00385 - DEPOT DE GARANTIE LOCAL PR
POLICE MUNICIPALE -CC A
685,18 0,00 0
21/06/2022 2022D00393 - 1 SIGNALETIQUE DIBOND ALU PR
EXPO PHOTOS SENIORS
2 877,60 0,00 10
29/07/2022 2022D00441 - FRESQUE MURALE EN PORCELAINE
- BELLEGRAVE - V.U.
1 000,00 0,00 0
05/08/2022 2022S00016 - ACI REVIS NIV SERV ANNEE 2021 20 200,00 0,00 1
14/09/2022 2022O00009 - CHATEAU BELLEGRAVE ETUDE 3 930,00 0,00 5
14/09/2022 2022D00510 - 1 VIDEO PROJECTEUR POUR
AUDITORIUM MEDIATHEQUE
5 378,40 0,00 10
19/09/2022 2022D00540 - 1 LAVE-LINGE SEMI PRO WHIRPOOL
9 KGS - MAGONTY MAT
1 549,00 0,00 5
05/10/2022 2022D00716 - RF AVENUE BECQUEREL (2111) 2 140,00 0,00 0
05/10/2022 2022B00593 - EV AV ST AIGNAN/TE22 (2113) 14 000,00 0,00 0
28/10/2022 2022D00749 - LAVE-LINGE SEMI PRO WHIRPOOL
9KG AWG 912S/PRO - GS
1 549,00 0,00 6
28/10/2022 2022D00751 - ACHAT FONTAINE - P. CASTAING -
MDL
1 974,00 0,00 10
02/11/2022 2022D00752 - AM - AUTOLAVEUSE GHIBLI TYPE
ROLLY NRG 7 - UTM
3 060,00 0,00 6
04/11/2022 2022D00210 - MOYENS G/AUTOLAVEUSE SC401B 6 753,37 0,00 6
07/11/2022 2022D00754 - SE-PANNEAU DE BASKET
EXTERIEUR - STADE ANDRE NEGRE
4 934,40 0,00 10
17/11/2022 2022B00657 - EV HAMEAUX ALOUETTE 2/TE22
(2113)
105 509,41 0,00 0
17/11/2022 2022B00659 - EV JARDINS DE BRUYERES/TE 22
(2113)
16 980,00 0,00 0
28/11/2022 2022S00004 - CESSION PART. PARCELLE DZ562
AV.FAUVETTE
1 400,20 0,00 10
29/11/2022 2022D00820 - 1 SIGNALETIQUE SUR VINYLE -
VITROPHANIE 12-25
1 383,60 0,00 5
29/11/2022 2022M00111 - BANQUE HALF MONOCOLE 180X108
CM - SV JEUNESSE
1 269,46 0,00 10
30/11/2022 2022I00022 - RESEAUX ELECTRIFICATION 1 331,28 0,00 0
02/12/2022 2022D00824 - 1 AUTOLAVEUSE - EC MAT
MONTESQUIEU
3 501,60 0,00 6
02/12/2022 2022D00825 - 1 AUTOLAVEUSE - EC MAT JOLIOT
CURIE
3 501,60 0,00 6
06/12/2022 2022D00840 - RES-EB-ACHAT INVESTISSEMENT
MATERIEL SCENIQUE 2 PO
4 916,88 0,00 6
14/12/2022 2022D00856 - Fresque Iranienne Centre Ville 1 000,00 0,00 0
14/12/2022 2022D00857 - Fresque VU Saison France-Portugal 2 000,00 0,00 0
22/12/2022 2022O00015 - ETUDE FAISABILITE INSTALLATION
PANNEAUX SOLAIRES
6 967,50 0,00 5
22/12/2022 2021O00004 - ETUDE DIAGNOSTIC ARCHI ET
PAYSAGER FRUGES
66 102,00 0,00 5
22/12/2022 2021O00023 - ETUDE FAISABILITE INSTALLATION
PANNEAUX SOLAIRES
12 330,00 0,00 5
31/12/2022 2022D00714 - COMPLEXE SPORT BELLEGRAVE 3 210,00 0,00 0
31/12/2022 2022D00728 - HS ROGER VINCENT 3 240,00 0,00 0
31/12/2022 2022D00737 - STADE HAUT LIVRAC 2 601,18 0,00 0
31/12/2022 2022D00743 - LOCAL POLICE CHATAIG 7 880,04 0,00 10
31/12/2022 2022D00832 - ESP HAUT LIVRAC 14 964,24 0,00 0
31/12/2022 2022D00836 - STADE BELLEGRAVE 34 503,48 0,00 0
31/12/2022 2022B00419 - SALLE MULTI-ACTIVITES 2 920,38 0,00 0
31/12/2022 2022B00437 - EM ST EXUPERY 67 393,62 0,00 0
31/12/2022 2022B00464 - LOCAL MUS ARISTIDE BRIAND 3 726,00 0,00 0
31/12/2022 2022B00506 - PROPRIETE 4 BD ST MARTIN 304 168,47 0,00 0 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2022 2022B00508 - CIMETIERE 57 243,78 0,00 0
31/12/2022 2022B00570 - ESA ALAIN COUDERT 6 511,20 0,00 0
31/12/2022 2022B00616 - RF MADRAN 4 785,00 0,00 0
31/12/2022 2022B00635 - TENNIS CAMPONAC 42 225,84 0,00 0
31/12/2022 2022B00671 - PLAINE DES SPORTS 25 282,14 0,00 0
31/12/2022 2022B00690 - LOCAL 6 RUE DULOUT 16 427,14 0,00 0
31/12/2022 2022B00695 - RF PROPRIETE 4 BD ST MARTIN 1 862,40 0,00 0
31/12/2022 2022D00398 - CONCEPTION DE 2 TOTEMS
D'ENTREE - FESTIVAL V.U. 2
3 000,00 0,00 6
31/12/2022 2022D00399 - FOURNITURE ARCHE D'ENTREE
POUR FESTIVAL V.U. 2022
1 500,00 0,00 6
31/12/2022 2022D00420 - 1 ELEMENT -ROBOT PISCINE
CANETON
6 817,13 0,00 6
31/12/2022 2022D00421 - 1 ELEMENT-BARRIERE PIVOTANTE-
SALLE ROGER VINCENT
1 411,74 0,00 10
31/12/2022 2022D00436 - REALISATION FRESQUE MURALE
SUR SUPPORT METALLIQ. -
1 295,00 0,00 0
31/12/2022 2022D00465 - PROJECTEUR DINO STARWAY
225700 - SALLE BELLEGRAVE
9 485,28 0,00 6
31/12/2022 2022D00475 - ESPACES VERTS 10 152,12 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
27/04/2022 2022B00359 - EV CLOS 3 CHENES/TE22 (2113) 21 163,15 0,00 0
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
18/04/2022 AUTVILLE160104 - COSEC DE SAIGE/AC16 M15069
(2135)
61 644,02 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE160105 - SM LE ROYAL/AC16 M15082
(2135)
52 078,46 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE160182 - HS ROGER VINCENT/AC16
M15080 (21318)
29 566,56 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE160223 - VILLA CLEMENT / CO16 M15072
(21318)
23 327,39 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE170071 - VILLA CLEMENT / CO17 M15072
(21318)
47 238,30 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE170090 - COSEC DE SAIGE/AC17 M15069
(2135)
68 515,54 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE170157 - GS JEAN CORDIER/AC17 M17003
(2135)
541,98 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE170241 - HS ROGER VINCENT/CO17
M15080 (21318)
20 214,08 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE170312 - EM MONTESQUIEU/CO17
M17020 (2135)
50 268,00 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE170313 - MEDIATHEQUE/AC17 M17018
(2135)
7 718,40 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE170331 - SM LE ROYAL/AC17 M15082
(2135)
25 891,75 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180060 - SM LE ROYAL / AC18 M15078
(2135)
3 784,47 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180080 - SM LE ROYAL / AC18 M16001
(2135)
954,00 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180091 - COSEC DE SAIGE/AC18 M15069
(2135)
3 309,58 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180130 - MEDIATHEQUE / AC 18 M17018
(2135)
10 459,20 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180185 - GS MONTESQUIEU / AC18
M17020 (2135)
73 058,90 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180253 - SM LE ROYAL/AC18 M15082
(2135)
34 851,80 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180261 - GS JEAN CORDIER/CO18
M17007 (21312)
2 155,60 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180367 - VILLA CLEMENT / CO18 M18025
(21318)
64 328,29 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE180373 - VILLA CLEMENT / CO18 M15072
(21318)
18 279,97 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190025 - VILLA CLEMENT / CO19 M18025
(21318)
740 348,07 0,00 0 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/04/2022 AUTVILLE190044 - SM LE ROYAL/AC19 M15082
(2135)
37 336,77 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190046 - SM LE ROYAL / AC19 M15078
(2135)
6 872,68 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190047 - SM LE ROYAL / AC19 M16001
(2135)
1 746,00 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190049 - GS JEAN CORDIER/CO19
M17003 (21312)
3 626,48 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190063 - GS JEAN CORDIER/CO19
M17007 (21312)
5 818,89 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190085 - MEDIATHEQUE / AC 19 M17018
(2135)
7 024,11 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190098 - HS ROGER VINCENT/CO19
M15080 (21318)
9 743,82 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190248 - HS ROGER VINCENT/ CO19
M15058 (21318)
3 277,57 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190262 - KIOSQUE / AC19 M 19003 (2135) 3 114,94 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190276 - HS ROGER VINCENT/ CO19
M19006 (21318)
263 331,66 0,00 0
18/04/2022 AUTVILLE190316 - EM MONTESQUIEU / AC 19
M17020 (2135)
24 758,92 0,00 0
18/04/2022 2020B00058 - VILLA CLEMENT CO M18025 434 922,44 0,00 0
18/04/2022 2020B00062 - HS ROGER VINCENT CO M19006 599 218,67 0,00 0
18/04/2022 2020B00154 - HS ROGER VINCENT CO M15080 31 628,17 0,00 0
18/04/2022 2020B00191 - HS ROGER VINCENT CO M15058 3 277,88 0,00 0
18/04/2022 2020B00216 - GS JEAN CORDIER C0 M17007 10 445,63 0,00 0
18/04/2022 2020B00223 - GS GEORGES LEYGUES AC M 19032 46 844,98 0,00 0
18/04/2022 2020B00224 - GS JEAN CORDIER CO M17003 2 414,98 0,00 0
18/04/2022 2020B00225 - SM TOCTOUCAU AC M 17015 577,39 0,00 0
18/04/2022 2020B00241 - HS ROGER VINCENT CO M15062 2 709,60 0,00 0
18/04/2022 2020B00243 - VILLA CLEMENT CO M15072 6 769,57 0,00 0
18/04/2022 2020B00244 - EP ROLAND DORGELES AC M 19008 2 502,54 0,00 0
18/04/2022 2020B00245 - SM LE ROYAL CO M15078 770,40 0,00 0
18/04/2022 2020B00254 - KIOSQUE AC M 19003 5 306,34 0,00 0
18/04/2022 2020B00327 - SM LE ROYAL CO M15082 13 686,18 0,00 0
18/04/2022 2020B00429 - SM TOCTOUCAU AC M 16029 4 164,55 0,00 0
18/04/2022 2020B00526 - CINEMA J EUSTACHE AC M PES055 31 099,54 0,00 0
18/04/2022 2021B00009 - CENTRE EQUESTRE AC M BM0580 83,36 0,00 0
18/04/2022 2021B00013 - CINEMA J EUSTACHE AC HM 7 020,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00014 - CINEMA J EUSTACHE AC M
2020-PES055
1 636,57 0,00 0
18/04/2022 2021B00015 - CRECHE AC HM 6 000,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00025 - CRECHE H HERRIOT AC HM 3 615,35 0,00 0
18/04/2022 2021B00036 - EM ALOUETTE AC M 2020-PES007 11 130,24 0,00 0
18/04/2022 2021B00039 - EM ALOUETTE AC M 19024 3 731,99 0,00 0
18/04/2022 2021B00041 - EM BELLEGRAVE AC M 19024 6 029,21 0,00 0
18/04/2022 2021B00042 - EM FRANCOIS MAURIAC AC HM 9 543,24 0,00 0
18/04/2022 2021B00044 - GS GEORGES LEYGUES AC HM 2 380,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00048 - EM JOLIOT CURIE AC M 2020-PES002 21 819,13 0,00 0
18/04/2022 2021B00050 - EM JOLIOT CURIE AC M 2020-PES016 11 654,40 0,00 0
18/04/2022 2021B00052 - EM JULES FERRY AC M 2020-PES020 3 380,43 0,00 0
18/04/2022 2021B00054 - EM LA FARANDOLE AC HM 608,14 0,00 0
18/04/2022 2021B00055 - EM LA FARANDOLE AC M PES035 630,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00058 - EM LE COLOMBIER AC M
2020-PES002
10 917,62 0,00 0
18/04/2022 2021B00060 - EM LE COLOMBIER AC M
2020-PES019
715,20 0,00 0
18/04/2022 2021B00061 - EM LE COLOMBIER AC M
2020-PES020
1 123,85 0,00 0
18/04/2022 2021B00067 - EM LE PONTET AC M BM0645 2 329,98 0,00 0
18/04/2022 2021B00068 - EM LE PONTET AC M 2020-PES002 7 440,19 0,00 0
18/04/2022 2021B00070 - EM LE PONTET AC M 2020-PES016 33 252,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00072 - EM LE PONTET AC M 2020-PES019 237,60 0,00 0
18/04/2022 2021B00073 - EM LE PONTET AC M 2020-PES020 3 266,97 0,00 0
18/04/2022 2021B00075 - EM LE PONTET AC HM 2 880,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00077 - EM LE PONTET AC MH 7 280,40 0,00 0
18/04/2022 2021B00078 - EM MAGONTY AC HM 7 438,80 0,00 0
18/04/2022 2021B00079 - EM MAGONTY AC M 2020-PES016 25 547,30 0,00 0
18/04/2022 2021B00081 - EM MAGONTY AC M 2020-PES020 8 843,33 0,00 0
18/04/2022 2021B00088 - EM MONTESQUIEU AC M PES035 180,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00092 - EM PAPE CLEMENT AC M
2020-PES020
17 527,53 0,00 0 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/04/2022 2021B00095 - EM ROLAND DORGELES AC M
2020-PES007
2 919,54 0,00 0
18/04/2022 2021B00098 - EM ROLAND DORGELES AC M
2020-PES020
1 551,55 0,00 0
18/04/2022 2021B00099 - EM ROLAND DORGELES AC M
2020-PES021
7 570,08 0,00 0
18/04/2022 2021B00102 - EP ST EXUPERY AC HM 4 236,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00105 - EM ST EXUPERY AC M 2020-PES016 5 130,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00107 - EM ST EXUPERY AC M 2020-PES019 3 688,63 0,00 0
18/04/2022 2021B00108 - EM ST EXUPERY AC M 2020-PES020 7 807,04 0,00 0
18/04/2022 2021B00110 - EM ST EXUPERY AC M PES035 510,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00112 - EP JULES FERRY AC HM 3 518,76 0,00 0
18/04/2022 2021B00114 - EP ARISTIDE BRIAND AC M
2020-PES016
4 552,36 0,00 0
18/04/2022 2021B00116 - EP ARISTIDE BRIAND AC M 15057 9 884,16 0,00 0
18/04/2022 2021B00119 - EP JOLIOT CURIE AC HM 485,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00123 - EP JOLIOT CURIE AC M 2020-PES020 3 210,97 0,00 0
18/04/2022 2021B00126 - EP JULES FERRY AC M 2020-PES020 1 463,70 0,00 0
18/04/2022 2021B00128 - EM JULES FERRY AC M 2020-PES035 1 118,05 0,00 0
18/04/2022 2021B00130 - EP MAGONTY AC M 2020-PES020 4 281,62 0,00 0
18/04/2022 2021B00137 - EP MONTESQUIEU AC HM 2 583,56 0,00 0
18/04/2022 2021B00140 - EP MONTESQUIEU AC M
2020-PES020
10 723,09 0,00 0
18/04/2022 2021B00143 - EP MONTESQUIEU AC M 19024 2 075,52 0,00 0
18/04/2022 2021B00146 - EP PIERRE CASTAING AC HM 4 800,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00148 - EP PIERRE CASTAING AC M
2020-PES019
3 759,60 0,00 0
18/04/2022 2021B00152 - EP ROLAND DORGELES AC HM 4 200,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00154 - EP ROLAND DORGELES AC M
2020-PES020
2 485,11 0,00 0
18/04/2022 2021B00157 - EP ROLAND DORGELES AC M 19008 1 484,52 0,00 0
18/04/2022 2021B00160 - EP ST EXUPERY AC M 2020-PES019 12 045,60 0,00 0
18/04/2022 2021B00161 - EP ST EXUPERY AC M 2020-PES020 4 378,92 0,00 0
18/04/2022 2021B00164 - ESA ALAIN COUDERT AC HM 3 940,06 0,00 0
18/04/2022 2021B00172 - GS EDOUARD HERRIOT AC M 19024 43 849,90 0,00 0
18/04/2022 2021B00176 - GS JACQUES CARTIER AC M
2020-PES016
2 700,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00177 - GS JACQUES CARTIER AC HM 180,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00180 - GS JEAN CORDIER AC HM 24 019,25 0,00 0
18/04/2022 2021B00185 - GS JEAN CORDIER CO M17003 141,26 0,00 0
18/04/2022 2021B00187 - GS JEAN CORDIER C0 M17007 702,96 0,00 0
18/04/2022 2021B00189 - GS EDOUARD HERRIOTAC M
2020-PES002
2 323,80 0,00 0
18/04/2022 2021B00193 - GS TOCTOUCAU AC M 2020-PES019 1 698,59 0,00 0
18/04/2022 2021B00198 - HOTEL DE VILLE AC HM 606,20 0,00 0
18/04/2022 2021B00200 - HOTEL DE VILLE AC M 2020-PES020 2 367,11 0,00 0
18/04/2022 2021B00202 - HS ROGER VINCENT AC HM 1 643,29 0,00 0
18/04/2022 2021B00203 - HS ROGER VINCENT CO M15058 1 257,98 0,00 0
18/04/2022 2021B00204 - HS ROGER VINCENT CO M15062 133,20 0,00 0
18/04/2022 2021B00205 - HS ROGER VINCENT CO M15080 16 329,88 0,00 0
18/04/2022 2021B00206 - HS ROGER VINCENT CO M19006 254 121,68 0,00 0
18/04/2022 2021B00207 - IMMEUBLE MARCADE AC M 15057 7 923,60 0,00 0
18/04/2022 2021B00208 - IMMEUBLE MARCADE HM 11 949,48 0,00 0
18/04/2022 2021B00209 - IMMEUBLE ST MARTIN AC HM 8 168,50 0,00 0
18/04/2022 2021B00212 - LOCAL POLICE MUNICIPALE AC HM 4 588,20 0,00 0
18/04/2022 2021B00218 - MEDIATHEQUE AC HM 19 777,54 0,00 0
18/04/2022 2021B00223 - ORANGERIE AC HM 2 010,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00225 - SERRES MAGONTY AC HM 7 712,26 0,00 0
18/04/2022 2021B00227 - SERRES MAGONTY AC M 15057 1 150,49 0,00 0
18/04/2022 2021B00237 - SM LE ROYAL CO M15078 179,42 0,00 0
18/04/2022 2021B00246 - TENNIS AC M BM0580 912,49 0,00 0
18/04/2022 2021B00248 - VILLA CLEMENT AC HM 1 578,60 0,00 0
18/04/2022 2021B00249 - VILLA CLEMENT AC M 2020-PES006 4 683,12 0,00 0
18/04/2022 2021B00252 - VILLA CLEMENT CO M15059 341,22 0,00 0
18/04/2022 2021B00255 - MEDIATHEQUE AC M 2020-PES017 4 725,04 0,00 0
18/04/2022 2021B00256 - EM PAPE CLEMENT AC M 19024 15 685,23 0,00 0
18/04/2022 2021B00257 - EP GEORGES LEYGUES AC M 19024 33 549,61 0,00 0
18/04/2022 2021B00258 - MEDIATHEQUE AC M 2020-PES004 1 606,80 0,00 0
18/04/2022 2021B00259 - GS TOCTOUCAU AC M 2020-PES004 2 409,60 0,00 0
18/04/2022 2021B00260 - EM MAGONTY AC M 2020-PES019 475,20 0,00 0
18/04/2022 2021B00262 - EM PAPE CLEMENT AC M
2020-PES019
475,20 0,00 0 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/04/2022 2021B00263 - EM MAGONTY AC M 2020-PES007 6 604,32 0,00 0
18/04/2022 2021B00264 - EM LE MONTEIL AC M 2020-PES007 2 633,22 0,00 0
18/04/2022 2021B00265 - EM GEORGES LEYGUES AC M
2020-PES007
2 285,46 0,00 0
18/04/2022 2021B00267 - IMMEUBLE MARCADE AC M
2020-PES020
521,98 0,00 0
18/04/2022 2021B00268 - SM BELLEGRAVE AC M 2020-PES020 2 581,62 0,00 0
18/04/2022 2021B00269 - MEDIATHEQUE AC M 2020-PES020 4 441,10 0,00 0
18/04/2022 2021B00270 - EP ARISTIDE BRIAND AC M
2020-PES002
9 176,40 0,00 0
18/04/2022 2021B00272 - SM BELLEGRAVE AC M 2020-PES017 1 376,83 0,00 0
18/04/2022 2021B00307 - CINEMA J EUSTACHE AC M
2020-PES054
76 155,60 0,00 0
18/04/2022 2021B00367 - CINEMA J EUSTACHE AC M
2020-PES056
21 664,80 0,00 0
18/04/2022 2021B00390 - EP JOLIOT CURIE AC M BM0005 1 261,98 0,00 0
18/04/2022 2021B00391 - SM TOCTOUCAU AC M 2020-PES018 670,69 0,00 0
18/04/2022 2021B00398 - SM TOCTOUCAU AC M 16029 897,26 0,00 0
18/04/2022 2021B00419 - EP GEORGES LEYGUES HM 644,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00423 - EM LE MONTEIL AC M 2020-PES002 8 919,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00428 - SM TOCTOUCAU AC M 17015 178,56 0,00 0
18/04/2022 2021B00466 - GS TOCTOUCAU AC M 2020-PES020 2 767,36 0,00 0
18/04/2022 2021B00471 - CINEMA J EUSTACHE AC M
2020-PES016
10 860,12 0,00 0
18/04/2022 2021B00481 - EM MONTESQUIEU AC M
2020-PES005
2 923,20 0,00 0
18/04/2022 2021B00482 - CRECHE H HERRIOT AC M
2020-PES005
19 589,87 0,00 0
18/04/2022 2021B00486 - IMMEUBLE MARCADE AC M
2020-PES007
850,80 0,00 0
18/04/2022 2021B00493 - EM LE MONTEIL AC M 2020-PES021 216,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00494 - EP MAGONTY AC M 2020-PES004 7 349,04 0,00 0
18/04/2022 2021B00495 - EM JOLIOT CURIE AC M 2020-PES004 3 224,40 0,00 0
18/04/2022 2021B00499 - COSEC AC M 2020-PES016 10 152,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00500 - LOCAL POLICE MUNICIPALE AC M
2020-PES041
19 282,92 0,00 0
18/04/2022 2021B00510 - EM ST EXUPERY AC M 2020-PES017 4 431,37 0,00 0
18/04/2022 2021B00516 - CENTRE LOISIRS ST LARY AC HM 7 944,43 0,00 0
18/04/2022 2021B00523 - EP JULES FERRY AC M 2020-PES029 123 039,49 0,00 0
18/04/2022 2021B00549 - EM MAGONTY AC M 2020-PES005 16 094,82 0,00 0
18/04/2022 2021B00550 - EP MAGONTY AC M 2020-PES005 11 905,49 0,00 0
18/04/2022 2021B00551 - CRECHE AC M 2020-PES005 46 580,16 0,00 0
18/04/2022 2021B00556 - GS J CORDIER CO M 18023 9 552,10 0,00 0
18/04/2022 2021B00557 - CHATEAU CAZALET AC HM 19 437,66 0,00 0
18/04/2022 2021B00562 - STADE ANDRE NEGRE AC M
2020-PES019
1 194,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00573 - IMMEUBLE ST MARTIN AC M
2020-PES019
408,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00576 - MONUMENT AUX MORTS AC HM 1 272,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00580 - PLAINE DES SPORTS AC M
2020-PES019
8 156,40 0,00 0
18/04/2022 2021B00583 - EP MAGONTY AC M 2020-PES002 3 878,82 0,00 0
18/04/2022 2021B00592 - LOCAUX AC M 2020-PES019 5 412,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00615 - EM JULES FERRY AC M 19024 7 807,24 0,00 0
18/04/2022 2021B00623 - COMPLEXE SPORT BELLEGRAVE AC
M 2020-PES063
18 272,46 0,00 0
18/04/2022 2021B00624 - EM FRANCOIS MAURIAC AC M
2020-PES018
9 072,13 0,00 0
18/04/2022 2021B00653 - ESA ALAIN COUDERT AC M
2020-PES006
2 717,35 0,00 0
18/04/2022 2021B00659 - CTM AC M 2020-PES002 3 050,89 0,00 0
18/04/2022 2021B00660 - EP PIERRE CASTAING AC M
2020-PES002
1 011,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00662 - SERRES MAGONTY AC M
2020-PES006
735,44 0,00 0
18/04/2022 2021B00686 - EM BELLEGRAVE AC M 2020-PES005 1 058,40 0,00 0
18/04/2022 2021B00687 - EM ROLAND DORGELES AC M
2020-PES005
1 058,40 0,00 0
18/04/2022 2021B00688 - EM ALOUETTE AC M 2020-PES002 13 514,35 0,00 0
18/04/2022 2021B00694 - SM MONBALON AC M 19041 366,48 0,00 0
18/04/2022 2021B00701 - EP ARISTIDE BRIAND AC M
2020-PES005
1 058,40 0,00 0 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/04/2022 2021B00736 - EP ARISTIDE BRIAND AC M
2020-PES021
1 784,40 0,00 0
18/04/2022 2021B00738 - EM FRANCOIS MAURIAC AC M
2020-PES019
1 068,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00750 - SM LEON BLUM AC M 2020-PES007 439,32 0,00 0
18/04/2022 2021B00753 - EM FRANCOIS MAURIAC AC M
2020-PES007
2 400,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00756 - HS HAUT LIVRAC AC M 18033 2 075,32 0,00 0
18/04/2022 2021B00766 - EM LE MONTEIL AC M 2020-PES020 2 498,11 0,00 0
18/04/2022 2021B00804 - STADE ANDRE NEGRE AC M
2020-PES020
11 369,48 0,00 0
18/04/2022 2021B00817 - CENTRE EQUESTRE AC M
2020-PES020
9 915,55 0,00 0
18/04/2022 2021B00851 - TENNIS AC M 2020-PES019 6 801,43 0,00 0
18/04/2022 2021B00887 - EM JOLIOT CURIE AC M 2020-PES020 5 321,09 0,00 0
18/04/2022 2021B00911 - EM MAGONTY AC M 2020-PES002 16 542,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00912 - EM JOLIOT CURIE AC M 2020-PES019 2 990,26 0,00 0
18/04/2022 2021B00913 - EP ROLAND DORGELES AC M
2020-PES019
3 165,60 0,00 0
18/04/2022 2021B00914 - EM MONTESQUIEU AC M
2020-PES020
7 549,21 0,00 0
18/04/2022 2021B00915 - EM LE COLOMBIER AC M
2020-PES007
3 118,56 0,00 0
18/04/2022 2021B00926 - EP ARISTIDE BRIAND AC M
2020-PES019
2 388,00 0,00 0
18/04/2022 2021B00933 - PLAINE DES SPORTS AC M
2020-PES002
15 774,12 0,00 0
18/04/2022 2021B01002 - VILLA CLEMENT CO M18025 (21318) 30 890,64 0,00 0
18/04/2022 2021B01014 - EM MAGONTY AC M 2021-PES035 600,00 0,00 0
18/04/2022 2021B01031 - EP ROLAND DORGELES AC M
2020-PES002
2 514,00 0,00 0
18/04/2022 2021B01062 - GS JEAN CORDIER AC M
2020-PES018
6 507,29 0,00 0
18/04/2022 2021B01064 - EP ST EXUPERY AC M 2020-PES002 1 484,40 0,00 0
18/04/2022 2021B01090 - EM TOCTOUCAU M 2020-PES035 30,00 0,00 0
18/04/2022 2021B01099 - EP JOLIOT CURIE AC M 2020-PES016 3 288,00 0,00 0
18/04/2022 2021B01100 - EM JEAN CORDIER AC 2020-PES007 2 325,60 0,00 0
18/04/2022 2021B01105 - EM MAURIAC AC M 2020-PES035 304,80 0,00 0
18/04/2022 2021B01106 - EM ROLAND DORGELES AC M
2020-PES035
2 739,22 0,00 0
18/04/2022 2021B01107 - EM LE PONTET AC 2020-PES035 180,00 0,00 0
18/04/2022 2021B01108 - EM LE MONTEIL AC M 2020-PES035 306,00 0,00 0
18/04/2022 2021B01109 - EM ALOUETTE AC 2020-PS035 264,00 0,00 0
18/04/2022 2021B01132 - EM JULES FERRY AC M 2021-PES017 360,30 0,00 0
18/04/2022 2021B01155 - EP GEORGES LEYGUES AC M
2020-PES020
390,23 0,00 0
18/04/2022 2021B01161 - EM BELLEGRAVE AC M 2020-PES035 660,00 0,00 0
18/04/2022 2021B01214 - GS JACQUES CARTIER AC M
2020-PES020
2 637,02 0,00 0
18/04/2022 2021B01225 - EM MONTESQUIEU AC M
2020-PES020
1 912,07 0,00 0
18/04/2022 2021B01226 - EP CAP DE BOS AC M 2020-PES020 1 727,29 0,00 0
18/04/2022 2021B01227 - EM FARANDOLE AC M 2020-PES2020 1 819,19 0,00 0
18/04/2022 2021B01232 - LOCAL POLICE MUNICIPALE AC M
2020-PES016
1 492,80 0,00 0
18/04/2022 2021B01250 - EM FRANCOIS MAURIAC AC M
2020-PES020
568,01 0,00 0
18/04/2022 2021B01294 - EM MONTESQUIEU AC M 17020 12 209,51 0,00 0
18/04/2022 2021D00017 - CENTRE EQUESTRE AT HM 50 240,72 0,00 0
18/04/2022 2021D00018 - CIMETIERE AT M18005 95 690,75 0,00 0
18/04/2022 2021D00020 - COULEE VERTE SARDINE AT M19023 18 954,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00022 - BOIS DU PONTET AT HM 5 848,16 0,00 0
18/04/2022 2021D00025 - PARC BOURGAILH AT HM 420,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00027 - PLACE DE LA LIBERTE AT M 19023 586,38 0,00 0
18/04/2022 2021D00028 - STADE BELLEGRAVE AT HM 38 102,40 0,00 0
18/04/2022 2021D00030 - STADE BOUGNARD AT HM 420,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00032 - STADE DE SAIGE AT HM 11 227,69 0,00 0
18/04/2022 2021D00033 - STADE DE SAIGE AT M BM0645 67 303,73 0,00 0
18/04/2022 2021D00034 - STADE DE SAIGE AT M 2020-PES014 259 742,82 0,00 0
18/04/2022 2021D00035 - STADE DE SAIGE AT M 2020-PES015 408 293,74 0,00 0
18/04/2022 2021D00038 - INSTAL DE VOIRIE 2021 84 706,58 0,00 0
18/04/2022 2021D00039 - RESEAUX AUTRES 2021 800 689,08 0,00 0 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/04/2022 2021D00049 - CENTRE DE LOISIRS AT M 19024 123 576,20 0,00 0
18/04/2022 2021D00050 - LOCAL 42 CHATAIGNERAIE AC HM 2 280,00 0,00 10
18/04/2022 2021D00051 - LOCAL 42 CHATAIGNERAIE AC M
2020-PES021
3 024,00 0,00 10
18/04/2022 2021D00095 - LOCAL 42 CHATAIGNERAIE AC M
2020-PES018
6 399,26 0,00 10
18/04/2022 2021D00108 - PARC JOZEREAU AT HM 1 091,04 0,00 0
18/04/2022 2021D00119 - CENTRE EQUESTRE AC M 18005 9 555,98 0,00 0
18/04/2022 2021D00131 - STADE ANDRE NEGRE AT M
2020-PES064
26 187,91 0,00 0
18/04/2022 2021D00171 - BOIS DU PONTET AT M 18005 14 676,10 0,00 0
18/04/2022 2021D00173 - TERRAIN DE SPORT AT HM 750,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00180 - PARC AT M 19023 775,20 0,00 0
18/04/2022 2021D00201 - PLAINE ARRESTIEUX AT HM 12 292,36 0,00 0
18/04/2022 2021D00215 - PARC CAZALET AT M 19024 12 431,44 0,00 0
18/04/2022 2021D00217 - PARC AT HM 3 621,49 0,00 0
18/04/2022 2021D00242 - EV SQUARE DE SAIGE AT HM 5 981,20 0,00 0
18/04/2022 2021D00296 - PLAINE DES ARRESTIEUX AC M
BM0645
4 540,90 0,00 0
18/04/2022 2021D00314 - ESPACES VERTS AC M 19023 4 805,66 0,00 0
18/04/2022 2021D00326 - ESP HAUT LIVRAC AT M BM005 2 315,73 0,00 0
18/04/2022 2021D00346 - CENTRE EQUESTRE AC M
2021-E0043M
1 179,55 0,00 0
18/04/2022 2021D00355 - EP JOLIOT CURIE AT M 19023 48 991,20 0,00 0
18/04/2022 2021D00356 - CENTRE EQUESTRE AT M BM0645 111 720,30 0,00 0
18/04/2022 2021D00361 - CENTRE DE LOISIRS AC M
2020-PES035
1 920,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00377 - PLAINE ARRESTIEUX AT M
2021-E0043M
1 344,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00381 - EV QUARTIER CAP-BOS AT M 19023 210,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00405 - TENNIS CAMPONAC AT M
2020-PES064
20 099,14 0,00 0
18/04/2022 2021D00419 - PLAINE DES ARRESTIEUX AT M
19023
93 932,16 0,00 0
18/04/2022 2021D00430 - ESP HAUT LIVRAC AT HM 9 544,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00431 - PLAINE DES ARRESTIEUX AT M
18005
134 312,01 0,00 0
18/04/2022 2021D00432 - EV LOT FON DE MADRAN AT M
2020-PES035
5 743,44 0,00 0
18/04/2022 2021D00469 - CRECHE PETITS POUCETS AC M
2020-PES020
7 982,95 0,00 10
18/04/2022 2021D00552 - CENTRE EQUESTRE AT M
2021-E0263M
2 595,11 0,00 0
18/04/2022 2021D00585 - CIMETIERE AT HM 1 640,00 0,00 0
18/04/2022 2021D00596 - EV SQUARE SAIGE AT M
2020-PES035
1 121,76 0,00 0
18/04/2022 2021O00001 - CRECHE CENTRE VILLE AC M
2020-PES016
1 446,12 0,00 0
27/09/2022 AUTVILLE170171 - GS JEAN CORDIER/CO17
M17002 (21312)
343 935,00 0,00 0
27/09/2022 AUTVILLE180074 - GS JEAN CORDIER/CO18
M17002 (21312)
133 890,91 0,00 0
27/09/2022 AUTVILLE180241 - GS JEAN CORDIER/CO18
M18010(21312)
607 729,34 0,00 0
27/09/2022 AUTVILLE190026 - GS JEAN CORDIER/CO19
M18010(21312)
4 342 503,03 0,00 0
27/09/2022 AUTVILLE190127 - GS JEAN CORDIER/CO19
M17002 (21312)
103 358,80 0,00 0
27/09/2022 AUTVILLE190128 - SM MONTEIL / AC 19 M 19001
(2135)
5 985,92 0,00 0
27/09/2022 AUTVILLE190192 - LOCAL 18 RUE DU STADE / AC
19 M18019 (2135)
9 397,68 0,00 0
TOTAL GENERAL 18 105 969,74 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
21/04/2022 MAN0003550000 - BUREAU CABINET
DU MAIRE
420,27 1 420,27 0,00 137,00 137,00
29/06/2022 2022D00401 - MAN 0400000018 VEH.
PEUGEOT BOXER 6523RK33
13 517,99 8 13 517,99 0,00 3 831,00 3 831,00
18/11/2022 MAN0300001034 - RENAULT
TWINGO 3561RJ33/VOIRIE
8 696,00 8 8 696,00 0,00 2 502,00 2 502,00
18/11/2022 MAN0400000647 - RENAULT
TWINGO 1281RY33 ESPACES
VERTS
8 715,60 8 8 715,60 0,00 2 898,00 2 898,00
21/12/2022 AUTVILLE160420 - 3736QV
REMORQUE PODIUM
4 119,60 6 4 119,60 0,00 7 166,00 7 166,00
21/12/2022 MAN0600000451 - 1 CITROEN C1
2248SZ33 3PORTES
4CH/DMG-POOL
7 368,00 8 7 368,00 0,00 2 205,00 2 205,00
Cessions à titre gratuit
03/06/2022 AUTVILLE100912 - RF RUE DES
FAUVETTES (CHUSTRAC) / TE 10
(2111)
1 350,00 0 0,00 1 350,00 24 600,00 23 250,00
03/06/2022 AUTVILLE110796 - RF RUE DES
FAUVETTES (CHUSTRA) / TE 11
(2111)
50,20 0 0,00 50,20 914,67 864,47
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
02/08/2022 MAN0000070000 - SOUFLEUR JEAN
CORDIER
584,10 1 584,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN9800000706 - Table pour fauteuil
roulant E.Herriot
195,13 1 195,13 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN9700000697 - Scanner Agfa école
E.Herriot
265,26 1 265,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100620000 - 3 CAISSONS
ROULANTS SERVICE URBANISME
698,50 1 698,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100630000 - BUREAU RETOUR
GAUCHE SERVICE FONCIER
442,51 1 442,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100640000 - CAISSON
ROULANT SERVICE FONCIER
232,83 1 232,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100650000 - BUREAU RETOUR
DROIT SERVICE TRANSPORTS
442,51 1 442,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100660000 - 2 SIEGES CF 120
SERVICE DES TRANSPORTS
181,60 1 181,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100670000 - CAISSON
ROULANT SERVICE DES
TRANSPORTS
232,83 1 232,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100680000 - SIEGE 3322C
SERVICE URBANISME
282,61 1 282,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100690000 - SIEGE D 113 FT71
SERVICE URBANISME
347,15 1 347,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100700000 - 8 CHAISES
FAVORIT ACCUEIL E. HERRIOT
852,69 1 852,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100730000 - BUREAU 160 X 80
CM MAT. PAPE CLEMENT
241,79 1 241,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100740000 - CAISSON
SUSPENDU MAT. PAPE CLEMENT
152,60 1 152,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100750000 - ARMOIRE
BIBLIOTH. PRIM. A. BRIAND
574,50 1 574,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 152
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0100940000 - TABLE 140 X 70
MDE
94,82 1 94,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100980000 - FAUTEUIL BLEU
MDE
229,73 1 229,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100990000 - 2 SIEGES
DOSSIERS BLEU MDE
377,42 1 377,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101010000 - 2 COFFRES
MOBILES MDE
382,89 1 382,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101030000 - DIVAN EXAMEN
CENTRE MEDICO SCOLAIRE
361,01 1 361,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101050000 - TELEPHONE
SANS FIL ALOUETTE
68,45 1 68,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101110000 - MICRO ONDES
G.LEYGUES
89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101120000 - ESCABEAU 2
MARCHES CTRE MEDICO-SCOL.
102,83 1 102,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101130000 - TABLE
BUREAUTIQUE G.LEYGUES M.
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101140000 - TABLE
BUREAUTIQUE MONTEIL
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101150000 - TABLE
BUREAUTIQUE MAGONTY M.
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101300000 - 2 CHAISES
REPIQUAGE ESPACES VERTS
181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101310000 - ETAGERE 4
TABLETTES BIB. SAIGE
418,45 1 418,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101330000 - 2 BACS AUDIOS
P/CASSETTES CD BIB. SAIGE
292,75 1 292,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101390000 - MEUBLE BLANC
859X360X360 BIB. SAIGE
143,58 1 143,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200530000 - MEUBLE BAS
ROMAINVILLE
266,02 1 266,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200540000 - 3 ARMOIRES 1
PORTE ST LARY
960,43 1 960,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200550000 - 6 LITS 80
+SOMMIER +TETE ST LARY
567,11 1 567,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200560000 - 2 LITS
SUPERPOSE80/SOMMIER +TETE ST
LARY
728,70 1 728,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200570000 - 16 CHAISES
HETRE ST LARY
460,93 1 460,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200590000 - APPAREIL PHOTO
FUJI MONTESQUIEU M.
455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200690000 - SCANNER
MONTESQUIEU M.
89,80 1 89,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200700000 - ARMOIRE
ACCUEIL JOLIOT CURIE
262,74 1 262,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200710000 - 10 CHAISES T50
ACCUEIL JOLIOT CURIE
366,45 1 366,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200720000 - 2 TABLES 120X80
ACCUEIL JOLIOT CURIE
229,73 1 229,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200730000 - TABLE 200X80
ACCUEIL J. CORDIER
131,46 1 131,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200740000 - 5 TABOURETS
PIERROT ACCUEIL J. CORDIER
104,83 1 104,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200750000 - 4 TABOURETS T3
G.S. J.CARTIER
64,64 1 64,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200760000 - 5 TABLETTES
ACCUEIL CAP DE BOS
61,05 1 61,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200770000 - POSTE K7 CD
PHILIPS ACCUEIL CAP DE BOS
84,93 1 84,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200780000 - POSTE K7
ACCUEIL A.BRIAND
89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200790000 - 6 TABLES T64
A.BRIAND II
1 153,33 1 1 153,33 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200800000 - 7 TABLES T70
A.BRIAND II
1 345,55 1 1 345,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200810000 - 7 TABLES T70
DROITE A.BRIAND II
896,07 1 896,07 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 153
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0200820000 - CHAISE T42
A.BRIAND II
33,40 1 33,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200830000 - TABLE CASIERS
T70 A.BRIAND II
121,55 1 121,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200840000 - PETITE ARMOIRE
CLSH G.LEYGUES
260,46 1 260,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200880000 - TELEPHONE
ALCATEL MONTESQUIEU M.
14,99 1 14,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200890000 - 10 BACS PORTE
DOCUMENTS MEDIATHEQUE
255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200910000 - TABLE PIERROT
120X60 G.LEYGUES M.
76,95 1 76,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200920000 - TABLE PIERROT
80X80 G.LEYGUES M.
121,60 1 121,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200930000 - RAYONNAGE 120
R.DORGELES P.
101,37 1 101,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200940000 - TABLE PIERROT
120 ACCUEIL MONTEIL
109,22 1 109,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200950000 - TABLE PIERROT
120 ACCUEIL MONTEIL
77,31 1 77,31 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200970000 - 8 CHAISES SUR
ROULETTES MEDIATHEQUE
1 509,69 1 1 509,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200980000 - 8 TABOURETS
SUR ROULETTES MEDIATHEQUE
1 925,36 1 1 925,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201010000 - RAYONNAGE
ACCUEIL R.DORGELES
259,28 1 259,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101530000 - 5 TELEPHONES
PNU30R STOCK ECOLES
142,22 1 142,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101540000 - ETAGERES
BUREAU DU MAIRE
228,43 1 228,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101640000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. LEYGUES
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101690000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. BRIAND II
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101740000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. DORGELES
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101790000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. CORDIER
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101840000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. BRIAND I
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101890000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. CASTAING
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101940000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM.MONTESQUIEU
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0101990000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. MAGONTY
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102040000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. JOLIOT CURIE
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102090000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM.ST-EXUPERY
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102140000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. FERRY
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102190000 - IMPRIMANTE HP
840C PRIM. CAP DE BOS
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102240000 - IMPRIMANTE HP
840C ECOLE CARTIER
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102290000 - IMPRIMANTE HP
840C ECOLE HERRIOT
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102340000 - IMPRIMANTE HP
840C ECOLE TOCTOUCAU
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102370000 - ECRAN COULEUR
17" CTRE MEDICO-SCOL.
308,14 1 308,14 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102390000 - IMPRIMANTE HP
840C CTRE MEDICO-SCOL.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102820000 - TRICYCLE MAT.
SAINT-EXUPERY
108,49 1 108,49 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102830000 - SULKY MAT.
SAINT-EXUPERY
177,77 1 177,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102840000 - TABLEAU PIERRE
CASTAING
345,34 1 345,34 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 154
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0102870000 - 4 LITS PLIANTS
MONTEIL
191,54 1 191,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102880000 - 10 COUCHETTES
EMPILABLES PAPE CLEMENT
381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102890000 - 40 COUCHETTES
EMPILABLES ST EXUPERY M.
1 524,49 1 1 524,49 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102900000 - 30 CHAISES T5
MAGONTY P.
2 200,16 1 2 200,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102910000 - 14 TABLES
1PLACE MAGONTY P.
1 411,18 1 1 411,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102920000 - 8 TABLES
2PLACES MAGONTY P.
1 097,74 1 1 097,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102950000 - ARMOIRE 180x90
CLSH J. FERRY
197,83 1 197,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201020000 - TABLE 160X60
ACCUEIL J.CARTIER
71,04 1 71,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201160000 - TABLE RONDE
ALOUETTE
388,74 1 388,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201170000 - CAISSON POMME
MONTESQUIEU M.
227,43 1 227,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201180000 - BANC POMME
JASPE MONTESQUIEU M.
115,86 1 115,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201190000 - BANC POMME
TOURMALINE MONTESQUIEU M.
115,86 1 115,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201200000 - MEUBLE BAS
POMME MONTESQUIEU M.
235,65 1 235,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201210000 - 4 TABLETTES
POMME MONTESQUIEU M.
57,77 1 57,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201220000 - 8 TABLES 70X50
MONTESQUIEU P.
473,88 1 473,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201230000 - 10 TABLES
130X50 MONTESQUIEU P.
774,58 1 774,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201240000 - 28 CHAISES T4
MONTESQUIEU P.
932,81 1 932,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201250000 - TABLE 140X70
MONTESQUIEU P.
449,62 1 449,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201260000 - CHAISE T6
MONTESQUIEU P.
28,72 1 28,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201640000 - TELEPHONE
URGENCE MAT.COLOMBIER
147,90 1 147,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201670000 - 8 SIEGES
TULIPES CIBERJEUNES MACEDO
618,69 1 618,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201760000 - ESCABEAU
G.LEYGUES M.
22,70 1 22,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201770000 - 1TAPIS
CHAPERON ROUGE ACCUEIL
CARTIER
31,25 1 31,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201780000 - TAPIS PEINTURE
ACCUEIL J. CARTIER
43,65 1 43,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201830000 - FAX RICOH 1400 L
CABINET DU MAIRE
554,94 1 554,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201840000 - BUREAU POLICE
MUNICIPALE
338,46 1 338,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201850000 - 2 CAISSONS 3
TIROIRS POLICE MUNICIPALE
509,50 1 509,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201880000 - 6 CHAISES 3
MOUSSE MEDIATHEQUE E.H.I
1 836,54 1 1 836,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201900000 - MICRO ONDES
C.A.ECHOPPES
89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201940000 - CHARIOT
SERVICE RESTO COHE
373,77 1 373,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201950000 - 6 TABLES VR1
PRIM. CASTAING
531,45 1 531,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102960000 - VESTIAIRE
ACCUEIL J. FERRY
227,00 1 227,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0102990000 - SCANNER
ALOUETTE
150,79 1 150,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103000000 - 20 TABLES FETES
CEREMONIES
1 326,81 1 1 326,81 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 155
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0103010000 - BUREAU +
RETOUR G.LEYGUES P.
420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103020000 - CAISSON 2
TIROIRS G.LEYGUES P.
224,10 1 224,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103030000 - REFRIGERATEUR
A.BRIAND M.
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103050000 - TELEPHONE
SANS FIL MONTESQUIEU M.
68,45 1 68,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103070000 - REFRIGERATEUR
JOLIOT CURIE P.
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103080000 - REFRIGERATEUR
A.BRIAND II
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103090000 - REFRIGERATEUR
TOCTOUCAU
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103100000 - REFRIGERATEUR
CMS
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103130000 - 3 ESCABEAU
PROF. 6 MARCHES MEDIATHEQUE
369,22 1 369,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103180000 - COMBINE
SAMSUNG A.BRIAND I
379,43 1 379,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103260000 - 2 MEUBLES
HAUTS MONTESQUIEU M.
82,02 1 82,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103290000 - REFRIGERATEUR
MAGONTY M.
211,90 1 211,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103370000 - 2 VELOS JOLIOT
CURIE M.
344,54 1 344,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103490000 - VELO MAURIAC 172,27 1 172,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103500000 - TRICYCLE
MAURIAC
151,69 1 151,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103510000 - TELEPHONE
URGENCE M.M.CAP DE BOS
218,79 1 218,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103520000 - TELEPHONE
URGENCE M.M.TOCTOUCAU
218,79 1 218,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201960000 - 6 CHAISES
REGLAB. PRIM. CASTAING
407,88 1 407,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201970000 - 2 FAUTEUILS
GRIS PRIM. CASTAING
175,80 1 175,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201980000 - 6 CHAISES H. 45
CM PRIM. CASTAING
206,47 1 206,47 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0201990000 - 7 TABLES H. 70
CM ST EXUPERY P.
1 385,98 1 1 385,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202000000 - RAYONNAGE
DEPART ACCUEIL MAGONTY
121,25 1 121,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202010000 - 2 RAYONNAGES
SUIVANT ACCUEIL MAGONTY
216,98 1 216,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202080000 - PORTE
MANTEAUX ACCUEIL MONTESQ.
154,85 1 154,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202090000 - 6 CHAISES EMPIL.
H.30 ACCUEIL MONTESQ.
167,94 1 167,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202100000 - TABLE 100X70
H.51 ACCUEIL MONTESQ.
124,50 1 124,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202130000 - 2 TABLES + 1/2
RONDS CRECHE SERPENTINE
782,18 1 782,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202140000 - PRESENTOIR
HALL MAIRIE 1ER ETAGE
167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202220000 - RAYONNAGE
R.DORGELES P.
101,37 1 101,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202230000 - RADIO K7 PHILIPS
MAGONTY P.
150,79 1 150,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202250000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 A.BRIAND I
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202260000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 A.BRIAND II
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202270000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 CAP DE BOS
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202280000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 PIERRE CASTAING
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202290000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 JEAN CORDIER P.
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 156
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0202300000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 JULES FERRY P.
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202310000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 ROLAND DORGELES
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202320000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 JOLIOT CURIE P.
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202330000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 G.LEYGUES P.
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202340000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 MAGONTY P.
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202350000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 MONTESQUIEU P.
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202360000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 SAINT EXUPERY P.
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202370000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 E.HERRIOT
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202380000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 JACQUES CARTIER
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202390000 - ROUTEURS
NETOPIA R910 TOCTOUCAU
318,11 1 318,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202400000 - CHARIOT
ENTRET. CRECHE SERPENTINE
246,47 1 246,47 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000110000 - CHARIOT
RESTAURANT COHE
269,15 1 269,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000170000 - TELECOPIEUR
FAX ETAT CIVIL
320,81 1 320,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000180000 -
RETROPROJECTEUR ETAT CIVIL
579,87 1 579,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000190000 - TABLE 80 X 60
BUREAU ACCUEIL SCOLAIRE
63,26 1 63,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000220000 - CHAISES PIERRE
CASTAING
463,31 1 463,31 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000230000 - TABLE 120X60
PIERRE CASTAING
532,81 1 532,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000240000 - MEUBLE
110X90ST EXUPERY P.
551,56 1 551,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000260000 - CHAISES
JACQUES CARTIER
926,62 1 926,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000270000 - ARMOIRE CLSH
G.LEYGUES
384,25 1 384,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000280000 - MEUBLE A
PAPIER PERISCOL.CAP DE BOS P.
383,79 1 383,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000290000 - MEUBLE
PERISCOL.E.HERRIOT
195,52 1 195,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000300000 - MEUBLE 2
PORTES PERISCOL.PAPE CLEMENT
230,27 1 230,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000310000 - MEUBLE BAS
PERISCOL.JEAN CORDIER
263,58 1 263,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000320000 - MEUBLE HAUT
PERISCOL.JEAN CORDIER
318,62 1 318,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000330000 - MEUBLE BAS
PERISCOL MONTESQUIEU
318,62 1 318,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000400000 - RADIO K7 STOCK
PERISCOLAIRE
226,39 1 226,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000410000 - FILET VOLLEY
PERISCOL.MONTESQUIEU
221,05 1 221,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000550000 - ENCEINTE
ORANGERIE
283,92 1 283,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000560000 - ENCEINTE
ORANGERIE
283,92 1 283,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000570000 - CONSOLE
MIXAGE ORANGERIE
453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103690000 - PALAN A MAIN
STADE CAP DE BOS
173,03 1 173,03 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103710000 - PALAN A MAIN
STADE BELLEGRAVE
173,03 1 173,03 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103760000 - VELO RABO F.
MAURIAC
204,74 1 204,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103790000 - BANC SUEDOIS
COLOMBIER
178,30 1 178,30 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 157
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0103800000 - 64 CHAISES
COQUE JAUNE ROMAINVILLE
360,65 1 360,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103940000 - TABLE
BUREAUTIQUE JOLIOT CURIE M.
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103950000 - 4 CHAISES
ROUGE T6 G.LEYGUES P.
80,49 1 80,49 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103960000 - 4 CHAISES JAUNE
T6 G.LEYGUES P.
80,49 1 80,49 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103970000 - 2 TABOURETS
ROUGE G.LEYGUES P.
173,79 1 173,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103980000 - 2 TABOURETS
JAUNE G.LEYGUES P.
173,79 1 173,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0103990000 - 2 TABOURETS
VERT G.LEYGUES P.
173,79 1 173,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104000000 - MEUBLE 12
CASES G.LEYGUES P.
542,72 1 542,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104010000 - RADIO K7
A.BRIAND M.
393,10 1 393,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104120000 - 7 CHAISES
COQUE MOUSSE MEDIATHEQUE
1 913,69 1 1 913,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104130000 - 2 CHAISES
ROULETTES MEDIATHEQUE
446,18 1 446,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104200000 - 8 TABLES
ROMAINVILLE
1 533,02 1 1 533,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104210000 - 6 SECHES MAINS
CAZALET
476,97 1 476,97 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104220000 - 30 LITS 120X60
F.MAURIAC
2 665,75 1 2 665,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104230000 - 18 MATELAS
120X60 F.MAURIAC
457,16 1 457,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104260000 - BAC G.LEYGUES
P.
134,52 1 134,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104270000 - 6 BACS ALBUMS
G.LEYGUES P.
1 748,17 1 1 748,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104280000 - MEUBLE 589X360
G.LEYGUES P.
334,29 1 334,29 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104290000 - BUREAU 160X80
G.LEYGUES P.
393,81 1 393,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104300000 - CAISSON
G.LEYGUES P.
290,12 1 290,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104310000 - 2 TABLES
G.LEYGUES P.
887,73 1 887,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104320000 - 4 CHAISES 44
G.LEYGUES P.
624,26 1 624,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104330000 - 4 CHAISES 38
G.LEYGUES P.
517,63 1 517,63 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202650000 - CAISSON
MEDIATHEQUE EHI
231,33 1 231,33 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202750000 - CHAISE GALEO
MEDIATHEQUE EHI
188,15 1 188,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202800000 - CHARIOT
SERVICE 3PLATEAUX JOLIOT
CURIE M
373,77 1 373,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202880000 - ARMOIRE
GEORGES LEYGUES P.
361,60 1 361,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202890000 - 6 ETAGERES 1.08
X 0.37 TOCTOUCAU
296,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202900000 - 2 ETAGERES 2.25
X 0.34 TOCTOUCAU
313,96 1 313,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0202980000 - 2 MODULES DSS
MEDIATHEQUE
263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203030000 - 6 ETAGERES 5
TABLETTES TOCTOUCAU
101,40 1 101,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203070000 - SCANNER
SCANJET 4400 MONTEIL
192,27 1 192,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203250000 - 9 CHARIOTS A
LIVRES MEDIATHEQUE
4 804,40 1 4 804,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203480000 - COFFRET
OUTILLAGE VIDANGE CTM PARC
AUTOS
468,49 1 468,49 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 158
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0203530000 - PALAN A MAIN
STADE H.LIVRAC
133,11 1 133,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203560000 - TRICYCLE JUDEZ
ST EXUPERY M.
229,72 1 229,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203570000 - POUSSE POUSSE
JUDEZ ST EXUPERY M.
93,00 1 93,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203580000 - 16 TABLES 59
JULES FERRY M.
823,80 1 823,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203590000 - 8 CHAISES 37.5
GEORGES LEYGUES P.
275,25 1 275,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000580000 - LECTEUR CD
ORANGERIE
354,10 1 354,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000590000 - MICRO AVEC
PIED ORANGERIE
132,02 1 132,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000600000 - POTEAU CAGE A
LANCER CAP DE BOS
424,70 1 424,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000610000 - POTEAU CAGE A
LANCER CAP DE BOS
424,70 1 424,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000620000 - POTEAU CAGE A
LANCER CAP DE BOS
347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000630000 - POTEAU CAGE A
LANCER CAP DE BOS
347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000640000 - POTEAU CAGE A
LANCER CAP DE BOS
347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000650000 - POTEAU CAGE A
LANCER CAP DE BOS
347,48 1 347,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000690000 - MEUBLE
PERISCOLAIRE MAGONTY .
251,39 1 251,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000700000 - 3 CAISSONS
PERISCOLAIRE JOLIOT CURIE
364,96 1 364,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000770000 - TABLE RONDE
SCE PERSONNEL
321,74 1 321,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000980000 - SCANNER
SNAPSCAN R.DORGELES P.
120,42 1 120,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0000990000 - MICRO CASQUE
STEREO R.DORGELES P.
22,98 1 22,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001140000 - SCANNER
PIERRE CASTAING
120,31 1 120,31 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001350000 - TABLES
RECTANGULAIRES E.HERRIOT
1 341,67 1 1 341,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001360000 - CHAISES 38CM
E.HERRIOT
308,87 1 308,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001370000 - CHAISES 42CM
E.HERRIOT
154,44 1 154,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001380000 - ARMOIRE
VESTIAIRE O.M.S.
219,53 1 219,53 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001390000 - CASIER BOITE
AUX LETTRES MAISON ASSO
480,21 1 480,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001400000 - CASIER BOITE
AUX LETTRES MAISON ASSO
480,21 1 480,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001570000 - 10 TABLES
VERCORS CH.BELLEGRAVE
670,77 1 670,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001580000 - 8 CHAISES JAUNE
CH.BELLEGRAVE
164,64 1 164,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001590000 - 8 CHAISES BLEU
CH.BELLEGRAVE
164,64 1 164,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001630000 - TABLEAU
ECRITURE CH.BELLEGRAVE
118,91 1 118,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001640000 - SOMMIER
LATTES ST LARY
134,46 1 134,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001730000 - COFFRET A
BALLONS CLSH FARANDOLE
398,96 1 398,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104350000 - 3 TABLES 120X80
ST EXUPERY P.
196,92 1 196,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104360000 - TABLE 70X50 ST
EXUPERY P.
34,16 1 34,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104370000 - 10 CHAISES
COQUE ST EXUPERY P.
145,86 1 145,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104380000 - ARMOIRE BIBLIO
ST EXUPERY P.
246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 159
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0104390000 - PRESENTOIR
MOBILE ST EXUPERY P.
198,74 1 198,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104400000 - TABLE 120X80 ST
EXUPERY P.
132,19 1 132,19 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104410000 - ARMOIRE 1
PORTE ST EXUPERY P.
227,00 1 227,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104420000 - BAC A LIVRES ST
EXUPERY P.
204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104430000 - 2 TABLES 130X65
ST EXUPERY P.
154,98 1 154,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104440000 - 10 TABLES
130X65 ST EXUPERY P.
856,95 1 856,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104450000 - 10 TABOURETS
45 ST EXUPERY P.
196,92 1 196,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104460000 - TABLEAU BLANC
1X2 ST EXUPERY P.
142,58 1 142,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104470000 - ARMOIRE
RIDEAUX G.LEYGUES P
315,57 1 315,57 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104480000 - 2 TABOURETS
G.LEYGUES P
173,79 1 173,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104500000 - 3 TABLES
PLIANTES ROMAINVILLE
128,06 1 128,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104530000 - SOUFFLEUR SH
85 ST LARY
303,37 1 303,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104590000 - ESCABEAU 3
MARCHES HALL COSEC
55,79 1 55,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104610000 - 4 PODIUMS PAC
FETES ET CEREMONIES
2 090,22 1 2 090,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104720000 - TELECOPIEUR
BROTHER ACCUEIL J. FERRY
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104750000 -
RETROPROJECTEUR E.HERRIOT
237,03 1 237,03 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104760000 - PRESENTOIR
G.LEYGUES
167,20 1 167,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104770000 - 2 MEUBLES
1.20X0.80 JEAN CORDIER M.
1 075,74 1 1 075,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104780000 - TABLE 3
PLATEAUX A.BRIAND I
222,44 1 222,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104790000 - MEUBLE1.50 X
0.90 JACQUES CARTIER
374,67 1 374,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104800000 - MEUBLE 2 X 0.90
JACQUES CARTIER
454,92 1 454,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0104830000 - MUR
D'ESCALADE JEAN CORDIER M.
455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105000000 - TABLE
FARANDOLE
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105010000 - 2 BUREAUX
SUPPORT CLAVIER R.DORGELES P.
352,16 1 352,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105020000 - BUREAU CAP DE
BOS
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105030000 - BUREAU
MONTESQUIEU P.
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105040000 - BUREAU PIERRE
CASTAING
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203600000 - 8 CHAISES 42
GEORGES LEYGUES P.
275,25 1 275,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203610000 - 8 CHAISES 45
GEORGES LEYGUES P.
275,25 1 275,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203620000 - 8 TABLES 1
PLACE GEORGES LEYGUES P.
830,50 1 830,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203630000 - 8 TABLES 2
PLACES GEORGES LEYGUES P.
1 130,55 1 1 130,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203640000 - 2 BUREAUX GRIS
GEORGES LEYGUES P.
915,30 1 915,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203670000 - SOUFFLEUR
Nø215308 ATELIER SPORTS
496,00 1 496,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203690000 - SOUFFLEUR Nø
114804 STADE SAIGE
496,01 1 496,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0203920000 - CUVE
TRAITEMENT CONDASAT P.AUTO
547,12 1 547,12 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 160
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0204120000 - MEUBLE BAS
GRIS ROMAINVILLE
266,00 1 266,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204200000 - COFFRE
RANGEMENT 1200X1000 PISCINE
386,89 1 386,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204270000 - 5 VTT
ROMAINVILLE
455,96 1 455,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204370000 - 26 COUCHETTES
EMPILABLES A.BRIAND M.
987,92 1 987,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204380000 - 8 LITS PLIANTS
MONTEIL
362,89 1 362,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204420000 - TABLEAU
TRIPTYQUE J.CARTIER
415,16 1 415,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204470000 - 2 SIEGES DOS
BLEU BUREAU ECOSITE
321,48 1 321,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204480000 - 2 SIEGES
VISITEURS BUREAU ECOSITE
112,42 1 112,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204490000 - CAISSON GRIS
BUREAU ECOSITE
255,24 1 255,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204500000 - BUREAU GRIS
BUREAU ECOSITE
450,89 1 450,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001800000 - MICRO ONDES
G.LEYGUES P.
135,68 1 135,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001830000 - 2 TABLES PIERRE
CASTAING
177,60 1 177,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001850000 - CLAUSTRA
PERISC.PONTET
450,81 1 450,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001870000 - FAUTEUIL SCE
TECHNIQUES
321,01 1 321,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001880000 - 2 CHAISES SCE
DRH
547,88 1 547,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001890000 - 3 CHAISES SCE
TECHNIQUES
821,83 1 821,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001900000 - 2 FAUTEUILS SCE
TECHNIQUES
642,02 1 642,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001910000 - 2 BUREAUX SCE
TECHNIQUES
847,56 1 847,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001920000 - 2 BUREAUX
RETOUR D.SCE TECHNIQUES
847,56 1 847,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001930000 - 4 CAISSONS SCE
TECHNIQUES
808,96 1 808,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0001940000 - ARMOIRE
RIDEAUX SCE TECHNIQUES
349,32 1 349,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002310000 - 5 CHAISES
ILOTIER PESSAC CENTRE
505,60 1 505,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002330000 - 2 POTEAUX
SAUTS CAP DE BOS
264,57 1 264,57 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002500000 - 2 TELEPHONE
SANS FIL CTM
95,18 1 95,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002510000 - MEUBLE
RANGEMENT G.LEYGUES M.
309,96 1 309,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002540000 - PLAQUE
ELECTRIQUE G.LEYGUES P.
89,18 1 89,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002550000 - TELEPHONE
PAPE CLEMENT
53,20 1 53,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002560000 - 14 TABLES
120X80 ROMAINVILLE
1 070,24 1 1 070,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002570000 - 60 CHAISES T6
ROMAINVILLE
1 272,22 1 1 272,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002600000 - 6
PULVERISATEURS CTM
75,64 1 75,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0002620000 - 14 LECTEURS
LASER MEDIATHEQUE
6 333,75 1 6 333,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003230000 - BUREAU LOCAL
FORUM
559,18 1 559,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003240000 - 10 CHAISES
LOCAL FORUM
404,75 1 404,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003250000 - 5 TABLES LOCAL
FORUM
227,76 1 227,76 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003280000 - ETAGERE JULES
FERRY P.
136,75 1 136,75 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0003290000 - ETAGERES ST
EXUPERY P.
145,86 1 145,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003410000 - 4 CHAISES
CHATEAU BELLEGRAVE OMS
79,83 1 79,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003420000 - 20 CHAISES
CHATEAU BELLEGRAVE
399,11 1 399,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003430000 - 6 TABLES
CHATEAU BELLEGRAVE
385,54 1 385,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003520000 - VAISSELIER ST
LARY
539,69 1 539,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003530000 - CHARIOT
SERVICE ST LARY
235,20 1 235,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105050000 - BUREAU JULES
FERRY P.
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105060000 - BUREAU ROLAND
DORGELES
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105070000 - BUREAU
EDOUARD HERRIOT
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105080000 - BUREAU
TOCTOUCAU
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105090000 - BUREAU
JACQUES CARTIER
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105100000 - BUREAU CENTRE
MEDICO SCOLAIRE
231,92 1 231,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105110000 - ASPIRATEUR
ROWENTA JOLIOT CURIE
131,11 1 131,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105120000 - ASPIRATEUR
ROWENTA MAGONTY M.
131,11 1 131,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105130000 - ASPIRATEUR
ROWENTA PAPE CLEMENT
131,11 1 131,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105140000 - ASPIRATEUR
ROWENTA PONTET
131,11 1 131,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105160000 - ASPIRATEUR
ROWENTA TOCTOUCAU
131,11 1 131,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105260000 - CALCULATRICE
CANON BP37 FINANCES
109,40 1 109,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105300000 - MICRO ONDES
TEKVIS ALOUETTE
89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105320000 - REFRIGERATEUR
BEKO 2560 A.BRIAND P.
257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105390000 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX 5T CTM
948,11 1 948,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105400000 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX 2T CTM
718,38 1 718,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105410000 - BUREAU 180 CTM 451,26 1 451,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105420000 - CAISSON CTM 255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105430000 - BUREAU
COORDINATRICES
429,38 1 429,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105440000 - CAISSON
COORDINATRICES
255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105450000 - CAISSON ETAT
CIVIL
255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105480000 - TABLEAU BLANC
EMAIL CTM
90,98 1 90,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105550000 - 2 BUREAUX 180
CRECHE E.HERRIOT
740,26 1 740,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105560000 - 2 CAISSONS
CRECHE E.HERRIOT
587,10 1 587,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105570000 - 2 ARMOIRES 2
PORTES CRECHE E.HERRIOT
463,12 1 463,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105580000 - ARMOIRE 1/2
PORTES CRECHE E.HERRIOT
295,37 1 295,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105590000 - FAUTEUIL TISSU
CRECHE E.HERRIOT
302,67 1 302,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105600000 - 4 CHAISES TISSU
CRECHE E.HERRIOT
233,38 1 233,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105610000 - SIEGE TISSU
CRECHE E.HERRIOT
129,45 1 129,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105620000 - 2 CHAUFFEUSES
216 CRECHE E.HERRIOT
291,73 1 291,73 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 162
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0204850000 - ECRAN SUR PIED
MEDIATHEQUE
265,39 1 265,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0204880000 - ASPIRATEUR
ROWENTA MAT. CORDIER
121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205000000 - 2 MEUBLES
TIROIRS MONTESQUIEU M.
600,30 1 600,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205010000 - 2 CHAUFFEUSES
DROITES DORGELES
90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205020000 - 2 CHAUFFEUSES
D'ANGLE DORGELES
109,29 1 109,29 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205030000 - DESSERTE 16
TIROIRS J.CORDIER P.
209,68 1 209,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205040000 - 30 COUCHETTES
EMPILAB. CARTIER
1 170,00 1 1 170,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205050000 - MEMOIRE APPAR.
PHOTO MAGONTY
62,91 1 62,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205060000 - 4 TAPIS
ASSOCIATIFS MAGONTY M.
551,36 1 551,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205070000 - TABLE PING
PONG ACCUEIL HERRIOT
363,75 1 363,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205080000 - TABLE PING
PONG ACC. CAP DE BOS
363,75 1 363,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205090000 - TABLEAU
TRIPTYQUE J.CARTIER
370,75 1 370,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205230000 - 8 TABLES ZR1
ROUGES HERRIOT
830,50 1 830,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205240000 - 4 CHAISES H. 37,5
ROUGES HERRIOT
137,64 1 137,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205250000 - 4 CHAISES H. 45
ROUGES HERRIOT
137,64 1 137,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205260000 - BUREAU ROUGE
HERRIOT
457,61 1 457,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205270000 - FAUTEUIL 45 CM
ROUGE HERRIOT
49,56 1 49,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205280000 - 2 ARMOIRES
BASSES ROUGES HERRIOT
730,88 1 730,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205290000 - TABLEAU TUBE
ROUGE HERRIOT
250,99 1 250,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205310000 - TOIT ABRI PUY
DE DOME MAT. JOLIOT C.
163,46 1 163,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205320000 - 2 TOITS ABRI PUY
DE DOME PRIM. FERRY
306,97 1 306,97 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205330000 - 2 TOITS ABRI PUY
DE DOME DORGELES
306,97 1 306,97 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205350000 - ASPIRATEUR
ROWENTA COLOMBIER
121,96 1 121,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205370000 - TELEPHONE
SIEMENS ACC. MAGONTY
99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205480000 - 2
PORTE-MANTEAUX MEDIATHEQUE
32,80 1 32,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205530000 - ESCABEAU CTRE
MEDICO-SCOLAIRE
16,62 1 16,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205590000 - TABLE 120X90
NOIR SALLE MILTON
143,40 1 143,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205600000 - REHAUSSE
120X45 NOIR SALLE MILTON
64,75 1 64,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205610000 - SUPPORT UNITE
CENTR. SALLE MILTON
28,50 1 28,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003560000 - CAISSON
CABINET DU MAIRE
200,56 1 200,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003750000 - ECRAN PIERRE
CASTAING
263,74 1 263,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003960000 - BANQUETTE 125
BLEU ROMAINVILLE
165,85 1 165,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003970000 - BANQUETTE
ROUGE 32 ROMAINVILLE
140,15 1 140,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0003980000 - BANQUETTE
BLEU 32 ROMAINVILLE
140,15 1 140,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004350000 - RADIO K7
A.BRIAND II
194,91 1 194,91 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 163
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0004460000 - SCANNER
SCANJET JACQUES CARTIER
194,91 1 194,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004570000 - 2 RAMBARDES
BOIS JEUX MAGONTY M.
1 107,05 1 1 107,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004590000 - 8 CHAISES
ROULETTES MONTESQUIEU P.
598,04 1 598,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004600000 - CHAISE DACTYLO
G.LEYGUES P.
113,45 1 113,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004610000 - 3 CHAISES
DACTYLO G.LEYGUES P.
136,20 1 136,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004620000 - ARMOIRE
SEPARATION CLSH J.CARTIER
541,24 1 541,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004630000 - 6 MEUBLES BAS
ROMAINVILLE
798,07 1 798,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004730000 - BLOC 12 CASES
PIERRE CASTAING
557,36 1 557,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004740000 - 10 BANCS 2M
MONTESQUIEU P.
1 230,36 1 1 230,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004750000 - MEUBLE VIDEO
G. LEYGUES P.
248,62 1 248,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004770000 - MEUBLE SECHE
DESSIN ACCUEIL J.CARTIER
102,37 1 102,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004780000 - ARMOIRE
ACCUEIL J.FERRY
346,43 1 346,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004840000 - TRICYCLE
MAURIAC
217,70 1 217,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004850000 - TRIBANCS
MAURIAC
218,99 1 218,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004860000 - MAGNETOPHONE
A.BRIAND I
542,61 1 542,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004870000 - 2 CHARIOTS INOX
TOCTOUCAU
904,35 1 904,35 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0004940000 - 9 CAISSONS
MEDIATHEQUE
2 284,23 1 2 284,23 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105630000 - 2 CHAUFFEUSES
229 CRECHE E.HERRIOT
291,73 1 291,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105640000 - TABLE BASSE
60X60 CRECHE E.HERRIOT
129,45 1 129,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105650000 - TABLE 140X70
CRECHE E.HERRIOT
127,63 1 127,63 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105660000 - 10 CHAISES BLEU
CRECHE E.HERRIOT
492,29 1 492,29 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105670000 - REFRIGERATEUR
MAURIAC
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105700000 - 20 CHAISES
COLOMBIER
470,50 1 470,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105710000 - 12 TABLES 70
JEAN CORDIER P.
1 178,44 1 1 178,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105720000 - 4 TABLES 63
JEAN CORDIER P.
392,81 1 392,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105730000 - 32 CHAISES T42
JEAN CORDIER P.
1 068,93 1 1 068,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105740000 - 16 CHAISES T
37.5 JEAN CORDIER P.
534,46 1 534,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105750000 - 15 TABLES 64
GAUCHE JEAN CORDIER P.
1 920,11 1 1 920,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105760000 - 15 TABLES 64
DROITE JEAN CORDIER P.
1 920,11 1 1 920,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105770000 - BUREAU JEAN
CORDIER P.
444,30 1 444,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105780000 - FAUTEUIL TISSU
JEAN CORDIER P.
188,54 1 188,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105790000 - 6 TABLES 75
PIERRE CASTAING
1 153,32 1 1 153,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105800000 - 5 TABLES DROITE
E.HERRIOT
640,04 1 640,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105810000 - 5 TABLES
GAUCHE E.HERRIOT
640,03 1 640,03 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105820000 - MEUBLE SECHE
DESSINS EDOUARD HERRIOT
120,44 1 120,44 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 164
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0105830000 - REFRIGERATEUR
J.CORDIER M.
227,15 1 227,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105910000 - TABLE APPOINT
LAQUE BIBLIO SAIGE
12,07 1 12,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105920000 - TABLE LAQUE
BIBLIO SAIGE
8,42 1 8,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105930000 - ABATTANTS
CASIERS MEDIATHEQUE
1 424,90 1 1 424,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105940000 - 20 CHAISES
SALLE MARGUERITES
399,42 1 399,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105950000 - RANGE MATELAS
CRECHE E.HERRIOT
301,71 1 301,71 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105960000 - 4 LITS CRECHE
E.HERRIOT
1 386,39 1 1 386,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105970000 - 4 MATELAS
BLANC CRECHE E.HERRIOT
212,56 1 212,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105980000 - 6 MATELAS
MARINE CRECHE E.HERRIOT
318,84 1 318,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0105990000 - 5 LITS BEBE BLEU
CRECHE E.HERRIOT
1 358,63 1 1 358,63 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106000000 - 4 LITS BEBE
JAUNE CRECHE E.HERRIOT
1 086,91 1 1 086,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106010000 - 9 MATELAS
BLANC CRECHE E.HERRIOT
478,26 1 478,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106020000 - 3 VESTIAIRES
CRECHE E.HERRIOT
1 321,52 1 1 321,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106030000 - PRESENTOIR
LIVRES BLEU CRECHE E.HERRIOT
393,55 1 393,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205620000 - 2 CHAISES
BLEUES SALLE MILTON
154,00 1 154,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205640000 - 12 COUCHETTES
JOLIOT CURIE M.
442,80 1 442,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205650000 - TABLE RONDE
MAT. ALOUETTE
66,30 1 66,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205660000 - 2 CHAISES MAT.
ALOUETTE
108,80 1 108,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205670000 - MEUBLE A
DESSIN ACCUEIL DORGELES
428,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205730000 - SOUFFLEUR
BROYEUR STIHL CIMETIERE
259,56 1 259,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205840000 - CAISSON 3
TIROIRS IMPRIMERIE
210,56 1 210,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205850000 - TABLE 1/2 ROND
IMPRIMERIE
90,42 1 90,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205860000 - ARMOIRE
RIDEAUX POLICE MUN.
417,54 1 417,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205870000 - 4 TABLES GRISES
POLICE MUN.
459,26 1 459,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205880000 - TABLE 1/2 RONDE
GRISE POLICE
136,34 1 136,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205890000 - PLAN COMPACT
90ø DROIT SECRETARIAT MAIRE
333,65 1 333,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205900000 - CAISSON 4
TIROIRS SECRETARIAT MAIRE
210,56 1 210,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205910000 - CAISSON 2
TIROIRS SECRETARIAT MAIRE
143,90 1 143,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205920000 - TABLE
DEMI-ROND SECRETARIAT MAIRE
90,41 1 90,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205930000 - PLAN COMPACT
90ø GAUCHE CABINET
333,65 1 333,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205940000 - PLAN COMPACT
90ø DROIT CABINET
333,65 1 333,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205950000 - 2 CAISSONS 4
TIROIRS CABINET
421,11 1 421,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205960000 - 2 CAISSONS 2
TIROIRS CABINET
287,81 1 287,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205970000 - 2 TABLES 1/2
ROND CABINET MAIRE
180,83 1 180,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0205980000 - ARMOIRE
RIDEAUX COMMUNICATION
401,13 1 401,13 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 165
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0205990000 - ARMOIRE
RIDEAUX FINANCES
291,48 1 291,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206000000 - PLAN COMPACT
90ø SERV.LOGEMENT
490,85 1 490,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206010000 - TABLE 1/2 ROND
SERV. LOGEMENT
90,42 1 90,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206020000 - ARMOIRE
RIDEAUX SERV.LOGEMENT
417,53 1 417,53 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206030000 - PLAN COMPACT
DROIT SERV.SALLES
490,85 1 490,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206040000 - PLAN COMPACT
90ø GAUCHE SALLES
490,85 1 490,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206050000 - CAISSON 2
TIROIRS SERV. SALLES
143,90 1 143,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206060000 - PLAN COMPACT
90ø DROIT ETAT CIVIL
333,65 1 333,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005000000 - 3 FAUTEUILS
TRAVAIL MEDIATHEQUE
861,50 1 861,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005090000 - VESTIAIRE
MEDIATHEQUE
132,92 1 132,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005290000 - 2 LECTEURS CD
ROMAINVILLE
60,83 1 60,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005300000 - LECTEUR CD
A.BRIAND M.
376,33 1 376,33 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005310000 - PROJECTEUR
A.BRIAND M.
196,37 1 196,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005320000 - TELEVISEUR
RADIOLA JEAN CORDIER P.
532,05 1 532,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005390000 - CHAISES
TRAVAIL PAPE CLEMENT
74,84 1 74,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005400000 - 2 TABLES
OVALES F.MAURIAC
243,78 1 243,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005410000 - 2 TABLES DEMI
RONDES F.MAURIAC
182,77 1 182,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005420000 - 2 TABLES 120X60
F.MAURIAC
177,41 1 177,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005430000 - TABLE TRAPEZE
120 F.MAURIAC
91,38 1 91,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005440000 - 28 CHAISES T3
F.MAURIAC
721,87 1 721,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005450000 - 2 PRESENTOIRS
F.MAURIAC
487,55 1 487,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005460000 - RANGEMENT 30
CASES COLOMBIER
250,79 1 250,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005470000 - 20 CHAISES T3
COLOMBIER
446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005480000 - 5 BANCS
DOSSIERS G.LEYGUES M.
474,15 1 474,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005490000 - 6 CHAISES T34,5
G.LEYGUES M.
154,69 1 154,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005500000 - TABLE OVALE
BLEU R.DORGELES M.
121,89 1 121,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005510000 - TABLE OVALE
JAUNE R.DORGELES M.
121,89 1 121,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005520000 - TABLE OVALE
ROUGE DORGELES M.
121,89 1 121,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005530000 - TABLE OVALE
VERTE DORGELES M.
121,89 1 121,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005540000 - TABLE OVALE
EPOXY DORGELES M.
121,89 1 121,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005550000 - 6 CHAISES T3
BLEU DORGELES M.
154,69 1 154,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005560000 - 6 CHAISES T3
JAUNE DORGELES M.
154,69 1 154,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005570000 - 6 CHAISES T3
ROUGE DORGELES M.
154,69 1 154,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005580000 - 6 CHAISES T3
VERTE DORGELES M.
154,69 1 154,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005590000 - 6 CHAISES T3
EPOXY DORGELES M.
154,69 1 154,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 166
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0005600000 - TABLE DEMI
RONDE VERTE JOLIOT CURIE M.
109,12 1 109,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005610000 - TABLE DEMI
RONDE JAUNE JOLIOT CURIE M.
109,12 1 109,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005620000 - TABLE 120X60
VERTE JOLIOT CURIE M.
109,12 1 109,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106040000 - 2 PORTE
MANTEAUX CRECHE E.HERRIOT
171,40 1 171,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106050000 - ENSEMBLE
ECHELLE BLEU CRECHE
E.HERRIOT
308,21 1 308,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106060000 - 2 ECHELLES
GRANDES BLEU CRECHE
E.HERRIOT
207,17 1 207,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106070000 - ECHELLE
GRANDE BLEU CRECHE E.HERRIOT
103,58 1 103,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106090000 - 2 ECHELLES
GRANDES BLEU CRECHE
E.HERRIOT
207,17 1 207,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106100000 - MEUBLE CRECHE
E.HERRIOT
112,31 1 112,31 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106110000 - MEUBLE 1 PORTE
CRECHE E.HERRIOT
525,53 1 525,53 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106120000 - ECHELLE
GRANDE BLEU CRECHE E.HERRIOT
103,58 1 103,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106140000 - 2 CHAISES 36
CRECHE E.HERRIOT
140,86 1 140,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106150000 - 2 TABLES HETRE
BLEU CRECHE E.HERRIOT
362,62 1 362,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106160000 - 8 CHAISES
HETRE BLEU CRECHE E.HERRIOT
563,44 1 563,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106170000 - TABLE HETRE
BLEU CRECHE E.HERRIOT
143,56 1 143,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106180000 - 2 CHAISES
HETRE BLEU CRECHE E.HERRIOT
140,86 1 140,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106190000 - 2 TABLES HETRE
BLEU CRECHE E.HERRIOT
362,62 1 362,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106200000 - 8 FAUTEUILS
HETRE ROUGE CRECHE
E.HERRIOT
640,85 1 640,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106210000 - 2 CHAISES
HETRE 36 CRECHE E.HERRIOT
140,86 1 140,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106220000 - 2 BACS ALBUMS
HETRE 36 CRECHE E.HERRIOT
173,54 1 173,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106230000 - TABLE HETRE
BLEU CRECHE E.HERRIOT
143,56 1 143,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106240000 - 2 CHAISES
HETRE ROUGE CRECHE
E.HERRIOT
140,86 1 140,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106250000 - ENSEMBLE
ECHELLE BLEU CRECHE
E.HERRIOT
308,21 1 308,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106260000 - BAC ROULETTES
CRECHE E.HERRIOT
98,35 1 98,35 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106270000 - ECHELLE
GRANDE BLEU CRECHE E.HERRIOT
103,58 1 103,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106280000 - MEUBLE
TABLETTE CRECHE E.HERRIOT
488,89 1 488,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106290000 - BAC ROULETTES
CRECHE E.HERRIOT
98,35 1 98,35 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106310000 - ENSEMBLE
ECHELLE 80 CRECHE E.HERRIOT
338,51 1 338,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106320000 - BAC
ROULETTES80 CRECHE E.HERRIOT
112,78 1 112,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106330000 - MEUBLE 2
PORTES CRECHE E.HERRIOT
286,48 1 286,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106340000 - BAC ROULETTES
BAS CRECHE E.HERRIOT
107,39 1 107,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106350000 - MEUBLE 3
ETAGERES CRECHE E.HERRIOT
249,52 1 249,52 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0106360000 - BAC ROUGE
CRECHE E.HERRIOT
45,37 1 45,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106370000 - BAC JAUNE
CRECHE E.HERRIOT
54,25 1 54,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106380000 - BAC ROUGE 2
CRECHE E.HERRIOT
42,67 1 42,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106390000 - TABLE 60X60
CRECHE E.HERRIOT
143,56 1 143,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206070000 - PLAN COMPACT
90ø GAUCHE ETAT CIVIL
333,65 1 333,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206080000 - 2 TABLES 1/2
ROND ETAT CIVIL
180,84 1 180,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206090000 - 2 CAISSONS 3
TIROIRS ETAT CIVIL
411,13 1 411,13 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206100000 - 3 ARMOIRES 2
PORTES ST LARY
968,15 1 968,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206130000 - VELO BEN HUR
SAINT EXUPERY M.
408,85 1 408,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206160000 - 12 CHAISES COIN
LECT. JOLIOT C.
570,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206170000 - PLAQUE CHAUFF.
MAGONTY PRIM
34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206180000 - PLAQUE
CHAUFFANTE BRIAND PRIM
34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206210000 - SIEGE / DGS 256,78 1 256,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206220000 - 2 SIEGES / DRH 513,56 1 513,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206230000 - SIEGE /
MARCHES
256,78 1 256,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206240000 - 2 SIEGES &
ACCOUD./E. CIVIL
595,37 1 595,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206250000 - SIEGE &
ACCOUD. / HYG. SECURITE
297,69 1 297,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206290000 - CHARIOT
SERVICE PRIM. MAGONTY
373,77 1 373,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206320000 - SIEGE
TRAVAIL/EMPLOI FORM.
256,78 1 256,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206330000 - SIEGE TRAVAIL
1202/COMPTA TECH.
267,55 1 267,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206340000 - SIEGE TRAVAIL
1402/COMPTA TECH.
194,95 1 194,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206350000 - 2 SIEGES ET
ACC./INFORMATIQUE
432,95 1 432,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206360000 - SIEGE ET ACC./
CTM
297,68 1 297,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206370000 - ARMOIRE H 198 /
DGS
417,54 1 417,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206380000 - ARMOIRE H 70 /
DGA
252,34 1 252,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206390000 - ARMOIRE H 105 /
PARC AUTOS
291,48 1 291,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206400000 - 2 BUREAUX/ESP.
CONVIVIALITE
423,84 1 423,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206410000 - 2 CAISSONS
INFOR./ESP. CONVIVIAL
228,87 1 228,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206420000 - COMPLT 1/2
ROND / ESP. CONVIVIAL
201,92 1 201,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206430000 - 4 FAUTEUILS /
ESP. CONVIVIALITE
813,28 1 813,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206450000 - TABLE 120x80
ACCUEIL J. CURIE
114,86 1 114,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206460000 - 9 CHAISES/ GS
TOCTOUCAU
596,76 1 596,76 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206470000 - 5 TABLES STRAT
BLEU/ TOCTOUCAU
866,92 1 866,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206480000 - 3 TABLES STRAT
MAIS/ TOCTOUCAU
520,15 1 520,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206490000 - 8 CHAISES BLEU
CIEL/ TOCTOUCAU
530,45 1 530,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206500000 - 16 CHAISES BLEU
FONCE/ TOCTOUCAU
1 060,90 1 1 060,90 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 168
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0206510000 - 12 TBLES J80
CASIERS/ TOCTOUCAU
1 502,94 1 1 502,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005630000 - TABLE 120 VERTE
JOLIOT CURIE M.
109,12 1 109,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005640000 - TABLE 60X60
JOLIOT CURIE M.
89,85 1 89,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005650000 - 12 CHAISES T26
JOLIOT CURIE M.
735,16 1 735,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005660000 - 6 CHAISES T26
JOLIOT CURIE M.
367,58 1 367,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005670000 - TABLE 120X60
JOLIOT CURIE M.
111,41 1 111,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005680000 - CAISSON
ROULANT JOLIOT CURIE M.
179,07 1 179,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005690000 - 7 TABLES 2
PLACES J.FERRY P.
810,34 1 810,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005700000 - 2 TABLES 1
PLACE J.FERRY P.
166,43 1 166,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005710000 - 16 CHAISES T45
J.FERRY P.
508,47 1 508,47 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005720000 - 8 TABLES 120X60
MAGONTY P.
747,40 1 747,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005730000 - 2 CAISSONS
ROULANTS MAGONTY P.
270,58 1 270,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005740000 - FAUTEUIL
ACCOUDOIRS A.BRIAND II
45,82 1 45,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005750000 - 15 TABLES 2
PLACES A.BRIAND II
2 743,41 1 2 743,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005760000 - 2 TABLES 2
PLACES A.BRIAND II
243,78 1 243,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005770000 - BUREAU
A.BRIAND II
418,88 1 418,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005780000 - PRESENTOIR
ROULETTES A.BRIAND II
307,59 1 307,59 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005790000 - 27 TABLES 1
PLACE JEAN CORDIER P.
2 591,39 1 2 591,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005800000 - 9 CHAISES 34,5
JEAN CORDIER P.
414,67 1 414,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005810000 - 9 CHAISES 37,5
JEAN CORDIER P.
433,06 1 433,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005820000 - 9 CHAISES 42
JEAN CORDIER P.
433,06 1 433,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005830000 - BUREAU JEAN
CORDIER P.
418,88 1 418,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0005840000 - FAUTEUIL
ACCOUDOIRS JEAN CORDIER P.
179,45 1 179,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006150000 - 4 BANQUES
ACCUEIL AMAZONE MEDIATHEQUE
892,36 1 892,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006240000 - RADIO K7
COLOMBIER
152,30 1 152,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006250000 - CHARIOT VIDEO
R.DORGELES P.
248,62 1 248,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006260000 - RAYONNAGE
R.DORGELES P.
394,63 1 394,63 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006270000 - 4 TABLES 160X80
R.DORGELES P.
590,68 1 590,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006280000 - 4 TABLES
R.DORGELES P.
268,02 1 268,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106400000 - FAUTEUIL ROUGE
CRECHE E.HERRIOT
320,43 1 320,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106410000 - TABLE HETRE
BLEU CRECHE E.HERRIOT
143,56 1 143,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106420000 - 4 FAUTEILS
HETRE CRECHE E.HERRIOT
320,43 1 320,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106430000 - 2 SEPARATION
VESTIAIRE CRECHE E.HERRIOT
455,58 1 455,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106440000 - MEUBLE 1 PORTE
CRECHE E.HERRIOT
317,89 1 317,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106450000 - 2 ENSEMBLE
VESTIAIRE CRECHE E.HERRIOT
835,01 1 835,01 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0106460000 - PRESENTOIR
LIVRES CRECHE E.HERRIOT
393,55 1 393,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106480000 - ECHELLE
SEPARATION BLEU CRECHE
E.HERRIOT
89,78 1 89,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106490000 - MEUBLE
TABLETTE 1 PORTE CRECHE
E.HERRIOT
304,41 1 304,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106500000 - BAC ROULETTES
40 CRECHE E.HERRIOT
94,70 1 94,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106510000 - ECHELLE
GRANDE BLEU CRECHE E.HERRIOT
103,58 1 103,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106520000 - MEUBLE 2
PORTES CRECHE E.HERRIOT
368,33 1 368,33 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106530000 - BAC ROULETTES
HAUT CRECHE E.HERRIOT
98,35 1 98,35 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106540000 - ECHELLE
GRANDE BLEU CRECHE E.HERRIOT
103,58 1 103,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106580000 - ABATTANTS
DOSSIERS MEDIATHEQUE
94,99 1 94,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106590000 - 2 CHARIOTS 2
PLATEAUX CRECHE E.HERRIOT
590,75 1 590,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106600000 - CHARIOT LINGE
CRECHE E.HERRIOT
175,04 1 175,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106610000 - RAYONNAGE
INOX CRECHE E.HERRIOT L1
556,10 1 556,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106620000 - PLAN TRAVAIL
80/499 CRECHE E.HERRIOT
470,41 1 470,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106860000 - 6 TABLES 60X40
JULES FERRY M.
299,88 1 299,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106870000 - TABLE OVALE
JULES FERRY M.
128,01 1 128,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106880000 - 2 TABLES DEMI
RONDE JULES FERRY M.
191,88 1 191,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106890000 - 28 CHAISES T30
JULES FERRY M.
757,16 1 757,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106900000 - 2 BANCS
DOSSIERS 160 JULES FERRY M.
230,90 1 230,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106910000 - BANC DOSSIER
200 JULES FERRY M.
136,71 1 136,71 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206520000 - 28 CHSES
CONTREPL. VERNI/TOCTOUCAU
963,45 1 963,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206530000 - SIEGE
INFORMAT. MEDIATHEQUE
196,21 1 196,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206550000 - RADIO K7
LASER/G.S. CARTIER
88,98 1 88,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206570000 - 2 COLONNES
POSE CASQUES MEDIAT.
966,34 1 966,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206710000 - IMPRIMANTE
DESKJET/MEDIATHEQUE
603,70 1 603,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206750000 - 4 MICROPHONES
LOGITECH/MEDIATHEQUE
62,35 1 62,35 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206770000 - 3 CARTES SON
/GS E.HERRIOT
45,75 1 45,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206780000 - 3 HTS PARLEURS/
GS HERRIOT
31,95 1 31,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206790000 - 3 LECTEURS CD
ROM../HERRIOT
256,04 1 256,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206800000 - CARTE
ETHERNET PCI RJ45/HERRIOT
18,31 1 18,31 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206810000 - DISQUE DUR
IDE850MO/HERRIOT
56,00 1 56,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206820000 - 2 BARR. MEM.
8MO/HERRIOT
14,01 1 14,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206830000 - 3 PC UC PENTIUM
133/CORDIER P.
959,85 1 959,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206840000 - HUB 16 PORTS
TRJ45/CORDIER P.
90,50 1 90,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206860000 - MAGNETOSCOPE
/ LE ROYAL
169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0206880000 -
RETROPROJECTEUR BRIAND I
194,95 1 194,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206910000 - 60 TABLES ZR1/
CORDIER PR.
6 228,76 1 6 228,76 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206920000 - 30 CHAISES 37.5
CM/ CORDIER PR.
1 564,73 1 1 564,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206930000 - 30 CHAISES 42
CM/ CORDIER PR.
1 564,73 1 1 564,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206940000 - 2 BUREAUX BM/
CORDIER PR.
915,23 1 915,23 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206950000 - 2 FAUTEUILS
ISOS T/ CORDIER PR.
388,46 1 388,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206960000 - 30 TABLES ZR2
PLACES/J.CURIE PR.
4 239,58 1 4 239,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206970000 - 60 CHAISES ART /
JOLIOT CURIE P.
4 530,93 1 4 530,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206980000 - FAUTEUIL/
JOLIOT CURIE M.
194,23 1 194,23 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0206990000 - 4 CHAISES/
JOLIOT CURIE M.
349,62 1 349,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207000000 - 2 BLOCS 15
CASES/ MAT.ALOUETTE
517,72 1 517,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207010000 - 2 TABLES 120X60/
MAT.ALOUETTE
191,89 1 191,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207020000 - 2 CHAISES SE/
MAT.ALOUETTE
68,82 1 68,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207030000 - 2 TABLES 120X60
J.CORDIER M.
236,09 1 236,09 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207040000 - 5 CHAISES
COQUE / COLOMBIER
357,48 1 357,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207050000 - TABLE A SABLE
40CM/ST EXUPERY MAT.
202,02 1 202,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207060000 - TABLE A SABLE
52CM/ST EXUPERY MAT.
202,01 1 202,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207070000 - 3 TABLES120X60/
F.MAURIAC
287,83 1 287,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006290000 - 4 CHAISES
R.DORGELES P.
279,26 1 279,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006310000 - MEUBLE 12
CASES J.CARTIER
557,36 1 557,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006320000 - TABLEAU
J.CARTIER
189,53 1 189,53 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006330000 - 2 TABLES 120X60
JACQUES CARTIER
186,85 1 186,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006340000 - 6 TABLES
TRAPEZE JACQUES CARTIER
580,46 1 580,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006350000 - 15 CHAISES
JACQUES CARTIER
476,72 1 476,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006360000 - ARMOIRE BASSE
JACQUES CARTIER
334,39 1 334,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006370000 - BIBLIOTHEQUE
JACQUES CARTIER
376,25 1 376,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006440000 - TELEPHONE
SANS FIL MONTEIL
45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006450000 - CHAINE PHILIPS
MAURIAC
360,54 1 360,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006460000 - TELE PHILIPS
MAURIAC
505,37 1 505,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006470000 - 2 RADIO K7
SHARP MAURIAC
144,67 1 144,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006510000 - ARMOIRE
SEPARATION CLSH G.LEYGUES
541,24 1 541,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006520000 - SECHE DESSIN
CLSH G.LEYGUES
102,37 1 102,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006530000 - MEUBLE
ETAGERE CLSH G.LEYGUES
199,56 1 199,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006540000 - MEUBLE PORTES
CLSH G.LEYGUES
235,84 1 235,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006560000 - PLAQUE
EXTRACTION SCE SPORTS
191,45 1 191,45 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0006640000 - 5 CHAISES
OCTAVE TISSUS MEDIATHEQUE
1 825,35 1 1 825,35 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006650000 - 6 CHAISES
OCTAVE ROULETTES
MEDIATHEQUE
1 315,06 1 1 315,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006660000 - FAX PHILIPS F.
MAURIAC
321,36 1 321,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006670000 - 2 CHAISES
EMPILABLES T2 F.MAUTIAC
63,01 1 63,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006680000 - 12 CHAISES
EMPILABLES T2 F.MAUTIAC
378,08 1 378,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006690000 - 8 CHAISES T2 ST
EXUPERY M.
252,05 1 252,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006700000 - MEUBLE
PIERROT COLOMBIER
253,04 1 253,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006710000 - 2 TABLES DEMI
LUNE POMME MONTESQUIEU
210,70 1 210,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006720000 - BANC POMME 370
MONTESQUIEU
111,42 1 111,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006730000 - BANC POMME 340
MONTESQUIEU
111,42 1 111,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106920000 - 15 TABLES 2
PLACES JOLIOT CURIE P.
2 058,24 1 2 058,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106930000 - 30 CHAISES T5
JOLIOT CURIE P.
2 200,15 1 2 200,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106940000 - 14 TABLES 2
PLACES TOCTOUCAU
1 701,85 1 1 701,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106950000 - 28 CHAISES T42
TOCTOUCAU
935,33 1 935,33 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106960000 - VAISSELIER 3
PORTES TOCTOUCAU
592,47 1 592,47 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0106970000 - 5 TABLES
PLIANTES SALLE MARGUERITES
640,28 1 640,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107000000 - TABLE PLIANTE
120X80 SALLE MARGUERITES
128,06 1 128,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107010000 - RADIO K7 CAP DE
BOS
303,21 1 303,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107030000 - 2 SIEGES
VISITEURS BUREAU 1E ADJOINT
941,91 1 941,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107090000 - ARMOIRE
RIDEAUX ESPACE MUSICAL
PESSAC
304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107100000 - FAUTEUIL
TOURNANT ESPACE MUSICAL
PESSAC
140,25 1 140,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107110000 - CHARIOT
REPLIABLE MEDIATHEQUE
104,84 1 104,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107120000 - CHARIOT GRAND
PLATEAU MEDIATHEQUE
144,96 1 144,96 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107140000 - 2 SOMMIERS
LATTES ST LARY
166,17 1 166,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107200000 - JUMELLES
MINOLTA ROMAINVILLE
129,58 1 129,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107280000 - HUB
R.DORGELES P.
291,18 1 291,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107290000 - HUB A.BRIAND I 419,23 1 419,23 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107300000 - BLOC 15 CASES
JULES FERRY M.
359,20 1 359,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107310000 - BLOC 30 CASES
JULES FERRY M.
348,78 1 348,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107320000 - 3 CHARIOTS
ROULETTES JULES FERRY M.
221,52 1 221,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107330000 - 25 COUCHETTES
EMPILABLES. A. BRIAND
952,81 1 952,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107340000 - TABLE 120X80 ST
EXUPERY M.
295,11 1 295,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107350000 - BUREAU 160X80
ST EXUPERY M.
398,17 1 398,17 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0107360000 - CAISSON
ROULETTES 3 TIROIR ST EXUPERY
M.
331,11 1 331,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107370000 - TABLE 160X80
R.DORGELES M.
295,11 1 295,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107380000 - BUREAU 160X80
R.DORGELES M.
398,17 1 398,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107390000 - CAISSON
ROULETTES 3 TIROIR R.DORGELES
M.
331,11 1 331,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107400000 - CAISSON
ROULETTES 3 TIROIR R.DORGELES
M.
488,92 1 488,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207080000 - 4 TABLES 1/2
RDES/ F.MAURIAC
395,16 1 395,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207090000 - 2 TABLES
TRAPEZE/ F.MAURIAC
197,58 1 197,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207110000 - MICRO ONDES
DAEWOO MAT. LEYGUES
75,28 1 75,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207130000 - REPETEUR
SIEMENS/ACC MAGONTY
181,40 1 181,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207140000 -
RADIOK7THOMSON /ELEM G.
LEYGUES
88,98 1 88,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207150000 - MICRO
PHILIPS/ELEM G. LEYGUES
12,92 1 12,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207160000 - TITREUSE
BROTHER /G.LEYGUES PR.
52,71 1 52,71 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207190000 - CHARIOT
RANGT/CLSH FARANDOLE
242,45 1 242,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207270000 - PERFO
RELIEUSE/ELEM MAGONTY
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207280000 - CISAILLE
(MASSICOT)/ELEM. MAGONTY
130,37 1 130,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207340000 - 20 CHAISES
PONANT /P. CASTAING PR.
362,75 1 362,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207400000 - ARMOIRE LOCAL
SYNDICAL / SAIGE
417,54 1 417,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207420000 - SCH LINGE
BOSCH/MAT.ALOUETTE
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207430000 - CALCULATRICE
CANON/SCE COM.
107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207450000 - RADIOCASSETTE
THOMSON LEYGUES
88,98 1 88,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207460000 - 2
RADIOCASSETTES PANASONIC
LEYGUES P.
399,47 1 399,47 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207470000 - 4 CHAISE /
F.MAURIAC
148,06 1 148,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207480000 - COMB.SONO
BARTHE/EL. MONTESQUIEU
501,12 1 501,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207490000 - RADIO K7 CD /
G.S. CARTIER
88,98 1 88,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207500000 - COMBINE
SAMSUNG /G.S. CARTIER
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207510000 - BIBLIOTHEQ.
MERAKER/ACC. CARTIER
213,00 1 213,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207520000 - 2 TBLES PLTES
JUSSI/ACC.J.CORDIER
258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207530000 - 4 TABOURETS
VERT FERBY/ACC.CORDIER
18,40 1 18,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207540000 - 4 TABOURETS
ORAN FERBY/ACC.CORDIER
18,40 1 18,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207550000 - 4 TABOURETS
ORAN FERBY/ACC.CORDIER
18,40 1 18,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207560000 - 16
TABOURETS/ACC. P. CLEMENT
137,00 1 137,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207570000 - 4 TABLES
MAMMUT/ACC. P.CLEMENT
116,00 1 116,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0207590000 - TABLE 120 x 60
/MAGONTY PR.
95,95 1 95,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207600000 - 2 BANCS LG 120/
MAGONTY PR.
183,01 1 183,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207610000 - TABLEAU MURAL
/ MAGONTY PR.
205,11 1 205,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006740000 - MICRO ONDES
MONTEIL
119,37 1 119,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006750000 - MICRO ONDES
J.CORDIER
119,37 1 119,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006760000 - RADIO K7
THOMSON R.DORGELES P.
74,03 1 74,03 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006770000 - PROJECTEUR
R.DORGELES P.
181,41 1 181,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006810000 - 5 TABLES 160X80
M.M. CAP DE BOS
816,40 1 816,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006820000 - 3 MEUBLES
RANGEMENT ROMAINVILLE
1 156,17 1 1 156,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006970000 - ARMOIRE
120X180 CLSH G.LEYGUES
381,07 1 381,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006980000 - 3 BANCS 2M
A.BRIAND M.
356,09 1 356,09 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0006990000 - 21 CHAISES T3
A.BRIAND M.
541,36 1 541,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007000000 - 10 CHAISES T34.5
A.BRIAND M.
257,79 1 257,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007010000 - TABLE 120X60
A.BRIAND M.
88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007020000 - 2 TABLES 60X40
A.BRIAND M.
95,22 1 95,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007030000 - 5 CHAISES T3
A.BRIAND M.
128,90 1 128,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007040000 - ARMOIRE
A.BRIAND M.
285,81 1 285,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007050000 - 6 CHAISE T45
JAUNE ST EXUPERY M.
288,72 1 288,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007060000 - 6 CHAISE T45
VERT ST EXUPERY M.
288,72 1 288,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007070000 - 2 BANCS
DOSSIER 120 ST EXUPERY M.
189,65 1 189,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007080000 - 2 BANCS
DOSSIER 160 ST EXUPERY M.
219,73 1 219,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007090000 - 3 TABLES
TRAPEZE GRIS 120 ST EXUPERY M.
274,16 1 274,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007100000 - 3 TABLES
TRAPEZE MAIS 120 ST EXUPERY M.
274,16 1 274,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007110000 - 2 TABLES 60X60
GRIS ST EXUPERY M.
131,72 1 131,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007120000 - 2 TABLES 60X60
MAIS ST EXUPERY M.
131,72 1 131,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007130000 - 15 TABLES
2PLACES JOLIOT CURIE P.
1 960,39 1 1 960,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007140000 - 30 CHAISES T 5/6
JOLIOT CURIE P.
2 094,42 1 2 094,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007150000 - 2 TABLES 75
G.LEYGUES P.
243,77 1 243,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007160000 - 12 TABLES
CASIERS 70X50 MONTESQUIEU P.
610,44 1 610,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007170000 - 6 TABLES
CASIERS 130X50 MONTESQUIEU P.
641,93 1 641,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007180000 - 24 CHAISES
EMPILABLES MONTESQUIEU P.
767,98 1 767,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007260000 - POSTE PC
POWER ACCUEIL A.BRIAND
147,69 1 147,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007270000 - BUREAU 140X70
G.LEYGUES P.
432,39 1 432,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007280000 - 6 TABLES 130X50
+ CASIERS G.LEYGUES P.
889,08 1 889,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007290000 - 4 TABLES 70X50 +
CASIERS G. LEYGUES P.
276,33 1 276,33 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0007300000 - 4 CHAISES T4
G.LEYGUES P.
128,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007310000 - CHAISE T6
G.LEYGUES P.
45,13 1 45,13 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107410000 - BUREAU 160X80
F.MAURIAC
398,17 1 398,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107420000 - CAISSON
ROULETTES 3 TIROIRS F.MAURIAC
331,11 1 331,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107430000 - CHAISE DACTYLO
F.MAURIAC
82,13 1 82,13 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107440000 - TABLE 140X80
F.MAURIAC
301,98 1 301,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107450000 - TABLES 70
BARRE A DROITE JULES FERRY P.
128,01 1 128,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107460000 - TABLES 70
BARRE A GAUCHE JULES FERRY P.
128,01 1 128,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107470000 - BUREAU ANGLE
120 A.BRIAND I
332,75 1 332,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107480000 - CAISSON 3
TIROIRS A.BRIAND I
126,72 1 126,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107490000 - ARMOIRE 3
PORTES A.BRIAND I
326,37 1 326,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107500000 - MEUBLE BAS 3
PORTES A.BRIAND I
173,21 1 173,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107510000 - ETAGERE
A.BRIAND I
144,95 1 144,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107520000 - CHAISE A.BRIAND
I
106,66 1 106,66 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107530000 - 2 CHAISES
VISITEURS A.BRIAND I
216,97 1 216,97 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107540000 - 2 TABLES
R.DORGELES P.
603,62 1 603,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107550000 - 5 CHAISES 34,5
J.CARTIER
135,21 1 135,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107560000 - 5 CHAISES 42
J.CARTIER
167,02 1 167,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107570000 - TABLE OVALE
J.CARTIER
128,01 1 128,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107580000 - 5 TABLES
J.CARTIER
503,99 1 503,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107640000 - COMPRESSEUR
IMPRIMERIE
112,92 1 112,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107650000 - CHARIOT PORTE
TABLES FETES CEREMONIES
486,82 1 486,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107690000 -
RETROPROJECTEUR J.FERRY P.
181,42 1 181,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107730000 - 3TABLES 120X60
MAGONTY M.
382,89 1 382,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107740000 - TABLE ALADIN
MAGONTY P.
98,62 1 98,62 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107750000 - CHAISE ALADIN
MAGONTY P.
65,72 1 65,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107760000 - TABLE
E.HERRIOT
86,61 1 86,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107790000 - BALANCE
TERRAILLON JOLIOT CURIE M.
27,29 1 27,29 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107800000 - REFRIGERATEUR
MONTESQUIEU M.
257,64 1 257,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107810000 - MICRO ONDES
R.DORGELES P.
89,94 1 89,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107820000 - RADIO K7 JULES
FERRY P.
190,36 1 190,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107840000 - MATELAS
200X120 MAGONTY M.
145,68 1 145,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107850000 - CHAISE
VISITEURS MAGONTY P.
45,40 1 45,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207620000 - BAC A LIVRES/
MAGONTY PR.
161,16 1 161,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207630000 - TABLE BASSE
EOLE/ACC. BRIAND
74,50 1 74,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0207640000 - 2 CHAUFFEUSES
EOLE/ ACC. BRIAND
206,15 1 206,15 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207650000 - PRESENTOIR
PERIODIQUES /ACC. BRIAND
376,70 1 376,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207660000 - TV 70CM
DAEWOO/ELEM C. DE BOS
334,09 1 334,09 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207670000 - MAGNETOSCOPE
DAEWOO/ELEM C. DE BOS
106,85 1 106,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207690000 - ASPIRATEUR
ROWENTA/C DE BOS PR.
85,27 1 85,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207700000 - ASPIRATEUR
ROWENTA/G.LEYGUES PR.
85,27 1 85,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207740000 - 15 TABLES 2 PL./
GS CARTIER
2 969,97 1 2 969,97 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207750000 - CHARIOT VIDEO/
GS CARTIER
269,07 1 269,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207760000 - 7 TABLES SS
TIROIR/GS CARTIER
360,42 1 360,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207770000 - 20 CHAISES
CONTREPLAQ./GS.CARTIER
557,58 1 557,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207780000 - TEL. FAX REP./
LOCAUX SYNDICAUX
652,66 1 652,66 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207810000 - 2 TABLEAUX
PIVOTANTS/ BRIAND PR
521,46 1 521,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207820000 - 2 ESTRADES
MODULABLES/ BRIAND PR.
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207830000 - TABLEAU
TRIPTYQUE EC. TOCTOUCAU
513,08 1 513,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207840000 - 4 TABLES / CTRE
ECHOPPES
265,20 1 265,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207850000 - 12 CHAISES /
CTRE ECHOPPES
344,41 1 344,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207860000 - TABLE
INFORMAT. / CTRE ECHOPPES
137,26 1 137,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207870000 - 4 TABLES/VIVRE
ET SOURIRE
519,78 1 519,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207880000 - 8 CHAISES /
VIVRE ET SOURIRE
266,40 1 266,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207900000 - 2 BACS
ALBUMS/ROMAINVILLE
119,05 1 119,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207950000 - ARMOIRE BASSE
SALLE MILTON
252,10 1 252,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207960000 - 4 TABLES 160X80
/ CAMPONAC
668,18 1 668,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0207980000 - 2 VESTIAIRES
MOB./VIVRE & SOURIRE
187,51 1 187,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208010000 - RADIOCASSETTE
CD ACCUEIL CORDIER
75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208040000 - 2 CHARIOTS 3PL./
FARANDOLE
747,55 1 747,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208050000 - 2 CHARIOTS INOX
2PL./PRIMAIRES
724,42 1 724,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208060000 - 3 CHARIOTS INOX
2 PL./MATERN.
1 086,63 1 1 086,63 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208080000 - IMPRIMANTE
HEWLETT P./LEYGUES PR.
179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007410000 - PRESENTOIR
ACCUEIL P.CASTAING
121,98 1 121,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007420000 - 2 RAYONNAGES
ACCUEIL PIERRE CASTAING
618,10 1 618,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007430000 - CHARIOT RANGE
BALLONS ACCUEIL P CASTAING
273,49 1 273,49 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007440000 - TABLE PING
PONG ACCUEIL P.CASTAING
246,14 1 246,14 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007450000 - TABLE PING
PONG ACCUEIL ST EXUPERY
330,02 1 330,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007460000 - BANC VESTIAIRE
MAGONTY M.
180,69 1 180,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007570000 - 2 MACHINES A
CALCULER SCE LOISIRS
246,10 1 246,10 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0007580000 - MACHINE A
CALCULER COMPTA TECH.
123,05 1 123,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007590000 - MACHINE A
CALCULER SCE FONCIER
123,05 1 123,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007600000 - MACHINE A
CALCULER SCE MDE
123,05 1 123,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007630000 - 5 LITS PLIANTS
130X55 MONTEIL
253,24 1 253,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007640000 - 6 TABLES 64 GRIS
ST EXUPERY P.
1 097,37 1 1 097,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007650000 - 6 TABLES 64
VERT ST EXUPERY P.
1 097,37 1 1 097,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007660000 - 6 TABLES 70
VERT ST EXUPERY P.
1 097,37 1 1 097,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007670000 - 10 TABLES 75
BLEU ST EXUPERY P.
1 828,94 1 1 828,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007680000 - 18 TABLES 70
BLEU E.HERRIOT
3 292,10 1 3 292,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007690000 - COMBINE
SAMSUNG JOLIOT CURIE P.
300,32 1 300,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007730000 - CALCULATRICE
MAGONTY M.
54,30 1 54,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007740000 - TABLE JEAN
CORDIER M.
232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007750000 - BUREAU JEAN
CORDIER M.
251,07 1 251,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007760000 - 6 CHAISES JEAN
CORDIER M.
145,50 1 145,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007780000 - 40 LITS
ALOUETTE
1 710,48 1 1 710,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007790000 - MEUBLE HAUT
CASIERS PAPE CLEMENT
288,97 1 288,97 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007800000 - MEUBLE HAUT
ETAGERES PAPE CLEMENT
257,87 1 257,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007810000 - ARMOIRE
ACCUEIL J.FERRY
457,04 1 457,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007820000 - BUFFET CLSH
PONTET
219,53 1 219,53 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007830000 - COMMODE
ACCUEIL PONTET
128,06 1 128,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007840000 - RAYONNAGE
A.BRIAND I
277,34 1 277,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007850000 - TABLEAU
TRIPTYQUE A.BRIAND I
591,57 1 591,57 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007860000 - TABLE CASIER
A.BRIAND I
236,30 1 236,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007870000 - TABLE CASIER
A.BRIAND I
138,17 1 138,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107940000 - ENSEMBLE
PSYCHOM.3 CRECHE HERRIOT
371,04 1 371,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107950000 - MATELAS BULLE
CRECHE HERRIOT
171,21 1 171,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107960000 - ENSEMBLE
PSYCHOM. 12 CRECHE HERRIOT
421,18 1 421,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107980000 - FAUTEUIL SOFT
ADULTE CRECHE HERRIOT
280,79 1 280,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0107990000 - TABLE NATURE
CRECHE HERRIOT
89,16 1 89,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108000000 - ELEMENT FORME
CRECHE HERRIOT
184,61 1 184,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108010000 - 4 CHAUFFEUSES
DROITES CRECHE HERRIOT
269,85 1 269,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108020000 - CHAUFFEUSE
D'ANGLE CRECHE HERRIOT
99,92 1 99,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108030000 - MATELAS DE
CHANGE CRECHE HERRIOT
43,20 1 43,20 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108040000 - 2 CHAUFFEUSES
ADULTE CRECHE HERRIOT
412,06 1 412,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108220000 - PLAN DROIT
180X80 ESPACE MUSICAL
291,18 1 291,18 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0108230000 - PLAN DROIT
80X80 ESPACE MUSICAL
202,76 1 202,76 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108240000 - CAISSON
SUSPENDU 2 TIR. ESPACE
MUSICAL
153,97 1 153,97 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108250000 - CAISSON MOBILE
1 TIR. ESPACE MUSICAL
239,34 1 239,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108260000 - 2 TRICYCLES
MAT. MONTESQUIEU
390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108270000 - 3 MACHINES A
DICTER S.721 CABINET
191,45 1 191,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108280000 - MACHINE A
DICTER DT1000T CABINET
401,12 1 401,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108300000 - RADIO K7 LASER
PANASONIC MAGONTY MAT.
213,14 1 213,14 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108320000 - ARMOIRE 2
PORTES BAT. ST EXUPERY P.
359,37 1 359,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108340000 - 2 TABLES
TRAPEZE H.61 PERISC. HERRIOT
303,22 1 303,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108350000 - 2 TABLES
TRAPEZE H.61 PERISC. HERRIOT
303,22 1 303,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108360000 - TABLE
RECTANGLE H.54 PERISC.
HERRIOT
138,65 1 138,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108370000 - TABLE TRAPEZE
H.54 PERISC. HERRIOT
151,61 1 151,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108380000 - TABLE
DEMI-RONDE H.54 PERISC.
HERRIOT
160,68 1 160,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108390000 - 2 CHAISES
HETRE T4N H.36 PERISC. HERRIOT
93,30 1 93,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108400000 - PODIUM D'ANGLE
PERISC. HERRIOT
312,94 1 312,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108410000 - CHARIOT 4 BACS
PERISC. HERRIOT
93,95 1 93,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108420000 - BUREAU RETOUR
GAUCHE SERV.ENVIR.
429,38 1 429,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108430000 - CAISSON GRIS
SERV. ENVIRONNEMENT
255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108540000 - CLASSEUR 2
TIROIRS SCE SPORTS
209,13 1 209,13 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208090000 - 2 CHAISES 30 CM/
MONTESQUIEU MAT.
74,03 1 74,03 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208130000 - APPAREIL
PHOTOS NUM./BRIAND MAT.
583,00 1 583,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208140000 - 2 VELOS RABO
MAT. MAURIAC
409,70 1 409,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208190000 - PANNEAU
AFF.ECRIT./FOYER ASCPA
45,35 1 45,35 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208220000 - TABLE 160X80 /
GS. E.HERRIOT
152,87 1 152,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208230000 - 6 CHAISES 37.5
CM/ GS E. HERRIOT
206,46 1 206,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208240000 - TABLEAU MURAL
150X100 / FERRY P.
250,99 1 250,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208250000 - BUREAU 160 /
P.CASTAING PR.
114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208260000 - TABLE D'ANGLE /
P. CASTAING PR.
76,00 1 76,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208270000 - BUREAU 120 / P.
CASTAING PR.
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208350000 - POSTE RETOUR
GCHE/BUR.MARCHES
349,82 1 349,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208360000 - CAISSON 4
TIR./BUR.MARCHES
205,57 1 205,57 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208370000 - POSTE AVEC
CAISS./BUR.MARCHES
507,50 1 507,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208380000 - COMPLT
CONVIVIAL./BUR.MARCHES
201,92 1 201,92 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0208390000 - ARMOIRE
RID./BUR.MARCHES
417,53 1 417,53 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208400000 - FAUTEUIL
DIRECTION MR LE MAIRE
605,18 1 605,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208410000 - BUREAU /
BUREAU M. TASTET
169,25 1 169,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208420000 - SIEGE
TRAVAIL/SCE AMNGT URBAIN
308,45 1 308,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208430000 - 2 SIEGES
TRAVAIL/GUICH RESTAUR.
513,56 1 513,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208450000 - 4 TABLES / APP 459,26 1 459,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208460000 - 10 CHAISES
COQUE/APP
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208480000 - 4 CHAISES 4 PDS/
PAIO
258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208490000 - 2 RAYONNAGES 6
NVX L120 /ESP.VERTS
752,95 1 752,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208500000 - RAYONNAGE 6
NVX L100 /ESP. VERTS
362,13 1 362,13 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208510000 - TABLE
RDE/BUREAU ESP.VERTS
209,12 1 209,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208520000 - SIEGE TRAVAIL
EVA 2/ ESP.VERTS
297,68 1 297,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208530000 - 4 CHAISES
VTES/BUR. ESP. VERT
258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208540000 - ARMOIRE
RIDEAU/BUR. ESP. VERTS
417,54 1 417,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208550000 - FAX AGORIS/ SCE
DES SPORTS
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208560000 - 6 CAISSONS 2
TIROIRS/ DRH
863,42 1 863,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007930000 - TAPIS SOL
300X200 JEAN CORDIER M.
504,32 1 504,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007940000 - MEUBLE
BIBLIOTHEQUE ACCUEIL
DORGELES
122,58 1 122,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007950000 - RADIO K7 CLSH
JACQUES CARTIER
45,58 1 45,58 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007960000 - RADIO K7 CLSH
PIERRE CASTAING
76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007970000 - RADIO K7
ACCUEIL A.BRIAND
76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007980000 - BIBLIOTHEQUE
MURALE PAPE CLEMENT
106,26 1 106,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0007990000 - CHAISE DACTYLO
G.LEYGUES P.
113,45 1 113,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008000000 - MAGNETOSCOPE
MAGONTY M.
211,87 1 211,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008010000 - 6 CHAISES
METAL. ACCUEIL R.DORGELES
120,51 1 120,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008020000 - 4 TABLES
J.CORDIER P.
369,55 1 369,55 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008030000 - 16 CHAISES T5
J.CORDIER P.
441,08 1 441,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008130000 - ASPIRATEUR
ROWENTA E.HERRIOT P.
131,11 1 131,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008160000 - ASPIRATEUR
ROWENTA PLATEFORME
131,11 1 131,11 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008270000 - LECTEUR CD 52
MONTESQUIEU P.
60,17 1 60,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008330000 - IMPRIMANTE
DESKJET ALOUETTE
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008380000 - IMPRIMANTE
DESKJET A.BRIAND M
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008430000 - IMPRIMANTE
DESKJET COLOMBIER
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008480000 - IMPRIMANTE
DESKJET J.CORDIER M.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008530000 - IMPRIMANTE
DESKJET R.DORGELES M.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0008580000 - IMPRIMANTE
DESKJET JULES FERRY M.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008630000 - IMPRIMANTE
DESKJET JOLIOT CURIE M.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008680000 - IMPRIMANTE
DESKJET G.LEYGUES M.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008730000 - IMPRIMANTE
DESKJET MAGONTY M.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008780000 - IMPRIMANTE
DESKJET F.MAURIAC
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008830000 - EIMPRIMANTE
DESKJET MONTEIL
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008880000 - IMPRIMANTE
DESKJET MONTESQUIEU M.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008930000 - IMPRIMANTE
DESKJET PONTET
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0008980000 - IMPRIMANTE
DESKJET ST EXUPERY M.
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009030000 - IMPRIMANTE
DESKJET FARANDOLE
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009080000 - IMPRIMANTE
DESKJETPAPE CLEMENT
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009120000 - ECRAN COULEUR
ROMAINVILLE
308,14 1 308,14 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009130000 - IMPRIMANTE
DESKJET ROMAINVILLE
213,32 1 213,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009140000 - 2 BACS JEAN
CORDIER P.
1 150,64 1 1 150,64 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108560000 - ASPIRATEUR
C.ARCHEO ECHOPPES
125,01 1 125,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108610000 - 2 HUB JEAN
CORDIER P.
402,47 1 402,47 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108620000 - HUB
MONTESQUIEU P.
176,84 1 176,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108630000 - HUB G.LEYGUES
P.
451,25 1 451,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108640000 - HUB ST EXUPERY
P.
500,03 1 500,03 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108750000 - 3
CALCULATRICES COMPTA TECH.
328,19 1 328,19 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108760000 - 2 SIEGES DOS
VERT TECHNIQUES
590,75 1 590,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108770000 - 2 FAUTEUILS DOS
VERT TECHNIQUES
714,73 1 714,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108780000 - 1 FAUTEUIL DOS
NOIR M.MARTIN
357,36 1 357,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108790000 - 1 FAUTEUIL DOS
NOIR M.MONTANE
357,36 1 357,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108800000 - 2 FAUTEUILS DOS
BLEU MOUS
714,73 1 714,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108810000 - 1 FAUTEUIL DOS
BLEU SCE EDUCATION
357,36 1 357,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108820000 - 2 SIEGES DOS
NOIR SCE FINANCES
590,75 1 590,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108830000 - 2 SIEGES DOS
BLEU SCE INFORMATIQUE
590,75 1 590,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108840000 - 2 SIEGES DOS
BLEU SCE ETAT CIVIL
590,75 1 590,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108850000 - 1 SIEGE DOS
BLEU SCE CITOYENNETE
295,37 1 295,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108860000 - CAISSON
BUREAU CONSEILLERS
255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108870000 - ARMOIRE
RIDEAUX BASSE D.G.ADJOINT
346,42 1 346,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108880000 - MEUBLE BAS
HETRE S.GENERAL
109,22 1 109,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108890000 - ARMOIRE
RIDEAUX HAUTE CABINET MAIRE
446,71 1 446,71 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108900000 - ARMOIRE A CLES
CTM
308,43 1 308,43 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0108920000 - CAISSON
TECHNIQUES
255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0108930000 - PRESENTOIR
CABINET DU MAIRE
154,98 1 154,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109140000 - 2 CHARIOTS
POUBELLE ALOUETTE
251,61 1 251,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109150000 - CHARIOT
POUBELLE SAINT EXUPERY M.
125,81 1 125,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109160000 - 2 CHARIOTS
POUBELLE MAGONTY P.
251,61 1 251,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109170000 - CHARIOT
POUBELLE CAP DE BOS
125,81 1 125,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109180000 - CHARIOT
POUBELLE JULES FERRY P.
125,81 1 125,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109190000 - CHARIOT
POUBELLE JACQUES CARTIER
125,81 1 125,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208570000 - CAISSON 3
TIROIRS / DRH
143,90 1 143,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208600000 - TABLE 180X80
/ACCUEIL J.CARTIER
110,30 1 110,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208610000 - TABLE
120X80/ACCUEIL J. CARTIER
91,90 1 91,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208620000 - 3 TABLE D
120/ACCUEIL J. CARTIER
452,69 1 452,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208640000 - BANC 200X26 CM
/DORGELES MAT.
140,82 1 140,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208650000 - 2 BANCS 200X22
CM / DORGELES MAT.
281,63 1 281,63 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208660000 - RAYONNAGE
LYON 50 / DORGELES MAT.
300,05 1 300,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208670000 - RAYONNAGE
LYON 41/ DORGELES MAT.
300,05 1 300,05 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208680000 - RAYONNAGE
LYON 13/DORGELES MAT.
259,28 1 259,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208690000 - CHARIOT 6
CASIERS/DORGELES MAT.
482,23 1 482,23 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208700000 - MEUBLE RANGT
ECH. 73X30/MAGONTY PR.
8,50 1 8,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208710000 - 3 TABLES
PLIANTES/ACC. BRIAND PR.
318,00 1 318,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208720000 - MEUBLE
ECHELLE /ACC BRIAND PR.
346,01 1 346,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208730000 - 4 MEUBLES BAS
/ACC.BRIAND PR.
324,01 1 324,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208740000 - 16 TABOURETS
EMPIL./ACC.BRIAND PR.
73,60 1 73,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208750000 - CANAPE
CONVERT./ACC.BRIAND PR.
404,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208760000 - ARMOIRE /
ACC.BRIAND PR.
195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208770000 - 12 CHAISES
PLIANTES /ACC BRIAND PR.
131,98 1 131,98 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208780000 - 4 TABLES
RABATS/ACC.BRIAND PR.
348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208790000 - PRESENTOIR CD/
BIBLIOTH. SAIGE
246,69 1 246,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208810000 - 5 LITS DE
CAMP/ECOLES PR.
179,95 1 179,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208820000 - APPAREIL PHOTO
NUMER. BRIAND PR.
429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208840000 - IMPRIMANTE HP/
BRIAND MAT
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208870000 - 2 VELOS / MAT.
MONTESQUIEU
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208880000 - CHARIOT
GASTRO/ BRIAND PR.
465,24 1 465,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208910000 - REPONDEUR
NUM./ BIBLIO. SAIGE
45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208930000 - 18 TABLES
INFORM./BRIAND PR.
5 008,70 1 5 008,70 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 181
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0208960000 - LECTEUR
DISQUETTE /CORDIER PR.
89,51 1 89,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0208990000 - 3 TABLES
INFORMAT./DORGELES PR.
1 027,75 1 1 027,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009150000 - 5 STRUCTURES
PRESENTOIRS JEAN CORDIER P.
2 432,07 1 2 432,07 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009160000 - CHAISE
INFORMATIQUE JEAN CORDIER P.
248,93 1 248,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009320000 - TABLE
MONTESQUIEU M.
95,44 1 95,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009330000 - 2 BACS ALBUMS
MONTESQUIEU P.
626,85 1 626,85 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009340000 - BAC ALBUMS ST
EXUPERY P.
328,56 1 328,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009350000 - 2 CHAISES
EMPILABLE JOLIOT CURIE P.
61,99 1 61,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009360000 - 7 TABLES
TOCTOUCAU
810,32 1 810,32 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009370000 - 14 CHAISES T42
TOCTOUCAU
444,92 1 444,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009380000 - ARMOIRE CLSH
G.LEYGUES
380,16 1 380,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009410000 - TABLEAU
A.BRIAND II
94,45 1 94,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009500000 - SCANNER
MONTESQUIEU P.
211,87 1 211,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009550000 - 2 RADIO K7
MAGONTY P.
454,00 1 454,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009630000 - 3 TABLES BANCS
ACCUEIL MAGONTY
686,47 1 686,47 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009640000 - BANC ACCUEIL
JACQUES CARTIER
94,94 1 94,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009650000 - TABLE 160X60
ACCUEIL JACQUES CARTIER
66,52 1 66,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009660000 - BANC DOSSIER
ACCUEIL JACQUES CARTIER
94,94 1 94,94 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009670000 - 4 CHAISES T2
ACCUEIL J. CARTIER
88,87 1 88,87 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009680000 - 8 CHAISES T3
ACCUEIL J. CARTIER
177,74 1 177,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009690000 - TABLE 160X60
ACCUEIL J. CARTIER
66,52 1 66,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009720000 - 2 TABLES
TRAPEZE CLSH G.LEYGUES
217,70 1 217,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009730000 - TABLE
RECTANGULAIRE CLSH
G.LEYGUES
102,37 1 102,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009740000 - 2 TABLES RONDE
CLSH G.LEYGUES
235,84 1 235,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009750000 - 32 CHAISES CLSH
G.LEYGUES
642,73 1 642,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009830000 - 11 CASQUES 270
MEDIATHEQUE
100,77 1 100,77 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0009990000 - ARMOIRE DRH 550,82 1 550,82 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010000000 - 12 SIEGES CL 120
SERVICES TECHNIQUES
1 155,24 1 1 155,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010010000 - 2 SIEGES 3322
SERVICES TECHNIQUES
673,89 1 673,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010020000 - BUREAU 180 +
TIRETTE CLAVIER DRH
456,92 1 456,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109200000 - CHARIOT
POUBELLE G.LEYGUES P.
266,01 1 266,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109210000 - CHARIOT
POUBELLE R.DORGELES P.
266,01 1 266,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109220000 - CHARIOT
POUBELLEJOLIOT CURIE P.
266,01 1 266,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109230000 - CHARIOT
POUBELLE SAINT EXUPERY P.
266,01 1 266,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109240000 - 2 CHARIOTS
POUBELLE TOCTOUCAU
532,03 1 532,03 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 182
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0109250000 - CHARIOT
POUBELLE JACQUES CARTIER
266,01 1 266,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109280000 - SCANNER CANON
MAGONTY M.
105,02 1 105,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109310000 - 12 CHAISES
COORDINATRICES A.BRIAND
382,91 1 382,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109320000 - 2 TABLES 1/2
RON COORDINATRICES A.BRIAND
178,68 1 178,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109330000 - 2 TABLES 160X80
COORDINATRICES A.BRIAND
178,68 1 178,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109340000 - TABLE 3NIVEAUX
COORDINATRICES A.BRIAND
98,46 1 98,46 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109350000 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX COORDINATRICE.BRIAND
470,41 1 470,41 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109360000 - 2 RAYONNAGES
173 COORDINATRICES A.BRIAND
193,27 1 193,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109370000 - 2 CHAISES VISIT.
COORDINATRICE.BRIAND
126,72 1 126,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109380000 - 3 MANGE
DEBOUT SCE VIE ASSOCIATIVE
539,67 1 539,67 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109390000 - 2 TABLES 160X80
SCE VIE ASSOCIATIVE
341,48 1 341,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109400000 - 12 CHAISES T3
MAURIAC
393,83 1 393,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109410000 - ARMOIRE POMME
MONTESQUIEU M.
311,78 1 311,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109420000 - 4 TABLETTES
POMME MONTESQUIEU M.
96,49 1 96,49 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109440000 - CHARIOT VIDEO
J. FERRY P.
261,21 1 261,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109450000 - MEUBLE
RANGEMENT J. FERRY P.
442,13 1 442,13 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109460000 - 3 CHARIOT
ROULETTES EDOUARD HERRIOT
221,52 1 221,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109470000 - CHAISE BLEU
CIEL EDOUARD HERRIOT
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109480000 - CHAISE JAUNE
EDOUARD HERRIOT
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109490000 - CHAISE BLEU
FONCE EDOUARD HERRIOT
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109500000 - CHAISE BLEU
VERT EDOUARD HERRIOT
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109510000 - CHAISE ROUGE
EDOUARD HERRIOT
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109520000 - CHAISE ORANGE
EDOUARD HERRIOT
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109530000 - MAGNETOSCOPE
TOSHIBA A.BRIAND M.
150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109540000 - TELEVISEUR
THOMSON A.BRIAND M.
501,56 1 501,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109550000 - TABLEAU
TRIPTYQUE JEAN CORDIER P.
322,36 1 322,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209000000 - GRAVEUR CD
IOMEGA/ CORDIER PR.
182,71 1 182,71 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209050000 - FAUTEUIL
TOURT/LOCAL ANIMAT.BRIAND
143,65 1 143,65 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209070000 - 5 TABLES
OCTOG./ MONTEIL
863,16 1 863,16 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209080000 - 40 CHAISES 129R/
MONTEIL
1 115,14 1 1 115,14 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209090000 - TABLE 120X80
BERMUDES/MONTEIL
138,73 1 138,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209100000 - 4 CHAISES SE/
MONTEIL
137,63 1 137,63 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209110000 - 30 TABLES/ J.
FERRY MAT.
1 931,42 1 1 931,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209120000 - 30 CHAISES129R /
J. FERRY MAT.
836,36 1 836,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209130000 - 2 BANCS
DOSSIER/J. FERRY MAT.
281,64 1 281,64 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 183
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0209140000 - 1 BLOC 15
CASES/J. FERRY MAT.
258,86 1 258,86 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209150000 - 13 TABLES 2
PLACES/ G.LEYGUES PR.
2 573,97 1 2 573,97 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209160000 - BUREAU
MAITRE/G.LEYGUES PR.
457,61 1 457,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209170000 - MEUBLE
ROULANT 5 CASES/ FERRY PR.
182,68 1 182,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209180000 - 10
TABOURETS/DORGELES PR.
273,76 1 273,76 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209190000 - 6 GRILLES
PRESENT./DORGELES PR.
885,59 1 885,59 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209200000 - PRESENTOIR
INCL./DORGELES PR.
77,61 1 77,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209210000 - 6 CHAISES
129R/DORGELES PR.
167,27 1 167,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209220000 - 2 ETAGERES /
ACC. CURIE PR.
170,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209230000 - MEUBLE
COMPTOIR/ROMAINVILLE
235,00 1 235,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209270000 - BUREAU BM / A.
BRIAND PR.
457,61 1 457,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209280000 - RAYONNAGE
LYON 4T/ BRIAND PR.
300,06 1 300,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209290000 - 48 CHAISES
EMPIL./ J. FERRY P.
1 651,63 1 1 651,63 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209300000 - 6 TABLES 2
PLACES/ FERRY PR.
751,47 1 751,47 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209310000 - 2 TABLES 1
PLACE/ FERRY PR.
180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209320000 - 10 TABLES 1
PLACE /CASTAING PR.
885,76 1 885,76 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209330000 - 10 TABLES 2
PLACES /CASTAING PR.
1 261,66 1 1 261,66 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209340000 - 30 CHAISES
REGL./CASTAING PR.
2 039,42 1 2 039,42 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209350000 - 1 BUREAU
MAITRE/ CASTAING PR.
457,61 1 457,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209360000 - 1 FAUTEUIL &
ACCOUD./CASTAING PR.
87,91 1 87,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209370000 - 2 TABLES 60X60/
G.LEYGUES MAT.
194,40 1 194,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209380000 - MEUBLE
RANGEMT 6 CASIERS/ LEYGUES M.
482,23 1 482,23 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209390000 - 2 MEUBLES
RANGT/ROUL. LEYGUES M.
152,03 1 152,03 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010030000 - CAISSON
ROULANT 3T DRH
232,83 1 232,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010040000 - 3 BUREAUX
RETOUR DROIT TIRETTES
FINANCES
1 553,44 1 1 553,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010050000 - BUREAU RETOUR
GAUCHE SERV. FINANCES
442,51 1 442,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010060000 - 4 CAISSONS
ROULANTS SERVICE DES
FINANCES
931,34 1 931,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010070000 - BUREAU +
TIRETTE CLAVIER COORDIN.
ECOLE
517,81 1 517,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010080000 - CAISSON
ROULANT COORDINAT. DES
ECOLES
232,83 1 232,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010090000 - 6 SIEGES 3322
SERVICE ESPACES VERTS
1 695,66 1 1 695,66 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010100000 - 2 FAUTEUILS
3322 D.G.S.T.
673,89 1 673,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010110000 - 2 FAUTEUILS
3322 C.T.M.
673,89 1 673,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010120000 - FAUTEUIL 3322
SERVICE DES SPORTS
336,94 1 336,94 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 184
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0010130000 - 5 FAUTEUILS
3322 SERVICE ETAT CIVIL
1 684,72 1 1 684,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010140000 - BUREAU 120 +
TIRETTE CLAVIER DRH
517,81 1 517,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010150000 - CAISSON
ROULANT DRH
232,83 1 232,83 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010170000 - 4 CAISSON
ROULANTS DRH
931,34 1 931,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010200000 - VITRINE
AFFICHAGE JEAN CORDIER M.TX
REGI
232,27 1 232,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010210000 - VITRINE
AFFICHAGE MONTESQUIEU M.TX
REGIE
232,27 1 232,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010220000 - VITRINE
AFFICHAGE JOLIOT CURIE M.TX
REGI
232,27 1 232,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010230000 - 5 VITRINES
AFFICHAGE STOCK ECOLES M.TX R
1 161,30 1 1 161,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010240000 - MEUBLE
SUSPENDU J.CORDIER M.TX REGIE
408,17 1 408,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010250000 - CASIER PAPIER
ALOUETTE TX REGIE
120,34 1 120,34 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010260000 - ETAGERE
PLACARD CAP DE BOS P.TX REGIE
183,37 1 183,37 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010270000 - CASIER
COURRIER A.BRIAND P.TX REGIE
128,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0010280000 - ETAGERE
JACQUES CARTIER TX REGIE
89,06 1 89,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100120000 - ETAGERE 263X50
ALOUETTE
191,90 1 191,90 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100130000 - 4 ETAGERES
1.26X050 ALOUETTE
236,57 1 236,57 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100140000 - 4 TABLES POMME
MONTESQUIEU M.
250,74 1 250,74 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100150000 - 4 CHAISES T2
MONTESQUIEU M.
126,02 1 126,02 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100160000 - 15 TABLES
BARRE DROITE JOLIOT CURIE P.
1 864,68 1 1 864,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100170000 - 15 TABLES
BARRE GAUCHE JOLIOT CURIE P.
1 864,68 1 1 864,68 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100180000 - 8 TABLES
PAPYRUS J.FERRY P.
778,48 1 778,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109560000 - MINI-CHAINE JVC
J. CARTIER
379,24 1 379,24 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109810000 - 20 PLATEAUX
TABLES F.CEREMONIES
1 327,48 1 1 327,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109820000 - GRILLES
CIMAISES EXPO F.CEREMONIES
2 119,00 1 2 119,00 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109850000 - 8 TABOURETS
42/60 C.ARCHEO ECHOPPES
695,17 1 695,17 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109860000 - 8 TABOURETS
52/70 C.ARCHEO ECHOPPES
743,95 1 743,95 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0109890000 - MICRO ENCEINTE
SALLE ORANGERIE
479,60 1 479,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0110030000 - BIBLIOTHEQUE
ACCUEIL P. CASTAING
379,60 1 379,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200000002 - FRAIS INSERTION
P/ACQ. VEHICULES 2002
675,29 1 675,29 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200120000 - BUREAU RETOUR
DROIT COORDINATRICE
429,38 1 429,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200130000 - BUREAU RETOUR
GAUCHE COORDINATRICE
429,38 1 429,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200140000 - 2 CAISSONS
COORDINATRICE
514,18 1 514,18 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200150000 - SIEGE DOSSIER
BLEU COORDINATRICE
156,80 1 156,80 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200160000 - SIEGE DOSSIER
VERT COORDINATRICE
156,80 1 156,80 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 185
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0209400000 - BLOCS 15
CASES/G. LEYGUES MAT.
739,91 1 739,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209410000 - 2 CHAUFFEUSES
MOUSSE/LEYGUES M.
187,70 1 187,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209420000 - 8 TABLES 60X40/
LEYGUES MAT.
411,91 1 411,91 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209430000 - TABLE ENFT
HANDICAP/ CURIE PR.
235,01 1 235,01 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209440000 - CAISSON 3
TIROIRS/BIBL. SAIGE
148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209450000 - TABLE SUPPORT
ERARD/GS TOCTOUCAU
167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209460000 - REFRIGERATEUR
/ G.S. CARTIER
157,33 1 157,33 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209480000 - 2 CASIERS RGE
SERVIETTES/MAGONTY M.
980,72 1 980,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209500000 - 3 ECRAN 15" /
MONTESQUIEU PR.
315,25 1 315,25 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209510000 - TRAMPOLINE /
MAT J. FERRY
275,40 1 275,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209660000 - 2 BACS A FLEURS
MAT.LE PONTET
158,56 1 158,56 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209670000 - 3 BACS A FLEURS
MAT.LE COLOMBIER
237,81 1 237,81 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209680000 - BAC MAT.JOLIOT
CURIE
79,27 1 79,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209690000 - 2 BACS
MAT.PAPE CLEMENT
158,54 1 158,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209700000 - 2 BACS
MAT.ROLAND DORGELES
158,54 1 158,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209710000 - 2 BACS
MAT.JULES FERRY
158,54 1 158,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209720000 - 2 VITRINES
AFFICHAGE / MAT. ALOUETTE
539,89 1 539,89 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209730000 - 2 VITRINES
AFFICHAGE / MAT. J. CURIE
539,88 1 539,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209740000 - 2 VITRINES
AFFICHAGE / MAT.R. DORGELES
539,88 1 539,88 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209750000 - 2 VITRINES
AFFICHAGE /PR. R.DORGELES
569,27 1 569,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0209770000 - 2 VITRINES
AFFICHAGE /GS. E. HERRIOT
540,48 1 540,48 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100190000 - 18 CHAISES T6
J.FERRY P.
496,22 1 496,22 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100200000 - 6 TABLES
PERVENCHE J.FERRY P.
785,69 1 785,69 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100210000 - 6 CHAISES T5
J.FERRY P.
191,99 1 191,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100220000 - VAISSELIER
3PORTES J.CORDIER P.
575,23 1 575,23 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100230000 - VAISSELIER
2PORTES J.CORDIER P.
490,99 1 490,99 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100240000 - TABLE RONDE
J.CORDIER P.
162,73 1 162,73 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100250000 - 15 CHAISES GRIS
P.CASTAING
486,27 1 486,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100260000 - 7 TABLES 120X60
P.CASTAING
667,38 1 667,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100270000 - ARMOIRE 120
TOCTOUCAU
336,40 1 336,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100280000 - CLAUSTRA
TOCTOUCAU
336,40 1 336,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100290000 - 6 CHAISES
TOCTOUCAU
427,31 1 427,31 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100300000 - TABLE 160X80
TOCTOUCAU
150,60 1 150,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100310000 - BAHUT BAS
JACQUES CARTIER
168,52 1 168,52 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100320000 - 6 TABLES 130X50
JACQUES CARTIER
889,08 1 889,08 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 186
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0100330000 - 6 CHAISES
VERTES ST LARY
159,08 1 159,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100440000 - RECHAUD ASSO
ROMAINVILLE
86,93 1 86,93 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100480000 - 2 TABLES
PLIANTES CLSH FARANDOLE
657,78 1 657,78 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100540000 - BUREAU RETOUR
DROIT SERV. ENVIRONNEMENT
442,51 1 442,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100550000 - 3 CAISSONS
ROULANTS ENVIRON. ESP. VERTS
698,50 1 698,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100560000 - BUREAU
RECTANGULAIRE ESPACES VERTS
355,54 1 355,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100570000 - ARMOIR HAUTE A
RIDEAUX ESPACES VERTS
400,21 1 400,21 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100580000 - RAYONNAGE
PRESENTOIR ACCUEIL TECH.
218,79 1 218,79 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100590000 - BUREAU RETOUR
GAUCHE SERV. URBANISME
442,51 1 442,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100600000 - BUREAU RETOUR
DROIT SERV. URBANISME
442,51 1 442,51 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0100610000 - PLAN
RECTANGULAIRE SERVICE
URBANISME
355,54 1 355,54 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200170000 - 2 CLASSEURS
D.SUSPENDUS COORDINATRICES
591,06 1 591,06 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200180000 - BAHUT HAUT
COORDINATRICES
561,76 1 561,76 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200200000 - TABLE
OCTOGONALE G.LEYGUES M.
167,61 1 167,61 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200210000 - 8 CHAISES T 34,5
G.LEYGUES M.
387,12 1 387,12 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200220000 - 2 BANCS
DOSSIER 26 JOLIOT CURIE M.
273,43 1 273,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200230000 - 2 BANCS
DOSSIER 30 JOLIOT CURIE M.
273,43 1 273,43 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200240000 - BANC DOSSIER
34,5 JOLIOT CURIE M.
136,71 1 136,71 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200250000 - CHAISE T30
JAUNE COLOMBIER
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200260000 - CHAISE T30
ORANGE COLOMBIER
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200280000 - CHAISE T30 MAIS
COLOMBIER
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200290000 - 2 PRESENTOIRS
TIROIRS COLOMBIER
578,84 1 578,84 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200300000 - 4 BANCS
DOSSIERS 120 ALOUETTE
565,28 1 565,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200310000 - 2 TABLES 120X60
ALOUETTE
186,36 1 186,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200320000 - 2 CHAISES
ALOUETTE
445,39 1 445,39 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200330000 - 2 FAUTEUILS
ACCOUDOIRS ALOUETTE
96,28 1 96,28 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200340000 - 2TABLETTES
R.DORGELES P.
149,40 1 149,40 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200350000 - TABLE OVALE
J.CARTIER
138,72 1 138,72 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200360000 - 2 BANCS 200
J.CARTIER
160,08 1 160,08 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200370000 - BANC T3
J.CARTIER
63,27 1 63,27 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200380000 - 8 CHAISES T6
J.CARTIER
242,70 1 242,70 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200390000 - 4 CHAISES T4
J.CARTIER
121,35 1 121,35 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200400000 - 8 TABOURETS 58
J.CARTIER
180,50 1 180,50 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200410000 - 4 CHAISES T3
J.CARTIER
89,63 1 89,63 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 187
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/08/2022 MAN0200420000 - 12 CHAISES T6
J.CARTIER
364,04 1 364,04 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200430000 - TABLE BLEU
ACCUEIL A. BRIAND
363,75 1 363,75 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200440000 - 8 CHAISES BLEU
CIEL G.S. TOCTOUCAU
530,45 1 530,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200450000 - 8 CHAISES BLEU
FONCE G.S. TOCTOUCAU
530,45 1 530,45 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200460000 - 15 CHAISES BLEU
VERT G.S. TOCTOUCAU
994,60 1 994,60 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200470000 - 2 BACS LIVRES
G.S. J. CARTIER
439,36 1 439,36 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200480000 - 3 CHAUFFEUSES
ROUGE G.S. J. CARTIER
273,26 1 273,26 0,00 0,00 0,00
02/08/2022 MAN0200490000 - 3 CHAUFFEUSES
JAUNE G.S. J. CARTIER
273,26 1 273,26 0,00 0,00 0,00
17/08/2022 MAN0202700000 - 2 CHAISES
GALEO MEDIATHEQUE EHI
376,30 1 376,30 0,00 0,00 0,00
06/09/2022 MAN0200270000 - CHAISE T30
ROUGE COLOMBIER
64,38 1 64,38 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9800000536 - Siège accoudoirs
sce D.R.H
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000880 - Bureau droit+
tirette DRH
635,21 10 635,21 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000881 - Bureau gauche
+tirette DRH
635,21 10 635,21 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000882 - Caisson 3 tiroirs
DRH
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000883 - Caisson 3 tiroirs
DRH
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000884 - Fauteuil accoudoirs
noir DRH
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000885 - Bureau retour droit
DRH
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000886 - Fauteuil accoudoirs
DRH
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000887 - Caisson 2 tiroirs
DRH
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000888 - Bureau retour droit
DRH
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000889 - Caisson 2 tiroirs
DRH
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000890 - Chaise tissu noir
DRH
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000891 - Bureau retour
gauche DRH
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000892 - Caisson 2 tiroirs
DRH
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000893 - Chaise tissu noir
DRH
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000894 - Bureau 503 +tirette
DRH
686,69 10 686,69 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000895 - Chaise tissu noir
DRH
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000896 - Caisson 2 tiroirs
DRH
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000897 - Bureau retour droit
DRH
492,73 10 492,73 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9900000898 - Caisson 3 tiroirs
DRH
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9700000768 - Siège dossier tissu
sce personnel
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN9700000769 - Siège dossier tissu
sce personnel
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN0010160000 - 4 BUREAUX +
TIRETTE DRH
2 587,61 10 2 587,61 0,00 0,00 0,00
29/09/2022 MAN0400000181 - FAUTEUIL
RH4/DRH
1 231,88 10 1 231,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000049 - Armoire 102 noir
école musique J.Curie
202,69 10 202,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 188
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000050 - Armoire 102 noir
école musique J.Curie
202,69 10 202,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000065 - Rayonnage simple
école Montesquieu p.
307,61 10 307,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000066 - Rayonnage simple
école Montesquieu p.
307,61 10 307,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000067 - Bac à albums école
Montesquieu p.
261,44 10 261,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000068 - Table ronde blanc
école Montesquieu p.
262,93 10 262,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000069 - Table ronde blanc
école Montesquieu p.
262,93 10 262,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000070 - 5 Chaises hètre
école Montesquieu p.
430,22 10 430,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000071 - Fichier blanc école
Montesquieu p.
410,20 10 410,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000072 - Pan.treillis blanc
école Montesquieu p.
215,11 10 215,11 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000073 - Tabouret Ixia sce
communication
38,11 10 38,11 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000075 - 14 Tables 2 places
école J.Ferry p.
1 466,64 10 1 466,64 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000076 - 14 Tables 2 places
école J.Ferry p.
1 466,64 10 1 466,64 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000211 - Armoire 102
maison des associations
234,01 10 234,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000212 - Fauteuil tissu sce
citoyenneté
198,56 10 198,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000213 - Fauteuil tissu sce
citoyenneté
198,56 10 198,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001167 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001168 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001169 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001170 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001171 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001172 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001173 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001174 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001175 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001176 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001177 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001178 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001179 - Table 120x40
J.Ferry m.
84,30 10 84,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001180 - Table 120x40
J.Ferry m.
84,30 10 84,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001181 - Table ovale J.Ferry
m.
135,12 10 135,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001182 - Banc sans dossier
200 J.Ferry m.
129,86 10 129,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001183 - Banc sans dossier
200 J.Ferry m.
129,86 10 129,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001184 - Banc sans dossier
120 J.Ferry m.
71,42 10 71,42 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001185 - Table t4 casiers
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001186 - Table t4 casiers
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 189
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001187 - Table t4 casiers
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001188 - Table t4 casiers
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001189 - Table t4 casiers
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001190 - Table t4 casiers
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001191 - Table t4 casiers
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001192 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001193 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001194 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001195 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001196 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001197 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001198 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001199 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001200 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001201 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000393 - Caisson roulettes 2
tiroirs sce jeunesse
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000394 - fauteuil accoudoirs
sce jeunesse
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000398 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000399 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000400 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000401 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000402 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000403 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000404 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000405 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000406 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000407 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000408 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000409 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000410 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000411 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000412 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000413 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000414 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000415 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 190
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000416 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000417 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000418 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000419 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000420 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000421 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000422 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000423 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000424 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000425 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000426 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000427 - chaise coquille gris
Magonty p.
29,86 10 29,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000428 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000429 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001159 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001160 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001161 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001162 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001163 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001164 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001165 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001166 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001167 - Chaise T4 St
Exupéry p.
30,89 10 30,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001168 - Classeur rideau
Jules Ferry p.
268,31 10 268,31 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001169 - Structure départ 448,89 10 448,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001170 - Structure suivante 273,19 10 273,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001171 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001172 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001173 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001174 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001175 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001176 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001177 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001178 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001179 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001180 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001181 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001182 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001184 - Tablette à livres 18,37 10 18,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001185 - Tablette à livres 18,37 10 18,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001186 - Tablette à livres 18,37 10 18,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001187 - Structure départ 415,33 10 415,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001188 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001189 - Présentoir revue 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001190 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001191 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 191
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900001192 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001193 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001194 - Tablette à livres 18,37 10 18,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001195 - Tablette à livres 18,37 10 18,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000214 - Fauteuil tissu sce
environnement
198,56 10 198,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000215 - Fauteuil tissu sce
environnement
198,56 10 198,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000216 - Table 180x120
mous
234,41 10 234,41 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000217 - Marche pieds sce
finances
66,19 10 66,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000218 - Siège dossier tissu
sce Education
283,36 10 283,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000219 - Siège dossier tissu
sce Education
283,36 10 283,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000220 - Siège dossier tissu
sce état civil
283,36 10 283,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000221 - Siège dossier tissu
sce finances
283,36 10 283,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000222 - Siège dossier tissu
secrétariat général
283,35 10 283,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000294 - Lit pliant 130x55
école A.Briand I
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000295 - Lit pliant 130x55
école A.Briand II
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000296 - Lit pliant 130x55
école G.Leygues p.
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000297 - Lit pliant 130x55
école J.Cartier
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000298 - Lit pliant 130x55
école Magonty p.
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000299 - Lit pliant 130x55
école Montesquieu p.
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000300 - Lit pliant 130x55
école ST.Exupéry p.
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000301 - Lit pliant 130x55
école Toctoucau
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001202 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001203 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001204 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001205 - Chaise t4
Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001206 - Bureau 1400x700
J.Cartier
431,71 10 431,71 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001207 - Bureau 1400x700
J.Cartier
431,71 10 431,71 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001208 - Table t6 casiers
A.Briand I
63,71 10 63,71 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001209 - Table t6 casiers
A.Briand I
63,71 10 63,71 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001210 - Chaise t6 A.Briand
I
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001211 - Chaise t6 A.Briand
I
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001212 - Table t6 casiers
A.Briand I
73,80 10 73,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001213 - Chaise t6 A.Briand
I
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001214 - Table t6 casiers
A.Briand I
63,71 10 63,71 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001215 - Table t6 casiers
A.Briand I
63,71 10 63,71 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001216 - Chaise t6 A.Briand
I
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001217 - Chaise t6 A.Briand
I
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 192
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001218 - Chaise t1
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001219 - Chaise t1
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001220 - Chaise t1
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001221 - Chaise t1
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001222 - Chaise t1
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001223 - Chaise t1
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001224 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001225 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001226 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001227 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001228 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001229 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001230 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001231 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001232 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001233 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001234 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001235 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001236 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001237 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000430 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000431 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000432 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000433 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000434 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000435 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000436 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000437 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000438 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000439 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000440 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000441 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000442 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000443 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000444 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 193
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000445 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000446 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000447 - chaise dossier
Magonty p.
61,13 10 61,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000448 - Table casiers T6
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000449 - Table casiers T6
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000450 - Table casiers T6
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000451 - Table casiers T6
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000452 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000453 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000454 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000455 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000456 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000457 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000458 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000459 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000460 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000461 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000462 - Table casiers T5
Toctoucau
99,94 10 99,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000463 - Chaise empilable
T6 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000464 - Chaise empilable
T6 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001196 - Structure rue
départ
248,87 10 248,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001197 - Structure rue
suivante
162,05 10 162,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001198 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001200 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001201 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001202 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001203 - Présentoir revues 38,55 10 38,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001204 - Tablette à livres 18,37 10 18,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001205 - Tablette à livres 18,37 10 18,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001206 - Panneau de
signalisation
15,80 10 15,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001207 - Panneau de
signalisation
15,80 10 15,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001208 - Panneau de
signalisation
15,80 10 15,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001209 - Meubles bacs 350,63 10 350,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001210 - Meuble bacs 350,63 10 350,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001211 - Lit superposé 361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001212 - Lit superposé 361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001213 - Lit superposé 361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001214 - Lit superposé 361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001215 - Lit superposé 361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001216 - Lit superposé 361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001217 - Lit superposé 361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001218 - Lit superposé 361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001219 - Chaise rouge 93,30 10 93,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001220 - Chaise bleu vert 93,30 10 93,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001221 - Chaise bleu T4 93,30 10 93,30 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 194
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900001222 - Chaise bleu T5 93,30 10 93,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001223 - Chaise jaune 93,30 10 93,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000395 - Table centrale inox
2000x700
605,06 10 605,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000396 - Table centrale inox
2000x700 Orangerie
605,06 10 605,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000409 - Travée double face
1550 Montesquieu p.
547,53 10 547,53 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000410 - Travée double face
1300 Montesquieu p.
476,71 10 476,71 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000411 - Meuble 140x420
Montesquieu p.
604,79 10 604,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000412 - Table ronde 1000
Montesquieu p.
269,55 10 269,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000413 - Table ronde 1000
Montesquieu p.
269,55 10 269,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000414 - Chaise lecteur 450
Montesquieu p.
101,93 10 101,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000415 - Chaise lecteur 450
Montesquieu p.
101,93 10 101,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000416 - Chaise lecteur 450
Montesquieu p.
101,93 10 101,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000417 - Chaise lecteur 450
Montesquieu p.
101,93 10 101,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000418 - Chaise lecteur 450
Montesquieu p.
101,93 10 101,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000419 - Chaise lecteur 370
Montesquieu p.
90,35 10 90,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000420 - Chaise lecteur 370
Montesquieu p.
90,35 10 90,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000421 - Chaise lecteur 370
Montesquieu p.
90,35 10 90,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000422 - Table consultation
980x750 Montesquieu p
270,87 10 270,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000423 - Elément 3 tiroirs
125x75 Montesquieu p
276,83 10 276,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001238 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001239 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001240 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001241 - Chaise t2
F.Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001242 - Chaise t5
ST.Exupéry p.
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001243 - Chaise t5
ST.Exupéry p.
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001244 - Chaise t5
ST.Exupéry p.
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001245 - Chaise t5
ST.Exupéry p.
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001246 - Chaise t6 J.Curie
m.
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001247 - Table t6 casiers
A.Briand I
70,16 10 70,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001248 - Table t6 casiers
A.Briand I
70,16 10 70,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001249 - Chaise t6 A.Briand
I
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001250 - Chaise t6 A.Briand
I
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001251 - Armoire caisson
Montesquieu p.
305,29 10 305,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001252 - Armoire caisson
Montesquieu p.
305,29 10 305,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001253 - Armoire caisson
Montesquieu p.
305,29 10 305,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001254 - Bahut bas caisson
Montesquieu p.
168,28 10 168,28 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 195
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001260 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001261 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001262 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001263 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001264 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001265 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001266 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001267 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001268 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001269 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001270 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001271 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001272 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001273 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001274 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001275 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001276 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000465 - Chaise empilable
T6 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000466 - Chaise empilable
T6 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000467 - Chaise empilable
T6 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000468 - Chaise empilable
T6 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000469 - Chaise empilable
T6 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000470 - Chaise empilable
T6 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000471 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000472 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000473 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000474 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000475 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000476 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000477 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000478 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000479 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000480 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000481 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000482 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 196
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000483 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000484 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000485 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000486 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000487 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000488 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000489 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000490 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000491 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000492 - Chaise empilable
T5 Toctoucau
27,63 10 27,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001284 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001285 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001286 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001287 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001288 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001289 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001290 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001291 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001292 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001293 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001294 - Chise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001295 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001296 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001297 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001298 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001299 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001300 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001301 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001302 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001303 - Chaise papillon
revetement noir
65,38 10 65,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001305 - Rayonnage record
2500 x 500
336,29 10 336,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001306 - Rayonnage record
1250 x 500 + plateau
185,36 10 185,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001307 - Rayonnage record
1250 x 500 + plateau
185,36 10 185,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000488 - Table
informatique+support J.Cordier p.
97,33 10 97,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000489 - Table
informatique+support J.Cordier p.
97,33 10 97,33 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000490 - Table
informatique+support J.Cordier p.
97,33 10 97,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000491 - Table
informatique+support J.Cordier p.
97,33 10 97,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000492 - Table
informatique+support J.Cordier p.
97,33 10 97,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000493 - Table
informatique+support J.Cordier p.
97,33 10 97,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000494 - Table
informatique+support J.Cordier p.
97,33 10 97,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000495 - Table
informatique+support J.Cordier p.
97,33 10 97,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000496 - Chaise Tredy
J.Cordier p.
60,22 10 60,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000497 - Chassis four Joliot
Curie p.
483,17 10 483,17 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000498 - Armoire balais
Orangerie Cazalet
219,53 10 219,53 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001277 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001278 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001279 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001280 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001281 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001282 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001283 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001284 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001285 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001286 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001287 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001288 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001289 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001290 - Table pliante
160x80 salle Bellegrave
191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001295 - Vestiaire 1800x800
salle Bellegrave
261,07 10 261,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001296 - Vestiaire 1800x800
salle Bellegrave
347,48 10 347,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001297 - Vestiaire 1800x800
salle Bellegrave
347,48 10 347,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001298 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001299 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001300 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001301 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001302 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001303 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001304 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001305 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001306 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 198
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001307 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001308 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001309 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001310 - Rayonnage
200x100 salle Bellegrave
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001313 - Banc sans dossier
160x45 salle Bellegra
87,33 10 87,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001314 - Banc sans dossier
160x45 salle Bellegra
87,33 10 87,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001315 - Banc sans dossier
160x45 salle Bellegra
87,33 10 87,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000532 - meuble casier 15
tiroirs sce coordinatri
239,38 10 239,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000533 - Meuble audio
P.Castaing
598,44 10 598,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000537 - Chaise t6 bleu
Romainville
90,25 10 90,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000538 - Chaise t6 bleu
Romainville
90,25 10 90,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000539 - Chaise t6 bleu
Romainville
90,25 10 90,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000540 - Chaise t6 bleu
Romainville
90,25 10 90,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000541 - Chaise t6 bleu
Romainville
90,25 10 90,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000542 - Chaise t6 bleu
Romainville
90,25 10 90,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000543 - Chaise t6 bleu
Romainville
90,25 10 90,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000545 - Vestiaires 2 casiers
Romainville
325,48 10 325,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000546 - Vestiaires 2 casiers
Romainville
325,48 10 325,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000547 - Vestiaires 2 casiers
Romainville
325,48 10 325,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000548 - Vestiaires 2 casiers
Romainville
325,48 10 325,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000571 - Tribancs F.Mauriac 187,27 10 187,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001366 - Meuble plans
bureau d'études
983,43 10 983,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001374 - Etagères sous sol
Mairie (tx régie 2184)
226,45 10 226,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001375 - Etagères sous sol
Mairie tx régie 2184/1
226,45 10 226,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001376 - Etagères sous sol
Mairie tx regie 2184/1
226,45 10 226,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001377 - Etagères sous sol
Mairie tx régie(2184/1
226,45 10 226,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000533 - Siège dossier
haute sce ctre loisirs
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000534 - Siège dossier haut
sce 3eme âge
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000535 - Siège accoudoirs
sce environnement
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000537 - Siège accoudoirs
sce C.I.N.
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001321 - Table 500x500
salle Bellegrave
145,24 10 145,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001322 - Table 500x400x115
salle Bellegrave
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001323 - Meuble vidéo
mobile salle Bellegrave
917,43 10 917,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001324 - Plan travail 180x80
salle Bellegrave
268,43 10 268,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001325 - Caisson roulettes
salle Bellegrave
201,87 10 201,87 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 199
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001340 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001341 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001342 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001343 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001344 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001345 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001346 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001347 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001348 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
279,46 10 279,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001349 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
380,58 10 380,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001350 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
380,58 10 380,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001351 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
380,58 10 380,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001352 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
380,58 10 380,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001353 - Armoire rideaux
salle Bellegrave
380,58 10 380,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001354 - Table travail pliante
salle Bellegrave
146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001355 - Table travail pliante
salle Bellegrave
146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001356 - Table travail pliante
salle Bellegrave
146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001357 - Table travail pliante
salle Bellegrave
146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001358 - Table travail pliante
salle Bellegrave
146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001365 - Table basse
600x600 salle Bellegrave
102,96 10 102,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001367 - Comptoir accueil
salle Bellegrave
2 834,30 10 2 834,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000610 - Meuble 12 cases
Toctoucau
576,26 10 576,26 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000612 - Armoire rideaux
clsh Romainville
282,03 10 282,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000613 - Armoire rideaux
clsh Romainville
282,03 10 282,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000640 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000641 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000642 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000643 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000644 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000645 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000646 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000647 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000648 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000649 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000650 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 200
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000651 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000652 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000653 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000654 - Table 130x50 Saint
Lary
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000657 - Matelas 80x190
Saint Lary
65,27 10 65,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000658 - Matelas 80x190
Saint Lary
65,27 10 65,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000659 - Matelas 80x190
Saint Lary
65,27 10 65,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000660 - Matelas 80x190
Saint Lary
65,27 10 65,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000661 - Matelas 80x190
Saint Lary
65,27 10 65,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000662 - Matelas 80x190
Saint Lary
65,27 10 65,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000048 - 4 Chaises 30cm
Toctoucau
89,57 10 89,57 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000049 - Banc sans dossier
200x30 Toctoucau
103,60 10 103,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000050 - Banc sans dossier
200x34 Toctoucau
103,60 10 103,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000051 - Banc sans dossier
200x42 Toctoucau
207,20 10 207,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000052 - Banc sans dossier
200x38 Toctoucau
207,20 10 207,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000053 - Table octo
champagne St Exupéry m.
200,12 10 200,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000054 - Table octo
champagne St Exupéry m.
200,12 10 200,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000055 - Table octo
champagne St Exupéry m.
200,12 10 200,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000056 - Table octo
champagne St Exupéry m.
200,12 10 200,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000057 - Table octo
champagne St Exupéry m.
200,12 10 200,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000058 - Table octo
champagne St Exupéry m.
200,13 10 200,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000059 - 16 Chaises taille 30
St Exupéry m.
792,78 10 792,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000060 - 32 Chaises taille 34
St Exupéry m.
1 585,55 10 1 585,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000061 - Elément rangement
St Exupéry m.
240,28 10 240,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000062 - Elément rangement
St Exupéry m.
240,28 10 240,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000063 - Armoire
champagne St Exupéry m.
291,63 10 291,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000064 - Armoire
champagne St Exupéry m.
291,63 10 291,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000065 - Caisson 3 tiroirs
A.Briand I
237,82 10 237,82 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000066 - 6 Chaises taille 26
R.Dorgelès m.
372,96 10 372,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000067 - 7 Chaises taille 26
R.Dorgelès m.
372,96 10 372,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000068 - 8 Chaises taille 26
R.Dorgelès m.
372,96 10 372,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000069 - 8 Chaises taille 30
Farandole
154,44 10 154,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000070 - 8 Chaises taille 34
Farandole
154,44 10 154,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000071 - Armoire porte
battante salle Bellegrave
204,28 10 204,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000072 - Armoire porte
battante salla Bellegrave
204,28 10 204,28 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 201
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9700000073 - Table reproduction
c.archéo Echoppes
248,20 10 248,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000074 - Table production
c.archéo.Echoppes
707,47 10 707,47 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000075 - Armoire porte
battante M.M.No?s
204,28 10 204,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000076 - Armoire porte
battante M.M.No?s
293,46 10 293,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000077 - Armoire a balais
M.M.No?s
218,00 10 218,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000078 - Armoire vestiaire
M.M.Saige
362,93 10 362,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000079 - 75 Chaises
empilables salle Monbalon
1 516,79 10 1 516,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000080 - 8 tables 160x80
salle Monbalon
964,86 10 964,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000643 - Meubles cases
géantes J.Cordier m.
221,43 10 221,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000644 - 16 Tabourets
J.Cordier m.
1 352,87 10 1 352,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000645 - 35 Chaises 38
jaune J.Ferry m.
1 612,58 10 1 612,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000646 - 28 Chaises 38 gris
J.Ferry m.
854,04 10 854,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000647 - 28 Chaises 38
blanc J.Ferry m.
854,04 10 854,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000648 - Tablette inox pour
verres J.Cartier
356,68 10 356,68 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000649 - Poste atelier mobile
J.Cartier
307,95 10 307,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000650 - Chevalet pliant
J.Cartier
124,25 10 124,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000651 - Chevalet pliant
J.Cartier
124,25 10 124,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000652 - 6 Chaises t3
J.Cartier
141,78 10 141,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000653 - Table 60x40
J.Cartier
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000654 - Table 60x40
J.Cartier
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000655 - Table 60x40
J.Cartier
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000656 - Table 60x40
J.Cartier
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000657 - Table 60x40
J.Cartier
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000658 - Table 60x40
J.Cartier
51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000659 - 2 Bancs empilable
t3 J.Cartier
150,92 10 150,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000662 - 2 Tables
chartreuse beige Romainville
190,56 10 190,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000663 - 15 Chaises t6
jaune Romainville
1 710,47 10 1 710,47 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000667 - 2 Tables
chartreuse bleu Romainville
190,56 10 190,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000668 - 2 Tables
chartreuse bleu Romainville
190,56 10 190,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000672 - Plan travail
470x080 clsh St Exupéry
1 630,17 10 1 630,17 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000673 - Plan travail
175x080 clsh St Exupéry
1 005,07 10 1 005,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000674 - Plan travail
175x080 clsh St Exupéry
1 005,07 10 1 005,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000682 - Fauteuil accoudoir
bleu J.Cartier
168,98 10 168,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000683 - Fauteuil accoudoir
gris J.Cartier
168,98 10 168,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000684 - Table 120x60x75
A.Briand I
88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 202
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000685 - Table 120x60x75
A.Briand I
88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000686 - Table 120x60x75
A.Briand I
88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000687 - Table 120x60x75
A.Briand I
88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001432 - Meuble Pierrot
G.Leygues p.
291,22 10 291,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001433 - Meuble bas
Montesquieu m.
168,28 10 168,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001434 - Armoire
Montesquieu m.
370,98 10 370,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001435 - Armoire
Montesquieu m.
391,99 10 391,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000663 - Matelas 80x190
Saint Lary
65,27 10 65,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000664 - Matelas 80x190
Saint Lary
65,27 10 65,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000674 - Fauteuil Tom
Pouce Joliot Curie m.
67,66 10 67,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000675 - Fauteuil Tom
Pouce Joliot Curie m.
67,66 10 67,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000676 - Classeur rideaux
J.Ferry p.
268,31 10 268,31 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000677 - Présentoir mobile
St Exupéry p.
174,66 10 174,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000678 - Bac album St
Exupéry p.
185,69 10 185,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000681 - Tabouret fixe sce
accueil scolaire
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000682 - Meuble 24 cases
sce accueil scolaire
480,21 10 480,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000694 - armoire 170x80
A.Briand II
665,44 10 665,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000695 - Banc J.Cartier 62,00 10 62,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000700 - Etag?re murale 160
Saint Lary
146,35 10 146,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000701 - Etag?re murale 160
Saint Lary
146,35 10 146,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000702 - Etag?re murale 160
Saint Lary
146,35 10 146,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000729 - Armoire rideaux alu
E.Musique Verthamon
335,39 10 335,39 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000730 - Armoire rideaux alu
E.Musique Verthamon
335,39 10 335,39 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000084 - Vitrine murale
piscine Caneton
1 084,74 10 1 084,74 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000131 - Table t.5 E.Herriot 166,63 10 166,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000132 - Table t.5 E.Herriot 166,63 10 166,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000133 - 15 Chaises t.5
E.Herriot
456,69 10 456,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000134 - 2 Chaises t.6
E.Herriot
60,89 10 60,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000145 - Armoire 198 noir
salle le Royal
293,47 10 293,47 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000149 - 20 Chaises
noir/abricot salle le Royal
1 243,95 10 1 243,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000168 - 5Cimaises 100x20
St Exupéry p.
482,62 10 482,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000177 - Caisson roulettes
état civil
201,87 10 201,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000178 - réhausse accueil
état civil
996,12 10 996,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000688 - Table 120x60x75
A.Briand I
88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000689 - Table 120x60x75
A.Briand I
88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000690 - Table demi ronde
75 cm A.Briand I
92,02 10 92,02 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 203
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000691 - Table demi ronde
75 cm A.Briand I
92,02 10 92,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000692 - 14 Chaises 42 cm
A.Briand I
427,02 10 427,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000693 - 18 Chaises 45 cm
A.Briand I
549,02 10 549,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000694 - Meuble tv
Colombier
461,16 10 461,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001465 - Bureau
informatique tiroirs sports
506,55 10 506,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001466 - Bureau
informatique tiroirs sports
506,55 10 506,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001467 - Fauteuils
accoudoirs sce élus
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001468 - Fauteuils
accoudoirs sce élus
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001469 - Fauteuils
accoudoirs sce élus
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001470 - Chaise dactylo sce
logement
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001471 - Chaise dactylo sce
logement
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001472 - Armoire rideaux
198 sce personnel
386,09 10 386,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001473 - Armoire rideaux
198 sce personnel
386,09 10 386,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001474 - Bureau compact
sce citoyenneté
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001475 - Caissons 2 tiroirs
sce citoyenneté
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001476 - Chaise 30 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001477 - Chaise 30 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001478 - Chaise 30 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001479 - Chaise 34 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001480 - Chaise 34 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001481 - Chaise 34 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001482 - Chaise 34 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001483 - Chaise 34 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001484 - Chaise 34 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001485 - Chaise 34 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001486 - Chaise 34 orange
G.Leygues m.
21,88 10 21,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001487 - Chaise 38 verni
G.Leygues m.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001488 - Chaise 38 verni
G.Leygues m.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001489 - Chaise 38 verni
G.Leygues m.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001490 - Chaise 38 verni
G.Leygues m.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001491 - Chaise 38 verni
G.Leygues m.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000747 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000748 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000749 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000750 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 204
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000751 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000752 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000753 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000754 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000755 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000756 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000757 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000758 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000759 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000760 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000761 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000762 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000763 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000764 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000765 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000766 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000767 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000768 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000769 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000770 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000771 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000772 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000773 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000774 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000775 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000776 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000777 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000778 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000779 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000276 - 3 Tables 120X80
c.culturel Echoppes
284,05 10 284,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000319 - Table 120X80
Beige Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000320 - Table 120X80
Beige Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000321 - Table 120X80
Beige Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000322 - Table 120X80
Beige Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000323 - Table 120X80
Beige Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 205
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9700000455 - 4 Tables 160X80
J.Curie p.
534,35 10 534,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000469 - 20 Chaises m3 noir
foyer ascpa
334,61 10 334,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000780 - Bac à livres Pape
Clément
184,23 10 184,23 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000781 - Meuble casiers
Pape Clément
302,41 10 302,41 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000782 - Vestiaire 3 cases
maison associations
314,81 10 314,81 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000783 - Etagère
655x070x078 clsh A.Briand
2 247,61 10 2 247,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000784 - Etagère
345x070x078 clsh A.Briand
1 650,09 10 1 650,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000799 - Etagère Pépinière 735,41 10 735,41 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000800 - Plan travail
200x80x120 Pépinière
419,19 10 419,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000804 - Caisson 3 tiroirs
Pépinière
332,22 10 332,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000809 - 24 Chaises visiteur
Pépinière
823,66 10 823,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000810 - Table 140x70
Pépini?re
204,81 10 204,81 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000811 - Table 140x70
Pépini?re
204,81 10 204,81 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000812 - Table 140x70
Pépini?re
204,81 10 204,81 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000813 - Table 140x70
Pépini?re
204,81 10 204,81 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000814 - Table 140x70
Pépini?re
204,81 10 204,81 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000822 - Meuble bas sur
socle Joliot Curie m.
270,60 10 270,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000823 - Meuble bas sur
socle Joliot Curie m.
270,60 10 270,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000824 - Chaises CB 45
Joliot Curie m.
92,28 10 92,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000825 - Chaises CB 45
Joliot Curie m.
92,28 10 92,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000826 - Chaises CB 45
Joliot Curie m.
92,28 10 92,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000827 - Chaises CB 45
Joliot Curie m.
92,28 10 92,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000828 - Chaises CB 45
Joliot Curie m.
92,28 10 92,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000829 - Chaises CB 45
Joliot Curie m.
92,28 10 92,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000836 - Chaise SE 34
F.Mauriac
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000837 - Chaise SE 34
F.Mauriac
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000838 - Chaise SE 34
F.Mauriac
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001492 - Chaise 38 verni
G.Leygues m.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001493 - Chaise 38 verni
G.Leygues m.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001494 - Table ovale bleu 46
G.Leygues m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001495 - Table ovale mais
46 G.Leygues m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001496 - Table ovale mais
46 G.Leygues m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001497 - Table ovale
mouchetée 46 G.Leygues m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001601 - 2 Fauteuils
pom,pouce t2 Joliot Curie m.
135,32 10 135,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001602 - 2 Fauteuils
pom,pouce t2 Joliot Curie m.
135,32 10 135,32 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 206
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001603 - Table 160x80x75
Toctoucau p.
137,58 10 137,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001604 - Table 160x80x75
Toctoucau p.
137,58 10 137,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001605 - Chaise 45
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001606 - Chaise 45
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001607 - Chaise 45
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001608 - Chaise 45
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001609 - Chaise 45
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001610 - Chaise 45
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001611 - Chaise 38
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001612 - Chaise 38
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001613 - Chaise 38
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001614 - Chaise 38
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001615 - Chaise 38
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001616 - Chaise 38
Toctoucau p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000780 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000781 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000782 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000783 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000784 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000785 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000786 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000787 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000788 - Chaise T2 Francois
Mauriac
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000789 - Meuble bas
Montesquieu m.
309,59 10 309,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000790 - Meuble bas
Montesquieu m.
309,59 10 309,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000791 - Meuble bas
Montesquieu m.
309,59 10 309,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000792 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000793 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000794 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000795 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000796 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000797 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000798 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000799 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000800 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 207
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000801 - Chaise T3 St
Exupéry m.
31,44 10 31,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000802 - Table T5 E.Herriot 174,24 10 174,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000803 - Table T5 E.Herriot 174,24 10 174,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000804 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000805 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000806 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000807 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000808 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000809 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000810 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000811 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000812 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000813 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000814 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000483 - 15 Tables ZR2
2places Magonty p.
1 739,35 10 1 739,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000484 - 30 Chaises gris
Magonty p.
1 803,05 10 1 803,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000485 - Bureau
3m.champagne Magonty p.
405,14 10 405,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000486 - 2 Chaises Isos gris
Magonty p.
119,69 10 119,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000487 - Bibliotheque sp120
champagne Magonty p.
425,99 10 425,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000488 - Bibliotheque sp120
champagne Magonty p.
425,99 10 425,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000489 - Bureau direction
champagne Magonty p.
440,66 10 440,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000490 - 2 Tables 120X60
bois Dorgeles m.
290,08 10 290,08 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000491 - 6 Chaises orange
Dorgeles m.
395,36 10 395,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000492 - 3 Chaises cm
coquille J.Ferry m.
63,70 10 63,70 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000493 - 2 Chaises Isos bleu
J.Ferry m.
119,69 10 119,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000494 - Armoire basse
champpagne J.Ferry m.
337,83 10 337,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000495 - Bureau direction
champpagne J.Curie m.
440,66 10 440,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000496 - Table ronde 120
baléares J.Curie m.
222,39 10 222,39 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000498 - Classeur rideau
champagne J.Cordier m.
172,58 10 172,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000499 - Poste atelier mobile
t3002 J.Cartier
300,32 10 300,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000500 - 20 Chaises t2
J.Cartier
463,45 10 463,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000501 - 20 Tables 60X40 t2
J.Cartier
990,92 10 990,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000502 - 2 Bancs empilable
2mt2 J.Cartier
144,83 10 144,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000508 - Armoire rideau
c.audio Echoppes
386,09 10 386,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000509 - Bureau 160X80
c.audio Echoppes
249,12 10 249,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000510 - Si?ge dossier
c.audio Echoppes
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 208
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9700000511 - 3 Si?ges visiteur
c.audio Echoppes
274,12 10 274,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000516 - Lit superposé Lydie
jaune st lary
356,73 10 356,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000517 - Lit superposé Lydie
jaune st lary
356,73 10 356,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000518 - Lit superposé Lydie
jaune st lary
356,73 10 356,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000519 - Lit superposé Lydie
jaune st lary
356,73 10 356,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000520 - Lit superposé Lydie
jaune st lary
356,73 10 356,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000521 - Armoire Lydie
jaune st lary
257,64 10 257,64 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000522 - Armoire Lydie
jaune st lary
257,64 10 257,64 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000839 - Chaise SE 34
F.Mauriac
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000840 - Chaise SE 34
F.Mauriac
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000841 - Chaise SE 34
F.Mauriac
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000842 - Bahut haut
Magonty p.
555,33 10 555,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000843 - Chaise 129 30
Monteil
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000844 - Chaise 129 30
Monteil
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000845 - Chaise 129 30
Monteil
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000846 - Chaise 129 30
Monteil
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000847 - Chaise 129 30
Monteil
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000848 - Chaise 129 30
Monteil
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000849 - Banc 200x300
Monteil
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000850 - Banc 200x300
Monteil
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000851 - Banc 200x300
Monteil
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000852 - Banc 200x300
Monteil
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000857 - Table info
Montesquieu p.
220,85 10 220,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000858 - Table info
Montesquieu p.
220,84 10 220,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000859 - Table 200X80X64X
Pierre Castaing
166,79 10 166,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000860 - Chaise 42 Pierre
Castaing
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000861 - Chaise 42 Pierre
Castaing
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000862 - Chaise 42 Pierre
Castaing
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000863 - Chaise 42 Pierre
Castaing
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000864 - Armoire A.Briand
m.
297,80 10 297,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000865 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000866 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000867 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000868 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000869 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 209
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000870 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000871 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000872 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000873 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000874 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000875 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000876 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000877 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001649 - 150 Tablettes
écritoire salle Bellegrave
7 240,68 10 7 240,68 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001688 - Armoire sécurité
100l stade Chiquet
767,59 10 767,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001700 - Table 1/2 lune
Pépinière
236,40 10 236,40 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001731 - Placard rangement
J.Cartier
900,88 10 900,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000815 - Chaise empilable
E.Herriot
31,94 10 31,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000822 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000823 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000824 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000825 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000826 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000827 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000828 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000829 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000830 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000831 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000832 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000833 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000834 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000835 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000836 - Chaise t3 A.Briand
m.
24,97 10 24,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000841 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000842 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000843 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000844 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000845 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000846 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000847 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 210
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000848 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000849 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000850 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000851 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000852 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000853 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000854 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000855 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000856 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000857 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000858 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000537 - 6 Chaise t1
céruleum Mauriac
184,66 10 184,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000538 - 6 Chaises t1 vert
Mauriac
184,66 10 184,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000557 - Bahut PAT Pontet 410,85 10 410,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000558 - Bahut PAT Pontet 410,85 10 410,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000563 - Table 120x80 bleu
Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000564 - Table 120x80 bleu
Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000565 - Table 120x80 bleu
Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000566 - Table 120x80 bleu
Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000567 - Table 120x80 bleu
Romainville
196,66 10 196,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000568 - 15 Matelas mousse
190x80 st Lary
1 234,83 10 1 234,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000575 - Table 120x60 gris
J.Cartier
93,69 10 93,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000576 - Table 60x60 gris
J.Cartier
69,50 10 69,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000577 - 30 Chaises rouge
J.Curie p.
1 544,37 10 1 544,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000578 - 15 Tables 2 places
rouge J.Curie p.
1 489,21 10 1 489,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000579 - Table 2places
champagne 60c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000580 - Table 2places
champagne 60c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000581 - Table 2places
champagne 60c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000582 - Table 2places
champagne 60c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000583 - Table 2places
champagne 70c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000584 - Table 2places
champagne 74c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000878 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000879 - Chaise V26
A.Briand m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000880 - Banc 200x300
A.Briand m.
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000881 - Banc 200x300
A.Briand m.
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000882 - Banc 200x300
A.Briand m.
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 211
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000883 - Banc 200x300
A.Briand m.
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000884 - Banc 200x300
A.Briand m.
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000885 - Chariot vidéo
roulettes J.Cartier
225,22 10 225,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000886 - Fauteuil accoudoirs
J.Cartier
72,71 10 72,71 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000887 - Bureau J.Cartier 417,24 10 417,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000888 - Table 70 Jules
Ferry m.
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000889 - Table 70 Jules
Ferry m.
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000890 - Table 200X80X75
Jules Ferry m.
166,79 10 166,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000891 - Banc 200X45 Jules
Ferry p.
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000892 - Banc 200X45 Jules
Ferry p.
116,60 10 116,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000893 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000894 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000895 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000896 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000897 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000898 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000899 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000900 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000901 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000902 - Table + casiers
Jules Ferry p.
107,85 10 107,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000903 - Chaise 42 Jules
Ferry p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000904 - Chaise 42 Jules
Ferry p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000905 - Chaise 42 Jules
Ferry p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000906 - Chaise 42 Jules
Ferry p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000907 - Chaise 42 Jules
Ferry p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000908 - Chaise 42 Jules
Ferry p.
30,50 10 30,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000909 - Table 120x60x70
Jules Ferry p.
88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000910 - Table 64 Edouard
Herriot
182,36 10 182,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000911 - Table 64 Edouard
Herriot
182,36 10 182,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001732 - Table université
J.Ferry
79,61 10 79,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001733 - Bureau maître
J.Ferry
289,57 10 289,57 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001734 - Meuble bas J.Ferry 275,78 10 275,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001735 - Vestiaire mobile
Pierre Castaing
216,72 10 216,72 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001736 - Vestiaire mobile
Pierre Castaing
216,73 10 216,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001737 - Chaise jaune St
Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001738 - Chaise jaune St
Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 212
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001739 - Chaise jaune St
Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001740 - Chaise jaune St
Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001741 - Chaise jaune St
Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001742 - Chaise jaune St
Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001743 - Chaise jaune St
Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001744 - Chaise jaune St
Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001745 - Rayonnage travée
départ biblio Saige
503,19 10 503,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001746 - Rayonnage travée
départ biblio Saige
503,19 10 503,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001747 - Rayonnage travée
départ biblio Saige
503,19 10 503,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001748 - Rayonnage travée
départ biblio Saige
503,19 10 503,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001749 - Rayonnage travée
suivante biblio Saige
418,64 10 418,64 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001750 - Rayonnage travée
suivante biblio Saige
418,64 10 418,64 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001751 - Rayonnage travée
suivante biblio Saige
418,63 10 418,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001752 - Rayonnage travée
suivante biblio Saige
418,63 10 418,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001755 - Table roulante
Colombier
95,41 10 95,41 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001805 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001806 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001807 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001808 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001809 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001810 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001811 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001812 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000859 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000860 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000861 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000862 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000863 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000864 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000865 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000866 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000867 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000868 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000869 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000870 - Lit empilable Pape
Clément
61,25 10 61,25 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 213
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000873 - Siège sans
accoudoir château Cazalet
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000874 - Siège sans
accoudoir château Cazalet
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000899 - Chaise tissu bleu
sce jeunesse
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000900 - Chaise tissu bleu
sce jeunesse
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000585 - Table 2places
champagne 74c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000586 - Table 2places
champagne 74c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000587 - Table 2places
champagne 74c S.Exupéry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000590 - 10 Tables 2 places
casiers J.Ferry p.
1 047,60 10 1 047,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000591 - Table 2 places 70c
J.Ferry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000592 - Table 2 places 70c
J.Ferry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000593 - Table 2 places 70c
J.Ferry p.
163,63 10 163,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000594 - 30 chaises verni
bleu J.Cordier
1 544,37 10 1 544,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000595 - 30 tables
champagne J.Cordier
2 206,24 10 2 206,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000596 - Bac trolley roulettes
vert Montesquieu m
148,26 10 148,26 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000597 - 2 tables demi lune
vert Montesquieu m
257,14 10 257,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000598 - 8 tables 6x4 bleu
Montesquieu m
386,53 10 386,53 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000599 - 8 chaises t2 hètre
Montesquieu m
246,22 10 246,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000600 - Banc t3 verni
Montesquieu m.
109,04 10 109,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000601 - 5 Tables T1
G.Leygues m.
454,87 10 454,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000602 - 31 chaises
t1G.Leygues m.
923,31 10 923,31 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000603 - Fourretout
G.Leygues m.
210,31 10 210,31 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000604 - 2 bancs t1
G.Leygues m.
165,14 10 165,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000605 - Table octogonale t3
J.Cartier
152,06 10 152,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000606 - 8 chaises t2
J.Cartier
246,22 10 246,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000607 - Chaises t6 J.Curie
m.
31,27 10 31,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000608 - Table bureau t6
J.Curie m.
185,66 10 185,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000609 - 4 Tables 6x4 vert
J.Curie m.
193,27 10 193,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000617 - 2 Cloisonnettes
S.EExupéry m.
135,02 10 135,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000618 - Bac albums
roulettes S.Exupéry m.
161,50 10 161,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000619 - Bac albums
roulettes S.Exupéry m.
161,50 10 161,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000620 - Bloc cases
J.Cartier
242,60 10 242,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000624 - Classeur clapet 10
cases accueil
150,92 10 150,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000625 - Caisson mobile 3
tiroirs techniques
205,81 10 205,81 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000912 - Table 64 Edouard
Herriot
182,36 10 182,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000913 - Table 64 Edouard
Herriot
182,37 10 182,37 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 214
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000914 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000915 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000916 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000917 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000918 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000919 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000920 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000921 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000922 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000923 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000924 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000925 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000926 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000927 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000928 - Chaise 34 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000929 - Chaise 34 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000930 - Chaise 34 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000931 - Chaise 34 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000932 - Chaise 34 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000933 - Chaise 34 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000934 - Chaise 34 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000935 - Chaise 34 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000936 - Chaise 34 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000937 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000938 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000939 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000940 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000941 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000942 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000943 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000944 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000945 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001813 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001814 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001815 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 215
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001816 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001817 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001818 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001819 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001820 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001821 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001822 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001823 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001824 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001825 - Confection table
fêtes cérémonies
44,45 10 44,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001826 - Confection table
fêtes cérémonies
44,46 10 44,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001827 - Confection table
fêtes cérémonies
44,46 10 44,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001828 - Confection table
fêtes cérémonies
44,46 10 44,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001829 - Confection table
fêtes cérémonies
44,46 10 44,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001832 - Confection table
fêtes cérémonies
44,46 10 44,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001838 - Confection placard
Alouette
400,28 10 400,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001839 - Confection bancs
Farandole
52,99 10 52,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001840 - Confection bancs
Farandole
52,99 10 52,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001841 - Confection bancs
Farandole
52,99 10 52,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001842 - Confection bancs
Farandole
52,99 10 52,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001843 - Confection
panneaux Farandole
69,58 10 69,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001844 - Confection
panneaux Farandole
69,58 10 69,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001845 - Confection
panneaux Farandole
69,58 10 69,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001846 - Confection
panneaux Farandole
69,58 10 69,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001847 - Confection porte
chevalet A.Briand m.
82,61 10 82,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001848 - Confection porte
chevalet A.Briand m.
82,61 10 82,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001849 - Confection Armoire
Joliot Curie m.
300,37 10 300,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001850 - Confection Armoire
Montesquieu m.
994,04 10 994,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001851 - Confection Cimaise
J.Cordier m.
81,58 10 81,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001852 - Confection Placard
J.Cordier m.
112,07 10 112,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001853 - Confection
Panneaux Alouette
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000901 - Chaise tissu bleu
sce jeunesse
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000902 - Chaise tissu bleu
sce jeunesse
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000903 - Chaise tissu bleu
sce jeunesse
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000904 - Chaise tissu bleu
sce jeunesse
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 216
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000905 - Chaise tissu noir
sce restaur scol
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000906 - Chaise tissu noir
sce restaur.scol
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000907 - Bureau droit sce
imprimerie
255,56 10 255,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000908 - Caisson 3 tiroirs
sce imprimerie
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000909 - Chaise tissu bleu
sce imprimerie
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000910 - Chaise tissu noir
secrétariat général
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000911 - Chaise tissu noir
secrétariat général
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000912 - Fauteuil accoudoirs
noir secrét général
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000913 - Chaise tissu bleu
sce citoyenneté
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000914 - Fauteuil tissu noir
sce techniques
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000915 - Chaise tissu bleu
sce nouveaux pessacais
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000916 - Caisson 3 tiroirs
sce nouveaux pessacais
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000917 - Caisson 3 tiroirs
MOUS
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000918 - Chaise dactylo noir
sce marchés
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000919 - Chaise dactylo noir
sce marchés
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000920 - Chaise tissu bleu
sce état civil
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000921 - Chaise tissu bleu
sce état civil
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000922 - Chaise tissu bleu
sce état civil
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000923 - Fauteuil accoudoirs
état civil
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000924 - Chaise tissu bleu
sce accueuil
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000925 - Chaise tissu bleu
sce accueuil
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000926 - Vestiare 2 casiers
CLSH Romainville
144,06 10 144,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000927 - Vestiaire 2 casiers
CLSH Romainville
144,06 10 144,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000928 - Vestiaire 2 casiers
CLSH Romainville
355,21 10 355,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000929 - Armoire rideaux
CLSH Romainville
339,96 10 339,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000930 - Armoire rideaux
CLSH Romainville
339,96 10 339,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000642 - 3 Tables 120x60
salle Monbalon c.rouge
233,31 10 233,31 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000643 - 25 Chaises M3
salle Monbalon c.rouge
418,27 10 418,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000655 - Poste travail sce
urbanisme
185,23 10 185,23 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000656 - Poste travail sce
urbanisme
185,23 10 185,23 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000657 - Poste travail sce
urbanisme
185,23 10 185,23 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000658 - Poste travail sce
urbanisme
185,22 10 185,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000662 - 14 Tables avec
casiers Toctoucau
1 369,09 10 1 369,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000663 - 28 Chaises T5
Toctoucau
759,83 10 759,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000677 - Travée avec
tablettes 1m30 Magonty p.
467,94 10 467,94 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 217
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9700000678 - Travée avec
tablettes 1m30 Magonty p.
333,09 10 333,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000679 - Structure 1m30
Magonty p.
220,07 10 220,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000680 - Structure 1m30
Magonty p.
220,07 10 220,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000681 - Bacs fascicules 80
Magonty p.
155,54 10 155,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000682 - Bacs fascicules 80
Magonty p.
155,54 10 155,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000683 - Bacs fascicules 80
Magonty p.
155,54 10 155,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000684 - Bacs fascicules 80
Magonty p.
155,54 10 155,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000685 - Travée avec
tablettes 1m55 Magonty p.
307,61 10 307,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000686 - Travée avec
tablettes 1m55 Magonty p.
307,61 10 307,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000687 - Présentoir avec
support Magonty p.
329,28 10 329,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000946 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000947 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000948 - Chaise 30 vert
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000949 - Chaise 30 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000950 - Chaise 30 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000951 - Chaise 30 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000952 - Chaise 30 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000953 - Chaise 30 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000954 - Chaise 30 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000955 - Chaise 26 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000956 - Chaise 26 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000957 - Chaise 26 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000958 - Chaise 26 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000959 - Chaise 26 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000960 - Chaise 26 jaune
Saint Exupéry m.
52,51 10 52,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000961 - Table ovale 58
Saint Exupéry m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000962 - Table ovale 45
Saint Exupéry m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000963 - Table ovale 45
Saint Exupéry m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000964 - Table ovale 46
Saint Exupéry m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000965 - Table ovale 40
Saint Exupéry m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000966 - Table ovale 40
Saint Exupéry m.
135,14 10 135,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000967 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000968 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000969 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000970 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 218
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000971 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000972 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000973 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000974 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000975 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000976 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000977 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000978 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000979 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001854 - Confection
Panneaux A.Briand m.
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001855 - Confection
Panneaux Colombier m.
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001856 - Confection
Panneaux Farandole
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001857 - Confection
Panneaux F.Mauriac m.
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001858 - Confection
Panneaux G.Leygues m.
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001859 - Confection
Panneaux J.Cordier m.
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001860 - Confection
Panneaux Joliot Curie m.
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001861 - Confection
Panneaux Monteil
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001862 - Confection
Panneaux Magonty m.
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001863 - Confection
Panneaux Montesquieu m.
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001864 - Confection
Panneaux Pape Clément
137,07 10 137,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001865 - Confection
Panneaux Pontet
137,06 10 137,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001866 - Confection
Panneaux R.Dorgel?s m.
137,06 10 137,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001867 - Confection
Panneaux St Exupéry m.
137,06 10 137,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001868 - Confection Placard
G.Leygues p.
362,89 10 362,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001869 - Confection Placard
G.Leygues p.
362,89 10 362,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001870 - Confection
Rayonnage A.Briand I
150,19 10 150,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001871 - Confection
Rayonnage A.Briand I
150,19 10 150,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001872 - Confection
Panneaux J.Cartier p.
39,45 10 39,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001873 - Confection
Panneaux J.Cartier p.
39,45 10 39,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001874 - Confection
Panneaux J.Cartier p.
39,45 10 39,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001875 - Confection
Panneaux J.Cartier p.
39,45 10 39,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001876 - Confection armoire
Joliot Curie p.
423,95 10 423,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001877 - Confection armoire
Joliot Curie p.
423,95 10 423,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001878 - Confection armoire
J.Ferry p.
423,95 10 423,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001879 - Confection armoire
J.Ferry p.
423,95 10 423,95 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 219
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001880 - Confection Armoire
Montesquieu p.
423,95 10 423,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001881 - Confection Armoire
Montesquieu p.
423,95 10 423,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001882 - Confection Armoire
P.Castaing
271,51 10 271,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001883 - Confection Armoire
St Exupéry p.
135,75 10 135,75 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001884 - Confection Cimaise
Toctoucau
241,02 10 241,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001885 - Confection Cimaise
Magonty p.
241,02 10 241,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001020 - Caisson mobile
CTM
211,14 10 211,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001021 - Armoire rideaux
sce sports
365,87 10 365,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001022 - Si?ge dactylo sce
sports
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001023 - Siège dactylo sce
sports
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001024 - Siège dactylo PAIO 273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001025 - Armoire stockage
PAIO
386,09 10 386,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001026 - Caisson 2 tiroirs
A.P.P
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001027 - Armoire a rideaux
A.P.P.
365,87 10 365,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001028 - Fauteuil accoudoirs
Cazalet
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001029 - Chaise visiteurs
Cazalet
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001030 - Chaise visiteurs
Cazalet
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001031 - Chaise visiteurs
Cazalet
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001032 - Chaise visiteurs
Cazalet
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001033 - Chaise visiteurs
Cazalet
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001034 - Chaise visiteurs
Cazalet
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001035 - Bureau CTM 423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001036 - Table ronde CTM 321,74 10 321,74 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001037 - Fauteuil accoudoirs
CTM
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001038 - Fauteuil accoudoirs
CTM
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001039 - Chaise visiteurs
CTM
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001040 - Chaise visiteurs
CTM
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001041 - Chaise visiteurs
CTM
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001042 - Chaise visiteurs
CTM
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001043 - Chaise visiteurs
CTM
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001044 - Chaise visiteurs
CTM
101,12 10 101,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001045 - caisson 2 tiroirs
CTM
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001046 - Table octogonale
F.Mauriac
167,85 10 167,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001047 - Table octogonale
F.Mauriac
167,85 10 167,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001048 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001049 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 220
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900001050 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001051 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000688 - Table 140x70
Magonty p.
206,34 10 206,34 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000698 - Table informatique
Alouette
126,53 10 126,53 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000699 - Chevalet collectif
rouge J.Cordier m.
272,05 10 272,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000700 - Bureau champagne
J.Cordier p.
405,14 10 405,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000701 - Fauteuil tissu bleu
J.Cordier p.
164,09 10 164,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000718 - 4 Meubles micro
Paio
243,31 10 243,31 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000743 - Siège dossier tissu
sce techniques
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000744 - Siège dossier tissu
sce techniques
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000745 - Siège dossier tissu
sce techniques
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000746 - Siège dossier
accoudoirs sce techniques
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000747 - Siège dossier
accoudoirs sce techniques
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000748 - Siège dossier
accoudoirs sce techniques
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000749 - Siège dossier
accoudoirs sce techniques
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000750 - Siège dossier
tissus ctm
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000751 - Siège dossier
tissus ctm
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000752 - Bureau 160x80 ctm 211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000753 - Siège dossier tissu
sce marchés
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000754 - Siège dossier
velours sports
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000755 - Armoire rideaux
120x198 sports
386,09 10 386,09 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000980 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000981 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000982 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000983 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000984 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000985 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000986 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000987 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000988 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000989 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000990 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000991 - Table bleu 64 Joliot
Curie
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000992 - Table bleu 64 Joliot
Curie
126,00 10 126,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000993 - Table bleu 64 Joliot
Curie
126,00 10 126,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 221
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800000994 - Table bleu 64 Joliot
Curie
126,00 10 126,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000995 - Table bleu 64 Joliot
Curie
126,00 10 126,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000996 - Table bleu 64 Joliot
Curie
126,00 10 126,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000997 - Table 130x50
casiers G.Leygues p.
154,05 10 154,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000998 - Table 130x50
casiers G.Leygues p.
154,05 10 154,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000999 - Table 130x50
casiers G.Leygues p.
154,05 10 154,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001000 - Table 130x50
casiers G.Leygues p.
154,05 10 154,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001001 - Table 130x50
casiers G.Leygues p.
154,05 10 154,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001002 - Table 130x50
casiers G.Leygues p.
154,05 10 154,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001003 - Table 70x50
casiers G.Leygues p.
62,38 10 62,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001004 - Table 70x50
casiers G.Leygues p.
62,38 10 62,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001005 - Table 70x50
casiers G.Leygues p.
62,38 10 62,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001006 - Table 70x50
casiers G.Leygues p.
62,38 10 62,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001007 - Table 70x50
casiers G.Leygues p.
62,38 10 62,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001008 - Table 140X70
G.Leygues p.
423,27 10 423,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001009 - 5 Chaises
empilables 4 G.Leygues p.
135,69 10 135,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000037 - Elément rangement
resto Cohé
899,45 10 899,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000038 - Bureau accueil sce
état civil
1 300,21 10 1 300,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000039 - Bureau compact
sce batiments
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000040 - Caisson 2 tiroirs
sce batiments
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000041 - Chaise dactylo bleu
sce culturel
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000042 - Caisson 3tiroirs sce
culturel
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000043 - Fauteuil accoudoirs
sce éducation
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000044 - Fauteuil accoudoirs
sce éducation
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000045 - Vestiaires casiers
F.Mauriac
1 987,46 10 1 987,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000046 - Meuble tiroirs
périsc.P.Castaing
304,59 10 304,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000047 - Meuble tiroirs
périsc.Magonty
304,59 10 304,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000048 - Armoire rangement
périsc.P.Castaing
280,51 10 280,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000049 - Armoire séparation
périsc.J.Ferry
605,22 10 605,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000050 - Armoire séparation
périsc.G.Leygues
605,22 10 605,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000051 - Armoire séparation
périsc.J.Cordier
605,22 10 605,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000052 - Armoire présentoir
périsc.Cap de Bos
152,30 10 152,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000053 - Armoire murale
piscine
585,57 10 585,57 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000054 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000055 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 222
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000056 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000057 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000058 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000059 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000060 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000061 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000062 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000063 - Lit 80x190 Saint
Lary
75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000064 - Lit superposé Saint
Lary
361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000065 - Lit superposé Saint
Lary
361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000066 - Lit superposé Saint
Lary
361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001052 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001053 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001054 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001055 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001056 - Chaise bleu
F.Mauriac
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001057 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001058 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001059 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001060 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001061 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001062 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001063 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001064 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001065 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001066 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001067 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001068 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001069 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001070 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001071 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001072 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001073 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001074 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001075 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 223
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900001076 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001077 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001078 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001079 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001080 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001081 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001082 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001083 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001084 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001085 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001086 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001087 - Chaise bleu
G.Leygues
45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000756 - Table ronde 120
sports
316,60 10 316,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000757 - Caisson 3 tiroirs
mous
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000758 - Siège dossier tissu
etat civil
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000759 - Caisson 2 tiroirs
état civil
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000760 - Caisson 2 tiroirs
état civil
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000761 - Caisson 2 tiroirs
état civil
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000762 - Siège dossier
velours emploi formation
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000763 - Siège dossier
velours emploi formation
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000764 - Siège dossier tissu
imprimerie
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000765 - Siège dossier tissu
sce régie
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000766 - Siège dossier tissu
sce régie
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000767 - Siège dossier tissu
sce salles
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000770 - Siège dossier tissu
annexe Toctoucau
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000771 - Siège dossier tissu
police municipale
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000772 - Siège dossier tissu
sce finances
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000773 - Siège dossier tissu
sce finances
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000774 - Bureau 160x80
finances
455,04 10 455,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000775 - Bureau 160x80
informatique
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000776 - Siège dossier tissu
informatique
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000786 - Chaise empilable t3
Farandole
47,26 10 47,26 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000787 - Chaise empilable t3
Farandole
47,26 10 47,26 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000788 - Banc 2 places
Pape Clément
90,35 10 90,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000789 - Banc 2 places
Pape Clément
90,35 10 90,35 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 224
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9700000790 - 4 Chaise jaune
maison association
79,27 10 79,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000791 - 4 Chaise jaune
maison association
79,27 10 79,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000792 - 4 Chaise jaune
maison association
79,27 10 79,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000793 - 4 Chaise jaune
maison association
79,28 10 79,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001047 - Vestiaire 2 casiers
office Romainville
355,21 10 355,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001048 - Vestiaire 2 casiers
office Romainville
355,21 10 355,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001049 - Etag?re murale
1000x350 salle Bellegrave
101,85 10 101,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001050 - Etag?re murale
1000x350 salle Bellegrave
101,85 10 101,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001051 - Etag?re murale
1000x350 salle Bellegrave
101,86 10 101,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001052 - Bureau 2000x700
salle Bellegrave
468,83 10 468,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001053 - Bureau 2000x700
salle Bellegrave
468,83 10 468,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001054 - Bureau 1200x700
salle Bellegrave
379,29 10 379,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001055 - Bureau 1200x700
salle Bellegrave
379,29 10 379,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001056 - Bureau 1200x700
salle Bellegrave
379,29 10 379,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001062 - Chaise travail
M.M.Noès
141,02 10 141,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001075 - Meuble a jouets
Romainville
405,51 10 405,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001076 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001077 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001078 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001079 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001080 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001081 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001082 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001083 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001084 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001085 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000067 - Lit superposé Saint
Lary
361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000068 - Lit superposé Saint
Lary
361,30 10 361,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000069 - Bureau caisson
Saint Lary
541,96 10 541,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000070 - Fauteuil ébène
Saint Lary
214,95 10 214,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000071 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000072 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000073 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000074 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000075 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 225
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000076 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000077 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000078 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000079 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000080 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000081 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000082 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000083 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000084 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000085 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000086 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000087 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000088 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000089 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000090 - Matelas 80x190
Saint Lary
70,14 10 70,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000091 - Lit 140x190 Saint
Lary
236,30 10 236,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000092 - Lit 140x190 Saint
Lary
236,30 10 236,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000104 - Meuble rangement
périsc.R.Dorgel?s
123,79 10 123,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000105 - Meuble étagères
périsc.R.Dorgelès
195,29 10 195,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000106 - Table t6 J.Cordier
m.
110,86 10 110,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001088 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001089 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001090 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001091 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001092 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001093 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001094 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001095 - Chaises bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001096 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001097 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001098 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001099 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001100 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001101 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001102 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001103 - Chaise bleue 45,04 10 45,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001104 - Casier 231,66 10 231,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001105 - Vaisselier 3 portes 530,88 10 530,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001106 - Fauteuil 2 places 104,37 10 104,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001107 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001108 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001109 - Tbale 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001110 - Tables 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001111 - Tables 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 226
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900001112 - Tables 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001113 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001114 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001115 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001116 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001117 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001118 - Tables 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001119 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001120 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001121 - Table 2 places
Joliot Curie p.
121,88 10 121,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001122 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001123 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000819 - Armoire beige
music Monteil
204,89 10 204,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000821 - 4 Chaises coque
bleu music Dorgelès
77,98 10 77,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000824 - Table pliante
160x80 salle Royal
163,04 10 163,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000825 - Table pliante
160x80 salle Royal
163,04 10 163,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000826 - Table pliante
160x80 salle Royal
163,04 10 163,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000828 - Table pliante
160x80 maison associations
175,32 10 175,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000829 - Table pliante
160x80 maison associations
175,32 10 175,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000830 - Table pliante
160x80 maison associations
175,32 10 175,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000831 - Table pliante
160x80 maison associations
175,32 10 175,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000832 - Table pliante
160x80 maison associations
175,32 10 175,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000833 - Bureau 160x80 gris
maison associations
324,72 10 324,72 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000834 - 2 Chaises
empilable maison associations
88,42 10 88,42 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000835 - 2 Chaises
empilable maison associations
88,42 10 88,42 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000841 - Armoire 198 gris
M.M.Cap de Bos
257,33 10 257,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000846 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000847 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000848 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000849 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000850 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000851 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000852 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000853 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000854 - Confection placard
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 227
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9700000855 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000856 - Confection placard
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000857 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000858 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000859 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000860 - Confection placard
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000865 - Confection meuble
tx en régie(2184/01)
508,27 10 508,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000886 - Confection armoire
tx en régie(2184/01)
472,69 10 472,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001086 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001087 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001088 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001089 - Couchette
empilable Romainville
65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001110 - Bureau compact
sce techniques
1 300,21 10 1 300,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001111 - Caisson 2 tiroirs
sce techniques
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001112 - Caisson 2 tiroirs
sce techniques
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001113 - Plan compact sce
loisirs
576,38 10 576,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001114 - Plan compact sce
loisirs
576,38 10 576,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001115 - Plan compact sce
loisirs
576,38 10 576,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001116 - Plan demi lune sce
loisirs
259,23 10 259,23 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001117 - Plan demi lune sce
loisirs
259,23 10 259,23 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001118 - Caisson haut 2
tiroirs sce loisirs
394,37 10 394,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001119 - Caisson haut 2
tiroirs sce loisirs
394,37 10 394,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001120 - Caisson mobile sce
loisirs
205,92 10 205,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001121 - Plan support écran
sce loisirs
73,54 10 73,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001122 - Plan support écran
sce loisirs
73,54 10 73,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001123 - Plan support écran
sce loisirs
73,54 10 73,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001124 - Plan compact sce
état civil
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001125 - Plan compact sce
état civil
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001126 - Plan 160 sce état
civil
250,96 10 250,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001127 - Plan 160 sce état
civil
250,96 10 250,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001128 - Plan retour sce état
civil
203,16 10 203,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001129 - Plan retour sce état
civil
203,16 10 203,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001130 - Siége dossier ctm 321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001131 - Caisson roulettes
sce état civil
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000150 - Etagère peinture
périsc.Cap de Bos
104,43 10 104,43 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 228
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000151 - Meuble rangement
périsc.J.Cartier
213,43 10 213,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000152 - Meuble module
périsc.J.Cartier
68,60 10 68,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000153 - Meuble rangement
périsc.A.Briand
236,30 10 236,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000154 - Meuble rangement
périsc.Cap de Bos
236,30 10 236,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000155 - Meuble rangement
périsc.E.Herriot
236,30 10 236,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000156 - Meuble étagères
périsc.St.Exupéry
121,65 10 121,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000157 - Meuble range
dessins périsc.St.Exupéry
104,43 10 104,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000159 - Caisson 2 tiroirs
annexe Cazalet
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000160 - Bureau Performer
annexe Cazalet
553,40 10 553,40 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000184 - Bureau noir sce
communication
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000185 - Bureau noir sce
communication
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000186 - Caisson gris 2
tiroirs sce communication
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000187 - Caisson gris 2
tiroirs sce communication
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000188 - Si?ge noir sce
communication
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000189 - Fauteuil accoudoirs
sce transports
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000190 - Fauteuil accoudoirs
bureau 1er adjoint
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001124 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001125 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001126 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001127 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001128 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001129 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001130 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001131 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001132 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001133 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001134 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001135 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001136 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001137 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001138 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001139 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001140 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001141 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001142 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 229
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900001143 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001144 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001145 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001146 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001147 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001148 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001149 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001150 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001151 - Chaise T5 Joliot
Curie p.
66,92 10 66,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001152 - Chaise rouge
R.Dorgel?s p.
61,65 10 61,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001153 - Chaise rouge
R.Dorgel?s p.
61,65 10 61,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001154 - Chaise rouge
R.Dorgelès p.
61,65 10 61,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001155 - Chaise rouge
R.Dorgelès p.
61,65 10 61,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001156 - Chaise rouge
R.Dorgelès p.
61,65 10 61,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001157 - Chaise rouge
R.Dorgelès p.
61,65 10 61,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900001158 - Chaise rouge
R.Dorgelès p.
61,65 10 61,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000887 - Confection placard
tx en régie(2184/01)
1 193,51 10 1 193,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000021 - Caisson 2 tiroirs
sce culturel
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000022 - Caisson 2 tiroirs
ctm
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000023 - Siège dossier tissu
sce imprimerie
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000024 - Bureau 160x80 sce
éducation
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000025 - Caissons 3 tiroirs
sce finances
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000026 - Caissons 3 tiroirs
sce éducation
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000027 - Caissons 3 tiroirs
sce état civil
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000028 - Armoire rideaux
120x198 informatique
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000029 - Siège dossier tissu
sce éducation
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000030 - Table 130x50 école
Toctoucau
77,48 10 77,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000031 - Placard 210x74
école Magonty
1 452,44 10 1 452,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000035 - Armoire 198 beige
école musique Vethamon
378,07 10 378,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000036 - Table pliante
160x80 écol.music.Dorgelès
163,04 10 163,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000037 - Table pliante
160x80 écol.music.Dorgelès
163,04 10 163,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800000038 - Table pliante
160x80 écol.music.Dorgelès
163,05 10 163,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001132 - Plan compact sce
état civil
423,78 10 423,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001133 - Siège sans
accoudoir sce techniques
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001134 - Siège avec
accoudoir sce techniques
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 230
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9800001135 - Siège avec
accoudoir sce techniques
321,01 10 321,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001136 - Caisson 2 tiroirs
s.général
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001137 - Caisson 2 tiroirs
s.général
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001138 - Caisson 2 tiroirs
s.général
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001139 - Caisson 2 tiroirs
s.général
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001140 - Caisson 2 tiroirs
s.général
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001141 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001142 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001143 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001144 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001145 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001146 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001147 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001148 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001149 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001150 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001151 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001152 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001153 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001154 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001155 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001156 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001157 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001158 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001159 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001160 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001161 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001162 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001163 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001164 - Chaise t3 J.Ferry
m.
24,45 10 24,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001165 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9800001166 - Table 60x40
J.Ferry m.
44,27 10 44,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000263 - Meuble rangement
primaire Magonty
808,96 10 808,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000313 - Bureau 3 tiroirs
salle mariage Cazalet
1 189,10 10 1 189,10 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000314 - Fauteuil salle
mariage Cazalet
478,54 10 478,54 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 231
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9900000315 - Chaise dossier
salle mariage Cazalet
399,18 10 399,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000316 - Chaise dossier
salle mariage Cazalet
399,18 10 399,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000317 - Chaise dossier
salle mariage Cazalet
399,18 10 399,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000318 - Chaise dossier
salle mariage Cazalet
399,18 10 399,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000319 - Chaise dossier
salle mariage Cazalet
399,18 10 399,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000320 - Chaise dossier
salle mariage Cazalet
399,18 10 399,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000321 - Chaise dossier
salle mariage Cazalet
399,18 10 399,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000322 - 4 Tabourets
péri.A.Briand
70,13 10 70,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000357 - armoire 90cm
J.Ferry p.
302,61 10 302,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000391 - bureau 120X80 sce
jeunesse
180,93 10 180,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9900000392 - bureau retour
160X80 sce jeunesse
243,91 10 243,91 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0500000806 - TABLE ENTREE
LAVE VAISSELLE/SELF
BELLEGRAVE
2 265,22 10 2 265,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0500000807 - TABLE SORTIE
MACHINE A LAVER/SELF
BELLEGRAVE
1 423,24 10 1 423,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0500000881 - FAUTEIL
ERGONOMIQUE/ACCUEIL
1 046,50 10 1 046,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0500000883 - MEUBLE RANGMT
VIDEO/MEDIATH.
2 407,55 10 2 407,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000551 - Table champagne
école Saint Exupéry p.
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000552 - Table champagne
70 école Saint Exupéry
173,35 10 173,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000553 - Table champagne
70 école Saint Exupéry
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000554 - Table champagne
70 école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000555 - Table 70 école
saint Exupéry p.
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000556 - Table 70 école
Saint Exupéry
173,35 10 173,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000557 - 2 tables école Saint
Exupéry p.
166,54 10 166,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000558 - 2 chaises école
Saint Exupéry p.
114,03 10 114,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000559 - 28 tables casiers
école A.Briand I
1 672,55 10 1 672,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000560 - 28 chaises T6
école A.Briand I
727,40 10 727,40 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000561 - Table bureau école
A.Briand I
404,90 10 404,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000573 - 8 Tabourets
Saint-Exupéry p.
682,96 10 682,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000587 - 9 lits simples
78x188
595,69 10 595,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000590 - Etagères 4
tablettes
301,48 10 301,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000591 - Etagères 4
tablettes
301,48 10 301,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000592 - Etag?res 4
tablettes
301,48 10 301,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000593 - Etagères 4
tablettes
220,07 10 220,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000594 - Etag?res 4
tablettes
220,07 10 220,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000595 - Etagères 4
tablettes
220,07 10 220,07 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 232
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9600000596 - Etagères 4
tablettes
220,07 10 220,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000599 - Lit pliant 130x55 55,65 10 55,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000600 - Lit pliant 130x55 51,07 10 51,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0100760000 - MEUBLE
RANGEMENT PRIM. JULES FERRY
929,88 10 929,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0100930000 - BUREAU 180 MDE 687,37 10 687,37 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0101280000 - 1 MEUBLES BCD
MEDIATHEQUE
3 801,56 10 3 801,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0101290000 - 1 MEUBLES BCD
MEDIATHEQUE
4 485,29 10 4 485,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0600000877 - 3 FAUTEUILS
INDIANA/CINEMA J.EUSTACHE
5 385,00 10 5 385,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0600000967 - CANAPE CUIR
JAUNE/CINEMA J.EUSTACHE
3 390,00 10 3 390,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0600000968 - TABLE DE
SALON/CINEMA J.EUSTACHE
2 295,00 10 2 295,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0600000969 - BAHUT 2
PORTES/CINEMA J.EUSTACHE
2 872,00 10 2 872,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0600001076 - 3 BIBLIOTHEQUE
B.WOOGIE/MEDIATH.
4 879,68 10 4 879,68 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0600001117 - 2 BACS 1BCD 850
CD/MEDIATHEQUE
3 109,60 10 3 109,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0600001169 - PRESENTOIR
REVUES 12 VOLETS/PRIM.
A.BRIAND
1 037,55 10 1 037,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0700000223 - COFFRE
INFORMATIQUE RGT/PRIM.
R.DORGELES
1 363,44 10 1 363,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000606 - Siège tournant 310,16 10 310,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000607 - Siège tournant 268,98 10 268,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000608 - Siège tournant 268,98 10 268,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000609 - Siège tournant 268,98 10 268,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000610 - Siège tournant 379,66 10 379,66 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000620 - 6 tables casiers 571,86 10 571,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000621 - 12 chaises T5 317,70 10 317,70 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000622 - 10 armoires
pharmacie
294,07 10 294,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000634 - Caisson mobile 184,46 10 184,46 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000651 - Poste de travail +
angle Briand p.
341,49 10 341,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000652 - Plan extension
caisson Briand p.
413,14 10 413,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000653 - Fauteuil dossier
Briand p.
182,94 10 182,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000661 - Caisson mobile 218,79 10 218,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000662 - Armoire 199X120 735,05 10 735,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000665 - Confection meuble
tx régie (2184/01)
731,57 10 731,57 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000666 - Confection placard
tx en régie(2184/01)
731,57 10 731,57 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0201450000 - 3 MEUBLES
SUPPORTS ECRANS
MEDIATHEQUE
2 152,80 10 2 152,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0201460000 - MEUBLE
VISIOCART+COFFRET
MEDIATHEQUE
1 758,12 10 1 758,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0201660000 - MEUBLE ACCUEIL
MEDIATHEQUE
11 553,24 10 11 553,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0201870000 - 3 BUREAUX
160X80 MEDIATHEQUE E.H.I
3 096,45 10 3 096,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0700000397 - TABLE INOX 2
PLATEAUX/SELF LE PONTET
1 020,19 10 1 020,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0700000454 - RAYONNAGE
RESERVE/MEDIATH.
1 413,67 10 1 413,67 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0700000899 - BACS
ALBUMS/MEDIATHEQUE
3 629,80 10 3 629,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000667 - Confection placard
tx en régie(2184/01)
731,57 10 731,57 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 233
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9600000668 - Confection placard
tx en régie(2184/01)
731,57 10 731,57 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000674 - Tableau triptyque
120x200
297,36 6 297,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000675 - Tableau triptyque
120x200
297,36 6 297,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000026 - Plan solo 160x80
cabinet du Maire
243,91 10 243,91 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000027 - Plateau mélaminé
140x80 cabinet du Maire
184,99 10 184,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000028 - Caisson suspendu
1tiroir cabinet du Mair
162,41 10 162,41 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000029 - Caisson roulette
3tiroirs cabinet Maire
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000030 - Plan sole 160x80
secrétariat général
243,91 10 243,91 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000031 - Plan sole 160x80
secrétariat général
190,49 10 190,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000032 - Caisson suspendu
2tiroirs secrét.général
162,41 10 162,41 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000033 - Plan solo 160x80
cartes identité
190,49 10 190,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000034 - Plan solo 160x80
cartes identité
190,49 10 190,49 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000035 - Demi lune 160x50
cartes identité
161,33 10 161,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000036 - Demi lune 160x50
cartes identité
161,33 10 161,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000037 - Caisson suspendu
1tiroir cartes identité
162,41 10 162,41 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000038 - Caisson suspendu
1tiroir cartes identité
162,41 10 162,41 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000039 - Plateau mélaminé
140x80 trans.scolaire
184,99 10 184,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000040 - Plan solo retour
160x80 trans.scolaire
243,91 10 243,91 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000041 - Caisson roulettes
3tiroirs trans.scolair
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000042 - Bureau solo
120x80 sce jeunesse
180,93 10 180,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000043 - Plan solo 160x80
sce jeunesse
243,91 10 243,91 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000044 - Caisson roulettes
3tiroirs sce jeunesse
201,96 10 201,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000045 - Crédence 3tiroirs
secrétariat général
564,15 10 564,15 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000046 - Armoire 198x100
police
1 286,06 10 1 286,06 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9700000047 - 4 Tables 60x40
avec tiroir Toctoucau
217,76 10 217,76 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103150000 - CIMAISE
SUSPENDUE MEDIATHEQUE
1 145,03 10 1 145,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103280000 - MEUBLE
RANGEMENT G.LEYGUES P.
820,48 10 820,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103320000 - BUREAU
DIRECTION 1ER ADJOINT
2 957,38 10 2 957,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103330000 - MEUBLE SERVICE
1ER ADJOINT
1 376,04 10 1 376,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103340000 - ARMOIRE BASSE
P/1ER ADJOINT
1 376,04 10 1 376,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103350000 - TABLE REUNION
1ER ADJOINT
788,03 10 788,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103410000 - MEUBLE
RANGEMENT A.BRIAND M.
747,55 10 747,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103420000 - MEUBLE
RANGEMENT A.BRIAND M.
747,55 10 747,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0103540000 - ARMOIRE
PHARMACIE PISCINE
710,55 10 710,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0700001084 - COMPL GAMME
MOBILIERE/MEDIATH.
1 543,70 10 1 543,70 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 234
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9500000001 - Siège vert noir
finances
328,73 10 328,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000002 - Fauteuil dossier
noir finances
378,26 10 378,26 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000003 - Siège dossier noir
finances
277,69 10 277,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000004 - Table 160x80
urbanisme
308,27 10 308,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000005 - Table 80x80
urbanisme
275,73 10 275,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000006 - Angle 90é
urbanisme
143,74 10 143,74 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000007 - Réhausse accueil
urbanisme
290,19 10 290,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000008 - Caisson à roulettes
urbanisme
270,30 10 270,30 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000009 - Fauteuil noir
finances
373,36 10 373,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000011 - Table ronde sce
communication
156,22 10 156,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000012 - Table ronde sce
nouveaux Pessacais
156,21 10 156,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000013 - Armoire à rideaux
secrétariat général
591,68 10 591,68 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000020 - Tabouret à
roulettes bureau d'étude
171,76 10 171,76 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000021 - Tabouret roulettes
bureau étude
171,76 10 171,76 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000022 - Si?ge bureau noir
centre loisirs
497,28 10 497,28 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000023 - Fauteuil accoudoirs
sce état civil
195,27 10 195,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000024 - Fauteuil accoudoirs
sce état civil
195,27 10 195,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000025 - Chaise gris/noir sce
état civil
220,00 10 220,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000026 - Chaise gris/noir sce
état civil
220,00 10 220,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000027 - 2 chaises tissu
Ttivoli secrétariat mair
226,73 10 226,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0000250000 - TABLE JACQUES
CARTIER
732,03 10 732,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0104100000 - TABLE 120X80
MEDIATHEQUE
786,20 10 786,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0104140000 - TABLE 70X70
MEDIATHEQUE
638,15 10 638,15 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0104240000 - STRUCTURE
2TRAVEES 1280 G.LEYGUES P.
900,59 10 900,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0104250000 - STRUCTURE
4TRAVEES 1540 G.LEYGUES P.
2 830,86 10 2 830,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0202490000 - 3 CHAUFFEUSES
GRIS MEDIATHEQUE
3 242,55 10 3 242,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0202500000 - 3 SUPPORTS
DOCUMENT. MEDIATHEQUE
4 375,88 10 4 375,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0202510000 - RAYONNAGE TD
GRIS NACRE MEDIATHEQUE
713,04 10 713,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0202580000 - BUREAU
MEDIATHEQUE EHI
697,61 10 697,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0203290000 - 18 BACS ALBUMS
PETITS MEDIATHEQUE
11 814,92 10 11 814,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0203310000 - 5 PLANS
CONSULT DOUBLE MEDIATHEQUE
6 995,55 10 6 995,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0203320000 - 2 RAYONNAGES
ECHELLES MEDIATHEQUE
12 321,79 10 12 321,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000028 - 2 chaises tissu
Tivoli sce personnel
226,73 10 226,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000029 - Chaise dossier
gris/noir cabinet maire
292,90 10 292,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000031 - Chaise gris/noir sce
élus
297,84 10 297,84 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 235
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9500000032 - Armoire rideaux
sce élus
365,87 10 365,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000115 - Table sièges
attenants école A.Briand I
147,32 10 147,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000118 - 2 tables école Saint
Exupéry m.
48,78 10 48,78 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000119 - 8 bancs de cour
école Saint Exupéry m.
195,13 10 195,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000120 - Armoire école Jean
Cordier m.
406,82 10 406,82 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000121 - Placard portes
couliss.école J.Curie m.
167,69 10 167,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000122 - Placard portes
couliss.école J.Curie m.
167,69 10 167,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000123 - Etagère pour
T.V.école Jules Ferry m.
114,34 10 114,34 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000126 - Meuble audio école
Monteil
152,45 10 152,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000127 - Table 120x80 école
Toctoucau
116,44 10 116,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000128 - 6 chaises dossier
marron école Toctoucau
234,65 10 234,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000129 - Chaise Amaia brun
école J.Curie m.
150,92 10 150,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000130 - Fauteuil Amaia
brun école J.Curie m.
115,86 10 115,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000131 - Basculette ressort
école A.Briand m
800,97 10 800,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000132 - Table ovale 64 cm
école P.Castaing
118,72 10 118,72 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000138 - Fauteuil de maître
école A.Briand I
78,43 10 78,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000139 - Table 120 école
Jean Cordier
154,59 10 154,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000140 - 6 chaises dossier
école Jean Cordier
151,33 10 151,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000141 - Bureau maître
1400x700 école G.Leygues p
384,19 10 384,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000142 - Bureau maître
1400x700 école Montesquieu
384,19 10 384,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0000660000 - BANC
MONTESQUIEU P.
1 064,97 10 1 064,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0000670000 - BANC
MONTESQUIEU P.
1 064,97 10 1 064,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0000680000 - BANC
MONTESQUIEU P.
1 064,97 10 1 064,97 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0001410000 - CASIER BOITE
AUX LETTRES MAISON ASSO
718,04 10 718,04 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0001720000 - FABRICATION
RANGEMENT CLSH FARANDOLE
3 345,22 10 3 345,22 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0104340000 - PRESENTOIR
TREILLIS G.LEYGUES P.
994,47 10 994,47 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0204510000 - MEUBLE AUDIO
PAPE CLEMENT
673,05 10 673,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000143 - Bureau maître
140x70 école A.BriandI
384,19 10 384,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000144 - Table 120x60 école
Toctoucau
63,13 10 63,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000145 - 5 chaises 45 cm
école R.Dorgelès p.
157,51 10 157,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000146 - Table ovale 52 cm
école G.Leygues m.
119,18 10 119,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000147 - 6 chaises école
G.Leygues m.
130,75 10 130,75 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000153 - 5 meubles
rangement école J.Cordier m.
120,00 10 120,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000154 - 4 meubles de
rangement école Pontet
187,01 10 187,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000164 - 8 tables 60x40 T3
école Magonty m.
378,07 10 378,07 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 236
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9500000165 - 8 chaises
empilables T3 école Magonty m.
176,84 10 176,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000166 - Meuble portes
couliss.école Magonty m.
190,56 10 190,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000167 - Meuble bas 2
portes école Magonty m.
238,58 10 238,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000168 - Meuble bas 2
portes école Magonty m.
238,58 10 238,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000169 - Poste atelier mobile
école Magonty m.
275,17 10 275,17 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000170 - 8 chaises
empilables école Magonty m.
176,84 10 176,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000171 - 8 chaises
empilables T2 école Magonty m.
176,84 10 176,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000172 - Meuble bas 2
portes école Magonty m.
238,58 10 238,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000173 - Meuble bas portes
coulis.école Magonty m
190,56 10 190,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000174 - Bahut 2 faces école
Magonty m.
312,52 10 312,52 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000175 - Meuble rangement
école Magonty m.
344,53 10 344,53 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000176 - Poste atelier mobile
école Magonty m.
275,17 10 275,17 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000180 - 10 chaises
empilables T1 école Magonty m
221,05 10 221,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000181 - Table ronde 120
école Magonty m.
175,32 10 175,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0003300000 - MEUBLE
RANGEMENT J.CARTIER
2 260,88 10 2 260,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0105460000 - 2 CHAUFFEUSES
SECT.ADULTES MEDIATHEQUE
2 036,98 10 2 036,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0105470000 - 2 CHAUFFEUSES
ESP.VIDEO MEDIATHEQUE
2 036,98 10 2 036,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000182 - Table ronde 120
école Magonty m.
175,32 10 175,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000183 - Table ronde 120
école Magonty m.
175,32 10 175,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000189 - 4 tables 60x40
école A.Briand m.
152,89 10 152,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000190 - Table octogonale
école Pontet
198,93 10 198,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000191 - Table octogonale
école Pontet
198,93 10 198,93 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000192 - Table octogonale
école Pontet
198,92 10 198,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000193 - Table octogonale
école Pontet
198,92 10 198,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000194 - Table octogonale
école Pontet
198,92 10 198,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000195 - Table octogonale
école Pontet
198,92 10 198,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000196 - Table octogonale
école Pontet
198,92 10 198,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000197 - Table octogonale
école Pontet
198,92 10 198,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000198 - Table octogonale
école Pontet
198,92 10 198,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000199 - Table octogonale
école Pontet
198,92 10 198,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000208 - Bureau maître
130x65 école Magonty m.
374,38 10 374,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000209 - Bureau maître
130x65 école Magonty m.
374,38 10 374,38 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000219 - Table roulante
plateaux école Magonty m.
214,67 10 214,67 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000220 - 3 bancs gigognes
école Magonty m.
228,44 10 228,44 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000221 - 3 bancs gigognes
école Magonty m.
228,44 10 228,44 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 237
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9500000222 - 30 tables réglables
école Magonty p.
3 162,10 10 3 162,10 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000223 - 60 chaises école
Magonty p.
3 204,57 10 3 204,57 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000224 - Chaise professeur
école Magonty p.
217,11 10 217,11 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000225 - Chaise professeur
école Magonty p.
217,11 10 217,11 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000226 - 2 fauteuils
accoudoirs école Magonty p.
241,69 10 241,69 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000227 - Armoire
biblioth?que école Magonty p.
389,82 10 389,82 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000228 - Armoire
biblioth?que école Magonty p.
389,82 10 389,82 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000230 - Rayonnage bois
tablette école P.Castaing
281,20 10 281,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000231 - Rayonnage bois
tablette école P.Castaing
281,20 10 281,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000232 - Rayonnage bois
tablette école P.Castaing
281,20 10 281,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0003680000 - PLACARD
RANGEMENT ACCUEIL MAGONTY
1 877,99 10 1 877,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0003690000 - MEUBLE CASIERS
ACCUEIL MAGONTY
729,32 10 729,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0004160000 - VESTIAIRE SCE
POLICE MUNICIPALE
1 206,65 10 1 206,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0004950000 - FAUTEUIL
MANAGER MEDIATHEQUE
613,90 10 613,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0004970000 - TABLE TONNEAU
MEDIATHEQUE
670,61 10 670,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0205830000 - PLAN COMPACT
90ø IMPRIMERIE
333,65 10 333,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000233 - Table 120x80 école
Pierre Castaing
149,80 10 149,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000234 - Table 120x80 école
Pierre Castaing
149,80 10 149,80 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000235 - 4 chaises bois
école Pierre Castaing
324,83 10 324,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000236 - 4 chaises bois
école Pierre Castaing
324,83 10 324,83 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000237 - 2 tables 120x60
école Pierre Castaing
180,95 10 180,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000238 - Rayonnage tablette
école Pierre Castaing
251,86 10 251,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000239 - 2 tables ovales
école Pierre Castaing
248,64 10 248,64 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000248 - Table 120x80 école
Toctoucau
124,32 10 124,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000249 - 6 chaises dossier
école Toctoucau
250,19 10 250,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000250 - Rayonnage 180
tablettes école Toctoucau
294,07 10 294,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000257 - 2 tables demi-lune
T2 école Magonty m.
190,62 10 190,62 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000258 - 2 chaises rouges
école Magonty m.
59,57 10 59,57 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000259 - Table demi-lune T6
école Magonty m.
100,27 10 100,27 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000338 - Table 200x80 hall
F.Mitterrand
192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000339 - Table 200x80 hall
F.Mitterrand
192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000340 - Table 200x80 hall
F.Mitterrand
192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000341 - Table 200x80 hall
F.Mitterrand
192,02 10 192,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000342 - 6 bancs 2m hall
F.Mitterrand
664,85 10 664,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0206440000 - TABLE ENFT
HANDICAP/ELEM FERRY
230,28 10 230,28 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 238
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9500000351 - Divan examen
60x80 piscine Caneton
609,84 10 609,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000353 - Fauteuil éco Saint
Lary
195,99 10 195,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000355 - Banc métal
extérieur Saint Lary
167,24 10 167,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000368 - Table de ping-pong
béton Romainville
1 160,40 10 1 160,40 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000420 - 24 chaises grises
centre Echoppes
407,90 10 407,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000421 - Caisson 3 tiroirs
maison municipale No?s
269,13 10 269,13 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000422 - 140 chaises
maison municipale Saige
2 048,52 10 2 048,52 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000427 - 150 chaises cuvier
Camponac
2 568,43 10 2 568,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000429 - Armoire 198 salle
Roger Cohé
288,89 10 288,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000430 - Armoire 198
espace music.Echoppes
288,89 10 288,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000431 - Armoire 102
maison municipale Magonty
193,61 10 193,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000438 - 3 lits 190x90
espace music.Echoppes
326,92 10 326,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000439 - Armoire espace
music.Echoppes
237,75 10 237,75 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000440 - Armoire espace
music.Echoppes
237,75 10 237,75 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000441 - Armoire jaune
espace music.Echoppes
237,75 10 237,75 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000442 - 3 chaises espace
music.Echoppes
146,45 10 146,45 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000443 - 3 chevets espace
music.Echoppes
101,43 10 101,43 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000444 - 12 chaises noires
espace music.Echoppes
203,95 10 203,95 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000445 - 75 chaises noires
salle Fraternité
1 274,67 10 1 274,67 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000446 - 84 chaises maison
municipale No?s
1 427,63 10 1 427,63 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0005850000 - CASIER
RANGEMENT TOCTOUCAU
802,25 10 802,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000447 - 3 chaises Pralou
maison municipale Noès
263,35 10 263,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000448 - 10 tables basses
maison municipale Noès
857,01 10 857,01 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000449 - Armoire ivoire
maison municipale Noès
273,65 10 273,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000450 - Armoire ivoire
maison municipale Noès
190,56 10 190,56 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000451 - Poste travail
maison municipale Noès
147,88 10 147,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000452 - Armoire 103
espace music.Echoppes
212,67 10 212,67 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0107040000 - FAUTEUIL
TOURNANT BUREAU 1ER ADJOINT
1 393,72 10 1 393,72 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0207580000 - BAHUT BOIS 3
PTES / CORDIER PR.
610,24 10 610,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000483 - Table laverie angle
école Jules Ferry p.
2 846,42 10 2 846,42 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9500000546 - Confection ds
meubles dses écoles
5 621,60 10 5 621,60 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000026 - Structure meuble
école Jules Ferry m.
582,88 10 582,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000027 - 2 Chaises jaune
école de Toctoucau
186,02 10 186,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000028 - 2 Chaises bleu
école de Toctoucau
186,02 10 186,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000029 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 239
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9600000030 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000031 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000032 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000033 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000034 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000035 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000036 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000037 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000038 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,35 10 173,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000039 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,35 10 173,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000040 - Table
2p.champagne école Saint Exupéry p
173,35 10 173,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000041 - Table
2p.champagne école J.Ferry p.
162,03 10 162,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0107720000 - PUPITRE
PRESTIGE VIE ASSOCIATIVE
705,64 10 705,64 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000042 - Table
2p.champagne école J.Ferry p.
162,03 10 162,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000043 - Table
2p.champagne école J.Ferry p.
162,03 10 162,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000044 - Table
2p.champagne école J.Ferry p.
162,03 10 162,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000045 - 10 Tables
1p.champagne école G.Leygues p
733,58 10 733,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000046 - 10 Chaises t4 vert
école G.Leygues p.
314,02 10 314,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000047 - 5 Chaises t4 hétre
école J.Ferry p.
137,77 10 137,77 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000048 - 10 Chaises t5 hétre
école J.Ferry p.
275,55 10 275,55 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000049 - Meuble 3 bacs
école G.Leygues m.
537,84 10 537,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000054 - 50 chaises maison
municipale Brivazac
1 011,19 10 1 011,19 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000085 - 2 tables maison
municipale Brivazac
248,03 10 248,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000087 - 2 vestiaires mobile
m.m.Brivazac
184,47 10 184,47 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000088 - 2 vestiaires mobile
m.m.Brivazac
184,48 10 184,48 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000107 - 5 étag?res
bipat?res Saint Lary
426,86 10 426,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000120 - Chariot casiers
école J.Cartier
379,79 10 379,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000121 - Meuble rangement
école J.Cartier
366,14 10 366,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000122 - Rayonnage tablette
école J.Cartier
253,02 10 253,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0007350000 - TABLETTE
200X100 MEDIATHEQUE
723,85 10 723,85 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0007370000 - 5 VITRINES
HAUTES MEDIATHEQUE
5 096,10 10 5 096,10 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000180 - Présentoir bleu sce
retraités
375,79 10 375,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000203 - 65 chaises salle
Poujeau
1 233,65 10 1 233,65 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000247 - Meuble à trappes 5
cases bureau élus
271,00 10 271,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000283 - Vestiaire individuel
restaurant R.Cohé
344,73 10 344,73 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 240
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9600000284 - Vestiaire individuel
restaurant R.Cohé
344,73 10 344,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000285 - Vestiaire individuel
restaurant R.Cohé
344,73 10 344,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000286 - Vestiaire individuel
restaurant R.Cohé
344,73 10 344,73 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000317 - Armoire sécurité
20L hall Saige
374,88 10 374,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000318 - Armoire sécurité
20L hall Ladonne
374,88 10 374,88 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000319 - Armoire sécurité
100L hall Cap de Bos
731,00 10 731,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000320 - Armoire sécurité
100L hall Chiquet
731,00 10 731,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000321 - Armoire sécurité
100L hall R.Vincent
731,00 10 731,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000322 - Armoire sécurité
100L hall J.Cordier
731,00 10 731,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000323 - Armoire sécurité
200L hall Romainville
849,96 10 849,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000324 - Armoire sécurité
200L hall Haut Livrac
849,96 10 849,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000325 - Armoire sécurité
200L terrain Bellegrave
849,96 10 849,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000326 - Armoire sécurité
200L garage Cazalet
849,96 10 849,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000338 - Bureau C E I 249,12 10 249,12 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0108910000 - BUREAU
TECHNIQUES
646,36 10 646,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000339 - Si?ge dactylo vert
C E I
307,40 10 307,40 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000340 - Armoire 198x120 C
E I
441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000341 - Caisson téle C E I 209,59 10 209,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000342 - Caisson téle C E I 209,59 10 209,59 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000385 - 40 tablettes
écritoire archéo.Echoppes
1 229,10 10 1 229,10 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000386 - Table chartreuse
archéologie Echoppes
189,98 10 189,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000387 - Table chartreuse
archéologie Echoppes
189,98 10 189,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000388 - Armoire rideaux
archéologie Echoppes
524,79 10 524,79 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000389 - Vestiaire mobile
archéologie Echoppes
235,90 10 235,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000394 - 10 Tables
champagne école G.Leygues
733,58 10 733,58 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000395 - 10 Chaises 45
école G.Leygues
314,02 10 314,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000396 - 15 Chaises 42
école E.Herriot
445,94 10 445,94 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000399 - 6 Lits pliants/toiles
école Alouette
421,53 10 421,53 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000401 - Meuble audio école
E.Herriot
562,54 10 562,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000425 - 8 tables 60x40 tiroir
école J.Cordier
435,51 10 435,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000426 - 8 tables 60x40
Tiroir école J.Cordier
435,51 10 435,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000427 - 12 Chaises école
Magonty m.
160,99 10 160,99 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000429 - 40 Tables 60x40
école E.Herroit
1 981,84 10 1 981,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000430 - 52 Chaises
empilables école E.Herriot
1 204,96 10 1 204,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0109430000 - ARMOIRE VIDEO
J. FERRY P.
724,51 10 724,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000431 - Bahut 2 faces école
E.Herriot
333,86 10 333,86 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 241
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9600000432 - Bahut 2 faces école
E.Herriot
333,86 10 333,86 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000433 - 2 Structures cloison
école E.Herriot
294,84 10 294,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000434 - 6 bancs 2m T3
école E.Herriot
425,33 10 425,33 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000437 - Table rabatable
m.p.e.Marcade
53,20 10 53,20 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000448 - Rayonnage
tablettes école J.Cordier
253,02 10 253,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000449 - Rayonnage
tablettes école J.Cordier
253,02 10 253,02 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000450 - Rayonnage
tablettes école J.Cordier
289,70 10 289,70 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000451 - 4 Chaises 42 école
J.Ferry
125,61 10 125,61 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000452 - Meuble rangement
école J.Ferry
366,14 10 366,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000453 - Table 75cm école
J.Ferry
162,03 10 162,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000454 - Table 75cm école
J.Ferry
162,03 10 162,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000455 - Table 75cm école
J.Ferry
162,03 10 162,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000456 - Table 75cm école
J.Ferry
111,84 10 111,84 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000470 - Table support vidéo
école Magonty m.
146,35 10 146,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000479 - 4 chaises
archéologie Echoppes
530,52 10 530,52 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000483 - Armoire rideaux
archéologie Echoppes
378,07 10 378,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000484 - Armoire rideaux
archéologie Echoppes
378,07 10 378,07 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000490 - Table bureau
1400x700 école E.Herriot
404,90 10 404,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000491 - Table bureau
1400x700 école E.Herriot
404,90 10 404,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000492 - 2 tables
octogonales école E.Herriot
290,89 10 290,89 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000493 - 2 chaises
empilables école E.Herriot
51,96 10 51,96 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0010180000 - ACQ.MOBILIER A
CONSTRUIRE MEDIATHEQUE
7 293,16 10 7 293,16 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0110050000 - ACQ.MOBILIER A
CONSTRUIRE MEDIATHEQUE
1 823,29 10 1 823,29 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000494 - 4 bancs T3 école
E.Herriot
416,98 10 416,98 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000498 - 13 tables casiers
école Montesquieu p.
1 217,54 10 1 217,54 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000499 - 4 tables casiers
école Montesquieu p.
238,92 10 238,92 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000500 - 30 chaises
empilables école Montesquieu
779,35 10 779,35 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000501 - Table bureau
1400x700 école Montesquieu
404,90 10 404,90 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000502 - Armoire caisson
école Montesquieu p.
286,26 10 286,26 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000520 - Table 120x80
annexe Toctoucau
160,50 10 160,50 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000521 - Table micro annexe
Toctoucau
325,05 10 325,05 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000522 - Armoire rideaux
annexe Toctoucau
441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000526 - Portemanteaux
patére secrétariat général
110,24 10 110,24 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000544 - 8 tables école Joliot
Curie p.
1 004,87 10 1 004,87 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000545 - 7 tables école Joliot
Curie p.
879,26 10 879,26 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 242
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/09/2022 MAN9600000546 - 16 chaises école
Joliot Curie p.
912,21 10 912,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000547 - 14 chaises école
Joliot Curie p.
798,18 10 798,18 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000548 - 15 chaises école
P.Castaing
471,03 10 471,03 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000549 - Table champagne
école Saint Exupéry p.
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN9600000550 - Table champagne
école Saint Exupéry p.
173,36 10 173,36 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0200190000 - BUREAU RETOUR
+ CAISSON SCE FINANCES
729,32 10 729,32 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0200500000 - PRESENTOIR
LIVRES G.S. J. CARTIER
1 148,21 10 1 148,21 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0300001064 - 4 CHAUFFEUSES
NOVECENTO/MEDIATHEQUE
4 565,51 10 4 565,51 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0300001405 - BANQUETTE
ATHENA /MEDIATHEQUE
1 409,00 10 1 409,00 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0300001479 - FABRIC.MEUBLE
SCE ACCUEIL
1 686,11 10 1 686,11 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0300830000 - 2 COFFRES
ARMOIRES/BIBLIO. MEDIATH.
2 710,14 10 2 710,14 0,00 0,00 0,00
30/09/2022 MAN0400000074 - MEUBLE
RANG./PRIM. DORGELES
1 435,20 10 1 435,20 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000164 - Pentium 100 centre
Romainville
782,42 4 782,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000165 - Pentium 100 centre
Romainville
782,42 4 782,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000224 - Portatif GP300
1741XU3603 DGST
974,79 5 974,79 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000228 - Portatif GP300
1741XU3606 DGST
974,79 5 974,79 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000229 - Poste mobile
GM950871IXQ 5200 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000230 - Poste mobile
GM950871IXQ 5202 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000232 - Poste mobile
GM950871IXQ 5204 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000233 - Poste mobile
GM950871IXQ 5205 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000234 - Poste mobile
GM950871IXQ 5206 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000235 - Poste mobile
GM950871IXQ 5207 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000236 - Poste mobile
GM950871IXQ 5208 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000238 - Poste mobile
GM950871IXQ 2642 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000239 - Poste mobile
GM950871IXQ 2652 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000240 - Poste mobile
GM950871IXQ 1116 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000241 - Poste mobile
GM950871IXQ 1117 ctm
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000242 - Interface radio
téléphone ctm
3 401,29 5 3 401,29 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000425 - Nokia 1611 M.le
maire
16,55 5 16,55 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001360 - Imprimante HP 895 949,42 4 949,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001361 - Imprimante HP 895 949,42 4 949,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000437 - Imprimante Epson
AAK7D82647 Briand p.
281,30 4 281,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000438 - Dataswitch
A.Briand p.
155,91 4 155,91 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000443 - Imprimante Epson
AAK7D86483 J.Cordier p.
281,30 4 281,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000444 - Dataswitch
J.Cordier p.
155,91 4 155,91 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000449 - Imprimante Epson
AAK7D88425 Cap de Bos p
281,30 4 281,30 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 243
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/10/2022 MAN9800000450 - Dataswitch Cap de
Bos p
155,91 4 155,91 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000461 - Imprimante Epson
AAK7D86483 St.Exupéry p
281,30 4 281,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000462 - Dataswitch
St.Exupéry p
155,91 4 155,91 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001362 - Imprimante HP 895 949,42 4 949,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001363 - Hub 10 base 91,37 4 91,37 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001364 - Hub 10 base 91,37 4 91,37 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001365 - Hub 10 base 91,37 4 91,37 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000591 - Kit multimédia CD
ROM Montesquieu p.
190,56 4 190,56 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900000606 - Répondeur Philips
A.Briand m.
37,96 5 37,96 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001415 - Téléphone portatif
Nokia M.D.E
74,70 5 74,70 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001419 - Imprimante color
Pépinière
594,20 4 594,20 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000171 - Armoire cablage
informatique
5 998,22 4 5 998,22 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000172 - Armoire cablage
techniques
5 998,22 4 5 998,22 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000250 - Imprimante Desjet
Montesquieu p.
687,54 4 687,54 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000252 - Imprimante Desjet
G.Leygues p.
687,54 4 687,54 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000253 - Imprimante Desjet
E.Herriot p.
687,54 4 687,54 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000254 - Imprimante Desjet
Romainville scolaire
687,54 4 687,54 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000283 - Poste téléphonique
3 âge Castors
303,36 5 303,36 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000462 - Machine à calculer
Canon c.loisirs
134,30 5 134,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000463 - Machine à calculer
Canon c.loisirs
134,30 5 134,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000464 - Machine à calculer
Canon techniques
134,30 5 134,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000465 - Téléphone
répondeur Amarys état civil
120,43 5 120,43 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000466 - Copieur Ricoh
4015 a.pédagogique
3 372,61 5 3 372,61 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000470 - Copieur Ricoh
7650 reprographie
11 245,95 5 11 245,95 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000778 - Machine à calculer
cabinet du Maire
134,30 5 134,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000779 - Machine à calculer
sce techniques
134,30 5 134,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001567 - Station 4100E
informatique
910,73 4 910,73 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001568 - Lecteur CD ROM
Informatique
524,30 4 524,30 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001600 - Scanner J.Cordier
p.
272,84 4 272,84 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001641 - Calculatrice Canon
J.Cordier p.
141,20 5 141,20 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001692 - Scanner PC CD
A.Briand I
74,65 4 74,65 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000616 - Titreuse lettrasoft
LS250 sports
869,63 5 869,63 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900000999 - Powermate +
mémoire
1 290,65 4 1 290,65 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001001 - Imprimante laser 312,55 4 312,55 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001004 - Répondeur Matra 45,58 5 45,58 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001015 - Imprimante HP895
J.Cartier
949,42 4 949,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001016 - Imprimante HP 895
Toctoucau
949,42 4 949,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900001017 - Hub 10 bases
J.Cartier
91,37 4 91,37 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 244
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/10/2022 MAN9900001018 - Hub 10 bases
Toctoucau
91,37 4 91,37 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000724 - Téléphone fax
répondeur Galéo c.médico s
333,86 5 333,86 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900000033 - Micro station
G.Leygues p.
1 308,06 4 1 308,06 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001105 - Imprimante Espon
A.Briand I
302,99 4 302,99 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800001107 - Rétro projecteur
Pépinière
261,99 6 261,99 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900000175 - Calculatrice Canon
périscolaire A.Briand
220,62 5 220,62 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900000176 - Calculatrice Canon
périscolaire E.Herrio
220,62 5 220,62 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000004 - Balance postale
3kg secrétariat général
1 248,37 5 1 248,37 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000005 - Machine à dicter
Olympus ctm
70,89 5 70,89 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000006 - Machine à étiqueter
Dymo sce personnel
73,22 5 73,22 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000007 - Machine à calculer
Canon ctm
142,60 5 142,60 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000008 - Machine à calculer
Canon ctm
142,60 5 142,60 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000009 - Machine à calculer
Canon sce régies
142,60 5 142,60 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000010 - Machine calculer
Canon secrétariat génér
142,60 5 142,60 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000018 - Imprimante Deskjet
école Saint Exupéry p
227,06 4 227,06 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9800000019 - Scanner Uamx PC
école Saint Exupéry p.
154,07 4 154,07 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900000308 - Machine à calculer
Canon sce Etat civil
120,82 5 120,82 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900000309 - Machine à calculer
Canon sce personnel
120,82 5 120,82 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9900000339 - 6 Téléphones
Audioline 30 sces mairie
63,43 5 63,43 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0400000787 - HUB DLINK 24
PORTS/ GS HERRIOT
1 415,00 4 1 415,00 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0400000871 - 3 HUB DLINK 16
PORTS/ ECOLES PR.
3 637,14 4 3 637,14 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0400000872 - HUB DLINK 24
PORTS/ J.FERRY PR.
1 583,60 4 1 583,60 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0500000304 - FAX RICOH Nø
K2258600695/COORD. SCOLAIRE
1 365,83 5 1 365,83 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0500000338 - TELEPHONE
DECT D3 + CASQUE SANS FIL/CTM
1 069,22 5 1 069,22 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0500000773 - ORDINATEUR
PORT. TRAVELMATE/MAT.
ST-EXUPERY
1 148,16 4 1 148,16 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000585 - Machine à calculer
Canon 40
60,95 5 60,95 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000586 - Machine à calculer
Canon 36
156,11 5 156,11 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0600000691 - PLIEUSE
AUTOMATIQUE A3/IMPRIMERIE
9 583,50 5 9 583,50 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0700000131 -
TABL.NUMER.ACTIV
BOARD/MEDIATH.
4 478,42 4 4 478,42 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000604 - Machine à calculer
Canon BP.36 D
156,11 5 156,11 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000618 - Machine à écrire
Canon
196,66 5 196,66 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0102360000 -
MICRO-ORDINATEUR CTRE
MEDICO-SCOL.
1 050,22 4 1 050,22 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9700000023 - Lecteur
reproducteur sce Urbanisme
3 260,55 5 3 260,55 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 245
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/10/2022 MAN0102970000 - PHOTOCOPIEUR
AFICIO COULEUR MDE
11 837,53 5 11 837,53 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9500000010 - Fax sce emploi
formation
415,85 5 415,85 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9500000015 - Copieur Ricoh sce
reprographie
28 490,82 5 28 490,82 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9500000016 - Télécopieur Alcatel
sce techniques
1 440,11 5 1 440,11 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9500000018 - Plieuse mécanique
Diatrace bureau étude
2 260,06 5 2 260,06 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9500000019 - Copieur Ricoh sce
sports
2 352,63 5 2 352,63 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0103870000 - COPIEUR KONICA
SCE TECHNIQUES
7 584,88 5 7 584,88 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0103880000 - COPIEUR KONICA
SCE FINANCES
7 584,88 5 7 584,88 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9500000030 - Répondeur Ondéo
secrétariat général
220,62 5 220,62 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0204360000 - TELECOPIEUR
LASER SCE EDUCATION
1 770,08 5 1 770,08 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0204440000 - COPIEUR RICOH
PAIO
4 645,74 5 4 645,74 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0204450000 - CARTE RESEAU
COPIEUR DRH
1 823,29 4 1 823,29 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0002520000 - PHOTOCOPIEUR
MONTESQUIEU P.
1 654,68 5 1 654,68 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0204980000 - IMPRIMANTE
LASERJET MEDIATHEQUE
997,70 4 997,70 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0204990000 - 2 BOITIERS
JETDIRECT MEDIATHEQUE
1 698,73 4 1 698,73 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0004190000 - DESTRUCTEUR
DOCUMENTS 421 MAIRIE.
2 634,65 5 2 634,65 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9500000247 - Duplicateur école
F.Mauriac
567,72 5 567,72 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000092 - Calculatrice école
R.Dorgel?s p.
168,54 5 168,54 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000112 - Motorola 7500
chauffeur maire
174,66 5 174,66 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000148 - Téléphone 3 appels
école Montesquieu
501,33 5 501,33 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000151 - Calculatrice école
E.Herriot
153,97 5 153,97 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000152 - Calculatrice école
E.Herriot
153,97 5 153,97 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000159 - Téléphone Nokia
portable sce techniques
120,43 5 120,43 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000290 - Copieur Ricoh
espaces verts
2 373,92 5 2 373,92 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000291 - Fax Galeo
Cimeti?re
487,21 5 487,21 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000292 - 2 Répondeurs
enregistreurs dses salles
240,87 5 240,87 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000293 - Copieur Ricoh
centre Romainville
2 373,92 5 2 373,92 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000312 - Télécopieur Alcatel
cabinet du maire
1 229,06 5 1 229,06 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0009110000 - MICRO PENTIUM
ROMAINVILLE
1 174,20 4 1 174,20 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0208950000 - PORTABLE
VERSA C140/CORDIER PR.
1 784,51 4 1 784,51 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0109260000 - FAX AGORIS 6110
TECHNIQUES
1 791,61 5 1 791,61 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0109270000 - FAX AGORIS 6110
CABINET DU MAIRE
1 791,61 5 1 791,61 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0300000852 - PORTABLE
COMPAQ / G. LEYGUES MAT.
2 445,82 4 2 445,82 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0300000893 - INTEL PENTIUM
2.4/ ROMAINVILLE
1 071,91 4 1 071,91 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN9600000527 - Motorola 8200
secrétariat général
163,63 5 163,63 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 246
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/10/2022 MAN9600000540 - Téléphone sce
culturel
200,58 5 200,58 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 MAN0300001054 - PORTABLE NEC
PACKD/LEYGUES PR.
1 738,98 4 1 738,98 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900001247 - Aspirateur
PHARAON
185,32 6 185,32 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900001250 - Monobrosse Limpia 1 113,60 6 1 113,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000307 - Monobrosse école
Toctoucau
1 113,60 6 1 113,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900001258 - Machine à
injection/extraction
910,99 6 910,99 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900001332 - Extincteur COý 2kg 82,37 6 82,37 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000481 - Tronçonneuse
Zénoah sports
534,14 6 534,14 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000589 - Perceuse VI
espaces verts
292,33 10 292,33 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000541 - Diable 3016 ctm 116,93 10 116,93 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000586 - Compresseur 270L
sports
1 334,24 10 1 334,24 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000588 - Coudeuse Ednor
sports
1 034,18 10 1 034,18 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000626 - Scie ruban atelier
sports
3 309,36 10 3 309,36 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000627 - Perceuse atelier
sports
1 976,43 10 1 976,43 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001402 - Etabli mobile salle
Bellegrave
983,06 10 983,06 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000190 - Aspirateur Rowenta
ST Exupery m.
133,67 6 133,67 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000700 - Fourche tracteur
Ford cercle équestre
680,26 6 680,26 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000703 - Soufleur Echo
voirie
693,31 6 693,31 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000741 - Meuleuse 670W
stade H.Livrac
106,64 10 106,64 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000742 - Etau acier centre
equestre Romainville
198,19 10 198,19 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000281 - Echelle TU2 460
CTM
256,88 6 256,88 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000295 - Injecteur extracteur
moquette Cartier
910,23 6 910,23 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000297 - Injecteur extracteur
moquette stock
910,23 6 910,23 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000298 - Monobrosse
BVC33 porte disque Pontet
1 070,18 6 1 070,18 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000299 - Monobrosse
BVC33 porte disque Briand
1 070,18 6 1 070,18 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000300 - Monobrosse
BVC33 porte disque stock
1 070,18 6 1 070,18 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000311 - Etau 8 Cap de Bos 139,73 10 139,73 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000312 - Meuleuse D115
Cap de Bos
69,50 10 69,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000313 - Bache pataugeoire
Romainville
1 735,21 6 1 735,21 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000314 - Etabli travail Virax
Echoppes C.Activite
358,51 10 358,51 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000315 - Touret à meuler
Echoppes C.Activite
174,66 10 174,66 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000332 - Débroussailleur
Beal 261 Echoppes
517,55 6 517,55 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000774 - Servante sports 1 540,83 10 1 540,83 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001526 - Coffret êtage 20A
fêtes cêrêmonies
520,49 6 520,49 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001527 - Coffret êtage 20A
fêtes cêrêmonies
520,49 6 520,49 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001528 - Coffret êtage 20A
fêtes cêrêmonies
520,49 6 520,49 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001529 - Coffret êtage 20A
fêtes cêrêmonies
520,49 6 520,49 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 247
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/11/2022 MAN9800001530 - Coffret êtage 20A
fêtes cêrêmonies
520,49 6 520,49 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001531 - Coffret êtage 20A
fêtes cêrêmonies
520,49 6 520,49 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001532 - Coffret êtage 20A
fêtes cêrêmonies
520,49 6 520,49 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000527 - Monobrosse bvc33
Cap de Bos
1 113,88 6 1 113,88 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000528 - Machine extraction
pr5220 G.Leygues
910,07 6 910,07 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000529 - Machine extraction
pr5220 Montesquieu
910,07 6 910,07 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000530 - Machine extraction
pr5220 Colombier
910,07 6 910,07 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000531 - Machine extraction
pr5220 Alouette
910,07 6 910,07 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000532 - Souffleur Yvan
Béal C.A.Echoppes
404,48 6 404,48 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001760 - Aspirateur
poussière salle Bellegrave
420,11 6 420,11 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000028 - Aspirateur eau
poussière biblio Camponac
292,79 6 292,79 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000691 - Echelle 2 plans alu
sports
155,36 6 155,36 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001037 - Tondeuse Kubota
Romainville
1 022,41 6 1 022,41 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800001040 - Souffleur Stihl
Romainville
584,10 6 584,10 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9800000002 - Table éévatrice sce
sports
2 099,61 10 2 099,61 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000266 - Rouleau fraise
Majar stade Cap de Bos
227,24 6 227,24 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000273 - Traceur rouleau
stade Haut Livrac
531,70 6 531,70 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000287 - Echelle trans
2pl.centre romainville
106,56 6 106,56 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000303 - Autolaveuse
Duplex sce éducation
2 104,20 6 2 104,20 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000304 - Echelle 8m.salle
Bellegrave
216,48 6 216,48 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000336 - Aspirateur e.p.hall
H.Livrac
496,96 10 496,96 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9900000337 - Aspirateur
e.p.stade Romainville
496,96 10 496,96 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0500000323 - GODET
MANITOU/SERVICE DES SPORTS
1 247,43 10 1 247,43 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0101200000 - 2 ECHELLES INOX
JOLIOT CURIE P.
1 367,47 6 1 367,47 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0101210000 - 2 ECHELLES INOX
24 PLATEAUX A. BRIAND I
1 367,47 6 1 367,47 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0600000514 - TONDEUSE
ROTATIVE CARONI 1.80/STADE
ROMAINVILLE
1 027,36 6 1 027,36 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0600000515 - TONDEUSE
ROTATIVE CARONI 1.80/STADE HT
LIVRAC
1 027,36 6 1 027,36 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000629 - Distributeur graisse
pneu
724,75 10 724,75 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000630 - Chariot fût graisse 105,22 10 105,22 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0201390000 - MONOBROSSE
MAIRIE
1 267,19 6 1 267,19 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0700000680 - BALAYEUSE A
GAZON SUPER 300/STADE DU
HT-LIVRAC
13 385,63 6 13 385,63 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0700001031 - ASPIRATEUR A
FEUILLES/SCE SPORTS
4 066,40 6 4 066,40 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000003 - Tronconneuse
Zenoah 310 astreinte ctm
320,14 6 320,14 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9700000006 - Etau a pied 140
atelier sports
275,78 10 275,78 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 248
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/11/2022 MAN0103200000 - BROYEUR
ROMAINVILLE
2 096,78 6 2 096,78 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0103640000 - 2 CRICS AB8
ATELIER SPORTS
523,28 1 523,28 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0103650000 - DECAPEUR 650
ATELIER SPORTS
151,15 1 151,15 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0202030000 - ECHELLE
TRANSFORM. 3X12 MEDIATHEQUE
442,94 1 442,94 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0202040000 - ESCABEAU
6061/03 MEDIATHEQUE
296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0202410000 - MONOBROSSE
CRECHE SERPENTINE
1 341,76 6 1 341,76 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0700001075 - MATERIELS
AGRICOLES
1 414,68 6 1 414,68 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0000090000 - ETAU STADE
CHIQUET
198,19 1 198,19 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0000100000 - COMPRESSEUR
STADE CHIQUET
498,24 1 498,24 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0103660000 - CRIC ROULEUR 7
TONNES ATELIER SPORTS
678,26 20 678,26 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0202470000 - 2 CHARIOTS
ARROSAGE STADE J.CORDIER
2 436,45 6 2 436,45 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0202790000 - 2 COFFRETS+
COMPTEUR ELECT.F.CEREMONIES
1 523,60 10 1 523,60 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0203490000 - PALAN MAIN
2000KG ATELIER SPORTS
216,79 1 216,79 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0203520000 - PALAN A MAIN
STADE ROMAINVILLE
133,11 1 133,11 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000095 - Groupe
électrogène Kubota espaces verts
914,70 10 914,70 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0001320000 - INJECTEUR
EXTRACTEUR CH.CAZALET
486,31 1 486,31 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0204170000 - ASPIRATEUR
SALLE LE ROYAL
248,45 6 248,45 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0204410000 - MONOBROSSE
175 T MONTEIL
1 267,19 6 1 267,19 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0204700000 - EPAREUSE
ATELIER SERV. SPORTS
7 145,66 6 7 145,66 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000155 - Projecteur
Kinderman école J.Curie m.
114,34 6 114,34 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0003500000 - SOUFFLEUR
STIHL ROMAINVILLE
723,85 6 723,85 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0105190000 - KARCHER COSEC
SAIGE
623,13 6 623,13 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0003990000 - PULVERISATEUR
SPORTS
9 638,82 6 9 638,82 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0004210000 - ENROULEUR
MURAL PISCINE CANETON
1 713,89 10 1 713,89 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0004890000 - PERFORATEUR
MAKITA .PISCINE
276,59 1 276,59 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0105870000 - KARCHER STADE
CHIQUET
623,13 6 623,13 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0105880000 - ASPIRATEUR EAU
STADE CHIQUET
611,44 10 611,44 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000296 - Aérateur Noblat
stade Haut Livrac
1 742,89 6 1 742,89 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000303 - Groupe
électrogène atelier sports
1 505,20 10 1 505,20 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000312 - Brouette 2 roues
atelier sports
162,72 6 162,72 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000345 - Bloc spiro piscine
Caneton
330,87 6 330,87 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000352 - Echelle 4,60 Dural
piscine Caneton
128,70 6 128,70 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000357 - Tronçonneuse
Saint Lary
294,23 6 294,23 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0106790000 - PULVERISATEUR
DOS STADE H.LIVRAC
182,15 1 182,15 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0106800000 - PULVERISATEUR
DOS STADE CAP DE BOS
182,15 1 182,15 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 249
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/11/2022 MAN0106820000 - PULVERISATEUR
DOS STADE SAIGE
182,15 1 182,15 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0006550000 - PRESSE 20T SCE
SPORTS
2 169,72 10 2 169,72 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0006570000 - ENSEMBLE
LUBRIFICATION SCE SPORTS
281,70 1 281,70 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000507 - Centrale hygiène
enrouleur ctm
1 225,26 10 1 225,26 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9500000508 - Appareil pneu
vissage parc roulant
345,12 10 345,12 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000009 - Etau double à vis
Saint Lary
396,37 10 396,37 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000095 - Echelle Dural hall
Bellegrave
202,24 6 202,24 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000096 - Echelle Dural stade
Ladonne
202,24 6 202,24 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000106 - Etabli menuisier
200x50 Saint Lary
363,59 10 363,59 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000125 - Panneau
signal.-Aire de Jeux- parc Campo
805,83 6 805,83 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0208180000 -
AUTOLAVEUSE/HALL F.
MITTERRAND
4 407,26 6 4 407,26 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000304 - Plateau
thermoforme parc auto
457,15 10 457,15 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000305 - Plateau
thermoforme parc auto
457,15 10 457,15 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0109070000 - EXTRACTEUR
MAIRIE
1 544,65 6 1 544,65 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0109130000 - POSTE A
SOUDER ESPACES VERTS
1 230,23 10 1 230,23 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0208850000 - DIABLE ELEVAT.
JUM /F & CEREM
788,16 10 788,16 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0208860000 - DIABLE
TELESCOP./F & CEREM.
345,94 1 345,94 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000402 - Monobrosse
Servomat hall Haut Livrac
1 362,27 6 1 362,27 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0009260000 - ECHELLES
G.LEYGUES P.
1 367,47 6 1 367,47 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0209260000 - TAILLE HAIE
THERM. /ST LARY
639,00 6 639,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000480 - Etabli multiplis
archéologie Echoppes
280,50 10 280,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000481 - Etabli multiplis
archéologie Echoppes
280,50 10 280,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000482 - Etabli multiplis
archéologie Echoppes
280,51 10 280,51 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0109940000 - EXTRACTEUR
MOQUETTE MONTEIL
902,53 6 902,53 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0109960000 - EXTRACTEUR
MOQUETTE ROMAINVILLE
902,52 6 902,52 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0200070000 - MONOBROSSE
G.LEYGUES P.
1 267,19 6 1 267,19 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0200080000 - MONOBROSSE
CAP DE BOS P.
1 267,18 6 1 267,18 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0300000915 - ROULEUSE
PEINTURE/ SCE SPORTS
1 136,20 6 1 136,20 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000514 - Escabeau école
Farandole
32,17 6 32,17 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000516 - Monobrosse école
J.Ferry
1 452,44 6 1 452,44 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000517 - Monobrosse école
du Monteil
1 452,44 6 1 452,44 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN9600000539 - Pompe Wacker
cimetière
2 812,96 6 2 812,96 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0100530000 - POMPE
VIDE-CAVE CHATEAU CAZALET
270,26 1 270,26 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0300001358 - MONOBROSSE
PHARAON/ROMAINVILLE
1 046,50 6 1 046,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 250
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
29/11/2022 MAN0300001359 - MONOBROSSE
PHARAON/ALOUETTE MAT.
1 046,51 6 1 046,51 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0300001362 - MONOBROSSE
PHARAON/GS J.CARTIER
1 046,50 6 1 046,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0301690000 - TELECOMMANDE
HF ECLAIRAGE/BELLEGRAVE
1 418,46 10 1 418,46 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0400000319 - ROTOTONDEUR
BROYEUR ROMAINVILLE
2 231,74 6 2 231,74 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0400000328 - PARC
AUTO/ESCABEAU ROULANT
1 093,14 10 1 093,14 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0400000366 - SEMOIR DAIRON
ATELIER CAZALET
2 615,65 6 2 615,65 0,00 0,00 0,00
29/11/2022 MAN0400000625 - PLIEUSE
MANUELLE ATEL.CAZALET
4 126,20 10 4 126,20 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000304 - Chariot caddie
Cabinet maire
296,13 6 296,13 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000305 - Chariot caddie sces
techniques
296,13 6 296,13 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000306 - Chariot caddie sce
marchés
296,13 6 296,13 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000426 - Vélo vtt Rockider
300/24 Romainville
152,30 5 152,30 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900001261 - Chariot porte sacs 144,07 6 144,07 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900001263 - Chariot de servie 269,16 6 269,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900001279 - Chariot de service 268,24 6 268,24 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900001280 - Chariot de service 268,24 6 268,24 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900001281 - Chariot de service 268,24 6 268,24 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000428 - Vélo vtt Rockider
300/24 Romainville
152,30 5 152,30 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000429 - Vélo vtt Rockider
300/24 Romainville
152,30 5 152,30 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000430 - Vélo vtt Rockider
300/24 Romainville
152,30 5 152,30 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000513 - Vélo viking
J.Cordier m.
196,66 5 196,66 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000514 - Char Benhur
J.Cordier m.
205,81 5 205,81 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000515 - Tricycle Benhur
J.Cordier m.
363,59 5 363,59 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000519 - Vélo Viking Saint
Exupéry m.
135,98 5 135,98 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000520 - Vélo Viking Saint
Exupéry m.
135,98 5 135,98 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000570 - Tricycle 650
F.Mauriac
169,55 5 169,55 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000592 - Tricycle Joloit Curie
m.
164,87 5 164,87 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000615 - Chariot porte sac
A.Briand II
143,29 6 143,29 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000616 - Chariot porte sac
A.Briand II
143,29 6 143,29 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000617 - Chariot porte sac
Cap de Bos
143,29 6 143,29 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000618 - Chariot porte sac
Cap de Bos
143,29 6 143,29 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000619 - Chariot porte sac
J.Ferry p.
143,29 6 143,29 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000620 - Chariot porte sac
J.Ferry p.
143,29 6 143,29 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000621 - Chariot porte sac
St Exupéry p.
143,29 6 143,29 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000622 - Chariot Teddy
Magonty p.
149,12 6 149,12 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000624 - Chariot Teddy
A.Briand p.
149,12 6 149,12 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800000627 - Chariot Teddy
J.Cartier
149,12 6 149,12 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000631 - Chariot à livres
740x500 biblio.Saige
422,61 6 422,61 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 251
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/11/2022 MAN9900000632 - Chariot à livres
740x500 biblio.Saige
422,61 6 422,61 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001399 - Diable salle
Bellegrave
244,34 8 244,34 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001400 - Diable salle
Bellegrave
244,34 8 244,34 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001428 - Chariot Ben-Hur
Joliot Curie p.
175,88 5 175,88 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001429 - Tricycle Joliot Curie
p.
99,33 5 99,33 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001430 - Tricycle taxi
F.Mauriac
370,74 5 370,74 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001452 - Tricycle Mistral 35
Romainville
78,51 5 78,51 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001453 - Tricycle Mistral 35
Romainville
78,51 5 78,51 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001454 - Tricycle Mistral 35
Romainville
78,51 5 78,51 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001455 - Tricycle Mistral 35
Romainville
78,51 5 78,51 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001456 - Tricycle Mistral 35
Romainville
78,51 5 78,51 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000666 - Vélo Judez St
Exup?ry m.
95,60 5 95,60 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000667 - Vélo Judez St
Exupéry m.
95,60 5 95,60 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000726 - Chariot 3 niveaux
Magonty p.
296,56 6 296,56 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001457 - Tricycle Mistral 38
Romainville
93,76 5 93,76 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001458 - Tricycle Mistral 38
Romainville
93,76 5 93,76 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001459 - Tricycle Mistral 38
Romainville
93,76 5 93,76 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001460 - Tricycle Mistral 38
Romainville
93,76 5 93,76 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001462 - Chariot ménage
Romainville
176,59 6 176,59 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001463 - Chariot ménage
Romainville
176,59 6 176,59 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001464 - Chariot ménage
Romainville
176,59 6 176,59 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001590 - Tricycle 3 places
Farandole
204,28 5 204,28 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001710 - Chariot porte sacs
G.Leygues p.
144,07 6 144,07 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001711 - Chariot porte sacs
G.Leygues m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001712 - Chariot porte sacs
R.Dorgelès p.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001713 - Chariot porte sacs
R.Dorgelès m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001714 - Chariot porte sacs
Magonty p.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001715 - Chariot porte sacs
Magonty m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001716 - Chariot porte sacs
Magonty m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001717 - Chariot porte sacs
Joliot Curie p.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001718 - Chariot porte sacs
Joliot Curie m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001719 - Chariot porte sacs
Toctoucau
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001720 - Chariot porte sacs
A.Briand m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001721 - Chariot porte sacs
J.Ferry p.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001722 - Chariot porte sacs
J.Ferry m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 252
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/11/2022 MAN9800001723 - Chariot porte sacs
J.Cordier m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001724 - Chariot porte sacs
Montesquieu p.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001725 - Chariot porte sacs
Montesquieu m.
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001726 - Chariot porte sacs
Farandole
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001727 - Chariot porte sacs
Farandole
143,16 6 143,16 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001728 - Vélo 12
stabilisateur St Exupéry m.
68,96 5 68,96 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001729 - Vélo 14
stabilisateur St Exupéry m.
91,86 5 91,86 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001757 - Chariot ménage
salle Bellegrave
207,75 6 207,75 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001758 - Chariot ménage
salle Bellegrave
207,75 6 207,75 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9800001762 - Tricycle Farandole 219,53 5 219,53 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9700000641 - Vélo R.Dorgelès m. 179,13 5 179,13 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9700000647 - Tricycle Viking
Alouette
235,53 5 235,53 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9700000676 - Chariot desserte
Montesquieu p.
237,54 6 237,54 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000029 - Tricycle Viking
grand clsh G.Leygues
240,87 5 240,87 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9700000723 - Tricycle plate forme
P.Clément
74,70 5 74,70 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000030 - Vélo Viking clsh
G.Leygues
196,66 5 196,66 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000031 - Vélo Viking clsh
G.Leygues
196,66 5 196,66 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000032 - Tricycle Vinking
moyen clsh G.Leygues
211,90 5 211,90 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9700000781 - Bac roulettes
culture
733,58 6 733,58 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000148 - Chariot 6 bacs
périsc.St.Exupéry
155,50 6 155,50 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000149 - Chariot 6 bacs
périsc.St.Exup
155,50 6 155,50 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000204 - Tricycle Viking
Farandole
240,87 5 240,87 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000205 - Tricycle Viking
Farandole
240,87 5 240,87 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9900000258 - Chariot de
transport pour PAC
478,57 6 478,57 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9600000673 - Chariot service
Sodéra
236,30 6 236,30 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9700000018 - Chariot service St
Exupéry p.
240,87 6 240,87 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN9700000019 - Chariot rangement
piscine Caneton
912,83 6 912,83 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN0000120000 - CHARIOT
CHATEAU CAZALET
307,18 1 307,18 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN0005890000 - 2 CHARIOTS
MEDIATHEQUE
127,21 1 127,21 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN0208070000 - 2 CHARIOTS INOX
24 PL/ST EXUPERY P.
1 506,95 6 1 506,95 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN0007470000 - 2 CHARIOTS
TRANSPORT SALLE BELLEGRAVE
518,36 1 518,36 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN0100100000 - CHARIOT
CHATEAU CAZALET
215,15 1 215,15 0,00 0,00 0,00
30/11/2022 MAN0400000669 - CHARIOT EQUIPE
+ BACS/VIE ASS.
4 119,92 6 4 119,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000043 - Tapis réception
école F.Mauriac
170,82 6 170,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000045 - Amphi école
J.Cartier
3 146,65 5 3 146,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000046 - Téléviseur Toshiba
école E.Herriot
532,05 6 532,05 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 253
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9800000047 - Tapis évolution
école Montesquieu
112,61 6 112,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000107 - Poutre équilibre
centre Romainville
406,82 10 406,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000108 - Passage ramper
3m centre Romainville
367,00 10 367,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000109 - Paire barres fixes
centre Romainville
293,23 10 293,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000110 - Echelle verticale
centre Romainville
407,57 10 407,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000120 - Banc d'appui
centre Romainville
291,96 10 291,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000123 - Tam Tam Wu Hang
Espace Musical Pessac
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000125 - Gong Thai 33
Espace Musical Pessac
111,41 10 111,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000126 - Gong Thai 37
Espace Musical Pessac
155,32 10 155,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000127 - Gong Thai 45
Espace Musical Pessac
306,38 10 306,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000128 - Portique 2x2
Espace Musical Pessac
303,63 10 303,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000129 - Paire bougas Meinl
Espace Musical Pessac
198,95 10 198,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001224 - Planche à vagues 2 560,34 5 2 560,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001225 - Maria en HPL 692,53 5 692,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001226 - Catty à bascule en
HPL
1 113,46 5 1 113,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001227 - Four Rowenta 282,03 6 282,03 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001228 - Jeu souriceau 1 368,64 5 1 368,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001230 - Réfrigerateur
FAGOR
211,90 6 211,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001231 - Sono portable 1 640,89 6 1 640,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000321 - Paire buts basket
école R.Dorgelès p.
997,41 10 997,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000322 - Tapis 200X100
école R.Dorgelès p.
129,58 6 129,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000323 - Tapis 200X100
école R.Dorgelès p.
129,58 6 129,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000324 - Tapis 200X100
école R.Dorgelès p.
129,58 6 129,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000325 - Tapis 200X100
école R.Dorgelès p.
129,58 6 129,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000326 - Paire buts hand
ball J.Cordier p.
1 556,69 10 1 556,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000382 - Projecteur
Orangerie Cazalet
66,77 6 66,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000383 - Projecteur
Orangerie Cazalet
66,77 6 66,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000384 - Projecteur
Orangerie Cazalet
66,77 6 66,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000385 - Projecteur
Orangerie Cazalet
66,77 6 66,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000388 - Frigidaire salle
asso.Romainville
352,16 6 352,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000397 - Réfrigérateur
Laden J.Cordier p.
213,43 6 213,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000407 - Téléviseur Radiola
Colombier
548,82 6 548,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000408 - magnétoscope
Radiola Colombier
213,43 6 213,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000502 - Radio K7 laser
J.Cordier p.
196,54 6 196,54 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000503 - haies steeples 4m
stade A.N?gre
655,44 10 655,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000504 - haies steeples 4m
stade A.N?gre
655,44 10 655,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000505 - haies steeples 4m
stade A.N?gre
655,44 10 655,44 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 254
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9900000506 - haies steeples 5m
stade A.N?gre
701,22 10 701,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000508 - Enrouleur mural
piscine
864,11 10 864,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001309 - Séchoir rotatif 5 412,70 6 5 412,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001310 - Micro ondes 197,42 6 197,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001311 - Aspirateur eau et
poussi?re
317,09 6 317,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000500 - Magnéto Samsung
G.Leygues m.
268,31 6 268,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000501 - Radio k7
Panasonic G.Leygues m.
120,43 6 120,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000502 - But foot alu+filet
Romainville
840,40 10 840,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000503 - But foot alu+filet
Romainville
840,40 10 840,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000504 - But foot alu+filet
Romainville
840,40 10 840,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000505 - But foot alu+filet
Romainville
840,40 10 840,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000506 - But foot alu+filet
Romainville
840,39 10 840,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000507 - But foot alu+filet
Romainville
840,39 10 840,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000513 - Jeu David Crockett
J.Ferry m.
1 853,24 5 1 853,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000514 - Jeu coq J.Ferry m. 885,25 5 885,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000515 - Jeu fantome
J.Ferry m.
667,39 5 667,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000516 - Radio k7 laser
Sony Colombier
152,23 6 152,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000517 - Radio k7 laser
Sony Colombier
152,23 6 152,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000518 - Radio k7 laser
Sony Colombier
152,23 6 152,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000572 - Abri jardin 220x220
Montesquieu m.
1 519,61 5 1 519,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000574 - Magnétoscope
Philips Montesquieu p.
268,43 6 268,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000575 - Radio k7 Naf Naf
accueil périscolaire
83,69 6 83,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000576 - Radio k7
Audiosonic accueil périscolaire
74,70 6 74,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000577 - But basket mural
E.Herriot
511,11 10 511,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000578 - But basket mural
E.Herriot
511,11 10 511,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000593 - Radio k7
Panasonic Alouette
242,39 6 242,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000595 - Jeux avion
A.Briand m.
832,19 5 832,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000596 - Jeux filet Bermudes
A.Briand m.
2 440,46 5 2 440,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001369 - Jeu big boss +
pose
2 130,49 5 2 130,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001372 - Micro ondes 171,54 6 171,54 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900001373 - Réfrigérateur table
top
183,85 6 183,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000516 - Jeu écureuil J.Ferry
m.
684,85 5 684,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000525 - Porte cycles
Romainville
194,37 6 194,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000526 - Porte cycles
Romainville
194,37 6 194,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000575 - Sono 105 Barthe
J.Cordier p.
297,28 6 297,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000576 - Projecteur Hanimex
J.Cordier p.
144,83 6 144,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000577 - 40 Bacs inox
diverses ècoles
1 147,98 6 1 147,98 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 255
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9800000628 - Polaroid636
Magonty m.
83,85 6 83,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000630 - Radio k7 Sony
J.Cordier m.
150,92 6 150,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000631 - Radio k7
Panasonic St Exupéry p.
303,37 6 303,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000634 - Planche appel
compétition stade A.Nègre
428,41 10 428,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000635 - Planche appel
compétition stade A.N?gre
428,41 10 428,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000636 - Planche appel
compétition stade A.N?gre
428,41 10 428,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000637 - Planche appel
compétition stade A.N?gre
428,41 10 428,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000638 - Planche appel
compétition stade A.N?gre
428,41 10 428,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000639 - Planche appel
compétition stade A.N?gre
428,41 10 428,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001368 - Tableau blanc
120x90 salle Bellegrave
117,67 6 117,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001369 - Tableau blanc
120x90 salle Bellegrave
117,67 6 117,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001370 - Tableau blanc
120x90 salle Bellegrave
117,67 6 117,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001371 - Tableau blanc
120x90 salle Bellegrave
117,67 6 117,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001382 - Pendule murale
salle Bellegrave
199,85 6 199,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001383 - Pendule murale
salle Bellegrave
199,85 6 199,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001384 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000597 - Jeux calibreuse
A.Briand m.
727,00 5 727,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000598 - Jeux table Tivoli
A.Briand m.
928,03 5 928,03 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000614 - micro ondes
Samsung Mauriac
120,43 6 120,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000619 - micro ondes
Samsung Joliot Curie p.
120,43 6 120,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000629 - Tableau émail
100x200 Monteil
141,82 6 141,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000630 - Appareil photo Fuji
Romainville
607,51 6 607,51 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000641 - Flute douce Aulos
E.M.Pessac
304,90 10 304,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000642 - Flute douce Aulos
E.M.Pessac
304,90 10 304,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000676 - Paire de but
handball clsh Cap de Bos
1 147,25 10 1 147,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000677 - Paire de but strit
clsh Cap de Bos
2 048,31 10 2 048,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001385 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001386 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001387 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001388 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001389 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001390 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001391 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001392 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001393 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 256
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9800001394 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001395 - Grille expo salle
Bellegrave
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001396 - Coffre a clés salle
Bellegrave
715,56 6 715,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001397 - Coffre fort salle
Bellegrave
502,84 20 502,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001398 - Présentoir accueil
salle Bellegrave
500,45 6 500,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001436 - Magnéto laser
Sony J.Cartier
540,53 6 540,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001437 - Magnéto laser
Sony R.Dorgel?s p.
608,27 6 608,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001442 - Pergola 6m
floralies
569,95 10 569,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000665 - Réfrigérateur
Orangerie
588,45 6 588,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000680 - Radio k7 Sony St
Exup?ry m.
116,62 6 116,62 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000683 - Appareil photo Riva
Pape Clément
105,17 6 105,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000684 - Radio k7 Philips
Pape Clément
121,71 6 121,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000685 - Radio k7 Philips
Pape Clément
121,71 6 121,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000686 - Radio k7 Philips
Pape Clément
121,71 6 121,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000687 - Converter TV/PC
Magonty p.
151,68 6 151,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000688 - Magnétophone
Goldstar R.Dorgelès p.
197,83 6 197,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000696 - Combiné tv
Goldstar Monteil
379,60 6 379,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000697 - Barres parallèles
A.Briand m.
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000731 - Cimaise château
Cazalet
484,45 6 484,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000732 - Magnétoscope
Philips A.Briand II
222,46 6 222,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000733 - Radio k7 Sony
A.Briand II
106,45 6 106,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000735 - Flutte Yamaha
E.Musicale Verthamon
548,82 10 548,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000736 - Téléviseur Brandt
Magonty p.
451,18 6 451,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000086 - Tableau émail
90x120 sce techniques
136,16 6 136,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000087 - Lave mains St
Exupéry
432,06 6 432,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000088 - 6 Panneaux
affichage A.Briand I
567,56 6 567,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000089 - 4 Panneaux
affichage Cap de Bos p.
527,11 6 527,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000100 - MODULE FOUILLE
CENTRE ARCHEO ECHOPPES
8 514,28 6 8 514,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000101 - Cuisini?re 4
plaques M.M.Noes
480,21 6 480,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000105 - Cuisini?re 4
plaques M.M.Cap de Bos
480,21 6 480,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000108 - Porte cycles 5
griffes 2.8M Magonty p.
163,08 6 163,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000109 - Porte cycles 5
griffes 2.8M Magonty p.
163,08 6 163,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000110 - Porte cycles 5
griffes 2.8M Magonty p.
163,08 6 163,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000111 - Porte cycles 5
griffes 2.8M Magonty p.
163,08 6 163,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000112 - Porte cycles 5
griffes 2.8M Magonty p.
163,08 6 163,08 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 257
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9700000113 - Porte cycles 5
griffes 2.8M Magonty p.
163,08 6 163,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000114 - Porte cycles 5
griffes 2.8M Magonty p.
163,08 6 163,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000127 - Mur d'escalade
vertical Magonty m.
791,86 5 791,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000128 - Mur d'escalade
vertical Magonty m.
791,86 5 791,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000129 - Insert lance ballons
Magonty m.
163,08 5 163,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000130 - Sautoir mousse
Magonty m.
521,22 5 521,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000179 - Xylonote Marcon
E.M.Verthamon
321,97 10 321,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000181 - Magnétoscope
Schneider St Lary
242,39 6 242,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000695 - Radio K7 laser
Panasonic Magonty m.
227,15 6 227,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000699 - Tapis haies
A.Briand m.
567,41 6 567,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000705 - Tableau pivotant 2
faces Toctoucau
269,07 6 269,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000710 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000711 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000712 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000713 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000714 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000715 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000716 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000717 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000718 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000719 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000720 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000721 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000722 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000723 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000724 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000725 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000726 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000727 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000728 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000729 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000730 - Tatamis 2x1x5 hall
Bellegrave
123,92 6 123,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000285 - Barre fixe 1536
Cosec
564,61 10 564,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000339 - Tableau solf?ge
1X2 E.M.Castaing
275,93 6 275,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000459 - Tableau mural
acier J.Cordier m.
166,17 6 166,17 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 258
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9700000477 - Frigo table Liebherr
E.Herriot
457,80 6 457,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000770 - Tatamis 2x1x4 hall
Bellegrave
94,69 6 94,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000771 - Tatamis 2x1x4 hall
Bellegrave
94,69 6 94,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000772 - Tatamis 2x1x4 hall
Bellegrave
94,69 6 94,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000773 - Tatamis 2x1x4 hall
Bellegrave
94,69 6 94,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000785 - Camescope
Thomson Magonty m.
425,33 6 425,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000787 - Clavier Yamaha
E.M.Verthamon
1 096,41 10 1 096,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001498 - Tableau 1x2
J.Cartier
325,42 6 325,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000503 - Tableau simple vert
1,2X2 J.Cartier
183,70 6 183,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001652 - Téléviseur Philips
Montesquieu m.
760,72 6 760,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001653 - Magnétoscope
Grunding Montesquieu m.
196,66 6 196,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001654 - Radio k7 Sony
Montesquieu m.
227,15 6 227,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001655 - Radio k7
Panasonic Montesquieu m.
150,92 6 150,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001656 - Radio k7
Panasonic Montesquieu m.
150,92 6 150,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001658 - Gong Thailandais
E.Musical Pessac
439,05 10 439,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001660 - Saxophone
Yamaha E.Musical Pessac
1 265,48 10 1 265,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001701 - Support
vidéoprojecteur cinéma J.Eustach
441,25 6 441,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000816 - Horloge Piscine
Caneton
274,86 6 274,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000540 - 504 Cuill?res café
inox dses écoles
115,83 6 115,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000541 - 50 Cuill?res service
inox dses écoles
174,66 6 174,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000542 - 20 Louchettes inox
dses écoles
158,48 6 158,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000543 - 27 Plats ovales
inox dses écoles
201,04 6 201,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000544 - 17 Plats ovales
inox dses écoles
126,58 6 126,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000551 - Buts foot alu
minimes 90 Romainville
758,40 10 758,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000552 - Buts foot alu
minimes 90 Romainville
758,40 10 758,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000553 - Buts foot alu
minimes 90 Romainville
758,40 10 758,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000569 - Buts foot alu
minimes 90 Romainville
697,77 10 697,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000610 - Magnéto K7
G.Leygues m.
37,96 6 37,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000611 - Sono Magonty m. 320,14 6 320,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000612 - Table bac sable
S.Exupéry m.
194,09 5 194,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000622 - Table sortie pour
laveuse R.Cohé
616,46 10 616,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000627 - Téléviseur Sony
Dorgel?s m.
532,05 6 532,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000648 - Radio K7 Sony
Montesquieu p.
105,19 6 105,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000649 - Magnéto.Philips
E.Herriot
135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000650 - Jeu remorqueur
jaune Mauriac
3 148,82 5 3 148,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000651 - Jeu hamac Mauriac 872,71 5 872,71 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 259
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9700000652 - Jeu villa coquelicot
Mauriac
2 341,70 5 2 341,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000664 - Paire buts de hand
ball ST Exupery p.
1 556,69 10 1 556,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000665 - Paire panier basket
J.Cordier p.
1 191,00 10 1 191,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000666 - Paire panier basket
J.Cordier p.
1 191,00 10 1 191,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000669 - 7 Jeux tabourets
ancrage Pontet
733,58 5 733,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000670 - Support cycles
Pagode C.A.Echoppes
303,36 6 303,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000671 - Support cycles
Pagode C.A.Echoppes
303,36 6 303,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000689 - Télévision Philips
J.Curie p.
844,42 6 844,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000690 - Magnétoscope
Philips J.Curie p.
448,35 6 448,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000702 - Ampli Philips
A.Briand II
227,15 6 227,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000703 - 2 Enceintes
A.Briand II
179,89 6 179,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000704 - Radio k7 cd Philips
A.Briand II
135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000705 - Radio k7 laser
Panasonic A.Briand I
227,15 6 227,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000706 - Camescope JVC
Magonty p.
532,05 6 532,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000708 - Panneaux affiche
2m Toctoucau
180,18 6 180,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000709 - Panneaux affiche
7m11 Toctoucau
640,53 6 640,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000710 - Panneaux affiche
1m74 Toctoucau
156,75 6 156,75 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000719 - St?le époux
Rayraud bois de Saige
2 935,04 6 2 935,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001014 - Ecran mural moteur
salle Bellegrave
3 438,06 6 3 438,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001015 - Ecran mural salle
Bellegrave
165,47 6 165,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001016 - Ecran mural salle
Bellegrave
165,47 6 165,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001017 - Ecran mural salle
Bellegrave
165,47 6 165,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000794 - Radio k7 laser
Panasonic Magonty m.
227,15 6 227,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000795 - Compac disque
Sharp Montesquieu m.
135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000796 - Compac disque
Sharp Montesquieu m.
135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000797 - Compac disque
Sharp Montesquieu m.
135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001018 - Reprojecteur
portable salle bellegrave
854,92 6 854,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001020 - Téléviseur 70 salle
bellegrave
671,07 6 671,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001021 - Projecteur
diapositive salle bellegrave
1 029,58 6 1 029,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001022 - Vidéo projecteur
salle bellegrave
29 600,42 6 29 600,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001057 - Frigo table Faure
salle Bellegrave
194,52 6 194,52 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001058 - Micro ondes
Samsug salle Bellegrave
176,31 6 176,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001059 - Armoire frigo salle
Bellegrave
2 085,08 6 2 085,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001060 - Table 4 feux
électrique salle Bellegrave
920,37 6 920,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001061 - Chauffe plats étuve
salle Bellegrave
1 575,81 6 1 575,81 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 260
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9900000094 - Combinaison oasis
Monteil
905,48 5 905,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000101 - Radio k7 Thomson
J.Ferry p.
150,92 6 150,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000103 - Brancard piscine 351,99 6 351,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000135 - Abri jardin
Gavarnie J.Cordier m.
1 919,12 5 1 919,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000799 - Micro chaine
Samsung ST Exupéry m.
135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9700000842 - Frigo M.M.Cap de
Bos
234,16 6 234,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001094 - Magnéto EIKI Cap
de Bos p.
371,98 6 371,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001095 - Appariel photo Fuji
Magonty p.
211,80 6 211,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001096 - Scanner Magonty
p.
150,76 6 150,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001097 - Radio k7 laser
Sony Magonty p.
152,23 6 152,23 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001108 - Tableau 120x90
Pépinière
144,65 10 144,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800001109 - Tableau 180x90
Pépinière
169,47 10 169,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000161 - Enceinte+support
Yamaha Cazalet
264,00 6 264,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000162 - Enceinte+support
Yamaha Cazalet
264,00 6 264,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000163 - Enceinte+support
Yamaha Cazalet
264,00 6 264,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000164 - Enceinte+support
Yamaha Cazalet
264,00 6 264,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000165 - Console mixage
Yamaha Cazalet
511,38 6 511,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000166 - Platine Cazalet 244,68 6 244,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000167 - Micro èlectro
Cazalet
163,58 6 163,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000195 - Jeu cour mobile
chien St Exupéry m.
618,30 5 618,30 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000196 - Jeu cour scooter St
Exupéry m.
1 105,60 5 1 105,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000197 - Jeu cour carrousel
St Exupéry m.
1 458,42 5 1 458,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000198 - Jeu cour tunnel St
Exupéry m.
1 626,09 5 1 626,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000259 - Podium PAC +
profil de liaison
523,25 6 523,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000032 - Panneau affiche
6,36 école Magonty
166,63 6 166,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000033 - Panneau affiche
6,36 école Magonty
166,63 6 166,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000034 - Panneau affiche
1,51 école Magonty
79,12 6 79,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000039 - 8 Panneaux
affiche153x75 école J.Cartier
481,01 6 481,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000040 - Panneaux affiche
170x40 école J.Cartier
97,99 6 97,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000041 - 2 Etagères école
J.Cartier
166,73 6 166,73 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9800000042 - Tapis réception
école F.Mauriac
170,82 6 170,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000260 - Podium PAC +
profil de liaison
523,25 6 523,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000261 - Podium PAC +
profil de liaison
523,25 6 523,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000293 - Tapis sautoir 3x5
stade Cap de Bos
1 345,81 6 1 345,81 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000295 - Paire buts foot
minimes alu stade Romainville
674,28 10 674,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000296 - Paire buts foot
minimes alu stade H.Livr
674,28 10 674,28 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 261
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9900000300 - Barre saut
4m.stade Cap de Bos
60,22 10 60,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000301 - Barre perche
4,50m.stade Cap de Bos
67,84 10 67,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000382 - Bouée avec cadre
parc Fontaudin
608,58 6 608,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9900000383 - Bouée avec cadre
parc Fontaudin
608,58 6 608,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0400000758 - TABLE
PING-PONG - PR.C.DE BOS
2 222,77 5 2 222,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0400000863 - PAIRE MINI BUT
BASKET/EXUP.PR.
2 449,41 10 2 449,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0500000008 - VITRINE
AFFICHAGE/PROPRETE
1 524,90 6 1 524,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0500000010 - PLANCHER DE
PODIUM/FETES & CEREM.
5 961,82 6 5 961,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0500000370 - LAVEUSE
INO61/SELF MONTESQUIEU
4 830,74 10 4 830,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0500000775 - VIDEO
PROJECTEUR ACER/MAT.
ST-EXUPERY
1 046,50 6 1 046,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0500000946 - FEUX CDE RTE
SECURITE ROUTIERE
ENTS/ROMAINVILLE
4 114,24 5 4 114,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0500000968 - STRUCTURE DE
MOTRICITE/MAT. ALOUETTE
1 561,83 5 1 561,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000065 - ARMOIRE FROIDE
1300 L/ST-LARY
2 897,91 10 2 897,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000066 - 2 FRITEUSES
ZONE FROIDE 13 KG 8 L/ST-LARY
3 408,60 10 3 408,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000068 - TRANCHEUR
MANUEL 300 MM/ST-LARY
1 181,65 10 1 181,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000192 - LAVE LINGE 8KG
SEMI-INDUSTRIEL/ROMAINVILLE
3 764,15 6 3 764,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000274 - ENTOILAGE
TENTE / SANGUINET
2 271,20 6 2 271,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000346 - COUPE PAIN
ELECT. INOX/SELF P.CASTAING
1 677,17 10 1 677,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000495 - LANTERNE
ZENITH 4000H/CINE J.EUSTACHE
8 001,24 6 8 001,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000496 - REDRESSEUR
PROJECTION IREM/CINE
J.EUSTACHE
3 289,00 6 3 289,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000497 - DEROULEUR
MAT.AUDIOVISUEL/CINE
J.EUSTACHE
6 039,80 6 6 039,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000498 - ECRAN CINEMA
14 X 6 M/CINE J.EUSTACHE
7 475,00 6 7 475,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000499 - ECRAN CINEMA 7
X 3 M/CINE J.EUSTACHE
3 253,12 6 3 253,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000501 - LANTERNE
CINEMA CX21H/CINE J.EUSTACHE
4 951,44 6 4 951,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000502 - REDRESSEUR
CINEMA IREM 80DM/CINE
J.EUSTACHE
2 069,08 6 2 069,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000572 - Radio k7 Sony 120,43 6 120,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000576 - 30 Cuill?res ragout
inox
99,28 6 99,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000577 - 5 Pinces traiteur
inox
52,40 6 52,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000578 - Caisse peau
Capelle
1 649,50 10 1 649,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000579 - Tam-Tam Wuhan 1 519,92 10 1 519,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000580 - Polybloc rythme
son
531,89 10 531,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000581 - Piccolo Yamaha 891,83 10 891,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000583 - Coupe légumes
mono
914,69 6 914,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000588 - 9 Matelas mousse 760,99 6 760,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000597 - Panneau treillis 209,15 6 209,15 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 262
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9600000598 - Panneau treillis 209,15 6 209,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0101500000 - BUTS BASKET
A.BRIAND II
1 713,89 10 1 713,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0200600000 - JEUX BARRIERES
ACCUEIL PAPE CLEMENT
620,41 5 620,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0200990000 - JEU
MAISONNETTE CLSH ROMAINVILLE
2 629,59 5 2 629,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000669 - ENSEMBLE
DP/CINE J.EUSTACHE
3 540,16 6 3 540,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000670 - LOT OBJECTIFS
PROJECTø/DP/CINE J.EUSTACHE
3 552,12 6 3 552,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000674 - BAIE 19''
22U/CINE J.EUSTACHE
1 794,00 6 1 794,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000677 - LOT OBJECTIFS
PROJECTION/CINE J.EUSTACHE
3 528,20 6 3 528,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000682 - BAIE 19'' 18''
U/CINE J.EUSTACHE
1 674,40 6 1 674,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000853 - ARMOIRE HAUTE
2 PORTES/PRIM. A.BRIAND
1 265,85 10 1 265,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000857 - GUICHET A
ALVEALES DEPOSE
PLATEAUX/PRIM. A.BRIAND
2 689,57 10 2 689,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000858 - TABLE DE TRIE
MOBILE INOX/PRIM. A.BRIAND
1 234,28 10 1 234,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000868 - ARMOIRE FROIDE
A GRILLES/SELF ST-EXUPERY
2 509,22 10 2 509,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600000970 - LAMPADAIRE
MULTICOLORE/CINEMA
J.EUSTACHE
1 050,00 6 1 050,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001031 - TAPIS LAINE 240
X 180/CINEMA J.EUSTACHE
1 895,00 6 1 895,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001096 - TABLE INOX 1800
x 700/CINEMA J.EUSTACHE
532,27 10 532,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001098 - ARMOIRE
REFRIGEREE/CINEMA J.EUSTACHE
1 144,54 10 1 144,54 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001099 -
FOURNEAU/CINEMA J.EUSTACHE
2 035,63 10 2 035,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001107 - AMOIRE DE
RANGT INOX/CINEMA J.EUSTACHE
1 340,75 10 1 340,75 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001108 - PLONGE 2 BACS
+ EGOUTTOIR/CINEMA
J.EUSTACHE
1 327,50 10 1 327,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001109 - LAVE
VAISSELLE/CINEMA J.EUSTACHE
2 660,20 10 2 660,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001111 - REFRIGERATEUR
TOP/MQ ANTOUNE
385,00 6 385,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0600001126 - COUPE PAIN
ELECTRIQUE/SELF E.HERRIOT
2 080,82 10 2 080,82 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000080 - ARMOIRE FROIDE
POSITIVE SEDA/ST-LARY
2 296,32 10 2 296,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000601 - Tableau Blanc 1X2 436,00 6 436,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000602 - Mini-cha?ne
Thomson
150,92 6 150,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000614 - Frigidaire 135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000616 - Projecteur
Kindermam
150,92 6 150,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000617 - Lecteur Samsung 211,90 6 211,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000623 - Retroprojecteur
Novascope
272,88 6 272,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000624 - Radio k7 laser
Sony mat. Mauriac
120,43 6 120,43 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000625 - Lot de 4 matelas
120x60
187,21 6 187,21 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000626 - 4 tapis 2x4 427,91 6 427,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000637 - Matelas change 59,46 6 59,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000650 - Diafocus AFS 150,92 6 150,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000654 - 10 magnétophones
à cassettes
379,60 6 379,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000655 - 10 matelas 120x60
mat. Mauriac
373,50 6 373,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 263
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9600000656 - 2 Panneaux
affiches
130,05 6 130,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000659 - Tricycle remorque 357,49 5 357,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0101570000 - TAPIS DE
RECEPTION ROMAINVILLE
760,72 6 760,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0101580000 - 10 TAPIS
D'EVOLUTION P/ROMAINVILLE
655,53 1 655,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0101590000 - REFRIGERATEUR
STADE CHIQUET
105,19 1 105,19 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0102940000 - JEUX
STRUCTURE MONTESQUIEU M.
4 142,20 5 4 142,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0201060000 - CENTRALE
VAPEUR CRECHE SERPENTINE
196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0201130000 - INTERPHONE
CRECHE SERPENTINE
405,53 1 405,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0201480000 - LECTEUR DVD
SONY MEDIATHEQUE
319,33 1 319,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0201620000 - PAIRE BUTS
POLO VELO STADE CAP DE BOS
730,76 10 730,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0201910000 - JEUX LA GARE
MATERNELLE ALOUETTE
4 043,15 5 4 043,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000309 - 2 CAMESCOPES
SONY/PRIM. MONTESQUIEU
2 598,00 6 2 598,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000384 - CILMATISEUR
MOBILE/GARAGE
1 101,76 6 1 101,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000400 - VIDEO
PROJECTEUR HITACHI/PRIM.
MONTESQUIEU
1 277,35 6 1 277,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000424 - REFROIDISSEUR
D'EAU 60L/SELF J.CARTIER
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000425 - REFROIDISSEUR
D'EAU 60L/SELF TOCTOUCAU
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000427 - 2
REFROIDISSEURS/SELF MAGONTY
2 518,71 10 2 518,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000428 -
REFROIDISSEUR/SELF
MONTESQUIEU
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000433 - REFROIDISSEUR
EAU 60L/SELF ALOUETTE
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000434 - REFROIDISSEUR
EAU/ COMPTOIR
1 185,17 10 1 185,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000435 - REFROIDISSEUR
EAU 60L/ SELF J.CORDIER
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000436 - REFROIDISSEUR
EAU 60L /SELF BELLEGRAVE
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000437 - REFROIDISSEUR
EAU 60L/SELF J.CURIE
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000441 - REFROIDISSEUR
EAU 60L/PIED/SELF LE PONTET
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000442 - REFROIDISSEUR
EAU 60L/PIED/SELF LE PONTET
1 259,35 10 1 259,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000443 - REFROIDISSEUR
EAU/ COMPTOIR/SELF MAGONTY
1 185,17 10 1 185,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000444 - REFROIDISSEUR
EAU/ COMPTOIR/SELF P.CLEMENT
1 185,17 10 1 185,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000445 - REFROIDISSEUR
EAU / COMPTOIR/SELF LE MONTEIL
1 185,17 10 1 185,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000446 - REFROIDISSEUR
EAU / COMPTOIR/SELF
MONTESQUIEU
1 185,16 10 1 185,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000469 - REGUL.2%/
MAT.CUISINE BRIAND
1 470,18 10 1 470,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000599 - LAVE VAISSELLE
A CAPOT ELFRAMO/SELF LE
COLOMBIER
4 557,29 10 4 557,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000615 - MEUBLE
REFRIGERE/SELF J.FERRY
9 305,74 10 9 305,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000690 - MODULE
FOUILLES & MOULAGES/C.ARCH.
LES ECHOPPES
4 186,00 5 4 186,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 264
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN0700000770 - CAMESCOPE
SONY /MEDIATHEQUE
1 063,24 6 1 063,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000818 - ENSEMBLE
EMETTEUR /ECOUTEUR/MEDIATH.
1 483,04 6 1 483,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000896 - ACQUISITION
TITRES IMAGES
CULTURE/MEDIATH.
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700000929 - LAVE VAISSELLE
ELFRAMO/SELF LE MONTEIL
3 388,68 10 3 388,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700001019 - MACHINE A
PETITS DEJEUNERS/ST-LARY
2 555,85 10 2 555,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000678 - Module fouille 24 879,68 6 24 879,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0103400000 - FILET PARE
BALLONS HALL R.VINCENT
434,30 1 434,30 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0202020000 - TABLEAU
TRIPTYQUE JOLIOT CURIE P.
782,36 6 782,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700001036 - 3 COUPES PAIN
ELECTRIQUES/DIV. SELFS
5 094,96 10 5 094,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700001038 - 7 COUPE PAIN
ELECTRIQUES/DIV. SELFS
11 888,25 10 11 888,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700001039 - COUPE PAIN
ELECTRIQUE/SELF J.CARTIER
1 698,32 10 1 698,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700001040 - COUPE PAIN
ELECTRIQUE/SELF TOCTOUCAU
1 698,32 10 1 698,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0700001065 - APPAREIL PHOTO
NUM. CANON EOS/COMM.
3 454,29 6 3 454,29 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000014 - Récepteur
émet.Sennheiser salle conseil
799,79 5 799,79 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000350000 - LAVEUSE
ESSOREUSE CHATEAU CAZALET
6 014,11 6 6 014,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000380000 - PODIUM FETES
CEREMONIES
2 073,87 6 2 073,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000440000 - CARTE POUR
CONSOLE SALLE BELLEGRAVE
366,24 1 366,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000450000 - CARTE POUR
CONSOLE SALLE BELLEGRAVE
366,24 1 366,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000460000 - CAISSE
EMBALAGE SALLE BELLEGRAVE
713,35 1 713,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000470000 - MICRO AVEC
PIED SALLE BELLEGRAVE
736,24 1 736,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000490000 - LECTEUR CD
SALLE BELLEGRAVE
183,85 1 183,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000500000 - EGALISEUR
SALLE BELLEGRAVE
609,07 1 609,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000510000 - EGALISEUR
SALLE BELLEGRAVE
609,07 1 609,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000520000 - EGALISEUR
SALLE BELLEGRAVE
609,07 1 609,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0202820000 - TREMPLIN
ORIGINAL HALL HT-LIVRAC
520,25 1 520,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0202830000 - TREMPLIN
COMPETITION HALL HT-LIVRAC
389,60 1 389,60 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0202840000 - BARRE FIXE
SANS HAUBANS HALL HT-LIVRAC
682,40 10 682,40 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0202870000 - AIRE RECEPTION
SAUT PERCHE CAP DE BOS
7 875,37 10 7 875,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0203400000 - 30 TATAMIS JUDO
SPORT
2 997,42 1 2 997,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000108 - Ensemble mobile
jeux école Colombier
584,49 5 584,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000109 - Chevalet collectif
G.Leygues m.
297,28 6 297,28 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000110 - Plate-forme
Hémicycle Magonty m.
8 502,15 5 8 502,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000113 - Mini-gym lot de
base école F.Mauriac
617,42 5 617,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000114 - Tableau pivotant 2
faces vert A.Briand I
251,54 6 251,54 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000116 - Pigeonnier école
Colombier
117,54 5 117,54 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 265
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9500000124 - 12 panneaux li?ge
école Magonty m.
99,44 6 99,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000125 - 4 panneaux
d'affiche école St Exupéry m.
83,85 6 83,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0000710000 - TABLEAU
SOLFEGE VERTHAMON
202,76 1 202,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0001710000 - BASSE ECOLE
MUSIQUE VERTHAMON
2 058,06 10 2 058,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0104620000 - ABRI JARDIN
MAT. JOLIOT CURIE
2 298,78 10 2 298,78 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0104850000 - 30 TAPIS
SCOLAIRE ROGER VINCENT
2 972,76 1 2 972,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0203650000 - VIOLON SHIMRO
1/4 E.M.VERTHAMON
796,93 10 796,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0204130000 - JEU ABRI PUY DE
DOME JOLIOT CURIE M.
1 090,76 5 1 090,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0204140000 - 2 JEUX ABRI PUY
DE DOME JULES FERRY P.
2 181,50 5 2 181,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0204150000 - 2 JEUX ABRI PUY
DE DOME G.LEYGUES P.
2 181,50 5 2 181,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0204300000 - 5 LAMPES
DOUBLES MEDIATHEQUE
1 928,10 1 1 928,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0204540000 - JEU JAZZ
A.BRIAND P.
2 910,35 5 2 910,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0204550000 - JEU POUTRE
A.BRIAND P.
1 028,80 5 1 028,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0204560000 - JEU BANC
ENTOURAGE ARBRE A.BRIAND P.
1 964,07 5 1 964,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0204840000 - EGALISEUR
SALLE BELLEGRAVE
590,53 1 590,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000148 - Escalator école
Saint Exupéry m.
777,46 5 777,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000149 - Tour barre pompier
école Saint Exupéry m
2 440,86 5 2 440,86 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000156 - Toboggan école
F.Mauriac
2 911,16 5 2 911,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000159 - Platine laser Sony
école St Exupéry p.
150,92 6 150,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000160 - Platine K7 école St
Exupéry p.
181,41 6 181,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000161 - Enceintes JM
Primo école St Exupéry p.
242,39 6 242,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000162 - Magnétoscope Akai
école Montesquieu p.
402,47 6 402,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000177 - Chariot 8 bacs
ecole Magonty m.
137,20 6 137,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000178 - Chevalet tableau
école Magonty m.
579,31 6 579,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000179 - Chevalet tableau
école Magonty m.
579,31 6 579,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0002760000 - APPAREIL
INTENSITE DE LUMIERE LE ROYAL
1 892,58 6 1 892,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0105490000 - COUPE PAIN
AVEC TABLE A.BRIAND P.
2 273,64 6 2 273,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0205300000 - TABLEAU
TRIPTYQUE ROUGE HERRIOT
682,90 6 682,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0205400000 - 2 FLUTES
JUPITER ESPACE MUSICAL
960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0205410000 - 4 PIEDS
ENCEINTE SALLE BELLEGRAVE
942,35 1 942,35 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000184 - Frigo Zanussi école
Montesquieu m.
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000185 - Frigo Zanussi école
St Exupéry m.
215,48 6 215,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000187 - Locomotive petit
train école Pontet
700,98 5 700,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000188 - Wagon voyageur
école Pontet
700,98 5 700,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000229 - Chariot desserte
roulette école Magonty
173,74 6 173,74 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 266
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN0003920000 - TABLE PING
PONG ST LARY
633,47 5 633,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0004560000 - ESCALIER PLATE
FORME JEUX MAGONTY M.
725,55 5 725,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0205690000 - 2 ENCEINTES
SALLE LE ROYAL
1 912,76 6 1 912,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0205700000 - AMPLIFICATEUR
SALLE LE ROYAL
1 215,14 6 1 215,14 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0205710000 - JEU ORGUES
LUMIERE SALLE LE ROYAL
852,15 6 852,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0205720000 - MAT. AUDIO
P/YAMAHA 02R BELLEGRAVE
1 517,01 6 1 517,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000240 - Tableau angle 1x2
école Joliot Curie p.
376,55 6 376,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000241 - Tableau spécial
bureau école J.Curie p.
94,52 6 94,52 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000242 - Tableau émail vert
école Magonty m.
151,69 6 151,69 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000243 - Téléviseur Fraba
école A.Briand I
411,61 6 411,61 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000244 - Magnétoscope
Brandt école A.Briand I
303,37 6 303,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000245 - Radio K7 Sony
école G.Leygues m.
227,15 6 227,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000246 - Filet é grimper
école R.Dorgel?s m.
436,65 5 436,65 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000260 - 2 radios K7 Laser
école Magonty m.
301,85 6 301,85 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000262 - Tableau émail 1x2
école Magonty p.
445,15 6 445,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000264 - Magnétophone
CD/K7 école Cap de Bos p.
538,15 6 538,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0005240000 - JEU ABRI JARDIN
COLOMBIER
2 204,17 5 2 204,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0005250000 - JEU ABRI JARDIN
PAPE CLEMENT
2 204,17 5 2 204,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0005260000 - JEU ABRI JARDIN
MAGONTY
2 204,17 5 2 204,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0005270000 - JEU ABRI JARDIN
G.LEGUES M.
2 204,17 5 2 204,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000395 - Batterie Cohus
espace music.Echoppes
664,71 10 664,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000404 - Paire charleston
espace music.P.Castaing
98,70 10 98,70 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000416 - Mét diverses salles 698,64 6 698,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000417 - Mét diverses salles 698,64 6 698,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000418 - Mét diverses salles 698,64 6 698,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000419 - Mét diverses salles 698,64 6 698,64 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000432 - Enceinte espace
music.Echoppes
273,01 6 273,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000433 - Enceinte espace
music.Echoppes
273,01 6 273,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000434 - Ampli Yamaha
espace music.Echoppes
529,76 6 529,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000435 - Platine K7 Pionner
espace music.Echoppes
352,57 6 352,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000436 - Platine Laser
espace music.Echoppes
433,93 6 433,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0006190000 - JEUX MERIBEL
JEAN CORDIER M.
4 322,48 5 4 322,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0006200000 - JEUX
COURCHEVEL JEAN CORDIER M.
11 184,06 5 11 184,06 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0006210000 - JEUX GRAND
POMMIER PAPE CLEMENT
5 478,12 5 5 478,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0006220000 - JEUX TROIS
HIBOUX PAPE CLEMENT
2 416,91 5 2 416,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0106650000 - ARMOIRE
REFRIGEREE F/L CRECHE
E.HERRIOT
763,96 6 763,96 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 267
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN0106660000 - ARMOIRE
REFRIGEREE 3600 CRECHE
E.HERRIOT
763,96 6 763,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0106670000 - ARMOIRE
LIEBHERR CRECHE E.HERRIOT
1 052,04 6 1 052,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0106680000 - FOUR VENTILE
CRECHE E.HERRIOT
984,58 6 984,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0106730000 - POSTE
DESINFECTION CRECHE
E.HERRIOT
337,31 1 337,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0206870000 - AUDIOMETRE
CTRE MEDICO
910,00 6 910,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000453 - Rideau 1600x2300
festival du film
218,42 6 218,42 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000454 - Rideau 1500x2300
festival du film
212,90 6 212,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000455 - Rideau 1500x2300
festival du film
212,90 6 212,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000456 - Rideau 1400x2300
festival du film
201,87 6 201,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000457 - Rideau 2100x3355
festival du film
379,11 6 379,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000458 - Platine CD salle
Haut Livrac
224,17 6 224,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000459 - K7 Teac salle Haut
Livrac
338,66 6 338,66 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000460 - paire haut-parleur
salle Haut Livrac
383,90 6 383,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000461 - Ampli Ankel salle
Haut Livrac
655,33 6 655,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000462 - Frigidaire Hoover
centre médico scolaire
135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000463 - 9 dz cuill?res
potage inox dses écoles
63,53 6 63,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000464 - 25 dz cuill?res café
inox dses écoles
82,08 6 82,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000465 - 25 dz couteaux
table inox dses écoles
273,38 6 273,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000466 - 25 dz fourchettes
inox dses écoles
176,46 6 176,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000467 -
couverts/tire-bouchon diverses écoles
16,13 6 16,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000468 - 12 couteaux Sima
inox diverses écoles
16,90 6 16,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000469 - 10 couteaux
cuisine inox dses écoles
60,37 6 60,37 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000471 - 50 dz cuill?res café
inox dses écoles
164,17 6 164,17 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000472 - 200 dz cuill?res
café inox dses écoles
667,76 6 667,76 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000473 - 50 dz fourchettes
inox diverses écoles
358,88 6 358,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000474 - 50 dz couteaux
scie diverses écoles
555,97 6 555,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000475 - 20 cuill?res service
diverses écoles
62,36 6 62,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000476 - 12 louches inox
diverses écoles
41,48 6 41,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000477 - 50 couteaux offices
inox diverses écoles
118,31 6 118,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000478 - 50 couteaux steack
inox diverses écoles
65,36 6 65,36 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000479 - 10 pinces é salade
diverses écoles
117,22 6 117,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000481 - Chariot é
débarrasser école J.Curie p.
518,10 6 518,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0006300000 - TABLEAU
R.DORGELES P.
1 827,92 6 1 827,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0006600000 - FLUTE A BEC
YAMAHA E.M.VERTHAMON
79,27 1 79,27 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 268
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN0006610000 - 2 SAXOPHONES
YAMAHA E.M.VERTHAMON
2 022,08 10 2 022,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0006620000 - CLARINETTE
YAMAHA E.M.VERTHAMON
389,05 1 389,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0006630000 - COR EVOLUTIF
JUPITER E.M.VERTHAMON
1 340,33 10 1 340,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107020000 - HORLOGE
PISCINE
146,77 1 146,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107150000 - CORNET JUPITER
52154 M.VERTHAMON
472,59 1 472,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107160000 - CORNET JUPITER
51621 M.VERTHAMON
472,59 1 472,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107180000 - HAUTBOIS
YAMAHA 11351 M.VERTHAMON
1 071,72 10 1 071,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107190000 - HAUTBOIS
YAMAHA 12301 M.VERTHAMON
1 071,72 10 1 071,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0207170000 - 2 TABLEAUX
120X80 / CTRE ECHOPPES
138,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0207180000 - 2 TABLEAUX
50X86 /CTRE ECHOPPES
85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0207390000 - VIOLONCELLE /
ECOLE MUSIQUE VERTHAMON
850,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000482 - Chariot é
débarrasser école Magonty p.
518,10 6 518,10 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000485 - Chariot plateaux
école Magonty m.
263,53 6 263,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000486 - Chariot roulettes
école A.Briand m.
1 131,07 6 1 131,07 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000487 - Chariot plateaux
école Montesquieu p.
325,54 6 325,54 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000488 - Chariot 2 plateaux
école J.Cartier
232,53 6 232,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000489 - Chariot é
débarrasser école J.Cartier
697,59 6 697,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000502 - Jardinière 154x54
route de Toctoucau
269,34 6 269,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000503 - Jardinière 154x54
route de Toctoucau
269,34 6 269,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000540 - Jeu -Le Coucou-
centre Romainville
1 149,08 5 1 149,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000541 - Jeu -Le Toboggan-
centre Romainville
2 459,96 5 2 459,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000542 - Jeu -Soucoupe
Volante- Romainville
597,52 5 597,52 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9500000544 - Glockenspiel
espace music.Verthamon
1 707,08 10 1 707,08 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107600000 - TABLEAU
TRIPTYQUE JOLIOT CURIE P.
759,59 6 759,59 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107610000 - HAUT BOIS
ESPACE MUSIQUE PESSAC
1 071,72 10 1 071,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107860000 - PAIRE BUTS
HAND MONTESQUIEU P.
1 130,44 10 1 130,44 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0207730000 - TABLEAU
TRIPTYQUE/ GS.J.CARTIER
640,20 6 640,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0207800000 - COMBINE
PLAQUE FOUR/SALLE L.BLUM
190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0208020000 -
REFRIGERAT./SALLES-F &
CEREMONIES
240,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000089 - Tableau pivot vert
école J.Cordier p.
198,71 6 198,71 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000090 - Jeu Caverne Ali
Baba école Montesquieu m
2 654,84 5 2 654,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000091 - Jeu looping ressort
école J.Curie m.
1 562,24 5 1 562,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000093 - Jeu véhicule
bascule école Alouette
1 580,55 5 1 580,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000111 - 3 Matelas 190x90
espace culturel Echoppe
348,80 6 348,80 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 269
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN9600000116 - Toboggan Finno
école Saint Exupéry m.
3 382,90 5 3 382,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000117 - Toboggan Finno
école de Toctoucau
3 382,90 5 3 382,90 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000123 - Vitrine affichage
maison municipale No?s
548,77 6 548,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0107970000 - TAPIS 1/4 ROND
CRECHE HERRIOT
42,12 1 42,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0108490000 - COUPE
PAIN+TABLE MAGONTY P.
2 159,96 6 2 159,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0108500000 - 2 PANNEAUX
EXPO+GRILLES MEDIATHEQUE
3 030,77 10 3 030,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0208210000 - EUPHONIUM
BESSON ESPACE MUSICAL
1 536,00 10 1 536,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0208310000 - BACS PLTES
PALISS.75X75/HALL MAIRE
3 229,20 6 3 229,20 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0208320000 - BACS PLTES
PALISS.45X45/HALL MAIRE
729,56 6 729,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000158 - Man?ge venus
école R.Dorgel?s m.
2 907,18 5 2 907,18 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000248 - 36 Cuill?res soupe
inox école J.Cordier
20,45 6 20,45 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000249 - 120 Couteaux inox
école J.Cordier
91,56 6 91,56 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000250 - 120 Fourchettes
inox école J.Cordier
69,05 6 69,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000251 - 120 Cuill?res cafe
inox école J.Cordier
30,89 6 30,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000252 - 20 Couteaux 10
inox école J.Cordier
51,48 6 51,48 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000253 - 20 Couteaux steak
inox école J.Cordier
18,39 6 18,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0108710000 - COUPE PAIN
ELECTRIQUE CAP DE BOS P.
1 666,30 6 1 666,30 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0108730000 - BATTERIE MAPEX
E.M.PESSAC
615,89 10 615,89 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0208920000 - ENCEINTE
AMPLIFIEE/ ESP.MUSICAL
1 390,00 6 1 390,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0208940000 - GRAND TABLEAU
SEYES/ CURIE PR.
51,00 1 51,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000344 - Tapis praticable
hall Haut Livrac
6 056,50 10 6 056,50 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000397 - Chariot roulettes
école Magonty p.
179,02 6 179,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000398 - Chariot roulettes
école Magonty p.
179,02 6 179,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000400 - 8 Matelas 120x60
école J.Cordier
298,80 6 298,80 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000407 - Chariot 24 plateaux
école Saint Exupéry
704,16 6 704,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000408 - Chariot 24 plateaux
école Saint Exupéry
704,16 6 704,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000409 - Meuble é plateaux
école Saint Exupéry
595,13 10 595,13 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000410 - Meuble verres
école Saint Exupéry
2 128,47 10 2 128,47 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000411 - Meuble réfrigéré
école Saint Exupéry
4 115,38 10 4 115,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000412 - Présentoir réfrigéré
école Saint Exupéry
405,95 10 405,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000414 - Présentoir bain
marie école S.Exupéry
491,63 10 491,63 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000415 - Rampe circulation
école Saint Exupéry
1 087,31 10 1 087,31 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000428 - Vélo Viking école
R.Dorgel?s m.
185,99 5 185,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0009520000 - APPAREIL PHOTO
CULTURE
1 434,55 6 1 434,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0009530000 - JEUX FILET
BERMUDES DORGELES M.
2 565,37 5 2 565,37 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 270
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN0009540000 - JEUX FILET
COQUELICOT R.DORGELES M.
2 908,15 5 2 908,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0009560000 - FLUTE
E.M.VERTHAMON
608,27 1 608,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0009570000 - 2 VIOLONS
E.M.VERTHAMON
418,99 1 418,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0209010000 - PROJECTEUR
EPSON /CORDIER PR.
2 259,57 6 2 259,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000435 - Tableau émail
école E.Herriot
440,58 6 440,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000436 - Tableau émail
école E.Herriot
440,58 6 440,58 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000462 - Plaque chauffante
2 Feux m.p.e.Marcade
59,46 6 59,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000463 - Mini four Seeb
m.p.e.Marcade
105,95 6 105,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000464 - Cafetière Seeb
m.p.e.Marcade
28,97 6 28,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000465 - Frigo Zanussi
m.p.e.Marcade
228,67 6 228,67 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000471 - 2 radios k7
Samsung école Magonty m.
135,68 6 135,68 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000472 - Four grill Severin
école Magonty m.
166,93 6 166,93 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000485 - Télévision
Téléfunken école Magonty p.
554,91 6 554,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109590000 - FLUTE PRIVILEGE
E.M.VERTHAMON
599,12 1 599,12 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109600000 - BASSE 470L
E.M.VERTHAMON
1 423,87 10 1 423,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109660000 - 2 TAPIS DAMIER
MEDIATHEQUE
435,39 1 435,39 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109700000 - RESTRUCT.
MODULE FOUILLE ARCHEOL.
17 988,98 6 17 988,98 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109710000 - RESTRUCT.
MODULE FOUILLE ARCHEOL.
286,01 6 286,01 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109720000 - RESTRUCT.
MODULE FOUILLE ARCHEOL.
2 191,75 6 2 191,75 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109730000 - RESTRUCT.
MODULE FOUILLE ARCHEOL.
3 529,96 6 3 529,96 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109740000 - RESTRUCT.
MODULE FOUILLE ARCHEOL.
582,91 6 582,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109750000 - RESTRUCT.
MODULE FOUILLE ARCHEOL.
1 388,41 6 1 388,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109760000 - RESTRUCT.
MODULE FOUILLE ARCHEOL.
1 011,34 6 1 011,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109770000 - RESTRUCT.
MODULE FOUILLE ARCHEOL.
4 559,55 6 4 559,55 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109870000 - 3 VIOLONS
SHIMRO E.M.VERTHAMON
609,03 1 609,03 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0109880000 - 2 MICROS SUR
PIEDS SALLE BELLEGRAVE
1 124,24 1 1 124,24 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0110010000 - STRUCTURE JEU
JULES FERRY M.
4 220,92 5 4 220,92 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0110040000 - ARMOIRE
REFRIGEREE CRECHE HERRIOT
435,77 1 435,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0209470000 - PANNEAU
PEINTURE/CORDIER PR.
681,72 6 681,72 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0209610000 - PLANCHE A
VAGUES / ROMAINVILLE
2 973,97 5 2 973,97 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0209620000 - HOP LA (JEU)/
ROMAINVILLE
746,16 5 746,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000853 - VIDEO
PROJECTEUR EPSON/ LEYGUES
MAT.
1 859,78 6 1 859,78 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000866 - 2 BUTS BASKET/
SDE CAP DE BOS
7 608,95 10 7 608,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000923 - FONTAINE
REFRIGEREE/J. CURIE PR.
1 509,35 10 1 509,35 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 271
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN0300000946 - ARMOIRE FROIDE
/ SELF CTM
3 193,32 10 3 193,32 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000963 - SAXOPHONE
SOPRANO/VERTHAMON
2 440,00 10 2 440,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000967 - 10 XLC 127
ELECTROVOICE (SONO) /BELLEG.
41 424,99 6 41 424,99 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000968 - 4 XSUB
ELECTROVOICE (SONO)/SALLE
BELLEG.
10 500,88 6 10 500,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000495 - Episcope Epirex
école J.Cartier
577,78 6 577,78 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000504 - Jeu palais des
Elfes m.p.e.Marcade
4 274,22 5 4 274,22 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000505 - Jeu filet ouistiti
m.p.e.Marcade
1 321,53 5 1 321,53 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000506 - Jeu nous deux
m.p.e.Marcade
963,02 5 963,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000507 - Jeu petite clochette
m.p.e.Marcade
791,11 5 791,11 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000508 - 4 Tricycles école
A.Briand m.
608,27 5 608,27 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000509 - 2 tapis 200x400
école J.Ferry p.
176,84 6 176,84 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000511 - Piccolo Yamaha
école music.Pessac
891,83 10 891,83 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000523 - Tricycle 202 école
Pape Clément
233,25 5 233,25 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN9600000530 - Micro-ondes stade
Cap de Bos
169,09 6 169,09 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0100400000 - PLAQUE
CUISSON CHATEAU CAZALET
2 317,95 6 2 317,95 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0100410000 - CLARINETTE
YAMAHA E.M.VERTHAMON
389,05 1 389,05 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0100420000 - COR JUPITER
E.M.PESSAC
1 340,33 10 1 340,33 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0100430000 - REFRIGERATEUR
SALLE L.BLUM
583,57 1 583,57 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0100470000 - PING PONG AILES
FRANCAISES
1 255,34 5 1 255,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0100490000 - TROMBONE
E.M.PESSAC
1 683,34 10 1 683,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0100500000 - GUITARE
E.M.PESSAC
259,16 1 259,16 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0100510000 - SYNTHETISEUR
E.M.PESSAC
492,41 1 492,41 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000969 - 2 BUMPERS
(SONO)/SALLE BELLEGRAVE
3 875,04 6 3 875,04 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000971 - 2 FILTRES
NUMER.(SONO)/SALLE BELLEG.
3 903,74 6 3 903,74 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000972 - 6 AMPLIS 2X600
(SONO)/SALLE BELLEG.
8 704,49 6 8 704,49 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300000973 - 2 AMPLIS 2X1200
(SONO)/SALLE BELLEG.
5 817,34 6 5 817,34 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300001049 - JEU "WAGON"
VOYAGEURS/MAT. PONTET
5 315,02 5 5 315,02 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300001050 - JEU "LE
TOMBEREAU"/MAT. PONTET
2 614,46 5 2 614,46 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300001271 - TABLE
PING-PONG/ DORGELES PR.
2 222,77 5 2 222,77 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300001282 - CAMERA DV CAM
SONY/ E.H.I MEDIATHEQUE
9 753,38 6 9 753,38 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300220000 - ASPIRATEUR/
SALLES MUNICIPALES
2 596,87 6 2 596,87 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0300570000 - FONTAINE EAU
REFRIG./J. CORDIER PR.
1 257,88 6 1 257,88 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0301350000 - ABRI
SECURIT./SAUTOIR SDE C.DE BOS
4 621,15 10 4 621,15 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0301520000 - 20 TATAMIS
COTON /ATEL.SDE HT LIVRAC
2 023,63 6 2 023,63 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 272
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
09/12/2022 MAN0400000430 - JUPE DE SCENE
MOBILE/FETE & CEREM.
1 158,79 6 1 158,79 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0400000438 - 2 BLOCS
GRADATEUR/SALLE BELLEG.
3 135,91 6 3 135,91 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0400000489 - FLUTE ALTO EN
SOL/ EMP
2 080,00 10 2 080,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0400000591 - SAXO TENOR
YANAGISAWA/ VERTHAMON
3 240,00 10 3 240,00 0,00 0,00 0,00
09/12/2022 MAN0400000592 - FLUTE ALTO EN
SOL/ VERTHAMON
2 080,00 10 2 080,00 0,00 0,00 0,00
Divers
21/02/2022 MAN0300001360 - INJECTEUR
EXTRACTEUR/LE PONTET
689,67 1 689,67 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001361 - INJECTEUR
EXTRACTEUR/FERRY MAT.
689,67 1 689,67 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300000890 -
DEBROUSSAILLEUSE STHIL/ ST
LARY
659,00 1 659,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001024 - ASPIRATEUR
ATELIER AIR EAU/CTM
586,04 1 586,04 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001117 - ESCABEAU
RESERVE/MATERNELLE
35,33 1 35,33 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001118 - ESCABEAU
RESERVE/PRIMAIRE
35,33 1 35,33 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001150 - PERCEUSE
VISSEUS/ASTREINTE CTM
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001159 - TESTEUR
VOLTMETRE/ASTREINT.CTM
58,59 1 58,59 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001169 - MULTIMETRE
DIGITAL BAS./IMPRIMERIE
13,57 1 13,57 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001170 - COFFRET
TARAUDS FILIERES/IMPRIMERIE
35,70 1 35,70 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001171 - COFFRET A
DOUILLES/ IMPRIMERIE
69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 AUTVILLE121221 - 3 SOUFFLEURS A
DOS/STD HT LIVRAC, SAIGE &
BELLEGRA
1 074,01 1 1 074,01 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 AUTVILLE130195 - HORLOGES
CREPUSCULAIRES PROGRAM./
CTM
2 117,69 1 2 117,69 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 AUTVILLE130427 - PERCEUSE
VISSEUSE/ CTM
2 000,81 1 2 000,81 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 AUTVILLE130972 - -DIV.SITES/38
EXTINCTEURS EL EP + ADDITIF
1 774,50 1 1 774,50 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 AUTVILLE130974 - -DIV.SITES/49
ECHANGES STANDARS CO2 2KG
2 197,65 1 2 197,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300390000 - TRACEUR LIGNES
/ STADE CHIQUET
512,39 1 512,39 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0301200000 - ESCABEAU 5
MARCHES + ESCABEAU 1 MARCHE
24,90 1 24,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0301440000 - LEVE PALETTES
2T/ ATELIER SPORT
908,96 1 908,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0301490000 - TRACEUR ROLL
PLAST/SDE BELLEGRAVE
512,39 1 512,39 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0301500000 - TRACEUR ROLL
PLAST/SDE HT LIVRAC
512,39 1 512,39 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0301680000 - 2 BTES DIRECT
ACTIVE / BELLEGRAVE
104,05 1 104,05 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001392 - ASPIRATEUR
ROWENTA/ST EXUP. MAT.
76,90 1 76,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0300001393 - ASPIRATEUR
ROWENTA/MAGONTY PR.
76,90 1 76,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000562 - 2 ESCABEAUX/
GS J.CARTIER
99,29 1 99,29 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000563 - 2 ESCABEAUX/
GS E.HERRIOT
99,29 1 99,29 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000566 - ESCABEAU 5 M./
MONTESQUIEU MAT.
48,10 1 48,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000567 - ESCABEAU 5
M./P.CLEMENT MAT.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 273
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/02/2022 MAN0400000568 - ESCABEAU 5 M./
FARANDOLE MAT.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000569 - ESCABEAU 5 M./
G.LEYGUES MAT.
48,10 1 48,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000570 - ESCABEAU 5 M./
ALOUETTE MAT.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000571 - ESCABEAU 5 M./
MAGONTY MAT.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000572 - ESCABEAU 5M/
A.BRIAND 1 & 2 PR.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000573 - ESCABEAU 5 M./
J. CURIE PR.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000574 - ESCABEAU 5 M./
CORDIER PR.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0301770000 - ESCABEAU ALU
12 MCHES / FR. MITTERRAND
406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0301800000 - DIABLE 200 KG/
SCE FTES & CEREMONIES
101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0301910000 - TONDEUSE AUTO
TR./CONCIERGERIE CTM
918,00 1 918,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000021 - EXTINCTEUR C02
2KG/J.CORDIER
70,92 1 70,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000068 - ESCABEAU/ MAT.
BELLEGRAVE
54,97 1 54,97 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000070 - 5 ASPIRATEURS
ROWENTA/MAT.BELLEGRAVE
414,41 1 414,41 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000256 - ASPIRATEUR
ROWENTA CASTAING PR.
82,88 1 82,88 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000287 - STADE
ROMAINVILLE/ESCABEAU PRO
RAMPE
226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000288 - STADE CAP DE
BOS/ESCABEAU PRO RAMPE
226,05 1 226,05 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000302 - PARC
AUTO/ENROULEUR AIR
870,39 1 870,39 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000308 - PARC
AUTO/TOURET MEULE 200
645,84 1 645,84 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000360 - SOUFFLEUR SDE
HT LIVRAC
523,70 1 523,70 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000363 -
DEBROUSSAILLEUR SDE C.DE BOS
633,88 1 633,88 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000439 - MEULEUSE ST
LARY
160,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000440 - PONCEUSE ST
LARY
264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000825 - BALAYEUSE
SALLE ESCRIME RAZON
562,12 1 562,12 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000144 - COFFRET
OUTILLAGE/STDE BELLEGRAVE &
ROMAINV.
135,77 1 135,77 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000196 - 2
DEBROUSSAILLEUSES PPK/STDE
BELLEGRAVE
1 267,76 1 1 267,76 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000213 - CHARIOT VISITE 6
ROUES 1M.02/GARAGE
50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000241 - PERCEUSE
PERCUSSION 720W/GARAGE
137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000242 - CISAILLE
DROITE/GARAGE
429,36 1 429,36 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000243 - RECUPERATEUR
80L GRAVITE/GARAGE
405,44 1 405,44 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000244 - CLE A ROCHET
1/2 95NM/GARAGE
223,08 1 223,08 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000245 - ETAU 125MN
P/PERCEUSE COLONNE/GARAGE
48,14 1 48,14 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000873 - POMPE
TRAIT.EAU/ PISC. CANETON
330,51 1 330,51 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000919 - COFFRET
OUTILLAGE/SDE ROMAINVILLE
137,59 1 137,59 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 274
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/02/2022 MAN0400000920 - 5 ASPIRATEURS
ROWENTA/ MATERNELLES
483,06 1 483,06 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000921 - 5 ASPIRATEURS
ROWENTA/ PRIMAIRES
483,06 1 483,06 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000938 -
DEBROUSSAILLEUR ECHO/SDE
ROMAINVILLE
492,75 1 492,75 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000939 -
DEBROUSSAILLEUR STHIL/SDE
ROMAINVILLE
492,75 1 492,75 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000575 - ESCABEAU 5
M./ST EXUPERY PR.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000576 - ESCABEAU 5 M./
C.DE BOS PR.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000577 - 2 ESCABEAUX 5
M./ MAGONTY PR.
99,29 1 99,29 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0400000578 - ESCABEAU 5
M./DORGELES PR.
49,65 1 49,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000657 - ENROULEUR
TUYAU RETRACTABLE/ATELIERS
SPORTS
309,17 1 309,17 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000283 - NETTOYEUR
KARCHER/SCE DES SPORTS
596,80 1 596,80 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000284 - COFFRET
OUTILLAGE/STADE ROMAINVILLE
135,77 1 135,77 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000325 - TAILLE HAIES.Nø
SERIE 3000403/STDE ROMAINVILLE
514,28 1 514,28 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000351 - 2 ASPIRATEURS
RS 05 CLEANFIX/PRIM. CAP DE BOS
1 072,09 1 1 072,09 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000388 - CRIC
HYDRAULIQUE PROFIL COURT
12TC/GARAGE
176,25 1 176,25 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000440 -
DEBROUSSAILLEUSE/HALL
R.VINCENT
587,24 1 587,24 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000443 -
PULVERISATEUR/HALL R.VINCENT
40,66 1 40,66 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000445 -
PULVERISATEUR/STADE CHIQUET
40,66 1 40,66 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000448 - TRACEUR
POUDRE/STADE ROMAINVILLE
638,31 1 638,31 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000535 - BROUETTE
TRACAGE/STADE ROMAINVILLE
345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000329 - ENROULEUR
HAUTE PRESSION/GARAGE
690,69 1 690,69 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000339 -
DEBROUSSAILLEUR ZENOAH
(DEBZBKZ5000-9)/STDE HT LIV
590,39 1 590,39 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000246 - TRACEUR
PEINTURE/CAZALET
989,93 1 989,93 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000247 - TRACEUR
PEINTURE/STADE HT-LIVRAC
989,93 1 989,93 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000248 - TRACEUR
PEINTURE/STADE CHIQUET
989,93 1 989,93 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000251 - PALETTE A FUTS
POUR 2 FUTS 60L/GARAGE
104,05 1 104,05 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000252 - BAC PALETTE A
SKI GALVA/GARAGE
586,04 1 586,04 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000253 - BAC RETENTION
200 L AVEC CAILLEBOTIS/GARAGE
319,33 1 319,33 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000254 - PAL RETENTION
P/4 FUTS CAILLEBOTIS
GALVA/GARAGE
416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000291 - TENSIOMETRE
COURROIE/GARAGE
596,51 1 596,51 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000310 - SOUFFLEUR
ZENOAH - REF.45160/STADE CAP
DE BOS
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 275
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/02/2022 MAN0600000312 - SOUFFLEUR
ZENOAH - REF.44676/STADE
BELLEGRAVE
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000317 - ESCABEAU
MENAGER/SERRES MAGONTY
41,58 1 41,58 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000787 - POSTE A
SOUDER BOOSTER/ATELIERS
SPORTS
886,67 1 886,67 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000863 - 5 ASPIRATEURS
CLEANFIX ECO/DIV. MATERNELLES
621,14 1 621,14 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000864 - 5 ASPIRATEURS
CLEANFIX ECO/DIV. PRIMAIRES
621,14 1 621,14 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000934 - ECHELLE
TRANSF. DURAL 2 PL/SALLE LE
ROYAL
149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000935 - ECHELLE
TRANSF. 3PL DURAL/SALLE
BELLEGRAVE
272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0500000954 -
DEBROUSSAILLEUR ECHO/ATELIER
DES SPORTS
493,95 1 493,95 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000513 - BENNE BASCUL.
MICRO LOISEAU 250 KG/STDE
BELLEGRAVE
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000538 - 3 EXTINCTEURS
OCEANIS EP 6 + SUPPORT/CTM
276,10 1 276,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000539 - 8 EXTINCTEURS
22PP 2 KG PRESSION/CTM
291,73 1 291,73 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000540 - 4 EXTINCTEURS
OCEANIS PP6 + SUPPORT/CTM
372,91 1 372,91 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000634 - TARRIERE
TANAKA TIA 350SATELIERS
SPORTS
685,79 1 685,79 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000653 -
DEBROUSSAILLEUR ZENOAH/SCE
DES SPORTS
590,39 1 590,39 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000001 - COFFRET
MAINTIEN VILBREQUIN/PARC AUTO
40,66 1 40,66 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000002 - COFFRET
CALAGE MOTEUR/PARC AUTO
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000003 - COFFRET
CALAGE MOTEUR RENAULT/PARC
AUTO
514,28 1 514,28 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600001077 - ESCABEAU 5
MARCHES/STADE CHIQUET
281,06 1 281,06 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600001112 - ASPIRATEUR RU
635 ROWENTA/MAT. G.LEYGUES
131,00 1 131,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600001113 - ASPIRATEUR RU
635 ROWENTA/GS TOCTOUCAU
131,00 1 131,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600001115 - 2 ASPIRATEURS
RU 635 ROWENTA/MAIRIE
261,99 1 261,99 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0600000902 - COMPRESSEUR
230 V MONO/STADE A.NEGRE
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000693 - MEULEUSE 9565
CV MAKITA/PARC AUTO
217,67 1 217,67 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000285 - CRIC EXTRA
PLAT/PARC AUTO
380,33 1 380,33 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000301 - ENROULEUR D
HUILE POIGNET/PARC AUTO
949,62 1 949,62 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000307 - CHARIOT
BASCULATEUR ROBINET/PARC
AUTO
757,67 1 757,67 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000341 - ESCABEAU
ALU/MAT. J.FERRY
19,90 1 19,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000342 - ESCABEAU
ALU/MAT. LE MONTEIL
19,90 1 19,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000356 - PERCEUSE
VISSEUSE MAKITA 6339
329,81 1 329,81 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000364 - CLE DE SERRAGE
ANGULAIRE FACOM/PARC AUTO
125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 276
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/02/2022 MAN0700000387 - ENROULEUR D
HUILE POIGNET/PARC AUTO
913,75 1 913,75 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000417 - DIABLE PELLE
FIXE/CIMETIERE
268,77 1 268,77 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000450 - GROUPE
ELECTROGENE/CTM SIGNALISAT.
992,79 1 992,79 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000937 - COFFRET
OUTILLAGE/SALLE LE GALET
836,28 1 836,28 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000938 - ETAU ACIER 125
A/SALLE LE GALET
143,17 1 143,17 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000202 - 2
SUPPORT-SIEGES ATELIER
GRIS/CTM MAG.
251,52 1 251,52 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001007 - 2 SOUFFLEURS
S/FIL RYOBI/PRIMAIRES
101,00 1 101,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001008 - CHARGEUR
BATTERIES SOUFFLEUR
RYOBI/PRIMAIRES
59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001032 - ECHELLE ALU 3
PLANS/SALLE LE GALET
294,68 1 294,68 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001046 - 2 ASPIRATEURS
KARCHER/MAIRIE
132,96 1 132,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001047 - 7 ASPIRATEURS
KARCHER/DIV. MATERNELLES
930,72 1 930,72 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001048 - 5 INJECTEUR
EXTRACTEUR PUZZI/DIV.
MATERNELLES
1 874,18 1 1 874,18 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001049 - 2 MONOBROSSE
PRODIM/DIV. MATERNELLES
1 818,06 1 1 818,06 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001050 - 7 ASPIRATEURS
KARCHER/DIV. PRIMAIRES
797,76 1 797,76 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001051 - INJECTEUR
EXTRACTEUR PUZZI/DIV. G.S.
468,55 1 468,55 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001052 - MONOBROSSE
PRODIM/DIV. G.S.
909,03 1 909,03 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001053 - MONOBROSSE
PRODIM/ROMAINVILLE
909,03 1 909,03 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001061 - TESTEUR
CABLES BEHRINGER/LE GALET
34,68 1 34,68 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700001074 - MATERIEL
LEVAGE ET CHARGEMENT
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0700000726 - DYNAMOMETRE
TRACTION/CTM
119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000329 - POSTE SOUDURE
ONDULEUR COLT130/ST-LARY
357,03 1 357,03 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000339 - TROUSSE 26
OUTILS/INFORMATIQUE
49,63 1 49,63 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000342 - MEULEUSE GWS
1400/STADE CHIQUET
165,25 1 165,25 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000405 - DISJONCTEUR
AUTO DX11 + EQUILIBREUR/PARC
AUTO
176,31 1 176,31 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000409 - MEULEUSE A 2
MAINS 2200W/CTM PARC AUTO
151,65 1 151,65 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000423 - SCIE
CIRCULAIRE/ROMAINVILLE
61,99 1 61,99 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000425 - MEULEUSE
ANGLE 125MM/ROMAINVILLE
49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000434 - CHARIOT DE FUT
300L + ROBINET/PARC AUTO
692,48 1 692,48 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000478 - SYSTEME DE
PULVERISATION TRANSLAV/PARC
AUTO
427,69 1 427,69 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000481 -
COMPRESSIOMETRE DIESEL
CD300 + FICHES/PARC AUTO
478,04 1 478,04 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000482 - PIED A COULISSE
TAMBOURS/PARC AUTO
200,29 1 200,29 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 277
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/02/2022 MAN0800000483 - CONT. CIRCUIT
REFROIDISSEMENT 921/PARC
AUTO
470,50 1 470,50 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000524 - BOITIER
EV-LITE/DIAGNOSTIC VEH
ELEC/PARC AUTO
693,68 1 693,68 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000575 - ASPIRATEUR RU
635/MAT. F.MAURIAC
92,00 1 92,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000576 - ASPIRATEURS RU
635/MAT. ALOUETTE
91,99 1 91,99 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000605 - SCIE
ELECTROMAGNETIQUE 230V/LA
RECRE
140,58 1 140,58 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000616 - AFFUTEUSE
ELECTRIQUE 4 MEULES/ST-LARY
126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000938 - ASPIRATEUR EAU
POUSSIERE/MAIRIE
566,78 1 566,78 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000950 - ASPIRATEUR
ELECTROLUX
ERGOSPACE/ST-LARY
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000959 - PERCEUSE
VISSEUSE SANS FIL/CL LA RECRE
52,49 1 52,49 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000960 - SCIE SAUTEUSE
600/CL LA RECRE
62,25 1 62,25 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800001072 - PERCEUSE
VISSEUSE LI-ION14/ATELIER
SPORTS
317,69 1 317,69 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800001091 - FRAIS INSERTION
EXTINCTEUR
27,50 1 27,50 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000003 -
INJECTEUR-EXTRACTEUR PUZZI
100/MAT. J.CORDIER
493,88 1 493,88 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000036 - EXTINCTEUR A
EAUPULVERISE 6L/DIV. BATIMENTS
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000049 - EPANDEUR
CENTRIFUGE/STADE BELLEGRAVE
418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000141 - EXTINCT. EAU 6 L
+ ADD+ PANNEAU/STDE
BOUGNARD
100,58 1 100,58 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000143 - EXTINCT.
POUDRE ABC 6
KG+PANNEAU/BOUGNARD
109,79 1 109,79 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800001041 -
INJECTEUR-EXTRACTEUR PUZZI
100/GS TOCTOUCAU
493,88 1 493,88 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800001042 -
INJECTEUR-EXTRACTEUR PUZZI
100/GS J.CARTIER
493,88 1 493,88 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800001052 - BRANCHE
PLAFOND ILLUM. NOEL/CTM
1 635,05 1 1 635,05 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000798 -
PROJECTEUR/CTM
2 429,76 1 2 429,76 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000828 - ASPIRATEURS
GD320 10L/DIV. MATERNELLES
1 685,28 1 1 685,28 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000829 - ASPIRATEURS
GD320 10L/DIV. PRIMAIRES
2 144,91 1 2 144,91 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000830 - ASPIRATEURS
GD320 10L/GS J.CARTIER
306,42 1 306,42 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000838 -
ASPIRATEURSGD320
10L/ROMAINVILLE
306,42 1 306,42 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000855 - 2 SOUFFLEURS
STIHL BR 500/SPORTS & R.VINCENT
1 156,00 1 1 156,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000863 - MEULEUSE
D'ANGLE/STADE SAIGE
238,43 1 238,43 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000893 - COMPRESSEUR
SCAR 50L 8 BARS/ST-LARY
276,16 1 276,16 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000902 - COFFRET CLES A
CHOCS 19,2V/ATELIER SPORTS
524,45 1 524,45 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 278
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/02/2022 MAN0800000911 - SCIE TREPAN
COMPO MAINTENAN./ATELIER
SPORTS
231,54 1 231,54 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000912 - MARTEAU
PERFORATEUR/ATELIER SPORTS
190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000913 - COMPRESSEUR
50L 1.5CV MONO/STADE
BELLEGRAVE
236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0800000914 - COMPRESSEUR
50 L 1.5CV MONO/STADE
ROMAINVILLE
236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000588 - CLIMATISEURS
MONOBLOC BSI/CTM
1 076,26 1 1 076,26 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000226 - VISSEUSE SANS
FIL SPIT/CTM
309,92 1 309,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000235 - CHARIOT
BASCULEUR 1 FUT 300L/CTM
705,04 1 705,04 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000236 - THERMOMETRE
INFRAROUGE/CTM
236,25 1 236,25 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000282 - EXTINCTEUR A
EAU 6L + PANNEAU/BIJ
50,29 1 50,29 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000289 -
DEBROUSSAILLEUSE
ZENOAH/ST-LARY
681,72 1 681,72 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000290 - NETTOYEUR H.P.
KARCHER/ST-LARY
847,96 1 847,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000291 - PERFORATEUR
BOSCH 800 W/ST-LARY
297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000327 - ASPIRATEUR EAU
POUSSIERE/STADE BOUGNARD
490,36 1 490,36 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000328 - ASPIRATEUR EAU
& POUSSIERE/HALL C. DE BOS
490,36 1 490,36 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000341 - EXTINCTEUR CO2
2KG ACIER/DIV. BATIMENTS
64,11 1 64,11 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000409 - EXTINCTEURS
EXT CO2 2KG/CAZALOUETTE
130,54 1 130,54 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000410 - EXTINCTEURS A
EAU 6 L/CAZALOUETTE
195,73 1 195,73 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000411 - EXTINCTEURS A
POUDRE ABC 6KG/CAZALOUETTE
59,56 1 59,56 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000537 - ASPIRATEUR
ROWENTA RU 635/BIBL. SAIGE
91,99 1 91,99 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000543 - COMPRESSEUR
50L 1,5CV MONO/STDE HT-LIVRAC
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000843 - EXTINCTEUR A
EAU PULVER. 6 L + ADD/PRIM.
P.CASTAIN
527,55 1 527,55 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000844 - EXTINCTEUR A
EAU PULV. 6 L + ADD/MAIRIE
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000845 - EXTINCTEUR A
CO2 2 KG/PRIM. CAP DE BOS
44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001000 - SOUFFLEUR
STIHL BR 500/HALL R.VINCENT
610,32 1 610,32 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001003 - ASPIRATEUR EAU
POUSSIERE NT65/HALL
MITTERRAND
526,24 1 526,24 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001004 - TAILLE HAIES
STIHL 600/STADE ROMAINVILLE
437,51 1 437,51 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001011 - COFFRET 3/4
GROS EFFORTS/ATELIER SPORTS
607,46 1 607,46 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001012 - AFFUTEUSE A
EAU TIFER 2000/ATELIER SPORTS
357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001014 - SCIE A
CHANTOURNER 230 V/ATELIER
SPORTS
498,92 1 498,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001020 - COMPRESSEUR
50L 1.5CV/STADE DE SAIGE
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001021 - SOUFFLEUR
STIHL A MAIN BG86/STDE
BELLEGRAVE
275,76 1 275,76 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 279
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/02/2022 MAN0900001022 - TAILLE HAIES
STILH/STADE BELLEGRAVE
437,51 1 437,51 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001024 - COMPRESSEUR
50 L 1.5 CV MONO/STDE
BOUGNARD
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001033 -
INJECTEUR/EXTRACTEUR TW
411/MAT.MAGONTY
627,90 1 627,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001034 -
INJECTEUR/EXTRACTEUR TW
411/EDUCATION
627,90 1 627,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001035 -
INJECTEUR/EXTRACTEUR TW
411/ROMAINVILLE
627,90 1 627,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001049 - MATERIEL
AGRICOLE
65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001092 - COUPE
BORDURES ELIETKS240/STADE
A.NEGRE
928,10 1 928,10 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900001094 - ROTOFIL
THERMIQUE STIHL/STADE
ROMAINVILLE
512,02 1 512,02 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000892 - PURGEUR FREIN
MECAN. + BOUCHON/CTM
895,09 1 895,09 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000951 - SCIE SAUTEUSE
PEUGEOT/ST-LARY
104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000696 -
VISSEUSE/PESSAC ANIM.
70,19 1 70,19 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000705 - VISSEUSE SANS
FIL SPIT HDI 244/CTM
352,98 1 352,98 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000706 - NETTOYEUR HP
KARCHER/STADE C. DE BOS
680,52 1 680,52 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000709 - ECHAFFAUDAGE
PLIABLE/ST-LARY
343,13 1 343,13 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000719 - ESCABEAU 5
MARCHES/GS TOCTOUCAU
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000720 -
ASPIRATEUR/BROYEUR ALKO
HURRICANE/PRIMAIRES
159,80 1 159,80 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000787 - EXTINCTEUR A
CO2 2KG/CHAT. CAZALET
179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000788 - EXTINCTEUR A
CO2 5 KG/MAIRIE
69,61 1 69,61 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000789 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./EGLISE
TOCTOUCAU
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000790 - EXTINCTEUR
POUDRE ABC 9 KG/PRIM. A.BRIAND
121,51 1 121,51 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000792 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./MAT. ST-EXUPERY
95,92 1 95,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000793 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./PRIM. C.DE BOS
479,59 1 479,59 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000794 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./PRIM.G.LEYGUES
95,92 1 95,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000795 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./PRIM. J.CORDIER
191,84 1 191,84 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000796 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./PRIM. J.CURIE
287,76 1 287,76 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000797 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./PRIM. J.FERRY
239,80 1 239,80 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000798 - EXTINCTEUR EAU
PULV.6 L + ADD./PRIM. CAP DE BOS
52,56 1 52,56 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000800 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./GS E.HERRIOT
95,92 1 95,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000801 - EXTINCTEUR A
POUDRE ABC 9 KG/GS J.CARTIER
60,76 1 60,76 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000802 - EXTINCTEUR A
CO2 2KG/GS TOCTOUCAU
89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000804 - EXTINCTEUR A
CO2 2KG/MEDIATH.
358,79 1 358,79 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 280
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/02/2022 MAN0900000805 - EXTINCTEUR A
CO2 5 KG/MEDIATH.
69,61 1 69,61 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000806 - EXTINCTEUR A
CO2 2KG/BIJ
44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000808 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L +ADD./CC ECHOPPES
95,92 1 95,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000809 - EXTINCTEUR A
CO2 2 KG/CC ECHOPPES
44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000810 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L +ADD./CHAT.
BELLEGRAVE
191,84 1 191,84 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000812 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L +ADD./CAZALET
95,92 1 95,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000813 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6L + ADD./MEDIATH.
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000814 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./SM MONBALON
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000816 - EXTINCTEUR A
CO2 2 KG/SM POUJEAU
44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000817 - EXTINCTEUR A
CO2 2 KG/REST. R.COHE
44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000818 - EXTINCTEUR A
EAU PULV. 6 L + ADD./REST.
R.COHE
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000819 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L +ADD./SM BOURG
95,92 1 95,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000820 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./SM BELLEGRAVE
479,60 1 479,60 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000821 - EXTINCTEUR EAU
PULV. 6 L + ADD./SPORTS
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000822 - EXTINCTEUR A
POUDRE ABC 6KG/SCE SPORTS
105,13 1 105,13 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000824 - EXTINCTEUR EAU
PULVER. 6 L + ADD./HALL HT
LIVRAC
191,84 1 191,84 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000825 - EXTINCTEUR A
EAU PULVERISEE 6 L/BELLEGRAVE
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000826 - EXTINCTEUR A
CO2 2KG/CLUB HOUSE HT LIVRAC
44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000827 - EXTINCTEUR A
EAU PULVERISEE 6 L/SALLE RAZON
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000829 - EXTINCTEUR A
POUDRE ABC 6KG/STADE CHIQUET
52,56 1 52,56 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000831 - EXTINCTEUR A
CO2 2KG/STADE ROMAINVILLE
44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000832 - EXTINCTEUR A
POUDRE ABC 6KG/TENNIS
CAMPONAC
52,56 1 52,56 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000833 - EXTINCTEUR EAU
PULVER. 6 L/TENNIS CAMPONAC
335,72 1 335,72 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000835 - EXTINCTEUR A
EAU PULVERISEE 6 L/CLSH
ROMAINVILLE
95,92 1 95,92 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000837 - EXTINCTEUR A
CO2 2KG/CLUB 3E AGE CAMPONAC
44,85 1 44,85 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000839 - EXTINCTEUR A
EAU PULVERISEE 6L/CCAS
143,88 1 143,88 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000840 - EXTINCTEUR A
POUDRE ABC 6KG/RPA TULIPES
52,56 1 52,56 0,00 0,00 0,00
21/02/2022 MAN0900000842 - EXTINCTEUR A
EAU PULVERISEE 6L/MSON EMPLOI
47,96 1 47,96 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300000822 - 1 CHARIOT
VIDANGE/ GARAGE CTM
511,28 1 511,28 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300001322 - 9 CHARIOTS
SOCLE 53x53/VIE ASSO.
871,88 1 871,88 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300001355 - CHARIOT A
BALLONS/ACC. J.CARTIER
108,84 1 108,84 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300000891 - TRICYCLE 33/ J.
CURIE MAT.
171,00 1 171,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 281
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0300000931 - 5 CHARIOTS 2 PL.
800x500/ SELFS ECOLES
1 674,40 1 1 674,40 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300000932 - CHARIOT 2 PL.
1075x660 / SELF ECOLE
580,06 1 580,06 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300000933 - 2 CHARIOTS
MANUTENT./ SELFS ECOLES
777,40 1 777,40 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300000934 - 8 CHARIOTS
MENAGE MULTI.../SELFS ECOLES
2 009,28 1 2 009,28 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300000935 - CHARIOT PTE
POUBELLE 110/SELF ECOLE
228,44 1 228,44 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300001007 - 4 TROTTINETTES
RABO/ ST EXUPERY MAT.
648,00 1 648,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300001008 - 1 PEDIBUS / ST
EXUPERY MAT.
155,70 1 155,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300001067 - 4 TRICYCLES
MAT. LE COLOMBIER
327,36 1 327,36 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300001068 - TROTTINETTE
EOLE MAT. COLOMBIER
88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300001197 - GRD VELO RABO/
FARANDOLE MAT.
355,49 1 355,49 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 AUTVILLE110268 - 12 BMX
P/PESSAC ANIMATION
1 080,20 1 1 080,20 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 AUTVILLE111138 - CHARIOT DE
TRANSPORT A TAPIS / SCE
SPORTS
1 472,18 1 1 472,18 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 AUTVILLE111163 - CHARIOT DUO
PRESSE ET REDUCTEUR
P/DV.ECOLES
2 564,40 1 2 564,40 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 AUTVILLE111164 - CHARIOT PETIT
MODELE TRI SELECTIF
P/DV.ECOLES
2 946,95 1 2 946,95 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 AUTVILLE120370 - CHARIOT PORTE
ASSIETTES / CL ROMAINVILLE
2 077,80 1 2 077,80 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 AUTVILLE120424 - CHARIOT A
LIVRES TT. METAL/MEDIATHEQUE
2 287,43 1 2 287,43 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 AUTVILLE120808 - CHARIOT A
LIVRES TOUT METAL / INFORMAT
1 207,96 1 1 207,96 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300001411 - CYCLE "CHAR
BEN HUR"/ST EXUP.MAT.
432,90 1 432,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0300910000 - CHARIOT PTE
POUBELLE / PONTET
228,44 1 228,44 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0301230000 - CHARIOT PTE
POUBELLE/CORDIER P.
125,81 1 125,81 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0301240000 - CHARIOT PTE
POUBELLE/PONTET
125,80 1 125,80 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0301270000 - 2 CHARIOTS SCE
2 PLT./ST EXUPERY PR.
724,42 1 724,42 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000472 - ORDINATEUR /
GS.E. HERRIOT
670,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000473 - IMPRIMANTE
LASER/ GS HERRIOT
60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000535 - TELEPHONE
HD2000/PRIM J.FERRY
154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000545 - ONDULEUR 700
VA/ BRIAND PR.
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000549 -
TELEPHONE/RASED PR.BRIAND
40,07 1 40,07 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000550 - TELEPHONE/ PSY
PR.A.BRIAND
40,06 1 40,06 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000565 - 3 CHARIOTS
MENAGE -PR.A.BRIAND
383,99 1 383,99 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0301720000 - CHARIOT SCE 2
PL/ J.CORDIER MAT.
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0301810000 - CHARIOT SCE 2
PL./ J.CURIE MAT.
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000051 - TEL/FAX
OLIVETTI/COORD. ACCUEILS
252,71 1 252,71 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000062 - MACHINE A
CALCULER/ETAT CIVIL
455,25 1 455,25 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 282
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0400000063 - CALCULATRICE
IBICO/MEDIAT.
20,64 1 20,64 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000064 - CALCULATRICE
PHONICA/MEDIAT.
23,07 1 23,07 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000065 - FAX
1120L/CHATEAU CAZALET
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000071 - CHARIOT
MENAGE/MAT.BELLEGRAVE
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000072 - 2 CHARIOTS
POUBELLE/MAT.BELLEGRAVE
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000099 - TEL. SIEMENS /
ST EXUPERY PR.
80,89 1 80,89 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000167 - CHARIOT PTE
PBLLE CASTAING PR.
235,61 1 235,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000169 - CHARIOT 2
PLATEAUX CURIE PR.
340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000179 - CALCULATRICE
IBICO/SCE ENVIRON.
21,77 1 21,77 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000180 - CALCULATRICE
PROGRESS/SCE ENVIR.
4,71 1 4,71 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000213 - IMPRIMANTE
DESKJET/PR.MAGONTY
283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000215 - AMPLI.ACCES
RESEAU DORGELES PR.
272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000237 - GRD TRICYCLE -
MAT.ST EXUPERY
231,30 1 231,30 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000278 - CYCLE - MAT.
J.CURIE
405,90 1 405,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000286 - DIABLE 200 KG
CLSH ROMAINVILLE
94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000295 - CHARIOT
PLATEAUX SELF GS CARTIER
765,44 1 765,44 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000326 - CALCULATRICE
CASIO/DRH
26,97 1 26,97 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000327 -
CALCULATRICE/DRH
55,72 1 55,72 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000337 - IMPRIMANTE
ANIMAT.SCE EDUCATION
65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000338 - ORDINATEUR
ANIMAT.SCE EDUCATION
570,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000369 - VELO "DECOUV."/
F.MAURIAC
213,00 1 213,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000370 - 2 TRICYCLES
"DECOUV."/ F.MAURIAC
337,00 1 337,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000371 - CHARIOT SCE 3
PLTX/ ROMAINVILLE
376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000383 - CHARIOT DE
NETTOYAGE - CTM
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000394 - MONOCYCLE
CLSH ROMAINVILLE
137,80 1 137,80 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000421 - CHARIOT
MORGAN HALL HT LIVRAC
231,20 1 231,20 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000441 - 2
MICRO-ORDINATEURS
RI2T/COORDINAT.
1 363,44 1 1 363,44 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000442 -
IMPRIMANTE/COORDINATION
118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000785 - 3
ORDINATEURS/GR. SCOLAIRES
2 260,44 1 2 260,44 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000786 - 3 IMPRIMANTES/
GR.SCOLAIRES
2 326,60 1 2 326,60 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000810 - MONO FUN /
CLSH ROMAINVILLE
98,60 1 98,60 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000820 - 2
TRICYCLES/CLSH ROMAINVILLE
226,34 1 226,34 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000821 - 2 TANDEMS/CLSH
ROMAINVILLE
297,79 1 297,79 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000822 -
2TRICYCLES/CLSH ROMAINVILLE
178,64 1 178,64 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 283
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0400000823 - 2 PORTEURS
BIPLACE/CLSH ROMAINV.
242,70 1 242,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000824 - MACHINE A
RELIER/CLSH ROMAINVILLE
180,79 1 180,79 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000831 - CHARIOT DE
MENAGE/ PR.MAGONTY
141,68 1 141,68 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000846 -
CALCULATRICE/MEDIATHEQUE
23,76 1 23,76 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000231 - CHARIOT DE
MENAGE/MAT. BELLEGRAVE
151,94 1 151,94 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000849 -
CALCULATRICE/SECTEUR
SCOLAIRE
5,91 1 5,91 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000869 - 10
ORDINATEURS/ ECOLES PR.
8 258,38 1 8 258,38 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000870 - 9 IMPRIMANTES
HP 2300L/ECOLES PR.
6 243,12 1 6 243,12 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000584 - CHARIOT SCE -
PR.P. CASTAING
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000600 - CALCULATRICE
LEXIBOOK PISC.CANETON
44,95 1 44,95 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000610 - TELEPHONE
SIEMENS/ ALOUETTE MAT.
43,95 1 43,95 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000648 - 5904RX33/EQUIP.
INT., PLANCHER ...
582,45 1 582,45 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000671 - 2
CALCULATRICES
IBICO/MEDIATHEQUE
43,54 1 43,54 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000672 - 2
CALCULATRICES CANON/CULTURE
44,08 1 44,08 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000725 - REMORQUE
DAXARA 168/CIMETIERE
847,01 1 847,01 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000740 - CHARIOT"S.
POUBELLE"/MONTEIL
237,41 1 237,41 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000741 - CHARIOT SCE 3
ET./MONTESQUIEU MAT.
203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000742 - CHARIOT INOX 2
PL./DORGELES PR.
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000744 - 2 CHARIOTS
MENAGE/ CORDIER PR.
669,76 1 669,76 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000745 - CHARIOT
MENAGE/MONTESQUIEU PR.
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0400000746 - CHARIOT"SACS
POUB."/MAGONTY PR.
237,41 1 237,41 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000705 - 23 CHARIOTS
NETT.COMPLETS/DV
MATERNELLES
3 721,33 1 3 721,33 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000706 - 46 CHARIOTS DE
NETTOYAGE/DV MATERNELLES
6 532,00 1 6 532,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000735 - 3
TROTTINETTES/CLSH G.LEYGUES
382,50 1 382,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000738 - 2 CHARIOTS RE
LG12 GON/CTM
264,92 1 264,92 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000291 - VELO/MAT.
ST-EXUPERY
225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000292 - TRICYCLE
36/MAT. ST-EXUPERY
179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000303 - CHARIOT INOX 20
PL/SELF J.CURIE
789,36 1 789,36 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000335 - 3 TRICYCLES A
CHAINES/MAT. F.MAURIAC
368,10 1 368,10 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000358 - 2 TRICYCLES
ZEPHIR/ROMAINVILLE
235,31 1 235,31 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000359 - 3 TANDEMS
ZEPHIR/ROMAINVILLE
475,99 1 475,99 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000360 - 2 PORTEURS
BIPL.EOLE/ROMAINVILLE
256,08 1 256,08 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000361 - 3 TRICYCLES
EOLE/ROMAINVILLE
276,15 1 276,15 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 284
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0500000458 - 3
TROTINETTES/MAT. LA
FARANDOLE
486,00 1 486,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000459 - VELO RABO/MAT.
LA FARANDOLE
220,50 1 220,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000498 - 3 CHARIOTS
PORTE LITS/MAT. R.DORGELES
337,27 1 337,27 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000595 - 2 DIABLES PELLE
FIXE/CTM FETES & CEREM.
246,85 1 246,85 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000020 - 1 CHARIOT
PORTE SACS POUBELLES/SELF
G.LEYGUES
226,94 1 226,94 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000021 - 1 CHARIOT SCE
INOX 2 PLATEAUX/SELF E.HERRIOT
592,02 1 592,02 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000033 - CHARIOT
PLATEAUX 3 NIVEAUX/MAT.
ST-EXUPERY
279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000158 - 2 CHARIOTS INOX
3 PLATEAUX/ST-LARY
447,59 1 447,59 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000209 - 5 GRANDS VELOS
RABO/GS E.HERRIOT
1 831,50 1 1 831,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000267 - CHARIOT INOX
DE RESTAURATION/SELF
P.CASTAING
400,66 1 400,66 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000268 - ECHELLE
GASTRO PATISSIERE/SELF
P.CASTAING
467,46 1 467,46 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000301 - CYCLE
PEDIBUS/MAT. R.DORGELES
163,80 1 163,80 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000318 - 4 CHARIOTS INOX
110L/MAT. G.LEYGUES
206,29 1 206,29 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000319 - 4 CHARIOTS INOX
110L/ROMAINVILLE
206,29 1 206,29 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000752 - DIABLE
TRANFORMABLE/RESTO DU
COEUR
153,45 1 153,45 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000759 - CHARIOT INOX 2
PLATEAUX/SELF BELLEGRAVE
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000760 - CHARIOT INOX 2
PLATEAUX/SELF A.BRIAND
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000761 - 2 CHARIOTS
PRTE SACS /SELF A.BRIAND
453,88 1 453,88 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000762 - CHARIOT INOX 2
PLATEAUX/SELF TOCTOUCAU
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000763 - CHARIOT PRTE
SACS/SELF TOCTOUCAU
226,94 1 226,94 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000770 - TROTTINETTE 2
ROUES/GS J.CARTIER
132,30 1 132,30 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000771 - 2 VELOS/GS
J.CARTIER
450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000772 - TRICYCLE
BIPLACE/GS J.CARTIER
279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000874 - 30 CHARIOTS DE
MENAGE COMPLETS/DIV.
PRIMAIRES
4 558,20 1 4 558,20 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000875 - 40 CHARIOTS DE
MENAGE/DIV. PRIMAIRES
4 908,38 1 4 908,38 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000876 - 10 CHARIOTS DE
MENAGE COMPLETS/DIV. GS
1 519,39 1 1 519,39 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000877 - 10 CHARIOTS DE
MENAGE/DIV. G.S.
1 227,10 1 1 227,10 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000911 - CHARIOT DE
MANUTENTION/MEDIATHEQUE
68,93 1 68,93 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0500000913 - 50 CHARIOTS
P/CHAISES/SALLE BELLEGRAVE
11 137,75 1 11 137,75 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000823 - CHARIOT 2
PLATEAUX INOX/SELF G.LEYGUES
328,90 1 328,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000836 - 4 CHARIOTS
ASSIETTES/PRIM. A.BRIAND
1 509,18 1 1 509,18 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 285
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0600000569 - CTM/ADJONCT
VEH 3623 SZ 33
494,27 1 494,27 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000570 - CTM/AMENAGT
VEH 3621 SZ 33
816,62 1 816,62 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000657 - 3 CHARIOTS
EPOXY NOIR/CINE J.EUSTACHE
1 022,22 1 1 022,22 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001189 - TRICYCLE
36/MAT. BELLEGRAVE
190,65 1 190,65 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001190 - TRICYCLE
BIPLACE/MAT. BELLEGRAVE
292,95 1 292,95 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001201 - 3 CHARIOTS
TRANSP.TAPIS/SERVICE SPORTS
972,35 1 972,35 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000007 - CHARIOT
MENAGE 120L/GS E.HERRIOT
101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000008 - CHARIOT
MENAGE 120L/MAT. P.CLEMENT
101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000009 - CHARIOT
MENAGE 120L/GS J.CARTIER
101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000010 - CHARIOT SCE 2
PLATEAUX/SELF LE PONTET
224,85 1 224,85 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000011 - CHARIOT SCE 2
PLATEAUX/SELF LA FARANDOLE
224,85 1 224,85 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000012 - 2 CHARIOTS SCE
2 PLATEAUX/SELF J.FERRY
449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000013 - CHARIOT
MENAGE 120L/PRIM. MAGONTY
101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000014 - 2 CHARIOTS SCE
2 PLATEAUX/SELF E.HERRIOT
449,69 1 449,69 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001082 - 5 CHARIOTS
MENAGE/MAIRIE
1 584,70 1 1 584,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001083 - VELO YELLOW
TOP BIKE/MAT. J.CURIE
163,90 1 163,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001084 - TRICYCLE
36/MAT. BELLEGRAVE
190,65 1 190,65 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000859 - 3 CHARIOTS
PLATEAUX/PRIM. A.BRIAND
1 988,34 1 1 988,34 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000860 - SUPPORT SACS
POUBELLES/PRIM. A.BRIAND
211,31 1 211,31 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000873 - 12 CHARIOTS A
SIEGE/CINEMA J.EUSTACHE
3 559,30 1 3 559,30 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000891 - KANGOO
6461TB33/EQUIPEMENT INTERIEUR
946,41 1 946,41 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000895 - KANGOO
6458TB33/POSE BALISAGE +
GIROPHAR
992,85 1 992,85 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000911 - 6 CHARIOTS
STOCKAGE P/SIEGE/MQ ANTOUNE
861,12 1 861,12 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600000963 - CHARIOT
MANUTENTION/SALLE LE GALET
297,05 1 297,05 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001006 - TRICYCLE O
CHAINE/MAT. F.MAURIAC
147,87 1 147,87 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001007 - CYCLE
PUDIBUS/MAT. F.MAURIAC
169,26 1 169,26 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0600001008 - CYCLE BEN HUR
RABO/MAT. F.MAURIAC
473,37 1 473,37 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000570 - SCE
IMPRIMERIE/DIABLERET 80KG
56,42 1 56,42 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000652 - CHAR SUPER
VIKING/MAT. LE COLOMBIER
165,42 1 165,42 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000653 - TRICYCLE 3/6ANS
CARRY/MAT. LE COLOMBIER
147,09 1 147,09 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000684 - 4
TROTTYSKATES/MAT. ST-EXUPERY
176,00 1 176,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000211 - CYCLE ROLLY
TAXI/MAT. J.CURIE
211,50 1 211,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000240 - 4 CHARIOTS
TROLLEY/ROMAINVILLE
78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000256 - GRAND VELO
RABO/MAT. ST-EXUPERY
377,10 1 377,10 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 286
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0700000257 - VELO/MAT.
ST-EXUPERY
229,50 1 229,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000258 - GRAND VELO
RABO/MAT. ST-EXUPERY
377,10 1 377,10 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000308 - 3
TROTTINETTES/MAT. LA
FARANDOLE
435,00 1 435,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000346 - CHARIOT 3
PLATEAUX/INFIRMERIE CTM
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000390 - CYCLE VIKING
BEN HUR/MAT. LE MONTEIL
414,00 1 414,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000460 - VELO
ENFTS/MAT. PAPE CLEMENT
245,51 1 245,51 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000949 - CYCLE PORTEUR
BEN HUR/MAT. LA FARANDOLE
240,87 1 240,87 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000950 - CHARIOT 4
COTES PROVOST/ROMAINVILLE
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700001078 - ACQUISITION
VEHICULES
1 256,78 1 1 256,78 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000086 - CHARIOTS
MANUTENTION PORTE FUT/PARC
AUTO
119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000192 - 2 VELOS
ACROBATIC/ROMAINVILLE
67,31 1 67,31 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700001054 - 9 CHARIOTS
NETTOYAGE SPAZIO/DIV.
MATERNELLES
797,50 1 797,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700001055 - 11 CHARIOTS
NETTOYAGE SPAZIO/DIV.
PRIMAIRES
974,73 1 974,73 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700001056 - 4 CHARIOTS
NETTOYAGE SPAZIO/GROUPES
SCOL.
354,45 1 354,45 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000742 - CHARIOT PRTE
POUBELLES/SELF J.CORDIER
224,70 1 224,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000743 - 2 CHARIOTS
PRTE POUBELLES/SELF MAGONTY
449,42 1 449,42 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000744 - CHARIOT PRTE
POUBELLES/SELF MONTESQUIEU
224,70 1 224,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000745 - CHARIOT PRTE
POUBELLES/SELF ST-EXUPERY
224,70 1 224,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000746 - CHARIOT INOX
PRTE POUBELLES/SELF A.BRIAND
358,20 1 358,20 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000747 - 2 CHARIOTS SCE
3 PLATEAUX/SELF J.CORDIER
486,18 1 486,18 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000748 - CHARIOT PRTE
POUBELLES/SELF E.HERRIOT
224,70 1 224,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000787 - DIABLE
ALUMINIUM PLIABLE/INFORM.
167,00 1 167,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000853 - 2 VELOS/MAT.
MONTESQUIEU
459,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000900 - 5 CHARIOTS DE
NETTOYAGE/SELF G.LEYGUES
1 070,42 1 1 070,42 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000911 - TRICYCLE 3/6
ANS CARRY/ACC. G.LEYGUES
137,26 1 137,26 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000915 - SIDE CAR
ENFANT/ACC. G.LEYGUES
160,90 1 160,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0700000916 - BICYCLE
ENFANT/ACC. G.LEYGUES
129,27 1 129,27 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000272 - 2 VELOS 16
LOUPPIO/ROMAINVILLE
159,80 1 159,80 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000302 - 1 CHARIOT INOX
2 PLATEAUX/GS E.HERRIOT
340,86 1 340,86 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000304 - CHARIOT INOX
/GS E.HERRIOT
388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000305 - 2 CHARIOTS INOX
2 PLATEAUX/ROMAINVILLE
681,72 1 681,72 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000306 - 2 SOCLES
ROULEUR INOX/SELF A.BRIAND
905,37 1 905,37 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 287
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0800000307 - SOCLE ROULEUR
INOX/SELF J.FERRY
452,69 1 452,69 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000308 - SOCLE ROULEUR
INOX/SELF J.CURIE
452,68 1 452,68 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000322 - CHAR SUPER
VIKING/MAT. LE COLOMBIER
165,54 1 165,54 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000323 - TRICYCLE
CARRY/MAT. LE COLOMBIER
139,50 1 139,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000338 - 5 CHARIOTS
ENTRETIEN NUMATIC/PRIM.
J.CORDIER
938,86 1 938,86 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000396 - CYCLES TAXI
RABO VELO/MAT. F.MAURIAC
504,90 1 504,90 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000408 - VELO/MAT.
MONTESQUIEU
209,70 1 209,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000472 - 2 VELOS/MAT. LA
FARANDOLE
419,40 1 419,40 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000492 - CHARIOT 4
COTES PROVOST/ROMAINVILLE
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001061 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF TOCTOUCAU
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001062 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF R.DORGELES
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001063 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF ST-EXUPERY
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001064 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF P.CASTAING
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001065 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF J.FERRY
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001066 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF J.CORDIER
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001067 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF J.CARTIER
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001068 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF E.HERRIOT
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001069 - CHARIOT NETT.
SPAZIO/SELF A.BRIAND
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001092 - FRAIS INSERTION
ACHAT POLYBENNES
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000040 - 2 YAKS SPORT +
PAGAIE/PISC. CANETON
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001025 - 18 CHARIOTS
NETT. 2 SACS 110L/DIV.
MATERNELLES
3 552,12 1 3 552,12 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001043 - CHARIOT NETT.
SPAZIO 15/SELF ROMAINVILLE
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001045 - 2 CHARIOTS
NETT. SPAZIO 15/SELF CAP DE BOS
177,22 1 177,22 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001046 - CHARIOT NETT.
SPAZIO 15/SELF P.CLEMENT
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001047 - CHARIOT NETT.
SPAZIO 15/SELF LE PONTET
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001048 - CHARIOT NETT.
SPAZIO 15/SELF LE MONTEIL
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001049 - CHARIOT NETT.
SPAZIO 15/SELF BELLEGRAVE
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001050 - CHARIOT NETT.
SPAZIO 15/SELF ST-EXUPERY
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800001051 - CHARIOT NETT.
SPAZIO 15/SELF J.CORDIER
88,61 1 88,61 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000754 - 2 CHARIOTS 3
PLATEAUX/ROMAINVILLE
1 447,16 1 1 447,16 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000755 - PORTE SACS
POUBELLES INOX/ROMAINVILLE
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000756 - CHARIOTS 2
PLATEAUX 4 ROUES/SELF
A.BRIAND
472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000757 - 2 PORTES SACS
POUBELLES INOX/SELF
MONTESQUIEU
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 288
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0800000758 - SOCLE ROULEUR
UNIVERSEL INOX/SELF J.FERRY
452,69 1 452,69 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000785 - CHARIOT
STOCKAGE 200 ASS/SELF
P.CASTAING
556,14 1 556,14 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000867 - TRICYCLE 3/6
ANS CARRY 2PL/MAT. LE MONTEIL
139,50 1 139,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000868 - VELO JAUNE 4/6
ANS/MAT. LE MONTEIL
116,26 1 116,26 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000869 - VELO MIXTE 12
3/6 ANS/MAT. LE MONTEIL
60,35 1 60,35 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000916 - TRICYCLE
CARRY/MAT. LE COLOMBIER
139,50 1 139,50 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000917 - 5 CHARIOTS
NETTOYAGE/DIV. PRIMAIRES
986,70 1 986,70 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000918 - CHARIOT
SERVICE INOX 3 PLATEAUX/SELF
J.FERRY
586,04 1 586,04 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000919 - 2 COLLECTEURS
DECHETS/DIV. PRIMAIRES
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000920 - SOCLE ROULEUR
UNIVERS. INOX/SELF J.FERRY
452,69 1 452,69 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0800000921 - 4 CHARIOTS
NETTOYAGE/ROMAINVILLE
789,36 1 789,36 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000577 - CYCLORAMEUR
REMORQUE/MAT. LE COLOMBIER
255,56 1 255,56 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000594 - CHARIOTS
CAFET. 24 PLATEAUX/GS
TOCTOUCAU
1 794,00 1 1 794,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000613 - CHARIOT
MENAGE REMASTER 3000/HALL
C.DE BOS
412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000615 - CHARIOT
MENAGE REMASTER 3000/HALL
MITTERRAND
412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000640 - CHARIOT
ASSIETTES/GS TOUCTOUCAU
975,94 1 975,94 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000223 - CHARIOTS DE
MANUT. PLIABLE/MEDIATH.
220,85 1 220,85 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000262 - CHARIOT
TRANSP. REHAUSSE/PRIM.
ST-EXUPERY
556,14 1 556,14 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000329 - CHARIOT
REMORQUE PLATEAU/CIMETIERE
617,14 1 617,14 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000372 - TRICYCLE
36/MAT. MONTESQUIEU
188,10 1 188,10 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000373 - PRESENTOIR
CARTES/PRIM. J.FERRY
495,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900001036 - BI-TRICYCLE 2/4
ANS 2 PLACES/MAT. LE MONTEIL
162,75 1 162,75 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900001037 - TRICYCLE
ORANGE 2/4ANS/MAT. LE MONTEIL
138,57 1 138,57 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900001038 - TROTTINETTE
PLIANTE 3 ROUES/MAT. LE
MONTEIL
41,85 1 41,85 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900001115 - CHARIOTS
NETTOYAGE REST./EDUCATION
1 393,88 1 1 393,88 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000710 - CHARIOT 2
PLATEAUX INOX/GS J.CARTIER
322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000711 - CHARIOT 3
PLATEAUX INOX/MAT.
MONTESQUIEU
368,13 1 368,13 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000712 - CHARIOT PORTE
SAC/MAT. ST-EXUPERY
250,49 1 250,49 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000713 - CHARIOT PORTE
SAC/MAT. CAP DE BOS
250,49 1 250,49 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000714 - CHARIOT PORTE
SAC/GS E.HERRIOT
250,49 1 250,49 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000715 - CHARIOT PORTE
SAC/PRIM. J.CURIE
250,49 1 250,49 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 289
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/03/2022 MAN0900000751 - CHARIOT
COURRIER/CITOYENNETE
305,35 1 305,35 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000757 - CHARIOT INOX 2
PLATEAUX/SELF CAP DE BOS
322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000758 - CHARIOT PORTE
SAC POUBELLE/SELF CAP DE BOS
250,49 1 250,49 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 MAN0900000759 - CHARIOT INOX 2
PLATEAUX/SELF CAP DE BOS
556,14 1 556,14 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300000832 - SCANNER CANON
/ MAGONTY MAT.
113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300000833 - IMPRIMANTE
BULLE ENC. CANON/MAGONTY MAT
191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300000847 - SCANNER
CANON/ COLOMBIER MAT.
113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300000848 - IMPRIMANTE
BULLE ENC./COLOMBIER MAT.
191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300000850 - SCANNER CANON
/ MAURIAC MAT.
406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300000854 - GRAVEUR
IOMEGA EXT./LEYGUES MAT.
131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001353 - TELEPHONE
SIEMENS/ALOUETTE MAT.
78,57 1 78,57 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001356 - LECTEUR FLASH
CD/MONTESQ. PR.
34,92 1 34,92 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001366 - IMPRIMANTE
CANON/ DORGELES PR.
69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300000892 - 4 PENTIUM II /
ROMAINVILLE
1 428,32 1 1 428,32 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300000895 - SCANNER CANON
LIDE 30/ ROMAINVILLE
143,82 1 143,82 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001038 - CARTE MERE /
G.LEYGUES PR.
131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001055 - IMPRIMANTE
HPLASER/LEYGUES PR.
931,69 1 931,69 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001057 - IMPRIMANTE
HP1220/TECHN.
302,06 1 302,06 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001156 - 2 CALCULATRICE
OLYMPIA/MEDIATHEQUE
31,57 1 31,57 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001157 - 2
CALCULATRICES
PROGRESS/ENVIRONNEMENT
32,77 1 32,77 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001199 - IMPRIMANTE
CANON 1560/C.DE BOS PR.
250,99 1 250,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001201 - GRAVEUR
&LECTEUR FLASH/MONTESQ. PR.
88,38 1 88,38 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 AUTVILLE110215 - MEMOIRES
SAMSUNG N150 P/ELEM.CORDIER
5 932,17 1 5 932,17 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 AUTVILLE110527 - PORTABLE
TOSHIBA / PRIM J. FERRY
1 930,01 1 1 930,01 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 AUTVILLE120302 - MICROS
ORDINATEURS RI2T INTEL DUAL
CORE P/CL ROMAI
2 601,30 1 2 601,30 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 AUTVILLE130320 - TABLETTES
ABULEDU/DIV. PRIMAIRES
29 999,99 1 29 999,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 AUTVILLE130616 - UC ACER CEL
3GHZ/PESSAC EN SCENES
177,23 1 177,23 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 AUTVILLE130617 - ORDINATEURS
MICROSOFT WINDOWS XP/PESSAC
EN SCENES
2 079,76 1 2 079,76 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 AUTVILLE130618 - MONITEURS 19
VIEWSONIC VA 916/PESSAC EN
SCENES
531,47 1 531,47 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001469 - DISQUE DUR/
JOLIOT CURIE PR.
110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300001477 - CARTE RESEAU/
LEYGUES PR.
35,88 1 35,88 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300160000 - TELEPHONE
URGENCE/ST EXUPERY PR.
148,38 1 148,38 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300320000 - MACH. A
CALCULER/ SCE CULTUREL
107,64 1 107,64 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 290
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/03/2022 MAN0300330000 - MACHINE A
CALCULER/ SCE MARCHES
56,81 1 56,81 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0300970000 - 7 PACKS UNITES
CENTRALES/ BRIAND PR.
947,05 1 947,05 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0301060000 - TELEPHONE
SIEMENS G4010 CLASSIC
93,53 1 93,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0301600000 - TELEPHONE SS
FIL SIEMENS/BELLEGRAVE
185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0301660000 - 2 MICROS
SENNHEISER/ SALLE BELLEGRAVE
966,37 1 966,37 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0301700000 - 27 TELS.
PORTABLES & ACCESS./ MAIRIE
373,19 1 373,19 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000204 - CLE USB 1 & 2
PENDRIVE 512 MO/COMM.
77,99 1 77,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000247 - CALCULATRICE
OLYMPIA/FINANCES
205,96 1 205,96 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000248 - CALCULATRICE
CANON LS 100TS/BATIMENTS
22,04 1 22,04 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000012 - TELECOPIEUR
3310L N°A3549400579/PEPINIERE
897,00 1 897,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000707 - CLE MEMOIRE
USB 2/PRIM. G.LEYGUES
19,94 1 19,94 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000715 - TELEPHONE TS13
NUMERIQUE/CTM
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000734 - UNITE CENTRALE
PIII 733/PRIM. CAP DE BOS
140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000736 - CLE USB HIGH
SPEED/PRIM. ST-EXUPERY
19,94 1 19,94 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000743 - DESTRUCTEUR
PAPIER/SCE EDUCATION
150,52 1 150,52 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000744 - 2
CALCULATRICES
OLYMPIA/FINANCES
411,93 1 411,93 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000257 - 2 ADAPTATEURS
ETHERNET/PRIM. G.LEYGUES
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000297 -
TELEPHONE/PRIM. J.FERRY
34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000332 - CRTE MEM.
APP.PHOTOS/PRIM. CAP DE BOS
23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000353 - CALCULATRICE
MI 12 & ADAPTATEUR/MAIRIE
55,72 1 55,72 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000439 - TELEPHONE
SANS FIL/PRIM. J.CORDIER
39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000483 - IMPRIMANTE HP
COLOR/MEDIATH.
535,81 1 535,81 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000484 - 30 CASQUES
INFORMATIQUE
139,93 1 139,93 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000485 - 5 PAIRES
D'ENCEINTES PC/MEDIATH.
49,04 1 49,04 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000494 - 4 DOUCHETTES
SYMBOL/MEDIATHEQUE
918,53 1 918,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000001 - 2
CALCULATRICES
CANON/EDUCATION
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000002 - CALCULATRICE
BP1200/EDUCATION
239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000004 - CALCULATRICE
IMP OLYMPIA/FINANCES
205,96 1 205,96 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000028 - ECRAN PLAT 19
SAMTRON 94V/MEDIATH.
296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000029 - TABLETTE
GRAPHIQUE 4 USB/MEDIATH.
426,97 1 426,97 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000340 - IMPRIMANTE
COPIEUR/FAX OFFICE JET
621/PRIM.P.CAST
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000341 - UC. ATHLON
SEMPRON 3200/GS TOCTOUCAU
575,03 1 575,03 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000105 - ROUTEUR
NETOPIA 3386 ENT/PRIM.
J.CORDIER
291,24 1 291,24 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 291
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/03/2022 MAN0600000119 - TELEPHONE
FILAIRE ALCATEL/MAT.
ST-EXUPERY
29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000165 - UNITE CENTRALE
ATLON SEMPRON/GS TOCTOUCAU
494,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000166 - CARTE MEMOIRE
256 MO/GS TOCTOUCAU
34,90 1 34,90 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000219 - IMPRIMANTE A4
HP LASERJET/CTRE MEDIAUX
SCOL.
304,98 1 304,98 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000228 - TELEPHONE
SIEMENS GIGASET/MAT.
BELLEGRAVE
89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000230 - TELEPHONE
SIEMENS GIGASET/GS
TOCTOUCAU
119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000774 - IMPRIMANTE HP
BUSINESS/MAT. ST-EXUPERY
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000800 - 2 TELEPHONES
D'URGENCE HD2000/MAT.PONTET
& FARANDO
281,07 1 281,07 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000801 - 1 TELEPHONE
D'URGENCE HD 2000/PRIM.
P.CASTAING
140,54 1 140,54 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000813 - 2 CLES USB 256
M/PLATEFORME
47,80 1 47,80 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000815 - 5 ORDINATEURS
PII 550/MAT. BELLEGRAVE
1 270,76 1 1 270,76 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000816 - 2 UNITES
CENTRALES FUJITSU/MAT.
BELLEGRAVE
1 150,00 1 1 150,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000818 - SCANNER
SJ4070/MAT. BELLEGRAVE
150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000819 - IMPRIMANTE
LASER HP/MAT. BELLEGRAVE
520,00 1 520,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000820 - HUB SWITCH 24
PORTS/MAT. BELLEGRAVE
165,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000821 - HUB ROUTEUR
ADSL 4 PORTS/MAT. BELLEGRAVE
135,26 1 135,26 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000825 - HUB 8 PORTS
INFORMATIQUE/MEDIAT.
59,70 1 59,70 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000849 - UNITE CENTRALE
128 MO 10 GO/PRIM. MAGONTY
530,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000850 - 8 LECTEURS CD
ROM/PRIM. MAGONTY
128,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000851 - SWITCH 24
PORTS/PRIM. MAGONTY
89,15 1 89,15 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000933 - CALCULATRICE
CANON/ETAT CIVIL
22,05 1 22,05 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0500000942 - CALCULATRICE
CJ1285DP/EDUCATION
128,31 1 128,31 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000765 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/MAT. J.FERRY
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000766 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. LA FARANDOLE
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000771 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/MAT. LA FARANDOLE
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000776 -
ORDINATEUR/MAT. LE COLOMBIER
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000778 - IMPRIMANTE HP
LASER/MAT. LE COLOMBIER
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000781 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. LE MONTEIL
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000782 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/MAT. LE MONTEIL
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000785 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. G.LEYGUES
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000786 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. G.LEYGUES
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 292
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/03/2022 MAN0600000789 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. MAGONTY
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000790 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/MAT. MAGONTY
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000794 - ORDINATEUR
NEC POWERMATE/MAT. PAPE
CLEMENT
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000796 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/MAT. PAPE CLEMENT
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000797 - ORDINATEUR
NEC POWERMATE/PRIM. CAP DE
BOS
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000798 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. CAP DE BOS
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000799 - ORDINATEUR
NEC POWERMATE/PRIM.
P.CASTAING
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000800 - IMPRIMANTE
LASER/PRIM. P.CASTAING
382,49 1 382,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000801 - ORDINATEUR
NEC POWERMATE/PRIM.
J.CORDIER
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000802 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. J.CORDIER
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000803 - ORDINATEUR
NEC POWERMATE/PRIM. J.CURIE
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000804 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. J.CURIE
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000805 - ORDINATEUR
NEC POWERMATE/PRIM.
R.DORGELES
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000806 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. R.DORGELES
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000807 - ORDINATEUR
POWERMATE/PRIM. J.FERRY
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000808 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. J.FERRY
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000809 - ORDINATEUR
POWERMATE/PRIM. G.LEYGUES
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000810 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. G.LEYGUES
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000811 - ORDINATEUR
POWERMATE/PRIM. MAGONTY
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000812 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. MAGONTY
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000813 - ORDINATEUR
POWERMATE/PRIM. MONTESQUIEU
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000814 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. MONTESQUIEIU
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000815 - ORDINATEUR
POWERMATE/PRIM. ST-EXUPERY
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000816 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/PRIM. ST-EXUPERY
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000824 - UNITE CENTRALE
ATHLON XP/CTRE MEDICAUX
SCOL.
660,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000830 - ORDINATEUR
POWERMATE/GS J.CARTIER
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000831 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/GS J.CARTIER
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000832 - ORDINATEUR
POWERMATE/GS E.HERRIOT
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000833 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/GS E.HERRIOT
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000834 - ORDINATEUR
POWERMATE/GS TOCTOUCAU
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000835 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/GS TOCTOUCAU
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000654 - 3 POSTES
COMPACT IP/PRIM. A.BRIAND
1 056,07 1 1 056,07 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 293
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/03/2022 MAN0600000754 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. ALOUETTE
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000756 - IMPRIMANTE HP
LASERJET/MAT. ALOUETTE
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000757 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. J.CORDIER
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000758 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/MAT. J.CORDIER
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000759 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. J.CURIE
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000760 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/MAT. J.CURIE
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000761 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. R.DORGELES
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000762 - IMPRIMANTE HP
LASER JET/MAT. DORGELES
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000764 - ORDINATEUR
POWERMATE/MAT. J.FERRY
857,53 1 857,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600001013 - 3 POSTES
D'URGENCE HD
2000/MONBALON/PRIM.HERRIOT/M
642,97 1 642,97 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600001022 - CLE USB 2.0 U3
512 MO/GS J.CARTIER
43,39 1 43,39 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600001085 - IMPRIMANTE
DESKEJT 5940/PRIM. MAGONTY
95,08 1 95,08 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600001153 - CLE MEMOIRE
USB 7MB/S 1GO/COORD. SCOLAIRE
151,86 1 151,86 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600001155 - CLE USB
EXTERNE ROBOTICS
V92/MEDIATHEQUE
90,23 1 90,23 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000883 - TELEPHONE
SANS FIL PHILIPS/GS J.CARTIER
64,99 1 64,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000886 - CLE USB 2GB/CL
LA RECRE
39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000887 - ROUTEUR
NETOPIA 3386-ENT/PRIM.
P.CASTAING
220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000888 - ROUTEUR
NETOPIA 3386 ENT/MAT.
ST-EXUPERY
220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000903 - IMPRIMANTE
MULTIFONCTION EPSON/PRIM.
J.CURIE
106,00 1 106,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0600000937 - CALCULATRICE
CANON BP3DTS/TECHN.
126,25 1 126,25 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000600 - HAUT PARLEUR
ORDINAT./MAT. CAP DE BOS
131,00 1 131,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000601 - IMPRIMANTE HP
PSC 5280/MAT. BELLEGRAVE
215,47 1 215,47 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000654 - CLE USB 2.0 H.
SPEED/MAT. ALOUETTE
29,64 1 29,64 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000655 - CLE USB 2.0 H.
SPEED/MAT. LE COLOMBIER
18,29 1 18,29 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000656 - 12 HAUT
PARLEUR/PRIM. J.CURIE
152,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000678 - ORDINATEUR
NEC POWERMATE/MAT.
R.DORGELES
849,16 1 849,16 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000685 - DOUCHETTE
SYMBOL/PRIM. R.DORGELES
227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000115 - FAX BROTHER
T106/LOCAL SYNDICAL
100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000117 - CALCULATRICE
CANON/COMPTA TECHNIQUE
130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000121 - TELEPHONE
DUO/PRIM. P.CASTAING
50,09 1 50,09 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000128 - 12 HT PARLEURS
ORDINATEURS/PRIM. J.CORDIER
84,00 1 84,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000178 - CALCULATRICE
CANON BP37DTS/SCE DES SPORTS
130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 294
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/03/2022 MAN0700000235 - CALCULATRICE
CANON BP37DTS/DRH
130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000264 - 8 UNITES
CENTRALES FUJITSU
SCENIC/PRIM. R.DORGELES
2 411,51 1 2 411,51 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000265 - 3 CARTES SON
PCI/PRIM. R.DORGELES
30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000266 - 52 UC IBM
DESKTOP PIII/PRIM. A.BRIAND
5 963,17 1 5 963,17 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000267 - DISQUE DUR
SAUVEG.EXT.USB2 160 GO/PRIM.
A.BRIAND
173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000297 - FAX T106
BROTHER/CIMETIERE
100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000306 - CLE
USB/MEDIATHEQUE
114,10 1 114,10 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000348 - CALCULATRICE
CANON BP37DTS/SCE SPORTS
139,57 1 139,57 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000350 - CALCULATRICE
CANON 911043/DRH
130,05 1 130,05 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000351 - CALCULATRICE
REF 911043/FINANCES
139,57 1 139,57 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000056 - ORDINATEUR
CELERON/PRIM. MONTESQUIEU
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000057 - IMPRIMANTE
LASER OPTRA/PRIM.
MONTESQUIEU
60,00 1 60,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000058 - 2 ORDINATEURS
SIEMENS/PRIM. G.LEYGUES
550,56 1 550,56 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000059 - 4 GRAVEURS
DVD 16X/PRIM. G.LEYGUES
216,79 1 216,79 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000060 - 2 UC FUJTSU
SIEMENS/PRIM. G.LEYGUES
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000075 - MACHINE A
ECRIRE AX410
BROTHER/FINANCES
132,77 1 132,77 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000141 - APP
TELECH+LOG/INFO
CHRONOTACHYMETRE/PARC AUTO
711,62 1 711,62 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700001034 - ORDINATEUR
PORTABLE FUJITSU/PRIM. J.CURIE
699,25 1 699,25 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700001043 - CALCULATRICE
CANON BP37DTS/FINANCES
142,56 1 142,56 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000789 - TEL URGENCE
0010 DEPPA500R/MQ PESSAC
CTRE
143,53 1 143,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000791 - ENCEINTE MICRO
ALTEC/PRIM. CAP DE BOS
186,98 1 186,98 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000792 - PC PORTABLE
FUJITSU/PRIM. CAP DE BOS
528,90 1 528,90 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000793 - TEL URGENCE
0010DEPPA500R/PRIM. A.BRIAND
143,53 1 143,53 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000796 - 11 ORDINATEURS
FUJITSU/GS E.HERRIOT
3 183,11 1 3 183,11 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000810 - 26 CLES USB
2.0/DIV. ACCUEILS
1 113,24 1 1 113,24 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000842 - CLE USB 2
GO/PRIM. G.LEYGUES
37,00 1 37,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000854 - 11 ORDINATEURS
FUJITSU/PRIM. G.LEYGUES
3 183,11 1 3 183,11 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000855 - 11 ORDINATEURS
FUJITSU/PRIM. ST-EXUPERY
2 525,31 1 2 525,31 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000856 - SWITCH HP 24
PORTS/PRIM. G.LEYGUES
344,63 1 344,63 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000865 - CALCULATRICE
CANON BP37DTS/ETAT CIVIL
142,56 1 142,56 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0700000912 - 11 ORDINATEURS
FUJITSU/PRIM. J.FERRY
3 183,11 1 3 183,11 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000324 - CLE USB 2.0
INTENSO 2GO/MAT. P.CLEMENT
15,12 1 15,12 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 295
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/03/2022 MAN0800000403 - CLES USB/PRIM.
J.CORDIER
30,24 1 30,24 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000404 - CLE USB 2.0/MAT.
ALOUETTE
15,12 1 15,12 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000446 - CLE USB 4
GO/SANGUINET
16,90 1 16,90 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000525 - 2 CLES USB WIFI
108 MBPS 302580/MEDIATH.
63,39 1 63,39 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000526 - 8 CLES USB
ATTACHE 2 PNY 4GB/MEDIATH.
119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000545 - CLE USB/PRIM.
MONTESQUIEU
9,05 1 9,05 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000546 - FAX PHILIPS
MAGIC 5 VOICE/SCE EDUCATION
172,38 1 172,38 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000582 - TELEPHONE
SIEMENS C470 DUO/BIJ
89,99 1 89,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000935 - CLE USB 2.0
INTENSO 1GO/PRIM. MAGONTY
9,05 1 9,05 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000949 - FAX SAMSUNG
SF-370/CTRE MEDICO SCOLAIRE
204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800001058 - 11 ORDINATEURS
COMPAQ/PRIM. CAP DE BOS
920,92 1 920,92 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800001059 - 3 ORDINATEURS
FUJITSU SCENIC/PRIM. J.CORDIER
215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800001060 - 11 ORDINATEURS
COMPAQ EVO
D510/PRIM.MAGONTY
1 028,56 1 1 028,56 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000064 - PORTABLE ACER
EX7230-572+SAC/MAT. MAGONTY
557,93 1 557,93 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000087 - FAX SAMSUNG
SF-370/REST. R.COHE
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000090 - PORTABLE ACER
VERSA ONE T5750/PRIM.
G.LEYGUES
656,60 1 656,60 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000093 - ONDULEUR
1500VA/PRIM. A.BRIAND
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000128 - IMPRIMANTE
CONON PIXMA/ROMAINVILLE
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000136 - 4 ECRANS
17'/PRIM. CAP DE BOS
40,00 1 40,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000139 - TELEPHONE
SANS FIL DECT/PRIM. A.BRIAND
44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800001029 - TELEPHONE
PHILIPS CD 440/MAT. LA
FARANDOLE
39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000826 -
PORTABLE/MEDIATHEQUE
904,18 1 904,18 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0800000879 - TELEPHONE
PHILIPS CD 145/ACC. LA
FARANDOLE
39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000649 - CLE USB
8GO/ACC. G.LEYGUES
32,70 1 32,70 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000650 - CLE USB
4GO/ACC. ST-EXUPERY
15,79 1 15,79 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000229 - CLE USB
INTENSO HSPEED 4GO/ACC
J.CORDIER
16,31 1 16,31 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000336 - DISQUE DUR
MULTIMEDIA 3.5/ROMAINVILLE
167,49 1 167,49 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000360 - CLE USB/PRIM.
A.BRIAND
13,37 1 13,37 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000361 - HT PARLEURS
LABTEC SPIN95/ACC. TOCTOUCAU
21,85 1 21,85 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000375 - CLE USB
INTENSO HSPEED 4GO/GS
J.CARTIER
16,31 1 16,31 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000416 - CALCULATRICE
CANON/ETAT CIVIL
142,72 1 142,72 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000490 - TELEPHONE
D'URGENCE/GS J.CARTIER
147,12 1 147,12 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 296
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/03/2022 MAN0900000493 - TEL. URGENCE 3
ROUGE/SALLE BELLEGRAVE
147,12 1 147,12 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000532 - TELEPHONE
SANS FIL PHILIPS/MAT.
MONTESQUIEU
44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900001015 - CLE USB 2.0
RAINBOW 4GO/PRIM. P.CASTAING
12,95 1 12,95 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900001016 - 10 CLES USB 2.0
2GO/PRIM. CAP DE BOS
89,60 1 89,60 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900001040 - IMPRIMANTE
CANON IP 3600 A4/MAT.
G.LEYGUES
202,87 1 202,87 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900001041 - CLE USB 2.00
INTENSO RAINBOW/PRIM. C.DE
BOS
15,79 1 15,79 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900001050 - MATERIEL MISE
SOUS PLI
65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900001084 - ECRAN 17'/PRIM.
J.CURIE
15,00 1 15,00 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900001085 - MICRO ORDI HP
DX2450/CTRE MEDICO SCOL.
675,74 1 675,74 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900001086 - MONITEUR
ECRAN PLAT HANNS./CTRE
MEDICO SCOL.
113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000889 - CLE USB 2.0
/PRIM. MONTESQUIEU
8,50 1 8,50 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000727 - MICRO ORDI HP
COMPAQ DX2450/DIV. MAT.
8 484,84 1 8 484,84 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000728 - MONITEURS
PLATS HANNS.G HQ191AP/DIV.
MAT.
1 530,88 1 1 530,88 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000729 - MICRO ORDI HP
COMPAQ DX2450/DIV PRIMAIRES
5 788,64 1 5 788,64 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000730 - MONITEURS
PLATS HANNS.G HQ11AP/DIV.
PRIMAIRES
1 052,48 1 1 052,48 0,00 0,00 0,00
15/03/2022 MAN0900000732 - MONITEURS
PLATS HANNS.G HQ191AP/DIV. GS
287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 AUTVILLE120431 - SUBVENTION
EQUIPEMENT 2012 (20422)
20 531,50 10 20 531,50 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 AUTVILLE170361 - ETUDE
RENOUVELLEMENT QUARTIER
SAIGE
154 080,00 5 154 080,00 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 2021D00001 - BIENS DE FAIBLE
VALEUR (2158)
68 744,37 1 68 744,37 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 2021D00002 - BIENS DE FAIBLE
VALEUR (2182)
39 955,00 1 39 955,00 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 2021D00003 - BIENS DE FAIBLE
VALEUR (2183)
5 558,86 1 5 558,86 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 2021D00005 - BIENS DE FAIBLE
VALEUR (2188)
134 900,86 1 134 900,86 0,00 0,00 0,00
12/04/2022 2021M00001 - BIENS DE FAIBLE
VALEUR (2184)
137 259,65 1 137 259,65 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE190267 - SECHE-LINGE
PRO WHIRLPOOL 20 KG - MAT.
BELLEGRAVE
1 065,84 1 1 065,84 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000828 - MICRO CHAINE
JVC / CAMP
221,26 1 221,26 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000840 - MAGNETOPHONE
PHILIPS/ MAGONTY PR.
74,03 1 74,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000843 - CORDAGE
FLOTTANT/ETANG JOZEREAU
50,22 1 50,22 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000844 - 8 FLOTTEURS
SPHERIQUES/ ETANG JOZEREAU
105,79 1 105,79 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000845 - 2 PIQUETS
AMARRAGE/ ETANG JOZEREAU
16,27 1 16,27 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000849 - APPAREIL
PHOTOS SONY/COLOMBIER MAT.
609,96 1 609,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000851 - APPAREIL PHOTO
SONY MAVICA/ MAURIAC MAT.
609,96 1 609,96 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 297
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0300000863 - TABLEAU
120X200/ SALLE MAITRES
ALOUETTE
149,40 1 149,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000879 - TABLEAU
100X200/SALLE RASED ALOUETTE
MAT
127,05 1 127,05 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001312 -
MICRO-ONDES/CTRE DES
ECHOPPES
79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001316 - CHEVALET EXPO
ALTUGLAS/ESP.ADL MEDIATH.
448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001340 - CHEVALET
CONFERENCE/ FARANDOLE MAT.
44,70 1 44,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001341 - 2 TABLEAUX
TRIPTYQ./GS E. HERRIOT
862,88 1 862,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001350 -
MICRO-ONDESPEEDY/MAGONTY
MAT.
84,99 1 84,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001357 - RADIOK7CD
PANASONIC/MAGONTY MAT.
178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001365 - TABLEAU BLANC
LAQUE/C.DE BOS PR.
43,92 1 43,92 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000889 - CONGELATEUR
210L CURTISS/CHATEAU CAZALET
229,99 1 229,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000907 - MAGNETOPHONE
SONY / DORGELES PR.
75,95 1 75,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000908 - MICRO DE TABLE
SONY/ DORGELES PR.
20,33 1 20,33 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000909 - 2 TABLEAUX
TRIPTYQUES/ J.CURIE PR.
725,71 1 725,71 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000921 - RADIO K7
THOMSON/ MAURIAC MAT.
82,52 1 82,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000924 - 2 PANN. MIROIRS
SALLE JUDO /HT-LIVRAC
1 062,62 1 1 062,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000926 - HAND RAIL/ SDE
TOCTOUCAU
723,58 1 723,58 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000944 - 2 CHEVALETS
MURAUX / BELLEGRAVE MAT.
196,94 1 196,94 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000945 - RADIOK7CD
THOMSON/ ACC. ALOUETTE
74,03 1 74,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000956 - 3 TAPIS FERME
BLEU/ LE MONTEIL MAT.
365,11 1 365,11 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000957 - VIOLONCELLE
PALATINO / EMP
706,73 1 706,73 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000959 - VIOLON 1/2
PALATINO / EMP
387,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000960 - 2 VIOLONS 3/4
PALATINO / EMP
774,00 1 774,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000961 - VIOLON 1/2
INDUSTRIEL/ VERTHAMON
405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000962 - PEARL BATTERIE
FORUM/ EMP
676,80 1 676,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000965 - SEQUENCEUR
YAMAHA QY 100 / EMP
590,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000966 - 2 FLUTES
TRAVERS. YAMAHA / EMP
1 199,99 1 1 199,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000970 - 2 KIT ELINGUE
(SONO)/SALLE BELLEGRAVE
617,14 1 617,14 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000974 - 1 BAIE DE RACK
(SONO)/SALLE BELLEGRAVE
559,73 1 559,73 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000978 - 4 PERCUS.
AGOGO/E.M.P.
130,03 1 130,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000979 - 4 PERCUS.
TAMBORIM/E.M.P.
107,59 1 107,59 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000980 - 1 PERCUS.PETIT
ROCAR/E.M.P.
36,00 1 36,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000981 - 1 PERCUS.
SURDO 18"/E.M.P.
175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000982 - 1
PERCUS.SURDO 20"/E.M.P.
198,01 1 198,01 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 298
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0300000983 - 1
PERCUS.SURDO 22"/E.M.P.
210,01 1 210,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000984 - 1 PERCUS. CAIXA
ALU/E.M.P.
70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000985 - 2 PERCUS.
BAGUETTES/E.M.P.
7,91 1 7,91 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000986 - 1 PERCUS.
REPINIQUE/E.M.P.
98,99 1 98,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000987 - 1 PERCUS.
CUICA/E.M.P.
90,99 1 90,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000988 - 1 PERCUS. APITO
SIFFLET/E.M.P.
47,19 1 47,19 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000996 - RADIO K7 CD
THOMSON/ LEYGUES MAT.
82,52 1 82,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000997 - REFRIGERATEUR
PRIM.MAGONTY
270,51 1 270,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000998 - MICRO-ONDES
TAURUS PRIM.MAGONTY
84,99 1 84,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300000999 - REFRIGERATEUR
TOP A.MARTIN/ CURIE PR.
270,51 1 270,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001000 - RECHAUD ELECT.
2 FEUX / CURIE PR.
55,02 1 55,02 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001001 -
REFRIGERATEUR/ G.S J. CARTIER
270,51 1 270,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001021 - MACHINE A CAFE/
CABINET MAIRE
276,28 1 276,28 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001048 - MAGNETOPHONE
BARTHE/ BRIAND MAT.
405,44 1 405,44 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001065 - 2
CHEVALETS/A.BRIAND PR.2
89,40 1 89,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001066 - RADIO
K7CD/ACCUEIL J.CORDIER
75,01 1 75,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001077 - TABLE MASSAGE
PL/SDE HT LIVRAC
254,65 1 254,65 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001078 - BRANCARD
PLIANT/SDE HT-LIVRAC
210,75 1 210,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001081 - CHEVALET
CONFERENCE/FERRY PR.
44,69 1 44,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001121 - MICRO ONDE
SPEEDY/SELF C.DE BOS
84,99 1 84,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001138 - PRESENTOIR
DBLE/ESP.MUS.MEDIATHEQUE
387,99 1 387,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001155 - COFFRE FORT/
ETAT CIVIL
398,08 1 398,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE110175 - 3 MATELAS
300X200 / COSEC SAIGE
1 405,05 1 1 405,05 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE110202 - STAND PRO
GOUPILLE ALU 4X4/SPORTS
1 638,52 1 1 638,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE110841 - TENTES
PLIABLES/LOGISTIQUE
2 956,51 1 2 956,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE110861 - VESTAX PLATINE
VINYL / PESSAC ANIMATION
1 400,00 1 1 400,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE110880 - PIED ASD A
TREUIL CHARGE 150 KG/CULTURE
3 366,75 1 3 366,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE110913 - FLIGHT CASE
MALE 60X60X120CM EQUIPEE /
CULTURE
1 336,95 1 1 336,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE110923 - MICRO
CARDIOIDE NEUMANN / CULTURE
2 846,48 1 2 846,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001264 - TABLEAU "PISTE
GRAPHIQUE"/MAGONTY MAT.
322,32 1 322,32 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001265 - APPAREIL PHOTO
SONY/C.DE BOS PR.
313,90 1 313,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001267 - PANNEAU
AFFICHAGE 1.50X0.55/C.DE BOS
PR.
59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001268 - PANNEAU
AFFICHAGE 3x0,5/C.DE BOS
241,19 1 241,19 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001269 - PANNEAU
AFFICHAGE 1,75x0,85/C.DE BOS
229,23 1 229,23 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 299
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0300001270 - PANNEAU
AFFICHAGE 1,30x0,85/C.DE BOS
193,36 1 193,36 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001272 - TABLEAU
TRIPTYQUE 200/ST EXUP.PR.
504,75 1 504,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001273 - TABLEAU
TRIPTYQUE/CL.2 ST EXUP. PR.
659,38 1 659,38 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001274 - TABLEAU
TRIPTYQUE 200/ FERRY PR.
527,52 1 527,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001275 - RADIOK7CD
THOMSON/ACC. J.CARTIER
74,03 1 74,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001276 - RADIOK7 LASER
THOMSON/ACC.MONTESQ.MAT.
148,06 1 148,06 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001277 - PANIER
BASKET/GS J.CARTIER
193,75 1 193,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001278 - REFRIGERATEUR
TOP/SELF C.DE BOS
270,51 1 270,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001283 - PIED CAMERA
DVCAM SONY/E.H.I MEDIATHEQUE
908,96 1 908,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001284 - PERCHE AUDIO
CAMERA/EHI MEDIATHEQUE
89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE111073 -
PROJECTEUR/CROCHET/ELINGUE/
LE ROYAL
2 533,61 1 2 533,61 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE111146 - POTELETS A
SANGLE NOIRE / SCE SPORTS
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE111201 - BANQUETTES
ENFANT/DIV.MATERNELLES
1 320,38 1 1 320,38 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120032 - POTEAUX
BADMINTON FFBA/BELLEGRAVE
2 125,00 1 2 125,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120033 - POTEAUX
DOUBLE BADMINTON/BELLEGRAVE
3 335,61 1 3 335,61 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120138 - VITRINES EXT
12A4 ALU/ SCE ETAT CIVIL
1 717,93 1 1 717,93 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120143 - ENCEINTE
YAMAHA MSR250/JEUNESSE
1 252,20 1 1 252,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120219 - MAIN
COURANTE/STADE HAUT LIVRAC
12 269,17 1 12 269,17 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120399 - REFROIDISSEUR
INOX 60 L EAU REFRIGEREE - CL
ROMAIN
6 193,19 1 6 193,19 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120429 - BARRIERE
SECURITE 14 BARREAUX / SALLE
BELLEGRAVE
1 889,68 1 1 889,68 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120499 - MATELAS /
SANGUINET
1 090,75 1 1 090,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120826 - POTEAUX
BADMINTON/HALL MITTERRAND
2 396,02 1 2 396,02 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120827 - POTEAUX
DOUBLE BADMINTON/HALL
MITTERRAND
2 574,03 1 2 574,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120883 - LIGNE DE
COMPETITION P/PISC. CANETON
1 693,54 1 1 693,54 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE120934 - ACQUISITION
TENTES PLIABLES/ SCE
LOGISTIQUE
3 942,02 1 3 942,02 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE130468 - 2 TV SAMSUNG
46 / MEDIATHEQUE
1 538,00 1 1 538,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 AUTVILLE130961 - ASPIRATEURS
NILFISK GM80 VIE ASSOCIATIVE
1 710,95 1 1 710,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001410 - MINI CHAINE
SONY/DR SCE CULTUREL
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001436 - THERMOMETRE
MURAL/PISC.ROMAINVILLE
166,00 1 166,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001470 - BALANCE
CUISINE/ST LARY
83,60 1 83,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001472 - 24 EMBOUTS
SIGNAL/ETAG. MEDIATH.
5 916,04 1 5 916,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001480 - 16 BACS A
FLEURS MAT.DIV.
1 679,93 1 1 679,93 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 300
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0300001481 - 8 BACS A FLEURS
DIV.PRIM.
597,00 1 597,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300230000 - TROMBONE/
ESPACE MUSICAL DE PESSAC
501,50 1 501,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300290000 -
RADIOK7CD/ACCUEIL MAT
MAGONTY
190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300360000 - 3 TABLEAUX 60 X
90/SALLES REUNION
121,02 1 121,02 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300370000 - TABLEAU 90 X
120/SALLES REUNION
73,49 1 73,49 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300410000 - RANGE
TROTTINETTES/ E.HERRIOT PR.
139,40 1 139,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300420000 - 2 RADIOS K7 CD /
J. CURIE PR.
140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300430000 - RADIO BI.K7 CD/
MONTESQUIEU PR.
149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300610000 - TABLEAU
TRIPTYQUE/ J. CURIE PR.
805,81 1 805,81 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0301010000 - REFRIGERATEUR
TOP A. MARTIN/CORDIER PR.
237,50 1 237,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0301050000 - ROBOT CPE
LEGUMES/ RESTAURANT COHE
571,09 1 571,09 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0301160000 - RADIO K7 CD
THOMSON TM 9238
102,13 1 102,13 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0301280000 - COMPLT JEU
ECOLUDIC/ J.FERRY MAT.
626,52 1 626,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0301420000 - CAFETIERE
KRUPS FETES CEREM.
101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0301450000 - CALLEBOTIS
SAUTOIR/ SDE CAP DE BOS
990,29 1 990,29 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0301610000 - MINI CHAINE
PHILIPS / MAGONTY MAT.
348,04 1 348,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001380 - CHEVALET A
PEINDRE/GS.TOCTOUCAU
80,04 1 80,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001408 - PRESENTOIR/
CABLES - MEDIATHEQUE
306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0300001409 - 4 ECRANS MURX
SUPER 2000/LEYGUES PR.
863,42 1 863,42 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000475 - LECTEUR DVD
SAMSUNG/ PR.MAGONTY
99,15 1 99,15 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000478 - 2 BUTS
SENIORS/SDE BELLEGRAVE
597,40 1 597,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000488 - VIOLONCELLE 1/4
SHIMRO/ VERTHAMON
920,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000490 - 2 SOURDINES
CORS HARMONIE/EMP
85,44 1 85,44 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000491 - 2 EMBOUCHURES
TROMBONE/ EMP
33,66 1 33,66 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000493 - 2 VIOLONS 1/2
PALATINO/ EMP
610,00 1 610,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000494 - 2 VIOLONS 3/4
PALATINO/ EMP
610,00 1 610,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000495 - VIOLON ALTO 1/2/
EC.MUS.VERTHAMON
454,20 1 454,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000507 - TABLEAU BLC
ALU- MAT ALOUETTE
90,15 1 90,15 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000513 - 5 ECRANS MURX
TOIL./LEYGUES PR.
1 064,98 1 1 064,98 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000520 - TAPIS GYM./
MAT.FARANDOLE
107,52 1 107,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000521 - TAPIS MOUSSE
DE CHUTE/PR.CURIE
313,35 1 313,35 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000528 - 3 MICRO ONDES
MAT.G.LEYGUES
254,96 1 254,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000529 - MATELAS CHUTE
GYM/MAT.BELLEGRAVE
184,00 1 184,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000532 - CAFETIERE CAMP
SANG. REG. AV.
29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 301
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0301840000 - 6 PENDRILLONS /
SALLE DU ROYAL
2 500,55 1 2 500,55 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000028 - TABLEAU ALU/
E.H.I MEDIATHEQUE
93,88 1 93,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000045 - CHEVALET
REGLABLE/MAT. CORDIER
367,61 1 367,61 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000061 - 2 PODIUMS
200x100/ BELLEGRAVE
918,53 1 918,53 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000067 - PETIT
MASSICOT/ETAT CIVIL
49,04 1 49,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000073 - 2 CAISSONS
PROT.ENCEINTES BELLEG.
788,16 1 788,16 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000085 - TABLEAU MURAL/
J. CORDIER MAT.
223,20 1 223,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000178 - 4 TBLX
ECRIT.MAGN.LOCAL ANIMATEURS
287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000236 - TELEVISEUR
THOMSON- M.FARANDOLE
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000279 - REFRIGERATEUR
TOP/MAT. MONTEIL
267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000290 - BAL MD SHARP
CLSH ROMAINVILLE
189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000313 - MICRO-ONDES -
MAT ST EXUPERY
84,99 1 84,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000349 - CONGELATEUR
ZANUSSI RESTO CTM
459,99 1 459,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000357 - CAFETIERE
ELECTRIQUE/ ROMAINVILLE
22,00 1 22,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000358 - CAFETIERE
ELECTRIQUE/REST.COHE
22,00 1 22,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000378 - PROJECTEUR
DIAFOCUS MAT.MAGONTY
117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000431 - TABLEAU BLANC
SAINT LARY
77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000433 - 3 MICROS/SALLE
BELLEGRAVE
416,21 1 416,21 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000435 -
REFRIGERATEUR/CABINET DU
MAIRE
208,65 1 208,65 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000449 - 3 COFFRES A
BOUEE/BASSIN CAP DE BOS
1 878,31 1 1 878,31 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000450 - RADIO K7 CD
SONY/MAT.ALOUETTE
129,90 1 129,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000757 - PANNX
AFFICHAGE - MAT J.CURIE
531,74 1 531,74 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000759 - REFRIGERATEUR
A.MARTIN/PR.BRIAND
406,41 1 406,41 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000760 - TABLE DE
SOINS/STADE BELLEGRAVE
436,54 1 436,54 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000784 - CAMESCOPE
JVC/PR. JOLIOT CURIE
596,80 1 596,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000790 - PAIRE BUT
HANDBALL/ R.VINCENT 2
1 194,80 1 1 194,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000791 - 20 PANNX
AFFICHAGE PR.LEYGUES
2 152,80 1 2 152,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000811 - MICRO CHAINE
SONY MEDIATHEQUE
282,88 1 282,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000828 - PLATINE K7/ HALL
F.MITTERRAND
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000847 - MINI PLOT GYM
33CM/H.HT LIVRAC
145,91 1 145,91 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000077 - RADIO K7 CD
MP3/ACC. CAP DE BOS
79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000078 - TABLEAU
BLANC/BUREAU ADM. SPORTS
103,81 1 103,81 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000079 - PLAQUE
CUISSON SAUTER/SELF ALOUETTE
276,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000081 - JEU DE COUR (2
BARRES SOLO)/MAT. R.DORGELES
1 103,31 1 1 103,31 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 302
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0500000086 -
JARDINIERE/REST. R.COHE
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000150 - 10 STRUCTURES
EXPO./BILAN 15 ANS/COMM.
9 807,20 1 9 807,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000151 - 2 VISUELS EXPO
P/BILAN 15 ANS/COMM.
956,80 1 956,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000159 - PLAQUE
CUISSON ZANUSSI/SELF
P.CLEMENT
239,50 1 239,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000212 - DEMAGNETISEUR
ANTIVOL/MEDIATHEQUE
813,28 1 813,28 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000219 - RECHAUD
ELECTR.2 PLAQUES/SELF
MONTESQUIEU
51,43 1 51,43 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000227 - REFRIGERATEUR
ARTUR MARTIN/CLUB VIVRE &
SOURIRE
200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000246 - TABLEAU LAQUE
PVC 90x120/MEDIATHEQUE
76,69 1 76,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000848 - MINI PLOT GYM
48CM/H.HT LIVRAC
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000850 - MINI PLOT GYM
63CM/H.HT LIVRAC
179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000861 - LECTEUR
DVD/PR. MONTESQUIEU
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000862 - SECHE LINGE /
MAT.TOCTOUCAU
360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000899 - VIOLON ALTO 1/4
SHIMRO / VERTHAMON
425,30 1 425,30 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000911 - TABLEAU
TRIPTYQUE/PRIM.DORGELES
380,95 1 380,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000915 - 4 APP.PHOTOS
NUM./ACC.PERISCOLAIRES
1 545,95 1 1 545,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000923 - RADIO K7CD
GRUNDIG/ACC.CORDIER
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000924 - RADIO K7CD
GRUNDIG/ ACC. LEYGUES
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000925 - 2 TAPIS GYM/
ACC. E.HERRIOT
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000926 - FOUR
MICRO-ONDES - GS J.CARTIER
58,60 1 58,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000936 - 10 TAPIS DE
CHUTE/ MAT F. MAURIAC
121,50 1 121,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000011 - COMBINE DVD
MAGNETOSCOPE/MAT.
BELLEGRAVE
499,93 1 499,93 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000583 - 2 BUTS FOOT
MINIMES/SDE ARRESTIEUX
1 959,05 1 1 959,05 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000586 - 2 SOUS PATCH
(MICROS)/SALLE BELLEG.
645,84 1 645,84 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000587 - SOUS PATCH
(MICROS)/SALLE BELLEG.
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000593 - PERCU CHIMES /
MUS.VERTHAMON
121,50 1 121,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000595 - CYMBALE
PERCHE/MUS.VERTHAMON
81,00 1 81,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000596 - PAIRE CONGAS
10" 11"/ VERTHAMON
296,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000597 - PIED CYMBALE
PERCHE LRD/VERTHAMON
37,99 1 37,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000598 - PIED CYMBALE
PERCHE LRD/VERTHAMON
38,00 1 38,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000599 - INSUFLATEUR
ADLT PISC.CANETON
265,60 1 265,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000608 - REFRIGERATEUR
A.MARTIN/PR.ST EXUPERY
283,62 1 283,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000609 - CAFETIERE
PHILIPS/PR.BRIAND
17,66 1 17,66 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000611 -
MICRO-ONDES/RESTAURANT COHE
57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 303
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0400000612 - REFRIGERATEUR
A.MARTIN/PR.C.DE BOS
283,62 1 283,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000613 - AMPLI GUITARE
MARSHALL/ EMP
179,10 1 179,10 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000614 - BAUER SURDO
BOIS 20x24 / EMP
194,40 1 194,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000615 - BAUER SURDO
BOIS 18x24 / EMP
172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000616 - 2 BAUER SURDO
ACCESS.BATT./EMP
25,20 1 25,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000617 - 2 BAUER SURDO
SANGLE/ EMP
28,80 1 28,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000618 - 4 ROCAR
ALUMINIUM / EMP
309,60 1 309,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000619 - 2 BAUER CAIXA
PLANET.../EMP
201,60 1 201,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000621 - BRANCARD
STADE BELLEGRAVE
192,56 1 192,56 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000622 - BRANCARD
STADE CHIQUET
192,55 1 192,55 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000623 - BRANCARD
PLIANT HALL MITTERRAND
192,56 1 192,56 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000624 - BRANCARD
PLIANT HALL HT LIVRAC
192,55 1 192,55 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000626 - MATELAS EPS
200x80 MAT.MAGONTY
107,01 1 107,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000627 - 3 MATELAS EPS
200x120- MAT MAGONTY
515,99 1 515,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000628 - 6 MATELAS EPS
200x150 MAT.MAGONTY
1 104,02 1 1 104,02 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000629 - TABLEAU
EMAIL.VERT/MAT MONTESQUIEU
142,32 1 142,32 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000632 - 3 BAIES DE
PATCH (MICROS)/SALLE ROYAL
218,87 1 218,87 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000633 - 2 BARRES RACK
(MICROS)/SALLE ROYAL
52,62 1 52,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000683 - 3 RADIOS K7CD -
PR.JOLIOT CURIE
147,00 1 147,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000686 - PLAQUE
CHAUFFANTE - PR.A. BRIAND
39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000687 - FER A REPASSER
- MAT.MONTESQUIEU
24,00 1 24,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000688 - MASSICOT - GS
E.HERRIOT
117,61 1 117,61 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000702 - 5 TABLX
TRIPTYQ. SERI./PR.STEXUPERY
3 363,03 1 3 363,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0400000739 - 12 JUMELLES
PERFEX/ CTRE ST LARY
239,97 1 239,97 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000653 - LECTEUR DVD
SCHNEIDER/MAT. LA FARANDOLE
49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000654 - TELEVISION
DAEWOO/MAT. LA FARANDOLE
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000655 - TABLEAU
TRIPTYQUE/PRIM. MAGONTY
412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000684 - MACHINE A
COUDRE TOYOTA/MAT. LA
FARANDOLE
99,99 1 99,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000685 - PLAQUE
CUISSON SAUTER/SELF J.CORDIER
195,01 1 195,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000694 - APP.PHOTOS
NUMERIQUE/MAT. R.DORGELES
124,00 1 124,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000695 - COMBINE DVD
MAGNETOSCOPE/MAT.
R.DORGELES
114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000710 - 2 FERS A
REPASSER/DIV. SELFS
79,98 1 79,98 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000712 - RECHAUD 2 FEUX
EKPIO/DIV. SELFS
14,99 1 14,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000713 - RECHAUD 2 FEUX
EKPIO/DIV. SELFS
14,99 1 14,99 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 304
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0500000714 - CAFETIERE
FUNIX/DIV. SELFS
9,99 1 9,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000718 - MICRO ONDES
SPEEDY 21 L/MAT. R.DORGELES
62,00 1 62,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000719 - MUR ESCALADE
D3V2/MAT. LE PONTET
436,50 1 436,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000720 - 4 ARCADES EDRA
GYM/MAT. LE PONTET
285,30 1 285,30 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000729 - PLAQUE DE
CUISSON/SELF R.DORGELES
92,44 1 92,44 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000730 - PLAQUE DE
CUISSON/SELF R.DORGELES
81,99 1 81,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000740 - CAFETIERE
BOSCH/CTRE DES ECHOPPES
35,88 1 35,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000262 - 12 JUMELLES
PERFEX (10x25MM)
209,97 1 209,97 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000293 - TAPIS GYM
ACCORD./MAT. ST-EXUPERY
283,50 1 283,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000294 - 2 GYMTAPIS/MAT.
ST-EXUPERY
340,20 1 340,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000295 - 2 CAFETIERES
PHILIPS/DIV. PRIMAIRES
44,00 1 44,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000296 - 2 CAFETIERES
MOULIN/DIV. PRIMAIRES
38,00 1 38,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000339 - 2 MICROS HF
SENNHEISER EW365/SALLE
BELLEGRAVE
1 975,10 1 1 975,10 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000340 - 2 EMETTEURS HF
SENNHEISER/SALLE BELLEGRAVE
764,22 1 764,22 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000341 - MICRO SHURE
SM58 LCE/SALLE BELLEGRAVE
110,03 1 110,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000342 - 2 MICROS SHURE
BETA 91/SALLE BELLEGRAVE
663,76 1 663,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000354 - 2 VENTILATEURS
SUR PIEDS CALOR DIAM 40/MAIRIE
149,38 1 149,38 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000366 - COMBINE
MINIDISQUE CD/SALLE
BELLEGRAVE
850,49 1 850,49 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000371 - LECTEUR
DVD/MEDIATHEQUE
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000372 - LUNETTES
60/800/ROMAINVILLE
99,50 1 99,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000381 - BOITIER
POLYCASQUE STEREO/MAT.
F.MAURIAC
23,40 1 23,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000382 - 4 CASQUES
STEREO/MAT. F.MAURIAC
19,89 1 19,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000417 - COMBI TV SCOPE
DVD/MAT. J.CORDIER
479,00 1 479,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000423 -
PREAMPLIFICATEUR MICRO/SALLE
BELLEGRAVE
821,70 1 821,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000438 - 30
VENTILATEURS/PRIM. A.BRIAND
749,40 1 749,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000450 - POMPE
DOSEUSE/PISCINE CANETON
820,22 1 820,22 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000455 - ECRAN
PROJECTION MURAL/ROMAINVILLE
230,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000463 - TABLEAU SIMPLE
BLANC/MAT. J.CURIE
159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000464 - TABLEAU
TRIPTYQUE/PRIM. DORGELES
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000465 - TABLEAU
TRIPTYQUE/PRIM. MAGONTY
360,95 1 360,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000466 - ECRAN
PROJECTION MURAL/PRIM.
G.LEYGUES
213,00 1 213,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000467 - PENDRILLON A
PLAT EN VELOURS/SALLE
BELLEGRAVE
920,92 1 920,92 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 305
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0500000480 - 2 CASQUES
AUDIO SENNHEISER/MEDIATH.
159,80 1 159,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000481 - CLAVIER
NUMERIQUE
BONTEMPI/ROMAINVILLE
139,99 1 139,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000482 - TABLEAU BLANC
LAQUE/PRIM. P.CASTAING
47,23 1 47,23 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000507 - 10 TAPIS DE
GYM/MAT. J.FERRY
174,80 1 174,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000515 - MICRO-ONDES 18
L/MEDIATHEQUE
34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000516 - MICRO-ONDES 23
L/MEDIATHEQUE
59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000526 - RADIO K7
CD/MAT. G.LEYGUES
149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000527 - REFRIGERATEUR
TABLE TOP/MAT. A.BRIAND
265,51 1 265,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000558 - MICRO-ONDES 21
L SPEEDY TAURUS/SELF J.FERRY
62,00 1 62,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000613 - TABLEAU BLANC
EMAILLE UNI/DRH
104,43 1 104,43 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000614 - TABLEAU LAQUE
ENCADRE PVC/MEDIATH.
56,36 1 56,36 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000615 - TABLEAU BLANC
LAQUE 90X120/MEDIATHEQUE
77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000022 - TAPIS DE CHUTE
EMPREINTES/ACC. LE PONTET
164,99 1 164,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000060 - LAVE MAINS A
COMMANDE FEMORALE/ST-LARY
516,67 1 516,67 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000067 - 2 LAVE-MAINS A
COMMANDE FEMORALE/ST-LARY
1 033,35 1 1 033,35 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000320 - REFRIGERATEUR
TABLE TOP/SELF P.CASTAING
388,69 1 388,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000323 - 2 CLIMATISEURS
BSI MOBILE/CTM
848,92 1 848,92 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000335 - LAVE LINGE
BOSCH 6.5 KG/SELF LE MONTEIL
500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000343 - MICRO CHAINE
PANASONIC/MAT. J.CURIE
149,91 1 149,91 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000344 - MICRO PHILIPS
SBC MD150/00/MAT. J.CURIE
14,99 1 14,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000345 - CASQUE SONY
ECM - 719/MAT. J.CURIE
109,98 1 109,98 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000347 - SUPPORT
MOBILE ROBOT COUPE/SELF
P.CASTAING
403,65 1 403,65 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000351 - PANNEAU/EM
P.CASTAING
255,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000352 - GRILLE/EM
P.CASTAING
168,71 1 168,71 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000360 - MINI BUT 1200 x
800 x 600/PESSAC OUEST
30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000380 - BRANCARD ALU
SNOGG/MAIRIE
269,90 1 269,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000381 - TABLEAU
TRIPTYQUE VERT/PRIM. J.CURIE
531,74 1 531,74 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000383 - 20 BARRIERES
SAMIA/SCE DES SPORTS
1 291,68 1 1 291,68 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000384 - 2 POTEAUX AVEC
FILETS VOLLEY/JEUNESSE
630,00 1 630,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000424 - 2 APPAREILS
PHOTOS NUMERIQUES/EDUCATION
717,20 1 717,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000430 - BALADEUR
MINIDISC SONY/MAT. J.CURIE
249,99 1 249,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000432 - APPAREIL
PHOTOS OLYMPUS/MAT. J.CURIE
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000433 - RADIO K7
CD/PRIM. ST-EXUPERY
54,87 1 54,87 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000458 - TABLE ACIER
PYRENOX/SAINT-LARY
986,67 1 986,67 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 306
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0600000117 - MICRO-ONDES
JEKEN/ROMAINVILLE
34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000124 - MATELAS
PLIABLE GEANT/ACC. LE PONTET
667,30 1 667,30 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000161 - 6 PLAQUES
CUISSON INOX/ST-LARY
221,74 1 221,74 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000171 - REFRIGERATEUR
TABLE TOP/MAT. ST-EXUPERY
370,75 1 370,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000172 - REFRIGERATEUR
TABLE TOPMAT. P.CLEMENT
370,75 1 370,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000186 - 2 VENTILATEURS
DE CHAUFFAGE/EDUCATION
117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000191 - LECTEUR DVD
MAGNETOSCOPE/GS TOCTOUCAU
178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000213 - REFRIGERATEUR
CURTIS/CLUB 3E AGE BRIVAZAC
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000222 - ASPIRATEUR DE
MUCOSITES ASPIVAC/CANETON
101,00 1 101,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000223 - VIDEOPROJECT.
& LECTEUR DVD
INTEGRE/ROMAINVILLE
849,00 1 849,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000249 - CHARIOT
MENAGE 2 X 15L/HALL R.VINCENT
224,47 1 224,47 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000250 - CHARIOT
MENAGE 2 X 15L/HALL
F.MITTERRAND
224,47 1 224,47 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000259 -
TRANPOLINE/MAT. ST-EXUPERY
46,24 1 46,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000265 - TABLEAU EMAIL
LAQUE BLANC/GS E.HERRIOT
45,56 1 45,56 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000270 - ARMOIRE DE
SURETE 300 L/SCE DES SPORTS
789,36 1 789,36 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000278 - 15
VENTILATEURS DURACRAFT/DIV.
MATERNELLES
362,39 1 362,39 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000295 - 30 HAIES DE
COMPETITION/STADE A.NEGRE
5 310,24 1 5 310,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000298 - CONGELATEUR
ARMOIRE FAURE/ST-LARY
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000299 - REFRIGERATEUR
TOP FAURE/ST-LARY
200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000315 - GILET DE
SAUVETAGE
PRESSIOSTATIQUE/CANETON
94,90 1 94,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000758 - MICRO CHAINE
MP3 JVC/MEDIATHEQUE
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000765 - SQUELETTE
HUMAIN/PRIM. J.CORDIER
39,60 1 39,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000766 - 2 MICROSCOPES
D'INITIATION/PRIM. J.CORDIER
88,20 1 88,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000767 - RADIO K7 CD
PHILIPS/ACC. MAGONTY
69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000812 - CAFETIERE SEB
CM4020/PLATEFORME
34,00 1 34,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000814 - MICRO
ONDE/PLATEFORME
54,99 1 54,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000817 - VIDEO
PROJECTEUR EPSON/MAT.
BELLEGRAVE
804,00 1 804,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000853 - RADIO K7 CD
SCOTT/PRIM. J.CURIE
69,00 1 69,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000854 - 3 RADIOS MP3
SCOTT/PRIM. J.CURIE
207,00 1 207,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000862 - CLAVIER
MUSIQUE MIDI EMU
X-BOARD/PESSAC ANIMAT.
139,93 1 139,93 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000871 - MATELAS
DETENTE MULTI/ACC. MAGONTY
453,20 1 453,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000872 - MICRO ONDES
SPEEDY 21L/SELF MAGONTY
62,00 1 62,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 307
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0500000873 - 2 TAPIS DE
DETENTE/ACC. MAGONTY
404,25 1 404,25 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000887 - 2 CHAINES
DAEWOO HC 4130 DIVX/MEDIATH.
318,00 1 318,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000909 - HT-PARLEUR 2
VOIX COAX CX12/MEDIATH.
877,10 1 877,10 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0500000912 - PANNEAUX
D'EVEILCODE DE LA
RTE/ROMAINVILLE
171,03 1 171,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000817 - ESPALIER
DOUBLE 210 X 160 CM/MAT.
J.CURIE
382,72 1 382,72 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000820 - COFFRE
SECURITE A CLE/PESSAC ANIM.
236,25 1 236,25 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000825 - RANGE VELOS
195/PRIM. A.BRIAND
782,18 1 782,18 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000827 - SECHE LINGE
BOSCH/SELF R.DORGELES
660,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000476 - TABLEAU MURAL
BLANC 100 X 200/MAT. ALOUETTE
175,81 1 175,81 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000477 - PANNEAU
D'AFFICHAGE 120 X 99/MAT.
G.LEYGUES
124,38 1 124,38 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000478 - PISTE
GRAPHIQUE MURALE/MAT.
G.LEYGUES
202,72 1 202,72 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000479 - TABLEAU MURAL
VERT 100 X 150/MAT. G.LEYGUES
148,54 1 148,54 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000480 - CHEVALET
PEINTURE REGLABLE/MAT.
G.LEYGUES
369,57 1 369,57 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000482 - 50 TATAMIS
ANITDERAPANTS/SALLE ARAGO
CHATAIGN.
4 934,36 1 4 934,36 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000483 - GRILLE
EXPOSITIONS/ROMAINVILLE
165,96 1 165,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000484 - 2 GRILLES
EXPOS/ ROMAINVILLE
317,15 1 317,15 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000485 - POMPE DOSEUSE
GA10P1T2/CANETON
887,43 1 887,43 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000505 - PISTE
GRAPHIQUE S/PIED/ROMAINVILLE
246,62 1 246,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000508 - PISTE
GRAPHIQUE/MAT. J. CORDIER
330,10 1 330,10 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000519 - VENTILATEUR A
PIED/ANNEXE TOCTOUCAU
92,57 1 92,57 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000567 - 2 TABLEAUX
TRIPTYQUES/PRIM. J.CORDIER
825,24 1 825,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000628 - VITRINE
EXTERIEURE CADRE ALU/MAIRIE
131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000646 - 2 GYMTAPIS/MAT.
J.CURIE
345,60 1 345,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000650 - 1 COFFRE BOUEE
750/PARCS
367,17 1 367,17 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000651 - 3 BOUEES DE
SAUVETAGE 762 MM/PARCS
419,79 1 419,79 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000672 - ENCEINTE KCS
SR10/KCSC118APL26/CINE
J.EUSTACHE
717,60 1 717,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000673 - 12 ENCEINTES
AMBIANCE/KCS SR10/CINE
J.EUSTACHE
3 659,76 1 3 659,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000675 - AMPLIFICATEUR
QSC 1450/CINE J.EUSTACHE
1 919,58 1 1 919,58 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000676 - FILTRE BI
AMP/CINE J.EUSTACHE
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000678 - 3 ENCEINTE
ACOUSTIQ KCS S1500/CINE
J.EUSTACHE
2 002,10 1 2 002,10 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 308
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0600000679 - ENCEINTE KCS
C118/CINE J.EUSTACHE
653,02 1 653,02 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000680 - 8 ENCEINTES
AMBIANCE KCS SR08/CINE
J.EUSTACHE
1 913,60 1 1 913,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000685 - CONSOLE DE
MIXAGE/CINE J.EUSTACHE
281,06 1 281,06 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000686 - CONSOLE
MIXAGE/CMG10-2/CINE
J.EUSTACHE
1 680,38 1 1 680,38 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000687 - 3 POTENCES
MURALES/CINE J.EUSTACHE
71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000692 - 10 ECHELLES
PACIFIC/CRECHE CALUNE
912,06 1 912,06 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000693 - 2 LITS DE
POUPEE/CRECHE CALUNE
131,42 1 131,42 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000694 - BANDEAU
FLEUR/CRECHE CALUNE
15,69 1 15,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000695 - MEUBLE 1
PORTE/CRECHE CALUNE
248,12 1 248,12 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000697 - 4 MEUBLES 2
PORTES/CRECHE CALUNE
863,04 1 863,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000698 - 6 TAPIS
PUZZLE/CRECHE CALUNE
423,66 1 423,66 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000700 - PENTE
MOUSSE/CRECHE CALUNE
66,69 1 66,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000701 - ESCALIER
MOUSSE/CRECHE CALUNE
70,61 1 70,61 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000702 - PLATE FORME
MOUSSE/CRECHE CALUNE
61,79 1 61,79 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000703 - TAPIS MOUSSE
/CRECHE CALUNE
62,77 1 62,77 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000704 - 2 TABLETTES DE
40 PACIFIC/CRECHE CALUNE
43,15 1 43,15 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000705 -
RAIDISSEUR/CRECHE CALUNE
15,69 1 15,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000706 - BAC A
ROULETTES/CRECHE CALUNE
99,05 1 99,05 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000707 - 4
BANQUETTES/CRECHE CALUNE
368,76 1 368,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000708 - 2
CHAUFFEUSES/CRECHE CALUNE
119,65 1 119,65 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000709 - BLOCS
CUISINE/CRECHE CALUNE
214,78 1 214,78 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000710 - FIXATION
MURALE/CRECHE CALUNE
38,25 1 38,25 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000711 - BARRIERE
BOIS/CRECHE CALUNE
148,09 1 148,09 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000712 - 2 FENETRES
RIDEAU/CRECHE CALUNE
331,48 1 331,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000713 - TOIT
CHATEAU/CRECHE CALUNE
90,23 1 90,23 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000714 - 2 MEUBLES
D'ANGLE/CRECHE CALUNE
298,14 1 298,14 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000715 - RIDEAU PORTE
JAUNE/CRECHE CALUNE
89,25 1 89,25 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000716 -
RAIDISSEUR/CRECHE CALUNE
18,63 1 18,63 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000717 - 2 TOITS
ROUGE/CRECHE CALUNE
200,06 1 200,06 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000718 -
CUISINIERE/CRECHE CALUNE
173,59 1 173,59 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000719 - MEUBLE
EVIER/CRECHE CALUNE
134,36 1 134,36 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000721 - LAVE
VAISSELLE/CRECHE CALUNE
159,86 1 159,86 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000722 - PRESENTOIR A
LIVRES/CRECHE CALUNE
365,81 1 365,81 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000723 - TOIT
FLEUR/CRECHE CALUNE
90,23 1 90,23 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 309
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0600000724 - BAC A
ROULETTES/CRECHE CALUNE
107,88 1 107,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000725 - BAC A
ALBUMS/CRECHE CALUNE
89,25 1 89,25 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000726 - CHEVALET A
PEINTURE/CRECHE CALUNE
273,61 1 273,61 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000739 - 2 TABLEAUX
TRIPTYQUES/PRIM. R.DORGELES
825,24 1 825,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000740 - TABLEAU
PIVOTANT 1 FACE/PRIM.
R.DORGELES
364,42 1 364,42 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000741 - MINI FOUR FUNIX
CK25/MAT. ST-EXUPERY
30,00 1 30,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001026 - TELEVISEUR
THOMSON/MAT. J.CURIE
537,00 1 537,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001027 - DALLES
MODULABLES JEU D'EVEIL/ACC.
TOCTOUCAU
137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001032 - REFRIGERATEUR
INDESIT/CLUB VIVRE & SOURIRE
399,99 1 399,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001181 - STRUCTURE
MOTRICITE SOURICIERE/MAT.
J.CURIE
953,25 1 953,25 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001183 - PISTE
GRAPHIQUE/MAT. J.CORDIER
313,59 1 313,59 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001185 - TABLEAU
TRIPTYQUE/PRIM. G.LEYGUES
391,99 1 391,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001186 - TABLEAU
TRIPTYQUE/PRIM. J.FERRY
391,99 1 391,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001187 - 3 RADIO K7 CD
PHILIPS/PRIM. J.CURIE
297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001195 - 2 TAPIS PEDAG.BI
-DENSITE/MAT. J.CURIE
239,94 1 239,94 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001196 - COMPL. STRUCT.
MOTRICITE SOURICIERE/MAT.
J.CURIE
252,03 1 252,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001197 - APP. PHOTO
NUMERIQ. OLYMPUS/PRIM.
MONTESQUIEU
265,39 1 265,39 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000016 - PANIER RANGE
BALLONS/PRIM. G.LEYGUES
149,50 1 149,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000017 - 2 PRTE MAINS
BARRES ASYMETRIQUES/HALL
HT-LIVRAC
636,27 1 636,27 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000061 - REFRIGERATEUR
2 PRTES FAURE/SALLE LE GALET
308,57 1 308,57 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000062 - FOUR MICRO
ONDES//SALLE LE GALET
57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000064 - ASPIRATEUR
TWINCLEAN ELECTROLUX/SALLE
LE GALET
285,84 1 285,84 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000065 - TABLE A
REPASSER/SALLE LE GALET
51,43 1 51,43 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000076 - RADIO K7
LECTEUR CD/PRIM. MAGONTY
54,87 1 54,87 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000077 - ECRAN VIDEO
2000 200 x 112/PRIM. A.BRIAND
235,00 1 235,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000078 - 2 MATELAS 100 x
50/ACC. J.CARTIER
84,08 1 84,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001093 - LAVE
MAINS/CINEMA J.EUSTACHE
279,88 1 279,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001094 - TABLE INOX 2000
x 700/CINEMA J.EUSTACHE
566,92 1 566,92 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001095 - ETAGERE 2000 x
700/CINEMA J.EUSTACHE
128,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001097 - ETAGERE 1800 x
700/CINEMA J.EUSTACHE
120,80 1 120,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001100 - CONGELATEUR
ARMOIRE/CINEMA J.EUSTACHE
632,68 1 632,68 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 310
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0600001101 -
RAYONNAGE/CINEMA J.EUSTACHE
780,99 1 780,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001102 - CAFETIERE
ELECTRIQUE/CINEMA J.EUSTACHE
407,84 1 407,84 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001103 -
PERCOLATEUR/CINEMA
J.EUSTACHE
311,00 1 311,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001104 - MACHINE A
GLACONS/CINEMA J.EUSTACHE
757,07 1 757,07 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001106 - REFRIGERATEUR
TOP/CINEMA J.EUSTACHE
385,13 1 385,13 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001110 -
FOURNEAU/CINEMA J.EUSTACHE
514,30 1 514,30 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001122 - 19 HAIES
COMPETITION ALU/STADE
A.NEGRE
3 363,15 1 3 363,15 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001123 - BAC RETENTION
PEHD 850 X 830/CANETON
466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001124 - BAC RETENTION
PEHD 1000 X 1050/CANETON
508,30 1 508,30 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001161 - 2 TABLEAUX
PISTE GRAPHIQUE/PRIM. A.BRIAND
529,23 1 529,23 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001162 - 2 LAMPES
BUREAU FLUO GEMINI/EDUCATION
289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000837 - CENTRALE
NETTOYAGE/PRIM. A.BRIAND
255,51 1 255,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000838 - LAVE MAINS
INOX/PRIM. A.BRIAND
268,99 1 268,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000840 - TABLE MOBILE
INOX/PRIM. A.BRIAND
553,81 1 553,81 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000841 - BLOC NEUTRE DE
400/PRIM. A.BRIAND
614,22 1 614,22 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000848 - LAVE MAINS
INOX/PRIM. A.BRIAND
336,25 1 336,25 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000849 - CENTRALE
NETTOYAGE 15M TUYAU/PRIM.
A.BRIAND
218,89 1 218,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000852 - TABLE SORTIE
MACHINE/PRIM. A.BRIAND
603,62 1 603,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000854 - BLOCS
ETAGERES/PRIM. A.BRIAND
417,89 1 417,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000855 - CHARIOT
CHARGEUR/PRIM. A.BRIAND
820,70 1 820,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000856 - 2 BACS
EVAPORATION / MEUBLES FROIDS
SELF BRIAND
1 771,01 1 1 771,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000884 - RADIO CD MP3
SCOTT SWM2/DIV. ACCUEILS
78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000885 - POMPE DOSEUSE
GA10P1T2/CANETON
915,99 1 915,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000892 - 4 TABLEAUX BLC
LAQUES 90 X 120 CM/EDUCATION
206,64 1 206,64 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000893 - 4 CASQUES
AUDIO SENNHEISER/MEDIATH.
279,96 1 279,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000894 - 3 PLATINES CD
MARANTZ CD 5001/MEDIATH.
747,00 1 747,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000905 - TVS 100H 72
SAMSUNG/PRIM. J.CURIE
449,00 1 449,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000906 - LECTEUR DVD
DIVX ROWNSO/PRIM. J.CURIE
59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000907 - RADIO K7 CDN
MP3 SONY/PRIM. J.CURIE
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000908 - POMPE
SUBMERSIBLE MONO 220
V/CANETON
278,19 1 278,19 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000932 - GYMTAPIS/MAT.
LE COLOMBIER
172,80 1 172,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000951 - PANNEAU
AFFICHAGE 75 X 100 CM/PRIM.
J.CORDIER
94,30 1 94,30 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 311
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0600000975 - 2 BUMPER POUR
SYSTEME XI/LE GALET
1 794,00 1 1 794,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000978 - AMPLI
ELECTROVOICE 2 X600W/SALLE LE
GALET
932,88 1 932,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000987 - COMBINE
LECTEUR CD+MD/SALLE LE GALET
818,06 1 818,06 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000988 - 6 MICROS
INSTRUMENT
ELECTROVOICE/SALLE LE GALET
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000989 - 4 BOITIERS
DIRECK KLARK TETNIK/SALLE LE
GALET
1 076,40 1 1 076,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000991 - 3 MICRO CASQUE
MONO 1 OREILLE/SALLE LE GALET
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000997 - 8 TAPIS DANSE
REVERSIBLE/SALLE LE GALET
1 327,56 1 1 327,56 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600000999 - 4 MICRO SHURE
SM58/SALLE LE GALET
420,99 1 420,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001000 - 12 PIEDS MICRO
K& M/SALLE LE GALET
1 462,47 1 1 462,47 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001002 - OXYMETRE
PORTABLE ETANCHE DO
300/ENVIRON.
795,34 1 795,34 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0600001010 - 2
MAGNETOPHONES BARTHE/PRIM.
CAP DE BOS
715,21 1 715,21 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000602 - REFRIGERATEUR
ARA 34291WC/MAT. MONTESQUIEU
613,00 1 613,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000613 - CENTRALE
NETTOYAGE EVOLUTION 1/SELF
J.FERRY
232,11 1 232,11 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000633 - MINI FOUR
SRB/SELF G.LEYGUES
169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000644 - TABLEAU EMAIL
BLANC 1 X 2 M/GS J.CARTIER
133,95 1 133,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000657 - TABLEAU EMAIL
90 X120 CM/MAT. LE COLOMBIER
44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000666 - 5 BOUEE DE
SAUVETAGE ORANGE/CTM
227,48 1 227,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000667 - REFRIGERATEUR
LIEBHERR/SELF LE COLOMBIER
312,99 1 312,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000668 - REFRIGERATEUR
A.MARTIN/SELF ST-EXUPERY
613,00 1 613,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000669 - SECHE LINGE
BOSCH 7 KG/SELF J.CORDIER
456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000686 - RADIOK7 CD
PHILIPS/PRIM. MAGONTY
108,72 1 108,72 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000687 - LAVE LINGE
BOSCH 7 KG/SELF MONTESQUIEU
536,00 1 536,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000689 - REFRIGERATEUR
TOP LIEBHERR/SELF E.HERRIOT
312,99 1 312,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000694 - LIAISON UHF
CRAVATE CAMERA SONY/MEDIATH.
669,76 1 669,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000695 - TABLEAU
TRIPTYQUE VERT/BLANC/PRIM.
J.CORDIER
438,80 1 438,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000696 - TABLEAU
TRIPTYQUE VERT/BLANC/PRIM.
J.FERRY
438,80 1 438,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000697 - 3 TABLEAUX
TRIPTYQUES/GS TOCTOUCAU
1 316,40 1 1 316,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000090 - PORTE MAINS
STRUCT. MOTRICITE/MAT. J.CURIE
89,28 1 89,28 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000099 - CAMESCOPE
NUMERIQUE JVC/CL LA RECRE
379,05 1 379,05 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000109 - ECRAN MURAL
2000 ORAY/PRIM. P.CASTAING
190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000129 - TABLE A LANGER
PVROSE/MAT. J.CORDIER
79,90 1 79,90 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 312
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0700000130 - 10 FERS (CLUB
GOLF) JUNIORS /ROMAINVILLE
224,70 1 224,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000143 - MICRO AKG
D880M (MUSIQUE)/PESSAC OUEST
116,01 1 116,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000145 - KIT
AGRANDISSEUR PHOTOS/PESSAC
OUEST
460,60 1 460,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000165 - INSTALø/3
POTENCES MURALES/CINEMA
J.EUSTACHE
203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000167 - ECRAN TATI
7X3,80/CINEMA J.EUSTACHE
773,81 1 773,81 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000169 - REDRESSEUR
IREM 100A/CINEMA J.EUSTACHE
465,27 1 465,27 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000177 - TABLEAU
EMAILLE BLANC 100 X 200/PESSAC
OUEST
123,82 1 123,82 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000186 - TABLEAU BLANC
EMAIL 100 X 200/PRIM. P.CASTAING
109,17 1 109,17 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000192 - 2 TABLEAUX
AFFICHAGE EMAILLES/PRIM.
A.BRIAND
194,71 1 194,71 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000199 - 4 JUMELLES
GEOLOGIC 12 X 50
CM/ROMAINVILLE
199,59 1 199,59 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000202 - SS PATCH SCENE
10M00/SALLE LE GALET
266,71 1 266,71 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000208 - 12 CYCLIODES
ASYMETRIQUES 1KW/SALLE LE
GALET
3 994,64 1 3 994,64 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000209 - 2 SERIES 250W,
1/2 SERIES/SALLE LE GALET
1 502,18 1 1 502,18 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000210 - 40 DIV.PROLONS
16A /SALLE LE GALET
559,73 1 559,73 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000220 - 3 BOUEES
SAUVETAGE ORANGE AVEC LIGNE
VIE/CTM
136,49 1 136,49 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000221 - REFRIGERATEUR
FAURE 155L/SELF R.DORGELES
282,99 1 282,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000224 - 2 PANNEAUX
D'AFFICHAGE/ROMAINVILLE
479,01 1 479,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000229 - 2 BOUEES
SAUVETAGE ORANGE AVEC LIGNE
VIE/CTM
90,99 1 90,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000236 - 4 GRILLE
EXPOSITIONS / B.I.J.
187,71 1 187,71 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000262 - 11 CAFETIERES
ELECTRIQUES LISTO/DIV.
PRIMAIRES
86,90 1 86,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000276 - LUXMETRE CA
813/DOMAINE PUBLIC
327,12 1 327,12 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000310 - MICRO SONY
ECM MS 908 S/PRIM.
MONTESQUIEU
149,99 1 149,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000311 - 4 TABLES BANC
TITRE PHOTOS/PRIM.
MONTESQUIEU
1 298,42 1 1 298,42 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000335 - VENTILATEUR DE
TABLE FUNIX/CTRE MEDICAUX
SCOL.
12,99 1 12,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000349 - OEIL DU
CENTRE/CLIMATISEUR OSCAR
TIMER
597,56 1 597,56 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000378 - ECRAN MURAL
200 X 200 CM
190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000391 - GRILLES
EXPOSITIONS/PRIM. CAP DE BOS
540,35 1 540,35 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000398 - 4 APPAREILS
PHOTOS FUJIFINEPIX/PRIM.
MONTESQUIEU
1 621,78 1 1 621,78 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 313
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0700000399 - PLATINE TOURNE
DISQUES SONY/PIRM.
MONTESQUIEU
119,48 1 119,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000401 - MICRO CRAVATE
ELECTRET/PRIM. MONTESQUIEU
26,19 1 26,19 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000402 - ECRAN MURAL
2000 ORAY/PRIM. MONTESQUIEU
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000403 - GRAVEUR DVD
SONY RDR/PRIM. MONTESQUIEU
214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000404 - ENCEINTE
AMPLIFIEE ALTO/PRIM.
MONTESQUIEU
223,52 1 223,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000405 - APPAREIL
PHOTOS FUJIFINEPIX/PRIM.
MONTESQUIEU
405,44 1 405,44 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000407 - LATTES SAUT EN
LONGUEUR/STADE A.NEGRE
54,54 1 54,54 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000415 - 4 CAFETIERES
PHILIPS/DIV. PRIMAIRES
99,96 1 99,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000416 - REFRIGERATEUR
230L A.MARTIN/SELF MATONTY
493,00 1 493,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000429 - KIT CIBLE
CENTRALE/MAT. MAGONTY
14,40 1 14,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000430 - PANNEAU CIBLE
CENTRALE/MAT. MAGONTY
66,60 1 66,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000431 - SOCLE MULTI
SPORTS/MAT. MAGONTY
71,10 1 71,10 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000472 - COFFRE SURETE
P/PDTS DANGEREUX/SCE SPORTS
789,36 1 789,36 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000939 - RADIO K7CD
PHILIPS/PRIM. ST-EXUPERY
203,08 1 203,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000948 - PENDRILLON A
PLAT/SALLE BELLEGRAVE
920,92 1 920,92 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000028 - PANNEAUX
ILLUSTRATION/SITE PALEONT.C.DE
BOS
1 973,40 1 1 973,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000063 - 2 TAPIS
REPLIABLES EPS/PRIM. J.CORDIER
1 999,90 1 1 999,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000084 - CAFETIERE
ELECTRIQUE/ROMAINVILLE
26,99 1 26,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000097 - REFRIGERATEUR
257 L LIEBHERR/SELF
MONTESQUIEU
512,99 1 512,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000116 - ARMOIRE
FRIGORIFIQUE/MQ CHIQUET
912,55 1 912,55 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000118 - MEUBLE HAUT
INOX/MQ CHIQUET
947,23 1 947,23 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000119 - TABLE INOX
P/TABLE CUISSON/MQ CHIQUET
438,93 1 438,93 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000120 - TABLE CUISSON
4 FEUX/MQ CHIQUET
227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000121 - TABLE INOX
MOBILE/MQ CHIQUET
569,30 1 569,30 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000127 - SECHE LINGE
EVAC 7 KG/SELF LE MONTEIL
456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000161 - MACHINE A
COUDRE SINGER/MAT. LE PONTET
359,00 1 359,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000175 - RADIO K7 CD
LASER PHILIPS/ACC. TOCTOUCAU
96,76 1 96,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000195 - KIT SLACK
ADVANCED/ROMAINVILLE
266,50 1 266,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000203 - VITRINE
AFFICHAGE/PRIM. MONTESQUIEU
316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000215 - APPAREIL
PHOTOS FUJI A820/MAT. LE
MONTEIL
166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000216 - PLAQUE
CUISSON FUNIX/SELF P.CASTAING
34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000218 - 3 BACS
RANGEMENT/PRIM. MONTESQUIEU
837,80 1 837,80 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 314
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0800000239 - 30 GRILLES
EXPOSITIONS/VIE ASSO.
2 332,20 1 2 332,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000246 - 10 CORBEILLES
CONCORDE/PRIM. G.LEYGUES
4 488,58 1 4 488,58 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000248 - CENDRIER EN
PIERRE DOUAI/MAT.
MONTESQUIEU
395,59 1 395,59 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000249 - CENDRIER EN
PIERRE DOUAI/PRIM. A.BRIAND
395,59 1 395,59 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001017 - APPAREIL
PHOTOS NIKON SONY/MAT.
G.LEYGUES
287,03 1 287,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001020 - BLOC
CHAUFFEUSES/ACC. CAP DE BOS
408,80 1 408,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001021 - TABLEAU PISTE
GRAPHIQUE/ACC. E.HERRIOT
198,38 1 198,38 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001037 - TABLE INOX
AVEC BAC/MAT. MONTESQUIEU
564,03 1 564,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001041 - 6 TABLES INOX
AVEC BAC/DIV. SELFS
3 384,20 1 3 384,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001042 - TABLE INOX
AVEC BAC/SELF J.CARTIER
564,03 1 564,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001057 - 2 VITRINES
AFFICHAGE/PRIM. CAP DE BOS
633,88 1 633,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001058 - PINCE AUDIO
LEATHERMAN/LE GALET
101,67 1 101,67 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001060 - LAMPE
FRONTALE PETZL/LE GALET
37,55 1 37,55 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001067 - MACHINE A
CAFE/MEDIATH.
291,82 1 291,82 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700001076 - PLATE-FORME
STOCKAGE
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000723 - TAPIS JEUX
D'EVEIL/ACC. ALOUETTE
114,31 1 114,31 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000724 - MIROIR 120 x 50
CM/ACC. ALOUETTE
121,00 1 121,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000729 - VIDEO
PROJECTEUR SONY/MEDIATH.
995,07 1 995,07 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000736 - AGRAFEUSE
RAPID 106 ELECTRIQUE A
CHEVAL/IMPRIM.
762,12 1 762,12 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000740 - 5 PANNEAUX
FOND EMAIL/CC J.EUSTACHE
528,51 1 528,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000800 - TABLEAU
TRIPTYQUE 1 X 2M/GS E.HERRIOT
413,82 1 413,82 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000801 - TABLE DE
PING-PONG/ACC. TOCTOUCAU
318,14 1 318,14 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000811 - COMBI TOSHIBA
DVD R/ VHS/PRIM. CAP DE BOS
199,89 1 199,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000812 - PROJECTEUR
INFOCUS/PRIM. CAP DE BOS
399,21 1 399,21 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000816 - LECTEUR DVD
SONY DVP NS38/MEDIATH.
77,74 1 77,74 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000817 - COMBI SCOPE
/DVD ENREGISTREUR /MEDIATH.
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000825 - 15 JARDINIERES
EJG 1027 BEIGE/MAIRIE
2 194,96 1 2 194,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000827 - TABLEAU 200 X
120CM BLANC/MAT. LE MONTEIL
186,44 1 186,44 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000831 - MASSICOT A
MAIN IDEAL 1043/REPROGRAPHIE
339,66 1 339,66 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000841 - CASQUE D'
ECOUTE AUDIO/PRIM. P.CASTAING
13,95 1 13,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000844 - TABLEAU BLANC
MAGNETIQUE/PRIM. J.FERRY
65,60 1 65,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000848 - MICRO-ONDES 20
L/HALL R.VINCENT
81,00 1 81,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000857 - 2 APPAREILS
PHOTOS OLYMPUS/DIV. ACCUEILS
836,00 1 836,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 315
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0700000858 - 6 TAPIS D'EVEIL
EAU/ACC. P.CASTAING
47,40 1 47,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000859 - 6 TAPIS D'EVEIL
GALETS/ACC. P.CASTAING
47,40 1 47,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000862 - ECRAN
RETROPROJECTEUR/GS
E.HERRIOT
94,96 1 94,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000863 - ECRAN 2000
RETROPROJECTEUR/GS
E.HERRIOT
74,03 1 74,03 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000864 -
RETROPROJECTEUR 250W 3M/GS
E.HERRIOT
112,43 1 112,43 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000866 - 3 PANNEAUX
AFFICHAGE LIEGE 90 X 120/DRH
219,26 1 219,26 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000867 - TABLEAU BLANC
EMAIL 100 X 150/DRH
192,81 1 192,81 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000868 - SOUS PATCH
SCENE/SALLE LE GALET
777,40 1 777,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000870 - 4 PIEDS DE
MICRO K&M/SALLE LE GALET
514,28 1 514,28 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000872 - 2 PIEDS MICRO
K&M PT MODELE/SALLE LE GALET
100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000874 - POSTE
INTERCOM & CASQUE
AUDIO/SALLE LE GALET
422,19 1 422,19 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000876 - 12 PLATINES DE
SOL/SALLE LE GALET
15,85 1 15,85 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000877 - ARMOIRE DE
DISTRIB. 12 SORTIES/LE GALET
733,15 1 733,15 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000879 - 12
PROJECTEURS-64 1KW/SALLE LE
GALET
723,58 1 723,58 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000882 - CONSOLE
YAMAHA/SALLE LE GALET
267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000883 - LECTEUR
CD-DVD YAMAHA/SALLE LE GALET
197,34 1 197,34 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000884 - RACK SONO 2
FACES/SALLE LE GALET
388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000885 - 2 DOLLY 24-32
PROJECTEUR/SALLE LE GALET
1 626,56 1 1 626,56 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000886 - DOLLY P/CABLES
& PROLONS/SALLE LE GALET
669,76 1 669,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000887 - EMBASE
CONSOLE 1.55 X 1.20/SALLE LE
GALET
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000888 - EMBASE
CONSOLE 0.9 X 0.8/SALLE LE
GALET
222,46 1 222,46 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000889 - SUPPORT
MICROS & CABLES/SALLE LE
GALET
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000890 - 2 HT PARLEURS
ELECTROVOICE/SALLE LE GALET
980,72 1 980,72 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000892 - 4 PROJECTEURS
1KW/SALLE LE GALET
741,52 1 741,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000893 - BALANCE
PRECISION KERN/IMPRIMERIE
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000903 -
VIDEOPROJECTEUR
INFOCUS/PRIM. J.CURIE
999,00 1 999,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000905 - CHEVALET A
BACS PEINTURE/MAT. J.CORDIER
169,98 1 169,98 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0700000910 - TABLEAU BLANC
EMAIL 100X150/MAT. J.FERRY
90,20 1 90,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000683 - TABLEAU/PRIM.
J.CORDIER
415,01 1 415,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000725 - RADIO K7/CD/USB
PHILIPS/PRIM. J.CORDIER
114,79 1 114,79 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 316
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0800000753 - PLAQUE
ELECTRIQUE/SELF ST-EXUPERY
34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000263 - RAMPE
PLATEAUX/SELF MAGONTY
478,28 1 478,28 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000264 - RAMPE MURALE
PLATX/SELF P.CASTAING
567,56 1 567,56 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000284 - SECHE LINGE
BOSCH 8KG/SELF J.FERRY
766,00 1 766,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000288 - PESE PERSONNE
SELECTA SECA PJ B/1/DRH
139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000296 - CONSOLE 12
ENTREES/PESSAC ANIM.
227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000299 - 65 TATAMIS/HALL
HAUT-LIVRAC
6 077,50 1 6 077,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000300 - 43 TATAMIS/HALL
HAUT-LIVRAC
4 020,50 1 4 020,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000351 - 2 TABLEAUX
BLANCS/ROMAINVILLE
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000352 - CAMESCOPE JVC
GZ-MG575SP/ROMAINVILLE
599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000353 - REFRIGERATEUR
BRANDT/SELF E.HERRIOT
713,00 1 713,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000361 - MICRO-ONDES
GRILL SAMSUNG/MAIRIE
178,98 1 178,98 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000363 - BOUILLOIRE
TEFAL/PRIM. J.FERRY
25,00 1 25,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000391 - ARMOIRE FROIDE
1300 L INOX/SELF E.HERRIOT
3 876,52 1 3 876,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000392 - 2 LECTEURS DVD
THOMSON/SALLE BELLEGRAVE
126,11 1 126,11 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000394 - 1 LOT DE 5
CASQUES STEREO/MAT.
F.MAURIAC
69,75 1 69,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000395 - REPARTITEUR
STEREO/MAT. F.MAURIAC
18,72 1 18,72 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000401 - VITRINE
CLASSIQUE 224/SM
CHATAIGNERAIE
267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000462 - TAPIS
ROULADE/MAT. MAGONTY
278,54 1 278,54 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000484 - CENDRIER
CORBEILLE LA HAVANE 80L/MAIRIE
853,94 1 853,94 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000491 - TABLEAU
TRIPTYQUE 1X2M/PRIM. J.FERRY
381,52 1 381,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000496 - FRIGO TOP
SIMPLE FROID BSK WB120/SERRES
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000519 - REFRIGERATEUR
LIEBHERR K 257/SELF J.FERRY
512,99 1 512,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000527 - PLASTIFIEUSE
CREATIVE STATION/ACC. A.BRIAND
40,18 1 40,18 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000529 - TABLEAU BLANC
LAQUE/PRIM. A.BRIAND
45,92 1 45,92 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000540 - TELEVISEUR
SHARP LC37X20E/BIJ
893,99 1 893,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000547 - 3 GRILLES EXPO
170 X 120 ALU/PRIM. P.CASTAING
412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000566 - REFRIGERATEUR
BOSCH 124 L/SELF J.FERRY
312,99 1 312,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000567 - REFRIGERATEUR
BOSCH 124 L/SELF ST-EXUPERY
312,99 1 312,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000578 - FER A REPASSER
MOULINEX/MAT. LE PONTET
19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000581 - MICRO ONDES
LISTO MOM/SELF ST-EXUPERY
36,99 1 36,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000598 - APPAREIL PHOTO
NIKON COOLPIX/CABINET
173,90 1 173,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000602 - PLASTIFIEUSE A3
MARS/LA RECRE
64,17 1 64,17 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000603 - PLASTIFIEUSE A3
SATURN/SANGUINET
110,67 1 110,67 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 317
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0800000609 - PLASTIFIEUSE A3
SATURN
110,67 1 110,67 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000615 - JUMELLE PERFEX
MINI 10X25/ST-LARY
449,94 1 449,94 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000619 - RADIO CD/ACC.
ST-EXUPERY
87,30 1 87,30 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000620 - TABLEAU
LIEGE/PESSAC ANIM.
68,47 1 68,47 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000629 - TABLEAU MIXTE
100X200/PRIM. J.CORDIER
438,57 1 438,57 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000630 - PANNEAU
AFFICHAGE LAQUE CIEL/ACC. LE
MONTEIL
86,46 1 86,46 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000631 - TABLEAUX
TRIPTYQUE 100X200/PRIM.
J.FERRY
655,70 1 655,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000632 - TABLEAU
TRIPTYQUE 120X200/PRIM.
J.FERRY
502,42 1 502,42 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000633 - BALADEUR MP3
SANDISK/PRIM. G.LEYGUES
62,07 1 62,07 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000634 - DIFFUSEUR
IMAGES/PRIM. J.CORDIER
297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000635 - LECTEUR
DVD/VHS SAMSUNG/PRIM.
J.CORDIER
130,67 1 130,67 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000636 - TABLEAU
TRIPTYQUE 120X200/PRIM. J.CURIE
502,43 1 502,43 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000929 - TABLEAU
TRIPTYQUE/GS E.HERRIOT
431,76 1 431,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000930 - RADIO K7
CD/ACC. TOCTOUCAU
101,64 1 101,64 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000931 - TAPIS
PUZZLE/ACC. F.MAURIAC
120,77 1 120,77 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000933 - LECTEUR CD
RADIO CASSETTE/ACC. G.LEYGUES
82,77 1 82,77 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000937 - APPAREIL PHOTO
NUM/PRIM. J.FERRY
178,99 1 178,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000945 - 1 CREPIERE
TEFAL/PESSAC ANIM.
59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000946 - 1 CREPIERE
KRAMPOU/PESSAC ANIM.
44,99 1 44,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000947 - APP. PHOTO
COMP.NUM.CANON/GS E.HERRIOT
149,51 1 149,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000948 - TABLEAU
TRIPTYQUE BLANC 2X2/GS
E.HERRIOT
511,89 1 511,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000951 - PORTE
MANTEAUX/CABINET DU MAIRE
59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000953 - ACHAT LECTEUR
DVD SAMSUNG/MEDIATH.
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001070 -
VIDEOPROJECTEUREPSON
WXGA/MAT. MAGONTY
812,08 1 812,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001071 - ECRAN
PROJECTION MURAL 240X240/MAT.
MAGONTY
252,24 1 252,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000004 - TELEVISEUR
SAMSUNG/GS J.CARTIER
489,00 1 489,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000019 - GRILLES
EXPOSITION ITINERANTE/MEDIATH.
479,00 1 479,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000031 - APPAREIL PHOTO
SAMSUNG/ADMN. GENERALE
133,51 1 133,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000032 - TABLEAU
BLANC/ETAT CIVIL
78,04 1 78,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000050 - LECTEUR DVD
TOSHIBA SD-281/GS J.CARTIER
40,06 1 40,06 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000140 -
MICRO-ONDES/PRIM. P.CASTAING
59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 318
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0900000184 - 20 CIMAISES
ALU/SALLES MUNICIPALES
324,12 1 324,12 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000188 - BRANCARD
ACIER PLIABLE/STADE BOUGNARD
227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001022 - RADIO CD
GRUNDIG/ACC. E.HERRIOT
69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001023 - MICRO
PHILIPS/ACC. E.HERRIOT
15,07 1 15,07 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001024 - RADIO K7 CD
PHILIPS/ACC. MONTESQUIEU
101,64 1 101,64 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001027 - SOL
PROTECTION MODULABLE/MAT.
ALOUETTE
626,40 1 626,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001028 - TABLEAU
TRIPTYQUE BLANC 2 X 2/GS
E.HERRIOT
513,08 1 513,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001032 - TAPIS DE SOL 100
X 200/PRIM. MONTESQUIEU
77,37 1 77,37 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001044 - TABLEAU
TRIPTYQUE120X200/PRIM.
MAGONTY
502,43 1 502,43 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001053 - TELEVISEUR
PLASMA SAMSUNG/MEDIATH.
659,00 1 659,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800001054 - LECTEUR DVD
PIONEER NOIR/MEDIATH.
149,01 1 149,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000760 - SUPPORT COUPE
PAIN AVEC BAC/SELF TOCTOUCAU
605,89 1 605,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000769 -
RADIOCASSETTE/GS E.HERRIOT
190,26 1 190,26 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000791 - CASQUE AKG
K171 MKII/PESSAC ANIM.
143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000792 - ENCEINTE M
AUDIO AV40 LA PAIRE/PESSAC
ANIM.
155,48 1 155,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000793 - MICRO SHURE
SM 58/PESSAC ANIM.
113,62 1 113,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000794 - MICRO SHURE
SM 57./PESSAC ANIM.
101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000795 - RADIO CD MP3
PHILIPS/ACC. P.CASTAING
69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000810 - TABLEAU MURAL
100 X 200 BLANC/MAT. G.LEYGUES
166,79 1 166,79 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000813 - TABLEAU MURAL
100 X 200 BLANC/MAT. P.CLEMENT
166,79 1 166,79 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000814 - TABLEAU BLANC
MATAL MAGNET./PRIM. J.CORDIER
16,32 1 16,32 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000815 - 3 TAPIS PUZZLE
140 X 140/ACC. R.DORGELES
362,33 1 362,33 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000816 - COIN
BANQUETTE KITCLEPOUF/ACC.
R.DORGELES
408,80 1 408,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000834 - JUMELLE
GEOLOGIE 100 10X50/ROMAINVILLE
39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000835 - JUMELLES
BUSHNELL PF 10X42/ROMAINVILLE
199,80 1 199,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000836 - REFRIGERATEUR
LIEBHERR/SELF J.CURIE
512,99 1 512,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000837 - REFRIGERATEUR
LIEBHERR/ROMAINVILLE
512,99 1 512,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000860 - 11 CIMAISES
AVEC CROCHET/LA RECRE
308,15 1 308,15 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000870 - TABLEAU BLANC
LAQUE 60X90/PRIM. J.CORDIER
25,01 1 25,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000871 - TABLEAU
MAGNET METAL 43X58/MAT.
F.MAURIAC
16,32 1 16,32 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000872 - CASQUES SANS
MICRO SENNHEISER/MEDIATH.
734,46 1 734,46 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000881 - FER A REPASSER
CALOR 3310/MAT. J.CURIE
29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 319
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0800000892 - CISAILLES
MANUELLES/ST-LARY
142,45 1 142,45 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000898 -
VIDEOPROJECTEUR SONY
EX50/PRIM.G.LEYGUES
656,60 1 656,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000899 - 2 BACS
CHARIOTS 86L SS COUV./PRIM.
A.BRIAND
558,53 1 558,53 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000900 - 2 BACS
CHARIOTS 86L SS COUV./GS
E.HERRIOT
558,53 1 558,53 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000927 - CHEVALET +
ARDOISE/REST. LE COHE
137,96 1 137,96 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0800000928 - TABLEAU BLANC
EMAILLE/PRIM. CAP DE BOS
166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000561 - INST.MUSIQUE
NUM.AKAI MPC 1000/PESSAC ANIM.
749,00 1 749,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000564 - ARMOIRES FRIGO
FAURESALLES MUNICIP.
1 455,53 1 1 455,53 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000565 - REFRIGERATEUR
WHIRPOOL TOP/SALLES MUNICIP.
194,47 1 194,47 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000566 - TABLES CUISSON
FAURE/SALLES MUNICIP.
600,39 1 600,39 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000567 - APP. PHOTO
CANON EOS/PESSAC ANIM.
619,00 1 619,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000568 - MODULES GYM
CASAL/PRIM. J.CORDIER
282,70 1 282,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000569 - TREMPLIN
MOUSSE/PRIM. J.CORDIER
178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000575 - APP.PHOTO
PANASONIC DMC-TZ6/JEUNESSE
303,40 1 303,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000582 - MINI CHAINE
PHILIPS FWM-387/MAT. F.MAURIAC
226,04 1 226,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000583 - TABLEAU
TRIPTYQUE 100X200 VERT/PRIM.
J.FERRY
550,83 1 550,83 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000595 - TABLEAU VERT
TRIPTYQUE /PRIM. ST-EXUPERY
459,48 1 459,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000596 - TABLEAU VERT &
BLANC/PRIM. ST-EXUPERY
459,48 1 459,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000597 - TABLEAU
TRIPTYQUE VERT/PRIM. MAGONTY
370,40 1 370,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000598 - TABLEAU
TRIPTYQUE VERT&BC/PRIM.
MAGONTY
370,40 1 370,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000599 - TABLEAU MURAL
120X200/MAT. G.LEYGUES
169,29 1 169,29 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000600 - TABLEAU MURAL
BLC 100X200/GS E.HERRIOT
153,39 1 153,39 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000601 - TABLEAU MURAL
VERT 100X200/GS E.HERRIOT
243,60 1 243,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000602 - 2 TABLEAUX
TRIPTYQUE V-B 100X200/GS
E.HERRIOT
740,80 1 740,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000607 - ASPIRATEUR
KARCHER/MEDIATH.
348,99 1 348,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000617 - REFRIGERATEUR
TOP FAGOR/STADE C.DE BOS
89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000618 - MICRO-ONDES
MM820CTM FUN/MAT. J.FERRY
39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000620 - FER A
REPASSER/MAT. J.FERRY
54,99 1 54,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000634 - 2 LOT DE 10
NATTES DE SOL/MAT. J.FERRY
312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000635 - SOL
PROTECTION MODUL./MAT.
ALOUETTE
651,60 1 651,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000638 - AMPLI
POLYV.LANEY 80W HP 12''/PESSAC
ANIM.
265,01 1 265,01 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 320
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0900000639 -
PORTEMANTEAUX/ACC. E.HERRIOT
125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000641 - TAPIS
EVOLUTION VERT/MAT J.FERRY
253,80 1 253,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000651 - RADIO K7 CD
PHILIPS/PRIM. MONTESQUIEU
63,36 1 63,36 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000652 - RADIO K7/ACC.
TOCTOUCAU
82,77 1 82,77 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000654 - PAIRES POTEAUX
COMPETITION/HALL R.VINCENT
1 090,00 1 1 090,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000656 - MIROIRS
MIRALITE FILM S/RAILS/SALLE C.DE
BOS
3 705,02 1 3 705,02 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000682 - BLINDER SEB/CL
E.HERRIOT
79,99 1 79,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000205 - RADIATEUR
CHAUFF/VENTIL
CALOR/EDUCATION
81,83 1 81,83 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000211 - ABRI TOUCHE
1.50M/STADE HT-LIVRAC
668,08 1 668,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000217 - BAC
CYLINDRIQUE 200L/PISCINE
CANETON
352,82 1 352,82 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000228 - TABLEAU BLANC
LAQUEE/PRIM. R.DORGELES
26,24 1 26,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000248 - PLASTIFIEUSE
A3/ST-LARY
119,99 1 119,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000249 - TELEVISEUR LCD
SAMSUNG/ST-LARY
740,41 1 740,41 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000254 - SECHE LINGE
ELECTROLUX 8 KG/ST-LARY
706,00 1 706,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000256 - FOUR MICRO
ONDES/ST-LARY
82,00 1 82,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000272 - COUPEUSE
MANUELLE TRIM 150/IMPRIMERIE
693,68 1 693,68 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000287 - TABLEAU
BLANC/CL LA RECRE
356,60 1 356,60 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000293 - CAILLEBOTIS
INDIV./PISCINE CANETON
2 246,83 1 2 246,83 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000323 - CAFETIERES/DIV.
PRIMAIRES
147,95 1 147,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000333 - RADIO CD
PHILIPS AZ3830/SANGUINET
140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000338 - RADIO CD
PHILIPS AZ 1846/PRIM. J.CORDIER
117,18 1 117,18 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000339 -
CHEVALET/ROMAINVILLE
214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000340 - TABLEAU LAQUE
BLANC 180 X 90/ROMAINVILLE
112,89 1 112,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000342 - CONSOLE
NINTENDO WII/PESSAC ANIM.
519,49 1 519,49 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000362 - ENCEINTES
LABTEC SPIN95/PRIM. A.BRIAND
19,26 1 19,26 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000363 -
GYM'MOUSS/MAT. MONTESQUIEU
156,24 1 156,24 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000364 - ENCEINTES
LABTEC SPIN95/MAT. F.MAURIAC
23,49 1 23,49 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000374 - CAFETIERE
PHILIPS 10/15T/MAT. J.CURIE
34,00 1 34,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000385 - REFRIGERATEUR
2 PTES LISTO/ROMAINVILLE
262,00 1 262,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000404 - FOUR MIXTE
THIRODE/REST. R.COHE
18 526,04 1 18 526,04 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000417 - VENTILATEUR
COLONNE/ETAT CIVIL
31,34 1 31,34 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000418 - TABLEAU BLANC
90X120/ETAT CIVIL
92,69 1 92,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000491 - TAPIS MOUSSE
SKAY/CAZALOUETTE
283,45 1 283,45 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 321
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0900000492 - 1 TAPIS MOUSSE
1/4 ROND/CAZALOUETTE
94,48 1 94,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000494 - 2 TAPIS MOUSSE
SKAY/CAZALOUETTE
291,82 1 291,82 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000498 - 1 DOUBLE BARRE
MAINTIEN/CAZALOUETTE
65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000519 - CHEVALET A
PEINTURE DOUBLE/CAZALOUETTE
502,32 1 502,32 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000520 - SECHOIR A
DESSINS S/ROUL./CAZALOUETTE
394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000521 - CUISINE
COMPACTE/CAZALOUETTE
477,20 1 477,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000527 - MIROIR
INCASSABLE
FALCHINI/CAZALOUETTE
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000535 - TABLEAU
TRIPTYQUE 100X200/PRIM.
G.LEYGUES
370,40 1 370,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000998 - MATELAS SPORT
GVG/MAT. G.LEYGUES
214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000999 - LECTEUR DVD
SAMSUNG/PRIM. J.CORDIER
89,76 1 89,76 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001007 - 60 TAPIS/SALLE
CAP DE BOS
9 587,14 1 9 587,14 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001017 - CHAINE MICRO
PROLINE/MAT. J.CURIE
39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001018 - RADIO K7 CD
HITACHI/MAT. J.CURIE
39,99 1 39,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001023 - GUITARE
ACOUST. FOLK CORT/PESSAC
ANIM.
149,99 1 149,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001045 - TAPIS DE
RECEPTION/MAT. J.CORDIER
446,40 1 446,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001046 - TABLEAUX
BLANC 94X173 CM/HALL C.DE BOS
394,69 1 394,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001047 - CLIMATISEURS
BSI MOB 3200W REV/BUREAU
SPORTS
1 614,39 1 1 614,39 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001052 - LAVE-VAISSELLE 65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001053 - MATERIEL
SCENIQUE/CULTURE
65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001054 - FOURNITURE &
IMPLANTATION DEFIBRILATEURS
130,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001079 - PANNEAU
SIGNALETIQUE LOGO
700X700MM/ST-LARY
297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001087 -
RADIOCASSETTES - CD MP3/MAT.
LA FARANDOLE
579,39 1 579,39 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001089 - MICRO ONDE/CL
E.HERRIOT
69,99 1 69,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001090 - BATTEUR/CL
E.HERRIOT
34,99 1 34,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001102 - APPAREIL
PHOTO/PESSAC ANIM.
200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001103 - TABLEAU
BLANC/DIRECTION DES SPORTS
204,19 1 204,19 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900001116 - RANGE VELO
P/PUY DE DOME/PRIM. P.CASTAING
394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000883 - APPAREIL PHOTO
PANASONIC/TOURISME
279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000893 - MICRO
ONDE/MEDIATHEQUE
129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000901 - 2 PANNEAUX
BASKET RABATTABLES/HALL
R.VINCENT
1 238,48 1 1 238,48 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000905 - POTEAUX DE
VOLLEY ALU/HALL R. VINCENT
362,92 1 362,92 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000906 - FILET VOLLEY
POLY CABLE 11.90/HALL R.VINCENT
45,75 1 45,75 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 322
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2022 MAN0900000953 - TABLE
PING-PONG KETTLER
OUTDOOR/PRIM. MAGONTY
613,69 1 613,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000955 - SUPPORT
CYCLES VE5234/MAT. LE PONTET
394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000959 - APPAREIL PHOTO
SAMSUNG ES15/EDUCATION
134,89 1 134,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000965 - TABLEAU
TRIPTYQUE 120X200/GS E.HERRIOT
669,68 1 669,68 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000968 - PARABOLE DIAM
85/ST-LARY
326,11 1 326,11 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000969 - DECODEUR TNT
SAT/ST-LARY
317,99 1 317,99 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000970 - TELEVISEUR
SONY 19 POUCES/ST-LARY
331,29 1 331,29 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000976 - TREMPLIN
EVOLUTIF/MAT. J.CURIE
203,67 1 203,67 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000977 - RADIOCASSETTE
PHILIPS/MAT. G.LEYGUES
111,20 1 111,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000979 - PODIUM 3
PLACES 160X55X60CM/SCE
SPORTS
388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000983 - TABLEAU+SERI
100X200 VERT/PRIM. J.CURIE
460,62 1 460,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000695 - 2 CAFETIERES
BOSCH/SALLE J.ELLUL
24,42 1 24,42 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000716 - PLAQUE
CUISSON DOMINO 2 ELEC./PRIM.
C.DE BOS
197,00 1 197,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000718 - PLAQUE
CUISSON ELEC.FAURE/PRIM.
R.DORGELES
201,00 1 201,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000721 - APP.PHOTO
SAMSUNG/ACC. PERISCOLAIRES
97,12 1 97,12 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000722 - APP. PHOTO FUJI
FINEPIX/ACC. PERISCOLAIRES
238,01 1 238,01 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000723 - PLAQUE
CUISSON DOMINO/MAT. LE
COLOMBIER
202,00 1 202,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000733 - SERTISSEUSE
MANUELLE SERT 100/IMPRIMERIE
839,23 1 839,23 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000749 - NINTENDO
WII/PESSAC ANIM.
199,50 1 199,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000762 - PLAQUE
CUISSON RIVIERA /PESSAC ANIM.
65,49 1 65,49 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000766 - TABLEAU EMAIL
100X200/MAT. LE PONTET
165,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000769 - TABLEAU PISTE
GRAPH. MURALE/MAT LE
COLOMBIER
217,92 1 217,92 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000771 - 2 TAPIS DE
SOL100X200 LAVANDE/ACC.
J.CARTIER
165,66 1 165,66 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000772 - 2 TAPIS 140X70
JAUNE PAILLE/ACC. J.CARTIER
106,80 1 106,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000773 - TABLEAU
TRIPTYQUE 120X200/PRIM.
J.FERRY
420,39 1 420,39 0,00 0,00 0,00
15/04/2022 MAN0900000777 - REFRIGERATEUR
FAGOR 130 L/MQ PESSAC BOURG
608,64 1 608,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000817 - 1 TABLE PLIANTE
PLUME/RESTOS DU COEUR
166,20 1 166,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000818 - 2 TABLES
ARTENSE/ M. DE Q. BRIVAZAC
332,11 1 332,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000836 - 16 CHAISES
PONANT EMPIL/ RESTOS DU
COEUR
323,02 1 323,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000837 - BIBLIOTHEQUE
MUR./ MONTESQUIEU MAT.
114,75 1 114,75 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 323
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300000838 - BANC DOSS.&
CASIERS/ MONTESQUIEU MAT.
195,50 1 195,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000839 - BIBLIOTHEQUE
MUR./ MONTESQUIEU MAT.
114,75 1 114,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000860 - BANC/ J. FERRY
MAT.
62,10 1 62,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000861 - 3 TABLES
MODUL. BOIS/ MONTESQUIEU MAT.
234,84 1 234,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000862 - 3 CHAISES FUN/
MONTESQUIEU MAT.
200,42 1 200,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000864 - BAC ALBUMS
BOIS/ ACCUEIL ALOUETTE
51,00 1 51,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000870 - CAISSON
ROULETTES/ SCE ENVIRONNT
144,05 1 144,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000873 - MEUBLE/
ROMAINVILLE
380,15 1 380,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000874 - 80 CHAISES
FRIMOUSSE/ ROMAINVILLE
702,53 1 702,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000880 - 3 RAYONNAGES
ORCHIDEE/ MONTESQUIEU MAT.
1 112,40 1 1 112,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000881 - 3 BACS ALBUMS/
MONTESQUIEU MAT.
769,63 1 769,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000882 - BUREAU
DIRECTION/ DR ALOUETTE MAT.
497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001309 - RAYONNAGE 50
CM/MEDIATHEQUE
174,62 1 174,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001310 - 2 RAYONNAGES
40 CM/MEDIATHEQUE
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001313 - 32 CHAISES 45
CM/ A. BRIAND I
1 133,24 1 1 133,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001314 - 3 TABLES 1
PLACE/ A. BRIAND I
278,03 1 278,03 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001317 - PUPITRE
LUTRIN/ESP.ADL MEDIATH.
254,75 1 254,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001326 - MEUBLE
TOILETTE.../FARANDOLE MAT.
167,39 1 167,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001327 - MEUBLE RANGMT
BIFACE/ BELLEGRAVE MAT.
240,30 1 240,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001328 - PTE BIBLIO.PL.
INCLINE/BELLEGRAVE MAT.
240,30 1 240,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001329 - 2 MODULES
RANGMT / BELLEGRAVE MAT.
197,10 1 197,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001330 - 2 MODULES
RANGMT/BELLEG. MAT.
186,30 1 186,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001331 - BANQUETTE
D'ACCUEIL/ BELLEGRAVE MAT.
176,40 1 176,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001332 - BAC LIVRES
MOBIFACE/ BELLEGRAVE MAT.
270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001333 - 2 MEUBLES
PORTES/ BELLEGRAVE MAT.
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001344 - BAC A
JOUETS/ACC. MAGONTY MAT.
83,30 1 83,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001345 - ARMOIRE PORTE
PLTES/C. DE BOS
293,00 1 293,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001363 - MEUBLE BAS/
ACC. MONTESQUIEU MAT.
440,30 1 440,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001364 - ARMOIRE 102
x120 CM/SM MILTON
260,35 1 260,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001367 - ARMOIRE
TRIPLE/ACC. TOCTOUCAU
314,10 1 314,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001368 - ARMOIRE
DOUBLE/ACC. TOCTOUCAU
215,10 1 215,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001308 - 2 ARMOIRES 1
PTE/ ST LARY
516,67 1 516,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000883 - MEUBLE
INFORMATIQUE/ DR ALOUETTE
MAT.
245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000884 - CAISSON
MOBILE/ DR ALOUETTE MAT.
184,18 1 184,18 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 324
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300000885 - 1 CHAISE SS
ACCOUD./ DR ALOUETTE MAT.
126,72 1 126,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000886 - 2 CHAISES
VISITEURS/ DR ALOUETTE MAT.
130,36 1 130,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000887 - CHAISE PRIMA/
CLIS 1 ARISTIDE BRIAND 1
90,25 1 90,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000903 - TABLE
BUREAUTIQUE/ MONTESQUIEU
MAT.
237,29 1 237,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000904 - ARMOIRE
MULTIMEDIA/ MAGONTY MAT.
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000905 - 3 CHAISES JAVA/
MAGONTY MAT.
206,91 1 206,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000906 - 6 SIEGES BAS
PIVOTANT/ MEDIATHEQUE
2 745,89 1 2 745,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000917 - 15 COUCHETTES
EMPIL./J. CORDIER MAT.
543,84 1 543,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000919 - 2 TABLES
BASSES MEDIATH. AUDITORIUM
1 013,63 1 1 013,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000942 - 5 RAYONNAGES/
BELLEGRAVE MAT.
794,86 1 794,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000943 - 20 COUCHETTES
EMPIL/ DORTOIR COLOMBIER
768,06 1 768,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000947 - MATELAS
DETENTE/ ACCUEIL ALOUETTE
90,35 1 90,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000993 - ETAGERE H
120682 / ROMAINVILLE
398,41 1 398,41 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000994 - ETAGERE G
120681 / ROMAINVILLE
440,96 1 440,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300000995 - TABLE RONDE
100 CM/ ROMAINVILLE
289,43 1 289,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001011 - 3 TABLES
RONDES H.54 CM/ SELF DORGELES
882,65 1 882,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001012 - 3 TABLES
RONDES H 47 CM/ SELF DORGELES
882,65 1 882,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001013 - 2 TABLES
RONDES H 40 CM/ SELF DORGELES
588,43 1 588,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001014 - 36 CHAISES
FLORES 31 CM/ SELF DORGELES
2 411,14 1 2 411,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001015 - 12 CHAISES
FLORES 26 CM/ SELF DORGELES
746,30 1 746,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001019 - 20 CIMAISES/ EHI
MEDIATHEQUE
831,36 1 831,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001039 - TABLE / SALLE
MAITRES ALOUETTE MAT.
155,48 1 155,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001040 - MBLE
MAXIMODULE RANGT/ACC.
ALOUETTE MAT.
104,39 1 104,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001041 - MEUBLE BAS/
ACC. J. CARTIER
218,87 1 218,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001043 - ARMOIRE 2
PTES/ACC. J. CARTIER
415,61 1 415,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001044 - 2 BANCS/
ACCUEIL J. CARTIER
443,00 1 443,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001045 - ARMOIRE
16C/ACCUEIL CAP DE BOS
464,65 1 464,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001046 - MBLE RANGT
DESSIN/ACC.C.DE BOS
453,52 1 453,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001047 - 8 CHAISES
PONANT/M.Q. MONTEIL
161,51 1 161,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001061 - TABLE ARTENSE
160X80/BRIAND I
124,20 1 124,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001062 - MEUBLE
INFORMATIQUE/SM MILTON
138,24 1 138,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001063 - SUPPORT U.
CENTRALE/SM MILTON
34,35 1 34,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001073 - 24
PRESENTOIRS/ MAGONTY MAT.
660,20 1 660,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001076 - 4 ARMOIRES
FANTONI 161.7/ E.H.I
2 664,69 1 2 664,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 325
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300001082 - MEUBLETV
SYCOMORE/MEDIATH. ESP.
JEUNES
239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001097 - 4 GRDS MEUBLES
ET./BELLEGR.MAT.
903,56 1 903,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001098 - 4 MEUBLES
PORTES/ BELLEGR. MAT.
1 076,40 1 1 076,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001099 - 4 BACS LIVRES
MOBIFACE/BELLEGR.MAT.
1 079,96 1 1 079,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001100 - BIBLIOTHEQUE
PL. INCL./BELLEGR. MAT
481,49 1 481,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001101 - 4 MEUBLES
RGMT BIFACE/ BELLEGR. MAT.
961,20 1 961,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001102 - PTE BIBLIO.PL.
INCLINE/BELLEGR. MAT.
240,30 1 240,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001103 - GDE BIBLIO.PL.
INCLIN./BELLEGR.MAT.
353,69 1 353,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001104 - 2 BANCS DOSS.
CASIERS/BELLEGR. MAT.
413,98 1 413,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001105 - 2 MEUBLES
ROUL.3 FACES/BELLEGR. MAT.
351,00 1 351,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001106 - 4 MBLES ROUL.8
CASIERS/BELLEGR. MAT.
644,36 1 644,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001107 - ARMOIRE RDX/
BUREAU E.H.I
334,39 1 334,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001108 - ARMOIRE
OUVERTE/ BUREAU E.H.I
206,57 1 206,57 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001109 - CAISSON/
ATELIER EHI 1ER ETAGE
185,60 1 185,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001110 - FAUTEUIL
CALISTO/ATELIER E.H.I
290,87 1 290,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001111 - 2 ARMOIRES
RIDX/ ATEL.1ER EHI
668,78 1 668,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001112 - 4 ARMOIRES
OUVTE/ATEL.1ER EHI
826,29 1 826,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001113 - ARMOIRE BASSE
T./HALL 1ER EHI
412,62 1 412,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001114 - ARMOIRE HTE/
HALL 1ER EHI
253,55 1 253,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001115 - CAISSON/SALLE
ANALYSE E.H.I
185,61 1 185,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001116 - ARMOIRE RIDX/
HALL RDC MEDIATHEQUE
321,15 1 321,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001125 - 11 CHAISES
BLEUES/ ETAT CIVIL
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001146 - 4 SIEGES
52-70/INFOR.BIBLI SAIGE
298,81 1 298,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001178 - 4 PARAVENTS
160X180/MISSION LOCALE
2 611,82 1 2 611,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001179 - 2 PARAVENTS
100X180/MISSION LOCALE
929,99 1 929,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001180 - 3 PARAVENTS
140X180/MISSION LOCALE
1 848,85 1 1 848,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001181 - PARAVENT
120X180/MISSION LOCALE
502,43 1 502,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001182 - 3 PLAN W
COMPACT 90øRD/MISSION LOCALE
1 049,45 1 1 049,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001183 - 4 CAISSONS 3
TIROIRS/MISSION LOCALE
822,85 1 822,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001184 - 4 SIEGES
DACTYLO/MISSION LOCALE
636,27 1 636,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001185 - 29 CHAISES
REUNION/MISSION LOCALE
1 213,94 1 1 213,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001186 - 4 ARMOIRES
RIDEAUX/MISSION LOCALE
1 418,36 1 1 418,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001187 - PLAN TRAVAIL
90ø RG/MISSION LOCALE
349,82 1 349,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001188 - TABLE
LECTURE/MISSION LOCALE
401,03 1 401,03 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 326
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300001189 - 6 TABLES
RECTANG./MISSION LOCALE
516,67 1 516,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001190 - TABLE
DEMI-RONDE/MISSION LOCALE
101,36 1 101,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001202 - 4 CHAISES EMPIL.
ADLT/MONTESQ.MAT.
110,03 1 110,03 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001203 - TABLE BALEARES
120X60/LEYGUES MAT.
121,56 1 121,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001204 - TABLE BALEARES
60X60/LEYGUES MAT.
100,13 1 100,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001205 - 4 TABLE
BALEARES1/2 RD/LEYGUES MAT.
486,25 1 486,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001206 - 6 TABLES SS
TIROIR 60X40/LEYGUES MAT.
446,31 1 446,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001207 - 30 CHAISES BOIS
HT30/LEYGUES MAT.
2 049,46 1 2 049,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001208 - 4 BANCS BOIS SS
DOSSIER/LEYGUES MAT.
536,48 1 536,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001209 - ARMOIRE VIDEO/
J. CORDIER MAT.
768,63 1 768,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001210 - TABLE
INFORM.NENUPHAR/CURIE MAT.
172,63 1 172,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001211 - TABLE BAC A
SABLE/ J.CURIE MAT.
180,34 1 180,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001212 - BANC NENUPHAR
HT34/J.CURIE MAT.
99,29 1 99,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001213 - 2 BLOCS
PRESENTOIR CDC/MAURIAC MAT.
344,26 1 344,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001214 - BLOC 30 CASES
DESSIN/F.MAURIAC MAT.
282,22 1 282,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001215 - BLOC RANGT
CDC HT82/ MAURIAC MAT.
176,56 1 176,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001216 - BLOC RANGT
AVEC PTES/ MAURIAC MAT.
228,06 1 228,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001217 - 16 TABLES 60X40
/CL. 1 MONTEIL MAT.
884,08 1 884,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001218 - TABLE MATER
120X60/CL1 MONTEIL
98,79 1 98,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001219 - 16 CHAISES 129R
HT34.5/MONTEIL MAT.
459,46 1 459,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001220 - 14 CHAISES 129R
HT 30/MONTEIL MAT.
402,02 1 402,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001221 - 4 RAYONNAGE
BREST/BELLEGR. MAT.
1 263,84 1 1 263,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001222 - 3 ARMOIRES/
BELLEGRAVE MAT.
964,95 1 964,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001223 - 4 TABLES 1
PL.REGL./P.CASTAING
389,80 1 389,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001224 - 4 CHAISES APPUI
TBLE/P.CASTAING
311,10 1 311,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001225 - 4 TABOURETS 60
CM/ J.CORDIER PR.
185,86 1 185,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001226 - 4 BANCS LG120
CM/ J. CORDIER PR.
395,83 1 395,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001227 - 2 BACS
LIVRES/BIBLIO DORGELES PR.
611,66 1 611,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001228 - RAYONNAGE
LYON/BIBLIO.DORGELES PR.
309,09 1 309,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001229 - 2 CHAISES
RGES/BUREAU DORGELES PR.
140,31 1 140,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001230 - 2 BACS A
ALBUMS/ BIBLIO.MAGONTY PR.
456,78 1 456,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001231 - TABLE MATER
120 X 60/CL.MAGONTY PR.
98,79 1 98,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001232 - BANC 120 CM/CL.
MAGONTY PR.
94,26 1 94,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001233 - 3 TABLES 2 PL.
HT64/ST EXUPERY PR.
611,83 1 611,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001234 - 10 TABLES
RECT.1 PL/P.CASTAING PR.
974,50 1 974,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 327
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300001235 - 10 TABLES
REGT.2 PL/P.CASTAING PR.
1 299,33 1 1 299,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001236 - 30 CHAISE
REG.GD MOD./CASTAING PR.
2 333,28 1 2 333,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001237 - 1 CHAISE
ACCOUDOIRS/P.CASTAING PR.
83,47 1 83,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001238 - BUREAU DU
MAITRE/P.CASTAING PR.
457,61 1 457,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001239 - 14 TABLES 1
PL.DRTE/LEYGUES PR.
1 901,11 1 1 901,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001240 - BUREAU MAITRE/
G. LEYGUES PR.
457,62 1 457,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001241 - FAUTEUIL/ G.
LEYGUES PR.
51,07 1 51,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001242 - 14 TABLES
1PL.GCHE/LEYGUES PR.
1 901,11 1 1 901,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001243 - 14 TABLES
1PL.DRTE/ G.LEYGUES PR.
1 901,11 1 1 901,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001244 - BUREAU DU
MAITRE/ G. LEYGUES PR.
457,62 1 457,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001245 - FAUTEUIL DU
MAITRE/G.LEYGUES PR.
51,07 1 51,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001246 - 14 TABLES
1PL.GCHE/G.LEYGUES PR.
1 901,11 1 1 901,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001247 - 32 TABLES
1PL.70X50/J.FERRY PR.
2 965,70 1 2 965,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001248 - 32 CHAISES H37.5
CM/J.FERRY PR.
1 133,23 1 1 133,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001249 - BUREAU DU
MAITRE/ J. FERRY PR.
457,61 1 457,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001250 - FAUTEUIL DU
MAITRE/ J.FERRY PR.
51,07 1 51,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001251 - 30 TABLES 1PL
70X50/CORDIER PR.
3 207,31 1 3 207,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001252 - 20 CHAISES HT42
/ J.CORDIER PR.
1 074,97 1 1 074,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110063 - 20 CHAISES
PLIANTES/SALLE LE ROYAL
2 211,70 1 2 211,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110341 - 5 SIEGE
SYNCHRONE BLEU/SCE JEUNESSE
1 219,92 1 1 219,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110519 - TABLES TANAIS
RONDE-MAT MAGONTY
2 178,31 1 2 178,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110520 - CHAISES TANAIS
GRIS METAL-MAT MAGONTY
2 100,37 1 2 100,37 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110530 - TABLES TANAIS
RECTANGLE GRIS/MAT ALOUETTE
1 805,00 1 1 805,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110531 - CHAISES EPOXY
GRIS/MAT ALOUETTE
2 250,39 1 2 250,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110538 - TABLES TANAIS
GRISES /PRIM. J. FERRY
1 710,65 1 1 710,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110644 - FAUTEUILS AVEC
ACCOUDOIRS/MEDIATHEQUE
6 912,89 1 6 912,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110653 - TABLE TANAIS
T.2 /REST.MAT.FERRY
1 400,42 1 1 400,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110654 - TABLE TANAIS
T.3/MAT.FERRY
1 750,52 1 1 750,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110677 - ARMOIRE HAUTE
5 TABLETTES / HALL HDV
3 109,53 1 3 109,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110680 - CAISSONS
METALLIQUES ROULETTE / HALL
HDV
1 635,77 1 1 635,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110717 - LOGIST.35
TABLES 240CM
3 043,64 1 3 043,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110738 - CHAUFFEUSE +
ACCOUDOIRS PIET GR/
BELLEGRAVE
643,45 1 643,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110746 - 15 CHAISES
ALINEA POLYP.A /BELLEGRAVE
1 273,74 1 1 273,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110747 - CHAISES ALINEA
POLYP.A/SALLE BELLEGRAVE
1 273,74 1 1 273,74 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 328
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 AUTVILLE110941 - TABLES LODI
/ELEM.CASTAING
1 582,31 1 1 582,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110944 - TABLES TANAIS
/ELEM.CORDIER
3 692,05 1 3 692,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110945 - CHAISES TANAIS
/ELEM.CORDIER
3 047,41 1 3 047,41 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110954 - TABLES A SIEGE
P/ELEM.DORGELES
3 093,12 1 3 093,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110958 - TABLES TANAIS
4 PIEDS/ GS J.CARTIER
3 429,51 1 3 429,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110960 - CHAISES TANAIS
APUI S/TABLE ALU/GS J.CARTIER
4 632,06 1 4 632,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001253 - 10 CHAISES
HT37.5 /J.CORDIER PR.
537,48 1 537,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001254 - 6 CHAISES
PLTES/ACC.MONTESQ. MAT.
284,80 1 284,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001255 - TABLE RDE
ARTENSE/ACC.MONTESQ. MAT.
153,45 1 153,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001256 - ARMOIRE
RIDEAUX/ ACC.MAGONTY MAT.
490,55 1 490,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001257 - MEUBLE RG
F.RAISIN/ACC.MAGONTY PR.
396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001258 - FAUTEUIL
ACCOUDOIR/GS CARTIER
200,09 1 200,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001259 - 30 CHAISES
HT34.5/ATEL.GS HERRIOT
861,48 1 861,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001260 - 2 TABLES
TRAPEZE/ACC. ALOUETTE MAT.
223,28 1 223,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001261 - 2 TABLES 1/2
RD/ACC. ALOUETTE MAT.
203,44 1 203,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001262 - 20 CHAISES 34.5
CM/ACC. ALOUETTE MAT.
574,32 1 574,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001281 - PTE-MANTEAUX
MAITRES/ALOUETTE MAT.
69,07 1 69,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001300 - TABLE
INFORMAT/BCD ALOUETTE MAT
176,23 1 176,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001301 - 2 CHAISES HT45
CM/BCD ALOUETTE MAT.
70,83 1 70,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001302 - ARMOIRE BASSE
PORTES COULISSANTES
365,44 1 365,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001303 - TABLE
OVALE/SALLE RASED ALOUETTE
MAT.
117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001304 - 6 CHAISES BOIS
H34.5/RASED ALOUETTE MAT
391,81 1 391,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001305 - 6 BANCS BOIS/
COULOIR ALOUETTE MAT.
804,71 1 804,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001307 - 2 ARMOIRES 2
PTES/ ST LARY
684,11 1 684,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110981 - TABLES A
SIEGES P/ELEM.DORGELES
1 665,53 1 1 665,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110992 - TABLES
TANAIS/PRIM. MAGONTY
4 332,01 1 4 332,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110994 - CHAISES
TANAIS/PRIM. MAGONTY
5 851,02 1 5 851,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110996 - CHAISES
TANAIS/PRIM. MONTESQUIEU
3 656,89 1 3 656,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE110998 - TABLES
TANAIS/PRIM. MONTESQUIEU
2 707,50 1 2 707,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE111144 - 20 TABLES HDPE
XTRALIGHT/ SCE SPORTS
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE111184 - CHAISES -
LOGISTIQUE
8 358,80 1 8 358,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120059 - SIEGES
BUREAUTIQUE +
ACC./MEDIATHEQUE
1 675,36 1 1 675,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120077 - TABLE TANAIS
1200X800/CL ROMAINVILLE
3 324,78 1 3 324,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120078 - TABLE TANAIS
1600X800/CL ROMAINVILLE
4 241,50 1 4 241,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 329
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 AUTVILLE120079 - CHAISES TANAIS
BLEU T6 - ROMAINVILLE
4 515,14 1 4 515,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120080 - CHAISE TANAIS
TAILLE 3 BLEU - CL ROMAINVILLE
5 253,98 1 5 253,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120083 - BLOC 3
VESTIAIRES BLEU - CL
ROMAINVILLE
1 419,89 1 1 419,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120373 - RAYONNAGE
MOBILE A CLAYETTE - CL
ROMAINVILLE
2 749,65 1 2 749,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120425 - ENSEMBLE 2
RAYONNAGES - MEDIATHEQUE
2 010,55 1 2 010,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120496 - POSTE L209/
SERVICE ACCUEIL
1 420,17 1 1 420,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120497 - CLOISON SEMI
VITREE/ SCE ACCUEIL
1 578,18 1 1 578,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120518 - SIEGES
BUREAUTIQUE SALLE INFO/ SCE
EMPLOI
1 217,05 1 1 217,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120521 - BLOC
VESTIAIRES / SCE ESPACE VERTS
5 812,20 1 5 812,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120723 - CHAISE RAJA
MATERN. P/MAT.ALOUETTE
2 619,96 1 2 619,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120758 - TABLES
TANAIS/MAT. J.CORDIER
3 506,39 1 3 506,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120763 - TABLES
PLIANTES XL240/ SCE LOGISTIQUE
3 043,64 1 3 043,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120775 - CHAISES TANAIS
P/MAT.CORDIER
4 911,54 1 4 911,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120776 - TABLES TANAIS
P/ M.LE COLOMBIER
1 594,12 1 1 594,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120777 - CHAISES TANAIS
P/MAT.LE COLOMBIER
3 050,67 1 3 050,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120786 - TABLES LODI
P/EC.P.CASTAING
1 645,46 1 1 645,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120793 - TABLES LODI
P/EC.P.CASTAING
1 645,46 1 1 645,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120803 - TABLES TANAIS
P/G.S.TOCTOUCAU
2 404,43 1 2 404,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120804 - CHAISES TANAIS
P/G.S. TOCTOUCAU
3 798,06 1 3 798,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE120944 - CHAIRES DE
PROFESSEUR P/ELEM.DORGELES
1 404,39 1 1 404,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE121021 - CHAISES
MONOBLOC/ SCE LOGISTIQUE
8 358,80 1 8 358,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE121073 - VESTAIRES
PONCHO ET LOT 8 GALETTES
P/MAT.CORDIER
2 010,53 1 2 010,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE121107 - TABLES
MATERN.600 X 500 P/MAT.CORDIER
1 623,33 1 1 623,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE121109 - CHAISES RAJA
MATERNELLE P/M.CORDIER
1 339,09 1 1 339,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130005 - LITS DE CAMPS
TYPE E.N. P/SANGUINET
1 579,32 1 1 579,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130146 - CHAISES
VANOISE/SCE DES SPORTS
5 783,86 1 5 783,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130263 - BANC
ACCROCHAGE MUR LONG. 2M
P/CANETON
4 317,19 1 4 317,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130480 - CHANGMT. 6
PLATEAUX SGL P/CLASSEUR
KARDE ETAT CIVI
8 668,61 1 8 668,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130547 - TABLES
POLYETHYLENE/ SCE LOGISTIQUE
8 712,38 1 8 712,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130619 - PLAN COMPACT
160X80/PESSAC EN SCENES
598,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130620 - CAISSON FIXE 3T
120X80 HETRE/PESSAC EN
SCENES
645,76 1 645,76 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 330
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 AUTVILLE130621 - PLAN DE
TRAVAIL 120X80 HETRE/PESSAC
EN SCENES
164,57 1 164,57 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130622 - ARMOIRE ECO
100 2 TABLETTES ALU/PESSAC EN
SCENES
374,12 1 374,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130623 - ARMOIRE ECO
198 4 TABLETTES ALU/PESSAC EN
SCENES
238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130624 - ARMOIRE
RIDEAUX 100X97 2 TABL./PESSAC
EN SCENES
316,05 1 316,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130625 - TABLE 140X70
POMMIER ALU/PESSAC EN SCENES
1 058,46 1 1 058,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130626 - EXTENSION 1/2
ROND POMMIER MOBILIS/PESSAC
EN SCENE
81,33 1 81,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130627 - RAYONNAGE
DEPART L 130 GRIS/PESSAC EN
SCENES
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130628 - RAYONNAGE
DEPART L 90 GRIS/PESSAC EN
SCENES
731,95 1 731,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130629 - RAYONNAGE
SUIVANT L90 GRIS/PESSAC EN
SCENES
574,08 1 574,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130630 - SIEGE
VISITEURS GRIS WAP/PESSAC EN
SCENES
717,60 1 717,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130631 - CAISSON 3T TOP
ALU/PESSAC EN SCENES
245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130632 - CHAISE BUREAU
SY SIERRA/PESSAC EN SCENES
143,41 1 143,41 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130650 - TABLE BASSE
COOLTIME VERRE / MEDIATHE
1 387,91 1 1 387,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130675 - CHAISES
EMPILABLES AMIGO VIE
ASSOCIATIVE
5 016,76 1 5 016,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130781 - BARIERES DE
POLICE SCE LOGISTIQUE
10 692,24 1 10 692,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE130930 - TABLE PLIANTE
RESINE 152X76 ZANG VIE
ASSOCIATIVE
4 232,25 1 4 232,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE131034 - 850 CHAISES
SCE LOGISTIQUE
18 807,10 1 18 807,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 AUTVILLE131133 - PACKS DE
REHAUSSEURS POUR ENFANTS /
CULTURE
2 930,20 1 2 930,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001416 - TABLE 120 X 80
/EHI MEDIAT.
125,10 1 125,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001417 - 2 TABLES 160 X
80/EHI MEDIAT.
324,31 1 324,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001419 - TABLE ZANZIBAR
63X63X75/MEDIAT.
394,25 1 394,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001420 - 2 TABOURETS
ZANZIBAR/MEDIAT.
467,16 1 467,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001421 - SIEGE
VISAROLL/MEDIAT.
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001422 - 3 SIEGES
VISITEUR "VISAVIS"/MEDIAT.
1 320,38 1 1 320,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001423 - TABOURET
ZANZIBAR/MEDIAT.
324,12 1 324,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001424 - TABLE
BASSE/ESP. ADULTES MEDIAT.
528,63 1 528,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001426 - 4 STRUCT.
DEPART BD/MEDIAT.
714,73 1 714,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001427 - 16 BACS A BD
PROF/MEDIAT.
1 458,16 1 1 458,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001428 - 3 BACS A
BD/MEDIAT.
200,21 1 200,21 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 331
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300001429 - BAC A
BD/MEDIAT.
91,14 1 91,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001430 - PORTE
MANTEAUX/BIBL. SAIGE
43,30 1 43,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001431 - CAISSON
MOBILE/BIBL. SAIGE
214,35 1 214,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001432 - 5 BAC ALBUMS
168x51/BIBLIO SAIGE
1 447,52 1 1 447,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001433 - 2 STRUCT.
DEPART/MEDIAT.
430,08 1 430,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001434 - 2 BAC BD
ADULTES/BIBLIO SAIGE
725,85 1 725,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001435 - BAC A BD/BIBL.
SAIGE
771,18 1 771,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001440 - TABLE SORTIE
MACH.CAPOT/SELF TOCTOUCAU
796,54 1 796,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001441 - ETAGERE
BARRES INOX/SELF TOCTOUCAU
191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001442 - ETAGERE HTE
CASIERS/ SELF TOCTOUCAU
521,46 1 521,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001443 - TABLE INOX
DEPOSE/ SELF TOCTOUCAU
577,67 1 577,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001444 - PLAN DE
TRAVAIL/SCE IMPRIMERIE
211,92 1 211,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001445 - POSTE
COMPACT/ SCE IMPRIMERIE
269,06 1 269,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001446 - CAISSON/ SCE
IMPRIMERIE
221,93 1 221,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001447 - POSTE
COMPACT/ SCE MARCHES
333,65 1 333,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001448 - CAISSON / SCE
DES MARCHES
205,71 1 205,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001449 - COMPLEMENT 1/2
RD/ SCE MARCHES
92,53 1 92,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001450 - ARMOIRE
RIDEAUX/ SCE MARCHES
417,54 1 417,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001451 - 2 POSTES
COMPACT/SCE AMGT.URBAIN
699,64 1 699,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001452 - CAISSON
ROUL/SCE AMNGT URBAIN
144,04 1 144,04 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001453 - 2 BUREAUX
RECTANGUL./SCE BAT.
465,10 1 465,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001454 - 2 ANGLES
ARRONDIS/ SCE BAT.
251,83 1 251,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001455 - 2 BUREAUX
RECTANGUL./ SCE BAT.
378,77 1 378,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001456 - 2 CAISSONS
ROUL./ SCE BATI
288,10 1 288,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001457 - 4 CHAISES /
D.G.S.T.
248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001458 - 4 CHAISES / DIV.
SERVICES
1 124,24 1 1 124,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001459 - 2 CHAISES / ETAT
CIVIL DECES
57,40 1 57,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001460 - 2 FAUTEUILS
REUNION/ETAT CIVIL
294,22 1 294,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001461 - POSTE COMPACT
RG160/SCE CULTUREL
333,64 1 333,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001462 - 2 CAISSONS 3 T./
SCE CULTUREL
411,42 1 411,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001463 - COMPLEMENT 1/2
RD/SCE CULTUREL
92,55 1 92,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001464 - POSTE COMPACT
RG180/SCE CULTUREL
349,82 1 349,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001465 - COMPLEMENT 1/2
RD/SCE CULTUREL
245,98 1 245,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001466 - ARMOIRE RDX/
CABINET DU MAIRE
243,22 1 243,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001467 - CAISSON
ROUL.3T/ SCE BATIMENTS
144,05 1 144,05 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 332
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300001468 - DESSERTE
MOBILE/ ACC. MONTESQUIEU PR.
167,40 1 167,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300040000 - 2 TABLES
REUNION BUREAU ECOSITE
163,85 1 163,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300050000 - 2 MEUBLES
RANGT ECH. 179CM/MAGONTY PR.
27,01 1 27,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300060000 - MEUBLE BAS
BONDE/ MAGONTY PR.
206,00 1 206,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300070000 - ELEMENT 2
PORTES 1 T./ MAGONTY PR.
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300080000 - 2 TABLETTES
83X30 / MAGONTY PR.
54,02 1 54,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300100000 - TABLETTE 83X50 /
MAGONTY PR.
52,96 1 52,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300110000 - ELEMENT 2
PORTES 2T./ MAGONTY PR.
75,00 1 75,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300120000 - 4 MEUBLES
RANGT+ CROISILLONS/ MAGONTY
PR
48,61 1 48,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300130000 - 2 MEUBLES
RANGT ECH. 124X50/MAGONTY PR.
23,00 1 23,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300140000 - BAC ALBUMS /
MEDIATHEQUE
763,05 1 763,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300210000 - 51 PLATEAUX
TABLES/ F & CEREM.
3 364,81 1 3 364,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300270000 - 2 TABLES / P.
CASTAING PR.
208,30 1 208,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300280000 - 10 CHAISES/ P.
CASTAING PR.
354,13 1 354,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300540000 - BUREAU
OUISTITI/ G.S. J.CURIE
293,45 1 293,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300550000 - MEUBLE 12
CASIERS OUISTITI/ G.S J.CURIE
366,90 1 366,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300580000 - 18 CHAISES / A.
BRIAND PR.
559,73 1 559,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300600000 - BUREAU / BIBLI.
SAIGE
254,25 1 254,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300620000 - 2 ARMOIRES
RIDX/ DR MEDIATHEQUE
668,78 1 668,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300630000 - ARMOIRE RIDX/
SECRET.MEDIATH
334,39 1 334,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300640000 - 4 CAISSONS
/ACCUEIL HALL MEDIATH.
742,43 1 742,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300650000 - 2 CAISSONS/ESP.
MUSIQUE MEDIATH
371,21 1 371,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300660000 - 2
CAISSONS/ACCUEIL ADLT
MEDIATH.
371,21 1 371,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300670000 - 2 BUREAUX /
BIBLIOTH. MEDIATH.
502,32 1 502,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300680000 - CHAISE
GALEO/SECRET. MEDIATH.
210,04 1 210,04 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300690000 - 2
CAISSONS/SECRET. MEDIATH.
371,21 1 371,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300700000 - 2 CAISSONS/
ESP. JEUX MEDIATH.
371,21 1 371,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300710000 - MEUBLE BAS
RDX/PERS. JEUNES. MEDIATH
242,13 1 242,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300720000 - BUREAU /LGE
GARDIEN MEDIATH.
198,74 1 198,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300730000 - CAISSON/ LGE
GARDIEN MEDIATH.
185,61 1 185,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300740000 - ARMOIRE
RDX/LGE GARD. MEDIATH.
334,39 1 334,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300750000 - FAUTEUIL
GALEO/LGE GARD. MEDIATH.
241,95 1 241,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300760000 - 2 CHAISES
GALEO/REGIE AUDIT.MEDIATH.
990,29 1 990,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300770000 - 2
BUREAUX/REGIE AUDIT. MEDIATH.
478,81 1 478,81 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 333
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300780000 - ARMOIRE
RDX/REGIE AUDIT. MEDIATH.
334,39 1 334,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300790000 - ARMOIRE RDX/
FDS SCENE MEDIATH.
334,39 1 334,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300800000 - 2 CHAISES/ LGE
SS SOL MEDIATH.
291,73 1 291,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300810000 - BUREAU/LGE SS
SOL MEDIATH.
225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300820000 - TABLE/ SALLE
EQUIP. MEDIATH.
126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300840000 -
PORTEMANTEAUX/LGE SS SOL
MEDIATH.
54,69 1 54,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300850000 - 8
FAUTEUILS/SCENE AUDIT.
MEDIATH.
2 295,85 1 2 295,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300940000 - 2 BUFFETS
RESTOBOIS/G.S HERRIOT
960,29 1 960,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300990000 - BLOC 3
VESTIAIRES/ POLICE MUNICIPALE
620,10 1 620,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301030000 - MEUBLE PAPIER
DESSIN /ACC. HERRIOT
287,64 1 287,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301040000 - ARMOIRE 2
PORTES /ACC. HERRIOT
405,44 1 405,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301210000 - PODIUM
CHEF/MUSICALE ST-MARTIN
674,54 1 674,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301360000 - TABLE
SHETLAND/ SELF CURIE MAT.
214,66 1 214,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301370000 - 6 CHAISES
COQUILLES BOIS/SELF CURIE MAT.
311,44 1 311,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301390000 - MEUBLE BAS / A.
BRIAND II PR.
125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001371 - 2 TRAVEES
RAYON/ESPACE JEUNE
MEDIATHEQUE
485,10 1 485,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001372 - 2 TRAVEES
RAYON/ESPACE JEUNE
MEDIATHEQUE
389,42 1 389,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001373 - TABLETTE METAL
RAYONNAGE/MEDIATHEQUE
14,95 1 14,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001374 - PLINTHE BAS
RAYONNAGE/MEDIATHEQUE
11,12 1 11,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001376 - 12 CHAISES H34.5
CM/GS.TOCTOUCAU
344,59 1 344,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001377 - 8 TABLES REG
60X50/GS.TOCTOUCAU
649,67 1 649,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001378 - TABLE RONDE
H59 CM/GS.TOCTOUCAU
127,67 1 127,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001379 - BLOC RANGEMT
15C/GS.TOCTOUCAU
308,26 1 308,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001381 - 3 BANCS
GIGOGNES/GS.TOCTOUCAU
316,21 1 316,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001382 - 4 CHAISES
COQUILLE/GS.TOCTOUCAU
139,98 1 139,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001383 - RAYONNAGE
NOISY 1T/GS.TOCTOUCAU
327,76 1 327,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001384 -
BIBLIOTHEQUE/GS TOCTOUCAU
334,88 1 334,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001386 - 4 FAUTEUILS
HOBBY/ACC. MONTESQUIEU PR.
684,11 1 684,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001387 - TABLE BASSE
HOBBY/ACC. MONTESQUIEU PR.
89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001388 - 12 CHAISES
BOXER/ACC. MONTESQUIEU PR.
703,25 1 703,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001401 - GDE BIBLIO. PL.
INCLINE/BELLEGR. MAT.
353,70 1 353,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001402 - 8 CHAISES /
SALLE MAITRES ALOUETTE MAT.
560,40 1 560,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001403 - ARMOIRE
RGT&VESTIAIRE/ACC.BRIAND PR.
230,95 1 230,95 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 334
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0300001404 - BAC A ALBUMS/
MEDIATHEQUE
763,05 1 763,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0300001406 - 2 PUPITRES
LUTRINS/E.H.I MEDIATH.
460,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000455 - 10 CHAISES
45CM/ CORDIER PR.
575,16 1 575,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000456 - BUREAU DE
MAITRE/ CORDIER PR.
490,10 1 490,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000457 - FAUTEUIL
ACCOUDOIRS/ CORDIER PR.
190,88 1 190,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000458 - ARMOIRE BASSE/
CORDIER PR.
383,94 1 383,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000459 - BIBLIOTHEQUE /
CORDIER PR.
543,68 1 543,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000474 - CASIER
SOULIERS/ MAT P. CLEMENT
478,40 1 478,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000485 - CAISSON 3
TIROIRS/PR.CASTAING
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000500 - 2 GDES BIBLIOTH.
MAT DORGELES
718,20 1 718,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000501 - MEUBLE CAS.&
ETAG./ COLOMBIER
265,50 1 265,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000502 - 2 LOTS BANCS
GIGOGNES/COLOMBIER
496,80 1 496,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000503 - CHEVALET
COLLECTIF/MAT MAGONTY
368,10 1 368,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000504 - CHAIRE CHTS
ALAISES BOIS/FERRY PR.
148,85 1 148,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000505 - CAISSON 1 PRTE/
FERRY PR.
68,45 1 68,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000506 - CAISSON 2
TIROIRS/ FERRY PR.
97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000508 - 2 CHAISES
VISITEURS/ ALOUETTE MAT.
97,20 1 97,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000509 - CHAISE DE
TRAVAIL/ALOUETTE MAT.
82,50 1 82,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000510 - CAISSON 1 PTE/
ALOUETTE MAT.
68,45 1 68,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000511 - CAISSON 2
TIROIRS/ ALOUETTE MAT.
97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000512 - 28 CHAISES
ANTIBRUIT/ FERRY PR.
927,53 1 927,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000514 - 2 VESTIAIRES
ATELIER /MAT DORGELES
514,21 1 514,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000515 - ARMOIRE PTES
BATT./LEYGUES PR.
330,30 1 330,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000516 - PUPITRE - MAT
MONTESQUIEU
441,32 1 441,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000517 - 3 BANCS SS
DOSSIER/ MAT MAGONTY
260,49 1 260,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000518 - 3 BANCS - MAT
MONTESQUIEU
409,03 1 409,03 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000519 - PRESENTOIR -
MAT MONTESQUIEU
214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000522 - ARMOIRE PTES
BATT./PR.J.FERRY
401,86 1 401,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000523 - BAC ALBUMS/
MAT P.CLEMENT
215,88 1 215,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000524 - MEUBLE RGMT -
MAT MONTESQUIEU
453,52 1 453,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000525 - TOUR A LIVRES/
PR.MONTESQUIEU
433,75 1 433,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000526 - CHAIRES SIMPLE
PT.RD/ ALOUETTE MAT.
151,95 1 151,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000527 - 2 VESTIAIRES
ATELIER/PR.DORGELES
514,21 1 514,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000530 - MEUBLE RANGT -
PR. J.CURIE
318,60 1 318,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000546 - 18 TABLES 70x50/
FERRY PR.
1 125,92 1 1 125,92 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 335
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0400000547 - 6 TABLES 130x50/
FERRY PR.
468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000548 - 28 CASIERS
TOLE/ FERRY PR.
398,67 1 398,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301750000 - CASIER
RANGEMENT/ F. MAURIAC MAT.
932,88 1 932,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301850000 - 12 CHAISES
PONANT EMPIL./RESTOS DU
COEUR
242,26 1 242,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0301970000 - ARMOIRE 2P
4TAB CRIPTO/P. CASTAING PR.
222,00 1 222,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000001 - POSTE
INFORMAT./SCE ENVIRON.
224,81 1 224,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000002 - 2 POSTES
COMPACT/SCE ENVIRON.
667,30 1 667,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000003 - 3 POSTES
COMPACT./SCE EDUCATION
1 000,95 1 1 000,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000004 - 3 CAISSONS/SCE
EDUCATION
617,14 1 617,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000005 - BUREAU
RECTANG./SCE EDUCATION
189,38 1 189,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000006 - 2 TABLES
RECTANG./SALLE REUN.
229,63 1 229,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000007 - 2 TABLES 1/2
RONDE/SALLE REUN. RDC
270,30 1 270,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000008 - 2 POSTES
COMPACTS/EDUCATION
667,30 1 667,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000009 - 2 CAISSONS/SCE
EDUCATION
288,09 1 288,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000010 - 2 CAISSONS/SCE
ENVIRON.
411,43 1 411,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000011 - BUREAU
RECTANG./SCE BATIMENT
230,72 1 230,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000012 - ARMOIRE/D.R.H. 230,72 1 230,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000013 - SIEGE EVA
ACCOUD.TISSU/CULTURE(REPORT)
313,35 1 313,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000014 - 2 CAISSONS/DIV.
SCES
288,09 1 288,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000015 - SIEGE EVA
3/IMPRIMERIE
281,06 1 281,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000016 - ARMOIRE/ESP.
VERTS
417,54 1 417,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000017 - TABLETTE/SCE
MARCHES
19,50 1 19,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000026 - TABLE INOX
SELF/ST EXUPERY PR.
696,07 1 696,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000030 - BUREAU DE
MAITRE PRIM.CORDIER(REPORT)
457,61 1 457,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000031 - CHAISE DE
BUREAU PRIM. CORDIER
200,09 1 200,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000032 - 3 TABLES 120 x
80 BERMUDES
416,17 1 416,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000033 - 12 CHAISES BLEU
SE HT 45 CM
424,96 1 424,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000034 - 4 BANCS SANS
DOSSIER LG 120 HT 45 CM
395,83 1 395,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000035 - 2 TABLES
TRAPEZE/MAT. CORDIER
243,12 1 243,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000036 - RAYONNAGE
NOISY/MAT. MAGONTY
279,54 1 279,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000037 - RAYONNAGE
NOISY/MAT. MAGONTY
321,82 1 321,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000038 - PRESENTOIR
JOURN./MAT. MAGONTY
85,23 1 85,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000039 - 12 TABLES 130 x
50/GS CARTIER
2 447,30 1 2 447,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000040 - 4 TABLES 70 x
50/GS CARTIER
543,18 1 543,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000041 - TABLE OVALE
120x90/GS HERRIOT
117,33 1 117,33 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 336
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0400000042 - 6 TABLES
60x60/GS HERRIOT
440,53 1 440,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000043 - 8 CHAISES/GS
HERRIOT
283,31 1 283,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000044 - RAYONNAGE
LYON/GS E.HERRIOT
267,07 1 267,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000046 - BAC
ALBUMS/ACC. MONTESQUIEU
192,65 1 192,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000047 - 2 TABLES/ACC.
MONTESQUIEU
431,49 1 431,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000055 - PRESENTOIR/
CLSH LA FARANDOLE
172,13 1 172,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000056 - 3 DESSERTES
RGT BOIS/CLSH FARAND
236,09 1 236,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000057 - BIBLIOTHEQUE /
CLSH LA FARANDOLE
195,74 1 195,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000066 -
PORTE-MANTEAUX/SCE CITOYEN.
29,28 1 29,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000069 - RAYONNAGE/
ACCUEIL J. CORDIER
370,13 1 370,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000082 - MEUBLE VIDEO C.
DE BOS PR.
468,83 1 468,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000182 - 2 PLANS
COMPACT/SECT. SCOLAIRE
717,12 1 717,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000183 - 2
CAISSONS/SECTEUR SCOLAIRE
295,32 1 295,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000184 - 5 BUREAUX 160 X
80/MISS. LOCALES
1 480,64 1 1 480,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000185 - 5 BUREAUX 80 X
80/MISS. LOCALE
726,57 1 726,57 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000186 - 2 BUREAUX 120 X
80/MISS. LOCALE
320,77 1 320,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000187 - 5 ANGLES DE
LIAISON/MISS. LOCALE
457,47 1 457,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000188 - 5 PIEDS DE
RENFORT/MISS. LOCALE
156,08 1 156,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000189 - RETOUR 100
CM/MISSION LOCALES
138,85 1 138,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000190 - 2 TABLES
RONDES/MISS. LOCALE
428,41 1 428,41 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000191 - 7 CAISSONS 2
TIROIRS/MISS. LOCALE
1 122,69 1 1 122,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000192 - 10 TABLES
BUREAU 120 X 60/MISS. LOCALE
791,15 1 791,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000193 - 2 SIEGES
PULSE/MISS. LOCALE
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000194 - 36 CHAISES
CONFERENCE/MISS. LOCALE
968,76 1 968,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000195 -
PORTEMANTEAU/MISS. LOCALE
75,95 1 75,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000203 - 9 ARMOIRES
RIDEAU 198 X 120/MIS. LOCALE
3 535,97 1 3 535,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000239 - POSTE
COMPACT/ROMAINVILLE
342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000240 -
CAISSON/ROMAINVILLE
210,85 1 210,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000241 - COMPL.
DEMI-ROND/ROMAINVILLE
94,84 1 94,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000242 - SIEGE +
ACCOUDOIRS/ROMAINVILLE
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000243 - 2 CHAISES
VISITEUR/ROMAINVILLE
124,38 1 124,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000244 - ARMOIRE
RIDEAUX/ROMAINVILLE
403,94 1 403,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000245 - 2 POSTES
COMPACT/LOCAUX SYND.
717,11 1 717,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000246 - POSTE
COMPACT/LOCAUX SYND.
342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000247 - 24 CHAISES
COQUE/LOCAUX SYND.
688,90 1 688,90 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 337
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0400000248 - SIEGE
EVA3/ACTION RETRAITE
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000249 - TABLE
RONDE/ACTION RETRAITE
220,78 1 220,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000250 - 7 CHAISES
COQUES BLEUE/ACT. RETRAITE
200,93 1 200,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000251 - 5 PRESENTOIRS
SIMPLE/RETRAITE & TOURISME
995,07 1 995,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000252 - PRESENTOIR
DOUBLE/ACT. RETRAITE
227,62 1 227,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000253 - TABLE
RECTANG./SCE TOURISME
236,50 1 236,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000254 - 2 CHAISES 4
PIEDS/SCE TOURISME
124,39 1 124,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000255 - PRESENTOIR
BAS/SCE TOURISME
142,30 1 142,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000273 - 6 TABLES 120x80/
ACC.BRIAND PR.
387,61 1 387,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000274 - 6 TABLES 1/2 RD/
ACC.BRIAND PR.
502,64 1 502,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000275 - 16 CHAISES T. 5/
ACC.BRIAND PR.
383,20 1 383,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000276 - MATELAS DTE
DBLE/ACC.BRIAND PR.
196,68 1 196,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000277 - 2 MATELAS
DETENTE SIMPLES/BRIAND PR.
192,72 1 192,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000297 - 2 BANCS/
ACC.A.BRIAND PR.
135,60 1 135,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000309 - BANC CAS.&
DOSSIER ACC.BELLEGRAVE
213,30 1 213,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000310 - VESTIAIRE
MULTICAS./ST EXUP.PR.
355,40 1 355,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000311 - VESTIAIRE 4
CASES/GS J.CARTIER
314,50 1 314,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000329 - BUREAU RETOUR
DROIT/MOUS
358,56 1 358,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000330 - CAISSON 3
TIROIRS/MOUS
210,85 1 210,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000331 - FAUTEUIL
BLEU/MOUS
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000332 - TABLE
RONDE/MOUS
220,78 1 220,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000333 - 4 CHAISES
BLEUE/MOUS
248,78 1 248,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000334 - ARMOIRE
RIDEAUX/MOUS
294,02 1 294,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000342 - 90 CHAISES
SIRTAKI CLSH ROMAINVILLE
787,93 1 787,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000343 - 12 CHAISES HTES
DESSIN.ROMAINVILLE
1 334,74 1 1 334,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000344 - RAYONNAGE
TABLETTES ACC.MAGONTY
251,15 1 251,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000345 - MEUBLE BAS
ACC. MAGONTY
218,87 1 218,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000346 - RAYONNAGE
ACCUEIL MAGONTY
180,60 1 180,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000347 - CAISSON A
PERIOD. ACC.MAGONTY
88,62 1 88,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000348 - MEUBLE RANG
ACC.MAGONTY
464,90 1 464,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000452 - 5 SIEGES
PULSE/MISSION LOCALE
672,75 1 672,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000453 - 30 TABLES
REGLABLES/CORDIER PR.
3 435,86 1 3 435,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000454 - 20 CHAISES
H42CM/ CORDIER PR.
1 150,31 1 1 150,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000756 - BAC A LIVRES/
GS CARTIER
128,09 1 128,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000795 - SIEGE TISSU
GRIS/CTM MAGASIN
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 338
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0400000796 - ARMOIRE
RIDEAUX /CTM
417,52 1 417,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000797 - CAISSON 2
TIROIRS/CTM
147,66 1 147,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000812 - MEUBLE
INFORMATIQUE/CTRE ST LARY
138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000813 - SIEGE GALA/
CTRE ST LARY
97,47 1 97,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000814 - BUREAU / CTRE
ST LARY
173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000815 - LUTRIN
PLIANT/CHAT. CAZALET
373,63 1 373,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000816 - PRESENTOIR
REVUES/ CTRE ST LARY
497,54 1 497,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000817 - 2 LOTS 4
CHAISES/LOCAUX AILES FRANC.
168,20 1 168,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000818 - 2 TABLES
PLIANTES/LOCAUX AILES FRANC.
349,40 1 349,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000819 - LOT 2 SIEGES/
CTRE ST LARY
92,69 1 92,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000832 - FAUTEUIL
CLIP/MAT J. FERRY
130,36 1 130,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000833 - BAC A
LIVRES/MAT. J. FERRY
116,10 1 116,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000058 - CAISSON
HAUTEUR BUREAU GRIS
BLEU/EDUCATION
210,85 1 210,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000059 - 3 POSTES
COMPACT GRIS/BATIMENTS
1 025,99 1 1 025,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000060 - 3 CAISSONS
HAUTEUR BUREAU GRIS
/VERT/BATIMENTS
632,56 1 632,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000061 - SIEGE DE
TRAVAIL HAUT DOSSIER
VERT/BATIMENTS
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000062 - 5 POSTES
COMPACT 120 SYMETRIQUE
GRIS/INFORM.
2 023,15 1 2 023,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000063 - 5 CAISSONS
HAUTEUR BUREAU GRIS/INFORM.
1 348,79 1 1 348,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000064 - SIEGE+
ACCOUDOIR TISSU A3
BLEU/INFORM.
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000065 - 10 TABLES 4
PIEDS L120*P60*HT73 GRIS/COS
1 054,15 1 1 054,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000066 - 25 CHAISES
COQUE EMPILABLE BLEU/COS
717,60 1 717,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000067 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT 160/COS
342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000068 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT LARG 180/COS
358,56 1 358,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000069 - 2 SIEGES AVEC
ACCOUDOIRS TISSU GRIS/COS
621,92 1 621,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000070 - ARMOIRE
RIDEAUX GRISE/COS
417,52 1 417,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000073 - 72 CHAISES
T6/REST. R.COHE
6 439,47 1 6 439,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000074 - 18 TABLES RECT.
HT 75CM/REST. R.COHE
3 786,34 1 3 786,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000075 - 3 CLAUSTRA
BOLERO L 161,3/REST. R.COHE
1 544,63 1 1 544,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000076 - CLAUSTRA
BOLERO L 81,3/REST. R.COHE
364,18 1 364,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000085 - BUFFET
LUZITA/MAT. J.FERRY
364,10 1 364,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000092 - 3 TABLES OCTO.
PLATEAU ORANGE/ACC. J.FERRY
601,02 1 601,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000093 - 2 TABLES OCTO
PLATEAU VERT/ACC. J.FERRY
400,68 1 400,68 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 339
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0500000094 - 2 TABLES OCTO.
PLATEAU FRAISE/ACC. J.FERRY
400,68 1 400,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000095 - 24 CHAISES
JAUNE CITRON/ACC. J.FERRY
2 736,64 1 2 736,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000096 - 16 CHAISES
ROUGES/ACC. J.FERRY
1 824,43 1 1 824,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000097 - 16 CHAISES BLEU
VERT/ACC. J.FERRY
1 824,43 1 1 824,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000098 - BLOC RANGT
MODUL.& SES BACS/ACC. J.FERRY
338,65 1 338,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000111 - SIEGE DE
TRAVAIL TISSU EVA3 BLEU/SCE
TECHN.
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000112 - CAISSON SUR
ROULETTES 3 TIROIRS/SCE
TECHN.
157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000113 - CAISSON
HAUTEUR BUREAU P55 4
TIROIRS/SCE TECHN.
225,61 1 225,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000114 - CAISSON SUR
ROULETTES 2 TIROIRS/SCE
TECHN.
158,00 1 158,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000115 - 6 ARMOIRES
RIDEAUX L120*P45*HT105
2TAB./AIPAC
1 693,68 1 1 693,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000116 - 4 TABLES
RECTANG. CADI
L140*P70*HT73/AIPAC
521,60 1 521,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000117 - 2 TABLES DEMI
RONDE CADI L140*P70*HT73/AIPAC
277,28 1 277,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000118 - 14 CHAISES
REUNION 4PIEDS TISSU A5
VERT/AIPAC
870,69 1 870,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000119 - SIEGE +
ACCOUDOIRS TISSU A2
GRIS/AIPAC
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000143 - VESTIAIRE
PRTES BATTANTES/CL G.LEYGUES
302,99 1 302,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000147 - ARMOIRE
RIDEAUX GRISE/MEDECINE
TRAVAIL
417,52 1 417,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000174 - TOTEM VIE
CULTURELLE/HALL HDV
694,18 1 694,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000176 - TOTEM VIE
CULTURELLE/OMSC
694,18 1 694,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000177 - TOTEM VIE
CULTURELLE/CINEMA J.EUSTACHE
694,17 1 694,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000178 - TOTEM VIE
CULTURELLE/ARTOTHEQUE
694,17 1 694,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000202 - 4 LITS DE
CAMP/DIV. PRIMAIRES
179,60 1 179,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000225 - 70 TABLES/FETES
& CEREMONIES
4 242,40 1 4 242,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000851 - SIEGE,
ACCOUDOIR/POLICE MUN.
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000852 - 2 CHAISES
BLEUES/POLICE MUN.
124,38 1 124,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000853 - 2 CHAISES
COQUE/SCE LOGEMENT
57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000856 - SIEGE TISSUS
BLEU/SCE DOC
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000857 - SIEGE TISSUS
NOIR/CABINET
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000858 - SIEGE,
ACCOUDOIR/DRH
322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000859 - 2 CHAISES
TISSUS VERT/DGP
124,38 1 124,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000860 - 3
FAUTEUILS/BUREAU DU MAIRE
1 528,49 1 1 528,49 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 340
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0400000865 - 6 TABLEAUX
LAQUES/ CTRE ST LARY
159,60 1 159,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000874 - BAC A LIVRES/
MEDIATHEQUE
452,17 1 452,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000875 - 3 BACS A BD
BOIS/MEDIATHEQUE
1 156,05 1 1 156,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000876 - 6 BACS BD
METAL/ MEDIATHEQUE ADLTS
920,68 1 920,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000894 - 2 BLOCS RGMT
BQUE PRET BIBL.SAIGE
133,95 1 133,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000895 - BLOC RGMT
BQUE PRET BIBLIO SAIGE
61,00 1 61,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000896 - 2 BRAS
EXT.MULTI.BIBLIO SAIGE
200,45 1 200,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000897 - 2 PLATEAUX
TEL.B. PRTS BIBL.SAIGE
51,26 1 51,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000903 - LOT 2 CHAISES
VISIT./LOCAUX AILES FRANC.
97,20 1 97,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000904 - FAUTEUIL
TOURN./LOCAUX AILES FRANC.
98,20 1 98,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000909 - MEUBLE
ETAGERES/ACC. MAT MAGONTY
135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000913 - BIBLIOTHEQUE -
ACC. TOCTOUCAU
211,69 1 211,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000927 - 24 CHAISES
DIRECTOIRE/CAZALET
10 247,32 1 10 247,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000928 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX/LOCAUX AILES FRANC.
482,49 1 482,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000929 - BUREAU/LOCAUX
AILES FRANC.
545,75 1 545,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000931 - TABLE RECT./
J.CURIE MAT.
105,82 1 105,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000932 - 2 TABLES INDIV./
J.CURIE MAT.
118,38 1 118,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000933 - 2 CHAISES HTES/
J.CURIE MAT.
61,45 1 61,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000934 - BIBLIOTHEQUE
ENFT/ J.CURIE MAT.
205,62 1 205,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000935 - 3 CHAISES H
26CM/ J.CURIE MAT.
215,24 1 215,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000937 - 32 CASIERS
TOLE/ GS TOCTOUCAU
455,63 1 455,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000002 - 2 FAUTEUILS
DIRECTOIRE/CHAT. CAZALET
1 148,16 1 1 148,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000003 - VITRINE
EXTERIEURE VERRE
SECURIT/PELP
150,80 1 150,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000013 - VESTIAIRE
ATELIER/PRIM. A.BRIAND
257,10 1 257,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000017 - BUFFET MODELE
MALIBU/SELF CTM
599,20 1 599,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000018 - REHAUSSE
BUFFET MALIBU/SELF CTM
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000033 - VESTIAIRE
VISITABLE 4 CASIERS/LOCAL AILES
FRANC.
304,80 1 304,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000034 - MEUBLE RANGT
12 C./ACC. MAGONTY
383,50 1 383,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000035 - 4 BACS
RANGEMENT/ACC. MAGONTY
100,32 1 100,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000045 - TABLE
RECTANGULAIRE BERMUDE/MAT.
J.FERRY
111,51 1 111,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000046 - 2 TABLES
TRAPEZE BERMUDE/MAT. J.FERRY
230,90 1 230,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000047 - BLOC RANGT
DESSINS 30 CASIERS/CL
G.LEYGUES
296,45 1 296,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000054 - ARMOIRE
RIDEAUX GRIS/DRH
353,65 1 353,65 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 341
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0500000055 - BUREAU
ARRONDI ARC/ACC. TECHNIQUES
272,90 1 272,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000056 - BUREAU POSTE
COMPACT/DOMAINE PUBLIC
342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000057 - POSTE
COMPACT/EDUCATION
342,00 1 342,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000580 - ARMOIRE
MONOBL.5T./LEYGUES MAT.
387,70 1 387,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000581 - ARMOIRE
MONOBL.2T./LEYGUES MAT.
282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000605 - VESTIAIRE 2
CASES/ST EXUPERY PR.
196,85 1 196,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000607 - 16 TABLES
REGLABLES/ GS TOCTOUCAU
967,23 1 967,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000630 - 2 MEUBLES BACS
RGT/MAT MONTESQUIEU
861,12 1 861,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000635 - LUTRIN/SALLE
BELLEGRAVE
373,63 1 373,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000649 - 8 BACS A LIVRES/
BIBLIO SAIGE
2 408,36 1 2 408,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000650 - 2 TABLES
P.NIQUE - PR.MAGONTY
1 602,64 1 1 602,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000651 - 3 TABLES
P.NIQUE/MAT MONTESQUIEU
2 124,10 1 2 124,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000660 - 6 CHAISES
EMPIL./GS TOCTOUCAU
344,45 1 344,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000663 - 32 CHAISES
PRIMA/ GS TOCTOUCAU
990,38 1 990,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000664 - CAISSON 1 PRTE/
GS TOCTOUCAU
68,45 1 68,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000665 - BUREAU DU
MAITRE/ GS TOCTOUCAU
147,10 1 147,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000666 - CAISSON 2
TIROIRS/ GS TOCTOUCAU
97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000667 - BIBLIOTHEQUE
PRES./ALOUETTE MAT.
336,30 1 336,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000676 - BUREAU SITO/
LEYGUES MAT.
321,07 1 321,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000677 - CAISSON PROF./
LEYGUES MAT.
414,67 1 414,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000678 - CAISSON
ROUL.3T./LEYGUES MAT.
268,82 1 268,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000679 - 6 CHAISES
H30CM/ PR.J.CURIE
184,35 1 184,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000680 - TABLE OVALE
FIXE/ PR.J.CURIE
98,71 1 98,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000681 - ARMOIRE BASSE/
PR. J.CORDIER
383,94 1 383,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000684 - BAC ALBUMS -
PR.MAGONTY
195,20 1 195,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000685 - TABLE
OCTOGONALE/ GS TOCTOUCAU
149,95 1 149,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000692 - 12 CHAISES
H42CM/GS HERRIOT
455,10 1 455,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000693 - 16 TABLES
REGLABLES/GS HERRIOT
1 832,46 1 1 832,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000694 - 16 CHAISES
H37.5CM/GS HERRIOT
920,25 1 920,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000695 - BUREAU DE
MAITRE/GS HERRIOT
490,10 1 490,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000696 - ETAGERE - GS E.
HERRIOT
538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000699 - BLOC
D'ETAGERES - G S E.HERRIOT
980,72 1 980,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000703 - TABLE DE
PROJECTION/MAT.MAGONTY
52,50 1 52,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000727 - BAC ALBUMS/
MONTESQUIEU MAT.
141,15 1 141,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000728 - 2 TABLES 1/2
RD/MONTESQUIEU MAT.
346,90 1 346,90 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 342
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0400000729 - 2 TABLES
RECT./MONTESQUIEU MAT.
296,91 1 296,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000730 - TABLE RONDE
/MONTESQUIEU MAT.
223,52 1 223,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000731 - 6 TABLES
CARREES/ MONTESQUIEU MAT.
721,25 1 721,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000732 - 24 CHAISES BOIS/
MONTESQUIEU MAT.
1 216,51 1 1 216,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000733 - CHAISE ADULTE
BOIS/ MONTESQUIEU MAT.
79,38 1 79,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000734 - 7 TABLES 2
PL.H64CM/MAGONTY PR.
1 528,97 1 1 528,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000735 - TABLE 2 PL.
H70CM/MAGONTY PR.
218,43 1 218,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000736 - 4 TABLES 2
PL.H64CM/PR.ST EXUPERY
873,70 1 873,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000738 - 2 ETAGERES -
MAT MAGONTY
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000748 - 4 CHARIOTS
LIVRES/ BCD MONTEIL
697,56 1 697,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000749 - 6 BANCS
GIGOGNES/ BCD MONTEIL
677,29 1 677,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000750 - BIBLIOTHEQUE
ENFT/ BCD MONTEIL
205,62 1 205,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000751 - 2 BANCS SS
DOSSIER/ GS CARTIER
217,34 1 217,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000752 - BUREAU
DIRECTION/ GS CARTIER
531,87 1 531,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000753 - 2 FAUTEUILS
ACCOUDOIRS/GS CARTIER
381,76 1 381,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000754 - 12 TABLES 2
PL.H64CM/GS CARTIER
2 621,11 1 2 621,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0400000755 - BUREAU MAITRE/
GS CARTIER
490,10 1 490,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000638 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX 2 TAB GRISE/MAIRIE
282,28 1 282,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000639 - 1 TABLE
/PEPINIERE
102,26 1 102,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000640 - 1 TABLE RONDE
/PEPINIERE
225,17 1 225,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000641 - 4 CHAISES
BLEUES EMPILABLE/PEPINIERE
114,81 1 114,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000642 - 6 ARMOIRES
RIDEAUX 2 TAB GRISE/EMPLOI
1 693,68 1 1 693,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000643 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX/SCE EMPLOI
417,52 1 417,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000644 - 3 TABLES
CADI/SCE EMPLOI
391,20 1 391,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000645 - 16 CHAISES
VISITEURS VERT/SCE EMPLOI
1 033,35 1 1 033,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000646 - 2 SIEGES 3
PL.POUTRE AXIL TOLE
PERFOREE/EM P.CASTA
397,00 1 397,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000649 - 2 TABLES SANS
TIROIRS/MAT. LE MONTEIL
113,14 1 113,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000650 - 2 CHAISES TUBE
BLEU/MAT. LE MONTEIL
59,80 1 59,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000651 - TABLE
BALEARES/MAT. LE PONTET
133,95 1 133,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000652 - 6 CHAISES
BOIS/MAT. LE PONTET
594,17 1 594,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000656 - CREDENCE 4
TIROIRS/EM P.CASTAING
452,75 1 452,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000658 - 4 TABLES
OCTOGONALES/MAT. J.CORDIER
425,78 1 425,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000659 - 2 POSTES
COMPACT/ROMAINVILLE
749,67 1 749,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000660 - 2 CAISSONS HB
P55 3T/ROMAINVILLE
451,23 1 451,23 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 343
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0500000661 - 1 DEMI ROND
HC/ARG ROMAINVILLE
226,81 1 226,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000662 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX 4T GRIS/ROMAINVILLE
417,52 1 417,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000663 - 2 CHAISES
VISITEURS BLEU/ROMAINVILLE
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000664 - 2 BUREAUX 140 /
ROMAINVILLE
346,46 1 346,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000665 - 2 CAISSONS 3
T/ROMAINVILLE
577,26 1 577,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000666 - 2 CHAISES
VISITEUR TIS/ROMAINVILLE
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000667 - 2 SIEGES SUR
ROULETTES BLEU/ROMAINVILLE
550,16 1 550,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000668 - 1 TABLE RONDE
GRISE/PESSAC ANIM.
225,17 1 225,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000669 - 4 CHAISES
VISITEUR TISSU GRIS/PESSAC
ANIM.
258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000670 - 1 ARMOIRE
RIDEAU GRIS/PESSAC ANIM.
417,52 1 417,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000671 - 2 SIEGES ROUL.
EVA TISSU GRIS/PESSAC ANIM.
550,16 1 550,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000672 - 4 VESTIAIRES 2
CASES GRIS-BLEU/SERRES
1 356,26 1 1 356,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000673 - 2 POSTES
COMPACT GRIS/ESP. VERTS
731,86 1 731,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000674 - 2 CAISSONS
ROULETTES 2 TIROIRS/ESP. VERTS
315,98 1 315,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000675 - BUREAU INFO
AVEC TIRETTE/ESP. VERTS
173,48 1 173,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000676 - 1 FAUTEUIL+
ACCOUDOIR TISSU VERT/ESP.
VERTS
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000683 - BUREAU
HARMONIE 140 x 80 CM/PRIM.
J.FERRY
156,05 1 156,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000721 - 2 PLAN COMPACT
160 RD+RG/COMM.
731,85 1 731,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000722 - 2 CAISSONS 3T
DT 1DS GRIS BLEU/COMM.
451,23 1 451,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000723 - 1 SIEGE SUR
ROULETTES TISSU NOIR/COMM.
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000737 - 2 TABLES 63 X 63
CM/MEDIATH.
897,00 1 897,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000252 - 4
CIMAISES/REST. R.COHE
249,80 1 249,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000258 - VESTIAIRE 1
CASE/MAT. LE COLOMBIER
140,75 1 140,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000259 - PRESENTOIR
PERIODIQUES/PRIM. J.CORDIER
218,51 1 218,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000305 - TABLE
RECTANGULAIRE/COORD.
SCOLAIRE
169,09 1 169,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000306 - 6 CHAISES
REUNION/COORD. SCOLAIRE
355,93 1 355,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000314 - TABLE
HELIOSTABLE/MEDIATHEQUE
48,90 1 48,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000376 - 20 COUCHETTES
EMPILABLES/MAT. J.CORDIER
580,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000386 - 300 CHAISES
HELENE/FETES & CEREMONIES
5 094,96 1 5 094,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000399 - 40 CHAISES
ROND'O BLEU VERT/ROMAINVILLE
889,69 1 889,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000400 - TABLE
INFORMATIQUE/MAT.
MONTESQUIEU
296,61 1 296,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000401 - CHAISE
DACTYLO/MAT. MONTESQUIEU
94,72 1 94,72 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 344
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0500000402 - TABLE
INFORMATIQUE/MAT. LE PONTET
246,85 1 246,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000403 - 6 TABLES
PLIANTES 160 X 80 CM/ST-LARY
1 058,10 1 1 058,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000416 - 24 CHAISES
COQUES/PRIM. J.FERRY
536,76 1 536,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000424 - 30 TABLES
REGLABLES AVEC CASIER/GS
E.HERRIOT
4 018,56 1 4 018,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000425 - 30 CHAISES HT 42
CM/GS E.HERRIOT
1 076,40 1 1 076,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000426 - 30 CHAISES HT
37.5 CM/GS E.HERRIOT
1 076,40 1 1 076,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000461 - 4
COUCHETTES/MAT. J.CURIE
167,85 1 167,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000462 - 2 CHAISES
CAMPUS/GS TOCTOUCAU
119,60 1 119,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000477 - PLAN
TRAVAIL/MEDIATHEQUE
258,69 1 258,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000499 - 4
COUCHETTES/MAT. J.CURIE
158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000505 - 2 LITS
SUPERPOSES/SAINT-LARY
734,01 1 734,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000508 - MEUBLE A
DESSINS/MAT. G.LEYGUES
394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000511 - 5
COUCHETTES/MAT. R.DORGELES
226,34 1 226,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000525 - FAUTEUIL
VERT/PRIM. J.FERRY
197,30 1 197,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000532 - 6
CHAUFFEUSES/MEDIATHEQUE
2 889,06 1 2 889,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000533 - 2 CHAISES
MATCH/MEDIATHEQUE
693,32 1 693,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000546 - FAUTEUIL
CONTACT PERMANENT NOIR
EKI/EM P.CASTAING
195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000547 - 4 CHAISES
ROUGES VISITEUR/EM P.CASTAING
183,99 1 183,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000548 - 40 CHAISES
PONANT EMPILABLES/EM
P.CASTAING
841,03 1 841,03 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000549 - FAUTEUIL
CONTACT PERMANENT NOIR/EM
P.CASTAING
146,50 1 146,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000550 - 6 CHAISES
VISITEUR BLEU/EM P.CASTAING
275,99 1 275,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000551 - 6 MEUBLES BAS
PORTE COULISSANTE/EM
P.CASTAING
1 566,59 1 1 566,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000552 - 2 MEUBLES BAS
PORTE COULISSANTE/EM
P.CASTAING
522,20 1 522,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000553 - 40 CHAISES
EMPILABLES COQUE/EM
P.CASTAING
785,53 1 785,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000554 - 4 TABLES 160X80
CM MEDOLINE/EM P.CASTAING
684,59 1 684,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000555 - 2 1/2 ROND 160
CM MEDOLINE/EM P.CASTAING
322,70 1 322,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000556 - 6 ETAGERES
ELEMENT DEPART +
TABLETTES/EM P.CASTAIN
785,13 1 785,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000557 - 2 ETAGERES
GRISES + TABLETTES/EM
P.CASTAING
230,71 1 230,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000559 - 12 TABLES REGL.
+ CASIER/PRIM. P.CASTAING
1 119,46 1 1 119,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000560 - 12 CHAISES
REGL./PRIM. P.CASTAING
961,58 1 961,58 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 345
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0500000561 - 30 CHAISES H 34
CM/MAT. R.DORGELES
1 973,40 1 1 973,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000562 - 6 TABLES
RECT./MAT. R.DORGELES
731,95 1 731,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000563 - 6 TABLES BOIS 60
X 40/MAT. R.DORGELES
448,50 1 448,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000564 - TABLE RONDE H
70CM/PRIM. G.LEYGUES
191,36 1 191,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000565 - 2 CHAISES
H42CM/PRIM. G.LEYGUES
181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000566 - 28 CHAISES H42
CM/PRIM. G.LEYGUES
1 004,64 1 1 004,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000567 - 14 CHAISES H
45CM/PRIM. G.LEYGUES
602,79 1 602,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000568 - 14 TABLES 1
PL.CASIER/PRIM. G.LEYGUES
1 188,82 1 1 188,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000569 - 4 TABLES H
46CM/MAT. LE MONTEIL
487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000570 - 3 TABLES H 52
CM/MAT. LE MONTEIL
365,98 1 365,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000571 - TABLE 160 X 80 X
52CM/MAT. LE MONTEIL
159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000572 - TABLE CARREE H
46CM/MAT. LE MONTEIL
100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000573 - 14 CHAISES H
30CM/MAT. LE MONTEIL
920,92 1 920,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000574 - 16 CHAISES
H26CM/MAT. LE MONTEIL
1 052,48 1 1 052,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000575 - BANC SS
DOSSIER/MAT. LE MONTEIL
104,05 1 104,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000576 - BANC
DOSSIER/MAT. LE MONTEIL
148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000577 - 2 BANCS
DOSSIER/MAT. LE MONTEIL
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000578 - 8 TABLES
INDIVIDUELLES/MAT. G.LEYGUES
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000579 - TABLE
RONDE/MAT. G.LEYGUES
130,96 1 130,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000580 - TABLE OVALE
BERMUDES/MAT. G.LEYGUES
94,49 1 94,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000581 - 24 CHAISES H
34.5CM/MAT. G.LEYGUES
717,60 1 717,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000582 - 3 BANCS
DOSSIER/MAT. J.CORDIER
376,74 1 376,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000583 - 2 TABLES
OVALES/MAT. MONTESQUIEU
188,97 1 188,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000584 - 2 TABLES 1/2
RDES/MAT. MONTESQUIEU
208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000585 - 2 TABLES
RECTANGULAIRES/MAT.
MONTESQUIEU
203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000602 - PLAN COMPACT
RETOUR DROIT BLEU/EM
P.CASTAING
225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000603 - CAISSON MOBILE
2 TIROIRS BLEU/EM P.CASTAING
235,60 1 235,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000604 - TABLE RONDE 4
PERSONNES BLEU/EM P.CASTAING
313,50 1 313,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000605 - ARMOIRE BLEU
CIEL 198X120 BLEU/EM
P.CASTAING
387,70 1 387,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000606 - ARMOIRE
102X120 BLEU CIEL/EM
P.CASTAING
282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000607 - PLAN COMPACT
SYMETRIQUE/EM P.CASTAING
343,55 1 343,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000608 - CAISSON 3
TIROIRS/EM P.CASTAING
338,70 1 338,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000609 - TABLE RONDE 4
PERS. /EM P.CASTAING
313,50 1 313,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 346
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0500000610 - ARMOIRE
P.BATTANTES/EM P.CASTAING
314,75 1 314,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000611 - ARMOIRE198X120
CANON FUSIL/EM P.CASTAING
387,69 1 387,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000616 - 60 JOUES
TABLETTES/MEDIATHEQUE
348,04 1 348,04 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000617 - 24
SUPP.TABLETTES/MEDIATHEQUE
182,27 1 182,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000618 - 2 TABLETTES
RABATTABLES/MEDIATHEQUE
199,49 1 199,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000619 - 6 JOUES BAC
CD/MEDIATHEQUE
103,33 1 103,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000621 - 2 CAISSONS
ROULETTES GRIS/DRH
315,98 1 315,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000622 - 1 SIEGE EVA
BLEU SUR ROULETTES/TOURISME
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000623 - 1 SIEGE EVA +
ACCOUDOIR BLEU/MAIRIE
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000624 - 1 SIEGE EVA
VERT+ ACCOUDOIRS/SCE
TECHNIQUES
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000625 - 1 CAISSON ROUL.
2 T/SCE TECHN.
157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000626 - 1 SIEGE EVA
BLEU SUR ROULETTES
SYNCHRONE/DRH
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000627 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX/DGS
282,29 1 282,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000628 - 1 TABLE DEMI
RONDE 3 PIEDS/MAIRIE
269,77 1 269,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000629 - 3 CHAISES 4
PIEDS NOIRE/MAIRIE
193,75 1 193,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000630 - TABLE
IMPRIMANTE GRISE/IMPRIMERIE
146,71 1 146,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000631 - 2 POSTES
RECTANGULAIRES/MAIRIE
510,09 1 510,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000632 - 2 CAISSONS
ROULETTES 2T GRIS/MAIRIE
315,98 1 315,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000633 - 2 SIEGES EVA
BLEU SUR ROULETTES/MAIRIE
550,17 1 550,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000634 - 2 POSTES
COMPACT GRIS ARGENT/MAIRIE
731,86 1 731,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000635 - 2 CAISSONS
ROULETTES 2T GRIS/MAIRIE
315,98 1 315,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000636 - 2 FAUTEUILS +
ACCOUDOIRS NOIR/MAIRIE
631,49 1 631,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000637 - 1 SIEGE TIS
NOIR/MAIRIE
62,19 1 62,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000955 - 2 BACS A
LIVRES/MEDIATHEQUE
1 605,27 1 1 605,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000961 - PRESENTOIR
COLONNE FORMAT A5/MEDIATH.
144,72 1 144,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000962 - PRESENTOIR
COLONNE FORMAT A4/MEDIATH.
126,94 1 126,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000966 - 2 GRILLES EXPO.
ELEMENT DEPART/ORANGERIE
348,90 1 348,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000967 - 8 GRILLES EXPO
ELEMENT SUIVANT/ORANGERIE
1 333,97 1 1 333,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000005 - 2 PLANS ONDE
GRIS/ARG - EDUCATION
596,11 1 596,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000006 - 2 CAISSONS 3
TIROIRS GRIS/ARG - EDUCATION
315,98 1 315,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000007 - SIEGE EVA 4
TISSUS A3 BLEU/EDUCATION
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000009 - CAISSON
ROULETTES 3 TIROIRS GRIS/SCE
SPORTS
158,00 1 158,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000010 - ARMOIRE
RIDEAUX 4 T GRISE/SCE DES
SPORTS
417,52 1 417,52 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 347
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000011 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX 2 TAB GRISE/SCE
SPORTS
564,56 1 564,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000070 - BLOC
PRESENTOIR CDC/ACC.
TOCTOUCAU
173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000071 - MEUBLE
RANGEMENT CDC/ACC.
TOCTOUCAU
193,75 1 193,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000072 - BLOC RANGT
MODULABLE/ACC. LE COLOMBIER
348,86 1 348,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000073 - 4 BANCS SANS
DOSSIER/ACC. LE COLOMBIER
387,52 1 387,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000074 - 1 RAYONNAGE
NOISY/ACC. LE COLOMBIER
379,13 1 379,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000075 - 9 TABLES 120 X
60 CM/ACC. MAGONTY
960,15 1 960,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000076 - 4 TABLES 1/2
RONDE/ACC. MAGONTY
441,56 1 441,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000077 - 6 TABLES
CARREES 60 X 60 CM/ACC.
MAGONTY
474,33 1 474,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000078 - 36 CHAISES HT 42
CM/ACC. MAGONTY
1 291,69 1 1 291,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000079 - 12 CHAISES HT 45
CM/ACC. MAGONTY
430,56 1 430,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000080 - 3 BANCS SS
DOSSIER LG 120 CM/ACC.
MAGONTY
304,08 1 304,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000342 - 2 VITRINES LILAS
FD BLEU/SCE TOURISME
1 410,47 1 1 410,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000350 - MOBILIER LOCAL
MUS CASTAING
461,85 1 461,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000353 - LOT 32
CHAISES/EM P.CASTAING
651,20 1 651,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000354 - MEUBLE BAS/EM
P.CASTAING
251,70 1 251,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000355 - ARMOIRE/EM
P.CASTAING
235,00 1 235,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000356 - MEUBLE/EM
P.CASTAING
773,01 1 773,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000375 - 4 CHAUFFEUSES
D' ANGLE/ST-LARY
344,02 1 344,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000376 - CHAUFFEUSE
DROITE 30/32 CM/ST-LARY
75,95 1 75,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000378 - BANQUETTE
30/32 CM TOILE/ST-LARY
127,00 1 127,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000379 - 6 TABLES
PLIANTES 160 X 80 CM/ST-LARY
1 086,02 1 1 086,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000396 - 30 CHAISES HT 45
CM/PRIM. G.LEYGUES
1 291,68 1 1 291,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000397 - FAUTEUIL
BUREAUTIQUE GRIS/PRIM. J.FERRY
94,30 1 94,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000398 - 26 CHAISES
REGLABLES GM/PRIM. J.FERRY
2 083,44 1 2 083,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000399 - 30 TABLES
VICTOR 1 PLACE/PRIM. G.LEYGUES
2 547,48 1 2 547,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000400 - 13 TABLES
RGLBLES AVEC CASIER/PRIM.
J.FERRY
1 741,38 1 1 741,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000401 - BUREAU DE
MAITRE/PRIM. J.FERRY
417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000402 - MEUBLE FORMAT
RAISIN/PRIM. J.FERRY
548,96 1 548,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000403 - BIBLIOTHEQUE
BP 120/PRIM. J.FERRY
418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000404 - BIBLIOTHEQUE
ENFANTS/GS J.CARTIER
196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000435 - BLOC
PRESENTOIR/MAT. J.CURIE
173,42 1 173,42 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 348
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000436 - BIBLIOTHEQUE
ENFANT/MAT. LE COLOMBIER
196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000437 - BLOC RGT
MODULABLE & BACS/MAT. LE
MONTEIL
271,50 1 271,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000438 - BIBLIOTHEQUE
ENFANTS/MAT. LE MONTEIL
196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000439 - ARMOIRE
TUBES/MAT. G.LEYGUES
322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000440 - MEUBLE RGT
POUR LIVRES/MAT. G.LEYGUES
166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000441 - 2 TABLES
BALEARES TRAPEZE/MAT.
J.CORDIER
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000442 - TABLE
BALEARES/MAT. J.CURIE
121,99 1 121,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000443 - TABLE
INFORMATIQUE NENUPHAR/MAT.
J.CURIE
177,01 1 177,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000444 - PLAN + SUPPORT
UNITE CENTRALE/MAT. J.FERRY
356,41 1 356,41 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000445 - 2 CAISSONS
ROULETTES A TIROIRS/MAT.
J.FERRY
539,16 1 539,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000446 - CAISSON
ROULETTE/MAT. J.FERRY
415,13 1 415,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000447 - TABLE INFORM.
REGLABLE/MAT. LE COLOMBIER
215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000448 - 24
CHAISES/MAT.J.CORDIER
912,16 1 912,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000450 - 8 CHAISES
CHALLENGE/MAT. MAGONTY
483,18 1 483,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000452 - 2 BANCS BOIS
AVEC DOSSIER/MAT.
MONTESQUIEU
291,82 1 291,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000453 - 6 CHAISES
BLEU/MAT. MONTESQUIEU
179,40 1 179,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000454 - 28 TABLES
SCOLAIRES A CASIER/PRIM.
G.LEYGUES
2 076,26 1 2 076,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000455 - 10 CHAISES
REGL.GD MODELE/PRIM. J.CURIE
801,32 1 801,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000456 - FAUTEUIL 85
JAUNE/PRIM. J.CURIE
52,38 1 52,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000457 - 2 PRESENTOIRS
NOISY JAUNE/PRIM. J.FERRY
648,71 1 648,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000463 - ARMOIRE
RIDEAUX AVEC TABLETTES/CMS
A.BRIAND
308,80 1 308,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000464 - ARMOIRE
RIDEAUX PENDERIE & RANGT/CMS
A.BRIAND
340,15 1 340,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000465 - BUREAU L160
ISOLE/CMS A.BRIAND
337,95 1 337,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000095 - 4 TABLES
OCTOGONALES 120/MAT.
J.CORDIER
471,22 1 471,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000106 - TABLE INOX DE
TRAVAIL/SELF CTM
574,08 1 574,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000120 - MEUBLE MIROIR
FOU/ACC. LE MONTEIL
195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000121 - MEUBLE
RANGEMENT/ACC. LE PONTET
776,73 1 776,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000122 - MEUBLE
PEINTURE/ACC. LE PONTET
298,02 1 298,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000123 - BIBLIOTHEQUE
BACS LIVRES/ACC. LE PONTET
202,70 1 202,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000142 - 2 PENDERIES
LINGERES +
ETAGERES/SANGUINET
272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 349
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000143 - ARMOIRE
PHARMACIE/ST-LARY
345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000144 - TABLE
D'EXAMEN/ST-LARY
284,65 1 284,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000170 - 25 COUCHETTES
WILLY/MAT. LE MONTEIL
1 075,13 1 1 075,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000203 - 34 TABLES
ZEPHIR 120/80/SELF P.CASTAING
4 183,92 1 4 183,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000204 - 68 CHAISES
ZEPHIR T6 HETRE/SELF
P.CASTAING
4 607,23 1 4 607,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000205 - 10 CLAUSTRA
ZEPHIR/SELF P.CASTAING
1 874,49 1 1 874,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000206 - 2 BUFFETS
ZEPHIR/SELF P.CASTAING
954,41 1 954,41 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000207 - 1 VAISSELLIER
ZEPHIR/SELF P.CASTAING
105,70 1 105,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000257 - 6 CHAISES GRD
MODELE/GS E.HERRIOT
456,75 1 456,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000258 - 6 TABLES 1
PLACE A CASIERS/GS E.HERRIOT
531,74 1 531,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000260 - 10 ENSEMBLES
TABLE & BANCS/SANGUINET
1 001,05 1 1 001,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000277 - 2 RAYONNAGES
COMPLETS + HOUSSE/SANGUINET
1 016,00 1 1 016,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000313 - 16 CHAISES
T6/ST-LARY
456,59 1 456,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000314 - 3 CHAUFFEUSES
DROITES HT 40 CM/ST-LARY
454,49 1 454,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000747 - 1 PLAN COMPACT
GRIS/EDUCATION
365,93 1 365,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000748 - 1 CAISSON 3
TIROIRS GRIS/EDUCATION
225,61 1 225,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000749 - 1 SIEGE
ROULETTE EVA4 BLEU/EDUCATION
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000750 - 1 SIEGE
ROULETTES TISSU VERT/ETAT
CIVIL
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000751 - 1 SIEGE 4 PIEDS
TISSU NOIR A1/ETAT CIVIL
64,58 1 64,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000753 - 900 CHAISES
PLIANTES/SALLE BELLEGRAVE
4 356,02 1 4 356,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000776 - 2 ARMOIRES
PRTES BATTANTES/MAT.
P.CLEMENT
349,23 1 349,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000777 - BUREAU DE
DIRECTION/GS E.HERRIOT
508,30 1 508,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000778 - FAUTEUIL/GS
E.HERRIOT
52,38 1 52,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000785 - VESTIAIRE
MOBILE/SALLE BELLEGRAVE
88,50 1 88,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000788 - 14 TABLES DE
CLASSE/ST-LARY
914,22 1 914,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000789 - BUREAU
ENSEIGNANT/SAINT-LARY
154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000790 - 30 CHAISES
SCOLAIRES T5/SAINT-LARY
814,48 1 814,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000791 - VAISSELIER
HETRE TUBE JAUNE/MAT.
J.CORDIER
490,36 1 490,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000792 - CLAUSTRA
VERT/MAT. BELLEGRAVE
175,81 1 175,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000794 - GRAND MEUBLE
A BACS/MAT. MAGONTY
396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000822 - RAYONNAGE
1000 X 400 CM/PRIM. P.CASTAING
257,14 1 257,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000823 - RAYONNAGE 560
X 600 CM/PRIM. P.CASTAING
236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000824 - RAYONNAGE 400
X 600 CM/PRIM. P.CASTAING
223,65 1 223,65 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 350
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0500000844 - FAUTEUIL
TOURNANT NOIR/MAISON DES ASS.
137,35 1 137,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000848 - FAUTEUIL AVEC
ACCOUDOIRS/MAT. J.FERRY
130,36 1 130,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000852 - VESTIAIRE JAUNE
3 CASES/GS TOCTOUCAU
287,05 1 287,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000861 - 6 ABATTANTS
PERIODIQUES/MEDIATHEQUE
1 093,98 1 1 093,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000865 - CAISSON
SUSPENDU 3 TIROIRS/PRIM.
J.FERRY
210,31 1 210,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000866 - CAISSON
SUSPENDU 1 TIROIR/PRIM.
J.FERRY
210,30 1 210,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000867 - ETAGERE 5
TABLETTES/ACC. MAGONTY
36,00 1 36,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000868 - 2 TABLES
PLIANTES 120 X 80 CM/ACC. LE
PONTET
378,40 1 378,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000878 - ARMOIRE A
RIDEAUX/MAT. J.CORDIER
741,52 1 741,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000879 - 2 BUFFETS 2
PORTES/PRIM. J.CURIE
1 164,90 1 1 164,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000882 - 10 APPUI-LIVRES
RONDO/MEDIATH.
889,82 1 889,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000884 - 1 ARMOIRE
DOUBLE AVEC BACS/GS
TOCTOUCAU
222,64 1 222,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000885 - 1 ARMOIRE
SIMPLE AVEC BACS/GS
TOCTOUCAU
143,52 1 143,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000914 - 900 CHAISES
PLIANTES/SALLE BELLEGRAVE
80 783,40 1 80 783,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000917 - 30 TABLES
REGLABLES AVEC CASIER/PRIM.
J.CORDIER
2 798,64 1 2 798,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000918 - 10 CHAISES H
37,5 CM/PRIM. J.CORDIER
550,16 1 550,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000919 - 20 CHAISES H 42
CM/PRIM. J.CORDIER
1 100,32 1 1 100,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000920 - FAUTEUIL
BUREAUTIQUE/PRIM. J.CORDIER
94,31 1 94,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000921 - BUREAU DE
MAITRE/PRIM. J.CORDIER
417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000922 - 10 TABLES 1
PLACE AVEC CASIER/PRIM.
J.FERRY
899,39 1 899,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000923 - 10 TABLES 2
PLACES A CASIER/PRIM. J.FERRY
1 272,54 1 1 272,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000924 - 30 CHAISES H 42
CM/PRIM. J.FERRY
1 650,48 1 1 650,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000925 - FAUTEUIL DE
BUREAU/PRIM. J.FERRY
52,39 1 52,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000926 - BUREAU DE
MAITRE/PRIM. J.FERRY
417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000943 - MEUBLE BAS A
ALBUMS/ACC ST-EXUPERY
82,45 1 82,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000944 - ARMOIRE 80x113
CM MELAMINEE AULNE/ACC.
J.FERRY
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0500000945 - 2 ETAGERES
MAXIMUP 5T/PESSAC ANIM.
118,00 1 118,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000767 - MEUBLE 8
TIROIRS/CRECHE CALUNE
1 169,02 1 1 169,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000768 - MEUBLE 2
PORTES/CRECHE CALUNE
215,76 1 215,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000769 - MEUBLE 1
PORTE/CRECHE CALUNE
248,12 1 248,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000770 - MEUBLE OUVERT
3 ETAG./CRECHE CALUNE
209,87 1 209,87 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 351
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000772 - BAC A
ROULETTES/CRECHE CALUNE
113,76 1 113,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000773 - 2 ENS. VESTIAIRE
SIMPLE/CRECHE CALUNE
645,31 1 645,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000774 - TABLE
ATLANTIS/CRECHE CALUNE
223,60 1 223,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000775 - MEUBLE OUVERT
2 ETAG./CRECHE CALUNE
205,95 1 205,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000777 - 2 MATELAS DE
CHANGE INCURVE/CRECHE
CALUNE
235,38 1 235,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000779 - MATELAS DE
CHANGE/CRECHE CALUNE
142,64 1 142,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000783 - 4 LITS 2 NIV.
2TETES/CRECHE CALUNE
3 839,50 1 3 839,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000784 - 14 MATELAS
MUNDIAL/CRECHE CALUNE
1 402,43 1 1 402,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000787 - 6 LIT
DECO/CRECHE CALUNE
2 718,56 1 2 718,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000788 - 2 TABOURETS
BOIS/CRECHE CALUNE
205,95 1 205,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000791 - MEUBLE 2
PORTES/CRECHE CALUNE
388,36 1 388,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000792 - MATELAS DE
CHANGE0850/ CRECHE CALUNE
76,27 1 76,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000793 - MEUBLE 2
PORTES P92-A/CRECHE CALUNE
407,00 1 407,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000795 - SECHOIR
DESSINS/CRECHE CALUNE
240,28 1 240,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000818 - 3 RAYONNAGES
PROSPACE/PRIM. A.BRIAND
365,98 1 365,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000819 - 6 RAYONNAGES
PROSPACE/PRIM. A.BRIAND
602,78 1 602,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000466 - CAISSON MOBILE
3 TIROIRS/CMS A.BRIAND
150,10 1 150,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000467 - ARMOIRE L120
COLORIS POIRIER/CMS A.BRIAND
363,00 1 363,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000468 - 2 BUREAUX
120X80 RETOUR/CMS A.BRIAND
351,79 1 351,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000469 - 2 BUREAUX
80X80 RETOUR/CMS A.BRIAND
298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000470 - 2 ANGLES DE
LIAISON BUREAUX/PRIM. A.BRIAND
156,89 1 156,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000471 - 2 CAISSONS
MOBILES 2 TIROIRS/PRIM.
A.BRIAND
471,20 1 471,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000472 - RAYONNAGE
PROSPACE 970 X 400/PRIM.
A.BRIAND
87,31 1 87,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000473 - 2 RAYONNAGES
PROSPACE 970 X 400/PRIM.
A.BRIAND
185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000474 - 3 RAYONNAGES
PROSPACE 1240 X 400/PRIM.
A.BRIAND
420,99 1 420,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000475 - 2 RAYONNAGES
PROSPACE 1240 X 400/PRIM.
A.BRIAND
145,91 1 145,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000520 - 7 BANQUETTES 3
PLACES/ROMAINVILLE
407,00 1 407,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000521 - 4 TABLES
PLIANTES JAUNE
160X80/ROMAINVILLE
413,60 1 413,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000522 - 60 CHAISES
METALLIQUE. JAUNE/ROMAINVILLE
699,60 1 699,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000535 - 3 BACS ALBUMS
SUR PIED POUR ENFANT/MEDIATH.
657,92 1 657,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000558 - 5 COUCHETTES
EMPILABLES/MAT. ST-EXUPERY
217,18 1 217,18 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 352
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000559 - 45 COUCHETTES
WILLY BLEUES/MAT. G.LEYGUES
2 091,51 1 2 091,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000560 - FAUTEUIL 85 HT
45 CM/PRIM. G.LEYGUES
52,38 1 52,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000561 - 6 CHAISES
CONTREPLAQUE VERNI/PRIM.
G.LEYGUES
215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000562 - ARMOIRE BASSE
PRTES COULISSANTES/PRIM.
G.LEYGUES
367,17 1 367,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000563 - BIBLIOTHEQUE
BP 120/PRIM. G.LEYGUES
418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000564 - FAUTEUIL
BUREAU/ GS CARTIER
94,30 1 94,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000565 - CHAISES SS
ACCOUDOIRS LG 200/GS
J.CARTIER
137,54 1 137,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000566 - 4 BANCS SANS
DOSSIERS/GS J.CARTIER
540,60 1 540,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000582 - 168 CHAISES
COQUE ALU/SELF A.BRIAND
10 403,55 1 10 403,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000583 - 12 CLAUSTRAS
ALIZE/SELF A.BRIAND
2 116,78 1 2 116,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000584 - 36 TABLES
BELLEDONNE 120 X 80/SELF
A.BRIAND
3 873,53 1 3 873,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000585 - 6 TABLES
BELLEFONNE 120 X 80/SELF
A.BRIAND
2 787,60 1 2 787,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000586 - 6 CHAISES
DIAMANT COQUE BOIS VERT/CMS
A.BRIAND
376,81 1 376,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000587 - TABLE FIX PVC 60
X 50 CM/CMS A.BRIAND
84,36 1 84,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000590 - 5 PODIUMS
CHEF/STE MUSICALE ST-MARTIN
755,55 1 755,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000591 - 4 CHAISES CQUE
PLASTIQUE/CMS A.BRIAND
66,28 1 66,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000592 - CHAISE A
ROULETTES/CMS A.BRIAND
125,05 1 125,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000593 - 2 CHAISES
DIAMANT/CMS A.BRIAND
125,60 1 125,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000594 - BUREAU PLIANT
160 X 80 CM/CMS A.BRIAND
175,45 1 175,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000595 - 2 CAISSONS 3
TIROIRS A PLUMIER/CMS A.BRIAND
428,91 1 428,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000596 - TABLE
DECHARGE 160X80 CM/CMS
A.BRIAND
94,50 1 94,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000597 - TABLE
DECHARGE 120X80 CM/CMS
A.BRIAND
82,05 1 82,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000598 - CHAISE DE
TRAVAIL TISSU/CMS A.BRIAND
120,05 1 120,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000599 - PRESENTOIR
REVUES A ROULETTES/CMS
A.BRIAND
280,90 1 280,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000600 - FAUTEUIL DE
BUREAU/CMS A.BRIAND
195,00 1 195,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000601 - FAUTEUIL
SYNCHRONE/CMS A.BRIAND
204,90 1 204,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000602 - CHAISE KHEOPS
ACCOUDOIRS/MAT. G.LEYGUES
185,38 1 185,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000603 - 2 SIEGES
VISITEURS/MAT. G.LEYGUES
281,78 1 281,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000608 - 16 TABLES
BRIG.70X50 CM/PRIM. A.BRIAND
896,42 1 896,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000609 - 60 CASIERS
BUREAU REGL.POUR 4/PRIM.
A.BRIAND
864,70 1 864,70 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 353
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000610 - 75
TABLES-CHAISES
ATTENANTS/PRIM. A.BRIAND
23 441,27 1 23 441,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000611 - 150 CASIERS 1
PLACE/BUREAU ECOLIER/PRIM.
A.BRIAND
3 135,01 1 3 135,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000612 - TABLE ALIZE MI
HAUTEUR/PRIM. A.BRIAND
99,60 1 99,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000613 - 7 CLAUSTRAS
ALIZE/PRIM. A.BRIAND
1 255,80 1 1 255,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000614 - 120 CHAISES
SAKY T4 AT6/PRIM. A.BRIAND
7 937,81 1 7 937,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000615 - 8 BUREAUX LERN
POSTFORME/PRIM. A.BRIAND
1 328,80 1 1 328,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000616 - BAC A
ALBUMS/PRIM. A.BRIAND
116,55 1 116,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000617 - GRILLE EXPOS
EPOXY/PRIM. A.BRIAND
513,95 1 513,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000618 - 8 CAISSONS 2
TIROIRS LERN/PRIM. A.BRIAND
844,37 1 844,37 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000619 - 11 TABLES
BRIG.130X50 CM/PRIM. A.BRIAND
1 568,59 1 1 568,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000620 - BAC A JOUETS A
ROULETTES/PRIM. A.BRIAND
98,25 1 98,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000621 - 8 FAUTEUILS
AURORE T6/PRIM. A.BRIAND
768,02 1 768,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000635 - 5 TABLES
REGLABLES STRATIFIEES/PRIM.
J.CURIE
669,76 1 669,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000636 - BUREAU DE
MAITRE/PRIM. J.CURIE
417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000637 - BUREAU DE
MAITRE MELAMINE/PRIM.
G.LEYGUES
417,40 1 417,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000638 - 2 FAUTEUILS
MONTANA TECK/CINE J.EUSTACHE
255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000639 - 6 CHAISES
PLIANTES TECK/CINE J.EUSTACHE
1 011,82 1 1 011,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000640 - TABLE BASSE
TECK/CINE J.EUSTACHE
637,94 1 637,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000641 - TABLE TECK
THALIA 240 X 120/CINE
J.EUSTACHE
801,92 1 801,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000645 - CHARIOT A
LIVRES/MEDIATHEQUE
516,79 1 516,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000647 - 5
CIMAISES/MEDIATHEQUE
24,52 1 24,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000658 - VITRINE EXT.
MURALE/STE MUSICALE
ST-MARTIN
189,55 1 189,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000659 - 5 ARMOIRES
BASSE/CINE J.EUSTACHE
1 453,14 1 1 453,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000660 - ARMOIRE
SPECIALISEE/CINE J.EUSTACHE
278,67 1 278,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000661 - VESTIAIRE 3
CASES/CINE J.EUSTACHE
355,21 1 355,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000662 - ARMOIRE HAUTE
DE RANGEMENT/MQ ANTOUNE
332,49 1 332,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000743 - 2 BANQUES D'
ACCUEIL/CRECHE CALUNE
1 073,89 1 1 073,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000744 - TABLE ATLANTIS
SPECIALE/CRECHE CALUNE
270,68 1 270,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000745 - 2 FAUTEUILS
HETRE/CRECHE CALUNE
325,60 1 325,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000746 - TABOURET
BOIS/CRECHE CALUNE
131,42 1 131,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000747 - MEUBLE 1
PORTE/CRECHE CALUNE
141,22 1 141,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000748 - 2 BLOCS DE 6
VESTIAIRES/CRECHE CALUNE
859,11 1 859,11 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 354
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000749 - MATELAS DE
CHANGE/CRECHE CALUNE
83,20 1 83,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000750 - ENSEMBLE
VESTIAIRE SIMPLE/CRECHE
CALUNE
888,54 1 888,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000751 - 2 ENS. VESTIAIRE
SIMPLE /CRECHE CALUNE
645,31 1 645,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000752 - 2 TABLES
ATLANTIS/CRECHE CALUNE
1 017,99 1 1 017,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000753 - 3 CHAISES
HETRE /CRECHE CALUNE
2 434,16 1 2 434,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000755 - TABLE
ATLANTIS/CRECHE CALUNE
508,98 1 508,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000763 - 2 CHAISES
ADULTE/CRECHE CALUNE
407,98 1 407,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001011 - FAUTEUIL
KHEOPS AVEC ACCOUDOIRS/MAT.
LE PONTET
176,11 1 176,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001023 - PRESENTOIR
DBLE FACE/PRIM. A.BRIAND
387,76 1 387,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001024 - MEUBLE
MELAMINE A CLAPETS/PRIM.
A.BRIAND
167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001025 - 2 PORTE
CARTABLES/ACC. A.BRIAND
273,64 1 273,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001035 - FAUTEUIL
TOURNANT TISSU NOIR/PRIM.
A.BRIAND
104,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001036 - MEUBLE 12
CASIERS/PRIM. A.BRIAND
479,59 1 479,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001037 - BUREAU LERN
POSTFORME/PRIM. A.BRIAND
156,14 1 156,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001038 - 2 BANCS LG 165
CM/PRIM. A.BRIAND
88,84 1 88,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001039 - 2 ARMOIRES
PORTES BATTANTES/PRIM.
A.BRIAND
679,23 1 679,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001040 - 2 TABLES POLYA
130 X 50 CM/PRIM. A.BRIAND
296,29 1 296,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001041 - CHAISE RONDO
T6/PRIM. A.BRIAND
136,91 1 136,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001042 - MEUBLE
AUDIOVISUEL/PRIM. A.BRIAND
415,01 1 415,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001053 - POSTE COMPACT
90ø GRIS/ARG P/ENVIRON.
444,82 1 444,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001054 - COMPL. DEMI
ROND GRIS/ARG P/ENVIRON.
101,48 1 101,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001055 - CAISSON 2
TIROIRS/ENVIRON.
157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001056 - SIEGE TRAVAIL
EVA A5 VERT/ENVIRON.
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001057 - ARMOIRE
RIDEAUX 2 TABLETTES
GRISE/ENVIRON.
282,28 1 282,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001058 - ARMOIRE
RIDEAUX GRISE BAS/ENVIRON.
273,91 1 273,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001059 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX 2 TAB GRIS/DGS
282,28 1 282,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001060 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX 4 TAB GRISE/DGS
417,52 1 417,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001061 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX 2 TAB GRISE/DIRECT.
CABINET
547,82 1 547,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001062 - ARMOIRE
RIDEAUX/DIRECT. CABINET
282,28 1 282,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001063 - CAISSON HT
BUREAU/DIRECT. CABINET
225,61 1 225,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001064 - PLAN COMPACT
RG GR/ARG P/DIRECT. CABINET
383,66 1 383,66 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 355
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600001065 - SIEGE EVA 4 +
ACCOUD FIXES/DIRECT. CABINET
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001066 - 3 POSTES
COMPACT GRIS/ARG P/DGST
1 298,86 1 1 298,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001067 - 3 CAISSONS HT
BUREAU 3T P/DGST
865,89 1 865,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001068 - COMPL. DEMI
ROND GRIS/ARG P/DGST
226,81 1 226,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001170 - ARMOIRETTE
PTES COULISSANTES/PRIM.
A.BRIAND
269,54 1 269,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001171 - 2 RAYONNAGES
DBLE FACE/PRIM. A.BRIAND
984,09 1 984,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001172 - 3 RAYONNAGES
DBLE FACE/PRIM. A.BRIAND
2 012,25 1 2 012,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001173 - 8 BACS ALBUMS
ENFTS/ PIEDS/PRIM. A. BRIAND
3 850,98 1 3 850,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001174 - 2 RANGE LIVRES
A TABLETTES/PRIM. A.BRIAND
559,68 1 559,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001175 - BAC ALBUMS
ENFTS/ PIEDS/PRIM. A.BRIAND
481,37 1 481,37 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001176 - RAYONNAGE
SIMPLE FACE 152 CM/PRIM.
A.BRIAND
404,62 1 404,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001177 - RAYONNAGE
SIMPLE FACE 182 CM/PRIM. A.
BRIAND
454,02 1 454,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001178 - BAC A ALBUMS 3
CASES/PRIM. A.BRIAND
91,55 1 91,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001179 - FAUTEUIL
AURORE T6 HVN/PRIM. A.BRIAND
90,24 1 90,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001180 - 2 TABLES FIXES
PVC 60 X 50 CM/PRIM. A.BRIAND
158,59 1 158,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001191 - 4 CHAISES
COQUE T3/PRIM. A.BRIAND
62,28 1 62,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001192 - ARMOIRE
PORTES BATTANTES/PRIM.
A.BRIAND
358,61 1 358,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001193 - MEUBLE BAS
PANNEAUX BEIGES/PRIM.
A.BRIAND
261,31 1 261,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001194 - 3 TABLES &
CHAISES ATTENANT/PRIM.
A.BRIAND
727,43 1 727,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000015 - TABLE INOX
AVEC ETAGERES/SELF
P.CASTAING
819,26 1 819,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000020 - 16 CHAISES
COQUE EMPILABLES/SALLE LE
GALET
306,06 1 306,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000021 - PORTEMANTEAU
BIENVENUE/SALLE LE GALET
50,90 1 50,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000028 - 3 BANCS T3 AVEC
DOSSIER/PRIM. A.BRIAND
180,91 1 180,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000029 - 2 BANCS T4 165
CM/PRIM. A.BRIAND
120,61 1 120,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000042 - ARMOIRE HAUTE
RIDEAUX 4TAB/OEIL DU CTRE
395,90 1 395,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000043 - 4 CHAUFFEUSES
GINKCO/PESSAC OUEST
2 033,20 1 2 033,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000044 - CHAUFFEUSE +
SABOT PROTECTION/PESSAC
OUEST
751,09 1 751,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000045 - TABLE BASSE
RONDE GRISE/PESSAC OUEST
230,10 1 230,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000067 - 16 CHAISES SE
HT 37.5 CM/ACC. TOCTOUCAU
545,38 1 545,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000068 - BLOC
RANGEMENT MODULABLE/ACC.
J.CARTIER
256,78 1 256,78 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 356
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0700000069 - BLOC
RANGEMENT MODULABLE/ACC.
P.CASTAING
243,25 1 243,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000070 - BLOC
RANGEMENT MODULABLE/ACC.
E.HERRIOT
260,87 1 260,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000071 - 2 BLOCS
RANGEMENT CDC/ACC.
ST-EXUPERY
368,12 1 368,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000072 - ARMOIRE BP CDC
+ PORTES/ACC. ST-EXUPERY
327,23 1 327,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000073 - CLASSEUR
RIDEAU MELAMINE/ACC.
ST-EXUPERY
204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000074 - TABLE PLIANTE
120 x 80/ACC. E.HERRIOT
200,88 1 200,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000075 - ARMOIRE
PHARMACIE 2 PRTES/GS
TOCTOUCAU
117,21 1 117,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000087 - 44 CHAISES HT 42
CM/PRIM. G.LEYGUES
3 749,46 1 3 749,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000088 - ARMOIRE BASSE
120 x 44 x 97/PRIM. MAGONTY
278,14 1 278,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001069 - PLAN
RECTANGULAIRE GRIS/ARG
P/DGST
222,36 1 222,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001070 - 1 CAISSON 2
TIROIRS/LOCAL INFO CTRE
157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001071 - SIEGE EVA A3
BLEU/LOCAL INFO CTRE
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001072 - 2 SIEGES
VISITEUR BLEU/LOCAL INFO CTRE
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001073 - STRUCTURE
POLYEDRE/MEDIATHEQUE
631,64 1 631,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001074 - 5 STRUCTURES
POLYEDRE/MEDIATHEQUE
1 033,83 1 1 033,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001075 - 6 CHAUFFEUSES
ARCA AQUARIUS/MEDIATH.
2 434,82 1 2 434,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001078 - 15 PORTE
REVUES
BORGEAUD/MEDIATHEQUE
420,04 1 420,04 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001116 - 2 CHAISES DE
TRAVAIL/ SALLE LE GALET
178,11 1 178,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001130 - FAUTEUIL
TRAVAIL CHINE EVA 4/CTM
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001131 - CAISSON
S/ROULETTES 2
TIROIRS/IMPRIMERIE
157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001132 - SIEGE DE
TRAVAIL BLEU EVA 4/IMPRIMERIE
275,08 1 275,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001133 - CAISSON A
ROULETTES 2
TIROIRS/CITOYENNETE
157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001134 - CAISSON A
ROULETTES 2 TIROIRS/MOUS
157,99 1 157,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001135 - FAUTEUIL EVA 4
BLEU/MOUS
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001136 - ARMOIRE A
RIDEAUX GRISE/ETAT CIVIL
141,14 1 141,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001137 - 4 SIEGES
VISITEUR NOIR/ROMAINVILLE
258,34 1 258,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001138 - ARMOIRE
RIDEAUX 4 TABLETTES/PESSAC
ANIMAT.
417,53 1 417,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001139 - ARMOIRE
RIDEAUX 2 TABLETTES/PESSAC
ANIMAT.
282,28 1 282,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001140 - TABLE RONDE
DIAM 116 GRIS/ARG./PESSAC
ANIMAT.
225,17 1 225,17 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 357
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600001141 - 6 SIEGES
VISITEUR ROUGE/PESSAC ANIMAT.
387,50 1 387,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001142 - PLAN
RECTANGULAIRE
HF/ARG/PLATEFORME
222,36 1 222,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001143 - 2 CAISSON 2
TIROIRS AVEC
PLUMIERS/PLATEFORME
315,98 1 315,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001144 - ARMOIRE
RIDEAUX 4 TABLETTES/PLATE
FORME
395,90 1 395,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001145 - FAUTEUIL
TRAVAIL NOIR/PLATEFORME
310,96 1 310,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001146 - SIEGE VISITEUR
NOIR TISSU NOIR/PLATE FORME
64,58 1 64,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001147 - SIEGE TRAVAIL
EVA 4 A1 NOIR/PLATE FORME
275,09 1 275,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001148 - PLAN COMPACT
RG GR/ARG/ESP. VERTS
374,84 1 374,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001149 - 4 CAISSONS 3
TIROIRS GRIS/ESP. VERTS
631,96 1 631,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001150 - 2 SIEGES
VISITEURS/ESP. VERTS
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001156 - 3 GRILLES
D'EXPOSITIONS/PRIM. A.BRIAND
990,23 1 990,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001157 - 3 PRESENTOIRS
A LIVRES/PRIM. A.BRIAND
128,87 1 128,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001158 - 2 CHAISES
VISITEUR REUNION
4/MEDIATHEQUE
188,23 1 188,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001159 - FAUTEUIL
ACCOUDOIRS SO
GOOD/MEDIATHEQUE
345,08 1 345,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001160 - PLATEAUX DE
BUREAU/MEDIATHEQUE
362,38 1 362,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001164 - VAISSELIER
HEOORG HETRE/MAT. J.FERRY
479,81 1 479,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001165 - 100 CASIERS DE
BUREAUX METAL/PRIM. A.BRIAND
1 779,65 1 1 779,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001166 - 2 CHAISES PRIMA
T5/PRIM. A.BRIAND
251,36 1 251,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001167 - MEUBLE
COURRIER 12 CASES/PRIM.
A.BRIAND
258,26 1 258,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001168 - 7 RAYONNAGES
SIMPLE FACE 182CM/PRIM.
A.BRIAND
3 711,58 1 3 711,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000867 - TABLE PLIANTE
DE REUNION/CANETON
125,58 1 125,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000874 - 68 CHAISES
ACCORCHABLE/CINEMA
J.EUSTACHE
5 009,80 1 5 009,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000875 - 200 CHAISES
PLIANTES/CINEMA J.EUSTACHE
21 260,10 1 21 260,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000876 - 28 CHAISES +
ECRITOIRE/CINEMA J.EUSTACHE
4 152,51 1 4 152,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000878 - FAUTEUIL
S/ROULETTE BLEU/MQ ANTOUNE
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000879 - 3 SIEGES
VISITEUR BLEU/MQ ANTOUNE
222,46 1 222,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000880 - 85 CHAISES/MQ
ANTOUNE
3 824,33 1 3 824,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000881 - 4 BANCS SANS
DOSSIER/MQ ANTOUNE
621,92 1 621,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000899 - BAC RANGT
CD/MEDIATHEQUE
331,85 1 331,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000909 - 2 VESTIAIRES
ATELIER 3 PTES/PRIM. P.CASTAING
904,42 1 904,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000910 - VESTIAIRE
ATELIER 2 PTES/PRIM. P.CASTAING
319,04 1 319,04 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 358
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000912 - 2 TABLES
GOTHIQUE/MQ ANTOUNE
1 291,68 1 1 291,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000913 - 3 TABLES
CARREE/MQ ANTOUNE
1 399,32 1 1 399,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000914 - BUREAU ONDE
DROIT/MQ ANTOUNE
525,10 1 525,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000915 - TABLE FIX PVC
1/2 RD BEIGE/PRIM. A.BRIAND
115,38 1 115,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000916 - TABLE
BRIG.130X50 CM/PRIM. A.BRIAND
134,05 1 134,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000917 - 2 CHAISES SAKY
T4 A 6/PRIM. A.BRIAND
219,20 1 219,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000918 - 4 TABLES BRIG.
77X50 CM/PRIM. A.BRIAND
421,33 1 421,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000919 - 2 TABOURETS
FIXES 45CM/PRIM. A.BRIAND
146,65 1 146,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000920 - TABLE POLYA
130X50 CM/PRIM. A.BRIAND
148,61 1 148,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000921 - TOUR A
LIVRES/PRIM. A.BRIAND
248,47 1 248,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000922 - 3 TABLES DOGA
70X70 CM/PRIM. A.BRIAND
273,84 1 273,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000923 - 4 TABLES 80 x
60/CINEMA J.EUSTACHE
670,43 1 670,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000924 - 6 TABLES
PLIANTES 120 x 80/CINEMA
J.EUSTACHE
1 315,07 1 1 315,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000925 - 36 TABLES
PLIANTES 160 x 80/CINEMA
J.EUSTACHE
8 381,71 1 8 381,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000926 - 2 TABLES
PLIANTE 1/2 CERCLE/CINEMA
J.EUSTACHE
561,76 1 561,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000927 - 12 TABLES
PLIANTE/CINEMA J.EUSTACHE
5 591,83 1 5 591,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000928 - 4 RALLONGES 1/4
CERCLE/CINEMA J.EUSTACHE
710,95 1 710,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000929 - 10 TABLES 1/4
CERCLE/CINEMA J.EUSTACHE
1 022,22 1 1 022,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000930 - 13 TABLES
PLIANTE 160 x 80/MQ ANTOUNE
3 026,73 1 3 026,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000933 - 10 CHAISES
PLIANTES + 66 BARRES/CINE
J.EUSTACHE
1 947,09 1 1 947,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000938 - TABLE BALEARES
120 X 60 CM/MAT. MONTESQUIEU
115,89 1 115,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000939 - 10 TABLES
BERMUDES 120 X 60CM/PRIM.
P.CASTAING
1 013,49 1 1 013,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000940 - 30 TABLES REG.+
CASIER/PRIM. P.CASTAING
2 658,71 1 2 658,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000941 - 3 TABLES 120 X60
CM/PRIM. J.CORDIER
228,38 1 228,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000942 - 2 TABLES 1/2
ROND/PRIM. J.CORDIER
156,79 1 156,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000943 - 20 CHAISES HT
45CM/PRIM. P.CASTAING
681,72 1 681,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000944 - 30 CHAISES
REGLABLES GD MODELE/PRIM.
P.CASTAING
2 283,76 1 2 283,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000945 - 12 CHAISES
VISITEUR CHALLENGE/PRIM.
J.CORDIER
559,01 1 559,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000948 - 5 COUCHETTES
ENFTS WILLY/MAT. R.DORGELES
215,03 1 215,03 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000949 - CHAISE GAMME
PALA/PRIM. A.BRIAND
95,00 1 95,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000950 - PRESENTOIR
MOBILE NOIR SIMPLE FACE/PRIM.
A.BRIAND
154,91 1 154,91 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 359
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0600000956 - 2 VESTIAIRES
VIS2/PRIM. A.BRIAND
638,09 1 638,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000957 - BAHUT HAUT
MELAMINE/PRIM. J.CORDIER
569,24 1 569,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000958 - ARMOIRE BASSE
PTES COULISSANTES/PRIM.
J.CORDIER
348,81 1 348,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000959 - BLOC RANGT
MODULABLE/ACC. BELLEGRAVE
294,84 1 294,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000960 - 8 CHAISES
VISITEUR/SALLE LE GALET
367,99 1 367,99 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000961 - ARMOIRE
PORTES BATTANTES/SALLE LE
GALET
476,25 1 476,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600000962 - ARMOIRE
PORTES PLIANTES/SALLE LE
GALET
271,90 1 271,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0600001009 - 8 BACS
RAYONNAGE CD/MEDIATH.
566,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000556 - 3 SIEGES TISSU
A1 NOIR/DRH
347,68 1 347,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000557 - PRESENTOIR
MOBILE/DRH
226,12 1 226,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000558 - TABLE REUNION
GRIS ARGENTE/DRH
692,16 1 692,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000559 - 8 CHAISES
VISITEUR/DRH
471,70 1 471,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000571 - ARMOIRE
PHARMACIE 1 PORTE /ETAT CIVIL
63,33 1 63,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000604 - 32 CHAISES
CAT.R - CP/PRIM. A.BRIAND
2 341,48 1 2 341,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000605 - FAUTEUIL 85
VERNI/PRIM. A.BRIAND
51,24 1 51,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000606 - 30 CHAISES
REGLAGE PT MODELE/PRIM.
MONTESQUIEU
2 225,82 1 2 225,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000607 - 8 TABLES REGL.2
PL/PRIM. A.BRIAND
1 048,94 1 1 048,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000608 - 16 TABLES
REGL.1 PL/PRIM. A.BRIAND
1 461,60 1 1 461,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000609 - BUREAU
MAITRE/PRIM. A.BRIAND
408,47 1 408,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000610 - 15 TABLES VR2
STRATIFIE/PRIM. MONTESQUIEU
1 951,42 1 1 951,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000611 - 10 CHAISES
REGLABLE/GS J.CARTIER
741,94 1 741,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000612 - 5 TABLES
REGL.2PL./GS J.CARTIER
650,47 1 650,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000646 - BIBLIOTHEQUE
HETRE/PRIM. A.BRIAND
397,67 1 397,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000658 - TABLE PLIANTE
ALLEGE
MULTIFONCTIONS/MEDIATH.
159,80 1 159,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000701 - 3 TABLES OCTO
HT 46CM/MAT. J.CURIE
645,92 1 645,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000702 - 5 TABLES OCTO
HT 59CM/MAT. J.CURIE
1 076,56 1 1 076,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000703 - TABLE HT 75CM
OCTOGONALE/MAT. J.CURIE
215,30 1 215,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000704 - BUREAU DE
MAITRE/MAT. J.CURIE
408,46 1 408,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000705 - 7 TABLES 120X80
CM BIKINI/PRIM. J.FERRY
1 255,06 1 1 255,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000706 - 11 TABLES
120X80 CM BIKINI/PRIM.
G.LEYGUES
1 972,22 1 1 972,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000707 - BUREAU DE
MAITRE/PRIM. MAGONTY
408,46 1 408,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000708 - 7 TABLES 160X80
CM BIKINI/PRIM. J.FERRY
1 413,31 1 1 413,31 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 360
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0700000709 - 4 CLAUSTRAS 160
CM PACIFIQUE/PRIM.J.FERRY
1 284,35 1 1 284,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000710 - 2 TABLES 120X80
CM BERMUDES/GS J.CARTIER
303,14 1 303,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000711 - BAHUT BOIS 3
PORTES/MAT. J.CURIE
617,87 1 617,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000712 - 3
BIBLIOTHEQUES ENFT/MAT.
F.MAURIAC
575,72 1 575,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000713 - 3 BACS A
LIVRES/MAT. F.MAURIAC
487,76 1 487,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000714 - BLOC
RANGEMENT CDC/MAT. F.MAURIAC
189,52 1 189,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000715 - VAISSELIER/MAT.
MONTESQUIEU
479,81 1 479,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000716 - 100 CASIERS DE
RANGEMENT/PRIM. G.LEYGUES
1 690,67 1 1 690,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000717 - CLASSEUR
RIDEAU/GS J.CARTIER
210,65 1 210,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000718 - 4 BACS RGT
LIVRES 58CM/GS TOCTOUCAU
1 226,19 1 1 226,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000719 - 2 BACS RGT
LIVRES 85CM/GS TOCTOUCAU
645,82 1 645,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000720 - 8 ETAGERES
NOISY DROITES/GS TOCTOUCAU
2 538,72 1 2 538,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000721 - ETAGERE NOISY
120CM/GS TOCTOUCAU
612,75 1 612,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000722 - 14 LITS
SUPERPOSES 120 X 60 CM/GS
TOCTOUCAU
2 931,62 1 2 931,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000106 - 2 BANQUETTES 3
PLACES/ROMAINVILLE
162,80 1 162,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000108 - 2 MEUBLES
MULTI BACS RANGT/ROMAINVILLE
138,95 1 138,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000110 - MEUBLE BAS
CASIERS/PRIM. A.BRIAND
187,86 1 187,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000112 - FAUTEUIL DE
TRAVAIL JUMP/PRIM. A.BRIAND
185,00 1 185,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000116 - 5 VESTIAIRES
INDUSTRIE SALIS. 2 CASES/ESP.
VERTS
1 695,33 1 1 695,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000124 - ARMOIRE
RIDEAUX 198 X120 CM/PRIM.
A.BRIAND
463,10 1 463,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000125 - ARMOIRE
RIDEAUX 100X120 CM/PRIM.
A.BRIAND
370,35 1 370,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000126 - COMPACT &
CAISSON BUREAU/PRIM. A.BRIAND
757,11 1 757,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000155 - 10 COUCHETTES
EMPILABLES/ROMAINVILLE
356,72 1 356,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000158 - BIBLIOTHEQUE
BP 120/ACC. A.BRIAND
397,67 1 397,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000159 - BIBLIOTHEQUE
BP 100/ACC. A.BRIAND
373,81 1 373,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000189 - 2 TABLES
BERMUDE 120 X 60/PRIM.
P.CASTAING
208,61 1 208,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000191 - 2 ARMOIRES
PORTES BATTANTES/CL LA RECRE
631,95 1 631,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000193 - RAYONNAGE
SIMPLE FACE 152 CM/PRIM.
A.BRIAND
503,54 1 503,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000194 - RAYONNAGE
SIMPLE FACE 182 CM/PRIM.
A.BRIAND
481,64 1 481,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000195 - RAYONNAGE
SIMPLE FACE 182 CM/PRIM.
A.BRIAND
501,94 1 501,94 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 361
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0700000198 - 16 LITS PLIANTS
E.N./SANGUINET
2 145,15 1 2 145,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000225 - 2 GRILLES
D'EXPOSITIONS/ROMAINVILLE
331,93 1 331,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000226 - 2 GRILLES
D'EXPOSITION/ROMAINVILLE
317,14 1 317,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000250 - 6 TABLES
INFORMATIQUES/MAT.
BELLEGRAVE
1 038,94 1 1 038,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000268 - 20 CHAISES HT45
CM/PRIM. R.DORGELES
702,17 1 702,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000269 - 4 TABLES
BERMUDES 160 X 80 CM/PRIM.
R.DORGELES
729,89 1 729,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000328 - 200 TRETEAUX
METRE A COURROIE/VIE ASSO.
1 779,65 1 1 779,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000338 - 50 TABLES
CONTREPLAQUES/VIE ASSO.
4 260,15 1 4 260,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000339 - 7 CIMAISES/CC
J.EUSTACHE
260,73 1 260,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000422 - TABLE
INFORMATIQUE DROITE/GS
J.CARTIER
197,70 1 197,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000494 - POSTE
COMPACT/DRH
355,70 1 355,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000495 - DEMI ROND PIED
COLONNE/DRH
98,63 1 98,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000496 - CAISSON
HAUTEUR BUREAU/DRH
219,39 1 219,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000497 - TABLE RONDE
PIED CENTRAL/DRH
229,63 1 229,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000498 - FAUTEUIL EVA4
ACC/DRH
290,75 1 290,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000499 - 4 CHAISES
VISITEUR TISSU A NOIR/DRH
235,85 1 235,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000500 - ARMOIRE 4TAB
GRISE/DRH
366,78 1 366,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000501 - ARMOIRE 2 TAB
GRISE/DRH
257,13 1 257,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000502 - ARMOIRE/DRH 244,47 1 244,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000503 - POSTE COMPACT
RG/DRH
355,70 1 355,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000504 - CAISSON HT
BUREAU 3 T/DRH
219,39 1 219,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000505 - FAUTEUIL EVA4
ACC/DRH
290,75 1 290,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000506 - CHAISE VISITEUR
TISSU A NOIR/DRH
58,96 1 58,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000507 - ARMOIRE 2 TAB
GRISE/DRH
257,13 1 257,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000508 - ARMOIRE 4T
GRISE/DRH
353,26 1 353,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000509 - POSTE COMPACT
RD GRIS ARGENT/DRH
355,70 1 355,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000510 - CAISSON HT
BUREAU 3T PLUMIER GRIS/DRH
219,39 1 219,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000511 - FAUTEUIL
TRAVAIL EVA4 NOIR/DRH
290,75 1 290,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000512 - CHAISE VISITEUR
NOIR/DRH
58,96 1 58,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000513 - ARMOIRE 4T
GRISE/DRH
257,13 1 257,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000514 - ARMOIRE 4 T
GRISE/DRH
353,26 1 353,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000515 - 3 POSTES
COMPACT GRIS ARGENT/DRH
1 067,06 1 1 067,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000516 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT/DRH
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 362
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0700000517 - COMPLT
SEMI-HELLIPTIQUE GRIS
ARGENT/DRH
148,69 1 148,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000518 - 3 CAISSONS
ROULETTES 2T GRIS/DRH
456,90 1 456,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000519 - 3 CAISSONS HT
BUREAU 3T PLUMIER GRIS/DRH
658,19 1 658,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000520 - SIEGE EVA4
TISSU A1 NOIR/DRH
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000521 - FAUTEUIL EVA
TISSU A1 NOIR/DRH
290,75 1 290,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000522 - CHAISE VISITEUR
TISSU A NOIR/DRH
58,96 1 58,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000523 - ARMOIRE/DRH 366,78 1 366,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000524 - ARMOIRE 4T
GRISE/DRH
353,26 1 353,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000525 - ARMOIRE 2
TABLETTES GRISE/DRH
257,13 1 257,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000526 - 2 ARMOIRES 4
TABLETTES GRISE/DRH
733,55 1 733,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000527 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT/DRH
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000528 - 2 POSTES
COMPACT GRIS ARGENT/DRH
711,38 1 711,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000529 - 2 CAISSONS HT
BUREAU 3T PLUMIER GRIS/DRH
438,79 1 438,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000530 - CAISSON HT
BUREAU 4 T GRIS/DRH
219,39 1 219,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000531 - 2 CHAISES
VISITEUR TISSU A NOIR/DRH
117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000532 - 2 ARMOIRES 2
TABLERRES GRISE/DRH
514,26 1 514,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000533 - ARMOIRE 4
TABLETTE GRISES/DRH
353,26 1 353,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000534 - 2 ARMOIRES 4
TABLETTES GRISE/DRH
733,55 1 733,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000535 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT/DRH
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000536 - CAISSON
ROULETTES 3T GRIS/DRH
152,30 1 152,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000537 - FAUTEUIL EVA
TISSU A1 NOIR/DRH
290,75 1 290,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000538 - CHAISE VISITEUR
TISSU A NOIR/DRH
58,96 1 58,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000539 - 2 ARMOIRES 2
TABLETTES GRISE/DRH
514,26 1 514,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000540 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT/DRH
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000541 - CAISSON HT
BUREAU 3T PLUMIER GRIS/DRH
219,39 1 219,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000542 - CHAISE VISITEUR
4 PIEDS TISSU NOIR/DRH
58,96 1 58,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000543 - 2 ARMOIRES 2
TABLETTES GRISE/DRH
514,26 1 514,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000544 - POSTE
COMPACT/DRH
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000545 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT/DRH
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000546 - 2 CAISSONS HT
BUREAU 3T PLUMIER GRIS/DRH
438,79 1 438,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000547 - SIEGE EVA4
DOSSIER SYNCHRONE TISSU/DRH
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000548 - FAUTEUIL EVA
TISSU A1 NOIR/DRH
290,75 1 290,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000549 - 2 CHAISES
VISITEUR TISSU NOIR/DRH
117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000550 - 2 ARMOIRES 4T
GRISE/DRH
706,52 1 706,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000551 - AMOIRE 2
TABLETTES GRISE/DRH
257,13 1 257,13 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 363
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0700000552 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT/DRH
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000553 - POSTE COMPACT
GRIS ARGENT/DRH
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000554 - 2 CAISSONS HT
BUREAU 3T GRIS/DRH
438,79 1 438,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000555 - 3 ARMOIRES 2
TABLETTES GRISE/DRH
771,38 1 771,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000918 - 2 ARMOIRES
PORTES BATTANTES/SALLE LE
GALET
431,28 1 431,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000925 - 2 SIEGES
KU33/COMMUNICATION
521,46 1 521,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000926 - FAUTEUIL MAX
2/SCE ACCUEIL
404,60 1 404,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000927 - 2 TABOURETS
REGLABLES/SALLE LE GALET
100,91 1 100,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000928 - 4 CHAISES
COQUES/SALLE LE GALET
166,56 1 166,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000951 - 12 TABLES BIKINI
120 X 80/PRIM. MONTESQUIEU
2 204,68 1 2 204,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000956 - POSTE
COMPACT/PLATEFORME
422,97 1 422,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000957 - COMPLEMENT
DEMI ROND/PLATEFORME
98,63 1 98,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000958 - 1 CAISSON HT
BUREAU HETRE/PLATEFORME
280,65 1 280,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000959 - 2 SIEGES EVA4 +
ACCOUDOIRS/CTM
616,90 1 616,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000960 - 1 SIEGE EVA4 +
ACCOUDOIRS/CTM
278,55 1 278,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000961 - 1 POSTE
COMPACT/CTM
355,69 1 355,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000962 - COMPLEMENT
DEMI ROND/CTM
98,63 1 98,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000963 - CAISSON HT
BUREAU/CTM
219,39 1 219,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000964 - 1 ARMOIRE NG
1980/CTM
366,78 1 366,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000965 - 1 ARMOIRE NG
1050/CTM
257,13 1 257,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000966 - 1 TABOURET
DESSINATEUR/IMPRIMERIE
141,31 1 141,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000967 - 3 SIEGES
EVA4/SCE TRANSPORTS
731,95 1 731,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000968 - ARMOIRE NG
1980/DG
366,78 1 366,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000969 - 1 CAISSSON
ROULETTES 3T/DG
152,30 1 152,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000970 - 1 ARMOIRE NG
1980/DIRECTEUR CABINET
366,78 1 366,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000971 - 1 SIEGE EVA 4
AVEC ACCOUDOIRS/MOUS
278,55 1 278,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000972 - 1 SIEGE EVA
4/MOUS
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000973 - 1 SIEGE EVA 4
ACCOUDOIRS/ARCHIVES
278,55 1 278,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000974 - 1 SIEGE EVA
4/FINANCES
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000975 - 1 SIEGE EVA
4/CABINET
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000976 - 4 SIEGES
VISITEUR C3011/SCE JEUNESSE
235,85 1 235,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000977 - 2 POSTES
COMPACT/CITOYENNETE
711,38 1 711,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000012 - 3 TABLES H 70CM
SHETLAND/ACC. CAP DE BOS
544,01 1 544,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000013 - TABLE BASSE
BALEARES/ACC. MAGONTY
103,85 1 103,85 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 364
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000014 - RAYONNAGE H
180CM BRESTI/ACC. CAP DE BOS
433,00 1 433,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000015 - BIBLIOTHEQUE
BP 120/ACC. CAP DE BOS
409,60 1 409,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000016 - BLOC
RANGEMENT CDC/ACC. CAP DE
BOS
189,52 1 189,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000020 - DESSERTE A
RIDEAUX 102 X70 CM/SALLE LE
GALET
608,25 1 608,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000022 - 4 FAUTEUILS
CLUB ARCA/SALLE LE GALET
1 155,62 1 1 155,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000023 - 2 MANGE
DEBOUT ALFA/SALLE LE GALET
275,80 1 275,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000033 - MEUBLE A
PEINTURE/ACC. MAGONTY
170,77 1 170,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000034 - BLOC
RANGEMENT MODULABLE/ACC.
MAGONTY
280,64 1 280,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000035 - RAYONNAGE
NOISY 2 TABLETTES/ACC.
MAGONTY
269,16 1 269,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000036 - RAYONNAGE 4
TABLETTES NOISY/ACC. MAGONTY
317,34 1 317,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000046 - 12 COUCHETTES
WILLY/MAT. LE COLOMBIER
560,15 1 560,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000049 - RAYONNAGE
LYON 5 TABLETTES/MAT. LE
PONTET
310,06 1 310,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000050 - RAYONNAGE
LYON 4 TABLETTES/MAT. LE
PONTET
267,92 1 267,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000103 - 12 CHAISES HT
34.5 CM/ACC. MAGONTY
369,49 1 369,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000104 - 2 TABLES
OVALES BERMUDES/ACC.
MAGONTY
194,97 1 194,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000122 - VESTIAIRE 2
CASES 3 PORTES/MAT.
BELLEGRAVE
415,05 1 415,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000123 - VESTIAIRE 1
CASE 3 PORTES/MAT.
BELLEGRAVE
345,40 1 345,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000124 - 2 VESTIAIRES 3
PORTES/PRIM. A.BRIAND
830,11 1 830,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000125 - VESTIAIRE 2
CASIERS 2 PORTES/PRIM.
A.BRIAND
292,68 1 292,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000126 - VESTIAIRE 2
CASIERS 2 PORTES/PRIM.
P.CASTAING
292,69 1 292,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000142 - FAUTEUIL
POM'POUCE T2/MAT. LE PONTET
88,15 1 88,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000143 - ARMOIRE A
PHARMACIE STORE BOX/GS
E.HERRIOT
112,60 1 112,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000179 - 2 RAYONNAGES
RESERVE/ MEDIATHEQUE
554,47 1 554,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000180 - 3 RAYONNAGES
RESERVE/ MEDIATHEQUE
681,36 1 681,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000222 - 35 LITS
E.N./SANGUINET
4 209,45 1 4 209,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000227 - 3 CHAISES SS
ACCOUDOIRS/CTRE MEDICO SCOL.
132,94 1 132,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000230 - 35 MATELAS
70X190X10
1 687,08 1 1 687,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000233 - COMPTOIR HAUT
2 PORTES/OEIL DU CTRE
351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000234 - COMPTOIR HAUT
PLATEAU/OEIL DU CTRE
564,37 1 564,37 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 365
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000238 - 36 CHAISES
HT34.5 CM/MAT. R.DORGELES
1 022,58 1 1 022,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000252 - 1 ARMOIRE 4
TABLETTES/SM CAP DE BOS
286,20 1 286,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000253 - PLAN COMPACT
EXECUTIF/MSON DES ASSO.
467,82 1 467,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000978 - 1 CAISSON
HAUTEUR/CITOYENNETE
219,39 1 219,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000979 - 1 CAISSON HAUT
BUREAU/CITOYENNETE
280,65 1 280,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000980 - 2 SIEGE EVA
4/CITOYENNETE
487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000981 - 3 SIEGES JODY
3300/CITOYENNETE
265,33 1 265,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000982 - 5 POSTES
ONDE/VIE ASSOCIATIVE
1 372,65 1 1 372,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000983 - COMPLEMENT
DEMI ROND/VIE ASSOCIATIVE
147,61 1 147,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000984 - 5 CAISSONS
GRIS/VIE ASSOCIATIVE
761,49 1 761,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000985 - 2 ARMOIRES NG
1980E/VIE ASSOCIATIVE
706,53 1 706,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000986 - 6 ARMOIRES
NG1050/EMPLOI
1 542,77 1 1 542,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000987 - 3 TABLES
RONDE/EMPLOI
750,54 1 750,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000988 - 10 CHAISES
PLATIQUES/EMPLOI
274,48 1 274,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000989 - 1 SIEGE EVA4 +
ACCOUDOIRS/EMPLOI
278,55 1 278,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000990 - 1 SIEGE EVA
4/EMPLOI
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000991 - 1 BUREAU
ARC/COMM.
337,40 1 337,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000992 - VOILE DE FOND
POUR BUREAU ARC/COMM.
47,37 1 47,37 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000993 - COMPLEMENT
DEMI ROND/COMM.
99,42 1 99,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000994 - 1 CAISSON
ROULETTES/COMM.
152,30 1 152,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000995 - 1 TABLE
RONDE/COMM.
229,63 1 229,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000996 - 2 SIEGES 4
PIEDS/COMM.
117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000997 - 1 SIEGE EVA 4 +
ACCOUDOIRS/COMM.
290,75 1 290,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000998 - 1 ARMOIRE
NG1050E/COMM.
244,47 1 244,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000999 - 1
ARMOIRENG1980E/COMM.
353,26 1 353,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001000 - 1 ARMOIRE
NG700/COMM.
192,83 1 192,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001001 - 4 FAUTEUILS
VISITEUR JEFF/COMM.
300,94 1 300,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001002 - 4 SIEGES +
ACCOUDOIRS/COORD. SCOLAIRES
1 114,19 1 1 114,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001003 - 1 SIEGE MAX
2/CULTURE
404,61 1 404,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001004 - 1 ARMOIRE NG
1050/CITOYENNETE
257,13 1 257,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001005 - 2 CAISSONS
ROULETTES GRIS/EDUCATION
304,60 1 304,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001006 - 1 CAISSON
HETRE CLAIR/BIJ
152,30 1 152,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001009 - CASIER
INDIVIDUEL/SALLE LE GALET
204,50 1 204,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001022 - TABLE BALEARES
60 X 60 CM/ACC. J.FERRY
103,85 1 103,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001023 - 7 CLAUSTRAS
PACIFIQUE/GS TOCTOUCAU
1 784,74 1 1 784,74 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 366
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0700001024 - TABLE BIKINI 160
X 80 CM/GS E.HERRIOT
201,90 1 201,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001025 - BLOC RANGT
MODULABLE/ACC. J.FERRY
269,17 1 269,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001026 - ARMOIRE
RANGEMENT/ACC. J.FERRY
287,80 1 287,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001027 - MEUBLE A
PEINTURE/ACC. MAGONTY
170,76 1 170,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001028 - TABLE
VIDEOPROJECTEUR/PRIM. J.CURIE
190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700001077 - MOBILIERS
SALLES MUNICIPALES
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000731 - 64 CHAISES
COQUE/MAT. J.CURIE
2 770,51 1 2 770,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000733 - 6 CHAISES HT 26
CM/MAT. F.MAURIAC
175,20 1 175,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000734 - 8 CHAISES ALU
HT 75 CM/MAT. J.CURIE
681,72 1 681,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000753 - 12 COUCHETTES
WILLY/MAT. MAGONTY
549,35 1 549,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000756 - CHARIOT
LIVRES/CTRE MEDICO SCOLAIRE
162,58 1 162,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000774 - TABLE VIDEO
ENDURO H86
166,24 1 166,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000782 - 70 CHAISES ALU
H 45CM/PRIM. J.FERRY
5 965,05 1 5 965,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000783 - FAUTEUIL
BUREAUTIQUE/PRIM. MAGONTY
94,30 1 94,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000784 - 16 CHAISES ALU
/PRIM. ST-EXUPERY
1 363,44 1 1 363,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000785 - 20 CHAISES SE
H46CM/GS E.HERRIOT
702,17 1 702,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000795 - ARMOIRE
EVOLUTIVE A RIDEAUX/MEDIATH.
399,22 1 399,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000797 - 6 TABLES 120 X
60 CM/PRIM. ST-EXUPERY
496,29 1 496,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000798 - 2 TABLES 1/2 RD
BERMUDES/PRIM. ST-EXUPERY
170,43 1 170,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000799 - VESTIAIRE 2
CASES - PENDERIE &
RANGT/ST-LARY
218,51 1 218,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000819 - 5 RAYONNAGES
ENEM/MEDIATH.
405,68 1 405,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000820 - 2 BAC BD BAS
SUR ROULETTES/MEDIATH.
932,88 1 932,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000821 - RAYONNAGE
STOCKAGE BLEU/MEDIATH.
821,21 1 821,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000826 - 10 COUCHETTES
WILLY/MAT. J.CORDIER
470,39 1 470,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000894 - BOIS ETAGERE
CONTREPLAQUE/CRECHE CALUNE
731,43 1 731,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000897 - TABLETTE PORTE
LIVRES 1190 MM/MEDIATH.
275,62 1 275,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000898 - TABLETTE PORTE
LIVRES 1280 MM/MEDIATH.
284,59 1 284,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000901 - 10 COUCHETTES
WILLY/MAT. MAGONTY
459,59 1 459,59 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000904 - 4 MOBILIERS
PRESENT. DOC./MEDIATH.
1 959,53 1 1 959,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000906 - RAYONNAGE
H150CM NOISY/ACC. P.CASTAING
317,33 1 317,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000907 - MEUBLE
RANGEMENT
LIVRES/PRIM.P.CASTAING
162,58 1 162,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000908 - RAYONNAGE
H155CM TECA/PRIM.MONTESQUIEU
413,58 1 413,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0700000909 - RAYONNAGE
H155CM TECA/PRIM.
MONTESQUIEU
324,95 1 324,95 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 367
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000671 - BLOC 12 BACS
PANNEAU FRONTAL/ACC.
F.MAURIAC
290,87 1 290,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000672 - 2 BLOCS DE 12
BACS/ACC. ST-EXUPERY
539,70 1 539,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000673 - BANC/MAT.
J.CURIE
104,98 1 104,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000674 - 3 BANCS DOS
34,5 CM/MAT. J.FERRY
459,48 1 459,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000675 - 2 BANCS 30
CM/MAT. J.FERRY
279,05 1 279,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000676 - BANC DOSSIER
30 CM/MAT. J.FERRY
153,16 1 153,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000677 - 6 CHAISES
CLASSIQUES/MAT. LE COLOMBIER
511,29 1 511,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000678 - 3 BANCS
GIGOGNE/MAT. LE COLOMBIER
1 004,51 1 1 004,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000679 - 6 CHAISES/MAT.
G.LEYGUES
593,10 1 593,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000680 - BANC
DOSSIER/MAT. MONTESQUIEU
150,66 1 150,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000681 - 8 CHAISES/MAT.
MONTESQUIEU
246,33 1 246,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000684 - 4 BANCS/PRIM.
J.CORDIER
418,58 1 418,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000685 - 3 BANCS/PRIM.
J.CURIE
435,27 1 435,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000686 - 2 FAUTEUILS
BORA/PRIM. R.DORGELES
155,09 1 155,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000687 - 8 CHAISES 46
CM/PRIM. G.LEYGUES
433,57 1 433,57 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000688 - 8 CHAISES 43
CM/PRIM. G.LEYGUES
433,58 1 433,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000689 - 30
CHAISES/PRIM. ST-EXUPERY
1 056,67 1 1 056,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000690 - 3 BANCS
GIGOGNE/PRIM. ST-EXUPERY
334,83 1 334,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000691 - BUREAU
MAITRE/MAT. R.DORGELES
418,68 1 418,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000692 - 2TABLES 1/2
ROND/MAT. MAGONTY
170,43 1 170,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000693 - TABLE 120X60
HETRE/MAT. MAGONTY
82,72 1 82,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000694 - TABLE OVALE H
46 CHAMP./MAT. MONTESQUIEU
97,49 1 97,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000695 - TABLE OVALE H
53 HETRE/MAT. MONTESQUIEU
97,49 1 97,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000696 - TABLE RECT. H53
HETRE/MAT. MONTESQUIEU
104,98 1 104,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000697 - 8 TABLES 70 X 50
/PRIM. G.LEYGUES
595,37 1 595,37 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000698 - TABLE RONDE HT
70/PRIM. G.LEYGUES
197,70 1 197,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000699 - TABLE 120 X 80
SHETLAND/PRIM. MAGONTY
164,17 1 164,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000700 - 10 TABLES
1PL/PRIM. ST-EXUPERY
854,42 1 854,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000701 - 10 TABLES
2PL/PRIM. ST-EXUPERY
1 190,74 1 1 190,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000702 - BUREAU
MAITRE/PRIM. ST-EXUPERY
418,68 1 418,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000703 - 2 TABLES OCTO
H64/PRIM. ST-EXUPERY
395,40 1 395,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000704 - 16 TABLES
H64/GS E.HERRIOT
3 246,82 1 3 246,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000705 - 2 BUREAUX
MAITRE/GS E.HERRIOT
837,36 1 837,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000706 - CLAUSTRA 120
HETRE/ACC. P.CASTAING
257,57 1 257,57 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 368
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000707 - 2 TABLES
RONDES D 120 H 52/ACC.
R.DORGELES
254,96 1 254,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000708 - 4 TABLES
TRAPEZES 120 H 52/ACC.
R.DORGELES
429,93 1 429,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000709 - 4 TABLES 130X50
H 75/ACC. R.DORGELES
356,32 1 356,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000710 - TABLE BASSE 60
X 60 HETRE/ACC. J.FERRY
103,85 1 103,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000711 - TABLE CARRE
BERMUDES 60 X 60/ACC.LE
MONTEIL
77,72 1 77,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000712 - TABLE CARREE
BALEARES 60 X 60/ACC.MAGONTY
103,85 1 103,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000713 - TABLE BALEARES
RONDE H52/ACC.MONTESQUIEU
197,70 1 197,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000714 - 2 TABLES 1/2
ROND H52/ACC. G.LEYGUES
251,78 1 251,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000715 - TABLE RECT.
BALEARES 120 X 60/ACC.
G.LEYGUES
125,89 1 125,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000716 - TABLE CARREE
BALEARES 60 X 60/ACC.
G.LEYGUES
103,85 1 103,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000717 - TABLE RONDE
BAL H 75/ACC. G.LEYGUES
197,70 1 197,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000718 - 2 TABLES
OVALES BALEAR H 52/ACC.
G.LEYGUES
374,95 1 374,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000723 - SUP. VIDEO
TABLE COFFRE/PRIM. J.CORDIER
321,60 1 321,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000735 - POSTE COMPACT
RE/MAIRIE
357,27 1 357,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000736 - CAISSON
HAUTEUR BUREAU/MAIRIE
220,37 1 220,37 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000737 - CPLT DEMI
ROND/MAIRIE
99,06 1 99,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000738 - 2 PLANS
INFORMATIQUE/MAIRIE
405,64 1 405,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000739 - 6 TABLES
BASCULANTES/MAIRIE
1 582,31 1 1 582,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000740 - RAYONNAGE
BOIS/MAIRIE
155,55 1 155,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000741 - RAYONNAGE
BOIS/MAIRIE
98,08 1 98,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000742 - 2 MEUBLES A
CLAPETS/MAIRIE
355,21 1 355,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000743 - 12 CHAISES
PLAST. POSTFORMEE/MAIRIE
744,15 1 744,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000744 - 2 SINGES
SYNCHRONE+ACCOUDOIRS/MAIRIE
581,50 1 581,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000745 - 2 SIEGES
BUREAUTIQUE/MAIRIE
207,39 1 207,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000746 - 3 RAYONNAGES
BOIS/MAIRIE
484,06 1 484,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000747 - 2 PRESENTOIRS
MOBILES METAL/MAIRIE
655,36 1 655,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000748 - 2 PRESENTOIRS
CARROUSSEL/MAIRIE
1 119,72 1 1 119,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000749 - PRESENTOIR
ACCUEIL RESERVE/MAIRIE
373,65 1 373,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000750 - 3 PRESENTOIRS
MURAL ALU/MAIRIE
153,32 1 153,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000751 - 6 PRESENTOIRS
MURAL/MAIRIE
276,06 1 276,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000254 - CAISSON 4
TIROIRS/MSON DES ASSO.
243,77 1 243,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000255 - POSTE POUR FAX
& IMPRIMANTE/MSON DES ASSO.
240,14 1 240,14 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 369
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000256 - POSTE
INFORMATIQUE/MSON DES ASSO.
263,35 1 263,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000257 - PLAN COMPACT
RD/MSON DES ASSO.
414,34 1 414,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000258 - CAISSON HT 3
TIROIRS/MSON DES ASSO.
243,77 1 243,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000259 - COMPL. SEMI
ELLEPTIQUE/MSON DES ASSO.
165,20 1 165,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000260 - POSTE COMPL.
RECT./MSON DES ASSO.
251,02 1 251,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000261 - 2 POSTES
RECTANGULAIRE/MSON DES ASSO.
550,92 1 550,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000280 - 14 SIEGES EMP.
HETRE/MSON DES ASSO.
783,62 1 783,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000281 - 4 SIEGES
BUREAU NOIR/MSON DES ASSO.
1 411,76 1 1 411,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000282 - 400 SIEGES AMP.
COQUE/VIE ASSOCIATIVE
11 536,60 1 11 536,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000297 - ARMOIRE HTE
RIDEAUX/CTRE MEDICO SCOLAIRE
363,46 1 363,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000314 - 2 ARMOIRES
DOUBLE BYBOUBAC/ROMAINVILLE
510,00 1 510,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000315 - 20 COUCHETTES
EMPILABLE/ROMAINVILLE
780,03 1 780,03 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000320 - ARMOIRE
PORTES BATTANTES BEIGE/LA
RECRE
387,00 1 387,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000321 - 1BIBLIOTHEQUE
HAUTE BEIGE/LA RECRE
317,25 1 317,25 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000350 - 4 BANQUETTES 2
PLACES/ROMAINVILLE
517,32 1 517,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000357 - 62 CHAISES
VAGLUA/SELF CTM
5 839,16 1 5 839,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000358 - TABLE DE
PREPARATION INOX/SANGUINET
473,20 1 473,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000364 - 104 CHAISES
COQUE H45CM/PRIM. J.CURIE
9 358,65 1 9 358,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000365 - 24 TABLES BIKINI
120 X 80/PRIM. J.CURIE
5 581,92 1 5 581,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000366 - TABLE BIKINI 200
X 80/PRIM. J.CURIE
312,68 1 312,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000367 - 4 CLAUSTRAS
SURF/PRIM. J.CURIE
726,72 1 726,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000398 - VITRINE
CLASSIQUE/MQ MAGONTY
267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000399 - VITRINE
CLASSIQUE/MQ MONTEIL
267,91 1 267,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000400 - VITRINE
CLASSIQUE/MQ NOES
267,91 1 267,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000402 - VITRINE
CLASSIQUE/MQ CHIQUET
267,90 1 267,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000416 - TABLE PLIANTE
RONDE 120 CM/MSON DES ASSO.
165,05 1 165,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000417 - 20 TABLES
PLIANTES SABLES160 X80/CTM
3 229,20 1 3 229,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000418 - 20 TABLES
RONDES PLIANTES 150CM/CTM
5 071,04 1 5 071,04 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000422 - RAYONNAGE
TUBULAIRE 5
ETAGERE/ROMAINVILLE
647,78 1 647,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000438 - 3TABLES
TAH128P-TE75C6 AFRICAN
TEAK/SELF CTM
603,32 1 603,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000439 - 3TABLES
TAH168P-TE75C6/SELF CTM
697,40 1 697,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000440 - 2TABLES
TAH128P-NA75C6/SELF CTM
402,21 1 402,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000441 - 4TABLES
TAH168P-NA75C6/SELF CTM
929,87 1 929,87 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 370
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000452 - 4 TABLES
PLIANTES/ST-LARY
351,62 1 351,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000460 - 6 SIEGES
SYNCHRONE/URBANISME
1 463,90 1 1 463,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000499 - BAHUT AVEC
SURMEUBLE/PRIM. G.LEYGUES
599,79 1 599,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000550 - POSTE COMPACT
EXECUTIF/MAIRIE
1 557,93 1 1 557,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000551 - CAISSON
S/ROULETTE 3 TIROIRS/MAIRIE
340,88 1 340,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000552 - TABLE REUNION
OVALE/MAIRIE
883,40 1 883,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000553 - 10 CHAISES
NOIRES/MAIRIE
2 033,20 1 2 033,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000555 - 2 FAUTEUILS
NOIRS/MAIRIE
1 690,36 1 1 690,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000556 - TABLE BASSE
PLATEAU VERRE/MAIRIE
447,57 1 447,57 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000559 - 25 COUCHETTES
EMPIL.WENDY/MAT. LE PONTET
823,75 1 823,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000577 - 10 COUCHETTES
EMPIL. BLEU/MAT. J.FERRY
402,30 1 402,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000590 - 8 TABLES BIKINI
INSONO 120x80/MAT. ST-EXUPERY
1 860,64 1 1 860,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000591 - TABLE BIKINI
INSONO 160 x 80/PRIM.
ST-EXUPERY
265,19 1 265,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000618 - VAISSELIER
NORMANDIE/POIRIER/ST-LARY
735,54 1 735,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000637 - POUFS ROND
TISSU ENDUIT/ACC. J.FERRY
57,72 1 57,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000638 - CHAUFFEUSE 3
PLACES TISSU/ACC. J.FERRY
210,20 1 210,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000642 - 2 BAHUTS 3
PORTES HETRE/MAT. LE PONTET
1 304,58 1 1 304,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000643 - BLOC RANGT+ 10
BACS/MAT. G.LEYGUES
264,39 1 264,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000644 - BLOC RANGT 9
CASES/MAT. P.CLEMENT
308,82 1 308,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000645 - BIBLIOTHEQUE
120CM/PRIM. J.CURIE
397,67 1 397,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000646 -
RAYONNAGES/PRIM. R.DORGELES
670,13 1 670,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000647 - 2 CHARIOTS
LIVRES/PRIM. MAGONTY
343,36 1 343,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000648 - BAC A LIVRES A
ROULETTES/PRIM. MAGONTY
125,89 1 125,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000649 - CHARIOT
LIVRES/PRIM. ST-EXUPERY
171,67 1 171,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000650 -
BIBLIOTHEQUE/PRIM. ST-EXUPERY
369,27 1 369,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000651 - CLASSEUR A
RIDEAU/PRIM. ST-EXUPERY
215,88 1 215,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000652 - 2
BIBLIOTHEQUES CHAMPAGNE/GS
E.HERRIOT
738,53 1 738,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000653 - BLOC RANGT
AV.PORTES/ACC. J.CORDIER
258,14 1 258,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000654 - CHARIOT
PEINTURE BLANC/ACC. J.CORDIER
180,32 1 180,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000655 - MEUBLE FORMAT
RAISIN/ACC. J.CORDIER
550,49 1 550,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000656 - 1 ARMOIRE
NICHE DROITE THEINE/ACC.
R.DORGELES
337,12 1 337,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000657 - 2 COFFRES A
ROULETTES/ACC. R.DORGELES
326,09 1 326,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000658 - 2 BLOCS 6
CASES/ACC. R.DORGELES
461,07 1 461,07 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 371
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000659 - 1 BLOC H82CM 4
BACS/ACC. R.DORGELES
197,80 1 197,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000660 - BLOC RANGT
PORTES/ACC. R.DORGELES
258,14 1 258,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000661 - MEUBLE ANGLE
HÓTRE/ACC. R.DORGELES
92,61 1 92,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000662 - ARMOIRE HAUTE
HÒTRE/ACC. R.DORGELES
355,74 1 355,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000663 - ARMOIRE BASSE
H130CM/ACC. R.DORGELES
303,82 1 303,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000664 - 2 ARMOIRES
BASSES 2 PORTES/ACC.
R.DORGELES
715,81 1 715,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000665 - CHARIOT
LIVRES/ACC. J.FERRY
171,67 1 171,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000666 - MEUBLE BAHUT
HAUT/ACC. J.FERRY
600,94 1 600,94 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000667 - ARMOIRE BASSE
HETRE/ACC. MAGONTY
303,82 1 303,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000668 - BLOC 82CM 3
BACS/ACC. MAGONTY
195,08 1 195,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000669 - BLOC 14
BACS/ACC. MAGONTY
271,66 1 271,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000670 - ARMOIRE
VESTIAIRE CHAMPAG/ACC.
MAGONTY
442,56 1 442,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000961 - 2 POSTES
COMPACT/INFORMAT.
748,98 1 748,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000962 - 2 CAISSONS SUR
ROULETTES/INFORMAT.
308,71 1 308,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000963 - COMPL. DEMI
ROND/INFORMAT.
221,43 1 221,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000964 - 2 SIEGES
BUREAU SYNCHRO/INFORMAT.
487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000965 - 2 SIEGES
VISITEURS/INFORMAT.
117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000966 - 1 SIEGE AVEC
ACCOUDOIRS/JEUNESSE
278,55 1 278,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000967 - 1 SIEGE EVA
4/JEUNESSE
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000968 - 1 BUREAU
ONDE/TOURISME
256,97 1 256,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000969 - 4 COMPL. DEMI
ROND/TOURISME
396,26 1 396,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000970 - 1 CAISSON
ROULETTES/TOURISME
154,36 1 154,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000971 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX/EDUCATION
464,98 1 464,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000972 - SIEGE NOIR EVA
4/MARCHES
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000973 - 1 SIEGE AVEC
ACCOUDOIRS/AGENDA 21
278,55 1 278,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000974 - TABLE RONDE
GRISE/AGENDA 21
230,66 1 230,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000975 - 4 CHAISES
VISITEURS NOIR/TRANSPORTS
235,85 1 235,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000976 - 1 SIEGE EVA
4/FINANCES
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000977 - COMPL. DEMI
ROND AVEC PIED/FINANCES
263,38 1 263,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001057 - 4 MEUBLES A
CHAUSSURES 30 CASES/GS
E.HERRIOT
2 057,12 1 2 057,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001093 - FRAIS INSERTION
MOBILIER NOES
110,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000005 - VITRINE PORTE
RELEVABLE/PRIM. P.CASTAING
325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000044 - POSTE
COMPACT/DG
544,17 1 544,17 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 372
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0900000045 - CAISSON
HAUTEUR BUREAU P60/DG
340,88 1 340,88 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000046 - TABLE DE
REUNION RONDE/DG
305,46 1 305,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000047 - 5 CHAISES
VISITEURS NOIRES/DG
294,81 1 294,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000048 - CLAUSTRAS
VAGUE/PRIM. MAGONTY
1 816,78 1 1 816,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000094 - CLAUSTRAS
VAGUE/PRIM. R.DORGELES
363,36 1 363,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000113 - VITRINE PORTE
RELEVABLE/PRIM. P.CASTAING
325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000134 - 8 MANGE
DEBOUT ALU INOX/VIE ASS.
526,24 1 526,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000150 - 30 CHAISES TUBE
ALU/PRIM. MAGONTY
1 056,67 1 1 056,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000155 - 300 CHAISES
EMPILABLES STELLA/SALLES
MUNICIPALES
7 111,42 1 7 111,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000156 - 15 TABLES
RONDES VERDI/SALLES
MUNICIPALES
1 787,90 1 1 787,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000157 - 60 TABLES RECT
MAHLER/SALLES MUNICIPALES
4 040,80 1 4 040,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000169 - 40 CHAISES
PLIANTES ROBUSTA/MOULIN DE
NOES
3 731,52 1 3 731,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000170 - 8 TABLES
PLIANTES/MOULIN DE NOES
937,66 1 937,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000171 - BUREAU
DIRECTION LUNA/MOULIN DE NOES
400,66 1 400,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000172 - FAUTEUIL DE
DIRECTION/MOULIN DE NOES
334,89 1 334,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000173 - 2 CHAISES
ACCUEIL/MOULIN DE NOES
148,30 1 148,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000175 - 22 CHAISES
VISITEURS RIO/MOULIN DE NOES
1 105,10 1 1 105,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000176 - 4 ARMOIRES
BASSES/MOULIN DE NOES
1 100,32 1 1 100,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000177 - 5 ARMOIRES
BASSES/MOULIN DE NOES
1 303,64 1 1 303,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000180 - 8
CHAISES/MAIRIE
1 004,64 1 1 004,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000181 - TABLE DE
REUNION/SALLE DES ELUS
429,42 1 429,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000182 - SIEGE AVEC
ACCOUDOIRS/CABINET DU MAIRE
299,90 1 299,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000186 - 16 TABLES
ABATTANTES/MAIRIE
7 635,26 1 7 635,26 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000189 - DIVAN
EXAM.TABLE DE MASSAGE/STADE
BOUGNARD
418,60 1 418,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000978 - PLAN
COMPACT/ENVIRONNEMENT
360,12 1 360,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000979 - 2 COMPL. DEMI
ROND/ENVIRONNEMENT
198,13 1 198,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000980 - 1 CAISSON
2T/ENVIRONNEMENT
154,36 1 154,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000981 - 1 ARMOIRE
BASSE/ENVIRONNEMENT
166,48 1 166,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000982 - COMPL. DEMI
ROND/ENVIRONNEMENT
149,33 1 149,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000983 - ARMOIRE
RIDEAUX VESTIAIRE
ROULET/POLICE
493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000984 - PAIRE
ACCOUDOIRS/POLICE MUNICIP.
46,76 1 46,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000985 - SIEGE EVA
4/CIMETIERE
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 373
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000986 - 2 TABOURETS
ANTISTATIQUES/CTM
571,68 1 571,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000987 - 2 SIEGES AVEC
ROULETTES + ACCOUDOIRS/CTM
575,40 1 575,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000988 - 1 PRESENTOIR
CARROUSSEL 40 CASES/MAIRIE
ANNEXE
559,86 1 559,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000989 - 1 TABLE 4
PIEDS/MAIRIE ANNEXE
87,43 1 87,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000990 - 2 CHAISES
PLASTIQUES/MAIRIE ANNEXE
124,02 1 124,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000991 - 15 SIEGES AVEC
ROULETTES/PESSAC ANIM.
2 317,84 1 2 317,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000992 - 6 CHAISES
VISITEURS/PESSAC ANIM.
353,78 1 353,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000993 - PRESENTOIR
CARROUSSEL 40 CASES/PESSAC
ANIM.
559,86 1 559,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000995 - 1 TABLE
RONDE/ETAT CIVIL
269,85 1 269,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000996 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX/MDE
244,50 1 244,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000997 - 2 SIEGES
EVA/MAIRIE
487,97 1 487,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000998 - SIEGE EVA
4/FINANCES
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000999 - SIEGE EVA 4/CTM 243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001000 - 1 POSTE
COMPACT/MAIRIE
444,46 1 444,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001001 - COMPL. DEMI
ROND/MAIRIE
99,06 1 99,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001002 - 1 CAISSON 3
TIROIR/MAIRIE
220,38 1 220,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001003 - TABLE
RONDE/MAIRIE
230,65 1 230,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001004 - ARMOIRE
RIDEAUX/MAIRIE
244,50 1 244,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001005 - 1 SIEGE
SYNCHRONE/MAIRIE
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001006 - 4 SIEGES
VISITEUR/MAIRIE
235,85 1 235,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001007 - 2 CLOISONS SEMI
VITREE/PLATEFORME
838,44 1 838,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001008 - 1 CLOISON
VITREE/PLATEFORME
480,43 1 480,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001009 - 1 SIEGE AVEC
ACCOUDOIRS/PLATEFORME
278,55 1 278,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001010 - 1 SIEGE EVA
4/PLATEFORME
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001011 - 10 CHAISES
COQUES/PLATEFORME
274,48 1 274,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001012 - 2 CAISSONS 3T
GRIS/SCE EMPLOI
308,71 1 308,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001013 - 1 SIEGE AVEC
ACCOUDOIRS/SCE EMPLOI
278,55 1 278,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001014 - 2 SIEGES
DANA/SCE EMPLOI
207,39 1 207,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001019 - 2 BACS A LIVRES
BLANCS 58CM/MAT. J.CURIE
302,23 1 302,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001020 - 4 COUCHETTES
WENDY/MAT. J.CURIE
171,80 1 171,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001021 - 1 COUCHETTE
WENDY BLEUE/MAT.J.CURIE
52,49 1 52,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001030 - TABLE RONDE
120 BERMUDES/ACC. MAURIAC
127,48 1 127,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001031 - 2 TABLES OVALE
BERMUDES/ACC. F.MAURIAC
194,97 1 194,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001033 - VITRINE EXT.
PORTE RELEVABLE/PRIM.
J.CORDIER
325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 374
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800001034 - 4 POUFS CARRES
TISSU ENDUIT/ACC. J.CORDIER
202,70 1 202,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001035 - COIN
BANQUETTE + CLEPOUF/ACC.
J.CORDIER
408,80 1 408,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800001056 - 4 ETAGERES
5MX0.18M/MAT. ST-EXUPERY
1 148,16 1 1 148,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000761 - CAISSON MURAL
MONITEUR PASSE
CABLES/MEDIATH.
617,14 1 617,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000762 - TABLE 4 PIEDS
ALUMINIUM/MEDIATH.
710,42 1 710,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000763 - CAISSON POUR
UNITE CENTRALE/MEDIATH.
391,09 1 391,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000764 - FAUTEUILS
ESP.JEUNESSE/MEDIATH.
3 729,73 1 3 729,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000771 - SOMMIER
TAPISSIER 90X200 +
PIEDS/SAINT-LARY
396,21 1 396,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000787 - 3
ETAGERES/MAT. MAGONTY
215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000788 - 1 MEUBLE
RANGEMENT K7/MAT. MAGONTY
239,20 1 239,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000789 - TABLE ORDI
MELAMINE BLANC 3 ETAG./MAT.
MAGONTY
717,60 1 717,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000790 - MEUBLE
RANGEMENT 15 ETAG./MAT.
MAGONTY
693,68 1 693,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000807 - 4 MATELAS
QUIETUDE 90X200X15/ST-LARY
377,60 1 377,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000809 - BAHUT 3 PORTES
MELA/SELF CTM
405,40 1 405,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000819 - 2 TABLES
BERMUDES TRAPEZE/PRIM.
MONTESQUIEU
227,92 1 227,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000820 -
BUREAU/PRIM.MONTESQUIEU
509,81 1 509,81 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000821 - 9 TABLES BIKINI
INSONO/PRIM.R.DORGELES
2 386,70 1 2 386,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000822 - 2 TABLES 120 X
80 BIKINI/PRIM.R.DORGELES
465,16 1 465,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000823 - 4 CLAUSTRA
MAGELLAN SURF/PRIM.
R.DORGELES
726,72 1 726,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000824 - 6 CLAUSTRAS
MAGELLAN SURF/PRIM. MAGONTY
1 090,07 1 1 090,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000841 - 3 VESTIAIRES 2
PORTES/MAT. LE PONTET
832,72 1 832,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000842 - BAHUT 3 PORTES
AVEC SURMEUBLE/MAT.
G.LEYGUES
599,79 1 599,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000843 - BAHUT 3 PORTES
AVEC SURMEUBLE/PRIM. J.FERRY
599,79 1 599,79 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000851 - 3 VESTIAIRES
JAUNE 2 CASES 2 P/MAT.
G.LEYGUES
832,72 1 832,72 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000858 - ARMOIRE BASSE
PORTES BATTANTES/PRIM.
MAGONTY
406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000859 - 7 COUCHETTES
WENDY BLEU/GS J.CARTIER
300,64 1 300,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000874 - TABLE RONDE
DIAM 116/SPORTS
230,65 1 230,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000875 - 4 CHAISES TISSU
A1 NOIR/SPORTS
235,85 1 235,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000876 - 1 SIEGE AVEC
ACCOUDOIRS/TRANSPORTS
290,75 1 290,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000882 - 1 POSTE
COMPACT RD/URBANISME
357,28 1 357,28 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 375
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0800000883 - 5 CAISSONS
HB/URBANISME
1 101,87 1 1 101,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000884 - 1 CAISSON SUR
ROULETTES/URBANISME
154,36 1 154,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000885 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX/URBANISME
214,92 1 214,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000886 - 2 CHAISES
VISITEURS VERT/URBANISME
117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000887 - 1 POSTE
COMPACT RD/URBANISME
374,49 1 374,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000888 - 4 COMPLT SEMI
ELLIPTIQUES/URBANISME
597,33 1 597,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000889 - 3 POSTES
COMPACT RD/URBANISME
1 264,73 1 1 264,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000890 - 1 COMPLT DEMI
ROND/URBANISME
99,06 1 99,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000891 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX/URBANISME
379,42 1 379,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000897 - 3 TABLES
TAHI28P 120X80/SELF CTM
603,32 1 603,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000922 - TABLE MOBILE
VIDEOPROJECTEUR/MAT.
MAGONTY
190,16 1 190,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000923 - 20 COUCHETTES
WENDY/MAT. MONTESQUIEU
878,06 1 878,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000924 - 10 COUCHETTES
WENDY/MAT. F.MAURIAC
439,03 1 439,03 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000925 - TABLES
INFORM+SUPPORT/SAINT-LARY
325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0800000926 - COFFRE +
TABLE/SAINT-LARY
321,61 1 321,61 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000554 - BIBLIOTHEQUES
HETRE/GS E.HERRIOT
768,07 1 768,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000555 - CHAISES
CAT315/PRIM. G.LEYGUES
1 272,54 1 1 272,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000556 - FAUTEUIL
85/PRIM. G.LEYGUES
56,24 1 56,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000557 - CHAISES
SEAN/GS E.HERRIOT
511,29 1 511,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000558 - CHAISES
CAT315.P/GS E.HERRIOT
1 272,54 1 1 272,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000559 - FAUTEUILS 85/GS
E.HERRIOT
281,18 1 281,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000560 - 6 CHAISES SEAN
CV46BL/GS E.HERRIOT
306,80 1 306,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000571 - MODULE RGT
1M70X0M32X22
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000572 - MODULE RANGT
32 CASES/MAT. J.FERRY
502,32 1 502,32 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000573 - MODULE
RANGT/MAT. J.FERRY
454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000578 - CANAPE PVC
ROUGE/MAT. LE COLOMBIER
159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000603 - 5
BIBLIOTHEQUES
80X41/ROMAINVILLE
45,00 1 45,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000612 - ARMOIRES/SM
DU MONTEIL
756,71 1 756,71 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000623 - MEUBLE
COURRIER/PRIM. J.CORDIER
138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000625 - 6 COUCHETTES
WENDY BLEU/MAT. R.DORGELES
197,70 1 197,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000626 - 20 COUCHETTES
WENDY BLEU/MAT. F.MAURIAC
659,00 1 659,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000627 - 6 COUCHETTES
WENDY BLEU/MAT. LE COLOMBIER
197,70 1 197,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000628 - 10 COUCHETTES
WENDY BLEU/MAT. MONTESQUIEU
329,50 1 329,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000629 - 4 ARMOIRES
TRIPLES BYBOUBAC/ROMAINVILLE
1 440,00 1 1 440,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 376
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0900000631 - BUREAU
SIS-TEMA/MAT. LE PONTET
261,10 1 261,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000632 - BUREAU +
CAISSON/MAT. LE PONTET
516,97 1 516,97 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000633 - 80 CHAISES
CLASLUA./PRIM. ST-EXUPERY
3 635,84 1 3 635,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000648 - COUCHETTES
WENDY BLEU/MAT. J.FERRY
164,75 1 164,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000653 - ARMOIRE 4 TABL.
PTES BATTANTES/VIE ASS.
378,35 1 378,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000665 - MEUBLE
SUPPORT CB
PHOTOCOP./MEDIATH.
466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000679 - 2 ETAGERES 5M
DE LONG/MAT. ST-EXUPERY
574,08 1 574,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000190 - ARMOIRE
PHARMACIE/STADE BOUGNARD
89,70 1 89,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000191 - 6 LITS DE
CAMP/DIV. PRIMAIRES
208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000218 - 2 ARMOIRES
RIDEAUX/SCE CULTURE
616,20 1 616,20 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000243 - ARMOIRE
VESTIAIRE/CTRE MEDICO SCOL.
460,27 1 460,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000255 - 2 VITRINES
AFFICHES/PRIM. G.LEYGUES
650,62 1 650,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000260 - VITRINES
AFFICH.PORTE RELEV./PRIM. C.DE
BOS
325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000261 - VITRINES
AFFICH.PORTE RELEV./PRIM. C.DE
BOS
528,63 1 528,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000274 - MEUBLE A
DESSIN OUVERT/LA RECRE
267,00 1 267,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000283 - 300 TRETEAUX
HETRE A COURROIE/VIE ASS.
2 714,92 1 2 714,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000292 - 50 PLANS DE
TABLE BOIS/VIE ASS.
2 322,27 1 2 322,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000296 - FAUTEUIL
BUREAUTIQUE WAIKIKI/MAT.
BELLEGRAVE
148,27 1 148,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000297 - FAUTEUIL
BUREAUTIQUE NOIR/MAT.
J.CORDIER
77,55 1 77,55 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000298 - FAUTEUIL
BUREAUTIQUE WAIKIKI/GS
J.CARTIER
148,27 1 148,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000301 - BUREAU DE
MAITRE/MAT. J.FERRY
435,39 1 435,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000302 - CHAIRE VICTORE
CH.1CAISSON/MAT. J.FERRY
216,56 1 216,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000303 - ARMOIRE BASSE
PORTES/MAT. J.FERRY
366,31 1 366,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000304 - CLASSEUR A
RIDEAU/MAT. J.FERRY
224,51 1 224,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000305 - CHARIOT
PEINTURE BLANC/PRIM.
MONTESQUIEU
187,48 1 187,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000306 - SECHOIR
DESSINS/PRIM. MONTESQUIEU
529,12 1 529,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000307 - BAHUTS 2 PTES +
SURMEUBLE/GS E.HERRIOT
949,18 1 949,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000308 - CHEVALETS
TOLE AIMANTEE/PRIM.
MONTESQUIEU
540,83 1 540,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000309 - TABLES
BERMUDES/PRIM. MONTESQUIEU
1 152,11 1 1 152,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000310 - 6 CLAUSTRAS
VAGUE/PRIM. G.LEYGUES
1 302,09 1 1 302,09 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000311 - 3 CHAISES
CLASLUA/PRIM. G.LEYGUES
272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 377
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0900000313 - 2 FAUTEUILS
IMANE 6650/DGS
443,24 1 443,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000314 - 1 TABLE
BASSE/CITOYENNETE
159,30 1 159,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000315 - 2 TABOURETS
AMY 9900/CITOYENNETE
272,44 1 272,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000378 - 4 POSTES
COMPACTES/CITOYENNETE
2 421,56 1 2 421,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000379 - 4 CAISSONS
METAL 2 TIROIRS/CITOYENNETE
746,40 1 746,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000380 - 3 SIEGES
SYNCHRONE/CITOYENNETE
731,95 1 731,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000381 - 10 SIEGES
COQUES BLEU/CITOYENNETE
335,48 1 335,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000422 - BANQUETTE 3
PLACES JASMINES/ROMAINVILLE
319,46 1 319,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000424 - VITRINE
AFFICHAGE/PRIM. MAGONTY
325,31 1 325,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000430 - BUREAU/COORD.
ECOLES
357,27 1 357,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000431 - CAISSON
BUREAU HAUT GRIS/COORD.
ECOLES
220,37 1 220,37 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000432 - ARMOIRES
RIDEAUX 4 TABL. GRISES/COORD.
ECOLES
2 101,35 1 2 101,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000433 - SIEGE
BUREAUTIQUE BLEU/COORD.
ECOLES
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000434 - SIEGES
VISITEURS BLEU/COORD. ECOLES
117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000453 - RANGE
TAPIS/PISCINE CANETON
357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000454 - 2
ETAGERES/PISCINE CANETON
822,46 1 822,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000455 - 1 TABLE RONDE
FALCHINI/CAZALOUETTE
276,69 1 276,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000456 - 2 CHAISES
FALCHINI/CAZALOUETTE
90,90 1 90,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000457 - 1 TABLE A
LANGER +
MATELAS/CAZALOUETTE
161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000458 - 2 CHAISES
FALCHINI BOIS/CAZALOUETTE
100,46 1 100,46 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000459 - 1 CHAUFFEUSE
PAUSE BIBERON/CAZALOUETTE
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000460 - 1 TABLE
FALCHINI RECT.
SABLE/CAZALOUETTE
198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000462 - 4 FAUTEUILS
FALCHINI/CAZALOUETTE
248,77 1 248,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000463 - 2 MATELAS A
LANGER INCURVE/CAZALOUETTE
76,54 1 76,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000464 - 6 LITS AVEC
MATELAS HOUSSE/CAZALOUETTE
1 973,40 1 1 973,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000465 - 6 LITS AVEC
MATELAS HOUSSE/CAZALOUETTE
1 987,75 1 1 987,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000466 - 1 TABLE
FALCHINI RECT/CAZALOUETTE
198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000467 - 6 FAUTEUILS
FALCHINI/CAZALOUETTE
373,15 1 373,15 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000468 - 1 CHAISE
FALCHINI BOIS MEL./CAZALOUETTE
50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000469 - 11 LITS A
BARREAUX/CAZALOUETTE
1 302,44 1 1 302,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000470 - TAPIS MOUSSE
SKAY/CAZALOUETTE
133,95 1 133,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000471 - 2 COUSSINS
ENVELOPPE/CAZALOUETTE
50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 378
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0900000472 - 3 LITS
SUPERPOSES/CAZALOUETTE
2 978,04 1 2 978,04 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000473 - 11 MATELAS
HOUSSE PVC/CAZALOUETTE
486,77 1 486,77 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000474 - 1 CHAISE
FALCHINI BOIS/CAZALOUETTE
50,23 1 50,23 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000475 - 15 COUCHETTES
EMPILABLE/CAZALOUETTE
627,93 1 627,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000476 - 1 CHARIOT DE
RANGEMENT/CAZALOUETTE
41,86 1 41,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000477 - 2 MATELAS A
LANGER/CAZALOUETTE
208,10 1 208,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000478 - 4 TABLES
FALCHINI RECT./CAZALOUETTE
794,14 1 794,14 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000479 - 1 VAISSELIER 3
PORTES 5
TABLETTES/CAZALOUETTE
1 010,02 1 1 010,02 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000480 - 1 TABOURET
ADULTES/CAZALOUETTE
118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000481 - 1 MATELAS A
LANGER PLAT/CAZALOUETTE
51,43 1 51,43 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000495 - 2 COUSSINS
ENVELOPPE/CAZALOUETTE
159,07 1 159,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000497 - 1 MIROIR
INCASSABLE
FALCHINI/CAZALOUETTE
210,50 1 210,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000499 - MEUBLE ACCUEIL
FALCHINI/CAZALOUETTE
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000501 - 3 COUSSINS ENV.
TEXTILE/CAZALOUETTE
75,35 1 75,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000502 - ARMOIRE
BASSE/CAZALOUETTE
269,10 1 269,10 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000504 - ARMOIRE
BASSE/CAZALOUETTE
388,70 1 388,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000505 - MEUBLE ACCUEIL
FALCHINI/CAZALOUETTE
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000507 - 3 CHAUFFEUSES
MOUSSE/CAZALOUETTE
247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000509 - 1 CHAUFFEUSE
ANGLE H22/CAZALOUETTE
104,05 1 104,05 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000510 - MEUBLE DE
SEPARATION/CAZALOUETTE
508,30 1 508,30 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000511 - MEUBLE
FALCHINI
PRESENTOIRE/CAZALOUETTE
339,66 1 339,66 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000512 - PRESENTOIR
LIVRES BAS/CAZALOUETTE
217,67 1 217,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000513 - MEUBLE ACCUEIL
FALCHINI/CAZALOUETTE
261,92 1 261,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000514 - ARMOIRE 4
RAYONNAGES/CAZALOUETTE
473,62 1 473,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000515 - MEUBLE
FALCHINI 2
ETAGERES/CAZALOUETTE
337,27 1 337,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000516 - ARMOIRE HTE 4
RAYONNAGES/CAZALOUETTE
336,08 1 336,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000517 - TABLE FALCHINI
RECT./CAZALOUETTE
198,54 1 198,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000518 - 6 CHAISES
FALCHINI/CAZALOUETTE
272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000522 - MEUBLE
FALCHINI
PRESENTOIRE/CAZALOUETTE
247,57 1 247,57 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000523 - CHAUFFEUSE
MOUSSE/CAZALOUETTE
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000525 - TAPIS MOUSSE
SKAY SM/CAZALOUETTE
394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000526 - 3 COUSSINS
ENVELOPPE
TEXTILE/CAZALOUETTE
75,35 1 75,35 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 379
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0900000528 - MEUBLE
RANGEMENT
GLISSIERES/CAZALOUETTE
711,62 1 711,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000529 - PANNEAU
POMMIER ACCUEIL/CAZALOUETTE
550,16 1 550,16 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000530 - LISSE 6 CASIERS
PORTEMANTEAU/CAZALOUETTE
136,36 1 136,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000531 - 2 FAUTEUILS
FALCHINI/CAZALOUETTE
129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000542 - COFFRES BAS
RANGE SOULIERS/MAT.
G.LEYGUES
3 677,70 1 3 677,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000545 - TABLES CELIA
CASIER/GS E.HERRIOT
2 796,87 1 2 796,87 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000546 - BUREAUX
MAITRE TUBE BLEU/GS E.HERRIOT
1 306,17 1 1 306,17 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000547 - TABLES VELA
REG+CASIER/GS E.HERRIOT
355,40 1 355,40 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000548 - TABLES
VARIUS/V60 2 PLACES/GS
E.HERRIOT
422,00 1 422,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000549 - TABLES C1
CASIER/PRIM. G.LEYGUES
2 303,31 1 2 303,31 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000550 - BUREAU
MAITRE/PRIM. G.LEYGUES
435,39 1 435,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000551 - ARMOIRE BASSE
PTE BATTANTE/PRIM. G.LEYGUES
372,21 1 372,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000552 - MEUBLE FORMAT
RAISIN/PRIM. G.LEYGUES
572,53 1 572,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000553 -
BIBLIOTHEQUE/PRIM. G.LEYGUES
413,58 1 413,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000846 - 30 CHAISES
REGLABLE TUBE BLEU/PRIM.
R.DORGELES
1 874,73 1 1 874,73 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000847 - 30 CHAISES 43CM
TUBE JAUNE/PRIM. J.FERRY
1 363,44 1 1 363,44 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000848 - 2 CHAISES
GRENADINE TUBE NOIR/PRIM.
G.LEYGUES
88,63 1 88,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000849 - 2 CHAISES
NOIRES TUBE NOIR/PRIM.
G.LEYGUES
88,62 1 88,62 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000850 - 48 CHAISES ALU
46CM/GS TOCTOUCAU
4 363,01 1 4 363,01 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000851 - 2 CHAISES VISIT.
KATMANDOU/GS TOCTOUCAU
123,39 1 123,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000852 - BIBLIOTHEQUE
ENFANT MELAMINE/MAT.
J.CORDIER
210,65 1 210,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000853 - 2
BIBLIOTHEQUES OPALINE TUBE
JAUNE/MAT. J.CORDIER
688,54 1 688,54 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000854 - BLOC DE RANGT
HETRE AVEC BACS/MAT. J.CURIE
274,84 1 274,84 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000855 - 3 ARMOIRES
OPALINE TUBE ROUGE/MAT.
R.DORGELES
1 040,64 1 1 040,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000856 - CAISSON SITO 3
TIROIRS/MAT. R.DORGELES
403,12 1 403,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000857 - VAISSELIER
HETRE TUBE GRIS/MAT.
F.MAURIAC
526,85 1 526,85 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000858 - BIBLIOTHEQUE
OPALINE TUBE BLEU/MAT.
P.CLEMENT
344,27 1 344,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000859 - SECHOIR
DESSINS FORMAT/MAT. PAPE
CLEMENT
529,12 1 529,12 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 380
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0900000860 - 2 BLOCS
PRESENTOIR HETRE/MAT.
ST-EXUPERY
372,45 1 372,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000861 - 6 CHARIOT
RANGT HETRE/MAT. ST-EXUPERY
508,56 1 508,56 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000862 - BIBLIOTHEQUE
TUBE ALU/MAT. ST-EXUPERY
384,04 1 384,04 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000863 - 2 ARMOIRES
BASSES CALYPSO/PRIM.
J.CORDIER
1 125,29 1 1 125,29 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000864 - BAC A ALBUMS
BOIS 8 CASES/PRIM. MAGONTY
167,13 1 167,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000866 - 3 TABLES
BALEARES 120X60/MAT. ALOUETTE
392,67 1 392,67 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000867 - 2 TABLES
BALEARES DEMI RONDE/MAT.
ALOUETTE
261,78 1 261,78 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000868 - 2 TABLES BAL.
CARREES 60X60/MAT. ALOUETTE
216,11 1 216,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000869 - BUREAU DE
MAITRE TUBE BLEU/MAT.
ALOUETTE
435,39 1 435,39 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000870 - TABLES
BERMUDES 120X60/MAT. LE
COLOMBIER
109,19 1 109,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000871 - 2 TABLES
RONDES BERMUDES/MAT. LE
COLOMBIER
265,19 1 265,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000872 - TABLE
BERM.OVALE /MAT LE COLOMBIER
101,35 1 101,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000873 - TABLE POUSSIN
2PL 120X50 FIXE/MAT. LE
COLOMBIER
73,28 1 73,28 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000874 - 15 TABLES VR2
REG+CASIER/PRIM. R.DORGELES
1 857,69 1 1 857,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000875 - TABLE INFORM.
DTE/PRIM. J.FERRY
248,37 1 248,37 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900001044 - VITRINE PORTE
RELEVABLE TOLE/GS J.CARTIER
342,06 1 342,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900001051 - MOBILIER
SALLES MUNICIPALES
65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900001112 - BAC A BD POUR
ENF. + ROULETTES/MEDIATH.
399,93 1 399,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900001113 - STRUCTURES
CONTES AVEC
SIGNALETIQUE/MEDIATH.
398,82 1 398,82 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900001114 -
BANQUETTES/MAT. F. MAURIAC
210,18 1 210,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000876 - TABLE BIKINI
200X80/PRIM. J.FERRY
246,21 1 246,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000877 - 10 TABLES BELI
70X50 CASIER/PRIM. J.FERRY
771,48 1 771,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000878 - 10 TABLES BELI
130X50 CASIER/PRIM. J.FERRY
1 091,89 1 1 091,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000879 - 9 TABLES
BERMUDES 160X80/GS
TOCTOUCAU
2 177,08 1 2 177,08 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000880 - 14 TABLES BELI
CASIER HETRE/GS TOCTOUCAU
1 080,07 1 1 080,07 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000881 - BUREAU +
CAISSON 3 T/GS TOCTOUCAU
678,19 1 678,19 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000882 - 4 TABLES
BERMUDES 120X60 /GS
TOCTOUCAU
458,12 1 458,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000890 - SECHE-DESSINS
MURAL/MAT. J.CORDIER
138,57 1 138,57 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000895 - 2 BLOCS 30
CASES MELAMINE BLANC/PRIM.
J.FERRY
714,44 1 714,44 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 381
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0900000896 - MEUBLE FORMAT
RAISIN T.ROUGE/PRIM. J.FERRY
572,53 1 572,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000897 - MEUBLE FORMAT
RAISIN T.BLEU/PRIM. J.FERRY
572,53 1 572,53 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000910 - BAC A BD SUR
ROULETTES/MEDIATH.
517,63 1 517,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000917 - VESTIAIRES 2
CASES/MAIRIE
373,63 1 373,63 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000918 - VESTIAIRE
VPR3/MAIRIE
515,48 1 515,48 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000919 - POSTE
COMPACT/ENVIRONNEMENT
456,06 1 456,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000920 - DEMI
LUNE/ENVIRONNEMENT
149,33 1 149,33 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000921 - 4 CAISSON
2T/FINANCES & MARCHES
617,42 1 617,42 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000922 - 1 SIEGE EVA
NOIR/FINANCES
243,98 1 243,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000923 - POSTE
COMPACT/FINANCES
357,27 1 357,27 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000924 - COMPLT DEMI
ROND/FINANCES
99,06 1 99,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000925 - CAISSON HT
BUREAU/FINANCES
220,38 1 220,38 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000926 - 1 ARMOIRE
RIDEAUX/SCE MARCHES
244,50 1 244,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000927 - 6 SIEGES
EVA/MAIRIE
1 463,90 1 1 463,90 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000928 - 1 CAISSON
2T/CITOYENNETE
186,60 1 186,60 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000929 - 1 CAISSON
3T/DRH
154,36 1 154,36 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000930 - 2 SIEGES
VISITEURS BLEU/POLICE MUNIC.
117,93 1 117,93 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000931 - 2 SIEGES BLEUS
EVA/JEUNESSE
487,96 1 487,96 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000932 - 4
BIBLIOTHEQUES 6
CASES/PEPINIERE
596,52 1 596,52 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000933 - 2
BIBLIOTHEQUES 3
NIVEAUX/PEPINIERE
236,21 1 236,21 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000934 - 2
CHAUFFEUSES/PEPINIERE
660,91 1 660,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000935 - 1 TABLE
BASSE/PEPINIERE
223,65 1 223,65 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000936 - 1 PRESENTOIR
S/ROULETTES/PLATEFORME
255,64 1 255,64 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000937 - 1 PRESENTOIR
CARROUSEL/PLATEFORME
587,86 1 587,86 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000938 - 1 TABLE
RONDE/PLATEFORME
263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000939 - PLAN
INFORMATIQUE/ROMAINVILLE
226,92 1 226,92 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000940 - CAISSON 3
TIROIRS/ROMAINVILLE
154,35 1 154,35 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000941 - 2 PLANS
CONPACT/SCE EMPLOI
748,98 1 748,98 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000942 - 2 CAISSONS 3
TIROIRS/SCE EMPLOI
440,75 1 440,75 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000943 - 6 PLANS
ONDE/PESSAC ANIM.
1 325,91 1 1 325,91 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000944 - 6 CAISSONS 4
TIROIRS/PESSAC ANIM.
1 426,45 1 1 426,45 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000945 - 3 SIEGES
SYNCHRONE/PESSAC ANIM.
731,95 1 731,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000946 - ARMOIRE HAUTE
A RIDEAUX/PESSAC ANIM.
350,22 1 350,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000949 - CHAISES PRIMA
T5 BLEU HETRE/ST-LARY
440,10 1 440,10 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 382
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/04/2022 MAN0900000954 - POSTE COMPACT
E2/SCE SPORTS
587,83 1 587,83 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000956 - 2 PLANS
RECTANGULAIRES/SCE SPORTS
947,47 1 947,47 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000957 - PLAN CARRE
ANGLE/SCE SPORTS
223,13 1 223,13 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000958 - 3 SIEGES
SYNCHRONE/SCE SPORTS
731,95 1 731,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000972 - BAC A BD 8
CASES/MEDIATH.
985,03 1 985,03 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000982 - CLASSEUR A
RIDEAU HETRE/MAT. ALOUETTE
224,51 1 224,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000684 - TABLE
BERMUDES TRAP 120 MAT.
ALOUETTE
111,80 1 111,80 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000685 - TABLE RECT
120X60/MAT. ALOUETTE
109,18 1 109,18 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000686 - 5 TABLES
PLIANTES 120X80/ACC. MAGONTY
772,04 1 772,04 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000687 - BLOCS RANGT 15
CASES/MAT. G.LEYGUES
390,51 1 390,51 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000688 - ARMOIRE BLANC
TUBES ROUGES/MAT. G.LEYGUES
346,89 1 346,89 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000689 - BLOCS RANGT
HETRE/MAT. G.LEYGUES
181,11 1 181,11 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000690 - BLOCS RANGT+
BAC/MAT. G.LEYGUES
464,58 1 464,58 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000691 - ARMOIRE HAUTE
HETRE/ACC. J.CARTIER
369,95 1 369,95 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000692 - CHARIOT LIVRES
BLANC/ACC J.CARTIER
178,49 1 178,49 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000753 - MEUBLE 15
BACS/CL E.HERRIOT
418,50 1 418,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000768 - COUCHETTES
WENDY BLEUES/MAT. LE PONTET
329,50 1 329,50 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000770 - CHAUFFEUSES
TISSU ENDUIT ROSE/MAT. J.CURIE
277,69 1 277,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000774 - CHAUFFEUSE 3
PL VERT ANIS/MAT. ALOUETTE
94,76 1 94,76 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000775 - CHAUFFEUSE 2
PL CITROUILLE/MAT. ALOUETTE
71,69 1 71,69 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000780 - 12 CHAISES 26CM
BOIS/MAT. ALOUETTE
846,70 1 846,70 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000781 - 8 CHAISES 31CM
TUBE BLEU/MAT. ALOUETTE
227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000782 - 28 CHAISES TUBE
ROSE/MAT. LE COLOMBIER
795,34 1 795,34 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000783 - 3 CHAISES TUBE
ROSE/MAT. LE COLOMBIER
85,22 1 85,22 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000784 - 20 CHAISES TUBE
ROUGE/MAT. MONTESQUIEU
843,06 1 843,06 0,00 0,00 0,00
25/04/2022 MAN0900000785 - 6 CHAISES TUBE
ROUGE/MAT. MONTESQUIEU
211,33 1 211,33 0,00 0,00 0,00
29/08/2022 2022S00016 - ACI REVIS NIV SERV
ANNEE 2021
20 200,00 1 20 200,00 0,00 0,00 0,00
19/09/2022 AUTVILLE120636 - MAISON
ASSOCIATIONS/AC12 HM (2135)
15 496,35 0 0,00 15 496,35 0,00 -15 496,35
19/09/2022 AUTVILLE130377 - MAISON
ASSOCIATIONS/AC13 M12005 (2135)
3 060,44 0 0,00 3 060,44 0,00 -3 060,44
19/09/2022 AUTVILLE130384 - MAISON
ASSOCIATIONS/AC13 HM (2135)
3 182,40 0 0,00 3 182,40 0,00 -3 182,40
19/09/2022 MAN0300000757 - MAISON
ASSOCIATIONS/AC(2135)
51 162,03 0 0,00 51 162,03 0,00 -51 162,03
19/09/2022 MAN0300001616 - MAISON
ASSOCIATIONS/AC03 (2135)
8 124,27 0 0,00 8 124,27 0,00 -8 124,27
19/09/2022 MAN0500000089 - MAISON
ASSOCIATIONS/AC05 HM (2135)
2 780,70 0 0,00 2 780,70 0,00 -2 780,70
19/09/2022 MAN0900000642 - MAISON
ASSOCIATIONS/AC09 HM (2135)
432,23 0 0,00 432,23 0,00 -432,23 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 383
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/12/2022 2022S00005 - ATTRIBUTION
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT 2022
1 062 884,00 1 1 062 884,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 411 555,17 -41 384,95 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 384
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 29 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 18 739,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 385
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 386
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 387
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 388
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 74 705 172,52
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 389
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 365 800,00 428 306,96 21 060,28 80 231,76
A.G.E. JEANNE
D'ARC
ASSOMPTION
2010 P 9035 Tx
d'extension et de
réhabilitation du
groupe
Crédit Mutuel 152 500,00 31 690,69 2,26 T F FIXE 3,665 F FIXE 3,750 A-1 1 467,94 11 871,14
ASS D'EDUCATION
POPULAIRE DU
GROUPE
SCOLAIRE ST
JEANNE D'ARC
2004 P 9027 Travaux
d'extension et de
modernisation du
college Ste
Jeanne d'Arc St
Joseph
Crédit Mutuel 426 000,00 37 970,22 1,04 T F FIXE 4,227 F FIXE 4,100 A-1 2 304,01 29 012,43
ASSOCIATION
COQUELICOT
2008 P 9034 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
260 000,00 152 416,75 10,86 M F FIXE 4,801 F FIXE 4,700 A-1 7 431,38 10 443,94
ASSOCIATION LA
DENT DE LAIT
2007 P 9033 Construction
d'une crèche
Crédit Mutuel 289 000,00 99 871,67 4,68 M F FIXE 4,284 F FIXE 4,900 A-1 5 381,16 18 228,96
ASSOCIATION LES
PETITS PETONS
2006 P 9031 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
238 300,00 106 357,63 8,25 M F FIXE 4,181 F FIXE 3,990 A-1 4 475,79 10 675,29
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
2 654 137,85 1 301 899,80 67 527,25 113 765,79
S.A. HLM LOGEVIE 2000 P 9026 Const.
maison de retraite
"Le Jardin des
Provinces"
Crédit Foncier
de France
2 654 137,85 1 301 899,80 8,92 A F FIXE 6,048 F FIXE 4,770 A-1 67 527,25 113 765,79 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 390
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 4 019 937,85 1 730 206,76 88 587,53 193 997,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 391
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 101 292,04 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 528 641,46 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 629 933,50
Recettes réelles de fonctionnement II 74 705 172,52
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,18
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 392
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
123CODAGE 2 000,00
7-8 DANSE 0,00 Mise à disposition d'un local
A L'EAU TERRE NEUVE 0,00 Mise à disposition d'un local
A NOUS DE JOUER 0,00 Mise à disposition d'un local
A URBA AGENCE D URBANISME 25 000,00
A.B.E.M association bordelaise des etudiants mourides 0,00 Mise à disposition d'un local
ACADEMIE DE PROTECTION 0,00 Mise à disposition d'un local
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE ACT 800,00 Mise à disposition d'un local
ACCORDANCE 0,00 Mise à disposition d'un local
ACTION JEUNESSE PESSAC 16 600,00 Mise à disposition de locaux
ACTIV'ACTION 2 000,00
ADRASEC 0,00 Mise à disposition d'un local
AFBRE 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
AFROLATINDANCE ACADEMIE 0,00 Mise à disposition d'un local
AGIR ABCD 0,00 Mise à disposition d'un local
AKITANIA PELOTE BASQUE 1 606,00
ALLIANCE DU CŒUR SUD OUEST 0,00 Mise à disposition d'un local
ALT 2 000,00
AMAL HAYATI 0,00 Mise à disposition d'un local
AMICALE DES MEDECINS DE PESSAC 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
ANAHATA GONG SCHOOL 0,00 Mise à disposition d'un local
ANCIENS DE PESSAC (ASSOCIATION DES) 0,00 Mise à disposition d'un local
ANJE AQUIT JEUNES ENTREPRENEURS 3 000,00
APEE (ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'EDUCATION ET DE
L'ENSEIGNEMENT)
0,00 Mise à disposition d'un local
AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES 1 000,00
AREM 0,00 Mise à disposition d’une salle de sports, d'un
equipement sportif et d'un local
ARIANNA ENSEMBLE VOCAL DE PESSAC 2 500,00 Mise à dispo local à l'EMP
ART ET SCENE 0,00 Mise à disposition d'un local
ART HONO 400,00
ARTECOLE POUR TOUS 0,00 Mise à disposition d'un local
ARTS MARTIAUX DE PESSAC MADRAN 9 513,00
ASS ALOUETTE ANIMATION 164 050,00 Mise à disposition de locaux
ASS COEUR SOLEIL 500,00 Mise à disposition d'un local
ASS CULTURELLE DES CASTORS DE PESSAC 500,00 Mise à disposition d'un local
ASS DEP OFFICE CENTRAL COOPERATION 1 560,00
ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE GIRONDE 900,00 Mise à dispo local au cinéma JE
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT 258 200,00 Mise à disposition d'un local
ASS FESTIVAL INTERN FILM HISTOIRE PESS 95 000,00 Mise à dispo de locaux
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 9 000,00
ASS GYMNAST VOLONT MAGONTY CAP DE BOS 2 500,00 Mise à disposition d'un local
ASS KAMEET BASKET BALL 0,00 Mise à disposition de locaux et d'un équipement
sportif
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE 66 362,00 Mise à disposition de locaux et d'un équipement
sportif
ASS SYNDICALE LIBRE CLUB DES PRINCES I 5 700,00
ASSESYB - Association des étudiants et sympathisants Burkinabé (bonne
fiche)
0,00 Mise à disposition d'un local
ASSO DE GESTION DE L'ECOLE MATERNELLE A. BRIAND 596,00
ASSO SAX ET CO 17 085,00 Mise à disposition d'un local
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE 24 000,00 Mise à disposition d'un local
ASSOC SPORT COLLEGE ENS SECOND DE NOES 150,00
ASSOC SPORTIVE LP PHILADELPHE GERDE PE 150,00
ASSOC SPORTIVE LYC POLYVALENT PESSAC 150,00
ASSOC TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE 5 000,00
ASSOCIATION BORDELAISE DES ÉTUDIANTS MOURIDE - ABEM 0,00 Mise à disposition d'un local
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE 159 750,00 Mise à dispo de locaux
ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE ARISTIDE BRIAND 1 520,00
ASSOCIATION EPI SOL 2 400,00 Mise à disposition d'un local
ASSOCIATION GRAINE D ECOLE 42 500,00 Mise à disposition d'un local
ASSOCIATION INTERM PESSAC AIDE CHOMEURS 5 400,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE 218 812,00 Mise à disposition de locaux
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO 950,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 393
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE AQUITAINE
SUD
1 900,00
ASSOCIATION PESSACAISE D’INFORMATIQUE SOLIDAIRE 0,00 Mise à disposition d'un local
ASSOCIATION SADHANA 0,00 Mise à disposition d'un local
ASSOCIATION SOYONS LE CHANGEMENT 2 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE BERSOL 3 901,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
ASSOCIATION SPORTIVE DE MAGONTY 0,00 Mise à disposition d'un local et d’un équipement
sportif
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE PESSAC 3 100,00
ASSOCIATION SPORTIVE PESSAC CHATAIGNERAIE 0,00 Mise à disposition d'un local et d’un équipement
sportif
ASSOCIATION UNIS-CITE 5 000,00
ASTI PESSAC 16 500,00 Mise à disposition d'un local
AU JARDIN DU TAO 0,00 Mise à disposition d'un local
AVERROES 0,00 Mise à disposition d'un local
BARTHE BERNADETTE Bernadette 3 468,69
BATI ACTION 15 000,00
BATI PROJETS 2 000,00
BIEN ETRE PAR LA DANSE 0,00 Mise à disposition d'un local
BORD'EAUX LOISIR PÊCHE 0,00 Mise à disposition d'un local
BORDEAUX-ACCUEILLE MÉTROPOLE / SECTION LOCALE DE PESSAC 0,00 Mise à disposition d'un local
CA VA MIEUX EN BOUGEANT ATELIERS SPORT BIEN-ETRE 600,00 Mise à disposition d'un local
CAMI SPORT ET CANCER 0,00 Mise à disposition d'un local
CAP ARCHEO/CAP SCIENCES 0,00 Mise à disposition d'un local
CARTIER POTERIE 0,00 Mise à disposition d'un local
CATCH CLUB BORDELAIS 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
CGVT CLUB DE GYMNASTIQUE TOCTOUCAU 779,00 Mise à disposition d'un local
CLAC DANSE 1 200,00 Mise à disposition d'un local
CLE DES POTES (LA) 0,00 Mise à disposition d'un local
CLUB 3E AGE « AMITIE D’AUTOMNE » (Camponac) 0,00 Mise à disposition d'un local
CLUB A LA DECOUVERTE DE LA CHINE 0,00 Mise à disposition d'un local
CLUB ALPIN PESSACAIS 693,00
CLUB AUSONE 0,00 Mise à disposition d'un local
CLUB ECHECS PESSAC 1 092,00 Mise à disposition d'un local et d'un équipement
sportif
CLUB PARTIR 0,00 Mise à disposition d'un local
CLUB PESSACAIS DES RETRAITES DYNAMIQUES 0,00 Mise à disposition de locaux, d'une salle de sport
COCKTAIL C 1 000,00
COEUR SOLEIL & ACDANS' 0,00 Mise à disposition d'un local
COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER ET FETES DE
NOES
4 366,00 Mise à disposition d'un local
COMITE DE DEFENSE ET D ANIMATION DU QUARTIER DE MAGONTY 1 300,00 Mise à disposition d'un local
COMITE DE JUMELAGE 2 300,00 Mise à disposition d'un local
COMITE DE QUARTIER CCLAPS (CHATAIGNERAIE - CAMPONAC -
LADONNE - ARAGO - LE PONTET - SAUVAGE)
0,00 Mise à disposition d'un local
COMITE DE QUARTIER CHIQUET FONTAUDIN 700,00 Mise à disposition d'un local
COMITE DE QUARTIER DE BRIVAZAC CANDAU 5 000,72 Mise à disposition d'un local
COMITE DE QUARTIER SAIGE BERSOL 0,00 Mise à disposition d'un local
COMITE DEFENSE FETES QUARTIERS MONTEIL 7 500,00 Mise à disposition d'un local
COMITE LIAISON ACTEURS DE LA PROMOTION 2 000,00
COMITE VERTHAMON HAUT BRION 0,00 Mise à disposition d'un local
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE 52 250,00 Mise à disposition de locaux et d'installations
sportives
COMPAGNIE LEITMOTIV 0,00 Mise à dispo ponctuelle salle Le Royal
COMPAGNIE MARCHE EN SCENE 0,00 Mise à disposition ponctuelle de la salle Le Royal
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE 4 800,00 Mise à disposition de locaux
COOP SCOLAIRE ECOLE DE TOCTOUCAU 1 143,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE ECOLE EDOUARD HERRIOT 162,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY 810,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE ECOLE JACQUES CARTIER 575,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE ALOUETTE 358,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE DU MONTEIL 225,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE DU PONTET 147,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE FRANCOIS MAURIAC 306,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE GEORGES LEYGUES 390,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE JEAN CORDIER 396,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE JOLIOT CURIE 253,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE JULES FERRY 393,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE LA FARANDOLE 449,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE LE COLOMBIER 249,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE MAGONTY 582,00
COOP SCOLAIRE MATERNELLE MONTESQUIEU 351,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE PAPE CLEMENT 235,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COOP SCOLAIRE MATERNELLE ROLAND DORGELES 256,00 Mise à disposition d'un équipement sportif Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 394
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COOP SCOLAIRE MATERNELLE SAINT EXUPERY 274,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COS PERSONNEL TERRITORIAL 140 974,00
CREATIONS DU SEPTIEME ART 3 500,00
CROQU NOTES MAGONTY 300,00 Mise à disposition d'un local
CROQUETTE ET MACADAM 500,00
CTE ENTENTE ANC COMB VICTIMES GUERRE P 3 660,00 Mise à disposition d'un local
CTE QUAR SARDINE SYND BIENFAISANCE DEF 900,00 Mise à disposition d'un local
DANSE ET RYTHME 6 511,00 Mise à disposition de locaux et d'installations
sportives
DANSEURS DE VERTHAMON (section du Comité de quartier de
Verthamon)
0,00 Mise à disposition d'un local
DECORES DU TRAVAIL 0,00 Mise à disposition d'un local
DELPHINEA 0,00 Mise à disposition d'un local
DROP DE BETON 1 500,00
DÉMOCRATIE COMMUNALE 0,00 Mise à disposition d'un local
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE 500,00 Mise à disposition d'un local
ECOLE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES CENTRE ALIENOR 500,00
ECOLE DE THEATRE DES TROIS COUPS 4 500,00 Mise à disposition d'un local et ponctuellement de la
salle Le Royal
ECOLE MUSIQUE VERTHAMON 231 066,04 Mise à dispo de locaux aux Echoppes et
ponctuellement la salle Le Royal
ECOSITE DU BOURGAILH ASSOCIATION 30 400,00 Mise à disposition d'un local
EFFORT 2 CONSCIENCE 6 000,00
ENSEMBLE VOCAL CHANTENOES 0,00 Mise à disposition d'un local
ENSEMBLE VOCAL LES COPAINS D'ACCORDS 0,00 Mise à disposition d'un local
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB 25 080,00 Mise à disposition d'un local et d'un équipement
sportif
ENVIE GIRONDE 15 300,00
EPILEPSIE FRANCE - DÉLÉGATION GIRONDE 0,00 Mise à disposition d'un local
ESPACE MUSICAL DE PESSAC 272 666,00 Mise à dispo de locaux dans 2 écoles, aux echoppes
et ponctuellement la salle Le Royal
ESPOIR PESSACAIS GROUP ARTIST 750,00 Mise à disposition d'un local
ESTACA CERCLE OCCITAN PESSAC C DEU BO 400,00 Mise à disposition d'un local
ETADAM (EQUIPE DE THEATRE AMATEUR DES ADULTES DE
MAGONTY)
0,00 Mise à disposition d'un local
ETRE AU QUOTIDIEN SOPHROLOGIE EXISTENTIELLE 0,00 Mise à disposition d'un local
ETU'RECUP 11 500,00
EUREKA 0,00 Mise à disposition d'un local
EVERYSING 0,00 Mise à disposition d'un local
FEDERATION FRANCAISE TAICHINDO 0,00 Mise à disposition d'un local
FEDERATION SYNDICATS DE QUARTIERS 1 500,00 Mise à disposition d'un local
FEEL IN 2 000,00 Mise à disposition de matériel (Burdi Color)
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 14 601,00 Mise à disposition de locaux et d'un équipement
sportif
FIGHTING REVENGE PRO WRESTLING 0,00 Mise à disposition de locaux et d'un équipement
sportif
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE 35 000,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ALOUETTE 150,00
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE 900,00 Mise à disposition d'un local
GRAINE D'EVEIL 0,00 Mise à disposition d'un local
GROUPE VOCAL NUANCES 0,00 Mise à disposition d'un local
HANDI'CHIENS 500,00
HARMONIE STRECH DETENTE 0,00 Mise à disposition d'un local
HAUT LIVRAC CONVIVIALITÉ DIVERSITÉ 0,00 Mise à disposition d'un local
HEURES CLAIRES 0,00 Mise à disposition d'un local
HISTRIONS DE PESSAC (LES) 0,00 Mise à disposition d'un local
HONKY TONK 0,00 Mise à disposition d'un local
IME ALOUETTE - ADAPEI 33 0,00 Mise à disposition d'un local
IMMIGRANDZ CREW 0,00 Mise à disposition d'un local
INFODROITS 10 330,00 Mise à disposition d'un local
INST AQUIT TKD PESSAC HO SCHIN SOOL 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
INSTITUT DE TAO 0,00 Mise à disposition de locaux et d'une salle de sport
INTERPHASES 0,00 Mise à disposition d'un local
IREP-IDB 0,00 Mise à disposition d'un local
JAM ATTITUDE 0,00 Mise à disposition d'un local
JARDINIERS DE PESSAC ET ENVIRONS 0,00 Mise à disposition d'un local
JE M'IMAGINE 0,00 Mise à disposition d'un local
JET 7 SWING 0,00 Mise à disposition d'un local
KDANSESTYLES 0,00 Mise à disposition d'un local
KUNDALINI YOGA 0,00 Mise à disposition d'un local
L' ECOLE DU CHAT DE BORDEAUX 2 000,00
LA COMPAGNIE DU MESSAGER 0,00 Mise à dispo ponctuelle salle Le Royal
LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 2 020,00
LA DIAGONALE DES REVES 500,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 395
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA MAISON DU PATRIMOINE DE PESSAC 700,00 Mise à dispo locaux Historial Camponac
LA PLUIE DU DHARMA 0,00 Mise à disposition d'un local
LE DAO DE LA GRUE BLANCHE 0,00 Mise à disposition d'un local
LE PUIT DU MIRAIL 0,00 Mise à dispo ponctuelle salle Le Royal
LE RAMPONNEAU D'OR 0,00 Mise à disposition d'un local
LES ARTEMISS 0,00 Mise à disposition d'un local
LES ARTS AU MUR 61 500,00 Mise à disposition d'un local
LES ASSOCIES CREW 5 000,00
LES ATELIERS HOMES COULEURS 0,00 Mise à disposition d'un local
LES CAPRICES DE MARIANNE 2 600,00
LES ENTREPRISES POUR LA CITE 2 000,00
LES PASSIONS DE JULIA 0,00 Mise à disposition d'un local
LES PIEDS CANELES 0,00 Mise à disposition d'un local
LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE 4 000,00 Mise à disposition de locaux
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX 2 000,00
LIONS CLUB DE PESSAC DOYEN 0,00 Mise à disposition d'un local
LIONS CLUB PESSAC LEOGNAN 0,00 Mise à disposition d'un local
M'BOUGER 0,00 Mise à disposition d'un local
MAISON DES ASSOCIATIONS 0,00 Mise à disposition d'un local
MAMBOKO MAINS SOLIDAIRES 32 250,00 Mise à disposition de locaux et d'un équipement
sportif
MEDIATHEQUE DES MALADES HOPITAUX DE BX 700,00
MISSION LOCALE DES GRAVES 95 746,00 Mise à disposition de locaux
MYSTIC RIVER POKER 0,00 Mise à disposition d'un local
NOUNOURS BOYS 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
O SOL DE PORTUGAL 400,00 Mise à disposition d'un local
O THEATRE 0,00 Mise à disposition d'un local et ponctuellement de la
salle Le Royal
OAREIL 0,00 Mise à disposition d'un local
OFFICE DU SPORT PESSAC 59 500,00 Mise à disposition de locaux et d'installations
sportives
OGEC JEANNE D ARC SAINT JOSEPH 326 660,00
OUED BEHT 0,00 Mise à disposition de locaux
PAPA AQUITAINE 0,00 Mise à disposition d'un local
PATRONAGE ECOLES LAIQUES PESSAC 1 300,00 Mise à disposition d'un local
PESSAC ATHLETIC CLUB 13 549,00 Mise à disposition d'un local et d'installations
sportives
PESSAC AVENTURE TRIATHLON 4 586,00 Mise à disposition d'un local et d'installations
sportives
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC CHATAIGNERAIE 53 963,00 Mise à disposition d'installations sportives
PESSAC NAT'SYNCHRO 0,00 Mise à disposition d'un local
PESSAC RUGBY 45 000,00 Mise à disposition d'un local et de terrains de sport
PESS’ARTS (ASSOCIATION) 0,00 Mise à disposition d'un local
PETALES DE FRANCE 0,00 Mise à disposition d'un local
PLIE DES SOURCES 97 700,00 Mise à disposition de locaux
PULS ART 3 500,00 Mise à disposition d'un local
RELAX'33 0,00 Mise à disposition d'un local
RENOVATION R D'ACCUEIL 0,00 Mise à disposition d'un local
RIDERS FAMILY 1 310,00
RÉNOVATION / DITEP RIVE GAUCHE 0,00 Mise à disposition d'un local
SATSANG YOGA 0,00 Mise à disposition d'un local
SECONDE CHANCE 33 0,00 Mise à disposition d'un local
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC 9 150,00 Mise à disposition d'un local
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 200,00 Mise à disposition d'un local
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 600,00
SOLIDARYS 0,00 Mise à disposition d'un local
SPUC KANGOUROUS 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
SQUASH ET BAD DE PESSAC 1 075,00
STADE BORDELAIS - ASPTT 10 000,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
STADE PESSACAIS UNION CLUB 275 809,00 Mise à disposition de locaux et d'installations
sportives
STRETCHING, FORME, DETENTE, LOISIRS SPORTIFS 0,00 Mise à disposition d'un local et d'une salle de sport
SUD AQUATIQUE CLUB SUD-OUEST S.A.C.S.O. 2 700,00 Mise à disposition d'un local et d'un équipement
sportif
SUR LE CHEMIN D'EAGE 500,00 Mise à disposition d'un local
SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DE QUART. ET CTE DES
FETES BIENFAISANCE ECHOPPES/VALLON
0,00 Mise à disposition d'un local
SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DES QUARTIERS DE
CHIQUET FONTAUDIN
0,00 Mise à disposition d'un local
SYNDICAT DE PESSAC BOURG 900,00 Mise à disposition d'un local
SYNDICAT DE QUARTIER 3M BOURGAILH 1 190,00 Mise à disposition d'un local
SYNDICAT DE QUARTIER CAP DE BOS 1 350,00 Mise à disposition d'un local
SYNDICAT DE QUARTIER DE TOCTOUCAU PESSAC ET CESTAS 1 500,00 Mise à disposition d'un local
SYRIE DEMOCRATIE 33 0,00 Mise à disposition d'un local Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 396
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TAROT CLUB DU TERROIR PESSACAIS 0,00 Mise à disposition d'un local
TEMPO & CO 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
TERANUI TAHITI 0,00 Mise à disposition d'un local
TERRE D ADELES 9 000,00 Mise à disposition d'un local
THE O'BULLES 1 000,00 Mise à disposition d'un local
TOUS AUX ABRIS 500,00
TRAD'ERIDERA 400,00 Mise à disposition d'un local
TRALALARTS 250,00 Mise à disposition d'un local
UNION NATIONALE DE SPORT SCOLAIRE (U.N.S.S.) 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (U.S.E.P.) 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC 24 400,00 Mise à disposition de locaux et d'un équipement
sportif
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE P 0,00 Mise à disposition de locaux et d'un équipement
sportif
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC 48 747,00 Mise à disposition d'un local
UNISPHERES 1 500,00
UNSS EREA 150,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
URILCO33 0,00 Mise à disposition d'un local
USEP MAGONTY PESSAC 2 040,00
VOS LOISIRS 0,00 Mise à disposition d'un local
VOYAGES AU PAYS DU SCRAP 0,00 Mise à disposition d'un local
YING YANG HARMONIE PESSAC 0,00 Mise à disposition d'un local
YOGA COOL 0,00 Mise à disposition d'un local
ZEN-IT 0,00 Mise à disposition d'un local
Entreprises
GAIA 175 007,74
Personnes physiques
BESSON Patricia et Patrick 434,10
BONNECHERE Bernard et Aline 3 500,00
BOUDEY CHAMBOULAN Nathalie & Dominique 2 000,00
CAILLÉ Mathieu Et Nadège 2 000,00
COVRÉ Corine 1 746,85
DELARUE Thomas 3 500,00
DESASSIS Jenny 3 500,00
DHERS Jean Pierre 400,00
DIXON Martine 273,00
DUDDEFANT A. ou LAFFORGUE Sébastien 3 500,00
GADOU Philippe 8 000,00
GALLY Marguerite et Firmin 486,38
GLANDIER Gisèle ou FAURE Christine 873,71
HERBAS Jean-Andre - Alexand 7 390,00
LACOME Stéphanie ou CARDOSO Manuel 2 000,00
LOPEZ Lionel 2 000,00
MAIGNE Alexia 3 500,00
MARCHASSON Annie 3 500,00
PAPONNEAU Christiane 1 352,60
PERRIER Brigitte 718,64
PILLA SEGOLENE Segolene 3 500,00
ROGERS DOUGHERTY Godfrey 25 000,00
ROSA Jeannine 388,50
ROUET Michel et Raymonde 302,08
STCHOGOLEFF Yoann 2 600,00
TUDURI CASSIN Ludovic et Sophie 3 500,00
VONG Vincent 3 500,00
Autres
EUROPE-ECOLOGIE LES VERTS - PESSAC 0,00 Mise à disposition d'un local
FRANCE INSOUMISE 0,00 Mise à disposition d'un local
Personnes de droit public
Etat
DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR
L'ETRANGER
8 000,00
Régions
Départements
Communes
VILLE DU TAILLAN-MÉDOC 20 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BORDEAUX METROPOLE 1 166 428,90
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PESSAC 5 200 000,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
CNRS 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2 500,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 397
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
CHU 0,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COLLEGE ALOUETTE 1 920,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND 4 564,50 Mise à disposition d'un équipement sportif
COLLEGE GERARD PHILIPE 2 800,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
COLLEGE NOES 1 000,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
ETABLISS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE 800,00
LYCEE ENS PROF PHILADELPHE GERDE 1 500,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
LYCEE GENERAL ET TECHNO PAPE CLEMENT 1 500,00 Mise à disposition d'un équipement sportif
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III 2 000,00
UNIVERSITE DE BORDEAUX 400,00 Mise à disposition d'équipements sportifs: FFSU
TOTAL GENERAL 10 005 978,45 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 398
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
15-05
Ecoles Jean
Cordier
9 200 000,00 -300 000,00 8 900 000,00 8 258 519,67 641 480,33 425 809,10 215 671,23
16-01 Hall
Roger
Vincent 2
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 277 029,36 72 970,64 3 502,33 69 468,31
19-01
Maisons
municipales
675 000,00 0,00 675 000,00 162 511,57 91 779,20 15 204,20 497 284,23
19-02 Maint.
éclair. et
géoref
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 247 634,45 102 365,55 16 181,12 86 184,43
19-03
Rénovation
écoles (1)
3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 3 371 700,55 228 299,45 182 002,88 46 296,57
20-01 Amngt
exter. loisirs
3 449 000,00 -309 000,00 3 140 000,00 2 057 070,94 465 071,00 431 547,85 651 381,21
21-01
Géoréf, EP,
maintenance
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 314 765,11 396 000,00 181 262,32 923 972,57
21-02
Piscine
Cazalet
23 000 000,00 0,00 23 000 000,00 33 092,28 1 059 500,00 389 420,07 22 577 487,65
21-03 Ecole
Georges
Leygues
19 000 000,00 0,00 19 000 000,00 29 179,96 944 000,00 44 725,64 18 926 094,40
21-04
Rénovation
Ecoles (2)
3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 0,00 1 200 000,00 1 046 617,72 2 553 382,28
22-01
Maison
musique et
arts
0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 100 000,00 0,00 6 000 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 399
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 133,00 4,00 137,00 119,20 9,00 128,20
Adjoint administratif territorial C 15,00 0,00 15,00 12,80 1,00 13,80 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 30,00 2,00 32,00 31,50 0,00 31,50 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 26,00 1,00 27,00 26,50 0,00 26,50 Attaché A 28,00 0,00 28,00 18,00 6,00 24,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 14,00 0,00 14,00 12,60 0,00 12,60 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 8,00 1,00 9,00 6,00 2,00 8,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 316,00 0,00 316,00 282,60 19,00 301,60
Adjoint technique territorial C 106,00 0,00 106,00 85,00 16,00 101,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 73,00 0,00 73,00 69,80 0,00 69,80 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 80,00 0,00 80,00 75,80 0,00 75,80 Agent de maîtrise C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00 Agent de maîtrise principal C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 54,00 0,00 54,00 52,00 0,00 52,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 49,00 0,00 49,00 48,00 0,00 48,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 4,80 0,00 4,80
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80
IV – ANNEXES IV Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 400
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 27,00 0,00 27,00 24,40 1,00 25,40
Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 93,00 7,00 100,00 84,40 11,00 95,40
Adjoint territorial d'animation C 39,00 2,00 41,00 29,90 10,00 39,90 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 11,20 0,00 11,20 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 25,00 5,00 30,00 28,30 0,00 28,30 Animateur B 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 29,00 0,00 29,00 27,00 0,00 27,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 659,00 11,00 670,00 594,40 40,00 634,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 401
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 352 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 3-3-1° CDD Animateur B ANIM 363 0,00 3-4 CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-4 CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-2 CDD Bibliothécaire territorial A CULT 390 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 419 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 356 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 361 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 359 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 352 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 352 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 352 0,00 3-a° CDD Agence Postale C ADM 352 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 356 0,00 3-1 CDD Animateur BAFA ANIM 0,00 A CDD Animateur non diplômé centre de loisirs ANIM 0,00 A CDD Apprenti C SMIC 0,00 A CDD Chef de cabinet A ADM 486 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 360 0,00 110 CDD Contrat Parcours Emploi Compétences C SMIC 0,00 A CDD Directeur de cabinet A ADM 1005 0,00 110 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 356 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
IV – ANNEXES IV Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 402
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 403
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Groupe majoritaire STRATEGIES LOCALES 14 400,00 3 mai 2022 Stratégie de communication financière
KARST Marie-Claire ASSOCIATION DES MAIRES
DE LA GIRONDE
70,00 23 février 2022 Promouvoir son action municipale sur
les réseaux sociaux
LADIRAY Annie ASSOCIATION DES MAIRES
DE LA GIRONDE
70,00 23 février 2022 Promouvoir son action municipale sur
les réseaux sociaux
PAVONE Pascal et DAUNY
Catherine
IDEAL CONNAISSANCES 2 080,00 11 janvier 2022 Accompagnement formation projet
citoyen ville de Pessac
PAVONE Pascale ASSOCIATION DES MAIRES
DE LA GIRONDE
70,00 27 avril 2022 Animer efficacement une réunion
VIEU Sylvie A SENATUS CONSULTO 1 200,00 du 3 au 4 février 2022 Optimiser la cohabitation de l'animal en
ville
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 404
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
07/11/2016 - Affermage stade nautique EQUALIA-GAIA Société A Responsabilité Limitée 1 158 400,00
12/12/2016 - Concession restauration ANSAMBLE Société par Actions Simplifiée 1 621 855,92
11/06/2019 - Affermage centre équestre SAS LES ECURIES DE L'ISLE-SAS
CENTRE EQUESTRE DE
ROMAINVILLE
Société par Actions Simplifiée 55 363,26
Détention d’une part du capital
18/10/1984 - Parts sociales Société Civile Immobilière du Château
du Vallon
Société Civile Immobilière 58 419,53
22/05/1990 - Parts sociales Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Aquitaine
Société coopérative à capital
variable
228,67
25/05/2000 - Parts sociales Caisse d'Épargne Aquitaine Nord Société Anonyme 19 996,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
18/12/2000 - Construction Maison de restraite
"Jardin des Provinces"
S.A. d' HLM LOGEVIE Société Anonyme 2 654 137,85
02/03/2004 - Travaux groupe scolaire AEP Sainte Jeanne d'Arc &
Saint-Joseph
Association loi 1901 426 000,00
01/03/2006 - Construction d'une crèche Association « Les Petits Petons » Association loi 1901 238 300,00
02/08/2007 - Construction d'une crèche Association « La Dent de Lait » Association loi 1901 289 000,00
02/09/2008 - Construction d'une crèche Association « Coquelicot » Association loi 1901 260 000,00
16/04/2010 - Extension et réhabilitation du
groupe scolaire
A.G.E. Jeanne d'Arc Assomption Association loi 1901 152 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
31/12/2022 - ASS ALOUETTE ANIMATION Association loi 1901 164 050,00
31/12/2022 - ASS ESPACE SOCIAL ET D
ANIMATION D ALAIN COUDERT
Association loi 1901 258 200,00
31/12/2022 - ASS FESTIVAL INTERN FILM
HISTOIRE PESS
Association loi 1901 95 000,00
31/12/2022 - ASSOCIATION CINEMA JEAN
EUSTACHE
Association loi 1901 159 750,00
31/12/2022 - ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE Association loi 1901 218 812,00
31/12/2022 - ECOLE MUSIQUE VERTHAMON Association loi 1901 231 066,04
31/12/2022 - ESPACE MUSICAL DE PESSAC Association loi 1902 272 666,00
31/12/2022 - MISSION LOCALE DES GRAVES Association loi 1903 95 746,00
31/12/2022 - OGEC JEANNE D ARC SAINT
JOSEPH
Association loi 1901 326 660,00
31/12/2022 - PLIE DES SOURCES Association loi 1901 97 700,00
31/12/2022 - STADE PESSACAIS UNION CLUB Association loi 1901 275 809,00
31/12/2022 - GAIA EQUALIA Société A Responsabilité Limitée 175 007,74
31/12/2022 - BORDEAUX METROPOLE Etablissement Public de
Coopération Intercommunale
1 166 428,90
31/12/2022 - C.C.A.S. (CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE)
Etablissement public communal 5 200 000,00
31/12/2022 - C.O.S. (COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DE LA VILLE DE
PESSAC)
Association loi 1901 140 974,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 405
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Bordeaux Métropole 01/01/1968 T.P.U. à fiscalité additionnelle 1 083 084,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde 26/06/1980 Sans fiscalité propre 250,00
Syndicat mixte Pôle touristique du Bourgailh 19/01/2006 Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 406
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 407
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 408
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Activité de spectacles vivants Pessac en Scènes 01/07/2010 10-96 - 25/03/2010 SPA
D.S.P. DSP pour la gestion du stade nautique 16/05/2016 2016-081 - 04/04/2016 SPIC
D.S.P. DSP pour la gestion du centre équestre 31/08/2016 2016-207 - 11/07/2016 SPIC
D.S.P. DSP pour la restauration 10/05/2022 2022-134 - 10/05/2022 SPIC Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 409
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 998 842,39 12 330 535,98 3 629 618,80 9 038 687,61
RECETTES 24 998 842,39 14 688 637,33 525 964,05 9 784 241,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 491 619,81 67 287 539,48 0,00 12 204 080,33
RECETTES 79 491 619,81 75 788 256,52 0,00 3 703 363,29
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 998 842,39 12 330 535,98 3 629 618,80 9 038 687,61
RECETTES 24 998 842,39 14 688 637,33 525 964,05 9 784 241,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 491 619,81 67 287 539,48 0,00 12 204 080,33
RECETTES 79 491 619,81 75 788 256,52 0,00 3 703 363,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 104 490 462,20 79 618 075,46 3 629 618,80 21 242 767,94
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 104 490 462,20 90 476 893,85 525 964,05 13 487 604,30
(1) Y compris les rattachements. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 410
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 998 842,39 12 330 535,98 3 629 618,80 9 038 687,61
RECETTES 24 998 842,39 14 688 637,33 525 964,05 9 784 241,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 491 619,81 67 287 539,48 0,00 12 204 080,33
RECETTES 79 491 619,81 75 788 256,52 0,00 3 703 363,29
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 104 490 462,20 79 618 075,46 3 629 618,80 21 242 767,94
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 104 490 462,20 90 476 893,85 525 964,05 13 487 604,30
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 411
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 82 246 770,00 3,95 47,38 0,00 38 983 316,00 4,00
TFPNB 376 000,00 0,42 53,23 0,00 199 559,00 0,42
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 412
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 48
VOTES :
Pour : 35
Contre : 12
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/03/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Pessac, le 21/03/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Pessac, le 21/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BERTHOMIEUX Jean-Pierre
BIDEAU Ludovic
BIZINE Fatima
BOZDAG Fatiha
BRIDIER Sylvie
BRUNET Nathalie
CARLOTTI Véronique
CAZAUX Elodie
CERNIER Philippe
CHAINEAUD Christel
CHAREYRE Christian
CHAVAROT Patrick
COMME Stéphane
CURVALE Laure
DAUNY Catherine
DESPLAT Laurent
DULAURENS Isabelle
GATTI Marc
GAU Patricia
GRANGE Benoît
GRONDIN Stéphanie Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 413
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JACOB-NEUVILLE Sabine
KARST Marie-Claire
LADIRAY Annie
LAFARIE Marie-Céline
LAGARRIGUE Pierrick
LANDREAU Jérémie
LOUNICI Zeineb
MAGES Emmanuel
MARI Stéphane
MARROT Maxime
MESSE Jean-Paul
MOUSSOURS-EYROLLES Dominique
NOUHOU Alhadji
ORUC Cem
PAVONE Pascale
POUVEREAU-CHARRIE Cendrine
RAUTUREAU Benoît
REMEGEAU Benoist
RISTIC Michaël
SAINT-PASTEUR Sébastien
SARRABAYROUSE Franck
SZTARK François
TERRET Cédric
TOURNEPICHE Anne-Marie
VIEU Sylvie
WASTIAUX GIUDICELLI Valérie
YAHMDI Naji
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - CA - 2022
Page 414
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_029
Objet : Exercice 2022 - affectation du résultat de fonctionnement relatif au Budget principal
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat constaté lors du compte administratif 2022 doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget 2023.
Après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut l’affecter, en tout ou partie, au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement.
Il doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section investissement.
Le Conseil Municipal décide :
29-03-23 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte administratif 2022 et les comptes de gestion 2022 approuvés précédemment,
Considérant que le résultat de clôture du Budget Principal se présente comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT RÉSULTAT À AFFECTER
Budget principal
Résultat de l’Exercice 2022 8 500 717,04 €
Résultat Reporté de l’Exercice antérieur (002 du CA) 5 219 152,51 €
Résultat de clôture de l’Exercice affecter (résultat brut)
Excédent A1 13 719 869,55 €
Déficit A2
Besoin ou Excédent de financement de la Section Investissement
Résultat de la Section Investissement 2022 2 358 101,35 €
Résultat Reporté de l’Exercice antérieur (001 du CA) - 4 256 455,92 €
Résultat comptable cumulé
Excédent R 001
Déficit D 001 - 1 898 354,57 €
Reports de Dépenses d’Investissement 2022 3 629 618,80 €
Reports de Recettes d’Investissement 2022 525 964,05 €
Solde des restes à Réaliser - 3 103 054,75 €
Besoin réel de Financement N - 5 002 009,32 €
Affectation du Résultat de la Section Fonctionnement 2022 (A1)
Résultat excédentaire N 13 719 869,55 €
Couverture du Besoin Réel d’Investissement N
(Recette budgétaire au compte 1068)
5 002 009,32 €
Solde reporté en Section Fonctionnement N+1
(Au compte R 002)
8 717 860,23 €
Solde d’exécution d’Investissement N-1
(Au compte D 001)
1 898 354,57 €
- de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme indiqué dans la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_030
Objet : Exercice 2023 - Budget Primitif - examen et adoption
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses du Budget Primitif 2023, et après lecture du rapport,
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2023, Vu la présentation du Rapport d’orientations budgétaires lors de la séance du 31 janvier 2023,
Vu le tableau d’équilibre présenté en annexe ci-dessous,
- d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2023 détaillé dans l'annexe jointe à la délibération.
29-03-23 - d’opter pour la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’attribution de compensation investissement comme prévu par l’instruction budgétaire et comptable M14.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Abstention : Patrick CHAVAROT
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal PE1 Total
023 Virement à la section d'investissement 12 758 287,00 12 758 287,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 453 418,45 2 453 418,45
15 211 705,45 15 211 705,45
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 180 292,75 10 180 292,75
66 Charges financières 224 235,51 224 235,51
67 Charges exceptionnelles 229 000,00 229 000,00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 25 000,00 25 000,00
011 Charges à caractère général 14 997 209,00 14 997 209,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 33 792 251,00 33 792 251,00
014 Atténuations de produits 10 787 099,00 10 787 099,00
70 235 087,26 70 235 087,26
85 446 792,71 85 446 792,71
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 121 211,00 1 121 211,00
1 121 211,00 1 121 211,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 809 848,00 2 809 848,00
73 Impôts et taxes 60 410 996,48 60 410 996,48
74 Dotations et participations 11 384 374,00 11 384 374,00
75 Autres produits de gestion courante 725 503,00 725 503,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 25 000,00 25 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 717 860,23 8 717 860,23
013 Atténuations de charges 250 000,00 250 000,00
84 325 581,71 84 325 581,71
85 446 792,71 85 446 792,71
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes de fonctionnement
Equilibre du budget : BP 2023
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
29-03-23 Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal PE1 Total
041 Opérations patrimoniales 1 889 051,36 1 889 051,36
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 121 211,00 1 121 211,00
3 010 262,36 3 010 262,36
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 351 579,55 1 351 579,55
20 Immobilisations incorporelles 1 210 005,93 1 210 005,93
204 Subventions d'équipement versées 2 079 229,89 2 079 229,89
21 Immobilisations corporelles 7 850 759,65 7 850 759,65
23 Immobilisations en cours 18 980 249,87 18 980 249,87
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 898 354,57 1 898 354,57
4541 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 19 000,00
33 389 179,46 33 389 179,46
36 399 441,82 36 399 441,82
021 Virement de la section de fonctionnement 12 758 287,00 12 758 287,00
041 Opérations patrimoniales 1 889 051,36 1 889 051,36
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 453 418,45 2 453 418,45
17 100 756,81 17 100 756,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 446 009,32 6 446 009,32
13 Subventions d'investissement 1 003 964,05 1 003 964,05
16 Emprunts et dettes assimilées 11 381 709,14 11 381 709,14
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 448 002,50 448 002,50
4542 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 19 000,00
19 298 685,01 19 298 685,01
36 399 441,82 36 399 441,82 Total Recettes d'investissement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre 29-03-23 BUDGET PRIMITIF
2023
PRESENTATION SYNTHETIQUE
Conseil Municipal du 21 mars 2023
29-03-23 Vue d'ensemble du Budget Primitif 2023
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 77 691 753 72 472 601 85 446 793 76 728 932
Résultat de fonctionnement reporté 5 219 153 8 717 860
TOTAL FONCTIONNEMENT 77 691 753 77 691 753 85 446 793 85 446 793
CREDITS D'INVESTISSEMENT 18 290 058 25 500 254 30 871 468 35 873 478
Restes à réaliser de l'exercice N-1 5 329 944 2 376 203 3 629 619 525 964
Solde d'exécution d'investissement reporté 4 256 456 1 898 355
TOTAL INVESTISSEMENT 27 876 457 27 876 457 36 399 442 36 399 442
TOTAL DU BUDGET 105 568 210 105 568 210 121 846 235 121 846 235
BP 2022 BP 2023 Budget Principal - Tableau synthétique de la section de fonctionnement
Dépenses BP 2022 BP 2023 Recettes BP 2022 BP 2023
ch 011 - charges générales 12 713 240,73 14 997 209,00 ch 013 - atténuations de charges 180 500,00 250 000,00
ch 012 - charges de personnel 32 367 350,00 33 792 251,00 ch 70 - produits des services 2 270 343,00 2 809 848,00
ch 014 - atténuations de produits 10 715 733,00 10 787 099,00 ch 73 - impôts et taxes 57 238 528,00 60 410 996,48
ch 65 - autres charges de gestion 9 556 795,00 10 180 292,75 ch 74 - dotations - subventions 10 774 866,56 11 384 374,00
ch 75 - autres produits de gestion 857 279,00 725 503,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 65 353 118,73 69 756 851,75 TOTAL DES RECETTES DE GESTION 71 321 516,56 75 580 721,48
ch 66 - charges financières 252 228,82 224 235,51 ch 76 - produits financiers 0,00 0,00
ch 67 - ch exceptionnelles 219 150,00 229 000,00 ch 77 - produits exceptionnels 48 000,00 2 000,00
ch 68 – dotations aux provisions 20 000,00 25 000,00 ch 78 – reprise sur provisions 20 000,00 25 000,00
ch 022 - dépenses imprévues 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 65 844 497,55 70 235 087,26 TOTAL RECETTES REELLES 71 389 516,56 75 607 721,48
ch 023 - virement à la section d'invest 9 347 901,37 12 758 287,00
ch 042 - op° de transfert entre sections 2 499 354,15 2 453 418,45 ch 042 - op° de transfert entre sections 1 083 084,00 1 121 211,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 847 255,52 15 211 705,45 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 083 084,00 1 121 211,00
EXCEDENT REPORTE DE N-1 5 219 152,51 8 717 860,23
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 77 691 753,07 85 446 792,71 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 77 691 753,07 85 446 792,71 Budget Principal - Tableau synthétique de la section d'investissement
Dépenses BP 2022 BP 2023 Recettes BP 2022 BP 2023
ch 20 - immobilisations incorporelles 1 917 200,00 1 075 550,29 ch 13 - subventions d'investissement 788 125,00 478 000,00
ch 204 - subventions d'équipement 2 239 243,00 1 929 272,00 ch 16 - crédit LT renouvelable 0,00 0,00
ch 21 - immobilisations corporelles 5 874 065,60 5 235 492,00 ch 16 - emprunt 2 995 131,28 11 381 709,14
ch 23 - immobilisations en cours 5 481 786,20 18 250 312,25
restes à réaliser de N-1 5 329 943,60 3 629 618,80 restes à réaliser de N-1 2 376 202,70 525 964,05
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 20 842 238,40 30 120 245,34 TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 6 159 458,98 12 385 673,19
ch 1641+168 - remb. dette, rente viagère 1 314 900,00 1 341 579,55
ch 1644 - crédit LT renouvelable ch 10 - dotations, FCTVA 2 268 867,00 1 444 000,00
ch 16 - cautions 13 100,00 10 000,00 ch 1068 - résultat N-1 affecté 7 210 196,82 5 002 009,32
ch 27 - autres immob financières 5 000,00 0,00 ch 27 - autres immob financières 0,00 0,00
ch 10 - dotations ch 024 - cessions 29 000,00 448 002,50
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 333 000,00 1 351 579,55 TOTAL RECETTES FINANCIERES 9 508 063,82 6 894 011,82
ch 454 - opér. pour comptes de tiers 18 000,00 19 000,00 ch 454 - opér. pour comptes de tiers 18 000,00 19 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 22 193 238,40 31 490 824,89 TOTAL RECETTES REELLES 15 685 522,80 19 298 685,01
ch 021 - virement de la sect° de fonct 9 347 901,37 12 758 287,00
ch 040 - op° de tranferts entre sect° 1 083 084,00 1 121 211,00 ch 040 - op° de transferts entre section 2 499 354,15 2 453 418,45
ch 041 - op° patrimoniales 343 678,87 1 889 051,36 ch 041 - op° patrimoniales 343 678,87 1 889 051,36
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 426 762,87 3 010 262,36 TOTAL RECETTES D'ORDRE 12 190 934,39 17 100 756,81
RESULTAT REPORTE N-1 4 256 455,92 1 898 354,57 RESULTAT REPORTE N-1
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 27 876 457,19 36 399 441,82 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 27 876 457,19 36 399 441,82 VILLE DE PESSAC
BUDGET PRIMITIF 2023
Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement
Recettes BP 2022 BP 2023
TOTAL RECETTES REELLES 71 389 517 75 607 721
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 083 084 1 121 211
RESULTAT REPORTE N-1 5 219 153 8 717 860
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 77 691 753 85 446 793
95 % des recettes réelles de fonctionnement se déclinent en 8 postes:
BP 2022 BP 2023
La répartition des recettes réelles 71 389 516,56 poids 75 607 721,48 poids
Fiscalité directe locale 49 302 843 69,1 % 52 287 696 69,2 %
DGF forfaitaire 5 518 660 7,7 % 5 645 396 7,5 %
Dotation de solidarité métropolitaine 2 883 685 4,0 % 2 989 960 4,0 %
Produits des services (*) 2 078 100 2,9 % 2 809 848 3,7 %
TA dts mutations 3 400 000 4,8 % 3 500 000 4,6 %
Compensations fiscales 1 325 190 1,9 % 1 426 935 1,9 %
DSU 1 908 000 2,7 % 1 986 752 2,6 %
Taxe électricité 1 184 000 1,7 % 1 195 840 1,6 %
Autres recettes (*) 3 789 039 5,3 % 3 765 294 5,0 %
Fiscalité directe
locale ; 69,2 %
DGF forfaitaire ;
7,5 % Dotation de
solidarité
métropolitaine;
4,0 %
Produits des
services (*); 3,7 %
TA dts mutations;
4,6 %
Compensations
fiscales; 1,9 %
DSU; 2,6 %
Taxe
électricité; 1,6
% Autres
recettes (*);
5,0 %
Répartition des recettes réelles de fonctionnement En k€
base taux produit TH base taux produit TFPB coefficient correcteur base taux produit TFPNB
2010 70 660 21,76 % 15 376 60 149 28,81 % 17 329 321 51,27 % 165
2011 73 569 22,17 % 16 310 62 463 29,36 % 18 339 349 52,24 % 182
2012 75 389 22,59 % 17 030 64 920 29,92 % 19 424 381 53,23 % 203
2013 78 915 22,59 % 17 827 67 806 29,92 % 20 288 384 53,23 % 204
2014 80 919 22,59 % 18 280 69 556 29,92 % 20 811 388 53,23 % 207
2015 83 804 22,59 % 18 931 71 232 29,92 % 21 313 397 53,23 % 211
2016 84 162 22,59 % 19 012 72 979 29,92 % 21 835 390 53,23 % 208
2017 85 498 22,59 % 19 314 74 291 29,92 % 22 228 387 53,23 % 206
2018 87 442 22,59 % 19 753 77 530 29,92 % 23 197 379 53,23 % 202
2019 90 581 22,59 % 20 462 79 951 29,92 % 23 921 388 53,23 % 207
2020 93 603 22,59 % 21 145 80 413 29,92 % 24 060 387 53,23 % 206
2021 4 678 22,59 % 1 057 79 123 47,38 % 37 488 8 621 374 53,23 % 199
2022 2 847 22,59 % 643 82 247 47,38 % 38 969 8 961 387 53,23 % 206
2023 3 048 22,59 % 689 87 940 47,38 % 41 666 9 577 403 53,23 % 214
2015 à 2022 : bases définitives
En 2021, suite à la réforme de la TH, limitée aux résidences secondaires, le taux est corrigé d'un coefficient majorateur de 1,2.
La majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires ne figure pas dans ce calcul.
Le taux de TF est la somme du taux communal (29,92%) et de l'ancien taux départemental (17,46%), soit 47,38%,
Ce taux est corrigé du coefficient correcteur estimé à 1,2044.
En 2021, les bases des locaux industriels sont exonérées de 50 % (base 4100 k€, exonération 2050 k€)
La fiscalité directe locale
compte 73111
taxe d'habitation taxe foncière sur les propriétés bâties taxe foncière sur les propriétés non bâties
18 931 19 012 19 314 19 753 20 462 21 145
1 057 643 689
8 621 8 961 9 577
21 524 22 043 22 434 23 399 24 128
24 266
37 688 39 175 41 880
40 455 41 055 41 748 43 152
44 590 45 410 47 365
48 778
52 146
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du produit de la fiscalité locale (k€)
produit TH Coef. Correcteur Produit TF + TFNB DGF forfaitaire
Dotation de Solidarité
Urbaine
Dotation Nationale de
Péréquation
TOTAL
DGF
2010 10 082 609 1 317 968 714 065 12 114 642
2011 9 864 269 1 317 968 704 865 11 887 102
2012 9 765 554 1 317 968 634 379 11 717 901
2013 9 653 987 1 317 968 570 941 11 542 896
2014 9 193 031 1 317 968 513 847 11 024 846
2015 7 833 390 1 317 968 462 462 9 613 820
2016 6 639 772 1 317 968 416 216 8 373 956
2017 5 927 870 1 475 977 374 594 7 778 441
2018 5 736 435 1 561 311 337 135 7 634 881
2019 5 617 243 1 639 896 303 422 7 560 561
2020 5 688 025 1 735 253 335 153 7 758 431
2021 5 620 267 1 819 065 301 638 7 740 970
2022 5 569 234 1 902 896 361 966 7 834 096
2023 5 645 396 1 986 752 431 456 8 063 604
2015-2022 : réalisé en compte administratif
2023 : prévisionnel non notifié au moment de l'édition
La dotation globale de fonctionnement
comptes 7411 - 74123 - 74127
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
L'évolution de la dotation globale de fonctionnement
DGF forfaitaire Dotation de Solidarité Urbaine Dotation Nationale de Péréquation
-7,11 %
-1,85 % -0,97 %
2,62 %
-0,23 %
1,20 %
2,93 %
Evolution DGF depuis 2015 VILLE DE PESSAC
BUDGET PRIMITIF 2023
Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement
Dépenses BP 2022 BP 2023
TOTAL DEPENSES REELLES 65 844 498 70 235 087
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 847 256 15 211 705
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 77 691 753 85 446 793
87 % de nos dépenses réelles de fonctionnement se déclinent en 7 postes:
La répartition des dépenses réelles 65 844 498 poids 70 235 087 poids
Frais de personnel 32 367 350 49,2 % 33 792 251 48,1 %
Attribut° de compensation BM 10 106 986 15,3 % 10 286 910 14,6 %
Subvention CCAS 5 200 000 7,9 % 5 870 000 8,4 %
Subventions aux associations 3 230 996 4,9 % 3 275 175 4,7 %
Fluides (*) 2 712 505 4,1 % 4 989 591 7,1 %
DSP Restauration 1 599 800 2,4 % 1 605 000 2,3 %
DSP Stade nautique 1 208 400 1,8 % 1 300 000 1,9 %
Autres dépenses 9 418 461 14,3 % 9 116 160 13,0 %
(*) Electricité, gaz, carburants, eau et assainissement, combustibles
BP 2022 BP 2023
Frais de
personnel
48%
Attribut° de
compensation
BM
15%
Subvention CCAS
8%
Subventions aux
associations
5%
Fluides (*)
7%
DSP
Restauration
2%
DSP Stade
nautique
2%
Autres dépenses
13%
Répartition des dépenses de fonctionnement DEPENSES DE PERSONNEL
chapitre 012
ANNEES
DEPENSES DE
PERSONNEL
chap 012
% de variation par
rapport à l'année
antérieure
Poids dans les
dépenses réelles de
fonctionnement
2015 34 239 603 +1,68% 58,46 %
2016 28 195 010 -17,65% 45,98 %
2017 28 056 170 -0,49% 47,49 %
2018 28 693 460 +2,27% 47,48 %
2019 29 325 850 +2,20% 47,59 %
2020 29 325 850 +0,00% 47,85 %
2021 30 597 634 +4,34% 48,10 %
2022 32 367 350 +5,78% 49,16 %
2023 33 792 251 +4,40% 48,11 %
34,2
28,2 28,1 28,7
29,3 29,3
30,6
32,4
33,8
20
22
24
26
28
30
32
34
36
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du chapitre 012 - en M€ CHARGES A CARACTERE GENERAL
chapitre 011
ANNEES Charges générales chap 011
% de variation par
rapport à l'année
antérieure
Poids dans les
dépenses réelles de
fonctionnement
2015 12 002 155 -2,26% 20,49 %
2016 10 716 990 -10,71% 17,48 %
2017 11 229 214 +4,78% 19,01 %
2018 11 313 283 +0,75% 18,84 %
2019 11 660 635 +3,07% 18,92 %
2020 11 757 671 +0,83% 19,18 %
2021 12 289 699 +4,52% 19,32 %
2022 12 713 241 +3,45% 19,31 %
2023 14 997 209 +17,97% 21,35 %
12,0
10,7 11,2 11,3
11,7 11,8 12,3
12,7
15,0
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du chapitre 011 - en M€ CHARGES DE GESTION COURANTE
chapitre 65
ANNEES
charges de gestion
courante
chap 65
% de variation par
rapport à l'année
antérieure
Poids dans les
dépenses réelles de
fonctionnement
2015 11 220 271 +1,15% 19,16 %
2016 10 826 276 -3,51% 17,65 %
2017 9 246 716 -14,59% 15,65 %
2018 9 257 913 +0,12% 15,42 %
2019 9 860 094 +6,50% 16,00 %
2020 9 448 314 -4,18% 15,42 %
2021 9 616 995 +1,79% 15,12 %
2022 9 556 795 -0,63% 14,51 %
2023 10 180 293 +6,52% 14,49 %
11,2 10,8
9,2 9,3 9,9 9,4 9,6 9,6
10,2
0
2
4
6
8
10
12
14
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du chapitre 65 - en M€ VILLE DE PESSAC
BUDGET PRIMITIF 2023
Dépenses d'investissement Les dépenses d'investissement
Dépenses BP 2022 BP 2023
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 15 512 294,80 26 490 626,54
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 333 000,00 1 351 579,55
Opérations pour compte de tiers 18 000,00 19 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 426 762,87 3 010 262,36
RESTES A REALISER N-1 5 329 943,60 3 629 618,80
RESULTAT N-1 (*) 4 256 455,92 1 898 354,57
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 27 876 457,19 36 399 441,82
BP 2023 poids
19-01 Rénovation et extension des maisons municipales 120 000 0,7 %
20-01 Aménagements extérieurs à caractère de loisirs 125 473 0,8 %
21-01 Géoréférencement, EP (Schweitzer), maintenance 500 000 3,0 %
21-02 Piscine Cazalet 7 600 000 46,3 %
6 000 000 36,5 %
1 700 000 10,4 %
375 000 2,3 %
16 420 473 100,0 %
Les autorisations de programmes (AP)
(hors reports)
22-01 Maison musique et arts
21-03 Ecole Georges Leygues
21-04 Rénovation Ecoles (2ème période)
TOTAL VILLE DE PESSAC
BUDGET PRIMITIF 2023
Dette et Ratios CAPITAL 1641+165+168 INTERETS 6611 ANNUITES
CA 2011 178 497 41 647 220 144
CA 2012 303 629 150 373 454 002
CA 2013 778 745 469 214 1 247 960
CA 2014 793 882 436 908 1 230 790
CA 2015 782 284 404 257 1 186 541
CA 2016 813 880 338 651 1 152 531
CA 2017 844 468 308 569 1 153 036
CA 2018 1 187 371 362 442 1 549 813
CA 2019 2 456 626 357 144 2 813 771
CA 2020 1 270 005 294 379 1 564 384
CA 2021 1 290 313 278 032 1 568 345
CA 2022 1 318 001 246 546 1 564 548
BP 2023 1 351 580 214 236 1 565 815
encours de dette
au 01/01/2023 sf
compte 165
11 416 224 €
taux moyen 1,87 %
ANNEES montant emprunté établissement type de taux taux 2015 durée en années
2015 2 500 000 banque postale fixe 1,84 % 15
2017 4 000 000 crédit coopératif fixe 1,15 % 20
2017 6 500 000 banque postale fixe 1,23 % 15
ANNEES montant remboursé établissement type de taux taux durée en années
2015 1 666 666 crédit agricole fixe 5,14 % 15
2019 355 550 caisse épargne variable 2,23 % 7 2019 275 000 Caisse des dépôts variable 2,60 % 7 ans 2 mois 2019 495 000 Caisse des dépôts variable 2,60 % 6 ans 11 mois
CHARGE DE LA DETTE
ANNEES
ANNUITE DE LA DETTE (hors intérêts courus non échus)
LES EMPRUNTS REALISES DEPUIS 2015
LES EMPRUNTS REMBOURSES PAR ANTICIPATION DEPUIS 2015 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Population prise en compte (*) 59 740 61 760 62 535 62 260 62 737 62 737 65 133 66 007 66 606
1 Dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) / population 980 € 993 € 945 € 964 € 982 € 977 € 977 € 998 € 1 054 €
2 Produit des quatre taxes / population 671 € 672 € 669 € 686 € 711 € 726 € 709 € 747 € 785 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 038 € 1 016 € 998 € 1 027 € 1 061 € 1 083 € 1 045 € 1 082 € 1 135 €
4 Dépenses d'équipement brut / population 191 € 173 € 337 € 336 € 302 € 155 € 238 € 279 € 421 €
5 Encours de la dette au 1er janvier / population 164 € 161 € 145 € 302 € 281 € 242 € 214 € 192 € 171 €
6 Dotation Globale de fonctionnement / population 163 € 136 € 125 € 123 € 120 € 121 € 120 € 117 € 121 €
7 Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,46 % 46,00 % 47,49 % 47,78 % 47,59 % 47,80 % 48,10 % 49,16 % 48,11 %
8
Dépenses réelles fonctionnement +
annuités de dette / recettes réelles
de fonctionnement
96,46 % 99,60 % 96,54 % 95,82 % 96,37 % 90,16 % 95,74 % 94,44 % 94,97 %
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,44 % 17,00 % 33,72 % 32,70 % 28,46 % 14,30 % 22,74 % 25,84 % 37,11 %
10 Encours de la dette au 1er janvier / recettes réelles de fonctionnement 15,84 % 15,80 % 14,55 % 29,38 % 26,48 % 22,35 % 20,51 % 17,79 % 15,10 %
Ratios
RATIOS DE L'ARTICLE R. 2313-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Pessac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330318300015
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget principal PE1 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 85
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 86
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
A4 - Etat des provisions 88
A5 - Etalement des provisions 89
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 93
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 94
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 96
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 97
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 98
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 102
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 103
C3.2 - Liste des établissements publics créés 104
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 105
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 106
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 107 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 108
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
39
Ville de Pessac
Budget principal PE1
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
66606
428
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
79164279.00 84704364 1191.60 1314.93
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Fiche DGCL 2022
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1054.49 1342.00 2 Produit des impositions directes/population 785.03 736 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1135.78 1574.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 421.28 322.00 5 Encours de dette/population 171.40 1360.00 6 DGF/population 121,06 212.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48.11% 61.7% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.67% 94.1% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37.11% 20.4% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 15.10% 86.4%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 85 446 792,71 76 728 932,48
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 717 860,23
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 85 446 792,71 85 446 792,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
30 871 468,45 35 873 477,77
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 629 618,80 525 964,05
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 898 354,57
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 36 399 441,82 36 399 441,82
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 121 846 234,53 121 846 234,53
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 12 713 240,73 0,00 14 997 209,00 14 997 209,00 14 997 209,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 367 350,00 0,00 33 792 251,00 33 792 251,00 33 792 251,00
014 Atténuations de produits 10 715 733,00 0,00 10 787 099,00 10 787 099,00 10 787 099,00
65 Autres charges de gestion courante 9 556 795,00 0,00 10 180 292,75 10 180 292,75 10 180 292,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 65 353 118,73 0,00 69 756 851,75 69 756 851,75 69 756 851,75
66 Charges financières 252 228,82 0,00 224 235,51 224 235,51 224 235,51
67 Charges exceptionnelles 219 150,00 0,00 229 000,00 229 000,00 229 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 65 844 497,55 0,00 70 235 087,26 70 235 087,26 70 235 087,26
023 Virement à la section d'investissement (5) 9 347 901,37 12 758 287,00 12 758 287,00 12 758 287,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 499 354,15 2 453 418,45 2 453 418,45 2 453 418,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 11 847 255,52 15 211 705,45 15 211 705,45 15 211 705,45
TOTAL 77 691 753,07 0,00 85 446 792,71 85 446 792,71 85 446 792,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 446 792,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 180 500,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 270 343,00 0,00 2 809 848,00 2 809 848,00 2 809 848,00
73 Impôts et taxes 57 238 528,00 0,00 60 410 996,48 60 410 996,48 60 410 996,48
74 Dotations et participations 10 774 866,56 0,00 11 384 374,00 11 384 374,00 11 384 374,00
75 Autres produits de gestion courante 857 279,00 0,00 725 503,00 725 503,00 725 503,00
Total des recettes de gestion courante 71 321 516,56 0,00 75 580 721,48 75 580 721,48 75 580 721,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 48 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 71 389 516,56 0,00 75 607 721,48 75 607 721,48 75 607 721,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00 1 121 211,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00 1 121 211,00
TOTAL 72 472 600,56 0,00 76 728 932,48 76 728 932,48 76 728 932,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 717 860,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 446 792,71
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
14 090 494,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 226 046,97 134 455,64 1 075 550,29 1 075 550,29 1 210 005,93
204 Subventions d'équipement versées 2 413 608,60 149 957,89 1 929 272,00 1 929 272,00 2 079 229,89
21 Immobilisations corporelles 8 476 736,53 2 615 267,65 5 235 492,00 5 235 492,00 7 850 759,65
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 725 846,30 729 937,62 18 250 312,25 18 250 312,25 18 980 249,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 842 238,40 3 629 618,80 26 490 626,54 26 490 626,54 30 120 245,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 328 000,00 0,00 1 351 579,55 1 351 579,55 1 351 579,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 333 000,00 0,00 1 351 579,55 1 351 579,55 1 351 579,55
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 18 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 193 238,40 3 629 618,80 27 861 206,09 27 861 206,09 31 490 824,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00 1 121 211,00
041 Opérations patrimoniales (4) 343 678,87 1 889 051,36 1 889 051,36 1 889 051,36
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 426 762,87 3 010 262,36 3 010 262,36 3 010 262,36
TOTAL 23 620 001,27 3 629 618,80 30 871 468,45 30 871 468,45 34 501 087,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 898 354,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 399 441,82
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 164 327,70 525 964,05 478 000,00 478 000,00 1 003 964,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 994 531,28 0,00 11 381 709,14 11 381 709,14 11 381 709,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 158 858,98 525 964,05 11 859 709,14 11 859 709,14 12 385 673,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 268 867,00 0,00 1 444 000,00 1 444 000,00 1 444 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
7 210 196,82 0,00 5 002 009,32 5 002 009,32 5 002 009,32
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 000,00 0,00 448 002,50 448 002,50 448 002,50
Total des recettes financières 9 508 663,82 0,00 6 894 011,82 6 894 011,82 6 894 011,82
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
18 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 685 522,80 525 964,05 18 772 720,96 18 772 720,96 19 298 685,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 9 347 901,37 12 758 287,00 12 758 287,00 12 758 287,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 499 354,15 2 453 418,45 2 453 418,45 2 453 418,45
041 Opérations patrimoniales (4) 343 678,87 1 889 051,36 1 889 051,36 1 889 051,36
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 190 934,39 17 100 756,81 17 100 756,81 17 100 756,81 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 27 876 457,19 525 964,05 35 873 477,77 35 873 477,77 36 399 441,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 399 441,82
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
14 090 494,45
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 14 997 209,00 14 997 209,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 792 251,00 33 792 251,00
014 Atténuations de produits 10 787 099,00 10 787 099,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 180 292,75 10 180 292,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 224 235,51 0,00 224 235,51 67 Charges exceptionnelles 229 000,00 0,00 229 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 25 000,00 2 453 418,45 2 478 418,45
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 12 758 287,00 12 758 287,00
Dépenses de fonctionnement – Total 70 235 087,26 15 211 705,45 85 446 792,71 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 446 792,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 351 579,55 0,00 1 351 579,55 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 121 211,00 1 121 211,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 210 005,93 0,00 1 210 005,93
204 Subventions d'équipement versées 2 079 229,89 0,00 2 079 229,89
21 Immobilisations corporelles (6) 7 850 759,65 90 381,60 7 941 141,25 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 18 980 249,87 1 798 669,76 20 778 919,63 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 19 000,00 0,00 19 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 31 490 824,89 3 010 262,36 34 501 087,25 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 898 354,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 399 441,82 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 250 000,00 250 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 809 848,00 2 809 848,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 60 410 996,48 60 410 996,48
74 Dotations et participations 11 384 374,00 11 384 374,00
75 Autres produits de gestion courante 725 503,00 0,00 725 503,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 000,00 1 121 211,00 1 123 211,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 25 000,00 0,00 25 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 75 607 721,48 1 121 211,00 76 728 932,48 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 717 860,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 446 792,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 444 000,00 0,00 1 444 000,00 13 Subventions d'investissement 1 003 964,05 0,00 1 003 964,05 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 11 381 709,14 0,00 11 381 709,14 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 32 123,64 32 123,64 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 856 927,72 1 856 927,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 453 418,45 2 453 418,45
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 19 000,00 0,00 19 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 758 287,00 12 758 287,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 448 002,50 448 002,50
Recettes d’investissement – Total 14 296 675,69 17 100 756,81 31 397 432,50 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 002 009,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 399 441,82 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 12 713 240,73 14 997 209,00 14 997 209,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 135 000,00 114 607,00 114 607,00
60611 Eau et assainissement 240 000,00 239 795,00 239 795,00
60612 Energie - Electricité 1 568 305,00 3 384 721,00 3 384 721,00
60613 Chauffage urbain 895 000,00 1 213 405,00 1 213 405,00
60621 Combustibles 55 000,00 89 970,00 89 970,00
60622 Carburants 46 700,00 61 700,00 61 700,00
60623 Alimentation 64 250,00 66 000,00 66 000,00
60624 Produits de traitement 0,00 100,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 900,00 5 830,00 5 830,00
60631 Fournitures d'entretien 303 650,00 246 300,00 246 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 123 180,00 115 068,60 115 068,60
60636 Vêtements de travail 72 700,00 76 200,00 76 200,00
6064 Fournitures administratives 19 700,00 17 150,00 17 150,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 206 142,00 180 200,00 180 200,00
6067 Fournitures scolaires 197 800,00 193 300,00 193 300,00
6068 Autres matières et fournitures 207 394,00 242 849,00 242 849,00
611 Contrats de prestations de services 2 961 830,00 3 135 845,27 3 135 845,27
6132 Locations immobilières 55 878,16 24 074,00 24 074,00
6135 Locations mobilières 360 419,15 795 027,00 795 027,00
614 Charges locatives et de copropriété 140 430,00 138 861,00 138 861,00
61521 Entretien terrains 91 560,00 48 140,00 48 140,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 193 829,99 194 900,00 194 900,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 31 000,00 31 000,00
61551 Entretien matériel roulant 79 800,00 81 400,00 81 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 78 360,00 97 819,49 97 819,49
6156 Maintenance 807 016,43 762 450,00 762 450,00
6161 Multirisques 90 000,00 203 100,00 203 100,00
617 Etudes et recherches 120 440,00 112 888,26 112 888,26
6182 Documentation générale et technique 11 960,00 1 680,00 1 680,00
6184 Versements à des organismes de formation 176 850,00 157 093,70 157 093,70
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 86 370,00 109 180,00 109 180,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 807,55 807,55
6226 Honoraires 49 527,00 15 850,00 15 850,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 013,00 21 000,00 21 000,00
6228 Divers 307 018,00 243 812,05 243 812,05
6231 Annonces et insertions 29 261,40 24 831,86 24 831,86
6232 Fêtes et cérémonies 735 540,00 389 665,00 389 665,00
6233 Foires et expositions 0,00 5 000,00 5 000,00
6237 Publications 146 040,00 114 017,00 114 017,00
6238 Divers 197 726,60 193 783,00 193 783,00
6244 Transports administratifs 5 200,00 3 534,00 3 534,00
6247 Transports collectifs 361 604,00 388 725,98 388 725,98
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 11 000,00 11 000,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 20 000,00 34 100,00 34 100,00
6257 Réceptions 44 260,00 41 404,67 41 404,67
6261 Frais d'affranchissement 68 367,00 79 966,00 79 966,00
6262 Frais de télécommunications 1 400,00 1 400,00 1 400,00
627 Services bancaires et assimilés 12 000,00 11 000,00 11 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 58 637,00 58 498,17 58 498,17
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 91 360,00 81 000,00 81 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 339 100,00 292 520,00 292 520,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 30 000,00 30 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 100,00 11 100,00 11 100,00
6288 Autres services extérieurs 593 822,00 585 248,40 585 248,40
63512 Taxes foncières 186 500,00 196 450,00 196 450,00
63513 Autres impôts locaux 10 000,00 13 641,00 13 641,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 1 500,00 1 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 6 700,00 6 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 367 350,00 33 792 251,00 33 792 251,00
6218 Autre personnel extérieur 178 850,00 291 998,39 291 998,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 87 216,00 88 039,23 88 039,23
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 17 474,00 12 723,27 12 723,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 182 973,30 184 700,43 184 700,43
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 52 326,00 52 819,92 52 819,92
64111 Rémunération principale titulaires 13 995 048,76 15 226 522,63 15 215 523,66
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 336 974,40 340 155,14 340 155,14 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 51 400,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 69 000,00 69 651,30 69 651,30
64118 Autres indemnités titulaires 4 080 301,55 4 118 816,10 4 118 816,10
64131 Rémunérations non tit. 4 540 711,38 4 579 675,63 4 584 110,18
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 18 400,00 0,00 0,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 49 200,00 51 666,49 53 668,57
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 034,98 5 796,33
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 551 059,22 3 567 631,41 3 567 631,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 617 775,25 4 656 927,05 4 656 927,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 184 571,82 178 883,92 178 883,92
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 260 000,00 260 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 26 320,32 26 568,76 26 568,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 54 408,00 54 921,59 54 921,59
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 6 202,76 9 003,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 540,00 17 435,00 17 435,00
6478 Autres charges sociales diverses 8 600,00 2 877,00 2 877,00
014 Atténuations de produits 10 715 733,00 10 787 099,00 10 787 099,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 10 000,00 10 000,00 10 000,00
739211 Attributions de compensation 10 242 978,00 10 286 910,00 10 286 910,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 462 755,00 490 189,00 490 189,00
65 Autres charges de gestion courante 9 556 795,00 10 180 292,75 10 180 292,75
6518 Autres 48 145,00 44 077,60 44 077,60
6531 Indemnités 552 340,00 700 073,98 700 073,98
6532 Frais de mission 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6533 Cotisations de retraite 37 000,00 10 619,27 10 619,27
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 140 500,00 34 205,00 34 205,00
6535 Formation 11 400,00 11 400,00 11 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65548 Autres contributions 41 250,00 24 491,75 24 491,75
6558 Autres contributions obligatoires 747,00 750,00 750,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 10 000,00 10 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 102 927,00 97 484,00 97 484,00
657362 Subv. fonct. CCAS 5 200 000,00 5 870 000,00 5 870 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 19 000,00 17 000,00 17 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 329 470,00 3 275 175,00 3 275 175,00
65888 Autres 39 016,00 50 016,15 50 016,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
65 353 118,73 69 756 851,75 69 756 851,75
66 Charges financières (b) 252 228,82 224 235,51 224 235,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 247 000,36 214 235,51 214 235,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 771,54 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 10 000,00 10 000,00
6688 Autres 20 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 219 150,00 229 000,00 229 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6714 Bourses et prix 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 13 150,00 13 000,00 13 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 45 000,00 45 000,00 45 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 110 000,00 120 000,00 120 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 20 000,00 25 000,00 25 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 25 000,00 25 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
65 844 497,55 70 235 087,26 70 235 087,26
023 Virement à la section d'investissement 9 347 901,37 12 758 287,00 12 758 287,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 499 354,15 2 453 418,45 2 453 418,45
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 499 354,15 2 453 418,45 2 453 418,45
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
11 847 255,52 15 211 705,45 15 211 705,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 847 255,52 15 211 705,45 15 211 705,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
77 691 753,07 85 446 792,71 85 446 792,71 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 446 792,71
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 113 421,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 113 421,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 180 500,00 250 000,00 250 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 170 000,00 230 000,00 230 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 500,00 20 000,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 270 343,00 2 809 848,00 2 809 848,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70383 Redevance de stationnement 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 43 000,00 53 000,00 53 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 60 000,00 65 000,00 65 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 520 000,00 651 074,00 651 074,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 009 000,00 1 067 850,00 1 067 850,00
70688 Autres prestations de services 35 104,00 34 100,00 34 100,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 44 200,00 46 000,00 46 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 32 000,00 104 000,00 104 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 286 539,00 547 624,00 547 624,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 1 200,00 1 200,00
73 Impôts et taxes 57 238 528,00 60 410 996,48 60 410 996,48
73111 Impôts directs locaux 49 302 843,00 52 287 696,00 52 287 696,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 20 000,00 20 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 883 685,00 2 989 960,48 2 989 960,48
7336 Droits de place 68 000,00 67 500,00 67 500,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 84 000,00 84 840,00 84 840,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 1 111 000,00 1 111 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 300 000,00 350 000,00 350 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 400 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
74 Dotations et participations 10 774 866,56 11 384 374,00 11 384 374,00
7411 Dotation forfaitaire 5 518 660,00 5 645 396,00 5 645 396,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 908 000,00 1 986 752,00 1 986 752,00
74127 Dotation nationale de péréquation 309 720,00 431 456,00 431 456,00
744 FCTVA 13 400,00 19 500,00 19 500,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 169 960,00 86 884,00 86 884,00
7472 Participat° Régions 10 000,00 68 000,00 68 000,00
7473 Participat° Départements 8 500,00 8 500,00 8 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 35 000,00 40 700,00 40 700,00
7478 Participat° Autres organismes 1 412 062,56 1 606 002,00 1 606 002,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 400,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 166,00 5 249,00 5 249,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 325 190,00 1 426 935,00 1 426 935,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 000,00 50 000,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 857 279,00 725 503,00 725 503,00
752 Revenus des immeubles 507 279,00 533 143,00 533 143,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 350 000,00 192 360,00 192 360,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
71 321 516,56 75 580 721,48 75 580 721,48
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 48 000,00 2 000,00 2 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 33 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 20 000,00 25 000,00 25 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
71 389 516,56 75 607 721,48 75 607 721,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
72 472 600,56 76 728 932,48 76 728 932,48
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 8 717 860,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 446 792,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 226 046,97 1 075 550,29 1 075 550,29
2031 Frais d'études 2 188 542,97 1 037 550,29 1 037 550,29
2051 Concessions, droits similaires 37 504,00 38 000,00 38 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 413 608,60 1 929 272,00 1 929 272,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 20 200,00 39 717,00 39 717,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 823 899,00 404 351,00 404 351,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 54 000,00 41 000,00 41 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 452 625,60 342 750,00 342 750,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 062 884,00 1 101 454,00 1 101 454,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 476 736,53 5 235 492,00 5 235 492,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 174,44 1 174,44
2115 Terrains bâtis 900 000,00 898 825,56 898 825,56
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 496,89 15 800,00 15 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 657 940,57 470 867,00 470 867,00
21316 Equipements du cimetière 55 308,00 34 300,00 34 300,00
2135 Installations générales, agencements 3 881 177,30 2 756 556,00 2 756 556,00
2152 Installations de voirie 469 478,44 106 819,00 106 819,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 11 200,00 7 320,00 7 320,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 80,00 80,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 251 563,51 321 073,00 321 073,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 25 407,20 2 161,00 2 161,00
2182 Matériel de transport 246 461,75 123 500,00 123 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 937,90 25 500,00 25 500,00
2184 Mobilier 316 417,89 218 145,00 218 145,00
2188 Autres immobilisations corporelles 541 347,08 253 371,00 253 371,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 725 846,30 18 250 312,25 18 250 312,25
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 153 626,44 1 226 672,54 1 226 672,54
2313 Constructions 4 390 782,36 15 682 991,00 15 682 991,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 999 595,88 931 449,71 931 449,71
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 33 211,62 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 8 130,00 102 510,00 102 510,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 140 500,00 306 689,00 306 689,00
Total des dépenses d’équipement 20 842 238,40 26 490 626,54 26 490 626,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 328 000,00 1 351 579,55 1 351 579,55
1641 Emprunts en euros 1 283 000,00 1 307 479,55 1 307 479,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 500,00 10 000,00 10 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 32 500,00 34 100,00 34 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 333 000,00 1 351 579,55 1 351 579,55
454104 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (6) 18 000,00 0,00 0,00
454112 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
454113 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (6) 0,00 19 000,00 19 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 18 000,00 19 000,00 19 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 22 193 238,40 27 861 206,09 27 861 206,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 083 084,00 1 121 211,00 1 121 211,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 343 678,87 1 889 051,36 1 889 051,36
2031 Frais d'études 8 130,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 000,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2128 Autres agencements et aménagements 130 622,29 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 28 416,00 90 381,60 90 381,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 40 250,58 0,00 0,00
2313 Constructions 116 260,00 1 784 027,72 1 784 027,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 14 642,04 14 642,04
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 426 762,87 3 010 262,36 3 010 262,36
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
23 620 001,27 30 871 468,45 30 871 468,45
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 629 618,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 1 898 354,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 399 441,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 164 327,70 478 000,00 478 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 230 000,00 113 000,00 113 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 25 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 449 000,00 165 000,00 165 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 341 668,61 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 442 751,60 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 083,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 250 000,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 355 824,49 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 994 531,28 11 381 709,14 11 381 709,14
1641 Emprunts en euros 2 994 531,28 11 381 709,14 11 381 709,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 158 858,98 11 859 709,14 11 859 709,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 479 063,82 6 446 009,32 6 446 009,32
10222 FCTVA 1 255 740,00 836 000,00 836 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 013 127,00 608 000,00 608 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 210 196,82 5 002 009,32 5 002 009,32
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 29 000,00 448 002,50 448 002,50
Total des recettes financières 9 508 663,82 6 894 011,82 6 894 011,82
454204 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (5) 18 000,00 0,00 0,00
454212 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
454213 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (5) 0,00 19 000,00 19 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 18 000,00 19 000,00 19 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 685 522,80 18 772 720,96 18 772 720,96
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 347 901,37 12 758 287,00 12 758 287,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 499 354,15 2 453 418,45 2 453 418,45
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 54 921,00 41 976,00 41 976,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 007,00 7 007,00 7 007,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 20 200,00 19 757,00 19 757,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 550,00 10 550,00 10 550,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 336,00 30 968,46 30 968,46
280422 Privé : Bâtiments, installations 122 175,50 147 149,40 147 149,40
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 140,00 140,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 691,00 691,00 691,00
28046 Attributions compensation investissement 1 062 884,00 1 101 454,00 1 101 454,00
28051 Concessions et droits similaires 29 234,00 29 787,93 29 787,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 739,00 34 979,00 34 979,00
28132 Immeubles de rapport 44 550,00 44 550,00 44 550,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 986,00 1 986,00 1 986,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 173 139,59 186 301,59 186 301,59
28181 Installations générales, aménagt divers 166 849,16 130 068,44 130 068,44
28182 Matériel de transport 128 286,69 104 279,02 104 279,02
28183 Matériel de bureau et informatique 21 556,86 26 579,64 26 579,64
28184 Mobilier 174 573,87 155 370,17 155 370,17
28188 Autres immo. corporelles 427 674,48 379 823,80 379 823,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
11 847 255,52 15 211 705,45 15 211 705,45
041 Opérations patrimoniales (9) 343 678,87 1 889 051,36 1 889 051,36
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2031 Frais d'études 72 396,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 32 123,64 32 123,64
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 8 130,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 243 152,87 1 856 927,72 1 856 927,72
TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 190 934,39 17 100 756,81 17 100 756,81
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
27 876 457,19 35 873 477,77 35 873 477,77
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 525 964,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 399 441,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 25
85 446 793 422 883 150 741 2 250 200 411 293 927 019 139 150 2 778 102 10 000 772 299 79 832 856
8 717 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 717 860
76 728 932 422 883 150 741 2 250 200 411 293 927 019 139 150 2 778 102 10 000 772 299 71 114 995
85 446 793 844 750 367 631 2 484 171 083 7 222 735 7 265 916 4 266 655 21 231 733 1 545 095 16 131 672 26 397 040
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 446 793 844 750 367 631 2 484 171 083 7 222 735 7 265 916 4 266 655 21 231 733 1 545 095 16 131 672 26 397 040
36 399 442 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 116 000 0 35 376 478
525 964 0 179 140 0 0 0 249 393 17 157 26 275 54 000 0 0
35 873 478 0 165 000 0 0 0 0 270 000 0 62 000 0 35 376 478
36 399 442 20 000 4 378 234 111 476 258 396 260 266 12 055 543 1 482 172 8 266 100 403 552 1 762 335 7 401 367
5 527 973 0 550 421 46 976 126 164 168 498 1 479 092 327 432 147 060 293 394 490 582 1 898 355
30 871 468 20 000 3 827 814 64 500 132 232 91 768 10 576 451 1 154 740 8 119 040 110 158 1 271 753 5 503 013
3 010 262 3 010 262
2 492 751 2 492 751
1 929 272 0 404 351 64 500 0 0 210 000 109 250 0 0 0
24 561 355 20 000 3 423 463 0 132 232 91 768 10 366 451 1 045 490 8 119 040 91 158 1 271 753
27 861 206 20 000 3 827 814 64 500 132 232 91 768 10 576 451 1 154 740 8 119 040 110 158 1 271 753 2 492 751
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 298 685 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 116 000 0 18 275 721
36 399 442 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 116 000 0 35 376 478
1 889 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 889 051
1 121 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 121 211
3 010 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 010 262
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 980 250 0 1 691 037 0 13 080 51 200 8 659 329 527 018 7 970 660 18 055 49 871 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 850 760 20 000 1 668 979 0 230 316 209 066 2 993 621 512 454 295 441 346 497 1 574 387 0
2 079 230 0 404 351 111 476 0 0 270 931 151 300 0 0 0 1 141 171
1 210 006 0 613 867 0 15 000 0 131 662 291 400 0 20 000 138 077 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 351 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 351 580
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 490 825 20 000 4 378 234 111 476 258 396 260 266 12 055 543 1 482 172 8 266 100 403 552 1 762 335 2 492 751
34 501 087 20 000 4 378 234 111 476 258 396 260 266 12 055 543 1 482 172 8 266 100 403 552 1 762 335 5 503 013
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
454113 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 27
224 236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 236
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 180 293 281 840 8 250 2 484 0 6 544 403 909 102 769 550 480 000 24 242 1 130 422 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 787 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 787 099
33 792 251 386 317 7 900 0 0 531 292 3 947 324 2 717 194 17 811 581 1 362 021 7 028 623 0
14 997 209 176 593 351 481 0 171 083 147 040 2 409 490 779 411 2 924 152 156 332 7 872 627 9 000
70 235 087 844 750 367 631 2 484 171 083 7 222 735 7 265 916 4 266 655 21 231 733 1 545 095 16 131 672 11 185 335
85 446 793 844 750 367 631 2 484 171 083 7 222 735 7 265 916 4 266 655 21 231 733 1 545 095 16 131 672 26 397 040
1 889 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 889 051
2 453 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 453 418
12 758 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 758 287
17 100 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 100 757
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 381 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 381 709
1 003 964 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 97 000 0 0
6 446 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 446 009
448 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 003 448 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 003
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
454213 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 121 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 121 211
1 121 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 121 211
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
2 000 0 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
725 503 213 073 59 300 2 250 200 16 620 42 360 15 500 169 500 0 206 700 0
11 384 374 107 700 0 0 0 34 000 66 585 61 450 1 510 752 0 38 599 9 565 288
60 410 996 65 000 0 0 0 0 0 2 500 0 0 0 60 343 496
2 809 848 37 110 91 441 0 0 360 673 818 074 57 700 1 097 850 10 000 277 000 60 000
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 0
75 607 721 422 883 150 741 2 250 200 411 293 927 019 139 150 2 778 102 10 000 772 299 69 993 784
76 728 932 422 883 150 741 2 250 200 411 293 927 019 139 150 2 778 102 10 000 772 299 71 114 995
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 453 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 453 418
12 758 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 758 287
15 211 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 211 705
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
229 000 0 0 0 0 0 0 500 16 000 2 500 100 000 110 000 229 000 229 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 500 16 000 16 000 2 500 2 500 100 000 100 000 110 000 110 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 26 397 039,96 16 093 464,60 0,00 38 207,00 42 528 711,56
Dépenses de l’exercice 26 397 039,96 16 093 464,60 0,00 38 207,00 42 528 711,56
011 Charges à caractère général 9 000,00 7 866 627,00 0,00 6 000,00 7 881 627,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 028 622,60 0,00 0,00 7 028 622,60
014 Atténuations de produits 10 787 099,00 0,00 0,00 0,00 10 787 099,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 12 758 287,00 0,00 0,00 0,00 12 758 287,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 453 418,45 0,00 0,00 0,00 2 453 418,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 1 098 215,00 0,00 32 207,00 1 160 422,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 224 235,51 0,00 0,00 0,00 224 235,51
67 Charges exceptionnelles 110 000,00 100 000,00 0,00 0,00 210 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 79 832 855,71 771 049,00 0,00 1 250,00 80 605 154,71
Recettes de l’exercice 71 114 995,48 771 049,00 0,00 1 250,00 71 887 294,48
013 Atténuations de charges 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 121 211,00 0,00 0,00 0,00 1 121 211,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 60 000,00 277 000,00 0,00 0,00 337 000,00
73 Impôts et taxes 60 343 496,48 0,00 0,00 0,00 60 343 496,48
74 Dotations et participations 9 565 288,00 37 349,00 0,00 1 250,00 9 603 887,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 206 700,00 0,00 0,00 206 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Restes à réaliser – reports 8 717 860,23 0,00 0,00 0,00 8 717 860,23
SOLDE (2) 53 435 815,75 -15 322 415,60 0,00 -36 957,00 38 076 443,15 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 12 682 282,61 843 778,79 902 282,79 875 538,99 561 210,01 38 710,00 189 661,41 0,00 38 207,00
Dépenses de l’exercice 12 682 282,61 843 778,79 902 282,79 875 538,99 561 210,01 38 710,00 189 661,41 0,00 38 207,00
011 Charges à caractère général 7 031 060,83 23 600,00 117 064,00 346 838,17 249 114,00 22 050,00 76 900,00 0,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 235 465,03 58 880,54 785 218,79 526 700,82 309 596,01 0,00 112 761,41 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
315 756,75 761 298,25 0,00 2 000,00 2 500,00 16 660,00 0,00 0,00 32 207,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 471 700,00 0,00 199 346,00 0,00 0,00 0,00 100 003,00 0,00 1 250,00
Recettes de l’exercice 471 700,00 0,00 199 346,00 0,00 0,00 0,00 100 003,00 0,00 1 250,00
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
150 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 12 346,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 1 250,00
75 Autres produits de gestion
courante
46 700,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 210 582,61 -843 778,79 -702 936,79 -875 538,99 -561 210,01 -38 710,00 -89 658,41 0,00 -36 957,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 497 352,82 47 741,75 1 545 094,57
Dépenses de l’exercice 1 497 352,82 47 741,75 1 545 094,57
011 Charges à caractère général 135 332,00 21 000,00 156 332,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 362 020,82 0,00 1 362 020,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 24 241,75 24 241,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 500,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 0,00 10 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 487 352,82 -47 741,75 -1 535 094,57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 467 352,82 0,00 30 000,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 467 352,82 0,00 30 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 135 332,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 332 020,82 0,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 457 352,82 0,00 -30 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 391 502,30 16 191 124,97 0,00 40 000,00 0,00 3 609 105,40 21 231 732,67
Dépenses de l’exercice 1 391 502,30 16 191 124,97 0,00 40 000,00 0,00 3 609 105,40 21 231 732,67
011 Charges à caractère général 22 327,00 1 289 925,00 0,00 19 000,00 0,00 1 592 900,00 2 924 152,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 369 175,30 14 535 699,97 0,00 0,00 0,00 1 906 705,40 17 811 580,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 365 500,00 0,00 5 000,00 0,00 109 500,00 480 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 602 102,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00 2 778 102,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 602 102,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00 2 778 102,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 071 850,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 1 097 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 510 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 752,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 169 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 391 502,30 -13 589 022,97 0,00 -40 000,00 0,00 -3 433 105,40 -18 453 630,67 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 5 206 598,64 5 693 417,35 5 291 108,98 3 429 955,40 95 000,00 0,00 150,00 84 000,00
Dépenses de l’exercice 5 206 598,64 5 693 417,35 5 291 108,98 3 429 955,40 95 000,00 0,00 150,00 84 000,00
011 Charges à caractère général 273 796,00 876 787,00 139 342,00 1 523 250,00 0,00 0,00 150,00 69 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 932 802,64 4 459 130,35 5 143 766,98 1 906 705,40 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 357 500,00 8 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 14 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 500,00 2 582 602,00 152 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 500,00 2 582 602,00 152 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 071 850,00 2 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 510 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 500,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 206 598,64 -5 673 917,35 -2 708 506,98 -3 277 955,40 -71 000,00 0,00 -150,00 -84 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 712 619,85 576 201,00 1 732 310,65 1 245 523,93 4 266 655,43
Dépenses de l’exercice 712 619,85 576 201,00 1 732 310,65 1 245 523,93 4 266 655,43
011 Charges à caractère général 118 100,00 35 501,00 298 961,00 326 849,00 779 411,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 590 419,85 0,00 1 431 349,65 695 424,93 2 717 194,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 100,00 540 700,00 2 000,00 222 750,00 769 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 500,00 3 000,00 120 650,00 139 150,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 500,00 3 000,00 120 650,00 139 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 000,00 56 700,00 57 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 61 450,00 61 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -712 619,85 -560 701,00 -1 729 310,65 -1 124 873,93 -4 127 505,43 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 496 100,00 36 200,00 8 400,00 35 501,00 1 646 280,55 86 030,10 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 496 100,00 36 200,00 8 400,00 35 501,00 1 646 280,55 86 030,10 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 35 501,00 253 161,00 45 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 119,55 40 230,10 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 496 100,00 36 200,00 8 400,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 15 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 15 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -496 100,00 -36 200,00 -8 400,00 -20 001,00 -1 643 280,55 -86 030,10 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 332 556,36 3 376 384,15 2 556 975,72 7 265 916,23
Dépenses de l’exercice 1 332 556,36 3 376 384,15 2 556 975,72 7 265 916,23
011 Charges à caractère général 77 420,00 1 760 076,00 571 994,00 2 409 490,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 596 436,36 1 616 308,15 1 734 579,72 3 947 324,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 658 700,00 0,00 250 402,00 909 102,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 107 360,00 814 659,00 927 019,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 107 360,00 814 659,00 927 019,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 65 000,00 753 074,00 818 074,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 61 585,00 66 585,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 360,00 0,00 42 360,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 327 556,36 -3 269 024,15 -1 742 316,72 -6 338 897,23 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 345 366,70 1 257 606,98 1 692 910,47 61 100,00 19 400,00 852 448,18 1 054 354,76 650 172,78
Dépenses de l’exercice 345 366,70 1 257 606,98 1 692 910,47 61 100,00 19 400,00 852 448,18 1 054 354,76 650 172,78
011 Charges à caractère général 88 070,00 167 876,00 1 423 630,00 61 100,00 19 400,00 87 879,00 200 541,00 283 574,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 296,70 1 089 730,98 269 280,47 0,00 0,00 764 569,18 604 711,76 365 298,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 102,00 1 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 92 360,00 15 000,00 0,00 568 074,00 70 000,00 176 585,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 92 360,00 15 000,00 0,00 568 074,00 70 000,00 176 585,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 568 074,00 15 000,00 170 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 6 585,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 27 360,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -345 366,70 -1 257 606,98 -1 600 550,47 -46 100,00 -19 400,00 -284 374,18 -984 354,76 -473 587,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 222 734,50 7 222 734,50
Dépenses de l’exercice 0,00 7 222 734,50 7 222 734,50
011 Charges à caractère général 0,00 147 040,00 147 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 531 291,50 531 291,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 544 403,00 6 544 403,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 400,00 401 893,00 411 293,00
Recettes de l’exercice 9 400,00 401 893,00 411 293,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 360 673,00 360 673,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 34 000,00 34 000,00
75 Autres produits de gestion courante 9 400,00 7 220,00 16 620,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 9 400,00 -6 820 841,50 -6 811 441,50 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 7 217 800,50 0,00 0,00 0,00 4 934,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 7 217 800,50 0,00 0,00 0,00 4 934,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 142 106,00 0,00 0,00 0,00 4 934,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 531 291,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 544 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 400,00 0,00 398 393,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 9 400,00 0,00 398 393,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 360 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 400,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 9 400,00 0,00 -6 819 407,50 0,00 0,00 0,00 -1 434,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 151 500,00 0,00 0,00 19 583,00 171 083,00
Dépenses de l’exercice 0,00 151 500,00 0,00 0,00 19 583,00 171 083,00
011 Charges à caractère général 0,00 151 500,00 0,00 0,00 19 583,00 171 083,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -151 500,00 0,00 0,00 -19 383,00 -170 883,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 2 484,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00
Dépenses de l’exercice 2 484,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 484,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 484,00 2 250,00 0,00 0,00 -234,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 204 850,00 161 031,00 1 750,00 367 631,00
Dépenses de l’exercice 204 850,00 161 031,00 1 750,00 367 631,00
011 Charges à caractère général 196 700,00 154 781,00 0,00 351 481,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 900,00 0,00 0,00 7 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250,00 6 250,00 1 750,00 8 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 108 300,00 42 441,00 0,00 150 741,00
Recettes de l’exercice 108 300,00 42 441,00 0,00 150 741,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 84 000,00 7 441,00 0,00 91 441,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 300,00 35 000,00 0,00 59 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -96 550,00 -118 590,00 -1 750,00 -216 890,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 122 498,40 501,60 33 000,00 0,00 48 850,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 122 498,40 501,60 33 000,00 0,00 48 850,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 122 498,40 501,60 33 000,00 0,00 40 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 104 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 104 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 80 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -122 498,40 3 498,40 -33 000,00 0,00 55 450,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 6 750,00 46 000,00 325,00 107 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
Dépenses de l’exercice 6 750,00 46 000,00 325,00 107 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
011 Charges à caractère général 500,00 46 000,00 325,00 107 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 42 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 42 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 7 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 750,00 -46 000,00 -325,00 -65 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 750,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 731 576,75 53 072,00 0,00 0,00 50 000,00 10 101,00 0,00 844 749,75
Dépenses de l’exercice 731 576,75 53 072,00 0,00 0,00 50 000,00 10 101,00 0,00 844 749,75
011 Charges à caractère général 123 521,00 53 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 593,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 376 215,75 0,00 0,00 0,00 0,00 10 101,00 0,00 386 316,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 231 840,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 281 840,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 800,00 71 500,00 11 000,00 0,00 140 583,00 0,00 0,00 422 883,00
Recettes de l’exercice 199 800,00 71 500,00 11 000,00 0,00 140 583,00 0,00 0,00 422 883,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 30 000,00 6 500,00 0,00 0,00 610,00 0,00 0,00 37 110,00
73 Impôts et taxes 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
74 Dotations et participations 107 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 700,00
75 Autres produits de gestion courante 62 100,00 0,00 11 000,00 0,00 139 973,00 0,00 0,00 213 073,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -531 776,75 18 428,00 11 000,00 0,00 90 583,00 -10 101,00 0,00 -421 866,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 7 401 367,48 1 762 335,08 0,00 0,00 9 163 702,56
Dépenses de l’exercice 5 503 012,91 1 271 753,00 0,00 0,00 6 774 765,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 121 211,00 0,00 0,00 0,00 1 121 211,00
041 Opérations patrimoniales 1 889 051,36 0,00 0,00 0,00 1 889 051,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 351 579,55 0,00 0,00 0,00 1 351 579,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 141 171,00 0,00 0,00 0,00 1 141 171,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 177 203,00 0,00 0,00 1 177 203,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 35 550,00 0,00 0,00 35 550,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 898 354,57 490 582,08 0,00 0,00 2 388 936,65
RECETTES (2) 35 376 477,77 0,00 0,00 0,00 35 376 477,77
Recettes de l’exercice 35 376 477,77 0,00 0,00 0,00 35 376 477,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 758 287,00 0,00 0,00 0,00 12 758 287,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 448 002,50 0,00 0,00 0,00 448 002,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 453 418,45 0,00 0,00 0,00 2 453 418,45
041 Opérations patrimoniales 1 889 051,36 0,00 0,00 0,00 1 889 051,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 446 009,32 0,00 0,00 0,00 6 446 009,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 381 709,14 0,00 0,00 0,00 11 381 709,14 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 49
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 27 975 110,29 -1 762 335,08 0,00 0,00 26 212 775,21
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 263 022,66 0,00 0,00 91 633,30 185 083,38 0,00 222 595,74 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 025 303,00 0,00 0,00 61 000,00 138 350,00 0,00 47 100,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
41 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 963 503,00 0,00 0,00 43 000,00 135 600,00 0,00 35 100,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 20 800,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 237 719,66 0,00 0,00 30 633,30 46 733,38 0,00 175 495,74 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 263 022,66 0,00 0,00 -91 633,30 -185 083,38 0,00 -222 595,74 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 403 551,74 0,00 403 551,74
Dépenses de l’exercice 110 157,83 0,00 110 157,83
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 103,00 0,00 53 103,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 054,83 0,00 18 054,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 19 000,00 0,00 19 000,00
454104 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454113 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 0,00 19 000,00
Restes à réaliser – reports 293 393,91 0,00 293 393,91
RECETTES (2) 116 000,00 0,00 116 000,00
Recettes de l’exercice 62 000,00 0,00 62 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 43 000,00 0,00 43 000,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 19 000,00 0,00 19 000,00
454204 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454213 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 0,00 19 000,00
Restes à réaliser – reports 54 000,00 0,00 54 000,00
SOLDE (2) -287 551,74 0,00 -287 551,74
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 19 000,00 0,00 384 551,74 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 19 000,00 0,00 91 157,83 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 103,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 18 054,83 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
454113 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 293 393,91 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 000,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 19 000,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454213 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -287 551,74 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 161 281,93 0,00 0,00 0,00 104 818,29 8 266 100,22
Dépenses de l’exercice 0,00 8 043 540,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00 8 119 040,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00 199 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 919 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 919 540,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 117 741,93 0,00 0,00 0,00 29 318,29 147 060,22
RECETTES (2) 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 275,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 56
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 275,00
SOLDE (2) 0,00 -8 135 006,93 0,00 0,00 0,00 -104 818,29 -8 239 825,22
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 369 635,27 568 765,67 6 222 880,99 99 988,69 0,00 0,00 0,00 4 829,60
Dépenses de l’exercice 1 348 895,00 529 040,00 6 165 605,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 500,00 79 500,00 15 000,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 319 395,00 449 540,00 6 150 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 740,27 39 725,67 57 275,99 28 488,69 0,00 0,00 0,00 829,60
RECETTES (2) 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 369 635,27 -542 490,67 -6 222 880,99 -99 988,69 0,00 0,00 0,00 -4 829,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 40 093,58 563 091,77 407 172,00 471 814,38 1 482 171,73
Dépenses de l’exercice 21 745,00 437 000,00 344 250,00 351 745,17 1 154 740,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 000,00 145 000,00 130 000,00 277 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 29 000,00 68 250,00 12 000,00 109 250,00
21 Immobilisations corporelles 21 745,00 31 000,00 126 000,00 142 800,00 321 545,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 375 000,00 5 000,00 66 945,17 446 945,17
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 18 348,58 126 091,77 62 922,00 120 069,21 327 431,56
RECETTES (2) 0,00 81 988,69 5 168,30 200 000,00 287 156,99
Recettes de l’exercice 0,00 70 000,00 0,00 200 000,00 270 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 70 000,00 0,00 200 000,00 270 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 11 988,69 5 168,30 0,00 17 156,99
SOLDE (2) -40 093,58 -481 103,08 -402 003,70 -271 814,38 -1 195 014,74
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 387 000,00 17 000,00 0,00 159 091,77 194 472,00 117 400,00 0,00 95 300,00
Dépenses de l’exercice 387 000,00 17 000,00 0,00 33 000,00 176 000,00 103 000,00 0,00 65 250,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 000,00 50 000,00 95 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 65 250,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 000,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 126 091,77 18 472,00 14 400,00 0,00 30 050,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 81 988,69 5 168,30 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 60
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 11 988,69 5 168,30 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -387 000,00 -17 000,00 0,00 -77 103,08 -189 303,70 -117 400,00 0,00 -95 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 31 085,83 10 502 762,45 1 521 694,99 12 055 543,27
Dépenses de l’exercice 25 000,00 9 743 781,00 807 670,00 10 576 451,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 000,00 71 000,00 101 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 1 124 080,00 723 320,00 1 872 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 379 701,00 13 350,00 8 393 051,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 085,83 758 981,45 714 024,99 1 479 092,27
RECETTES (2) 0,00 249 392,50 0,00 249 392,50
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 249 392,50 0,00 249 392,50
SOLDE (2) -31 085,83 -10 253 369,95 -1 521 694,99 -11 806 150,77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 822 190,79 1 381 448,87 8 050 735,43 243 462,56 4 924,80 8 548,90 1 098 838,32 414 307,77
Dépenses de l’exercice 637 088,00 1 082 000,00 7 984 242,00 40 451,00 0,00 8 500,00 400 670,00 398 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 11 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 621 838,00 342 000,00 135 242,00 25 000,00 0,00 8 500,00 333 320,00 381 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 250,00 740 000,00 7 609 000,00 15 451,00 0,00 0,00 7 350,00 6 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 185 102,79 299 448,87 66 493,43 203 011,56 4 924,80 48,90 698 168,32 15 807,77
RECETTES (2) 0,00 249 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 249 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -822 190,79 -1 132 056,37 -8 050 735,43 -243 462,56 -4 924,80 -8 548,90 -1 098 838,32 -414 307,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 11 200,00 249 065,93 260 265,93
Dépenses de l’exercice 0,00 91 768,00 91 768,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 51 768,00 51 768,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 40 000,00 40 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 200,00 157 297,93 168 497,93
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 200,00 -249 065,93 -260 265,93
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 11 200,00 0,00 249 065,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 91 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 51 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 11 200,00 0,00 157 297,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 200,00 0,00 -249 065,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 110,00 0,00 0,00 256 285,59 258 395,59
Dépenses de l’exercice 0,00 2 110,00 0,00 0,00 130 122,00 132 232,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 110,00 0,00 0,00 115 122,00 117 232,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 126 163,59 126 163,59
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 110,00 0,00 0,00 -256 285,59 -258 395,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 111 476,46 0,00 111 476,46
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 64 500,00 0,00 64 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 64 500,00 0,00 64 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 46 976,46 0,00 46 976,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -111 476,46 0,00 -111 476,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 561 226,02 2 817 008,30 0,00 4 378 234,32
Dépenses de l’exercice 1 310 320,00 2 517 493,54 0,00 3 827 813,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 353 550,29 250 000,00 0,00 603 550,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 404 351,00 0,00 404 351,00
21 Immobilisations corporelles 25 320,00 1 397 421,00 0,00 1 422 741,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 931 449,71 465 721,54 0,00 1 397 171,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 250 906,02 299 514,76 0,00 550 420,78
RECETTES (2) 179 118,61 165 020,95 0,00 344 139,56
Recettes de l’exercice 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 118,61 165 020,95 0,00 179 139,56
SOLDE (2) -1 382 107,41 -2 651 987,35 0,00 -4 034 094,76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 29 837,20 324 942,63 0,00 1 206 446,19
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 25 000,00 300 769,71 0,00 984 550,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 550,29
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 000,00 320,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 449,71 0,00 631 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 4 837,20 24 172,92 0,00 221 895,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 179 118,61 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 14 118,61 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -29 837,20 -145 824,02 0,00 -1 206 446,19 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 36 382,46 101 276,43 1 994 059,97 685 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 51 500,00 1 770 704,10 685 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 404 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 51 500,00 1 304 982,56 30 938,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 465 721,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 26 382,46 49 776,43 223 355,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 165 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 165 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -36 382,46 -101 276,43 -1 829 039,02 -685 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 77
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
20 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 000 000,00
1218441 (46) Caisse des Dépôts et
Consignations
14/03/2012 17/04/2012 01/04/2013 3 000 000,00 F FIXE 4,510 4,515 A P N A-1
1374992T (1014) Crédit Foncier 03/08/2011 05/08/2011 05/11/2011 1 500 000,00 F FIXE 4,300 4,435 T C N A-1
16147990 (1501) CREDIT COOPERATIF 21/12/2016 02/05/2017 02/05/2018 4 000 000,00 F FIXE 1,150 1,159 A P N A-1
9036571 (1312) Caisse d'Epargne 22/05/2012 12/07/2012 30/07/2013 750 000,00 F FIXE 4,600 4,620 A P N A-1
A33110G1 (1311) Caisse d'Epargne 24/11/2011 29/12/2011 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,577 A P N A-1
MON270385EUR (339) Caisse Française de
Financement Local
21/06/2010 26/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F FIXE 2,430 2,451 T P N A-1
MON505062EUR (1401) La Banque Postale 09/10/2015 02/11/2015 01/03/2016 2 500 000,00 F FIXE 1,840 1,998 T C N A-1
MON520079EUR (1402) Caisse Française de
Financement Local
04/12/2017 18/12/2017 01/07/2018 6 500 000,00 F FIXE 1,230 1,247 S P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 416 224,18 1 306 979,55 214 235,51 0,00 96 912,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 416 224,18 1 306 979,55 214 235,51 0,00 96 912,98
1218441 (46) N 0,00 A-1 1 226 803,72 4,25 F FIXE 4,510 224 204,65 55 328,85 0,00 33 974,69
1374992T (1014) N 0,00 A-1 375 000,00 3,59 F FIXE 4,300 100 000,00 14 709,58 0,00 1 872,29
16147990 (1501) N 0,00 A-1 3 084 055,75 14,34 F FIXE 1,150 189 557,04 35 466,64 0,00 22 191,16
9036571 (1312) N 0,00 A-1 154 688,15 1,58 F FIXE 4,600 75 605,18 7 115,65 0,00 1 540,62
A33110G1 (1311) N 0,00 A-1 409 769,99 4,42 F FIXE 4,560 74 812,79 18 685,51 0,00 8 930,73
MON270385EUR (339) N 0,00 A-1 158 649,89 2,58 F FIXE 2,430 56 471,73 3 343,19 0,00 411,57
MON505062EUR (1401) N 0,00 A-1 1 333 333,24 7,92 F FIXE 1,840 166 666,68 23 383,33 0,00 1 828,21
MON520079EUR (1402) N 0,00 A-1 4 673 923,44 10,00 F FIXE 1,230 419 661,48 56 202,76 0,00 26 163,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 416 224,18 1 306 979,55 214 235,51 0,00 96 912,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 416 224,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Dettes pour rentes viagères 32 500,00 34 100,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
10072014
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 10/07/2014
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 1 10/07/2014
L Logiciels 2 10/07/2014
L Dépôts de marque 2 10/07/2014
L Volumes à construire 5 10/07/2014
L Subventions finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 3 10/07/2014
L Subventions finançant des biens immobiliers ou des infrastructures 10 10/07/2014
L Subventions finançant des équipements structurants d'intérêt national 15 10/07/2014
L Plantations d'arbres et arbustes 15 10/07/2014
L Immeubles productifs de revenus 20 10/07/2014
L Matériels et outillages de voirie 10 10/07/2014
L Matériels agricoles 6 10/07/2014
L Equipements de garages et ateliers 10 10/07/2014
L Appareil de levage, ascenseur 20 10/07/2014
L Agencements et aménagements de bâtiements, installations
éléctriques et téléphoniques
10 10/07/2014
L Equipements ludiques 5 10/07/2014
L Véhicules 8 10/07/2014
L Matériels de navigation 8 10/07/2014
L Matériels de bureau 5 10/07/2014
L Métariels informatiques 4 10/07/2014
L Mobilier 10 10/07/2014
L Matériels classiques 6 10/07/2014
L Cheptel 10 10/07/2014
L Coffre-fort 20 10/07/2014
L Appareils de chauffage 10 10/07/2014
L Equipements de cuisines 10 10/07/2014
L Equipements sportifs 10 10/07/2014
L Batîments légers, abris 10 10/07/2014
L Instruments de musique 10 10/07/2014
L Matériels audio-visuels 6 10/07/2014
L Matériels médicaux et de secours 6 10/07/2014
L Attributions de compensation d'investissement 1 09/10/2017 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 25 000,00 19 344,67 44 344,67 0,00 44 344,67
Provision pour créances éteintes 25 000,00 21/03/2023 19 344,67 44 344,67 0,00 44 344,67
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 25 000,00 19 344,67 44 344,67 0,00 44 344,67
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 341 579,55 I 1 341 579,55
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 341 579,55 1 341 579,55
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 307 479,55 1 307 479,55 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 34 100,00 34 100,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 341 579,55 3 629 618,80 1 898 354,57 6 869 552,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 103 707,95 III 17 103 707,95
Ressources propres externes de l’année (a) 1 444 000,00 1 444 000,00
10222 FCTVA 836 000,00 836 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 608 000,00 608 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15 659 707,95 15 659 707,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 41 976,00 41 976,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 007,00 7 007,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 19 757,00 19 757,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 550,00 10 550,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 968,46 30 968,46
280422 Privé : Bâtiments, installations 147 149,40 147 149,40
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 140,00 140,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 691,00 691,00
28046 Attributions compensation investissement 1 101 454,00 1 101 454,00
28051 Concessions et droits similaires 29 787,93 29 787,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 34 979,00 34 979,00
28132 Immeubles de rapport 44 550,00 44 550,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 986,00 1 986,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 186 301,59 186 301,59
28181 Installations générales, aménagt divers 130 068,44 130 068,44
28182 Matériel de transport 104 279,02 104 279,02
28183 Matériel de bureau et informatique 26 579,64 26 579,64
28184 Mobilier 155 370,17 155 370,17
28188 Autres immo. corporelles 379 823,80 379 823,80
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 448 002,50 448 002,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 758 287,00 12 758 287,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
17 103 707,95 525 964,05 0,00 5 002 009,32 22 631 681,32 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 92
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 869 552,92
Ressources propres disponibles IV 22 631 681,32
Solde V = IV – II (6) 15 762 128,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : 2023 Périls Pessac Date de la délibération : 21/03/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
454113 2023 Périls Pessac (5) 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
454213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 365 800,00 428 306,96 17 551,94 83 740,14
A.G.E. JEANNE
D'ARC
ASSOMPTION
2010 P 9035 Tx
d'extension et de
réhabilitation du
groupe
Crédit Mutuel 152 500,00 31 690,69 2,26 T F FIXE 3,665 F FIXE 3,750 A-1 1 016,46 12 322,62
ASS D'EDUCATION
POPULAIRE DU
GROUPE
SCOLAIRE ST
JEANNE D'ARC
2004 P 9027 Travaux
d'extension et de
modernisation du
college Ste
Jeanne d'Arc St
Joseph
Crédit Mutuel 426 000,00 37 970,22 1,04 T F FIXE 4,227 F FIXE 4,100 A-1 1 096,11 30 220,37
ASSOCIATION
COQUELICOT
2008 P 9034 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
260 000,00 152 416,75 10,86 M F FIXE 4,801 F FIXE 4,700 A-1 6 929,81 10 945,51
ASSOCIATION LA
DENT DE LAIT
2007 P 9033 Construction
d'une crèche
Crédit Mutuel 289 000,00 99 871,67 4,68 M F FIXE 4,284 F FIXE 4,900 A-1 4 467,59 19 142,53
ASSOCIATION LES
PETITS PETONS
2006 P 9031 Construction
d'une crèche
Credit
Cooperatif
238 300,00 106 357,63 8,24 M F FIXE 4,181 F FIXE 3,990 A-1 4 041,97 11 109,11
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
2 654 137,85 1 301 899,80 62 100,62 119 192,42
S.A. HLM LOGEVIE 2000 P 9026 Const.
maison de retraite
"Le Jardin des
Provinces"
Crédit Foncier
de France
2 654 137,85 1 301 899,80 8,91 A F FIXE 6,048 F FIXE 4,770 A-1 62 100,62 119 192,42 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 4 019 937,85 1 730 206,76 79 652,56 202 932,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 101 292,08 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 521 215,06 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 622 507,14
Recettes réelles de fonctionnement II 75 607 721,48
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,15
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
15-05
Ecoles Jean
Cordier
8 900 000,00 -164 551,52 8 735 448,48 8 684 328,77 51 119,71 0,00 0,00
16-01 Hall
Roger
Vincent 2
1 350 000,00 -47 024,71 1 302 975,29 1 280 531,69 22 443,60 0,00 0,00
19-01
Maisons
municipales
675 000,00 0,00 675 000,00 177 715,77 120 000,00 377 284,23 0,00
19-02 Maint.
éclair. et
géoref
1 350 000,00 -86 184,43 1 263 815,57 1 263 815,57 0,00 0,00 0,00
19-03
Rénovation
écoles (1)
3 600 000,00 -46 296,57 3 553 703,43 3 553 703,43 0,00 0,00 0,00
20-01 Amngt
exter. loisirs
3 140 000,00 -166 000,00 2 974 000,00 2 488 618,79 125 472,54 260 000,00 99 908,67
21-01
Géoréf, EP,
maintenance
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 496 027,43 500 000,00 423 972,57 0,00
21-02
Piscine
Cazalet
23 000 000,00 6 100 000,00 29 100 000,00 422 512,35 7 600 000,00 15 300 000,00 5 777 487,65
21-03 Ecole
Georges
Leygues
19 000 000,00 400 000,00 19 400 000,00 73 905,60 6 000 000,00 10 000 000,00 3 326 094,40
21-04
Rénovation
Ecoles (2)
3 600 000,00 1 000 000,00 4 600 000,00 1 046 617,72 1 700 000,00 1 853 382,28 0,00
22-01
Maison
musique et
arts
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 375 000,00 3 050 000,00 2 575 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 98
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 134,00 4,00 138,00 119,20 10,00 129,20
Adjoint administratif territorial C 15,00 0,00 15,00 12,80 1,00 13,80 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 30,00 2,00 32,00 31,50 0,00 31,50 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 26,00 1,00 27,00 26,50 0,00 26,50 Attaché A 29,00 0,00 29,00 18,00 6,00 24,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 14,00 0,00 14,00 12,60 0,00 12,60 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 7,00 1,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 6,80 1,00 7,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 315,00 0,00 315,00 283,60 21,00 304,60
Adjoint technique territorial C 104,00 0,00 104,00 86,00 16,00 102,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 71,00 0,00 71,00 69,80 0,00 69,80 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 82,00 0,00 82,00 75,80 2,00 77,80 Agent de maîtrise C 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00 Agent de maîtrise principal C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 53,00 0,00 53,00 52,00 0,00 52,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 48,00 0,00 48,00 48,00 0,00 48,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 4,80 0,00 4,80
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80
IV – ANNEXES IV Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 99
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 26,00 0,00 26,00 24,40 1,00 25,40
Adjoint territorial du patrimoine C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 93,00 7,00 100,00 82,40 11,00 93,40
Adjoint territorial d'animation C 38,00 2,00 40,00 28,90 10,00 38,90 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 10,20 0,00 10,20 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 26,00 5,00 31,00 28,30 0,00 28,30 Animateur B 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 29,00 0,00 29,00 26,00 0,00 26,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 657,00 11,00 668,00 592,40 43,00 635,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 100
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 353 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 3-3-1° CDD Animateur B ANIM 363 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 410 0,00 3-2 CDD Bibliothécaire territorial A CULT 390 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 419 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 356 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 356 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 436 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 361 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 359 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 353 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 353 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 353 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 353 0,00 3-a° CDD Agence Postale C ADM 353 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 356 0,00 3-1 CDD Animateur BAFA ANIM 0,00 A CDD Animateur non diplômé centre de loisirs ANIM 0,00 A CDD Apprenti C SMIC 0,00 A CDD Chef de cabinet A ADM 486 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 360 0,00 110 CDD Contrat Parcours Emploi Compétences C SMIC 0,00 A CDD Directeur adjoint centre de loisirs ANIM 0,00 A CDD Directeur de cabinet A ADM 1005 0,00 110 CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 356 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
IV – ANNEXES IV Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 101
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
07/11/2016 - Affermage stade nautique EQUALIA-GAIA Société A Responsabilité Limitée 1 300 000,00
11/06/2019 - Affermage centre équestre SAS LES ECURIES DE L'ISLE-SAS
CENTRE EQUESTRE DE
ROMAINVILLE
Société par Actions Simplifiée 61 100,00
10/05/2022 - Concession restauration SODEXO Société par Actions Simplifiée 1 643 000,00
Détention d’une part du capital
18/10/1984 - Parts sociales Société Civile Immobilière du Château
du Vallon
Société Civile Immobilière 58 419,53
22/05/1990 - Parts sociales Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Aquitaine
Société coopérative à capital
variable
228,67
25/05/2000 - Parts sociales Caisse d'Épargne Aquitaine Nord Société Anonyme 19 996,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
18/12/2000 - Construction Maison de restraite
"Jardin des Provinces"
S.A. d' HLM LOGEVIE Société Anonyme 2 654 137,85
02/03/2004 - Travaux groupe scolaire AEP Sainte Jeanne d'Arc &
Saint-Joseph
Association loi 1901 426 000,00
01/03/2006 - Construction d'une crèche Association « Les Petits Petons » Association loi 1901 238 300,00
02/08/2007 - Construction d'une crèche Association « La Dent de Lait » Association loi 1901 289 000,00
02/09/2008 - Construction d'une crèche Association « Coquelicot » Association loi 1901 260 000,00
16/04/2010 - Extension et réhabilitation du
groupe scolaire
A.G.E. Jeanne d'Arc Assomption Association loi 1901 152 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
31/12/2022 - ASS ALOUETTE ANIMATION Association loi 1901 124 965,50
31/12/2022 - ASS ESPACE SOCIAL ET D
ANIMATION D ALAIN COUDERT
Association loi 1901 200 914,00
31/12/2022 - ASS FESTIVAL INTERN FILM
HISTOIRE PESS
Association loi 1901 101 900,00
31/12/2022 - ASSOCIATION CINEMA JEAN
EUSTACHE
Association loi 1901 119 479,00
31/12/2022 - ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE Association loi 1901 169 255,50
31/12/2022 - ECOLE MUSIQUE VERTHAMON Association loi 1901 209 553,00
31/12/2022 - ESPACE MUSICAL DE PESSAC Association loi 1901 252 591,00
31/12/2022 - MISSION LOCALE DES GRAVES Association loi 1901 97 030,00
31/12/2022 - PLIE DES SOURCES Association loi 1901 99 010,00
31/12/2022 - C.C.A.S. (CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE)
Etablissement public communal 5 870 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
BORDEAUX METROPOLE 01/01/1968 T.P.U. à fiscalité additionnelle 1 141 171,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE 26/06/1980 Sans fiscalité propre 250,00
SYNDICAT MIXTE POLE TOURISTIQUE DU BOURGAILH 19/01/2006 Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Activité de spectacles vivants Pessac en Scènes 01/07/2010 10-96 - 25/03/2010 SPA
D.S.P. DSP pour la gestion du stade nautique 16/05/2016 2016-081 - 04/04/2016 SPIC
D.S.P. DSP pour la gestion du centre équestre 31/08/2016 2016-207 - 11/07/2016 SPIC
D.S.P. DSP pour la restauration 10/05/2022 2022-134 - SPIC Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 47,38 0,00 41 678 297,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 53,23 0,00 214 355,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 27,11 0,00 815 527,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 36
Contre : 12
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Pessac, le 21/03/2023
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Pessac, le 21/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BERTHOMIEUX Jean-Pierre
BIDEAU Ludovic
BIZINE Fatima
BOZDAG Fatiha
BRIDIER Sylvie
BRUNET Nathalie
CARLOTTI Véronique
CAZAUX Elodie
CERNIER Philippe
CHAINEAUD Christel
CHAREYRE Christian
CHAVAROT Patrick
COMME Stéphane
CURVALE Laure
DAUNY Catherine
DESPLAT Laurent
DULAURENS Isabelle
GATTI Marc
GAU Patricia
GRANGE Benoît
GRONDIN Stéphanie Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JACOB-NEUVILLE Sabine
KARST Marie-Claire
LADIRAY Annie
LAFARIE Marie-Céline
LAGARRIGUE Pierrick
LANDREAU Jérémie
LOUNICI Zeineb
MAGES Emmanuel
MARI Stéphane
MARROT Maxime
MESSE Jean-Paul
MOUSSOURS-EYROLLES Dominique
NOUHOU Alhadji
ORUC Cem
PAVONE Pascale
POUVEREAU-CHARRIE Cendrine
RAUTUREAU Benoît
RAYNAL Franck
REMEGEAU Benoist
RISTIC Michaël
SAINT-PASTEUR Sébastien
SARRABAYROUSE Franck
SZTARK François
TERRET Cédric
TOURNEPICHE Anne-Marie
VIEU Sylvie
WASTIAUX GIUDICELLI Valérie
YAHMDI Naji
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le Ville de Pessac - Budget principal PE1 - BP - 2023
Page 110
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_031
Objet : Exercice 2023 - impôts locaux - vote des taux d'imposition
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Compte tenu du produit global nécessaire à l'équilibre du budget primitif, le Conseil Municipal doit fixer les taux d'imposition applicables en 2023 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Il est proposé de maintenir pour 2023 le taux de TFPB, ainsi que celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, inchangés depuis neuf années, à savoir : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,38 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
Pour mémoire, le taux de taxe d’habitation est de 22,59 % à Pessac. Nécessaire au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), il est figé jusqu’en 2022 inclus. La commune retrouvera son pouvoir de taux sur la THRS à compter de 2023.
29-03-23 Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'autoriser Monsieur le Maire à notifier à Monsieur le Préfet les taux d'imposition ci-après mentionnés :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,38 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,23 %
- d’inscrire les crédits au chapitre 73 article 73111 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_032
Objet : Exercice 2023 - autorisations de programme et crédits de paiement - actualisation n°1
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
L’examen comptable et financier des autorisations de programme et des crédits de paiement fait apparaître la nécessité d’une actualisation dans le cadre du budget 2023,
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
29-03-23 Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL mandaté antérieur
à 2023 2023 2024 et suivantes nature montant
15-05 Restruct. et ext. des écoles J. Cordier 8 900 000,00 -164 551,52 8 735 448,48 8 684 328,77 51 119,71 - FCTVA 1 459 956
subventions 1 000 050
autofinancement et/ou emprunt 6 275 442
16-01 Extension du hall des sports R. Vincent 2 1 350 000,00 -47 024,71 1 302 975,29 1 280 531,69 22 443,60 - FCTVA 221 454
subventions -
autofinancement et/ou emprunt 1 081 521
19-01 Renov. et ext. de maisons municipales 675 000,00 0,00 675 000,00 177 715,77 120 000,00 377 284,23 FCTVA 110 727
et divers bât. Administratifs subventions 200 000
autofinancement et/ou emprunt 364 273
19-02 Maintenance éclairage et géoréférencement 1 350 000,00 -86 184,43 1 263 815,57 1 263 815,57 - - FCTVA 221 454
subventions 202 700
autofinancement et/ou emprunt 839 662
19-03 Rénovation des écoles 3 600 000,00 -46 296,57 3 553 703,43 3 553 703,43 - - FCTVA 590 544
subventions 314 174
autofinancement et/ou emprunt 2 648 985
20-01 Aménagement extérieurs à caractère de loisirs 3 140 000,00 -166 000,00 2 974 000,00 2 488 618,79 125 472,54 359 908,67 FCTVA 515 086
subventions 1 041 200
autofinancement et/ou emprunt 1 417 714
21-01 Géoréférencement, éclairage public, maint. 1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 496 027,43 500 000,00 423 972,57 FCTVA 232 937
subventions -
autofinancement et/ou emprunt 1 187 063
21-02 Piscine Cazalet 23 000 000,00 6 100 000,00 29 100 000,00 422 512,35 7 600 000,00 21 077 487,65 FCTVA 3 772 920
subventions 9 760 000
autofinancement et/ou emprunt 15 567 080
21-03 Ecole Georges Leygues 19 000 000,00 400 000,00 19 400 000,00 73 905,60 6 000 000,00 13 326 094,40 FCTVA 3 116 760
subventions 4 000 000
autofinancement et/ou emprunt 12 283 240
21-04 Rénovation Ecoles (2ème période) 3 600 000,00 1 000 000,00 4 600 000,00 1 046 617,72 1 700 000,00 1 853 382,28 FCTVA 590 544
subventions 26 275
autofinancement et/ou emprunt 3 983 181
22-01 Maison de la Musique et des Arts 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 - 375 000,00 5 625 000,00 FCTVA 984 240
subventions -
autofinancement et/ou emprunt 5 015 760
TOTAL 72 035 000,00 6 989 942,77 79 024 942,77 19 487 777,12 16 494 035,85 43 043 129,80 79 024 943
ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2023
Autorisation de Programme - libellé
Pour mémoire
AP
au 31/12/2022
révision du montant
initial
AP votée en 2023
y compris
ajustement
Financement prévisionnel Crédits de paiement
29-03-23 1
BUDGET PRIMITIF 2023
PRINCIPAUX MOUVEMENTS SUR LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
1. Clôture des autorisations de programme et réajustement du montant de l’AP
➢ AP N°15-05 Restructuration et extension des écoles Jean Cordier : 8 735 448,48 €
Les travaux sont terminés mais il reste quelques factures en attente de réception. Des crédits de paiement sont
donc inscrits à hauteur de 51 119,71 € pour couvrir les dépenses 2023 et clôturer l’AP en fin d’année.
➢ AP N°16-01 Extension du hall des sports Roger Vincent 2 : 1 302 975,29 €
Les travaux sont également terminés mais il reste des factures en attente de réception. Des crédits de paiement
sont donc inscrits à hauteur de 22 443,60 € pour couvrir les dépenses 2023 et clôturer l’AP en fin d’année.
➢ AP N°19-02 Maintenance éclairage et géoréférencement de l’éclairage public : 1 263 815,57 €.
L’AP est clôturée.
➢ AP N°19-03 Rénovation des écoles : 3 553 703,43 €
L’AP est clôturée.
2. Réactualisation du montant des autorisations de programme
➢ AP N° 20-01 Aménagement extérieurs à caractère de loisirs ou sportifs
Initialement votée pour un montant de 3 449 000 €, cette AP est réduite de 165 000 € au regard du coût définitif
des travaux des terrains synthétiques de Bellegrave et de Saige (remplissage liège). Le nouveau montant de l’AP est
donc de 2 974 000 €.
Les crédits de paiement inscrits en 2023 seront dédiés aux études diagnostic de l’état structurel des belvédères sur
le Parc du Bourgailh et à l’aménagement de divers Parcs.
➢ AP N°21-02 Piscine Cazalet
La construction de l’équipement est inscrite dans une démarche de très haute qualité environnementale, garantie
par un marché publique global de performance. L’année 2023 sera donc consacrée aux études, à la conception,
ainsi qu’au démarrage des travaux avec le versement d’avances sur les marchés d’études et de travaux.
Le montant de l’autorisation de programme est réévalué à 29 100 000 € et les crédits de paiement inscrits pour
2023 s’élèvent à 7 600 000 €.
➢ AP N° 21-03 Ecole George Leygues
Dans le cadre du marché global de performance lancé en 2022, des études et diagnostics et le versement
d’avances sur marché, le montant de l’AP est réévalué à 19 400 000 € et les crédits de paiements inscrits au titre
de 2023 s’élèvent à 6 000 000 €.
29-03-23 2
➢ AP N°21-04 Rénovation des écoles (2ème période)
Cette AP couvre les travaux de rénovation classique des écoles visant principalement à améliorer la performance
énergétique, la rénovation thermique mais également la végétalisation des cours d’écoles, et les prestations
supplémentaires demandées par la ville à Bordeaux métropole dans le cadre de la mise en conformité de l’école
Cap de Bos.
Le montant de l’AP est réévalué à 4 600 000€. En 2023 sont inscrits 1 700 000 € dont 150 000 € pour la
végétalisation de la cour de l’école St Exupéry.
3. Poursuite des travaux pour les opérations suivantes sans changement du montant de l’AP :
➢ AP N° 19-01 Rénovation et extension de maisons municipales et divers bâtiments administratifs
Les crédits 2023 sont dédiés aux travaux sur la Maison Municipale du Monteil (120 K€ sur 2023). L’AP est prévue
d’être clôturée dès la fin du paiement de ces travaux. Le montant de l’AP n’est pas révisé.
Le montant de l’AP est maintenu à 675 000 €.
➢ AP n°21-01 Géoréférencement, éclairage public et maintenance :
Poursuite en 2023 (500K€) du géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public, du renouvellement
des armoires électriques et du remplacement des candélabres. Les travaux de re-lanternage de l’avenue
Schweitzer sont terminés, un solde reste à payer sur 2023.
Le montant de l’AP n’est pas révisé et demeure au montant de 1 420 000 €.
4. Lancement du chantier pour l’opération suivante :
➢ AP n°22-01 Maison de la Musique et des Arts :
Les crédits de paiements inscrits sur 2023 (375 000 €) sont dédiés aux travaux préparatoires et aux études. Le
montant de l’AP reste identique au voté de 2022 soit 6 M€. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_033
Objet : Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Pessac - attribution subvention annuelle - année 2023
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 3 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention ayant pour objet d’une part de rappeler les missions confiées au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par la loi et celles relevant d’une volonté municipale et d’autre part de déterminer les moyens de gestion mis à disposition par la Ville.
Cette convention a été modifiée par un avenant n°1 ayant pour objet de préciser la répartition des missions entre CCAS et la Ville concernant l’activité de portage et de service des repas à domicile et en foyers restaurant des personnes du 3ème âge.
Suite à la mutualisation des missions liées à la gestion des ressources humaines, aux finances, aux affaires juridiques, à la commande publique et au numérique, la convention a fait l’objet d’un avenant n°2.
29-03-23 Un avenant n°3 a également été conclu concernant la refacturation par la Ville de Pessac au CCAS pour les marchés et groupements de commande.
Cet avenant a également eu pour objet la prise en compte d’évolution de missions confiées au CCAS.
Conformément à l’article 2.1 « gestion financière » 3ème alinéa, la Ville verse une subvention dont le montant est calculé annuellement lors de la préparation du budget. Son mandatement se fera sous forme d’acomptes en fonction des besoins de trésorerie du CCAS.
Conformément à l’article L 1612-1 du CGCT,
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d’autorisation de versement par anticipation au vote du budget 2023 d’une avance au CCAS, qui a approuvé le versement d’une subvention d’un montant du quart accordé en 2022,
- d’approuver le versement d’une subvention au CCAS de 5 870 000 au titre de l’exercice € 2023 ;
- d'’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 520, ouvert au budget 2023.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_034
Objet : Prestations de nettoyage de plusieurs établissements de la ville - attribution des marchés
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique, une consultation a été lancée le 21 décembre 2022.
Cette consultation a pour objet les prestations de nettoyage de plusieurs établissements de la ville. Elle est décomposée en six lots désignés ci-dessous :
- lot n° 1 : établissements associatifs
- lot n° 2 : établissements culturels
- lot n° 3 : établissements sportifs
- lot n° 4 : établissement enfance
- lot n° 5 : établissements administratifs et divers
29-03-23 - lot n° 6 : vitreries
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
- lot n° 1 (établissements associatifs) : 30 000 H.T. maximum annuel € - lot n° 2 (établissements culturels) : 135 000 H.T. maximum annuel € - lot n° 3 (établissements sportifs) : 120 000 H.T. maximum annuel € - lot n° 4 (établissement enfance) : 22 500 H.T. maximum annuel € - lot n° 5 (établissements administratifs et divers) : 150 000 H.T. maximum annuel € - lot n° 6 (vitreries) : 37 500 H.T. maximum annuel €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale de 8 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 09 mars 2023 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appels d’Offres en date du 09 mars 2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :
- lot n° 1 : établissements associatifs :
AZUR PROPRETE, ZA de Lalande, 33450 MONTUSSAN
pour un montant maximum annuel de 30 000 H.T. €
- lot n° 2 : établissements culturels
AZUR PROPRETE, ZA de Lalande, 33450 MONTUSSAN
pour un montant maximum annuel de 135 000 H.T. €
- lot n° 3 : établissements sportifs
AZUR PROPRETE, ZA de Lalande, 33450 MONTUSSAN
pour un montant maximum annuel de 120 000 H.T. €
- lot n° 4 : établissement enfance
SOCIETE LIBOURNAISE DE NETTOYAGE, avenue du Périgord, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
pour un montant maximum annuel de 22 500 H.T. €
- lot n° 5 : établissements administratifs et divers
VIDIMUS, 10 rue Salvador Allende, 33400 TALENCE
pour un montant maximum annuel de 150 000 H.T. €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le lot n° 6 (vitreries) a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle procédure.
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_035
Objet : Site Georges Leygues - extension, restructuration du groupe scolaire et aménagement d'une crèche - Marché Public Global de Performance - avenant n°1
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a attribué le Marché Public Global de Performance visé en objet au groupement DUNE CONSTRUCTION sis 16 rue Gay Lussac 33700 Mérignac, pour un montant global de 15 450 000 HT. €
La société DUNE CONSTRUCTION, mandataire du groupement, s’est associée à 15 autres co-traitants pour mener l’ensemble des opérations conception, travaux, exploitation maintenance de ce projet.
Le marché, notifié le 22 décembre 2022, nécessite pour sa bonne exécution un avenant actualisant les identifications de numéros SIRET des co-traitants CE2A et MTO Groupe Atalian d’une part, et acceptant la fusion simplifiée par voie d’absorption de la société IDE
29-03-23 Environnement par la société SOLER IDE d’autre part (parution journal régional d’annonces légales « le Petit Journal » du 24/03/2022).
Un avenant est donc nécessaire pour intégrer au contrat la modification de ces données.
Ce projet d’avenant, présenté à la séance de la Commission d’Appel d’Offres le 21 février 2023, a reçu un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 février 2023,
- d’approuver la passation de l’avenant N°1 au présent Marché Global de Performance du site Georges Leygues ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 ci-joint.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_036
Objet : Equipement aquatique Cazalet - conception, réalisation, exploitation et maintenance - Marché Public Global de Performance - avenant n° 1
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a attribué le Marché Public Global de Performance visé en objet au groupement GTM BATIMENT AQUITAINE sis 52 quai de Paludate – 33800 BORDEAUX, pour un montant global de 28 338 626,48 H.T. €
La société GTM BATIMENT AQUITAINE mandataire et co-traitant n° 1 du groupement s’est associée à 12 autres co-traitants pour mener l’ensemble des opérations conception, travaux, exploitation maintenance de ce projet.
Le marché, notifié le 22 décembre 2022, nécessite pour sa bonne exécution un avenant portant sur l’actualisation de numéros SIREN et SIRET des co-traitants GTM BATIMENT AQUITAINE et ARCOS B, et acceptant le cadre de répartition financière des membres du
29-03-23 groupement, la confirmation du régime d’avances choisi par chacun des co-traitants ainsi que les coordonnées bancaires pour chaque membre du groupement.
Un avenant est donc nécessaire pour intégrer au contrat les modifications ci-dessus.
Ce projet d’avenant présenté à la séance de la Commission d’Appel d’Offres, le 21 février 2023, a reçu un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu, le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 21 février 2023,
- d’approuver la passation de l’avenant n°1 au présent Marché Global de Performance du site Cazalet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 ci-joint.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_037
Objet : Bâtiments de la Ville - système anti-intrusion - attribution des marchés
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique , une consultation a été lancée le 25 janvier 2023.
Cette consultation a pour objet les systèmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville. Elle est décomposée en deux lots désignés ci-dessous :
- lot n° 1 : télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations ;
- lot n° 2 : fourniture et installation de nouveau matériel anti-intrusion.
29-03-23 Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- lot n° 1 (télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations) : 90 000 H.T. maximum annuel € ; - lot n° 2 (fourniture et installation de nouveau matériel anti-intrusion) : 50 000 H.T. € maximum annuel.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La Commission d’Appel d’Offres, en sa séance du 09 mars 2023, a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 09 mars 2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :
- lot n° 1 : télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations
SNEF, 8 avenue Henry Le Châtelier, 33700 MERIGNAC
pour un montant maximum annuel de 90 000 H.T. €
- lot n° 2 : fourniture et installation de nouveau matériel anti-intrusion STANLEY SECURITY FRANCE, 2 impasse Rudolf Diesel, 33700 MERIGNAC pour un montant maximum annuel de 50 000 H.T. €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_038
Objet : Plan Lumière et Schéma Directeur d'Aménagement Nocturne - demandes de subventions - approbation du plan de financement prévisionnel
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le projet de Plan Lumière porté par La Ville de Pessac s’inscrit, d’une part dans la continuité des actions menées par la commune pour la rénovation et la modernisation de son parc d’éclairage public et d’autre part dans sa politique de sobriété énergétique.
Afin de poursuivre et accélérer l’ensemble des actions déjà engagées la Ville souhaite développer une campagne de « re lanternage » massif de l’éclairage public de la commune. Le parc d’éclairage de la Ville compte 10 271 points lumineux dont environ 23 % sont déjà passés en LED.
L’objectif est de passer progressivement l’ensemble du parc de la commune en éclairage LED et d’adapter les différents niveaux lumineux.
29-03-23 Ce projet de rénovation se concrétise par l’élaboration d’un Schéma directeur d’aménagement nocturne (SDAN), dont la restitution doit être effective en septembre 2023 dans le cadre d’une étude d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), qui va définir la ligne de conduite du Plan Lumière et les investissements à réaliser sur la période 2024 à 2028. La mission va se décomposer en deux parties :
- une phase de diagnostic urbain et de proposition d’une stratégie lumière, - une phase d’élaboration d’un schéma directeur plan lumière.
Il s’agit dans la première phase d’évaluer les usages de l’ensemble des équipements publics de la commune et des infrastructures communales (voiries, voies vertes, réseaux de transports en commun).
En parallèle de l’étude, un état des lieux des éclairages existants est réalisé.
La seconde phase vise à mettre en œuvre une stratégie de développement du plan lumière en s’appuyant sur les résultats de la première phase :
- Définition de l’identité nocturne de la commune,
- Hiérarchisation des équipements publics et des tissus viaires pour adapter et définir le bon niveau d'éclairement,
- Elaboration d’une Charte des éclairages fonctionnels et définition des modes d’implantations (hauteurs de feu, implantations, proposition des orientations, mise en lumière…).
L’État, au titre du Fonds pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) ou de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) au titre du programme Lum’Acte, ainsi que l’ADEME dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie (CEE), sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération, dont le coût prévisionnel est estimé à 2 500 000 H.T. soit € 3 000 000 T.T.C. €
Ainsi, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en HT €
Travaux HT 2 460 000 Etat (Fonds Vert ou DSIL)
1 000 000
AMO 40 000 FNCCR (pour l’AMO) 20 000 CEE (estimation) 446 000
Ville (autofinancement) 1 034 000
Total dépenses HT 2 500 000 Total recettes 2 500 000
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le projet de Schéma Directeur d’Aménagement Nocturne et de Plan Lumière et son plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et autres cofinancements auprès de l’État, la FNCCR, l’ADEME ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1347, 1321 et 1328 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_039
Objet : Opération d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno-Campus Extra Rocade – contractualisation d’Obligations Réelles Environnementales entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le projet de Bordeaux Inno Campus extra-rocade (BIC-ER) est une opération de renouvellement urbain qui vise à concilier développement économique des zones d’activités vieillissantes, promotion de mobilités plus vertueuses et reconquête écologique.
Pour ce faire, Bordeaux Métropole a porté une autorisation environnementale unique comprenant l’autorisation loi sur l’eau, l’autorisation de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées, l’autorisation de défrichement et l’étude d’impact relative à l’enquête publique. Le 17 décembre 2021, Madame la Préfète de la Gironde a signé l’arrêté n°2021/11/10-172 portant autorisation environnementale pour le projet.
29-03-23 Cet arrêté intègre les prescriptions relatives à la compensation des zones humides et des habitats d’espèces protégées impactés par le projet :
- 2,93 ha de zones humides impactées et compensées sur 3 sites représentant 6,5 ha : Bioparc sur les communes de Mérignac et de Pessac, Crabette et CENBG sur la commune de Gradignan,
- 13,94 ha d’habitats variés d’espèces protégées impactés et compensés sur 5 sites représentant 67,3 ha : Bioparc sur les communes de Mérignac et Pessac, Bois Saint- Médard et Jean Bart sur la commune de Pessac et enfin, Crabette et Centre d’Etudes Nucléaires de Bordeaux Gradignan sur la commune de Gradignan.
Comme une partie des compensations environnementales doivent être mises en œuvre sur des terrains n’appartenant pas à Bordeaux Métropole, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) a été retenue comme outil permettant des actions de maintien, de valorisation et de développement de la biodiversité par une suivi de longue durée sur les zones de compensation.
En effet, l’ORE est un dispositif foncier, volontaire et contractuel de protection de l’environnement introduit par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article 72, codifié à l’article L.132-3 du code de l’environnement.
Un contrat d’ORE entre Bordeaux Métropole et la ville de Pessac est établi pour chacun des trois sites de compensation suivants.
Pour le site de Bioparc, les parcelles cadastrales concernées sont :
SECTION NUMERO LIEU-DIT SURFACE*
(m2)
AV 5 Le Bourgailh 12 600
AV 6 Le Bourgailh 11 810
CD 20 Av. de
Beutre
6 100
CM 36 Av. de
Beutre
1 680
CM 293 Av. de
Beutre
1 220
CM 291 Av. de
Beutre
1 260
TOTAL 34 670
Pour le site de Jean Bart, les parcelles cadastrales concernées sont :
SECTION NUMERO LIEU-DIT SURFACE*
(m2)
HW 62 Rue du
Transformateur
35 200
HW 60 30 av. de
Magellan
3 430 HV 49 53 rue de
Bacalan
13 430
TOTAL 52 060
Pour le site du Bois St Médard, les parcelles concernées sont :
SECTION NUMERO LIEU-DIT SURFACE*
(m2)
HW 74 Av. de Magellan 233
EO 49 19 rue Martin
Luther King
1 579
EO 39 Av. de Magellan 8 178
EO 35 Gare de St
Médard
10 872
EO 31 Av. du Haut
Lévêque
582
EO 9 Rue Martin
Luther King
2 578
EO 2 Gare de St
Médard
14 038
TOTAL 38 060
Le contrat (Cf. Annexe 1) présente les obligations réciproques des parties afin de restaurer, maintenir, conserver, suivre les habitats et la biodiversité sur les biens cités ci- dessus.
Ainsi le propriétaire, la ville de Pessac, doit notamment mettre à disposition le bien sur lequel est constituée l’ORE, ne mener aucune action allant à l’encontre des objectifs recherchés, ne conclure aucune convention d’occupation ou portant sur la jouissance d’un tiers sans l’accord préalable et écrit du Maître d’ouvrage, Bordeaux Métropole et supporter toutes les dépenses prévues ou imprévues nécessaires par l’usage des biens au regard de l’ouverture au public.
La ville pourra mettre en œuvre sur les biens, de manière concertée avec Bordeaux Métropole, des actions pour répondre à ses propres besoins ou encore exploiter l’ORE à des fins de communication interne et externe afin de mettre en valeur son engagement en faveur de la biodiversité.
Bordeaux Métropole, en tant que Maître d’ouvrage, s’engage à déployer l’ensemble des moyens matériels, humains et financiers afin de répondre à ses obligations notamment d’assurer le suivi annuel écologique des biens, de présenter les interventions réalisées dans l’année et d’informer le propriétaire des mesures inscrites au plan de gestion compensatoire (cf. annexe 2).
Ainsi en fonction des sites, les principales interventions de Bordeaux Métropole sont les suivantes :
Sur Bioparc :
- Coût du plan de gestion sur les 30 premières années : 9,6 millions d’euros, - Types d’interventions portées par BM : travaux de restauration (reméandrage du peugue, création de mares et de boisements, renforcement du réseau de haies, …), - Gestion écologique sur 50 ans, suivis écologiques sur 50 ans avec une obligation de résultat auprès des services de l’État. Sur Bois de St Médard :
- Coût du plan de gestion sur les 30 premières années : 1,4 millions d’euros, - Types d’interventions portées par BM : travaux de restauration (renforcement des mares et de boisements, renforcement du réseau de haies, …),
- Gestion écologique sur 50 ans, suivis écologiques sur 50 ans avec une obligation de résultat auprès des services de l’Etat.
Sur Jean Bart :
- Coût du plan de gestion sur les 30 premières années : 1,9 millions d’euros, - Types d’interventions portées par BM : travaux de restauration (création d’un réseau de mares, amélioration de la fonctionnalité hydraulique, reprofilage de terrains naturels, régénération forestière, …),
- Gestion écologique sur 50 ans, suivis écologiques sur 50 ans avec une obligation de résultat auprès des services de l’Etat.
Le contrat a une durée de 50 ans à partir de la date de sa signature et pourra être renouvelé après accord des deux parties, six mois avant le terme du présent contrat.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte-tenu de l’importance des interventions réalisées par Bordeaux Métropole sur les trois sites, l’ORE est consentie à hauteur de 150 / ha /an (montant révisable) soit une € participation annuelle de Bordeaux Métropole de 1 871,85 /an pour les trois sites. € Les impôts et les taxes inhérentes à la propriété des trois sites restent à la charge de la ville,
Considérant que les services de l’Etat ont autorisé la mise en œuvre de mesures compensatoires sur trois sites appartenant à la ville de Pessac au titre de l’Opération d’Intérêt Métropolitain Extra Rocade (BIC-ER) qui a un impact sur l’environnement devant être évité, réduit ou compensé,
Considérant que la ville de Pessac en tant que propriétaire de ces trois sites a donné son accord de principe dans un courrier adressé le 24 juin 2019 à Bordeaux Métropole ,
Considérant que l’ORE est l’outil de contractualisation le plus adapté à la mise en œuvre des compensations et que Bordeaux est habilitée à être cocontractante d’une convention d’ORE en application de l’article L.132-3 du Code de l’environnement,
Article 1 : d’approuver les objectifs poursuivis par la mise en place d’obligations réelles environnementales pour chacun des trois sites propriétés de la ville de Pessac ;
Article 2 : d’approuver les termes des conventions d’obligations réelles environnementales annexées à la présente délibération ;
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les conventions d’obligations réelles environnementales comprenant les plans de gestion associés à chacun des trois sites et annexées à la présente délibération ainsi qu’à prendre toutes les décisions à leur mise en œuvre.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL CONTRAT D’OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES POUR MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ET LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE COMPENSATION RELATIVES A LA DESTRUCTION ET LA RESTAURATION DE ZONES HUMIDES ET D’HABITATS D’ESPECES PROTEGEES DECOULANT DU PROJET D’AMENAGEMENT OIM BORDEAUX INNOCAMPUS SUR LA COMMUNE DE PESSAC
ENTRE :
La ville de Pessac, dont le siège social est situé place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Frank RAYNAL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° XXX du Conseil municipal du XXXX,
Ci-après dénommée le Propriétaire.
D'UNE PREMIERE PART,
ET :
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex, identifiée au SIREN sous le numéro 243 300 316. Représentée par son Président, Alain ANZIANI, dûment habilité aux fins des présentes par délibération XXX du Conseil métropolitain du XXX,
Ci-après dénommée le Maître d’Ouvrage
D'UNE DEUXIEME PART,
29-03-23 EXPOSE
L’opération d’aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade (BIC-ER) :
Le projet Bordeaux Inno Campus extra-rocade (BIC-ER) est une opération de renouvellement urbain visant à densifier un territoire dominé par des zones d’activités vieillissantes, en conciliant développement économique, promotion de mobilités plus vertueuses et reconquête écologique. Réinvestir ce territoire en grande partie urbanisé est en effet une alternative au desserrement des emplois et de l’habitat hors métropole, dans la couronne périurbaine, dont on sait qu’elle se traduira par une accélération du mitage des espaces naturels et un allongement des déplacements pendulaires en voiture.
Cette approche résolument vertueuse ne va pas sans générer des impacts sur l’environnement local. En effet, investir dans les transports alternatifs à la voiture implique de réaliser de nouvelles infrastructures. Requalifier du foncier aujourd’hui en grande partie occupé (même s’il est parfois sous-occupé) nécessite de pouvoir proposer des solutions de relocalisation aux entreprises sur des terrains aménagés. Au terme de la démarche éviter-réduire-compenser-accompagner (ERCA), l’opération BIC-ER propose d’aménager 12,1 ha d’habitats d’espèces protégées à enjeux écologiques faibles à modérés. Cette superficie est indispensable à la relocalisation des activités qu’il est nécessaire de déplacer pour engager la dynamique de renouvellement urbain sur le territoire du projet, aujourd’hui occupé en grande majorité, ce qui fait qu’il n’existe pas d’alternative à l’artificialisation limitée de ces sites de projet.
Garantir l’évitement, la réduction et les compensations écologiques y compris sur le foncier privé :
Bordeaux Métropole a porté une autorisation environnementale unique comprenant l’autorisation loi sur l’eau, l’autorisation de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées, l’autorisation de défrichement et l’étude d’impact relative à l’enquête publique.
Le 17 décembre 2021, Madame la Préfète de la Gironde a signé un arrêté portant autorisation pour le projet d’OIM Bordeaux Inno campus. Cet arrêté intègre des prescriptions relatives à la compensation des zones humides et des habitats d’espèces protégées impactés par le projet : - 2,93ha de zones humides impactés et compensées sur 3 sites représentant 6,5ha : Bioparc (sur les communes de Mérignac et Pessac), Crabette (sur la commune de Gradignan) et CENBG (sur la commune de Gradignan).
- 13,94 ha d’habitats variés d’espèces protégées impactés et compensés sur 5 sites représentant 67,3 ha : Bioparc (sur les communes de Mérignac et Pessac), Bois de Saint Médard (sur la commune de Pessac), Jean Bart Nord (sur la commune de Pessac), Crabette (sur la commune de Gradignan) et CENBG (sur la commune de Gradignan).
Afin d’apporter à l’Etat les garanties nécessaires en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts dans un contexte de très grand morcellement de la propriété, il n’était pas possible d’obtenir l’accord écrit de l’ensemble des propriétaires. C’est donc via la mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) – qui sanctuarise des espaces boisés classés, des arbres remarquables, et des corridors paysagers tout en imposant des mesures en faveur des énergies nouvelles et renouvelables et de la mobilité alternative) – que l’évitement et la réduction des impacts sont assurés.
Ainsi, de manière atypique, la MECDU a pour principal objectif de réduire la constructibilité afin de sanctuariser les habitats et espèces remarquables, et non pas comme habituellement d’augmenter la constructibilité. Ce sont ainsi 34,3 ha de zones aujourd’hui constructibles (dont 7,8 ha ajoutés en réponse aux derniers avis du CNPN -Conseil national de la protection de la nature-), 57 arbres remarquables en-dehors de ces emprises et de nouveaux corridors de biodiversité qui sont ainsi protégés, sans qu’aucune zone ne soit ouverte à l’urbanisation.
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) s’est avérée être l’outil le plus adapté pour porter des actions de maintien, de valorisation et de développement de la biodiversité, par un suivi de longue durée sur les zones compensatoire.
En conséquence, le Propriétaire entend utiliser la faculté qui lui est offerte par l’application des dispositions de l’article L.132-3 du Code de l’environnement et ainsi constituer sur ses propriétés (Annexe 1 : plan) une Obligation Réelle Environnementale (ORE).
La consistance de cette ORE est définie par les stipulations du présent acte (ci-après « Contrat ») qui détermine également les engagements réciproques du Propriétaire, en sa qualité de propriétaire des terrains concernés par l’ORE, et du Maître d’Ouvrage, en sa qualité de responsable des mesures de protection et de suivi de l’ORE.
Le Maître d’Ouvrage sera accompagné par un co-contractant pour la mise en œuvre des mesures. Ce co-contractant sera désigné à la suite d’une consultation respectant les règles du Code des marchés publics dès la signature de l’ORE (ci-après le « Prestataire »).
Calendrier prévisionnel
L’autorisation environnementale de l’opération d’aménagement BIC-ER a été délivrée par arrêté préfectoral n°2021/11/ le 17 décembre 2021.
En application de cet arrêté, Bordeaux Métropole réalise des plans de gestion qui seront présentés au service de l’Etat.
Les travaux de restauration des milieux devront être menés pendant la période où ils dérangeront le moins les espèces.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités de constitution de l’ORE sur les parcelles du Propriétaire définies à l’article 2 et les obligations respectives des Parties correspondantes.
A ce titre, le Propriétaire et le Maitre d’Ouvrage conviennent de la réalisation par le Maître d’Ouvrage des actions de préservation et de suivi de la biodiversité sur ces parcelles, actions constitutives de l’ORE.
Ces actions ont pour objectif d’améliorer la qualité et la fonctionnalité écologique de milieux forestiers, de milieux ouverts à semi-ouverts, de milieux pionniers, de mares et de zones humides sur une surface de 38.64 ha afin de compenser l’impact de l’aménagement de l’OIM BIC. (Plan d’action complet en Annexe 02). ARTICLE 2 : DESIGNATION DES BIENS
Les parcelles concernées par l’ORE sont identifiées dans le tableau ci-dessous. Elles appartiennent à la ville de Pessac, devenue propriétaire suivant l’acte reçu par Maître ….notaire à …., le …..dont une copie authentique a été publiée et enregistrée au bureau de la conservation des hypothèques de …..le …..numéro….
SECTION NUMERO LIEU-DIT SURFACE* (m2)
AV 5 Le Bourgailh 12 600
AV 6 Le Bourgailh 11 810
CD 20 Av. de Beutre 6 100
CM 36 Av. de Beutre 1 680
CM 293 Av. de Beutre 1 220
CM 291 Av. de Beutre 1 260
TOTAL 34 670
* les surfaces sont indicatives et devront être reprécisées par un géomètre (à la charge du Maître d’Ouvrage).
L’ensemble des parcelles supportant l’ORE sont désignées ci-après par les « Biens ».
- ARTICLE 3 : JOUISSANCE DES BIENS
Il est ici précisé que tous les Biens objets des présentes sont à ce jour libre de toute occupation et non exploitées.
En application de l’article L 132-3 du Code de l’environnement, il est rappelé aux Parties les dispositions dudit article :
« Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclurent un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement en vue de faire naître à leur charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs du bien, les obligations réelles que bon leur semble, dès lors que de telles obligations ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
Les obligations environnementales peuvent être utilisées à des fins de compensation.
La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat.
Etabli en la forme authentique, le contrat faisant naître l’obligation réelle environnementale n’est pas passible de droits d’enregistrement et ne donne pas lieu à la perception de la taxe de publicité foncière prévue, respectivement, aux articles 662 et 663 du code général des impôts.
Le propriétaire qui a consenti un bail rural sur son fonds ne peut, à peine de nullité absolue, mettre en œuvre une obligation réelle environnementale qu’avec l’accord préalable du preneur et sous réserve des droits des tiers. L’absence de réponse à une demande d’accord dans le délai de deux mois vaut acceptation. Tout refus doit être motivé. La mise en œuvre d’une obligation réelle environnementale ne peut en aucune manière remettre en cause ni les droits liés à l’exercice de la chasse, ni ceux relatifs aux réserves cynégétiques. » - ARTICLE 4 : OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES
Dans le cadre de la constitution de l’ORE sur les Biens, afin de restaurer, maintenir, conserver, suivre les habitats naturels et la biodiversité sur les Biens, les Parties s’obligent, aux actions suivantes :
4-1 Droits et obligations du Propriétaire attachés aux Biens
Le Propriétaire s’engage à :
- Mettre à disposition du Maître d’Ouvrage dans les conditions définies à l’article 6, les Biens sur lesquels est constituée l’ORE ;
- Ne mener aucune action allant à l’encontre des objectifs, des actions ou susceptible d’empêcher ou de gêner la réalisation de ces objectifs, actions ou mesures relatifs à l’ORE ;
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les termes de ce Contrat auprès de toute personne mandatée par ses soins, le Propriétaire étant seul et exclusivement responsable vis-à-vis du Maître d’ouvrage en cas de non-respect des termes du Contrat par ses éventuels mandataires ;
- Ne conclure aucune convention d’occupation ou portant sur la jouissance par un tiers sans l’accord préalable et écrit du Maître d’Ouvrage, qui ne pourra refuser que pour juste motif ;
- Reporter ses obligations sur tout nouveau preneur à bail au travers d’un bail rural environnemental ;
- Autoriser le personnel du Maître d’Ouvrage et son Prestataire ainsi que toute personne mandatée par leurs soins, à réaliser toutes actions nécessaires à la mise en œuvre des actions relatives à l’ORE sur les Biens ;
- Supporter toutes les dépenses prévues ou imprévus nécessitées par l’usage des Biens au regard de son ouverture au public. En aucun cas, la responsabilité du Maître d’Ouvrage ne pourra être recherchée pour défaut d’entretien, de surveillance. A cet effet, le Propriétaire garantit le Maître d’Ouvrage de tout recours de tiers.
Par ailleurs, le Propriétaire pourra :
- Mettre en œuvre sur les Biens, de façon concertée avec le Maître d’Ouvrage, des actions pour répondre à ses propres besoins. La mise en œuvre de ces actions sera réalisée aux frais et à la charge du Propriétaire.
- Exploiter l’ORE à des fins de communication interne et externe afin de mettre en valeur son engagement en faveur de la biodiversité. 4-2 Droits et obligations du Maître d’Ouvrage
Le Maître d’Ouvrage s’engage au titre des présentes à :
- Déployer l’ensemble des moyens matériels, humains et financier (moyens propres ou par tout prestataire mandaté par lui et à cet effet), afin de répondre à son obligation de résultats relatives à l’ORE sur les Biens tels que défini à l’article 2, et particulièrement :
- Assurer le suivi écologique sur les Biens. A travers ce suivi, apporter notamment la garantie du respect des objectifs définis dans l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2021.
- Transmettre les données de biodiversité collectées dans le cadre de l’ORE au Propriétaire.
- Etablir les rapports de suivi tous les ans et les remettre au Propriétaire.
- Mettre en œuvre, sur les Biens, toutes les mesures nécessaires ou utiles à la réalisation des actions à sa charge relatives à l’ORE, dans les conditions prévues aux présentes ;
- Présenter au Propriétaire le bilan des interventions réalisées lors de l’année en cours, et le programme prévu pour l’année suivante au sein du périmètre de l’ORE ;
- Informer le Propriétaire des mesures de suivi des résultats des inventaires et analyses diverses réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des actions relatives à l’ORE ;
- Apporter toute information nécessaire au Propriétaire pour la réalisation de ses engagements au titre des présentes qui serait raisonnablement demandés par le Propriétaire.
- Être assuré, contre tout accident et dommage, qui pourrait être commis sur les Biens par les personnes, intervenant pour son compte, ou par ses sous-traitants ou ayants-droits, dans le cadre de la mise en œuvre des actions mises à sa charge et des mesures de suivi.
- Jouir de l’ensemble immobilier objet de la présente autorisation en bon père de famille, conformément à l’utilisation décrite en exposé et en réalisant l’ensemble des opérations d’entretien nécessaires au titre du Contrat.
- Prendre à sa charge l’ensemble des interventions nécessaires à la réalisation des actions relatives à l’ORE.
- Supporter toutes les dépenses prévues ou imprévues nécessitées par l’usage des Biens au regard des mesures inscrites au plan de gestion compensatoire ci annexé.
- Ne pas mettre en œuvre sur les Biens d’autres mesures que celles prévues au présent Contrat et particulièrement, ne pas mettre en œuvre de mesures compensatoires sur les Biens au bénéfice de tiers sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire.
Le Propriétaire rappelle au Maître d’Ouvrage, que l’exécution de ces obligations doit être assurée dans le respect des droits des tiers et dans le seul but d’exécuter les obligations ci-avant définies.
- ARTICLE 5 : DUREE DE L’OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE
Le présent Contrat est consenti et acceptée pour une durée de cinquante ans (50) et pourra être renouvelée après accord des deux Parties, six mois avant le terme du présent Contrat. Il prendra effet dès la signature des présentes. - ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES DE L’ENGAGEMENT
Compte tenu de l’importance des interventions à réaliser par le Maître d’Ouvrage sur le site, la présente ORE est consentie à hauteur de 150€/ha/an entre le Propriétaire et le Maître d’Ouvrage.
Soit dans le cadre de la présente ORE, une participation financière annuelle à charge du maitre d’ouvrage de : 150€ x 3,47ha = 520,1€ / an.
Chaque Partie conserve à sa charge les coûts relatifs à ses propres obligations telles que décrites dans le Contrat.
Notamment, le coût des travaux compensatoires, de la gestion et des mesures de suivi réalisées par son futur Prestataire sera porté exclusivement par le Maître d’Ouvrage suivant les règles des marchés publics.
Les impôts et taxes inhérentes aux propriétaires de ces parcelles, resteront à la charge du Propriétaire.
- ARTICLE 7 : MODALITES DE REVISION
Les Parties s’accordent sur le fait que la révision du Contrat ne peut avoir pour effet de vider le contrat initial de sa substance.
S’il advient qu’au cours de l’exécution du Contrat l’une des Parties :
- Rencontre une difficulté économique, l’empêchant d’exécuter durablement ses obligations,
- Constate, dans le rapport susvisé, l’inefficacité des prescriptions et/ou la présence d’un nouvel élément de biodiversité ou fonctionnalité écologique devant faire l’objet, d’une action visant à maintenir, conserver, gérer ou restaurer cette fonctionnalité écologique et, nécessitant une révision ou redéfinition des obligations environnementales prévues aux présentes, alors, la Partie la plus diligente pourra saisir par écrit, une demande de révision.
Dans les trente jours (30) jours ouvrés suivant la réception de la demande, les Parties devront se réunir pour étudier les modalités de révision du Contrat.
- ARTICLE 8 : SANCTION DE L’INEXECUTION
Il est rappelé aux parties les dispositions de l’article 1103 du Code Civil ci-après : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits».
Les Parties conviennent que l’inexécution des obligations contenues dans le Contrat entraîne, pour la Partie défaillante, une sanction.
Par exception, aucune sanction, ci-après définie, ne sera mise en œuvre, si à la suite d’un cas de force majeure, les Biens été détruits totalement ou partiellement ou, s’il résultait de cet évènement, que les obligations définies aux présentes ne pouvaient pas être durablement mises en œuvre. En cas d’impossibilité à mettre en œuvre les obligations définies aux présentes, un règlement amiable entre les Parties sera privilégié.
Sous réserve que ce soit possible tant juridiquement que matériellement, la Partie constatant la non-réalisation ou la mauvaise réalisation d’une obligation de faire par l’autre Partie, pourra, après mise en demeure, requérir son exécution forcée en nature par la Partie défaillante.
La Partie défaillante, dispose d’un délai de deux mois à compter de chaque mise en demeure pour exécuter ses obligations.
En cas d’inexécution après deux mises en demeure consécutives, la Partie à l’origine de la demande pourra faire exécuter, par un tiers, les obligations, aux frais de la Partie défaillante
Concernant le non-respect d’une obligation de ne pas faire, la Partie à l’origine de la demande, pourra, sous réserve que ce soit possible juridiquement et matériellement, exiger la remise en état du site par la Partie défaillante.
Si la remise en état du site n’est pas possible alors, la Partie à l’origine de la demande sera en droit de demander des dommages et intérêts.
Les sanctions prévues aux présentes au titre de l’exécution du présent contrat ne viennent en aucune manière remettre en question des sanctions existantes du chef d’autres législations.
- ARTICLE 9 : RESILIATION DU CONTRAT
Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une des Parties, si l’autre Partie commet un manquement grave, compromettant définitivement et irrémédiablement la biodiversité et/ou les fonctions écologiques du site.
Cette disposition ne limite, ni n’exclut aucun droit à des dommages et intérêts au bénéfice de la Partie non défaillante. Elle n’exonère pas la Partie défaillante de la mise en œuvre de sa responsabilité au titre d’autres législations.
- ARTICLE 10 : ETAT DES LIEUX
Un état des lieux faunistique et floristique a été élaboré.
Un exemplaire dudit état des lieux demeure annexé aux présentes au sein du plan d’action (cf. Annexe 02).
Les Parties conviennent que le suivi régulier permettra un état des lieux annuel.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE/ASSURANCE
- Article 11.1. – RESPONSABILITE
Chacune des Parties au Contrat est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Les dispositions des articles 1880 à 1882 du code civil s’appliquent.
Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou incertains, des dommages ou défauts d’exécution du Contrat qui sont la conséquence du fait d’un tiers, ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure. En tout état de cause, le Maître d’Ouvrage garantit le Propriétaire et ses assureurs contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application de la Contrat.
- Article 11.2 : ASSURANCES
Le Maître d’Ouvrage souscrira, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une police d'assurance responsabilité civile/professionnelle garantissant toutes les conséquences pécuniaires matérielles, immatérielles et corporelles de sa responsabilité civile/professionnelle qu’il peut encourir de son propre fait ou du fait des choses et des personnes qui sont sous sa garde. Le Bénéficiaire supporte les primes et les franchises correspondantes.
La police d’assurance de responsabilité civile souscrite par le Bénéficiaire devra stipuler que le Maître d’Ouvrage et le Propriétaire sont respectivement tiers entre eux.
Le Maître d’Ouvrage fera son affaire personnelle de tous dommages causés aux aménagements qu’il effectuera dans le Bien ainsi que ceux causés au mobilier, matériel, marchandises et/ou tous objets lui appartenant ou dont il serait détenteur, en renonçant à tout recours contre le Propriétaire et ses assureurs.
Pendant la durée du Contrat, le Bénéficiaire devra justifier de la validité des contrats d’assurance et du paiement des primes.
Le Maître d’Ouvrage informe le Propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante-douze heures, de tout sinistre survenu sur les Biens et Parcelles mis à disposition même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
ARTICLE 12 : CONSULTATION DE BASES DE DONNEES ENVIRONNEMENTALES
La base de données relative aux risques naturels et technologiques (GEORISQUES) a été consultée.
- ARTICLE 13 : DECLARATIONS
13-1 Droits des tiers
La présente obligation s’exercera dans le respect des droits et obligations antérieurement consentis.
13-2 Droits de chasse
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-3 du code de l’environnement les présentes ne peuvent avoir pour conséquence de remettre en cause l’exercice des droits liés à l’exercice de la chasse et ceux relatifs aux réserves cynégétiques.
13-3 Cession du Contrat
Le Contrat est conclu intuitu personae. Le Maître d’Ouvrage ne peut pas céder le Contrat sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire. Le notaire soussigné rappelle aux Parties que la cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. Elle ne produira ses effets à l'égard du Propriétaire que lorsqu’il prendra acte de cette cession ou qu’il en recevra une notification.
13-4 Mesures d’informations réciproques
Le Propriétaire s’engage à informer le Maître d’Ouvrage, dans le mois qui suit la signature de l’acte authentique constatant le transfert de propriété, de l’identité et des coordonnées postales du nouveau Propriétaire de tout ou partie des Biens désignés aux présentes.
En cas de changement de situation dans les conditions de jouissance des Biens, le Propriétaire s’engage à en informer le Maître d’Ouvrage dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse de la conclusion d’un bail rural postérieur aux présentes, le Propriétaire s’engage à informer le preneur à bail de l’existence de/des obligation(s) réelle(s) souscrite(s).
Le Maître d’Ouvrage est informé de l’identité du preneur et du projet de bail rural. La conclusion du bail s’effectue en leur présence.
Cette information sera due en cas de changement d’identité de l’exploitant à quelque titre que ce soit.
13-5 Information en cas de signature d’une nouvelle ORE
Si le Propriétaire souhaite contracter de nouvelles obligations réelles environnementales, il s’engage à informer le Maître d’Ouvrage de son souhait.
Ces informations seront délivrées par écrit au Maître d’Ouvrage.
- ARTICLE 14 : PUBLICITE FONCIERE
L'acte sera soumis à la formalité de publicité foncière au service de publicité foncière de BORDEAUX 3.
Pour les besoins de la publicité foncière, la présente ORE est évaluée à CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR) donnant lieu à versement d’une contribution de sécurité immobilière minimale de 15,00 euros. Cette contribution sera à la charge du Maître d’Ouvrage.
- ARTICLE 15 : DECLARATIONS FISCALES
Il résulte, des dispositions de l’article L.132-3 du code de l’environnement, qu’établi en la forme authentique, le Contrat, faisant naître l’Obligation Réelle Environnementale, n'est pas passible de droits d'enregistrement, et, ne donne pas lieu à la perception de la taxe de publicité foncière, prévus respectivement, aux articles 662 et 663 du code général des impôts.
- ARTICLE 16 : POUVOIRS
Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les Parties agissant dans un intérêt commun, et entendant se prévaloir du second alinéa de l’article 1161 du Code civil, donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
- ARTICLES 17 : COPIE EXECUTOIRE
Une copie exécutoire des présentes sera remise aux parties.
- ARTICLE 18 : FRAIS
Les frais, droits et émoluments des présentes sont à charge du Maître d’Ouvrage.
- ARTICLE 19 : DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur adresse respective, à savoir :
- Pour Pessac, place de la 5ème république, 33 600 PESSAC
- Pour Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle 33 045 BORDEAUX
- ARTICLE 20 : MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Office notarial traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes. Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :
• Les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des
Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
• Les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
• Les établissements financiers concernés,
• Les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
• Le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques
permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013,
• Les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la
recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.
La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l’accomplissement des activités notariales.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservées 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les intéressés peuvent demander l’accès aux données les concernant. Le cas échéant, ils peuvent demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données, ou vous y opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que les intéressés peuvent contacter à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si ces personnes estiment, après avoir contacté l’Office notarial, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
- ARTICLE 21 : CERTIFICATION D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée.
- ARTICLE 22 : FORMALISME LIE AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
- DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en entête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature sur tablette numérique. Puis le notaire qui a recueilli l'image de leur signature manuscrite a lui-même signé au moyen d'un procédé de signature électronique sécurisé.
Fait à Pessac en deux exemplaires le
VILLE DE PESSAC BORDEAUX METROPOLE
Nom : Franck RAYNAL
Fonction : Maire
Signature :
Nom : Alain ANZIANI
Fonction : Président de Bordeaux
Métropole
Signature : - ANNEXE 1 CONTRAT D’OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES POUR MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ET LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE COMPENSATION RELATIVES A LA DESTRUCTION ET LA RESTAURATION DE ZONES HUMIDES ET D’HABITATS D’ESPECES PROTEGEES DECOULANT DU PROJET D’AMENAGEMENT OIM BORDEAUX INNOCAMPUS SUR LA COMMUNE DE PESSAC
ENTRE :
La ville de Pessac, dont le siège social est situé place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Frank RAYNAL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° XXX du Conseil municipal du XXXX,
Ci-après dénommée le Propriétaire.
D'UNE PREMIERE PART,
ET :
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex, identifiée au SIREN sous le numéro 243 300 316. Représentée par son Président, Alain ANZIANI, dûment habilité aux fins des présentes par délibération XXX du Conseil métropolitain du XXX,
Ci-après dénommée le Maître d’Ouvrage
D'UNE DEUXIEME PART,
29-03-23 EXPOSE
L’opération d’aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade (BIC-ER) :
Le projet Bordeaux Inno Campus extra-rocade (BIC-ER) est une opération de renouvellement urbain visant à densifier un territoire dominé par des zones d’activités vieillissantes, en conciliant développement économique, promotion de mobilités plus vertueuses et reconquête écologique. Réinvestir ce territoire en grande partie urbanisé est en effet une alternative au desserrement des emplois et de l’habitat hors métropole, dans la couronne périurbaine, dont on sait qu’elle se traduira par une accélération du mitage des espaces naturels et un allongement des déplacements pendulaires en voiture.
Cette approche résolument vertueuse ne va pas sans générer des impacts sur l’environnement local. En effet, investir dans les transports alternatifs à la voiture implique de réaliser de nouvelles infrastructures. Requalifier du foncier aujourd’hui en grande partie occupé (même s’il est parfois sous-occupé) nécessite de pouvoir proposer des solutions de relocalisation aux entreprises sur des terrains aménagés. Au terme de la démarche éviter-réduire-compenser-accompagner (ERCA), l’opération BIC-ER propose d’aménager 12,1 ha d’habitats d’espèces protégées à enjeux écologiques faibles à modérés. Cette superficie est indispensable à la relocalisation des activités qu’il est nécessaire de déplacer pour engager la dynamique de renouvellement urbain sur le territoire du projet, aujourd’hui occupé en grande majorité, ce qui fait qu’il n’existe pas d’alternative à l’artificialisation limitée de ces sites de projet.
Garantir l’évitement, la réduction et les compensations écologiques y compris sur le foncier privé :
Bordeaux Métropole a porté une autorisation environnementale unique comprenant l’autorisation loi sur l’eau, l’autorisation de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées, l’autorisation de défrichement et l’étude d’impact relative à l’enquête publique.
Le 17 décembre 2021, Madame la Préfète de la Gironde a signé un arrêté portant autorisation pour le projet d’OIM Bordeaux Inno campus. Cet arrêté intègre des prescriptions relatives à la compensation des zones humides et des habitats d’espèces protégées impactés par le projet : - 2,93ha de zones humides impactés et compensées sur 3 sites représentant 6,5ha : Bioparc (sur les communes de Mérignac et Pessac), Crabette (sur la commune de Gradignan) et CENBG (sur la commune de Gradignan).
- 13,94 ha d’habitats variés d’espèces protégées impactés et compensés sur 5 sites représentant 67,3 ha : Bioparc (sur les communes de Mérignac et Pessac), Bois de Saint Médard (sur la commune de Pessac), Jean Bart Nord (sur la commune de Pessac), Crabette (sur la commune de Gradignan) et CENBG (sur la commune de Gradignan).
Afin d’apporter à l’Etat les garanties nécessaires en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts dans un contexte de très grand morcellement de la propriété, il n’était pas possible d’obtenir l’accord écrit de l’ensemble des propriétaires. C’est donc via la mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) – qui sanctuarise des espaces boisés classés, des arbres remarquables, et des corridors paysagers tout en imposant des mesures en faveur des énergies nouvelles et renouvelables et de la mobilité alternative) – que l’évitement et la réduction des impacts sont assurés.
Ainsi, de manière atypique, la MECDU a pour principal objectif de réduire la constructibilité afin de sanctuariser les habitats et espèces remarquables, et non pas comme habituellement d’augmenter la constructibilité. Ce sont ainsi 34,3 ha de zones aujourd’hui constructibles (dont 7,8 ha ajoutés en réponse aux derniers avis du CNPN -Conseil national de la protection de la nature-), 57 arbres remarquables en-dehors de ces emprises et de nouveaux corridors de biodiversité qui sont ainsi protégés, sans qu’aucune zone ne soit ouverte à l’urbanisation.
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) s’est avérée être l’outil le plus adapté pour porter des actions de maintien, de valorisation et de développement de la biodiversité, par un suivi de longue durée sur les zones compensatoire.
En conséquence, le Propriétaire entend utiliser la faculté qui lui est offerte par l’application des dispositions de l’article L.132-3 du Code de l’environnement et ainsi constituer sur ses propriétés (Annexe 1 : plan) une Obligation Réelle Environnementale (ORE).
La consistance de cette ORE est définie par les stipulations du présent acte (ci-après « Contrat ») qui détermine également les engagements réciproques du Propriétaire, en sa qualité de propriétaire des terrains concernés par l’ORE, et du Maître d’Ouvrage, en sa qualité de responsable des mesures de protection et de suivi de l’ORE.
Le Maître d’Ouvrage sera accompagné par un co-contractant pour la mise en œuvre des mesures. Ce co-contractant sera désigné à la suite d’une consultation respectant les règles du Code des marchés publics dès la signature de l’ORE (ci-après le « Prestataire »).
Calendrier prévisionnel
L’autorisation environnementale de l’opération d’aménagement BIC-ER a été délivrée par arrêté préfectoral n°2021/11/ le 17 décembre 2021.
En application de cet arrêté, Bordeaux Métropole réalise des plans de gestion qui seront présentés au service de l’Etat.
Les travaux de restauration des milieux devront être menés pendant la période où ils dérangeront le moins les espèces.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités de constitution de l’ORE sur les parcelles du Propriétaire définies à l’article 2 et les obligations respectives des Parties correspondantes.
A ce titre, le Propriétaire et le Maitre d’Ouvrage conviennent de la réalisation par le Maître d’Ouvrage des actions de préservation et de suivi de la biodiversité sur ces parcelles, actions constitutives de l’ORE.
Ces actions ont pour objectif d’améliorer la qualité et la fonctionnalité écologique de milieux forestiers de feuillus, de milieux ouverts à semi-ouverts en mosaïque avec des boisements clairs et de milieux aquatiques sur une surface de 3.7 ha afin de compenser l’impact de l’aménagement de l’OIM BIC (plan d’action complet en Annexe 02).
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES BIENS
Les parcelles concernées par l’ORE sont identifiées dans le tableau ci-dessous. Elles appartiennent à la ville de Pessac, devenue propriétaire suivant l’acte reçu par Maître ….notaire à …., le …..dont une copie authentique a été publiée et enregistrée au bureau de la conservation des hypothèques de …..le …..numéro…. SECTION NUMERO LIEU-DIT SURFACE* (m2)
HW 74 Av. de Magellan 233
EO 49 19 rue Martin Luther King 1 579
EO 39 Av. de Magellan 8 178
EO 35 Gare de St Médard 10 872
EO 31 Av. du Haut Lévêque 582
EO 9 Rue Martin Luther King 2 578
EO 2 Gare de St Médard 14 038
TOTAL 38 060
* les surfaces sont indicatives et devront être reprécisées par un géomètre (à la charge du Maître d’Ouvrage).
L’ensemble des parcelles supportant l’ORE sont désignées ci-après par les « Biens ».
- ARTICLE 3 : JOUISSANCE DES BIENS
Il est ici précisé que tous les Biens objets des présentes sont à ce jour libre de toute occupation et non exploitées.
En application de l’article L 132-3 du Code de l’environnement, il est rappelé aux Parties les dispositions dudit article :
« Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclurent un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement en vue de faire naître à leur charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs du bien, les obligations réelles que bon leur semble, dès lors que de telles obligations ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
Les obligations environnementales peuvent être utilisées à des fins de compensation.
La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat.
Etabli en la forme authentique, le contrat faisant naître l’obligation réelle environnementale n’est pas passible de droits d’enregistrement et ne donne pas lieu à la perception de la taxe de publicité foncière prévue, respectivement, aux articles 662 et 663 du code général des impôts.
Le propriétaire qui a consenti un bail rural sur son fonds ne peut, à peine de nullité absolue, mettre en œuvre une obligation réelle environnementale qu’avec l’accord préalable du preneur et sous réserve des droits des tiers. L’absence de réponse à une demande d’accord dans le délai de deux mois vaut acceptation. Tout refus doit être motivé. La mise en œuvre d’une obligation réelle environnementale ne peut en aucune manière remettre en cause ni les droits liés à l’exercice de la chasse, ni ceux relatifs aux réserves cynégétiques. »
- ARTICLE 4 : OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES
Dans le cadre de la constitution de l’ORE sur les Biens, afin de restaurer, maintenir, conserver, suivre les habitats naturels et la biodiversité sur les Biens, les Parties s’obligent, aux actions suivantes : 4-1 Droits et obligations du Propriétaire attachés aux Biens
Le Propriétaire s’engage à :
- Mettre à disposition du Maître d’Ouvrage dans les conditions définies à l’article 6, les Biens sur lesquels est constituée l’ORE ;
- Ne mener aucune action allant à l’encontre des objectifs, des actions ou susceptible d’empêcher ou de gêner la réalisation de ces objectifs, actions ou mesures relatifs à l’ORE ;
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les termes de ce Contrat auprès de toute personne mandatée par ses soins, le Propriétaire étant seul et exclusivement responsable vis-à-vis du Maître d’ouvrage en cas de non-respect des termes du Contrat par ses éventuels mandataires ;
- Ne conclure aucune convention d’occupation ou portant sur la jouissance par un tiers sans l’accord préalable et écrit du Maître d’Ouvrage, qui ne pourra refuser que pour juste motif ;
- Reporter ses obligations sur tout nouveau preneur à bail au travers d’un bail rural environnemental ;
- Autoriser le personnel du Maître d’Ouvrage et son Prestataire ainsi que toute personne mandatée par leurs soins, à réaliser toutes actions nécessaires à la mise en œuvre des actions relatives à l’ORE sur les Biens ;
- Supporter toutes les dépenses prévues ou imprévus nécessitées par l’usage des Biens au regard de son ouverture au public. En aucun cas, la responsabilité du Maître d’Ouvrage ne pourra être recherchée pour défaut d’entretien, de surveillance. A cet effet, le Propriétaire garantit le Maître d’Ouvrage de tout recours de tiers.
Par ailleurs, le Propriétaire pourra :
- Mettre en œuvre sur les Biens, de façon concertée avec le Maître d’Ouvrage, des actions pour répondre à ses propres besoins. La mise en œuvre de ces actions sera réalisée aux frais et à la charge du Propriétaire.
- Exploiter l’ORE à des fins de communication interne et externe afin de mettre en valeur son engagement en faveur de la biodiversité.
4-2 Droits et obligations du Maître d’Ouvrage
Le Maître d’Ouvrage s’engage au titre des présentes à :
- Déployer l’ensemble des moyens matériels, humains et financier (moyens propres ou par tout prestataire mandaté par lui et à cet effet), afin de répondre à son obligation de résultats relatives à l’ORE sur les Biens tels que défini à l’article 2, et particulièrement : - Assurer le suivi écologique sur les Biens. A travers ce suivi, apporter notamment la garantie du respect des objectifs définis dans l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2021.
- Transmettre les données de biodiversité collectées dans le cadre de l’ORE au Propriétaire.
- Etablir les rapports de suivi tous les ans et les remettre au Propriétaire.
- Mettre en œuvre, sur les Biens, toutes les mesures nécessaires ou utiles à la réalisation des actions à sa charge relatives à l’ORE, dans les conditions prévues aux présentes ;
- Présenter au Propriétaire le bilan des interventions réalisées lors de l’année en cours, et le programme prévu pour l’année suivante au sein du périmètre de l’ORE ;
- Informer le Propriétaire des mesures de suivi des résultats des inventaires et analyses diverses réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des actions relatives à l’ORE ;
- Apporter toute information nécessaire au Propriétaire pour la réalisation de ses engagements au titre des présentes qui serait raisonnablement demandés par le Propriétaire.
- Être assuré, contre tout accident et dommage, qui pourrait être commis sur les Biens par les personnes, intervenant pour son compte, ou par ses sous-traitants ou ayants-droits, dans le cadre de la mise en œuvre des actions mises à sa charge et des mesures de suivi.
- Jouir de l’ensemble immobilier objet de la présente autorisation en bon père de famille, conformément à l’utilisation décrite en exposé et en réalisant l’ensemble des opérations d’entretien nécessaires au titre du Contrat.
- Prendre à sa charge l’ensemble des interventions nécessaires à la réalisation des actions relatives à l’ORE.
- Supporter toutes les dépenses prévues ou imprévues nécessitées par l’usage des Biens au regard des mesures inscrites au plan de gestion compensatoire ci annexé.
- Ne pas mettre en œuvre sur les Biens d’autres mesures que celles prévues au présent Contrat et particulièrement, ne pas mettre en œuvre de mesures compensatoires sur les Biens au bénéfice de tiers sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire.
Le Propriétaire rappelle au Maître d’Ouvrage, que l’exécution de ces obligations doit être assurée dans le respect des droits des tiers et dans le seul but d’exécuter les obligations ci-avant définies.
- ARTICLE 5 : DUREE DE L’OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE
Le présent Contrat est consenti et acceptée pour une durée de cinquante ans (50) et pourra être renouvelée après accord des deux Parties, six mois avant le terme du présent Contrat. Il prendra effet dès la signature des présentes.
- ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES DE L’ENGAGEMENT
Compte tenu de l’importance des interventions à réaliser par le Maître d’Ouvrage sur le site, la présente ORE est consentie à hauteur de 150€/ha/an entre le Propriétaire et le Maître d’Ouvrage. Soit dans le cadre de la présente ORE, une participation financière annuelle à charge du maitre d’ouvrage de : 150€ x 3,81ha = 570,9€ / an.
Chaque Partie conserve à sa charge les coûts relatifs à ses propres obligations telles que décrites dans le Contrat.
Notamment, le coût des travaux compensatoires, de la gestion et des mesures de suivi réalisées par son futur Prestataire sera porté exclusivement par le Maître d’Ouvrage suivant les règles des marchés publics.
Les impôts et taxes inhérentes aux propriétaires de ces parcelles, resteront à la charge du Propriétaire.
- ARTICLE 7 : MODALITES DE REVISION
Les Parties s’accordent sur le fait que la révision du Contrat ne peut avoir pour effet de vider le contrat initial de sa substance.
S’il advient qu’au cours de l’exécution du Contrat l’une des Parties :
- Rencontre une difficulté économique, l’empêchant d’exécuter durablement ses obligations,
- Constate, dans le rapport susvisé, l’inefficacité des prescriptions et/ou la présence d’un nouvel élément de biodiversité ou fonctionnalité écologique devant faire l’objet, d’une action visant à maintenir, conserver, gérer ou restaurer cette fonctionnalité écologique et, nécessitant une révision ou redéfinition des obligations environnementales prévues aux présentes, alors, la Partie la plus diligente pourra saisir par écrit, une demande de révision.
Dans les trente jours (30) jours ouvrés suivant la réception de la demande, les Parties devront se réunir pour étudier les modalités de révision du Contrat.
- ARTICLE 8 : SANCTION DE L’INEXECUTION
Il est rappelé aux parties les dispositions de l’article 1103 du Code Civil ci-après : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits».
Les Parties conviennent que l’inexécution des obligations contenues dans le Contrat entraîne, pour la Partie défaillante, une sanction.
Par exception, aucune sanction, ci-après définie, ne sera mise en œuvre, si à la suite d’un cas de force majeure, les Biens été détruits totalement ou partiellement ou, s’il résultait de cet évènement, que les obligations définies aux présentes ne pouvaient pas être durablement mises en œuvre.
En cas d’impossibilité à mettre en œuvre les obligations définies aux présentes, un règlement amiable entre les Parties sera privilégié.
Sous réserve que ce soit possible tant juridiquement que matériellement, la Partie constatant la non-réalisation ou la mauvaise réalisation d’une obligation de faire par l’autre Partie, pourra, après mise en demeure, requérir son exécution forcée en nature par la Partie défaillante. La Partie défaillante, dispose d’un délai de deux mois à compter de chaque mise en demeure pour exécuter ses obligations.
En cas d’inexécution après deux mises en demeure consécutives, la Partie à l’origine de la demande pourra faire exécuter, par un tiers, les obligations, aux frais de la Partie défaillante
Concernant le non-respect d’une obligation de ne pas faire, la Partie à l’origine de la demande, pourra, sous réserve que ce soit possible juridiquement et matériellement, exiger la remise en état du site par la Partie défaillante.
Si la remise en état du site n’est pas possible alors, la Partie à l’origine de la demande sera en droit de demander des dommages et intérêts.
Les sanctions prévues aux présentes au titre de l’exécution du présent contrat ne viennent en aucune manière remettre en question des sanctions existantes du chef d’autres législations.
- ARTICLE 9 : RESILIATION DU CONTRAT
Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une des Parties, si l’autre Partie commet un manquement grave, compromettant définitivement et irrémédiablement la biodiversité et/ou les fonctions écologiques du site.
Cette disposition ne limite, ni n’exclut aucun droit à des dommages et intérêts au bénéfice de la Partie non défaillante. Elle n’exonère pas la Partie défaillante de la mise en œuvre de sa responsabilité au titre d’autres législations.
- ARTICLE 10 : ETAT DES LIEUX
Un état des lieux faunistique et floristique a été élaboré.
Un exemplaire dudit état des lieux demeure annexé aux présentes au sein du plan d’action (cf. Annexe 02).
Les Parties conviennent que le suivi régulier permettra un état des lieux annuel.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE/ASSURANCE
- Article 11.1. – RESPONSABILITE
Chacune des Parties au Contrat est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Les dispositions des articles 1880 à 1882 du code civil s’appliquent.
Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou incertains, des dommages ou défauts d’exécution du Contrat qui sont la conséquence du fait d’un tiers, ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure.
En tout état de cause, le Maître d’Ouvrage garantit le Propriétaire et ses assureurs contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application de la Contrat.
- Article 11.2 : ASSURANCES
Le Maître d’Ouvrage souscrira, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une police d'assurance responsabilité civile/professionnelle garantissant toutes les conséquences pécuniaires matérielles, immatérielles et corporelles de sa responsabilité civile/professionnelle qu’il peut encourir de son propre fait ou du fait des choses et des personnes qui sont sous sa garde. Le Bénéficiaire supporte les primes et les franchises correspondantes.
La police d’assurance de responsabilité civile souscrite par le Bénéficiaire devra stipuler que le Maître d’Ouvrage et le Propriétaire sont respectivement tiers entre eux.
Le Maître d’Ouvrage fera son affaire personnelle de tous dommages causés aux aménagements qu’il effectuera dans le Bien ainsi que ceux causés au mobilier, matériel, marchandises et/ou tous objets lui appartenant ou dont il serait détenteur, en renonçant à tout recours contre le Propriétaire et ses assureurs.
Pendant la durée du Contrat, le Bénéficiaire devra justifier de la validité des contrats d’assurance et du paiement des primes.
Le Maître d’Ouvrage informe le Propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante-douze heures, de tout sinistre survenu sur les Biens et Parcelles mis à disposition même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
ARTICLE 12 : CONSULTATION DE BASES DE DONNEES ENVIRONNEMENTALES
La base de données relative aux risques naturels et technologiques (GEORISQUES) a été consultée.
- ARTICLE 13 : DECLARATIONS
13-1 Droits des tiers
La présente obligation s’exercera dans le respect des droits et obligations antérieurement consentis.
13-2 Droits de chasse
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-3 du code de l’environnement les présentes ne peuvent avoir pour conséquence de remettre en cause l’exercice des droits liés à l’exercice de la chasse et ceux relatifs aux réserves cynégétiques.
13-3 Cession du Contrat
Le Contrat est conclu intuitu personae. Le Maître d’Ouvrage ne peut pas céder le Contrat sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire.
Le notaire soussigné rappelle aux Parties que la cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. Elle ne produira ses effets à l'égard du Propriétaire que lorsqu’il prendra acte de cette cession ou qu’il en recevra une notification.
13-4 Mesures d’informations réciproques
Le Propriétaire s’engage à informer le Maître d’Ouvrage, dans le mois qui suit la signature de l’acte authentique constatant le transfert de propriété, de l’identité et des coordonnées postales du nouveau Propriétaire de tout ou partie des Biens désignés aux présentes. En cas de changement de situation dans les conditions de jouissance des Biens, le Propriétaire s’engage à en informer le Maître d’Ouvrage dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse de la conclusion d’un bail rural postérieur aux présentes, le Propriétaire s’engage à informer le preneur à bail de l’existence de/des obligation(s) réelle(s) souscrite(s).
Le Maître d’Ouvrage est informé de l’identité du preneur et du projet de bail rural. La conclusion du bail s’effectue en leur présence.
Cette information sera due en cas de changement d’identité de l’exploitant à quelque titre que ce soit.
13-5 Information en cas de signature d’une nouvelle ORE
Si le Propriétaire souhaite contracter de nouvelles obligations réelles environnementales, il s’engage à informer le Maître d’Ouvrage de son souhait.
Ces informations seront délivrées par écrit au Maître d’Ouvrage.
- ARTICLE 14 : PUBLICITE FONCIERE
L'acte sera soumis à la formalité de publicité foncière au service de publicité foncière de BORDEAUX 3.
Pour les besoins de la publicité foncière, la présente ORE est évaluée à CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR) donnant lieu à versement d’une contribution de sécurité immobilière minimale de 15,00 euros. Cette contribution sera à la charge du Maître d’Ouvrage.
- ARTICLE 15 : DECLARATIONS FISCALES
Il résulte, des dispositions de l’article L.132-3 du code de l’environnement, qu’établi en la forme authentique, le Contrat, faisant naître l’Obligation Réelle Environnementale, n'est pas passible de droits d'enregistrement, et, ne donne pas lieu à la perception de la taxe de publicité foncière, prévus respectivement, aux articles 662 et 663 du code général des impôts.
- ARTICLE 16 : POUVOIRS
Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les Parties agissant dans un intérêt commun, et entendant se prévaloir du second alinéa de l’article 1161 du Code civil, donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
- ARTICLES 17 : COPIE EXECUTOIRE
Une copie exécutoire des présentes sera remise aux parties. - ARTICLE 18 : FRAIS
Les frais, droits et émoluments des présentes sont à charge du Maître d’Ouvrage.
- ARTICLE 19 : DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur adresse respective, à savoir :
- Pour Pessac, place de la 5ème république, 33 600 PESSAC
- Pour Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle 33 045 BORDEAUX
- ARTICLE 20 : MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Office notarial traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes. Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :
• Les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des
Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
• Les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
• Les établissements financiers concernés,
• Les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
• Le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques
permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013,
• Les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la
recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.
La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l’accomplissement des activités notariales.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservées 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les intéressés peuvent demander l’accès aux données les concernant. Le cas échéant, ils peuvent demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données, ou vous y opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que les intéressés peuvent contacter à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si ces personnes estiment, après avoir contacté l’Office notarial, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
- ARTICLE 21 : CERTIFICATION D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée.
- ARTICLE 22 : FORMALISME LIE AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
- DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en entête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature sur tablette numérique.
Puis le notaire qui a recueilli l'image de leur signature manuscrite a lui-même signé au moyen d'un procédé de signature électronique sécurisé. Fait à Pessac en deux exemplaires le
VILLE DE PESSAC BORDEAUX METROPOLE
Nom : Franck RAYNAL
Fonction : Maire
Signature :
Nom : Alain ANZIANI
Fonction : Président de Bordeaux
Métropole
Signature : - ANNEXE 1 CONTRAT D’OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES POUR MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ET LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE COMPENSATION RELATIVES A LA DESTRUCTION ET LA RESTAURATION DE ZONES HUMIDES ET D’HABITATS D’ESPECES PROTEGEES DECOULANT DU PROJET D’AMENAGEMENT OIM BORDEAUX INNOCAMPUS SUR LA COMMUNE DE PESSAC
ENTRE :
La ville de Pessac, dont le siège social est situé place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Frank RAYNAL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° XXX du Conseil municipal du XXXX,
Ci-après dénommée le Propriétaire.
D'UNE PREMIERE PART,
ET :
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex, identifiée au SIREN sous le numéro 243 300 316. Représentée par son Président, Alain ANZIANI, dûment habilité aux fins des présentes par délibération XXX du Conseil métropolitain du XXX,
Ci-après dénommée le Maître d’Ouvrage
D'UNE DEUXIEME
PART,
29-03-23 EXPOSE
L’opération d’aménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade (BIC-ER) :
Le projet Bordeaux Inno Campus extra-rocade (BIC-ER) est une opération de renouvellement urbain visant à densifier un territoire dominé par des zones d’activités vieillissantes, en conciliant développement économique, promotion de mobilités plus vertueuses et reconquête écologique. Réinvestir ce territoire en grande partie urbanisé est en effet une alternative au desserrement des emplois et de l’habitat hors métropole, dans la couronne périurbaine, dont on sait qu’elle se traduira par une accélération du mitage des espaces naturels et un allongement des déplacements pendulaires en voiture.
Cette approche résolument vertueuse ne va pas sans générer des impacts sur l’environnement local. En effet, investir dans les transports alternatifs à la voiture implique de réaliser de nouvelles infrastructures. Requalifier du foncier aujourd’hui en grande partie occupé (même s’il est parfois sous-occupé) nécessite de pouvoir proposer des solutions de relocalisation aux entreprises sur des terrains aménagés. Au terme de la démarche éviter- réduire-compenser-accompagner (ERCA), l’opération BIC-ER propose d’aménager 12,1 ha d’habitats d’espèces protégées à enjeux écologiques faibles à modérés. Cette superficie est indispensable à la relocalisation des activités qu’il est nécessaire de déplacer pour engager la dynamique de renouvellement urbain sur le territoire du projet, aujourd’hui occupé en grande majorité, ce qui fait qu’il n’existe pas d’alternative à l’artificialisation limitée de ces sites de projet.
Garantir l’évitement, la réduction et les compensations écologiques y compris sur le foncier privé :
Bordeaux Métropole a porté une autorisation environnementale unique comprenant l’autorisation loi sur l’eau, l’autorisation de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées, l’autorisation de défrichement et l’étude d’impact relative à l’enquête publique.
Le 17 décembre 2021, Madame la Préfète de la Gironde a signé un arrêté portant autorisation pour le projet d’OIM Bordeaux Inno Campus. Cet arrêté intègre des prescriptions relatives à la compensation des zones humides et des habitats d’espèces protégées impactés par le projet :
- 2,93ha de zones humides impactés et compensées sur 3 sites représentant 6,5ha : Bioparc (sur les communes de Mérignac et Pessac), Crabette (sur la commune de Gradignan) et CENBG (sur la commune de Gradignan).
- 13,94 ha d’habitats variés d’espèces protégées impactés et compensés sur 5 sites représentant 67,3 ha : Bioparc (sur les communes de Mérignac et Pessac), Bois de Saint Médard (sur la commune de Pessac), Jean Bart Nord (sur la commune de Pessac), Crabette (sur la commune de Gradignan) et CENBG (sur la commune de Gradignan).
Afin d’apporter à l’Etat les garanties nécessaires en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts dans un contexte de très grand morcellement de la propriété, il n’était pas possible d’obtenir l’accord écrit de l’ensemble des propriétaires. C’est donc via la mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) – qui sanctuarise des espaces boisés classés, des arbres remarquables, et des corridors paysagers tout en imposant des mesures en faveur des énergies nouvelles et renouvelables et de la mobilité alternative) – que l’évitement et la réduction des impacts sont assurés.
Ainsi, de manière atypique, la MECDU a pour principal objectif de réduire la constructibilité afin de sanctuariser les habitats et espèces remarquables, et non pas comme habituellement d’augmenter la constructibilité. Ce sont ainsi 34,3 ha de zones aujourd’hui constructibles (dont 7,8 ha ajoutés en réponse aux derniers avis du CNPN -Conseil national de la protection de la nature-), 57 arbres remarquables en-dehors de ces emprises et de nouveaux corridors de biodiversité qui sont ainsi protégés, sans qu’aucune zone ne soit ouverte à l’urbanisation.
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) s’est avérée être l’outil le plus adapté pour porter des actions de maintien, de valorisation et de développement de la biodiversité, par un suivi de longue durée sur les zones compensatoire.
En conséquence, le Propriétaire entend utiliser la faculté qui lui est offerte par l’application des dispositions de l’article L.132-3 du Code de l’environnement et ainsi constituer sur ses propriétés (Annexe 1 : plan) une Obligation Réelle Environnementale (ORE).
La consistance de cette ORE est définie par les stipulations du présent acte (ci-après « Contrat ») qui détermine également les engagements réciproques du Propriétaire, en sa qualité de propriétaire des terrains concernés par l’ORE, et du Maître d’Ouvrage, en sa qualité de responsable des mesures de protection et de suivi de l’ORE.
Le Maître d’Ouvrage sera accompagné par un co-contractant pour la mise en œuvre des mesures. Ce co-contractant sera désigné à la suite d’une consultation respectant les règles du Code des marchés publics dès la signature de l’ORE (ci-après le « Prestataire »).
Calendrier prévisionnel
L’autorisation environnementale de l’opération d’aménagement BIC-ER a été délivrée par arrêté préfectoral n°2021/11/ le 17 décembre 2021.
En application de cet arrêté, Bordeaux Métropole réalise des plans de gestion qui seront présentés au service de l’Etat.
Les travaux de restauration des milieux devront être menés pendant la période où ils dérangeront le moins les espèces.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités de constitution de l’ORE sur les parcelles du Propriétaire définies à l’article 2 et les obligations respectives des Parties correspondantes.
A ce titre, le Propriétaire et le Maitre d’Ouvrage conviennent de la réalisation par le Maître d’Ouvrage des actions de préservation et de suivi de la biodiversité sur ces parcelles, actions constitutives de l’ORE.
Ces actions ont pour objectif d’améliorer la qualité et la fonctionnalité écologique de milieux forestiers de feuillus, de milieux forestiers mixtes, de milieux semi-ouverts, de milieux aquatiques et de zones humides sur une surface de 7 ha afin de compenser l’impact de l’aménagement de l’OIM BIC (plan d’action complet en Annexe 02). - ARTICLE 2 : DESIGNATION DES BIENS
Les parcelles concernées par l’ORE sont identifiées dans le tableau ci-dessous. Elles appartiennent à la Ville de Pessac, devenue propriétaire suivant l’acte reçu par Maître ….notaire à …., le …..dont une copie authentique a été publiée et enregistrée au bureau de la conservation des hypothèques de …..le …..numéro….
SECTION NUMERO LIEU-DIT SURFACE* (m2)
HW 62 Rue du Transformateur 35 200
HW 60 30 av. de Magellan 3 430
HV 49 53 rue de Bacalan 13 430
TOTAL 52 060
* les surfaces sont indicatives et devront être reprécisées par un géomètre (à la charge du Maître d’Ouvrage).
L’ensemble des parcelles supportant l’ORE sont désignées ci-après par les « Biens ».
- ARTICLE 3 : JOUISSANCE DES BIENS
Il est ici précisé que tous les Biens objets des présentes sont à ce jour libre de toute occupation et non exploitées.
En application de l’article L 132-3 du Code de l’environnement, il est rappelé aux Parties les dispositions dudit article :
« Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclurent un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement en vue de faire naître à leur charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs du bien, les obligations réelles que bon leur semble, dès lors que de telles obligations ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
Les obligations environnementales peuvent être utilisées à des fins de compensation.
La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat.
Etabli en la forme authentique, le contrat faisant naître l’obligation réelle
environnementale n’est pas passible de droits d’enregistrement et ne donne pas lieu à la perception de la taxe de publicité foncière prévue, respectivement, aux articles 662 et 663 du code général des impôts.
Le propriétaire qui a consenti un bail rural sur son fonds ne peut, à peine de nullité absolue, mettre en œuvre une obligation réelle environnementale qu’avec l’accord préalable du preneur et sous réserve des droits des tiers. L’absence de réponse à une demande d’accord dans le délai de deux mois vaut acceptation. Tout refus doit être motivé. La mise en œuvre d’une obligation réelle environnementale ne peut en aucune manière remettre en cause ni les droits liés à l’exercice de la chasse, ni ceux relatifs aux réserves cynégétiques. » - ARTICLE 4 : OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES
Dans le cadre de la constitution de l’ORE sur les Biens, afin de restaurer, maintenir, conserver, suivre les habitats naturels et la biodiversité sur les Biens, les Parties s’obligent, aux actions suivantes :
4-1 Droits et obligations du Propriétaire attachés aux Biens
Le Propriétaire s’engage à :
- Mettre à disposition du Maître d’Ouvrage dans les conditions définies à l’article 6, les Biens sur lesquels est constituée l’ORE ;
- Ne mener aucune action allant à l’encontre des objectifs, des actions ou susceptible d’empêcher ou de gêner la réalisation de ces objectifs, actions ou mesures relatifs à l’ORE ;
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les termes de ce Contrat auprès de toute personne mandatée par ses soins, le Propriétaire étant seul et exclusivement responsable vis-à-vis du Maître d’ouvrage en cas de non-respect des termes du Contrat par ses éventuels mandataires ;
- Ne conclure aucune convention d’occupation ou portant sur la jouissance par un tiers sans l’accord préalable et écrit du Maître d’Ouvrage, qui ne pourra refuser que pour juste motif ;
- Reporter ses obligations sur tout nouveau preneur à bail au travers d’un bail rural environnemental ;
- Autoriser le personnel du Maître d’Ouvrage et son Prestataire ainsi que toute personne mandatée par leurs soins, à réaliser toutes actions nécessaires à la mise en œuvre des actions relatives à l’ORE sur les Biens ;
- Supporter toutes les dépenses prévues ou imprévus nécessitées par l’usage des Biens au regard de son ouverture au public. En aucun cas, la responsabilité du Maître d’Ouvrage ne pourra être recherchée pour défaut d’entretien, de surveillance. A cet effet, le Propriétaire garantit le Maître d’Ouvrage de tout recours de tiers.
Par ailleurs, le Propriétaire pourra :
- Mettre en œuvre sur les Biens, de façon concertée avec le Maître d’Ouvrage, des actions pour répondre à ses propres besoins. La mise en œuvre de ces actions sera réalisée aux frais et à la charge du Propriétaire.
- Exploiter l’ORE à des fins de communication interne et externe afin de mettre en valeur son engagement en faveur de la biodiversité. 4-2 Droits et obligations du Maître d’Ouvrage
Le Maître d’Ouvrage s’engage au titre des présentes à :
- Déployer l’ensemble des moyens matériels, humains et financier (moyens propres ou par tout prestataire mandaté par lui et à cet effet), afin de répondre à son obligation de résultats relatives à l’ORE sur les Biens tels que défini à l’article 2, et particulièrement :
- Assurer le suivi écologique sur les Biens. A travers ce suivi, apporter notamment la garantie du respect des objectifs définis dans l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2021.
- Transmettre les données de biodiversité collectées dans le cadre de l’ORE au Propriétaire.
- Etablir les rapports de suivi tous les ans et les remettre au Propriétaire.
- Mettre en œuvre, sur les Biens, toutes les mesures nécessaires ou utiles à la réalisation des actions à sa charge relatives à l’ORE, dans les conditions prévues aux présentes ;
- Présenter au Propriétaire le bilan des interventions réalisées lors de l’année en cours, et le programme prévu pour l’année suivante au sein du périmètre de l’ORE ;
- Informer le Propriétaire des mesures de suivi des résultats des inventaires et analyses diverses réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des actions relatives à l’ORE ;
- Apporter toute information nécessaire au Propriétaire pour la réalisation de ses engagements au titre des présentes qui serait raisonnablement demandés par le Propriétaire.
- Être assuré, contre tout accident et dommage, qui pourrait être commis sur les Biens par les personnes, intervenant pour son compte, ou par ses sous-traitants ou ayants-droits, dans le cadre de la mise en œuvre des actions mises à sa charge et des mesures de suivi.
- Jouir de l’ensemble immobilier objet de la présente autorisation en bon père de famille, conformément à l’utilisation décrite en exposé et en réalisant l’ensemble des opérations d’entretien nécessaires au titre du Contrat.
- Prendre à sa charge l’ensemble des interventions nécessaires à la réalisation des actions relatives à l’ORE.
- Supporter toutes les dépenses prévues ou imprévues nécessitées par l’usage des Biens au regard des mesures inscrites au plan de gestion compensatoire ci annexé.
- Ne pas mettre en œuvre sur les Biens d’autres mesures que celles prévues au présent Contrat et particulièrement, ne pas mettre en œuvre de mesures compensatoires sur les Biens au bénéfice de tiers sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire.
Le Propriétaire rappelle au Maître d’Ouvrage, que l’exécution de ces obligations doit être assurée dans le respect des droits des tiers et dans le seul but d’exécuter les obligations ci-avant définies. - ARTICLE 5 : DUREE DE L’OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE
Le présent Contrat est consenti et acceptée pour une durée de cinquante ans (50) et pourra être renouvelée après accord des deux Parties, six mois avant le terme du présent Contrat. Il prendra effet dès la signature des présentes.
- ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES DE L’ENGAGEMENT
Compte tenu de l’importance des interventions à réaliser par le Maître d’Ouvrage sur le site, la présente ORE est consentie à hauteur de 150€/ha/an entre le Propriétaire et le Maître d’Ouvrage.
Soit dans le cadre de la présente ORE, une participation financière annuelle à charge du maitre d’ouvrage de : 150€ x 5,21ha = 780,9€ / an.
Chaque Partie conserve à sa charge les coûts relatifs à ses propres obligations telles que décrites dans le Contrat.
Notamment, le coût des travaux compensatoires, de la gestion et des mesures de suivi réalisées par son futur Prestataire sera porté exclusivement par le Maître d’Ouvrage suivant les règles des marchés publics.
Les impôts et taxes inhérentes aux propriétaires de ces parcelles, resteront à la charge du Propriétaire.
- ARTICLE 7 : MODALITES DE REVISION
Les Parties s’accordent sur le fait que la révision du Contrat ne peut avoir pour effet de vider le contrat initial de sa substance.
S’il advient qu’au cours de l’exécution du Contrat l’une des Parties :
- Rencontre une difficulté économique, l’empêchant d’exécuter durablement ses obligations,
- Constate, dans le rapport susvisé, l’inefficacité des prescriptions et/ou la présence d’un nouvel élément de biodiversité ou fonctionnalité écologique devant faire l’objet, d’une action visant à maintenir, conserver, gérer ou restaurer cette fonctionnalité écologique et, nécessitant une révision ou redéfinition des obligations environnementales prévues aux présentes, alors, la Partie la plus diligente pourra saisir par écrit, une demande de révision.
Dans les trente jours (30) jours ouvrés suivant la réception de la demande, les Parties devront se réunir pour étudier les modalités de révision du Contrat.
- ARTICLE 8 : SANCTION DE L’INEXECUTION
Il est rappelé aux parties les dispositions de l’article 1103 du Code Civil ci- après : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits».
Les Parties conviennent que l’inexécution des obligations contenues dans le Contrat entraîne, pour la Partie défaillante, une sanction. Par exception, aucune sanction, ci-après définie, ne sera mise en œuvre, si à la suite d’un cas de force majeure, les Biens été détruits totalement ou partiellement ou, s’il résultait de cet évènement, que les obligations définies aux présentes ne pouvaient pas être durablement mises en œuvre.
En cas d’impossibilité à mettre en œuvre les obligations définies aux présentes, un règlement amiable entre les Parties sera privilégié.
Sous réserve que ce soit possible tant juridiquement que matériellement, la Partie constatant la non-réalisation ou la mauvaise réalisation d’une obligation de faire par l’autre Partie, pourra, après mise en demeure, requérir son exécution forcée en nature par la Partie défaillante.
La Partie défaillante, dispose d’un délai de deux mois à compter de chaque mise en demeure pour exécuter ses obligations.
En cas d’inexécution après deux mises en demeure consécutives, la Partie à l’origine de la demande pourra faire exécuter, par un tiers, les obligations, aux frais de la Partie défaillante
Concernant le non-respect d’une obligation de ne pas faire, la Partie à l’origine de la demande, pourra, sous réserve que ce soit possible juridiquement et matériellement, exiger la remise en état du site par la Partie défaillante.
Si la remise en état du site n’est pas possible alors, la Partie à l’origine de la demande sera en droit de demander des dommages et intérêts.
Les sanctions prévues aux présentes au titre de l’exécution du présent contrat ne viennent en aucune manière remettre en question des sanctions existantes du chef d’autres législations.
- ARTICLE 9 : RESILIATION DU CONTRAT
Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une des Parties, si l’autre Partie commet un manquement grave, compromettant définitivement et irrémédiablement la biodiversité et/ou les fonctions écologiques du site.
Cette disposition ne limite, ni n’exclut aucun droit à des dommages et intérêts au bénéfice de la Partie non défaillante. Elle n’exonère pas la Partie défaillante de la mise en œuvre de sa responsabilité au titre d’autres législations.
- ARTICLE 10 : ETAT DES LIEUX
Un état des lieux faunistique et floristique a été élaboré.
Un exemplaire dudit état des lieux demeure annexé aux présentes au sein du plan d’action (cf. Annexe 02).
Les Parties conviennent que le suivi régulier permettra un état des lieux annuel.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE/ASSURANCE - Article 11.1. – RESPONSABILITE
Chacune des Parties au Contrat est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Les dispositions des articles 1880 à 1882 du code civil s’appliquent.
Aucune des Parties n’encourt de responsabilité vis-à-vis de l’autre à raison des dommages indirects ou incertains, des dommages ou défauts d’exécution du Contrat qui sont la conséquence du fait d’un tiers, ou d’un événement constitutif d’un cas de force majeure.
En tout état de cause, le Maître d’Ouvrage garantit le Propriétaire et ses assureurs contre tout recours de tiers quel qu’il soit, pour toute action en réparation d’un préjudice quelconque subi par le tiers du fait de l’application de la Contrat.
- Article 11.2 : ASSURANCES
Le Maître d’Ouvrage souscrira, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une police d'assurance responsabilité civile/professionnelle garantissant toutes les conséquences pécuniaires matérielles, immatérielles et corporelles de sa responsabilité civile/professionnelle qu’il peut encourir de son propre fait ou du fait des choses et des personnes qui sont sous sa garde. Le Bénéficiaire supporte les primes et les franchises correspondantes.
La police d’assurance de responsabilité civile souscrite par le Bénéficiaire devra stipuler que le Maître d’Ouvrage et le Propriétaire sont respectivement tiers entre eux.
Le Maître d’Ouvrage fera son affaire personnelle de tous dommages causés aux aménagements qu’il effectuera dans le Bien ainsi que ceux causés au mobilier, matériel, marchandises et/ou tous objets lui appartenant ou dont il serait détenteur, en renonçant à tout recours contre le Propriétaire et ses assureurs.
Pendant la durée du Contrat, le Bénéficiaire devra justifier de la validité des contrats d’assurance et du paiement des primes.
Le Maître d’Ouvrage informe le Propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante-douze heures, de tout sinistre survenu sur les Biens et Parcelles mis à disposition même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
ARTICLE 12 : CONSULTATION DE BASES DE DONNEES ENVIRONNEMENTALES
La base de données relative aux risques naturels et technologiques (GEORISQUES) a été consultée.
- ARTICLE 13 : DECLARATIONS
13-1 Droits des tiers
La présente obligation s’exercera dans le respect des droits et obligations antérieurement consentis.
13-2 Droits de chasse Conformément aux dispositions de l’article L. 132-3 du code de l’environnement les présentes ne peuvent avoir pour conséquence de remettre en cause l’exercice des droits liés à l’exercice de la chasse et ceux relatifs aux réserves cynégétiques.
13-3 Cession du Contrat
Le Contrat est conclu intuitu personae. Le Maître d’Ouvrage ne peut pas céder le Contrat sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire.
Le notaire soussigné rappelle aux Parties que la cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. Elle ne produira ses effets à l'égard du Propriétaire que lorsqu’il prendra acte de cette cession ou qu’il en recevra une notification.
13-4 Mesures d’informations réciproques
Le Propriétaire s’engage à informer le Maître d’Ouvrage, dans le mois qui suit la signature de l’acte authentique constatant le transfert de propriété, de l’identité et des coordonnées postales du nouveau Propriétaire de tout ou partie des Biens désignés aux présentes.
En cas de changement de situation dans les conditions de jouissance des Biens, le Propriétaire s’engage à en informer le Maître d’Ouvrage dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse de la conclusion d’un bail rural postérieur aux présentes, le Propriétaire s’engage à informer le preneur à bail de l’existence de/des obligation(s) réelle(s) souscrite(s).
Le Maître d’Ouvrage est informé de l’identité du preneur et du projet de bail rural. La conclusion du bail s’effectue en leur présence.
Cette information sera due en cas de changement d’identité de l’exploitant à quelque titre que ce soit.
13-5 Information en cas de signature d’une nouvelle ORE
Si le Propriétaire souhaite contracter de nouvelles obligations réelles
environnementales, il s’engage à informer le Maître d’Ouvrage de son souhait.
Ces informations seront délivrées par écrit au Maître d’Ouvrage.
- ARTICLE 14 : PUBLICITE FONCIERE
L'acte sera soumis à la formalité de publicité foncière au service de publicité foncière de BORDEAUX 3.
Pour les besoins de la publicité foncière, la présente ORE est évaluée à CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR) donnant lieu à versement d’une contribution de sécurité immobilière minimale de 15,00 euros. Cette contribution sera à la charge du Maître d’Ouvrage. - ARTICLE 15 : DECLARATIONS FISCALES
Il résulte, des dispositions de l’article L.132-3 du code de l’environnement, qu’établi en la forme authentique, le Contrat, faisant naître l’Obligation Réelle Environnementale, n'est pas passible de droits d'enregistrement, et, ne donne pas lieu à la perception de la taxe de publicité foncière, prévus respectivement, aux articles 662 et 663 du code général des impôts.
- ARTICLE 16 : POUVOIRS
Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les Parties agissant dans un intérêt commun, et entendant se prévaloir du second alinéa de l’article 1161 du Code civil, donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout clerc de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
- ARTICLES 17 : COPIE EXECUTOIRE
Une copie exécutoire des présentes sera remise aux parties.
- ARTICLE 18 : FRAIS
Les frais, droits et émoluments des présentes sont à charge du Maître d’Ouvrage.
- ARTICLE 19 : DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur adresse respective, à savoir :
- Pour Pessac, place de la 5ème république, 33 600 PESSAC
- Pour Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle 33 045 BORDEAUX
- ARTICLE 20 : MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES
L’Office notarial traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants : • Les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale
des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
• Les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
• Les établissements financiers concernés,
• Les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
• Le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des
statistiques permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013,
• Les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la
recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.
La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l’accomplissement des activités notariales.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservées 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les intéressés peuvent demander l’accès aux données les concernant. Le cas échéant, ils peuvent demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données, ou vous y opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que les intéressés peuvent contacter à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si ces personnes estiment, après avoir contacté l’Office notarial, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
- ARTICLE 21 : CERTIFICATION D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée. - ARTICLE 22 : FORMALISME LIE AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
- DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en entête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature sur tablette numérique.
Puis le notaire qui a recueilli l'image de leur signature manuscrite a lui-même signé au moyen d'un procédé de signature électronique sécurisé.
Fait à Pessac en deux exemplaires le
VILLE DE PESSAC BORDEAUX METROPOLE
Nom : Franck RAYNAL
Fonction : Maire
Signature :
Nom : Alain ANZIANI
Fonction : Président de Bordeaux
Métropole
Signature : - ANNEXE 1 30 juillet 2022
Plan de gestion du site « Bioparc »
–
Compensation du projet d’aménagement
« Bordeaux Inno Campus extra-rocade »
-
Bordeaux Métropole (33)
29-03-23 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 3 sur 222
REDACTEURS
Version 1.3
Damien Troquereau
damien.troquereau@eliomys.fr
Compléments aux expertises de
terrain faune et à la rédaction
de l’état initial, rédaction du plan
d’actions
30
juillet
2022
Yannig Bernard
yannig.bernard@eliomys.fr
Compléments aux expertises de
terrain faune et à la rédaction
de l’état initial
30
juillet
2022
Renan Juillet
renan.juillet@eliomys.fr
Situation du site, milieu
physique et cartographie
30
juillet
2022
Etienne Fayolle
Etienne.fayolle@amonia.fr
Milieu physique dont
hydrogéologie et hydrologie
30
juillet
2022
Jean Marie Dupont
jean-marie.dupont@apexe.fr
Compléments aux expertises de
terrain végétations / zones
humides et à la rédaction de
l’état initial
30
juillet
2022
Vianney Goma
Expertises de terrain et
rédaction état initial faune, flore
et milieux naturels
30
juillet
2022
Clélie Grangier
Laurent Bourgouin
Fiona Berjaoui
ELIOMYS. Société de conseil et d’expertise en environnement.
SARL au capital de 3000€ enregistrée au RCS de Nantes.
Siège social : La Barre Théberge 44440 Trans-sur-Erdre.
SIRET : 52964875000014
Tva intracommunautaire FR29529648750
Contact : eliomys@eliomys.fr Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 4 sur 222
SOMMAIRE
I. Situation du site ............................................................................................................................. 7
I.1 Localisation ................................................................................................................................................ 7
I.2 Limites physiques ....................................................................................................................................... 7
I.3 Propriété foncière ....................................................................................................................................... 9
I.4 Historique de l’occupation du sol .............................................................................................................. 11
I.5 Usages et activités ................................................................................................................................... 12
I.6 Périmètres d’inventaires et réglementaires en faveur du patrimoine naturel ............................................ 14
I.6.1 Les zonages d’inventaires ................................................................................................................................ 14
I.6.2 Les zonages réglementaires ............................................................................................................................ 16
I.6.3 Autres Zonages ................................................................................................................................................ 18
I.6.4 Autres documents ............................................................................................................................................ 20
II. Milieu physique ............................................................................................................................ 22
II.1 Topographie ......................................................................................................................................... 22
II.2 Le climat............................................................................................................................................... 24
II.2.1 Contexte climatique .......................................................................................................................................... 24
II.2.2 Changement climatique .................................................................................................................................... 26
II.3 Géologie............................................................................................................................................... 28
II.3.1 Formations géologiques ................................................................................................................................... 28
II.3.2 Sismicité ........................................................................................................................................................... 30
II.4 L’eau .................................................................................................................................................... 30
II.4.1 Hydrogéologie .................................................................................................................................................. 30
II.4.2 Réseau hydrographique ................................................................................................................................... 33
II.4.3 Fonctionnement hydrologique du site .............................................................................................................. 36
II.4.4 Risque d’inondations par crues ........................................................................................................................ 41
II.4.5 Risque de remontée de la nappe ..................................................................................................................... 41
III. Etat initial de la végétation, de la flore et de la faune ............................................................... 44
III.1 Habitats naturels .................................................................................................................................. 44
III.1.1 Description de la végétation ............................................................................................................................. 44
III.2 Les zones humides .............................................................................................................................. 51
III.2.1 Bibliographie..................................................................................................................................................... 51
III.2.2 Description des zones humides ....................................................................................................................... 51
III.3 La flore ................................................................................................................................................. 54
III.3.1 Description des espèces patrimoniales et ou protégées .................................................................................. 54
III.3.2 Description des espèces végétales exotiques envahissantes ......................................................................... 56
III.3.3 Synthèse des enjeux liés aux habitats naturels ............................................................................................... 59
III.4 La faune et les habitats associés ......................................................................................................... 62 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 5 sur 222
III.4.1 Les oiseaux ...................................................................................................................................................... 62
III.4.2 Les mammifères non volants ........................................................................................................................... 67
III.4.3 Les chiroptères ................................................................................................................................................. 70
III.4.4 Les amphibiens ................................................................................................................................................ 79
III.4.5 Les reptiles ....................................................................................................................................................... 82
III.4.6 Les invertébrés ................................................................................................................................................. 85
III.5 Facteurs d’influences ........................................................................................................................... 90
III.6 Synthèse des enjeux écologiques........................................................................................................ 94
IV. Enjeux, objectfs et actions du plan opérationnel .................................................................. 95
IV.1 Rappel des besoins en compensation et surfaces mobilisables sur Bioparc ....................................... 95
IV.2 Les enjeux et les objectifs du plan de gestion ...................................................................................... 98
IV.2.1 Les enjeux du plan de gestion .......................................................................................................................... 98
IV.2.2 Les objectifs du plan de gestion ....................................................................................................................... 98
IV.2.3 Arborescence des enjeux et des objectifs du plan de gestion ....................................................................... 100
IV.3 Les actions du plan de gestion........................................................................................................... 101
IV.3.1 Eléments de cadrage et méthodologiques liés aux actions ........................................................................... 101
IV.3.2 Actions liées au fonctionnement général........................................................................................................ 112
IV.3.3 Actions liées à la création/renaturation de milieux ......................................................................................... 116
IV.3.4 Actions liées à la restauration/réhabilitation ................................................................................................... 138
IV.3.5 Actions liées à l’évolution des pratiques de gestion ....................................................................................... 169
IV.3.6 Actions liées à la gestion courante ................................................................................................................. 183
IV.3.7 Actions liées au suivi et à l’évaluation ............................................................................................................ 187
IV.3.8 Actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation .............................................................................. 198
IV.4 Synthèse des gains globaux pressentis par entités écologiques ....................................................... 204
IV.4.1 Rappel méthodologie pour l’évaluation des gains globaux pressentis ........................................................... 204
IV.4.2 Synthèse des résultats des gains globaux pressentis .................................................................................... 208
IV.5 Synthèse des coûts estimatifs moyens .............................................................................................. 212
IV.5.1 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n à n+9 ................................................................................ 212
IV.5.2 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n10 a n+19 .......................................................................... 214
IV.5.3 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n20 a n+29 .......................................................................... 216
IV.5.4 Synthèse des coûts estimatifs moyens totaux ............................................................................................... 218 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 6 sur 222
Contenu du plan de gestion
Le schéma ci-dessous présente les éléments constituant le plan de gestion et les rôles associés à chacune de ses
parties.
Situation, périmètres
officiels, milieu physique,
état initial
Les enjeux
Les objectifs
Les actions
Le suivi
Le bilan et l'évaluation du
plan de gestion
Il permet de collecter les
indicateurs qui seront
mobilisés lors du bilan et
de l’évaluation
Le plan de
gestion du site
de Bioparc
C’est la description du
site et de son état. Ces
éléments permettent de
dresser un portrait du
site, de mieux le
comprendre.
Ils sont issus des
parties précédentes et
en constituent les
éléments déterminants.
Il s’agit d’éléments de
valeur pouvant être
influencés par des
facteurs positifs ou
négatifs.
Les objectifs à long terme
traduisent les grandes
orientations du plan de
gestion. Ils sont déterminés
sans tenir compte de
contraintes budgétaires,
temporelles ou techniques.
Les objectifs opérationnels
sont la traduction concrète
des objectifs à long terme,
pour les 30 ans du plan.
Les actions sont la transcription
opérationnelle des objectifs. Elles
constituent le cahier des charges
des opérations à mettre en œuvre
sur le site « Bioparc » que ce soit
en termes de restauration des
milieux, suivi etc. Elles prennent la
forme de fiches « actions ».
Ils permettent de tirer
les enseignements du
plan de gestion et d’y
apporter si nécessaires
des compléments ou
modifications. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 7 sur 222
I. SITUATION DU SITE
I.1 LOCALISATION
Le site identifié pour l’application de la compensation se situe au lieu-dit « Bioparc Sud », au Nord de la commune de Pessac, dans le département de la Gironde. Le site est localisé à l’extérieur du périphérique de Bordeaux (à mi- chemin entre les échangeurs n°12 et 13), entre l’allée Charles Darwin et la rue du Château du Bourgailh.
I.2 LIMITES PHYSIQUES
Le site de compensation est localisé à proximité de zones d’activités, résidentielles et de boisements. Il est bordé au Nord par l’avenue François Mitterrand et le crématorium de Mérignac, à l’Est par la rocade bordelaise (A630) ainsi que par la zone résidentielle « Cité les Mésanges », au Sud par les quartiers résidentiels situés rue des Platanes, rue des Cèdres, et rue Lino Ventura, et à l’Ouest par la Forêt du Bourgailh. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 8 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 9 sur 222
I.3 PROPRIETE FONCIERE
Les parcelles concernées pour l’application de la compensation, d’une surface totale d’environ, 385 000 m², sont référencées dans le tableau suivant :
Propriété foncière des parcelles du site (Source : Bordeaux Métropole)
Propriétaire Section cadastrale N° de parcelle Commune Surface (m²) Surface comprise
dans le site de
compensation (m²)
État : Ministère de
l’urbanisme AY 784 Pessac 16 413 15 270 État : Ministère de
l’urbanisme AY 585 Pessac 1563 1 563 État : Ministère de
l’urbanisme AY 791 Pessac 11 341 11 320 Bordeaux Métropole HA 15 Mérignac 18719 1 140 Bordeaux Métropole HA 16 Mérignac 51 435 7 960 Bordeaux Métropole HA 19 Mérignac 47 699 11 430 Bordeaux Métropole HA 18 Mérignac 33 232 13 900 Bordeaux Métropole AS 5 Pessac 62010 11 470 Bordeaux Métropole AS 13 Pessac 65442 15 430 Bordeaux Métropole AT 10 Pessac 3 929 430 Bordeaux Métropole AT 12 Pessac 127 794 16 700 Bordeaux Métropole AT 13 Pessac 24 995 23 730 Bordeaux Métropole AV 4 Pessac 53 157 5 830 Commune de Pessac AV 5 Pessac 12 740 12 600 Commune de Pessac AV 6 Pessac 12 005 11 810 Bordeaux Métropole AV 11 Pessac 3270 3 270 Bordeaux Métropole AV 13 Pessac 284 284 Bordeaux Métropole AV 29 Pessac 6 622 6 100 Bordeaux Métropole AV 48 Pessac 106 927 94 780 Bordeaux Métropole AV 50 Pessac 46440 1 390 Bordeaux Métropole AY 9 Pessac 112 112 Bordeaux Métropole AY 591 Pessac 41 41 Bordeaux Métropole AY 772 Pessac 27 076 26 880 Bordeaux Métropole BZ 9 Pessac 2195 2 180 Bordeaux Métropole BZ 160 Pessac 28 234 28 040 Bordeaux Métropole BZ 161 Pessac 2353 2 353 Commune de Pessac CD 20 Pessac 50 454 6 100 Bordeaux Métropole CD 23 Pessac 14461 530 Bordeaux Métropole CD 108 Pessac 64 731 16 920 Commune de Pessac CM 36 Pessac 2508 1 680 Commune de Pessac CM 291 Pessac 7123 1 260 Commune de Pessac CM 293 Pessac 4853 1 220 Bordeaux Métropole KA 412 Pessac 38 38 Bordeaux Métropole KA 413 Pessac 31231 31 231 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 10 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 11 sur 222
I.4 HISTORIQUE DE L’OCCUPATION DU SOL
« Au milieu du XXème siècle, le site était occupé majoritairement de boisements sur ses parties Sud et Est, et de prairies ou parcelles agricoles sur sa moitié Nord. En l’espace d’un quart de siècle, le secteur a été très largement modifié par l’extension de l’aire urbaine de Bordeaux. Des quartiers résidentiels ont ainsi vu le jour, notamment à l’Est et au Sud du site. On observe également sur cette même période l’abandon de l’activité agricole sur le site, et le retour des milieux ouverts à des milieux fermés. Le cours d’eau « Le Peugue » est également chenalisée et / ou busée avant la fin du siècle, et son lit aménagé afin de mieux s’inscrire dans un paysage désormais urbain. »
1996 2015
Dans les années 80, la chenalisation de la rivière « Le
Peugue » modifie largement la partie Sud-Est du site
de compensation. On note également le déboisement
de la portion la plus à l’Ouest du site (décharge), ainsi
que le développement du réseau routier (construction
de l’A630 en bordure Est du site).
En 2020, on observe qu’une zone d’activités a été
implantée à proximité directe du site, au Nord. La
grande majorité de la partie Est du site demeure
boisée, tandis que la partie Ouest n’est plus
composée que de milieux ouverts (type fourrés ou
zones rudérales, prairies pâturées), en lien avec
l’exploitation de l’ancienne décharge. Les boisements
autrefois situés entre les deux parties du site (au
niveau du crématorium) semblent en régression.
En l’espace d’un quart de siècle, on observe une
fermeture des milieux au profit de boisements et d’une
végétation ligneuse, ainsi que la croissance
exponentielle de l’urbanisation (Sud et Est du site).
En 1950, le site de compensation était occupé par
des boisements sur sa partie Sud et Est, et par des
prairies et quelques haies bocagères au Nord.
1950 1976
1989 2020 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 12 sur 222
I.5 USAGES ET ACTIVITES
Activités et usages sur le site de Bioparc
Catégorie Activités/usages Description
Service Bassin d’étalement du Bourgailh
Construit en 1982, Il a pour fonction principale de protéger les riverains et
l’agglomération des inondations. Sa végétation fait l’objet d’un entretien par
un broyage annuel tardif. Au sein de cette entité, la continuité hydraulique
revêt la forme d’un canal béton d’une profondeur supérieure à 1 m.
Bordeaux Métropole a délégué la gestion de l’ouvrage à la SABOM (Société
de l’assainissement de Bordeaux-Métropole).
Service Ancienne décharge
Périmètre soumis à ICPE post exploitation décharge jusqu’en 2021. Ce site
forme une colline dont la végétation est entretenue par broyage/pâturage
ovin. L’entité est ponctuée de puits biogaz sur ses parties hautes. Le site
fait l’objet d’une surveillance (dont qualité de l’eau) par Bordeaux Métropole.
Différents projets à l’étude, que ce soit pour la création d’un parc
photovoltaïque, une valorisation dans le cadre d’un projet d’accueil du
public (sentiers etc.).
Socio-économique Transport d’énergie
Présence d’une ligne électrique haute tension qui s’établie le long des
boisements selon un axe nord-sud. La végétation sous l’emprise fait l’objet
d’un entretien par broyage afin de répondre à des contraintes de sécurité et
d’exploitation. L’exploitant et gestionnaire de l’ouvrage est RTE.
Socio-culturelle Activité sportive et promenade L’ensemble du site est parcouru par un réseau dense de chemins référencés et « sauvages », utilisés par de nombreux usagers.
Socio-culturelle Education à l’environnement
L’association de l’écosite du Bourgailh organise des animations pour le
grand public, des éco-évènements, chantiers éducatifs nature, animation
pour les groupes etc. Ces animations s’organisent au sein de la forêt du
Bourgailh, le long du cours d’eau du Peugue, au niveau du bassin
d’étalement etc.
Autre Dépôts de déchets Le site est ponctué de dépôts de déchets sauvages (déchets verts, encombrants, plastique etc.), notamment sur sa partie nord-est. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 13 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 14 sur 222
I.6 PERIMETRES D’INVENTAIRES ET REGLEMENTAIRES EN FAVEUR DU PATRIMOINE
NATUREL
I.6.1 LES ZONAGES D’INVENTAIRES
I.6.1.1 Les ZNIEFF et les ZICO
Sources : INPN, DREAL Nouvelle-Aquitaine, Birdlife International.
L'inventaire du patrimoine naturel est institué par l’article L.310-1 du Code de l'environnement, et plus
opérationnellement par l'article L.411-5 du même code. Conçu par l'Etat, représenté en région par la DREAL, il est
conduit sous la responsabilité du Muséum National d'Histoire Naturelle. Son objectif est d'inventorier les richesses
écologiques, floristiques, faunistiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.
Cet inventaire ne constitue pas un régime de protection, et n’a pas de portée réglementaire directe sur le territoire
ainsi délimité, ni sur les activités humaines (agriculture, chasse, pêche…) qui peuvent y être exercées sous réserve
du respect de la législation relatives aux espèces protégées.
La ZNIEFF la plus proche du site de compensation « Bioparc Sud » est située à environ 5 700 m au Sud-Est de
celui-ci. Il s’agit de la ZNIEFF de type I « Mare du bois de Thouars » (n° 720014190), composée d’une partie de
l’ancien parc boisé du château de Thouars. Cette ZNIEFF, qui s’étend sur 11,4 hectares, bien que ne correspondant
pas strictement à une zone naturelle, présente une certaine diversité d’habitats (lande humide à molinie, lande
sèche à ajoncs, mégaphorbiaies, bois de chênes tauzin et chênaies – charmaies…) ainsi qu’un intérêt certain vis-
à-vis des coléoptères saproxyliques, qui bénéficient de la présence de vieux arbres due à l’ancienneté du parc.
En tant que parc en contexte urbain, la ZNIEFF est fortement fréquentée (parcours de santé, promenade…), et
bien que le site soit aménagé de manière à réduire l’impact de ces activités, la ZNIEFF demeure sensible à la sur-
fréquentation et au vandalisme.
La ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) la plus proche est située à plus de 10 km au Nord-
Est du site d’étude. Il s’agit de la ZICO n°FR194 « Garonne : marais de Bordeaux », qui s’étend sur 6 100 ha au
Nord de Bordeaux et comprend la Réserve Naturelle des marais de Bruges ainsi que la Zone Natura 2000
n°FR7210029 « Marais de Bruges ». On y retrouve une quarantaine d’espèces visées à l’article 4 de la directive
2009/147/CE (directive « oiseaux ») dont une dizaine sont reproductrices sur le site, parmi lesquelles la Cigogne
blanche Ciconia ciconia et le Héron pourpré Ardea Purpurea. On y trouve également des frayères à Brochet ainsi
que des espèces végétales protégées et rares parmi une végétation héliophile riche et variée.
Aucune zone d’inventaire ne se situe donc à proximité immédiate du site de compensation. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 15 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 16 sur 222
I.6.2 LES ZONAGES REGLEMENTAIRES
I.6.2.1 Le réseau Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites sur lequel s'appuie la politique européenne de préservation de la biodiversité. Celui-ci est fondé sur deux directives :
- La directive « oiseaux » du 2 avril 1979 qui protège les zones de reproduction d’alimentation, d’hivernage, ou
de migrations d’oiseaux devenus rares ou menacés. Elle désigne des zones de protection spéciale (ZPS) ; - La directive « habitats, faune, flore » du 21 mai 1992 qui permet la conservation des espèces de faune et de flore en désignant des zones spéciales de conservation (ZSC).
Le site de compensation n’intercepte aucun de ces périmètres. Toutefois il se trouve à proximité de certains de ces zonages réglementaires :
- A 8,8 km à l’Ouest du site Natura 2000 FR7200700 « La Garonne » désigné au titre de la directive « Habitats-
Faune-Flore » pour son rôle fonctionnel majeur vis-à-vis des poissons migrateurs amphihalins (Grande Alose, Lamproie marine, Saumon atlantique, Esturgeon…) et des populations d’Angélique des estuaires présentes en berges. Il existe un lien fonctionnel avec le site d’étude par l’intermédiaire de la rivière « Le Peugue ».
- A 6,6 km à l’Est du site Natura 2000 FR7200805 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et
d’Eysines », désigné au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore », pour ses milieux aquatiques, les aulnaies alluviales et mégaphorbiaies. Il n’existe pas, à priori, de lien fonctionnel direct entre ce dernier et le site d’étude (absence de connexion hydraulique directe, présence de zones urbanisées et réseau routier entre les deux secteurs).
- A 10,5 km à l’Ouest du site Natura 2000 FR7200688 « Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard
d’Eyrans », désigné au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore » pour ses milieux aquatiques, prairies, mégaphorbiaies, aulnaies alluviales et forêts mixtes. Compte tenu du caractère fortement urbanisé du territoire séparant les deux sites et de l’absence de connexion hydraulique directe, il n’existe probablement pas de lien fonctionnel avec le site de compensation.
- A 11 km au Sud-Ouest de la ZPS FR7210029 « Marais de Bruges », désignée au titre de la directive
« Oiseaux » (2009/147/CE) pour son rôle primordial dans le processus migratoire des oiseaux. Il s’agit d’un site de nidification pour de nombreuses espèces, migratrices comme sédentaires : plus de 180 espèces y ont été observées. En outre, les milieux constituant le site (praires humides, marais, eaux douces stagnantes et courantes, forêts caducifoliées …) offrent de nombreux abris et favorisent la nidification d’espèces caractéristiques, notamment de rapaces, anatidés, passereaux et échassiers. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 17 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 18 sur 222
I.6.3 AUTRES ZONAGES
I.6.3.1 Schéma Régional de Cohérence Ecologique Aquitaine
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), défini par l’article L371.3 du code de l’environnement, établit la Trame verte et bleue à l’échelle régionale. Il comprend :
- Un résumé non technique ;
- Un diagnostic des continuités régionales et de leur interaction avec les activités humaines et la détermination
des enjeux régionaux en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (volet A du SRCE aquitain) ;
- La cartographie des éléments de la Trame Verte et Bleue (TVB) sous forme d’un atlas au 1/100.000ème,
accompagnée d’une présentation de la méthodologie d’identification des continuités écologiques retenue (volets C et B du SRCE aquitain) ;
- Un plan d’actions stratégique présentant les actions en vue de préserver, voire de remettre en bon état les
continuités écologiques, les outils et moyens mobilisables (volet D du SRCE aquitain) ; - Un dispositif de suivi et d’évaluation de sa mise en œuvre et de ses effets sur les continuités écologiques : volet E du SRCE aquitain.
- Une illustration de la notion de prise en compte du SRCE aquitain dans les documents d’urbanisme.
Le SRCE Aquitaine, approuvé dans un premier temps par délibération du Conseil régional d’Aquitaine du 19 octobre 2015 et adopté par arrêté préfectoral du 24/12/2015, a finalement été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux le 13 juin 2017 pour manque d’autonomie fonctionnelle.
Cependant, un état des lieux comportant les éléments de connaissance sur les continuités écologiques régionales d’Aquitaine est, à titre informatif, mis à disposition des porteurs de projet. En effet, l’État et la Région considèrent que les informations contenues dans l’ancien SRCE Aquitaine sont de nature à faciliter l’identification des enjeux relatifs à la biodiversité du territoire. Ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables car l’état des lieux n’a, contrairement au SRCE, aucune portée juridique.
Les enjeux de continuités écologiques seront prochainement intégrés au SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).
Deux SRCE sont en vigueur en Nouvelle-Aquitaine : le SRCE Limousin et le SRCE Poitou-Charentes, mais aucun ne couvre l’aire d’étude. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 19 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 20 sur 222
I.6.4 AUTRES DOCUMENTS
I.6.4.1 Le SAGE Nappes profondes de Gironde (signé le 18 Juin 2013)
La commune de Pessac est concernée par le SAGE Nappes profondes de Gironde mis en place le 25 Novembre 2003 (puis révisé en 2008 et approuvé le 18 Juin 2013 par arrêté préfectoral). Le suivi des nappes profondes durant de nombreuses années a révélé un risque de surexploitation lié aux prélèvements de la ressource pour les activités humaines (concerne tous les types d’usages).
C’est ce risque de surexploitation qui a justifié l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des ressources en eau du département dans le début des années 90 (élaboration conjointe par le Conseil Général de Gironde, Bordeaux Métropole et l’Agence de l’eau Adour-Garonne). A l’issu de ce travail, il a été décidé en 1998 d’élaborer un SAGE spécifique à ces nappes profondes.
Ce SAGE a pour objectif principal de préserver la ressource en eau par la gestion et la protection des nappes phréatiques (quantitativement et qualitativement), et plus particulièrement des aquifères du Miocène, de l’Oligocène, de l’Éocène et du Crétacé.
Les enjeux affichés sont la préservation ainsi que la valorisation (atteinte puis maintien du bon état) des ressources en eau concernées, afin d’assurer l’approvisionnement pérenne en eau potable (conformément aux exigences du SDAGE Adour-Garonne) et de garantir la sécurité sanitaire. Le bon état est jugé par des critères à la fois :
- Qualitatifs : respect des seuils limites quant à la présence de certaines substances polluantes (listes établies
par les directives 2000/60/CE et 2006/118/CE) ;
- Quantitatifs : définition adoptée par la commission locale de l’eau lors de sa réunion du 4 Juillet 2011, qui
combine une approche globale (bilan) et des approches locales (identification de pressions). L’objectif de bon état qualitatif doit être jugé atteignable dans des délais compatibles avec les échéances du SDAGE.
I.6.4.2 Le SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés (signé le 30 Août 2013)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) concerne, entre autres, la commune de Pessac. Ce document a pour objectif principal de préserver l’estuaire d’un point de vue environnemental. Bien que jugé en relativement bon état, de multiples associations, scientifiques ou collectivités locales dénoncent la dégradation de certains secteurs depuis quelques années et demandent l’engagement de mesures de protection afin de protéger l’estuaire et son rôle dans le développement économique local.
Les quatre axes principaux définis par le SAGE sont :
- Amélioration de la qualité des eaux ainsi que des écosystèmes.
- Sécurisation des biens et des personnes.
- Gestion durable des milieux naturels et des activités humaines.
- Concertation et participation renforcée des populations aux politiques estuariennes.
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés » définit les enveloppes territoriales des principales zones humides, localisées notamment sur et à proximité du site de compensation (voir carte page suivante). Ces enveloppes sont toutefois des outils d’information et de vigilance pour les acteurs du territoire sur les principales zones humides à l’échelle du SAGE, et ne sont pas suffisantes pour délimiter les zones humides au sens de l’article L214-7-1 du Code de l’Environnement. Une étude complémentaire est donc nécessaire pour délimiter précisément les zones humides à l’échelle du projet. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 21 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 22 sur 222
II. MILIEU PHYSIQUE
II.1 TOPOGRAPHIE
Sources : OpenTopo, BD Alti, Bordeaux Métropole
La zone d’étude présente de manière générale une topographie peu accidentée, avec de légères pentes orientées vers la vallée de la Garonne à l’est, caractéristique des vallées alluviales. Pessac se situe sur la rive gauche de la vallée de la Garonne, constituée de terrasses alluviales dont l’altitude tend à augmenter au fur et à mesure que l’on s’éloigne du fleuve. Cette topographie contraste avec celle de la rive droite, plus accidentée du fait de la présence d’une faille ayant engendré une élévation des formations calcaires du bassin Aquitain.
Cette transition se retrouve dans la topographie du territoire communal : le secteur ouest de la commune est situé à environ 52 m NGF, tandis que l’extrême est de la commune, à la frontière avec Talence, est à environ 20 mètres d’altitude.
Le site de compensation présente une topographie globalement plane, avec une pente faible d’environ 1% orientée nord-ouest / sud-est. Le site présente également une dépression au sud / sud-est, correspondant au bassin de rétention soutenant le canal du Peugue. L’altitude du site est comprise entre 39 et 46 m NGF dans la partie est. L’extension du site, situé à l’ouest, présente une topographie plus accidentée. Elle ceinture une bute d’une vingtaine de mètres de haut faisant partie de l’écosite du Bourgailh. L’altitude y est comprise entre 44 et 62 m NGF.
Profil topographique d’axe nord-ouest (A) / sud-est (B) au niveau du site.
A
B Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 23 sur 222
B
A Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 24 sur 222
II.2 LE CLIMAT
II.2.1 CONTEXTE CLIMATIQUE
La description du climat est réalisée à partir des données Météo-France de la station Bordeaux-Mérignac, située à environ 3 kilomètres au Nord du site de compensation. Compte tenu de la proximité de la station météorologique, les données qui y sont relevées peuvent être appliquées au site d’étude. Les caractéristiques climatiques sont plutôt homogènes et caractéristiques d’un climat girondin, avec des événements intenses et des variations brutales mais très ponctuel(le)s.
Le climat de la Gironde est de type océanique, marqué par des hivers doux, des températures estivales supportables, ainsi que par des pluies relativement fréquentes réparties tout au long de l’année.
Les températures moyennes sont typiques d’un climat océanique tempéré, avec des hivers doux (moyenne la plus basse à 6,6°C en Janvier), des étés eux-aussi supportables (21,4°C pour les moyennes maximales de Juillet et Aout), et une amplitude moyenne annuelle relativement faible (14,8°C). L’amplitude thermique mensuelle est par ailleurs plus forte l’été que l’hiver.
3,1 3,3
5,4
7,4
11,0
14,1
15,8 15,7
12,9
10,4
6,1
3,8
10,1
11,7
15,1
17,3
21,2
24,5
26,9 27,1
24,0
19,4
13,7
10,5
6,6 7,5
10,3
12,4
16,1
19,3
21,4 21,4
18,5
14,9
9,9
7,2
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
T°C
TEMPÉRATURES NORMALES MENSUELLES - 1981-2010 (MÉTÉO FRANCE -
STATION DE BORDEAUX)
T°Minimale T°Maximale T° Moyenne Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 25 sur 222
La hauteur des précipitations moyennes est de 944 mm/an. Il s’agit d’une valeur plutôt moyenne à élevée à l’échelle du territoire métropolitain. Les pluies sont régulièrement réparties sur l’année, avec toutefois un léger maximum en automne / hiver (de Septembre à Janvier) dû notamment aux perturbations venant de l’océan Atlantique. L’été et est la période la plus sèche (50 millimètres pour le mois de juillet) mais se caractérise par des épisodes orageux plus ou moins violents. Ils sont d’autant plus préjudiciables que les pluies tombent sur un sol sec quasi- imperméable, limitant l’infiltration et provoquant d’importants ruissellements.
La masse des eaux de ruissellement est parallèlement amplifiée par l’imperméabilisation des sols due au développement de l’urbanisation, et ce tant sur le territoire de l’agglomération bordelaise qu’en amont. Ce phénomène est à l’origine des nombreuses inondations qu’a subies l’agglomération, en particulier pendant l’année 1982.
87,3
71,7 65,3 78,2
80,0
62,2
49,9 56,0
84,3
93,3
110,2 105,7
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
Précipitations (mm)
PRÉCIPITATION NORMALES MENSUELLES - 1981-2012 (MÉTÉO FRANCE - STATION DE BORDEAUX)
96
114,9
169,7 182,1
217,4
238,7 248,5 242,3
202,7
147,2
94,4 81,8
0
50
100
150
200
250
300
Heures de soleil
DURÉE D'ENSOLEILLEMENT - NORMALES MENSUELLES 1991-2010 (MÉTÉO FRANCE - STATION DE BORDEAUX) Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 26 sur 222
Durant la période 1991-2010, il y a eu en moyenne 2035,7 heures d’ensoleillement par an. L’été est la période la plus ensoleillée, avec 248,5 heures au mois de Juillet soit 3 fois plus qu’au mois de Décembre. En comparaison au reste du territoire métropolitain, le territoire de Bordeaux métropole est plutôt bien ensoleillé puisque seul le pourtour méditerranéen (Corse comprise) connait au taux d’ensoleillement annuel plus élevé.
Le tableau suivant présente le nombre moyen de jours où il a été observé des phénomènes particuliers comme du brouillard, un orage ou de la neige.
Pour Bordeaux, le niveau kéraunique est de 28,9 jours d'orage par an. La valeur moyenne du nombre de jours d'orage, en France, est de 11,19. Le critère du nombre de jours d'orage ne caractérise pas l'importance des orages, mais uniquement la fréquence de ceux-ci. En effet, un impact de foudre isolé ou un orage violent seront comptabilisés de la même façon.
Nombre moyen de jours par an et par phénomène (source : Météo France – Station de Bordeaux)
Brouillard Orage Grêle Neige
Nombre moyen
de jours 51,6 28,9 3,0 4,6
Les vents dominants viennent des secteurs Sud-Ouest à Nord-Ouest et sont d’autant plus forts que l’on se rapproche de la côte.
Ces caractéristiques sont typiques d’un climat océanique sous influence littorale.
II.2.2 CHANGEMENT CLIMATIQUE
Sources : Météo France, Infoclimat.
Un Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) a été créé pour mesurer et suivre les impacts sur le territoire français et constituer une base de données nécessaire pour anticiper les changements à venir.
Le réchauffement de la température moyenne mondiale est très net, et semble même s’accélérer : au 20ème siècle, la température moyenne du globe a augmenté d’environ 0,6°C (contre 1°C en France métropolitaine). La décennie 2002-2011 est la période de 10 années consécutives la plus chaude jamais enregistrée par les mesures instrumentales. On note que l’écart à la moyenne 1961-1990 fortement négatif jusqu'en 1940, puis souvent négatif jusque vers 1980. Après 1980, l’écart est presque systématiquement positif (voir graphique ci-dessous). Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 27 sur 222
Anomalie de la température moyenne annuelle de l’air, en surface, par rapport à la normale de référence : température moyenne
du globe (données du Climatic Research Unit, University of East Anglia). Le zéro correspond à la moyenne de l’indicateur sur la
période 1961-1990, soit 14,0°C. Source : Météo France.
Localement, on constate également une augmentation sensible de la température moyenne annuelle, comme le montre le graphique des relevés de la station de Bordeaux-Mérignac, ci-dessous (Source : Infoclimat). Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 28 sur 222
II.3 GEOLOGIE
II.3.1 FORMATIONS GEOLOGIQUES
Sources : Carte géologique 1/50 000, feuille n°827 : Pessac et notice associée. BRGM, BSS
D’après la carte géologique n°827 de Pessac éditée par le BRGM, le site du projet est situé au droit de trois formations :
- Fxb : Formation du Pléistocène inférieur moyen attribuable à la Garonne. Forme une terrasse composée
de sables et de graviers dans une gangue argileuse jaunâtre et rougeâtre consolidés localement par des accumulations ferrugineuses. Cette formation est présente majoritairement sur la partie ouest de la feuille, ainsi que sur la partie nord du site de compensation.
- M1b : Calcaires gréseux, Faluns de Léognan datant du Burdigalien (Miocène inférieur, 2nd subdivision).
Les principaux affleurements sont constitués de sables calcareux et siliceux, très fossilifères. Également présents sur la commune de Pessac et à l’ouest de celle-ci, cette formation est notamment présente sur la moitié sud du site de compensation, le long du lit de la rivière.
- CFD : Colluvions d’origine mixte (fluviatile et éolienne). Ces dépôts constitués de matériel issu des
formations alluviales et de sables éolisés sont rencontrés aux abords des talus et des terrasses ainsi qu’en bordure des petites vallées. Ils sont le plus souvent mélangés aux formations sableuses du Miocène. On retrouve cette formation à l’extrême sud-est du site.
D’après les analyses réalisées au droit des forages situés sur le site et à proximité du site, BSS001ZGSG, BSS001ZGSE et BSS001ZGQL, la lithologie a pu être étudiée. Le forage BSS001ZGSG (au droit de la formation Fxb), situé dans le parc cimetière du Bourgailh au sein du site de compensation indique que le sous-sol est constitué :
- D’argile sableuse jusqu’à 0,30 m/TN datant du Pléistocène inférieur
- D’argile plastique à débris végétaux jusqu’à 0,70 m/TN datant du Pléistocène inférieur
- D’argile plastique jusqu’à 5,0 m/TN datant du Pléistocène inférieur
- D’argile silteuse jusqu’à 7,50 m/TN datant du Pléistocène inférieur
Le forage BSS001ZGSE (au droit de la formation Fxb), situé dans le parc cimetière du Bourgailh à l’ouest du site de compensation indique que le sous-sol est constitué :
- De sable graveleux jusqu’à 2,90 m/TN datant du Pléistocène inférieur
- De sable argileux jusqu’à 3,30 m/TN datant du Pléistocène inférieur
- De sable jusqu’à 3,50 m/TN datant du Pléistocène inférieur
Le forage BSS001ZGQL (au droit de la formation M1b), situé au 16 rue des Frères Rouyères au sud du site de compensation indique que le sous-sol est constitué :
- De terre végétale jusqu’à 1,0 m/TN datant du Quaternaire
- De sable et graviers marron/noir jusqu’à 8,0 m/TN datant du Pléistocène inférieur
- D’argile sableuse grise jusqu’à 15,0 m/TN datant du Pléistocène inférieur
. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 29 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 30 sur 222
II.3.2 SISMICITE
Sources : BRGM
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique, découlant d’un calcul probabiliste, divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (de 1 à 5).
La commune de Pessac est classée en zone 2, c’est-à-dire que l’aléa sismique y est considéré comme « faible ».
II.4 L’EAU
II.4.1 HYDROGEOLOGIE
II.4.1.1 Contexte hydrogéologique
Sources : SIGES BRGM
L’aquifère principal sur lequel repose notre site de compensation est constitué par le réservoir libre Landes Aquitaine Occidentale / Mio-Plio-Quaternaire. Il correspond à un réservoir multicouche sablo-graveleux à porosité matricielle forte. Il est composé par les formations du Miocène supérieur au Quaternaire situées entre les ensembles Gironde-Garonne, Adour-Midouze et le littoral.
Ce système sablo-graveleux représente la partie libre du multicouche. Il alimente les aquifères captifs profonds auxquels il est associé et participe à la dynamique du réseau hydrographique. Il permet de soutenir le débit des cours d’eau en période d’étiage. Le niveau de la nappe est dépendant des phénomènes climatiques (précipitations, sècheresse), mais également des activités humaines telles que l’irrigation des cultures, l’arrosage, l’industrie qui nécessitent de nombreux prélèvements. Pour autant, cet aquifère peu profond se recharge rapidement, ses réserves sont reconstituées d’une année sur l’autre ce qui en fait un intérêt économique.
La nappe est vulnérable due à des teneurs élevées en fer et en manganèse et à un pH acide. Selon l’utilisation du sol, d’autres problématiques peuvent subvenir comme la présence de nitrates et pesticides liée à l’agriculture ou encore l’altération du débit en période d’étiage dû aux prélèvements agricoles.
Cet aquifère étant lié aux aquifères captifs profonds, il détermine directement l’état quantitatif et qualitatif de ces derniers :
Code Libellé État
État de la masse
d’eau
État
quantitatif
État
chimique
FRFG047C Sables, graviers et galets plio-quaternaires de la Garonne à l'Ouest du Ciron Libre Bon Mauvais
FRFG070 Calcaires et faluns de l’aquitanien-burdigalien (miocène) captif Entièrement captif Bon Bon
FRFG071 Sables, Graviers, galets et calcaires de l’éocène nord AG Majoritairement captif Mauvais Bon
FRFG072 Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif du nord- aquitain Majoritairement captif Mauvais Bon
FRFG073 Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord- aquitain Entièrement captif Bon Bon
FRFG075 Calcaires, grés et sables de l’infra-cénomanien / cénomanien captif nord-aquitain Entièrement captif Bon Bon
FRFG083 Calcaires et sables de l’oligocène à l’ouest de la Garonne Majoritairement captif Bon Bon Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 31 sur 222
La masse d’eau « Sables plio-quaternaires du bassin de la Garonne région hydro o et terrasses anciennes de la Garonne » est la plus proche de la surface du sol au droit de notre projet. Depuis mars 2020, les masses d’eau ont été caractérisées par subdivisions, le secteur d’étude étant au droit de la masse d’eau souterraine sédimentaire non karstique libre « Sables, graviers et galets plio-quaternaires de la Garonne à l'Ouest du Ciron » n°FRFG047C.
II.4.1.2 Qualité des eaux souterraines
Sources : SIEAG, Intègre des éléments issus de l’Étude d’impact – Parc technologique Bioparc – Pessac – Merignac, Global Ingénierie (Juin 2014), État des lieux du SAGE « Nappes profondes de Gironde ».
D’après le SDAGE 2016-2021, les objectifs d’état de la masse d’eau FRFG047 Sables plio-quaternaires du bassin de la Garonne région hydro et terrasses anciennes de la Garonne sont un bon état quantitatif et bon état chimique pour 2015.
L’état de la masse d’eau FRFG047C d’après l’évaluation du SDAGE 2022-2027 sur la base de données de l’état des lieux de 2019 est un bon état quantitatif et un mauvais état chimique.
D’après l’état des lieux de 2019, les produits phytosanitaires constituent une pression diffuse ainsi que les prélèvements à hauteur de 22 861 Millions de m3/an. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 32 sur 222
La masse d’eau fait partie du programme de mesures 2016-2021 de la Commission territoriale de Garonne dont les enjeux sont :
- Préserver les eaux superficielles et souterraines pour les usages AEP.
- Réduire les pollutions diffuses par les nitrates et phytosanitaires (ruissellement et érosion sur les eaux
superficielles).
- Préserver et réhabiliter le bon fonctionnement des milieux aquatiques (étiage, hydromorphologie,
continuité écologique, zones humides, ...).
- Résorber les macro pollutions encore persistantes.
- Gérer la ressource pour tous les usages (quantité d’eau).
- Réduire la vulnérabilité du territoire aux inondations
La nappe superficielle ne bénéficie pas en totalité d’un recouvrement argileux. Elle est donc localement vulnérable aux pollutions superficielles, dont les risques sont accrus au regard de sa position au contact de milieux urbains relativement denses. La recharge rapide de la nappe permet de généralement reconstituer les réserves d’une année à l’autre. Toutefois, les prélèvements agricoles très importants peuvent porter préjudice aux débits d’étiage des cours d’eau, lesquels étant en grande partie alimentés par les réserves d’eau de l’aquifère libre de surface. La nappe superficielle contribue à la recharge des nappes sous-jacentes évoquées précédemment. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 33 sur 222
II.4.2 RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Sources : BD topo IGN, Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle – Aquitaine, SIE Adour-Garonne, Banque Hydro.
Le site de compensation est localisé dans le secteur hydrographique « La Garonne du confluent du Lot au confluent de la Dordogne » (Code Sandre 09), et plus précisément dans la zone hydrographique « La Garonne du confluent de l’Ars au confluent de la Jalle de Canteret et dans le sous-bassin versant de la rivière Le Peugue » (masse d’eau n°FRFRT34_3).
II.4.2.1 Cours d’eau
Les principaux cours d’eau recensés sur le site et à proximité sont les suivants :
- Le Peugue, rivière canalisée au sud-est du site de compensation et drainant le site.
- Les Ontines, ruisseau affluent de Le Peugue, situé à environ 1 kilomètre au Nord du site de compensation.
- La Garonne, exutoire du ruisseau d’Ars, qui s’écoule à environ 8,6 km à l’Est.
- Le Ruisseau d’Ars, à 2,2 km au Sud-Est.
Sur le site d’étude, le cours du Peugue est complétement anthropisé et globalement les cours d’eau proches de la zone d’étude, affluents de la Garonne (en rive gauche), sont en grande partie canalisés ou busés.
Le Peugue est un cours d’eau en partie canalisé d’une longueur d’environ 13,5 km, et un affluent de la Garonne en rive gauche. Il s’écoule sur les communes de Pessac (où il prend sa source), Mérignac, et Bordeaux (où il se jette dans la Garonne, juste en aval du Pont de pierre). Son bassin versant, d’une superficie de 66,8 km², s’étend sur les communes de Pessac, Mérignac, Saint-Jean d’Illac, Talence et Bordeaux. Alimentée en rive gauche par deux affluents, « le Bras du Peugue » et « les Ontines », le Peugue se situe au sein d’un territoire largement urbanisé, ce qui nuit à la qualité des eaux (rejets liés aux activités humaines et dépôts par ruissellement).
Aucune donnée relative au débit de la rivière « Le Peugue » n’est disponible à date.
Un bassin de rétention est présent au sud-est du site de compensation pour stocker l’eau en cas de débordement du Peugue. Il s’agit d’un bassin sec d’environ 4 ha et d’une capacité de 80 000 m3 qui n’est pas en eau en dehors des périodes de crue. En amont de de bassin et en aval direct du pont, le cours d’eau est canalisé dans un lit bétonné.
II.4.2.2 Plans d’eau
Un plan d’eau d’environ 2 340 m2, dit « la Lagune », est présent sur la partie ouest du site à une centaine de mètres au nord de la rue Lino Ventura.
II.4.2.3 Qualité des eaux de surface
Sources : SIE Adour-Garonne, AEAG
D’après le SIEAG, le site à l’étude est concerné par la masse d’eau FRFRT34_3 de la rivière Le Peugue. D’après le SDAGE 2016-2021, les objectifs d’état de la masse d’eau sont le bon potentiel écologique pour 2027 et le bon état chimique pour 2015. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 34 sur 222
D’après l’évaluation pour l’état des lieux de 2019 en vue de la préparation du SDAGE 2022-2027, l’état écologique modélisé par l’AEAG de la masse d’eau est moyen avec un indice de confiance faible et l’état chimique est non classé.
D’après l’état des lieux de 2019, les pressions significatives agissant sur la masse d’eau concernent les rejets de substances dangereuses d’activités industrielles non raccordées et les sites industriels abandonnés. Les altérations hydromorphologiques ont été évaluées comme importantes avec notamment des altérations élevées de la continuité et de la morphologie des cours d’eau. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 35 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 36 sur 222
II.4.3 FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE DU SITE
L’exutoire de la partie sud du site se situe à l’est du bassin de rétention du Peugue où il est canalisé vers le nord- est, passant sous la rocade (carte Fonctionnement hydrologique du site de compensation). Le Peugue, qui alimente le bassin, s’écoule dans une zone résidentielle au sud-ouest où il est régulièrement canalisé entre les habitations et sous les voiries. Le cours d’eau entre sur le site à l’est de la rue des frères Rouyère puis s’écoule sur un peu moins de 400 m dans un fossé de 3 m de large et 2 m de profondeur environ, jusqu’à un seuil à l’entrée du bassin de rétention (Photo 1). Le bassin est également alimenté au sud par une buse de diamètre 1 600 mm (Photo 1) connectée au réseau d’eaux pluviales du quartier résidentiel situé au sud.
Photo 1 : Seuil amont du bassin de rétention & Photo 2 : Buse alimentant le bassin de rétention par le sud
Un fossé secondaire chemine dans l’espace boisé parallèlement au nord du Peugue et vers le nord-est en amont du bassin de rétention. Initialement de très faible dimension (environ 0,5 m de large et 0,2 m de profondeur), il prend de l’ampleur vers le nord-est en collectant les eaux pluviales du lotissement situé au nord avant d’être évacuées par une buse de diamètre 800 mm vers le nord-est sous la rocade.
A environ 250 m en amont du bassin, un réseau complexe de fossés affluent au cours principal du Peugue (Photo 3). Les fossés majeurs, de dimensions importantes (environ 3 m de large et 2 m de profondeur), proviennent de l’ouest et du nord.
Le fossé arrivant du nord et marquant la séparation entre les terrains du crématorium de Mérignac à l’ouest et les terrains sous les lignes à haute tension à l’est, est encaissé et profond d’environ 3 m en moyenne (carte Fonctionnement hydrologique du site de compensation, Photo 4). Il est alimenté au nord par une buse de diamètre 1 000 mm conduisant les eaux pluviales provenant des terrains du crématorium d’après les plans des réseaux OIM. Une cinquantaine de mètres en aval, ce fossé est également alimenté par un plan d’eau situé sur les terrains du crématorium. Les terrains du crématorium sont bordés au sud par un fossé d’axe est-ouest et s’encaissant vers l’est où il alimente le fossé principal provenant du nord. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 37 sur 222
Photo 3 : Affluence du réseau de fossés au Peugue à 250 m en amont du bassin de rétention.
Photo 4 : Fossé principal d'axe nord-sud.
Le second fossé principal arrivant de l’ouest marque la séparation entre la forêt du Bourgailh au sud et la butte de la déchetterie de Pessac Bourgailh au nord. Il se prolonge en s’élargissant et s’encaissant vers l’ouest puis vers le nord, ceinturant la butte de la déchetterie (Photo 5). Un réseau de fossés secondaires est présent en pied de cette butte au sud, à l’est et au nord et semble connecté à ce fossé principal (accès impossible car ICPE). Le plan d’eau Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 38 sur 222
dit « La Lagune » n’apparaît pas directement connecté à ce réseau de fossés. Un fossé secondaire, de dimension moindre (environ 1 m de large pour 0,5 m de profondeur) parcourt la forêt du Bourgailh d’ouest en est, cependant il est interrompu par des cheminements et voiries non busés, ne permettant pas sa connexion avec le fossé principal.
Photo 5 : Fossé principal d'axe est-ouest.
La zone centrale située entre le lotissement « les Mésanges » et le parc d’activités « Bioparc » est en dépression et constitue une zone d’accumulation des eaux de ruissellement. La zone est structurée par un réseau de fossés mineurs (environ 0,5 m de large et 0,2 m de profondeur), discontinus et principalement d’axe est-ouest. L’eau s’accumule à l’ouest en pied du talus de séparation avec la rocade et forme une mare temporaire (Photo 6). La continuité des écoulements est limitée par les interruptions fréquentes des fossés dues à des chemins et des dépôts de déchets verts. L’eau est évacuée par une buse de diamètre 600 mm en direction de la rocade. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 39 sur 222
Photo 6 : Mare temporaire dans la dépression à l'est du site.
L’extrémité nord du site constitue une zone en dépression limitée par l’avenue François Mitterrand au nord, l’allée Charles Darwin à l’est, un point haut dans la topographie au sud et les terrains du crématorium à l’ouest. Aucun exutoire n’a été observé, et les eaux qui s’accumulent dans la zone s’évacuent probablement par infiltration en très grande majorité. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 40 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 41 sur 222
II.4.4 RISQUE D’INONDATIONS PAR CRUES
Sources : georisques.gouv.fr
D’après Géorisques, la commune n’est pas soumise à un risque important d’inondation (TRI). Elle n’est pas recensée dans un atlas de zone inondable, elle ne fait pas l’objet d’un programme de prévention (PAPI) et n’est pas régie par un plan de prévention du risque inondation (PPRI). Elle est concernée par le PGRI mais aucune prescription ne concerne le site de compensation car il n’est pas sur un territoire inondable.
Le cours d’eau du Peugue traverse le site de compensation sur sa partie sud. Il est canalisé au sud-est au niveau du bassin de rétention qui sert de zone de débordement en cas de crue.
II.4.5 RISQUE DE REMONTEE DE LA NAPPE
Sources : Géorisques, SIGES Aquitaine.
D’après le BRGM, le site de compensation est situé sur une zone où la sensibilité de remontée de nappe est très faible sur la partie nord et ouest et très élevée sur la partie sud-est en raison de la présence d’une nappe affleurante.
Dans la zone d’étude, d’après le SIGES Aquitaine, l’isopièze de l’aquifère Plio-Quaternaire est reporté à une cote d’environ 40 m NGF, correspondant au point le plus bas du site (bassin de rétention sud-est) allant dans le sens du caractère affleurant de la nappe.
Les niveaux piézométriques ont été relevés au niveau de deux piézomètres le 26 mai 2020. Le premier piézomètre (BP pz1), situé en contre-bas de l’allée Charles Darwin, à l’angle avec l’avenue François Mitterrand, a permis de mesure un niveau de nappe à une profondeur de 0,55 m/TN, soit à une cote approximative de 43,4 m NGF d’après le MNT de 2012 de Bordeaux Métropole. Le fond du piézomètre a été mesuré à 9,92 m/TN. Cet ouvrage mesure donc le niveau piézométrique la nappe superficielle.
Au niveau du second piézomètre (BP pz2) situé au sud du site, à proximité direct du plan d’eau dit « la Lagune », la nappe a été mesurée à une profondeur de 0,98 m/TN, soit à une cote approximative de 44,0 m NGF d’après le MNT de 2012 de Bordeaux Métropole. La profondeur de l’ouvrage n’a pu être mesurée car supérieure à 30 m. Cet ouvrage mesure donc probablement le niveau piézométrique d’un aquifère sous-jacent : le Miocène, et non la nappe superficielle.
Le niveau relevé au niveau du premier piézomètre (BP pz1) met en évidence une nappe superficielle qui risque d’être interceptée dans les zones les plus basses du site, notamment au niveau du bassin de rétention, ce qui est cohérent avec la carte du risque de remontée de nappe. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 42 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 43 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 44 sur 222
III. ETAT INITIAL DE LA VEGETATION, DE LA FLORE ET DE LA FAUNE
Le diagnostic écologique présenté ci-après regroupe les éléments issus du diagnostic réalisé par NATURALIA en 2017 et les données bibliographiques collectées auprès de l’OAFS et du CBNSA. Des sessions de terrain complémentaires ont été réalisées par ELIOMYS et APEXE spécifiquement sur l’avifaune, les chiroptères et les végétations en 2019-2020.
III.1 HABITATS NATURELS
III.1.1 DESCRIPTION DE LA VEGETATION
III.1.1.1 Végétation aquatique (code CORINE Biotopes : 89.22x24.1x37.71)
Cet habitat se développe au niveau du ruisseau du Peugue qui traverse le site du Bioparc au Sud. Il s’agit d’un affluent de la Garonne qui prend sa source à Pessac. Le cours d’eau présente des berges abruptes mais végétalisées dans sa moitié ouest. Une végétation aquatique se développe composée d’hydrophytes comme les Callitriches (Calitriche sp.), ou la Jussie (Ludwigia peploides), et d’hélophytes dont l’Iris des marais (Iris pseudacorus) et la Menthe aquatique (Mentha aquatica). A l’est du site, les berges sont artificialisées et ne permettent pas d’accueillir une végétation hygrophile ou aquatique caractéristique. Le niveau d’eau est variable mais permanent, les périodes de forte pluie pouvant alimenter la rivière qui présente alors un débit plus important. En mauvais état de conservation, cet habitat présente un enjeu faible, essentiellement local.
Partie ouest du Peugue – Photo Eliomys
III.1.1.2 Gazons amphibies annuels septentrionaux (CORINE Biotopes : 22.32)
Végétation pionnière relictuelle en contexte humide revêtant un état dégradé. Ces végétations sont notamment concernées par la présence du Jonc des crapauds (Juncus bufonius). Elles se localisent sur la frange nord de la ligne HT.
Gazons amphibies jouxtés par des remblais – Photo Eliomys Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 45 sur 222
III.1.1.3 Pelouses siliceuses à annuelles naines dégradées ; Landes subatlantiques à Fougère aigle ;
jeunes boisements de Bouleaux ; zones rudérales (codes CORINE Biotopes : 31.861x35.21 ;
31.861x41.B12 ; 31.861x35.21x87.2)
Selon les stades de développement de l’habitat, ces pelouses acidophiles sèches revêtent un état plus ou moins dégradé, notamment en lien avec la présence de vastes peuplements à Fougère aigle (Pteridium aquilinum). Sur certains secteurs elles sont également concernées par une colonisation par les arbres comme le Bouleau verruqueux (Betula pendula), le Chêne pédonculé (Quercus robur) ou le Pin maritime (Pinus pinaster). La dynamique marquée de développement de la Fougère aigle est notamment liée à la gestion de la végétation par broyage sous la ligne électrique qui tend à favoriser cette espèce.
Prairies siliceuses colonisée par la Fougère aigle – Photo Naturalia
III.1.1.4 Lande à Erica et Ulex (code CORINE Biotopes : 31.2391 ; code Natura 2000 : 4030) ou à Ajoncs
(code CORINE Biotopes : 31.85)
Bien que présentant plusieurs faciès, cet habitat naturel est dominé par des ligneux bas tels que la Bruyère à balais (Erica scoparia), la Bruyère cendrée (Erica cinerea) et l’Ajonc d’Europe (Ulex europaeus). Il se développe sur un substrat acide et pauvre en nutriments, généralement sableux ou sablo-argileux. Cet habitat est d’intérêt communautaire entrant dans la catégorie des landes sèches européennes (code EUR28 : 4030). Plusieurs zones de landes aux caractéristiques variables ont été identifiées sur le site. Des landes ouvertes plus ou moins diversifiées, plus ou moins dégradées ainsi que des landes non entretenues colonisées par des Bouleaux et de vastes peuplements à Fougère aigle. La zone de lande à Erica et Ulex présente un enjeu local de conservation fort, les autres habitats ne constituent qu’un enjeu faible.
III.1.1.5 Fourrés médio-européens sur sol fertile ; boisements de pins maritimes (code CORINE Biotopes
: 31.811 ; 42.81)
Les fourrés sont des stades de recolonisation pré-forestiers, généralement décidus, survenant après abandon des terres (arrêt de la fauche ou du pastoralisme). Sur le site, cet habitat naturel se compose principalement d’espèces invasives telles que le Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) ou le Laurier cerise (Prunus laurocerasus). Cet habitat dégradé ne présente pas d’enjeu. Sur la partie ouest du site, cette végétation occupe la sous strate d’une pinède à pins maritimes relativement clairsemée. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 46 sur 222
III.1.1.6 Prairies humides eutrophes ; prairies à Jonc diffus (codes CORINE Biotopes : 37.2 ; 37.217) ;
faciès à Baldingère (53.16) ou à Saule roux (44.92).
De part et d’autre de la zone canalisée du Peugue, une végétation hygrophile dense se développe au sein d’une zone de dépression topographique dont le sol est engorgé voire inondé au moins une partie de l’année. Différentes communautés sont entremêlées avec des secteurs dominés par les Joncs, notamment le Jonc diffus (Juncus effusus) et d’autres colonisés par les Cypéracées comme la Laiche des lièvres (Carex leporina). Le reste du cortège se compose de jeunes Aulnes glutineux (Alnus glutinosa), de l’Epilobe hirsute (Epilobium hirsutum), du Jonc acutiflore (Juncus acutiflorus), de la Patience crépue (Rumex crispus) ou encore de la Silène fleur-de-coucou (Lychnis flos-cuculi) (CCB 37.217). De jeunes Saules roux (Salix atrocinerea) se développent par endroit (CCB 44.92). D’autres endroits en plus humides sont dominés par la Baldingère (Phalaris arundinacea) (CCB 53.16). Leur développement pourrait conduire à une fermeture du milieu qui évoluerait alors vers un boisement marécageux. Comme toutes les zones humides, cet habitat joue un rôle fonctionnel important. Il permet notamment le stockage de matières organiques (carbone), minérales et polluantes, le soutien d’étiage et l’expansion des crues. A ce titre, il constitue un enjeu modéré.
Prairie humide eutrophe – Photo Eliomys
III.1.1.7 Prairies à Molinie et communautés associées (code CORINE : 37.31)
Végétation se maintenant à l’état relictuel au cœur de la chênaie. L’entité revêt un enjeu faible.
III.1.1.8 Chênaies acidiphiles sur podzols et leurs jeunes stades de recolonisation (codes CORINE
Biotopes : 41.55 ; 31.8D55) ; Chênaies à molinie bleue (CCB 41.54)
Les boisements sont fortement représentés sur le site. Ils sont dominés par le Chêne pédonculé ponctuellement en mélange avec du Bouleau verruqueux, du Charme Carpinus betulus, du Châtaignier (Castanea sativa), ou du Pin maritime. Ces boisements se développent sur des sols à tendance sableuses, acides et pauvres en nutriments. Par endroits, la strate arbustive est dense ; elles se composent d’un mélange d’espèces autochtones et invasives. Le Noisetier (Corylus avellana), l’Aubépine à un style (Crataegus monogyna), le Houx (Ilex aquifolium), le Raisin d’Amérique et le Laurier cerise ont notamment été identifiés. Quant à la strate herbacée, des espèces typiques des milieux de landes côtoient les plantes d’affinité plus forestières. Les plus abondantes sont l’Anémone des Bois (Anemone nemorosa), la Fougère aigle, la Garance voyageuse (Rubia peregrina), ou encore la Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia). Une petite portion du boisement localisée au centre se développe sur une station très fraîche et présente une strate basse à Molinie bleue (Molinia caerulea). Par endroit existent de jeunes stades de recolonisation à Saule roux (CCB 31.8D55). Ces habitats constituent un enjeu modéré. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 47 sur 222
Chênaie acidiphile – Photo Eliomys
III.1.1.9 Saussaie marécageuse à Saule cendré (code CORINE : 44.921)
Zone humide composée d’une formation arbustive dominée par le Saule cendré (Salix cinerea) se développant au niveau d’une mare en cours d’atterrissement. Le secteur est également marqué par un réseau de fossés de faible profondeur. D’après l’analyse hydrologique, la zone est structurée par un réseau de fossés mineurs (environ 0,5 m de large et 0,2 m de profondeur), discontinus et principalement d’axe est-ouest. L’eau s’accumule à l’ouest en pied du talus de séparation avec la rocade et forme une mare temporaire au sein de laquelle se développe la saulaie.
Saulaie à Saule cendré – Photo Eliomys
III.1.1.10 Pelouse de parc et parcs boisés ; jardins (codes CORINE Biotopes : 85.12 ; 85.11 ; 85.3 : 85.32)
Sur une partie du site, se développe une végétation anthropisée liée notamment aux habitations. Les différents espaces de loisirs abritent une flore banale adaptée aux milieux perturbés comme la Pâquerette (Bellis perennis), l’Oxalis chétive (Oxalis debilis), le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), la Petite Oseille (Rumex acetosella) etc. Cet habitat ne présente pas d’enjeu.
III.1.1.11 Terrains en friche (code CORINE Biotopes : 87.1)
Sur le site, ce groupement se compose notamment de l’Achillée millefeuille (Achillea millefolium), de l’Armoise commune (Artemisia vulgaris), du Plantains lancéolé, de la Grande Oseille (Rumex acetosa) et du Trèfle douteux (Trifolium dubium). Cette végétation présente un enjeu très faible. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 48 sur 222
III.1.1.12 Zones rudérales (code CORINE Biotopes : 87.2)
Plusieurs espaces très perturbés par l’activité humaine ont été recensés sur le site. Ces espaces constituent des zones rudérales colonisées par des espèces dynamiques et ubiquistes. Les plus abondantes sont le Géranium à feuilles rondes (Geranium rotundifolium), la Petite Oseille et la Petite Pimprenelle (Sanguisorba minor). Certains secteurs bétonnés en bordure du Peugue abritent une végétation clairsemée mêlant espèces hygrophiles caractéristiques des bords de cours d’eau et espèces exotiques envahissantes. Ainsi, l’Aulne glutineux, la Laiche à épis pendants (Carex pendula), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia), et la Morelle douce-amère (Solanum dulcamara) y ont été identifiés. Ces habitats constituent un enjeu très faible.
Végétations recencées au sein du site
Code CORINE Intitulé Corine biotope ou propre à l’étude
Surface
sur l’aire
d’étude
(ha)
EEE*
22.1 Eaux douces 0.46 Faible
22.32 Gazons amphibies annuels septentrionaux 0.02 Modéré
89.22x 24.1x37.
71 Végétation aquatique 0.47 Faible
31.2391 Lande à Erica et Ulex 0.91 Faible
31.811 Fourrés médio-européens sur sol fertile 1.55 Modéré
31.85 Landes à Ajonc 0.14 Faible
31.861x35.21 et
31.861x35.21x87.2 et
31.861x41.B12 et
31.23x41.5
Landes subatlantiques à Fougère aigle x Prairies siliceuses a
annuelles naines et Landes subatlantiques à Fougère aigle x Prairies
siliceuses a annuelles naines x zones rudérales et landes
subatlantiques à Fougère aigle x Bois de Bouleaux secs acidiphiles
médio-européens et lande sèche en cours de fermeture
4.68 Modéré
31.81 x 87.2 x 87.1 Fourre medio-europeen sur sol fertile x Zone ruderale x friche 3.28 Faible
31.8D55 Recrus forestiers caducifoliés 0.15 Faible
31.8F x 42.81 Fourrés mixtes et boisement de pins maritimes 0.61 Faible
37.217 (x53.16 / x44.92) Prairies humides eutrophes 2.48 Faible
37.31 Prairies à Molinie et communautés associées 0.02 Faible Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 49 sur 222
Végétations recencées au sein du site
Code CORINE Intitulé Corine biotope ou propre à l’étude
Surface
sur l’aire
d’étude
(ha)
EEE*
41.55 (x31.8D55) Chênaies acidiphiles dont stades pionniers 17.96 Fort
41.54 Chênaie aquitano-ligérienne sur podzols 0.05 Modéré
41.5x31.13 Chenaie sur moliniaie 0.07 Faible
42.813x31.23 Boisement de pins sur lande sèche 0.72 Faible
44.921 Saussaies marécageuses a Saule cendré 0.27 Modéré
85.11 Parc boisé 0.28 Modéré
85.12 Pelouses de parc 1.58 Faible
86 Routes et batis 0.96 /
87.1 Friches 1.21 Faible
87.2 Zones rudérales 0.77 Fort
* : espèces exotiques envahissantes Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 50 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc »
Page 51 sur 222
III.2 LES ZONES HUMIDES
Conformément à la définition de la loi sur l’eau (J.O. 4/01/92) : « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
III.2.1 BIBLIOGRAPHIE
Les données relatives aux zones à dominante humide indiquent que la totalité du site est concerné par les zones de landes versant Garonne en amont de Bordeaux, secteur favorable au développement des zones humides. Ce sont des données à large échelle donc peu précises, des inventaires plus poussés sont nécessaires pour compléter ces données. D’après la cartographie des zones humides en Gironde, aucun milieu humide n’est représenté sur le site. Les inventaires de zones humides restent cependant non exhaustifs. Le Peugue est identifié dans les données de surfaces en eau de Bordeaux métropole ; les milieux aquatiques peuvent fournir des informations quant à la présence potentielle de zones humides à proximité. L’étude menée par GEREA & SOLENVIE (2012) indique la présence d’une zone humide au nord du site.
III.2.2 DESCRIPTION DES ZONES HUMIDES
Les inventaires de terrain se sont concentrés, dans un premier temps, sur l’identification d’habitat décrits comme humides dans l’arrêté du 24 juin 2008 (notés « H ») et des secteurs présentant une végétation spontanée à caractère hygrophile. Pour les secteurs où la végétation n’est pas spontanée, le critère pédologique suffit à déterminer s’il s’agit d’une zone humide ou non. Des sondages pédologiques ont donc été réalisés dans un second temps pour compléter les inventaires.
Analyse des critères flore et habitats pour l’identification des zones humides sur le site
Code
CORINE Intitulé de l’habitat
Interprétation d’après l’arrêté du 24 juin 2008
Statut de l’habitat
Habitats Flore hygrophile >50%
24.1x37.71 Le Peugue H. Oui Milieu aquatique
couplée à un milieu
humide
37.2 Prairies humides eutrophes H. Oui
Zone humide
confirmée par
sondage
pédologique
37.217
(x53.16 /
x44.92)
Prairies à Jonc diffus H. Oui
Zone humide
confirmée par
sondage
pédologique
37.31 Prairies à Molinie et communautés associées H. Oui
Zone humide
confirmée par
sondage
pédologique
41.54 Chênaie sur moliniaie p. Non Zone humide
confirmée par
sondage Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 52 sur 222
Analyse des critères flore et habitats pour l’identification des zones humides sur le site
Code
CORINE Intitulé de l’habitat
Interprétation d’après l’arrêté du 24 juin 2008
Statut de l’habitat
Habitats Flore hygrophile >50%
pédologique
44.921 Saussaie marécageuse à Saule cendré H Oui /
87.2 Zones rudérales humides p. Oui Zone humide potentielle
89.22 Fossés humides p. Oui Zone humide
H : habitat humide avérée / p. : « pro parte » Habitat non avéré comme humide
III.2.2.1 Expertise pédologique
Des sondages pédologiques ont été réalisés dans les différents habitats humides ou sur les secteurs présentant une végétation hygrophile couvrant plus de 50% de la surface totale. En ce qui concerne les zones rudérales humides, aucun sondage n’a pu être effectué. En effet, le sol est bétonné et ne peut donc pas être étudié à l’aide d’une tarière manuelle. Cet habitat reste donc une zone humide potentielle. Le tableau des sols hydromorphe du GEPPA (2014) a été utilisé afin d’analyser les carottes extraites.
Résultats de l'analyse pédologique réalisée par Apexe en mai 2019-juin 2020 (localisation carte page suivante)
Numéro de
sondage Habitat
Profondeur
maximale (cm) Description du sol Résultat
BIOP_T5 Prairie à Molinie 120 Horizon sableux, taches redox à partir de 45-50 cm, de plus en plus humide en profondeur Hydromorphe (IVd)
BIOP _T6 Chênaie acidiphile 70 Horizon sableux, pas de tache redox avant 50 cm Non
hydromorphe
(Podzosol)
BIOP _T7 Chênaie sur moliniaie 120
Horizon superficiel riche en MO (15 cm), taches redox
dès 45 cm de + en + dense en profondeur, gley à
partir de 70 cm
Hydromorphe
(IVd)
BIOP _T8 Prairie humide eutrophe 80
Horizon superficiel riche en MO, tache redox dès 20
cm, de + en + humide (de - en - redox), nappe à 65
cm
Hydromorphe
(fluviosol)
BIOP _T9 Prairie humide eutrophe 120
Horizon superficiel riche en MO, tache redox dès 15
cm, de + en + humide (de - en - redox), nappe à 90
cm
Hydromorphe
(fluviosol)
BIOP _T10 Prairie humide eutrophe 60 Horizon superficiel riche en MO, tache redox dès 10 cm, de + en + redox Hydromorphe (V)
BIOP_T11 Gazons amphibies 60 - Hydromorphe Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 53 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc »
Page 54 sur 222
III.3 LA FLORE
III.3.1 DESCRIPTION DES ESPECES PATRIMONIALES ET OU PROTEGEES
Le cortège végétal reste moyennement diversifié, fortement dominé par les espèces plastiques capables de se développer sur des habitats dégradés. Cependant, deux espèces bénéficiant d’une protection régionale, présentes de manière sporadique au sein de zones rudérales et landes dégradées, ont été identifiées par le CBNSA. Il s’agit du Lotier hispide et du Lotier grêle
Espèces floristiques protégées
Espèces
Protection
nationale
Protection
régionale Natura 2000 Enjeu Nom scientifique Nom commun
Lotus angustissimus L.
ssp angustissimus Lotier grêle - X - Faible
Lotus angustissimus L.
ssp hispidus Lotier hispide - X - Faible Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 55 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 56 sur 222
III.3.2 DESCRIPTION DES ESPECES VEGETALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
Sept espèces exotiques, déterminées comme envahissantes d’après la liste du Conservatoire Botanique Sud- Atlantique (Caillon & Lavoué, 2016) sont présentes sur le site. Les habitats perturbés (zones aménagées ou anthropisées) sont généralement propices au développement et à l’expansion de ces espèces. Elles sont souvent plus compétitives que les espèces végétales autochtones qui voient les niches disponibles se réduire. Ainsi, l’envahissement vient modifier les habitats naturels par la disparition des plantes autochtones, pouvant conduire à une perte de la fonctionnalité du milieu.
À gauche : Renouée du Japon en bordure du Peugue (Photo Naturalia) ; à droite : Robinier faux-acacia sur une zone rudérale (Photo
Naturalia) Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 57 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 58 sur 222
Présentation des espèces végétales exotiques envahissantes identifiées sur le site
Espèce Statut Milieux colonisés Nuisances Risque de propagation Coefficient de rareté en Aquitaine Lavergne Weber & Gut OEPP
Jussie
Ludwigia
peploides
Avérée Milieu aquatique
Compétition pour l’espace et la lumière avec les espèces
autochtones. Formation de colonies denses qui
empêchent la pénétration de la lumière au fond de l’eau
et peut entrainer une asphyxie du milieu. Dégradation
de la qualité de l’eau par production de composés
allélopathiques. Peut gêner l’écoulement dans les
systèmes d’irrigation ou de drainage.
Fort PC 5 33 Liste des espèces envahissantes
Raisin
d’Amérique
Phytolacca
americana
Pot.
Chênaies,
boisements de
parc
Perturbation de la régénération naturelle des forêts
(formation de peuplements monospécifiques) ; espèce
toxique pour les herbivores (baisse de la capacité
alimentaire des secteurs envahis) ; perte de diversité
floristique ; éventuellement enrichissement du milieu
envahi en potassium ; propriétés allélopathiques ; effets
néfastes sur les populations de vers de terre et de
gastéropodes mis en évidence ; une intoxication de l’eau
à échelle locale est également suspectée.
Fort C 3 25 Liste de préoccupation mineure
Laurier
cerise
Prunus
laurocerasus
Avérée
Chênaies,
boisements de
parc
Formation d'une canopée dense et permanente ;
compétition pour la lumière avec les espèces
autochtones. Peut impacter la régénération forestière.
Perte de diversité végétale. Toxique pour l'homme.
Fort AC 4 32 Liste des espèces envahissantes
Cerisier
tardif
Prunus
serotina
Avérée
Chênaies,
boisements de
parc
Formation dense en sous-bois ; perturbation de la
régénération naturelle des boisements mésophiles ;
réduction de la strate herbacée sans impacter sa
composition.
Fort AR 4 34 Liste des espèces envahissantes
Renouée du
Japon
Reynoutria
japonica
Avérée
Bord de cours
d’eau, boisement
alluvial
Formation de peuplements denses. Perturbation de la
régénération naturelle des forêts alluviales, favorisation
de l’érosion des berges. Dégradation des ponts et
barrages, colmatage de canaux.
Fort AC 5 32 Liste des espèces envahissantes
Robinier faux-
acacia Robinia
pseudoacacia
Avérée
Chênaies,
boisements de
parc, zones
rudérales
Compétition pour la lumière et les pollinisateurs avec les
espèces autochtones. Réduction de la végétation
herbacée sous le couvert des individus établis.
Modification du cycle de l’azote (plante fixatrice).
Fort C 5 33 Liste des espèces envahissantes
Séneçon du
Cap Senecio
inaequidens
Pot. Terrains en friche, bord de chemin
Modification des fonctions des écosystèmes. Bonne
absorption des nutriments dans le sol. Toxique pour
l’homme et le bétail. Le Séneçon du Cap colonise surtout
des zones rudérales et perturbées, les impacts sur les
habitats et les espèces autochtones restent donc limités.
Modéré PC 3 29 Liste d’observation Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 59 sur 222
III.3.3 SYNTHESE DES ENJEUX LIES AUX HABITATS NATURELS
Le site du Bioparc se caractérise par des habitats assez diversifiés mais qui présentent des états de conservation moyen voir mauvais du fait de la présence de facteur de dégradation important (activité humaine, EEE). Un seul habitat d’intérêt communautaire a été identifié et présente un enjeu fort : une petite lande sèche. Les chênaies et les prairies humides présentent, quant à elles, un enjeu modéré.
Synthèse des enjeux des végétations
Code
CORINE
Intitulé Corine biotope
ou propre à l’étude
Code
Natura
2000
Intitulé Natura 2000 Dét.
ZNIEFF
Surface sur
l’aire d’étude
(ha)
Statut sur l’aire d’étude EEE Enjeu
22.1 Eaux douces - - - 0.46 Plan d’eau à l’ouest Faible Faible
22.32 Gazons amphibies annuels septentrionaux - - - 0.02 Habitat relictuels de gazons à Juncus bufonius sur la partie nord de la ligne HT Modéré Modéré
89.22x
24.1x37.
71
Végétation aquatique - - - 0.47 Petit cours d’eau dégradé Faible Faible
31.2391 Lande à Erica et Ulex 4030 Landes sèches européennes - 0.91 Formation arbustive basse dominée par les Ericacées et Fabacées du genre Ulex Faible Fort
31.811 Fourrés médio-européens sur sol fertile - - - 1.55 Végétation arbustive de recolonisation pré- forestière Modéré Faible
31.85 Landes à Ajonc - - - 0.14 Formation arbustive basse dominée par l’Ajonc d’Europe Faible Faible
31.861x31.
23 et
31.861x35.
21x87.2 et
31.861x41.
B12 et
31.861x41.
B12
Landes subatlantiques à
Fougère aigle x Prairies
siliceuses a annuelles
naines et Landes
subatlantiques à Fougère
aigle x Prairies siliceuses a
annuelles naines x zones
rudérales et landes
subatlantiques à Fougère
aigle x Bois de Bouleaux
secs acidiphiles médio-
européens
- - - 4.68 Landes et pelouses dégradées colonisées par la Fougère aigle Modéré Faible
31.81 x
87.2 x 87.1
Fourre medio-europeen sur
sol fertile x Zone ruderale x
friche
- - - 3.28 - Faible Faible
31.8D55 Recrus forestiers caducifoliés - - - 0.15 - Faible Faible Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 60 sur 222
Synthèse des enjeux des végétations
Code
CORINE
Intitulé Corine biotope
ou propre à l’étude
Code
Natura
2000
Intitulé Natura 2000 Dét.
ZNIEFF
Surface sur
l’aire d’étude
(ha)
Statut sur l’aire d’étude EEE Enjeu
31.8F x
42.81
Fourrés mixtes et boisement
de pins maritimes - - - 0.61 Pins maritimes et fourrés Faible Faible
37.217
(x53.16 /
x44.92)
Prairies humides eutrophes - - - 2.48 Dépression topographie humide à végétation hygrophile Faible Modéré
37.31 Prairies à Molinie et communautés associées - - - 0.02 Etat relictuel au coeur de la chênaie acidiphile. Faible Faible
41.55
(x31.8D55)
Chênaies acidiphiles dont
stades pionniers - - - 17.96 Boisements de Chênes pédonculés sur sol sableux acide Fort Modéré
41.54 Chênaie sur moliniaie - - - 0.05 Boisements de Chênes pédonculés sur sol sableux acide avec végétation basse à Molinie bleue Modéré Modéré
41.5x31.13 Chenaie sur moliniaie - - - 0.07 Boisements de Chênes pédonculés sur molinie à l’état relictuel Faible Modéré
42.813x32.
23
Boisement de pins sur lande
sèche - - - 0.72 Boisement de pins sur lande sèche en stade avancé de
fermeture Faible Faible
44.921 Saussaies marécageuses a Saule cendré - - - 0.27 Boisement de saules associé à une mare- Modéré Modéré
85.11 Parc boisé - - - 0.28 - Modéré Très faible
85.12 Pelouses de parc - - - 1.58 - Faible Très faible
86 Routes et batis - - - 0.96 - / /
87.1 Friches - - - 1.21 - Faible Faible Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 61 sur 222
Synthèse des enjeux des végétations
Code
CORINE
Intitulé Corine biotope
ou propre à l’étude
Code
Natura
2000
Intitulé Natura 2000 Dét.
ZNIEFF
Surface sur
l’aire d’étude
(ha)
Statut sur l’aire d’étude EEE Enjeu
87.2 Zones rudérales - - - 0.77 - Fort / Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 62 sur 222
III.4 LA FAUNE ET LES HABITATS ASSOCIES
III.4.1 LES OISEAUX
III.4.1.1 Espèces d’oiseaux recensées
Au moins 46 espèces ont été contactées sur le site, dont 39 bénéficient d’un statut de protection. Le site héberge un peuplement avifaunistique diversifié dont une bonne partie des espèces sont nicheuses sur le site.
Espèces d’oiseaux présentes sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste
Rouge
Nationale
(nicheur)
Statut biologique sur
la zone
d’étude Nom scientifique Nom commun
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Apus apus Martinet noir PN (Art. 3) - - NT Alimentation
Buteo buteo Buse variable PN (Art. 3) - - LC Alimentation
Carduelis carduelis Chardonneret élégant PN (Art. 3) - - VU Reproduction probable
Carduelis chloris Verdier d'Europe PN (Art. 3) - - VU Reproduction probable
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Columba palumbus Pigeon ramier DO II LC Reproduction probable
Corvus corone Corneille noire LC Alimentation
Cuculus canorus Coucou gris PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Cyanistes caeruleus Mésange bleue PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre PN (Art. 3) - - NT Alimentation
Dendrocopos major Pic épeiche PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Dryobates minor Pic épeichette PN (Art. 3) - - VU Reproduction probable
Erithacus rubecula Rougegorge familier PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Falco subbuteo Faucon hobereau PN (Art. 3) LC Alimentation
Falco tinnunculus Faucon crécerelle PN (Art. 3) - - NT Alimentation
Fringilla coelebs Pinson des arbres PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Gallinago gallinago Bécassine des marais DO II - Halte migratoire
Garrulus glandarius Geai des chênes LC Reproduction possible
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte PN (Art. 3) - - LC Reproduction
Hirundo rustica Hirondelle rustique PN (Art. 3) - - NT Transit / alimentation
Lophophanes cristatus Mésange huppée PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle PN (Art. 3) - - LC Reproduction Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 63 sur 222
Espèces d’oiseaux présentes sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste
Rouge
Nationale
(nicheur)
Statut biologique sur
la zone
d’étude Nom scientifique Nom commun
probable
Milvus migrans Milan noir PN (Art. 3) DO I - LC Alimentation
Motacilla alba Bergeronnette grise PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux PN (Art. 3) - - LC Alimentation
Muscicapa striata Gobemouche gris PN (Art. 3) - - NT Reproduction possible
Oriolus oriolus Loriot d'Europe PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Parus major Mésange charbonnière PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Passer domesticus Moineau domestique PN (Art. 3) - - LC Alimentation
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir PN (Art. 3) - - LC Alimentation
Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Phylloscopus collybita Pouillot véloce PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Pica pica Pie bavarde LC Reproduction possible
Picus viridis Pic vert PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Prunella modularis Accenteur mouchet PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine PN (Art. 3) - - VU Reproduction possible
Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Serinus serinus Serin cini PN (Art. 3) - - VU Reproduction probable
Sitta europaea Sittelle torchepot PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Strix aluco Chouette hulotte PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet LC Reproduction probable
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Turdus merula Merle noir DO II LC Reproduction probable
Turdus philomelos Grive musicienne DO II LC Reproduction probable
Upupa epops Huppe fasciée PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
PN (Art. : Article) : Protection nationale/régionale / DO (I : Annexe) : Directive Oiseaux / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste
rouge Nationale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC : Préoccupation mineure Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 64 sur 222
On peut distinguer 2 cortèges principaux :
- Un cortège forestier (bois de résineux, feuillus et mixtes, ripisylves et boisements divers) ;
- Un cortège d’espèces ubiquistes (très plastiques, ces espèces utilisent bâtis, parcs, jardins et zones rudérales mais se rencontrent aussi dans les milieux moins dégradés).
III.4.1.1.1 Cortège forestier
Les boisements accueillent de nombreuses espèces communes en reproduction telles que la Corneille noire (Corvus corone), la Sittelle torchepot (Sitta europaea), le Pigeon ramier (Columba palumbus), trois espèces de Pics, (Pic épeiche (Dendrocopos major), Pic épeichette (Dryobates minor), Pic vert (Picus viridis)), le Pinson des arbres et le Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla. Les espaces en résineux accueillent également la Mésange huppée (Lophophanes cristatus). Deux rapaces fréquentent également ces espaces dont la Chouette hulotte (Strix aluco), probablement nicheuse sur le site ou dans son voisinage proche et le Faucon hobereau (Falco subbuteo), en transit alimentaire. Trois espèces patrimoniales ont été contactées en reproduction sur les habitats à dominance forestiers :
Le Pic épeichette a été contacté sur la partie boisée est du site. Sa reproduction est fortement pressentie au niveau des boisements proches des ruisseaux et des zones en eau.
Le Gobemouche gris (Muscicapa striata) a été observé une fois dans les boisements de feuillus. Sa reproduction est possible. Les milieux boisés clairs et les zones de parc sont favorables à sa nidification et à son alimentation.
Le Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula) n’a été observé qu’en période hivernale mais il est susceptible d’être sédentaire et reproducteur sur le site.
Dans les secteurs de fourrés thermophiles et de landes résiduelles, d’autres espèces sont installées comme le Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli).
III.4.1.1.2 Cortège d’espèces ubiquistes
Ce cortège est représenté par des espèces communes à très communes qui nichent au niveau des espaces dégradés (zone rudérale, parcs, jardins et espaces bâtis voisins). Une partie des espèces inféodées aux boisements fréquente également ces espaces. Trois espèces patrimoniales ont été contactées sur ces zones :
Le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) se reproduit au sein d’espaces en friches et de lisières. Le Verdier d’Europe (Carduelis chloris) et le Serin cini (Serinus serinus) se reproduisent dans les zones de parcs semi- ouverts. Ces trois espèces subissent un fort déclin de leur population nationale et sont classé vulnérables en France.
Les pelouses présentes au sud du site sont favorables à plusieurs espèces nicheuses dans les boisements et milieux urbains environnants. Les espèces observées sont entre autres la Pie bavarde (Pica pica), le Pigeon ramier, l’Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), la Corneille noire (Corvus corone), le Rougegorge familier (Erithacus rubecula) et le Merle noir (Turdus merula).
Enfin, le Milan noir (Milvus migrans) et le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) chassent de façon régulière sur le site. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 65 sur 222
III.4.1.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le site de Bioparc remplit plusieurs fonctions pour l’avifaune. Il abrite un cortège d’espèces reproductrices sédentaires et migratrices. Il est utilisé comme zone d’alimentation par des espèces nidifiant dans le voisinage que ce soit des espèces liées à l’espace bâti ou des rapaces. Enfin, il accueille quelques individus de certaines espèces migratrices comme la Bécassine des marais (Gallinago gallinago) sur le bassin de rétention lorsqu’il est en eau ou des espèces en hivernage dont le Pinson des arbres (Fringilla coelebs).
III.4.1.3 Les enjeux concernant les oiseaux
Les enjeux se concentrent principalement sur la présence d’espèces de passereaux liés aux boisements de feuillus et aux espaces de lisières, de friches et/ou de parcs arborés. Ainsi 6 espèces sont considérées comme patrimoniales.
Espèces d’oiseaux patrimoniales sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste
Rouge
Nationale
(nicheur)
Niveau d’enjeu
Nom scientifique Nom commun
Carduelis carduelis Chardonneret élégant PN (Art. 3) - - VU Modéré
Carduelis chloris Verdier d'Europe* PN (Art. 3) - - VU Modéré
Dryobates minor Pic épeichette PN (Art. 3) - - VU Modéré
Muscicapa striata Gobemouche gris PN (Art. 3) - - NT Faible
Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine PN (Art. 3) - - VU Modéré
Serinus serinus Serin cini PN (Art. 3) - - VU Modéré
PN (Art. : Article) : Protection nationale/régionale / DO (I : Annexe) : Directive Oiseaux / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste
rouge Nationale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC : Préoccupation mineure / * : donnée bibliographique 2013 non localisée sur la carte (Global Ingénierie)
Boisements abritant un cortège d’oiseaux forestiers – Photo Naturalia Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 66 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 67 sur 222
III.4.2 LES MAMMIFERES NON VOLANTS
III.4.2.1 Espèces de mammifères non volants recensées
Seulement, 4 espèces ont été contactées sur le site, sachant qu’aucun inventaire des micromammifères n’a été effectué. Le peuplement reste peu diversifié et composé d’espèces plutôt communes.
L’important boisement de chênes et de pins du site constitue un habitat très favorable à l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) qui a pu être observé à quelques reprises (traces de repas ou individus). Le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est la seconde espèce bien répartie sur le site. Plus localisée, on trouve également la Taupe d’Europe (Talpa europaea) et au niveau du Peugue, le Ragondin (Myocastor coypus).
Le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), bien que non observé sur le site pourrait occuper ces milieux. Cette espèce est encore bien répartie sur l’agglomération de Bordeaux.
Espèces de mammifères contactées sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Statut biologique sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d'Europe PN (Art. 2) - - - LC
Reproduction / alimentation /
hibernation
Myocastor
oypus Ragondin - - - - Reproduction / alimentation /
hibernation
Oryctolagus
cuniculus
Lapin de
garenne - - - - NT
Reproduction / alimentation /
repos
Sciurus vulgaris Ecureuil roux PN (Art. 2) - - - LC Reproduction / alimentation / repos
Talpa
europaeus
Taupe
d'Europe - - - -
Reproduction / alimentation /
hibernation
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (V : Annexe) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat./ Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
III.4.2.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Malgré une surface importante, le site est fortement isolé du fait de la présence de la rocade de Bordeaux à l’est et des agglomérations de Mérignac et Pessac respectivement au nord et au sud. De fait, l’accès pour la grande faune terrestre reste difficile. De même, la faible surface de zone humide et l’artificialisation du ruisseau du Peugue rendent difficile l’accès aux mammifères aquatiques.
Le reste du cortège fonctionne en métapopulation avec les espaces voisins du Bourgailh, où ces espèces sont également connues. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 68 sur 222
III.4.2.3 Les enjeux concernant les mammifères
Aucune espèce patrimoniale n’a été identifiée. Les enjeux sont donc faibles, essentiellement locaux, se concentrant sur le rôle de refuge que joue le site pour les mammifères communs dans un contexte fortement contraint par l’urbanisation. En effet, c’est grâce à un réseau d’espaces suffisamment vastes comme le Bioparc ou le Bourgailh voisin que des populations d’Ecureuil roux ou de Lapins de garenne réussissent à se maintenir dans l’agglomération de Bordeaux.
Espèces de mammifères et niveau d’enjeu associé sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Niveau d’enjeu Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d'Europe PN (Art. 2) - - - LC Faible
Myocastor
coypus Ragondin - - - - /
Oryctolagus
cuniculus
Lapin de
garenne - - - - NT Faible
Sciurus vulgaris Ecureuil roux PN (Art. 2) - - - LC Faible
Talpa europaeus Taupe d'Europe - - - - Faible
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (V : Annexe) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat./ Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 69 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 70 sur 222
III.4.3 LES CHIROPTERES
En 2017, le diagnostic relatif aux chiroptères a été effectué à partir de relevés ultrasonores automatiques fixes sur un point d’écoute, la nuit du 3 au 4 juillet 2017 (Naturalia, 2017). En 2019, un complément d’inventaire a été réalisé par le bureau d’études ELIOMYS, via des enregistrements ultrasonores provenant de deux enregistreurs automatiques fixes placés sur deux points d’écoute distincts au sein d’une chênaie mature et d’une saulaie dans un contexte globale de chênaie mature au cours de la nuit du 27 au 28 juin 2019. Des écoutes au sol et en canopée ont également été réalisé sur la nuit du 13 au 14 août sur un troisième point d’écoute distinct, au sein d’une chênaie mature.
III.4.3.1 Espèces de chiroptères recensées
Lors de l’inventaire chiroptérologique réalisé par le bureau d’études Naturalia au cours de la nuit du 3 juillet 2017, 7 espèces fréquentant plus ou moins régulièrement le site ont été contactées via un enregistreur automatique fixe d’ultrasons. La Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) est l’espèce qui apparait la plus fréquente (plus grand nombre de contacts). La Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) et la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) sont les autres espèces les plus fréquemment contactées. Ce cortège d’espèces généraliste se complète de 2 espèces arboricoles : la Barbastelle (Barbastella barbastellus) et le Murin de Daubenton (Myotis daubentoni). L’Oreillard gris (Plecotus austriacus) et la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) ne semblent présents que ponctuellement en transit.
Le complément d’inventaire réalisé par le bureau d’études ELIOMYS a permis de contacter 7 espèces avec certitude lors des trois points d’écoute au sol (en juin et en août) : la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Sérotine commune, la Barbastelle d’Europe, la Noctule de Leisler, le Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii) et le complexe Murin de Natterer/cryptique (Myotis nattereri/crypticus). Plusieurs séquences appartenant au groupe des Oreillards n’ont pu être identifiées avec certitude, néanmoins au moins l’une des espèces de ce groupe est présente sur le site, portant ainsi le nombre total d’espèces contactées à au moins 8.
Le point d’écoute réalisé en canopée en août a permis de mettre en lumière la présence d’au moins 5 espèces contactées avec certitude : la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Sérotine commune, la Barbastelle d’Europe et le complexe Murin de Natterer/cryptique (Myotis nattereri/crypticus).
Boisement de Bioparc (photo Eliomys) Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 71 sur 222
*Le Murin cryptique (Myotis crpticus) a été découvert récemment en France. En effet, il a été distingué en février 2019 du Murin de Natterer (Myotis nattereri). Ce que l’on nommait jusqu’alors Murin de Natterer est en réalité un complexe d’espèces, duquel cinq espèces sont en cours de description (source : CPEPESC, SFEPM).
Ici, en Gironde, cela concerne le Murin de Natterer au sens strict et le Murin cryptique, jadis dénommé Murin Sp. « A ». D’après les connaissances actuelles, le département de la Gironde fait partie de la zone de chevauchement entre ces deux espèces. Actuellement, nous ne disposons pas de suffisamment d’éléments pour définir les statuts et les enjeux du Murin cryptique. Il n’existe pas encore de critères acoustiques distinctifs permettant de le déterminer sur le terrain.
Nous parlerons donc ici de complexe Murin de Natterer/cryptique. Cependant, par manque de connaissances, seul le Murin de Natterer sera traité dans le tableau des enjeux.
L’activité des chiroptères observée lors de ce complément d’inventaire est présentée dans les tableaux ci-dessous, en fonction des différents points d’écoute.
III.4.3.1.1 Point d’écoute EL2, au sol, au sein d’une saulaie dans un contexte de chênaie mature
Activité des espèces de chiroptères identifiées avec certitude sur le site de BIOPARC, point EL2, lors du complément d’inventaire de la nuit du 27 juin 2019
Espèces Pipistrelle commune Pipistrelle de Kuhl Murin de Bechstein Sérotine commune Barbastell
e
d’Europe
Noctule
de Leisler
Complexe
Murin de
Natterer/c
ryptique
Nombre
de
contacts /
nuit
1002 20 9 6 5 5 3
Activité des groupes d’espèces de chiroptères recensées sur le site de BIOPARC, point EL2, lors du complément d’inventaire de la nuit du 27 juin 2019 (séquences en recouvrement spécifique)
Groupe
d’Espèces
Pipistrelle de
Kuhl/Nathusius
Sérotine
commune /
Noctule sp.
Murins
indéterminés
Oreillards
sp.
Pipistrelles
commune/pygmée/Minioptère de
Schreibers
Nombre de
contacts /
nuit
27 20 7 6 1
L’activité de la Pipistrelle commune semble modérée à forte sur ce secteur, et reste majoritaire par rapport au reste du peuplement chiroptérologique. Viennent ensuite l’activité de la Pipistrelle de Kuhl et du groupe Pipistrelle de Kuhl/Nathusius, puis de la Sérotine commune et du groupe des Sérotules. Seul un modèle d’activité de la Pipistrelle commune semble se dégager, avec trois pics d’activité marqués à 00h, 2h et 5 h du matin. Environ 35% des contacts de l’espèces se trouvant entre 5h et le lever du soleil ont été enregistrés 30 min avant le lever du soleil. Cela pourrait également corroborer l’hypothèse de gîtes potentiesl pour l’espèce à proximité du point d’écoute.
Pour les autres espèces, soit le nombre de contacts n’est pas suffisant pour dégager un pattern d’activité, soit la répartition de leurs contacts est relativement homogène au cours de la nuit. À noter tout de même, un nombre de Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 72 sur 222
contacts importants pour le Murin de Bechstein (9 contacts) à 1h30 du matin et le complexe Murin de Natterer/cryptique (3 contacts) à 2h30 du matin, respectivement contacter dans ces tranches horaires étroites. Le Murin de Bechstein est une espèce à faible rayon d’action, elle chasse le plus souvent au plus près de son gîte (quelques dizaines à centaines de mètres) ; il est donc possible qu’un gîte potentiel arboricole se trouve à proximité du point d’écoute. Les 5 contacts de Noctule de Leisler ont été majoritairement enregistrés entre 4h et 4h30, puis un dernier contact a été observé à 5h30 du matin, soit environ 40 minutes avant le lever du soleil. D’après la bibliographie, l’espèce revient à son gîte dans les 50 minutes qui précèdent le lever du soleil et parfois juste avant qu’il n’émerge de l’horizon (L. Arthur & M. Lemaire, 2015). Cela pourrait indiquer la présence d’un gîte arboricole potentiel à proximité du point d’écoute.
III.4.3.1.2 Point d’écoute EL5, au sol, au sein d’une chênaie mature
Activité des espèces de chiroptères identifiées avec certitude sur le site de BIOPARC, point EL5, lors du complément d’inventaire de la nuit du 27 juin 2019
Espèces Pipistrelle commune Pipistrelle de Kuhl Barbastell e d’Europe Sérotine commune Noctule de Leisler Murin de Bechstein
Complexe
Murin de
Natterer/cr
yptique
Nombre
de
contacts
/ nuit
167 21 19 14 14 2 1
0
50
100
150
200
250
21h 22h 23h 00h 1h 2h 3h 4h 5h 6h
Nombre total de contacts, toutes espèces confondues, enregistrés durant la nuit du 27 au 28 juin 2019 sur un point d'écoute automatique fixe au sol (EL2)
Nombre de contacts total Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 73 sur 222
Activité des groupes d’espèces de chiroptères recensées sur le site de BIOPARC, point EL5, lors du complément d’inventaire de la nuit du 27 juin 2019 (séquences en recouvrement spécifique)
Groupe
d’Espèces
Sérotine
commune /
Noctule sp.
Pipistrelle de
Kuhl/Nathusius Oreillards sp.
Murins
indéterminés
Pipistrelles
commune/pygmé
e/Minioptère de
Schreibers
Nombre de
contacts /
nuit
35 25 3 2 2
L’activité de la Pipistrelle commune semble faible à modérée sur ce secteur, mais reste majoritaire par rapport au reste du peuplement chiroptérologique. Viennent ensuite l’activité de la Pipistrelle de Kuhl et du groupe Pipistrelle de Kuhl/Nathusius, puis de la Sérotine commune et du groupe des Sérotules, et également de la Barbastelle d’Europe.
Globalement, on observe un pic d’activité en fin de nuit (entre 4h et le lever du soleil) pour la totalité des espèces contactées. Les 2 contacts de Noctule de Leisler enregistrés à 5h40 peuvent laisser penser à la proximité d’un gîte arboricole potentiel. En effet, d’après la bibliographie, l’espèce revient à son gîte dans les 50 minutes qui précèdent le lever du soleil et parfois juste avant qu’il n’émerge de l’horizon (L. Arthur & M. Lemaire, 2015). 6 contacts de Pipistrelle de Kuhl et 18 contacts de Pipistrelle commune ont été enregistrés dans les 50 minutes avant le coucher du soleil pouvant laisser supposer un potentiel gîte à proximité. Le Murin de Bechstein a été contacté, tout comme sur le point EL2, et laisse donc à penser à la présence de gîte arboricole potentiel au sein de la chênaie mature.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
21h 22h 23h 00h 1h 2h 3h 4h 5h 6h
Nombre total de contacts, toutes espèces confondues, enregistrés durant la nuit du 27 au 28 juin 2019 sur un point d'écoute automatique fixe au sol (EL5)
Nombre de contacts total Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 74 sur 222
III.4.3.1.3 Point d’écoute EL1, écoute au sol et en canopée, au sein d’une chênaie mature
Activité des espèces et groupes d’espèces de chiroptères identifiés sur le site de BIOPARC, point EL1, lors du complément d’inventaire de la nuit du 13 août 2019 (au sol)
Espèces Pipistrelle commune Pipistrelle de Kuhl
Sérotine
commune/
Noctules
sp.
Sérotine
commune
Pipistrelle
de
Kuhl/Nathu
sius
Murins
indétermin
és
Pipistrelles
commune/
pygmée/Mi
nioptère de
Schreibers
Nombre
de
contacts /
nuit
1006 16 14 5 4 1 1
Activité des espèces et groupes d’espèces de chiroptères identifiés sur le site de BIOPARC, point EL1, lors du complément d’inventaire de la nuit du 13 août 2019 (en canopée)
Espèce
s
Pipistrelle
commune
Pipistrelle de
Kuhl/Nathusius
Pipistrelle
de Kuhl
Sérotine
commune/
Noctules
sp.
Sérotine
commune
Murins
indéterminés
Barbastelle
d’Europe
Complexe Murin
de
Natterer/cryptique
Nombre
de
contact
s / nuit
570 15 15 7 5 2 1 1
L’activité de la Pipistrelle commune est largement majoritaire comparée aux autres espèces, au sol comme en canopée. L’activité générale, toutes espèces confondues, est plus élevée au sol qu’en canopée ; et se situe à 99% pendant les quatre premières heures de la nuit. A noter malgré toute la présence de 4 contacts de Pipistrelle de Kuhl dans les 20 minutes avant le lever du soleil (avec cris sociaux) ; ainsi que 8 contacts dans les 20 minutes après le coucher du soleil ce qui suppose la présence d’un gite potentiel à proximité. Idem pour la Pipistrelle commune avec 26 contacts enregistrés dans les 20 minutes après le coucher du soleil, mais en revanche, aucun contact dans l’heure qui précède le lever du soleil, et qui indiquerait un éventuel retour à un gîte potentiel.
0
100
200
300
400
500
600
700
21h 22h 23h 00h 1h 2h 3h 4h 5h 6h
Nombre total de contacts, toutes espèces confondues, enregistrés durant la nuit du 13 au 14 août 2019 sur un point d'écoute automatique fixe au sol (EL1)
Nombre total de contacts Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 75 sur 222
Espèces de chiroptères recensées sur le site de Bioparc (contact ultrasonore certifié)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF
Liste Rouge Statut biologique sur la
zone d'étude Rég. Nat.
Barbastella
barbastellus Barbastelle d'Europe PN (Art. 2)
DHFF II
& IV Stricte LC LC
Gîte potentiel / transit
/ alimentation
Eptesicus serotinus Sérotine commune PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC Transit / alimentation
Myotis daubentonii Murin de Daubenton PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Gîte potentiel / transit / alimentation
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC NT Gîte potentiel / Transit / alimentation
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Gîte potentiel / transit / alimentation
Pipistrellus
pipistrellus Pipistrelle commune PN (Art. 2)
DHFF
IV - LC NT
Gîte potentiel / transit
/ alimentation
Plecotus austriacus Oreillard gris PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC Transit / alimentation
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein PN (Art. 2) DHFF II & IV Stricte NT NT Gîte potentiel / transit / alimentation
Myotis nattereri Murin de Natterer PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions NT LC Transit / alimentation
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine
/ Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
Plusieurs espèces pourraient également fréquenter le site de façon ponctuelle (transit) mais les enregistrements n’ont pas permis de certifier la détermination de l’espèce, du fait du fort recouvrement des fréquences pour ces espèces proches (Noctules, Pipistrelles et Minioptère). Il s’agit du groupe Grande Noctule/Noctule commune (Nyctalus lasiopterus/noctula), du Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), de la Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) et de la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
0
100
200
300
400
500
21h 22h 23h 00h 1h 2h 3h 4h 5h 6h 7h 8h
Nombre total de contacts, toutes espèces confondues, enregistrés durant la nuit du 13 au 14 août 2019 sur un point d'écoute automatique fixe en canopée (EL1)
Nombre total de contacts Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 76 sur 222
Espèces de chiroptères potentiellement présentes en transit sur le site de Bioparc (contact ultrasonore non certifié)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge Rég. Nat.
Miniopterus schreibersii Minioptère de Schreibers PN (Art. 2) DHFF II & IV Stricte EN VU
Nyctalus lasiopterus/noctula Grande Noctule/Noctule commune PN (Art. 2) DHFF IV Stricte VU/VU VU
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions NT NT
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions DD LC
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste
rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
De fait, ces espèces n’ont pas été intégrées à l’évaluation fonctionnelle et biologique du site. Leur potentielle présence ne serait que du transit ponctuel lié notamment à des déplacements migratoires.
III.4.3.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Sur le site de Bioparc, des boisements de feuillus (Chênes notamment) abritent des arbres gîtes potentiellement favorables aux chiroptères. Les espèces contactées comme les Pipistrelles commune et de Kuhl et la Barbastelle pourraient les occuper. L’ensemble boisé et ses lisières forment également un territoire de chasse favorable pour la majorité des espèces contactées.
Par ailleurs, le ruisseau du Peugue peut constituer un corridor de déplacement pour toutes ces espèces, notamment en lien avec les parties amont enclavées dans la zone urbaine de Pessac.
Enfin, au vu des espaces vitaux importants des chiroptères, le peuplement occupant le site de Bioparc est probablement le même que celui fréquentant le site du Bourgailh.
III.4.3.3 Les enjeux concernant les chiroptères
L’enjeu est évalué comme fort du fait de la présence d’un peuplement relativement diversifié au regard du contexte très urbain du secteur. Le Murin de Natterer et le Murin de Bechstein sont jugés comme étant des espèces patrimoniales. La diversité observée et les potentialités d’accueil en termes de gites arboricoles et de terrain de chasse constituent un enjeu global fort.
Les trois espèces (Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius et Minioptère de Schreibers) et la paire d’espèces (Noctule commune/Grande noctule) considérées comme potentielles sur le site ne sont pas intégrées à l’évaluation des enjeux. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 77 sur 222
Espèces de chiroptères et niveau d’enjeu associé sur le site Bioparc
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge Niveau d’enjeu Rég. Nat.
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein PN (Art. 2) DHFF II & IV Stricte NT NT Fort
Barbastella
barbastellus Barbastelle d'Europe PN (Art. 2)
DHFF II
& IV Stricte LC LC
Modéré
Eptesicus serotinus Sérotine commune PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC
Myotis daubentonii Murin de Daubenton PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC
Pipistrellus
pipistrellus Pipistrelle commune PN (Art. 2)
DHFF
IV - LC NT
Plecotus austriacus Oreillard gris PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC
Faible Nyctalus leisleri Noctule de Leisler PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC NT
Myotis nattereri Murin de Natterer PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions NT LC
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine
/ Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 78 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 79 sur 222
III.4.4 LES AMPHIBIENS
Les amphibiens sont dépendants de la présence de milieux humides pour la reproduction et l’accomplissement de leur phase larvaire. Une fois la métamorphose terminée, la majorité des espèces reprend une vie terrestre (exception faite d’une partie des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.) qui peut passer la totalité de l’année dans l’eau). Les individus vont alors se disperser dans des milieux terrestres pour gîtes, s’alimenter, se déplacer. Ils y passent également la période hivernale, ciblant notamment les boisements, les pierres, les souches, les tas de bois morts etc.
III.4.4.1 Espèces d’amphibiens recensées
Au moins 5 espèces d’amphibiens ont été contactées sur la zone d‘étude ou dans son voisinage immédiat. Le Crapaud épineux (Bufo spinosus) et le Crapaud calamite (Epidalea calamita) ont été observés en lisière de forêt en transit alimentaire. Le Crapaud calamite se reproduit également en marge ouest du site et nord, reproduction non aboutie faute d’eau à l’ouest (observation de pontes dans une ornière asséchée, Eliomys, 2019) mais présence de têtards au nord au sein de petites dépressions. La Rainette méridionale (Hyla meridionalis) chante régulièrement dans le bassin de rétention (Labatut, com. pers.). La Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) se reproduit au niveau d’un écoulement des eaux pluviales au sein du bassin de rétention (Labatut, com. pers.). Par ailleurs, plusieurs dizaines de pontes de Grenouille agile (Rana dalmatina) étaient également présentes en 2019 au sein d’un fossé bordant la zone d’étude à l’ouest.
Le cortège peut être complété avec 2 autres espèces, connues sur les communes de Pessac et Mérignac : la Grenouille verte et le Triton palmé (Lissotriton helveticus).
Espèces d’amphibiens présentes et potentielles sur le site de Bioparc
Espèce Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Enjeu Statut biologique sur la zone d’étude Nom
scientifique Nom commun Rég. Nat.
Bufo
spinosus
Crapaud
épineux PN (Art. 3) - - LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Epidalea
calamita
Crapaud
calamite PN (Art. 2)
DHFF
IV
Sous
conditions NT LC Modéré
Transit / alimentation /
Hibernation / reproduction
Hyla
meridionalis
Rainette
méridionale PN (Art. 2)
DHFF
IV LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Lissotriton
helveticus Triton palmé PN (Art. 3) - - LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Pelophylax
spp.
Grenouille verte
hybride PN (Art. 5) - - / / Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Rana
dalmatina Grenouille agile PN (Art. 2)
DHFF
IV - LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Salamandra
salamandra
Salamandre
tachetée PN (Art. 3) - - LC LC Faible
Transit / alimentation /
hibernation
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (IV / V : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF :
Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation
mineure ; NAa = Non applicable car introduite Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 80 sur 222
III.4.4.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
A l’échelle du site, les habitats de reproduction fonctionnels sont peu répandus : le ruisseau du Peugue (partie amont) peut être utilisé par les Grenouilles vertes voire le Crapaud épineux (mais régime hydraulique irrégulier et présence de prédateurs), le plan d’eau du Bourgailh à l’ouest est potentiellement utilisables par le Crapaud épineux, les Grenouille vertes et la Rainette méridionale (mais berges dégradées et présence de prédateurs), la saulaie à l’est est probablement un site de reproduction et de repos pour la Grenouille agile et quelques ornières/vasques temporaires sur la partie nord (sous la ligne HT) offrent des habitats relictuels pour le Crapaud calamite. Il en va de même pour le bassin de rétention, soumis à des inondations trop irrégulières pour permettre la reproduction d’amphibiens (tentatives de reproduction de la Grenouille agile mais pontes non arrivées à terme). Au niveau du bassin d’étalement, seul un écoulement alimenté par les eaux de pluies sur la partie sud est utilisé par la Salamandre tachetée pour se reproduire. De fait, au regard de sa surface, le site présente un déficit en sites de reproduction.
Sur le site, la partie forestière constitue un habitat très favorable à l’hivernage, au transit et à l’alimentation de la batrachofaune.
Moins attractifs, le reste des habitats naturels et semi-naturels constituent également des habitats pour les amphibiens, qui a minima y transitent.
À gauche : Crapaud calamite (photo : Naturalia) ; à droite : dépressions temporaires utilisées par le Crapaud calamite au nord sous la ligne
HT (photo : Eliomys)
III.4.4.3 Les enjeux concernant les amphibiens
Les enjeux résident d’une part dans la présence du Crapaud calamite sur le site et d’autre part d’un cortège diversifié d’amphibiens (5 espèces présentes et 2 potentielles). Il ressort également du diagnostic un déficit en sites favorables à la reproduction des amphibiens. Des mesures devront être proposées pour améliorer la capacité d’accueil de ce cortège d’espèces. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 81 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 82 sur 222
III.4.5 LES REPTILES
Les reptiles sont pour beaucoup, des animaux inféodés aux lisières, aux clairières, aux milieux herbacés hauts et aux fourrés ou arbustifs, qu’ils soient secs ou humides. Ces espaces combinent à la fois des zones favorables à l’insolation, des refuges et des terrains de chasse.
III.4.5.1 Espèces de reptiles recensées
3 espèces de reptiles ont été contactées au sein de la zone d’étude. Il s’agit du Lézard des murailles (Podarcis muralis), qui occupe une large partie des lisières du site, du Lézard vert occidental (Lacerta bilineata) sur la lisière ouest et de la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus). Cette dernière est régulièrement observée sur les bermes routières de la rocade de Bordeaux (Eliomys, com. pers.).
La Couleuvre helvétique (Natrix helvetica) est également potentiellement présente, en particulier au niveau du Peugue et des zones humides associées. Enfin, le rare Orvet fragile (Anguis fragilis), encore présent sur la partie ouest de la métropole bordelaise est potentiellement présent sur les espaces de landes et au sein des chênaies.
Espèces de reptiles présentes et potentielles sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Enjeu Statut biologique sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Anguis fragilis Orvet fragile PN (Art. 3) - Sous conditions VU LC Modéré Transit / alimentation / reproduction / hibernation
Hierophis
viridiflavus
Couleuvre
verte et jaune PN (Art. 2)
DHFF
IV - LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Lacerta bilineata Lézard vert occidental PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Faible Transit / alimentation / reproduction / hibernation
Natrix helvetica Couleuvre helvétique PN (Art. 2) - - LC LC Faible Transit / alimentation / reproduction / hibernation
Podarcis muralis Lézard des murailles PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Faible Transit / alimentation / reproduction / hibernation
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (IV / V : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF :
Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; LC = Préoccupation mineure
III.4.5.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le site offre une surface d’habitat importante qui présente un état de conservation moyen à bon notamment au niveau des lisières forestières et des landes. Néanmoins, la gestion des landes appliquée sous la ligne HT reste peu favorable aux espèces (temporalité, développement de peuplements monospécifiques à Fougère aigle). Enfin, le site est connecté à d’autres espaces naturels abritant des reptiles, à l’ouest avec le domaine du Bourgailh et à l’est via les bermes routières de la rocade. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 83 sur 222
III.4.5.3 Les enjeux concernant les reptiles
Les enjeux relatifs aux reptiles restent modérés du fait d’un cortège moyennement diversifié et de tailles de populations moyennes. Bien que les surfaces d’habitats disponibles restent importantes, il serait nécessaire de faire évoluer la gestion de certains secteurs et d’augmenter le linéaire de lisières. De même, les potentialités de présence de l’Orvet fragile constituent un enjeu à prendre en compte dans les suivis et la gestion à mettre en place.
À gauche : lisières favorables à la Couleuvre verte et jaune et au Lézard à deux raies, sur la partie ouest du site, à proximité de l’ancienne
décharge (photo : Eliomys) ; à droite : Habitat favorable à la Couleuvre helvétique, cours d’eau du Peugue dans sa partie amont (photo :
Eliomys) Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 84 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 85 sur 222
III.4.6 LES INVERTEBRES
Quatre taxons principaux ont été étudiés : les lépidoptères, les odonates, les orthoptères et les Coléoptères saproxylophages.
III.4.6.1 Espèces d’invertébrés recensées
Le tableau ci-dessous recense toutes les espèces contactées sur le site.
Synthèse des espèces d’arthropodes recensées sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge Statut biologique
sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Régionale Nationale
LEPIDOPTERES
Aricia agestis Collier de corail LC LC Reproduction probable
Coenonympha
pamphilus Procris LC LC Reproduction probable
Iphiclides podalirius Flambé LC LC Reproduction probable
Lycaena phlaeas Cuivré commun LC LC Reproduction probable
Maniola jurtina Myrtil - LC LC Reproduction probable
Pararge aegeria Tircis LC LC Reproduction probable
Pieris napi Piéride du Navet LC LC Reproduction probable
Pieris rapae Piéride de la rave LC LC Reproduction probable
Polygonia c-album Robert-le- Diable LC LC Reproduction probable
Polyommatus icarus Azuré de la bugranne LC LC Reproduction probable
Vanessa atalanta Vulcain LC LC Reproduction probable
ODONATES
Anax imperator Anax empereur LC LC Reproduction possible
Ischnura elegans Agrion élégant LC LC Reproduction probable
Calopteryx virgo Calopteryx vierge LC LC Reproduction probable
Libellula depressa Libellule déprimée LC LC Reproduction probable
Orthetrum
brunneum Orthetrum brun LC LC Reproduction probable
Orthetrum
coerulescens
Orthetrum
bleuissant LC LC Reproduction probable Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 86 sur 222
Synthèse des espèces d’arthropodes recensées sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge Statut biologique
sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Régionale Nationale
Pyrrhosoma
nymphula
Petit Nymphe
au corps de feu LC LC Reproduction probable
Sympetrum
fonscolombii
Sympetrum à
nervures
rouges
LC LC Reproduction possible
ORTHOPTERES
Acrotylus insubricus Oedipode grenadine - Reproduction possible
Aiolopus strepens Oedipode automnale Reproduction possible
Chorthippus
binotatus
Criquet des
Ajoncs - Reproduction possible
Chorthippus vagans Criquet des Pins Reproduction possible
Conocephalus
fuscus
Conocéphale
bigarré Reproduction possible
Euchorthippus
elegantulus
Criquet
glauque Reproduction possible
Eumodicogryllus
bordigalensis
Grillon
bordelais Reproduction possible
Gryllus campestris Grillon champêtre Reproduction possible
Leptophyes
punctatissima
Leptophye
ponctuée Reproduction possible
Nemobius sylvestris Grillon des bois Reproduction possible
Platycleis affinis Decticelle côtière Reproduction possible
Pteronemobius
heydenii
Grillon des
marais Reproduction possible
Ruspolia nitidula Conocéphale gracieux Reproduction possible
Tettigonia
viridissima
Grande
Sauterelle
verte
Reproduction possible
COLEOPTERES
Cerambyx cerdo Grand Capricorne PN (Art. 2) Stricte - - Reproduction
PN : Protection nationale (Art. : Article) / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine
/ Liste rouge des orthoptères (cf. Annexes) : FRA = France ; AQU = domaine subméditerranéen aquitain ; 2 = espèce fortement menacée
d’extinction ; 3 = espèce menacée, à surveiller Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 87 sur 222
III.4.6.1.1 Lépidoptères
Le cortège présent reste peu diversifié, se composant d’espèces ubiquistes des espaces perturbés et de quelques espèces de lisières. Aucune espèce patrimoniale n’a été observée et aucune potentialité de présence n’a été identifiée.
III.4.6.1.2 Odonates
Le peuplement d’odonate se compose de deux cortèges :
- Espèces des eaux courantes : Peu diversifié, ce cortège se concentre sur le ruisseau du Peugue. Il est représenté notamment par le Calopteryx vierge (Calopteryx virgo) et l’Orthetrum brun (Orthetrum brunneum). L’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) a été recherché sans résultat.
- Espèce des eaux stagnantes. Occupant les fossés et les quelques zones humides permanentes, ce cortège reste peu diversifié dominé par des espèces communes comme l’Agrion élégant (Ishnura elegans), la Libellule déprimée (Libellula depressa) et l’Anax empereur (Anax imperator).
Aucune espèce patrimoniale n’a été observée et aucune potentialité de présence n’a été identifiée.
III.4.6.1.3 Coléoptères saproxylophages
Les boisements présents sur le site de Bioparc forment un habitat très favorable au Grand capricorne (Cerambyx cerdo), coléoptère saproxylique protégé. De nombreux chênes présentent des trous d’émergence révélant l’occupation par l’espèce. D’autres arbres sénescents ne montrant pas de tels indices de présence ont été jugés favorables à cette espèce (présence de branche(s) morte(s)). Bien que non observé, le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), espèce d’intérêt communautaire, est très probablement présent dans les chênaies ou sur des arbres isolés.
III.4.6.1.4 Orthoptères
Le cortège d’orthoptères est peu diversifié, se composant d’espèces ubiquiste et d’espèces de lisières typiques du des milieux de landes, pelouses et zones rudérales comme Aiolopus strepens, Conocephalus fuscus ou Euchorthippus elegantulus. Les bordures de landes dégradées le long de la partie ouest de l’aire d’étude sont favorables au Criquet des Ajoncs (Chorthippus binotatus), espèce patrimoniale bien présente au sein des Landes de Gascogne mais ici en marge de son aire de répartition.
III.4.6.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
La mosaïque d’habitats présente sur le site permet à la majorité des insectes contactés de réaliser la totalité de leur cycle biologique. Certaines espèces ne fréquentent le site qu’en phase alimentaire, provenant probablement des espaces naturels proches à l’ouest. La faible surface en zone humide et une gestion non optimale des espaces ouverts sont sans doute des facteurs limitant la diversité entomologique.
III.4.6.3 Les enjeux concernant les invertébrés
Au moins 3 espèces patrimoniales ont été identifiées ou sont potentielles sur le site de Bioparc. Deux sont des coléoptères saproxylophages liées aux vieux chênes présents sur le site et l’autre est un criquet affectionnant les landes. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 88 sur 222
Espèces d’arthropodes patrimoniales présentes et potentielles sur le site de Bioparc
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Enjeu
Statut biologique
sur la zone
d’étude
Nom
scientifique
Nom
commun Régionale Nationale
Cerambyx cerdo Grand capricorne PN (Art. 2) DHFF II & IV Stricte - - Modéré Reproduction
Chorthippus
binotatus
Criquet des
Ajoncs - - - - - Modéré Reproduction
Lucanus cervus Lucane cerf- volant - DHFF II Stricte - - Faible Reproduction
Gras : présence avérée / PN : Protection nationale (Art. : Article) / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF :
Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge des orthoptères (cf. Annexes) : FRA = France ; AQU = domaine subméditerranéen aquitain ; 2
= espèce fortement menacée d’extinction ; 3 = espèce menacée, à surveiller Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 89 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 90 sur 222
III.5 FACTEURS D’INFLUENCES
Conséquences des facteurs d’influence sur la biodiversité sur le site de Bioparc
Entités
écologiques Facteurs d’influence Effet possible / avéré
Etat de
dégradation/perturbation de
l’entité
Canal et milieux
ouverts (Canal du
Peugue)
Artificialisation de l’entité
en lien avec la présence
d’ouvrages (canalisation
d’une continuité
hydraulique etc.)
Faune et flore banales, limite fortement
l’intérêt biologique
Fortement dégradé / perturbé
(cible le canal et les
conséquences sur les milieux
périphériques)
Continuité hydraulique
canalisée
Perturbation de la fonctionnalité
hydraulique/biologique du Peugue et
des prairies connexes en limitant leur
durée/fréquence d’inondabilité
Stations d’espèces
exotiques envahissantes
Compétition avec les espèces
autochtones et perturbent la
fonctionnalité hydraulique du cours
d’eau (pour la Jussie rampante).
Milieux ouverts et
milieux semi-
ouverts (prairies et
fourrés)
Gestion par broyage
tardif annuel sans
exportation des produits
de coupe
Si la réalisation d’un broyage tardif
automnal de ces prairies est favorable
pour une partie de la faune
(notamment les oiseaux), cet itinéraire
de gestion généralisé à l’ensemble de
l’entité entraîne progressivement une
banalisation du cortège d’espèces
floristiques (Conservatoire Botanique
National Sud-Atlantique) et par voie de
conséquence de certains cortèges
faunistiques (entomologique). De
même, sans l’exportation des produits
de broyage cela tend à enrichir le sol et
par voie de conséquence participe à la
banalisation des cortèges d’espèces
Faiblement dégradée /
perturbée
Fréquentation
anthropique
Durant certaines périodes de l’année,
elle peut entraîner une pression
relativement importante sur la faune,
que ce soit par le dérangement / ou la
prédation (chiens en divagation), en
particulier sur les oiseaux en
hivernage/nidification et les reptiles.
Milieux ouverts et
semi-ouverts
(landes et
pelouses)
Gestion par broyage
sous la ligne HT
Végétations relativement homogènes
sur l’ensemble de la lande, dynamique,
de recolonisation forestière,
perturbation de la faune, tendance à
l’enrichissement du milieu contribuant à
affaiblir la biodiversité floristique et
faunistique, favorise le développement
des espèces végétales exotiques
envahissantes
Moyennement dégradée /
perturbée Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 91 sur 222
Conséquences des facteurs d’influence sur la biodiversité sur le site de Bioparc
Entités
écologiques Facteurs d’influence Effet possible / avéré
Etat de
dégradation/perturbation de
l’entité
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Banalisation des cortèges d’espèces et
diminution de la diversité d’espèces,
compétition avec les espèces
autochtones, dégradation de l’habitat
pour les espèces associées à des
plantes hôtes
Peuplement dominant de
Fougère aigle
Peuplement monospécifique de
Fougère aigle limitant fortement le
développement de végétations
caractéristiques de landes et pelouses
Milieux ouverts et
zones rudérales
(remblais et gazons
amphibies
relictuels, pelouses
d’espaces verts,
friches)
Milieux aquatiques
temporaires détruits
(Crapaud calamite) par
l’apport de remblais
Reliquats de gazons amphibies en
partie remblayés, dans lesquels des
têtards de Crapaud calamite ont été
observés. Néanmoins, la surface
disponible pour la reproduction de
l’espèce est très réduite
Fortement dégradés /
perturbés
Habitats de reproduction
disparates et/ou non
fonctionnels
Entraîne de nombreux échecs de
reproduction de l’espèce. De plus,
absence d’un réseau d’habitats de
reproduction connecté à l’échelle du
paysage.
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Banalisation des cortèges d’espèces et
diminution de la diversité d’espèces,
compétition avec les espèces
autochtones, fermeture des milieux
Gestion par broyage
sous la ligne HT
Dynamique, de recolonisation
forestière, perturbation de la faune,
tendance à l’enrichissement du milieu
contribuant à affaiblir la biodiversité
floristique et faunistique, favorise le
développement des espèces végétales
exotiques envahissantes
Milieux forestiers
de feuillus
(boisements de
chênes)
Fréquentation
anthropique
Réseau de cheminements très dense
entraînant une fréquentation humaine
rayonnant sur l’ensemble du
boisement. Les secteurs bénéficiant
d’une quiétude totale sont très limités.
Pour des taxons tels que les oiseaux
ou encore les mammifères, cela peut
conduire à une perturbation notable, en
particulier en période de reproduction.
Fortement
dégradées /
perturbées
(sous strates)
Bon état
(strate
arborée)
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Ces espèces entrent en compétition
avec les espèces autochtones,
perturbent le développement des
jeunes classes d’âges des
peuplements arborés et par voie de
conséquence le renouvellement naturel
et la disponibilité sur le long terme des Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 92 sur 222
Conséquences des facteurs d’influence sur la biodiversité sur le site de Bioparc
Entités
écologiques Facteurs d’influence Effet possible / avéré
Etat de
dégradation/perturbation de
l’entité
arbres sénescents-morts. Si à l’instant
T la strate arborée est de qualité et en
bon état de conservation, le maintien
de cet état n’est pas garanti à long
terme. En effet, la strate arbustive,
contrairement à la strate arborée, revêt
un état fortement perturbé sur certains
secteurs, ce qui pourrait avoir des
conséquences sur la dynamique de
régénération de la strate arborée à
long terme. Certaines espèces
exotiques envahissantes se
caractérisent par un taux de
recouvrement important en sous-bois,
notamment le Laurier cerise, voire se
développent en peuplements
monospécifiques.
Milieux de
boisements clairs
(chênaie claire)
Renouvellement de la
strate arborée non
intégrée
Renouvellement des arbres âgés non
assuré sur le long terme
Moyennement
dégradés /
perturbés
(sous strates)
Bon état
(strate arborée
actuelle)
Fréquentation
anthropique Limite la quiétude pour la faune
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Banalisation des cortèges d’espèces et
diminution de la diversité d’espèces,
compétition avec les espèces
autochtones
Milieux forestiers
de feuillus humides
(saulaies et mare
associée)
Drains
Peut entraîner une perturbation de la
fonctionnalité hydraulique du
boisement (alimentation en eau et
réapprovisionnement de la nappe
localement)
Moyennement dégradées /
perturbées Dépôts de déchets
Dépôts importants de déchets verts sur
sa partie ouest (perturbation de la
qualité de l’eau et comblement partiel).
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Banalisation des cortèges d’espèces et
diminution de la diversité d’espèces.
Dégradation de l’habitat pour les
espèces associées à des plantes hôtes
Milieux aquatiques
(plan d’eau)
Caractéristiques non
optimales
Conditions d’accueil limité pour la
faune et la flore, végétation de berges
rudérales Moyennement dégradées /
perturbées
Fréquentation
anthropique
Dérangement de la faune et
dégradation des berges Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 93 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 94 sur 222
III.6 SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 95 sur 222
IV. ENJEUX, OBJECTFS ET ACTIONS DU PLAN OPERATIONNEL
IV.1 RAPPEL DES BESOINS EN COMPENSATION ET SURFACES MOBILISABLES SUR
BIOPARC
Annexe 1 : besoins en compensation et surfaces mobilisables sur l’ensemble des sites de compensation in situ et ex situ
Les sites de compensation intégrant dans leur emprise des pistes, routes, bâtis et autres zones artificialisées, jamais la totalité d’un site de compensation ne peut être mobilisée pour la compensation.
Entités écologiques -
Espèce parapluie (espèces
associées)
Surfaces
(ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire
pour la
compensation
Mutualisation /
fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées
Restauration /
réhabilitation /
évolution de
gestion
Création /
renaturation
Site de Bioparc Site de Bioparc
Boisements de chêne - Pic
épeichette (Grand
capricorne, amphibiens,
reptiles, oiseaux forestiers,
Hérisson, Ecureuil, Genette,
chiroptères arboricoles)
2.04 3 6.12
6.12 en
boisements de
feuillus
12.4 en sénescence 0.81 en sénescence
7.3 en vieillissement /
Boisements mixtes - Pic
épeichette / Mésange
huppée (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette, chiroptères
arboricoles)
0.7 2,5 1.75
3.85 en
boisements
mixtes
/ 0.5 ha en sénescence
Boisement de pins -
Mésange huppée
(amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette)
1.05 2 2.1
1.2 de conversion en
boisement mixte, en
sénescence
Milieux pionniers, pelouses
et landes basses - Crapaud
calamite
1,03 + 4,79
ha de milieux
fermés
2 et 1
2,06 + 4,79
(le tout en
milieux ouverts)
6,85 de
mosaïque de
milieux
pionniers,
friches, landes
ouvertes
5.8
1
2,5
Pelouse à Lotier hérissé 0,66 1,5 0,99 Mutualisation
avec Crapaud
calamite
1,2 (inclus dans les
5.8 ha du Crapaud
calamite)
/
Friches, landes basses et
pelouses - Pipit farlouse 0,35 2 0,7
Mutualisation
avec Crapaud
calamite
2,5 (inclus dans les
2.5 ha du Crapaud
calamite)
/ Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 96 sur 222
Entités écologiques -
Espèce parapluie (espèces
associées)
Surfaces
(ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire
pour la
compensation
Mutualisation /
fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées
Restauration /
réhabilitation /
évolution de
gestion
Création /
renaturation
Site de Bioparc Site de Bioparc
Milieux aquatiques et zones
humides - Triton marbré
(Crapaud épineux, Grenouille
agile, Rainette méridionale,
Rainette ibérique, Triton
palmé, Grenouille verte
hybride, Salamandre
tachetée)
0.01 2 0.02
0,02 ha de
mares à créer à
minima
1,3 2,7
Milieux arbustifs -
Chardonneret élégant
(amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson)
0.55 2 1.1
8,28 si
mosaïque de
haies/bosquets
diversifiés en
structures
(mutualisation)
1,1 1,5
Parcs boisés / bosquets /
haies - Serin cini (Grand
capricorne, amphibiens,
reptiles, oiseaux forestiers,
Hérisson, Ecureuil, Genette,
chiroptères arboricoles)
2,76 3 8,28
1 (mutua. S.cini +
C.élégant) dont 0.23
de bois clairs en
vieillissement et 0.61
de pinèdes en
sénescence
/ Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 97 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 98 sur 222
IV.2 LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
IV.2.1 LES ENJEUX DU PLAN DE GESTION
Au regard des besoins compensatoires liés au projet et des éléments issus de l’état initial du site de compensation de Bioparc, les enjeux du présent plan de gestion répartis dans trois thématiques sont les suivants :
IV.2.2 LES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
Réglementation
- Application de la compensation « espèces protégées » et « zones humides » d’un projet d’aménagement
Restauration et gestion
- Milieux forestiers de feuillus – espèces cibles : Pic épeichette et Mésange huppé (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux semi-ouverts, milieux ouverts et boisements clairs (haies, bosquets etc.) en mosaïque – espèces cibles : Serin cini et Chardonneret élégant (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux ouverts et semi-ouverts – espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens, reptiles, Hérisson d’Europe)
- Milieux ouverts (pelouses, landes basses, friches et zones rudérales) – Espèces cibles : Crapaud calamite, Lotier hérissé et Pipit farlouse
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride, Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
Connaissance
- Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées
- Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 99 sur 222
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion, l’objectif à long-terme identifié est le suivant :
- Améliorer la qualité et la fonctionnalité écologique de milieux forestiers, de milieux ouverts à semi-
ouverts, de milieux pionniers, de mares et de zones humides sur une surface de 38.64 ha afin de compenser l’impact de l’aménagement de l’OIM Bic.
IV.2.2.1 Les objectifs opérationnels
Afin de répondre à l’objectif à long terme identifié, sept objectifs opérationnels ont été définis :
- 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion ;
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles ;
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles ;
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels ;
- 05/ Restaurer, gérer et conserver des milieux pionniers de qualité et fonctionnels ;
- 06 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces cibles associées ;
- 07/ Evaluer les gains écologiques du site de compensation. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 100 sur 222
IV.2.3 ARBORESCENCE DES ENJEUX ET DES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
Arborescence des enjeux et des objectifs du plan de gestion sur le site de Bioparc
Enjeu Objectif à long terme Objectif opérationnel
- Application de la compensation « espèces protégées » et « zones humides » d’un projet d’aménagement
Améliorer la qualité et la
fonctionnalité écologique de milieux
forestiers, de milieux ouverts à
semi-ouverts, de milieux pionniers,
de mares et de zones humides sur
une surface de 38.64 ha afin de
compenser l’impact de
l’aménagement de l’OIM Bic.
- 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan
de gestion
- Milieux forestiers de feuillus – espèces cibles : Pic épeichette et Mésange huppé (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux semi-ouverts, milieux ouverts et boisements clairs (haies, bosquets etc.) en mosaïque – espèces cibles : Serin cini et Chardonneret élégant (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de
boisements de qualité et fonctionnelles
- Milieux ouverts et semi-ouverts – espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens, reptiles, Hérisson d’Europe)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de
milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride, Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux
aquatiques et zones humides de qualité et
fonctionnels
- Milieux ouverts (pelouses, landes basses) – Espèces cibles : Crapaud calamite, Lotier hérissé et Pipit farlouse
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
- 05/ Restaurer, gérer et conserver des milieux
pionniers de qualité et fonctionnels
- Connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées
- Evaluation des gains écologiques
- 06 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des
végétations et espèces cibles associées
- 07/ Evaluer les gains écologiques du site de
compensation Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc »
Page 101 sur 222
IV.3 LES ACTIONS DU PLAN DE GESTION
IV.3.1 ELEMENTS DE CADRAGE ET METHODOLOGIQUES LIES AUX ACTIONS
IV.3.1.1 Classification des actions
La classification des actions a été définie à partir des documents cadres suivants :
- « Guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles » – Aten – 2006 : notamment pour les
actions liées au fonctionnement général, aux suivis et à la gestion courante ;
- « THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat général au
développement durable – décembre 2019 : notamment pour les actions de création, renaturation, restauration et réhabilitation.
Ainsi, les différents types d’actions retenus sont les suivantes :
- Fonctionnement général (FG) : actions liées à l’application du plan de gestion : administratif, gestion des
équipes et logistique ;
- Création / renaturation de milieux (CR correspondance guide CGDD : C1) : il s’agit des actions revêtant le
plus haut degré d’intervention et par voie de conséquence un gain écologique potentiellement élevé ; elles ont pour objectif de faire évoluer profondément le milieu existant afin d’en améliorer la qualité biologique ;
- Restauration / réhabilitation (RR : correspondance guide CGDD : C2) : il s’agit des actions destinées à
faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité, etc.) ;
- Evolution des pratiques de gestion (EG : correspondance guide CGDD : C3) : il s’agit des actions
destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante » (voir ci-dessous) ;
- Gestion courante (GC) : actions destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique.
Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lorsque la gestion passera de l’évolution d’une pratique à une pratique courante) ;
- Suivi et évaluation (SE) : actions liées aux suivis et évaluations des opérations sur les végétations et espèces
associées ;
- Accompagnement et expérimentation (A : correspondance guide CGDD : A) : il s’agit des opérations qui
ne constituent pas le cœur de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des actions de création, restauration, etc. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 102 sur 222
Pour chacune des actions CR/C1, RR/C2 et EG/C3, la fiche action comprend une rubrique qui renvoie à la classification proposée dans le guide THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat Général au Développement Durable – décembre 2019
Certaines entités écologiques sont concernées par la mise en œuvre d’interventions de création et de restauration. Afin de proposer au lecteur une vision claire et cohérente des interventions sur ces secteurs particuliers, il a été décidé de regrouper dans la fiche action dédiée l’ensemble de ces interventions de création et de restauration afin de ne pas rédiger plusieurs fiches actions qui ne permettraient pas d’avoir une vision d’ensemble de la stratégie d’intervention (objectif de limiter le nombre de fiches et leur dissémination à travers le document pour une même entité écologique). L’approche retenue est identique dans le cas où une entité écologique est concernée par plusieurs interventions de restauration, elles sont rassemblées dans une fiche action unique.
Arborescence des actions sur le site de compensation de Bioparc
Code
action
Correspondance
classification
CGDD
Intitulé de l’action Rappel des objectifs opérationnels concernés
Actions liées au fonctionnement général (FG)
FG 01 / Programmation et animation du plan de gestion - 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion
Actions liées à la création/renaturation de milieux (CR)
CR 01 - ZH C1.1a C2.1b
Reméandrage du Peugue et reconnexion
hydraulique avec les milieux connexes
associés
- 03/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de milieux ouverts
et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
- 04/ Restaurer, gérer et conserver
des milieux aquatiques et zones
humides de qualité et fonctionnels
CR 02 - ZH C1.1a Création d’un réseau de mares
- 04/ Restaurer, gérer et conserver
des milieux aquatiques et zones
humides de qualité et fonctionnels
CR 03 - ZH C1.1a
Création d’un réseau d’habitats pionniers
connectés favorables pour la reproduction
du Crapaud calamite
- 05/ Restaurer, gérer et conserver
des milieux pionniers de qualité et
fonctionnels
CR 04 - ZH C1.1a C2.1b Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte - 02/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de boisements de
qualité et fonctionnelles
Actions liées à la restauration/réhabilitation (RR)
RR 01 C2.1b C2.1d
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes
- 02/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de boisements de
qualité et fonctionnelles
RR 02 C2.1d
Plantations pour assurer le renouvellement
futur des peuplements arborés de
boisements clairs
- 02/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de boisements de
qualité et fonctionnelles
RR 03 - ZH
C2.1b
C2.1c
C2.1d
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la saulaie et de
la mare associée
- 04/ Restaurer, gérer et conserver
des milieux aquatiques et zones
humides de qualité et fonctionnels Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 103 sur 222
Arborescence des actions sur le site de compensation de Bioparc
Code
action
Correspondance
classification
CGDD
Intitulé de l’action Rappel des objectifs opérationnels concernés
C2.2e
RR 04 - ZH
C2.1b
C2.1e
C2.1.c
C1.1a
Amélioration de la typicité d’une mosaïque
de landes et de pelouses accompagnée de
la création d’un réseau de haies basses
- 03/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de milieux ouverts
et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
RR 05
C2.1b
C2.1d
C1.1a
Renforcement du réseau de haies
arbustives en périphérie des prairies
- 03/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de milieux ouverts
et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
RR 06 C2.2a Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau - 04/ Restaurer, gérer et conserver
des milieux aquatiques et zones
humides de qualité et fonctionnels
Actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (EG)
EG 01 C3.2a
Mise en place d’itinéraires de gestion variés
des prairies reposant sur la fauche avec
exportation et le maintien de zones refuges
- 03/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de milieux ouverts
et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
EG 02 C3.2.a C3.2.b
Mise en place d’itinéraires de gestion variés
des landes, fourrés et pelouses reposant sur
une fauche avec exportation en rotation
avec maintien de zones refuges
- 03/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de milieux ouverts
et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
EG 03 C3.2.c
Evolution de l’organisation de l’espace
destinée à mettre à disposition de la faune
des zones de quiétude étendues ainsi
qu’une conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des
chênaies, boisements clairs et de la saulaie
- 02/ Restaurer, gérer et conserver
des mosaïques de boisements de
qualité et fonctionnelles
Actions liées à la gestion courante (GC)
GC 01 - ZH / Entretien du réseau de mares
- 04/ Restaurer, gérer et conserver
des milieux aquatiques et zones
humides de qualité et fonctionnels
Actions liées au suivi et à l’évaluation (SE)
SE 01 / Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de
la qualité des végétations et
espèces cibles associées
- 06/ Évaluer les gains écologiques
du site de compensation
SE 02 / Application des protocoles de suivi des sites de compensation
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de
la qualité des végétations et
espèces ciblés associées
- 06/ Évaluer les gains écologiques
du site de compensation
SE 03 / Bilan et évaluation du plan de gestion
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de
la qualité des végétations et
espèces cibles associées
- 06/ Évaluer les gains écologiques Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 104 sur 222
Arborescence des actions sur le site de compensation de Bioparc
Code
action
Correspondance
classification
CGDD
Intitulé de l’action Rappel des objectifs opérationnels concernés
du site de compensation
Actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation (AE)
AE 01 A3.a Mise en place de refuges petite faune
Ces actions ne constituent pas le cœur
de la compensation. Elles sont
proposées à titre expérimental, en
accompagnement des opérations de
restauration, de création et de gestion
des milieux au sein des sites de
compensation.
AE 02 A3.a Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 105 sur 222
IV.3.1.2 Structure et contenu des fiches actions
Type d’action Titre action Numéro fiche
Correspondance
classification CGDD
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée
Surface ciblée en ha
Contexte
Rôle actuel pour la
faune
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique Description des actions mises en œuvre.
Période d’intervention
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
Evaluation du gain Evaluation du gain Evaluation du gain Evaluation du gain
Gain global pressenti
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
État actuel succession des interventions succession des interventions Etat recherché
jan fev mars mai juin juil aoû sept oct nov dec
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 106 sur 222
Type d’action Titre action Numéro fiche
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
X X X X X
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 107 sur 222
IV.3.1.3 Approche méthodologique pour l’évaluation des gains écologiques pressentis
IV.3.1.3.1 Objectif
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de compensation ex situ, il est proposé une évaluation du gain écologique qu’il serait possible d’obtenir à la suite de l’application d’une ou plusieurs actions écologiques.
Ce travail permet d’aboutir à l’estimation d’un gain global pressenti hiérarchisé selon 4 classes aisément compréhensibles :
Gain global pressenti
nul
Gain global pressenti
limité
Gain global pressenti
modéré
Gain global pressenti
élevé
IV.3.1.3.2 Approche retenue et déroulé
L’évaluation du gain global pressenti, doit permettre d’estimer l’amélioration qu’une ou plusieurs actions pourraient apporter à un milieu. Ainsi, pour évaluer ce gain global pressenti, deux principaux paramètres sont croisés :
- Le niveau de dégradation / perturbation du milieu à l’instant T ;
- La nature de l’action applicable sur le milieu (dépendante des végétations et espèces cibles).
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation / perturbation d'un milieu
Pour ce faire, l’expert va mobiliser les conclusions obtenues dans le cadre a minima d’un pré-diagnostic écologique et dans l’idéal, d’un diagnostic écologique sur un cycle biologique complet. Si un milieu présente des dégradations / perturbations, il devra en identifier les causes. Afin de donner un cadre au « dire d’expert », une typologie avec différents niveaux d’état de dégradation/perturbation associés à des argumentaires synthétiques sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation
/ perturbation d'un milieu (nécessite un relevé
de terrain) - la prise compte du contexte
environnant est importante (connexions etc.)
Etape 2 : Identification de la
nature des ations applicables
sur le milieu
Etape 3 : Croisement de l'état
de dégradation / perturbation
avec les actions applicables
pour évaluation du niveau de
gain global pressenti Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 108 sur 222
Etape 2 : Identification des actions applicables
La classification des actions a été définie à partir des documents cadres suivants :
- « Guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles » – Aten – 2006
- « THEMA – Evaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC » - Commissariat
général au développement durable – janvier 2018.
- « THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat général au
développement durable – décembre 2019.
Typologie des niveaux de dégradation / perturbation d’un milieu
Niveau de dégradation / perturbation du
milieu Justification du niveau de dégradation / perturbation retenue
Milieu en bon état dont l’intérêt biologique
est a minima fort
La conservation du milieu et la viabilité des populations/stations d’espèces associées sont assurées sur le long terme. Aucune menace et/ou facteur de dégradation n’a été identifié. Présence de végétations diversifiées et patrimoniales ainsi que de cortèges d’espèces diversifiées et / patrimoniaux.
Milieu en bon état dont l’intérêt biologique
est faible
La conservation du milieu et la viabilité des populations/stations d’espèces associées sont assurées sur le long terme. Aucune menace et/ou facteur de dégradation n’a été identifié à l’instant T ou pour lesquels il est raisonnable de penser qu’ils n’auront pas de conséquences à court terme. Néanmoins, l’intérêt biologique du milieu y est évalué à faible (fourrés denses et homogènes, parcelle de prairie mésophile etc.).
Milieu faiblement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou la combinaison de plusieurs facteurs d’influence entraîne une perturbation / dégradation limitée en termes de surface (moins d’1/3 de la surface) ou d’intensité, sur les végétations / cortèges d’espèces présents. Les végétations ainsi que les espèces associées sont présentes et ne semblent pas menacées à court terme. Il peut s’agir d’une prairie faisant l’objet d’un broyage estival, d’une pression de pâturage trop marquée, d’un fossé drainant une zone humide, de dépôts de déchets (très localisés) ou encore de stations d’espèces exotiques envahissantes dont l’influence est encore limitée (station unique ou sporadique).
Milieu moyennement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou la combinaison de plusieurs facteurs d’influence a entraîné un niveau de dégradation / perturbation sur une surface correspondant à environ la moitié de l’entité des végétations et habitats d’espèces. Néanmoins, à l’échelle de l’entité, les végétations sont encore présentes et les populations d’espèces, bien que perturbées (population limitées, cortèges moins diversifiés) se maintiennent. Même si les populations faunistiques et ou stations floristiques d’espèces patrimoniales ne sont pas menacées de disparition à court terme, ce niveau de dégradation / perturbation reste préoccupant.
Milieu fortement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou plusieurs facteurs d’influence a entraîné un niveau de dégradation avancée sur plus de la moitié de la surface de l’entité. En l’état, le milieu n’est plus en mesure de remplir les fonctions biologiques indispensables au maintien de populations faunistiques et stations floristiques d’espèces à enjeu a minima modéré. Les populations / stations se caractérisent par une dynamique d’évolution négative effective à l’instant T. Certaines espèces ont disparu ou disparaîtront à court terme. Le processus de colonisation du milieu par des populations/stations d’espèces banales/rudérales/envahissantes est très marqué.
Milieu détruit
Milieu sur lequel la combinaison d’un ou plusieurs facteurs d’influence a entraîné sa destruction. Le degré d’artificialisation est tel que l’entité répond uniquement aux besoins d’une faune/flore banales/rudérales, d’enjeu faible voire des cortèges d’espèces exotiques envahissantes. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 109 sur 222
Etape 3 : Croisement des paramètres pour estimer le gain écologique pressenti
L’état du milieu va être croisé avec la nature d’une action afin d’évaluer le gain écologique pressenti pour chacun des thèmes listés ci-dessous :
- Biodiversité : diversité des cortèges d’espèces végétales et animales, espèces dont le statut de conservation est défavorable dans les listes rouges etc.
- Fonctionnalité écologique : utilisation des habitats par les espèces (repos, reproduction, corridor, alimentation, etc.)
- Ecologie du paysage : rôle du site en tant que corridor, connectivités à l’échelle du paysage etc. - Fonctionnalité des zones humides : ralentissement des ruissellements, recharge de la nappe, rétention de sédiments, soutien à l’étiage, développement de végétations caractéristiques de zones humides, rôle dans l’expansion des crues etc.
Classification des actions selon le guide d’aide à la définition des mesures ERC (CGGG)
Type d’action écologique
appliquée (codification) +
correspondance CGDD
Descriptif synthétique de l’action
Gestion courante (GC)
Actions destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique. Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lorsque la gestion passera d’une évolution d’une pratique à une pratique courante).
Evolution des pratiques de
gestion (EG) soit C3 (CGDD)
Actions destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante ».
Restauration / réhabilitation
(RR) soit C2 (CGDD)
Actions destinées à faire évoluer l’habitat ou le milieu existant vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité etc.).
Création / renaturation de
milieux (CR) soit C1 (CGDD)
Actions revêtant le plus haut degré d’intervention et par voie de conséquence un gain écologique potentiellement élevé ; elles ont pour objectif de faire évoluer profondément le milieu existant afin d’en améliorer la qualité biologique ou de créer de nouveaux milieux. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 110 sur 222
La cotation de 0 à 3 est attribuée à chacun des thèmes, au regard de la confrontation du niveau de dégradation- perturbation d’un milieu à une ou plusieurs actions applicables :
- Gain nul = 0
- Gain limité = 1
- Gain modéré = 2
- Gain élevé = 3
L’objectif de cette méthode, est d’arriver à évaluer un gain global pressenti qui fera la synthèse de l’évaluation des gains par thèmes. Il s’agit alors d’additionner les cotations obtenues pour les différents thèmes puis de diviser la somme par le nombre de thèmes évalués soit 4 (ou 3 si l’entité évaluée n’est pas une ZH). Enfin, en fonction du résultat obtenu, le gain écologique global pressenti peut être déterminé sur le milieu ciblé selon les classes suivantes (voir tableau ci-dessous) :
Niveau de gain global pressenti
Analyse Aucune amélioration possible
Amélioration à la
marge, qui va
concerner une très
faible surface et
engendrer peu de
changements
Amélioration qui va
entraîner des évolutions
notables avec une
amélioration de
l’existant conduisant à
la reconstitution d’une
population d’espèces
et/ou l’amélioration de
la fonctionnalité /
diversité d’un milieu etc.
Evolution en profondeur
d’une entité qui conduit
à la reconstitution de
milieux, l’apparition de
taxons menacés etc.
Somme cotation obtenue = 0 >0 et ≤1 >1 et ≤2 >2
Niveau global de gain
pressenti Nul Limité Modéré Elevé
Exemple 1
Synthèse niveau de gain global pressenti en fonction d’un niveau de dégradation/perturbation et de la nature de l’action
Milieu à l’instant T : prairie soumise
à un broyage estival
Nature de l’action écologique appliquée
Si application
gestion courante
Si évolution pratiques de
gestion
Si restauration /
réhabilitation
Si création /
renaturation
Niveau de dégradation /
perturbation du
milieu
Milieu faiblement
dégradé (objectif
d’améliorer son état
tout conservant le
type de milieu
existant)
/
Passage à un fauchage tardif avec
export des produits de coupe
/ / Biodiv
Fct
écolo
Eco
pays ZH
2 2 1 1
4 : 4 = 1.5 soit un gain global
pressenti limité Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 111 sur 222
Exemple 2
Synthèse niveau de gain global pressenti en fonction d’un niveau de dégradation/perturbation et de la nature de l’action
Milieu à l’instant T : prairie
améliorée destinée à la
production de fourrage et
réseau de haies disparates
Nature de l’action écologique appliquée
Si application
gestion
courante
Si évolution
pratiques de
gestion
Si restauration / réhabilitation Si création / renaturation
Niveau de dégradation / perturbation du milieu
Milieu fortement
dégradé (objectif de
restaurer un milieu
bocager)
/ /
Arrêt amendement, réalisation d’un semis
d’espèces autochtones de prairies, plantation
d’un réseau de haies, fauche tardive estivale
avec exportation des produits de coupe,
maintien de zones refuges, fauche de regain
à l’automne au besoin /
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
3 3 2 3
11 : 4 = 2.75 soit un gain global pressenti
élevé Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 112 sur 222
IV.3.2 ACTIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT GENERAL
Pour rappel, les actions liées au fonctionnement général concernent l’application du plan de gestion : administratif, gestion des équipes et logistique.
Liste des fiches actions fonctionnement général (FG)
Numéro
fiche
Correspondance
classification
CGDD
Nom de l’action
FG 01 / Programmation et animation du plan de gestion Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 113 sur 222
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée /
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations
La programmation et l’animation sont des phases clefs d’un plan de gestion, indispensables à sa mise en
œuvre sur le long terme. Elles permettent de garantir l’application des actions en prenant en compte les
missions de coordination et de gestion des intervenants (programmation, affectation de moyens techniques,
etc.), que ce soit en régie ou des intervenants extérieurs, d’information des partenaires (animation comité de
suivi, rédaction de notes, etc.), administratives (appels d’offre, etc.) et de secrétariat (organisation de
réunions, rédaction de comptes rendus, etc.). De la prise en compte de ces missions dans la définition du
plan de gestion dépendra l’application de l’ensemble du programme d’actions et de leur pérennité dans le
temps.
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Application de la compensation « espèces protégées » et « zones humides » d’un projet d’aménagement
Objectifs opérationnels - 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé /
Itinéraire technique
La programmation et l’animation du plan de gestion reposera notamment sur la mise en œuvre des
outils/démarches suivants :
- La gestion administrative et financière ;
- L’organisation et l’animation de groupes de travail et des comités de suivi ;
- La programmation opérationnelle des actions ;
- Le reporting auprès des services instructeurs.
▪ Étape 1 : Gestion administrative et financière
Cette mission intègre le secrétariat (invitations aux réunions, rédaction de comptes-rendus, etc.), la
réalisation des bilans financiers du plan de gestion, l’archivage et le classement de la documentation
administrative et financière.
▪ Étape 2 : Constitution et organisation de groupes de travail et comités de suivi
Les groupes de travail permettront d’échanger sur les modalités opérationnelles nécessaires à l’application
de chacune des actions. A minima, une réunion de travail par an sera organisée. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 114 sur 222
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
Le comité de suivi, organe décisionnel et de validation de la mise en œuvre du plan de gestion, sera le garant
de la bonne application du programme d’actions. Il constituera également un lieu de débat, permettant
d’assurer le dialogue entre les partenaires. Il se réunira à minima une fois par an sur convocation du
gestionnaire. Il sera organisé et animé par ce dernier. Le comité de suivi se réunira pour échanger sur le
bilan des actions mises en œuvre durant l’année écoulée (année n) et présenter/discuter les actions prévues
durant l’année n+1. Les aspects techniques (organisation, planning, etc.) et financiers de chacune des
actions devront être abordés.
La composition du comité de suivi sera définie par Bordeaux Métropole, en amont du lancement opérationnel
du plan de gestion. Il pourrait se composer des communes concernées, de Bordeaux Métropole, des services
instructeurs, d’un représentant de la commission locale de l’eau, de l’écologue chargé du suivi du plan de
gestion etc.
Une rencontre supplémentaire pourra être provoquée en cours d’année dans la mesure où un événement,
ou une action particulière, le nécessitera.
Le gestionnaire se chargera d’envoyer aux membres du comité de suivi, environ 15 jours avant la date de la
réunion, les éléments (compte-rendu, budgets, bilan des actions, etc.) nécessaires aux échanges.
A l’issue de la réunion du comité de suivi, un compte rendu des discussions sera rédigé. Ce compte rendu
sera envoyé à l’ensemble des membres pour validation. Les membres disposeront de deux semaines pour
prendre connaissance du document et transmettre au gestionnaire d’éventuelles questions ou remarques.
Durant cette période, le gestionnaire se chargera de mettre à jour le compte rendu. Ce délai de deux
semaines échu, le compte rendu sera considéré comme étant validé. Ensuite, il sera envoyé à l’ensemble
des membres du comité de suivi. Ce document constituera pour le gestionnaire du site une validation du
travail effectué l’année précédente (ou une réorientation) et la « feuille de route » (remarques, avis sur les
futures actions) pour l’année à venir.
▪ Étape 3 : Programmation opérationnelle des actions pour l’année n
L’application des actions pour l’année n nécessitera une coordination entre le gestionnaire et les différents
partenaires directement concernés. Ainsi, dès la validation des phases de budgétisation/financement/choix
de l’intervenant (en régie ou prestataire) pour l’action concernée, débutera la phase de programmation de
l’action. Ainsi, la programmation se déclinera de la manière suivante :
o Étape 3.1 : Dans un premier temps, un calendrier mensuel simplifié des actions sera réalisé et
transmis au personnel (régie ou prestataire) directement concerné. Le calendrier sera transmis
par courrier recommandé et par mail aux différents intervenants. Il permettra d’anticiper et
d’organiser l’application de l’action. Le calendrier revêtira une forme simplifiée et sera
accompagné d’une cartographie des unités de restauration/gestion ciblées ainsi que d’une fiche
action simplifiée opérationnelle (utilisable sur le terrain) ;
o Étape 3.2 : Avant la mise en œuvre de l’action, le gestionnaire se chargera de réaliser un briefing
de l’opération avec l’écologue chargé du suivi afin d’anticiper d’éventuels points de blocage. A
cette occasion, la localisation de l’action sera matérialisée par des marquages ponctuels ou
balisages sur le site ;
o Étape 3.3 : Une fois la date de l’application de l’action échue, un compte-rendu synthétique de fin de chantier sera réalisé. Ces éléments collectés seront mobilisés pour l’évaluation et le bilan des actions.
▪ Étape 4 : Reporting auprès des services instructeurs
Le gestionnaire transmettra aux services instructeurs un rapport annuel présentant de manière synthétique, Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 115 sur 222
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
le bilan des actions menées au cours de l’année n ainsi que les futures actions de l’année n+1.
Période d’intervention
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évaluation des coûts avec les moyens prévus / utilisés : humains (nombre de jour) et financiers ;
- Évolution des coûts ;
- Période d’intervention : date (JJ / MM / AAAA) ;
- Lieu : parcelle / entité concernées ;
- Nombre évènement recensé / nombre évènement résolu (si besoin d’intervention) / description sommaire
de l’évènement (tenu dans un carnet de bord).
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
X X X X X
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
X X X X X
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
X X X X X
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
X X X X X
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
X X X X X
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
X X X X X
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans Prise en charge en régie.
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 116 sur 222
IV.3.3 ACTIONS LIEES A LA CREATION/RENATURATION DE MILIEUX
Pour rappel, les actions relatives à la création/renaturation de milieux ont pour objectif de faire évoluer profondément le milieu existant afin d’en améliorer la qualité biologique. Elles revêtent le plus haut degré d’intervention et par voie de conséquence un gain écologique potentiellement élevé.
Liste des fiches actions liées à la création/renaturation de milieux (CR)
Numéro
fiche
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
CR 01 - ZH C1-1a C2.1b Reméandrage du Peugue et reconnexion hydraulique avec les milieux connexes associés
CR 02 - ZH C1-1a Création d’un réseau de mares
CR 03 - ZH C1-1a Création d’un réseau d’habitats pionniers connectés favorables pour la reproduction du Crapaud calamite
CR 04 - ZH C1.1a C2.1b Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 117 sur 222
Création /
renaturation
Reméandrage du Peugue et reconnexion hydraulique avec les milieux
connexes associés
CR 01
ZH
Correspondance
classification CGDD
- C1-1a. Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde
- C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Canal du Peugue et milieux ouverts et semi-ouverts associés (prairies et fourrés)
Surface ciblée en ha Environ 3 ha
Contexte et végétations
Au sein du bassin de retenue du Bourgailh (ouvrage destiné à favoriser l’étalement des eaux en période de
crue), d’une surface d’environ 3.6 ha, s’inscrit un ensemble prairial (prairies eutrophes 37.2 et prairies à Jonc
diffus 37.217) de part et d’autre d’un tronçon hydraulique canalisé (linéaire d’environ 350 m). Sur les berges
du bassin, se développe des friches (87.1) et des faciès de landes (31.85) sur de faibles surfaces.
Rôle pour la faune
- Végétations prairiales et fourrés utilisés par l’avifaune commune pour la nidification et le repos ;
- Végétations prairiales et fourrés utilisables pour le repos et la reproduction des reptiles communs (dont
Couleuvre verte et jaune) ;
- Zone d’écoulement utilisée par la Salamandre tachetée pour se reproduire et végétations prairiales
utilisables par les amphibiens pour l’alimentation et le déplacement ;
- Végétations prairiales et fourrés utilisables pour la reproduction et le repos d’espèces de mammifères
communs (Hérisson d’Europe) ;
- Végétations prairiales et fourrés utilisés par les chiroptères pour la chasse.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Le canal destiné à faciliter la vidange de l’ouvrage, au-delà de son caractère non fonctionnel vis à vis de la
faune et de la flore, entraîne une perturbation de la fonctionnalité hydraulique/biologique des prairies
connexes en limitant leur durée/fréquence d’inondabilité. Ce canal béton, associé à la piste destinée à la
circulation des véhicules d’entretien, forme un ensemble caractérisé par un haut degré d’artificialité.
Sur le tronçon du Peugue en amont immédiat du bassin, il est à noter la présence de deux espèces exotiques
envahissantes végétales : la Jussie rampante et la Renouée du Japon. Au niveau du bassin et de sa
périphérie immédiate, deux espèces exotiques envahissantes supplémentaires ont été inventoriées : le
Séneçon du cap et le Robinier faux-acacia. Ces espèces entrent en compétition avec les espèces
autochtones et peuvent perturber la fonctionnalité hydraulique du Peugue (pour la Jussie rampante).
S’agissant de la fréquentation anthropique sur ce secteur, elle peut être qualifiée de relativement importante,
que ce soit en sommet de digue, voire à l’intérieur du bassin. Durant certaines périodes de l’année, elle peut
entraîner une pression relativement importante sur la faune, que ce soit par le dérangement / ou la prédation
(chiens en divagation), en particulier sur les oiseaux en hivernage/nidification et les reptiles.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux ouverts et semi-ouverts – espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens,
reptiles, Hérisson d’Europe)
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud épineux,
Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
Objectifs opérationnels - 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 118 sur 222
Création /
renaturation
Reméandrage du Peugue et reconnexion hydraulique avec les milieux
connexes associés
CR 01
ZH
fonctionnelles
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
Avant toute intervention sur le canal et milieux connexes, des mesures devront être prises afin de limiter le
risque de propagation des EEE sur l’entité à restaurer.
Deux cas de figures identifiés :
- Cas de figure 1 : EEE situées hors du périmètre d’intervention du plan de gestion mais susceptibles d’avoir
un impact sur la continuité hydraulique du Peugue et les prairies ciblées par les actions du plan de gestion ;
- Cas de figure 2 : EEE situées dans le périmètre d’intervention du plan de gestion et pour lesquelles des
actions sont programmées.
Cas de figure 1 : EEE hors du périmètre d’intervention
Pour rappel, les stations d’EEE situées hors du périmètre, en amont de l’entité concernée par les mesures,
comprennent la Jussie rampante et la Renouée du Japon. Dans la présente fiche, aucune action particulière
de lutte n’est définie sur ces stations en raison de leur localisation hors du périmètre d’intervention du plan
de gestion. En revanche, il sera nécessaire d’établir une coordination avec les gestionnaires des sites
périphériques (notamment association Ecosite du Bourgailh), afin de définir un plan de lutte contre ces
espèces à l’échelle du cours d’eau du Peugue.
Si dans un premier temps ces espèces ne font pas l’objet d’une lutte particulière, la mise en place de
dispositifs destinés à limiter leur propagation en aval via le ruisseau du Peugue est un préalable
indispensable. Il pourrait être envisagé, en fonction des possibilités techniques, la mise en place d’un système
de grille / filtre / syphon au niveau des ouvrages hydrauliques en amont et aval du bassin d’étalement. Ces
dispositifs auront pour vocation d’éviter un risque de propagation de fragments de Jussie rampante et de
Renoué du Japon au fil de l’eau.
Cas de figure 2 : EEE dans le périmètre d’intervention
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des sujets et zones d’intervention par un écologue ;
o Étape 1.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier. A
la suite de la visite, élaboration des protocoles d’intervention par l’équipe chantier puis
transmission à l’écologue pour validation ;
o Étape 1.3 : Le principe d’intervention retenu repose sur un arrachage à l’aide d’une pelle
mécanique des sujets de Séneçon du Cap (avec extraction du système racinaire et de la banque
de graines) et de la Renoué du Japon. Les petits sujets seront arrachés manuellement en veillant
à extraire le système racinaire. Afin de limiter la dégradation des sols, la pelle mécanique devra
intervenir en septembre-octobre (hors période de nidification et lorsque la portance des sols est
État actuel :
continuité
hydraulique
canalisée,
fonctionnalité
hydraulique
perturbée, EEE
Travaux pour
restaurer la
fonctionnalité du
Peugue et des
milieux connexes
Gestion extensive
des végétations
Etat recherché :
portion du Peugue
renaturée,
hydrauliquement
connectée aux
prairies et
roselières basses Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 119 sur 222
Création /
renaturation
Reméandrage du Peugue et reconnexion hydraulique avec les milieux
connexes associés
CR 01
ZH
optimale). L’opération devra être renouvelée plusieurs années de suite afin d’épuiser le stock de
graines dans le sol. Concernant le Robinier faux-acacia, un arrachage manuel ou à l’aide d’un
treuil seront mis en œuvre au regard de la localisation de la station (sur les enrochements de la
partie amont du canal béton du Peugue) ;
o Étape 1.4 : Les rémanents de Robinier faux-acacia engendrés par l’opération seront broyés in
situ en petits copeaux avant d’être évacués vers une plateforme de compostage. Les terres
concernées par le Séneçon du cap/Renoué du Japon feront l’objet d’un enfouissement ou
hygiénisation avant compostage dans un centre agréé ;
o Étape 1.5 : En complément des campagnes d’arrachage, les secteurs du Peugue qui auront été
mis à nu se verront appliquer une couverture antiérosive végétalisé (géonattes coco pré-
végétalisées d’hélophytes) (cf. société AquaTerra) et des bouturages de Saules issues des
saulaies avoisinantes. Quant aux secteurs hors cours d’eau, ils seront ensemencés avec des
espèces végétales autochtones (issus de la marque Végétal Local®) à fort pouvoir couvrant afin
de concurrencer les jeunes sujets de Séneçon du cap (UICN, 2016).
Concernant la Jussie rampante, aucune action ne sera entreprise pour arracher / extraire les herbiers de
cette espèce dans la mesure où aucune action à l’échelle du bassin versant n’est mise en œuvre. En effet,
hormis des dispositifs destinés à limiter la propagation vers l’aval, toute action d’arrachage serait vaine en
raison des risques de recolonisation de l’aval par des plantules en provenance de l’amont.
Toutes les précautions nécessaires devront être prise par la structure intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. À ce titre, le matériel mobilisé devra faire
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Renaturation et restauration de la fonctionnalité hydraulique du Peugue et milieux
connexes
La stratégie d’intervention repose sur le rétablissement d’un fonctionnement hydraulique caractéristique d’un
cours d’eau connecté à une mosaïque de milieux ouverts (types prairie et roselière basse). Cette action
permettra d’améliorer la qualité d’une entité présentant un degré d’artificialisation élevé.
o Étape 2.1 : Effacement du canal béton et suppression de la piste destinée aux véhicules
d’entretien. L’intervention devra avoir lieu en période d’étiage, entre septembre et novembre. Un
système de Bypass sera mis en place afin de maintenir l’écoulement des eaux en aval durant
l’intervention. L’ensemble des matériaux extraits sera acheminé vers un centre agréé avant
réemploi ou dirigé vers des installations de stockages de déchets inertes ;
o Étape 2.2 : Après démantèlement du canal et de la piste, balisage du futur linéaire du cours
d’eau ;
o Étape 2.3 : Mise en œuvre de l’opération de reméandrage de la continuité hydraulique par
extraction des matériaux. Les matériaux seront réemployés sur place pour reboucher l’ancienne
emprise du canal. Si le volume de matériaux extrait n’est pas suffisant pour reboucher l’ancienne
emprise occupée par le canal béton, il sera possible de mobiliser ceux issus des reprofilages
des milieux connexes (se reporter à l’étape 2.4). En revanche, s’il est estimé que les matériaux
extraits représentent un volume trop important, ils seront réemployés dans le cadre d’une autre
opération ou dirigés vers un site de stockage adapté ;
o Étape 2.4 : Associée à l’opération de reméandrage, un remodelage ciblé des milieux connexes
sera mis en œuvre en périphérie. Cela permettra de rétablir un système de prairies/roselières Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 120 sur 222
Création /
renaturation
Reméandrage du Peugue et reconnexion hydraulique avec les milieux
connexes associés
CR 01
ZH
basses soumises aux fluctuations des niveaux d’eau en lien avec les phénomènes de crues
naturelles et montées en charge volontaires de l’ouvrage. Cela favorisera le processus de
stagnation/épuration/infiltration/ des eaux in situ. L’intervention consistera donc à accentuer la
microtopographie actuelle par un export ciblé de matériaux (déblai). Ce remodelage de la
microtopographie des prairies permettra de créer des habitats offrant une diversité des
conditions stationnelles pour la flore et la faune (milieux d’eaux stagnantes en mosaïque avec
des milieux s’exondant plus rapidement) ; cela pourrait consister en la création d’un système de
bras morts ;
o Étape 2.5 : Après intervention, mise en place sur les berges renaturées de filets anti-érosion en
toile coco, accompagnée d’un ensemencement d’espèces de la marque végétal local®.
L’objectif sera de limiter le départ de matières en suspension (terres etc.) et de favoriser la
reprise de la végétation. Sur les secteurs périphériques, seul un ensemencement d’espèces
végétales locales sera réalisé. Cet ensemencent concourra également à limiter le risque de
colonisation par les espèces exotiques envahissantes.
Dans le cadre de cette opération de renaturation, des précautions seront à prendre en compte en lien avec
le rôle du bassin dans la gestion du risque inondations. A ce titre, une étude devra être réalisée au préalable
afin de prendre en compte les éléments suivants :
- Volet structurel indiquant la manière dont est gérée la jonction entre le terrain naturel et l’ouvrage
de régulation ;
- Restaurer le fil d’eau de la continuité hydraulique à un niveau topographique plus élevé que celui de
l’ouvrage afin de ne pas créer d’érosion à la base de ce dernier (en cohérence avec la diminution
de la profondeur de la continuité hydraulique) ;
- Eviter tout afflux de terre dans les ouvrages en aval (importance de la revégétalisation et du
reméandrage des secteurs renaturés) ;
- Ne pas diminuer le volume de stockage.
▪ Étape 3 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des opérations de génies écologiques, les secteurs concernés feront l’objet d’un contrôle de tout
développement de foyers d’espèces exotiques envahissantes (campagnes d’arrachages manuelles). Ce
contrôle sera maintenu à minima durant 5 années.
▪ Étape 4 : Gestion des végétations des milieux connexes
Voir fiche action dédiée (Mise en place d’itinéraires de gestion variés des prairies reposant sur la fauche avec
exportation et le maintien de zones refuge (EG 01 – ZH).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
3 3 3 3
Gain global pressenti élevé (cotation obtenue = 3)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Période d’intervention jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 121 sur 222
Création /
renaturation
Reméandrage du Peugue et reconnexion hydraulique avec les milieux
connexes associés
CR 01
ZH
Indicateurs de suivi
- Suivi pédologique ;
- Suivi de l’évolution des végétations liées aux zones humides ;
- Relevé topographique avant et après intervention sur le terrain naturel.
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
455 000 € ht
(renaturation Peugue)
3 750 € ht (contrôle
EEE)
3 750 € ht (contrôle
EEE)
3 750 € ht (contrôle
EEE)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 466 250 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 122 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 123 sur 222
Création /
renaturation Création d’un réseau de mares
CR 02
ZH
Correspondance
classification CGDD C1-1a. Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux aquatiques et zones humides
Surface ciblée en ha Environ 0.05 ha (correspond a minima à 5 mares)
Contexte et végétations Les secteurs ciblés se composent de chênaies (41.5).
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Afin d’améliorer la fonctionnalité des habitats de reproduction des amphibiens et l’état de
conservation des populations associées, il est prévu de créer un réseau de mares à l’échelle du site
de Bioparc. Cette approche permettra notamment d’améliorer le rôle fonctionnel du site de compensation
pour la reproduction de populations d’amphibiens, de reptiles et d’invertébrés (dont les odonates).
▪ Étape 1 : Localisation et nombre de mares
La stratégie de création de ces milieux tiendra compte de la notion de diversité des conditions stationnelles
offertes à l’échelle du réseau de mares, et pas uniquement à l’échelle de la mare. Ainsi, sur le site de Bioparc,
des mares en contexte boisé ainsi que des mares en contexte ouvert (clairières) seront créés afin d’offrir des
situations stationnelles complémentaires.
o Étape 1.1 : Avant de définir le nombre et la localisation précise des mares, une analyse du
contexte d’implantation sera menée. La localisation et le nombre de ces mares seront définis en
fonction des habitats de reproduction déjà existants sur le site de compensation et ceux situés
hors site. En effet, il est indispensable de prendre en considération les connexions (continuité
boisée, mares, etc.) ainsi que les fractionnements (routes, urbanisation, etc.) à l’échelle du
Etat actuel : zones
rudéralisées et/ou
avec présence
d'EEE
Choix des sites
d'implantation des
mares
Création des
mares
Etat recherché :
réseau de mares
fonctionnel à
conditions
stationnelles
diversifiées Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 124 sur 222
Création /
renaturation Création d’un réseau de mares
CR 02
ZH
paysage au sein duquel s’inscrit le site de compensation afin de définir le nombre et la
localisation précise des nouvelles mares.
o Étape 1.2 : Dès lors que l’analyse du contexte d’implantation sera disponible, les lieux précis
d’implantation et le nombre de mares seront définis. Il est d’ores et déjà possible de préciser
que les mares seront positionnées en contextes ouverts (clairières) et forestiers afin de
diversifier les conditions d’accueil. La surface et la forme des mares seront adaptées au couvert
boisé existant ; ainsi, aucune coupe d’arbres autochtones ne sera réalisée afin d’implanter une
mare. Il existe plusieurs secteurs où la densité d’arbres autochtones est suffisamment faible
pour y intégrer un aménagement de faible surface. La lutte contre les espèces végétales
exotiques envahissantes permettra également de libérer des emprises pour l’implantation des
mares en milieu boisé.
L’efficience de la mesure repose également sur une analyse fine des aspects hydrauliques. Il s’agira de
s’assurer au préalable que l’alimentation en eau sera suffisante sur la période printanière a minima. À ce
titre, des sondages pédologiques devront être réalisés afin d’évaluer la présence d’une nappe d’eau proche
et d’un substrat capable de retenir l’eau.
Au regard de la surface du site, un minimum de cinq mares sera à créer au sein de la vaste chênaie (en
contexte de clairière et sous couvert boisé).
▪ Étape 2 : Principe de création des mares à respecter
Elles seront creusées de manière à présenter des profils distincts et complémentaires mais respecterons les
principes généraux suivants :
o Étape 2.1 : Dès que les sites d’implantation auront été validés, l’écologue se chargera de baliser
les emprises ;
o Étape 2.2 : Une visite des sites sera organisée avec l’équipe chantier afin de cadrer l’intervention
;
o Étape 2.3 : Creusement sur une surface d’environ 100 m² avec un linéaire de berge le plus
sinueux possible afin d’augmenter l’effet lisière. Dans un premier temps, extraction puis dépôt
de la terre végétale à proximité de la mare. Dans le cas des mares implantées au sein de
clairières, les berges en pente douce seront exposées sud-est, sud et sud-ouest ;
o Étape 2.4 : Creusement des zones profondes (environ 1 m). Les matériaux extraits seront
exportés dans un site de stockage adapté avant réemploi. Si présence d’espèces exotiques
envahissantes, les terres devront faire l’objet d’une hygiénisation en centre agréé ;
o Étape 2.5 : Ensuite, à partir de ces zones profondes, création du profil en pente douce pour
rejoindre le niveau 0 en sommet de berges. 2/3 des berges seront en pentes douce afin de
favoriser le développement de la végétation, l’accès à la mare pour la faune et la reproduction
des amphibiens. Une partie du linéaire de berges aura un profil abrupt afin de limiter la prédation
en permettant aux amphibiens de fuir et de disposer de zones refuges ;
o Étape 2.6 : Si le sol est drainant, le fond de la mare sera tapissé d’argile afin de retenir l’eau ;
o Étape 2.7 : En raison de la présence d’espèces exotiques envahissantes, une recolonisation
spontanée par des végétaux herbacés autochtones n’est pas privilégiée. A ce titre, un semis
d’espèces autochtones sera mis en œuvre. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 125 sur 222
Création /
renaturation Création d’un réseau de mares
CR 02
ZH
▪ Étape 3 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
L’ensemble des mares créé fera l’objet d’un contrôle des EEE afin de parer à tout risque de colonisation
(campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 4 : Entretien et gestion des mares
La gestion des mares est décrite dans la fiche dédiée (Entretien du réseau de mares (GC 02 – ZH).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
3 2 2 1
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 2)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces ;
- Estimation des populations ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
9 000 € ht
(creusement mares) - - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 9 000 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 126 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 127 sur 222
Création /
renaturation
Création d’un réseau d’habitats pionniers connectés favorables pour la
reproduction du Crapaud calamite
CR 03 –
ZH)
Correspondance
classification CGDD C1-1a. Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux ouverts, milieux semi-ouverts et milieux rudéralisés
Surface ciblée en ha Un réseau d’une trentaine de vasques et 0.7 ha de gazons amphibies pour la reproduction ainsi qu’une mosaïque de milieux ouverts d’environ 6.5 ha minimum
Contexte et végétations Il s’agit de zones rudéralisées (87.2) et de landes revêtant une forme dégradée (31.861x31.23).
Rôle pour la faune - Rôle limité pour l’accueil de la reproduction du Crapaud calamite.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Les habitats de reproduction inventoriés sur la partie sud de la ligne haute tension sont liés à des flaques de
faibles surfaces s'asséchant très rapidement lorsque la pluviométrie est faible, limitant ainsi leur capacité
d’accueil. Sur la partie, nord, deux sites de reproduction (têtards observés en mai 2020, Eliomys) au niveau
de zones de gazons amphibies ont été identifiées en contexte très perturbé (remblais très présents). Sur les
secteurs du Bourgailh (à l’ouest) et en contrebas du centre de stockage de déchets (à l’ouest), des individus
de Crapaud calamite ont été observés mais la disponibilité en habitats de reproduction est très faible voire
inexistante.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux rudéralisés (pelouses, landes et remblais) – Espèces cibles : Crapaud calamite, Lotier hérissé et
Pipit farlouse
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels - 05/ Restaurer, gérer et conserver des milieux pionniers de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Définition du contexte d’implantation
Le secteur d’implantation envisagé se situe dans la frange ouest du site de Bioparc, au niveau de zones
rudéralisées, de la bande de lande dégradée colonisée par la Fougère aigle, des secteurs à végétation épars
entretenus par broyage (contexte favorable à une espèce affectionnant les secteurs à végétation rase et / ou
écorchée), les franges du site du Bourgailh et en contrebas du centre de stockage des déchets. La création
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état
État actuel : zones
rudéralisées
(remblais etc.)
avec présence
d'EEE
Choix
d'implantation d'un
réseau de mares
temporaires
Création d'un
réseau de mares
temporaires et des
végétations de
gazons amphibies
État recherché :
réseau de mares
temporaires et de
végétations
pionnières
fonctionnel Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 128 sur 222
Création /
renaturation
Création d’un réseau d’habitats pionniers connectés favorables pour la
reproduction du Crapaud calamite
CR 03 –
ZH)
de sites de reproduction permettra d’améliorer la qualité et la disponibilité en habitats pour l’espèce. Les
milieux environnants permettront également à l’espèce de disposer d’habitats de repos connectés aux sites
de reproduction.
La localisation précise de ces habitats pionniers et leur nombre seront définis ultérieurement. Le principe
envisagé est une structuration en chapelet de plusieurs dépressions, dont la connexion entre certaines
d’entre-elles évoluerait au gré de la variation des niveaux d’eau.
▪ Étape 2 : Création d’un réseau de mares temporaires
Pour que chacune des dépressions puisse répondre aux exigences du Crapaud calamite, elles devront
présenter les caractéristiques suivantes :
o Étape 2.1 : Creusement de dépressions peu profondes, 15 cm à 20 cm au maximum (au plus
profond) ;
o Étape 2.2 : Modelage des « berges » en pente douce afin de favoriser l’accès de la zone au
Crapaud calamite, soit de l’ordre de 5° à 15° (plan d’actions pour l’étude et la conservation du
Crapaud calamite en Franche-Comté, LPO-DREAL, 2010) ;
o Étape 2.3 : Imperméabilisation du fond pour retenir l’eau avec l’argile trouvée sur place (dans la
mesure où ce substrat est disponible sur place) ou en procédant à un tassement du substrat ;
o Étape 2.4 : Aucune revégétalisation des dépressions et de leurs lisières.
▪ Étape 3 : restauration d’un faciès de gazons amphibies (cas particulier entité nord)
Afin de diversifier les faciès des habitats de reproduction, un reprofilage ciblé sera mis en œuvre sur une
entité située sur la pointe nord du site de Bioparc, sous la ligne RTE. Cette intervention aura plusieurs effets
positifs : diversifier les végétations en fonction de la proximité de la nappe et créer des habitats de
reproduction pour la faune composés de gazons amphibies (Jonc des Crapauds etc.). De plus, ces
reprofilages permettront de s’assurer qu’un maximum de racines soient extraites du sol, limitant ainsi les
possibilités de reprise des EEE.
o Étape 3.1 : Les secteurs devant faire l’objet d’un reprofilage en déblais seront balisés ;
o Étape 3.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 3.3 : Réalisation des reprofilages à l’aide d’une pelle mécanique en septembre-octobre.
Evacuation des matériaux vers un site de stockage. Les matériaux concernés par la présence
d’EEE seront dirigés vers un centre agréé pour hygiénisation.
▪ Étape 4 : Entretien et gestion
Durant les premières années, il sera nécessaire d’évaluer la fonctionnalité des dépressions et notamment
leur capacité à se maintenir en eau jusqu’au mois de juillet. Si l’habitat s’assèche trop rapidement ou si la
lame d’eau est trop profonde, une mesure corrective devra être mise en œuvre afin de rectifier le profil de la
dépression concernée.
Que ce soit au sein des dépressions et en périphérie, la gestion devra permettre de maintenir un couvert
végétal bas à ras (Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes, fourrés et pelouses reposant sur
une fauche avec exportation en rotation avec maintien de zones refuge (EG 02).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 3 2
Gain global pressenti élevé (cotation obtenue = 2.25) Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 129 sur 222
Création /
renaturation
Création d’un réseau d’habitats pionniers connectés favorables pour la
reproduction du Crapaud calamite
CR 03 –
ZH)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Période d’intervention
Indicateurs de suivi
- Estimation des populations ;
- Évolution du degré de fermeture de la végétation ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité, etc.).
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
26 100 € ht
(creusement
dépressions)
169 351 € ht
(suppression remblais
et réensemencement)
- -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 195 452 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 130 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 131 sur 222
Création /
renaturation Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte
CR 04 –
ZH)
Correspondance
classification CGDD C1-1a. Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de feuillus
Surface ciblée en ha 1.1 ha
Contexte et végétations Fourrés de Robinier faux-acacia sur remblais et zones rudérales.
Rôle pour la faune - Rôle limité pour avifaune, reptile et mammifères communs. Principalement en transit, alimentation. Voire repos.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
A la suite de perturbations anthropiques (coupe de la végétation, remblais etc.), des fourrés dominés par le
Robinier faux-acacia se sont développés. L’intérêt pour la faune et la flore est limité.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux forestiers de feuillus – espèces cibles : Pic épeichette et Mésange huppé (taxons associés : Grand
Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune,
chiroptères arboricoles)
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Coupe et arrachage des fourrés dominés par le Robinier faux-acacia
o Étape 1.1 : intervention de l’écologue « chantier » pour repérage et balisage de la zone
d’intervention ;
o Étape 1.2 : une réunion de cadrage préalable sera organisée entre la maîtrise d’œuvre, l’équipe
chantier et l’écologue en charge du contrôle de l’application des mesures. Au cours de cette
réunion, les différents marquages seront présentés ainsi que les enjeux associés. Les accès,
pistes de circulation et places de dépôts seront également passés en revu. 15 jours avant
l’intervention, l’équipe chantier transmettra pour validation à la maitrise d’œuvre et à l’écologue
une note précisant le matériel mobilisé (notamment véhicules) ainsi que le planning
d’intervention ;
o Étape 1.3 : intervention tronçonnage des fourrés de Robinier faux-acacia (uniquement en
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état
État actuel : zones
rudéralisées
(remblais etc.)
avec présence
d'EEE
Coupe fourrés
EEE pour
extraction remblais
PLantations et
réensemencement
État recherché :
chênaies en
contexte humide,
frais et mésophile Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 132 sur 222
Création /
renaturation Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte
CR 04 –
ZH)
octobre). Les systèmes racinaires seront arrachés à la pelle mécanique. Les rémanents et troncs
seront exportés vers la filière adaptée.
▪ Étape 2 : Extraction du remblais et remodelage du terrain naturel
o Etape 2.1 : une fois les opérations de bûcheronnage effectuées en année N, un relevé
topographique sera effectué sur l’ensemble du site. A l’aide de ce relevé, le profil topographique
du secteur à restaurer sera précisé et modélisé : localisation prévisionnelle du futur terrain
naturel et des 5 000 m² de zones humides (côte adaptée pour favoriser l’expression des habitats
de zones humides). Cette projection permettra d’estimer le cubage de matériaux à extraire et de
dessiner le remodelage du TN souhaité. Elle sera par ailleurs cartographiée sous SIG pour
permettre son utilisation directe lors du chantier (coordonnées y-y-z pour intégration aux gps
des engins).
o Etape 2.2 : marquage et balisage de la zone par l’écologue ;
o Etape 2.3 : une réunion de cadrage préalable sera organisée entre la maîtrise d’œuvre, l’équipe
chantier et l’écologue en charge du contrôle de l’application des mesures.
o Etape 2.4 : Il s’agira ensuite de mettre en œuvre le modelé topographique. Les remblais seront
extraits/transportés à l’aide d’engins de chantier adaptés (bouteur et / ou pelle mécanique,
chargeur). L’intervention aura lieu entre septembre et octobre, lorsque la portance des sols est
optimale et hors période de reproduction de la faune. Les matériaux extraits seront exportés
vers la filière adaptée.
o Étape 2.5 : Une fois la microtopographie créée, préparation optimale de la zone pour l’opération
de réensemencement/plantations : ameublissement si nécessaire des sols en surface (griffage
/ hersage superficiel préparatoire).
▪ Étape 3 : réensemencement et plantations
Loin d’être un simple « accessoire de verdissement », le choix du mélange de graines à utiliser est
particulièrement important et doit tenir compte à la fois du contexte géologique / pédologique des sols
décapés, des enjeux écologiques identifiés et potentiels, mais aussi de l’utilisation projetée du site après
restauration. Par ailleurs, au-delà de la liste d’espèces, les proportions entre graminées et Dicotylédones
(dont notamment la famille des Fabacées) vont considérablement varier en fonction des objectifs post-
restauration.
Au-delà de cet ensemencement initial, une gestion adaptée permettra ensuite à des espèces indigènes
complémentaires de s’implanter et de venir enrichir le milieu.
Ces semis seront faits à l’aide de graines d’espèces indigènes et d’origine locale garantie (marque « Végétal
local » ou en équivalence au référentiel technique de la marque). Les semences devront ainsi provenir de la
région d’origine « Sud-Ouest » définie par la marque Végétal local (zone 9).
o Etape 3.1 : des palettes sont proposées pour une adaptation des végétaux choisis aux
conditions d’hydromorphie des sols après restauration et à leur vocation écologique.
Pour la strate herbacée (dans l’attente du développement des boisements ; permettra de limiter le
développement des EEE) :
Nom scientifique Nom commun Commentaires
En conditions mésophiles à mésoxérophiles (sèches)
Achillea millefolium Achillée millefeuille Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 133 sur 222
Création /
renaturation Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte
CR 04 –
ZH)
Agrostis capillaris Agrostide capillaire
Commercialisation règlementée : espèce fourragère et à
gazon (66/401/CE) – pas d’écotype sauvage possible sauf
dérogation
Anthoxanthum odoratum Flouve odorante
Centaurea decipiens Centaurée des prés
Echium vulgare Vipérine
Festuca rubra Fétuque rouge
Commercialisation règlementée : espèce fourragère et à
gazon (66/401/CE) – pas d’écotype sauvage possible sauf
dérogation
Hypochaeris radicata Porcelle enracinée
Luzula campestris Luzule champêtre
Ornithopus perpusillus Ornithope délicat
Plantago lanceolata Plantain lancéolé
Poterium sanguisorba Petite pimprenelle
Silene gallica Silène de France
Trifolium dubium Trèfle douteux
Trifolium glomeratum Trèfle aggloméré
Tuberaria guttata Hélianthème taché
Nom scientifique Nom commun Commentaires
En conditions mésohydriques (zone fraiche mais non longuement inondée)
Achillea millefolium Achillée millefeuille
Agrostis capillaris Agrostide capillaire
Commercialisation règlementée : espèce fourragère et à
gazon (66/401/CE) – pas d’écotype sauvage possible sauf
dérogation
Ajuga reptans Bugle rampante
Anthoxanthum odoratum Flouve odorante
Betonica officinalis Bétoine officinale
Centaurea decipiens Centaurée des prés
Danthonia decumbens Danthonie
Galium verum Gaillet jaune
Leucanthemum ircutianum Marguerite
Lychnis flos-cuculi Œil-de-perdrix
Oenanthe pimpinelloides Œnanthe faux-boucage
Plantago lanceolata Plantain lancéolé
Prunella vulgaris Brunelle commune
Ranunculus bulbosus Renoncule bulbeuse
Rhinanthus minor Petit Rhinanthe
Stellaria graminea Stellaire graminée
Nom scientifique Nom commun Commentaires
Dans les dépressions longuement inondées Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 134 sur 222
Création /
renaturation Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte
CR 04 –
ZH)
Agrostis stolonifera Agrostide stolonifère
commercialisation règlementée : espèce fourragère et à
gazon (66/401/CE) – pas d’écotype sauvage possible sauf
dérogation
A intégrer en faibles proportions au mélange
Cardamine pratensis Cardamine des prés
Carex flacca Laîche glauque
Carex panicea Laîche millet
Cirsium dissectum Cirse des prés
Juncus acutiflorus Jonc acutiflore
Lotus pedunculatus Lotier des fanges
Lychnis flos-cuculi Œil-de-perdrix
Mentha aquatica Menthe aquatique
Molinia caerulae Molinie bleue
Poa trivialis Paturin commun
commercialisation règlementée : espèce fourragère et à
gazon (66/401/CE) – pas d’écotype sauvage possible sauf
dérogation
Ranunculus repens Renoncule rampante
Scorzonera humilis Scorzonère des prés
Serratula tinctoria Serratule des teinturiers
Trocdaris verticillatum Carum verticillé
Pour la strate arbustives-arborées :
Plantations à dominante de Chêne (pédonculé (Quercus robur) sur l’ensemble de la zone ; sessile (Q.
petraea) dans les secteurs plus séchants), de Charme (Carpinus betulus), de Houx (Ilex aquifolium),
d’Aubépine monogyne (Crataegus monogyna), etc., complétés dans les zones les plus longuement inondées
par le Saule blanc (Salix alba), la Bourdaine (Frangula alnus) et le Bouleau pubescent (Betula pubescens).
o Etape 3.2 : les plants devront présenter un bon chevelu racinaire (développé, équilibré et non
desséché), l’absence de chignon racinaire, un bourgeon terminal en bon état. L’opération sera
réalisée entre mi-novembre et début décembre. Pour les plantations des plants en racines nues,
deux techniques seront utilisées : la plantation en fente pour les arbustes (sujets de 40 à 80 cm)
et la plantation en potets travaillés pour les arbres (sujets de 60 cm à 100 cm) afin de favoriser
leur installation. Les trous destinés à recevoir les plantations, de 30 à 50 cm de côté, seront
réalisés à la bêche ou à la mini-pelle. Il est important de veiller à ne pas enterrer le collet afin
d’éviter toute surmortalité des plants. Les plantations seront protégées du Chevreuil d’Europe, du
Lapin de garenne ou du Rat musqué à l’aide de dispositifs individuels composés d’un grillage
plastique en mailles mixtes agrafé à un ou deux tuteurs en Châtaignier. Les plantations pourront
être protégées à l’aide de paillis végétal (par exemple Bois Raméal Fragmenté (BRF) issu du
broyage de branches de faible section ou paille, sur une épaisseur de 15 centimètres environ) ou
biodégradables (toile de jute notamment d’une durabilité généralement de 1 à 3 ans en fonction
de l’activité des sols), mais en aucun cas avec des paillis plastiques ou non totalement
biodégradables (Extrait du guide technique pour la conception des haies champêtres. Source :
MONNIER, 2015). Les plantations ne seront pas fertilisées à l’installation, ni lors de la phase
d’entretien.
o Étape 3.3 : Les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières années
pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à contrôler la Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 135 sur 222
Création /
renaturation Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte
CR 04 –
ZH)
mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état des protections
et de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et en bonne santé
sur trois plantés, sera un minimum à respecter.
o Etape 3.4 : les plantations doivent être suivies pendant les 3 à 5 premières années pour s’assurer
du bon développement des plants. Ce suivi consiste à :
- contrôler la mortalité (bilan de la reprise à N+1 / N+2 après plantation) ;
- mettre en œuvre la plantation de regarnis (dégagements, plantation, paillage) si nécessaire. Le
rapport de 2/3 (soit deux arbustes sains et en bonne santé sur trois plantés) sera un minimum à
respecter pour la fonctionnalité écologique du boisement ;
- Si nécessaire, un remplacement des arbres manquants sera conduit sur les saisons de plantation
suivantes avec les mêmes exigences (plants d’espèces indigènes et d’origine locale garantie,
paillage biodégradable, pas de fertilisation, etc.) ;
- et de s’assurer du bon état des protections et leur éventuel remplacement.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
3 3 2 3
Gain global pressenti élevé (cotation obtenue = 2.75)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Période d’intervention
Indicateurs de suivi
- Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ;
- Suivi de la pédofaune ;
- Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
294 730 € ht
(suppression remblais
et plantations)
Suivi plantations Suivi plantations Suivi plantations
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 136 sur 222
Création /
renaturation Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte
CR 04 –
ZH)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 294 730 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 137 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 138 sur 222
IV.3.4 ACTIONS LIEES A LA RESTAURATION/REHABILITATION
Pour rappel, les actions relatives à la restauration/réhabilitation sont destinées à faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité, etc.).
Liste des fiches actions liées à la restauration/réhabilitation (RR)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
RR 01 C2.1b C2.1d Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des boisements de feuillus et mixtes
RR 02 C2.1d Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements arborés de boisements clairs
RR 03 -
ZH
C2.1b
C2.1c
C2.1d
C2.2e
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie et de la
mare associée
RR 04 -
ZH
C2.1b
C2.1e
C2.1.c
C1.1a
Amélioration de la typicité d’une mosaïque de landes et de pelouses accompagnée de la création d’un réseau de haies basses
RR 05
C2.1b
C2.1d
C1.1a
Renforcement du réseau de haies arbustives en périphérie des prairies
RR 06 C2.2a Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 139 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes RR 01
Correspondance
classification CGDD
- C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
- C2.1d - Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradées
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de feuillus
Surface ciblée en ha Environ 18.4 ha
Contexte et végétations
Les boisements sont fortement représentés sur le site. Ils sont dominés par le Chêne pédonculé
ponctuellement en mélange avec du Bouleau verruqueux, du Charme, du Châtaignier ou du Pin maritime.
Ces boisements se développent sur des sols à tendance sableuse, acide et pauvre en nutriments. Par
endroits, la strate arbustive est dense ; elle se compose d’un mélange d’espèces autochtones et d’exotiques
envahissantes. Le Noisetier, l’Aubépine à un style, le Houx, le Raisin d’Amérique et le Laurier cerise ont
notamment été identifiés. Quant à la strate herbacée, des espèces typiques des milieux de landes y côtoient
les plantes d’affinités plus forestières. Les plus abondantes sont l’Anémone des Bois, la Fougère aigle, la
Garance ou encore la Germandrée scorodoine. Une petite portion du boisement localisée au sud se
développe sur une station plus fraiche et présente une strate basse à Molinie bleue.
Rôle pour la faune
- Boisements utilisés par les oiseaux forestiers pour la nidification et le repos (Gobemouche gris, Pic
épeichette et Loriot jaune) ;
- Boisements utilisables pour la reproduction et le repos des reptiles (potentialités Orvet fragile) ;
- Boisements utilisés par les mammifères non volants pour la reproduction et le repos (Ecureuil roux) ;
- Boisements utilisables par les amphibiens pour le repos (Crapaud épineux) ;
- Boisement utilisés et utilisables par les chiroptères pour la reproduction et le repos ;
- Arbres utilisés par les insectes saproxylophages (Grand Capricorne).
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Présence de 4 espèces exotiques envahissantes végétales, à savoir le Laurier cerise, le Robinier faux-
acacia, le Raisin d’Amérique et le Bambou. Ces espèces entrent en compétition avec les espèces
autochtones, perturbent le développement des jeunes classes d’âges des peuplements arborés et par voie
de conséquence le renouvellement naturel et la disponibilité sur le long terme des arbres sénescents-morts.
Si à l’instant T la strate arborée est de qualité et en bon état de conservation, le maintien de cet état n’est
pas garanti à long terme. En effet, la strate arbustive, contrairement à la strate arborée, revêt un état fortement
perturbé sur certains secteurs, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la dynamique de régénération de
la strate arborée à long terme. Certaines espèces exotiques envahissantes se caractérisent par un taux de
recouvrement important en sous-bois, notamment le Laurier cerise, voire se développent en peuplements
monospécifiques à l’image du Robinier faux-acacia sur le sud-ouest.
Le boisement ne fait l’objet d’aucune gestion particulière.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux forestiers de feuillus – espèces cibles : Pic épeichette et Mésange huppé (taxons associés : Grand
Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune,
chiroptères arboricoles)
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradét Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 140 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes RR 01
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Scenario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
Afin d'améliorer la qualité de ces boisements (état de conservation et typicité) et d’assurer leur conservation
sur le long terme, il est important que les jeunes classes d’âges d’arbres en sous-bois puissent se développer
afin d’assurer le renouvellement et la conservation du peuplement boisé. A ce titre, la diversification des
classes d’âges reposera sur une stratégie reposant sur le contrôle des espèces exotiques envahissantes
végétales / la régénération naturelle / régénération artificielle afin de favoriser sur le long terme le maintien
d’un boisement de haute qualité écologique composé de classes d’âges diversifiées. Dans le cas présent,
quatre principales espèces sont concernées : Laurier cerise, le Robinier faux- acacia, le Raisin d’Amérique
et le Bambou. Compte tenu de la situation de ces espèces, l’approche retenue repose sur l’application
d’itinéraires techniques sur différentes placettes. Il ne s’agit donc pas d’intervenir sur la totalité de la surface
du boisement mais sur un réseau de placettes, d’environ 50m². En fonction des résultats, les itinéraires seront
déclinés ou pas sur des espaces plus étendus.
o Étape 1.1 : identification d’une douzaine de placettes de 50 m² au sein des boisements.
Marquage et balisage des placettes et des sujets concernés par un écologue. Dans un premier
temps, elles seront réparties sur la frange des boisements (secteur prioritaire) afin de limiter la
propagation des EEE sur les entités voisines. Ensuite, en fonction des résultats sur ces
placettes, l’action se poursuivra au sein des secteurs prioritaires puis des secteurs secondaires
(au cœur du boisement, toujours sur la base d’un réseau de placettes associées à une action
suivie dans le temps) ;
o Étape 1.2 : A la suite de cette intervention, une réunion de cadrage préalable sera organisée
entre la maîtrise d’œuvre, l’équipe chantier et l’écologue en charge du contrôle de l’application
des mesures.
o Étape 1.3 : L’intervention au sein des placettes reposera sur l’application d’itinéraires techniques
différents afin de comparer les résultats, d’être en mesure d’évaluer le plus efficace et in fine
d’évaluer la possibilité de les appliquer sur des surfaces plus importantes.
Le tableau ci-dessous présente différents types d’itinéraires envisageables en fonction des
principales espèces présentes sur site (possibilités d’adaptations en fonction du contexte de la
placette) :
Itinéraire 1 : absence d’intervention (station témoin)
Itinéraire 2 : coupe des troncs (principalement Robinier faux acacia, Laurier cerise etc.) puis
arrachage des souches et systèmes racinaires (Yucca etc.) + ensemencement + plantation dense
État actuel :
chênaies avec
arbres
remarquables
mais avec forte
représentation des
EEE en sous-
strate
Intervention sur
les EEE par
placette
Plantations
espèces
autoctones pour
concurrencer les
EEE et diversifier
les classes d'âges
État recherché :
chênaies avec des
classes d'âges
diversifiées
assurant un
renouvellement
sur le long terme Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 141 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes RR 01
d’espèces locales
Itinéraire 3 : coupe des troncs (principalement Robinier faux acacia, Laurier cerise etc.) puis
arrachage des souches et systèmes racinaires (Raison d’Amérique etc.) + ensemencement
plantation dense d’espèces locales + toile coco ou broyat
Itinéraire 4 : cerclage des troncs (principalement Robinier faux acacia, Laurier cerise etc.) +
ensemencement + plantation dense d’espèces locales
Itinéraire 5 : cerclage des troncs (principalement Robinier faux acacia, Laurier cerise etc.) +
ensemencement + plantation dense d’espèces locales + toile coco ou broyat
Les itinéraires seront à répartir sur les 12 stations identifiées. Certains itinéraires pourront être appliqués sur
plusieurs stations.
Compléments sur les modes opératoires :
o Au sein des secteurs ciblés, coupe par tronçonnage/cerclage) des sujets adultes de Robinier
faux-acacia (uniquement en octobre). – au préalable, la présence éventuelle d’espèces
protégées au sein de cavités etc. devra être vérifiée (si présence, sujet arboré maintenu. La
coupe du tronc sera effectuée à 1 mètre du collet afin de laisser une prise suffisante pour
l’extraction du système racinaire ;
o Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des systèmes racinaires, des sujets de Laurier cerise,
Raisin d’Amérique et des Bambous (uniquement en octobre). Les petits sujets seront arrachés
manuellement en veillant à extraire le système racinaire. Afin de limiter la dégradation des sols,
la pelle mécanique devra intervenir en septembre-octobre (hors période de nidification et lorsque
la portance des sols est optimale) ;
o Les rémanents engendrés par les opérations précédentes seront broyés in situ en petits
copeaux avant d’être évacués vers la filière adaptée (les lauriers broyés ne peuvent plus
bouturés). Cette étape interviendra immédiatement après les coupes et arrachages. Concernant
les terres, elles feront l’objet d’une hygiénisation en centre agrée.
Toutes les précautions nécessaires devront être prise par l’entreprise intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. À ce titre, le matériel mobilisé devra faire
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Plantations d’espèces autochtones
Afin de limiter la dynamique de recolonisation par les EEE et accélérer le processus de cicatrisation du
boisement, en complément de la dynamique de régénération naturelle de ce dernier, des plantations de
d’espèces autochtones seront mises en œuvre.
o Étape 2.1 : L’arrachage des souches/pieds d’EEE aura permis de préparer le substrat
(ameublissement) et les trous destinés à recevoir les plants. Le temps de transfert devra être le
plus court possible afin d’éviter un dessèchement du plant avant sa mise en terre ;
o Étape 2.2 : Les essences choisies pour la restauration du boisement sont notamment le Chêne
pédonculé, le Charme, le Noisetier, le Sureau noir, Cornouiller sanguin, le Fusain d’Europe. Il
s’agit d’espèces autochtones. Une attention particulière sera portée à la provenance de ces
plants (choix de plants de la marque « végétal local » CBNSA) ; Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 142 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes RR 01
Strate arborée Strate arbustive
Contexte mésophile
Erable champêtre Acer campestre Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
Merisier Prunus avium Noisetier Corylus avellana
Chêne pédonculé Quercus robur Fusain d’Europe Euonymus europaeus
Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos Troène commun Ligustrum vulgare
Orme champêtre Ulmus minor Prunellier Prunus spinosa
/ Rosier des chiens Rosa canina
/ sureau noir Sambucus nigra
o Étape 2.3 : Afin d’accélérer le processus de restauration, deux méthodes de restauration
complémentaires sont envisagées : la plantation pour les arbres et les arbustes ainsi que la
régénération naturelle. Ce choix permet ainsi de tirer parti des avantages de ces deux méthodes
et ainsi favoriser la restauration d’un boisement diversifié et fonctionnel. Les plants devront
présenter un bon chevelu racinaire (développé, équilibré et non desséché), l’absence de chignon
racinaire, un bourgeon terminal en bon état. L’opération sera réalisée entre mi-novembre et
début décembre. Pour les plantations des plants en racines nues, deux techniques seront
utilisées : la plantation en fente pour les arbustes (sujets de 40 à 80 cm) et la plantation en potets
travaillés pour les arbres (sujets de 60 cm à 100 cm) afin de favoriser leur installation. Les trous
destinés à recevoir les plantations, de 30 à 50 cm de côté, seront réalisés à la bêche ou à la
mini-pelle. Il est important de veiller à ne pas enterrer le collet afin d’éviter toute surmortalité des
plants. Les plantations seront protégées du Chevreuil d’Europe, du Lapin de garenne ou du Rat
musqué à l’aide de dispositifs individuels composés d’un grillage plastique en mailles mixtes
agrafé à un ou deux tuteurs en Châtaignier ;
o Étape 2.4 : Les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières
années pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à
contrôler la mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état
des protections et de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et
en bonne santé sur trois plantés, sera un minimum à respecter.
o Etape 2.5 : Une fois ces opérations mises en œuvre, afin de limiter la dynamique de reprise des
espèces exotiques envahissantes tout en favorisant le développement des espèces
autochtones, des produits de broyats seront étendus sur la placette (épaisseur d’environ 10 cm
minimum) et des plantations seront réalisées (palette végétale proposée en annexe 3 – plants
certifiés local uniquement). Afin de tester différentes approches, la densité de plantation pourra
varier d’une placette à l’autre afin d’identifier dans le cadre des suivis l’itinéraire technique
présentant les meilleurs résultats. Le rechargement en produits de broyats et les plantations
devront être suivi a minima durant les 4 premières années.
▪ Étape 3 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles). Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 143 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes RR 01
▪ Étape 4 : Principe de non-intervention sur les boisements
Ce principe est décliné dans la fiche action « évolution de gestion » des boisements (« Evolution de
l’organisation de l’espace destinée à mettre à disposition de la faune des zones de quiétudes étendues ainsi
qu’une conduite en boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies, boisements clairs et de la
saulaie » (EG 03).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 2 /
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 2)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
Au sein des placettes :
- - Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées et des coûts associés
- - Evolution de la surface occupée par les EEE / densité
- Le suivi consistera en une évaluation des dynamiques de régression / progression des EEE. Il permettra
d’évaluer l’efficacité des moyens mis en œuvre pour les réguler et ainsi déterminer le rapport coûts /
efficacité des méthodes de gestion.
- La structure en charge de ce suivi s’attachera à identifier et localiser les foyers de PEE en présence (sous
forme de ponctuel, linéaire ou polygone > restitution cartographique sous SIG) et à les caractériser en
termes de classe de recouvrement et d’indices d’agrégation
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
33 800 € ht
(intervention
placettes)
4 284 € ht
(intervention ciblées)
4 284 € ht
(intervention ciblées)
4 284 € ht
(intervention ciblées)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
jan fev fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 144 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes RR 01
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 46 652 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 145 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 146 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements
arborés de boisements clairs RR 02
Correspondance
classification CGDD
- C2.1d. Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradées
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Mosaïque de milieux ouverts, semi-ouverts et boisements clairs
Surface ciblée en ha Environ 1 ha
Contexte et végétations Mosaïque de fourrés mixtes (31.8F) et de plantations de Pins européens (83.3112).
Rôle pour la faune
- Boisements utilisés par les oiseaux des boisements clairs pour la nidification et le repos (Serin cini) ;
- Boisements utilisables pour l’alimentation et le transit des reptiles (espèces communes) ;
- Boisements utilisés par les mammifères non volants pour la reproduction et le repos (Ecureuil roux) ;
- Boisements utilisables par les amphibiens pour l’alimentation et les déplacements ;
- Boisement utilisés et utilisables par les chiroptères pour la chasse et les déplacements.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
La présence d’arbres mâtures offre des habitats en bon état de conservation à l’instant T, néanmoins, la prise
en compte du renouvellement de ces boisements clairs soumis à un entretien est nécessaire pour assurer
leur conservation sur le long terme.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Boisements clairs (parcs et haies) – Espèces cibles : Serin cini (taxons associés : Grand Capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères
arboricoles).
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Il s’agit de réaliser des plantations et d’adapter la gestion des sous-strates, notamment en périphérie des
arbres remarquables existants afin de favoriser le développement de jeunes arbres destinés au
renouvellement futur des sujets âgés tout en maintenant un boisement clair. Cette approche permettra
d’assurer le maintien voire l’amélioration de la disponibilité en continu et sur le long terme de chênes
pédonculés remarquables pour la biodiversité en contexte relativement ouvert à semi-ouvert.
État actuel :
Boisement clair
Intervention pour
favoriser le
développement
des individus pour
assurer le
renouvellement
sur le long terme
Gestion du sous
bois adaptée et
contrôle du
recrutement
État recherché :
boisement clair
type airial avec
classes d'âges
pour assurer le
renouvellement
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 147 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements
arborés de boisements clairs RR 02
▪ Étape 1 : plantations au sein des boisements clairs
L’objectif est d’assurer le renouvellement des arbres âgés sous pour autant créer un boisement fermé :
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des secteurs d’intervention par un écologue ;
o Étape 1.2 : Dans le cadre de cette opération, il s’agira de cibler des essences pour les strates
arborées et arbustives. Les essences sélectionnées sont listées dans le tableau ci-dessous :
Strate arborée
Contexte mésophile
Erable champêtre Acer campestre
Merisier Prunus avium
Chêne pédonculé Quercus robur
Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos
Orme champêtre Ulmus minor
Une attention particulière sera portée à la provenance de ces plants (choix de plants de la marque
« végétal local® » certifié par le CBNSA) ;
o Étape 1.3 : Les plantations seront réalisées entre mi-novembre et début décembre. Les plants
devront présenter un bon chevelu racinaire (développé, équilibré et non desséché), l’absence
de chignon racinaire, un bourgeon terminal en bon état. Pour les plantations des plants en
racines nues, deux techniques seront utilisées : la plantation en fente pour les arbustes (sujets
de 40 à 80 cm) et la plantation en potets travaillés pour les arbres (sujets de 60 cm à 100 cm)
afin de favoriser leur installation. Les trous destinés à recevoir les plantations, de 30 à 50 cm de
côté, seront réalisés à la bêche ou à la mini-pelle. Il est important de veiller à ne pas enterrer le
collet afin d’éviter toute surmortalité des plants. Les plantations seront protégées du Chevreuil,
du Lapin de garenne ou du Rat musqué à l’aide de dispositifs individuels composés d’un grillage
plastique en mailles mixtes agrafé à un ou deux tuteurs en Châtaignier ;
o Étape 1.4 : Les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières
années pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à
contrôler la mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état
des protections et de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et
en bonne santé sur trois plantés, sera un minimum à respecter.
▪ Étape 2 : Non-intervention sur les boisements
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion » des boisements (Conduite en boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies, boisements clairs et de la saulaie (GC 01).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
1 2 1 /
Gain global pressenti limité (cotation obtenue = 1.33)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé). Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 148 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements
arborés de boisements clairs RR 02
Période d’intervention
Indicateurs de suivi - Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ; - Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
6 000 € ht
(plantations) - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 6 000 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 149 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 150 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
Correspondance
classification CGDD
- C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
- C2.1c - Etrépage / Décapage / Décaissement du sol ou suppression de remblais
- C2.1d - Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradées
- C2.2e - Restauration des modalités d'alimentation et de circulation de l'eau (eaux douce, salée ou
saumâtre) au sein d'une zone humide
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de feuillus humides
Surface ciblée en ha Environ 0.3 ha
Contexte et végétations
Une saussaie marécageuse à Saule cendrée (44.921) jouxtée par des végétations à Molinie bleue (37.31) et
à Jonc diffus (37.217), à laquelle est connecté un réseau de fossés, a été identifiée sur la partie nord-est de
Bioparc.
Rôle pour la faune
- Boisement utilisé par l’avifaune commune pour la nidification (Bouscarle de cetti) ;
- Boisement et mare utilisables par les amphibiens pour le repos et la reproduction ;
- Boisement et mares utilisables par les reptiles pour la reproduction et le repos (Couleuvre helvétique) ;
- Boisement utilisé par les chiroptères pour la chasse.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Présence de drains pouvant entraîner une perturbation de la fonctionnalité hydraulique du boisement
(alimentation en eau et réapprovisionnement de la nappe localement), dépôts importants de déchets verts
sur sa partie ouest (perturbation de la qualité de l’eau et comblement partiel). Cette zone humide est
également concernée par des foyers d’espèces végétales exotiques envahissantes dont le Laurier cerise. En
continuité sur la partie nord, présence d’un boisement monospécifique exotique de Chêne à feuilles de
saules.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
État actuel :
Saulaie concernée
par la présence de
déchets, EEE et
drains
Interventions pour
extraitre les
déchets, limiter
l'influence des
drains et lutter
contre les EEE
Intervention de
reprofilage pour
étendre/rajeunir la
dynamique de la
ZH
État recherché :
saulaie
marécageuse
fonctionnelle à
faciès diversifiés
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 151 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Extraction des déchets
De nombreux déchets verts ont été déposés au sein de la zone humide et fossés environnants.
L’accumulation de cette matière végétale peut contribuer à la dégradation de la qualité de l’eau et vient
perturber son utilisation par la faune. Des interventions seront programmées afin de retirer l’ensemble de
ces déchets.
o Étape 1.1 : Mise à disposition des intervenants de bennes in situ ;
o Étape 1.2 : Ramassage, tri puis dépôt des déchets dans les différentes bennes ;
o Étape 1.3 : Transport des bennes en déchetterie pour valorisation dans la filière adaptée. Lors
du dépôt des déchets, le bordereau de dépôt devra être annexé aux bilans de mise en œuvre
des mesures de compensation pour transmission à l’autorité environnementale.
▪ Étape 2 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
Pour améliorer l’état de conservation et la fonctionnalité de la saulaie, des opérations destinées à lutter contre les EEE seront appliquées. Dans le cas présent, deux principales espèces sont concernées : le Laurier cerise et le Chêne à feuilles de saules.
o Étape 2.1 : Marquage et balisage des sujets et zones d’intervention par un écologue ;
o Étape 2.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 2.3 : Coupe par tronçonnage des sujets adultes de chênes à feuilles de saules et de
Laurier cerise. La coupe du tronc sera effectuée à 1 mètre du collet afin de laisser une prise
suffisante pour l’extraction du système racinaire ;
o Étape 2.4 : Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des systèmes racinaires. Les petits sujets
seront arrachés manuellement en veillant à extraire le système racinaire. Afin de limiter la
dégradation des sols, la pelle mécanique devra intervenir en septembre-octobre (hors période
de nidification et lorsque la portance des sols est optimale) ;
o Étape 2.5 : Les rémanents engendrés par les opérations précédentes seront broyés in situ en
petits copeaux avant d’être évacués vers la filière adaptée (les lauriers broyés ne peuvent plus
bouturer). Cette étape interviendra immédiatement après les coupes et arrachages. Concernant
les terres, elles feront l’objet d’une hygiénisation en centre agrée.
Toutes les précautions nécessaires devront être prise par la structure intervenant afin d’éviter la propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra faire l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 3 : Reprofilage ciblé du terrain naturel
À la suite des opérations de dessouchage, des dépressions se formeront. Il s’agira de profiter de ces dépressions pour accentuer la microtopographie du terrain et ainsi favoriser la diversification des faciès influencés par la nappe, rendre les conditions moins favorables au développement des EEE précédemment ciblées, créer des habitats de reproduction/chasse pour la faune (dont les amphibiens). De plus, ces reprofilages permettront de s’assurer qu’un maximum de racines soit extrait du sol, limitant ainsi les possibilités de reprise des EEE.
o Étape 3.1 : Deux types de balisages, l’un pour les zones à reprofilage superficiel (s’exonderont
en période estivale et automnale) et l’autre pour les zones à reprofilage plus marqué (resteront
en eau à l’année) ;
o Étape 3.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 3.3 : Réalisation des reprofilages à l’aide d’une pelle mécanique en septembre-octobre
(hors période de nidification et lorsque la portance des sols est optimale). Pour les matériaux Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 152 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
extraits, deux scenarii possibles : enfouissement sur un site dédié ou criblage/concassage
(Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Yzeron et la Compagnie nationale du Rhône,
travaux de protection contre les crues et de restauration environnementale de l’Yzeron à Oullins,
69) puis évacuation en déchetterie de classe 3 (terres devenues inertes après opération de
concassage) ou utilisation sur un autre chantier (déchets inertes).
▪ Étape 4 : Amélioration de la fonctionnalité hydraulique du boisement humide
Dans le cadre de cette intervention, il s’agit de limiter l’effet drainant des fossés.
o Étape 4.1 : Au préalable, pour arrêter le choix de l’itinéraire technique visant à améliorer
l’alimentation en eau de la zone humide, que ce soit par la limitation de l’effet drainant des fossés
et la récupération d’eau de qualité en provenance de l’extérieur, une analyse du fonctionnement
hydraulique de la zone humide sera nécessaire. Il s’agira notamment de recenser l’ensemble
des fossés et autres drains connectés, d’identifier les sens d’écoulements en fonction de la
topographique, etc. ;
o Étape 4.2 : En fonction des résultats de l’analyse de la fonctionnalité hydraulique du site, mise
en place de systèmes de batardeaux au niveau des exutoires ou de bouchons sur le réseau de
fossés. En fonction des solutions envisagées sur l’aménagement nord de Bioparc, il est
également possible de récupérer une partie des eaux pluviales (eaux de toiture et / ou eaux de
ruissellements traitées) pour alimenter la zone humide.
▪ Étape 5 : Plantations d’espèces autochtones
Afin de limiter la dynamique de recolonisation par les EEE et accélérer le processus de cicatrisation du
boisement, en complément de la dynamique de régénération naturelle de ce dernier, des plantations
d’espèces autochtones seront mises en œuvre.
o Étape 5.1 : L’arrachage des souches/pieds d’EEE aura permis de préparer le substrat
(ameublissement) et les trous destinés à recevoir les plants. Le temps de transfert devra être le
plus court afin d’éviter un dessèchement du plant avant sa mise en terre ;
o Étape 5.2 : Les essences choisies pour la restauration du boisement sont le Saule blanc, le
Saule roux, l’Aulne glutineux et le Frêne élevé (station plus fraîche). Il s’agit d’espèces
autochtones. Une attention particulière sera portée à la provenance de ces plants (choix de
plants de la marque « végétal local® » CBNSA) ;
o Étape 5.3 : Afin d’accélérer le processus de restauration, deux méthodes de restauration
complémentaires sont envisagées : la plantation pour les arbres, voire les arbustes, et la
régénération naturelle. Ce choix permet ainsi de tirer parti des avantages de ces deux méthodes
et ainsi favoriser la restauration d’un boisement diversifié et fonctionnel en quelques années.
Les plants devront présenter un bon chevelu racinaire (développé, équilibré et non desséché),
l’absence de chignon racinaire, un bourgeon terminal en bon état. L’opération sera réalisée entre
mi-novembre et début décembre. Pour les plantations des plants en racines nues, deux
techniques seront utilisées : la plantation en fente pour les arbustes (sujets de 40 à 80 cm) et la
plantation en potets travaillés pour les arbres (sujets de 60 cm à 100 cm) afin de favoriser leur
installation. Les trous destinés à recevoir les plantations, de 30 à 50 cm de côté, seront réalisés
à la bêche ou à la mini-pelle. Il est important de veiller à ne pas enterrer le collet afin d’éviter
toute surmortalité des plants. Les plantations seront protégées du Chevreuil d’Europe, du Lapin
de garenne ou du Rat musqué à l’aide de dispositifs individuels composés d’un grillage plastique
en mailles mixtes agrafé à un ou deux tuteurs en Châtaignier ;
o Étape 5.4 : Les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 153 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
années pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à
contrôler la mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état
des protections et de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et
en bonne santé sur trois plantés, sera un minimum à respecter.
▪ Étape 6 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
A la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 7 : Principe de non-intervention sur les boisements
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion » des boisements (Conduite en boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies, boisements clairs et de la saulaie (GC 01).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 1 2
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.75)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Suivi pédologique ;
- Suivi de l’évolution des végétations liées aux zones humides ;
- Suivi des plantations (contrôle mortalité etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
62 390 € ht (déchets +
reprofilage +
plantations)
- - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 154 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 62 390 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 155 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 156 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la typicité d’une mosaïque de landes et de pelouses
accompagnée de la création d’un réseau de haies basses RR 04
Correspondance
classification CGDD
- C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
- C2.1e - Réouverture du milieu par débroussaillage d'espèces ligneuses, abattage d'arbres, etc.
- C2.1c - Etrépage / Décapage / Décaissement du sol ou suppression de remblais
- C1.1a - Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux ouverts et semi-ouverts
Surface ciblée en ha Environ 5 ha
Contexte et végétations Il s’agit d’une mosaïque de landes dégradées colonisées par la Fougère aigle (31.861x31.23), de fourrés (31.81) et de zones rudérales (87.1), principalement situées sous une ligne haute tension.
Rôle pour la faune
- Landes et fourrés utilisables par les oiseaux communs pour la reproduction et le repos ;
- Landes et fourrés utilisables par les amphibiens pour l’alimentation et en transit ;
- Landes et fourrés utilisables par les reptiles communs pour la reproduction et le repos ;
- Landes et fourrés utilisables par les mammifères communs pour la reproduction et le repos (Hérisson
d’Europe) ;
- Landes et fourrés utilisables par les chauves-souris pour l’alimentation.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Compte tenu de la présence d’une ligne électrique sur une partie de l’entité, des végétations sont soumises
à une gestion par broyage afin d’éviter le développement d’un boisement (enjeu de sécurité en lien avec la
ligne). Cette gestion reste perturbante car le pas de temps trop important entre deux broyages, et ce, sur la
totalité de la lande, entraîne un rajeunissement généralisé d’un milieu de transition de manière répétée dans
le temps. Cette approche tend également à favoriser le développement de végétations relativement
homogènes sur l’ensemble de la lande (peuplement dense à Fougère aigle) ainsi que la dynamique de
recolonisation forestière. De même, cette intervention reste perturbante pour la faune. De plus, l’intervention
par broyage tend à enrichir le milieu ce qui contribue à banaliser sa biodiversité floristique et faunistique.
En outre, cette entité est concernée par la présence de plusieurs espèces exotiques envahissantes dont
l’Herbe de la pampa et le Robinier faux-acacia, favorisées par les interventions/travaux sous la ligne
électrique.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux ouverts et semi-ouverts – espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens,
reptiles, Hérisson d’Europe)
- Milieux rudéralisés (pelouses) – Espèces cibles : Crapaud calamite, Lotier hérissé et Pipit farlouse
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
Objectifs opérationnels
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 157 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la typicité d’une mosaïque de landes et de pelouses
accompagnée de la création d’un réseau de haies basses RR 04
- 05/ Restaurer, gérer et conserver des milieux pionniers de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des sujets et zones d’interventions par un écologue ;
o Étape 1.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 1.3 : Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des sujets de Robinier faux-acacia et
d’Herbe de la pampa (avec extraction du système racinaire et de la banque de graines). Les
petits sujets seront arrachés manuellement en veillant à extraire le système racinaire.
L’intervention se déroulera en septembre-octobre (hors période de nidification). L’opération
devra être renouvelée plusieurs années de suite afin d’épuiser le stock de graines dans le sol ;
o Étape 1.4 : Les rémanents de Robinier faux-acacia engendrés par l’opération précédente seront
broyés in situ en petits copeaux avant d’être évacués vers une plateforme de compostage. Les
terres concernées par l’Herbe de la pampa feront l’objet d’une hygiénisation avant compostage
dans un centre agréé ;
o Étape 1.5 : En complément des campagnes d’arrachage, l’ensemencement d’espèces
végétales autochtones (Végétal Local®) à fort pouvoir couvrant pourra également être envisagé
dans un second temps (UICN, 2016) afin de concurrencer les espèces exotiques envahissantes.
Toutes les précautions nécessaires devront être prise par la structure intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra
faire l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Lutte contre la Fougère aigle
La stratégie choisie pour lutter contre la Fougère aigle consiste à affaiblir ses rhizomes en les forçant à
épuiser leurs réserves. L’itinéraire technique d’intervention repose sur l’utilisation d’un rouleau brise
fougère.
o Étape 2.1 : Marquage et balisage des zones d’interventions par un écologue ;
o Étape 2.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 2.3 : Passages du rouleau brise fougère : outil composé d’un rouleau ouvert formé
par des barres transversales. Il peut être tracté par tout type de véhicule ou par un cheval.
Le principe de cet outil est d’écraser les fougères mais sans les sectionner. La plante est
affaiblie. La saison suivante, une production accrue de tiges est observée mais leur hauteur
diminue. Cela traduit un épuisement des rhizomes. Les plantes en sous strates auront de
nouveau accès à la lumière. 3 à 5 saisons d’intervention seront nécessaires. Deux passages
seront mis en œuvre : fin juin-début juillet puis fin août.
Si non possibilité de mettre en œuvre cet itinéraire technique, mise en œuvre d’une double fauche (fin juin
État actuel :
landes dégradées
et zones rudérales
avec présence
d'EEE
Gestion des EEE,
création de faciès
de landes
diversifiés
Création de
linaires de fourrés
et adaptation de
l'itinéraire de
gestion
État recherché :
réseau de landes
fonctionnel à
conditions
stationnelles
diversifiées Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 158 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la typicité d’une mosaïque de landes et de pelouses
accompagnée de la création d’un réseau de haies basses RR 04
puis fin juillet).
▪ Étape 3 : restauration d’un faciès de lande humide
Afin de diversifier les faciès de landes en favorisant le développement de landes humides, un reprofilage
ciblé sera mis en œuvre. Cette intervention aura plusieurs effets positifs : diversifier les végétations en
fonction de la proximité de la nappe et créer des habitats de reproduction pour la faune (dont les amphibiens).
De plus, ces reprofilages permettront de s’assurer qu’un maximum de racines soient extraites du sol, limitant
ainsi les possibilités de reprise des EEE.
o Étape 3.1 : Les secteurs devant faire l’objet d’un reprofilage en déblais (landes humides) seront
balisés ;
o Étape 3.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 3.3 : Réalisation des reprofilages à l’aide d’une pelle mécanique en septembre-octobre.
Mobilisation des matériaux extraits pour la création de surélévation à destination de secteurs de
pelouses favorables au Lotier grêle (ciblés sur des zones rudérales). Si excès de matériaux,
évacuation vers un site de stockage. Les matériaux concernés par la présence d’EEE seront
dirigés vers un centre agréé pour hygiénisation.
▪ Étape 4 : Développement d’un réseau de fourrés/landes ligneuses, vergers
Ces fourrés pourront prendre la forme de lande arbustive (qui seront rabattus dans le cadre de la gestion
sous la ligne RTE) ou de fourrés à espèces végétales typiques des haies arbustives.
o Étape 4.1 : Marquage et balisage des secteurs de plantations par un écologue ;
o Étape 4.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 4.3 : préparation du sol ;
o Étape 4.4 : mise en œuvre des plantations et des dispositifs de protection ;
o Étape 4.5 : contrôle des plantations.
Palette végétale
Fusain d’Europe Euonymus europaeus Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
Troène commun Ligustrum vulgare Noisetier Corylus avellana
Prunellier Prunus spinosa Sureau noir Sambucus nigra
Rosier des chiens Rosa canina Saule roux Salix atrocinerea
Pommier sauvage Malus sylvestris Poirier sauvage Pyrus pyraster
▪ Étape 5 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 6 : Définition et application d’un itinéraire technique de gestion
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion de la lande ». (Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des landes, fourrés et pelouses reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec maintien
de zones refuge (EG 02). Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 159 sur 222
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la typicité d’une mosaïque de landes et de pelouses
accompagnée de la création d’un réseau de haies basses RR 04
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 3 2 2
Gain global pressenti élevé (cotation obtenue = 2.25)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Evolutions des végétations de lande et de pelouse (peuplement, diversité). - Contrôle des plantations.
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
-
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
72 234 € ht
(intervention Fougère
aigle + reprofilage zh
+ plantations)
3 360 € ht (Fougère
aigle)
3 360 € ht (Fougère
aigle)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 78 954 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 160 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 161 sur 222
Restauration /
réhabilitation Renforcement du réseau de haies arbustives en périphérie des prairies RR 05
Correspondance
classification CGDD
- C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
- C2.1d - Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradées
- C1.1a - Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux ouverts et semi-ouverts
Surface ciblée en ha Environ 1.1 ha
Contexte et végétations
Au sein du bassin de retenue du Bourgailh (ouvrage destiné à favoriser l’étalement des eaux en période de
crue), d’une surface d’environ 3.6 ha, s’inscrit un ensemble prairial (prairies eutrophes 37.2 et prairies à Jonc
diffus 37.217) de part et d’autre d’un tronçon hydraulique canalisé (linéaire d’environ 350 m). Sur les berges
du bassin, se développe des friches (87.1) et des faciès de landes (31.85) sur de faibles surfaces.
Rôle pour la faune
- Fourrés utilisables par les oiseaux communs pour la reproduction et le repos ;
- Fourrés utilisables par les amphibiens pour l’alimentation et en transit ;
- Fourrés utilisables par les reptiles communs pour la reproduction et le repos ;
- Fourrés utilisables par les mammifères communs pour la reproduction et le repos (Hérisson d’Europe) ;
- Fourrés utilisables par les chauves-souris pour l’alimentation.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
La disponibilité en milieux d’interface entre les prairies et les boisements est relativement faible. En effet, sur
ce secteur, les fourrés s’inscrivent de manière discontinue sur les eaux de berges du bassin du Bourgailh.
S’agissant de la fréquentation anthropique sur ce secteur, elle peut être qualifiée de relativement importante,
que ce soit en sommet de digue, voire à l’intérieur du bassin. Durant certaines périodes de l’année, elle peut
entraîner une pression relativement importante sur la faune, que ce soit par le dérangement / ou la prédation
(chiens en divagation), en particulier sur les oiseaux en hivernage/nidification et les reptiles.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Milieux ouverts et semi-ouverts – espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens, reptiles, Hérisson d’Europe
Objectifs opérationnels - 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
État actuel :
fourrés relictuels
et zones rudérales
avec présence
d'EEE
Gestion des EEE
Création de
linaires de fourrés
et adaptation de
l'itinéraire de
gestion
État recherché :
réseau de landes
fonctionnel à
conditions
stationnelles
diversifiées
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 162 sur 222
Restauration /
réhabilitation Renforcement du réseau de haies arbustives en périphérie des prairies RR 05
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des sujets et zones d’interventions par un écologue ;
o Étape 1.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 1.3 : Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des sujets de Robinier faux-acacia et
d’Herbe de la pampa (avec extraction du système racinaire et de la banque de graines). Les
petits sujets seront arrachés manuellement en veillant à extraire le système racinaire.
L’intervention se déroulera en septembre-octobre (hors période de nidification). L’opération
devra être renouvelée plusieurs années de suite afin d’épuiser le stock de graines dans le sol ;
o Étape 1.4 : Les rémanents de Robinier faux-acacia engendrés par l’opération précédente seront
broyés in situ en petits copeaux avant d’être évacués vers une plateforme de compostage. Les
terres concernées par l’Herbe de la pampa feront l’objet d’une hygiénisation avant compostage
dans un centre agréé ;
o Étape 1.5 : En complément des campagnes d’arrachage, l’ensemencement d’espèces
végétales autochtones (Végétal Local®) à fort pouvoir couvrant pourra également être envisagé
dans un second temps (UICN, 2016) afin de concurrencer les espèces exotiques envahissantes.
Toutes les précautions nécessaires devront être prise par la structure intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra
faire l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Développement d’un réseau de fourrés
La stratégie repose sur l’extension du linéaire de fourrés à espèces végétales typiques des haies arbustives
sur la digue afin d’offrir des habitats supplémentaires tout en améliorant la quiétude du site pour la faune.
o Étape 2.1 : Marquage et balisage des secteurs de plantations par un écologue ;
o Étape 2.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 2.3 : préparation du sol ;
o Étape 2.4 : mise en œuvre des plantations et des dispositifs de protection ;
o Étape 2.5 : contrôle des plantations.
Palette végétale
Fusain d’Europe Euonymus europaeus Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
Troène commun Ligustrum vulgare Noisetier Corylus avellana
Prunellier Prunus spinosa Sureau noir Sambucus nigra
Rosier des chiens Rosa canina Saule roux Salix atrocinerea
Le schéma d’implantation précis du réseau de haie sera défini en collaboration avec la Sepanso, la
Sabom et l’association de l’écosite du Bourgailh.
▪ Étape 3 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles). Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 163 sur 222
Restauration /
réhabilitation Renforcement du réseau de haies arbustives en périphérie des prairies RR 05
▪ Étape 4 : Définition et application d’un itinéraire technique de gestion
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion » de la lande (Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des prairies reposant sur la fauche avec exportation et le maintien de zones refuge (EG 01 – ZH).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 3 1 /
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 2)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Diversité des cortèges d’espèces d’oiseaux nicheurs et reptiles ; - Contrôle des plantations.
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
12 980 € ht
(plantations) - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 12 980 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 164 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 165 sur 222
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau
RR 06
ZH
Correspondance
classification CGDD - C2.2a - Reprofilage / Restauration de berges (y compris suppression des protections)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux aquatiques et zones humides
Surface ciblée en ha Environ 0.3 ha
Contexte et végétations Plan d’eau (22.1) s’inscrivant au sein d’une mosaïque de boisements clairs, de pelouses et de fourrés, situé sur le site du Bourgailh à l’ouest.
Rôle pour la faune
- Milieux aquatiques et zones humides utilisables par les oiseaux pour l’alimentation voire reproduction ;
- Milieux aquatiques et zones humides utilisés par les amphibiens pour la reproduction ;
- Milieux aquatiques et zones humides utilisables par les reptiles pour la reproduction ;
- Milieux aquatiques et zones humides utilisables par les chiroptères pour la chasse.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Plan d’eau concerné par la présence d’espèces exotiques envahissantes, des caractéristiques non optimales
pour l’accueil de la faune et de la flore (notamment profils de berges abruptes) et par une fréquentation
anthropique pouvant entraîner un dérangement de la faune et une dégradation des berges par le piétinement.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des sujets et zones concernées par un écologue ;
o Étape 1.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 1.3 : lutte mécanique contre les espèces exotiques envahissantes.
Toutes les précautions nécessaires devront être prises par la structure intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra faire
État actuel :
présence EEE,
caractéristiques
non optimales
Intervention sur
les EEE
Amélioration de la
fonctionnalité
État recherché :
plan d'eau dont les
caractéristuques
sont optimlaes
pour l'accueil de la
faune et de la flore
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 166 sur 222
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau
RR 06
ZH
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Curage en rotation / reprofilage partiel
La présence de berges abruptes a été relevée sur le plan d’eau. Le principe d’intervention sera le suivant :
o Étape 2.1 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 2.3 : Afin de faciliter l’accessibilité du plan d’eau à la biodiversité (dont les amphibiens)
et de favoriser la diversification des cortèges d’espèces végétales sur les berges, le reprofilage
de ces dernières avec une pente de 5-15° sera recherché. A ce titre, un reprofilage des berges
sera réalisé sur 2/3 du linéaire total. Une partie des berges abruptes sera maintenue en l’état
afin de disposer de situations stationnelles diversifiées ;
o Étape 2.5 : Pour les matériaux extraits, deux scenarii possibles : enfouissement sur un site
dédié ou criblage/concassage (Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Yzeron et la
Compagnie nationale du Rhône, travaux de protection contre les crues et de restauration
environnementale de l’Yzeron à Oullins, 69) puis évacuation en déchetterie de classe 3 (terres
devenues inertes après opération de concassage) ou utilisation sur un autre chantier (déchets
inertes). Après intervention, les engins devront faire l’objet d’un nettoyage afin d’éviter la
prolifération d’espèces exotiques envahissantes sur d’autres sites.
▪ Étape 3 : Plantations d’espèces autochtones
Afin de limiter la dynamique de recolonisation par les EEE et accélérer le processus de cicatrisation des
berges, en complément de la dynamique de régénération naturelle, des plantations d’espèces autochtones
seront mises en œuvre.
o Étape 3.1 : Les essences choisies pour la restauration du boisement sont le Saule blanc et le
Saule roux en raison de leur capacité à rejeter. Ainsi, des branches vivantes de saules (issus
d’individus situés à proximité) seront plantées dans le sol. En poussant elles formeront
progressivement des fourrés denses de saules. Si les résultats ne sont pas satisfaisants,
d’autres techniques pourront être mobilisées tels que le fascinage ou le tressage de saules ;
o Étape 3.2 : dans un premier temps, il s’agira de préparer des boutures d’une longueur de 70 cm
et 25 à 50 mm de diamètre, qui seront ensuite épointées puis effeuillées (partie qui ira en terre) ;
o Étape 3.3 : ensuite 1 à 3 trous seront créés à la barre à mine sur 1 m² selon un angle de 45°C.
Puis, les boutures seront introduites de force dans ces trous (bourgeons vers le haut), ensuite
la terre sera tassée autour. Après recépage seulement 10 cm de bouture dépassera du sol ;
o Étape 3.4 : en complément, des espèces végétales pourront être plantées/semées entre les
boutures (cibler espèces hygrophiles issues du guide végétal local du CBNSA) ;
o Étape 3.5 : les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières
années pour s’assurer du bon développement des plants/boutures. Le suivi et l’entretien
consistent à contrôler la mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer
du bon état des protections et de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres
sains et en bonne santé sur trois plantés, sera un minimum à respecter.
▪ Étape 4 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles). Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 167 sur 222
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau
RR 06
ZH
▪ Étape 5 : Principe de gestion des boisements et du plan d’eau
Ces principes sont déclinés dans les fiches actions dédiées à la « gestion des boisements » (Conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies, boisements clairs et de la saulaie (GC 01) et
« gestion des mares » (Entretien du réseau de mares (GC 02 – ZH).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 1 2
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.75)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces ;
- Estimation des populations ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
-
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
50 050 € ht
(reprofilage berge +
plantations)
- -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 50 050 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 168 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 169 sur 222
IV.3.5 ACTIONS LIEES A L’EVOLUTION DES PRATIQUES DE GESTION
Pour rappel, ces actions sont destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante ».
Liste des fiches actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (EG)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
EG 01 C3.2a Mise en place d’itinéraires de gestion variés des prairies reposant sur la fauche avec exportation et le maintien de zones refuges
EG 02 C3.2.a C3.2.b Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes, fourrés et pelouses reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec maintien de zones refuges
EG 03 C3.2.c
Evolution de l’organisation de l’espace destinée à mettre à disposition de la faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies, boisements clairs et de la saulaie Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 170 sur 222
Evolution de la
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des prairies reposant sur la
fauche avec exportation et le maintien de zones refuges
EG 01
ZH
Correspondance
classification CGDD
- C3.2a - Modification des modalités de fauche et/ou de pâturage ou modification de la gestion des niveaux
d'eau
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Peugue et milieux ouverts et semi-ouverts associés
Surface ciblée en ha Environ 3.8 ha
Contexte et végétations
Au sein du bassin de retenue du Bourgailh (ouvrage destiné à favoriser l’étalement des eaux en période de
crue), d’une surface d’environ 3.6 ha, s’inscrit un ensemble prairial (prairies eutrophes 37.2 et prairies à Jonc
diffus 37.217) de part et d’autre d’un tronçon hydraulique canalisé (linéaire d’environ 350 m). Sur les berges
du bassin, se développe des friches (87.1) et des faciès de landes (31.85) sur de faibles surfaces.
Rôle pour la faune
- Végétations prairiales et fourrés utilisés par l’avifaune commune pour la nidification et le repos ;
- Végétations prairiales et fourrés utilisables pour le repos et la reproduction des reptiles communs (dont
Couleuvre verte et jaune) ;
- Zones d’écoulement utilisées par la Salamandre tachetée pour se reproduire et végétations prairiales
utilisables par les amphibiens pour l’alimentation et déplacement ;
- Végétations prairiales et fourrés utilisables pour la reproduction et le repos d’espèces de mammifères
communs (Hérisson d’Europe) ;
- Végétations prairiales et fourrés utilisés par les chiroptères pour la chasse.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Concernant la gestion des végétations prairiales, si la réalisation d’un broyage tardif automnal de ces prairies
est favorable pour une partie de la faune (notamment les oiseaux), cet itinéraire de gestion généralisé à
l’ensemble de l’entité entraîne progressivement une banalisation du cortège d’espèces floristiques
(Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique) et par voie de conséquence de certains cortèges
faunistiques (entomologique). De plus, le broyage sans exportation des produits participe également à ce
processus de banalisation des cortèges d’espèces par un enrichissement du milieu.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux ouverts et semi-ouverts – espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens,
reptiles, Hérisson d’Europe)
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud épineux,
Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
Objectifs opérationnels
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 171 sur 222
Evolution de la
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des prairies reposant sur la
fauche avec exportation et le maintien de zones refuges
EG 01
ZH
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Définition des entités de gestion
o Étape 1.1 : Dans un premier temps, en concertation avec la SABOM et la Sepanso, des entités
de gestion seront définies ;
o Étape 1.2 : Définition des itinéraires techniques par entités.
▪ Étape 2 : Intervention sur les prairies
Dans le cadre de la gestion des prairies, différents itinéraires techniques seront appliqués afin d’intégrer les
enjeux flore et faune à l’échelle d’un ensemble de parcelles. Ceci nécessitera donc de définir au préalable
des unités de gestion au sein d’une même prairie ou d’un réseau de prairies d’un même site. Ces itinéraires
intégreront les grands principes suivants :
- Un nombre limité de fauche par an ;
- Une période d’intervention dite tardive ;
- Une exportation des produits de coupe ;
- Une intervention de fauche de l’intérieur de la parcelle vers l’extérieur.
Sur un même site, la gestion des prairies reposera sur la définition d’unités de gestion prairiales au sein
desquelles seront appliquées deux types d’itinéraires techniques :
- Sur une partie des unités de gestion : une fauche en juillet puis une fauche de regain en novembre ;
l’objectif étant de favoriser la diversification des cortèges floristiques (source Life Prairies bocagères,
2012-2019), avec exportation des produits de coupe ;
- Sur une partie des unités de gestion : une fauche en septembre-début octobre pour limiter la
perturbation de la faune sur une période plus longue ; avec exportation des produits de coupe.
Les périodes seront ajustées en fonction du développement de la strate herbacée (notamment en lien avec
les conditions météorologiques).
L’important est de disposer à l’instant T, en période estivale, d’une parcelle fauchée jouxtant une parcelle
non fauchée, permettant ainsi d’offrir une disponibilité en continu dans le temps de zones refuges /
reproduction pour la faune.
L’intervention par fauchage sur les prairies permettra également de contenir le réseau de fourrés sur le haut
de la digue.
▪ Étape 3 : Intervention sur les berges du Peugue
Le principe retenu est une fauche en rotation des berges afin de laisser à disposition de la faune des zones
de quiétude en continu. Ainsi, à l’automne, mise en œuvre de la fauche de la rive gauche, puis l’année
suivante intervention sur la rive droite.
État actuel :
prairie/fourrés
avec gestion par
broyage annuel
automnal
Définition des
itinéraires de
gestion
Adaptation des
itinéraires de
gestion
État recherché :
prairies gérées de
manière à concilier
enjeux floristiques
et faunistiques Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 172 sur 222
Evolution de la
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des prairies reposant sur la
fauche avec exportation et le maintien de zones refuges
EG 01
ZH
Les itinéraires techniques et entités seront affinés en concertation avec la Sepanso, la Sabom et
l’association de l’écosite du Bourgailh.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 1 1
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.25)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces ;
- Estimation des populations ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(cahier des charges
etc.)
10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche)
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche)
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche)
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche) 10 400 € ht (fauche)
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 301 600 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 173 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 174 sur 222
Evolution de la
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes, fourrés et
pelouses reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec
maintien de zones refuges
EG 02
Correspondance
classification CGDD
- C3.2a - Modification des modalités de fauche et/ou de pâturage ou modification de la gestion des niveaux
d'eau
- C3.2b - Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des milieux
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux ouverts et semi-ouverts
Surface ciblée en ha Environ 11.5 ha
Contexte et végétations Il s’agit d’une mosaïque de landes dégradées colonisées par la Fougère aigle (31.861x31.23), de fourrés (31.81) et de zones rudérales (87.1), principalement situées sous une ligne haute tension.
Rôle pour la faune
- Landes et fourrés utilisables par les oiseaux communs pour la reproduction et le repos ;
- Landes et fourrés utilisables par les amphibiens pour l’alimentation et en transit ;
- Landes et fourrés utilisables par les reptiles communs pour la reproduction et le repos ;
- Landes et fourrés utilisables par les mammifères communs pour la reproduction et le repos (Hérisson
d’Europe) ;
- Landes et fourrés utilisables par les chauves-souris pour l’alimentation.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Compte tenu de la présence d’une ligne électrique sur une partie de l’entité, des végétations sont soumises
à une gestion par broyage afin d’éviter le développement d’un boisement (enjeu de sécurité en lien avec la
ligne). Cette gestion reste perturbante car le pas de temps trop important entre deux broyages, et ce, sur la
totalité de la lande, entraîne un rajeunissement généralisé d’un milieu de transition de manière répétée dans
le temps. Cette approche tend également à favoriser le développement de végétations relativement
homogènes sur l’ensemble de la lande (peuplement dense à Fougère aigle) ainsi que la dynamique de
recolonisation forestière. De même, cette intervention reste perturbante pour la faune. De plus, l’intervention
par broyage tend à enrichir le milieu ce qui contribue à banaliser sa biodiversité floristique et faunistique.
En outre, cette entité est concernée par la présence de plusieurs espèces exotiques envahissantes dont
l’Herbe de la pampa et le Robinier faux-acacia, favorisées par les interventions/travaux sous la ligne
électrique.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux ouverts et semi-ouverts – espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens,
reptiles, Hérisson d’Europe)
- Milieux rudéralisés (pelouses) – Espèces cibles : Crapaud calamite, Lotier hérissé et Pipit farlouse
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
Objectifs opérationnels
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 175 sur 222
Evolution de la
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes, fourrés et
pelouses reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec
maintien de zones refuges
EG 02
- 05/ Restaurer, gérer et conserver des milieux pionniers de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Restauration d’une mosaïque de lande, fourré et pelouses présentant des faciès diversifiés en mettant en
œuvre une évolution de la gestion, puis une gestion courante via un itinéraire technique adapté reposant sur
un principe d’intervention en rotation par unité de gestion. Cette approche globale permettra à la faune de
bénéficier d’une disponibilité en continu d’habitats diversifiés.
▪ Étape 1 : Définition des entités de gestion
o Étape 1.1 : Dans un premier temps, en concertation avec le gestionnaire, des entités de gestion
seront définies ;
o Étape 1.2 : Définition des itinéraires techniques par entités.
▪ Étape 2 : Intervention sur les landes, pelouses et fourrés
Sur le long terme, la gestion appliquée doit permettre d’éviter la fermeture du milieu par le développement
des ligneux et favoriser la diversification des profils de végétations de landes, pelouses et fourrés. Pour ce
faire, il sera appliqué un itinéraire reposant sur un principe de rotation des interventions au sein d’unités de
gestion.
Dans le cadre de la gestion des landes, l’itinéraire technique reposera sur les grands principes suivants :
- Fauche bisannuelle ou trisannuelle (Life Elia, 2011-2017), avec évolution possible du nombre de
fauche en fonction de l’évolution des végétations avec un décalage dans le temps des fauches sur
les unités de gestion afin de préserver des zones refuges pour la faune ;
- Une période d’intervention dite « tardive » pour limiter le dérangement de la faune avec un passage
en fin d’été-début d’automne ;
- Une exportation des produits de fauche ;
- Une intervention de fauche de l’intérieur de la parcelle vers l’extérieur.
Le pas de temps entre deux interventions dans une même unité de gestion permettra d’éviter la fermeture
du milieu (période de retour de deux à trois ans en fonction de la dynamique des ligneux) et par voie de
conséquence un rajeunissement d’un milieu de transition (entre la lande et le boisement) répété dans le
temps.
Dans le cadre de la gestion de pelouses, l’itinéraire technique reposera sur les grands principes suivants :
- Fauche annuelle avec évolution possible du nombre de fauche en fonction de la dynamique
d’évolution des végétations ;
- Fauche annuelle en fin d’automne, lorsque les végétations sont au repos (seconde fauche envisageable
en fonction de la dynamique) ;
État actuel :
milieux ouverts et
semi-ouverts
perturbés
Adapatation de
l'itinéraire de
gestion
Suivi de l'évolution
État recherché :
landes conciliant
enjeu de sécurité
et prise en compte
enjeu biodiversité Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 176 sur 222
Evolution de la
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes, fourrés et
pelouses reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec
maintien de zones refuges
EG 02
- Hauteur de coupe basse ;
- Une exportation des produits de fauche.
Dans le cadre de la gestion des fourrés, l’itinéraire technique reposera sur les grands principes suivants :
- Un passage sera réalisé à l’aide d’un rotor à marteaux, ou lamier ou barre -sécateur pour limiter la
hauteur sous la ligne haute tension (dans la mesure où ces fourrés dépasserait une hauteur de 3-4
m) ; si besoin, cela permettra également de limiter un développement en largeur, sur les secteurs
de landes et pelouses (passages tous les deux ou trois ans, en septembre-octobre) ;
- La fauche des pelouses et landes contribuera à limiter le développement des fourrés.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 3 2 1
Gain global pressenti «élevé (cotation obtenue = 2)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Evolution des végétations (peuplements et diversité) et populations de Crapaud calamite et d’oiseaux associées (diversité et estimation semi-quantitative des populations).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
-
Phase préparatoire
(cahier des charges
etc.)
16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche)
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche)
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche)
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche) 16 500 € ht (fauche)
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 462 000 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 177 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 178 sur 222
Evolution de la
gestion
Evolution de l’organisation de l’espace destinée à mettre à disposition
de la faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies,
boisements clairs et de la saulaie
EG 03
Correspondance
classification CGDD - C3.2c - Modification des modalités de gestion de la fréquentation humaine
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de feuillus
Surface ciblée en ha Environ 18.4 ha
Contexte et végétations
Les boisements de chênaies (41.5) sont fortement représentés sur le site. Ils sont dominés par le Chêne
pédonculé ponctuellement en mélange avec du Bouleau verruqueux, du Charme, du Châtaignier ou du Pin
maritime. Ces boisements se développent sur des sols à tendance sableuse, acide et pauvre en nutriments.
Par endroits, la strate arbustive est dense ; elle se compose d’un mélange d’espèces autochtones et
d’exotiques envahissantes. Le Noisetier, l’Aubépine à un style, le Houx, le Raisin d’Amérique et le Laurier
cerise ont notamment été identifiés. Quant à la strate herbacée, des espèces typiques des milieux de landes
y côtoient les plantes d’affinités plus forestières. Les plus abondantes sont l’Anémone des Bois, la Fougère
aigle, la Garance ou encore la Germandrée scorodoine. Une petite portion du boisement localisée au sud
se développe sur une station plus fraiche et présente une strate basse à Molinie bleue.
Rôle pour la faune
- Boisements utilisés par les oiseaux forestiers pour la nidification et le repos (Gobemouche gris, Pic
épeichette et Loriot jaune) ;
- Boisements utilisables pour la reproduction et le repos des reptiles (potentialités Orvet fragile) ;
- Boisements utilisés par les mammifères non volants pour la reproduction et le repos (Ecureuil roux) ;
- Boisements utilisables par les amphibiens pour le repos (Crapaud épineux) ;
- Boisement utilisés et utilisables par les chiroptères pour la reproduction et le repos ;
- Arbres utilisés par les insectes saproxylophages (Grand Capricorne).
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Présence de 4 espèces exotiques envahissantes végétales, à savoir le Laurier cerise, le Robinier faux-
acacia, le Raisin d’Amérique et le Bambou. Ces espèces entrent en compétition avec les espèces
autochtones, perturbent le développement des jeunes classes d’âges des peuplements arborés et par voie
de conséquence le renouvellement naturel et la disponibilité sur le long terme des arbres sénescents-morts.
Si à l’instant T la strate arborée est de qualité et en bon état de conservation, le maintien de cet état n’est
pas garanti à long terme. En effet, la strate arbustive, contrairement à la strate arborée, revêt un état
fortement perturbé sur certains secteurs, ce qui pourrait entraîner des conséquences sur la dynamique de
régénération de la strate arborée à long terme. Certaines espèces exotiques envahissantes se
caractérisent par un taux de recouvrement important en sous-bois, notamment le Laurier cerise, voire se
développent en peuplements monospécifiques à l’image du Robinier faux-acacia sur le sud-ouest.
Le boisement ne fait l’objet d’aucune gestion particulière.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Milieux forestiers de feuillus – espèces cibles : Pic épeichette et Mésange huppé (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradét Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 179 sur 222
Evolution de la
gestion
Evolution de l’organisation de l’espace destinée à mettre à disposition
de la faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies,
boisements clairs et de la saulaie
EG 03
commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux semi-ouverts, milieux ouverts et milieux de boisements clairs (haies, bosquets etc.) en mosaïque
– espèces cibles : Serin cini et Chardonneret élégant (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens,
reptiles, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Une évolution du réseau de sentiers est envisagée afin de favoriser l’accueil de la faune tout en intégrant
l’enjeu de sécurité du public.
▪ Étape 1 : Identification des cheminements sur l’ensemble du site
o Étape 1.1 : Réalisation sur le terrain d’un relevé par GPS de l’ensemble du réseau de
sentiers ;
o Étape 1.2 : Définition d’une typologie des cheminements et représentation sur une
cartographie ;
o Étape 1.3 : Sur la base de la cartographie, une concertation entre Bordeaux Métropole et la
ville de Pessac sera mise en œuvre afin d’identifier les cheminements à maintenir ouverts au
public. A la suite de la concertation, la cartographie des cheminements sera mise à jour. Il
sera ainsi possible d’identifier les boisements de vieillissement (dans les zones tampons le
long des sentiers) et les boisements de sénescence (en retrait des cheminements), au sein
desquels les zones de quiétudes seront optimales.
▪ Étape 2 : Fermeture des cheminements non retenus
o Étape 2.1 : Il s’agira ici de mettre en place des barrières naturelles destinées à contenir le
public sur le réseau de cheminements retenus. Ainsi, dans un premier temps, l’ensemble des
troncs et grosses branches issus des opérations de coupes d’espèces exotiques
envahissantes sera mobilisé pour bloquer certains cheminements. Ainsi, naturellement, la
végétation viendra combler l’espace et condamnera ces cheminements. Volontairement,
aucun entretien de la végétation ne sera mené afin de favoriser la densification de la
végétation ;
o Étape 2.2 : Dans la mesure où le public ne respecterait pas ces dispositifs, des plantations
État actuel :
chênaies
parcourues par un
réseau de
cheminements
dense / présence
EEE
Identification du
réseau de
cheminements
actuel puis
définition d'un
réseau adapté
Fermeture des
cheminements
non maintenus
État recherché :
chênaies
parcourues par un
réseau de
cheminements
raisonné
permettant le
maintien de zones
de quiétude pour
la faune Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 180 sur 222
Evolution de la
gestion
Evolution de l’organisation de l’espace destinée à mettre à disposition
de la faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies,
boisements clairs et de la saulaie
EG 03
visant à favoriser la cicatrisation de la végétation seront mise en œuvre. Pour que ce
processus de fermeture et de cicatrisation des milieux fonctionne, il faudra offrir au public des
alternatives cohérentes et intuitives afin que ces derniers ne soient pas contraints de « forcer »
le passage (éviter les situations en cul de sac, sentiers maintenus non praticable, etc.) ;
o Étape 2.3 : Entretien et contrôle des dispositifs (panneaux, barrières, plantations).
La non-intervention permet de maintenir une dynamique d’évolution naturelle du peuplement, permettant
ainsi le développement et le renouvellement des vieux arbres. Le bois mort au sol devra être laissé car il
profitera également à d’autres espèces en tant que refuge (amphibiens, reptiles) ou habitat de reproduction
(coléoptères saproxyliques, champignons, mousses). Ce principe de non-intervention traduit une gestion
qui consiste à ne pas intervenir sur le boisement en coupant ou broyant des plantes autochtones et en
particulier les jeunes plants ou les arbres mâtures / dépérissant / morts de Chêne pédonculé notamment.
Compte tenu de la présence de cheminements, les boisements seront conduits selon deux approches :
- Boisement de sénescence : boisement en libre évolution, sans intervention liée à la sécurité du public ;
- Boisement de vieillissement : boisement dont les arbres pouvant constituer un risque pour la sécurité du
public sont abattus / élagués puis laissés sur place.
▪ Étape 3 : Gestion des boisements dans les zones tampons jouxtant les cheminements
o Étape 3.1 : Contrôle au sein des zones tampon des arbres et branches pouvant constituer un
risque pour la sécurité du public. Si un risque est avéré, un périmètre de sécurité par balisage
sera mis en œuvre en périphérie de la zone concernée. Après s’être assuré de l’absence
d’oiseaux au nid ou de chauves-souris gîtées, une équipe d’élagueur pourra procéder à
l’abattage ou élagage du sujet concerné. Octobre-novembre sera la période d’intervention
ciblée.
o Étape 3.2 : Entretien des panneautages afin d’assurer l’information auprès du public.
▪ Étape 4 : Gestion du boisement hors des zones tampons
Au sein de ces boisements, c’est l’approche boisement de senescence qui est retenue.
o Étape 4.1 : Conduite en boisement de sénescence sur l’ensemble de l’entité. Ainsi, il sera
laissé en libre évolution, sans intervention liée à la sécurité du public. Il sera nécessaire de
procéder à l’entretien du panneautage informant le public de la gestion menée et de
l’interdiction de pénétrer dans ces boisements de senescence ;
o Étape 4.2 : Entretien des panneautages afin d’assurer l’information auprès du public.
▪ Étape 5 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite aux actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 3 2 /
Gain global pressenti élevé (cotation obtenue = 2.33)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 181 sur 222
Evolution de la
gestion
Evolution de l’organisation de l’espace destinée à mettre à disposition
de la faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies,
boisements clairs et de la saulaie
EG 03
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Linéaire de sentiers état 0 / Linéaire de sentiers après fermeture ;
- Identification des sentiers fermés toujours fréquentés ;
- Evolution des cortèges/effectifs d’oiseaux (avant / après).
- Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ;
- État sanitaire des boisements à proximité des cheminements ;
- Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
17 200 € ht 2 200 € ht (contrôle arbres) 2 200 € ht (contrôle arbres) 2 200 € ht (contrôle arbres) 2 200 € ht (contrôle arbres)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 81 000 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 182 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 183 sur 222
IV.3.6 ACTIONS LIEES A LA GESTION COURANTE
Pour rappel, les actions relatives à la gestion courante sont destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique. Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et puis dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lorsque la gestion passera d’une évolution d’une pratique à une pratique courante).
Liste des fiches actions liées à la gestion courante (GC)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
GC 01
- ZH / Entretien du réseau de mares Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 184 sur 222
Gestion courante Entretien du réseau de mares GC 01 ZH
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Réseau de mares et plan d’eau
Surface ciblée en ha Environ 0.6 ha
Contexte et végétations Pièces d’eau existantes et/ou créés dans le cadre du plan de gestion.
Rôle pour la faune - Boisement et mare utilisables par les amphibiens pour le repos et la reproduction ; - Boisement et mares utilisables par les reptiles pour la reproduction et le repos (Couleuvre helvétique).
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 2 : Entretien et gestion des mares/plan d’eau
D’une manière générale, l’entretien comprendra :
- Un maintien de l’ouverture par une fauche en périphérie de la mare en contexte ouvert, en période
automnale. En milieu forestier, contrôle des ligneux sur une partie des berges ;
- Une vérification du fonctionnement hydraulique des mares (alimentation en eau, maintien d’une
lame d’eau minimale pour les espèces, etc.) sera mise en œuvre annuellement ;
État actuel :
réseau de mares
fonctionnel
(lorsque les mares
auront été créés)
ou mare/plan
d'eau dont les
caractéristiques
ne sont pas
optimales
Contrôles
apparition foyers
EEE et de la
fonctionnalité des
mares
Intervention au
cas par cas pour
maintenir dans un
bon état
fonctionnel
État recherché :
réseau de mares
fonctionnel à
conditions
stationnelles
diversifiées
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 185 sur 222
Gestion courante Entretien du réseau de mares GC 01 ZH
- Un curage ciblé sur une partie des mares/plan d’eau dans la mesure où un atterrissement est constaté (tous les six ou sept ans, en automne après avis).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
0 0 0 0
Gain global pressenti nul (cotation obtenue = 0)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces, estimation des populations (amphibiens) ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité etc.)
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- 1 750 € ht 250 € ht (fauche) - 250 € ht (fauche)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- 250 € ht (fauche) - 250 € ht (fauche) -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
7 750 € ht (curage
partiel si nécessaire
mares)
-
250 € ht (fauche)
-
250 € ht (fauche)
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
9 750 € ht (curage
partiel si nécessaire
plan d’eau)
250 € ht 7 750 € ht (curage
partiel si nécessaire
mares)
250 € ht -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
250 € ht (fauche)
-
250 € ht (fauche)
- 7 750 € ht (curage
partiel si nécessaire
mare)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
-
250 € ht (fauche)
-
250 € ht (fauche)
10 000 € ht (curage
partiel si nécessaire
plan d’eau)
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 47 750 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 186 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 187 sur 222
IV.3.7 ACTIONS LIEES AU SUIVI ET A L’EVALUATION
Pour rappel, ces actions ont pour but le suivi et l’évaluation des opérations mises en œuvre sur les végétations et espèces associées.
Liste des fiches actions liées au suivi et à l’évaluation (SE)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
SE 01 / Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation
SE 02 / Application des protocoles de suivi des sites de compensation
SE 03 / Bilan et évaluation du plan de gestion Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 188 sur 222
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Ensemble du site
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées ; - Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques.
Objectifs opérationnels - 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées - 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Bordeaux Métropole a d’ores et déjà identifié une structure pour l’application des suivis. La structure sera
mobilisée dans le cadre d’un accord cadre (lot 4) afin de mettre en œuvre le suivi sur la base du cahier des
charges préalablement défini.
▪ Étape 1 : Définition de la stratégie du suivi
Les indicateurs doivent permettre d’évaluer si les objectifs du plan de gestion sont atteints, en d’autres
termes, si les mesures compensatoires mises en œuvre sur le site permettent de compenser les habitats,
populations d’espèces ou zones humides dégradés ou détruits dans le cadre du projet.
Pour rappel, un indicateur est une quantité mesurable directement, ou calculable indirectement, à partir de
données relevées sur le terrain à l’aide d’un protocole (source Agence Française pour la biodiversité).
Le jeu d’indicateurs que nous proposerons correspond à 3 catégories d’indicateurs :
- Indicateurs d’ETAT de l’enjeu : qui traduisent l’état de l’enjeu à un instant donné (état 0) ;
- Indicateurs de PRESSION sur l’enjeu : qui traduisent les pressions directes ou indirectes sur le
État actuel : mise
en oeuvre
d'actions sur un
site de
compensation
Identification des
indicateurs et des
protocoles de suivi
Elaboration du
cahier des
charges
État recherché :
site de
compensation
dont les actions
sont suivies et
évaluées dans la
durée Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 189 sur 222
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
milieu qui entraîne des changements de l’état de l’enjeu ;
- Indicateurs de REALISATION de gestion : qui traduisent les efforts mis en œuvre pour agir sur les
pressions.
Dans la mesure où les réponses aux questions évaluatives sont négatives, des mesures correctives seront
à prévoir.
Sur la base de cette stratégie de définition des indicateurs, il est tout à fait possible d’y intégrer le travail
développé par le MNHN sur les Indicateurs de Potentialité Ecologique (IPE) et les Indicateurs de Qualité
Ecologique (IQE) pour renseigner les catégories « Indicateurs d’état » et « Indicateurs de pression ».
Néanmoins, pour les catégories « Indicateurs de pression » et « Indicateurs de réalisation » des paramètres
supplémentaires devront être définis afin de s’assurer de l’atteinte de l’ensemble des objectifs. Il s’agira
notamment des paramètres liés à la fréquentation du public, à la réalisation ou non d’une action, ou à
l’organisation ou non du copil, etc.
Quelques exemples d’indicateurs de suivi
Arborescence du
plan de gestion Question évaluative Jeu d’indicateurs
Objectif à long-terme :
Favoriser la colonisation
du site par les
amphibiens
Est-ce qu’il y a une progression vers l’objectif à
long-terme ?
Indicateurs d’état : évaluation du nombre
d’espèces d’amphibiens présentes (diversité) et
des effectifs pour chaque espèces et chaque stade
de développement (adultes / juvéniles / têtards /
pontes)
Objectif opérationnel :
Garantir la disponibilité
du site en habitats de
reproduction fonctionnels
Est-ce qu’il y a une progression vers l’objectif
opérationnel ?
Indicateurs de pression : alimentation en eau des
habitats aquatiques (durée et hauteur d’eau) /
évolution de la végétation des mares
Action : creusement d’un
chapelet de mares
Est-ce que l’action a été mise en œuvre ?
Est-ce que la mise en œuvre de l’action a
apporté les réponses attendues ?
Indicateur de réalisation : nombre de mares
creusées
Indicateur de réponse : oui les milieux sont
colonisés ou non les milieux ne sont pas colonisés Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 190 sur 222
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
Les paramètres relevés dans le cadre de l’IPE et de l’IQE, à savoir des critères de diversité, patrimonialité et
fonctionnalité, s’intègrent parfaitement aux catégories définies dans la stratégie initiale de l’Agence Française
pour la Biodiversité comme le montre les correspondances dans le tableau ci-dessous :
Ainsi nous compléterons les critères / paramètres à relever dans le cadre de l’IPE et de l’IQE afin d’être en
mesure de disposer d’un jeu d’indicateurs d’état, de pression et de réalisation complet à même de répondre
à l’ensemble des objectifs à atteindre.
Concernant les zones humides, la méthodologie d’évaluation des fonctions des zones humides permettra un
suivi des mesures de compensation grâce à l’évolution des différents indicateurs calculés. Les valeurs
obtenues par la simulation serviront de référence pour mesurer leur efficacité dans le temps et l’atteinte de
l’équivalence fonctionnelle. Une attention particulière sera apportée aux indicateurs liés aux fonctions
particulièrement visées par la restauration.
▪ Étape 2 : Définition du cahier des charges
Ainsi, pour chaque action, le CCTP précisera :
- Un planning annuel et sur 5 ans : dans ce planning, nous veillerons à être le plus précis, tout en
veillant à garder une certaine flexibilité compte-tenu du fait que la météorologie aura une influence
sur les dates de passage de certains suivis. Ainsi, on pourra fonctionner sur un système à 3
semaines, avec 1 semaine préférentielle ciblée et 1 semaine avant et 1 semaine après dites «
envisageables » pour réaliser le suivi en cas de mauvaise météorologie. Cibler une période
suffisamment précise, mais pas trop restreinte dans le temps, permettra d’éviter de mettre le
prestataire du marché « suivi » (lot 04) dans la difficulté, tout en garantissant une fenêtre temporelle
optimale pour relever les données de terrain nécessaire au suivi ;
- La méthodologie à employer pour réaliser celle-ci : nous préciserons les modalités pratiques qui
permettront au titulaire du lot 04 de disposer des éléments de cadrage technique nécessaire à
l’application du suivi. Ainsi, le déroulé de l’opération du suivi sera clair, opérationnel et facilement
appropriable. Les attentes (objectifs, etc.), le principe (type de suivi, etc.), les modalités pratiques
(installation de piézomètre, de piège photographique, compteur pour évaluer la fréquentation du
public, etc.), etc. Tous ces éléments seront intégrés au cahier des charges ;
- Le coût inhérent au suivi : nous évaluerons le budget nécessaire à la mise en œuvre du suivi sur
une période de 5 ans ; nous préciserons les coûts humains et matériel ;
- Les compétences mobilisables : en fonction des données qui devront être collectées sur le terrain,
les compétences qui devront être mobilisées par le prestataire du lot 04 seront listées. A titre
Exemple pour illustrer la correspondance entre la stratégie initiale et les IQE/IPE
Catégories d’indicateurs Correspondance avec l’IQE et IPE
Indicateurs d’état
Diversité + patrimonialité
Exemple : évaluation du nombre d’espèces d’amphibiens présentes (diversité)
et des effectifs pour chaque espèces et chaque stade de développement
(adultes / juvéniles / têtards / pontes)
Indicateurs de pression
Fonctionnalité
Exemple : alimentation en eau des habitats aquatiques (durée et hauteur
d’eau) / évolution de la végétation des mares
Indicateurs de réalisation Absence de critère / paramètre Compléments à apporter Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 191 sur 222
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
d’exemple, il pourra s’agir d’un hydrogéologue dans le cadre d’un suivi piézométrique, d’un botaniste
dans le cadre d’un suivi des habitats ou des zones humides, ou encore d’un entomologue pour les
insectes ;
- La localisation précise de celle-ci : nous réaliserons des documents cartographiques qui préciseront
la localisation des suivis : il pourra s’agir de localisations sous la forme de points (installation d’un
piézomètre, d’une sonde, d’un écocompteur), sous la forme de lignes (transects de suivi des
insectes, etc.) ou encore de polygones (relevé botanique au sein d’un boisement) ;
- Les indicateurs de suivi à mettre en place (protocole, fréquence, etc.) : il s’agira ici d’identifier
clairement le protocole dans lequel s’inscrit l’action de suivi en précisant les données à collecter sur
le terrain, la fréquence de passage pour collecter les données, etc. ;
- Un modèle de compte-rendu de suivi de site : le modèle de compte-rendu que nous proposerons
contiendra des rubriques qui pourront être aisément renseignées par les données que le prestataire
du lot 04 collectera sur le terrain. De même, il sera suffisamment cadré pour que le personnel en
charge du suivi, même si l’intervenant change, sache toujours quel degré de précision doit avoir la
prise d’information in situ. In fine, standardiser la prise d’information sur le terrain est un paramètre
indispensable à la phase d’évaluation et d’interprétation de ces données. Proposer un compte-rendu
prenant la forme d’une fiche action permettra de gagner en lisibilité tout en cadrant la prise
d’informations. De même, travailler sur la base d’un tableur Excel avec des menus déroulants et des
masques de saisie peut également permettre de standardiser la prise d’informations, la forme et le
fond des comptes rendus.
Les rubriques consacrées aux « Indicateurs de suivi » dans les fiches actions, seront complétées sur la base
de ces cahiers des charges. Ces rubriques permettront de disposer d’une présentation simple des indicateurs
de suivi, de la méthodologie, du planning et des éventuelles mesures correctives.
▪ Étape 3 : Application des suivis
Bordeaux Métropole a d’ores et déjà identifié une structure pour l’application des suivis. La structure sera
mobilisée dans le cadre d’un accord cadre afin de mettre en œuvre le suivi sur la base du cahier des charges
préalablement défini.
L’élaboration des différents cahiers des charges destinés à la mise en œuvre future des suivis est
programmé en 2022-2023 (en fonction du planning de mise en œuvre des actions).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Nombre de cahiers des charges
- Respect des cahiers des charges
- adaptation du cahier des charges / oui ou non ? / justification des adaptations.
Période d’intervention
Phasage + coûts Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 192 sur 222
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
estimatifs moyens sur
30 ans
2 650 € ht - - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
X - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 2 650 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 193 sur 222
Suivi et évaluation Application des protocoles de suivi des sites de compensation SE 02
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Ensemble du site
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées ; - Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques.
Objectifs opérationnels - 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées - 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Il s’agira pour la structure en charge des suivis des mesures de compensation d’appliquer les différents
protocoles définis dans le cahier des charges (se reporter à la fiche actions SE01 « Élaboration des
protocoles de suivis du site de compensation »).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évaluation des coûts avec les moyens prévus / utilisés : humains (nombre de jour agent) et financiers ;
- Évolution des coûts ;
- Période d’intervention : date (JJ / MM / AAAA) ;
- Lieu : parcelle / entité ;
- Habitat concerné ;
- Nombre évènement recensé / nombre évènement résolu (si besoin d’intervention) / description sommaire
État actuel : mise
en oeuvre
d'actions sur un
site de
compensation
Application des
protocoles de suivi
Analyse des
données et
évaluation de
l'efficacité des
actions
État recherché :
pérénisation/adapt
ation des actions Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 194 sur 222
Suivi et évaluation Application des protocoles de suivi des sites de compensation SE 02
de l’évènement (tenu dans un carnet de bord) ;
- Données collectées dans le cadre des suivis des végétations ;
- Paramètres relevés dans le cadre des suivis des espèces EEE (absence/présence, classe / taux
recouvrement avant intervention, gestion associée, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- 12 700 € ht 12 700 € ht 12 700 € ht 12 700 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
12 700 € ht - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
12 700 € ht - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
12 700 € ht - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
12 700 € ht - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
12 700 € ht - - - 12 700 € ht
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 127 000 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 195 sur 222
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée /
Surface ciblée en ha Ensemble du site
Contexte et végétations
Les actions appliquées dans le cadre du plan de gestion nécessiteront une évaluation annuelle afin de
s’assurer de l’efficience des résultats et de l’efficacité des moyens mis en œuvre. L’ensemble des éléments
issus de cette évaluation permettra de disposer des différents bilans, et le cas échéant, de réorienter les
actions ne permettant pas de répondre aux objectifs. Une fois le plan de gestion échu, les évaluations et les
bilans permettront de dresser un bilan sur les 30 années du plan de gestion.
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées - Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques
Objectifs opérationnels - 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées - 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé /
Itinéraire technique
La mise en œuvre de ce processus reposera sur un travail d’évaluation, de synthèse/bilan, de mise à jour et
de programmation de l’outil plan de gestion. La réussite de cette action sera conditionnée par la définition et
l’application des différents indicateurs de suivi définis pour chacune des actions (ces indicateurs sont intégrés
dans les différentes fiches actions dont la fiche SE01).
▪ Évaluation annuelle/finale du plan de gestion :
Le processus d’évaluation annuelle des actions reposera sur l’analyse des indicateurs de suivi (se reporter
aux rubriques intégrées à chacune des fiches actions). Le suivi de l’évolution de ces indicateurs permettra
de statuer si l’action a permis d’atteindre l’objectif fixé. L’ensemble des données collectées sera intégré dans
un tableau de bord. Ce tableau de bord pourra être élaboré sous un tableur (à titre d’exemple tableur Excel),
« outil permettant de mémoriser, agencer, présenter et traiter les données » (source Xavier Cabanat).
Dans la mesure où l’évaluation des indicateurs démontrerait que l’objectif n’a pas été atteint, la municipalité
pourra proposer, en concertation avec le comité de suivi, une adaptation voire une annulation de l’action.
Lors de la réunion annuelle du comité de suivi, l’action mise à jour ou annulée sera présentée aux membres
pour validation.
Les différentes évaluations annuelles réalisées, permettront d’avoir une évaluation globale à l’échelle des 30
ans du plan de gestion. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 196 sur 222
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
▪ Bilan annuel/final du plan de gestion 2018-2047 :
Les éléments issus du processus d’évaluation permettront de dresser un bilan de l’ensemble des actions
mises en œuvre durant l’année écoulée. Le bilan présentera les actions appliquées durant l’année écoulée
ainsi que les actions programmées l’année suivante (année n+1).
Lors des réunions du comité de suivi, la municipalité présentera le bilan annuel, issu du processus
d’évaluation. Les éléments seront les suivants :
- Synthèses des actions mises en œuvre l’année n (mise en perspective des objectifs, de l’action, des
résultats, des coûts, des difficultés rencontrées et des éventuelles perspectives pour les années à
venir) ;
- Le programme d’actions de l’année n+1 (descriptifs synthétiques des actions, coûts et partenaires
concernés et résultats attendus).
Les différentes réunions du comité de suivi et les productions associées (rapport de bilan annuel, compte-
rendu, évaluation des indicateurs etc.) concourront à réaliser le bilan au bout des 30 ans d’application du
plan de gestion.
▪ Mise à jour annuelle du plan de gestion :
L’ensemble des éléments collectés durant l’année écoulée sera mobilisé, analysé puis intégré dans le
processus de mise à jour du plan de gestion. Les éléments compilés permettront de mettre à jour le diagnostic
du plan de gestion, les fiches actions, les plannings opérationnels et les coûts annuellement.
L’ensemble des données collectées devra être impérativement valorisé dans un tableau de bord type Excel,
un Système d’Information Géographique (SIG) et une banque photos.
-
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Application du processus d’évaluation et de bilans : oui ou non ?
- Nombre de réunions organisées (+ productions associées)
- Nombre d’actions planifiées / programmées / appliquées / évaluées (+ productions associées),
- Éventuels problèmes rencontrés / solutions apportées
- Évaluation annuelle effectuée ou non ?
- Bilan annuel effectué ou non ?
- Mise à jour annuelle du plan de gestion effectuée ou non ?
Période d’intervention
Phasage de l’action
sur 30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht
jan fev fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 197 sur 222
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
2 750 € ht X X X X
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
2 750 € ht X X X X
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
2 750 € ht X X X X
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
2 750 € ht X X X X
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
2 750 € ht X X X 2 750 € ht
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 30 250 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 198 sur 222
IV.3.8 ACTIONS LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT ET A L’EXPERIMENTATION
Pour rappel, ces actions ne constituent pas le cœur de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des actions de création, restauration, etc.
Liste des fiches actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation (AE)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
AE 01 A3.a Mise en place de refuges petite faune
AE 02 A3.a Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 199 sur 222
Accompagnement /
expérimentation Mise en place de refuges petite faune AE 01
Correspondance
classification CGDD - A3.a – Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Les opérations liées à la mise en place de refuges et gîtes artificiels pour la faune ne constituent pas le cœur
de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des opérations de
restauration, de création et de gestion des milieux au sein des sites de compensation. Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Identification des secteurs de pose
La mise en place de ces refuges sera dédiée aux sites qui n’en sont pas ou peu pourvus (milieux jeunes,
milieux faisant l’objet d’opérations de restauration / création importantes). La localisation de ces refuges sera
précisée dans les plans de gestion en cours d’élaboration. Les sous-bois et clairières présentant une offre
en gîtes limitée seront ciblées.
▪ Étape 2 : Principes de pose et mise en place des gîtes
Les gîtes, voués à constituer un abri pour les reptiles, amphibiens et micromammifères mais aussi une place
de thermorégulation et un site de reproduction spécifiquement pour les reptiles, peuvent être mis en place
de deux façons :
- Des tas de rémanents du chantier (branches, herbe, pierres, terre) : ces gîtes sommaires sont très
favorables aux reptiles, amphibiens et micromammifères qui y trouvent des conditions micro-
environnementales stables (Meyer et al., 2011a). Ces tas devront faire au minimum 1,5 m3 (3x1x0,5
m) et seront disposés sur des zones planes ou surélevées (hors des creux où l’eau pourrait
s’accumuler) ;
- Des sites de pontes pour les reptiles : à placer dans des endroits moyennement ensoleillés à mi-
État actuel :
secteur de
boisements clairs
ou disposant d'un
offre en refuges
limitée
Identification des
secteurs
Mise en place des
refuges
État recherché :
sous bois et
clairières avec
offre en gîtes
améliorée Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 200 sur 222
Accompagnement /
expérimentation Mise en place de refuges petite faune AE 01
ombragés, offrant abris et protection contre le vent et les inondations. Un site de ponte peut être
créé à l’aide des produits de fauche de toutes sortes (feuilles, fumier, sciure, quelques branches).
La matière organique peut être entassée et des branches peuvent être intégrées au tas afin de
faciliter l’accès aux reptiles et permettre une ventilation. Au minimum, le tas doit être de 1 m3 mais
les volumes de 2 à 5 m3 sont préférables. Les tas doivent être remplacés ou complétés tous les deux
ans.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thémes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), <1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Suivi de l’occupation des gîtes (observation directe) par les espèces.
Période d’intervention
Phasage de l’action
sur 30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- X X X -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans
Réemplois des produits de coupe in situ (branche, troncs etc.).
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 201 sur 222
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
Correspondance
classification CGDD - A3.a – Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers
Surface ciblée en ha
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Les opérations liées à la mise en place de refuges et gîtes artificiels pour la faune ne constituent pas le cœur
de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des opérations de
restauration, de création et de gestion des milieux au sein des sites de compensation. Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Identification des secteurs de pose
La mise en place de ces refuges sera dédiée aux sites qui n’en sont pas ou peu pourvus (milieux jeunes,
milieux faisant l’objet d’opérations de restauration / création importantes). La localisation de ces refuges sera
précisée dans les plans de gestion en cours d’élaboration.
▪ Étape 2 : Principes de pose et mise en place des gîtes à chiroptères arboricoles
Il est proposé de mettre en place des gîtes artificiels pour les chiroptères arboricoles sur les secteurs de
boisements, jeunes ou mâtures, caractérisés par l’absence ou une faible densité de cavités arboricoles.
Plusieurs espèces sont connues pour utiliser ces gîtes (Arthur & Lemaire, 2009 ; Ciechanowski, 2005 ; Dietz
et al., 2009 ; Dietz et al., 2015 ; Tillon, 2015). Il a par exemple été démontré que la densité d’Oreillard roux,
espèce typiquement forestière, était plus élevée dans des secteurs présentant des gîtes artificiels (Horáček
& Dulic, 2004). Les retours d’expérience d’occupation des gîtes sont peu nombreux et assez variables, allant
par exemple de moins de 10 % via un suivi participatif (Métropole Nice Côte-d’Azur, 2016), à plus de 60 %
d’occupation (Tuttle, Kiser & Kiser, 2013). La colonisation des gîtes artificiels n’est généralement pas
immédiate, elle peut nécessiter parfois plusieurs années (comm. pers. L. Arthur, 2017 dans CEREMA, 2018).
Un suivi sur 10 ans de gîtes artificiels en Belgique a permis de montrer l’évolution du taux d’occupation, sur
près de 1000 nichoirs, allant de 24 % la première année à 58 % la dernière année (Forget, 1997), avec un
Etat actuel : faible
représentation des
arbres à cavités
Identification des
secteurs
Mise en place des
refuges
Etat recherché :
boisement avec
offre en gîtes
améliorée Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 202 sur 222
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
succès d’occupation principalement dans les milieux forestiers.
La pose des gîtes à chauves-souris devra respecter les principes suivants :
- Privilégier les gîtes en béton de bois pour leur durabilité ;
- Accrocher les gîtes à une hauteur suffisante afin de limiter la prédation (2-3 m minimum) ;
- Exposer les gîtes au sud ou au sud-est ;
- Installer plusieurs gîtes à l’hectare, les chauves-souris utilisant un réseau de gîtes au cours de leur
cycle biologique (ils peuvent être disposés seul ou en grappe sur un arbre).
Dans le cadre du suivi des sites de compensation, un entretien des gîtes devra être prévu.
▪ Étape 3 : Principes de pose et mise en place des nichoirs pour les oiseaux arboricoles
Il est proposé de mettre en place des nichoirs pour les oiseaux sur les secteurs de boisements, jeunes ou
mâtures, caractérisés par l’absence ou une faible densité de cavités arboricoles. Ces nichoirs devront être
posés sur les sites où les populations d’oiseaux concernées sont faibles, en raison de l’absence ou de la très
faible représentation de sites de nidification naturels (jeunes boisements, etc.). Après l’arrivée à maturité des
arbres, ces nichoirs pourront tout de même rester en place sur le site car l’apparition de cavités est longue
et dépendante des essences (ONF, 2012).
Les nichoirs seront implantés durant l’hiver, si possible avant le mois de février afin que les oiseaux puissent
s'y installer dès la fin de l'hiver et jusqu'au printemps.
Chaque nichoir sera accroché à une hauteur suffisante, variable selon les nichoirs mais jamais en dessous
de 3 mètres du sol afin d'éviter la prédation. Certains nichoirs peuvent également être suspendus. Ils devront
être orientés est ou sud-est. Les nichoirs de même type devront être espacés au maximum dans les secteurs
favorables de pose. Aucun arbre ne devra supporter plusieurs nichoirs afin de répartir les différents couples
sur le site et d’éviter la concurrence. Les arbres susceptibles d’accueillir les différents nichoirs et les lieux de
pose précis devront être définis par un ornithologue sur le site et avant travaux. De manière générale, la pose
des nichoirs devra suivre strictement les spécificités de chaque modèle présenté (Schwegler, 2011).
Un nettoyage, consistant à évacuer l’ancien nid, les débris ou les déchets, ce chaque année avant l’hiver,
est conseillé.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thémes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), <1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Suivi de l’occupation des gîtes (observation directe) par les espèces.
Période d’intervention
Phasage de l’action sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n4
- 8 875 € ht 2 750 € ht - 2 750 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+5
2 750 € ht - 2 750 € ht - 2 750 € ht
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+10
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 203 sur 222
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
2 750 € ht - 2 750 € ht - 2 750 € ht
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+15
2 750 € ht - 2 750 € ht - 2 750 € ht
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+20
2 750 € ht - 2 750 € ht - 2 750 € ht
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+25
2 750 € ht - 2 750 € ht - 2 750 € ht
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 47 375 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 204 sur 222
IV.4 SYNTHESE DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS PAR ENTITES ECOLOGIQUES
IV.4.1 RAPPEL METHODOLOGIE POUR L’EVALUATION DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS
IV.4.1.1 Objectif
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de compensation ex situ, il est proposé une évaluation du gain écologique qu’il serait possible d’obtenir à la suite de l’application d’une ou plusieurs actions écologiques.
Ce travail permet d’aboutir à l’estimation d’un gain global pressenti hiérarchisé selon 4 classes aisément compréhensibles :
Gain global pressenti
nul
Gain global pressenti
limité
Gain global pressenti
modéré
Gain global pressenti
élevé
IV.4.1.2 Approche retenue et déroulé
L’évaluation du gain global pressenti, doit permettre d’estimer l’amélioration qu’une ou plusieurs actions pourraient apporter à un milieu. Ainsi, pour évaluer ce gain global pressenti, deux principaux paramètres sont croisés :
- Le niveau de dégradation / perturbation du milieu à l’instant T ;
- La nature de l’action applicable sur le milieu (dépendante des végétations et espèces cibles).
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation / perturbation d'un milieu
Pour ce faire, l’expert va mobiliser les conclusions obtenues dans le cadre a minima d’un pré-diagnostic écologique et dans l’idéal, d’un diagnostic écologique sur un cycle biologique complet. Si un milieu présente des dégradations / perturbations, il devra en identifier les causes. Afin de donner un cadre au « dire d’expert », une typologie avec différents niveaux d’état de dégradation/perturbation associés à des argumentaires synthétiques sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation
/ perturbation d'un milieu (nécessite un relevé
de terrain) - la prise compte du contexte
environnant est importante (connexions etc.)
Etape 2 : Identification de la
nature des ations applicables
sur le milieu
Etape 3 : Croisement de l'état
de dégradation / perturbation
avec les actions applicables
pour évaluation du niveau de
gain global pressenti Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 205 sur 222
Etape 2 : Identification des actions applicables
La classification des actions a été définie à partir des documents cadres suivants :
- « Guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles » – Aten – 2006
- « THEMA – Evaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC » - Commissariat
général au développement durable – janvier 2018.
- « THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat général au
développement durable – décembre 2019.
Typologie des niveaux de dégradation / perturbation d’un milieu
Niveau de dégradation / perturbation du
milieu Justification du niveau de dégradation / perturbation retenue
Milieu en bon état dont l’intérêt biologique
est a minima fort
La conservation du milieu et la viabilité des populations/stations d’espèces associées sont assurées sur le long terme. Aucune menace et/ou facteur de dégradation n’a été identifié. Présence de végétations diversifiées et patrimoniales ainsi que de cortèges d’espèces diversifiées et / patrimoniaux.
Milieu en bon état dont l’intérêt biologique
est faible
La conservation du milieu et la viabilité des populations/stations d’espèces associées sont assurées sur le long terme. Aucune menace et/ou facteur de dégradation n’a été identifié à l’instant T ou pour lesquels il est raisonnable de penser qu’ils n’auront pas de conséquences à court terme. Néanmoins, l’intérêt biologique du milieu y est évalué à faible (fourrés denses et homogènes, parcelle de prairie mésophile etc.).
Milieu faiblement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou la combinaison de plusieurs facteurs d’influence entraîne une perturbation / dégradation limitée en termes de surface (moins d’1/3 de la surface) ou d’intensité, sur les végétations / cortèges d’espèces présents. Les végétations ainsi que les espèces associées sont présentes et ne semblent pas menacées à court terme. Il peut s’agir d’une prairie faisant l’objet d’un broyage estival, d’une pression de pâturage trop marquée, d’un fossé drainant une zone humide, de dépôts de déchets (très localisés) ou encore de stations d’espèces exotiques envahissantes dont l’influence est encore limitée (station unique ou sporadique).
Milieu moyennement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou la combinaison de plusieurs facteurs d’influence a entraîné un niveau de dégradation / perturbation sur une surface correspondant à environ la moitié de l’entité des végétations et habitats d’espèces. Néanmoins, à l’échelle de l’entité, les végétations sont encore présentes et les populations d’espèces, bien que perturbées (population limitées, cortèges moins diversifiés) se maintiennent. Même si les populations faunistiques et ou stations floristiques d’espèces patrimoniales ne sont pas menacées de disparition à court terme, ce niveau de dégradation / perturbation reste préoccupant.
Milieu fortement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou plusieurs facteurs d’influence a entraîné un niveau de dégradation avancée sur plus de la moitié de la surface de l’entité. En l’état, le milieu n’est plus en mesure de remplir les fonctions biologiques indispensables au maintien de populations faunistiques et stations floristiques d’espèces à enjeu a minima modéré. Les populations / stations se caractérisent par une dynamique d’évolution négative effective à l’instant T. Certaines espèces ont disparu ou disparaîtront à court terme. Le processus de colonisation du milieu par des populations/stations d’espèces banales/rudérales/envahissantes est très marqué.
Milieu détruit
Milieu sur lequel la combinaison d’un ou plusieurs facteurs d’influence a entraîné sa destruction. Le degré d’artificialisation est tel que l’entité répond uniquement aux besoins d’une faune/flore banales/rudérales, d’enjeu faible voire des cortèges d’espèces exotiques envahissantes. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 206 sur 222
Etape 3 : Croisement des paramètres pour estimer le gain écologique pressenti
L’état du milieu va être croisé avec la nature d’une action afin d’évaluer le gain écologique pressenti pour chacun des thèmes listés ci-dessous :
- Biodiversité : diversité des cortèges d’espèces végétales et animales, espèces dont le statut de conservation est défavorable dans les listes rouges etc.
- Fonctionnalité écologique : utilisation des habitats par les espèces (repos, reproduction, corridor, alimentation, etc.)
- Ecologie du paysage : rôle du site en tant que corridor, connectivités à l’échelle du paysage etc. - Fonctionnalité des zones humides : ralentissement des ruissellements, recharge de la nappe, rétention de sédiments, soutien à l’étiage, développement de végétations caractéristiques de zones humides, rôle dans l’expansion des crues etc.
La cotation de 0 à 3 est attribuée à chacun des thèmes, au regard de la confrontation du niveau de dégradation- perturbation d’un milieu à une ou plusieurs actions applicables :
- Gain nul = 0
- Gain limité = 1
- Gain modéré = 2
- Gain élevé = 3
L’objectif de cette méthode, est d’arriver à évaluer un gain global pressenti qui fera la synthèse de l’évaluation des gains par thèmes. Il s’agit alors d’additionner les cotations obtenues pour les différents thèmes puis de diviser la somme par le nombre de thèmes évalués soit 4 (ou 3 si l’entité évaluée n’est pas une ZH). Enfin, en fonction du résultat obtenu, le gain écologique global pressenti peut être déterminé sur le milieu ciblé selon les classes suivantes (voir tableau ci-dessous) :
Classification des actions selon le guide d’aide à la définition des mesures ERC (CGGG)
Type d’action écologique
appliquée (codification) +
correspondance CGDD
Descriptif synthétique de l’action
Gestion courante (GC)
Actions destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique. Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lorsque la gestion passera d’une évolution d’une pratique à une pratique courante).
Evolution des pratiques de
gestion (EG) soit C3 (CGDD)
Actions destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante ».
Restauration / réhabilitation
(RR) soit C2 (CGDD)
Actions destinées à faire évoluer l’habitat ou le milieu existant vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité etc.).
Création / renaturation de
milieux (CR) soit C1 (CGDD)
Actions revêtant le plus haut degré d’intervention et par voie de conséquence un gain écologique potentiellement élevé ; elles ont pour objectif de faire évoluer profondément le milieu existant afin d’en améliorer la qualité biologique ou de créer de nouveaux milieux. Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 207 sur 222
Niveau de gain global pressenti
Analyse Aucune amélioration possible
Amélioration à la
marge, qui va
concerner une très
faible surface et
engendrer peu de
changements
Amélioration qui va
entraîner des évolutions
notables avec une
amélioration de
l’existant conduisant à
la reconstitution d’une
population d’espèces
et/ou l’amélioration de
la fonctionnalité /
diversité d’un milieu etc.
Evolution en profondeur
d’une entité qui conduit
à la reconstitution de
milieux, l’apparition de
taxons menacés etc.
Somme cotation obtenue = 0 >0 et ≤1 >1 et ≤2 >2
Niveau global de gain
pressenti Nul Limité Modéré Elevé Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 208 sur 222
IV.4.2 SYNTHESE DES RESULTATS DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS
Actions et évaluation des gains pressentis par entités écologiques sur le site de Bioparc
Entités
écologiques Compensation ciblée
Etat de
dégradation/perturbation
de l’entité
Type
d’action
Correspondance
classification
CGDD
Actions (numérotation)
Gains pressentis
Gain par paramètre
Gain global
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
Canal du Peugue
et milieux
connexes
associés
- Prairies, landes, friches et fourrés
– Espèces cibles : Pipit farlouse et
Chardonneret élégant (taxons
associés : amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson
d’Europe)
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles : Triton
marbré (taxons associés :
Crapaud épineux, Grenouille
agile, Rainette méridionale,
Rainette ibérique, Triton palmé,
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique)
Fortement dégradé / perturbé
(cible principalement les
ouvrages et les conséquences
sur les milieux périphériques)
Création /
renaturation
(CR)
C1.1a
C2.1b
Reméandrage du Peugue et
reconnexion hydraulique avec les
milieux connexes associés (CR01-ZH)
3 3 3 3
Gain global
pressenti élevé
(cotation
obtenue 3)
Mosaïque de
milieux ouverts
(prairies) et semi-
ouverts
Faiblement dégradée / perturbée
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1d
C1.1a
Renforcement du réseau de haies
arbustives en périphérie des prairies
(RR 05)
2 3 1 /
Gain global
pressenti
modéré
(cotation
obtenue 2)
Évolution de
gestion (EG) C3.2a
Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des prairies reposant sur la
fauche avec exportation et le maintien
de zones refuges (EG 01 – ZH)
2 2 1 1
Gain global
pressenti limité
(cotation
obtenue 1.5)
Mosaïque de
milieux ouverts,
semi-ouverts
- Prairies, landes, friches et fourrés
– Espèces cibles : Pipit farlouse et
Chardonneret élégant (taxons
associés : amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson
d’Europe)
- Zones rudérales et pelouses –
Espèces cibles : Crapaud
calamite et Lotier hérissé
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles : Triton
marbré (taxons associés :
Crapaud épineux, Grenouille
agile, Rainette méridionale,
Rainette ibérique, Triton palmé,
Moyennement
dégradées /
perturbées
(landes et
pelouses)
Fortement
dégradées /
perturbées
(dont zones de
remblais)
Création /
renaturation
(CR)
C1.1a
Création d’un réseau d’habitats
pionniers connectés favorables pour la
reproduction du Crapaud calamite (CR
03 – ZH)
2 2 3 2
Gain global
pressenti élevé
(cotation
obtenue 2.25)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1e
C2.1.c
C1.1a
Amélioration de la typicité d’une
mosaïque de landes et de pelouses
accompagnée de la création d’un
réseau de haies basses (RR 04)
2 3 2 2
Gain global
pressenti élevé
(cotation
obtenue 2.25)
Évolution de
gestion (EG)
C3.2.a
C3.2.b
Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des landes, fourrés et pelouses
reposant sur une fauche avec
2 3 2 1
Gain global
pressenti
modéré Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 209 sur 222
Actions et évaluation des gains pressentis par entités écologiques sur le site de Bioparc
Entités
écologiques Compensation ciblée
Etat de
dégradation/perturbation
de l’entité
Type
d’action
Correspondance
classification
CGDD
Actions (numérotation)
Gains pressentis
Gain par paramètre
Gain global
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique).
exportation en rotation avec maintien de
zones refuges (EG 02)
(cotation
obtenue 2)
Milieux forestiers
de feuillus
(boisements de
chênes)
- Boisements de chênes – Espèces
cibles : Pic épeichette
(taxons associés : Grand
Capricorne, amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson
d’Europe, Ecureuil roux, Genette
commune, chiroptères
arboricoles).
Détruit
Création /
renaturation
(CR)
C1.1a
Création d’un boisement de chênes
pédonculés et d’un boisement mixte
(CR 04 – ZH)
3 3 2 3
Gain global
pressenti élevé
(cotation
obtenue 2.75)
Fortement
dégradées /
perturbées
(sous strates)
Bon état (strate
arborée)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1d
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes (RR
01)
2 2 2 /
Gain global
pressenti
modéré
(cotation
obtenue 2)
Évolution de
gestion (EG C3.2c
Evolution de l’organisation de l’espace
destinée à mettre à disposition de la
faune des zones de quiétudes étendues
ainsi qu’une conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des
chênaies, boisements clairs et de la
saulaie (EG 03)
2 3 2 /
Gain global
pressenti élevé
(cotation
obtenue 2.33)
Milieux de
boisements clairs
- Boisements clairs (parcs et haies)
– Espèces cibles : Serin cini
(taxons associés : Grand
Capricorne, amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson
d’Europe, Ecureuil roux, Genette
commune, chiroptères
arboricoles).
Moyennement
dégradés /
perturbés
(sous strates)
Bon état (strate
arborée)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1d
Plantations pour assurer le
renouvellement futur des peuplements
arborés de boisements clairs (RR 02)
1 2 1 /
Gain global
pressenti
modéré
(cotation
obtenue 1.33)
Évolution de
gestion (EG C3.2c
Evolution de l’organisation de l’espace
destinée à mettre à disposition de la
faune des zones de quiétudes étendues
ainsi qu’une conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des
2 3 2 /
Gain global
pressenti élevé
(cotation
obtenue 2.33) Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 210 sur 222
Actions et évaluation des gains pressentis par entités écologiques sur le site de Bioparc
Entités
écologiques Compensation ciblée
Etat de
dégradation/perturbation
de l’entité
Type
d’action
Correspondance
classification
CGDD
Actions (numérotation)
Gains pressentis
Gain par paramètre
Gain global
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
chênaies, boisements clairs et de la
saulaie (EG 03)
Saulaies
(boisement) et
mares associées
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles : Triton
marbré (taxons associés :
Crapaud épineux, Grenouille
agile, Rainette méridionale,
Rainette ibérique, Triton palmé,
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique).
Moyennement dégradées /
perturbées
Restauration
/
réhabilitation
)
C2.1b
C2.1c
C2.1d
C2.2e
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée (RR 03 – ZH)
2 2 1 2
Gain global
pressenti
modéré
(cotation
obtenue 1.75)
Plan d’eau
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles : Triton
marbré (taxons associés :
Crapaud épineux, Grenouille
agile, Rainette méridionale,
Rainette ibérique, Triton palmé,
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique).
Moyennement dégradées /
perturbées
Restauration
/
réhabilitation
)
C2.2a Amélioration de la fonctionnalité du plan d’eau (RR06 - ZH) 2 2 1 2
Gain global
pressenti
modéré
(cotation
obtenue 1.75)
Mares (non
existantes)
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles : Triton
marbré (taxons associés :
Crapaud épineux, Grenouille
agile, Rainette méridionale,
Rainette ibérique, Triton palmé,
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique).
Moyennement dégradées /
perturbées
Création /
restauration C1.1a
Création d’un réseau de mares (CR 02
– ZH) 3 2 2 1
Gain global
pressenti
modéré
(cotation
obtenue 2)
Gestion
courante /
Entretien du réseau de mares (GC 01 –
ZH) 0 0 0 0
Gain global nul
(cotation
obtenue 0) Plan de gestion – Site de compensation « BIOPARC » Page 211 sur 222 Plan de gestion – Site de compensation « BIOPARC » Page 212 sur 222
IV.5 Synthèse des coûts estimatifs moyens
Les estimations financières présentées dans les tableaux suivants sont évaluées à partir de coûts moyens qui peuvent être soumis à des variations substantielles. Elles s’expliquent par les différences de prix pratiquées par les entreprises dans les réponses aux marchés de travaux, le choix de réaliser certaines interventions en régie ou encore les résultats des études complémentaires qui viendront affiner les modes opératoires et moyens à mobiliser pour la mise en œuvre d’actions. De même, à la demande de Bordeaux Métropole, ces estimations n’intègrent pas les frais de personnels liés aux agents qui seraient à mobiliser.
Ces tableaux sont élaborés sur une durée de 30 ans, mais les actions liées aux boisements s’établiront bien sur une durée minimale de 50 ans. Il faut également préciser que ces durées de 30 ans et 50 ans inscrites dans l’arrêté d’autorisation sont bien des durées minimales durant lesquelles la compensation devra être effective. En effet, si les aménagements sont toujours en fonction au-delà de ces durées de 30 et 50 ans, la compensation devra être maintenue et ce durant toute la durée de l’impact.
IV.5.1 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N A N+9
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6 Année N+7 Année N+8 Année N+9
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 01
Reméandrage du Peugue et
reconnexion hydraulique avec les
milieux connexes associés
0,00 € 0,00 € 455 000,00 € 546 000,00 € 3 750,00 € 4 500,00 € 3 750,00 € 4 500,00 € 3 750,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 02 Création d’un réseau de mares 9 000,00 € 10 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 03
Création d’un réseau d’habitats
pionniers connectés favorables
pour la reproduction du Crapaud
calamite
0,00 € 0,00 € 26 100,00 € 31 320,00 € 169 351,00 € 203 221,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 04
Création d’un boisement de
chênes pédonculés et d’un
boisement mixte
0,00 € 0,00 € 294 730,00 € 353 676,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes
0,00 € 0,00 € 33 800,00 € 40 560,00 € 4 284,00 € 5 140,80 € 4 284,00 € 5 140,80 € 4 284,00 € 5 140,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 02
Plantations pour assurer le
renouvellement futur des
peuplements arborés de
boisements clairs
0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 03
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la
saulaie et de la mare associée
0,00 € 0,00 € 62 390,00 € 74 868,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 04
Amélioration de la typicité d’une
mosaïque de landes et de
pelouses accompagnée de la
création d’un réseau de haies
basses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 72 234,00 € 86 680,80 € 3 360,00 € 4 032,00 € 3 360,00 € 4 032,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 05
Renforcement du réseau de haies
arbustives en périphérie des
prairies
0,00 € 0,00 € 12 980,00 € 15 576,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 06 Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 050,00 € 60 060,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Plan de gestion – Site de compensation « BIOPARC » Page 213 sur 222
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6 Année N+7 Année N+8 Année N+9
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des prairies
reposant sur la fauche avec
exportation et le maintien de zones
refuges
0,00 € 0,00 € 10 400,00 € 12 480,00 € 10 400,00 € 12 480,00 € 10 400,00 € 12 480,00 € 10 400,00 € 12 480,00 € 10 400,00 € 12 480,00 € 10 400,00 € 12 480,00 € 10 400,00 € 12 480,00 € 10 400,00 € 12 480,00 € 10 400,00 € 12 480,00 €
Evolution gestion EG 02
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des landes, fourrés
et pelouses reposant sur une
fauche avec exportation en rotation
avec maintien de zones refuges
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 500,00 € 19 800,00 € 16 500,00 € 19 800,00 € 16 500,00 € 19 800,00 € 16 500,00 € 19 800,00 € 16 500,00 € 19 800,00 € 16 500,00 € 19 800,00 € 16 500,00 € 19 800,00 € 16 500,00 € 19 800,00 €
Evolution gestion EG 03
Evolution de l’organisation de
l’espace destinée à mettre à
disposition de la faune des zones
de quiétudes étendues ainsi
qu’une conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement
des chênaies, boisements clairs et
de la saulaie
17 200,00
€
20 640,00
€ 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 €
Entretien du
réseau de mares GC 01 Entretien du réseau de mares 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 2 100,00 € 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 2 650,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 8 875,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €
40 475,00
€
48 570,00
€
920 800,00
€
1 104
960,00 €
347 219,00
€
416 662,80
€
55 944,00
€
67 132,80
€
58 944,00
€
70 732,80
€
44 550,00
€
53 460,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
29 100,00
€
34 920,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
29 100,00
€
34 920,00
€ Plan de gestion – Site de compensation « BIOPARC » Page 214 sur 222
IV.5.2 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N10 A N+19
Année N+10 Année N+11 Année N+12 Année N+13 Année N+14 Année N+15 Année N+16 Année N+17 Année N+18 Année N+19
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 01
Reméandrage du Peugue et
reconnexion hydraulique avec les
milieux connexes associés
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 02 Création d’un réseau de mares 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 03
Création d’un réseau d’habitats
pionniers connectés favorables
pour la reproduction du Crapaud
calamite
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 04
Création d’un boisement de
chênes pédonculés et d’un
boisement mixte
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 02
Plantations pour assurer le
renouvellement futur des
peuplements arborés de
boisements clairs
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 03
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la
saulaie et de la mare associée
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 04
Amélioration de la typicité d’une
mosaïque de landes et de
pelouses accompagnée de la
création d’un réseau de haies
basses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 05
Renforcement du réseau de haies
arbustives en périphérie des
prairies
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 06 Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des prairies
reposant sur la fauche avec
exportation et le maintien de zones
refuges
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
Evolution gestion EG 02
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des landes, fourrés
et pelouses reposant sur une
fauche avec exportation en rotation
avec maintien de zones refuges
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
Evolution gestion EG 03
Evolution de l’organisation de
l’espace destinée à mettre à
disposition de la faune des zones
de quiétudes étendues ainsi
qu’une conduite en boisements de
2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € Plan de gestion – Site de compensation « BIOPARC » Page 215 sur 222
Année N+10 Année N+11 Année N+12 Année N+13 Année N+14 Année N+15 Année N+16 Année N+17 Année N+18 Année N+19
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
sénescence et de vieillissement
des chênaies, boisements clairs et
de la saulaie
Entretien du
réseau de mares GC 01 Entretien du réseau de mares 7 750,00 € 9 300,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 300,00 € 9 750,00 € 11 700,00
€ 250,00 € 300,00 € 7 750,00 € 9 300,00 € 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €
55 050,00
€
66 060,00
€
29 100,00
€
34 920,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
29 100,00
€
34 920,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
54 300,00
€
65 160,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
36 850,00
€
44 220,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
29 100,00
€
34 920,00
€ Plan de gestion – Site de compensation « BIOPARC » Page 216 sur 222
IV.5.3 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N20 A N+29
Année N+20 Année N+21 Année N+22 Année N+23 Année N+24 Année N+25 Année N+26 Année N+27 Année N+28 Année N+29
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 01
Reméandrage du Peugue et
reconnexion hydraulique avec les
milieux connexes associés
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 02 Création d’un réseau de mares 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 03
Création d’un réseau d’habitats
pionniers connectés favorables
pour la reproduction du Crapaud
calamite
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Création CR 04
Création d’un boisement de
chênes pédonculés et d’un
boisement mixte
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus et mixtes
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 02
Plantations pour assurer le
renouvellement futur des
peuplements arborés de
boisements clairs
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 03
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la
saulaie et de la mare associée
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 04
Amélioration de la typicité d’une
mosaïque de landes et de
pelouses accompagnée de la
création d’un réseau de haies
basses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 05
Renforcement du réseau de haies
arbustives en périphérie des
prairies
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 06 Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des prairies
reposant sur la fauche avec
exportation et le maintien de zones
refuges
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
10 400,00
€
12 480,00
€
Evolution gestion EG 02
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des landes, fourrés
et pelouses reposant sur une
fauche avec exportation en rotation
avec maintien de zones refuges
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
16 500,00
€
19 800,00
€
Evolution gestion EG 03
Evolution de l’organisation de
l’espace destinée à mettre à
disposition de la faune des zones
de quiétudes étendues ainsi
qu’une conduite en boisements de
2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € Plan de gestion – Site de compensation « BIOPARC » Page 217 sur 222
Année N+20 Année N+21 Année N+22 Année N+23 Année N+24 Année N+25 Année N+26 Année N+27 Année N+28 Année N+29
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
sénescence et de vieillissement
des chênaies, boisements clairs et
de la saulaie
Entretien du
réseau de mares GC 01 Entretien du réseau de mares 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 7 750,00 € 9 300,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 300,00 € 10 000,00
€
12 000,00
€
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 15 240,00 €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 €
47 550,00
€
57 060,00
€
29 100,00
€
34 920,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
29 100,00
€
34 920,00
€
39 600,00
€
47 520,00
€
44 550,00
€
53 460,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
29 100,00
€
34 920,00
€
32 100,00
€
38 520,00
€
54 550,00
€
65 460,00
€ Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc Page 218 sur 222
IV.5.4 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS TOTAUX
Coûts estimatifs moyens totaux sur une période de 30 ans
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion - -
Création CR 01 Reméandrage du Peugue et reconnexion hydraulique avec les milieux connexes associés 466 250,00 € 559 500,00
Création CR 02 Création d’un réseau de mares 9 000,00 10 800,00
Création CR 03 Création d’un réseau d’habitats pionniers connectés favorables pour la reproduction du Crapaud calamite 195 451,00 234 541,20
Création CR 04 Création d’un boisement de chênes pédonculés et d’un boisement mixte 294 730,00 353 676,00
Restauration RR 01 Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des boisements de feuillus et mixtes 46 652,00 55 982,40
Restauration RR 02 Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements arborés de boisements clairs 6 000,00 7 200,00
Restauration RR 03 Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie et de la mare associée 62 390,00 74 868,00
Restauration RR 04 Amélioration de la typicité d’une mosaïque de landes et de pelouses accompagnée de la création d’un réseau de haies basses 78 954,00 94 744,80
Restauration RR 05 Renforcement du réseau de haies arbustives en périphérie des prairies 12 980,00 15 576,00
Restauration RR 06 Amélioration de la fonctionnalité et de la qualité du plan d’eau 50 050,00 60 060,00
Evolution gestion EG 01 Mise en place d’itinéraires de gestion variés des prairies reposant sur la fauche avec exportation et le maintien de zones refuges 301 600,00 361 920,00
Evolution gestion EG 02
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes, fourrés et pelouses
reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec maintien de
zones refuges
462 000,00 554 400,00
Evolution gestion EG 03
Evolution de l’organisation de l’espace destinée à mettre à disposition de
la faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies, boisements
clairs et de la saulaie
81 000,00 97 200,00
Entretien du
réseau de mares GC 01 Entretien du réseau de mares 47 750,00 57 300,00
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 2 650,00 3 180,00 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc Page 219 sur 222
Coûts estimatifs moyens totaux sur une période de 30 ans
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 127 000,00 152 400,00
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 30 250,00 € 36 300,00
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune - -
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 47 375,00 56 850,00
2 322 082,00 2 786 498,40 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc Page 220 sur 222
BIBLIOGRAPHIE
BARDAT J., BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.M., HAURY J., LACOSTE A.,
RAMEAU JC., ROYER JM., ROUX G. et TOUFFET J. (2004) – Prodrome des végétations de France. Ed. MNHN,
Paris, 171 p.
Bissardon M., Guibal L. et Rameau J.-C. (1997) – CORINE biotopes. Version originale, types d’habitats français.
Ed. Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts (ENGREF), Nancy, 217 p.
BONNIER G. & DOUIN R. (1990) – La Grande Flore en Couleurs de Gaston Bonnier. Réédition de la Flore
Complète Illustrée en Couleurs de France, Suisse et Belgique. Tomes 1 & 2 – Planches. Tomes 3 & 4 – Texte.
Tome 5 – Index. Ed. Belin, 1401 p. + 729 planches.
CEN Picardie - L’étrépage 15 ans de gestion sur la Réserve Naturelle Nationale des landes de Versigny (02) –
Décembre 2016 – 34 p.
CHAMMARD E - Conservatoire Botanique Nationale Sud Atlantique - Végétalisation à vocation écologique et
paysagère en Nouvelle-Aquitaine - Guide pour l’utilisation d’arbres, arbustes et herbacées d’origine locale – 2018
- 79 p.
Commissariat général au développement durable - Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des
mesures ERC – Janvier 2018 – 134 p.
LEVY, V. & al., 2011. Plantes exotiques envahissantes du nord-ouest de la France, 20 fiches de reconnaissance
et d’aide à la gestion. Conservatoire Botanique National de Bailleul. 88 p.
Ministère de la transition écologique et solidaire - Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger
les sols ? – juillet 2019 – 54p.
NATURALIA - Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et d’habitats
d’espèces protégées au titre de l’article L411-1 et 2 du code de l’environnement – 2020 – 190 p
NATURALIA - Etude faune, flore, zones humides dans le cadre de l’opération d’aménagement vallée créative –
Atlas cartographique - 12 décembre 2017 – 276 p.
NATURALIA - Etude faune, flore, zones humides dans le cadre de l’opération d’aménagement vallée créative- 12
décembre 2017 – 138 p.
Réserves Naturelles de France, CHIFFAUT A., 2006. Guide méthodologique des plans de gestion de réserves
naturelles. MEED/ATEN, Cahiers Techniques n°79. 72 p.
Site internet
http://www.life-elia.eu/ Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 221 sur 222
ANNEXE 1 : BESOINS EN COMPENSATION ET SURFACES MOBILISABLES SUR L’ENSEMBLE DES SITES DE COMPENSATION
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces
(ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire
pour la
compensation
Mutualisation
/ fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées Bilan surfaces sécurisées
Restauration / réhabilitation / évolution de gestion Création / renaturation Restauration /
réhabilitation /
gestion
Création /
renaturation Site de Bioparc Site du Bois de
Saint Médard
Site de Jean
Bart Nord Site de Crabette Site du CENBG
Site de
Bioparc
Site du Bois
de Saint
Médard
Site de Jean
Bart Nord
Site de
Crabette
Site du
CENBG
Boisements de chêne - Pic
épeichette (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette,
chiroptères arboricoles)
2.04 3 6.12
6.12 en
boisements de
feuillus
12.4 en
sénescence
1.93 en
sénescence /
3.47 en
sénescence
3.52 en
sénescence
0.81 en
sénescence / / /
1.35 en
sénescence
21.32 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
2.16 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
7.3 en
vieillissement
0.95 en
vieillissement
2.82 en
vieillissement
0.46 en
vieillissement
0.54 en
vieillissement / / / / 0.05 en
vieillissement
12.07 en
vieillissement
0.05 en
vieillissement
Boisements mixtes - Pic épeichette /
Mésange huppée (Grand
capricorne, amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette, chiroptères arboricoles)
0.7 2,5 1.75
3.85 en
boisements
mixtes
/ / / / 1.02 en sénescence 0.5 ha en sénescence / / / /
3.43 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
0.5 ha en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne) Boisement de pins - Mésange huppée (amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette)
1.05 2 2.1
1.2 de conversion
en boisement
mixte, en
sénescence
/
2.79 de
conversion en
boisement mixte,
en vieillissement
/
1.21 de
conversion en
boisement mixte,
en sénescence
/ / / / 2.9 en vieillissement 0.11 de
conversion en
boisement mixte,
en vieillissement
Milieux pionniers, pelouses et
landes basses - Crapaud calamite
1,03 + 4,79 ha
de milieux
fermés
2 et 1
2,06 + 4,79
(le tout en
milieux ouverts)
6,85 de
mosaïque de
milieux
pionniers,
friches, landes
ouvertes
5.8
/ / / / 1 / / / /
5.8
1
2,5 2,5
Pelouse à Lotier hérissé 0,66 1,5 0,99
Mutualisation
avec Crapaud
calamite
1,2 (inclus dans les
5.8 ha du Crapaud
calamite)
/ / / / / / / / /
1,2 (inclus dans
les 5.8 ha du
Crapaud
calamite)
0
Friches, landes basses et pelouses
- Pipit farlouse 0,35 2 0,7
Mutualisation
avec Crapaud
calamite
2,5 (inclus dans les
2.5 ha du Crapaud
calamite)
/ / / / / / / / /
2,5 (inclus dans
les 2.5 ha du
Crapaud
calamite)
0
Milieux aquatiques et zones
humides - Triton marbré (Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette ibérique, Triton
palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée)
0.01 2 0.02
0,02 ha de
mares à créer à
minima
1,3 0,2 0.02 0,03
0,14 (0.14 ha de
boisement
humide inclus en
feuillus pour Pic
épeichette)
2,7 / 0,02 0,02 0,03 2,27 2,77 Plan de gestion – Site de compensation « Bioparc » Page 222 sur 222
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces
(ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire
pour la
compensation
Mutualisation
/ fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées Bilan surfaces sécurisées
Restauration / réhabilitation / évolution de gestion Création / renaturation Restauration /
réhabilitation /
gestion
Création /
renaturation Site de Bioparc Site du Bois de
Saint Médard
Site de Jean
Bart Nord Site de Crabette Site du CENBG
Site de
Bioparc
Site du Bois
de Saint
Médard
Site de Jean
Bart Nord
Site de
Crabette
Site du
CENBG
Milieux arbustifs - Chardonneret
élégant (amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson)
0.55 2 1.1
8,28 si mosaïque
de
haies/bosquets
diversifiés en
structures
(mutualisation)
1,1
0,43 (mutua.
S.cini +
C.élégant) dont
0.25 de bois
clairs en
vieillissement et
0.17 de bois
clairs en
sénescence
1,2
3,7 (mutua.
S.cini +
C.élégant) dont
1.37 de
boisements
clairs en
vieillissement et
0.2 ha en
sénescence
/ 1,5 / /
0,5 (mutua.
S.cini +
C.élégant)
2,9 (mutua.
S.cini +
C.élégant)
dont 1.41 de
bosquets/haies
en sénescence
2,3 1,5
5,1 dont 1.85 de
bois clairs en
vieillissement et
0.98 en
sénescence
3.4 dont 1.41 de
bosquets/haies
en vieillissement
Parcs boisés / bosquets / haies -
Serin cini (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette,
chiroptères arboricoles)
2,76 3 8,28
1 (mutua. S.cini +
C.élégant) dont
0.23 de bois clairs
en vieillissement et
0.61 de pinèdes en
sénescence
/ / / / / 30 juillet 2022
Plan de gestion du site
« Bois Saint-Médard »
–
Compensation du projet d’aménagement
« Bordeaux Inno Campus extra-rocade »
-
Bordeaux Métropole (33)
29-03-23 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 3 sur 159
REDACTEURS
Version 1.3
Damien Troquereau
damien.troquereau@eliomys.fr
Compléments aux expertises de
terrain faune et à la rédaction
de l’état initial, rédaction du plan
d’actions
30
juillet
2022
Yannig Bernard
yannig.bernard@eliomys.fr
Compléments aux expertises de
terrain faune et à la rédaction
de l’état initial
30
juillet
2022
Renan Juillet
renan.juillet@eliomys.fr
Situation du site, milieu
physique et cartographie
30
juillet
2022
Etienne Fayolle
Etienne.fayolle@amonia.fr Hydrogéologie et hydrologie
30
juillet
2022
Jean Marie Dupont
jean-marie.dupont@apexe.fr
Compléments aux expertises de
terrain végétations / zones
humides et à la rédaction de
l’état initial
30
juillet
2022
Vianney Goma
Expertises de terrain et
rédaction état initial faune, flore
et milieux naturels
30
juillet
2022
Clélie Grangier
Laurent Bourgouin
Fiona Berjaoui
ELIOMYS. Société de conseil et d’expertise en environnement.
SARL au capital de 3000€ enregistrée au RCS de Nantes.
Siège social : La Barre Théberge 44440 Trans-sur-Erdre.
SIRET : 52964875000014
Tva intracommunautaire FR29529648750
Contact : eliomys@eliomys.fr Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 4 sur 159
SOMMAIRE
I. Situation du site ............................................................................................................................................ 7
I.1 Localisation ................................................................................................................................................ 7
I.2 Limites physiques ....................................................................................................................................... 7
I.3 Propriété foncière ....................................................................................................................................... 9
I.4 Historique de l’occupation du sol .............................................................................................................. 11
I.5 Usages et activités ................................................................................................................................... 12
I.6 Périmètres d’inventaires et réglementaires en faveur du patrimoine naturel ............................................ 14
I.6.1 Les zonages d’inventaires ................................................................................................................................ 14
I.6.2 Les zonages réglementaires ............................................................................................................................ 16
I.6.3 Autres Zonages ................................................................................................................................................ 18
I.6.4 Autres documents ............................................................................................................................................ 20
II. Milieu physique ........................................................................................................................................... 22
II.1 Topographie ......................................................................................................................................... 22
II.2 Le climat............................................................................................................................................... 24
II.2.1 Contexte climatique .......................................................................................................................................... 24
II.2.2 Changement climatique .................................................................................................................................... 26
II.3 Géologie............................................................................................................................................... 28
II.3.1 Sismicité ........................................................................................................................................................... 28
II.4 L’eau .................................................................................................................................................... 30
II.4.1 Hydrogéologie .................................................................................................................................................. 30
II.4.2 Réseau hydrographique ................................................................................................................................... 32
II.4.3 Fonctionnement hydrologique du site .............................................................................................................. 35
II.4.4 Risques d’inondations par crues ...................................................................................................................... 40
II.4.5 Risque de remontée de nappe ......................................................................................................................... 40
III. Etat initial de la végétation, de la flore et de la faune .............................................................................. 43
III.1 Habitats naturels .................................................................................................................................. 43
III.1.1 Description de la végétation ............................................................................................................................. 43
III.2 Les zones humides .............................................................................................................................. 47
III.2.1 Bibliographie..................................................................................................................................................... 47
III.2.2 Description des zones humides ....................................................................................................................... 47
III.2.3 Bilan et enjeux concernant les zones humides ................................................................................................ 47
III.3 La flore ................................................................................................................................................. 49
III.3.1 Description des espèces patrimoniales ............................................................................................................ 49
III.3.2 Description des espèces végétales exotiques envahissantes ......................................................................... 49
III.3.3 Synthèse des enjeux liés aux habitats naturels ............................................................................................... 52
III.4 La faune et les habitats associés ......................................................................................................... 53 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 5 sur 159
III.4.1 Les oiseaux ...................................................................................................................................................... 53
III.4.2 Les mammifères non volants ........................................................................................................................... 57
III.4.3 Les chiroptères ................................................................................................................................................. 59
III.4.4 Les amphibiens ................................................................................................................................................ 64
III.4.5 Les reptiles ....................................................................................................................................................... 67
III.4.6 Les invertébrés ................................................................................................................................................. 69
III.5 Facteurs d’influence ............................................................................................................................. 72
III.6 Synthèse des enjeux écologiques........................................................................................................ 75
IV. Enjeux, objectfs et actions du plan opérationnel ................................................................................ 76
IV.1 Rappel des besoins en compensation et surfaces mobilisables sur le Bois de Saint Médard ............. 76
IV.2 Les enjeux et les objectifs du plan de gestion ...................................................................................... 79
IV.2.1 Les enjeux du plan de gestion .......................................................................................................................... 79
IV.2.2 Les objectifs du plan de gestion ....................................................................................................................... 80
IV.2.3 Arborescence des enjeux et des objectifs du plan de gestion ......................................................................... 81
IV.3 Les actions du plan de gestion............................................................................................................. 83
IV.3.1 Éléments de cadrage et méthodologiques liés aux actions ............................................................................. 83
IV.3.2 Actions liées au fonctionnement général.......................................................................................................... 93
IV.3.3 Actions liées à la restauration/réhabilitation ..................................................................................................... 97
IV.3.4 Actions liées à l’évolution des pratiques de gestion ....................................................................................... 116
IV.3.5 Actions liées à la gestion courante ................................................................................................................. 129
IV.3.6 Actions liées au suivi et à l’évaluation ............................................................................................................ 130
IV.3.7 Actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation .............................................................................. 141
IV.4 Synthèse des gains globaux pressentis par entités écologiques ....................................................... 147
IV.4.1 Rappel méthodologie pour l’évaluation des gains globaux pressentis ........................................................... 147
IV.4.2 Synthèse des résultats des gains globaux pressentis .................................................................................... 149
IV.5 Synthèse des coûts estimatifs moyens .............................................................................................. 152
IV.5.1 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n à n+9 ................................................................................ 152
IV.5.2 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n10 a n+19 .......................................................................... 153
IV.5.3 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n20 a n+29 .......................................................................... 154
IV.5.4 Synthèse des coûts estimatifs moyens totaux ............................................................................................... 156 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 6 sur 159
Contenu du plan de gestion
Le schéma ci-dessous présente les éléments constituant le plan de gestion et les rôles associés à chacune de ses
parties.
Il permet de collecter les
indicateurs qui seront
mobilisés lors du bilan et
de l’évaluation
Situation, périmètres
officiels, milieu physique,
état initial
Les enjeux
Les objectifs
Les actions
Le suivi
Le bilan et l'évaluation du
plan de gestion
Le plan de
gestion du site
« Bois Saint-
Médard »
C’est la description du
site et de son état. Ces
éléments permettent de
dresser un portrait du
site, de mieux le
comprendre.
Ils sont issus des
parties précédentes et
en constituent les
éléments déterminants.
Il s’agit d’éléments de
valeur pouvant être
influencés par des
facteurs positifs ou
négatifs.
Les objectifs à long terme
traduisent les grandes
orientations du plan de
gestion. Ils sont déterminés
sans tenir compte de
contraintes budgétaires,
temporelles ou techniques.
Les objectifs opérationnels
sont la traduction concrète
des objectifs à long terme,
pour les 30 ans du plan.
Les actions sont la transcription
opérationnelle des objectifs. Elles
constituent le cahier des charges
des opérations à mettre en œuvre
sur le site « Bois Saint-Médard »
que ce soit en termes de
restauration des milieux, suivi etc.
Elles prennent la forme de fiches
« actions ».
Ils permettent de tirer
les enseignements du
plan de gestion et d’y
apporter si nécessaires
des compléments ou
modifications. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 7 sur 159
I. SITUATION DU SITE
I.1 LOCALISATION
Le site identifié pour l’application de la compensation se situe au lieu-dit « Bois Saint-Médard », à l’Ouest du centre- ville de Pessac, dans le département de la Gironde. Le site est localisé à l’extérieur du périphérique de Bordeaux, entre l’Avenue Magellan et la rue Martin Luther King, à environ 100m au Nord de l’Hôpital Haut-Lévêque.
I.2 LIMITES PHYSIQUES
Le site de compensation est délimité sur toute sa façade Nord par une voie ferrée, le séparant des quartiers résidentiels et du Parc de Jozereau. À l’Ouest, le site est bordé par la station électrique de Pessac l’Alouette, au Sud par la zone d’activité de la rue Galilée et de l’Avenue Magellan, et à l’Est par la rue Martin Luther King et ses habitations. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 8 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 9 sur 159
I.3 PROPRIETE FONCIERE
Les parcelles concernées pour l’application de la compensation, d’une surface totale de 36 750 m², sont référencées dans le tableau suivant :
Propriété foncière des parcelles du site (Source : Bordeaux Métropole, 2019)
Propriétaire Section cadastrale N° de parcelle Commune Surface (m²) Surface comprise
dans le site de
compensation (m²)
Commune de Pessac EO 2 Pessac 14 038 14 038 Commune de Pessac EO 9 Pessac 2 578 2 578 Commune de Pessac EO 31 Pessac 582 582 Commune de Pessac EO 35 Pessac 10 872 10 872 Commune de Pessac EO 39 Pessac 8 178 8 178 Commune de Pessac EO 73 Pessac 266 266 Commune de Pessac HW 74 Pessac 233 233
La commune de Pessac est propriétaire des parcelles concernées par la compensation. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 10 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 11 sur 159
I.4 HISTORIQUE DE L’OCCUPATION DU SOL
« Le site du Bois Saint – Médard était autrefois composé de milieux ouverts et géré en prairies de fauches (ou pâturées), et ce au moins jusque dans les années 1950. L’arrêt de cette gestion a conduit à l’enfrichement et à la fermeture du site dans les années 1970. Le site n’a pas été réouvert depuis, et compte aujourd’hui des formations ligneuses et arbustives relativement bien développées. »
Entre 1979 et 1995, le site et ses alentours évoluent
assez peu. L’urbanisation s’intensifie encore et vient
se substituer à des parcelles non boisées situées à la
limite Est de la zone d’étude.
Entre 1995 et 2020, le site conserve la même
dynamique. On note le développement d’une zone
d’activité à la limite Sud de celui-ci.
Entre 1950 et 1979, on observe une fermeture du
milieu au profit de boisements et d’une végétation
ligneuse. Les parcelles voisines du site sont
urbanisées (logements au Nord, CHU au Sud).
Historiquement, le site de compensation et les
parcelles alentours semblaient être composés de
prairies et de quelques boisements (notamment sur
la partie Est du site), ainsi que d’un plan d’eau.
1950 1979
1995
2020 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 12 sur 159
I.5 USAGES ET ACTIVITES
Activités et usages sur le site du Bois de Saint Médard
Catégorie Activités/usages Description
Socio-culturelle Activité sportive et promenade Le site est traversé par un sentier référencé.
Autre Dépôts de déchets Les deux mares sont concernées par la présence de déchets. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 13 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 14 sur 159
I.6 PERIMETRES D’INVENTAIRES ET REGLEMENTAIRES EN FAVEUR DU PATRIMOINE
NATUREL
I.6.1 LES ZONAGES D’INVENTAIRES
I.6.1.1 Les ZNIEFF et les ZICO
Sources : INPN, DREAL Nouvelle-Aquitaine, Birdlife International.
L'inventaire du patrimoine naturel est institué par l’article L.310-1 du Code de l'environnement, et plus
opérationnellement par l'article L.411-5 du même code. Conçu par l'Etat, représenté en région par la DREAL, il est
conduit sous la responsabilité du Muséum National d'Histoire Naturelle. Son objectif est d'inventorier les richesses
écologiques, floristiques, faunistiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.
Cet inventaire ne constitue pas un régime de protection, et n’a pas de portée réglementaire directe sur le territoire
ainsi délimité, ni sur les activités humaines (agriculture, chasse, pêche…) qui peuvent y être exercées sous réserve
du respect de la législation relative aux espèces protégées.
La ZNIEFF la plus proche du site de compensation « Bois Saint - Médard » est située à environ 4 800 m à l’Est de
celui-ci. Il s’agit de la ZNIEFF de type I « Mare du bois de Thouars » (n° 720014190), composée d’une partie de
l’ancien parc boisé du château de Thouars. Cette ZNIEFF, qui s’étend sur 11,4 hectares, bien que ne correspondant
pas strictement à une zone naturelle, présente une certaine diversité d’habitats (lande humide à molinie, lande
sèche à ajoncs, mégaphorbiaies, bois de chênes tauzin et chênaies – charmaies…) ainsi qu’un intérêt certain vis-
à-vis des coléoptères saproxyliques, qui bénéficient de la présence de vieux arbres due à l’ancienneté du parc.
En tant que parc en contexte urbain, la ZNIEFF est fortement fréquentée (parcours de santé, promenade…), et
bien que le site soit aménagé de manière à réduire l’impact de ces activités, la ZNIEFF demeure sensible à la sur-
fréquentation et au vandalisme.
La ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) la plus proche est située à 11,9 km au Nord du site
d’étude. Il s’agit de la ZICO n°FR194 « Garonne : marais de Bordeaux », qui s’étend sur 6 100 ha au Nord de
Bordeaux et comprend la Réserve Naturelle des marais de Bruges ainsi que la Zone Natura 2000 n°FR7210029
« Marais de Bruges ». On y retrouve une quarantaine d’espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE
(directive « oiseaux ») dont une dizaine sont reproductrices sur le site, parmi lesquelles la Cigogne blanche Ciconia
ciconia et le Héron pourpré Ardea Purpurea. On y trouve également des frayères à Brochet ainsi que des espèces
végétales protégées et rares parmi une végétation héliophile riche et variée.
Aucune zone d’inventaire ne se situe donc à proximité immédiate du site de compensation. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 15 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 16 sur 159
I.6.2 LES ZONAGES REGLEMENTAIRES
I.6.2.1 Le réseau Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites sur lequel s'appuie la politique européenne de préservation de la biodiversité. Celui-ci est fondé sur deux directives :
- La directive « oiseaux » du 2 avril 1979 qui protège les zones de reproduction d’alimentation, d’hivernage, ou
de migrations d’oiseaux devenus rares ou menacés. Elle désigne des zones de protection spéciale (ZPS) ; - La directive « habitats, faune, flore » du 21 mai 1992 qui permet la conservation des espèces de faune et de flore en désignant des zones spéciales de conservation (ZSC).
Le site de compensation n’intercepte aucun de ces périmètres. Toutefois il se trouve à proximité de certains de ces zonages réglementaires :
- À 9,6 km à l’Ouest du site Natura 2000 FR7200700 « La Garonne » désigné au titre de la directive « Habitats-
Faune-Flore » pour son rôle fonctionnel majeur vis-à-vis des poissons migrateurs amphihalins (Grande Alose, Lamproie marine, Saumon atlantique, Esturgeon…) et des populations d’Angélique des estuaires présentes en berges. Il n’existe pas de lien fonctionnel avec le site d’étude car ce dernier est relativement éloigné des cours d’eau.
- À 7,9 km au Sud-Est du site Natura 2000 FR7200805 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et
d’Eysines », désigné au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore », pour ses milieux aquatiques, les aulnaies alluviales et mégaphorbiaies. Il n’existe pas, à priori, de lien fonctionnel direct entre ce dernier et le site d’étude (absence de connexion hydraulique directe, présence de zones urbanisées et réseau routier entre les deux secteurs).
- À 9,7 km à l’Ouest du site Natura 2000 FR7200688 « Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans »,
désigné au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore » pour ses milieux aquatiques, prairies, mégaphorbiaies, aulnaies alluviales et forêts mixtes. Compte tenu du caractère fortement urbanisé du territoire séparant les deux sites et de l’absence de connexion hydraulique directe, il n’existe probablement pas de lien fonctionnel avec le site de compensation.
- À 12,2 km au Sud-Ouest de la ZPS FR7210029 « Marais de Bruges », désignée au titre de la directive
« Oiseaux » (2009/147/CE) pour son rôle primordial dans le processus migratoire des oiseaux. Il s’agit d’un site de nidification pour de nombreuses espèces, migratrices comme sédentaires : plus de 180 espèces y ont été observées. En outre, les milieux constituants le site (praires humides, marais, eaux douces stagnantes et courantes, forêts caducifoliées …) offrent de nombreux abris et favorisent la nidification d’espèces caractéristiques, notamment de rapaces, anatidés, passereaux et échassiers. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 17 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 18 sur 159
I.6.3 AUTRES ZONAGES
I.6.3.1 Schéma Régional de Cohérence Écologique Aquitaine
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), défini par l’article L371.3 du code de l’environnement, établit la Trame verte et bleue à l’échelle régionale. Il comprend :
- Un résumé non technique ;
- Un diagnostic des continuités régionales et de leur interaction avec les activités humaines et la détermination
des enjeux régionaux en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (volet A du SRCE aquitain) ;
- La cartographie des éléments de la Trame Verte et Bleue (TVB) sous forme d’un atlas au 1/100.000ème,
accompagnée d’une présentation de la méthodologie d’identification des continuités écologiques retenue (volets C et B du SRCE aquitain) ;
- Un plan d’actions stratégique présentant les actions en vue de préserver, voire de remettre en bon état les
continuités écologiques, les outils et moyens mobilisables (volet D du SRCE aquitain) ; - Un dispositif de suivi et d’évaluation de sa mise en œuvre et de ses effets sur les continuités écologiques : volet E du SRCE aquitain.
- Une illustration de la notion de prise en compte du SRCE aquitain dans les documents d’urbanisme.
Le SRCE Aquitaine, approuvé dans un premier temps par délibération du Conseil régional d’Aquitaine du 19 octobre 2015 et adopté par arrêté préfectoral du 24/12/2015, a finalement été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux le 13 juin 2017 pour manque d’autonomie fonctionnelle.
Cependant, un état des lieux comportant les éléments de connaissance sur les continuités écologiques régionales d’Aquitaine est, à titre informatif, mis à disposition des porteurs de projet. En effet, l’État et la Région considèrent que les informations contenues dans l’ancien SRCE Aquitaine sont de nature à faciliter l’identification des enjeux relatifs à la biodiversité du territoire. Ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables car l’état des lieux n’a, contrairement au SRCE, aucune portée juridique.
Les enjeux de continuités écologiques seront prochainement intégrés au SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).
Deux SRCE sont en vigueur en Nouvelle-Aquitaine : le SRCE Limousin et le SRCE Poitou-Charentes, mais aucun ne couvre l’aire d’étude. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 19 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 20 sur 159
I.6.4 AUTRES DOCUMENTS
I.6.4.1 Le SAGE Nappes profondes de Gironde (signé le 18 Juin 2013)
La commune de Pessac est concernée par le SAGE Nappes profondes de Gironde mis en place le 25 Novembre 2003 (puis révisé en 2008 et approuvé le 18 Juin 2013 par arrêté préfectoral). Le suivi des nappes profondes durant de nombreuses années a révélé un risque de surexploitation lié aux prélèvements de la ressource pour les activités humaines (concerne tous les types d’usages).
C’est ce risque de surexploitation qui a justifié l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des ressources en eau du département dans le début des années 90 (élaboration conjointe par le Conseil Général de Gironde, Bordeaux Métropole et l’Agence de l’eau Adour-Garonne). A l’issu de ce travail, il a été décidé en 1998 d’élaborer un SAGE spécifique à ces nappes profondes.
Ce SAGE a pour objectif principal de préserver la ressource en eau par la gestion et la protection des nappes phréatiques (quantitativement et qualitativement), et plus particulièrement des aquifères du Miocène, de l’Oligocène, de l’Éocène et du Crétacé.
Les enjeux affichés sont la préservation ainsi que la valorisation (atteinte puis maintien du bon état) des ressources en eau concernées, afin d’assurer l’approvisionnement pérenne en eau potable (conformément aux exigences du SDAGE Adour-Garonne) et de garantir la sécurité sanitaire. Le bon état est jugé par des critères à la fois :
- Qualitatifs : respect des seuils limites quant à la présence de certaines substances polluantes (listes établies
par les directives 2000/60/CE et 2006/118/CE) ;
- Quantitatifs : définition adoptée par la commission locale de l’eau lors de sa réunion du 4 Juillet 2011, qui
combine une approche globale (bilan) et des approches locales (identification de pressions). L’objectif de bon état qualitatif doit être jugé atteignable dans des délais compatibles avec les échéances du SDAGE.
I.6.4.2 Le SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés (signé le 30 Août 2013)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) concerne, entre autres, la commune de Pessac. Ce document a pour objectif principal de préserver l’estuaire d’un point de vue environnemental. Bien que jugé en relativement bon état, de multiples associations, scientifiques ou collectivités locales dénoncent la dégradation de certains secteurs depuis quelques années et demandent l’engagement de mesures de protection afin de protéger l’estuaire et son rôle dans le développement économique local.
Les quatre axes principaux définis par le SAGE sont :
- Amélioration de la qualité des eaux ainsi que des écosystèmes.
- Sécurisation des biens et des personnes.
- Gestion durable des milieux naturels et des activités humaines.
- Concertation et participation renforcée des populations aux politiques estuariennes.
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés » définit les enveloppes territoriales des principales zones humides, localisées notamment sur et à proximité du site de compensation (voir carte page suivante). Ces enveloppes sont toutefois des outils d’information et de vigilance pour les acteurs du territoire sur les principales zones humides à l’échelle du SAGE, et ne sont pas suffisantes pour délimiter les zones humides au sens de l’article L214-7-1 du Code de l’Environnement. Une étude complémentaire est donc nécessaire pour délimiter précisément les zones humides à l’échelle du projet. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 21 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 22 sur 159
II. MILIEU PHYSIQUE
II.1 TOPOGRAPHIE
Sources : OpenTopo, BD Alti, Bordeaux Métropole
La topographie est relativement plane au sein du territoire de la Garonne, caractéristique des vallées alluviales. Plus localement, le site de compensation de 4,1 ha présente une topographie variable alternant points hauts et points bas délimitant ainsi plusieurs sous bassins topographiques au sein de cette petite entité.
Le profil en long passant par les 2 mares renseigne sur une pente orientée ouest-est de 0,83% avec 2 dépressions, à l’ouest la grande mare d’une profondeur maximale de 2,42 m et la petite mare de 1,41 m de profondeur.
Profil topographique longitudinal d’axe sud-ouest/nord-est
Au centre du boisement, le bourrelet en bord de voie SNCF accentue la forme de cuvette dans l’axe transversal nord-nord-ouest/sud-sud-est.
Profil topographique transversal d’axe nord-nord-ouest/sud-sud-est
L’addition de ces sous-bassins correspond quasiment à la délimitation du site de compensation. Ces bassins se situent à une altitude comprise entre 42 et 55 m NGF.
Un premier sous-bassin-versant situé au nord-ouest concerne la mare principale. Il est délimité par des lignes de crêtes naturelles sauf au nord où il est délimité par la digue édifiée par la ligne ferroviaire La mare est le point bas situé à 48 m NGF et représente alors l’exutoire de ce bassin.
Un deuxième sous-bassin-versant concerne la petite mare située au nord est dans le site de compensation. Il est délimité par la ligne ferroviaire au nord, le chemin piéton au sud et des lignes de crête naturelles à l’ouest et l’est. La mare représente également l’exutoire
Un troisième bassin est compris dans le site de compensation au nord, à l’est de la petite mare. La ligne ferroviaire et le chemin piéton font digue et font converger les écoulements à l’intérieur de notre site.
Deux autres sous bassins présents au nord-est et au sud du site desservent leur exutoire situé en dehors du projet. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 23 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 24 sur 159
II.2 LE CLIMAT
II.2.1 CONTEXTE CLIMATIQUE
La description du climat est réalisée à partir des données Météo-France de la station Bordeaux-Mérignac, située à environ 5 kilomètres au Nord du site de compensation. Compte tenu de la proximité de la station météorologique, les données qui y sont relevées peuvent être appliquées au site d’étude. Les caractéristiques climatiques sont plutôt homogènes et caractéristiques d’un climat girondin, avec des événements intenses et des variations brutales mais très ponctuel(le)s.
Le climat de la Gironde est de type océanique, marqué par des hivers doux, des températures estivales supportables, ainsi que par des pluies relativement fréquentes réparties tout au long de l’année.
Les températures moyennes sont typiques d’un climat océanique tempéré, avec des hivers doux (moyenne la plus basse à 6,6°C en Janvier), des étés eux-aussi supportables (21,4°C pour les moyennes maximales de Juillet et Aout), et une amplitude moyenne annuelle relativement faible (14,8°C). L’amplitude thermique mensuelle est par ailleurs plus forte l’été que l’hiver.
3,1 3,3
5,4
7,4
11,0
14,1
15,8 15,7
12,9
10,4
6,1
3,8
10,1
11,7
15,1
17,3
21,2
24,5
26,9 27,1
24,0
19,4
13,7
10,5
6,6 7,5
10,3
12,4
16,1
19,3
21,4 21,4
18,5
14,9
9,9
7,2
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
T°C
TEMPÉRATURES NORMALES MENSUELLES - 1981-2010 (MÉTÉO FRANCE -
STATION DE BORDEAUX)
T°Minimale T°Maximale T° Moyenne Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 25 sur 159
La hauteur des précipitations moyennes est de 944 mm/an. Il s’agit d’une valeur plutôt moyenne à élevée à l’échelle du territoire métropolitain. Les pluies sont régulièrement réparties sur l’année, avec toutefois un léger maximum en automne / hiver (de Septembre à Janvier) dû notamment aux perturbations venant de l’océan Atlantique. L’été et est la période la plus sèche (50 millimètres pour le mois de juillet) mais se caractérise par des épisodes orageux plus ou moins violents. Ils sont d’autant plus préjudiciables que les pluies tombent sur un sol sec quasi- imperméable, limitant l’infiltration et provoquant d’importants ruissellements.
La masse des eaux de ruissellement est parallèlement amplifiée par l’imperméabilisation des sols due au développement de l’urbanisation, et ce tant sur le territoire de l’agglomération bordelaise qu’en amont. Ce phénomène est à l’origine des nombreuses inondations qu’a subies l’agglomération, en particulier pendant l’année 1982.
87,3
71,7 65,3 78,2
80,0
62,2
49,9 56,0
84,3
93,3
110,2 105,7
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
Précipitations (mm)
PRÉCIPITATION NORMALES MENSUELLES - 1981-2012 (MÉTÉO FRANCE - STATION DE BORDEAUX)
96
114,9
169,7 182,1
217,4
238,7 248,5 242,3
202,7
147,2
94,4 81,8
0
50
100
150
200
250
300
Heures de soleil
DURÉE D'ENSOLEILLEMENT - NORMALES MENSUELLES 1991-2010 (MÉTÉO FRANCE - STATION DE BORDEAUX) Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 26 sur 159
Durant la période 1991-2010, il y a eu en moyenne 2035,7 heures d’ensoleillement par an. L’été est la période la plus ensoleillée, avec 248,5 heures au mois de Juillet soit 3 fois plus qu’au mois de Décembre. Comparément au reste du territoire métropolitain, le territoire de Bordeaux métropole est plutôt bien ensoleillé puisque seul le pourtour méditerranéen (Corse comprise) connait au taux d’ensoleillement annuel plus élevé.
Le tableau suivant présente le nombre moyen de jours où il a été observé des phénomènes particuliers comme du brouillard, un orage ou de la neige.
Pour Bordeaux, le niveau kéraunique est de 28,9 jours d'orage par an. La valeur moyenne du nombre de jours d'orage, en France, est de 11,19. Le critère du nombre de jours d'orage ne caractérise pas l'importance des orages, mais uniquement la fréquence de ceux-ci. En effet, un impact de foudre isolé ou un orage violent seront comptabilisés de la même façon.
Nombre moyen de jours par an et par phénomène (source : Météo France – Station de Bordeaux)
Brouillard Orage Grêle Neige
Nombre moyen
de jours 51,6 28,9 3,0 4,6
Les vents dominants viennent des secteurs Sud-Ouest à Nord-Ouest et sont d’autant plus forts que l’on se rapproche de la côte.
Ces caractéristiques sont typiques d’un climat océanique sous influence littorale.
II.2.2 CHANGEMENT CLIMATIQUE
Sources : Météo France, Infoclimat.
Un Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) a été créé pour mesurer et suivre les impacts sur le territoire français et constituer une base de données nécessaire pour anticiper les changements à venir.
Le réchauffement de la température moyenne mondiale est très net, et semble même s’accélérer : au 20ème siècle, la température moyenne du globe a augmenté d’environ 0,6°C (contre 1°C en France métropolitaine). La décennie 2002-2011 est la période de 10 années consécutives la plus chaude jamais enregistrée par les mesures instrumentales. On note que l’écart à la moyenne 1961-1990 fortement négatif jusqu'en 1940, puis souvent négatif jusque vers 1980. Après 1980, l’écart est presque systématiquement positif (voir graphique ci-dessous). Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 27 sur 159
Anomalie de la température moyenne annuelle de l’air, en surface, par rapport à la normale de référence : température moyenne du globe
(données du Climatic Research Unit, University of East Anglia). Le zéro correspond à la moyenne de l’indicateur sur la période 1961-1990,
soit 14,0°C. Source : Météo France.
Localement, on constate également une augmentation sensible de la température moyenne annuelle, comme le montre le graphique des relevés de la station de Bordeaux-Mérignac, ci-dessous (Source : Infoclimat). Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 28 sur 159
II.3 GEOLOGIE
Sources : Carte géologique 1/50 000, feuille n°827 : Pessac et notice associée. BRGM
D’après la carte géologique n°827 de Pessac éditée par le BRGM, le site du projet est situé au droit d’une formation :
- Fxb2 : formation du Pléistocène moyen attribuable aux systèmes de la Garonne. Cette formation
est composée de sables, de graviers et de galets dans une matrice argileuse jaunâtre ou rougeâtre où apparaissent de très nombreux feldspaths.
D’après le sondage pour réaliser un ouvrage piézométrique n°BSS001ZGWV, avenue de Magellan, à l’ouest du site, la lithologie a pu être étudiée. L’enchainement des states indique que le sol est constitué de :
- Remblais sur 50 cm de profondeur (toit 51,34, mur à 50,84 m NGF)
- Grave sablo-argileuse jusque 80 cm de profondeur (mur à 50,54 m NGF) du Pléistocène inférieur
- Petite grave jusque 6,20 m de profondeur (mur à 45,14 m NGF) du Pléistocène inférieur
- La formation inférieure est âgée du Miocène et est constituée d’argile siliceuse grise.
Directement à l’est dans le lotissement, l’ouvrage BSS001ZGNQ renseigne sur la qualité argileuse des horizons superficiels : argile sableuse marron ~49 m NGF et argile blanche et jaune à sable hétérogène siliceux avec quelques graviers ~48 m NGF. Ces horizons ont effectivement été observés sur les berges de la grande mare, permettant une rétention de part une imperméabilité plus grande de ce matériau.
II.3.1 SISMICITE
Sources : BRGM.
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique, découlant d’un calcul probabiliste, divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (de 1 à 5).
La commune de Pessac est classée en zone 2, c’est-à-dire que l’aléa sismique y est considéré comme « faible ». Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 29 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 30 sur 159
II.4 L’EAU
II.4.1 HYDROGEOLOGIE
Sources : SIGES – BRGM
L’aquifère principal sur lequel repose le site de compensation est constitué par le réservoir libre Landes Aquitaine Occidentale / Mio-Plio-Quaternaire. Il correspond à un réservoir multicouche sablo-graveleux à porosité matricielle forte. Il est composé par les formations du Miocène supérieur au Quaternaire situées entre les ensembles Gironde- Garonne, Adour-Midouze et le littoral.
Ce système sablo-graveleux représente la partie libre du multicouche. Il alimente les aquifères captifs profonds auxquels il est associé et participe à la dynamique du réseau hydrographique. Il permet de soutenir le débit des cours d’eau en période d’étiage. Le niveau de la nappe est dépendant des phénomènes climatiques (précipitations, sècheresse), mais également des activités humaines telles que l’irrigation des cultures, l’arrosage, et l’industrie qui nécessitent de nombreux prélèvements. Pour autant, cet aquifère peu profond se recharge rapidement, ses réserves sont reconstituées d’une année sur l’autre ce qui en fait un intérêt économique.
La nappe est vulnérable due à des teneurs élevées en fer et en manganèse et à un pH acide. Selon l’utilisation du sol, d’autres problématiques peuvent subvenir comme la présence de nitrates et pesticides liée à l’agriculture ou encore l’altération du débit en période d’étiage due aux prélèvements agricoles.
Cet aquifère étant lié aux aquifères captifs profonds, il détermine directement l’état quantitatif et qualitatif de ces derniers :
Code Libellé État
État de la masse d’eau
État
quantitatif
État
chimique
FRFG047C Sables, graviers et galets plio-quaternaires de la Garonne à l'Ouest du Ciron Libre Bon Mauvais
FRFG062 Alluvions de la Garonne Aval Majoritairement captif Bon Mauvais
FRFG070 Calcaires et faluns de l’aquitanien-burdigalien (miocène) captif Entièrement captif Bon Bon
FRFG071 Sables, Graviers, galets et calcaires de l’éocène nord AG Majoritairement captif Mauvais Bon
FRFG072 Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif du nord-aquitain Majoritairement captif Mauvais Bon
FRFG073 Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord- aquitain Entièrement captif Bon Bon
FRFG075 Calcaires, grés et sables de l’infra-cénomanien / cénomanien captif nord-quitain Entièrement captif Bon Bon
FRFG080 Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Entièrement captif Bon Bon
FRFG083 Calcaires et sables de l’oligocène à l’ouest de la Garonne Majoritairement captif Bon Bon
La masse d’eau « Sables plio-quaternaires du bassin de la Garonne région hydro o et terrasses anciennes de la Garonne » est la plus proche de la surface du sol au droit de notre projet. Depuis mars 2020, les masses d’eau ont été caractérisées par subdivisions, le secteur d’étude étant au droit de la masse d’eau souterraine sédimentaire non karstique libre « Sables, graviers et galets plio-quaternaires de la Garonne à l'Ouest du Ciron » n°FRFG047C. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 31 sur 159
II.4.1.1 Qualité des eaux souterraines
Sources : SIEAG
D’après le SDAGE 2016-2021, les objectifs d’état de la masse d’eau FRFG047 « Sables plio-quaternaires du bassin de la Garonne région hydro et terrasses anciennes de la Garonne » sont le bon état quantitatif et bon état chimique pour 2015.
L’état de la masse d’eau FRFG047C d’après l’évaluation du SDAGE 2022-2027 sur la base de données de 2007- 2010 est le bon état quantitatif et le mauvais état chimique.
D’après l’état des lieux de 2019, les produits phytosanitaires crée une pression diffuse ainsi que les prélèvements à hauteur de 22 861 Millions de m3/an. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 32 sur 159
La masse d’eau fait partie du programme de mesures 2016 2021 de la Commission territoriale de Garonne dont les enjeux sont :
- Préserver les eaux superficielles et souterraines pour les usages AEP.
- Réduire les pollutions diffuses par les nitrates et phytosanitaires (ruissellement et érosion sur les eaux
superficielles).
- Préserver et réhabiliter le bon fonctionnement des milieux aquatiques (étiage, hydromorphologie,
continuité écologique, zones humides, ...).
- Résorber les macro pollutions encore persistantes.
- Gérer la ressource pour tous les usages (quantité d’eau).
- Réduire la vulnérabilité du territoire aux inondations
II.4.1.2 Vulnérabilité des eaux souterraines
Sources : Étude d’impact – Parc technologique Bioparc – Pessac – Mérignac, Global Ingénierie (Juin 2014).
Les nappes profondes (Crétacé supérieur, infra - Éocène, Cénomanien) bénéficient généralement d’une protection naturelle que leur prodigue un toit imperméable composé principalement d’argile. Cette protection limite les transferts verticaux des pollutions pouvant provenir de la surface. Néanmoins, ces nappes sont peu renouvelables ce qui confère un caractère fini ou limité quant aux possibilités d’exploitation.
Les nappes semi-profondes du Miocène, des calcaires oligocènes et du complexe aquifère éocène : l’alimentation de la nappe des calcaires oligocènes se fait par l’intermédiaire de l’aquifère du Miocène. Le complexe aquifère de l’Éocène, situé à environ 300m de profondeur, est globalement bien protégé par d’épaisses formations argileuses et marneuses.
En revanche, la nappe superficielle ne bénéficie pas en totalité d’un recouvrement argileux. Elle est donc localement vulnérable aux pollutions superficielles, dont les risques sont accrus au regard de sa position au contact de milieux urbains relativement denses. La recharge rapide de la nappe permet de généralement reconstituer les réserves d’une année à l’autre. Toutefois, les prélèvements agricoles très importants peuvent porter préjudice aux débits d’étiage des cours d’eau, lesquels étant en grande partie alimentés par les réserves d’eau de l’aquifère libre de surface. La nappe superficielle contribue à la recharge des nappes sous-jacentes évoquées précédemment.
II.4.2 RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Sources Géoportail, Agence de l’eau BD Carthage 2014, SMEAG, SIEAG et eaufrance.fr
Le site de compensation se situe au droit du bassin versant Adour Garonne géré par l’Agence de l’eau Adour- Garonne et plus précisément dans le sous bassin versant de l’Ars inclus dans le secteur hydrographique La Garonne du confluent du Lot au confluent de la Dordogne.
Le site concerne la masse d’eau superficielle FRFRR52_2 Ruisseau d’Ars. C’est un cours d’eau fortement modifié drainant le site compensatoire
II.4.2.1 Cours d’eau
Sur le site, aucun cours d’eau n’est présent, en écoulement superficiel ni canalisé. La zone est drainée vers le bassin du ruisseau d’Ars qui prend sa source à Pessac et chemine 10 km sous les communes de Talence, Bègles et Bordeaux où il collecte les eaux de ruissellement avant de se jeter à l’est dans la Garonne. Ses principaux affluents sont le ruisseau du Serpent et l’Estey Sainte-Croix. Il est non visible car canalisé en grande partie au sein de cette zone urbanisée. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 33 sur 159
II.4.2.2 Plans d’eau
Le site de compensation, à l’est du ruisseau d’Ars, contient deux mares eutrophes situées au nord. La plus grande mare est un point bas collectant les eaux de ruissellement. Elle est séparée d’un point d’eau présent dans le parc public Jozereau par la ligne ferroviaire faisant digue et bloquant les échanges entre ces deux points. La deuxième mare est située plus à l’est du site de compensation et collecte également les eaux de ruissellement de son bassin topographique.
D’après Géoportail, ces mares étaient présentes en 1950. En se référant à la carte de l’état-major, la grande mare n’existait pas. Sa création, entre 1850 et 1950, est probablement liée à l’agriculture et constituait une réserve pour l’irrigation. Elle pouvait également servir à collecter les eaux de ruissellement afin d’éviter les inondations dans les parcelles agricoles qui constituaient la majeure partie du paysage de cette zone à cette période. Aujourd’hui ces mares n’ont plus de fonction agricole mais sont toujours en eau, principalement alimentées par les eaux de ruissellement. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 34 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 35 sur 159
II.4.3 FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE DU SITE
Le site, d’une surface de 4,1 ha, offre une mosaïque de paysages à travers un milieu boisé composé d’une chênaie acidiphile, de mares eutrophes, et d’un milieu plus ouvert caractérisé par une mosaïque de boisement clair, prairie, lande et friche.
Bien que l’entité occupe une surface limitée, elle présente une diversité de fonctionnement hydrologique. La mare principale, aux pentes abruptes, représente l’exutoire de son bassin versant (photographie n°1). Elle est alimentée par les eaux de ruissellement venant de l’intérieur du bois et de la digue au nord formée par le talus de la voie SNCF bloquant les écoulements en direction du nord. De plus, la nature de son substrat argileux limite l’infiltration de l’eau dans le sol.
Un collecteur d’eaux pluviales souterrain traverse d’ouest en est le site sous la piste cyclable sans connexion au sein du bois.
La deuxième mare, de plus petite surface, reçoit les eaux de ruissellement d’un 2e sous-bassin-versant. Comme la mare principale, son niveau est potentiellement soutenu par l’eau de nappe. Cette hypothèse n’est pas vérifiée en l’absence d’ouvrage de mesure à proximité immédiate (photographie n°2).
Une zone humide en formation, correspondant à une petite dépression avec des matériaux tassés, présente à l’ouest du projet sur le chemin piéton, d’environ 15m² et 10 cm de profondeur est entièrement alimentée par les précipitations. Cette zone en eau temporaire, probablement asséchée en période estivale, peut être attractive pour les amphibiens tels que le Crapaud calamite (photographie n°3).
À l’ouest du site de compensation, on note la présence d’une lande sèche, ouverte, reposant sur un substrat sableux. Cette zone ne présente aucun écoulement de surface car son substrat permet une infiltration efficace des précipitations et eaux de ruissellement.
Au nord-est du site, la piste cyclable surélevée représente la ligne de partage des eaux. Les eaux de ruissellement de la partie nord sont confinées entre la voie SNCF et la piste cyclable. Celles de la partie sud sont reprises par le fossé bordier qui draine les ruissellements du lotissement au sud vers l’est dans le réseau EP de la rue Martin Luther King.
Le dernier sous bassin concerne le sud du site de compensation. La pente inclinée vers le sud et le fossé présent le long du chemin drainent le site et le lotissement bordier à l’est et conduisent les eaux l’eau dans un plan d’eau en dehors du site de compensation.
L’ensemble du site est principalement alimenté par les eaux de ruissellement et potentiellement par la nappe au niveau des deux mares. Nous ne notons aucun apport de l’extérieur par les réseaux d’eaux pluviales (ou d’autres eaux parasites) et seulement une partie du bassin versant est évacuée du site par l’intermédiaire d’un fossé au sud et par la pente au nord-ouest. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 36 sur 159
Photographie n : 1 : Grande mare eutrophe, 20/04/2020, AMOnia Environnement
Photographie n°2 : Petite mare eutrophe, 20/04/2020, AMOnia Environnement Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 37 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 38 sur 159
II.4.3.1 Qualité des eaux de surface
Sources : SIEAG, AEAG
Le site à l’étude est concerné par la masse d’eau FRFR52_2 du Ruisseau d’ars. D’après le SDAGE 2016-2021, les objectifs d’état de la masse d’eau sont le bon potentiel écologique pour 2027 et le bon état chimique pour 2015.
D’après l’évaluation pour l’état des lieux du SDAGE 2022-2027 sur la base de données de 2015 à 2017, l’état écologique modélisé par l’AEAG de la masse d’eau est bon avec un indice de confiance faible et l’état chimique est non classé.
D’après l’état des lieux de 2019, les pressions significatives agissant sur la masse d’eau concernent l’altération de la continuité hydrologique ainsi que l’altération de la morphologie. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 39 sur 159
Le site à l’étude et la masse d’eau superficielle concernée ne possèdent pas de qualitomètre, l’état décrit ci-dessus a été modélisé. Afin de déterminer la qualité de nos mares et de mettre en place des mesures de gestion et d’amélioration si besoin, il serait nécessaire d’effectuer un diagnostic (état 0) des mares (analyse de la qualité de l’eau) permettant de mettre en évidence les facteurs dégradant leur qualité.
Par ailleurs, lors d’une visite de terrain le 20 avril 2020, il a pu être constaté la présence de macro déchets dans les mares pouvant altérer la qualité de l’eau (Photographie n°4). Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 40 sur 159
Photographie n°4 : Macro déchets dans la mare, 20/04/2020, AMOnia Environnement
II.4.4 RISQUES D’INONDATIONS PAR CRUES
Sources : georiques.gouv.fr
D’après Géorisques, la commune n’est pas soumise à un risque important d’inondation (TRI). Elle n’est pas recensée dans un atlas de zone inondable, elle ne fait pas l’objet d’un programme de prévention (PAPI) et n’est pas régie par un plan de prévention du risque inondation (PPRI). Elle est concernée par le PGRI mais aucune prescription ne concerne le site de compensation car il n’est pas sur un territoire inondable.
II.4.5 RISQUE DE REMONTEE DE NAPPE
Sources : Ades France, BRGM
D’après le BRGM, le site de compensation est situé sur une zone où la sensibilité de remontée de nappe est très faible voire inexistante.
Le niveau des plus hautes eaux est déterminé par approximation avec le piézomètre BSS001ZGRC situé Avenue Leonard de Vinci à Pessac qui capte la nappe superficielle. Il est identifié à 49,2 m NGF en février 2016. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 41 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 42 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 43 sur 159
III. ETAT INITIAL DE LA VEGETATION, DE LA FLORE ET DE LA FAUNE
Le diagnostic écologique présenté ci-après regroupe les éléments issus du diagnostic réalisé par NATURALIA en 2017 et les données bibliographiques collectées auprès de l’OAFS. Des sessions de terrain complémentaires ont été réalisées par ELIOMYS et APEXE spécifiquement sur l’avifaune, les chiroptères et les végétations en 2019- 2020.
III.1 HABITATS NATURELS
III.1.1 DESCRIPTION DE LA VEGETATION
III.1.1.1 Mares eutrophes (code CORINE Biotopes : 22.13 + 22.4311)
Deux mares forestières sont représentées sur le site du Bois Saint-Médard. Il s’agit d’étendues d’eau stagnante d’origine artificielle riche en nutriments, présentant des signes d’eutrophisation (présence d’algues vertes). La végétation aquatique observée comprend des petites Lentilles d’eau (Lemna minor) et du Nénuphar blanc (Nymphaea alba). Les berges sont peu végétalisées avec quelques plantes hygrophiles (Juncus bufonius en groupement amphibie de bas de berge, et en haut de berge piétiné Juncus tenuis). C’est un habitat en mauvais état de conservation, peu diversifié. Ainsi, l’enjeu local de conservation qui y est associé est faible.
Mare eutrophes à l’ouest – Photo : Naturalia
III.1.1.2 Lande à Ajoncs (code CORINE Biotopes : 31.85)
La communauté végétale y est dominée par des ligneux bas, notamment l’Ajonc d’Europe (Ulex europaeus), en mélange avec la Bruyère à balais (Erica scoparia), la Bruyère cendrée (Erica cinerea) ou la Fougère aigle (Pteridium aquilinum subsp. aquilinum). L’habitat reste, dans l’ensemble, peu diversifié. Il se développe sur un substrat acide, généralement sableux ou sablo-argileux. Sur le site, une lande à l’Ajonc d’Europe se situe à l’Ouest ; son enjeu local de conservation est faible.
Lande à Ajoncs dégradée – Photo : Naturalia Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 44 sur 159
III.1.1.3 Prairie mésophile (code CORINE Biotopes : 38.111)
Habitat dominé par des graminées communes dans les plaines d’Europe occidentale comme le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata subsp. glomerata), le Ray-grass anglais (Lolium perenne), la Crételle (Cynosurus cristatus), la Houlque laineuse (Holcus lanatus), le Pâturin commun (Poa trivialis) ou la Flouve odorante (Anthoxanthum odoratum). La zone de prairie située sur le site est dégradée, elle est localisée en bordure de chemin et présente une faible diversité végétale. L’enjeu local de conservation de cet habitat est faible.
III.1.1.4 Chênaie et roncier ; chênaies acidiphiles (codes CORINE Biotopes : 41.55 x 31.831 ; 41.55) :
La majeure partie du site est couverte par des boisements de feuillus à tendance acidiphile. La strate arborée est dominée par le Chêne pédonculé (Quercus robur) et le Charme (Carpinus betulus), ponctuellement accompagné par le Bouleau verruqueux (Betula pendula) et le Pin maritime (Pinus pinaster). La strate arbustive est bien développée et comprend des espèces telles que le Noisetier (Corylus avellana), l’Aubépine à un style (Crataegus monogyna) et le Laurier cerise (Prunus laurocerasus) au caractère très envahissant ici. La strate herbacée, quant à elle, est plutôt éparse ; elle se compose du Fraisier des bois (Fragaria vesca), du Houx (Ilex aquifolium), de la Garance voyageuse (Rubia peregrina) ou encore de l’Ajonc d’Europe. La partie la plus à l’Ouest du boisement présente une strate basse densément recouverte par les Ronces (Rubus spp.). Ce sont des boisements qui se développent sur des sols à tendance sableuse, acides. En contexte urbain, les zones boisées constituent des réservoirs de biodiversité mais sont sujettes à l’envahissement par les espèces exotiques. Outre la forte présence du Laurier cerise, on notera aussi la présence sporadique du Chêne rouge d’Amérique (Quercus rubra), du Cerisier tardif (Prunus serotina) et du Chêne des marais (Quercus palustris). Les Chênaies acidiphiles possèdent un enjeu local de conservation modéré ; les chênaies à Ronces un enjeu faible. L’enjeu de maîtrise des EEE (Laurier cerise) y est fort.
Chênaie acidiphile colonisée par le Laurier cerise – Photo : Naturalia
III.1.1.5 Pelouse urbaine entretenue (code CORINE Biotopes : 85.12) :
Il s’agit de zones enherbées régulièrement entretenues qui présentent une diversité végétale faible. Le cortège spécifique qui s’y développe est composé d’espèces communes, adaptées aux milieux perturbés par le piétinement et la tonte régulière. Le Chénopode blanc (Chenopodium album), le Chiendent pied-de-poule (Cynodon dactylon) et le Mouron rouge (Lysimachia arvensis) y ont été observés. Cet habitat est également favorable aux espèces exotiques envahissantes. Cet habitat ne présente pas d’enjeu.
III.1.1.6 Terrains en friche (code CORINE Biotopes : 87.1) :
D’une manière générale, les friches sont des milieux de transition, liées à un arrêt ou à une suspension provisoire des activités agricoles. Le cortège floristique dépend du type d’exploitation précédant l’abandon et des milieux environnants. Elles sont colonisées dans une première phase par de nombreuses plantes pionnières ou nitrophiles à stratégie opportuniste et à faible valeur patrimoniale. Dans un second temps, les friches sont occupées par des Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 45 sur 159
espèces ligneuses, évoluant ainsi vers la dynamique des milieux naturels voisins. Sur le site, l’Achillée millefeuilles (Achillea millefolium), le Liseron des champs (Convolvulus arvensis), le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et la grande Oseille (Rumex acetosa) composent la communauté végétale. Cet habitat présente un enjeu très faible.
Végétations du site
Code
Corine Intitulé CORINE biotope ou propre à l’étude
Surface sur l’aire
d’étude (ha) EEE
22.13 Mare eutrophe 0,17 Faible
31.85 Lande à Ajoncs 0,18 Très faible
38.1 Prairie mésophile 0,18 Très faible
41.5x31.
831 Chênaie et roncier 0,14 Modéré
41.5 Chênaie acidiphile 2,7 Très fort
85.12 Pelouse urbaine entretenue 0,01 Faible
86 Pistes, routes et bâtis 0,24 Très faible
87.1 Terrains en friche 0,06 Faible Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 46 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 47 sur 159
III.2 LES ZONES HUMIDES
Conformément à la définition de la loi sur l’eau (J.O. 4/01/92) : « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
III.2.1 BIBLIOGRAPHIE
Les données relatives aux zones à dominante humide indiquent que la totalité du site est concerné par les zones de landes versant Garonne en amont de Bordeaux, secteur favorable au développement des zones humides. Ce sont des données à large échelle donc peu précises, des inventaires plus poussés sont nécessaires pour compléter ces données. D’après la cartographie des zones humides en Gironde, aucun milieu humide n’est représenté sur le site. Les inventaires de zones humides restent cependant non exhaustifs.
III.2.2 DESCRIPTION DES ZONES HUMIDES
Les inventaires de terrain se sont concentrés, dans un premier temps, sur l’identification d’habitat décrits comme humides dans l’arrêté du 24 juin 2008 (notés « H ») et des secteurs présentant une végétation spontanée à caractère hygrophile.
Analyse des critères flore et habitats pour l’identification des zones humides sur le site
Code
CORINE
biotopes
Intitulé de l’habitat
Interprétation d’après l’arrêté du 24 juin 2008
Statut de l’habitat
Habitats Flore hygrophile >50%
22.13 x
22.4311
Mare eutrophe et Tapis de
Nénuphars / Oui Milieu humide 22.323 Communautés naines à Juncus
bufonius H. Oui Zone humide
H : habitat humide avérée / p. : « pro parte » Habitat pouvant être ou non humide
III.2.3 BILAN ET ENJEUX CONCERNANT LES ZONES HUMIDES
Les mares du Bois de Saint-Médard sont des milieux humides dont les berges constituent des zones humides. Hormis ces zones ponctuelles, le site n’abrite pas d’autres zones humides car le contexte hydrique est mésohydrique. Page 48 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 49 sur 159
III.3 LA FLORE
III.3.1 DESCRIPTION DES ESPECES PATRIMONIALES
Malgré des prospections ciblées aux périodes favorables, aucune espèce patrimoniale n’a été détectée sur le site. Le cortège végétal reste moyennement diversifié, fortement dominé par les espèces plastiques capables de se développer sur des habitats dégradés.
III.3.2 DESCRIPTION DES ESPECES VEGETALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
Six espèces exotiques envahissantes d’après la liste fournie par le Conservatoire Botanique Sud-Atlantique (Caillon & Lavoué, 2016) sont représentées sur l’aire d’étude avec une forte dominance du sous-bois par l’une d’entre elles, le Laurier cerise.
Les habitats perturbés (zones aménagées ou anthropisées) sont généralement propices au développement et à l’expansion de ces espèces. Elles sont souvent plus compétitives que les espèces végétales autochtones qui voient les niches disponibles se réduire. Ainsi, l’envahissement vient modifier les habitats naturels par la réduction des plantes autochtones, cela pouvant conduire à une perte de la fonctionnalité du milieu.
À gauche : Herbe de la Pampa (photo : Naturalia) ; à droite : Laurier cerise (photo : Naturalia) Page 50 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 51 sur 159
Présentation des espèces végétales exotiques envahissantes identifiées sur le site
Espèce Statut Milieux colonisés Nuisances Risque de propagation Coefficient de rareté en Aquitaine Lavergne Weber & Gut OEPP
Herbe de
la Pampa
Cortaderia
selloana
Avérée
Bord de
chemin,
chênaie
Formation de colonies denses, modification de
la structure et la composition des habitats.
Diminution de la qualité des pâturages.
Augmentation du risque d’incendies.
Modéré PC 4 31 Liste des espèces envahissantes
Chêne rouge
d’Amérique
Quercus
rubra
Potentielle Chênaies
Formation de fourrés, puis de boisements
denses. Peut impacter la régénération
forestière. Perte de diversité végétale.
Modéré AC 3 28 Liste d’observation
Chêne des
marais
Quercus
palustris
Potentielle Chênaies
Formation de fourrés, puis de boisements
denses. Peut impacter la régénération
forestière. Perte de diversité végétale.
Faible D 1 - -
Jonc grêle
Juncus tenuis Potentielle
Haut de berge
des mares
Supplantation progressive des végétations
indigènes. Perte de diversité végétale. Faible C 3 29 Liste de préoccupation
mineure
Laurier cerise
Prunus
laurocerasus
Avérée Chênaies
Formation d'une canopée dense et permanente
; compétition pour la lumière avec les espèces
autochtones. Peut impacter la régénération
forestière. Perte de diversité végétale. Toxique
pour l'homme.
Fort AC 4 32 Liste des espèces envahissantes
Robinier faux-
acacia Robinia
pseudoacacia
Avérée
Bord de
chemin, de
voie ferrée,
chênaies,
terrains en
friche
Compétition pour la lumière et les pollinisateurs
avec les espèces autochtones. Réduction de la
végétation herbacée sous le couvert des
individus établis. Modification du cycle de l’azote
(plante fixatrice).
Fort C 5 33 Liste des espèces envahissantes Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 52 sur 159
III.3.3 SYNTHESE DES ENJEUX LIES AUX HABITATS NATURELS
Le site du bois de Saint-Médard se caractérise par des habitats peu diversifiés qui présentent des états de conservation moyen voir mauvais du fait de la présence de facteur de dégradation important. Seules, les chênaies présentent un enjeu modéré.
Synthèse des enjeux des habitats naturels du Bois Saint-Médard
Code
Corine
Intitulé CORINE biotope
ou propre à l’étude
Code
Natura
2000
Intitulé Natura 2000 Dét. ZNIEFF
Surface sur
l’aire d’étude
(ha)
Statut sur l’aire d’étude EEE Enjeu
22.13 Mare eutrophe - - - 0,17 Étendue d’eau stagnante d’origine artificielle Faible Faible
31.85 Lande à Ajoncs - - - 0,18 Formation arbustive basse dominée l’Ajonc d’Europe Très faible Faible
38.1 Prairie mésophile - - - 0,18 Prairie d’affinité mésophile Très faible Faible
41.5x31.
831 Chênaie et roncier - - - 0,14 Boisements de Chênes pédonculés sur sol sableux acide
avec sous-strate de ronces Modéré Faible
41.5 Chênaie acidiphile - - - 2,7 Boisements de Chênes pédonculés sur sol sableux acide Très fort Modéré
85.12 Pelouse urbaine entretenue - - - 0,01 Habitat d’origine anthropique, entretenu, peu diversifié Faible /
86 Pistes, routes et bâtis - - - 0,24 Habitat d’origine anthropique, dégradé, fortement perturbé Très faible /
87.1 Terrains en friche - - - 0,06 Habitat d’origine anthropique, dégradé Faible Très faible Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 53 sur 159
III.4 LA FAUNE ET LES HABITATS ASSOCIES
Le diagnostic faunistique présenté ci-après regroupe les éléments issus du diagnostic réalisé par NATURALIA en 2017 et les données bibliographiques récoltées auprès de l’OAFS. Des sessions de terrain complémentaires ont été réalisées par ELIOMYS spécifiquement sur l’avifaune et les chiroptères en 2019.
III.4.1 LES OISEAUX
III.4.1.1 Espèces d’oiseaux recensées
Au moins 31 espèces ont été contactées sur le site, dont 24 bénéficient d’un statut de protection. Le site héberge un peuplement avifaunistique moyennement diversifié dont une bonne partie des espèces sont nicheuses sur le site.
Espèces d’oiseaux présentes sur le Bois de Saint-Médard
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste
Rouge
Nationale
(nicheur)
Statut biologique sur
la zone d’étude Nom scientifique Nom commun
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Anas platyrhynchos Canard colvert DO II LC Transit alimentaire
Buteo buteo Buse variable PN (Art. 3) - - LC Transit alimentaire
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Columba palumbus Pigeon ramier DO II LC Reproduction probable
Cuculus canorus Coucou gris PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Cyanistes caeruleus Mésange bleue PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Dendrocopos major Pic épeiche PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Erithacus rubecula Rougegorge familier PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Falco tinnunculus Faucon crécerelle PN (Art. 3) - - NT Transit alimentaire
Fringilla coelebs Pinson des arbres PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Garrulus glandarius Geai des chênes LC Reproduction possible
Motacilla alba Bergeronnette grise PN (Art. 3) - - LC Transit alimentaire
Oriolus oriolus Loriot d'Europe PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Parus major Mésange charbonnière PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Passer domesticus Moineau domestique PN (Art. 3) - - LC Transit alimentaire
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir PN (Art. 3) - - LC Transit alimentaire
Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Phylloscopus collybita Pouillot véloce PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Pica pica Pie bavarde LC Reproduction possible
Picus viridis Pic vert PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 54 sur 159
Espèces d’oiseaux présentes sur le Bois de Saint-Médard
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste
Rouge
Nationale
(nicheur)
Statut biologique sur
la zone d’étude Nom scientifique Nom commun
Prunella modularis Accenteur mouchet PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Sitta europaea Sittelle torchepot PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Streptopelia decaocto Tourterelle turque DO II LC Reproduction probable
Strix aluco Chouette hulotte PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet LC Reproduction probable
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Turdus merula Merle noir DO II LC Reproduction probable
Upupa epops Huppe fasciée PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
PN (Art. : Article) : Protection nationale/régionale / DO (I : Annexe) : Directive Oiseaux / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste
rouge Nationale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC : Préoccupation mineure
Le peuplement se compose essentiellement d’espèces à affinité forestière. Les boisements accueillent de nombreuses espèces communes en reproduction telles que la Sittelle torchepot (Sitta europaea), le Pigeon ramier (Columba palumbus), le Pic épeiche (Dendrocopos major), le Pic vert (Picus viridis), le Pinson des arbres et le Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla). Le reste du cortège se compose d’espèces ubiquistes, occupant les espaces urbains voisins et en transit sur le site.
Le Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli) et la Huppe fasciée (Upupa epops) occupent des parties boisées plus thermophiles.
Certaines espèces comme le Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros), l’Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), le Rougegorge familier (Erithacus rubecula) et le Merle noir (Turdus merula) viennent s’alimenter au sein du bois.
Enfin, la Buse variable (Buteo buteo) et le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) chassent de façon ponctuelle sur le site.
III.4.1.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le bois de Saint-Médard remplit deux fonctions pour l’avifaune. Il abrite un cortège d’espèces reproductrices sédentaires et migratrices. Il est également utilisé comme zone d’alimentation par des espèces nidifiant dans le voisinage, notamment au niveau des jardins proches du site. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 55 sur 159
III.4.1.3 Les enjeux concernant les oiseaux
Les enjeux relatifs à l’avifaune sont faibles, principalement locaux. Aucune espèce patrimoniale n’a été identifiée.
Boisements abritant un cortège d’oiseaux forestiers – Photo : Eliomys Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 56 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 57 sur 159
III.4.2 LES MAMMIFERES NON VOLANTS
III.4.2.1 Espèces de mammifères non volants recensées
Seulement 2 espèces ont été contactées sur le site, sachant qu’aucun inventaire des micromammifères n’a été effectué. Le peuplement reste très peu diversifié et composé d’espèces communes.
Le boisement de chêne et de pins du site constitue un habitat très favorable à l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) qui a pu être observé à quelques reprises (traces de repas ou individus). Le Chevreuil (Capreolus capreolus) transite ponctuellement sur le site.
Le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), bien que non observé sur le site pourrait occuper le bois de Saint- Médard. Cette espèce est encore bien répartie sur l’agglomération de Bordeaux.
Espèces de mammifères contactées sur le bois de Saint-Médard
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Statut biologique sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Capreolus
capreolus
Chevreuil
européen - - - LC Transit
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d'Europe PN (Art. 2) - - - LC
Reproduction / alimentation /
hibernation
Sciurus vulgaris Ecureuil roux PN (Art. 2) - - - LC Reproduction / alimentation / repos
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (V : Annexe) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat./ Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
III.4.2.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le site est isolé en contexte urbain limitant considérablement les possibilités de colonisation par des individus extérieurs. Seuls, les espèces plastiques capables d’utiliser également les réseaux de jardins voisins sont susceptibles de se maintenir sur le secteur.
III.4.2.3 Les enjeux concernant les mammifères
Aucune espèce patrimoniale n’a été identifiée. Les enjeux sont donc faibles, essentiellement locaux, se concentrant sur le rôle de refuge que joue le site pour les mammifères communs dans un contexte fortement contraint par l’urbanisation. En effet, c’est grâce à un réseau d’espaces comme le Bois de Saint-Médard que des populations d’Ecureuil roux réussissent à se maintenir dans l’agglomération de Bordeaux.
Espèces de mammifères et niveau d’enjeu associé sur le bois de Saint-Médard
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Niveau d’enjeu Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Capreolus
capreolus
Chevreuil
européen - - - LC Faible
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d'Europe PN (Art. 2) - - - LC Faible
Sciurus vulgaris Ecureuil roux PN (Art. 2) - - - LC Faible
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (V : Annexe) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat./ Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 58 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 59 sur 159
III.4.3 LES CHIROPTERES
En 2017, le diagnostic relatif aux chiroptères a été effectué à partir de relevés ultrasonores automatiques fixes sur un point d’écoute, la nuit du 3 au 4 juillet 2017 (Naturalia, 2017). En 2019, un complément d’inventaire a été réalisé par le bureau d’études ELIOMYS, via des enregistrements ultrasonores provenant d’un enregistreur automatique fixe placé au sein d’une chênaie – pinède donnant sur une mare au cours de la nuit du 27 au 28 juin 2019.
III.4.3.1 Espèces de chiroptères recensées
Lors de l’inventaire chiroptérologique réalisé par le bureau d’études Naturalia au cours de la nuit du 3 juillet 2017, 7 espèces fréquentant plus ou moins régulièrement le site ont été contactées via un enregistreur automatique fixe d’ultrasons. La Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) est l’espèce qui apparait la plus fréquente (plus grand nombre de contacts). La Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) et la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) sont les autres espèces les plus fréquemment contactées. Ce cortège d’espèces généraliste se complète de 2 espèces arboricoles : la Barbastelle d’Europe (Barbastella Barbastellus) et le Murin de Daubenton (Myotis daubentoni). L’Oreillard gris (Plecotus austriacus) et la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) ne semblent présents que ponctuellement en transit.
Le complément d’inventaire réalisé par le bureau d’études ELIOMYS a permis de contacter 5 espèces avec certitude : la Pipistrelle commune, la Barbastelle d’Europe, la Sérotine commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Noctule de Leisler. Plusieurs séquences appartenant aux groupes des Murins indéterminés et des Oreillards n’ont pu être identifiées avec certitude, néanmoins au moins l’une des espèces de chaque groupe est présente sur le site, portant ainsi le nombre total d’espèces contactées à 7.
L’activité des chiroptères observée lors de ce complément d’inventaire est présentée dans les deux tableaux ci- dessous.
Activité des espèces de chiroptères identifiées avec certitude sur le bois de Saint-Médard lors du complément d’inventaire de la nuit du 27 juin 2019 – (SM2_EL8)
Espèces Pipistrelle commune Pipistrelle de Kuhl Sérotine commune Barbastelle d’Europe Noctule de Leisler
Nombre de contacts /
nuit 1468 1421 379 24 1
Activité des groupes d’espèces de chiroptères recensées sur le bois de Saint-Médard lors du complément d’inventaire de la nuit du 27 juin 2019 (séquences en recouvrement spécifique) – (SM2_EL8)
Groupe
d’Espèces
Sérotine commune /
Noctule sp.
Pipistrelle de
Kuhl/Nathusius
Murins
indéterminés
Pipistrelles
commune/pygmée/
Minioptère de
Schreibers
Oreillards sp.
Nombre de
contacts / nuit 119 28 8 4 4
L’activité de la Pipistrelle commune et de la Pipistrelle de Kuhl (présence de nombreux cris sociaux) peut être considérée comme forte sur ce site. Viennent ensuite l’activité de la Sérotine commune et du groupe des Sérotules. Deux modèles d’activité se dégagent : Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 60 sur 159
- Une activité plus forte sur la première partie de la nuit (entre 23h et 1h), avec une activité décroissante jusqu’au
lever du soleil : c’est le cas de la Sérotine commune et du groupe des Sérotules ;
- Une activité en deux temps avec un pic d’activité entre 22h et 23h, puis une décroissance de l’activité, et un
second pic d’activité plus important sur la fin de la nuit (entre 3h et 6h du matin) : c’est le cas de la Pipistrelle de
Kuhl et de la Pipistrelle commune. Cela pourrait indiquer la présence de gîte potentiel à proximité pour ces deux
espèces.
L’activité de la Barbastelle d’Europe semble faible à modérée avec une activité plus marquée de 22h à 00h.
L’activité des Murins indéterminés, des Oreillards et du groupe Pipistrelles commune/pygmée/Minioptère de Schreibers est considérée comme faible sur ce site. Il est difficile de définir l’activité de la Noctule de Leisler. En effet, seule une séquence a pu être déterminée ; il est possible que son activité soit sous-estimée et que certaines séquences de l’espèce soient présentes dans le groupe des Sérotules. Un cri social de l’espèce a été enregistré à 1h25.
Espèces de chiroptères recensées sur le bois de Saint-Médard (contact ultrasonore certifié)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge Statut biologique sur la zone
d'étude Rég. Nat.
Barbastella
barbastellus Barbastelle d'Europe PN (Art. 2)
DHFF II
& IV Stricte LC LC
Gîte potentiel / transit
/ alimentation
Eptesicus serotinus Sérotine commune PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC Transit / alimentation
0
100
200
300
400
500
600
700
800
21h 22h 23h 00h 1h 2h 3h 4h 5h 6h 7h
Nombre total de contacts, toutes espèces confondues, enregistrés durant la nuit du 27 au 28 juin 2019 sur un point d'écoute (enregistreur automatique fixe)
Nombre de contacts total
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kuhl
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kuhl
Sérotine commune
Barbastelle d’Europe Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 61 sur 159
Espèces de chiroptères recensées sur le bois de Saint-Médard (contact ultrasonore certifié)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge Statut biologique sur la zone
d'étude Rég. Nat.
Myotis daubentonii Murin de Daubenton PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Gîte potentiel / transit / alimentation
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC NT Transit / alimentation
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Gîte potentiel / transit / alimentation
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune PN (Art. 2) DHFF IV - LC NT Gîte potentiel / transit / alimentation
Plecotus austriacus Oreillard gris PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC Transit / alimentation
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine
/ Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
Plusieurs espèces pourraient également fréquenter le site de façon ponctuelle (transit) mais les enregistrements n’ont pas permis de certifier la détermination de l’espèce, du fait du fort recouvrement des fréquences pour ces espèces proches (Noctules, Pipistrelles et Minioptère). Il s’agit du groupe Grande Noctule/Noctule commune (Nyctalus lasiopterus/noctula), du Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), de la Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) et de la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Espèces de chiroptères potentiellement présentes en transit sur le bois de Saint- Médard (contact ultrasonore non certifié)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge
Rég. Nat.
Miniopterus
schreibersii
Minioptère de
Schreibers
PN (Art. 2) DHFF II & IV Stricte EN VU
Nyctalus
lasiopterus/noctula
Grande Noctule /
Noctule commune
PN (Art. 2) DHFF IV Stricte VU/VU VU
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions NT NT
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions DD LC
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine
/ Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
De fait, ces espèces n’ont pas été intégrées à l’évaluation fonctionnelle et biologique du site. Leur potentielle présence ne serait que du transit ponctuel lié notamment à des déplacements migratoires.
III.4.3.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Sur le bois de Saint-Médard, des boisements de feuillus (Chênes notamment) abritent des arbres gîtes potentiellement favorables aux chiroptères. Les espèces contactées comme la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Kuhl pourraient les occuper. L’ensemble boisé et ses lisières forment également un territoire de chasse favorable pour la majorité des espèces contactées. Les autres espèces sont probablement présentes en transit alimentaire. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 62 sur 159
III.4.3.3 Les enjeux concernant les chiroptères
L’enjeu est évalué comme modéré du fait de la présence d’un peuplement relativement diversifié au regard du contexte très urbain du secteur. Aucune espèce jugée patrimoniale n’a été contactée mais la diversité observée et les potentialités d’accueil en termes de gites arboricoles et de terrain de chasse constituent un enjeu global modéré.
Les trois espèces (Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius et Minioptère de Schreibers) et la paire d’espèces (Noctule commune/Grande noctule) considérées comme potentielles sur le site ne sont pas intégrées à l’évaluation des enjeux.
Espèces de chiroptères recensées sur le bois de Saint-Médard (contact ultrasonore)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge
Niveau d’enjeu
Rég. Nat.
Barbastella
barbastellus Barbastelle d'Europe PN (Art. 2)
DHFF II
& IV Stricte LC LC
Modéré
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune PN (Art. 2) DHFF IV - LC NT
Eptesicus serotinus Sérotine commune PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC
Myotis daubentonii Murin de Daubenton PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC
Faible Nyctalus leisleri Noctule de Leisler PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC NT
Plecotus austriacus Oreillard gris PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine
/ Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
À gauche : Lisière favorable aux chiroptères en chasse (photo : Naturalia) ; à droite : Exemple d’arbre gîte (photo : Naturalia) Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 63 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 64 sur 159
III.4.4 LES AMPHIBIENS
Les amphibiens sont dépendants de la présence de milieux humides pour la reproduction et l’accomplissement de leur phase larvaire. Une fois la métamorphose terminée, la majorité des espèces reprend une vie terrestre (exception faite d’une partie des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.) qui peut passer la totalité de l’année dans l’eau). Les individus vont alors se disperser dans des milieux terrestres pour gîtes, s’alimenter, se déplacer. Ils y passent également la période hivernale, ciblant notamment les boisements, les pierres, les souches, les tas de bois morts etc.
III.4.4.1 Espèces d’amphibiens recensées
Seules 2 espèces d’amphibiens ont été contactées sur la zone d‘étude. Le Crapaud épineux (Bufo spinosus) a été observé en déplacement au sein du bois. La Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) se reproduit dans l’une des mares au cœur du bois où une larve a été observée.
Le cortège pourrait être complété avec 3 autres espèces, connues sur les communes de Pessac et Mérignac : la Grenouille verte, Triton palmé (Lissotriton helveticus) et la Rainette méridionale (Hyla meridionalis).
Espèces d’amphibiens présentes et potentielles sur le bois de Saint-Médard
Espèce Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Enjeu Statut biologique sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Bufo
spinosus
Crapaud
épineux PN (Art. 3) - - LC LC Faible Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Hyla meridionalis Rainette méridionale PN (Art. 2) DHFF
IV LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Lissotriton
helveticus Triton palmé PN (Art. 3) - - LC LC Faible Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Pelophylax spp.
Grenouille
verte
hybride
PN (Art. 5) - - / / Faible Transit / alimentation / reproduction / hibernation
Salamandra
salamandra
Salamandre
tachetée PN (Art. 3) - - LC LC Faible
Transit / alimentation /
Hibernation /
reproduction
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (IV / V : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant
ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
III.4.4.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Deux plans d’eau sont présents dans le bois Saint-Médard mais ces zones humides restent très peu favorables aux amphibiens du fait de la présence de nombreux poissons et d’Écrevisses de Louisiane Procambarus clarkii, qui sont des prédateurs de pontes et de têtards d’amphibiens. De plus, certaines caractéristiques de ces mares limitent la capacité d’accueil des amphibiens, en particulier les berges abruptes.
La partie forestière constitue un habitat très favorable au transit, à l’alimentation et au repos de la batrachofaune qui peut y trouver des zones d’alimentation, des gîtes et des sites d’hivernage. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 65 sur 159
III.4.4.3 Les enjeux concernant les amphibiens
Les enjeux sont faibles, notamment à cause de la faible diversité et des effectifs très limités de la batrachofaune. Il ressort également du diagnostic un déficit en sites favorables à la reproduction des amphibiens. Des mesures devront être proposées pour améliorer la capacité d’accueil du site.
À gauche : mare où une larve de Salamandre a été observée (photo : Eliomys) ; à droite : seconde mare du site (photo : Eliomys) Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 66 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 67 sur 159
III.4.5 LES REPTILES
Les reptiles sont pour beaucoup, des animaux inféodés aux lisières, aux clairières, aux milieux herbacés hauts et aux fourrés ou arbustifs, qu’ils soient secs ou humides. Ces espaces combinent à la fois des zones favorables à l’insolation, des refuges et des terrains de chasse.
III.4.5.1 Espèces de reptiles recensées
Une seule espèce de reptiles a été contactée au sein de la zone d’étude. Il s’agit du Lézard des murailles (Podarcis muralis), qui occupe une large partie des lisières du site. La Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) pourrait également être présente sur le site et sur les bordures de la voie ferrée voisine.
Espèces de reptiles présentes et potentielles sur le bois de Saint-Médard
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Enjeu Statut biologique sur la zone d’étude
Nom scientifique Nom commun Rég. Nat.
Hierophis
viridiflavus
Couleuvre
verte et jaune PN (Art. 2)
DHFF
IV - LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Podarcis muralis Lézard des murailles PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Faible Transit / alimentation / reproduction / hibernation
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (IV / V : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant
ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; LC = Préoccupation mineure
III.4.5.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le site offre une surface d’habitat réduite pour le maintien de population de reptiles, exception faite du Lézard des murailles, espèce ubiquiste qui se maintient même dans les réseaux de jardins urbains. Le cloisonnement est également un facteur très limitant pour le maintien de reptiles sur le site. Seule, la voie ferrée présente des possibilités de connexion biologique avec d’autres espaces et des échanges avec d’autres populations dans le voisinage.
III.4.5.3 Les enjeux concernant les reptiles
Les enjeux relatifs aux reptiles restent faibles du fait d’un cortège pauvre et d’une surface d’habitats favorables réduite. La fonctionnalité écologique est considérée dégradée.
Habitat favorable aux reptiles – Photo : Naturalia Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 68 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 69 sur 159
III.4.6 LES INVERTEBRES
Quatre taxons principaux ont été étudiés : les lépidoptères, les odonates, les orthoptères et les Coléoptères saproxylophages.
III.4.6.1 Espèces d’invertébrés recensées
Le tableau ci-dessous recense toutes les espèces contactées sur le site.
Synthèse des espèces d’arthropodes recensées sur le bois de Saint-Médard
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge Statut biologique
sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Régionale Nationale
LEPIDOPTERES
Aricia agestis Collier de corail LC LC Reproduction probable
ODONATES
Cordulia aenea Cordulie bronzée LC LC Reproduction probable
Libellula
quadrimaculata
Libellule à
quatre tâches LC LC
Reproduction
probable
Orthetrum
cancellatum
Orthetrum
réticulé LC LC
Reproduction
probable
ORTHOPTERES
Chorthippus
brunneus Criquet duetiste -
Reproduction
possible
Chorthippus
vagans Criquet des Pins
Reproduction
possible
Eumodicogryllus
bordigalensis Grillon bordelais
Reproduction
possible
COLEOPTERES
Cerambyx cerdo Grand Capricorne PN (Art. 2) Stricte - - Reproduction
PN : Protection nationale (Art. : Article) / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine
/ Liste rouge des orthoptères (cf. Annexes) : FRA = France ; AQU = domaine subméditerranéen aquitain ; 2 = espèce fortement menacée
d’extinction ; 3 = espèce menacée, à surveiller
III.4.6.1.1 Lépidoptères
Le cortège présent reste très peu diversifié (une seule espèce observée et 4 potentielles), se composant d’espèces ubiquistes des espaces perturbés et de quelques espèces de lisières. Aucune espèce patrimoniale n’a été observée et aucune potentialité de présence n’a été identifiée.
III.4.6.1.2 Odonates
Le peuplement d’odonate se compose d’espèces des eaux stagnantes qui occupent les mares présentes sur le site. L’Orthetrum réticulé (Orthetrum reticulatum), la Libellule à quatre tâches (Libellula quadrimaculata) et la Cordulie bronzée (Cordulia aenea) composent le cortège observé.
Aucune espèce patrimoniale n’a été observée et aucune potentialité de présence n’a été identifiée. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 70 sur 159
III.4.6.1.3 Coléoptères saproxylophages
Les boisements présents sur le bois de Saint-Médard forment un habitat favorable au Grand capricorne (Cerambyx cerdo), coléoptère saproxylique protégé. De nombreux chênes présentent des trous d’émergence révélant l’occupation par l’espèce. D’autres arbres sénescents ne montrant pas de tels indices de présence ont été jugés favorables à cette espèce (présence de branche(s) morte(s)). Bien que non observé, le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), espèce d’intérêt communautaire, est très probablement présent dans les chênaies ou sur des arbres isolés.
III.4.6.1.4 Orthoptères
Le cortège d’orthoptères est très peu diversifié, se composant d’espèces typiques des landes, friches et milieux ouverts thermophiles comme Chortippus vagans et Chortippus brunneus. Aucune espèce patrimoniale n’a été observée et aucune potentialité de présence n’a été identifiée.
III.4.6.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le bois de Saint-Médard reste très isolé et de taille modeste. Cependant, le site permet à la majorité des insectes contactés de réaliser la totalité de leur cycle biologique. Certaines espèces ne fréquentent le site qu’en phase alimentaire, provenant probablement des espaces naturels proches à l’ouest. Le cloisonnement du site en zone urbaine, la faible surface en zone humide et l’absence de gestion favorable des espaces ouverts sont sans doute des facteurs limitant la diversité entomologique.
III.4.6.3 Les enjeux concernant les invertébrés
Au moins 2 espèces patrimoniales ont été identifiées ou sont potentielles sur le bois de Saint-Médard. Ce sont des coléoptères saproxylophages liés aux vieux chênes présents de manière régulière sur le site.
Espèces d’arthropodes patrimoniales présentes et potentielles sur le bois de Saint-Médard
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Enjeu
Statut
biologique sur
la zone d’étude
Nom
scientifique
Nom
commun Régionale Nationale
Cerambyx cerdo Grand Capricorne PN (Art. 2) DHFF II & IV Stricte - - Modéré Reproduction
Lucanus cervus Lucane cerf- volant - DHFF II Stricte - - Faible Reproduction
Gras : présence avérée / PN : Protection nationale (Art. : Article) / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant
ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge des orthoptères (cf. Annexes) : FRA = France ; AQU = domaine subméditerranéen aquitain ; 2 = espèce fortement
menacée d’extinction ; 3 = espèce menacée, à surveiller Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 71 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 72 sur 159
III.5 FACTEURS D’INFLUENCE
Conséquences des facteurs d’influence sur la biodiversité du Bois de Saint Médard
Entités
écologiques Facteurs d’influence Effet possible / avéré
Etat de
dégradation/perturbation de
l’entité
Milieux ouverts et
semi-ouverts
(accompagnent le
boisement clair)
Gestion par broyage
sans prise en compte de
la phénologie des
espèces
La gestion des végétations appliquée
ne tient pas compte des besoins
phénologiques des populations de
reptiles, d’amphibiens et d’oiseaux. La
lande reste, dans l’ensemble, peu
diversifiée. S’agissant de la prairie, elle
est dégradée et présente une faible
diversité végétale.
Moyennement
dégradés/perturbés
Milieux forestiers
de feuillus
(chênaies)
Stations d’espèces
exotiques envahissantes
Ces espèces entrent en compétition
avec les espèces autochtones,
perturbent le développement des
jeunes classes d’âges des peuplements
arborés et par voie de conséquence le
renouvellement naturel et la
disponibilité sur le long terme des
arbres sénescents-morts. Si à l’instant
T la strate arborée est de qualité et en
bon état de conservation, le maintien de
cet état n’est pas garanti à long terme.
En effet, la strate arbustive,
contrairement à la strate arborée, revêt
un état fortement perturbé sur certains
secteurs, ce qui pourrait avoir des
conséquences sur la dynamique de
régénération de la strate arborée à long
terme.
Fortement
dégradés /
perturbés
(sous strates)
Bon état
(strate
arborée)
Boisement clair
(accompagne les
milieux ouverts et
semi-ouverts
Broyage de la végétation
sans prise en compte de
la phénologie de la faune
et la flore
Si la présence de vieux chênes
pédonculés âgés est à noter à l’instant
T, la gestion des végétations ne permet
pas d’intégrer sur le long terme le
renouvellement des arbres âgés,
sénescents et morts (les plus
intéressants d’un point de vue
biologique) et limite l’intérêt de la strate
herbacée (végétation avec une diversité
très limitée).
Moyennement
dégradé /
perturbé
Bon état
(strate
arborée)
Stations d’espèces
exotiques envahissantes
Stations d’Herbe de la pampa,
caractéristique des milieux secs
rudéralisés, entrant en compétition avec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 73 sur 159
Conséquences des facteurs d’influence sur la biodiversité du Bois de Saint Médard
Entités
écologiques Facteurs d’influence Effet possible / avéré
Etat de
dégradation/perturbation de
l’entité
la flore autochtone.
Milieux aquatiques
(mares)
Espèces exotiques
envahissantes et
poissons
Les deux plans d’eau présents sont
assez peu favorables aux amphibiens
en raison de la présence de nombreux
poissons et d’Écrevisses introduites, qui
sont des prédateurs de pontes et de
têtards d’amphibiens. Fortement dégradés /
perturbés
Mauvaise qualité de l’eau
Tendance à l’eutrophisation (en l’état
actuel des connaissances, la source de
l’eutrophisation n’est pas connue).
Berges abruptes,
atterrissement
Conditions d’accueil des amphibiens
non optimales Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 74 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 75 sur 159
III.6 SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 76 sur 159
IV. ENJEUX, OBJECTFS ET ACTIONS DU PLAN OPERATIONNEL
IV.1 RAPPEL DES BESOINS EN COMPENSATION ET SURFACES MOBILISABLES SUR LE
BOIS DE SAINT MEDARD
Annexe 1 : besoins en compensation et surfaces mobilisables sur l’ensemble des sites de compensation in situ et ex situ
Les sites de compensation intégrant dans leur emprise des pistes, routes, bâtis et autres zones artificialisées, jamais la totalité d’un site de compensation ne peut être mobilisée pour la compensation.
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces (ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire pour
la compensation
Mutualisation /
fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées
Restauration /
réhabilitation /
évolution de gestion
Création / renaturation
Site du Bois de Saint
Médard
Site du Bois de Saint
Médard
Boisements de chêne - Pic
épeichette (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette, chiroptères arboricoles)
2.04 3 6.12
6.12 en
boisements de
feuillus
1.93 en sénescence /
0.95 en vieillissement /
Boisements mixtes - Pic
épeichette / Mésange huppée
(Grand capricorne, amphibiens,
reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson,
Ecureuil, Genette, chiroptères
arboricoles)
0.7 2,5 1.75
3.85 en
boisements mixtes
/ /
Boisement de pins - Mésange
huppée (amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson,
Ecureuil, Genette)
1.05 2 2.1 / /
Milieux pionniers, pelouses et
landes basses - Crapaud calamite
1,03 + 4,79 ha
de milieux
fermés
2 et 1
2,06 + 4,79
(le tout en milieux
ouverts)
6,85 de mosaïque
de milieux
pionniers, friches,
landes ouvertes
/ /
Pelouse à Lotier hérissé 0,66 1,5 0,99 Mutualisation avec Crapaud calamite / /
Friches, landes basses et
pelouses - Pipit farlouse 0,35 2 0,7 Mutualisation avec
Crapaud calamite / /
Milieux aquatiques et zones
humides - Triton marbré (Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette ibérique, Triton
palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée)
0.01 2 0.02 0,02 ha de mares à créer à minima 0.2 / Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 77 sur 159
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces (ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire pour
la compensation
Mutualisation /
fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées
Restauration /
réhabilitation /
évolution de gestion
Création / renaturation
Site du Bois de Saint
Médard
Site du Bois de Saint
Médard
Milieux arbustifs - Chardonneret
élégant (amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson)
0.55 2 1.1 8,28 si mosaïque
de haies/bosquets
diversifiés en
structures
(mutualisation)
0,43 (mutua. S.cini +
C.élégant) dont 0.25
de bois clairs en
vieillissement et 0.17
de bois clairs en
sénescence
/ Parcs boisés / bosquets / haies - Serin cini (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette, chiroptères arboricoles)
2,76 3 8,28 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 78 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 79 sur 159
IV.2 LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
IV.2.1 LES ENJEUX DU PLAN DE GESTION
Au regard des besoins compensatoires liés au projet et des éléments issus de l’état initial du site de compensation du Bois de Saint Médard, les enjeux du présent plan de gestion répartis dans trois thématiques sont les suivants :
Réglementation
- Application de la compensation « espèces protégées » d’un projet d’aménagement
Restauration/Gestion
- Milieux forestiers de feuillus – Espèces cibles : Pic épeichette (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux de boisements clairs en mosaïque avec milieux ouverts et semi-ouverts – Espèces cibles : Serin cini et Chardonneret élégant (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux aquatiques – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride, Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
Connaissance
- Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées
- Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 80 sur 159
IV.2.2 LES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
IV.2.2.1 objectif à long-terme
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion, l’objectif à long-terme identifié est le suivant :
- Améliorer la qualité et la fonctionnalité écologique de milieux forestiers de feuillus, de milieux ouverts
à semi-ouverts en mosaïque avec des boisements clairs et de milieux aquatiques sur une surface de 3.7 ha afin de compenser l’impact de l’aménagement de l’OIM Bic.
IV.2.2.2 Les objectifs opérationnels
Afin de répondre à l’objectif à long terme identifié, six objectifs opérationnels ont été définis :
- 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion ;
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles ;
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles ;
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques de qualité et fonctionnels ;
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées ;
- 06/ Evaluer les gains écologiques du site de compensation. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 81 sur 159
IV.2.3 ARBORESCENCE DES ENJEUX ET DES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
Arborescence des enjeux et des objectifs du plan de gestion
Enjeu Objectif à long terme Objectif opérationnel
- Application de la compensation « espèces protégées » et « zones
humides » d’un projet d’aménagement
Améliorer la qualité et la fonctionnalité
écologique de milieux forestiers de feuillus, de
milieux ouverts à semi-ouverts en mosaïque
avec des boisements clairs et de milieux
aquatiques sur une surface de 3.7 ha afin de
compenser l’impact de l’aménagement de l’OIM
Bic.
- 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan
de gestion
- Boisements de chênes – Espèces cibles : Pic épeichette
(taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune,
chiroptères arboricoles)
- Milieux ouverts, semi-ouverts et milieux de boisements clairs en
mosaïque – espèces cibles : Serin cini et Chardonneret élégant
(taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, Hérisson
d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges
d’espèces associés)
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de
boisements de qualité et fonctionnelles
- Milieux ouverts, semi-ouverts et milieux de boisements clairs en mosaïque –
espèces cibles : Serin cini et Chardonneret élégant (taxons associés : Grand
Capricorne, amphibiens, reptiles, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette
commune, chiroptères arboricoles)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges
d’espèces associés)
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de
milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
- Milieux aquatiques – Espèces cibles : Triton marbré (taxons
associés : Crapaud épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale,
Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride, Salamandre
tachetée et Couleuvre helvétique)
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux
aquatiques de qualité et fonctionnels Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 82 sur 159
Arborescence des enjeux et des objectifs du plan de gestion
Enjeu Objectif à long terme Objectif opérationnel
- Connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées
- Évaluation des gains écologiques
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des
végétations et espèces ciblés associées
- 06/ Evaluer les gains écologiques du site de
compensation Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 83 sur 159
IV.3 LES ACTIONS DU PLAN DE GESTION
IV.3.1 ÉLEMENTS DE CADRAGE ET METHODOLOGIQUES LIES AUX ACTIONS
IV.3.1.1 Classification des actions
La classification des actions a été définie à partir des documents cadres suivants :
- « Guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles » – Aten – 2006 : notamment pour les
actions liées au fonctionnement général, aux suivis et à la gestion courante ;
- « THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat général au
développement durable – décembre 2019 : notamment pour les actions de création, renaturation, restauration et réhabilitation.
Ainsi, les différents types d’actions retenus sont les suivantes :
- Fonctionnement général (FG) : actions liées à l’application du plan de gestion : administratif, gestion des
équipes et logistique ;
- Création / renaturation de milieux (CR correspondance guide CGDD : C1) : il s’agit des actions revêtant le
plus haut degré d’intervention et par voie de conséquence un gain écologique potentiellement élevé ; elles ont pour objectif de faire évoluer profondément le milieu existant afin d’en améliorer la qualité biologique ;
- Restauration / réhabilitation (RR : correspondance guide CGDD : C2) : il s’agit des actions destinées à
faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité, etc.) ;
- Evolution des pratiques de gestion (EG : correspondance guide CGDD : C3) : il s’agit des actions
destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante » (voir ci-dessous) ;
- Gestion courante (GC) : actions destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique.
Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lorsque la gestion passera de l’évolution d’une pratique à une pratique courante) ;
- Suivi et évaluation (SE) : actions liées aux suivis et évaluations des opérations sur les végétations et espèces
associées ;
- Accompagnement et expérimentation (A : correspondance guide CGDD : A) : il s’agit des opérations qui
ne constituent pas le cœur de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des actions de création, restauration, etc. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 84 sur 159
Pour chacune des actions CR/C1, RR/C2 et EG/C3, la fiche action comprend une rubrique qui renvoie à la classification proposée dans le guide THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat Général au Développement Durable – décembre 2019
Certaines entités écologiques sont concernées par la mise en œuvre d’interventions de création et de restauration. Afin de proposer au lecteur une vision claire et cohérente des interventions sur ces secteurs particuliers, il a été décidé de regrouper dans la fiche action dédiée l’ensemble de ces interventions de création et de restauration afin de ne pas rédiger plusieurs fiches actions qui ne permettraient pas d’avoir une vision d’ensemble de la stratégie d’intervention (objectif de limiter le nombre de fiches et leur dissémination à travers le document pour une même entité écologique). L’approche retenue est identique dans le cas où une entité écologique est concernée par plusieurs interventions de restauration, elles sont rassemblées dans une fiche action unique.
Arborescence des actions du site du Bois de Saint Médard
Code
action
Classifica
tion
CGDD
Intitulé de l’action Rappel des objectifs opérationnels concernés
Actions liées au fonctionnement général (FG)
FG 01 / Programmation et animation du plan de gestion - 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion
Actions liées à la restauration/réhabilitation (RR)
RR 01 C2.1b C2.1d Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des boisements de feuillus - 02/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de boisements de qualité et
fonctionnelles
RR 02 C2.1b C2.1d Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements arborés de boisements clairs - 02/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de boisements de qualité et
fonctionnelles
RR 03 -
ZH
C2.1b
C2.2a Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des
milieux aquatiques et zones humides
de qualité et fonctionnels
Actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (EG)
EG 01 C3.2a
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des
landes et prairies reposant sur une fauche avec
exportation en rotation et maintien de zones refuges
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de milieux ouverts et semi-
ouverts de qualité et fonctionnelles
EG 02 -
ZH C3.2e Entretien du réseau de mares
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des
milieux aquatiques et zones humides
de qualité et fonctionnels
EG 03 C3.1b C3.2c
Evolution de l’organisation de l’espace pour mettre à
disposition de la faune des zones de quiétudes
étendues ainsi qu’une conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des chênaies et
boisements clairs
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de boisements de qualité et
fonctionnelles
Actions liées à la gestion courante (GC)
/ / / /
Actions liées au suivi et à l’évaluation (SE) Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 85 sur 159
Arborescence des actions du site du Bois de Saint Médard
Code
action
Classifica
tion
CGDD
Intitulé de l’action Rappel des objectifs opérationnels concernés
SE 01 / Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la
qualité des végétations et espèces
ciblés associées
- 06/ Évaluer les gains écologiques du
site de compensation
SE 02 / Application des protocoles de suivi des sites de compensation
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la
qualité des végétations et espèces
ciblés associées
- 06/ Évaluer les gains écologiques du
site de compensation
SE 03 / Bilan et évaluation du plan de gestion
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la
qualité des végétations et espèces
ciblés associées
- 06/ Évaluer les gains écologiques du
site de compensation
Actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation (AE)
AE 01 A3.a Mise en place de refuges petite faune Ces actions ne constituent pas le cœur de la compensation. Elles sont proposées à
titre expérimental, en accompagnement
des opérations de restauration, de création
et de gestion des milieux au sein des sites
compensation.
AE 02 A3.a Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 86 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 87 sur 159
IV.3.1.2 Structure et contenu des fiches actions
Type d’action Titre action Numéro fiche
Correspondance
classification CGDD
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée
Surface ciblée en ha
Contexte
Rôle actuel pour la
faune
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique Description des actions mises en œuvre.
Période d’intervention
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
Evaluation du gain Evaluation du gain Evaluation du gain Evaluation du gain
Gain global pressenti
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
État actuel succession des interventions succession des interventions Etat recherché
jan fev mars mai juin juil aoû sept oct nov dec
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 88 sur 159
Type d’action Titre action Numéro fiche
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
X X X X X
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 89 sur 159
IV.3.1.3 Approche méthodologique pour l’évaluation des gains écologiques pressentis
IV.3.1.3.1 Objectif
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de compensation ex situ, il est proposé une évaluation du gain écologique qu’il serait possible d’obtenir à la suite de l’application d’une ou plusieurs actions écologiques.
Ce travail permet d’aboutir à l’estimation d’un gain global pressenti hiérarchisé selon 4 classes aisément compréhensibles :
Gain global pressenti
nul
Gain global pressenti
limité
Gain global pressenti
modéré
Gain global pressenti
élevé
IV.3.1.3.2 Approche retenue et déroulé
L’évaluation du gain global pressenti, doit permettre d’estimer l’amélioration qu’une ou plusieurs actions pourraient apporter à un milieu. Ainsi, pour évaluer ce gain global pressenti, deux principaux paramètres sont croisés :
- Le niveau de dégradation / perturbation du milieu à l’instant T ;
- La nature de l’action applicable sur le milieu (dépendante des végétations et espèces cibles).
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation / perturbation d'un milieu
Pour ce faire, l’expert va mobiliser les conclusions obtenues dans le cadre a minima d’un pré-diagnostic écologique et dans l’idéal, d’un diagnostic écologique sur un cycle biologique complet. Si un milieu présente des dégradations / perturbations, il devra en identifier les causes. Afin de donner un cadre au « dire d’expert », une typologie avec différents niveaux d’état de dégradation/perturbation associés à des argumentaires synthétiques sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation
/ perturbation d'un milieu (nécessite un relevé
de terrain) - la prise compte du contexte
environnant est importante (connexions etc.)
Etape 2 : Identification de la
nature des ations applicables
sur le milieu
Etape 3 : Croisement de l'état
de dégradation / perturbation
avec les actions applicables
pour évaluation du niveau de
gain global pressenti Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 90 sur 159
Etape 2 : Identification des actions applicables
La classification des actions a été définie à partir des documents cadres suivants :
- « Guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles » – Aten – 2006
- « THEMA – Evaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC » - Commissariat
général au développement durable – janvier 2018.
- « THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat général au
développement durable – décembre 2019.
Typologie des niveaux de dégradation / perturbation d’un milieu
Niveau de dégradation / perturbation du
milieu Justification du niveau de dégradation / perturbation retenue
Milieu en bon état dont l’intérêt biologique
est a minima fort
La conservation du milieu et la viabilité des populations/stations d’espèces associées sont assurées sur le long terme. Aucune menace et/ou facteur de dégradation n’a été identifié. Présence de végétations diversifiées et patrimoniales ainsi que de cortèges d’espèces diversifiées et / patrimoniaux.
Milieu en bon état dont l’intérêt biologique
est faible
La conservation du milieu et la viabilité des populations/stations d’espèces associées sont assurées sur le long terme. Aucune menace et/ou facteur de dégradation n’a été identifié à l’instant T ou pour lesquels il est raisonnable de penser qu’ils n’auront pas de conséquences à court terme. Néanmoins, l’intérêt biologique du milieu y est évalué à faible (fourrés denses et homogènes, parcelle de prairie mésophile etc.).
Milieu faiblement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou la combinaison de plusieurs facteurs d’influence entraîne une perturbation / dégradation limitée en termes de surface (moins d’1/3 de la surface) ou d’intensité, sur les végétations / cortèges d’espèces présents. Les végétations ainsi que les espèces associées sont présentes et ne semblent pas menacées à court terme. Il peut s’agir d’une prairie faisant l’objet d’un broyage estival, d’une pression de pâturage trop marquée, d’un fossé drainant une zone humide, de dépôts de déchets (très localisés) ou encore de stations d’espèces exotiques envahissantes dont l’influence est encore limitée (station unique ou sporadique).
Milieu moyennement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou la combinaison de plusieurs facteurs d’influence a entraîné un niveau de dégradation / perturbation sur une surface correspondant à environ la moitié de l’entité des végétations et habitats d’espèces. Néanmoins, à l’échelle de l’entité, les végétations sont encore présentes et les populations d’espèces, bien que perturbées (population limitées, cortèges moins diversifiés) se maintiennent. Même si les populations faunistiques et ou stations floristiques d’espèces patrimoniales ne sont pas menacées de disparition à court terme, ce niveau de dégradation / perturbation reste préoccupant.
Milieu fortement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou plusieurs facteurs d’influence a entraîné un niveau de dégradation avancée sur plus de la moitié de la surface de l’entité. En l’état, le milieu n’est plus en mesure de remplir les fonctions biologiques indispensables au maintien de populations faunistiques et stations floristiques d’espèces à enjeu a minima modéré. Les populations / stations se caractérisent par une dynamique d’évolution négative effective à l’instant T. Certaines espèces ont disparu ou disparaîtront à court terme. Le processus de colonisation du milieu par des populations/stations d’espèces banales/rudérales/envahissantes est très marqué.
Milieu détruit
Milieu sur lequel la combinaison d’un ou plusieurs facteurs d’influence a entraîné sa destruction. Le degré d’artificialisation est tel que l’entité répond uniquement aux besoins d’une faune/flore banales/rudérales, d’enjeu faible voire des cortèges d’espèces exotiques envahissantes. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 91 sur 159
Etape 3 : Croisement des paramètres pour estimer le gain écologique pressenti
L’état du milieu va être croisé avec la nature d’une action afin d’évaluer le gain écologique pressenti pour chacun des thèmes listés ci-dessous :
- Biodiversité : diversité des cortèges d’espèces végétales et animales, espèces dont le statut de conservation est défavorable dans les listes rouges etc.
- Fonctionnalité écologique : utilisation des habitats par les espèces (repos, reproduction, corridor, alimentation, etc.)
- Ecologie du paysage : rôle du site en tant que corridor, connectivités à l’échelle du paysage etc. - Fonctionnalité des zones humides : ralentissement des ruissellements, recharge de la nappe, rétention de sédiments, soutien à l’étiage, développement de végétations caractéristiques de zones humides, rôle dans l’expansion des crues etc.
La cotation de 0 à 3 est attribuée à chacun des thèmes, au regard de la confrontation du niveau de dégradation- perturbation d’un milieu à une ou plusieurs actions applicables :
- Gain nul = 0
- Gain limité = 1
- Gain modéré = 2
- Gain élevé = 3
L’objectif de cette méthode, est d’arriver à évaluer un gain global pressenti qui fera la synthèse de l’évaluation des gains par thèmes. Il s’agit alors d’additionner les cotations obtenues pour les différents thèmes puis de diviser la somme par le nombre de thèmes évalués soit 4 (ou 3 si l’entité évaluée n’est pas une ZH). Enfin, en fonction du résultat obtenu, le gain écologique global pressenti peut être déterminé sur le milieu ciblé selon les classes suivantes (voir tableau ci-dessous) :
Classification des actions selon le guide d’aide à la définition des mesures ERC (CGGG)
Type d’action écologique
appliquée (codification) +
correspondance CGDD
Descriptif synthétique de l’action
Gestion courante (GC)
Actions destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique. Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lorsque la gestion passera d’une évolution d’une pratique à une pratique courante).
Evolution des pratiques de
gestion (EG) soit C3 (CGDD)
Actions destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante ».
Restauration / réhabilitation
(RR) soit C2 (CGDD)
Actions destinées à faire évoluer l’habitat ou le milieu existant vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité etc.).
Création / renaturation de
milieux (CR) soit C1 (CGDD)
Actions revêtant le plus haut degré d’intervention et par voie de conséquence un gain écologique potentiellement élevé ; elles ont pour objectif de faire évoluer profondément le milieu existant afin d’en améliorer la qualité biologique ou de créer de nouveaux milieux. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 92 sur 159
Niveau de gain global pressenti
Analyse Aucune amélioration possible
Amélioration à la
marge, qui va
concerner une très
faible surface et
engendrer peu de
changements
Amélioration qui va
entraîner des évolutions
notables avec une
amélioration de
l’existant conduisant à
la reconstitution d’une
population d’espèces
et/ou l’amélioration de
la fonctionnalité /
diversité d’un milieu etc.
Evolution en profondeur
d’une entité qui conduit
à la reconstitution de
milieux, l’apparition de
taxons menacés etc.
Somme cotation obtenue = 0 >0 et ≤1 >1 et ≤2 >2
Niveau global de gain
pressenti Nul Limité Modéré Elevé
Exemple 1
Exemple 2
Synthèse niveau de gain global pressenti en fonction d’un niveau de dégradation/perturbation et de la nature de l’action
Milieu à l’instant T : prairie
améliorée destinée à la
production de fourrage et
réseau de haies disparates
Nature de l’action écologique appliquée
Si application
gestion
courante
Si évolution
pratiques de
gestion
Si restauration / réhabilitation Si création / renaturation
Niveau de dégradation / perturbation du milieu
Milieu fortement
dégradé (objectif de
restaurer un milieu
bocager)
/ /
Arrêt amendement, réalisation d’un semis
d’espèces autochtones de prairies, plantation
d’un réseau de haies, fauche tardive estivale
avec exportation des produits de coupe,
maintien de zones refuges, fauche de regain
à l’automne au besoin /
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
3 3 2 3
11 : 4 = 2.75 soit un gain global pressenti
élevé
Synthèse niveau de gain global pressenti en fonction d’un niveau de dégradation/perturbation et de la nature de l’action
Milieu à l’instant T : prairie soumise
à un broyage estival
Nature de l’action écologique appliquée
Si application
gestion courante
Si évolution pratiques de
gestion
Si restauration /
réhabilitation
Si création /
renaturation
Niveau de dégradation /
perturbation du
milieu
Milieu faiblement
dégradé (objectif
d’améliorer son état
tout conservant le
type de milieu
existant)
/
Passage à un fauchage tardif avec
export des produits de coupe
/ / Biodiv
Fct
écolo
Eco
pays ZH
2 2 1 1
4 : 4 = 1.5 soit un gain global
pressenti limité Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 93 sur 159
IV.3.2 ACTIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT GENERAL
Pour rappel, les actions liées au fonctionnement général concernent l’application du plan de gestion : administratif, gestion des équipes et logistique.
Liste des fiches actions fonctionnement général (FG)
Numéro
fiche
Correspondance
classification
CGDD
Nom de l’action
FG 01 / Programmation et animation du plan de gestion Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 94 sur 159
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée /
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations
La programmation et l’animation sont des phases clefs d’un plan de gestion, indispensables à sa mise en
œuvre sur le long terme. Elles permettent de garantir l’application des actions en prenant en compte les
missions de coordination et de gestion des intervenants (programmation, affectation de moyens techniques,
etc.), que ce soit en régie ou des intervenants extérieurs, d’information des partenaires (animation comité de
suivi, rédaction de notes, etc.), administratives (appels d’offre, etc.) et de secrétariat (organisation de
réunions, rédaction de comptes rendus, etc.). De la prise en compte de ces missions dans la définition du
plan de gestion dépendra l’application de l’ensemble du programme d’actions et de leur pérennité dans le
temps.
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Application de la compensation « espèces protégées » et « zones humides » d’un projet d’aménagement
Objectifs opérationnels - 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé /
Itinéraire technique
La programmation et l’animation du plan de gestion reposera notamment sur la mise en œuvre des
outils/démarches suivants :
- La gestion administrative et financière ;
- L’organisation et l’animation de groupes de travail et des comités de suivi ;
- La programmation opérationnelle des actions ;
- Le reporting auprès des services instructeurs.
▪ Étape 1 : Gestion administrative et financière
Cette mission intègre le secrétariat (invitations aux réunions, rédaction de comptes-rendus, etc.), la
réalisation des bilans financiers du plan de gestion, l’archivage et le classement de la documentation
administrative et financière.
▪ Étape 2 : Constitution et organisation de groupes de travail et comités de suivi
Les groupes de travail permettront d’échanger sur les modalités opérationnelles nécessaires à l’application
de chacune des actions. A minima, une réunion de travail par an sera organisée. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 95 sur 159
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
Le comité de suivi, organe décisionnel et de validation de la mise en œuvre du plan de gestion, sera le garant
de la bonne application du programme d’actions. Il constituera également un lieu de débat, permettant
d’assurer le dialogue entre les partenaires. Il se réunira à minima une fois par an sur convocation du
gestionnaire. Il sera organisé et animé par ce dernier. Le comité de suivi se réunira pour échanger sur le
bilan des actions mises en œuvre durant l’année écoulée (année n) et présenter/discuter les actions prévues
durant l’année n+1. Les aspects techniques (organisation, planning, etc.) et financiers de chacune des
actions devront être abordés.
La composition du comité de suivi sera définie par Bordeaux Métropole, en amont du lancement opérationnel
du plan de gestion. Il pourrait se composer des communes concernées, de Bordeaux Métropole, des services
instructeurs, d’un représentant de la commission locale de l’eau, de l’écologue chargé du suivi du plan de
gestion etc.
Une rencontre supplémentaire pourra être provoquée en cours d’année dans la mesure où un événement,
ou une action particulière, le nécessitera.
Le gestionnaire se chargera d’envoyer aux membres du comité de suivi, environ 15 jours avant la date de la
réunion, les éléments (compte-rendu, budgets, bilan des actions, etc.) nécessaires aux échanges.
A l’issue de la réunion du comité de suivi, un compte rendu des discussions sera rédigé. Ce compte rendu
sera envoyé à l’ensemble des membres pour validation. Les membres disposeront de deux semaines pour
prendre connaissance du document et transmettre au gestionnaire d’éventuelles questions ou remarques.
Durant cette période, le gestionnaire se chargera de mettre à jour le compte rendu. Ce délai de deux
semaines échu, le compte rendu sera considéré comme étant validé. Ensuite, il sera envoyé à l’ensemble
des membres du comité de suivi. Ce document constituera pour le gestionnaire du site une validation du
travail effectué l’année précédente (ou une réorientation) et la « feuille de route » (remarques, avis sur les
futures actions) pour l’année à venir.
▪ Étape 3 : Programmation opérationnelle des actions pour l’année n
L’application des actions pour l’année n nécessitera une coordination entre le gestionnaire et les différents
partenaires directement concernés. Ainsi, dès la validation des phases de budgétisation/financement/choix
de l’intervenant (en régie ou prestataire) pour l’action concernée, débutera la phase de programmation de
l’action. Ainsi, la programmation se déclinera de la manière suivante :
o Étape 3.1 : Dans un premier temps, un calendrier mensuel simplifié des actions sera réalisé et
transmis au personnel (régie ou prestataire) directement concerné. Le calendrier sera transmis
par courrier recommandé et par mail aux différents intervenants. Il permettra d’anticiper et
d’organiser l’application de l’action. Le calendrier revêtira une forme simplifiée et sera
accompagné d’une cartographie des unités de restauration/gestion ciblées ainsi que d’une fiche
action simplifiée opérationnelle (utilisable sur le terrain) ;
o Étape 3.2 : Avant la mise en œuvre de l’action, le gestionnaire se chargera de réaliser un briefing
de l’opération avec l’écologue chargé du suivi afin d’anticiper d’éventuels points de blocage. A
cette occasion, la localisation de l’action sera matérialisée par des marquages ponctuels ou
balisages sur le site ;
o Étape 3.3 : Une fois la date de l’application de l’action échue, un compte-rendu synthétique de
fin de chantier sera réalisé. Ces éléments collectés seront mobilisés pour l’évaluation et le bilan
des actions.
▪ Étape 4 : Reporting auprès des services instructeurs
Le gestionnaire transmettra aux services instructeurs un rapport annuel présentant de manière synthétique, Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 96 sur 159
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
le bilan des actions menées au cours de l’année n ainsi que les futures actions de l’année n+1.
Période d’intervention
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évaluation des coûts avec les moyens prévus / utilisés : humains (nombre de jour) et financiers ;
- Évolution des coûts ;
- Période d’intervention : date (JJ / MM / AAAA) ;
- Lieu : parcelle / entité concernées ;
- Nombre évènement recensé / nombre évènement résolu (si besoin d’intervention) / description sommaire
de l’évènement (tenu dans un carnet de bord).
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
X X X X X
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
X X X X X
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
X X X X X
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
X X X X X
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
X X X X X
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
X X X X X
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans /
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 97 sur 159
IV.3.3 ACTIONS LIEES A LA RESTAURATION/REHABILITATION
Pour rappel, les actions relatives à la restauration/réhabilitation sont destinées à faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité, etc.).
Liste des fiches actions liées à la restauration/réhabilitation (RR)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
RR 01 C2.1b C2.1d Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des boisements de feuillus
RR 02 C2.1b C2.1d Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements arborés de boisements clairs
RR 03 -
ZH
C2.1b
C2.2a Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 98 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus RR 01
Correspondance
classification CGDD
- C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
- C2.1d - Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradées
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de feuillus
Surface ciblée en ha Environ 2.9 ha
Contexte et végétations
Les boisements de feuillus à tendance acidiphile (41.55) occupent la majeure partie du site. La strate arborée
est dominée par le Chêne pédonculé et le Charme, ponctuellement accompagnés par le Bouleau verruqueux
et le Pin maritime. La strate arbustive est bien développée et comprend des espèces telles que le Noisetier,
l’Aubépine à un style et le Laurier cerise au caractère très envahissant dans le cadre de ce bois. La strate
herbacée, plutôt éparse, se compose du Fraisier des bois, du Houx, de la Garance voyageuse ou encore de
l’Ajonc d’Europe. La partie la plus à l’Ouest du boisement présente une strate basse densément recouverte
par les Ronces (41.55x31.831). Ce sont des boisements qui se développent sur des sols à tendance sableuse
et acides.
Rôle pour la faune
- Boisements utilisés par l’avifaune commune pour la nidification et le repos ;
- Boisements utilisables pour les reptiles (potentialités Orvet fragile) pour la reproduction et le repos ;
- Boisements utilisés par les mammifères non volants communs (dont Ecureuil roux) pour la reproduction
et le repos ;
- Boisements utilisables par les amphibiens pour le repos ;
- Boisement utilisés et utilisables par les chiroptères pour la chasse et les déplacements ;
- Arbres utilisés par les insectes saproxylophages (Grand Capricorne).
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Il est à noter la présence de 5 espèces exotiques envahissantes végétales dont le Laurier cerise en fort
recouvrement. Les quatre autres espèces présentes de manière sporadique sont le Chêne rouge d’Amérique,
le Chêne des marais, le Robinier faux-acacia et le Cerisier tardif. Ces espèces entrent en compétition avec
les espèces autochtones, perturbent le développement des jeunes classes d’âges des peuplements arborés
et par voie de conséquence le renouvellement naturel et la disponibilité sur le long terme des arbres
sénescents-morts.
Le boisement ne fait l’objet d’aucune gestion particulière.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux forestiers de feuillus – espèces cibles : Pic épeichette (taxons associés : Grand Capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères
arboricoles)
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 99 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus RR 01
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
Afin d’améliorer la qualité de ces boisements (état de conservation et typicité) et d’assurer leur conservation
sur le long terme, il est important que les jeunes classes d’âges d’arbres en sous-bois puissent se développer
afin d’assurer le renouvellement et la conservation du peuplement boisé. A ce titre, la diversification des
classes d’âges nécessitera d’appliquer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales afin de
favoriser sur le long terme le maintien d’un boisement de haute qualité écologique composé de classes
d’âges diversifiées. Dans le cas présent, les cinq espèces concernées sont le Laurier cerise, le Robinier faux-
acacia, le Chêne rouge d’Amérique, le Chêne des marais et le Cerisier tardif. Compte tenu de la situation
des espèces, l’approche retenue repose sur l’application d’’itinéraires techniques sur différentes placettes.
En fonction des résultats, l’itinéraire sera étendu à d’autres secteurs. Ainsi, l’approche sera la suivante :
o Étape 1.1 : identification d’environ 6 placettes au sein du boisement. Marquage et balisage des
placettes et des sujets concernés par un écologue. Il ne s’agit pas d’intervenir sur la totalité de la
surface du boisement mais sur un réseau de placettes, d’environ 50m² chacune. Ensuite, en fonction
des résultats sur ces placettes, l’action se poursuivra sur des placettes supplémentaires (toujours
sur la base d’un réseau de placettes associées à une action suivi dans le temps) ;
o Étape 1.2 : A la suite de cette intervention, une réunion de cadrage préalable sera organisée entre
la maîtrise d’œuvre, l’équipe chantier et l’écologue en charge du contrôle de l’application des
mesures.
o Étape 1.3 : L’intervention au sein des placettes reposera sur l’application d’itinéraires techniques
différents afin de comparer les résultats, d’être en mesure d’évaluer le plus efficace et in fine
d’évaluer la possibilité de les appliquer sur des surfaces plus importantes.
Le tableau ci-dessous présente différents types d’itinéraires envisageables en fonction des principales
espèces présentes sur site (possibilités d’adaptations en fonction du contexte de la placette) :
Itinéraire 1 : absence d’intervention (station témoin)
Itinéraire 2 : coupe des troncs (principalement Robinier faux acacia, Laurier cerise etc.) puis
arrachage des souches et systèmes racinaires (Yucca etc.) + ensemencement + plantation dense
d’espèces locales
Itinéraire 3 : coupe des troncs (principalement Robinier faux acacia, Laurier cerise etc.) puis
arrachage des souches et systèmes racinaires (Raison d’Amérique etc.) + ensemencement
plantation dense d’espèces locales + toile coco ou broyat
Itinéraire 4 : cerclage des troncs (principalement Robinier faux acacia, Laurier cerise etc.) +
ensemencement + plantation dense d’espèces locales
Itinéraire 5 : cerclage des troncs (principalement Robinier faux acacia, Laurier cerise etc.) +
ensemencement + plantation dense d’espèces locales + toile coco ou broyat
État actuel :
chênaies avec
arbres
remarquables
mais avec forte
représentation des
EEE en sous-
strates
Intervention sur
les EEE
Plantations
espèces
autoctones pour
concurrencer les
EEE et diversifier
les classes d'âges
État recherché :
chênaies avec des
classes d'âges
diversifiées
assurant un
renouvellement
sur le long terme Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 100 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus RR 01
Les itinéraires seront à répartir sur les 6 stations identifiées. Certains itinéraires pourront être appliqués sur
plusieurs stations.
Compléments sur les modes opératoires :
o Coupe par tronçonnage des sujets adultes (octobre) – au préalable, la présence éventuelle
d’espèces protégées au sein de cavités etc. devra être vérifiée (si présence, sujet arboré maintenu).
La coupe du tronc sera effectuée à 1 mètre du collet afin de laisser une prise suffisante pour
l’extraction du système racinaire ;
o Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des systèmes racinaires (laissé en place après
intervention de coupe) des sujets de Laurier cerise. Les petits sujets et les semis seront arrachés
manuellement en veillant à extraire le système racinaire. Afin de limiter la dégradation des sols, la
pelle mécanique interviendra en septembre-octobre (hors période de nidification et lorsque la
portance des sols est optimale) ;
o Les rémanents engendrés broyés in situ en petits copeaux avant d’être évacués vers une plateforme
de compostage (les lauriers broyés ne peuvent plus bouturés).
Toutes les précautions nécessaires devront être prise par l’entreprise intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra faire
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Plantations d’espèces autochtones
Afin de limiter la dynamique de recolonisation par les EEE et accélérer le processus de cicatrisation du
boisement, en complément de la dynamique de régénération naturelle de ce dernier, des plantations
d’espèces autochtones seront mises en œuvre.
o Étape 2.1 : L’arrachage des souches/pieds d’EEE aura permis de préparer le substrat
(ameublissement) et les trous destinés à recevoir les plants. Le temps de transfert devra être le plus
court possible afin d’éviter un dessèchement du plant avant sa mise en terre ;
o Étape 2.2 : Les essences choisies pour la restauration du boisement sont le Chêne pédonculé, le
Charme, le Noisetier, le Sureau noir, Cornouiller sanguin, le Fusain d’Europe. Il s’agit d’espèces
autochtones. Une attention particulière sera portée à la provenance de ces plants (choix de plants
de la marque « végétal local® » certifié par le CBNSA) ;
Strate arborée Strate arbustive
Contexte mésophile à sec
Erable champêtre Acer campestre Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
Merisier Prunus avium Noisetier Corylus avellana
Chêne pédonculé Quercus robur Fusain d’Europe Euonymus europaeus
Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos Troène commun Ligustrum vulgare
Orme champêtre Ulmus minor Prunellier Prunus spinosa
/ Rosier des chiens Rosa canina Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 101 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus RR 01
/ Sureau noir Sambucus nigra
o Étape 2.3 : Afin d’accélérer le processus de restauration, deux méthodes complémentaires sont
envisagées : la plantation pour les arbres et les arbustes ainsi que la régénération naturelle. Ce
choix permet ainsi de tirer parti des avantages de ces deux méthodes et ainsi favoriser la
restauration d’un boisement diversifié et fonctionnel en quelques années. Les plants devront
présenter un bon chevelu racinaire (développé, équilibré et non desséché), l’absence de chignon
racinaire, un bourgeon terminal en bon état. L’opération sera réalisée entre mi-novembre et début
décembre. Pour les plantations des plants en racines nues, deux techniques seront utilisées : la
plantation en fente pour les arbustes (sujets de 40 à 80 cm) et la plantation en potets travaillés pour
les arbres (sujets de 60 cm à 100 cm) afin de favoriser leur installation. Les trous destinés à recevoir
les plantations, de 30 à 50 cm de côté, seront réalisés à la bêche ou à la mini-pelle. Il est important
de veiller à ne pas enterrer le collet afin d’éviter toute surmortalité des plants. Les plantations seront
protégées du Chevreuil d’Europe, du Lapin de garenne ou du Rat musqué à l’aide de dispositifs
individuels composés d’un grillage plastique en mailles mixtes agrafé à un ou deux tuteurs en
Châtaignier ;
o Étape 2.4 : Les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières années
pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à contrôler la
mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état des protections et
de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et en bonne santé sur trois
plantés, sera un minimum à respecter.
▪ Étape 3 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 4 : Ce principe de non-intervention sur les boisements
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion » des boisements (Conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des boisements de chênes – GC01).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 1 /
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.66)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2
(élevé).
Indicateurs de suivi
- Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ;
- État sanitaire des boisements à proximité des cheminements et autres lieux d’accueil du public ;
- Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 102 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus RR 01
estimatifs moyens sur
30 ans
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
14 330 € ht (au sein
des placettes lutte
EEE, plantation etc.)
2 142 € ht (contrôle
placette)
2 142 € ht (contrôle
placette)
2 142 € ht (contrôle
placette)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
2 142 € ht (contrôle
placette) - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 22 898 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 103 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 104 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements
arborés de boisements clairs RR 02
Correspondance
classification CGDD
- C2.1b – Enlèvement / traitement d’espèces exotiques envahissantes (EEE)
- C2.1d – Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradées
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux ouverts, semi-ouverts et milieux de boisements clairs en mosaïque
Surface ciblée en ha Environ 0.4 ha
Contexte et végétations
Boisement clair en mosaïque avec des ronciers (41.5x31.831) et strate herbacée est dominée par des
graminées communes telles que le Dactyle aggloméré, le Ray-grass anglais, la Crételle, la Houlque laineuse,
le Pâturin commun ou la Flouve odorante.
Rôle pour la faune
- Boisement utilisé par l’avifaune commune pour la nidification et le repos ;
- Boisement utilisable par les reptiles communs pour la reproduction et le repos ;
- Boisement utilisé par les mammifères non volants communs (dont Ecureuil roux) ;
- Boisements utilisables pour le repos par les amphibiens ;
- Boisement utilisés et utilisables par les chiroptères pour la chasse et les déplacements ;
- Arbres utilisables par les insectes saproxylophages.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Si la présence de vieux chênes pédonculés âgés est à noter à l’instant T, la gestion « type espace vert » des
végétations ne permet pas d’intégrer sur le long terme le renouvellement des arbres âgés, sénescents et
morts (les plus intéressants d’un point de vue biologique) et limite l’intérêt de la strate herbacée (végétation
avec une diversité très limitée).
De plus, des stations d’Herbe de la pampa, caractéristique des milieux secs rudéralisés, ont été relevées.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux ouverts, semi-ouverts et milieux de boisements clairs en mosaïque – espèces cibles : Serin cini et
Chardonneret élégant (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, Hérisson d’Europe,
Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
Objectifs opérationnels
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 105 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements
arborés de boisements clairs RR 02
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des sujets et zones concernées par un écologue ;
o Étape 1.2 : A la suite de cette intervention, une réunion de cadrage préalable sera organisée entre
la maîtrise d’œuvre, l’équipe chantier et l’écologue en charge du contrôle de l’application des
mesures. Au cours de cette réunion, les différents marquages seront présentés ainsi que les enjeux
associés. Les accès, pistes de circulation et places de dépôts seront également passés en revu. 15
jours avant l’intervention, l’équipe chantier transmettra pour validation à la maitrise d’œuvre et à
l’écologue une note précisant le matériel mobilisé (notamment véhicules) ainsi que le planning
d’intervention ;
o Étape 1.3 : Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique de l’ensemble des sujets (dont les systèmes
racinaires). Les petits sujets et les semis seront arrachés manuellement en veillant à extraire le
système racinaire. Afin de limiter la dégradation des sols, la pelle mécanique interviendra en
septembre-octobre (hors période de nidification et lorsque la portance des sols est optimale) ;
o Étape 1.4 : Les terres associées à l’arrachage de l’Herbe de la Pampa feront l’objet d’une
hygiénisation avant stockage dans un centre agréé ;
o Étape 1.5 : En complément des campagnes d’arrachages, l’ensemencement d’espèces végétales
à fort pouvoir couvrant peut également être envisagé afin de limiter la dynamique de reprise des
espèces exotiques envahissantes (utilisation semences « végétal local® » certifié par le CBNSA).
▪ Étape 2 : plantations au sein des boisements clairs
L’objectif est d’assurer le renouvellement des arbres âgés sous pour autant créer un boisement fermé :
o Étape 2.1 : Marquage et balisage des secteurs d’intervention par un écologue ;
o Étape 2.2 : Dans le cadre de cette opération, il s’agira de cibler des essences pour les strates
arborées et arbustives. Les essences sélectionnées sont listées dans le tableau ci-dessous :
Strate arborée
Contexte mésophile
Erable champêtre Acer campestre
Merisier Prunus avium
Chêne pédonculé Quercus robur
Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos
Orme champêtre Ulmus minor
État actuel :
Boisement clair
avec chênes
pédonculés
adultes mais
absence de
dynamique de
renouvellement et
présence EEE
Intervention sur
les EEE
Intervention pour
favoriser le
développement
des individus pour
assurer le
renouvellement
sur le long terme
État recherché :
boisement clair
avec sous strates
diversifiées Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 106 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements
arborés de boisements clairs RR 02
Une attention particulière sera portée à la provenance de ces plants (choix de plants de la marque
« végétal local® » certifié par le CBNSA) ;
o Étape 2.3 : Les plantations seront réalisées entre mi-novembre et début décembre. Les plants
devront présenter un bon chevelu racinaire (développé, équilibré et non desséché), l’absence
de chignon racinaire, un bourgeon terminal en bon état. Pour les plantations des plants en
racines nues, deux techniques seront utilisées : la plantation en fente pour les arbustes (sujets
de 40 à 80 cm) et la plantation en potets travaillés pour les arbres (sujets de 60 cm à 100 cm)
afin de favoriser leur installation. Les trous destinés à recevoir les plantations, de 30 à 50 cm de
côté, seront réalisés à la bêche ou à la mini-pelle. Il est important de veiller à ne pas enterrer le
collet afin d’éviter toute surmortalité des plants. Les plantations seront protégées du Chevreuil,
du Lapin de garenne ou du Rat musqué à l’aide de dispositifs individuels composés d’un grillage
plastique en mailles mixtes agrafé à un ou deux tuteurs en Châtaignier ;
o Étape 2.4 : Les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières
années pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à
contrôler la mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état
des protections et de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et
en bonne santé sur trois plantés, sera un minimum à respecter.
▪ Étape 3 : Non-intervention sur les boisements
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion » des boisements (Conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des boisements de chênes – GC01).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
1 2 0 /
Gain global pressenti limité (cotation obtenue = 1)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ; - Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
3 070 € ht (lutte EEE,
plantations)
1 000 € ht (contrôle
EEE)
1 000 € ht (contrôle
EEE)
1 000 € ht (contrôle
EEE)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
1 000 € ht (contrôle
EEE) - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 107 sur 159
Restauration /
réhabilitation
Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements
arborés de boisements clairs RR 02
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 7 070 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 108 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 109 sur 159
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 03
ZH
Correspondance
classification CGDD
- C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
- C2.2a - Reprofilage / Restauration de berges (y compris suppression des protections)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux aquatiques et zones humides connexes
Surface ciblée en ha Environ 0.2 ha
Contexte et végétations
Deux mares forestières (mares eutrophes, 22.13) sont présentes sur le site du Bois de Saint-Médard. Ces
étendues d’eau stagnante de faible surface d’origine artificielle sont concernées par le phénomène
d’eutrophisation (présence d’algues vertes). La végétation aquatique observée comprend des petites
Lentilles d’eau et du Nénuphar blanc.
Rôle pour la faune - Milieux aquatiques et zones humides utilisés par les amphibiens pour la reproduction ; - Milieux aquatiques et zones humides utilisables par les reptiles pour la reproduction.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Les deux plans d’eau présents sont assez peu favorables aux amphibiens en raison de la présence de
nombreux poissons et d’Écrevisses introduites, qui sont des prédateurs de pontes et de têtards d’amphibiens.
Seule la Salamandre tachetée se reproduit sur le site. Malgré la présence de la voie ferrée, il est possible
que des échanges et déplacements d’individus, voire de populations d’espèces, s’effectuent entre ces deux
plans d’eau et celui situé au nord.
Ces mares semblent également soumises à une pollution qui tend à favoriser leur eutrophisation (en l’état
actuel des connaissances, la source de la pollution n’est pas connue). Les berges sont abruptes, peu
végétalisées avec quelques plantes hygrophiles. C’est un habitat en mauvais état de conservation, peu
diversifié. Deux espèces exotiques envahissantes ont été relevées respectivement dans l’eau et sur les
berges : la Lentille d’eau minuscule ainsi que le Jonc grêle. En retrait immédiat, deux EEE supplémentaires
peuvent être citées : le Robinier faux-acacia et le Laurier cerise.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
État actuel :
présence EEE,
caractéristiques
non optimales
Intervention sur les
EEE
Amélioration de la
fonctionnalité des
mares
État recherché :
réseau de mares
fonctionnel de
qualité
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 110 sur 159
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 03
ZH
Itinéraire technique
La stratégie de restauration de ces milieux tiendra compte de la diversité des conditions stationnelles offertes
à l’échelle du réseau de mares et pas uniquement à l’échelle de la mare. La lutte contre les espèces exotiques
envahissantes végétales, dont le Robinier faux-acacia ainsi que le Laurier cerise, pourrait permettre la
création de boisements humides.
Outre la lutte contre les EEE et le développement d’un boisement humide, le contrôle des écrevisses
invasives, l’amélioration de la qualité de l’eau (riche en nutriment) ainsi que le reprofilage/curage partielle des
mares seront mis en œuvre.
▪ Étape 1 : Extraction des déchets
De nombreux déchets ont été jetés dans les mares ; certains peuvent participer à la pollution des eaux. Des
interventions seront programmées afin de retirer l’ensemble de ces déchets.
o Étape 1.1 : Mise à disposition des intervenants de bennes in situ destinées à la réalisation du tri
sélectif des déchets ;
o Étape 1.2 : Ramassage, tri puis dépôt des déchets dans les différentes bennes ;
o Étape 1.3 : Transport des bennes vers un centre de tri des déchets. Le bordereau transmis lors du
dépôt des déchets devra être annexé aux bilans de mise en œuvre des mesures de compensation
qui seront envoyés à l’autorité environnementale.
▪ Étape 2 : Amélioration de la qualité de l’eau et lutte contre la Lentille d’eau minuscule
Avant d’envisager toute intervention directe sur l’espèce, il sera nécessaire d’identifier la source éventuelle
d’apport de nutriments, puis d’étudier les solutions pour supprimer ou limiter cette dernière. Il existe très peu
de retours d’expérience dans la littérature pour lutter contre cette espèce. Le préalable indispensable semble
être une action sur les paramètres physico-chimique de l’eau.
o Étape 2.1 : Identification de la source éventuelle d’apport en nutriments ; en parallèle, réaliser des
mesures de la qualité physico-chimique de l’eau (état initial). A ce titre, la compréhension du
fonctionnement hydraulique sur site est indispensable (notamment les connexions entre la mare et
les réseaux de fossés) ;
o Étape 2.2 : Après identification de la source d’apport en nutriments, évaluer les possibilités
techniques destinées à améliorer la qualité physico-chimique de l’eau (limité l’apport d’éléments
nutritifs) afin de ne pas favoriser la multiplication de plants (CABI, 2009). Il peut s’agir notamment
d’éviter un écoulement direct dans la mare des eaux en provenance des fossés en favorisant le
cheminement de ces eaux au sein d’une zone humide pour favoriser l’épuration avant arrivée dans
le milieu récepteur. Il peut également s’agir de la mise en œuvre de dispositifs au niveau des points
de rejets dans les fossés ;
o Étape 2.3 : En fonction des résultats obtenus lors des étapes précédentes, des expérimentations
telles que l’arrachage manuel ou mécanique pourraient être envisagées. Une fois récoltées, les
lentilles peuvent être compostées (CABI, 2009). Néanmoins, il est indispensable de prendre toutes
les précautions pour éviter de disperser l’espèce sur d’autres milieux (nettoyage des engins, outils,
bottes, etc. avant de quitter le chantier).
▪ Étape 3 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
Pour améliorer l’état de conservation des végétations des berges, le préalable est la mise en œuvre d’une
stratégie de lutte contre les EEE. Dans le cas présent, deux principales espèces sont concernées : le Robinier
faux-acacia, le Laurier cerise et le Jonc grêle. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 111 sur 159
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 03
ZH
o Étape 3.1 : Marquage et balisage des sujets et zones concernées par un écologue ;
o Étape 3.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 3.3 : Coupe par tronçonnage des sujets adultes de Robinier faux-acacia et de Laurier cerise.
Les troncs et branches de grosses sections seront débités puis mobilisés in situ pour réaliser des
refuges pour la faune (on limitera la circulation sur site pour le chargement et les déplacements vers
le site de traitement). La coupe du tronc sera effectuée à 1 mètre du collet afin de laisser une prise
suffisante pour l’extraction du système racinaire ;
o Étape 3.4 : Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des systèmes racinaires (laissé en place après
intervention de coupe) et des stations de Jonc grêle. Les petits sujets seront arrachés manuellement
en veillant à extraire le système racinaire. Afin de limiter la dégradation des sols, la pelle mécanique
devra intervenir en septembre-octobre (hors période de nidification et lorsque la portance des sols
est optimale) ;
o Étape 3.5 : Les rémanents engendrés par les coupes et les produits issus de l’arrachage seront
broyés in situ en petits copeaux avant d’être évacués vers une plateforme de compostage ;
o Étape 3.6 : L’intervention sur les EEE aura permis de libérer des emprises pour la restauration de
profils de berges en pente douce et la restauration de végétations de zones humides.
Toutes les précautions nécessaires devront être prises par la structure intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra faire
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 4 : Lutte contre les écrevisses invasives
Compte tenu de la difficulté pour lutter contre cette espèce, l’approche choisie est à considérer comme étant
une opération à titre expérimental qu’il s’agira de suivre dans le temps afin d’évaluer la pertinence de la
maintenir sur le long terme. En effet, si conjointement à la lutte contre les écrevisses invasives, une
amélioration de la fonctionnalité et de la qualité biologique des mares est constatée (développement
d’herbiers aquatiques, amélioration de la diversité des cortèges d’amphibiens / d’invertébrés ou augmentation
des populations par diminution de la pression de prédation), l’opération pourra être pérennisée dans le temps.
o Étape 4.1 : Les retours d’expériences du Parc Naturel Régional de la Brenne montrent que le
contrôle de ces populations peut être envisagé dans la mesure où l’opération est maintenue dans le
temps sur l’ensemble des milieux connectés. À ce titre, un contrôle des milieux aquatiques
connectés sera réalisé afin de cibler les secteurs à intégrer à la stratégie de lutte ;
o Étape 4.2 : En l’état actuel des connaissances, l’utilisation de nasses est privilégiée pour capturer
les écrevisses avant de les détruire sur place. Afin de maximiser l’efficacité de l’opération, la gestion
des écrevisses devra également être appliquée aux plans d’eau connectés aux sites de
compensation. Le nombre de nasses, la fréquence de contrôle et la période d’intervention seront
définis en fonction des résultats du diagnostic ;
o Étape 4.3 : Ces interventions s’accompagneront d’une sensibilisation du public (notamment à l’aide
de panneaux) afin de limiter les risques d’introduction de nouvelles espèces.
▪ Étape 5 : Curage en rotation
Un envasement avancé a été relevé sur les mares du bois de Saint Médard.
o Étape 5.1 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 5.2 : L’extraction à l’aide d’une pelle mécanique de la vase sur la moitié de la mare sera Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 112 sur 159
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 03
ZH
étudiée ;
o Étape 5.3 : La vase devra être déposée à proximité puis laissée sur place pendant une journée pour
permettre à la faune éventuellement présente de s’en échapper ;
o Étape 5.4 : Pour les matériaux extraits, deux scenarii possibles : enfouissement sur un site dédié
ou criblage/concassage (Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Yzeron et la Compagnie
nationale du Rhône, travaux de protection contre les crues et de restauration environnementale de
l’Yzeron à Oullins, 69) puis évacuation en déchetterie de classe 3 (terres devenues inertes après
opération de concassage) ou utilisation sur un autre chantier (inertes).
▪ Étape 6 : Reprofilage ciblé du terrain naturel
À la suite des opérations de coupes/dessouchages des espèces exotiques envahissantes, des emprises se
libèreront. Il sera alors possible de profiter de ces ouvertures pour reprofiler les berges et le terrain naturel
en continuité. Cette intervention aura plusieurs effets positifs : diversifier les végétations en fonction de la
proximité de la nappe, rendre les conditions moins favorables au développement des EEE précédemment
ciblées, créer des habitats de reproduction/chasse pour la faune (dont les amphibiens). De plus, ces
reprofilages permettront de s’assurer qu’un maximum de racines soient extraites du sol, limitant ainsi les
possibilités de reprise des EEE.
o Étape 6.1 : Deux types de balisages, l’un pour les zones à reprofilages superficiels (s’exonderont
en période estivale et automnale) et l’autre pour les zones à reprofilages plus marqués (resteront en
eau à l’année) ;
o Étape 6.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 6.3 : Réalisation des reprofilages à l’aide d’une pelle mécanique en septembre-octobre. Pour
les matériaux extraits, deux scenarii possibles : enfouissement sur un site dédié ou
criblage/concassage (Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Yzeron et la Compagnie
nationale du Rhône, travaux de protection contre les crues et de restauration environnementale de
l’Yzeron à Oullins, 69) puis évacuation en déchetterie de classe 3 (terres devenues inertes après
opération de concassage) ou utilisation sur un autre chantier (inertes).
▪ Étape 7 : Plantations d’espèces autochtones
Afin de limiter la dynamique de recolonisation par les EEE et accélérer le processus de cicatrisation du
boisement, en complément de la dynamique de régénération naturelle de ce dernier, des plantations
d’espèces autochtones seront mises en œuvre.
o Étape 7.1 : L’arrachage des souches/pieds d’EEE aura permis de préparer le substrat
(ameublissement) et les trous destinés à recevoir les plants. Le temps de transfert devra être le plus
courts afin d’éviter un dessèchement du plant avant sa mise en terre ;
o Étape 7.2 : Les essences choisies pour la restauration du boisement sont le Saule blanc, le Saule
roux, l’Aulne glutineux et le Frêne élevé (station plus fraîche). Il s’agit d’espèces autochtones. Une
attention particulière sera portée à la provenance de ces plants (choix de plants de la marque
« végétal local® » certifié par le CBNSA) ;
o Étape 7.3 : Afin d’accélérer le processus de restauration, deux méthodes complémentaires sont
envisagées : la plantation pour les arbres et les arbustes ainsi que la régénération naturelle. Ce
choix permet ainsi de tirer parti des avantages de ces deux méthodes et ainsi favoriser la
restauration d’un boisement diversifié et fonctionnel en quelques années. Les plants devront
présenter un bon chevelu racinaire, développé et équilibré et non desséché, l’absence de chignon
racinaire, un bourgeon terminal en bon état. L’opération sera réalisée entre mi-novembre et début Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 113 sur 159
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 03
ZH
décembre. Pour les plantations des plants en racines nues, deux techniques seront utilisées : la
plantation en fente pour les arbustes (sujets de 40 à 80 cm) et la plantation en potets travaillés pour
les arbres (sujets de 60 cm à 100 cm) afin de favoriser leur installation. Les trous destinés à recevoir
les plantations, de 30 à 50 cm de côté, seront réalisés à la bêche ou à la mini-pelle. Il est important
de veiller à ne pas enterrer le collet afin d’éviter toute surmortalité des plants. Les plantations seront
protégées du Chevreuil d’Europe, du Lapin de garenne ou du Rat musqué à l’aide de dispositifs
individuels composés d’un grillage plastique en mailles mixtes agrafé à un ou deux tuteurs en
Châtaignier ;
o Étape 7.4 : les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières années
pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à contrôler la
mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état des protections et
de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et en bonne santé sur trois
plantés, sera un minimum à respecter.
▪ Étape 8 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 9 : Principe de gestion des boisements et des mares
Ces principes sont déclinés dans les fiches actions dédiées à la « gestion des mares » (Entretien du réseau
de mares EG 02 – ZH).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
3 2 1 1
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.75)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces ;
- Estimation des populations ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
35 472 € ht (lutte
EEE, reprofilage etc.)
1 000 € ht (contrôle
EEE)
1 000 € ht (contrôle
EEE)
1 000 € ht (contrôle
EEE)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
1 000 € ht (contrôle
EEE) - - - -
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 114 sur 159
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 03
ZH
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 39 472 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 115 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 116 sur 159
IV.3.4 ACTIONS LIEES A L’EVOLUTION DES PRATIQUES DE GESTION
Pour rappel, ces actions sont destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante ».
Liste des fiches actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (EG)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
EG 01 C3.2a Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes et prairies reposant sur une fauche avec exportation en rotation et maintien de zones refuges
EG 02 -
ZH C3.2e Entretien du réseau de mares
EG 03 C3.1b C3.2c
Evolution de l’organisation de l’espace pour mettre à disposition de la faune des
zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies et boisements clairs Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 117 sur 159
Évolution de
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes et prairies
reposant sur une fauche avec exportation en rotation et maintien de
zones refuges
EG 01
Correspondance
classification CGDD
- C3.2a - Modification des modalités de fauche et/ou de pâturage ou modification de la gestion des niveaux
d'eau
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux ouverts et semi-ouverts
Surface ciblée en ha Environ 0.4 ha
Contexte et végétations
Ces milieux ouverts se composent d’une prairie mésophile (38.111) et d’une lande à Ajoncs (31.85). La lande
se compose d’une communauté végétale dominée par des ligneux bas, notamment l’Ajonc d’Europe, en
mélange avec la Bruyère à balais, la Bruyère cendrée ou la Fougère aigle. Elle se développe sur un substrat
acide, généralement sableux ou sablo-argileux. Concernant la prairie, elle est dominée par des graminées
communes dans les plaines d’Europe occidentale comme le Dactyle aggloméré, le Ray-grass anglais, la
Crételle, la Houlque laineuse, le Pâturin commun et la Flouve odorante.
Rôle pour la faune
- Milieux utilisables par les amphibiens communs pour le repos, le transit et l’alimentation ;
- Milieux utilisables par les reptiles communs pour le repos, la reproduction et l’alimentation ;
- Milieux utilisables par les mammifères non volants communs (Ecureuil roux, Hérisson d’Europe) ;
- Milieux utilisables par les chiroptères pour la chasse et les déplacements ;
- Milieux utilisables par les oiseaux communs pour la nidification et le repos.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
La gestion des végétations appliquée ne tient pas compte des besoins phénologiques des populations de
reptiles, d’amphibiens et d’oiseaux. La lande reste, dans l’ensemble, peu diversifiée. S’agissant de la prairie,
elle est dégradée et présente une faible diversité végétale.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Prairies, landes, friches et fourrés – Espèces cibles : Pipit farlouse et Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe).
Objectifs opérationnels - 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
État actuel :
prairie, lande et
friche avec une
gestion non
optimale pour la
biodiversité
Définition des
itinéraires de
gestion
Application des
nouveaux
itinéraires de
gestion
État recherché :
milieux gérés de
manière optimale
pour la faune
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 118 sur 159
Évolution de
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes et prairies
reposant sur une fauche avec exportation en rotation et maintien de
zones refuges
EG 01
Itinéraire technique
La stratégie retenue est une évolution de la gestion permettant de prendre en compte les besoins
phénologiques des espèces en évitant notamment toute intervention en période de reproduction des espèces
(printanières et estivales). Au regard des faibles surfaces représentées par la lande et la prairie, ces deux
entités sont traitées dans la même fiche action afin de coordonner la mise en œuvre de la gestion. En d’autres
termes, si une intervention est mise en œuvre sur la prairie, l’intervention sur la lande interviendra
ultérieurement et vice-versa, afin que la faune puisse disposer d’une zone refuge en continue dans le temps.
Lande :
▪ Étape 1 : Gestion de la lande
Au regard de la faible surface de la lande, la gestion choisie privilégie le rôle de zone refuge pour la faune. A
ce titre, l’itinéraire reposera sur les principes suivants :
o Étape 1.1 : Fauche bisannuelle ou trisannuelle (Life Elia, 2011-2017), avec évolution possible du
nombre de fauche en fonction de la dynamique des végétations. La période d’intervention est «
tardive » pour limiter le dérangement de la faune avec un passage en automne. Une intervention de
fauche de l’intérieur de la parcelle vers l’extérieur sera appliquée ;
o Étape 1.2 : Les produits de coupe seront exportés et acheminés vers une déchèterie.
Prairie :
▪ Étape 1 bis : Gestion de la végétation prairiale et friche
Au regard de la faible surface de la prairie, la gestion choisie privilégie le rôle de zone refuge pour la faune.
À ce titre, l’itinéraire reposera sur les principes suivants :
o Étape 1.1 bis : Mise en œuvre d’une fauche annuelle dite tardive, à l’automne (octobre-novembre).
Lorsque la lande fera l’objet d’une intervention à l’automne (tous les deux ou trois ans), la fauche de
la prairie sera réalisée début septembre. Cette approche permettra à la végétation prairiale de se
redévelopper et permettre à la faune d’en disposer pour se réfugier au moment de l’intervention sur
la lande à l’automne. La végétation sera fauchée de l’intérieur de la parcelle vers l’extérieur (fauche
dite centrifuge) ;
o Étape 1.2 bis : Les produits de coupe seront exportés et acheminés vers une déchèterie.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
1 2 0 /
Gain global pressenti limité (cotation obtenue = 1)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Evolution des végétations (peuplements et diversité) et populations d’insectes et d’oiseaux associées (diversité et estimation semi-quantitative des populations).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 119 sur 159
Évolution de
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes et prairies
reposant sur une fauche avec exportation en rotation et maintien de
zones refuges
EG 01
600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche)
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche)
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche)
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche) 600 € ht (fauche)
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 18 000 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 120 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 121 sur 159
Évolution de
gestion Entretien du réseau de mares
EG 02
ZH
Correspondance
classification CGDD - C3.2e - autres
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux aquatiques et zones humides connexes
Surface ciblée en ha Environ 0.2 ha
Contexte et végétations
Deux mares forestières (mares eutrophes, 22.13) sont présentes sur le site du Bois de Saint-Médard. Ces
étendues d’eau stagnante de faible surface d’origine artificielle sont concernées par le phénomène
d’eutrophisation (présence d’algues vertes). La végétation aquatique observée comprend des petites
Lentilles d’eau et du Nénuphar blanc.
Rôle pour la faune - Milieux aquatiques et zones humides utilisés par les amphibiens pour la reproduction ; - Milieux aquatiques et zones humides utilisables par les reptiles pour la reproduction.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Les deux plans d’eau présents sont assez peu favorables aux amphibiens en raison de la présence de
nombreux poissons et d’Écrevisses introduites, qui sont des prédateurs de pontes et de têtards d’amphibiens.
Seule la Salamandre tachetée se reproduit sur le site. Malgré la présence de la voie ferrée, il est possible
que des échanges et déplacements d’individus, voire de populations d’espèces, s’effectuent entre ces deux
plans d’eau et celui situé au nord.
Ces mares semblent également soumises à une pollution qui tend à favoriser leur eutrophisation (en l’état
actuel des connaissances, la source de la pollution n’est pas connue). Les berges sont abruptes, peu
végétalisées avec quelques plantes hygrophiles. C’est un habitat en mauvais état de conservation, peu
diversifié. Deux espèces exotiques envahissantes ont été relevées respectivement dans l’eau et sur les
berges : la Lentille d’eau minuscule ainsi que le Jonc grêle. En retrait immédiat, deux EEE supplémentaires
peuvent être citées : le Robinier faux-acacia et le Laurier cerise.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
État actuel :
réseau de mares
fonctionnel
Contrôle
apparition foyers
EEE et de la
fonctionnalité des
mares
Intervention au
cas par cas pour
maintenir dans un
état fonctionnel
État recherché :
réseau de mares
fonctionnel à
conditions
stationnelles
diversifiées
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 122 sur 159
Évolution de
gestion Entretien du réseau de mares
EG 02
ZH
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 2 : Entretien et gestion des mares
D’une manière générale, l’entretien comprendra :
- Un maintien de l’ouverture par une fauche en périphérie de la mare en contexte ouvert, en période
automnale. En milieu forestier, contrôle des ligneux sur une partie des berges ;
- Une vérification du fonctionnement hydraulique des mares (alimentation en eau, maintien d’une
lame d’eau minimale pour les espèces, etc.) sera mise en œuvre annuellement ;
- Un curage ciblé sur une partie des mares/plan d’eau dans la mesure où un atterrissement est
constaté (tous les six ou sept ans, en automne après avis).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
1 1 0 0
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 0.5)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces, estimation des populations (amphibiens) ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité etc.)
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- - - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - 1 800 € ht (curage
partiel au besoin)
- -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
1 800 € ht (curage
partiel au besoin)
- - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - 1 800 € ht (curage
partiel au besoin)
-
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 123 sur 159
Évolution de
gestion Entretien du réseau de mares
EG 02
ZH
- - - - 1 800 € ht (curage
partiel au besoin)
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 5 400 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 124 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 125 sur 159
Évolution de
gestion
Evolution de l’organisation de l’espace pour mettre à disposition de la
faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies et
boisements clairs
EG 03
Correspondance
classification CGDD
C3.1b Abandon ou forte réduction de toute gestion : îlot de senescence
C3.2c Modification des modalités de gestion de la fréquentation humaine
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de feuillus
Surface ciblée en ha Environ 3.6 ha
Contexte et végétations
Les boisements de feuillus à tendance acidiphile (41.55) occupent la majeure partie du site. La strate arborée
est dominée par le Chêne pédonculé et le Charme, ponctuellement accompagnés par le Bouleau verruqueux
et le Pin maritime. La strate arbustive est bien développée et comprend des espèces telles que le Noisetier,
l’Aubépine à un style et le Laurier cerise au caractère très envahissant dans le cadre de ce bois. La strate
herbacée, plutôt éparse, se compose du Fraisier des bois, du Houx, de la Garance voyageuse ou encore de
l’Ajonc d’Europe. La partie la plus à l’Ouest du boisement présente une strate basse densément recouverte
par les Ronces (41.55x31.831). Ce sont des boisements qui se développent sur des sols à tendance sableuse
et acides.
Rôle pour la faune
- Boisements utilisés par l’avifaune commune pour la nidification et le repos ;
- Boisements utilisables pour les reptiles (potentialités Orvet fragile) pour la reproduction et le repos ;
- Boisements utilisés par les mammifères non volants communs (dont Ecureuil roux) pour la reproduction
et le repos ;
- Boisements utilisables par les amphibiens pour le repos ;
- Boisement utilisés et utilisables par les chiroptères pour la chasse et les déplacements ;
- Arbres utilisés par les insectes saproxylophages (Grand Capricorne).
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Il est à noter la présence de 5 espèces exotiques envahissantes végétales dont le Laurier cerise en fort
recouvrement. Les quatre autres espèces présentes de manière sporadique sont le Chêne rouge d’Amérique,
le Chêne des marais, le Robinier faux-acacia et le Cerisier tardif. Ces espèces entrent en compétition avec
les espèces autochtones, perturbent le développement des jeunes classes d’âges des peuplements arborés
et par voie de conséquence le renouvellement naturel et la disponibilité sur le long terme des arbres
sénescents-morts.
Le boisement ne fait l’objet d’aucune gestion particulière.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux forestiers de feuillus – espèces cibles : Pic épeichette (taxons associés : Grand Capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères
arboricoles)
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 126 sur 159
Évolution de
gestion
Evolution de l’organisation de l’espace pour mettre à disposition de la
faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies et
boisements clairs
EG 03
Scénario envisagé
Itinéraire technique
La non-intervention permet de maintenir une dynamique d’évolution naturelle du peuplement, permettant
ainsi le développement et le renouvellement des vieux arbres. Le bois mort au sol devra être laissé car il
profitera également à d’autres espèces en tant que refuge (amphibiens, reptiles) ou habitat de reproduction
(coléoptères saproxyliques, champignons, mousses). Ce principe de non-intervention traduit une gestion qui
consiste à ne pas intervenir sur le boisement en coupant ou broyant des plantes autochtones et en particulier
les jeunes plants ou les arbres mâtures / dépérissant / morts de Chêne pédonculé notamment.
Compte tenu de la présence de cheminements, les boisements seront conduits selon deux approches :
- Boisement de sénescence : boisement en libre évolution, sans intervention liée à la sécurité du public ;
- Boisement de vieillissement : boisement dont les arbres pouvant constituer un risque pour la sécurité
du public sont abattus / élagués puis laissés sur place.
▪ Étape 1 : Gestion des boisements dans les zones tampons jouxtant les cheminements
o Étape 1.1 : Contrôle au sein des zones tampon des arbres et branches pouvant constituer un risque
pour la sécurité du public. Si un risque est avéré, un périmètre de sécurité par balisage sera mis en
œuvre en périphérie de la zone concernée. Après s’être assuré de l’absence d’oiseaux au nid ou de
chauves-souris gîtées, une équipe d’élagueur pourra procéder à l’abattage ou l’élagage du sujet
concerné. Octobre-novembre sera la période d’intervention ciblée ;
o Étape 1.2 : Entretien des panneautages afin d’assurer l’information auprès du public.
▪ Étape 2 : Gestion du boisement hors des zones tampons
Au sein de ces boisements, c’est l’approche boisement de sénescence qui est retenue.
o Étape 2.1 : Conduite en boisement de sénescence sur l’ensemble de l’entité. Ainsi, il sera laissé en
libre évolution, sans intervention liée à la sécurité du public. Il sera nécessaire de procéder à
l’entretien du panneautage informant le public de la gestion menée et de l’interdiction de pénétrer
dans ces boisements de sénescence ;
o Étape 2.2 : Entretien des panneautages afin d’assurer l’information auprès du public.
▪ Étape 3 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite aux actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 3 2 /
Gain global pressenti élevé (cotation obtenue = 2.33)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
État actuel :
boisements âgés
avec influence des
EEE et présence
d'un réseau de
sentiers
Gestion
différenciée pour
prendre en
compte les enjeux
biodiversité et
sécurité en
contexte urbain
Suivi et contrôle
État recherché :
boisement de
qualité conciliant
biodiversité et
accueil du public Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 127 sur 159
Évolution de
gestion
Evolution de l’organisation de l’espace pour mettre à disposition de la
faune des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de vieillissement des chênaies et
boisements clairs
EG 03
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ;
- État sanitaire des boisements à proximité des cheminements ;
- Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
2 200 € ht (contrôle
arbres)
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 66 000 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 128 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 129 sur 159
IV.3.5 ACTIONS LIEES A LA GESTION COURANTE
Pour rappel, les actions relatives à la gestion courante sont destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique. Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et puis dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lors que la gestion passera d’une évolution d’une pratique à une pratique courante).
Les actions destinées à l’évolution des pratiques de gestion (destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne) seront reversées dans la catégorie « gestion courante » dès qu’elles seront mises en œuvre en routine. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 130 sur 159
IV.3.6 ACTIONS LIEES AU SUIVI ET A L’EVALUATION
Pour rappel, ces actions ont pour but le suivi et l’évaluation des opérations mises en œuvre sur les végétations et espèces associées.
Liste des fiches actions liées au suivi et à l’évaluation (SE)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
SE 01 / Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation
SE 02 / Application des protocoles de suivi des sites de compensation
SE 03 / Bilan et évaluation du plan de gestion Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 131 sur 159
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Ensemble du site
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées ; Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques.
Objectifs opérationnels 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Bordeaux Métropole a d’ores et déjà identifié une structure pour l’application des suivis. La structure sera
mobilisée dans le cadre d’un accord cadre (lot 4) afin de mettre en œuvre le suivi sur la base du cahier des
charges préalablement défini.
▪ Étape 1 : Définition de la stratégie du suivi
Les indicateurs doivent permettre d’évaluer si les objectifs du plan de gestion sont atteints, en d’autres
termes, si les mesures compensatoires mises en œuvre sur le site permettent de compenser les habitats,
populations d’espèces ou zones humides dégradés ou détruits dans le cadre du projet.
Pour rappel, un indicateur est une quantité mesurable directement, ou calculable indirectement, à partir de
données relevées sur le terrain à l’aide d’un protocole (source Agence Française pour la biodiversité).
Le jeu d’indicateurs que nous proposerons correspond à 3 catégories d’indicateurs :
- Indicateurs d’ETAT de l’enjeu : qui traduisent l’état de l’enjeu à un instant donné (état 0) ;
- Indicateurs de PRESSION sur l’enjeu : qui traduisent les pressions directes ou indirectes sur le
État actuel : mise
en oeuvre
d'actions sur un
site de
compensation
Identification des
indicateurs et des
protocoles de suivi
Elaboration du
cahier des
charges
État recherché :
site de
compensation
dont les actions
sont suivies et
évaluées dans la
durée Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 132 sur 159
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
milieu qui entraîne des changements de l’état de l’enjeu ;
- Indicateurs de REALISATION de gestion : qui traduisent les efforts mis en œuvre pour agir sur les
pressions.
Dans la mesure où les réponses aux questions évaluatives sont négatives, des
mesures correctives seront à prévoir.
Sur la base de cette stratégie de définition des indicateurs, il est tout à fait possible d’y intégrer le travail
développé par le MNHN sur les Indicateurs de Potentialité Ecologique (IPE) et les Indicateurs de Qualité
Ecologique (IQE) pour renseigner les catégories « Indicateurs d’état » et « Indicateurs de pression ».
Néanmoins, pour les catégories « Indicateurs de pression » et « Indicateurs de réalisation » des paramètres
supplémentaires devront être définis afin de s’assurer de l’atteinte de l’ensemble des objectifs. Il s’agira
notamment des paramètres liés à la fréquentation du public, à la réalisation ou non d’une action, ou à
l’organisation ou non du copil, etc.
Les paramètres relevés dans le cadre de l’IPE et de l’IQE, à savoir des critères de diversité, patrimonialité et
fonctionnalité, s’intègrent parfaitement aux catégories définies dans la stratégie initiale de l’Agence Française
pour la Biodiversité comme le montre les correspondances dans le tableau ci-dessous :
Quelques exemples d’indicateurs de suivi
Arborescence du
plan de gestion Question évaluative Jeu d’indicateurs
Objectif à long-terme :
Favoriser la colonisation
du site par les
amphibiens
Est-ce qu’il y a une progression vers l’objectif à
long-terme ?
Indicateurs d’état : évaluation du nombre
d’espèces d’amphibiens présentes (diversité) et
des effectifs pour chaque espèces et chaque stade
de développement (adultes / juvéniles / têtards /
pontes)
Objectif opérationnel :
Garantir la disponibilité
du site en habitats de
reproduction fonctionnels
Est-ce qu’il y a une progression vers l’objectif
opérationnel ?
Indicateurs de pression : alimentation en eau des
habitats aquatiques (durée et hauteur d’eau) /
évolution de la végétation des mares
Action : creusement d’un
chapelet de mares
Est-ce que l’action a été mise en œuvre ?
Est-ce que la mise en œuvre de l’action a
apporté les réponses attendues ?
Indicateur de réalisation : nombre de mares
creusées
Indicateur de réponse : oui les milieux sont
colonisés ou non les milieux ne sont pas colonisés
Exemple pour illustrer la correspondance entre la stratégie initiale et les IQE/IPE
Catégories d’indicateurs Correspondance avec l’IQE et IPE
Indicateurs d’état
Diversité + patrimonialité
Exemple : évaluation du nombre d’espèces d’amphibiens présentes (diversité)
et des effectifs pour chaque espèces et chaque stade de développement
(adultes / juvéniles / têtards / pontes)
Indicateurs de pression
Fonctionnalité
Exemple : alimentation en eau des habitats aquatiques (durée et hauteur
d’eau) / évolution de la végétation des mares
Indicateurs de réalisation Absence de critère / paramètre Compléments à apporter Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 133 sur 159
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
Ainsi nous compléterons les critères / paramètres à relever dans le cadre de l’IPE et de l’IQE afin d’être en
mesure de disposer d’un jeu d’indicateurs d’état, de pression et de réalisation complet à même de répondre
à l’ensemble des objectifs à atteindre.
Concernant les zones humides, la méthodologie d’évaluation des fonctions des zones humides permettra un
suivi des mesures de compensation grâce à l’évolution des différents indicateurs calculés. Les valeurs
obtenues par la simulation serviront de référence pour mesurer leur efficacité dans le temps et l’atteinte de
l’équivalence fonctionnelle. Une attention particulière sera apportée aux indicateurs liés aux fonctions
particulièrement visées par la restauration.
Étape 2 : Définition du cahier des charges
Ainsi, pour chaque action, le CCTP précisera :
- Un planning annuel et sur 5 ans : dans ce planning, nous veillerons à être le plus précis, tout en
veillant à garder une certaine flexibilité compte-tenu du fait que la météorologie aura une influence
sur les dates de passage de certains suivis. Ainsi, on pourra fonctionner sur un système à 3
semaines, avec 1 semaine préférentielle ciblée et 1 semaine avant et 1 semaine après dites «
envisageables » pour réaliser le suivi en cas de mauvaise météorologie. Cibler une période
suffisamment précise, mais pas trop restreinte dans le temps, permettra d’éviter de mettre le
prestataire du marché « suivi » (lot 04) dans la difficulté, tout en garantissant une fenêtre temporelle
optimale pour relever les données de terrain nécessaire au suivi ;
- La méthodologie à employer pour réaliser celle-ci : nous préciserons les modalités pratiques qui
permettront au titulaire du lot 04 de disposer des éléments de cadrage technique nécessaire à
l’application du suivi. Ainsi, le déroulé de l’opération du suivi sera clair, opérationnel et facilement
appropriable. Les attentes (objectifs, etc.), le principe (type de suivi, etc.), les modalités pratiques
(installation de piézomètre, de piège photographique, compteur pour évaluer la fréquentation du
public, etc.), etc. Tous ces éléments seront intégrés au cahier des charges ;
- Le coût inhérent au suivi : nous évaluerons le budget nécessaire à la mise en œuvre du suivi sur
une période de 5 ans ; nous préciserons les coûts humains et matériel ;
- Les compétences mobilisables : en fonction des données qui devront être collectées sur le terrain,
les compétences qui devront être mobilisées par le prestataire du lot 04 seront listées. A titre
d’exemple, il pourra s’agir d’un hydrogéologue dans le cadre d’un suivi piézométrique, d’un botaniste
dans le cadre d’un suivi des habitats ou des zones humides, ou encore d’un entomologue pour les
insectes ;
- La localisation précise de celle-ci : nous réaliserons des documents cartographiques qui préciseront
la localisation des suivis : il pourra s’agir de localisations sous la forme de points (installation d’un
piézomètre, d’une sonde, d’un écocompteur), sous la forme de lignes (transects de suivi des
insectes, etc.) ou encore de polygones (relevé botanique au sein d’un boisement) ;
- Les indicateurs de suivi à mettre en place (protocole, fréquence, etc.) : il s’agira ici d’identifier
clairement le protocole dans lequel s’inscrit l’action de suivi en précisant les données à collecter sur
le terrain, la fréquence de passage pour collecter les données, etc. ;
- Un modèle de compte-rendu de suivi de site : le modèle de compte-rendu que nous proposerons
contiendra des rubriques qui pourront être aisément renseignées par les données que le prestataire
du lot 04 collectera sur le terrain. De même, il sera suffisamment cadré pour que le personnel en
charge du suivi, même si l’intervenant change, sache toujours quel degré de précision doit avoir la
prise d’information in situ. In fine, standardiser la prise d’information sur le terrain est un paramètre
indispensable à la phase d’évaluation et d’interprétation de ces données. Proposer un compte-rendu
prenant la forme d’une fiche action permettra de gagner en lisibilité tout en cadrant la prise Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 134 sur 159
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
d’informations. De même, travailler sur la base d’un tableur Excel avec des menus déroulants et des
masques de saisie peut également permettre de standardiser la prise d’informations, la forme et le
fond des comptes rendus.
Les rubriques consacrées aux « Indicateurs de suivi » dans les fiches actions, seront complétées sur la base
de ces cahiers des charges. Ces rubriques permettront de disposer d’une présentation simple des indicateurs
de suivi, de la méthodologie, du planning et des éventuelles mesures correctives.
Étape 3 : Application des suivis
Bordeaux Métropole a d’ores et déjà identifié une structure pour l’application des suivis. La structure sera
mobilisée dans le cadre d’un accord cadre afin de mettre en œuvre le suivi sur la base du cahier des charges
préalablement défini.
L’élaboration des différents cahiers des charges destinés à la mise en œuvre future des suivis est
programmé en 2022-2023 (en fonction du planning de mise en œuvre des actions).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
Nombre de cahiers des charges
Respect des cahiers des charges
adaptation du cahier des charges / oui ou non ? / justification des adaptations.
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
2 650 € ht - - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 135 sur 159
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
X - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 2 650 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 136 sur 159
Suivi et évaluation Application des protocoles de suivi des sites de compensation SE 02
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Ensemble du site
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées ; Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques.
Objectifs opérationnels 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Il s’agira pour la structure en charge des suivis des mesures de compensation d’appliquer les différents
protocoles définis dans le cahier des charges (se reporter à la fiche actions SE01 « Élaboration des
protocoles de suivis du site de compensation »).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
Évaluation des coûts avec les moyens prévus / utilisés : humains (nombre de jour agent) et financiers ;
Évolution des coûts ;
Période d’intervention : date (JJ / MM / AAAA) ;
Lieu : parcelle / entité ;
Habitat concerné ;
Nombre évènement recensé / nombre évènement résolu (si besoin d’intervention) / description sommaire
État actuel : mise
en oeuvre
d'actions sur un
site de
compensation
Application des
protocoles de suivi
Analyse des
données et
évaluation de
l'efficacité des
actions
État recherché :
pérénisation/adapt
ation des actions Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 137 sur 159
Suivi et évaluation Application des protocoles de suivi des sites de compensation SE 02
de l’évènement (tenu dans un carnet de bord) ;
Données collectées dans le cadre des suivis des végétations ;
Paramètres relevés dans le cadre des suivis des espèces EEE (absence/présence, classe / taux
recouvrement avant intervention, gestion associée, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- 12 700 € ht 12 700 € ht 12 700 € ht 12 700 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
12 700 € ht - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
12 700 € ht - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
12 700 € ht - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
12 700 € ht - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
12 700 € ht - - - 12 700 € ht
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 127 000 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 138 sur 159
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée /
Surface ciblée en ha Ensemble du site
Contexte et végétations
Les actions appliquées dans le cadre du plan de gestion nécessiteront une évaluation annuelle afin de
s’assurer de l’efficience des résultats et de l’efficacité des moyens mis en œuvre. L’ensemble des éléments
issus de cette évaluation permettra de disposer des différents bilans, et le cas échéant, de réorienter les
actions ne permettant pas de répondre aux objectifs. Une fois le plan de gestion échu, les évaluations et les
bilans permettront de dresser un bilan sur les 30 années du plan de gestion.
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques
Objectifs opérationnels 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé /
Itinéraire technique
La mise en œuvre de ce processus reposera sur un travail d’évaluation, de synthèse/bilan, de mise à jour et
de programmation de l’outil plan de gestion. La réussite de cette action sera conditionnée par la définition et
l’application des différents indicateurs de suivi définis pour chacune des actions (ces indicateurs sont intégrés
dans les différentes fiches actions dont la fiche SE01).
Évaluation annuelle/finale du plan de gestion :
Le processus d’évaluation annuelle des actions reposera sur l’analyse des indicateurs de suivi (se reporter
aux rubriques intégrées à chacune des fiches actions). Le suivi de l’évolution de ces indicateurs permettra
de statuer si l’action a permis d’atteindre l’objectif fixé. L’ensemble des données collectées sera intégré dans
un tableau de bord. Ce tableau de bord pourra être élaboré sous un tableur (à titre d’exemple tableur Excel),
« outil permettant de mémoriser, agencer, présenter et traiter les données » (source Xavier Cabanat).
Dans la mesure où l’évaluation des indicateurs démontrerait que l’objectif n’a pas été atteint, la municipalité
pourra proposer, en concertation avec le comité de suivi, une adaptation voire une annulation de l’action.
Lors de la réunion annuelle du comité de suivi, l’action mise à jour ou annulée sera présentée aux membres
pour validation.
Les différentes évaluations annuelles réalisées, permettront d’avoir une évaluation globale à l’échelle des 30
ans du plan de gestion. Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 139 sur 159
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
Bilan annuel/final du plan de gestion 2018-2047 :
Les éléments issus du processus d’évaluation permettront de dresser un bilan de l’ensemble des actions
mises en œuvre durant l’année écoulée. Le bilan présentera les actions appliquées durant l’année écoulée
ainsi que les actions programmées l’année suivante (année n+1).
Lors des réunions du comité de suivi, la municipalité présentera le bilan annuel, issu du processus
d’évaluation. Les éléments seront les suivants :
- Synthèses des actions mises en œuvre l’année n (mise en perspective des objectifs, de l’action, des
résultats, des coûts, des difficultés rencontrées et des éventuelles perspectives pour les années à
venir) ;
- Le programme d’actions de l’année n+1 (descriptifs synthétiques des actions, coûts et partenaires
concernés et résultats attendus).
Les différentes réunions du comité de suivi et les productions associées (rapport de bilan annuel, compte-
rendu, évaluation des indicateurs etc.) concourront à réaliser le bilan au bout des 30 ans d’application du
plan de gestion.
Mise à jour annuelle du plan de gestion :
L’ensemble des éléments collectés durant l’année écoulée sera mobilisé, analysé puis intégré dans le
processus de mise à jour du plan de gestion. Les éléments compilés permettront de mettre à jour le diagnostic
du plan de gestion, les fiches actions, les plannings opérationnels et les coûts annuellement.
L’ensemble des données collectées devra être impérativement valorisé dans un tableau de bord type Excel,
un Système d’Information Géographique (SIG) et une banque photos.
-
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
Application du processus d’évaluation et de bilans : oui ou non ?
Nombre de réunions organisées (+ productions associées)
Nombre d’actions planifiées / programmées / appliquées / évaluées (+ productions associées),
Éventuels problèmes rencontrés / solutions apportées
Évaluation annuelle effectuée ou non ?
Bilan annuel effectué ou non ?
Mise à jour annuelle du plan de gestion effectuée ou non ?
Période d’intervention
Phasage de l’action
sur 30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
jan fev fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 140 sur 159
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
2 750 € ht X X X X
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
2 750 € ht X X X X
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
2 750 € ht X X X X
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
2 750 € ht X X X X
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
2 750 € ht X X X 2 750 € ht
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 30 250 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 141 sur 159
IV.3.7 ACTIONS LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT ET A L’EXPERIMENTATION
Pour rappel, ces actions ne constituent pas le cœur de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des actions de création, restauration, etc.
Liste des fiches actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation (AE)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
AE 01 A3.a Mise en place de refuges petite faune
AE 02 A3.a Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 142 sur 159
Accompagnement /
expérimentation Mise en place de refuges petite faune AE 01
Correspondance
classification CGDD - A3.a – Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Les opérations liées à la mise en place de refuges et gîtes artificiels pour la faune ne constituent pas le cœur
de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des opérations de
restauration, de création et de gestion des milieux au sein des sites de compensation. Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Identification des secteurs de pose
La mise en place de ces refuges sera dédiée aux sites qui n’en sont pas ou peu pourvus (milieux jeunes,
milieux faisant l’objet d’opérations de restauration / création importantes). La localisation de ces refuges sera
précisée dans les plans de gestion en cours d’élaboration. Les sous-bois et clairières présentant une offre
en gîtes limitée seront ciblées.
▪ Étape 2 : Principes de pose et mise en place des gîtes
Les gîtes, voués à constituer un abri pour les reptiles, amphibiens et micromammifères mais aussi une place
de thermorégulation et un site de reproduction spécifiquement pour les reptiles, peuvent être mis en place
de deux façons :
- Des tas de rémanents du chantier (branches, herbe, pierres, terre) : ces gîtes sommaires sont très
favorables aux reptiles, amphibiens et micromammifères qui y trouvent des conditions micro-
environnementales stables (Meyer et al., 2011a). Ces tas devront faire au minimum 1,5 m3 (3x1x0,5
m) et seront disposés sur des zones planes ou surélevées (hors des creux où l’eau pourrait
s’accumuler) ;
- Des sites de pontes pour les reptiles : à placer dans des endroits moyennement ensoleillés à mi-
État actuel :
secteur de
boisements clairs
ou disposant d'un
offre en refuges
limitée
Identification des
secteurs
Mise en place des
refuges
État recherché :
sous bois et
clairières avec
offre en gîtes
améliorée Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 143 sur 159
Accompagnement /
expérimentation Mise en place de refuges petite faune AE 01
ombragés, offrant abris et protection contre le vent et les inondations. Un site de ponte peut être
créé à l’aide des produits de fauche de toutes sortes (feuilles, fumier, sciure, quelques branches).
La matière organique peut être entassée et des branches peuvent être intégrées au tas afin de
faciliter l’accès aux reptiles et permettre une ventilation. Au minimum, le tas doit être de 1 m3 mais
les volumes de 2 à 5 m3 sont préférables. Les tas doivent être remplacés ou complétés tous les deux
ans.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thémes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), <1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Suivi de l’occupation des gîtes (observation directe) par les espèces.
Période d’intervention
Phasage de l’action
sur 30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- X X X -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans Réemplois des produits de coupe in situ (branche, troncs etc.).
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 144 sur 159
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
Correspondance
classification CGDD A3.a – Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers
Surface ciblée en ha
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Les opérations liées à la mise en place de refuges et gîtes artificiels pour la faune ne constituent pas le cœur
de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des opérations de
restauration, de création et de gestion des milieux au sein des sites de compensation. Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Identification des secteurs de pose
La mise en place de ces refuges sera dédiée aux sites qui n’en sont pas ou peu pourvus (milieux jeunes,
milieux faisant l’objet d’opérations de restauration / création importantes). La localisation de ces refuges sera
précisée dans les plans de gestion en cours d’élaboration.
▪ Étape 2 : Principes de pose et mise en place des gîtes à chiroptères arboricoles
Il est proposé de mettre en place des gîtes artificiels pour les chiroptères arboricoles sur les secteurs de
boisements, jeunes ou mâtures, caractérisés par l’absence ou une faible densité de cavités arboricoles.
Plusieurs espèces sont connues pour utiliser ces gîtes (Arthur & Lemaire, 2009 ; Ciechanowski, 2005 ; Dietz
et al., 2009 ; Dietz et al., 2015 ; Tillon, 2015). Il a par exemple été démontré que la densité d’Oreillard roux,
espèce typiquement forestière, était plus élevée dans des secteurs présentant des gîtes artificiels (Horáček
& Dulic, 2004). Les retours d’expérience d’occupation des gîtes sont peu nombreux et assez variables, allant
par exemple de moins de 10 % via un suivi participatif (Métropole Nice Côte-d’Azur, 2016), à plus de 60 %
d’occupation (Tuttle, Kiser & Kiser, 2013). La colonisation des gîtes artificiels n’est généralement pas
immédiate, elle peut nécessiter parfois plusieurs années (comm. pers. L. Arthur, 2017 dans CEREMA, 2018).
Un suivi sur 10 ans de gîtes artificiels en Belgique a permis de montrer l’évolution du taux d’occupation, sur
près de 1000 nichoirs, allant de 24 % la première année à 58 % la dernière année (Forget, 1997), avec un
Etat actuel : faible
représentation des
arbres à cavités
Identification des
secteurs
Mise en place des
refuges
Etat recherché :
boisement avec
offre en gîtes
améliorée Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 145 sur 159
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
succès d’occupation principalement dans les milieux forestiers.
La pose des gîtes à chauves-souris devra respecter les principes suivants :
- Privilégier les gîtes en béton de bois pour leur durabilité ;
- Accrocher les gîtes à une hauteur suffisante afin de limiter la prédation (2-3 m minimum) ;
- Exposer les gîtes au sud ou au sud-est ;
- Installer plusieurs gîtes à l’hectare, les chauves-souris utilisant un réseau de gîtes au cours de leur
cycle biologique (ils peuvent être disposés seul ou en grappe sur un arbre).
Dans le cadre du suivi des sites de compensation, un entretien des gîtes devra être prévu.
▪ Étape 3 : Principes de pose et mise en place des nichoirs pour les oiseaux arboricoles
Il est proposé de mettre en place des nichoirs pour les oiseaux sur les secteurs de boisements, jeunes ou
mâtures, caractérisés par l’absence ou une faible densité de cavités arboricoles. Ces nichoirs devront être
posés sur les sites où les populations d’oiseaux concernées sont faibles, en raison de l’absence ou de la très
faible représentation de sites de nidification naturels (jeunes boisements, etc.). Après l’arrivée à maturité des
arbres, ces nichoirs pourront tout de même rester en place sur le site car l’apparition de cavités est longue
et dépendante des essences (ONF, 2012).
Les nichoirs seront implantés durant l’hiver, si possible avant le mois de février afin que les oiseaux puissent
s'y installer dès la fin de l'hiver et jusqu'au printemps.
Chaque nichoir sera accroché à une hauteur suffisante, variable selon les nichoirs mais jamais en dessous
de 3 mètres du sol afin d'éviter la prédation. Certains nichoirs peuvent également être suspendus. Ils devront
être orientés est ou sud-est. Les nichoirs de même type devront être espacés au maximum dans les secteurs
favorables de pose. Aucun arbre ne devra supporter plusieurs nichoirs afin de répartir les différents couples
sur le site et d’éviter la concurrence. Les arbres susceptibles d’accueillir les différents nichoirs et les lieux de
pose précis devront être définis par un ornithologue sur le site et avant travaux. De manière générale, la pose
des nichoirs devra suivre strictement les spécificités de chaque modèle présenté (Schwegler, 2011).
Un nettoyage, consistant à évacuer l’ancien nid, les débris ou les déchets, ce chaque année avant l’hiver,
est conseillé.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thémes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), <1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi Suivi de l’occupation des gîtes (observation directe) par les espèces.
Période d’intervention
Phasage de l’action sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
2 850 € ht - 1 100 € ht (entretien, contrôle) - 1 100 € ht (entretien, contrôle)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
-
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 146 sur 159
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
-
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
-
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 18 250 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 147 sur 159
IV.4 SYNTHESE DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS PAR ENTITES ECOLOGIQUES
IV.4.1 RAPPEL METHODOLOGIE POUR L’EVALUATION DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS
IV.4.1.1 Objectif
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de compensation ex situ, il est proposé une évaluation du gain écologique qu’il serait possible d’obtenir à la suite de l’application d’une ou plusieurs actions écologiques.
Ce travail permet d’aboutir à l’estimation d’un gain global pressenti hiérarchisé selon 4 classes aisément compréhensibles :
Gain global pressenti
nul
Gain global pressenti
limité
Gain global pressenti
modéré
Gain global pressenti
élevé
IV.4.1.2 Approche retenue et déroulé
L’évaluation du gain global pressenti, doit permettre d’estimer l’amélioration qu’une ou plusieurs actions pourraient apporter à un milieu. Ainsi, pour évaluer ce gain global pressenti, deux principaux paramètres sont croisés :
- Le niveau de dégradation / perturbation du milieu à l’instant T ;
- La nature de l’action applicable sur le milieu (dépendante des végétations et espèces cibles).
L’état du milieu va être croisé avec la nature d’une action afin d’évaluer le gain écologique pressenti pour chacun des thèmes listés ci-dessous :
- Biodiversité : diversité des cortèges d’espèces végétales et animales, espèces dont le statut de conservation est défavorable dans les listes rouges etc.
- Fonctionnalité écologique : utilisation des habitats par les espèces (repos, reproduction, corridor, alimentation, etc.)
- Ecologie du paysage : rôle du site en tant que corridor, connectivités à l’échelle du paysage etc. - Fonctionnalité des zones humides : ralentissement des ruissellements, recharge de la nappe, rétention de sédiments, soutien à l’étiage, développement de végétations caractéristiques de zones humides, rôle dans l’expansion des crues etc.
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation
/ perturbation d'un milieu (nécessite un relevé
de terrain) - la prise compte du contexte
environnant est importante (connexions etc.)
Etape 2 : Identification de la
nature des ations applicables
sur le milieu
Etape 3 : Croisement de l'état
de dégradation / perturbation
avec les actions applicables
pour évaluation du niveau de
gain global pressenti Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 148 sur 159
La cotation de 0 à 3 est attribuée à chacun des thèmes, au regard de la confrontation du niveau de dégradation- perturbation d’un milieu à une ou plusieurs actions applicables :
- Gain nul = 0
- Gain limité = 1
- Gain modéré = 2
- Gain élevé = 3
L’objectif de cette méthode, est d’arriver à évaluer un gain global pressenti qui fera la synthèse de l’évaluation des gains par thèmes. Il s’agit alors d’additionner les cotations obtenues pour les différents thèmes puis de diviser la somme par le nombre de thèmes évalués soit 4 (ou 3 si l’entité évaluée n’est pas une ZH). Enfin, en fonction du résultat obtenu, le gain écologique global pressenti peut être déterminé sur le milieu ciblé selon les classes suivantes (voir tableau ci-dessous) :
Niveau de gain global pressenti
Analyse Aucune amélioration possible
Amélioration à la
marge, qui va
concerner une très
faible surface et
engendrer peu de
changements
Amélioration qui va
entraîner des évolutions
notables avec une
amélioration de
l’existant conduisant à
la reconstitution d’une
population d’espèces
et/ou l’amélioration de
la fonctionnalité /
diversité d’un milieu etc.
Evolution en profondeur
d’une entité qui conduit
à la reconstitution de
milieux, l’apparition de
taxons menacés etc.
Somme cotation obtenue = 0 >0 et ≤1 >1 et ≤2 >2
Niveau global de gain
pressenti Nul Limité Modéré Elevé Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 149 sur 159
IV.4.2 SYNTHESE DES RESULTATS DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS
Évaluation de gain global pressenti par unité écologique sur le site du Bois de Saint Médard
Entités
écologiques
Surf.
ha Compensation ciblée
Etat de
dégradation/perturbation de
l’unité écologique
Type
d’action
Correspondance
classification
CGDD
Actions (code)
Gains pressentis
Gain par paramètre
Gain global
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
Milieux forestiers de
feuillus (chênaies) 3.2 ha
- Boisements de feuillus –
Espèces cibles : Pic
épeichette (taxons associés :
Grand Capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson d’Europe,
Ecureuil roux, Genette
commune, chiroptères
arboricoles)
Fortement
dégradées /
perturbées
(sous strates)
Bon état (strate
arborée)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1d
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus (RR 01) 2 3 0 /
Gain global
pressenti modéré
(cotation obtenue
1.66)
Évolution de
gestion (EG
C3.1b
C3.2c
Evolution de l’organisation de
l’espace pour mettre à disposition de
la faune des zones de quiétudes
étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de
vieillissement des chênaies et
boisements clairs (EG 03)
2 3 2 /
Gain global nul
(cotation obtenue
2.33)
Boisements clairs
(accompagne les
milieux ouverts et
semi-ouverts)
0.4 ha
- Boisements clairs (parcs et
haies) – Espèces cibles :
Serin cini (taxons associés :
Grand Capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson
d’Europe, Ecureuil roux,
Genette commune,
chiroptères arboricoles).
Moyennement
dégradés /
perturbés (sous
strates)
Bon état (strate
arborée)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1d
Plantations pour assurer le
renouvellement futur des
peuplements arborés de boisements
clairs (RR 02)
1 2 0 /
Gain global
pressenti limité
(cotation obtenue
1)
Évolution de
gestion (EG
C3.1b
C3.2c
Evolution de l’organisation de
l’espace pour mettre à disposition de
la faune des zones de quiétudes
étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de
vieillissement des chênaies et
boisements clairs (EG 03)
2 3 2 /
Gain global nul
(cotation obtenue
2.33) Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 150 sur 159
Évaluation de gain global pressenti par unité écologique sur le site du Bois de Saint Médard
Entités
écologiques
Surf.
ha Compensation ciblée
Etat de
dégradation/perturbation de
l’unité écologique
Type
d’action
Correspondance
classification
CGDD
Actions (code)
Gains pressentis
Gain par paramètre
Gain global
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
Milieux ouverts et
semi-ouverts
(accompagnent le
boisement clair)
- Prairies, landes, friches et
fourrés – Espèces cibles :
Pipit farlouse et
Chardonneret élégant
(taxons associés :
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson
d’Europe).
Moyennement dégradées /
perturbées
Évolution de
gestion (EG) C3.2a
Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des landes et prairies reposant
sur une fauche avec exportation en
rotation et maintien de zones refuges
(EG 01)
1 2 0 0
Gain global
pressenti limité
(cotation obtenue
1)
Réseau de mares 0.2 ha
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles :
Triton marbré (taxons
associés : Crapaud épineux,
Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette
ibérique, Triton palmé,
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique).
Fortement dégradées / perturbées
(sous strates)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.2a
Amélioration de la fonctionnalité du
réseau de mares (RR 03 – ZH) 3 2 1 1
Gain global
pressenti modéré
(cotation obtenue
1.75)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C3.2e Entretien du réseau de mares (EG 02 – ZH) 1 1 0 0
Gain global
pressenti limité
(cotation obtenue
0.5) Plan de gestion – Site de compensation « Bois de Saint Médard »
Page 151 sur 159 Plan de gestion – Site de compensation « Bois de Saint Médard » Page 152 sur 159
IV.5 Synthèse des coûts estimatifs moyens
Les estimations financières présentées dans les tableaux suivants sont évaluées à partir de coûts moyens qui peuvent être soumis à des variations substantielles. Elles s’expliquent par les différences de prix pratiquées par les entreprises dans les réponses aux marchés de travaux, le choix de réaliser certaines interventions en régie ou encore les résultats des études complémentaires qui viendront affiner les modes opératoires et moyens à mobiliser pour la mise en œuvre d’actions. De même, à la demande de Bordeaux Métropole, ces estimations n’intègrent pas les frais de personnels liés aux agents qui seraient à mobiliser.
Ces tableaux sont élaborés sur une durée de 30 ans, mais les actions liées aux boisements s’établiront bien sur une durée minimale de 50 ans. Il faut également préciser que ces durées de 30 ans et 50 ans inscrites dans l’arrêté d’autorisation sont bien des durées minimales durant lesquelles la compensation devra être effective. En effet, si les aménagements sont toujours en fonction au-delà de ces durées de 30 et 50 ans, la compensation devra être maintenue et ce durant toute la durée de l’impact.
IV.5.1 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N A N+9
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6 Année N+7 Année N+8 Année N+9
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
0,00 € - € 14 330,00 € 17 196,00 € 2 142,00 € 2 570,40 € 2 142,00 € 2 570,40 € 2 142,00 € 2 570,40 € 2 142,00 € 2 570,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 02
Plantations pour assurer le
renouvellement futur des
peuplements arborés de
boisements clairs
0,00 € 0,00 € 3 070,00 € 3 684,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 03 Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares 0,00 € 0,00 € 35 472,00 € 42 566,40 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des landes et
prairies reposant sur une fauche
avec exportation en rotation et
maintien de zones refuges
600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 €
Evolution gestion EG 02 Entretien du réseau de mares 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution gestion EG 03
Evolution de l’organisation de
l’espace pour mettre à disposition
de la faune des zones de quiétudes
étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de
vieillissement des chênaies et
boisements clairs
2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 2 650,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Plan de gestion – Site de compensation « Bois de Saint Médard » Page 153 sur 159
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6 Année N+7 Année N+8 Année N+9
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 2 850,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 €
11 050,00
€
13 260,00
€
71 122,00
€
85 346,40
€
23 492,00
€
28 190,40
€
22 392,00
€
26 870,40
€
23 492,00
€
28 190,40
€
22 392,00
€
26 870,40
€ 3 900,00 € 4 680,00 € 4 600,00 € 5 520,00 € 3 900,00 € 4 680,00 € 2 800,00 € 3 360,00 €
IV.5.2 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N10 A N+19
Année N+10 Année N+11 Année N+12 Année N+13 Année N+14 Année N+15 Année N+16 Année N+17 Année N+18 Année N+19
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 02
Plantations pour assurer le
renouvellement futur des
peuplements arborés de
boisements clairs
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 03 Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des landes et
prairies reposant sur une fauche
avec exportation en rotation et
maintien de zones refuges
600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 €
Evolution gestion EG 02 Entretien du réseau de mares 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution gestion EG 03
Evolution de l’organisation de
l’espace pour mettre à disposition
de la faune des zones de quiétudes
étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de
vieillissement des chênaies et
boisements clairs
2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Plan de gestion – Site de compensation « Bois de Saint Médard » Page 154 sur 159
Année N+10 Année N+11 Année N+12 Année N+13 Année N+14 Année N+15 Année N+16 Année N+17 Année N+18 Année N+19
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 €
19 350,00
€
23 220,00
€ 2 800,00 € 3 360,00 € 3 900,00 € 4 680,00 € 2 800,00 € 3 360,00 € 3 900,00 € 4 680,00 € 20 050,00
€
24 060,00
€ 3 900,00 € 4 680,00 € 2 800,00 € 3 360,00 € 3 900,00 € 4 680,00 € 2 800,00 € 3 360,00 €
IV.5.3 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N20 A N+29
Année N+20 Année N+21 Année N+22 Année N+23 Année N+24 Année N+25 Année N+26 Année N+27 Année N+28 Année N+29
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 02
Plantations pour assurer le
renouvellement futur des
peuplements arborés de
boisements clairs
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 03 Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de
gestion variés des landes et
prairies reposant sur une fauche
avec exportation en rotation et
maintien de zones refuges
600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 € 600,00 € 720,00 €
Evolution gestion EG 02 Entretien du réseau de mares 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 160,00 €
Evolution gestion EG 03
Evolution de l’organisation de
l’espace pour mettre à disposition
de la faune des zones de quiétudes
étendues ainsi qu’une conduite en
boisements de sénescence et de
vieillissement des chênaies et
boisements clairs
2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € Plan de gestion – Site de compensation « Bois de Saint Médard » Page 155 sur 159
Année N+20 Année N+21 Année N+22 Année N+23 Année N+24 Année N+25 Année N+26 Année N+27 Année N+28 Année N+29
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 3 300,00 €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 €
19 350,00
€
23 220,00
€ 2 800,00 € 3 360,00 € 3 900,00 € 4 680,00 € 4 600,00 € 5 520,00 € 3 900,00 € 4 680,00 € 18 250,00
€
21 900,00
€ 3 900,00 € 4 680,00 € 2 800,00 € 3 360,00 € 3 900,00 € 4 680,00 € 20 050,00
€
24 060,00
€ Plan de gestion – Site de compensation « Bois de Saint Médard » Page 156 sur 159
IV.5.4 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS TOTAUX
Coûts estimatifs moyens totaux sur une période de 30 ans
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion 0,00 € 0,00 €
Restauration RR 01 Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des boisements de feuillus 22 898,00 € 27 477,60 €
Restauration RR 02 Plantations pour assurer le renouvellement futur des peuplements arborés de boisements clairs 7 070,00 € 8 484,00 €
Restauration RR 03 Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares 39 472,00 € 47 366,40 €
Evolution gestion EG 01 Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes et prairies reposant sur une fauche avec exportation en rotation et maintien de zones refuges 18 000,00 € 21 600,00 €
Evolution gestion EG 02 Entretien du réseau de mares 7 200,00 € 8 640,00 €
Evolution gestion EG 03
Evolution de l’organisation de l’espace pour mettre à disposition de la faune
des zones de quiétudes étendues ainsi qu’une conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des chênaies et boisements clairs
66 000,00 € 79 200,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 2 650,00 € 3 180,00 €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 127 000,00 € 152 400,00 €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 30 250,00 € 36 300,00 €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune 0,00 € 0,00 €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 18 250,00 € 21 900,00 €
338 790,00 € 406 548,00 € Plan de gestion – Site de compensation « Bois de Saint Médard » Page 157 sur 159
BIBLIOGRAPHIE
BARDAT J., BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.M., HAURY J., LACOSTE A.,
RAMEAU JC., ROYER JM., ROUX G. et TOUFFET J. (2004) – Prodrome des végétations de France. Ed. MNHN,
Paris, 171 p.
Bissardon M., Guibal L. et Rameau J.-C. (1997) – CORINE biotopes. Version originale, types d’habitats français.
Ed. Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts (ENGREF), Nancy, 217 p.
BONNIER G. & DOUIN R. (1990) – La Grande Flore en Couleurs de Gaston Bonnier. Réédition de la Flore
Complète Illustrée en Couleurs de France, Suisse et Belgique. Tomes 1 & 2 – Planches. Tomes 3 & 4 – Texte.
Tome 5 – Index. Ed. Belin, 1401 p. + 729 planches.
CEN Picardie - L’étrépage 15 ans de gestion sur la Réserve Naturelle Nationale des landes de Versigny (02) –
Décembre 2016 – 34 p.
CHAMMARD E - Conservatoire Botanique Nationale Sud Atlantique - Végétalisation à vocation écologique et
paysagère en Nouvelle-Aquitaine - Guide pour l’utilisation d’arbres, arbustes et herbacées d’origine locale – 2018
- 79 p.
Commissariat général au développement durable - Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des
mesures ERC – Janvier 2018 – 134 p.
LEVY, V. & al., 2011. Plantes exotiques envahissantes du nord-ouest de la France, 20 fiches de reconnaissance
et d’aide à la gestion. Conservatoire Botanique National de Bailleul. 88 p.
Ministère de la transition écologique et solidaire - Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger
les sols ? – juillet 2019 – 54p.
NATURALIA - Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et d’habitats
d’espèces protégées au titre de l’article L411-1 et 2 du code de l’environnement – 2020 – 190 p
NATURALIA - Etude faune, flore, zones humides dans le cadre de l’opération d’aménagement vallée créative –
Atlas cartographique - 12 décembre 2017 – 276 p.
NATURALIA - Etude faune, flore, zones humides dans le cadre de l’opération d’aménagement vallée créative- 12
décembre 2017 – 138 p.
Réserves Naturelles de France, CHIFFAUT A., 2006. Guide méthodologique des plans de gestion de réserves
naturelles. MEED/ATEN, Cahiers Techniques n°79. 72 p.
Site internet
http://www.life-elia.eu/ Plan de gestion – Site de compensation « Bois Saint-Médard » Page 158 sur 159
ANNEXE 1 : BESOINS EN COMPENSATION ET SURFACES MOBILISABLES SUR L’ENSEMBLE DES SITES DE COMPENSATION
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces
(ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire
pour la
compensation
Mutualisation
/ fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées Bilan surfaces sécurisées
Restauration / réhabilitation / évolution de gestion Création / renaturation Restauration /
réhabilitation /
gestion
Création /
renaturation Site de Bioparc Site du Bois de
Saint Médard
Site de Jean
Bart Nord Site de Crabette Site du CENBG
Site de
Bioparc
Site du Bois
de Saint
Médard
Site de Jean
Bart Nord
Site de
Crabette
Site du
CENBG
Boisements de chêne - Pic
épeichette (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette,
chiroptères arboricoles)
2.04 3 6.12
6.12 en
boisements de
feuillus
12.4 en
sénescence
1.93 en
sénescence /
3.47 en
sénescence
3.52 en
sénescence
0.81 en
sénescence / / /
1.35 en
sénescence
21.32 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
2.16 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
7.3 en
vieillissement
0.95 en
vieillissement
2.82 en
vieillissement
0.46 en
vieillissement
0.54 en
vieillissement / / / / 0.05 en
vieillissement
12.07 en
vieillissement
0.05 en
vieillissement
Boisements mixtes - Pic épeichette /
Mésange huppée (Grand
capricorne, amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette, chiroptères arboricoles)
0.7 2,5 1.75
3.85 en
boisements
mixtes
/ / / / 1.02 en sénescence 0.5 ha en sénescence / / / /
3.43 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
0.5 ha en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne) Boisement de pins - Mésange huppée (amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette)
1.05 2 2.1
1.2 de conversion
en boisement
mixte, en
sénescence
/
2.79 de
conversion en
boisement mixte,
en vieillissement
/
1.21 de
conversion en
boisement mixte,
en sénescence
/ / / / 2.9 en vieillissement 0.11 de
conversion en
boisement mixte,
en vieillissement
Milieux pionniers, pelouses et
landes basses - Crapaud calamite
1,03 + 4,79 ha
de milieux
fermés
2 et 1
2,06 + 4,79
(le tout en
milieux ouverts)
6,85 de
mosaïque de
milieux
pionniers,
friches, landes
ouvertes
5.8
/ / / / 1 / / / /
5.8
1
2,5 2,5
Pelouse à Lotier hérissé 0,66 1,5 0,99
Mutualisation
avec Crapaud
calamite
1,2 (inclus dans les
5.8 ha du Crapaud
calamite)
/ / / / / / / / /
1,2 (inclus dans
les 5.8 ha du
Crapaud
calamite)
0
Friches, landes basses et pelouses
- Pipit farlouse 0,35 2 0,7
Mutualisation
avec Crapaud
calamite
2,5 (inclus dans les
2.5 ha du Crapaud
calamite)
/ / / / / / / / /
2,5 (inclus dans
les 2.5 ha du
Crapaud
calamite)
0
Milieux aquatiques et zones
humides - Triton marbré (Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette ibérique, Triton
palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée)
0.01 2 0.02
0,02 ha de
mares à créer à
minima
1,3 0,2
0,6 (0.5 ha de
saulaie inclus en
feuillus pour Pic
épeichette)
0,03
0,14 (0.14 ha de
boisement
humide inclus en
feuillus pour Pic
épeichette)
2,7 / 0,02 0,02 0,03 2,27 2,77 Plan de gestion – Site de compensation « Bois de Saint Médard » Page 159 sur 159
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces
(ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire
pour la
compensation
Mutualisation
/ fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées Bilan surfaces sécurisées
Restauration / réhabilitation / évolution de gestion Création / renaturation Restauration /
réhabilitation /
gestion
Création /
renaturation Site de Bioparc Site du Bois de
Saint Médard
Site de Jean
Bart Nord Site de Crabette Site du CENBG
Site de
Bioparc
Site du Bois
de Saint
Médard
Site de Jean
Bart Nord
Site de
Crabette
Site du
CENBG
Milieux arbustifs - Chardonneret
élégant (amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson)
0.55 2 1.1
8,28 si mosaïque
de
haies/bosquets
diversifiés en
structures
(mutualisation)
1,1
0,43 (mutua.
S.cini +
C.élégant) dont
0.25 de bois
clairs en
vieillissement et
0.17 de bois
clairs en
sénescence
1,2
3,7 (mutua.
S.cini +
C.élégant) dont
1.37 de
boisements
clairs en
vieillissement et
0.2 ha en
sénescence
/ 1,5 / /
0,5 (mutua.
S.cini +
C.élégant)
2,9 (mutua.
S.cini +
C.élégant)
dont 1.41 de
bosquets/haies
en sénescence
2,3 1,5
5,1 dont 1.85 de
bois clairs en
vieillissement et
0.98 en
sénescence
3.4 dont 1.41 de
bosquets/haies
en vieillissement
Parcs boisés / bosquets / haies -
Serin cini (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette,
chiroptères arboricoles)
2,76 3 8,28
1 (mutua. S.cini +
C.élégant) dont
0.23 de bois clairs
en vieillissement et
0.61 de pinèdes en
sénescence
/ / / / / 30 juillet 2022
Plan de gestion du site
« Jean Bart Nord »
–
Compensation du projet d’aménagement
« Bordeaux Inno Campus extra-rocade »
-
Bordeaux Métropole (33)
29-03-23 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 3 sur 179
REDACTEURS
Version 1.3
Damien Troquereau
damien.troquereau@eliomys.fr
Compléments aux expertises de
terrain faune et à la rédaction
de l’état initial, rédaction du plan
d’actions
30
juillet
2022
Yannig Bernard
yannig.bernard@eliomys.fr
Compléments aux expertises de
terrain faune et à la rédaction
de l’état initial
30
juillet
2022
Renan Juillet
renan.juillet@eliomys.fr
Situation du site, milieu
physique et cartographie
30
juillet
2022
Etienne Fayolle
Etienne.fayolle@amonia.fr Hydrogéologie et hydrologie
30
juillet
2022
Jean Marie Dupont
jean-marie.dupont@apexe.fr
Compléments aux expertises de
terrain végétations / zones
humides et à la rédaction de
l’état initial
30
juillet
2022
Vianney Goma
Expertises de terrain et
rédaction état initial faune, flore
et milieux naturels
30
juillet
2022
Clélie Grangier
Laurent Bourgouin
Fiona Berjaoui
ELIOMYS. Société de conseil et d’expertise en environnement.
SARL au capital de 3000€ enregistrée au RCS de Nantes.
Siège social : La Barre Théberge 44440 Trans-sur-Erdre.
SIRET : 52964875000014
Tva intracommunautaire FR29529648750
Contact : eliomys@eliomys.fr Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 4 sur 179
SOMMAIRE
I. Situation du site ............................................................................................................................................ 7
I.1 Localisation ................................................................................................................................................ 7
I.2 Limites physiques ....................................................................................................................................... 7
I.3 Propriété foncière ....................................................................................................................................... 9
I.4 Historique de l’occupation du sol .............................................................................................................. 11
I.5 Usages et activités ................................................................................................................................... 12
I.6 Périmètres d’inventaires et réglementaires en faveur du patrimoine naturel ............................................ 14
I.6.1 Les zonages d’inventaires ................................................................................................................................ 14
I.6.2 Les zonages réglementaires ............................................................................................................................ 16
I.6.3 Autres Zonages ................................................................................................................................................ 18
I.6.4 Autres documents ............................................................................................................................................ 20
II. Milieu physique ........................................................................................................................................... 22
II.1 Topographie ......................................................................................................................................... 22
II.2 Le climat............................................................................................................................................... 24
II.2.1 Contexte climatique .......................................................................................................................................... 24
II.2.2 Changement climatique .................................................................................................................................... 26
II.3 Géologie............................................................................................................................................... 28
II.3.1 Formations géologiques ................................................................................................................................... 28
II.3.2 Sismicité ........................................................................................................................................................... 28
II.4 L’eau .................................................................................................................................................... 30
II.4.1 Hydrogéologie .................................................................................................................................................. 30
II.4.2 Réseau hydrographique ................................................................................................................................... 33
II.4.3 Fonctionnement hydrologique du site .............................................................................................................. 35
II.4.4 Risque d’inondations par crues ........................................................................................................................ 39
II.4.5 Risque de remontée de nappe ......................................................................................................................... 39
II.5 Synthèse des enjeux du milieu physique ............................................................................................. 42
III. Etat initial de la végétation, de la flore et de la faune .............................................................................. 43
III.1 habitats naturels................................................................................................................................... 43
III.1.1 Description de la végétation ............................................................................................................................. 43
III.2 Les zones humides .............................................................................................................................. 48
III.2.1 Bibliographie..................................................................................................................................................... 48
III.2.2 Description des zones humides ....................................................................................................................... 48
III.2.3 Expertise pédologique ...................................................................................................................................... 49
III.2.4 Bilan et enjeux concernant les zones humides ................................................................................................ 49
III.3 La flore ................................................................................................................................................. 51
III.3.1 Description des espèces patrimoniales ............................................................................................................ 51 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 5 sur 179
III.3.2 Description des espèces végétales exotiques envahissantes ......................................................................... 51
III.3.3 Synthèse des enjeux liés aux habitats naturels ............................................................................................... 55
III.4 La faune et les habitats associés ......................................................................................................... 57
III.4.1 Les oiseaux ...................................................................................................................................................... 57
III.4.2 Les mammifères non volants ........................................................................................................................... 61
III.4.3 Les chiroptères ................................................................................................................................................. 64
III.4.4 Les amphibiens ................................................................................................................................................ 69
III.4.5 Les reptiles ....................................................................................................................................................... 72
III.4.6 Les invertébrés ................................................................................................................................................. 75
III.5 Facteurs d’influence ............................................................................................................................. 79
III.6 Synthèse des enjeux écologiques........................................................................................................ 82
IV. Enjeux, objectfs et actions du plan opérationnel ................................................................................ 83
IV.1 Rappel des besoins en compensation et surfaces mobilisables sur Jean Bart Nord ........................... 83
IV.2 Les enjeux et les objectifs du plan de gestion ...................................................................................... 86
IV.2.1 Les enjeux du plan de gestion .......................................................................................................................... 86
IV.2.2 Les objectifs du plan de gestion ....................................................................................................................... 87
IV.2.3 Arborescence des enjeux et des objectifs du plan de gestion ......................................................................... 88
IV.3 Les actions du plan de gestion............................................................................................................. 89
IV.3.1 Éléments de cadrage et méthodologiques liés aux actions ............................................................................. 89
IV.3.2 Actions liées au fonctionnement général.......................................................................................................... 99
IV.3.3 Actions liées à la création/renaturation de milieux ......................................................................................... 103
IV.3.4 Actions liées à la restauration/réhabilitation ................................................................................................... 108
IV.3.5 Actions liées à l’évolution des pratiques de gestion ....................................................................................... 136
IV.3.6 Actions liées à la gestion courante ................................................................................................................. 148
IV.3.7 Actions liées au suivi et à l’évaluation ............................................................................................................ 149
IV.3.8 Actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation .............................................................................. 160
IV.4 Synthèse des gains globaux pressentis par unités écologiques ........................................................ 166
IV.4.1 Rappel méthodologique pour l’évaluation des gains globaux pressentis ....................................................... 166
IV.4.2 Synthèse des gains globaux pressentis ......................................................................................................... 168
IV.5 Synthèse des coûts estimatifs moyens .............................................................................................. 172
IV.5.1 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n à n+9 ................................................................................ 172
IV.5.2 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n10 a n+19 .......................................................................... 173
IV.5.3 Synthèse des coûts estimatifs moyens années n20 a n+29 .......................................................................... 174
IV.5.4 Synthèse des coûts estimatifs moyens totaux ............................................................................................... 176 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 6 sur 179
Contenu du plan de gestion
Le schéma ci-dessous présente les éléments constituant le plan de gestion et les rôles associés à chacune de ses
parties.
Il permet de collecter les
indicateurs qui seront
mobilisés lors du bilan et
de l’évaluation
Situation, périmètres
officiels, milieu physique,
état initial
Les enjeux
Les objectifs
Les actions
Le suivi
Le bilan et l'évaluation du
plan de gestion
Le plan de
gestion du site
Jean Bart
Nord
C’est la description du
site et de son état. Ces
éléments permettent de
dresser un portrait du
site, de mieux le
comprendre.
Ils sont issus des
parties précédentes et
en constituent les
éléments déterminants.
Il s’agit d’éléments de
valeur pouvant être
influencés par des
facteurs positifs ou
négatifs.
Les objectifs à long terme
traduisent les grandes
orientations du plan de
gestion. Ils sont déterminés
sans tenir compte de
contraintes budgétaires,
temporelles ou techniques.
Les objectifs opérationnels
sont la traduction concrète
des objectifs à long terme,
pour les 30 ans du plan.
Les actions sont la transcription
opérationnelle des objectifs. Elles
constituent le cahier des charges
des opérations à mettre en œuvre
sur le site « Jean Bart Nord » que
ce soit en termes de restauration
des milieux, suivi etc. Elles
prennent la forme de fiches
« actions ».
Ils permettent de tirer
les enseignements du
plan de gestion et d’y
apporter si nécessaires
des compléments ou
modifications. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 7 sur 179
I. SITUATION DU SITE
I.1 LOCALISATION
Le site identifié pour l’application de la compensation se situe au lieu-dit « Jean Bart Nord », à l’Ouest du centre- ville de Pessac, dans le département de la Gironde. Le site est localisé à l’extérieur du périphérique de Bordeaux, sur l’avenue Jean-Bart, à environ 250m à l’Ouest de l’Hôpital Haut-Lévêque.
I.2 LIMITES PHYSIQUES
Le site de compensation est situé en limite de zone d’activité, il est bordé au Nord par une voie ferrée et des quartiers résidentiels, à l’Ouest par des habitations, au Sud par des boisements et des parcelles agricoles, et à l’Est par la station électrique de Pessac l’Alouette. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 8 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 9 sur 179
I.3 PROPRIETE FONCIERE
Les parcelles concernées pour l’application de la compensation, d’une surface totale d’environ 71 000 m², sont référencées dans le tableau suivant :
Propriété foncière des parcelles du site (Source : Bordeaux Métropole)
Propriétaire Section cadastrale N° de parcelle Commune Surface (m²) Surface comprise
dans le site de
compensation (m²)
Commune de Pessac HW 62 Pessac 38 110 35 200
Commune de Pessac HW 60 Pessac 4 049 3 430
Commune de Pessac HW 64 Pessac 31 589 18 420
Commune de Pessac HV 49 Pessac 49 053 13 430 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 10 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 11 sur 179
I.4 HISTORIQUE DE L’OCCUPATION DU SOL
« Le site Jean-Bart Nord était autrefois géré en prairies de fauche, au moins jusque dans les années 1950. Cette gestion a ensuite été abandonnée vers les années 60-70, période à laquelle le site a commencé à s’enfricher (à l’exception des bandes situées sous les lignes à haute tension). Dans les années 90, le développement de la zone, et notamment du réseau viaire et de la centrale électrique, a mené à un retour partiel de la gestion par broyagee. Aujourd’hui, seules les zones situées sous les lignes à haute tension et à proximité des routes sont broyées. »
1995
2015
Dans les années 1990, ré-ouverture des milieux sur
la partie centre-Nord du site. Les boisements et
arbustes sont conservés à l’extrême Nord et au Sud
du site. Le réseau routier se développe et un axe
viaire vient séparer le site en deux parties selon un
axe horizontal.
Entre 1995 et 2015, on observe que les boisements se
sont développés sur la majeure partie du site. Seules
les landes situées à la limite Est du site (à proximité du
rond-point) et au Nord (sous les lignes haute-tension)
font exception.
Entre 1950 et 1979, on observe une fermeture du
milieu au profit de boisements et d’une végétation
ligneuse. On note également la forte urbanisation du
secteur (quartier résidentiel au Nord, habitat moins
dense à l’Ouest).
En 1950, le site de compensation et les parcelles
alentours étaient constituées majoritairement de
prairies, parfois parsemées de quelques arbres et
arbustes (notamment au niveau du Sud-Ouest du
site).
1950 1979
1995 2015 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 12 sur 179
I.5 USAGES ET ACTIVITES
Activités et usages sur le site de Jean Bart Nord
Catégorie Activités/usages Description
Socio-économique Transport d’énergie
Présence d’une ligne électrique haute tension qui traverse le site sur sa
partie nord, selon un axe est-ouest et sur sa partie sud, frange est. La
végétation sous l’emprise fait l’objet d’un entretien par broyage afin de
répondre à des contraintes de sécurité et d’exploitation. L’exploitant et
gestionnaire de l’ouvrage est RTE.
Socio-culturelle Activité sportive et promenade Le site semble peu fréquenté. Seul un chemin longe l’entité sur sa frange nord.
Autre Dépôts de déchets Présence de dépôts sauvages (matériaux etc.), déchets dans la mare. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 13 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 14 sur 179
I.6 PERIMETRES D’INVENTAIRES ET REGLEMENTAIRES EN FAVEUR DU PATRIMOINE
NATUREL
I.6.1 LES ZONAGES D’INVENTAIRES
I.6.1.1 Les ZNIEFF et les ZICO
Sources : INPN, DREAL Nouvelle-Aquitaine, Birdlife International.
L'inventaire du patrimoine naturel est institué par l’article L.310-1 du Code de l'environnement, et plus
opérationnellement par l'article L.411-5 du même code. Conçu par l'Etat, représenté en région par la DREAL, il est
conduit sous la responsabilité du Muséum National d'Histoire Naturelle. Son objectif est d'inventorier les richesses
écologiques, floristiques, faunistiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.
Cet inventaire ne constitue pas un régime de protection, et n’a pas de portée réglementaire directe sur le territoire
ainsi délimité, ni sur les activités humaines (agriculture, chasse, pêche…) qui peuvent y être exercées sous réserve
du respect de la législation relative aux espèces protégées.
La ZNIEFF la plus proche du site de compensation « Jean Bart Nord » est située à environ 5 100 m à l’Est de celui-
ci. Il s’agit de la ZNIEFF de type I « Mare du bois de Thouars » (n° 720014190), composée d’une partie de l’ancien
parc boisé du château de Thouars. Cette ZNIEFF, qui s’étend sur 11,4 hectares, bien que ne correspondant pas
strictement à une zone naturelle, présente une certaine diversité d’habitats (lande humide à molinie, lande sèche
à ajoncs, mégaphorbiaies, bois de chênes tauzin et chênaies – charmaies…) ainsi qu’un intérêt certain vis-à-vis
des coléoptères saproxyliques, qui bénéficient de la présence de vieux arbres due à l’ancienneté du parc.
En tant que parc en contexte urbain, la ZNIEFF est fortement fréquentée (parcours de santé, promenade…), et
bien que le site soit aménagé de manière à réduire l’impact de ces activités, la ZNIEFF demeure sensible à la sur-
fréquentation et au vandalisme.
La ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) la plus proche est située à plus de 12 km au Nord
du site d’étude. Il s’agit de la ZICO n°FR194 « Garonne : marais de Bordeaux », qui s’étend sur 6 100 ha au Nord
de Bordeaux et comprend la Réserve Naturelle des marais de Bruges ainsi que la Zone Natura 2000 n°FR7210029
« Marais de Bruges ». On y retrouve une quarantaine d’espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE
(directive « oiseaux ») dont une dizaine sont reproductrices sur le site, parmi lesquelles la Cigogne blanche Ciconia
ciconia et le Héron pourpré Ardea Purpurea. On y trouve également des frayères à Brochet ainsi que des espèces
végétales protégées et rares parmi une végétation héliophile riche et variée.
Aucune zone d’inventaire ne se situe donc à proximité immédiate du site de compensation. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 15 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 16 sur 179
I.6.2 LES ZONAGES REGLEMENTAIRES
I.6.2.1 Le réseau Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites sur lequel s'appuie la politique européenne de préservation de la biodiversité. Celui-ci est fondé sur deux directives :
- La directive « oiseaux » du 2 avril 1979 qui protège les zones de reproduction d’alimentation, d’hivernage, ou
de migrations d’oiseaux devenus rares ou menacés. Elle désigne des zones de protection spéciale (ZPS) ; - La directive « habitats, faune, flore » du 21 mai 1992 qui permet la conservation des espèces de faune et de flore en désignant des zones spéciales de conservation (ZSC).
Le site de compensation n’intercepte aucun de ces périmètres. Toutefois il se trouve à proximité de certains de ces zonages réglementaires :
- À 9,5 km à l’Ouest du site Natura 2000 FR7200700 « La Garonne » désigné au titre de la directive « Habitats-
Faune-Flore » pour son rôle fonctionnel majeur vis-à-vis des poissons migrateurs amphihalins (Grande Alose, Lamproie marine, Saumon atlantique, Esturgeon…) et des populations d’Angélique des estuaires présentes en berges. Il n’existe pas de lien fonctionnel avec le site d’étude car ce dernier est relativement éloigné des cours d’eau.
- À 7,5 km au Sud-Est du site Natura 2000 FR7200805 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et
d’Eysines », désigné au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore », pour ses milieux aquatiques, les aulnaies alluviales et mégaphorbiaies. Il n’existe pas, à priori, de lien fonctionnel direct entre ce dernier et le site d’étude (absence de connexion hydraulique directe, présence de zones urbanisées et réseau routier entre les deux secteurs).
- À 10 km à l’Ouest du site Natura 2000 FR7200688 « Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans »,
désigné au titre de la directive « Habitats-Faune-Flore » pour ses milieux aquatiques, prairies, mégaphorbiaies, aulnaies alluviales et forêts mixtes. Compte tenu du caractère fortement urbanisé du territoire séparant les deux sites et de l’absence de connexion hydraulique directe, il n’existe probablement pas de lien fonctionnel avec le site de compensation.
- À 13 km au Sud-Ouest de la ZPS FR7210029 « Marais de Bruges », désignée au titre de la directive
« Oiseaux » (2009/147/CE) pour son rôle primordial dans le processus migratoire des oiseaux. Il s’agit d’un site de nidification pour de nombreuses espèces, migratrices comme sédentaires : plus de 180 espèces y ont été observées. En outre, les milieux constituants le site (praires humides, marais, eaux douces stagnantes et courantes, forêts caducifoliées …) offrent de nombreux abris et favorisent la nidification d’espèces caractéristiques, notamment de rapaces, anatidés, passereaux et échassiers. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 17 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 18 sur 179
I.6.3 AUTRES ZONAGES
I.6.3.1 Schéma Régional de Cohérence Écologique Aquitaine
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), défini par l’article L371.3 du code de l’environnement, établit la Trame verte et bleue à l’échelle régionale. Il comprend :
- Un résumé non technique ;
- Un diagnostic des continuités régionales et de leur interaction avec les activités humaines et la détermination
des enjeux régionaux en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (volet A du SRCE aquitain) ;
- La cartographie des éléments de la Trame Verte et Bleue (TVB) sous forme d’un atlas au 1/100.000ème,
accompagnée d’une présentation de la méthodologie d’identification des continuités écologiques retenue (volets C et B du SRCE aquitain) ;
- Un plan d’actions stratégique présentant les actions en vue de préserver, voire de remettre en bon état les
continuités écologiques, les outils et moyens mobilisables (volet D du SRCE aquitain) ; - Un dispositif de suivi et d’évaluation de sa mise en œuvre et de ses effets sur les continuités écologiques : volet E du SRCE aquitain.
- Une illustration de la notion de prise en compte du SRCE aquitain dans les documents d’urbanisme.
Le SRCE Aquitaine, approuvé dans un premier temps par délibération du Conseil régional d’Aquitaine du 19 octobre 2015 et adopté par arrêté préfectoral du 24/12/2015, a finalement été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux le 13 juin 2017 pour manque d’autonomie fonctionnelle.
Cependant, un état des lieux comportant les éléments de connaissance sur les continuités écologiques régionales d’Aquitaine est, à titre informatif, mis à disposition des porteurs de projet. En effet, l’État et la Région considèrent que les informations contenues dans l’ancien SRCE Aquitaine sont de nature à faciliter l’identification des enjeux relatifs à la biodiversité du territoire. Ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables car l’état des lieux n’a, contrairement au SRCE, aucune portée juridique.
Les enjeux de continuités écologiques seront prochainement intégrés au SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).
Deux SRCE sont en vigueur en Nouvelle-Aquitaine : le SRCE Limousin et le SRCE Poitou-Charentes, mais aucun ne couvre l’aire d’étude. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 19 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 20 sur 179
I.6.4 AUTRES DOCUMENTS
I.6.4.1 Le SAGE Nappes profondes de Gironde (signé le 18 Juin 2013)
La commune de Pessac est concernée par le SAGE Nappes profondes de Gironde mis en place le 25 Novembre 2003 (puis révisé en 2008 et approuvé le 18 Juin 2013 par arrêté préfectoral). Le suivi des nappes profondes durant de nombreuses années a révélé un risque de surexploitation lié aux prélèvements de la ressource pour les activités humaines (concerne tous les types d’usages).
C’est ce risque de surexploitation qui a justifié l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des ressources en eau du département dans le début des années 90 (élaboration conjointe par le Conseil Général de Gironde, Bordeaux Métropole et l’Agence de l’eau Adour-Garonne). A l’issu de ce travail, il a été décidé en 1998 d’élaborer un SAGE spécifique à ces nappes profondes.
Ce SAGE a pour objectif principal de préserver la ressource en eau par la gestion et la protection des nappes phréatiques (quantitativement et qualitativement), et plus particulièrement des aquifères du Miocène, de l’Oligocène, de l’Éocène et du Crétacé.
Les enjeux affichés sont la préservation ainsi que la valorisation (atteinte puis maintien du bon état) des ressources en eau concernées, afin d’assurer l’approvisionnement pérenne en eau potable (conformément aux exigences du SDAGE Adour-Garonne) et de garantir la sécurité sanitaire. Le bon état est jugé par des critères à la fois :
- Qualitatifs : respect des seuils limites quant à la présence de certaines substances polluantes (listes établies
par les directives 2000/60/CE et 2006/118/CE) ;
- Quantitatifs : définition adoptée par la commission locale de l’eau lors de sa réunion du 4 Juillet 2011, qui
combine une approche globale (bilan) et des approches locales (identification de pressions). L’objectif de bon état qualitatif doit être jugé atteignable dans des délais compatibles avec les échéances du SDAGE.
I.6.4.2 Le SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés (signé le 30 Août 2013)
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) concerne, entre autres, la commune de Pessac. Ce document a pour objectif principal de préserver l’estuaire d’un point de vue environnemental. Bien que jugé en relativement bon état, de multiples associations, scientifiques ou collectivités locales dénoncent la dégradation de certains secteurs depuis quelques années et demandent l’engagement de mesures de protection afin de protéger l’estuaire et son rôle dans le développement économique local.
Les quatre axes principaux définis par le SAGE sont :
- Amélioration de la qualité des eaux ainsi que des écosystèmes.
- Sécurisation des biens et des personnes.
- Gestion durable des milieux naturels et des activités humaines.
- Concertation et participation renforcée des populations aux politiques estuariennes.
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés » définit les enveloppes territoriales des principales zones humides, localisées notamment sur et à proximité du site de compensation (voir carte page suivante). Ces enveloppes sont toutefois des outils d’information et de vigilance pour les acteurs du territoire sur les principales zones humides à l’échelle du SAGE, et ne sont pas suffisantes pour délimiter les zones humides au sens de l’article L214-7-1 du Code de l’Environnement. Une étude complémentaire est donc nécessaire pour délimiter précisément les zones humides à l’échelle du projet. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 21 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 22 sur 179
II. MILIEU PHYSIQUE
II.1 TOPOGRAPHIE
Sources : OpenTopo, BD Alti, Bordeaux Métropole
La topographie est sensiblement plane avec une altitude basse au sein du territoire de la Garonne, caractéristique des vallées alluviales. Plus localement, au sein du site de compensation de 4 ha, la topographie est assez représentative du territoire et est très peu variable avec une altitude comprise entre 50 et 53 m NGF. La pente est principalement orientée vers le nord avec deux entités :
- Au nord de la route, une pente moyenne d’axe sud-sud-est/nord-nord-ouest de 0,6% avec une dépression sur
la partie nord en aval immédiat de la voie ferrée ; puis un replat correspondant au reliquat de la mare existant préalablement avant l’extension de la centrale électrique vers l’ouest et la dépression correspondant à la mare boisée d’1 m de profondeur ;
Profil topographique sud-est/nord-est (RGE)
- Au sud de la route une pente moyenne de 0,5% orientée est-sud-est/ouest-nord-ouest, dirigée vers le fossé
bordier à l’ouest de la parcelle ; le centre du boisement présente un profil dépression d’environ 0,5 m
Profil topographique est-sud-est/ouest-nord-ouest (RGE) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 23 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 24 sur 179
II.2 LE CLIMAT
II.2.1 CONTEXTE CLIMATIQUE
La description du climat est réalisée à partir des données Météo-France de la station Bordeaux-Mérignac, située à environ 5 kilomètres au Nord du site de compensation. Compte tenu de la proximité de la station météorologique, les données qui y sont relevées peuvent être appliquées au site d’étude. Les caractéristiques climatiques sont plutôt homogènes et caractéristiques d’un climat girondin, avec des événements intenses et des variations brutales mais très ponctuel(le)s.
Le climat de la Gironde est de type océanique, marqué par des hivers doux, des températures estivales supportables, ainsi que par des pluies relativement fréquentes réparties tout au long de l’année.
Les températures moyennes sont typiques d’un climat océanique tempéré, avec des hivers doux (moyenne la plus basse à 6,6°C en Janvier), des étés eux-aussi supportables (21,4°C pour les moyennes maximales de Juillet et Aout), et une amplitude moyenne annuelle relativement faible (14,8°C). L’amplitude thermique mensuelle est par ailleurs plus forte l’été que l’hiver.
3,1 3,3
5,4
7,4
11,0
14,1
15,8 15,7
12,9
10,4
6,1
3,8
10,1
11,7
15,1
17,3
21,2
24,5
26,9 27,1
24,0
19,4
13,7
10,5
6,6 7,5
10,3
12,4
16,1
19,3
21,4 21,4
18,5
14,9
9,9
7,2
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
T°C
TEMPÉRATURES NORMALES MENSUELLES - 1981-2010 (MÉTÉO FRANCE -
STATION DE BORDEAUX)
T°Minimale T°Maximale T° Moyenne Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 25 sur 179
La hauteur des précipitations moyennes est de 944 mm/an. Il s’agit d’une valeur plutôt moyenne à élevée à l’échelle du territoire métropolitain. Les pluies sont régulièrement réparties sur l’année, avec toutefois un léger maximum en automne / hiver (de Septembre à Janvier) dû notamment aux perturbations venant de l’océan Atlantique. L’été et est la période la plus sèche (50 millimètres pour le mois de juillet) mais se caractérise par des épisodes orageux plus ou moins violents. Ils sont d’autant plus préjudiciables que les pluies tombent sur un sol sec quasi- imperméable, limitant l’infiltration et provoquant d’importants ruissellements.
La masse des eaux de ruissellement est parallèlement amplifiée par l’imperméabilisation des sols due au développement de l’urbanisation, et ce tant sur le territoire de l’agglomération bordelaise qu’en amont. Ce phénomène est à l’origine des nombreuses inondations qu’a subies l’agglomération, en particulier pendant l’année 1982.
87,3
71,7 65,3 78,2
80,0
62,2
49,9 56,0
84,3
93,3
110,2 105,7
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
Précipitations (mm)
PRÉCIPITATION NORMALES MENSUELLES - 1981-2012 (MÉTÉO FRANCE - STATION DE BORDEAUX)
96
114,9
169,7 182,1
217,4
238,7 248,5 242,3
202,7
147,2
94,4 81,8
0
50
100
150
200
250
300
Heures de soleil
DURÉE D'ENSOLEILLEMENT - NORMALES MENSUELLES 1991-2010 (MÉTÉO FRANCE - STATION DE BORDEAUX) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 26 sur 179
Durant la période 1991-2010, il y a eu en moyenne 2035,7 heures d’ensoleillement par an. L’été est la période la plus ensoleillée, avec 248,5 heures au mois de Juillet soit 3 fois plus qu’au mois de Décembre. En comparaison au reste du territoire métropolitain, le territoire de Bordeaux métropole est plutôt bien ensoleillé puisque seul le pourtour méditerranéen (Corse comprise) connait au taux d’ensoleillement annuel plus élevé.
Le tableau suivant présente le nombre moyen de jours où il a été observé des phénomènes particuliers comme du brouillard, un orage ou de la neige.
Pour Bordeaux, le niveau kéraunique est de 28,9 jours d'orage par an. La valeur moyenne du nombre de jours d'orage, en France, est de 11,19. Le critère du nombre de jours d'orage ne caractérise pas l'importance des orages, mais uniquement la fréquence de ceux-ci. En effet, un impact de foudre isolé ou un orage violent seront comptabilisés de la même façon.
Nombre moyen de jours par an et par phénomène (source : Météo France – Station de Bordeaux)
Brouillard Orage Grêle Neige
Nombre moyen
de jours 51,6 28,9 3,0 4,6
Les vents dominants viennent des secteurs Sud-Ouest à Nord-Ouest et sont d’autant plus forts que l’on se rapproche de la côte.
Ces caractéristiques sont typiques d’un climat océanique sous influence littorale.
II.2.2 CHANGEMENT CLIMATIQUE
Sources : Météo France, Infoclimat.
Un Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) a été créé pour mesurer et suivre les impacts sur le territoire français et constituer une base de données nécessaire pour anticiper les changements à venir.
Le réchauffement de la température moyenne mondiale est très net, et semble même s’accélérer : au 20ème siècle, la température moyenne du globe a augmenté d’environ 0,6°C (contre 1°C en France métropolitaine). La décennie 2002-2011 est la période de 10 années consécutives la plus chaude jamais enregistrée par les mesures instrumentales. On note que l’écart à la moyenne 1961-1990 fortement négatif jusqu'en 1940, puis souvent négatif jusque vers 1980. Après 1980, l’écart est presque systématiquement positif (voir graphique ci-dessous). Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 27 sur 179
Anomalie de la température moyenne annuelle de l’air, en surface, par rapport à la normale de référence : température moyenne du globe
(données du Climatic Research Unit, University of East Anglia). Le zéro correspond à la moyenne de l’indicateur sur la période 1961-1990,
soit 14,0°C. Source : Météo France.
Localement, on constate également une augmentation sensible de la température moyenne annuelle, comme le montre le graphique des relevés de la station de Bordeaux-Mérignac, ci-dessous (Source : Infoclimat). Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 28 sur 179
II.3 GEOLOGIE
II.3.1 FORMATIONS GEOLOGIQUES
Sources : Carte géologique 1/50 000, feuille n°827 : Pessac et notice associée. BRGM, Infoterre
D’après la carte géologique n°827 de Pessac éditée par le BRGM, le site du projet est situé au droit d’une formation :
- Fxb2 : formation du Pléistocène moyen attribuable aux systèmes de la Garonne. Cette formation est
composée de sables, de graviers et de galets dans une matrice argileuse jaunâtre ou rougeâtre où apparaissent de très nombreux feldspaths.
D’après les analyses réalisées au droit des forages piézométriques BSS001ZGWV et BSS001ZGWU, la lithologie a pu être étudiée. Le forage BSS01ZGWV, avenue de Magellan, à l’est du site indique que le sol est constitué de :
- Remblais sur 50 cm de profondeur (toit 51,34, mur à 50,84 m NGF)
- Grave sablo-argileuse jusque 80 cm de profondeur (mur à 50,54 m NGF) du Pléistocène inférieur
- Petite grave jusque 6,20 m de profondeur (mur à 45,14 m NGF) du Pléistocène inférieur
La formation inférieure est âgée du Miocène et est constituée d’argile siliceuse grise.
Le forage BSS001ZGWU avenue Jean-Bart à l’ouest du site indique sur la lithologie au droit de l’ouvrage est constituée de :
- Terre végétale sur 50 cm de profondeur (toit 51,43 à et mur à 50,93 m NGF) d’âge quaternaire
- Sable jusque 1,10 m de profondeur (mur à 50,33 m NGF) du Pléistocène inférieur
- Argile grise jusque 3,40 m de profondeur (mur à 48,03 m NGF) du Pléistocène inférieur
- Argile bariolée jusque 4,60 m de profondeur (mur à 46,83 m NGF) du Pléistocène inférieur
La formation inférieure est âgée miocène et est constituée de silt argileux gris à débris coquillers. Ainsi, la formation sableuse draine les eaux en surface puis elles sont retenues par une couche argileuse plus imperméable vers 50,3 m NGF, matériaux que l’on doit retrouver dans les dépressions de la partie nord.
II.3.2 SISMICITE
Sources : BRGM.
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique, découlant d’un calcul probabiliste, divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (de 1 à 5).
La commune de Pessac est classée en zone 2, c’est-à-dire que l’aléa sismique y est considéré comme « faible ». Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 29 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 30 sur 179
II.4 L’EAU
II.4.1 HYDROGEOLOGIE
Sources : SIGES BRGM
L’aquifère principal sur lequel repose notre site de compensation est constitué par le réservoir libre Landes Aquitaine Occidentale / Mio-Plio-Quaternaire. Il correspond à un réservoir multicouche sablo-graveleux à porosité matricielle forte. Il est composé par les formations du Miocène supérieur au Quaternaire situées entre les ensembles Gironde-Garonne, Adour-Midouze et le littoral.
Ce système sablo-graveleux représente la partie libre du multicouche. Il alimente les aquifères captifs profonds auxquels il est associé et participe à la dynamique du réseau hydrographique. Il permet de soutenir le débit des cours d’eau en période d’étiage. Le niveau de la nappe est dépendant des phénomènes climatiques (précipitations, sècheresse), mais également des activités humaines telles que l’irrigation des cultures, l’arrosage, l’industrie qui nécessitent de nombreux prélèvements. Pour autant, cet aquifère peu profond se recharge rapidement, ses réserves sont reconstituées d’une année sur l’autre ce qui en fait un intérêt économique.
La nappe est vulnérable due à des teneurs élevées en fer et en manganèse et à un pH acide. Selon l’utilisation du sol, d’autres problématiques peuvent subvenir comme la présence de nitrates et pesticides liée à l’agriculture ou encore l’altération du débit en période d’étiage du aux prélèvements agricoles.
Cet aquifère étant lié aux aquifères captifs profonds, il détermine directement l’état quantitatif et qualitatif de ces derniers :
Code Libellé État
État de la masse d’eau
État
quantitatif
État
chimique
FRFG047C Sables, graviers et galets plio-quaternaires de la Garonne à l'Ouest du Ciron Libre Bon Mauvais
FRFG070 Calcaires et faluns de l’aquitanien-burdigalien (miocène) captif Entièrement captif Bon Bon
FRFG071 Sables, Graviers, galets et calcaires de l’éocène nord AG Majoritairement captif Mauvais Bon
FRFG072 Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif du nord-aquitain Majoritairement captif Mauvais Bon
FRFG073 Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Entièrement captif Bon Bon
FRFG075 Calcaires, grés et sables de l’infra-cénomanien / cénomanien captif nord-quitain Entièrement captif Bon Bon
FRFG080 Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Entièrement captif Bon Bon
FRFG083 Calcaires et sables de l’oligocène à l’ouest de la Garonne Majoritairement captif Bon Bon Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 31 sur 179
La masse d’eau « Sables plio-quaternaires du bassin de la Garonne région hydro o et terrasses anciennes de la Garonne » est la plus proche de la surface du sol au droit de notre projet. Depuis mars 2020, les masses d’eau ont été caractérisées par subdivisions, le secteur d’étude étant au droit de la masse d’eau souterraine sédimentaire non karstique libre « Sables, graviers et galets plio-quaternaires de la Garonne à l'Ouest du Ciron » n°FRFG047C.
II.4.1.1 Qualité des eaux souterraines
Source SIEAG
D’après le SDAGE 2016-2021, les objectifs d’état de la masse d’eau FRFG047 Sables plio-quaternaires du bassin de la Garonne région hydro et terrasses anciennes de la Garonne sont le bon état quantitatif et bon état chimique pour 2015.
L’état de la masse d’eau FRFG047C d’après l’évaluation du SDAGE 2022-2027 sur la base de données de 2007- 2010 est le bon état quantitatif et le mauvais état chimique.
D’après l’état des lieux de 2019, les produits phytosanitaires créent une pression diffuse ainsi que les prélèvements à hauteur de 22 861 Millions de m3/an. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 32 sur 179
La masse d’eau fait partie du programme de mesures 2016 2021 de la Commission territoriale de Garonne dont les enjeux sont :
- Préserver les eaux superficielles et souterraines pour les usages AEP.
- Réduire les pollutions diffuses par les nitrates et phytosanitaires (ruissellement et érosion
sur les eaux superficielles).
- Préserver et réhabiliter le bon fonctionnement des milieux aquatiques (étiage,
hydromorphologie, continuité écologique, zones humides, ...).
- Résorber les macro pollutions encore persistantes.
- Gérer la ressource pour tous les usages (quantité d’eau).
- Réduire la vulnérabilité du territoire aux inondations.
II.4.1.2 Vulnérabilité des eaux souterraines
Sources : Étude d’impact – Parc technologique Bioparc – Pessac – Merignac, Global Ingénierie (Juin 2014).
Les nappes profondes (Crétacé supérieur, infra - Éocène, Cénomanien) bénéficient généralement d’une protection naturelle que leur prodigue un toit imperméable composé principalement d’argile. Cette protection limite les transferts verticaux des pollutions pouvant provenir de la surface. Néanmoins, ces nappes sont peu renouvelables ce qui confère un caractère fini ou limité quant aux possibilités d’exploitation.
Les nappes semi-profondes du Miocène, des calcaires oligocènes et du complexe aquifère éocène : l’alimentation de la nappe des calcaires oligocènes se fait par l’intermédiaire de l’aquifère du Miocène. Le complexe aquifère de l’Éocène, situé à environ 300m de profondeur, est globalement bien protégé par d’épaisses formations argileuses et marneuses.
En revanche, la nappe superficielle ne bénéficie pas en totalité d’un recouvrement argileux. Elle est donc localement vulnérable aux pollutions superficielles, dont les risques sont accrus au regard de sa position au contact de milieux urbains relativement denses. La recharge rapide de la nappe permet de généralement reconstituer les réserves d’une année à l’autre. Toutefois, les prélèvements agricoles très importants peuvent porter préjudice aux Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 33 sur 179
débits d’étiage des cours d’eau, lesquels étant en grande partie alimentés par les réserves d’eau de l’aquifère libre de surface. La nappe superficielle contribue à la recharge des nappes sous-jacentes évoquées précédemment.
II.4.2 RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Sources Géoportail, Agence de l’eau BD Carthage 2014, SMEAG, SIEAG et eaufrance.fr
Le site de compensation se situe au droit du bassin versant Adour Garonne géré par l’Agence de l’eau Adour- Garonne et plus précisément dans le sous bassin versant de l’Ars inclus dans le secteur hydrographique La Garonne du confluent du Lot au confluent de la Dordogne.
Le site concerne la masse d’eau superficielle FRFRR52_2 Ruisseau d’Ars. C’est un cours d’eau fortement modifié drainant le site compensatoire
II.4.2.1 Cours d’eau
Sur le site, aucun cours d’eau n’est présent, en écoulement superficiel ni canalisé. La zone est drainée vers le bassin du ruisseau d’Ars qui prend sa source à Pessac et chemine 10 km sous les communes de Talence, Bègles et Bordeaux où il collecte les eaux de ruissellement avant de se jeter à l’est dans la Garonne. Ses principaux affluents sont le ruisseau du Serpent et l’Estey Sainte-Croix. Il est non visible car canalisé en grande partie au sein de cette zone urbanisée.
II.4.2.2 Plans d’eau
Le site de compensation, à l’est du ruisseau d’Ars, contient deux zones humides marécageuses situées au nord du site. La première est une mare eutrophe en contexte de lande ouverte avec une tendance à la fermeture. La deuxième est une mare forestière de type saulaie. Ces zones sont alimentées par les eaux de ruissellement et les eaux d’un fossé en provenance du Bois St Médard situé à l’est. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation humaine mais sont un lieu propice au développement d’amphibiens et d’oiseaux.
Carto Thème : Réseau hydro Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 34 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 35 sur 179
II.4.3 FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE DU SITE
Le projet de 4ha, offre une mosaïque de paysages à travers un milieu boisé de pins, frênes et saules, de zones marécageuses et de landes ouvertes.
Ces différents milieux présentent une diversité de fonctionnement hydrologique. La mare située en contexte ouvert, d’une surface de 996,05 m² (photographie n°1) ainsi que la mare en milieu boisé de 3541,98 m² (photographie n°2) reçoivent les eaux pluviales d’un fossé longeant la piste cyclable, à l’est du site, en provenance du bois St Médard. Ces deux zones marécageuses reçoivent aussi les eaux de ruissellement venant de la digue au nord formée par le talus de la voie SNCF. Les eaux sont retenues dans ces zones marécageuses formant une dépression, et s’accumulent en surface. L’extension de la centrale électrique contraint également les eaux du nord- est à rester le long du mur où elles s’accumulent. On constate ainsi une stagnation d’eau au droit des lignes haute- tension sans couvert arboré, en position de léger remblai topographiquement mais avec une alimentation en eau via l’apport du fossé nord-est et de l’ancienne mare est.
Au sud de la route, les eaux ruissellent et s’infiltrent dans la lande sèche ou rejoignent le fossé longeant le site de compensation à l’ouest. Ce fossé, qui recueille également les eaux pluviales des habitations situées à l’ouest, s’écoule en direction du sud et conduit les eaux en dehors du site de compensation. Le fossé est aujourd’hui obturé par une accumulation de végétaux et de terre bloquant les écoulements nord-sud de part et d’autre de la route.
Au sud-est du site, la route représente la ligne de partage des eaux, tant d’axe nord-sud qu’est-ouest. Les eaux de la partie nord ruissellent jusqu’au fossé en direction du nord et celui-ci s’écoule en direction de l’est et conduit les eaux en dehors du site de compensation.
L’ensemble du site de compensation est alimenté par les eaux de ruissellement, potentiellement par la nappe subaffleurante au niveau des zones marécageuses ainsi que par un fossé collectant les eaux pluviales en provenance du Bois St Médard. Il y a très peu d’apport de l’extérieur et une partie considérable de l’eau est évacuée en dehors du site de compensation.
Mare eutrophe en contexte ouvert, 20/04/2020 AMOnia Environnement Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 36 sur 179
Mare en contexte boisé, 20/04/2020, AMOnia Environnement Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 37 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 38 sur 179
II.4.3.1 Qualité des eaux de surface
Sources : SIE Adour-Garonne, AEAG
Le site à l’étude est concerné par la masse d’eau FRFR52_2 du Ruisseau d’ars. D’après le SDAGE 2016-2021, les objectifs d’état de la masse d’eau sont le bon potentiel écologique pour 2027 et le bon état chimique pour 2015
D’après l’évaluation pour l’état des lieux du SDAGE 2022-2027 sur la base de données de 2015 à 2017, l’état écologique modélisé par l’AEAG de la masse d’eau est bon avec un indice de confiance faible et l’état chimique est non classé.
D’après l’état des lieux de 2019, les pressions significatives agissant sur la masse d’eau concernent l’altération de la continuité hydrologique ainsi que l’altération de la morphologie. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 39 sur 179
Le site à l’étude et la masse d’eau superficielle concernée ne possèdent pas de qualitomètre, l’état décrit ci-dessus a été modélisé. Afin de déterminer la qualité de nos mares et de mettre en place des mesures de gestion et d’amélioration si besoin, il serait nécessaire d’effectuer un diagnostic (état 0) des mares (analyse de la qualité de l’eau) permettant de mettre en évidence les facteurs dégradant leur qualité.
Par ailleurs, il a pu être constaté la présence de macro déchets dans la mare en contexte boisé.
II.4.4 RISQUE D’INONDATIONS PAR CRUES
Sources : georiques.gouv.fr
D’après Géorisques, la commune n’est pas soumise à un risque important d’inondation (TRI). Elle n’est pas recensée dans un atlas de zone inondable, elle ne fait pas l’objet d’un programme de prévention (PAPI) et n’est pas régie par un plan de prévention du risque inondation (PPRI). Elle est concernée par le PGRI mais aucune prescription ne concerne le site de compensation car il n’est pas sur un territoire inondable.
II.4.5 RISQUE DE REMONTEE DE NAPPE
Sources : Ades France, BRGM
D’après le BRGM, le site de compensation est situé sur une zone où la sensibilité de remontée de nappe est très faible voire inexistante.
Le niveau des plus hautes eaux est déterminé par deux piézomètres situés de part et d’autre du site de compensation. Le premier piézomètre BSS001ZGWV est situé Avenue de Magellan à l’est du site et capte la nappe superficielle. Le niveau des plus hautes eaux est identifié à 51,16 m NGF en décembre 1992 et le niveau du sol est à 51,34 m NGF Le deuxième piézomètre BSS001ZGWU est situé sur l’avenue Jean-Bart à l’ouest du site Le niveau des plus hautes eaux est identifié à 50,92 m NGF en décembre 1992 et le niveau du sol est à 51,43 m NGF. La nappe est donc subaffleurante au sud du projet, elle est à une profondeur comprise entre 18 et 51 cm par rapport au sol. Ces informations quoiqu’anciennes, semblent plus réalistes que la carte du BRGM de plus faible résolution. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 40 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 41 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 42 sur 179
II.5 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU PHYSIQUE
Éléments physiques Enjeux
Qualité Masse d’eau
superficielle
Moyen Eaux stagnantes peu renouvelées provenant en majorité de
ruissellement sur des surfaces anthropiques
Qualité Masse d’eau
souterraine
Moyen Qualité chimique de la masse d’eau superficielle altérée pouvant être
rédhibitoire pour des espèces exigeantes (certains urodèles ou
odonates) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 43 sur 179
III. ETAT INITIAL DE LA VEGETATION, DE LA FLORE ET DE LA FAUNE
Le diagnostic écologique présenté ci-après regroupe les éléments issus du diagnostic réalisé par NATURALIA en 2017 et les données bibliographiques collectées auprès de l’OAFS. Des sessions de terrain complémentaires ont été réalisées par ELIOMYS et APEXE spécifiquement sur l’avifaune, les chiroptères et les végétations en 2019- 2020.
III.1 HABITATS NATURELS
III.1.1 DESCRIPTION DE LA VEGETATION
III.1.1.1 Mare eutrophe (Code CORINE biotopes : 22.13x53.111)
Une mare est présente au nord-est du site. Il s’agit d’une étendue d’eau stagnante d’origine artificielle riche en nutriments, assez ombragée, qui peut s’assécher entièrement durant l’été. La végétation aquatique est dominée par l’Iris des marais (Iris pseudacorus). Une roselière à Roseau commun (Phragmites australis) se développe. Les milieux aquatiques ponctuels de ce type jouent un rôle fonctionnel non négligeable, notamment pour la régulation du climat à petite échelle et comme zone de refuge et d’alimentation pour la faune. Cet habitat constitue un enjeu modéré.
Mare colonisée par l’Iris des marais – Photo : Naturalia
III.1.1.2 Lande à Erica et Ulex ; boisement de Pins maritimes sur lande ; lande dégradée (codes CORINE
Biotopes : 31.2393 ; 42.813x31.2393 ; 87.2x31.2393)
La communauté végétale y est dominée par des ligneux bas tels que la Bruyère à balais (Erica scoparia), la Bruyère cendrée et l’Ajonc d’Europe. Ils se développent sur un substrat acide et pauvre en nutriments, généralement sableux ou sablo-argileux. Des plantes pionnières comme la Fougère aigle (Pteridium aquilinum), et la Ronce à feuilles d’Orme (Rubus ulmifolius) les accompagnent. En marge, on note la reconquête forestière avec le Chêne pédonculé (Quercus robur) ou le Pin maritime (Pinus pinaster). Cet habitat est d’intérêt communautaire (Annexe I de la Directive Habitats au titre des « landes sèches européennes », code 4030). Plusieurs milieux de landes sont représentés au sud du site : une lande ouverte typique au nord de la route, un boisement de Pins maritimes avec une végétation de lande en bon état au sud de la route et une lande dégradée où la végétation est très clairsemée en bordure de vigne. Les enjeux sont variables de faible à fort selon l’état de conservation. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 44 sur 179
Boisements de Pins maritimes sur lande sèche – Photo : Naturalia
III.1.1.3 Chênaies acidiphiles sur podzols (codes CORINE Biotopes : 41.55) ; Chênaies à molinie bleue
(CCB 41.54)
Ces boisements sont concentrés sur l’extrémité sud du site. Ils sont dominés par le Chêne pédonculé ponctuellement en mélange avec du Bouleau verruqueux, du Charme Carpinus betulus, du Châtaignier (Castanea sativa), ou du Pin maritime. Ces boisements se développent sur des sols à tendance sableuses, acides et pauvres en nutriments. Par endroits, la strate arbustive est dense ; elles se composent d’un mélange d’espèces autochtones dont Le Noisetier (Corylus avellana), l’Aubépine à un style (Crataegus monogyna), le Houx (Ilex aquifolium) etc. Quant à la strate herbacée, des espèces typiques des milieux de landes côtoient les plantes d’affinité plus forestières. Les plus abondantes sont l’Anémone des Bois (Anemone nemorosa), la Fougère aigle, la Garance voyageuse (Rubia peregrina), ou encore la Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia). Une partie du boisement se développe sur une station plus fraîche et présente une strate basse à Molinie bleue (Molinia caerulea). Ces habitats constituent un enjeu modéré.
III.1.1.4 Frênaie alluviale et chênaie fraîche (code CORINE Biotopes : 44.332 et 41.55) :
Il s’agit d’un boisement de feuillus dominé dans sa partie topographiquement la plus basse par le Frêne commun (Fraxinus excelsior) et dans sa partie la plus haute par le Chêne pédonculé. La végétation basse associée à cet habitat est très haute et dense. Elle se compose notamment du Cerfeuil sauvage (Anthriscus sylvestris), de l’Aubépine à un style, du Gaillet gratteron (Galium aparine), du Laurier cerise (Prunus laurocerasus) et de Ronces (Rubus spp.). Cet habitat présente un enjeu faible dans sa partie haute. Dans sa partie basse, il s’agit d’un boisement subissant régulièrement des remontées de la nappe. C’est un habitat d’intérêt communautaire qui présente un enjeu fort.
III.1.1.5 Boisement marécageux de Saules ; jeune boisement marécageux ; mare et boisement
marécageux (codes CORINE Biotopes : 44.921 ; 22.411x44.921) :
Un boisement marécageux est présent dans la partie nord du site. Plusieurs mares présentant une eutrophisation avancée alimentent le milieu en eau. En effet, le niveau d’eau semble toujours assez important à la fin de la période estivale. Peu de végétation aquatique s’y développe, des Callitriches (Callitriche spp.) et des Lentilles d’eau (Lemna minor) et (Lemna minuta) sont présents. Des saules se développent sur les berges humides et dans les mares : Saule des chèvres (Salix caprea) et Saule roux (Salix atrocinerea). La végétation herbacée est plutôt clairsemée et comprend le Jonc diffus (Juncus effusus), le Lycope d’Europe (Lycopus europaeus), la Morelle douce-amère (Solanum dulcamara) et la Massette à larges feuilles (Typha latifolia). Un jeune boisement se développe également en périphérie de ces saulaies ; la végétation hygrophile qui y a été observée indique qu’il est susceptible d’évoluer vers le même type de boisement marécageux. Cet habitat joue un rôle fonctionnel important en tant que zone Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 45 sur 179
humide : stockage du carbone, des matières organiques et polluantes ; rétention des eaux de pluies ou de ruissellement, refuge pour une faune et une flore patrimoniale… Le milieu est soumis à quelques perturbations, notamment la colonisation par des espèces exotiques et l’excès de nutriments dans l’eau qui conduit au phénomène d’eutrophisation…Cet habitat constitue un enjeu fort mais n’est pas d’intérêt communautaire.
Saulaie marécageuse – Photo : Naturalia
III.1.1.6 Lande à Molinie et Landes aquitano-ligériennes à Ulex minor et Erica cinerea ; Fourré médio-
européen sur sol fertile et Landes humides à Molinia caerulea (code CORINE Biotopes :
31.13x31.2391 ; 31.8D332x31.13) :
Cet habitat est localisé le long de la plateforme de transformation électrique, en amont de la mare à Iris jaune sous la ligne HT et au sud également sous la ligne HT. Les landes humides se développent sur des sols pauvres en nutriments et où la nappe est affleurante. De manière générale, les landes sont des milieux créés par le défrichement et l’ouverture des milieux par l’homme. Le recouvrement important par la Callune (Calluna vulgaris) et la Molinie bleue (Molinia caerulea) est signe de vieillissement de l’habitat. La principale entité de cet habitat est concernée par une dynamique de recolonisation forestière, faisant suite à la gestion par broyage sous la ligne haute tension (gestion dynamisant les fourrés et notamment le Robinier faux-acacia). Cet habitat constitue un enjeu modéré.
III.1.1.7 Terrains en friche (Code CORINE biotopes : 87.1) :
D’une manière générale, les friches sont des milieux de transition, liées à un arrêt ou à une suspension provisoire des activités agricoles. Le cortège floristique dépend du type d’exploitation précédant l’abandon et des milieux environnants. Elles sont colonisées dans une première phase par de nombreuses plantes pionnières ou nitrophiles à stratégie opportuniste et à faible valeur patrimoniale. Dans un second temps, les friches sont occupées par des espèces ligneuses, évoluant ainsi vers la dynamique des milieux naturels voisins. Les espèces recensées lors de l’expertise de terrain comprennent l’Achillée millefeuilles, la Pâquerette (Bellis perennis), le Plantain lancéolé (Plantago lanceolata) et le Trèfle rampant (Trifolium repens). La friche humide en bordure du transformateur électrique se caractérise par une flore hygrophile dominée par le Bident à feuilles tripartites (Bidens tripartita), le Jonc diffus et la Potentille anglaise (Potentilla anglica). Ces habitats constituent un enjeu très faible.
III.1.1.8 Zones rudérales (code CORINE Biotopes : 87.2) :
Les zones rudérales sont généralement le résultat de la profonde altération des milieux naturels et semi-naturels, suite à modification anthropique des sols. Elles sont colonisées dans une première phase par de nombreuses plantes pionnières introduites ou nitrophiles à stratégie opportuniste et à faible valeur patrimoniale, avec la Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 46 sur 179
présence quasi systématique d’espèces invasives. Dans une phase finale, les zones rudérales sont colonisées par des espèces ligneuses, évoluant ainsi vers la dynamique des milieux naturels voisins. Sur le site, ces espaces sont peu diversifiés dominés par le Souchet robuste (Cyperus eragrostis) et le Sporobole tenace (Sporobolus indicus). Cet habitat ne présente pas d’enjeu patrimonial.
III.1.1.9 Fossé humide (code CORINE Biotopes : 89.22) :
Un fossé délimite le site à l’ouest. Comme les mares, il présente des signes d’eutrophisation avec notamment une surface assez importante couverte par les lentilles d’eau (Lemna spp.). La végétation associée à cet habitat est hygrophile : Cardamine des prés (Cardamine Pratensis), Jonc diffus, Lycope d’Europeetc. Cet habitat présente un enjeu faible.
Végétations du site
Code CORINE Intitulé CORINE biotopes ou propre à l’étude Surface sur
l’aire d’étude
(ha)
EEE
22.13x53.111 Mare eutrophe et Phragmitaies inondées 0,11 Très faible
22.411x44.92 Mare et boisement marécageux de Saules 0,37 Modéré
31.13x31.2391
31.8D332x31.1
3
Lande à Molinie et Landes aquitano-ligériennes à Ulex minor et Erica cinerea
Fourré médio-européen sur sol fertile et Landes humides à Molinia caerulea 0,67 Modéré
31.2393 Lande à Erica et Ulex 0,09 Très faible
41.54 Chênaies à molinie bleue 0,56 Très faible
41.55 Chênaies acidiphiles sur podzols 1,14 Très faible
44.332x41.55 Frênaie à hautes herbes et Chênaies aquitano-ligériennes sur sols acides 0,45 Modéré
42.813x31.239
3 Boisement de Pins maritimes sur lande 2,8 Modéré
44.921 Boisement marécageux de Saules 0,25 Très faible
53.5 Jonchaie 0,04 Modéré
86 Pistes, routes et bâtis 0,11 Très faible
87.1 Terrains en friche 0,28 Fort
87.2 Zones rudérales 0,02 Modéré
87.2x31.239
31.23 x 87.1
Lande dégradée
Lande enfrichée 0,22 Très faible
89.22 Fossé humide 0,03 Très faible Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 47 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 48 sur 179
III.2 LES ZONES HUMIDES
Conformément à la définition de la loi sur l’eau (J.O. 4/01/92) : « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
III.2.1 BIBLIOGRAPHIE
Les données relatives aux zones à dominante humide indiquent que la totalité du site est concerné par les zones de landes versant Garonne en amont de Bordeaux, secteur favorable au développement des zones humides. Ce sont des données à large échelle donc peu précises, des inventaires plus poussés sont nécessaires pour compléter ces données. D’après la cartographie des zones humides en Gironde, aucun milieu humide n’est représenté sur le site. Les inventaires de zones humides restent cependant non exhaustifs. Les mares au nord du site sont identifiées dans les données de surfaces en eau de Bordeaux métropole ; la proximité de milieux aquatiques peut être une indication relative à la présence potentielle de zones humides.
III.2.2 DESCRIPTION DES ZONES HUMIDES
Les inventaires de terrain se sont concentrés, dans un premier temps, sur l’identification d’habitat décrits comme humides dans l’arrêté du 24 juin 2008 (notés « H ») et des secteurs présentant une végétation spontanée à caractère hygrophile. Pour les secteurs où la végétation n’est pas spontanée, le critère pédologique suffit à déterminer s’il s’agit d’une zone humide ou non. Des sondages pédologiques ont donc été réalisés dans un second temps pour compléter les inventaires.
Analyse des critères flore et habitats pour l’identification des zones humides sur le site
Code CORINE Intitulé de l’habitat Interprétation d’après l’arrêté du 24 juin 2008 Statut de l’habitat Habitats Flore hygrophile >50%
22.411x44.921 Mare et boisement marécageux de Saules H. Oui Zone humide
31.13x31.2391 Lande à Molinie H. Oui mais seulement dans la dépression Zone humide
31. 8D332x31.13
Fourré médio-européen sur sol
fertile et Landes humides à
Molinia caerulea
p. et H. Oui Zone humide
44.921 Jeune boisement marécageux H. Oui Zone humide
44.921 Boisement marécageux de Saules H. Oui Zone humide
53.5 Jonchaie H. Oui Zone humide
87.1 Terrains en friche p. Oui Zone humide
87.1 Friche humide p. Oui Zone humide
H : habitat humide avérée / p. : « pro parte » Habitat pouvant être ou non humide Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 49 sur 179
III.2.3 EXPERTISE PEDOLOGIQUE
En 2014, quatre sondages pédologiques ont été réalisés sur les différents habitats potentiellement humides du site Jean Bart Nord pour vérifier la présence de sol hydromorphe. Le sol de la lande à Molinie se caractérise par un substrat grossier, plusieurs sondages ont été tentés mais aucun n’a pu permettre une analyse concluante. Le tableau des sols hydromorphe du GEPPA (2014) a été utilisé afin d’analyser les carottes extraites. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous, les habitats au Nord de la route sont effectivement humides ; la lande humide au Sud-Est reste une zone humide potentielle.
Résultats de l'analyse pédologique réalisée sur le site de Jean Bart Nord en 2014 (non localisés sur la carte)
Sondage Habitat Profondeur maximale (cm) Description du sol Résultat
JBN_01 Jonchaie 60
Sol argileux.
Traces de fer oxydé qui débutent dès 10 cm et
se poursuivent en profondeur. Légères traces
de fer réduit autour de 55 cm.
Hydromorphe
(VI-c2)
JBN_02 Boisement marécageux 60
Sol argileux, assez engorgé.
Traces de fer oxydé visibles dès la surface et
qui se poursuivent en profondeur. Horizon
oxydo-réductique à 50 cm.
Hydromorphe
(VI-c2)
JBN_03 Jeune boisement marécageux 60
Sol argileux.
Traces de fer oxydé qui débutent dès 10 cm et
se poursuivent en profondeur. Légères traces
de fer réduit autour de 55 cm.
Hydromorphe
(VI-c2)
JBN_04 Lande à molinie 10 Sol très caillouteux Rejet
III.2.4 BILAN ET ENJEUX CONCERNANT LES ZONES HUMIDES
Le site Jean Bart Nord présente 1 ha de zones humides correspondant à un boisement marécageux et des milieux ouverts humides. La lande humide à Molinie est aussi une zone humide qui occupe une dépression. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 50 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 51 sur 179
III.3 LA FLORE
III.3.1 DESCRIPTION DES ESPECES PATRIMONIALES
Aucune espèce déterminante ZNIEFF n’a été recensée sur le site, ni d’espèce menacée inscrite en liste rouge.
III.3.2 DESCRIPTION DES ESPECES VEGETALES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
Sept espèces exotiques envahissantes d’après la liste fournie par le Conservatoire Botanique Sud-Atlantique (Caillon & Lavoué, 2016) sont représentées sur l’aire d’étude. Les habitats perturbés (zones aménagées ou anthropisées) sont généralement propices au développement et à l’expansion de ces espèces. Elles sont souvent plus compétitives que les espèces végétales autochtones qui voient les niches disponibles se réduire. Ainsi, l’envahissement vient modifier les habitats naturels par la réduction des plantes autochtones, cela pouvant conduire à une perte de la fonctionnalité du milieu. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 52 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 53 sur 179
Présentation des espèces végétales exotiques envahissantes identifiées sur le site
Espèce Statut Milieux colonisés Nuisances Méthodes de lutte Représentativité locale Risque de propagation
Erable negundo
Acer negundo Avérée Frênaie
Modification de la composition spécifique (exclusion de Salix
alba et de certaines herbacées) et des forêts alluviales
(habitats en régression) ; impact sur les services
écosystémiques. Accélération de la minéralisation de la
litière et du phénomène de dépôt de sédiments lors des
crues. Remplacement des espèces de bois tendre par des
espèces de bois dur dans les communautés pionnières. Très
compétitif dans les systèmes alluviaux et favorisé par les
crues. Accentuation du phénomène d'érosion,
appauvrissement de la quantité d'oxygène dissout dans
l'eau.
Coupes répétées et fauchage pour éviter la
colonisation par des jeunes plants. La coupe des
arbres adultes et le cerclage de la tige ne sont pas
efficaces ; l'arrachage de la souche est une
intervention perturbante pour le milieu donc à
éviter. Proscrire les coupes forestières dans les
boisements alluviaux non envahis mais qui
pourraient être colonisés.
Modérée Fort
Vigne vierge
Parthenocissus
inserta
Avérée Frênaie
Forme des peuplements denses dans des forêts alluviales
perturbées. Le feuillage dense rend difficile la croissance
d'autres plantes.
Arrachage. Les plantes ne doivent pas être traitées
comme des déchets verts ordinaires : dans un
compost de jardin, les fragments pourraient prendre
racine et former de nouveaux individus. Seul un
compostage professionnel avec phase
d'hygiénisation thermophile ou une méthanisation
thermophile peut être conseillé, sinon reste
l'incinération avec les déchets ménagers.
Faible Faible
Arbre aux papillons
Buddleja davidii Avérée
Bord du
transformateur
électrique
Empêche l'accès à la lumière des espèces autochtones (et
parfois des espèces plantées). Plus grande attractivité pour
les pollinisateurs (papillons) au détriment des espèces
locales. Modification de la composition spécifique des
plaines alluviales avec accélération du processus de
forestation (donc modification des écosystèmes).
Arrachage manuel et mécanique des jeunes plants.
Ensemencement des secteurs pouvant être
colonisés avec des graminées locales comme
Holcus lanatus (permet d'arrêter la croissance des
plantules de Buddléja). Coupe des capsules
contenant les graines avant qu'elles ne s'ouvrent.
Faible Fort
Herbe de la Pampa
Cortaderia selloana Avérée
Bord du
transformateur
électrique et
boisement de
Pin maritime
Formation de colonies denses, modification de la structure
et la composition des habitats. Diminution de la qualité des
pâturages. Augmentation du risque d’incendies.
Coupe des panicules avant dissémination des
graines, arrachage et élimination des racines. Faible Fort
Souchet vigoureux
Cyperus eragrostis Potentielle
Jonchaie, zone
rudérale Non connues à l’heure actuelle.
Pas de méthode connue actuellement. Arrachage
manuel et fauche avant floraison recommandés. Modérée Fort Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 54 sur 179
Présentation des espèces végétales exotiques envahissantes identifiées sur le site
Espèce Statut Milieux colonisés Nuisances Méthodes de lutte Représentativité locale Risque de propagation
Robinier faux-
acacia
Robinia
pseudoacacia
Avérée
Fourré sous la
ligne à haute
tension
Compétition pour la lumière et les pollinisateurs avec les
espèces autochtones. Réduction de la végétation herbacée
sous le couvert des individus établis. Modification du cycle
de l’azote (plante fixatrice).
Différentes méthodes de lutte combinées :
dessouchage, écorçage et coupe des jeunes
plants. Plantation d’une strate arbustive autochtone
concurrentielle. Nécessite un suivi sur plusieurs
années. Il est important de bien éliminer les racines
qui produisent de nombreux rejets.
Modérée Fort
Lentille d’eau
minuscule
Lemna minuta
Avérée Zones d’eau libre
Peut créer des bouchons gênant l’écoulement des eaux
dans les milieux courants ou dans les lieux où l’eau est
pompée.
Baisse de la luminosité qui atteint le fond de l’eau par
formation de communautés denses en surface ; baisse de
l’oxygène dissout car réduction de l’activité
photosynthétique ; disparition des végétaux aquatiques
enracinés privés de lumière et de la faune aquatique privée
d’oxygène. Eutrophisation de l’eau.
Limiter l’apport en nutriments dans le milieu, la
plante étant favorisée par un excès de nutriments.
Utilisation de barrières flottantes agissant comme
des filtres pour éviter que l’espèce ne se propage
aux milieux aquatiques alentours s’ils sont reliés
(attention à ne pas gêner la circulation de la faune
et la dissémination des plantes aquatiques
autochtones). Enlèvement mécanique.
Forte Fort Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 55 sur 179
III.3.3 SYNTHESE DES ENJEUX LIES AUX HABITATS NATURELS
Le site de Jean Bart se caractérise par une assez bonne diversité d’habitats au regard de sa superficie. Cependant beaucoup présentent un état de conservation plus ou moins dégradé. Les landes et les habitats humides constituent les enjeux principaux sur le site.
Synthèse des enjeux des habitats naturels Jean Bart Nord
Code CORINE Intitulé CORINE biotopes ou propre à l’étude
Code
Natura
2000
Intitulé Natura 2000 Dét. ZNIEFF
Surface sur
l’aire d’étude
(ha)
Statut sur l’aire d’étude EEE Enjeu
22.13x53.111 Mare eutrophe et Phragmitaies inondées - - - 0,11 Etendue d’eau stagnante recouverte par de l’Iris des marais et du Roseau commun Très faible Modéré
22.411x44.92 Mare et boisement marécageux de Saules - - - 0,37 Etendue d’eau stagnante eutrophe sous boisement de Saule Modéré Fort
31.13x31.2391
Lande à Molinie et Landes
aquitano-ligériennes à Ulex
minor et Erica cinerea
4030 Landes sèches européennes - 0,65 Lande dégradée avec une partie en dépression où la Molinie est dominante (petite zone humide) Faible Modéré
31.2393 Lande à Erica et Ulex 4030 Landes sèches européennes - 0,09 Formation arbustive basse dominée par les Ericacées et Fabacées du genre Ulex Très faible Fort
31.8D332x31.13
Fourré médio-européen sur sol
fertile et Landes humides à
Molinia caerulea
- - - 0,02 Végétation arbustive de recolonisation pré-forestière à Bourdaine sur lande humide dégradée Modéré Faible
41.54 Chênaies à molinie bleue - - - 0,56 Boisements de Chênes pédonculés sur sol sableux acide Très faible Modéré
41.55 Chênaies acidiphiles sur podzols - - - 1,14 Boisements de Chênes pédonculés sur sol sableux acide avec végétation basse à Molinie bleue Très faible Modéré
44.332x41.55
Frênaie à hautes herbes et
Chênaies aquitano-ligériennes
sur sols acides
91E0
Forêts alluviales
mélangées
d'aulnes et de
frênes de
l'Europe
tempérée et
boréale (Alno-
Padion, Alnion
incanae, Salicion
albae)
- 0,45 Boisement dominé par les Frênes à sous strate dense Modéré Fort
42.813x31.2393 Boisement de Pins maritimes sur lande 4030 Landes sèches européennes - 2,8 Boisements dominés par le Pin maritime sur végétation arbustive basse de lande Modéré Modéré
44.921 Boisement marécageux de Saules - - - 0,25 Formation arbustive haute sur sol marécageux inondé Très faible Fort
53.5 Jonchaie - - - 0,04 Formation linéaire de Joncs Modéré Modéré Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 56 sur 179
Synthèse des enjeux des habitats naturels Jean Bart Nord
Code CORINE Intitulé CORINE biotopes ou propre à l’étude
Code
Natura
2000
Intitulé Natura 2000 Dét. ZNIEFF
Surface sur
l’aire d’étude
(ha)
Statut sur l’aire d’étude EEE Enjeu
86 Pistes, routes et bâtis - - - 0,11 Habitat d’origine anthropique, dégradé, fortement perturbé Très faible /
87.1 Terrains en friche - - - 0,28 Habitat d’origine anthropique, dégradé Fort Très faible
87.2 Zones rudérales - - - 0,02 Habitat d’origine anthropique, fortement perturbé Modéré Très faible
87.2x31.239
31.23 x 87.1
Lande dégradée
Lande enfrichée - - - 0,22 Formation arbustive basse sur sol rocailleux, dégradée,
dynamique de fermeture Très faible Faible
89.22 Fossé humide - - - 0,03 Habitat d’origine anthropique à végétation hygrophile Très faible Faible Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 57 sur 179
III.4 LA FAUNE ET LES HABITATS ASSOCIES
III.4.1 LES OISEAUX
III.4.1.1 Espèces d’oiseaux recensées
Au moins 37 espèces ont été contactées sur le site, dont 29 bénéficient d’un statut de protection. Le site héberge un peuplement avifaunistique assez diversifié dont une bonne partie des espèces sont nicheuses sur le site.
Espèces d’oiseaux présentes sur le site de Jean Bart Nord
Espèces Protection
nationale
Natura
2000 Dét ZNIEFF
Liste Rouge
Nationale
(nicheur)
Statut biologique sur
la zone d’étude Nom scientifique Nom commun
Accipiter nisus Epervier d'Europe PN (Art. 3, Art. 6) - - LC Transit alimentaire
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Anthus pratensis Pipit farlouse PN (Art. 3) - - VU Halte migratoire
Apus apus Martinet noir PN (Art. 3) - - NT Transit alimentaire
Buteo buteo Buse variable PN (Art. 3) - - LC Transit alimentaire
Carduelis carduelis Chardonneret élégant PN (Art. 3) - - VU Reproduction probable
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Columba palumbus Pigeon ramier DO II LC Reproduction possible
Corvus corone Corneille noire LC Reproduction possible
Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre PN (Art. 3) - - NT Transit alimentaire
Dendrocopos major Pic épeiche PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Erithacus rubecula Rougegorge familier PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Falco tinnunculus Faucon crécerelle PN (Art. 3) - - NT Transit alimentaire
Fringilla coelebs Pinson des arbres PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Gallinula chloropus Gallinule poule d’eau DO II LC Reproduction avérée
Hirundo rustica Hirondelle rustique PN (Art. 3) - - NT Transit alimentaire
Lophophanes cristatus Mésange huppée PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Milvus migrans Milan noir PN (Art. 3) DO I - LC Transit alimentaire
Parus caeruleus Mésange bleue PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Parus major Mésange charbonnière PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Passer domesticus Moineau domestique PN (Art. 3) - - LC Transit alimentaire
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir PN (Art. 3) - - LC Transit alimentaire Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 58 sur 179
Espèces d’oiseaux présentes sur le site de Jean Bart Nord
Espèces Protection
nationale
Natura
2000 Dét ZNIEFF
Liste Rouge
Nationale
(nicheur)
Statut biologique sur
la zone d’étude Nom scientifique Nom commun
Phylloscopus collybita Pouillot véloce PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Pica pica Pie bavarde LC Transit alimentaire
Picus viridis Pic vert PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Regulus regulus Roitelet huppé PN (Art. 3) - - NT Hivernant
Sitta europaea Sittelle torchepot PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Streptopelia decaocto Tourterelle turque - DO II - LC Reproduction probable
Strix aluco Chouette hulotte PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet LC Reproduction probable
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Sylvia communis Fauvette grisette PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon PN (Art. 3) - - LC Reproduction probable
Turdus merula Merle noir DO II LC Reproduction probable
Turdus philomelos Grive musicienne DO II LC Reproduction probable
Upupa epops Huppe fasciée PN (Art. 3) - - LC Reproduction possible
PN (Art. : Article) : Protection nationale/régionale / DO (I : Annexe) : Directive Oiseaux / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nationale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC : Préoccupation mineure
Le peuplement se compose essentiellement d’espèces à affinité forestière. Les boisements du site accueillent de nombreuses espèces communes en reproduction comme le Rougegorge familier (Erithacus rubecula), le Pic vert (Picus viridis), le Pic épeiche (Dendrocopos major), le Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla), la Mésange charbonnière (Parus major), le Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), la Grive musicienne (Turdus philomelos) ou encore le Pigeon ramier (Columba palumbus).
La Mésange huppée (Lophophanes cristatus) a été observée au niveau des boisements de Pins en compagnie de la Huppe fasciée (Upupa epops).
Les secteurs plus ouverts sont favorables à la reproduction du Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), observé en période de reproduction. Cette espèce peut également utiliser les zones en friches pour son alimentation. Cette espèce connait une importante diminution de leurs effectifs nationaux et est récemment devenue vulnérable à l’échelle nationale (UICN, 2016).
Quelques espèces à affinité anthropique comme le Martinet noir (Apus apus), Les Hirondelles rustiques (Hirundo rustica) et de fenêtre (Delichon urbanum), le Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) et la Pie bavarde (Pica pica) viennent s’alimenter sur le site mais se reproduisent en périphérie.
Plusieurs rapaces viennent chasser sur le site : Le Milan noir (Milvus migrans), le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) et la Buse variable (Buteo buteo) transitent également ponctuellement par le site. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 59 sur 179
Sur les secteurs de saulaies marécageuses, une seule espèce inféodée à ces milieux a été contactée : la Gallinule poule-d’eau (Gallinula chloropus). Cette espèce commune se reproduit dans les boisements inondés au centre du site.
III.4.1.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le site de Jean Bart remplit deux fonctions pour l’avifaune. Il abrite un cortège d’espèces reproductrices sédentaires communes. Il est également utilisé comme zone d’alimentation par des espèces nidifiant dans le voisinage, que ce soit au niveau des jardins proches du site ou dans des boisements plus éloignés (cas des rapaces).
III.4.1.3 Les enjeux concernant les oiseaux
Les enjeux relatifs à l’avifaune sont estimés faibles à modérés. Ce sont des enjeux principalement locaux. Seule une espèce menacée est potentiellement reproductrice sur le site : le Chardonneret élégant.
Synthèse des espèces d’oiseaux à enjeu sur le site de Jean Bart Nord
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste
Rouge
Nationale
Enjeu
intrinsèque
Statut et enjeu sur
la zone d’étude Nom scientifique Nom commun
Carduelis carduelis Chardonneret élégant PN (Art. 3) - - VU Modéré Reproduction probable
Habitat favorable au Chardonneret élégant – Photo : Naturalia Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 60 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 61 sur 179
III.4.2 LES MAMMIFERES NON VOLANTS
III.4.2.1 Espèces de mammifères non volants recensées
Seulement 3 espèces ont été contactées sur le site, sachant qu’aucun inventaire des micromammifères n’a été effectué. Le peuplement reste très peu diversifié et composé d’espèces communes.
Les boisements de pins et de chênes sont très favorables à l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) dont des traces de repas ont été observées à proximité (cônes de pins rongés). Le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) a été aperçu en bordure du boisement de pins dans la partie sud où il trouve refuge. Les milieux ouverts annexes vont servir de lieu d’alimentation. Le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) bien que non observé, est fortement pressenti sur le site dans les boisements où il peut accomplir l’ensemble de son cycle biologique. Cette espèce est encore bien répartie sur l’agglomération de Bordeaux. Le Chevreuil d’Europe a été contacté sur la partie nord. La présence de cette espèce tend à souligner que le site est connecté avec des secteurs boisés situés plus au sud.
Espèces de mammifères contactées sur le site de Jean Bart Nord
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge Statut biologique sur la zone
d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d'Europe PN (Art. 2) - - - LC
Reproduction / alimentation /
hibernation
Oryctolagus
cuniculus
Lapin de
garenne - - - - NT
Reproduction / alimentation /
hibernation
Sciurus vulgaris Ecureuil roux PN (Art. 2) - - - LC Reproduction / alimentation / repos
Capreolus
capreolus
Chevreuil
d’Europe - - - - - Alimentation / transit
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (V : Annexe) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
III.4.2.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Des échanges populationnels existent probablement avec le site du Bois de Saint Médard et les secteurs plus au sud. Ainsi, outre les 3 espèces identifiées, il est possible que des individus d’autres espèces comme le Renard roux (Vulpes vulpes) ou la Fouine (Martes foina) fréquentent le site en provenance de ces zones voisines.
La superficie du site et les habitats qui la composent permettent aux espèces présentes d’accomplir la totalité de leur cycle. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 62 sur 179
III.4.2.3 Les enjeux concernant les mammifères
Aucune espèce patrimoniale n’a été identifiée. Les enjeux sont donc faibles, essentiellement locaux, se concentrant sur le rôle de refuge que joue le site pour les mammifères communs dans un contexte contraint par l’urbanisation.
Espèces de mammifères et niveau d’enjeu associé sur le site de Jean Bart Nord
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Niveau d’enjeu Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d'Europe PN (Art. 2) - - - LC Faible
Oryctolagus
cuniculus
Lapin de
garenne - - - - NT Faible
Sciurus vulgaris Ecureuil roux PN (Art. 2) - - - LC Faible
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (V : Annexe) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 63 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 64 sur 179
III.4.3 LES CHIROPTERES
En 2017, le diagnostic relatif aux chiroptères a été effectué à partir de relevés ultrasonores automatiques fixes sur un point d’écoute, la nuit du 3 au 4 juillet 2017 (Naturalia, 2017). En 2019, un complément d’inventaire a été réalisé par le bureau d’études ELIOMYS, via des enregistrements ultrasonores provenant d’un enregistreur automatique fixe placé au sein d’une chênaie - frênaie au cours de la nuit du 26 au 27 juin 2019.
III.4.3.1 Espèces de chiroptères recensées
Lors de l’inventaire chiroptérologique réalisé par le bureau d’études Naturalia au cours de la nuit du 3 juillet 2017, 7 espèces fréquentant plus ou moins régulièrement le site ont été contactées via un enregistreur automatique fixe d’ultrasons. La Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) est l’espèce qui apparait la plus fréquente (plus grand nombre de contacts). La Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) et la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) sont les autres espèces les plus fréquemment contactées. Ce cortège d’espèces généraliste se complète de 2 espèces arboricoles : la Barbastelle (Barbastella barbastellus) et le Murin de Daubenton (Myotis daubentoni). L’Oreillard gris (Plecotus austriacus) et la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) ne semblent présents que ponctuellement en transit.
Le complément d’inventaire réalisé par le bureau d’études ELIOMYS a permis de contacter 5 espèces avec certitude : la Pipistrelle commune, la Barbastelle d’Europe, la Sérotine commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Noctule de Leisler. Plusieurs séquences appartenant aux groupes des Murins indéterminés et des Oreillards n’ont pu être identifiées avec certitude, néanmoins au moins l’une des espèces de chaque groupe est présente sur le site, portant ainsi le nombre total d’espèces contactées à 7.
L’activité des chiroptères observée lors de ce complément d’inventaire est présentée dans les deux tableaux ci- dessous.
Activité des espèces de chiroptères identifiées avec certitude sur le site de Jean Bart Nord lors du complément d’inventaire de la nuit du 26 juin 2019 – (SM2_EL8)
Espèces Pipistrelle commune Pipistrelle de Kuhl Sérotine commune Barbastelle d’Europe Noctule de Leisler
Nombre de contacts
/ nuit 651 32 23 2 1
Activité des groupes d’espèces de chiroptères recensées sur le site de Jean Bart Nord lors du complément d’inventaire de la nuit du 26 juin 2019 (séquences en recouvrement spécifique) – (SM2_EL8)
Groupe d’Espèces Pipistrelle de Kuhl/Nathusius Sérotine commune / Noctule sp. Murins indéterminés Oreillards sp.
Nombre de contacts /
nuit 38 16 3 3
L’activité de la Pipistrelle commune semble modérée sur ce site, et majoritaire par rapport au reste du peuplement chiroptérologique. Viennent ensuite l’activité de la Pipistrelle de Kuhl (validée grâce à la présence de cris sociaux en seconde partie de nuit) et du groupe Pipistrelle de Kuhl/Nathusius, puis de la Sérotine commune et du groupe des Sérotules. Deux modèles d’activité se dégagent : Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 65 sur 179
Une activité plus forte sur les premières heures de la nuit (entre 22h et 00h) : c’est le cas de la Pipistrelle commune
et de la Sérotine commune avec respectivement 77% et 65% de leurs contacts compris dans cette tranche horaire ;
Une activité plus forte sur les deux dernières heures de la nuit (entre 4h et 6h) : c’est le cas de la Pipistrelle de Kuhl
et du groupe Pipistrelle de Kuhl/Nathusius avec respectivement 53% et 71% de leurs contacts dans cette tranche
horaire.
L’activité des Murins indéterminés, des Oreillards et de la Barbastelle d’Europe est considérée comme anecdotique sur ce site. Il est difficile de définir l’activité de la Noctule de Leisler. En effet, seule une séquence a pu être déterminée ; il est possible que son activité soit sous-estimée et que certaines séquences de l’espèce soit présentes dans le groupe des Sérotules.
Espèces de chiroptères recensées sur le site de Jean Bart Nord (contact ultrasonore certifié)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge Statut biologique sur
la zone d'étude Rég. Nat.
Barbastella
barbastellus Barbastelle d'Europe PN (Art. 2)
DHFF II
& IV Stricte LC LC
Gîte potentiel / transit /
alimentation
Eptesicus serotinus Sérotine commune PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC Transit / alimentation
Myotis daubentonii Murin de Daubenton PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Gîte potentiel / transit / alimentation
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC NT Transit / alimentation
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Gîte potentiel / transit / alimentation
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
21h 22h 23h 00h 1h 2h 3h 4h 5h 6h 7h
Nombre total de contacts, toutes espèces confondues, enregistrés durant la nuit du 26 au 27 juin 2019 sur un point d'écoute (enregistreur automatique fixe)
Nombre de contacts total
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kuhl
Pipistrelle de Kuhl/Nathusius
Pipistrelle commune Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 66 sur 179
Espèces de chiroptères recensées sur le site de Jean Bart Nord (contact ultrasonore certifié)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge Statut biologique sur
la zone d'étude Rég. Nat.
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune PN (Art. 2) DHFF IV - LC NT Gîte potentiel / transit / alimentation
Plecotus austriacus Oreillard gris PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC Transit / alimentation
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge
Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
Plusieurs espèces pourraient également fréquenter le site de façon ponctuelle (transit) mais les enregistrements n’ont pas permis de certifier la détermination de l’espèce, du fait du fort recouvrement des fréquences pour ces espèces proches (Noctules, Pipistrelles et Minioptère). Il s’agit du groupe Grande Noctule/Noctule commune (Nyctalus lasiopterus/noctula), du Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), de la Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) et de la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
Espèces de chiroptères potentiellement présentes en transit sur le site de Jean Bart Nord (contact ultrasonore non certifié)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge
Rég. Nat.
Miniopterus
schreibersii Minioptère de Schreibers PN (Art. 2)
DHFF II
& IV Stricte EN VU
Nyctalus
lasiopterus/noctula
Grande Noctule/Noctule
commune PN (Art. 2) DHFF IV Stricte VU/VU VU
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions NT NT
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions DD LC
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste
rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
De fait, ces espèces n’ont pas été intégrées à l’évaluation fonctionnelle et biologique du site. Leur potentielle présence ne serait que du transit ponctuel lié notamment à des déplacements migratoires. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 67 sur 179
III.4.3.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Les zones humides, les boisements et les lisières du site constituent des territoires de chasse et des corridors naturels de qualité pour diverses espèces de chiroptères principalement arboricoles. Quelques arbres gîtes potentiels sont présents dans ces boisements et sont susceptibles d’être utilisés par la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Kuhl. Les autres espèces sont probablement présentes en transit alimentaire. Les mares peuvent également jouer un rôle pour l’alimentation en eau et la production de proies (moustique notamment).
III.4.3.3 Les enjeux concernant les chiroptères
L’enjeu est évalué comme modéré du fait de la présence d’un peuplement relativement diversifié au regard du contexte très urbain du secteur. Aucune espèce jugée patrimoniale n’a été contactée mais la diversité observée et les potentialités d’accueil en termes de gites arboricoles et de terrain de chasse constituent un enjeu global modéré.
Les trois espèces (Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius et Minioptère de Schreibers) et la paire d’espèces (Noctule commune/Grande noctule) considérées comme potentielles sur le site ne sont pas intégrées à l’évaluation des enjeux.
Espèces de chiroptères recensées sur le site de Jean Bart Nord (contact ultrasonore)
Nom scientifique Nom commun Protection Natura 2000 Dét. ZNIEFF Liste Rouge
Niveau d’enjeu
Rég. Nat.
Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe PN (Art. 2) DHFF II & IV Stricte LC LC
Modéré Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune PN (Art. 2) DHFF IV - LC NT
Eptesicus serotinus Sérotine commune PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC
Faible
Myotis daubentonii Murin de Daubenton PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC NT
Plecotus austriacus Oreillard gris PN (Art. 2) DHFF IV Sous conditions LC LC
PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge
Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure
Arbre gîte sur le site de Jean Bart – Photo : Naturalia Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 68 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 69 sur 179
III.4.4 LES AMPHIBIENS
Les amphibiens sont dépendants de la présence de milieux humides pour la reproduction et l’accomplissement de leur phase larvaire. Une fois la métamorphose terminée, la majorité des espèces reprend une vie terrestre (exception faite d’une partie des Grenouilles vertes (Pelophylax sp.) qui peut passer la totalité de l’année dans l’eau). Les individus vont alors se disperser dans des milieux terrestres pour gîtes, s’alimenter, se déplacer. Ils y passent également la période hivernale, ciblant notamment les boisements, les pierres, les souches, les tas de bois morts etc.
III.4.4.1 Espèces d’amphibiens recensées
Au moins 5 espèces d’amphibiens ont été contactées sur la zone d‘étude. Deux mares favorables à la reproduction des amphibiens sont présentes sur site : une ouverte et très végétalisée juste en périphérie de la centrale RTE, et une mare très peu végétalisée en sous-bois marécageux. Plusieurs espèces d’amphibiens y ont été observées en phase de reproduction : le Triton palmé (Lissotriton helveticus), le Triton marbré (Triturus marmoratus), la Rainette méridionale (Hyla meridionalis) et la Grenouille agile (Rana dalmatina). La Grenouille verte (Pelophylax sp.) pourrait également être présente. Le fossé humide bordant la limite ouest du site, peut également être utilisé par ces espèces, bien que seule la Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) y ait été observée.
Espèces d’amphibiens présentes et potentielles sur le site de Jean Bart Nord
Espèce Protection
nationale
Natura
2000 Dét ZNIEFF
Liste Rouge
Enjeu Statut biologique sur la zone d’étude Nom
scientifique Nom commun Rég. Nat.
Bufo spinosus Crapaud épineux PN (Art. 3) - - LC LC
Fort
Transit / alimentation / reproduction /
hibernation
Hyla
meridionalis
Rainette
méridionale PN (Art. 2) DHFF IV- - LC LC Transit / alimentation / hibernation
Lissotriton
helveticus Triton palmé PN (Art. 3) - - LC LC Transit / alimentation / reproduction /
hibernation
Pelophylax sp. Grenouille verte PN (Art. 5) DHFF V - / / Transit / alimentation / hibernation
Rana dalmatina Grenouille agile PN (Art. 2) DHFF IV - LC LC Transit / alimentation / hibernation
Salamandra
salamandra
Salamandre
tachetée PN (Art. 3) - - LC LC Transit / alimentation / hibernation
Triturus
marmoratus Triton marbré PN (Art. 2) DHFF IV
Sous
conditions LC NT Transit / alimentation / hibernation Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (IV / V : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : NT = Quasi-menacé ; LC = Préoccupation mineure ; NAa = Non applicable car introduite
III.4.4.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
L’importante population d’amphibiens présents en période de reproduction sur le site est directement dépendante de la présence de 2 mares ceinturées par des boisements, offrant ainsi à ce taxon un contexte relativement attractif. Une partie des individus provient probablement des espaces boisés situés au sud du site, qui hébergent également d’importantes populations d’amphibiens, notamment de Salamandre tachetée et du Triton marbré. Il est à noter que sur la partie sud, l’offre en habitat de reproduction est relativement limitée. Le site étant traversé par une route Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 70 sur 179
en son milieu, une partie des populations d’espèces sont amenées à traverser cet axe routier pour aller se reproduire dans les deux mares de la partie nord, augmentant ainsi le risque de mortalité par collision routière.
La prise en compte des amphibiens sur le site de Jean Bart nécessite une approche à l’échelle du paysage, intégrant le rôle des boisements sud dans la possibilité d’offrir des habitats de reproduction jouxtés par des habitats de repos boisés.
En haut, à gauche : Mare abritant les amphibiens sur le site de Jean Bart (photo : Naturalia) ; en haut, à droite : Triton marbré (photo : Y.
Bernard – Eliomys) ; en bas à gauche : Fossé abritant les amphibiens sur le site de Jean Bart (photo Naturalia) ; en bas, à droite : Mare
abritant les amphibiens sur le site de Jean Bart (photo : Naturalia)
III.4.4.3 Les enjeux concernant les amphibiens
Les enjeux liés à la batrachofaune sont forts du fait de la reproduction de 5 espèces sur le site et de la présence d’espèces devenues rares en contexte intra-urbain sur l’agglomération de Bordeaux (Triton marbré). Par ailleurs, cet enjeu s’étend au bois voisin où une partie du peuplement va hiberner et s’alimenter. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 71 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 72 sur 179
III.4.5 LES REPTILES
Les reptiles sont pour beaucoup, des animaux inféodés aux lisières, aux clairières, aux milieux herbacés hauts et aux fourrés ou arbustifs, qu’ils soient secs ou humides. Ces espaces combinent à la fois des zones favorables à l’insolation, des refuges et des terrains de chasse.
III.4.5.1 Espèces de reptiles recensées
Trois espèces de reptiles ont été contactées au sein de la zone d’étude. Il s’agit du Lézard des murailles (Podarcis muralis), qui occupe une large partie des lisières du site, de la Couleuvre helvétique (Natrix helvetica) observée dans une zone humide et de la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) observée en insolation en lisière de boisement.
Espèces de reptiles présentes et potentielles sur le site de Jean Bart Nord
Espèces Protection
nationale
Natura
2000 Dét ZNIEFF
Liste Rouge
Enjeu Statut biologique sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Rég. Nat.
Natrix helvetica Couleuvre helvétique PN (Art. 3) - Sous conditions VU LC Modéré Transit / alimentation / reproduction / hibernation
Hierophis
viridiflavus
Couleuvre
verte et jaune PN (Art. 2)
DHFF
IV - LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Podarcis
muralis
Lézard des
murailles PN (Art. 2)
DHFF
IV - LC LC Faible
Transit / alimentation /
reproduction / hibernation
Gras : présence avérée / PN (Art. : Article) : Protection nationale / DHFF (IV / V : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant
ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge Nat. / Rég. : Liste rouge Nationale/Régionale : VU = Vulnérable ; LC = Préoccupation mineure
III.4.5.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le site offre une surface d’habitat suffisante et de bonne qualité pour le maintien de population de reptiles. Cependant Les populations de reptiles sont à envisager comme une seule population à l’échelle du site et des entités naturelles connexes localisées au sud et entre lesquelles des échanges sont très probables.
Des connexions existent également avec les bermes de la voie ferrée située au nord, ce type d’habitat étant fréquemment utilisé par les reptiles.
III.4.5.3 Les enjeux concernant les reptiles
Les enjeux relatifs aux reptiles sont évalués modérés du fait de la présence de la Couleuvre helvétique en contexte péri-urbain, situation devenue extrêmement rare sur l’agglomération Bordelaise. Si les surfaces d’habitats favorables restent encore importantes, la fonctionnalité écologique, intégrant le maintien de la connexion de ces habitats avec les entités périphériques est à intégrer. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 73 sur 179
À gauche : Lézard des murailles observé sur le site (photo : Naturalia) ; à droite : Habitats favorables aux reptiles (photo : Naturalia) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 74 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 75 sur 179
III.4.6 LES INVERTEBRES
Quatre taxons principaux ont été étudiés : les lépidoptères, les odonates, les orthoptères et les Coléoptères saproxylophages.
III.4.6.1 Espèces d’invertébrés recensées
Le tableau ci-dessous recense toutes les espèces contactées sur le site.
Synthèse des espèces d’arthropodes recensées sur le site de Jean Bart Nord
Espèces
Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Statut biologique
sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Régionale Nationale
LEPIDOPTERES
Cacyreus
marshalli
Brun des
Pélargonium / / Reproduction
possible
Euphydryas
aurinia
Damien de la
succise PN (Art. 3) X LC LC Reproduction
possible
Lycaena phlaeas Cuivré commun LC LC Reproduction probable
Pararge aegeria Tircis LC LC Reproduction probable
Pieris napi Pieride du navet LC LC Reproduction possible
Pieris brassicae Pieride du chou LC LC Reproduction possible
Pyronia tithonus Amaryllis LC LC Reproduction probable
Vanessa cardui Belle-Dame LC LC Reproduction probable
ODONATES
Orthetrum
coerulescens
Orthetrum
bleuissant LC LC Reproduction
probable
Sympetrum
striolatum
Sympetrum
strié LC LC Reproduction
probable
Sympetrum
sanguineum
Sympetrum
sanguin LC LC Reproduction
probable
ORTHOPTERES
Chorthippus
binotatus
Criquet des
Ajoncs
Reproduction
probable
Chrysochraon
dispar
Criquet des
clairières
Reproduction
probable
Euchorthippus
elegantulus
Criquet
glauque
Reproduction
probable
Oedipoda
caerulescens
Oedipode
turquoise
Reproduction
probable
Pteronemobius
heydenii
Grillon des
marais
Reproduction
probable Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 76 sur 179
Synthèse des espèces d’arthropodes recensées sur le site de Jean Bart Nord
Espèces
Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge
Statut biologique
sur la zone d’étude Nom
scientifique
Nom
commun Régionale Nationale
COLEOPTERES
Cerambyx cerdo Grand Capricorne PN (Art. 2) X Stricte - - Reproduction
PN : Protection nationale (Art. : Article) / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste
rouge des orthoptères (cf. Annexes) : FRA = France ; AQU = domaine subméditerranéen aquitain ; 2 = espèce fortement menacée d’extinction ; 3 = espèce
menacée, à surveiller
III.4.6.1.1 Lépidoptères
Le cortège présent reste peu diversifié (seulement 8 espèces observées), se composant d’espèces ubiquistes et de quelques espèces liées aux lisières. Néanmoins une espèce protégée a été observée en lisière de la partie nord du site : le Damier de la succise (3 individus ont été contactés).
III.4.6.1.2 Odonates
Le peuplement observé présente une diversité faible compte tenu de la présence de zones humides permanentes. Seules, 3 espèces ont été identifiées, toutes typiques des zones humides stagnantes et présentes au niveau de la mare du site. Aucune espèce patrimoniale n’a été observée et aucune potentialité de présence n’a été identifiée. Il est fort probable qu’une pression d’inventaire plus importante permettrait de contacter une plus grande diversité d’espèces.
III.4.6.1.3 Coléoptères saproxylophages
Quelques chênes pédonculés présents sur le site de Jean Bart constituent un habitat favorable au Grand capricorne (Cerambyx cerdo), coléoptère saproxylique protégé. Des trous d’émergence révélant l’occupation par l’espèce ont été observés sur quelques arbres situés au nord du site en bordure de la frênaie. Les habitats favorables restent néanmoins réduits sur le site.
III.4.6.1.4 Orthoptères
Le cortège d’orthoptères est peu diversifié (5 espèces), se composant d’espèces de lisières plutôt sèches comme Chrysochraon dispar à humides avec Pteronemobius heydenii. Le Criquet des Ajoncs (Chorthippus binotatus), espèce patrimoniale ici localisée en marge de son aire de répartition, a été observé sur la lande à Molinie et à proximité des landes à Erica et Ulex. L’espèce peut également occuper des habitats moins optimaux comme les landes dégradées et les landes sous boisements de pins.
III.4.6.2 Fonctionnalité écologique et utilisation des habitats
Le site de Jean Bart est d’une superficie assez modeste. Le site permet à la majorité des insectes contactés de réaliser la totalité de leur cycle biologique : les zones humides pour les odonates, les boisements pour le Grand Capricorne et les lisières humides pour le Damier de la succise. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 77 sur 179
Par ailleurs, des liens existent très probablement avec les bois voisins, en particulier pour les espèces forestières et de lisière.
III.4.6.3 Les enjeux concernant les invertébrés
Au moins 3 espèces patrimoniales ont été identifiées sur le site de Jean Bart. Un coléoptère saproxylophage liées aux vieux chênes présents de manière ponctuelle sur le site, un criquet affectionnant les landes et un papillon de jour fréquentant les lisières humides.
Espèces d’arthropodes patrimoniales présentes et potentielles sur le site de Jean Bart Nord
Espèces Protection
nationale
Natura
2000
Dét
ZNIEFF
Liste Rouge Statut biologique
sur la zone
d’étude
Enjeu
Nom scientifique Nom commun Rég. Nat.
Cerambyx cerdo Grand Capricorne PN (Art. 2) DHFF II & IV Stricte Reprodu ction - Reproduction Modéré
Chorthippus
binotatus
Criquet des
Ajoncs - - -
Reprodu
ction Reproduction Modéré
Euphydryas aurinia Damien de la succise PN (Art. 3) DHFF II - Reprodu
ction
possible
LC Reproduction possible Modéré
Gras : présence avérée / PN : Protection nationale (Art. : Article) / DHFF (II / IV : Annexes) : Directive Habitat-Faune-Flore / Dét. ZNIEFF : Déterminant ZNIEFF Aquitaine / Liste rouge des orthoptères (cf. Annexes) : FRA = France ; AQU = domaine subméditerranéen aquitain ; 2 = espèce fortement menacée d’extinction ; 3 = espèce menacée, à surveiller
À gauche : Traces de Grand Capricorne dans une souche de chêne sur le site (photo : Naturalia) ; à droite : Lande abritant le Criquet des
Ajoncs (photo : Naturalia) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 78 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 79 sur 179
III.5 FACTEURS D’INFLUENCE
Conséquences des facteurs d’influence sur la biodiversité sur le site de Jean Bart Nord
Entités
écologiques Facteurs d’influence Effet possible / avéré
État de
dégradation/perturbation de
l’entité
Milieux semi-
ouverts
Gestion par broyage
sous la ligne HT
Végétations relativement homogènes
sur l’ensemble des landes, dynamique
de recolonisation forestière,
perturbation de la faune, tendance à
l’enrichissement du milieu contribuant à
affaiblir la biodiversité floristique et
faunistique, favorise le développement
des espèces végétales exotiques
envahissantes
Moyennement dégradées /
perturbées
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Banalisation des cortèges d’espèces et
diminution de la diversité d’espèces,
compétition avec les espèces
autochtones, dégradation de l’habitat
pour les espèces associées à des
plantes hôtes
Milieux forestiers
de feuillus
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Ces espèces entrent en compétition
avec les espèces autochtones,
perturbent le développement des
jeunes classes d’âges des peuplements
arborés et par voie de conséquence le
renouvellement naturel et la
disponibilité sur le long terme des
arbres sénescents-morts. Si à l’instant
T la strate arborée est de qualité et en
bon état de conservation, le maintien de
cet état n’est pas garanti à long terme.
En effet, la strate arbustive,
contrairement à la strate arborée, revêt
un état fortement perturbé sur certains
secteurs, ce qui pourrait avoir des
conséquences sur la dynamique de
régénération de la strate arborée à long
terme. Ces espèces occupent
l’ensemble du boisement avec des taux
de recouvrement qui peuvent être
localement importants.
Fortement
dégradées
(sous strates)
Bon état
(strate
arborée) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 80 sur 179
Conséquences des facteurs d’influence sur la biodiversité sur le site de Jean Bart Nord
Entités
écologiques Facteurs d’influence Effet possible / avéré
État de
dégradation/perturbation de
l’entité
Milieux forestiers
de résineux
(boisements de
pins maritimes)
Peuplement dominé par
le Pin maritime
Il est à noter que ces peuplements à
pins maritimes ne sont pas concernés
par la présence d’arbres à cavités,
arbres particulièrement favorables à
l’accueil des oiseaux et des chauves-
souris. Enfin, le développement d’un
boisement monospécifique à Pins
maritimes, même s’il est considéré
comme étant un habitat pour la
Mésange huppé, ne constitue pas
l’optimum écologique pour cette espèce
(atlas des oiseaux nicheurs d’Aquitaine,
LPO, 2015). En effet, la Mésange
huppée, même si elle est très liée au Pin
maritime, c’est à la chênaie-pinède que
son optimum écologique correspond
(atlas des oiseaux nicheurs d’Aquitaine,
LPO, 2015). De plus, un boisement
mixte à Chêne pédonculé et Pin
maritime accueillerait une diversité
végétale et animale plus élevée.
Faiblement
dégradé /
perturbé
Bon état
(strate arboré
actuelle)
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Banalisation des cortèges d’espèces et
diminution de la diversité d’espèces.
Dégradation de l’habitat pour les
espèces associées à des plantes hôtes
Milieux forestiers
de feuillus humides
(Saulaies et mare
associée)
Dépôts de déchets Source de pollution
Moyennement dégradé /
perturbé
Dynamique
d’atterrissement
Comblement naturel progressif du
milieu
Stations végétales
d’espèces exotiques
envahissantes
Banalisation des cortèges d’espèces et
diminution de la diversité d’espèces.
Dégradation de l’habitat pour les
espèces associées à des plantes hôtes
Milieux aquatiques
et zones humides
(Mares)
Dynamique
d’atterrissement
Comblement naturel progressif du
milieu
Moyennement dégradé /
perturbé Réseau de sites de
reproduction isolés
Présence de deux habitats de
reproduction pour les amphibiens sur la
partie nord du site. Le site étant traversé
par une route en son milieu, une partie
des populations d’espèces sont
amenées à traverser cet axe routier,
augmentant ainsi le risque de mortalité
par collision routière. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 81 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 82 sur 179
III.6 SYNTHESE DES ENJEUX ECOLOGIQUES Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 83 sur 179
IV. ENJEUX, OBJECTFS ET ACTIONS DU PLAN OPERATIONNEL
IV.1 RAPPEL DES BESOINS EN COMPENSATION ET SURFACES MOBILISABLES SUR
JEAN BART NORD
Annexe 1 : besoins en compensation et surfaces mobilisables sur l’ensemble des sites de compensation in situ et ex situ
Les sites de compensation intégrant dans leur emprise des pistes, routes, bâtis et autres zones artificialisées, jamais la totalité d’un site de compensation ne peut être mobilisée pour la compensation. Les enjeux et les objectifs du plan de gestion
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces (ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire pour
la compensation
Mutualisation /
fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées
Restauration /
réhabilitation /
évolution de gestion
Création / renaturation
Site de Jean Bart Nord Site de Jean Bart Nord
Boisements de chêne - Pic
épeichette (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette, chiroptères arboricoles)
2.04 3 6.12
6.12 en
boisements de
feuillus
2.82 en vieillissement
/
/
Boisements mixtes - Pic
épeichette / Mésange huppée
(Grand capricorne, amphibiens,
reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson,
Ecureuil, Genette, chiroptères
arboricoles)
0.7 2,5 1.75
3.85 en
boisements mixtes
/ /
Boisement de pins - Mésange
huppée (amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson,
Ecureuil, Genette)
1.05 2 2.1
2.79 de conversion en
boisement mixte, en
vieillissement
Milieux pionniers, pelouses et
landes basses - Crapaud calamite
1,03 + 4,79 ha
de milieux
fermés
2 et 1
2,06 + 4,79
(le tout en milieux
ouverts)
6,85 de mosaïque
de milieux
pionniers, friches,
landes ouvertes
/ 1
Pelouse à Lotier hérissé 0,66 1,5 0,99 Mutualisation avec Crapaud calamite / /
Friches, landes basses et
pelouses - Pipit farlouse 0,35 2 0,7 Mutualisation avec
Crapaud calamite / /
Milieux aquatiques et zones
humides - Triton marbré (Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette ibérique, Triton
palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée)
0.01 2 0.02 0,02 ha de mares à créer à minima 0,02 0,02 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 84 sur 179
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces (ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire pour
la compensation
Mutualisation /
fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées
Restauration /
réhabilitation /
évolution de gestion
Création / renaturation
Site de Jean Bart Nord Site de Jean Bart Nord
Milieux arbustifs - Chardonneret
élégant (amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson)
0.55 2 1.1 8,28 si mosaïque
de haies/bosquets
diversifiés en
structures
(mutualisation)
1,2 / Parcs boisés / bosquets / haies - Serin cini (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette, chiroptères arboricoles)
2,76 3 8,28 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 85 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 86 sur 179
IV.2 LES ENJEUX ET LES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
IV.2.1 LES ENJEUX DU PLAN DE GESTION
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion, les enjeux sont répartis dans trois thématiques :
Réglementation
- Application de la compensation « espèces protégées » et « zones humides » d’un projet d’aménagement
Restauration et gestion
- Milieux forestiers de feuillus (En partie ZH) – Espèces cibles : Pic épeichette (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux forestiers de boisements mixtes – Espèces cibles : Pic épeichette / Mésange huppée (taxons associés : Grand capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux semi-ouverts (en partie ZH) – Espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe)
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride, Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
Connaissance
- Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées
- Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 87 sur 179
IV.2.2 LES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
IV.2.2.1 Objectif à long-terme
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion, l’objectif à long-terme identifié est le suivant :
- Améliorer la qualité et la fonctionnalité écologique de milieux forestiers de feuillus, de milieux forestiers
mixtes, de milieux semi-ouverts, de milieux aquatiques et de zones humides sur une surface de 7 ha afin de compenser l’impact de l’aménagement de l’OIM Bic.
IV.2.2.2 Les objectifs opérationnels
Afin de répondre à l’objectif à long terme identifié, six objectifs opérationnels ont été définis :
- 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion ;
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles ;
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles ;
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels ;
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées ;
- 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord »
Page 88 sur 179
IV.2.3 ARBORESCENCE DES ENJEUX ET DES OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION
Arborescence des enjeux et des objectifs du plan de gestion
Enjeu Objectif à long terme Objectif opérationnel
- Application de la compensation « espèces protégées » et « zones humides » d’un projet d’aménagement
Améliorer la qualité et la fonctionnalité
écologique de milieux forestiers de feuillus,
de milieux forestiers mixtes, de milieux semi-
ouverts, de milieux aquatiques et de zones
humides sur une surface de 7 ha afin de
compenser l’impact de l’aménagement de
l’OIM Bic.
- 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan
de gestion
- Milieux forestiers de feuillus – Espèces cibles : Pic épeichette (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe,
Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Milieux forestiers de boisements mixtes – Espèces cibles : Pic épeichette / Mésange huppée (taxons associés : Grand capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés)
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de
boisements de qualité et fonctionnelles
- Milieux semi-ouverts (en partie ZH) – Espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de
milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et
fonctionnelles
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons
associés : Crapaud épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride, Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique)
- Espèces exotiques envahissantes – Ensemble des végétations et cortèges d’espèces associés
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux
aquatiques et zones humides de qualité et
fonctionnelles
- Connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées
- Évaluation des gains écologiques
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des
végétations et espèces ciblés associées ;
- 06/ Evaluer les gains écologiques du site de
compensation Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord »
Page 89 sur 179
IV.3 LES ACTIONS DU PLAN DE GESTION
IV.3.1 ÉLEMENTS DE CADRAGE ET METHODOLOGIQUES LIES AUX ACTIONS
IV.3.1.1 Classification des actions
La classification des actions a été définie à partir des documents cadres suivants :
- « Guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles » – Aten – 2006 : notamment pour les
actions liées au fonctionnement général, aux suivis et à la gestion courante ;
- « THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat général au
développement durable – décembre 2019 : notamment pour les actions de création, renaturation, restauration et réhabilitation.
Ainsi, les différents types d’actions retenus sont les suivantes :
- Fonctionnement général (FG) : actions liées à l’application du plan de gestion : administratif, gestion des
équipes et logistique ;
- Création / renaturation de milieux (CR correspondance guide CGDD : C1) : il s’agit des actions revêtant le
plus haut degré d’intervention et par voie de conséquence un gain écologique potentiellement élevé ; elles ont pour objectif de faire évoluer profondément le milieu existant afin d’en améliorer la qualité biologique ;
- Restauration / réhabilitation (RR : correspondance guide CGDD : C2) : il s’agit des actions destinées à
faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité, etc.) ;
- Évolution des pratiques de gestion (EG : correspondance guide CGDD : C3) : il s’agit des actions
destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante » (voir ci-dessous) ;
- Gestion courante (GC) : actions destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique.
Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lorsque la gestion passera de l’évolution d’une pratique à une pratique courante) ;
- Suivi et évaluation (SE) : actions liées aux suivis et évaluations des opérations sur les végétations et espèces
associées ;
- Accompagnement et expérimentation (A : correspondance guide CGDD : A) : il s’agit des opérations qui
ne constituent pas le cœur de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des actions de création, restauration, etc. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 90 sur 179
Pour chacune des actions CR/C1, RR/C2 et EG/C3, la fiche action comprend une rubrique qui renvoie à la classification proposée dans le guide THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat Général au Développement Durable – décembre 2019
Certaines entités écologiques sont concernées par la mise en œuvre d’interventions de création et de restauration. Afin de proposer au lecteur une vision claire et cohérente des interventions sur ces secteurs particuliers, il a été décidé de regrouper dans la fiche action dédiée l’ensemble de ces interventions de création et de restauration afin de ne pas rédiger plusieurs fiches actions qui ne permettraient pas d’avoir une vision d’ensemble de la stratégie d’intervention (objectif de limiter le nombre de fiches et leur dissémination à travers le document pour une même entité écologique). L’approche retenue est identique dans le cas où une entité écologique est concernée par plusieurs interventions de restauration, elles sont rassemblées dans une fiche action unique.
Arborescence des actions du site de Jean Bart Nord
Code
action
Classifica
tion
CGDD
Intitulé de l’action Rappel des objectifs opérationnels concernés
Actions liées au fonctionnement général (FG)
FG 01 / Programmation et animation du plan de gestion - 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion
Actions liées à la création / réhabilitation (CR)
CR 01 -
ZH C1.1a Création d’un réseau de mares
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des
milieux aquatiques et zones humides
de qualité et fonctionnels
Actions liées à la restauration/réhabilitation (RR)
RR 01 -
ZH
C2.1b
C2.1c
C2.1d
Amélioration de la dynamique de régénération
forestière au sein des boisements de feuillus
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de boisements de qualité et
fonctionnelles
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des
milieux aquatiques et zones humides
de qualité et fonctionnels
RR 02 C2.1b C2.1d
Conversion d’un peuplement de Pin maritime en
boisement mixte et amélioration de la dynamique de
régénération forestière
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de boisements de qualité et
fonctionnelles
RR 03 -
ZH
C2.1b
C2.1c
C2.1d
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité
hydraulique de la saulaie et de la mare associée
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des
milieux aquatiques et zones humides
de qualité et fonctionnels
RR 04 -
ZH
C2.1b
C2.1.c
C2.1e
C1.1a
Diversification des faciès de landes par reprofilage
du terrain naturel et gestion différenciée
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de milieux ouverts et semi-
ouverts de qualité et fonctionnelles
RR 05 -
ZH
C2.1b
C2.2a
Amélioration de la fonctionnalité du réseau de
mares
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des
milieux aquatiques et zones humides
de qualité et fonctionnels
Actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (EG) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 91 sur 179
Arborescence des actions du site de Jean Bart Nord
Code
action
Classifica
tion
CGDD
Intitulé de l’action Rappel des objectifs opérationnels concernés
EG 01 C3.2.a C3.2.b
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des
landes reposant sur une fauche avec exportation en
rotation avec maintien de zones refuges
- 03/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de milieux ouverts et semi-
ouverts de qualité et fonctionnelles
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des
milieux aquatiques et zones humides
de qualité et fonctionnels
EG 02 -
ZH C3.2e Entretien du réseau de mares
- 04/ Restaurer, gérer et conserver des
milieux aquatiques et zones humides
de qualité et fonctionnels
EG 03 /
Conduite en boisements de sénescence des
chênaies, des chênaies mixtes, de la frênaie et de la
saulaie
- 02/ Restaurer, gérer et conserver des
mosaïques de boisements de qualité et
fonctionnelles
Actions liées à la gestion courante (GC)
/ / / /
Actions liées au suivi et à l’évaluation (SE)
SE 01 / Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la
qualité des végétations et espèces
ciblés associées
- 06/ Évaluer les gains écologiques du
site de compensation
SE 02 / Bilan et évaluation du plan de gestion
- 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la
qualité des végétations et espèces
ciblés associées
- 06/ Évaluer les gains écologiques du
site de compensation
Actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation (AE)
AE 01 A3.a Mise en place de refuges petite faune Ces actions ne constituent pas le cœur de la compensation. Elles sont proposées à
titre expérimental, en accompagnement
des opérations de restauration, de création
et de gestion des milieux au sein des sites
de compensation.
AE 02 A3.a Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 92 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 93 sur 179
IV.3.1.2 Structure et contenu des fiches actions
Type d’action Titre action Numéro fiche
Correspondance
classification CGDD
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée
Surface ciblée en ha
Contexte
Rôle actuel pour la
faune
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique Description des actions mises en œuvre.
Période d’intervention
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
Evaluation du gain Evaluation du gain Evaluation du gain Evaluation du gain
Gain global pressenti
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
État actuel succession des interventions succession des interventions Etat recherché
jan fev mars mai juin juil aoû sept oct nov dec
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 94 sur 179
Type d’action Titre action Numéro fiche
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
X X X X X
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 95 sur 179
IV.3.1.3 Approche méthodologique pour l’évaluation des gains écologiques pressentis
IV.3.1.3.1 Objectif
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de compensation ex situ, il est proposé une évaluation du gain écologique qu’il serait possible d’obtenir à la suite de l’application d’une ou plusieurs actions écologiques.
Ce travail permet d’aboutir à l’estimation d’un gain global pressenti hiérarchisé selon 4 classes aisément compréhensibles :
Gain global pressenti
nul
Gain global pressenti
limité
Gain global pressenti
modéré
Gain global pressenti
élevé
IV.3.1.3.2 Approche retenue et déroulé
L’évaluation du gain global pressenti, doit permettre d’estimer l’amélioration qu’une ou plusieurs actions pourraient apporter à un milieu. Ainsi, pour évaluer ce gain global pressenti, deux principaux paramètres sont croisés :
- Le niveau de dégradation / perturbation du milieu à l’instant T ;
- La nature de l’action applicable sur le milieu (dépendante des végétations et espèces cibles).
Étape 1 : Évaluation du niveau de dégradation / perturbation d'un milieu
Pour ce faire, l’expert va mobiliser les conclusions obtenues dans le cadre a minima d’un pré-diagnostic écologique et dans l’idéal, d’un diagnostic écologique sur un cycle biologique complet. Si un milieu présente des dégradations / perturbations, il devra en identifier les causes. Afin de donner un cadre au « dire d’expert », une typologie avec différents niveaux d’état de dégradation/perturbation associés à des argumentaires synthétiques sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation
/ perturbation d'un milieu (nécessite un relevé
de terrain) - la prise compte du contexte
environnant est importante (connexions etc.)
Etape 2 : Identification de la
nature des ations applicables
sur le milieu
Etape 3 : Croisement de l'état
de dégradation / perturbation
avec les actions applicables
pour évaluation du niveau de
gain global pressenti Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 96 sur 179
Étape 2 : Identification des actions applicables
La classification des actions a été définie à partir des documents cadres suivants :
- « Guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles » – Aten – 2006
- « THEMA – Évaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC » - Commissariat
général au développement durable – janvier 2018.
- « THEMA – Évaluation environnementale – Classification des mesures ERC » – Commissariat général au
développement durable – décembre 2019.
Typologie des niveaux de dégradation / perturbation d’un milieu
Niveau de dégradation / perturbation du
milieu Justification du niveau de dégradation / perturbation retenue
Milieu en bon état dont l’intérêt biologique
est a minima fort
La conservation du milieu et la viabilité des populations/stations d’espèces associées sont assurées sur le long terme. Aucune menace et/ou facteur de dégradation n’a été identifié. Présence de végétations diversifiées et patrimoniales ainsi que de cortèges d’espèces diversifiées et / patrimoniaux.
Milieu en bon état dont l’intérêt biologique
est faible
La conservation du milieu et la viabilité des populations/stations d’espèces associées sont assurées sur le long terme. Aucune menace et/ou facteur de dégradation n’a été identifié à l’instant T ou pour lesquels il est raisonnable de penser qu’ils n’auront pas de conséquences à court terme. Néanmoins, l’intérêt biologique du milieu y est évalué à faible (fourrés denses et homogènes, parcelle de prairie mésophile etc.).
Milieu faiblement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou la combinaison de plusieurs facteurs d’influence entraîne une perturbation / dégradation limitée en termes de surface (moins d’1/3 de la surface) ou d’intensité, sur les végétations / cortèges d’espèces présents. Les végétations ainsi que les espèces associées sont présentes et ne semblent pas menacées à court terme. Il peut s’agir d’une prairie faisant l’objet d’un broyage estival, d’une pression de pâturage trop marquée, d’un fossé drainant une zone humide, de dépôts de déchets (très localisés) ou encore de stations d’espèces exotiques envahissantes dont l’influence est encore limitée (station unique ou sporadique).
Milieu moyennement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou la combinaison de plusieurs facteurs d’influence a entraîné un niveau de dégradation / perturbation sur une surface correspondant à environ la moitié de l’entité des végétations et habitats d’espèces. Néanmoins, à l’échelle de l’entité, les végétations sont encore présentes et les populations d’espèces, bien que perturbées (population limitées, cortèges moins diversifiés) se maintiennent. Même si les populations faunistiques et ou stations floristiques d’espèces patrimoniales ne sont pas menacées de disparition à court terme, ce niveau de dégradation / perturbation reste préoccupant.
Milieu fortement dégradé/perturbé
(objectif d’améliorer son état tout conservant
la typologie de milieu existant)
Milieu sur lequel un ou plusieurs facteurs d’influence a entraîné un niveau de dégradation avancée sur plus de la moitié de la surface de l’entité. En l’état, le milieu n’est plus en mesure de remplir les fonctions biologiques indispensables au maintien de populations faunistiques et stations floristiques d’espèces à enjeu a minima modéré. Les populations / stations se caractérisent par une dynamique d’évolution négative effective à l’instant T. Certaines espèces ont disparu ou disparaîtront à court terme. Le processus de colonisation du milieu par des populations/stations d’espèces banales/rudérales/envahissantes est très marqué.
Milieu détruit
Milieu sur lequel la combinaison d’un ou plusieurs facteurs d’influence a entraîné sa destruction. Le degré d’artificialisation est tel que l’entité répond uniquement aux besoins d’une faune/flore banales/rudérales, d’enjeu faible voire des cortèges d’espèces exotiques envahissantes. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 97 sur 179
Étape 3 : Croisement des paramètres pour estimer le gain écologique pressenti
L’état du milieu va être croisé avec la nature d’une action afin d’évaluer le gain écologique pressenti pour chacun des thèmes listés ci-dessous :
- Biodiversité : diversité des cortèges d’espèces végétales et animales, espèces dont le statut de conservation est défavorable dans les listes rouges etc.
- Fonctionnalité écologique : utilisation des habitats par les espèces (repos, reproduction, corridor, alimentation, etc.)
- Écologie du paysage : rôle du site en tant que corridor, connectivités à l’échelle du paysage etc. - Fonctionnalité des zones humides : ralentissement des ruissellements, recharge de la nappe, rétention de sédiments, soutien à l’étiage, développement de végétations caractéristiques de zones humides, rôle dans l’expansion des crues etc.
La cotation de 0 à 3 est attribuée à chacun des thèmes, au regard de la confrontation du niveau de dégradation- perturbation d’un milieu à une ou plusieurs actions applicables :
- Gain nul = 0
- Gain limité = 1
- Gain modéré = 2
- Gain élevé = 3
L’objectif de cette méthode, est d’arriver à évaluer un gain global pressenti qui fera la synthèse de l’évaluation des gains par thèmes. Il s’agit alors d’additionner les cotations obtenues pour les différents thèmes puis de diviser la somme par le nombre de thèmes évalués soit 4 (ou 3 si l’entité évaluée n’est pas une ZH). Enfin, en fonction du résultat obtenu, le gain écologique global pressenti peut être déterminé sur le milieu ciblé selon les classes suivantes (voir tableau ci-dessous) :
Classification des actions selon le guide d’aide à la définition des mesures ERC (CGGG)
Type d’action écologique
appliquée (codification) +
correspondance CGDD
Descriptif synthétique de l’action
Gestion courante (GC)
Actions destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique. Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lorsque la gestion passera d’une évolution d’une pratique à une pratique courante).
Evolution des pratiques de
gestion (EG) soit C3 (CGDD)
Actions destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante ».
Restauration / réhabilitation
(RR) soit C2 (CGDD)
Actions destinées à faire évoluer l’habitat ou le milieu existant vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité etc.).
Création / renaturation de
milieux (CR) soit C1 (CGDD)
Actions revêtant le plus haut degré d’intervention et par voie de conséquence un gain écologique potentiellement élevé ; elles ont pour objectif de faire évoluer profondément le milieu existant afin d’en améliorer la qualité biologique ou de créer de nouveaux milieux. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 98 sur 179
Niveau de gain global pressenti
Analyse Aucune amélioration possible
Amélioration à la
marge, qui va
concerner une très
faible surface et
engendrer peu de
changements
Amélioration qui va
entraîner des évolutions
notables avec une
amélioration de
l’existant conduisant à
la reconstitution d’une
population d’espèces
et/ou l’amélioration de
la fonctionnalité /
diversité d’un milieu etc.
Evolution en profondeur
d’une entité qui conduit
à la reconstitution de
milieux, l’apparition de
taxons menacés etc.
Somme cotation obtenue = 0 >0 et ≤1 >1 et ≤2 >2
Niveau global de gain
pressenti Nul Limité Modéré Elevé
Exemple 1
Exemple 2
Synthèse niveau de gain global pressenti en fonction d’un niveau de dégradation/perturbation et de la nature de l’action
Milieu à l’instant T : prairie
améliorée destinée à la
production de fourrage et
réseau de haies disparates
Nature de l’action écologique appliquée
Si application
gestion
courante
Si évolution
pratiques de
gestion
Si restauration / réhabilitation Si création / renaturation
Niveau de dégradation / perturbation du milieu
Milieu fortement
dégradé (objectif de
restaurer un milieu
bocager)
/ /
Arrêt amendement, réalisation d’un semis
d’espèces autochtones de prairies, plantation
d’un réseau de haies, fauche tardive estivale
avec exportation des produits de coupe,
maintien de zones refuges, fauche de regain
à l’automne au besoin /
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
3 3 2 3
11 : 4 = 2.75 soit un gain global pressenti
élevé
Synthèse niveau de gain global pressenti en fonction d’un niveau de dégradation/perturbation et de la nature de l’action
Milieu à l’instant T : prairie soumise
à un broyage estival
Nature de l’action écologique appliquée
Si application
gestion courante
Si évolution pratiques de
gestion
Si restauration /
réhabilitation
Si création /
renaturation
Niveau de dégradation /
perturbation du
milieu
Milieu faiblement
dégradé (objectif
d’améliorer son état
tout conservant le
type de milieu
existant)
/
Passage à un fauchage tardif avec
export des produits de coupe
/ / Biodiv
Fct
écolo
Eco
pays ZH
2 2 1 1
4 : 4 = 1.5 soit un gain global
pressenti limité Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 99 sur 179
IV.3.2 ACTIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT GENERAL
Pour rappel, les actions liées au fonctionnement général concernent l’application du plan de gestion : administratif, gestion des équipes et logistique.
Liste des fiches actions fonctionnement général (FG)
Numéro
fiche
Correspondance
classification
CGDD
Nom de l’action
FG 01 / Programmation et animation du plan de gestion Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 100 sur 179
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée /
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations
La programmation et l’animation sont des phases clefs d’un plan de gestion, indispensables à sa mise en
œuvre sur le long terme. Elles permettent de garantir l’application des actions en prenant en compte les
missions de coordination et de gestion des intervenants (programmation, affectation de moyens techniques,
etc.), que ce soit en régie ou des intervenants extérieurs, d’information des partenaires (animation comité de
suivi, rédaction de notes, etc.), administratives (appels d’offre, etc.) et de secrétariat (organisation de
réunions, rédaction de comptes rendus, etc.). De la prise en compte de ces missions dans la définition du
plan de gestion dépendra l’application de l’ensemble du programme d’actions et de leur pérennité dans le
temps.
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Application de la compensation « espèces protégées » et « zones humides » d’un projet d’aménagement
Objectifs opérationnels - 01/ Garantir la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé /
Itinéraire technique
La programmation et l’animation du plan de gestion reposera notamment sur la mise en œuvre des
outils/démarches suivants :
- La gestion administrative et financière ;
- L’organisation et l’animation de groupes de travail et des comités de suivi ;
- La programmation opérationnelle des actions ;
- Le reporting auprès des services instructeurs.
▪ Étape 1 : Gestion administrative et financière
Cette mission intègre le secrétariat (invitations aux réunions, rédaction de comptes-rendus, etc.), la
réalisation des bilans financiers du plan de gestion, l’archivage et le classement de la documentation
administrative et financière.
▪ Étape 2 : Constitution et organisation de groupes de travail et comités de suivi
Les groupes de travail permettront d’échanger sur les modalités opérationnelles nécessaires à l’application
de chacune des actions. A minima, une réunion de travail par an sera organisée. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 101 sur 179
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
Le comité de suivi, organe décisionnel et de validation de la mise en œuvre du plan de gestion, sera le garant
de la bonne application du programme d’actions. Il constituera également un lieu de débat, permettant
d’assurer le dialogue entre les partenaires. Il se réunira à minima une fois par an sur convocation du
gestionnaire. Il sera organisé et animé par ce dernier. Le comité de suivi se réunira pour échanger sur le
bilan des actions mises en œuvre durant l’année écoulée (année n) et présenter/discuter les actions prévues
durant l’année n+1. Les aspects techniques (organisation, planning, etc.) et financiers de chacune des
actions devront être abordés.
La composition du comité de suivi sera définie par Bordeaux Métropole, en amont du lancement opérationnel
du plan de gestion. Il pourrait se composer des communes concernées, de Bordeaux Métropole, des services
instructeurs, d’un représentant de la commission locale de l’eau, de l’écologue chargé du suivi du plan de
gestion etc.
Une rencontre supplémentaire pourra être provoquée en cours d’année dans la mesure où un événement,
ou une action particulière, le nécessitera.
Le gestionnaire se chargera d’envoyer aux membres du comité de suivi, environ 15 jours avant la date de la
réunion, les éléments (compte-rendu, budgets, bilan des actions, etc.) nécessaires aux échanges.
A l’issue de la réunion du comité de suivi, un compte rendu des discussions sera rédigé. Ce compte rendu
sera envoyé à l’ensemble des membres pour validation. Les membres disposeront de deux semaines pour
prendre connaissance du document et transmettre au gestionnaire d’éventuelles questions ou remarques.
Durant cette période, le gestionnaire se chargera de mettre à jour le compte rendu. Ce délai de deux
semaines échu, le compte rendu sera considéré comme étant validé. Ensuite, il sera envoyé à l’ensemble
des membres du comité de suivi. Ce document constituera pour le gestionnaire du site une validation du
travail effectué l’année précédente (ou une réorientation) et la « feuille de route » (remarques, avis sur les
futures actions) pour l’année à venir.
▪ Étape 3 : Programmation opérationnelle des actions pour l’année n
L’application des actions pour l’année n nécessitera une coordination entre le gestionnaire et les différents
partenaires directement concernés. Ainsi, dès la validation des phases de budgétisation/financement/choix
de l’intervenant (en régie ou prestataire) pour l’action concernée, débutera la phase de programmation de
l’action. Ainsi, la programmation se déclinera de la manière suivante :
o Étape 3.1 : Dans un premier temps, un calendrier mensuel simplifié des actions sera réalisé et
transmis au personnel (régie ou prestataire) directement concerné. Le calendrier sera transmis
par courrier recommandé et par mail aux différents intervenants. Il permettra d’anticiper et
d’organiser l’application de l’action. Le calendrier revêtira une forme simplifiée et sera
accompagné d’une cartographie des unités de restauration/gestion ciblées ainsi que d’une fiche
action simplifiée opérationnelle (utilisable sur le terrain) ;
o Étape 3.2 : Avant la mise en œuvre de l’action, le gestionnaire se chargera de réaliser un briefing
de l’opération avec l’écologue chargé du suivi afin d’anticiper d’éventuels points de blocage. A
cette occasion, la localisation de l’action sera matérialisée par des marquages ponctuels ou
balisages sur le site ;
o Étape 3.3 : Une fois la date de l’application de l’action échue, un compte-rendu synthétique de
fin de chantier sera réalisé. Ces éléments collectés seront mobilisés pour l’évaluation et le bilan
des actions.
▪ Étape 4 : Reporting auprès des services instructeurs
Le gestionnaire transmettra aux services instructeurs un rapport annuel présentant de manière synthétique, Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 102 sur 179
Fonctionnement
général Programmation et animation du plan de gestion FG 01
le bilan des actions menées au cours de l’année n ainsi que les futures actions de l’année n+1.
Période d’intervention
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évaluation des coûts avec les moyens prévus / utilisés : humains (nombre de jour) et financiers ;
- Évolution des coûts ;
- Période d’intervention : date (JJ / MM / AAAA) ;
- Lieu : parcelle / entité concernées ;
- Nombre évènement recensé / nombre évènement résolu (si besoin d’intervention) / description sommaire
de l’évènement (tenu dans un carnet de bord).
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
X X X X X
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
X X X X X
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
X X X X X
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
X X X X X
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
X X X X X
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
X X X X X
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans /
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 103 sur 179
IV.3.3 ACTIONS LIEES A LA CREATION/RENATURATION DE MILIEUX
Pour rappel, les actions relatives à la restauration/réhabilitation sont destinées à faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité, etc.).
Liste des fiches actions liées à la création/renaturation de milieux (CR)
Numéro
fiche
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
CR 01 - ZH C1-1a Création d’un réseau de mares Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 104 sur 179
Création /
renaturation Création d’un réseau de mares
CR 01
ZH
Correspondance
classification CGDD C1-1a. Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux de résineux
Surface ciblée en ha Environ 0.02 ha
Contexte et végétations Les secteurs ciblés se composent de boisements de pins maritimes (42.81)
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Présence de deux habitats de reproduction pour les amphibiens sur la partie nord du site. Le site étant
traversé par une route en son milieu, une partie des populations d’espèces sont amenées à traverser cet axe
routier, augmentant ainsi le risque de mortalité par collision routière.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Afin d’améliorer la fonctionnalité des habitats de reproduction des amphibiens et l’état de conservation des
populations associées, il est prévu de créer un réseau de mares à l’échelle du site de Jean Bart Nord. Cette
approche permettra notamment d’améliorer le rôle fonctionnel du site de compensation pour la reproduction
de populations d’amphibiens, de reptiles et d’invertébrés (dont les odonates).
▪ Étape 1 : Définition du contexte d’implantation
La stratégie de création de ces milieux tiendra compte de la notion de diversité des conditions stationnelles
offertes à l’échelle du réseau de mares, et pas uniquement à l’échelle de la mare. Ainsi, sur le site de Jean
Bart, des mares en contexte boisé seront créés afin d’offrir des situations stationnelles complémentaires à la
mare existante en milieu ouvert.
o Étape 1.1 : Avant de définir le nombre et la localisation précise des mares, une analyse du
contexte d’implantation sera menée. La localisation et le nombre de ces mares seront définis en
État actuel : pas
de disponibilité en
habitats de
reproduction sur la
partie sud du site
Choix des sites
d'implantation d'un
réseau de mares
Création d'un
réseau de mares
État recherché :
réseau de mares
fonctionnel à
conditions
stationnelles
diversifiées Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 105 sur 179
Création /
renaturation Création d’un réseau de mares
CR 01
ZH
fonction des habitats de reproduction déjà existants sur le site de compensation et ceux situés
hors site. En effet, il est indispensable de prendre en considération les connexions (continuité
boisée, mares, etc.) ainsi que les fractionnements (routes, urbanisation, etc.) à l’échelle du
paysage au sein duquel s’inscrit le site de compensation afin de définir le nombre et la
localisation précise des nouvelles mares ;
o Étape 1.2 : Dès lors que l’analyse du contexte d’implantation sera disponible, les lieux précis
d’implantation et le nombre de mares seront définis. Il est d’ores et déjà possible de préciser
que les mares seront positionnées en contexte forestier au regard des végétations dominantes
sur le site du jean Bart Nord. L’implantation des mares sera adaptée aux boisements existants
(pas de coupe d’arbres mâtures).
L’efficience de la mesure repose également sur une analyse fine des aspects hydrauliques. Il s’agira de
s’assurer au préalable que l’alimentation en eau sera suffisante sur la période printanière a minima. À ce
titre, des sondages pédologiques devront être réalisés afin d’évaluer la présence d’une nappe d’eau proche
et d’un substrat capable de retenir l’eau.
Au regard de la surface du site et de son contexte environnant, un minimum de 2 mares sera à créer/restaurer
au sein du boisement de feuillus et de la pinède. Afin de ne pas créer une surmortalité des amphibiens au
niveau de l’axe routier, les mares seront implantées le plus éloigné possible de la route, sur la partie sud des
entités boisées.
▪ Étape 2 : Principe de création des mares à respecter
Elles seront creusées de manière à présenter des profils distincts et complémentaires mais respecterons les
principes généraux suivants :
o Étape 2.1 : Dès que les sites d’implantation auront été validés, l’écologue se chargera de baliser
les emprises ;
o Étape 2.2 : Une visite des sites sera organisée avec l’équipe chantier afin de cadrer l’intervention
;
o Étape 2.3 : Creusement sur une surface d’environ 100 m² avec un linéaire de berge le plus
sinueux possible afin d’augmenter l’effet lisière. Dans un premier temps, extraction puis dépôt
de la terre végétale à proximité de la mare. Dans le cas des mares implantées au sein de
clairières, les berges en pente douce seront exposées sud-est, sud et sud-ouest ;
o Étape 2.4 : Creusement des zones profondes (environ 1 m). Les matériaux extraits seront
exportés dans un site de stockage adapté avant réemploi. Si présence d’espèces exotiques
envahissantes, les terres devront faire l’objet d’une hygiénisation en centre agréé ;
o Étape 2.5 : Ensuite, à partir de ces zones profondes, création du profil en pente douce pour
rejoindre le niveau 0 en sommet de berges. 2/3 des berges seront en pentes douce afin de
favoriser le développement de la végétation, l’accès à la mare pour la faune et la reproduction
des amphibiens. Une partie du linéaire de berges aura un profil abrupt afin de limiter la prédation
en permettant aux amphibiens de fuir et de disposer de zones refuges ;
o Étape 2.6 : Si le sol est drainant, le fond de la mare sera tapissé d’argile afin de retenir l’eau ;
o Étape 2.7 : En raison de la présence d’espèces exotiques envahissantes, une recolonisation
spontanée par des végétaux herbacés autochtones n’est pas privilégiée. A ce titre, un semis
d’espèces autochtones sera mis en œuvre. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 106 sur 179
Création /
renaturation Création d’un réseau de mares
CR 01
ZH
▪ Étape 3 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
L’ensemble des mares créé fera l’objet d’un contrôle des EEE afin de parer à tout risque de colonisation
(campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 4 : Entretien et gestion des mares
La gestion des mares est décrite dans la fiche dédiée (Entretien du réseau de mares (EG02 – ZH).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
3 2 3 1
Gain global pressenti élevé (cotation obtenue = 2.25)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces ;
- Estimation des populations ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
5 600 € ht X X - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 5 600 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 107 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 108 sur 179
IV.3.4 ACTIONS LIEES A LA RESTAURATION/REHABILITATION
Pour rappel, les actions relatives à la restauration/réhabilitation sont destinées à faire évoluer l’habitat ou le milieu vers un état écologique favorable (amélioration de la fonctionnalité, etc.).
Liste des fiches actions liées à la
restauration/réhabilitation (RR)
Code action
Correspondance
classification
CGDD
Nom de l’action
RR 01 - ZH
C2.1b
C2.1c
C2.1d
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des boisements
de feuillus
RR 02 C2.1b C2.1d Conversion d’un peuplement de Pin maritime en boisement mixte et amélioration de la dynamique de régénération forestière
RR 03 - ZH
C2.1b
C2.1c
C2.1d
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie et de la
mare associée
RR 04 - ZH
C2.1b
C2.1c
C2.2e
C1.1a -
Diversification des faciès de landes par reprofilage du terrain naturel et gestion
différenciée
RR 05 - ZH
C2.c
2.2a - Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 109 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
RR 01
ZH
Correspondance
classification CGDD
C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
C2.1c - Etrépage / Décapage / Décaissement du sol ou suppression de remblais
C2.1d - Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradées
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de boisements de feuillus
Surface ciblée en ha Environ 0.45 ha (intervention active) et 1.6 ha (contrôle uniquement)
Contexte et végétations
Boisement de feuillus dominé dans sa partie topographiquement la plus basse par le Frêne commun (44.332)
et dans sa partie la plus haute par le Chêne pédonculé (41.55). La végétation basse associée à cet habitat
est très haute et dense. Elle se compose notamment du Cerfeuil sauvage, de l’Aubépine à un style, du Gaillet
gratteron, du Laurier cerise et de Ronces. Cet habitat présente un enjeu faible dans sa partie haute. Dans sa
partie basse, il s’agit d’un boisement subissant régulièrement des remontées de la nappe. C’est un habitat
d’intérêt communautaire qui présente un enjeu fort.
Rôle pour la faune
- Boisement utilisé par l’avifaune commune pour la nidification et le repos ;
- Boisement utilisable par les amphibiens pour le repos voire la reproduction ;
- Arbres utilisés et utilisables par les insectes (Grand Capricorne) ;
- Boisement utilisable par les chiroptères pour la chasse et les déplacements.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Présence d’espèces exotiques envahissantes entrant en compétition avec les espèces autochtones,
perturbant le développement des jeunes classes d’âges des peuplements arborés et par voie de
conséquence le renouvellement naturel et la disponibilité sur le long terme des arbres sénescents-morts. Si
à l’instant T la strate arborée est de qualité et en bon état de conservation, le maintien de cet état n’est pas
garanti à long terme. En effet, la strate arbustive, contrairement à la strate arborée, revêt un état fortement
perturbé sur certains secteurs, ce qui pourrait entraîner des conséquences sur la dynamique de régénération
de la strate arborée à long terme. Ces espèces occupent l’ensemble du boisement avec des taux de
recouvrement qui peuvent être localement importants. Hormis sur certaines lisières, il est à noter la faible
représentation des arbres remarquables à cavité.
Le boisement ne fait l’objet d’aucune gestion particulière.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux forestiers de feuillus (En partie ZH) – Espèces cibles : Pic épeichette (taxons associés : Grand
Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune,
chiroptères arboricoles)
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 110 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
RR 01
ZH
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
dans les secteurs boisés de la partie nord
Afin d'améliorer la qualité de ces boisements (état de conservation et typicité) et d’assurer leur conservation
sur le long terme, il est important que les jeunes classes d’âges d’arbres en sous-bois puissent se développer
afin d’assurer le renouvellement et la conservation du peuplement boisé. A ce titre, la diversification des
classes d’âges nécessitera d’appliquer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales afin de
favoriser sur le long terme le maintien d’un boisement de haute qualité écologique composé de classes
d’âges diversifiées. Dans le cas présent, les trois espèces concernées sont l’Erable negundo, le Laurier
cerise et le Robinier faux-acacia.
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des sujets et zones concernées par un écologue sur
l’ensemble du boisement ;
o Étape 1.2 : A la suite de cette intervention, une réunion de cadrage préalable sera organisée
entre la maîtrise d’œuvre, l’équipe chantier et l’écologue en charge du contrôle de l’application
des mesures. Au cours de cette réunion, les différents marquages seront présentés ainsi que
les enjeux associés. Les accès, pistes de circulation et places de dépôts seront également
passés en revu. 15 jours avant l’intervention, l’équipe chantier transmettra pour validation à la
maitrise d’œuvre et à l’écologue une note précisant le matériel mobilisé (notamment véhicules)
ainsi que le planning d’intervention ;
o Étape 1.3 : Coupe par tronçonnage des sujets adultes de Robinier faux-acacia et d’Erable
negundo (octobre). La coupe du tronc sera effectuée à 1 mètre du collet afin de laisser une prise
suffisante pour l’extraction du système racinaire ;
o Étape 1.4 : Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des systèmes racinaires (laissé en place
après intervention de coupe en 1.3) et des sujets de Laurier cerise. Les petits sujets et les semis
seront arrachés manuellement en veillant à extraire le système racinaire. Afin de limiter la
dégradation des sols, la pelle mécanique interviendra en septembre-octobre (hors période de
nidification et lorsque la portance des sols est optimale) ;
o Étape 1.5 : Les rémanents engendrés par l’opération 1.3 et les produits issus de l’arrachage en
1.4 seront broyés in situ en petits copeaux avant d’être évacués vers une plateforme de
compostage (les lauriers broyés ne peuvent plus bouturer).
Toutes les précautions nécessaires devront être prises par l’entreprise intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra faire
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
dans les secteurs boisés de la partie sud (simultanée à l’étape 1)
Sur les secteurs sud, l’approche retenue repose sur l’application d’itinéraires techniques sur différentes
État actuel :
frênaie-chênaie
avec forte
représentation des
EEE, faible
représentation des
arbres à cavités
Intervention sur
les EEE
Reprofilage ciblé
du terrain naturel
pour favoriser les
boisements
humides
État recherché :
boisement de
feuillus de qualité,
fonctionnel Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 111 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
RR 01
ZH
placettes. Il ne s’agit donc pas d’intervenir sur la totalité de la surface du boisement mais sur un réseau de
placettes, d’environ 50m². En fonction des résultats, les itinéraires seront déclinés ou pas sur des espaces
plus étendus.
- Étape 1.1 : identification de 3 placettes de 50 m² au sein des boisements. Marquage et balisage
des placettes et des sujets concernés par un écologue.
- Étape 1.2 : A la suite de cette intervention, une réunion de cadrage préalable sera organisée
entre la maîtrise d’œuvre, l’équipe chantier et l’écologue en charge du contrôle de l’application
des mesures.
- Étape 1.3 : L’intervention au sein des placettes reposera sur l’application d’itinéraires techniques
différents afin de comparer les résultats, d’être en mesure d’évaluer le plus efficace et in fine
d’évaluer la possibilité de les appliquer sur des surfaces plus importantes.
Le tableau ci-dessous présente différents types d’itinéraires envisageables en fonction des
principales espèces présentes sur site (possibilités d’adaptations en fonction du contexte de la
placette) :
Itinéraire 1 : absence d’intervention (station témoin)
Itinéraire 2 : coupe des troncs puis arrachage des souches et systèmes racinaires +
ensemencement plantation dense d’espèces locales + litière épaisse de broyat
Itinéraire 3 : cerclage des troncs + ensemencement + plantation dense d’espèces locales + litière
de broyat ou toile coco
▪ Étape 3 : Reprofilage ciblé du terrain naturel des boisements de la partie nord
À la suite des opérations de dessouchage, des dépressions se formeront. Il s’agira de profiter de ces dépressions pour accentuer la microtopographie du terrain et ainsi favoriser la diversification des faciès influencés par la nappe, rendre les conditions moins favorables au développement des EEE précédemment ciblées, créer des habitats de reproduction/chasse pour la faune (dont les amphibiens). De plus, ces reprofilages permettront de s’assurer qu’un maximum de racines soient extraites du sol, limitant ainsi les possibilités de reprise des EEE.
o Étape 3.1 : Deux types de balisages, l’un pour les zones à reprofilage superficiel (s’exonderont
en période estivale et automnale) et l’autre pour les zones à reprofilage plus marqué (resteront
en eau à l’année) ;
o Étape 3.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 3.3 : Réalisation des reprofilages à l’aide d’une pelle mécanique en septembre-octobre
(hors période de nidification et lorsque la portance des sols est optimale). Pour les matériaux
extraits, deux scenarii possibles : enfouissement sur un site dédié ou criblage/concassage
(Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Yzeron et la Compagnie nationale du Rhône,
travaux de protection contre les crues et de restauration environnementale de l’Yzeron à Oullins,
69) puis évacuation en déchetterie de classe 3 (terres devenues inertes après opération de
concassage) ou utilisation sur un autre chantier (déchets inertes).
▪ Étape 4 : Plantations d’espèces autochtones
Afin de limiter la dynamique de recolonisation par les EEE et accélérer le processus de cicatrisation du
boisement, en complément de la dynamique de régénération naturelle de ce dernier, des plantations
d’espèces autochtones seront mises en œuvre.
o Étape 4.1 : L’arrachage des souches/pieds d’EEE aura permis de préparer le substrat
(ameublissement) et les trous destinés à recevoir les plants. Le temps de transfert devra être le Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 112 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
RR 01
ZH
plus court afin d’éviter un dessèchement du plant avant sa mise en terre ;
o Étape 4.2 : Les essences choisies pour la restauration du boisement sont l’Aulne glutineux et le
Frêne élevé (station plus fraîche). Il s’agit d’espèces autochtones. Une attention particulière sera
portée à la provenance de ces plants (choix de plants de la marque « végétal local® » certifié
par le CBNSA) ;
o Étape 4.3 : Afin d’accélérer le processus de restauration, deux méthodes complémentaires sont
envisagées : la plantation pour les arbres et les arbustes, ainsi que la régénération naturelle. Ce
choix permet ainsi de tirer parti des avantages de ces deux méthodes et ainsi favoriser la
restauration du boisement. Les plants devront présenter un bon chevelu racinaire (développé,
équilibré et non desséché), l’absence de chignon racinaire, un bourgeon terminal en bon état.
L’opération sera réalisée entre mi-novembre et début décembre. Pour les plantations des plants
en racines nues, deux techniques seront utilisées : la plantation en fente pour les arbustes
(sujets de 40 à 80 cm) et la plantation en potets travaillés pour les arbres (sujets de 60 cm à 100
cm) afin de favoriser leur installation. Les trous destinés à recevoir les plantations, de 30 à 50
cm de côté, seront réalisés à la bêche ou à la mini-pelle. Il est important de veiller à ne pas
enterrer le collet afin d’éviter toute surmortalité des plants. Les plantations seront protégées du
Chevreuil d’Europe, du Lapin de garenne ou du Rat musqué à l’aide de dispositifs individuels
composés d’un grillage plastique en mailles mixtes agrafé à un ou deux tuteurs en Châtaignier ;
o Étape 4.4 : Les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières
années pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à
contrôler la mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état
des protections et de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et
en bonne santé sur trois plantés, sera un minimum à respecter.
▪ Étape 5 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 6 : Gestion courant des boisements
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion courante » des boisements (Conduite en boisements
de sénescence des chênaies, des chênaies mixtes, de la frênaie et de la saulaie (GC 01).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 1 2
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.75)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ;
- État sanitaire des boisements ;
- Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
- Suivi évolution des zones humides (sondages + végétations)
Période d’intervention jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 113 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
RR 01
ZH
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
25 875 € ht 1 071 € ht 1 071 € ht 1 071 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
1 071 € ht Année n+7 - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 31 230 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 114 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 115 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Conversion d’un peuplement de Pin maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de régénération forestière RR 02
Correspondance
classification CGDD
C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
C2.1d - Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradées
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Boisement de résineux
Surface ciblée en ha Environ 2.9 ha
Contexte et végétations
Boisement de Pins maritimes se développant sur une végétation de lande (42.813x31.23). Sous les pins
maritimes, la communauté végétale y est dominée par des ligneux bas tels que la Bruyère à balais, la Bruyère
cendrée et l’Ajonc d’Europe. Ces végétations se développent sur un substrat acide et pauvre en nutriments,
généralement sableux ou sablo-argileux. Selon les stades de développement de l’habitat, ces espèces
typiques peuvent être accompagnées de plantes pionnières telles que la Fougère aigle, Ronce à feuilles
d’Orme ou montrer des signes de reconquête forestière avec le Chêne pédonculé ou le Pin maritime. Sur
certains secteurs, la végétation de lande en sous-strate est d’intérêt communautaire d’après la directive
habitats faune flore (« landes sèches européennes », code 4030).
Rôle pour la faune
- Boisement utilisé par l’avifaune nicheuse commune (dont la Mésange huppée) pour la nidification ;
- Boisement utilisable par les amphibiens et les reptiles pour le repos ;
- Boisement utilisé par les chiroptères pour la chasse et les déplacements.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
En l’état, la lande en sous strate ne présente pas de facteur de dégradation. Le développement d’un
boisement monospécifique à Pins maritimes, même s’il est considéré comme étant un habitat pour la
Mésange huppé, ne constitue pas l’optimum écologique pour cette espèce (atlas des oiseaux nicheurs
d’Aquitaine, LPO, 2015). En effet, la Mésange huppée, même si elle est très liée au Pin maritime, c’est à la
chênaie-pinède que son optimum écologique correspond (atlas des oiseaux nicheurs d’Aquitaine, LPO,
2015). De plus, un boisement mixte à Chêne pédonculé et Pin maritime accueillerait une diversité végétale
et animale plus élevée. Il est à noter également la présence de quelques stations d’Herbe de la pampa sur
les secteurs de pinèdes plus ouverts à l’est).
Aucun arbre à cavité n’a été recensé, arbres particulièrement favorables à l’accueil des oiseaux/chauves-
souris. Enfin, cette pinède ne semble pas faire l’objet d’une gestion particulière.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Boisements mixtes – Espèces cibles : Mésange huppé (taxons associés : Grand Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune, chiroptères arboricoles).
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 116 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Conversion d’un peuplement de Pin maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de régénération forestière RR 02
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Des études montrent que la présence de feuillus âgés à l'échelle de la parcelle de pins maritime a un impact
positif très net sur la richesse et la composition en plantes vasculaires, champignons supérieurs, araignées
et oiseaux nicheurs (Jactel H, Barbaro - INRA Bordeaux, 2001-2004). Dans l’étude précédemment citée, il
est précisé que la richesse en oiseaux nicheurs augmente avec la hauteur et la complexité de la végétation,
les peuplements feuillus et surtout mixtes pins-feuillus âgés étant les plus riches. Au regard de ces éléments,
de l’optimum écologique de la Mésange huppée, la stratégie choisie est une conversion progressive du
boisement à pins maritimes en boisement mixte chênaie-pinède. Au préalable, une lutte contre les espèces
exotiques envahissantes sera mise en œuvre au sein de placettes. Elle offrira l’opportunité de favoriser le
développement de feuillus autochtones tels que le Chêne pédonculé et le Charme.
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
Pour améliorer l’état de conservation et la fonctionnalité des boisements concernés, le préalable est la mise
en œuvre d’une stratégie de lutte contre les EEE. Dans le cas présent, la principale espèce concernée est
l’Herbe de la pampa qui reste encore faiblement représenté (disparate sur la partie est) :
o Étape 1.1 : Intervention de l’écologue pour marquer et baliser les zones concernées à l’échelle
de l’ensemble du boisement. Les accès au site, place de dépôts temporaires seront également
balisés ;
o Étape 1.2 : A la suite de cette intervention, une réunion de cadrage préalable sera organisée
entre la maîtrise d’œuvre, l’équipe chantier et l’écologue en charge du contrôle de l’application
des mesures ;
o Étape 1.3 : L’intervention retenue est l’arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des sujets
d’Herbe de la pampa. Les petits sujets seront arrachés manuellement en veillant à extraire le
système racinaire. Afin de limiter la dégradation des sols, la pelle mécanique interviendra en
septembre-octobre (hors période de nidification et lorsque la portance des sols est optimale) ;
o Étape 1.4 : Les terres et rémanents seront évacués pour intervention d’hygiénisation avant
évacuation vers la filière adaptée.
Toutes les précautions nécessaires devront être prises par l’entreprise intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra faire
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Placettes de dégagement ciblées de la végétation
Afin de favoriser le développement des essences cibles (Chêne pédonculé, Charme, etc.), des opérations
de dégagement sous la forme de placette ciblée seront mises en œuvre afin d’ouvrir la végétation et ainsi
favoriser le développement des semis et jeunes sujets. Il s’agit de dégager les têtes des chênes pédonculé
et Charmes afin qu’ils bénéficient de meilleures conditions de luminosité indispensables à leur
développement.
o Étape 2.1 : Balisage des placettes de dégagement par l’écologue (les placettes ciblées
État actuel :
Boisement
monospécifique à
Pin maritime,
absence d'abres à
cavités, quelques
pieds d'Herbe de
la pampa
Lutte contre les
espèces exotiques
envahissantes,
placettes de
dégagement
Plantations et
régénération
naturelle pour la
conversion en
boisement mixte
État recherché :
boisement mixte
avec arbres à
cavité Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 117 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Conversion d’un peuplement de Pin maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de régénération forestière RR 02
correspondent aux secteurs bénéficiant déjà de mesure de lutte contre l’Herbe de la pampa et
des secteurs où se développement de jeunes pins maritimes) ;
o Étape 2.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier. Les
différentes placettes seront géolocalisées et reportées sur un plan ;
o Étape 2.3 : Coupe de la végétation au sein des placettes à l’aide d’une débroussailleuse. Les
produits de coupe seront broyés puis exportés en déchèterie. L’opération sera renouvelée
annuellement, jusqu’à ce que l’arbre atteigne une hauteur d’environ 3 m, ce qui lui permettra de
faire face à la concurrence avec les autres espèces ;
o Étape 2.4 : Afin de favoriser le développement des jeunes sujets durant les premières années,
des dispositifs de protection seront installés afin d’éviter que l’écorce soit consommée par le
Chevreuil d’Europe et les rongeurs ;
o Étape 2.5 : Contrôle annuel des dispositifs de protection : suppression pour les sujets
suffisamment développés, mise en place sur les jeunes sujets ou changement en cas de
dégradation.
Ces opérations n’entraîneront pas une dégradation de la végétation de lande à l’échelle de l’entité. Les
placettes seront limitées en surface et en nombre, et elles cibleront des secteurs de bouquets de jeunes pins
maritimes et des stations d’Herbe de la pampa et autres espèces exotiques envahissantes.
▪ Étape 3 : Plantations au sein des placettes
Pour accompagner le développement spontané des semis et jeunes plants de Chêne pédonculé et Charme,
des plantations pourront être mises en œuvre.
o Étape 3.1 : Evaluation du besoin en plantations après identification du potentiel de
développement spontané des semis et jeunes plants ;
o Étape 3.2 : Les essences choisies pour la restauration du boisement sont le Chêne pédonculé,
le Charme, le Noisetier, le Sureau noir, le Cornouiller sanguin et le Fusain d’Europe. Il s’agit
d’espèces autochtones. Une attention particulière sera portée à la provenance de ces plants
(choix de plants de la marque « végétal local® » certifié par le CBNSA).
Strate arborée Strate arbustive
Contexte mésophile à sec
Erable champêtre Acer campestre Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
Merisier Prunus avium Noisetier Corylus avellana
Chêne pédonculé Quercus robur Fusain d’Europe Euonymus europaeus
Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos Troène commun Ligustrum vulgare
Orme champêtre Ulmus minor Prunellier Prunus spinosa
/ Rosier des chiens Rosa canina
/ Sureau noir Sambucus nigra
o Étape 3.2 : Si la mise en œuvre de plantations s’avère nécessaire, les plants devront présenter
un bon chevelu racinaire (développé, équilibré et non desséché), l’absence de chignon racinaire,
un bourgeon terminal en bon état. L’opération sera réalisée entre mi-novembre et début Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 118 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Conversion d’un peuplement de Pin maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de régénération forestière RR 02
décembre. Pour les plantations des plants en racines nues, deux techniques seront utilisées : la
plantation en fente pour les arbustes (sujets de 40 à 80 cm) et la plantation en potets travaillés
pour les arbres (sujets de 60 cm à 100 cm) afin de favoriser leur installation. Les trous destinés
à recevoir les plantations, de 30 à 50 cm de côté, seront réalisés à la bêche ou à la mini-pelle.
Il est important de veiller à ne pas enterrer le collet afin d’éviter toute surmortalité des plants.
Les plantations seront protégées du Chevreuil d’Europe, du Lapin de garenne ou du Rat musqué
à l’aide de dispositifs individuels composés d’un grillage plastique en mailles mixtes agrafé à un
ou deux tuteurs en Châtaignier
▪ Étape 4 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
L’entité fera l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 5 : Ce principe de non-intervention sur les boisements
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion » des boisements (Conduite en boisements de
sénescence des chênaies, des chênaies mixtes, de la frênaie et de la saulaie (GC 01).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 1 0 /
Gain global pressenti limité (cotation obtenue = 1)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ;
- État sanitaire des boisements à proximité des cheminements et autres lieux d’accueil du public ;
- Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
15 650 € ht 1 428 € ht 1 428 € ht 1 428 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
1 428 € ht 1 428 € ht - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 119 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Conversion d’un peuplement de Pin maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de régénération forestière RR 02
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 22 790 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 120 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 121 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
Correspondance
classification CGDD
C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
C2.1c - Etrépage / Décapage / Décaissement du sol ou suppression de remblais
C2.1d - Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes mais
dégradée
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de feuillus en zone humide
Surface ciblée en ha Environ 0.6 ha
Contexte et végétations
Il s’agit d’une mosaïque de boisements marécageux de Saules 44.92 / jeune boisement marécageux 44.9 /
mares et boisements marécageux 22.411x44.92. Les saules se développent sur les berges humides et dans
les mares : Saule des chèvres et Saule roux. La végétation herbacée est plutôt clairsemée et comprend le
Jonc diffus, le Lycope d’Europe, la Morelle douce-amère et la Massette à larges feuilles.
Rôle pour la faune
- Boisement utilisé par l’avifaune commune pour la nidification (Bouscarle de Cetti) ;
- Boisement et mare utilisables par les amphibiens pour le repos et la reproduction ;
- Boisement utilisable par les reptiles pour la reproduction et le repos (Couleuvre helvétique) ;
- Boisement utilisé par les chiroptères pour la chasse.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Présence de 3 espèces exotiques envahissantes végétales : Robinier faux-acacia, Lentille d’eau minuscule
et dans une moindre mesure, Herbe de la pampa en lisière. Les principales menaces associées à ces
espèces exotiques envahissantes sont la compétition avec les espèces autochtones et la perturbation de la
qualité biogéochimique de l’eau (pour la Lentille d’eau minuscule).
Cette zone humide se caractérise également par la présence de dépôts de déchets et une dynamique
d’atterrissement localisée. Le boisement ne fait pas l’objet de mesures de gestion particulières.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
État actuel :
Saulaie concernée
par la présence de
déchets et EEE
Interventions pour
extraitre les
déchets et lutter
contre les EEE
Intervention de
reprofilage pour
étendre/rajeunir la
dynamique de la
ZH
État recherché :
saulaie
marécageuse
fonctionnelle à
faciès diversifiés
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 122 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
Pour améliorer l’état de conservation et la fonctionnalité de la saulaie, le préalable est la mise en œuvre d’une
stratégie de lutte contre les EEE. Dans le cas présent, deux principales espèces sont concernées : le Robinier
faux-acacia et l’Herbe de la pampa. Le cas de la Lentille d’eau est abordé dans la fiche action dédiée aux
mares (Restauration et amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares (RR 05 – ZH).
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des sujets et zones d’intervention par un écologue ;
o Étape 1.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 1.3 : Coupe par tronçonnage des sujets adultes de Robinier faux-acacia. La coupe du
tronc sera effectuée à 1 mètre du collet afin de laisser une prise suffisante pour l’extraction du
système racinaire ;
o Étape 1.4 : Arrachage à l’aide d’une pelle mécanique des systèmes racinaires et des sujets
d’Herbe de la pampa. Les petits sujets seront arrachés manuellement en veillant à extraire le
système racinaire. Afin de limiter la dégradation des sols, la pelle mécanique devra intervenir en
septembre-octobre (hors période de nidification et lorsque la portance des sols est optimale) ;
o Étape 1.5 : Les rémanents engendrés par les opérations précédentes seront broyés in situ en
petits copeaux avant d’être évacués vers la filière adaptée. Cette étape interviendra
immédiatement après les coupes et arrachages. Concernant les terres, elles feront l’objet d’une
hygiénisation en centre agrée.
Toutes les précautions nécessaires devront être prises par la structure intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra faire
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Reprofilage ciblé du terrain naturel
À la suite des opérations de dessouchage, des dépressions se formeront. Il s’agira de profiter de ces dépressions pour accentuer la microtopographie du terrain et ainsi favoriser la diversification des faciès influencés par la nappe, rendre les conditions moins favorables au développement des EEE précédemment ciblées, créer des habitats de reproduction/chasse pour la faune (dont les amphibiens). De plus, ces reprofilages permettront de s’assurer qu’un maximum de racines soient extraites du sol, limitant ainsi les possibilités de reprise des EEE.
o Étape 2.1 : Deux types de balisages, l’un pour les zones à reprofilage superficiel (s’exonderont
en période estivale et automnale) et l’autre pour les zones à reprofilage plus marqué (resteront
en eau à l’année) ;
o Étape 2.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 2.3 : Réalisation des reprofilages à l’aide d’une pelle mécanique en septembre-octobre
(hors période de nidification et lorsque la portance des sols est optimale). Pour les matériaux
extraits, deux scenarii possibles : enfouissement sur un site dédié ou criblage/concassage
(Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Yzeron et la Compagnie nationale du Rhône,
travaux de protection contre les crues et de restauration environnementale de l’Yzeron à Oullins,
69) puis évacuation en déchetterie de classe 3 (terres devenues inertes après opération de
concassage) ou utilisation sur un autre chantier (déchets inertes).
▪ Étape 3 : Plantations d’espèces autochtones
Afin de limiter la dynamique de recolonisation par les EEE et accélérer le processus de cicatrisation du
boisement, en complément de la dynamique de régénération naturelle de ce dernier, des plantations
d’espèces autochtones seront mises en œuvre. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 123 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
o Étape 3.1 : L’arrachage des souches/pieds d’EEE aura permis de préparer le substrat
(ameublissement) et les trous destinés à recevoir les plants. Le temps de transfert devra être le
plus court afin d’éviter un dessèchement du plant avant sa mise en terre ;
o Étape 3.2 : Les essences choisies pour la restauration du boisement sont le Saule blanc, le
Saule roux et le Saul cendré. Il s’agit d’espèces autochtones. Une attention particulière sera
portée à la provenance de ces plants (choix de plants de la marque « végétal local® » certifié
par le CBNSA) ;
o Étape 3.3 : Afin d’accélérer le processus de restauration, deux méthodes complémentaires sont
envisagées : la plantation pour les arbres et les arbustes ainsi que la régénération naturelle. Ce
choix permet ainsi de tirer parti des avantages de ces deux méthodes et ainsi favoriser la
restauration d’un boisement. Les plants devront présenter un bon chevelu racinaire (développé,
équilibré et non desséché), l’absence de chignon racinaire, un bourgeon terminal en bon état.
L’opération sera réalisée entre mi-novembre et début décembre. Pour les plantations des plants
en racines nues, deux techniques seront utilisées : la plantation en fente pour les arbustes
(sujets de 40 à 80 cm) et la plantation en potets travaillés pour les arbres (sujets de 60 cm à 100
cm) afin de favoriser leur installation. Les trous destinés à recevoir les plantations, de 30 à 50
cm de côté, seront réalisés à la bêche ou à la mini-pelle. Il est important de veiller à ne pas
enterrer le collet afin d’éviter toute surmortalité des plants. Les plantations seront protégées du
Chevreuil d’Europe, du Lapin de garenne ou du Rat musqué à l’aide de dispositifs individuels
composés d’un grillage plastique en mailles mixtes agrafé à un ou deux tuteurs en Châtaignier ;
o Étape 3.4 : Les plantations doivent être suivies d’un entretien pendant les 3 à 5 premières
années pour s’assurer du bon développement des plants. Le suivi et l’entretien consistent à
contrôler la mortalité et mettre en œuvre la plantation de regarnis et de s’assurer du bon état
des protections et de leur éventuel remplacement. Le rapport de 2/3, soit deux arbres sains et
en bonne santé sur trois plantés, sera un minimum à respecter.
▪ Étape 4 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 5 : Principe de non-intervention sur les boisements
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion » des boisements (Conduite en boisements de
sénescence des chênaies, des chênaies mixtes, de la frênaie et de la saulaie (GC 01).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 3 0 2
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.75)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Suivi pédologique ;
- Suivi de l’évolution des végétations liées aux zones humides ;
- Suivi des plantations (contrôle mortalité etc.). Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 124 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée
RR 03
ZH
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
73 780 € ht 1 000 € ht 1 000 € ht 1 000 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
1 000 € ht - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 77 780 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 125 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 126 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Diversification des faciès de landes par reprofilage du terrain naturel et
gestion différenciée
RR 04
ZH
Correspondance
classification CGDD
C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
C2.1c - Etrépage / Décapage / Décaissement du sol ou suppression de remblais
C2.2e - Restauration des modalités d'alimentation et de circulation de l'eau (eaux douce, salée ou saumâtre)
au sein d'une zone humide
C1.1a - Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux semi-ouverts
Surface ciblée en ha Environ 1 ha
Contexte et végétations Ces landes se développent sous la ligne haute tension, les landes sèches (31.2391) sur la partie sud et les landes humides (31.13x31.8D332) sur la partie nord.
Rôle pour la faune
- Landes utilisables par les oiseaux communs pour la reproduction et le repos ;
- Landes utilisées par les amphibiens pour la reproduction ;
- Landes utilisables par les reptiles communs pour la reproduction et le repos ;
- Landes utilisables par les chauves-souris pour l’alimentation ;
- Lande et lisière utilisables par les mammifères communs pour l’alimentation et les déplacements ;
- Lande et lisière utilisables par le Damier de la succise pour la reproduction.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Située sous une ligne électrique, elles se caractérisent par une dynamique de recolonisation forestière
(Robinier faux-acacia notamment) sur la partie sud et des faciès perturbés sur la partie sud.
Compte tenu de la présence d’une ligne électrique, elles sont soumises à une gestion par broyage afin d’éviter
le développement d’un boisement (enjeu de sécurité en lien avec la ligne). Cette gestion reste perturbante
car le pas de temps important entre deux broyages, et ce, sur la totalité des landes, entraîne un
rajeunissement généralisé d’un milieu de transition de manière répétée dans le temps. Cette approche tend
également à favoriser le développement de végétations relativement homogènes sur l’ensemble des landes
ainsi que la dynamique de recolonisation forestière. De même, cette intervention reste perturbante pour la
faune.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Milieux semi-ouverts (en partie ZH) – Espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe)
Objectifs opérationnels - 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 127 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Diversification des faciès de landes par reprofilage du terrain naturel et
gestion différenciée
RR 04
ZH
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Interventions mécaniques sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) végétales
Pour améliorer l’état de conservation et la fonctionnalité de la lande humide, le préalable est la mise en œuvre
d’une stratégie de lutte contre les EEE. Dans le cas présent, l’espèce principale est le Robinier faux-acacia.
o Étape 1.1 : Marquage et balisage des sujets et zones d’interventions par un écologue ;
o Étape 1.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 1.3 : Au regard de du stade de développement de l’espèce, aucun sujet mâture n’est
présent. A ce titre, c’est un arrachage à l’aide d’une pelle mécanique/treuil des arbres qui sera
réalisé. En complément, les très jeunes sujets feront l’objet d’une intervention par arrachage
manuel en veillant à extraire le système racinaire. Afin de limiter la dégradation des sols, la pelle
mécanique devra être la plus légère possible (tout en veillant à répondre au besoin en termes
de puissance) et intervenir en septembre-octobre (hors période de nidification et lorsque la
portance des sols est optimale) ;
o Étape 1.4 : Les produits issus de l’arrachage seront broyés in situ en petits copeaux avant d’être
évacués vers une plateforme de compostage.
Toutes les précautions nécessaires devront être prises par la structure intervenant afin d’éviter la
propagation de boutures, graines, plants vers d’autres sites. A ce titre, le matériel mobilisé devra faire
l’objet d’un nettoyage complet avant de quitter le site de l’opération.
▪ Étape 2 : Reprofilage ciblé du terrain naturel
A la suite des opérations de dessouchage/arrachage, afin de diversifier les faciès de la lande humide, un
reprofilage ciblé sera mis en œuvre. Cette intervention aura plusieurs effets positifs : diversifier les
végétations en fonction de la proximité de la nappe, rendre les conditions moins favorables au développement
du Robinier faux-acacia, créer des habitats de reproduction pour la faune (dont les amphibiens).
o Étape 2.1 : Deux types de balisages, l’un pour les zones à reprofilages superficiels
(s’exonderont en période estivale et automnale – correspond à un étrépage) et l’autre pour les
zones à reprofilages plus marqués (resteront en eau sur de longues périodes) ;
o Étape 2.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 2.3 : Réalisation des reprofilages à l’aide d’une pelle mécanique de faible poids (1 tonne
maximum), en septembre-octobre. Pour les matériaux extraits, phase d’hygiénisation puis
exportation vers un centre agréé.
▪ Étape 3 : Envisager l’alimentation en eau via le fossé à l’ouest
Lors de l’opération du reprofilage, une partie des eaux issue du réseau d’eau pluviale pourrait être mobilisée
afin d’alimenter la lande humide située plus bas topographiquement. Par gravité, les eaux circulant dans le
réseau de fossés pourront s’écouler en partie au sein de la lande humide en période de forte pluie notamment.
Cela aura pour effet de créer une zone de suintement, de participer à l’épuration des eaux, d’alimenter la
nappe localement avant de rejoindre la mare en bas de pente.
État actuel :
landes dégradées
avec présence
d'EEE
Gestion des EEE Création de faciès diversifiés
État recherché :
landes
fonctionnelles à
conditions
stationnelles
diversifiées Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 128 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Diversification des faciès de landes par reprofilage du terrain naturel et
gestion différenciée
RR 04
ZH
▪ Étape 4 : favoriser le développement de haies arbustives et fourrés au sein des landes sèches
Afin de diversifier les strates végétales au sein de la lande sèche (secteur sud), une partie des végétations
sera laissée en libre évolution afin de former un réseau de linéaires d’arbustes et fourrés. Afin de prendre
en compte les problématiques d’entretien des végétations sous les lignes électriques, elles seront
maintenues à une hauteur d’environ 3 m.
▪ Étape 5 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
A la suite aux actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 6 : définition et application d’un itinéraire technique de gestion
Ce principe est décliné dans la fiche action « gestion » de la lande (Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des landes reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec maintien de zones refuge (EG
01 – ZH).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 1 2
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.75)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évolution des végétations (peuplements et diversité) ;
- Evolution des populations d’insectes et d’oiseaux associées (diversité et estimation semi-quantitative des
populations).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
Phase préparatoire
(acquisition données,
élaboration cahier des
charges etc.)
34 250 € ht - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 129 sur 179
Restauration /
réhabilitation
Diversification des faciès de landes par reprofilage du terrain naturel et
gestion différenciée
RR 04
ZH
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 34 250 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 130 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 131 sur 179
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 05
ZH
Correspondance
classification CGDD
C2.1b - Enlèvement / traitement d'espèces exotiques envahissantes (EEE)
C2.2a - Reprofilage / Restauration de berges (y compris suppression des protections)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux aquatiques et zones humides connexes
Surface ciblée en ha Environ 0.6 ha
Contexte et végétations
Le site est scindé en deux par l’avenue Jean Bart. La partie nord est constituée d’habitats humides dont deux
mares, l’une ouverte et très végétalisée avec roselière (22.13x53.111) et l’autre en sous-bois d’une saulaie
marécageuse à saules cendrés et très peu végétalisée (22.411x44.921).
Rôle pour la faune - Milieux aquatiques et zones humides utilisés par les amphibiens (dont Triton marbré) pour la reproduction ; - Milieux aquatiques et zones humides utilisables par les reptiles pour la reproduction.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Deux espèces exotiques envahissantes ont été inventoriées : la Lentille d’eau minuscule et le Robinier faux-
acacia (sur les berges). Si la Lentille d’eau minuscule tend à modifier la qualité biogéochimique de l’eau, le
Robinier faux-acacia se substitue à une végétation typique de ces milieux humides de berges. Il est à noter
également la présence de dépôts d’ordures dans la mare en contexte boisé. S’agissant de la mare en
contexte ouvert, une tendance à l’atterrissement a été observée.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud épineux,
Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride, Salamandre
tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
La stratégie de restauration de ces milieux tiendra compte de la diversité des conditions stationnelles offertes
à l’échelle du réseau de mares et pas uniquement à l’échelle de la mare. Ainsi, sur le site de Jean Bart Nord,
l’existence d’une mare en contexte ouvert et d’une mare en contexte forestier, offre des situations
stationnelles complémentaires et ne justifie donc pas d’intervention visant à remettre en lumière la totalité de
la mare forestière. Néanmoins, en raison de la présence du Robinier faux-acacia, une approche par
conversion vers un boisement de saulaie serait bénéfique. En effet, la littérature mentionne qu’en raisonnant
à l’échelle du réseau de mares d’un site, il est intéressant de préserver de vieilles mares forestières, à l’image
État actuel : Lutte
contre les EEE,
déchets,
caractéristiques
non optimales
Intervention sur les
EEE et les déchets
Amélioration de la
fonctionnalité des
mares
État recherché :
réseau de mares
fonctionnel de
qualité
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 132 sur 179
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 05
ZH
de celles en contexte de saulaies qui hébergent une faune spécialisée dans la décomposition du bois
(champignons, bactéries, invertébrés) et qui peuvent être concernées par de forts enjeux patrimoniaux
(SNPN, 2015).
Interventions sur la mare en contexte boisé :
Pour la mare forestière s’inscrivant en mosaïque avec la saulaie, les actions définies dans les fiches actions
dédiées à ce boisement humide (Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie
et de la mare associée - RR 03 – ZH) ne seront pas reprises dans leur intégralité dans la présente fiche mais
uniquement mentionnées. Il s’agit notamment des interventions sur le Robinier faux-acacia et du remodelage
du terrain naturel après extraction des souches.
▪ Étape 1 : Extraction des déchets (mare contexte boisé)
De nombreux déchets ont été jetés dans la mare ; certains peuvent participer à la pollution des eaux. Des
interventions seront programmées afin de retirer l’ensemble de ces déchets.
o Étape 1.1 : Mise à disposition des intervenants de bennes in situ destinées à la réalisation du
tri des déchets ;
o Étape 1.2 : Ramassage, tri puis dépôt des déchets dans les différentes bennes ;
o Étape 1.3 : Transport des bennes vers un centre de tri des déchets. Le bordereau transmis lors
du dépôt des déchets devra être annexé aux bilans de mise en œuvre des mesures de
compensation qui seront envoyés à l’autorité environnementale.
▪ Étape 2 : Limiter le développement de la Lentille d’eau (mare forestière)
Avant d’envisager toute intervention directe sur l’espèce, il sera nécessaire d’identifier l’éventuelle source
d’apport de nutriments puis d’étudier les solutions pour supprimer ou limiter cette dernière. Il existe très peu
de retours d’expérience dans la littérature pour lutter contre cette espèce. Le préalable indispensable semble
être une action sur les paramètres physico-chimique de l’eau.
o Étape 2.1 : Identification de la source éventuelle d’apport en nutriments ; en parallèle, réaliser
des mesures de la qualité physico-chimique de l’eau (état initial). A ce titre, la compréhension
du fonctionnement hydraulique sur site est indispensable (notamment les connexions entre la
mare et les réseaux de fossés) ;
o Étape 2.2 : Après identification de la source d’apport en nutriments, évaluer les possibilités
techniques destinées à améliorer la qualité physico-chimique de l’eau (limité l’apport d’éléments
nutritifs) afin de ne pas favoriser la multiplication de plants (CABI, 2009). Il peut s’agir notamment
d’éviter un écoulement direct dans la mare des eaux en provenance des fossés en favorisant le
cheminement de ces eaux au sein d’une zone humide pour favoriser l’épuration avant arrivée
dans le milieu récepteur (voir action RR 04). Il peut également s’agir de la mise en œuvre de
dispositifs au niveau des points de rejets dans les fossés ;
o Étape 2.3 : En fonction des résultats obtenus lors des étapes précédentes, des
expérimentations telle que l’arrachage manuel ou mécanique pourraient être envisagées. Une
fois récoltées, les lentilles peuvent être compostées (CABI, 2009). Néanmoins, il est
indispensable de prendre toutes les précautions pour éviter de disperser l’espèce sur d’autres
milieux (nettoyage des engins, outils, bottes, etc. avant de quitter le chantier).
▪ Étape 3 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes (mare forestière)
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 133 sur 179
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 05
ZH
l’objet d’un contrôle (campagnes d’arrachages manuelles).
Interventions sur la mare en contexte ouvert :
▪ Étape 1 : Curage en rotation / reprofilage partiel (mare contexte ouvert)
Un comblement avancé a été relevé en lien avec le développement important de l’Iris des marais. Il s’agit ici
de favoriser la remise en eau de la mare.
o Étape 3.1 : Mise en œuvre d’un balisage par l’écologue des secteurs concernés par l’opération.
Les secteurs balisés seront localisés par GPS puis reportés sur un plan ;
o Étape 3.2 : Organisation d’une visite avant intervention avec l’écologue et l’équipe chantier ;
o Étape 3.3 : Intervention mécanique à l’aide d’une mini-pelle pour extraire 2/3 des touradons
d’Iris des marais puis procéder au reprofilage partiel du terrain naturel. Les secteurs reprofilés
devront présenter une pente en continuité des secteurs en eau libre de la mare (pas de rupture
de pente).
o Étape 3.4 : En complément de l’intervention sur l’Iris des marais, un reprofilage complémentaire
sera réalisé afin d’étendre la lame d’eau de la mare au-delà des secteurs anciennement occupés
par l’Iris des marais. Le reprofilage reposera sur le même principe d’intervention que celui de
l’étape 1.3. Cette intervention aura pour objectif de favoriser le développement de végétations
humides sur les berges en pentes douces soumises à des exondations périodiques de la lame
d’eau.
▪ Étape 4 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
Sur les secteurs qui ont fait l’objet d’un reprofilage, un contrôle des EEE sera effectué afin de prévenir le
développement d’un foyer. Au besoin, la mise en œuvre d’un ensemencement des sols nus pourra être
réalisé afin de limiter ce risque.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 2 0 1
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.25)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces ;
- Estimation des populations ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- 6 150 € ht - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 134 sur 179
Restauration /
réhabilitation Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares
RR 05
ZH
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 6 150 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 135 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 136 sur 179
IV.3.5 ACTIONS LIEES A L’EVOLUTION DES PRATIQUES DE GESTION
Pour rappel, ces actions sont destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne. Dès lors que ces actions seront mises en œuvre, elles basculeront progressivement dans la catégorie « gestion courante ».
Liste des fiches actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (EG)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
EG 01 C3.2.a C3.2.b Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec maintien de zones refuges
EG 02 -
ZH C3.2e Entretien du réseau de mares
EG 03 / Conduite en boisements de vieillissement des boisements de chênes, mixtes, de la frênaie et de la saulaie Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord »
Page 137 sur 179
Évolution de
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes reposant sur une
fauche avec exportation en rotation avec maintien de zones refuges EG 01
Correspondance
classification CGDD
C3.2a - Modification des modalités de fauche et/ou de pâturage ou modification de la gestion des niveaux
d'eau
C3.2b - Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des milieux
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux semi-ouverts
Surface ciblée en ha Environ 1 ha
Contexte et végétations Ces landes se développent sous la ligne haute tension, les landes sèches (31.2391) sur la partie sud et les landes humides (31.13x31.8D332) sur la partie nord.
Rôle pour la faune
- Landes utilisables par les oiseaux communs pour la reproduction et le repos ;
- Landes utilisées par les amphibiens pour la reproduction ;
- Landes utilisables par les reptiles communs pour la reproduction et le repos ;
- Landes utilisables par les chauves-souris pour l’alimentation ;
- Lande et lisière utilisables par les mammifères communs pour l’alimentation et les déplacements ;
- Lande et lisière utilisables par le Damier de la succise pour la reproduction.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Compte tenu de la présence d’une ligne électrique, elles sont soumises à une gestion par broyage afin d’éviter
le développement d’un boisement (enjeu de sécurité en lien avec la ligne). Cette gestion reste perturbante
car le pas de temps important entre deux broyages, et ce, sur la totalité des landes, entraîne un
rajeunissement généralisé d’un milieu de transition de manière répétée dans le temps. Cette approche tend
également à favoriser le développement de végétations relativement homogènes sur l’ensemble des landes
ainsi que la dynamique de recolonisation forestière. De même, cette intervention reste perturbante pour la
faune.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Milieux semi-ouverts (en partie ZH) – Espèces cibles : Chardonneret élégant (taxons associés : amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe)
Objectifs opérationnels - 03/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de milieux ouverts et semi-ouverts de qualité et fonctionnelles
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé État actuel : landes perturbées
Adapatation de
l'itinéraire de
gestion
Suivi de l'évolution
État recherché :
landes conciliant
enjeu de sécurité
et prise en compte
enjeu biodiversité
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 138 sur 179
Évolution de
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes reposant sur une
fauche avec exportation en rotation avec maintien de zones refuges EG 01
Itinéraire technique
Restauration de landes en mettant en œuvre une restauration, puis une gestion courante via un itinéraire
technique adapté reposant sur un principe d’intervention en rotation par unité de gestion. Cette approche
globale permettra à la faune de bénéficier d’une disponibilité en continu d’habitats.
▪ Étape 1 : Définition des entités de gestion
o Étape 1.1 : Dans un premier temps, en concertation avec le gestionnaire, des entités de gestion
seront définies ;
o Étape 1.2 : Définition des itinéraires techniques par entités.
▪ Étape 2 : Intervention sur les landes basses
Sur le long terme, la gestion appliquée doit permettre d’éviter la fermeture du milieu par le développement
des ligneux et favoriser la diversification des profils de végétations des milieux ouverts. Pour ce faire, il sera
appliqué un itinéraire reposant sur un principe de rotation des interventions au sein d’unités de gestion.
Dans le cadre de la gestion des landes, l’itinéraire technique reposera sur les grands principes suivants :
- Fauche bisannuelle ou trisannuelle (Life Elia, 2011-2017), avec évolution possible du nombre de
fauche en fonction de l’évolution des végétations avec un décalage dans le temps des fauches sur
les unités de gestion afin de préserver des zones refuges pour la faune ;
- Une période d’intervention dite « tardive » pour limiter le dérangement de la faune avec un passage
en fin d’été-début d’automne ;
- Une exportation des produits de fauche ;
- Une intervention de fauche de l’intérieur de la parcelle vers l’extérieur.
Le pas de temps entre deux interventions dans une même unité de gestion permettra d’éviter la fermeture
du milieu (période de retour de deux à trois ans en fonction de la dynamique des ligneux) et par voie de
conséquence un rajeunissement d’un milieu de transition (entre la lande et le boisement) répété dans le
temps.
▪ Étape 3 : Intervention sur le réseau de fourrés-haies arbustives.
Le principe d’intervention reposera sur un passage au rotor à marteaux, ou lamier ou barre -sécateur afin de
maintenir les fourrés et haies arbustives à une hauteur d’environ 3 à 4 m. L’intervention aura lieu en
septembre-octobre, tous les 2 ans, en fonction de la dynamique de développement des végétations.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
2 3 0 1
Gain global pressenti modéré (cotation obtenue = 1.5)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Evolution des végétations (peuplements et diversité) et populations d’insectes et d’oiseaux associées (diversité et estimation semi-quantitative des populations).
Période d’intervention
Phasage + coûts Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 139 sur 179
Évolution de
gestion
Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes reposant sur une
fauche avec exportation en rotation avec maintien de zones refuges EG 01
estimatifs moyens sur
30 ans
- 1 500 € ht - - 1 500 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - 1 500 € ht - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
1 500 € ht - - 1 500 € ht -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- 1 500 € ht - - 1 500 € ht
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - 1 500 € ht - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
1 500 € ht - - 1 500 € ht -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 15 000 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 140 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 141 sur 179
Évolution de
gestion Entretien du réseau de mares
EG 02
ZH
Correspondance
classification CGDD C3.2e - autres
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux aquatiques et zones humides connexes
Surface ciblée en ha Environ 0.6 ha
Contexte et végétations
Le site est scindé en deux par l’avenue Jean Bart. La partie nord est constituée d’habitats humides dont deux
mares, l’une ouverte et très végétalisée avec roselière (22.13x53.111) et l’autre en sous-bois d’une saulaie
marécageuse à saules cendrés et très peu végétalisée (22.411x44.921).
Rôle pour la faune - Milieux aquatiques et zones humides utilisés par les amphibiens (dont Triton marbré) pour la reproduction ; - Milieux aquatiques et zones humides utilisables par les reptiles pour la reproduction.
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Deux espèces exotiques envahissantes ont été inventoriées : la Lentille d’eau minuscule et le Robinier faux-
acacia (sur les berges). Si la Lentille d’eau minuscule tend à modifier la qualité biogéochimique de l’eau, le
Robinier faux-acacia se substitue à une végétation typique de ces milieux humides de berges. Il est à noter
également la présence de dépôts d’ordures dans la mare en contexte boisé. S’agissant de la mare en
contexte ouvert, une tendance à l’atterrissement a été observée.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux aquatiques et zones humides – Espèces cibles : Triton marbré (taxons associés : Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette méridionale, Rainette ibérique, Triton palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et Couleuvre helvétique).
Objectifs opérationnels - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite des actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
▪ Étape 2 : Entretien et gestion des mares
D’une manière générale, l’entretien comprendra :
- Un maintien de l’ouverture par une fauche en périphérie de la mare en contexte ouvert, en période
État actuel :
réseau de mares
fonctionnel
Contrôle
apparition foyers
EEE et de la
fonctionnalité des
mares
Intervention au
cas par cas pour
maintenir dans un
état fonctionnel
État recherché :
réseau de mares
fonctionnel à
conditions
stationnelles
diversifiées
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 142 sur 179
Évolution de
gestion Entretien du réseau de mares
EG 02
ZH
automnale.;
- Une vérification du fonctionnement hydraulique des mares (alimentation en eau, maintien d’une lame
d’eau minimale pour les espèces, etc.) sera mise en œuvre annuellement ;
- Un curage ciblé sur une partie des mares/plan d’eau dans la mesure où un atterrissement est constaté
(tous les six ou sept ans, en automne après avis).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
1 1 0 0
Gain global pressenti limité (cotation obtenue = 0.5)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Diversité des espèces, estimation des populations (amphibiens) ;
- Évolution des végétations ;
- Fonctionnalité des mares (paramètres : alimentation en eau, turbidité etc.)
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- - - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - 7 500 € ht - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
9 000 € ht - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- 4 500 € ht - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - 7 500 € ht -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 28 500 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 143 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 144 sur 179
Evolution gestion Conduite en boisements de vieillissement des boisements de chênes, mixtes, de la frênaie et de la saulaie EG 03
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers de boisements de feuillus et mixtes
Surface ciblée en ha Environ 5.6 ha
Contexte et végétations Boisement de feuillus dominé par le Frêne commun et le Chêne pédonculé, boisements mixtes à Chênes pédonculés et Pins maritimes et saulaies.
Rôle pour la faune
- Boisement utilisé par l’avifaune commune pour la nidification et le repos ;
- Boisement utilisable par les amphibiens pour le repos voire la reproduction ;
- Boisement utilisable par les chiroptères pour la chasse et les déplacements ;
- Arbres utilisés et utilisables par les insectes (Grand Capricorne).
Etat de conservation et
des fonctionnalités
Outre la dégradation de la typicité du cortège d’espèces et de la structure des végétations, les EEE entrent
en compétition avec les espèces autochtones, perturbent le développement des jeunes classes d’âges des
peuplements arborés et par voie de conséquence le renouvellement naturel des arbres sénescents-morts.
Ces espèces occupent l’ensemble des boisements avec des taux de recouvrement qui peuvent être
localement importants. Hormis sur certaines lisières, il est à noter la faible représentation des arbres
remarquables à cavité.
Les boisements ne font pas l’objet d’une gestion particulière.
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux
- Milieux forestiers de feuillus (En partie ZH) – Espèces cibles : Pic épeichette (taxons associés : Grand
Capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux, Genette commune,
chiroptères arboricoles)
- Milieux forestiers de boisements mixtes – Espèces cibles : Pic épeichette / Mésange huppée (taxons
associés : Grand capricorne, amphibiens, reptiles, oiseaux forestiers, Hérisson d’Europe, Ecureuil roux,
Genette commune, chiroptères arboricoles)
Objectifs opérationnels - 02/ Restaurer, gérer et conserver des mosaïques de boisements de qualité et fonctionnelles - 04/ Restaurer, gérer et conserver des milieux aquatiques et zones humides de qualité et fonctionnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
État actuel :
gestion des
boisements par
une non
intervention
Maintien gestion
actuelle Suivi et contrôle
État recherché :
boisements de
qualité et
fonctionnels
Détruit Fortement dégradé Moyennement dégradé Faiblement dégradé Bon état Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 145 sur 179
Evolution gestion Conduite en boisements de vieillissement des boisements de chênes, mixtes, de la frênaie et de la saulaie EG 03
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Gestion des boisements si proximité d’un cheminement
- Étape 1.1 : Contrôle des arbres et branches pouvant constituer un risque pour la sécurité du
public (à proximité d’un cheminement). Si un risque est avéré, un périmètre de sécurité par
balisage sera mis en œuvre en périphérie de la zone concernée. Après s’être assuré de
l’absence d’oiseaux au nid ou de chauves-souris gîtées, une équipe d’élagueur pourra procéder
à l’abattage ou élagage du sujet concerné. Octobre-novembre sera la période d’intervention
ciblée.
- Étape 1.2 : Entretien des panneautages afin d’assurer l’information auprès du public.
▪ Étape 2 : Contrôle des espèces exotiques envahissantes
À la suite aux actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, les secteurs concernés feront
l’objet d’un contrôle des repousses (campagnes d’arrachages manuelles).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
0 0 0 /
Gain global pressenti nul (cotation obtenue = 0)
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Évolution des peuplements boisés (classes d’âges, etc.) ;
- État sanitaire des boisements ;
- Suivi des peuplements d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes saproxylophages (diversité, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht 2 200 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 146 sur 179
Evolution gestion Conduite en boisements de vieillissement des boisements de chênes, mixtes, de la frênaie et de la saulaie EG 03
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 66 000 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 147 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 148 sur 179
IV.3.6 ACTIONS LIEES A LA GESTION COURANTE
Pour rappel, les actions relatives à la gestion courante sont destinées à maintenir la végétation à un stade de développement spécifique. Elles concernent les actions déjà effectives au moment de l’élaboration du plan de gestion et puis dans un second temps les actions liées à l’évolution des pratiques de gestion (lors que la gestion passera d’une évolution d’une pratique à une pratique courante).
Les actions destinées à l’évolution des pratiques de gestion (destinées à faire évoluer positivement les pratiques de gestion de l’habitat ou du milieu dans le temps et de façon pérenne) seront reversées dans la catégorie « gestion courante » dès qu’elles seront mises en œuvre en routine. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 149 sur 179
IV.3.7 ACTIONS LIEES AU SUIVI ET A L’EVALUATION
Pour rappel, ces actions ont pour but le suivi et l’évaluation des opérations mises en œuvre sur les végétations et espèces associées.
Liste des fiches actions liées au suivi et à l’évaluation (SE)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
SE 01 / Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation
SE 02 / Application des protocoles de suivi des sites de compensation
SE 03 / Bilan et évaluation du plan de gestion Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 150 sur 179
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Ensemble du site
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux - Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées ; - Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques.
Objectifs opérationnels - 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées - 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Bordeaux Métropole a d’ores et déjà identifié une structure pour l’application des suivis. La structure sera
mobilisée dans le cadre d’un accord cadre (lot 4) afin de mettre en œuvre le suivi sur la base du cahier des
charges préalablement défini.
▪ Étape 1 : Définition de la stratégie du suivi
Les indicateurs doivent permettre d’évaluer si les objectifs du plan de gestion sont atteints, en d’autres
termes, si les mesures compensatoires mises en œuvre sur le site permettent de compenser les habitats,
populations d’espèces ou zones humides dégradés ou détruits dans le cadre du projet.
Pour rappel, un indicateur est une quantité mesurable directement, ou calculable indirectement, à partir de
données relevées sur le terrain à l’aide d’un protocole (source Agence Française pour la biodiversité).
Le jeu d’indicateurs que nous proposerons correspond à 3 catégories d’indicateurs :
- Indicateurs d’ETAT de l’enjeu : qui traduisent l’état de l’enjeu à un instant donné (état 0) ;
- Indicateurs de PRESSION sur l’enjeu : qui traduisent les pressions directes ou indirectes sur le
État actuel : mise
en oeuvre
d'actions sur un
site de
compensation
Identification des
indicateurs et des
protocoles de suivi
Elaboration du
cahier des
charges
État recherché :
site de
compensation
dont les actions
sont suivies et
évaluées dans la
durée Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 151 sur 179
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
milieu qui entraîne des changements de l’état de l’enjeu ;
- Indicateurs de REALISATION de gestion : qui traduisent les efforts mis en œuvre pour agir sur les
pressions.
Dans la mesure où les réponses aux questions évaluatives sont négatives, des mesures correctives seront
à prévoir.
Sur la base de cette stratégie de définition des indicateurs, il est tout à fait possible d’y intégrer le travail
développé par le MNHN sur les Indicateurs de Potentialité Ecologique (IPE) et les Indicateurs de Qualité
Ecologique (IQE) pour renseigner les catégories « Indicateurs d’état » et « Indicateurs de pression ».
Néanmoins, pour les catégories « Indicateurs de pression » et « Indicateurs de réalisation » des paramètres
supplémentaires devront être définis afin de s’assurer de l’atteinte de l’ensemble des objectifs. Il s’agira
notamment des paramètres liés à la fréquentation du public, à la réalisation ou non d’une action, ou à
l’organisation ou non du copil, etc.
Quelques exemples d’indicateurs de suivi
Arborescence du
plan de gestion Question évaluative Jeu d’indicateurs
Objectif à long-terme :
Favoriser la colonisation
du site par les
amphibiens
Est-ce qu’il y a une progression vers l’objectif à
long-terme ?
Indicateurs d’état : évaluation du nombre
d’espèces d’amphibiens présentes (diversité) et
des effectifs pour chaque espèces et chaque stade
de développement (adultes / juvéniles / têtards /
pontes)
Objectif opérationnel :
Garantir la disponibilité
du site en habitats de
reproduction fonctionnels
Est-ce qu’il y a une progression vers l’objectif
opérationnel ?
Indicateurs de pression : alimentation en eau des
habitats aquatiques (durée et hauteur d’eau) /
évolution de la végétation des mares
Action : creusement d’un
chapelet de mares
Est-ce que l’action a été mise en œuvre ?
Est-ce que la mise en œuvre de l’action a
apporté les réponses attendues ?
Indicateur de réalisation : nombre de mares
creusées
Indicateur de réponse : oui les milieux sont
colonisés ou non les milieux ne sont pas colonisés Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 152 sur 179
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
Les paramètres relevés dans le cadre de l’IPE et de l’IQE, à savoir des critères de diversité, patrimonialité et
fonctionnalité, s’intègrent parfaitement aux catégories définies dans la stratégie initiale de l’Agence Française
pour la Biodiversité comme le montre les correspondances dans le tableau ci-dessous :
Ainsi nous compléterons les critères / paramètres à relever dans le cadre de l’IPE et de l’IQE afin d’être en
mesure de disposer d’un jeu d’indicateurs d’état, de pression et de réalisation complet à même de répondre
à l’ensemble des objectifs à atteindre.
Concernant les zones humides, la méthodologie d’évaluation des fonctions des zones humides permettra un
suivi des mesures de compensation grâce à l’évolution des différents indicateurs calculés. Les valeurs
obtenues par la simulation serviront de référence pour mesurer leur efficacité dans le temps et l’atteinte de
l’équivalence fonctionnelle. Une attention particulière sera apportée aux indicateurs liés aux fonctions
particulièrement visées par la restauration.
▪ Étape 2 : Définition du cahier des charges
Ainsi, pour chaque action, le CCTP précisera :
- Un planning annuel et sur 5 ans : dans ce planning, nous veillerons à être le plus précis, tout en
veillant à garder une certaine flexibilité compte-tenu du fait que la météorologie aura une influence
sur les dates de passage de certains suivis. Ainsi, on pourra fonctionner sur un système à 3
semaines, avec 1 semaine préférentielle ciblée et 1 semaine avant et 1 semaine après dites «
envisageables » pour réaliser le suivi en cas de mauvaise météorologie. Cibler une période
suffisamment précise, mais pas trop restreinte dans le temps, permettra d’éviter de mettre le
prestataire du marché « suivi » (lot 04) dans la difficulté, tout en garantissant une fenêtre temporelle
optimale pour relever les données de terrain nécessaire au suivi ;
- La méthodologie à employer pour réaliser celle-ci : nous préciserons les modalités pratiques qui
permettront au titulaire du lot 04 de disposer des éléments de cadrage technique nécessaire à
l’application du suivi. Ainsi, le déroulé de l’opération du suivi sera clair, opérationnel et facilement
appropriable. Les attentes (objectifs, etc.), le principe (type de suivi, etc.), les modalités pratiques
(installation de piézomètre, de piège photographique, compteur pour évaluer la fréquentation du
public, etc.), etc. Tous ces éléments seront intégrés au cahier des charges ;
- Le coût inhérent au suivi : nous évaluerons le budget nécessaire à la mise en œuvre du suivi sur
une période de 5 ans ; nous préciserons les coûts humains et matériel ;
- Les compétences mobilisables : en fonction des données qui devront être collectées sur le terrain,
les compétences qui devront être mobilisées par le prestataire du lot 04 seront listées. A titre
Exemple pour illustrer la correspondance entre la stratégie initiale et les IQE/IPE
Catégories d’indicateurs Correspondance avec l’IQE et IPE
Indicateurs d’état
Diversité + patrimonialité
Exemple : évaluation du nombre d’espèces d’amphibiens présentes (diversité)
et des effectifs pour chaque espèces et chaque stade de développement
(adultes / juvéniles / têtards / pontes)
Indicateurs de pression
Fonctionnalité
Exemple : alimentation en eau des habitats aquatiques (durée et hauteur
d’eau) / évolution de la végétation des mares
Indicateurs de réalisation Absence de critère / paramètre Compléments à apporter Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 153 sur 179
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
d’exemple, il pourra s’agir d’un hydrogéologue dans le cadre d’un suivi piézométrique, d’un botaniste
dans le cadre d’un suivi des habitats ou des zones humides, ou encore d’un entomologue pour les
insectes ;
- La localisation précise de celle-ci : nous réaliserons des documents cartographiques qui préciseront
la localisation des suivis : il pourra s’agir de localisations sous la forme de points (installation d’un
piézomètre, d’une sonde, d’un écocompteur), sous la forme de lignes (transects de suivi des
insectes, etc.) ou encore de polygones (relevé botanique au sein d’un boisement) ;
- Les indicateurs de suivi à mettre en place (protocole, fréquence, etc.) : il s’agira ici d’identifier
clairement le protocole dans lequel s’inscrit l’action de suivi en précisant les données à collecter sur
le terrain, la fréquence de passage pour collecter les données, etc. ;
- Un modèle de compte-rendu de suivi de site : le modèle de compte-rendu que nous proposerons
contiendra des rubriques qui pourront être aisément renseignées par les données que le prestataire
du lot 04 collectera sur le terrain. De même, il sera suffisamment cadré pour que le personnel en
charge du suivi, même si l’intervenant change, sache toujours quel degré de précision doit avoir la
prise d’information in situ. In fine, standardiser la prise d’information sur le terrain est un paramètre
indispensable à la phase d’évaluation et d’interprétation de ces données. Proposer un compte-rendu
prenant la forme d’une fiche action permettra de gagner en lisibilité tout en cadrant la prise
d’informations. De même, travailler sur la base d’un tableur Excel avec des menus déroulants et des
masques de saisie peut également permettre de standardiser la prise d’informations, la forme et le
fond des comptes rendus.
Les rubriques consacrées aux « Indicateurs de suivi » dans les fiches actions, seront complétées sur la base
de ces cahiers des charges. Ces rubriques permettront de disposer d’une présentation simple des indicateurs
de suivi, de la méthodologie, du planning et des éventuelles mesures correctives.
▪ Étape 3 : Application des suivis
Bordeaux Métropole a d’ores et déjà identifié une structure pour l’application des suivis. La structure sera
mobilisée dans le cadre d’un accord cadre afin de mettre en œuvre le suivi sur la base du cahier des charges
préalablement défini.
L’élaboration des différents cahiers des charges destinés à la mise en œuvre future des suivis est
programmé en 2022-2023 (en fonction du planning de mise en œuvre des actions).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
- Nombre de cahiers des charges
- Respect des cahiers des charges
- adaptation du cahier des charges / oui ou non ? / justification des adaptations.
Période d’intervention
Phasage + coûts Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 154 sur 179
Suivi et évaluation Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation SE 01
estimatifs moyens sur
30 ans
2 650 € ht - - - -
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
X - - - -
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 2 650 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 155 sur 179
Suivi et évaluation Application des protocoles de suivi des sites de compensation SE 02
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Ensemble du site
Surface ciblée en ha /
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées ; Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques.
Objectifs opérationnels 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
Il s’agira pour la structure en charge des suivis des mesures de compensation d’appliquer les différents
protocoles définis dans le cahier des charges (se reporter à la fiche actions SE01 « Élaboration des
protocoles de suivis du site de compensation »).
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
Évaluation des coûts avec les moyens prévus / utilisés : humains (nombre de jour agent) et financiers ;
Évolution des coûts ;
Période d’intervention : date (JJ / MM / AAAA) ;
Lieu : parcelle / entité ;
Habitat concerné ;
Nombre évènement recensé / nombre évènement résolu (si besoin d’intervention) / description sommaire
État actuel : mise
en oeuvre
d'actions sur un
site de
compensation
Application des
protocoles de suivi
Analyse des
données et
évaluation de
l'efficacité des
actions
État recherché :
pérénisation/adapt
ation des actions Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 156 sur 179
Suivi et évaluation Application des protocoles de suivi des sites de compensation SE 02
de l’évènement (tenu dans un carnet de bord) ;
Données collectées dans le cadre des suivis des végétations ;
Paramètres relevés dans le cadre des suivis des espèces EEE (absence/présence, classe / taux
recouvrement avant intervention, gestion associée, etc.).
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
- 12 700 € ht 12 700 € ht 12 700 € ht 12 700 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
12 700 € ht - - - -
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
12 700 € ht - - - -
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
12 700 € ht - - - -
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
12 700 € ht - - - -
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
12 700 € ht - - - 12 700 € ht
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 127 000 € ht
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 157 sur 179
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
Correspondance
classification CGDD /
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée /
Surface ciblée en ha Ensemble du site
Contexte et végétations
Les actions appliquées dans le cadre du plan de gestion nécessiteront une évaluation annuelle afin de
s’assurer de l’efficience des résultats et de l’efficacité des moyens mis en œuvre. L’ensemble des éléments
issus de cette évaluation permettra de disposer des différents bilans, et le cas échéant, de réorienter les
actions ne permettant pas de répondre aux objectifs. Une fois le plan de gestion échu, les évaluations et les
bilans permettront de dresser un bilan sur les 30 années du plan de gestion.
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Acquisition et valorisation de la connaissance sur les végétations et les espèces cibles associées Acquisition et valorisation de la connaissance pour l’évaluation des gains écologiques
Objectifs opérationnels 05 / Suivre et évaluer l’évolution de la qualité des végétations et espèces ciblés associées 06/ Évaluer les gains écologiques du site de compensation
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé /
Itinéraire technique
La mise en œuvre de ce processus reposera sur un travail d’évaluation, de synthèse/bilan, de mise à jour et
de programmation de l’outil plan de gestion. La réussite de cette action sera conditionnée par la définition et
l’application des différents indicateurs de suivi définis pour chacune des actions (ces indicateurs sont intégrés
dans les différentes fiches actions dont la fiche SE01).
Évaluation annuelle/finale du plan de gestion :
Le processus d’évaluation annuelle des actions reposera sur l’analyse des indicateurs de suivi (se reporter
aux rubriques intégrées à chacune des fiches actions). Le suivi de l’évolution de ces indicateurs permettra
de statuer si l’action a permis d’atteindre l’objectif fixé. L’ensemble des données collectées sera intégré dans
un tableau de bord. Ce tableau de bord pourra être élaboré sous un tableur (à titre d’exemple tableur Excel),
« outil permettant de mémoriser, agencer, présenter et traiter les données » (source Xavier Cabanat).
Dans la mesure où l’évaluation des indicateurs démontrerait que l’objectif n’a pas été atteint, la municipalité
pourra proposer, en concertation avec le comité de suivi, une adaptation voire une annulation de l’action.
Lors de la réunion annuelle du comité de suivi, l’action mise à jour ou annulée sera présentée aux membres
pour validation.
Les différentes évaluations annuelles réalisées, permettront d’avoir une évaluation globale à l’échelle des 30
ans du plan de gestion. Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 158 sur 179
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
Bilan annuel/final du plan de gestion 2018-2047 :
Les éléments issus du processus d’évaluation permettront de dresser un bilan de l’ensemble des actions
mises en œuvre durant l’année écoulée. Le bilan présentera les actions appliquées durant l’année écoulée
ainsi que les actions programmées l’année suivante (année n+1).
Lors des réunions du comité de suivi, la municipalité présentera le bilan annuel, issu du processus
d’évaluation. Les éléments seront les suivants :
- Synthèses des actions mises en œuvre l’année n (mise en perspective des objectifs, de l’action, des
résultats, des coûts, des difficultés rencontrées et des éventuelles perspectives pour les années à
venir) ;
- Le programme d’actions de l’année n+1 (descriptifs synthétiques des actions, coûts et partenaires
concernés et résultats attendus).
Les différentes réunions du comité de suivi et les productions associées (rapport de bilan annuel, compte-
rendu, évaluation des indicateurs etc.) concourront à réaliser le bilan au bout des 30 ans d’application du
plan de gestion.
Mise à jour annuelle du plan de gestion :
L’ensemble des éléments collectés durant l’année écoulée sera mobilisé, analysé puis intégré dans le
processus de mise à jour du plan de gestion. Les éléments compilés permettront de mettre à jour le diagnostic
du plan de gestion, les fiches actions, les plannings opérationnels et les coûts annuellement.
L’ensemble des données collectées devra être impérativement valorisé dans un tableau de bord type Excel,
un Système d’Information Géographique (SIG) et une banque photos.
-
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thèmes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), >1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi
Application du processus d’évaluation et de bilans : oui ou non ?
Nombre de réunions organisées (+ productions associées)
Nombre d’actions planifiées / programmées / appliquées / évaluées (+ productions associées),
Éventuels problèmes rencontrés / solutions apportées
Évaluation annuelle effectuée ou non ?
Bilan annuel effectué ou non ?
Mise à jour annuelle du plan de gestion effectuée ou non ?
Période d’intervention
Phasage de l’action
sur 30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht 2 750 € ht
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
jan fev fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 159 sur 179
Suivi et évaluation Bilan et évaluation du plan de gestion SE 03
2 750 € ht X X X X
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
2 750 € ht X X X X
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
2 750 € ht X X X X
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
2 750 € ht X X X X
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
2 750 € ht X X X 2 750 € ht
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 30 250 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 160 sur 179
IV.3.8 ACTIONS LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT ET A L’EXPERIMENTATION
Pour rappel, ces actions ne constituent pas le cœur de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des actions de création, restauration, etc.
Liste des fiches actions liées à l’accompagnement et à l’expérimentation (AE)
Code
action
Correspondance
classification CGDD Nom de l’action
AE 01 A3.a Mise en place de refuges petite faune
AE 02 A3.a Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 161 sur 179
Accompagnement /
expérimentation Mise en place de refuges petite faune AE 01
Correspondance
classification CGDD A3.a – Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers
Surface ciblée en ha
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Les opérations liées à la mise en place de refuges et gîtes artificiels pour la faune ne constituent pas le cœur
de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des opérations de
restauration, de création et de gestion des milieux au sein des sites de compensation. Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Identification des secteurs de pose
La mise en place de ces refuges sera dédiée aux sites qui n’en sont pas ou peu pourvus (milieux jeunes,
milieux faisant l’objet d’opérations de restauration / création importantes). La localisation de ces refuges sera
précisée dans les plans de gestion en cours d’élaboration. Les sous-bois et clairières présentant une offre
en gîtes limitée seront ciblées.
▪ Étape 2 : Principes de pose et mise en place des gîtes
Les gîtes, voués à constituer un abri pour les reptiles, amphibiens et micromammifères mais aussi une place
de thermorégulation et un site de reproduction spécifiquement pour les reptiles, peuvent être mis en place
de deux façons :
- Des tas de rémanents du chantier (branches, herbe, pierres, terre) : ces gîtes sommaires sont très
favorables aux reptiles, amphibiens et micromammifères qui y trouvent des conditions micro-
environnementales stables (Meyer et al., 2011a). Ces tas devront faire au minimum 1,5 m3 (3x1x0,5
m) et seront disposés sur des zones planes ou surélevées (hors des creux où l’eau pourrait
s’accumuler) ;
- Des sites de pontes pour les reptiles : à placer dans des endroits moyennement ensoleillés à mi-
État actuel :
secteur de
boisements clairs
ou disposant d'un
offre en refuges
limitée
Identification des
secteurs
Mise en place des
refuges
État recherché :
sous bois et
clairières avec
offre en gîtes
améliorée Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 162 sur 179
Accompagnement /
expérimentation Mise en place de refuges petite faune AE 01
ombragés, offrant abris et protection contre le vent et les inondations. Un site de ponte peut être
créé à l’aide des produits de fauche de toutes sortes (feuilles, fumier, sciure, quelques branches).
La matière organique peut être entassée et des branches peuvent être intégrées au tas afin de
faciliter l’accès aux reptiles et permettre une ventilation. Au minimum, le tas doit être de 1 m3 mais
les volumes de 2 à 5 m3 sont préférables. Les tas doivent être remplacés ou complétés tous les deux
ans.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thémes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), <1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi - Suivi de l’occupation des gîtes (observation directe) par les espèces.
Période d’intervention
Phasage + coûts
estimatifs moyens sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
X X X X X
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- - - - X
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
- - - - X
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- - - - X
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
- - - - X
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- - - - X
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans Réemplois des produits de coupe in situ (branche, troncs etc.).
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 163 sur 179
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
Correspondance
classification CGDD A3.a – Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune)
Contexte et état actuel
Entité écologique ciblée Milieux forestiers
Surface ciblée en ha
Contexte et végétations /
Rôle pour la faune /
Etat de conservation et
des fonctionnalités /
Enjeux et objectifs de la compensation
Enjeux Les opérations liées à la mise en place de refuges et gîtes artificiels pour la faune ne constituent pas le cœur
de la compensation. Elles sont proposées à titre expérimental, en accompagnement des opérations de
restauration, de création et de gestion des milieux au sein des sites de compensation. Objectifs opérationnels
Mise en œuvre opérationnelle
Scénario envisagé
Itinéraire technique
▪ Étape 1 : Identification des secteurs de pose
La mise en place de ces refuges sera dédiée aux sites qui n’en sont pas ou peu pourvus (milieux jeunes,
milieux faisant l’objet d’opérations de restauration / création importantes). La localisation de ces refuges sera
précisée dans les plans de gestion en cours d’élaboration.
▪ Étape 2 : Principes de pose et mise en place des gîtes à chiroptères arboricoles
Il est proposé de mettre en place des gîtes artificiels pour les chiroptères arboricoles sur les secteurs de
boisements, jeunes ou mâtures, caractérisés par l’absence ou une faible densité de cavités arboricoles.
Plusieurs espèces sont connues pour utiliser ces gîtes (Arthur & Lemaire, 2009 ; Ciechanowski, 2005 ; Dietz
et al., 2009 ; Dietz et al., 2015 ; Tillon, 2015). Il a par exemple été démontré que la densité d’Oreillard roux,
espèce typiquement forestière, était plus élevée dans des secteurs présentant des gîtes artificiels (Horáček
& Dulic, 2004). Les retours d’expérience d’occupation des gîtes sont peu nombreux et assez variables, allant
par exemple de moins de 10 % via un suivi participatif (Métropole Nice Côte-d’Azur, 2016), à plus de 60 %
d’occupation (Tuttle, Kiser & Kiser, 2013). La colonisation des gîtes artificiels n’est généralement pas
immédiate, elle peut nécessiter parfois plusieurs années (comm. pers. L. Arthur, 2017 dans CEREMA, 2018).
Un suivi sur 10 ans de gîtes artificiels en Belgique a permis de montrer l’évolution du taux d’occupation, sur
près de 1000 nichoirs, allant de 24 % la première année à 58 % la dernière année (Forget, 1997), avec un
Etat actuel : faible
représentation des
arbres à cavités
Identification des
secteurs
Mise en place des
refuges
Etat recherché :
boisement avec
offre en gîtes
améliorée Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 164 sur 179
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
succès d’occupation principalement dans les milieux forestiers.
La pose des gîtes à chauves-souris devra respecter les principes suivants :
- Privilégier les gîtes en béton de bois pour leur durabilité ;
- Accrocher les gîtes à une hauteur suffisante afin de limiter la prédation (2-3 m minimum) ;
- Exposer les gîtes au sud ou au sud-est ;
- Installer plusieurs gîtes à l’hectare, les chauves-souris utilisant un réseau de gîtes au cours de leur
cycle biologique (ils peuvent être disposés seul ou en grappe sur un arbre).
Dans le cadre du suivi des sites de compensation, un entretien des gîtes devra être prévu.
▪ Étape 3 : Principes de pose et mise en place des nichoirs pour les oiseaux arboricoles
Il est proposé de mettre en place des nichoirs pour les oiseaux sur les secteurs de boisements, jeunes ou
mâtures, caractérisés par l’absence ou une faible densité de cavités arboricoles. Ces nichoirs devront être
posés sur les sites où les populations d’oiseaux concernées sont faibles, en raison de l’absence ou de la très
faible représentation de sites de nidification naturels (jeunes boisements, etc.). Après l’arrivée à maturité des
arbres, ces nichoirs pourront tout de même rester en place sur le site car l’apparition de cavités est longue
et dépendante des essences (ONF, 2012).
Les nichoirs seront implantés durant l’hiver, si possible avant le mois de février afin que les oiseaux puissent
s'y installer dès la fin de l'hiver et jusqu'au printemps.
Chaque nichoir sera accroché à une hauteur suffisante, variable selon les nichoirs mais jamais en dessous
de 3 mètres du sol afin d'éviter la prédation. Certains nichoirs peuvent également être suspendus. Ils devront
être orientés est ou sud-est. Les nichoirs de même type devront être espacés au maximum dans les secteurs
favorables de pose. Aucun arbre ne devra supporter plusieurs nichoirs afin de répartir les différents couples
sur le site et d’éviter la concurrence. Les arbres susceptibles d’accueillir les différents nichoirs et les lieux de
pose précis devront être définis par un ornithologue sur le site et avant travaux. De manière générale, la pose
des nichoirs devra suivre strictement les spécificités de chaque modèle présenté (Schwegler, 2011).
Un nettoyage, consistant à évacuer l’ancien nid, les débris ou les déchets, ce chaque année avant l’hiver,
est conseillé.
Gains écologiques
pressentis
Biodiversité Fonctionnalité écologique Ecologie du paysage Zone humide
/ / / /
/
Les gains sont évalués selon la classification sommaire suivante : Gain nul : 0 / Gain limité : 1 / Gain modéré : 2 / Gain
élevé : 3 – le gain global fait la moyenne des thémes évalués : = 0 (nul), >0 et ≤1 (limité), <1 et ≤2 (modéré), >2 (élevé).
Indicateurs de suivi Suivi de l’occupation des gîtes (observation directe) par les espèces.
Période d’intervention
Phasage de l’action sur
30 ans
Année n0 Année n+1 Année n+2 Année n+3 Année n+4
2 850 € ht - 1 100 € ht (entretien, contrôle) - 1 100 € ht (entretien, contrôle)
Année n+5 Année n+6 Année n+7 Année n+8 Année n+9
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
-
jan fev mars avr mai juin juil aoû sept oct nov dec Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 165 sur 179
Accompagnement /
expérimentation Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux AE 02
Année n+10 Année n+11 Année n+12 Année n+13 Année n+14
1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
Année n+15 Année n+16 Année n+17 Année n+18 Année n+19
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
-
Année n+20 Année n+21 Année n+22 Année n+23 Année n+24
1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
Année n+25 Année n+26 Année n+27 Année n+28 Année n+29
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
- 1 100 € ht (entretien,
contrôle)
-
Coût estimatif moyen
total sur 30 ans 18 250 € ht Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 166 sur 179
IV.4 SYNTHESE DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS PAR UNITES ECOLOGIQUES
IV.4.1 RAPPEL METHODOLOGIQUE POUR L’EVALUATION DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS
IV.4.1.1 Objectif
Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de compensation ex situ, il est proposé une évaluation du gain écologique qu’il serait possible d’obtenir à la suite de l’application d’une ou plusieurs actions écologiques.
Ce travail permet d’aboutir à l’estimation d’un gain global pressenti hiérarchisé selon 4 classes aisément compréhensibles :
Gain global pressenti
nul
Gain global pressenti
limité
Gain global pressenti
modéré
Gain global pressenti
élevé
IV.4.1.2 Approche retenue et déroulé
L’évaluation du gain global pressenti, doit permettre d’estimer l’amélioration qu’une ou plusieurs actions pourraient apporter à un milieu. Ainsi, pour évaluer ce gain global pressenti, deux principaux paramètres sont croisés :
- Le niveau de dégradation / perturbation du milieu à l’instant T ;
- La nature de l’action applicable sur le milieu (dépendante des végétations et espèces cibles).
L’état du milieu va être croisé avec la nature d’une action afin d’évaluer le gain écologique pressenti pour chacun des thèmes listés ci-dessous :
- Biodiversité : diversité des cortèges d’espèces végétales et animales, espèces dont le statut de conservation est défavorable dans les listes rouges etc.
- Fonctionnalité écologique : utilisation des habitats par les espèces (repos, reproduction, corridor, alimentation, etc.)
- Écologie du paysage : rôle du site en tant que corridor, connectivités à l’échelle du paysage etc. - Fonctionnalité des zones humides : ralentissement des ruissellements, recharge de la nappe, rétention de sédiments, soutien à l’étiage, développement de végétations caractéristiques de zones humides, rôle dans l’expansion des crues etc.
Etape 1 : Evaluation du niveau de dégradation
/ perturbation d'un milieu (nécessite un relevé
de terrain) - la prise compte du contexte
environnant est importante (connexions etc.)
Etape 2 : Identification de la
nature des ations applicables
sur le milieu
Etape 3 : Croisement de l'état
de dégradation / perturbation
avec les actions applicables
pour évaluation du niveau de
gain global pressenti Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 167 sur 179
La cotation de 0 à 3 est attribuée à chacun des thèmes, au regard de la confrontation du niveau de dégradation- perturbation d’un milieu à une ou plusieurs actions applicables :
- Gain nul = 0
- Gain limité = 1
- Gain modéré = 2
- Gain élevé = 3
L’objectif de cette méthode, est d’arriver à évaluer un gain global pressenti qui fera la synthèse de l’évaluation des gains par thèmes. Il s’agit alors d’additionner les cotations obtenues pour les différents thèmes puis de diviser la somme par le nombre de thèmes évalués soit 4 (ou 3 si l’entité évaluée n’est pas une ZH). Enfin, en fonction du résultat obtenu, le gain écologique global pressenti peut être déterminé sur le milieu ciblé selon les classes suivantes (voir tableau ci-dessous) :
Niveau de gain global pressenti
Analyse Aucune amélioration possible
Amélioration à la
marge, qui va
concerner une très
faible surface et
engendrer peu de
changements
Amélioration qui va
entraîner des évolutions
notables avec une
amélioration de
l’existant conduisant à
la reconstitution d’une
population d’espèces
et/ou l’amélioration de
la fonctionnalité /
diversité d’un milieu etc.
Evolution en profondeur
d’une entité qui conduit
à la reconstitution de
milieux, l’apparition de
taxons menacés etc.
Somme cotation obtenue = 0 >0 et ≤1 >1 et ≤2 >2
Niveau global de gain
pressenti Nul Limité Modéré Elevé Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 168 sur 179
IV.4.2 SYNTHESE DES GAINS GLOBAUX PRESSENTIS
Évaluation des gains globaux pressentis par unité écologique sur le site de Jean Bart Nord
Entités
écologiques
Surf.
ha Compensation ciblée
Etat de
dégradation/perturbation de
l’entité
Type
d’action
Correspondance
classification
CGDD
Actions (code)
Gains pressentis
Gain par paramètre
Gain global
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
Milieux forestiers de
feuillus
1.1 ha
et 1.6
ha
- Milieux forestiers de feuillus
(En partie ZH) – Espèces
cibles : Pic épeichette
(taxons associés : Grand
Capricorne, amphibiens,
reptiles, oiseaux forestiers,
Hérisson d’Europe, Ecureuil
roux, Genette commune,
chiroptères arboricoles)
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles :
Triton marbré (taxons
associés : Crapaud épineux,
Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette
ibérique, Triton palmé,
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique).
Fortement
dégradées /
perturbées
(sous strates)
Bon état (strate
arborée)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1c
C2.1d
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus (RR 01 - ZH) 2 2 1 2
Gain global
pressenti modéré
(cotation obtenue
1.75)
Évolution de
gestion (EG) /
Conduite en boisements de
vieillissement des chênaies, des
chênaies mixtes, de la frênaie et de la
saulaie (EG 03)
0 0 0 0
Gain global
pressenti nul
(cotation obtenue 0)
Milieux forestiers de
résineux (boisements
de pins maritimes)
2.9 ha
- Milieux forestiers de
boisements mixtes – Espèces
cibles : Pic épeichette /
Mésange huppée (taxons
associés : Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson d’Europe,
Ecureuil roux, Genette
commune, chiroptères
arboricoles)
Faiblement
dégradées /
perturbées
(sous strates)
Bon état (strate
arborée)
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1d
Conversion d’un peuplement de Pin
maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de
régénération forestière (RR 02)
2 1 0 /
Gain global
pressenti limité
(cotation obtenue 1)
Évolution de
gestion (EG) /
Conduite en boisements de
vieillissement des chênaies, des
chênaies mixtes, de la frênaie et de la
saulaie (EG 03)
0 0 0 0
Gain global
pressenti nul
(cotation obtenue 0) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 169 sur 179
Évaluation des gains globaux pressentis par unité écologique sur le site de Jean Bart Nord
Entités
écologiques
Surf.
ha Compensation ciblée
Etat de
dégradation/perturbation de
l’entité
Type
d’action
Correspondance
classification
CGDD
Actions (code)
Gains pressentis
Gain par paramètre
Gain global
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
Milieux semi-ouverts 1.2 ha
- Milieux semi-ouverts (en
partie ZH) – Espèces cibles :
Chardonneret élégant
(taxons associés :
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson
d’Europe)
Moyennement dégradées /
perturbées
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1.c
C2.1e
C1.1a
Diversification des faciès de landes
par reprofilage du terrain naturel et
gestion différenciée (RR 04 – ZH)
2 2 1 2
Gain global
pressenti modéré
(cotation obtenue
1.75)
Évolution de
gestion (EG)
C3.2.a
C3.2.b
Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des landes reposant sur une
fauche avec exportation en rotation
avec maintien de zones refuges (EG
01 – ZH)
2 3 0 1
Gain global
pressenti modéré
(cotation obtenue
1.5)
Milieux forestiers de
feuillus (Saulaies et
mare associée)
0.6 ha
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles :
Triton marbré (taxons
associés : Crapaud épineux,
Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette
ibérique, Triton palmé,
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique).
Moyennement dégradées /
perturbées
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.1c
C2.1d
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la
saulaie et de la mare associée (RR 03
– ZH)
2 3 0 2
Gain global
pressenti modéré
(cotation obtenue
1.75
Restauration
/
réhabilitation
(RR)
C2.1b
C2.2a
Amélioration de la fonctionnalité du
réseau de mares (RR 05 – ZH) 2 2 0 1
Gain global
pressenti modéré
(cotation obtenue
1.25
Évolution de
gestion (EG) C3.2e
Entretien du réseau de mares (EG02
– ZH) 1 1 0 0
Gain global
pressenti limité
(cotation obtenue
0.5)
Évolution de
gestion (EG) /
Conduite en boisements de
vieillissement des chênaies, des
chênaies mixtes, de la frênaie et de la
saulaie (EG 03)
0 0 0 0
Gain global
pressenti nul
(cotation obtenue 0)
Mares (non
existantes)
0.02
ha
- Milieux aquatiques et zones
humides – Espèces cibles :
Triton marbré (taxons
associés : Crapaud épineux,
/ Création / renaturation C1-1a Création d’un réseau de mares (CR 01 ZH) 3 2 3 1
Gain global
pressenti élevé
(cotation obtenue
2.25) Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 170 sur 179
Évaluation des gains globaux pressentis par unité écologique sur le site de Jean Bart Nord
Entités
écologiques
Surf.
ha Compensation ciblée
Etat de
dégradation/perturbation de
l’entité
Type
d’action
Correspondance
classification
CGDD
Actions (code)
Gains pressentis
Gain par paramètre
Gain global
Biodiv Fct écolo Eco pays ZH
Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette
ibérique, Triton palmé,
Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée et
Couleuvre helvétique). Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 171 sur 179 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 172 sur 179
IV.5 Synthèse des coûts estimatifs moyens
Les estimations financières présentées dans les tableaux suivants sont évaluées à partir de coûts moyens qui peuvent être soumis à des variations substantielles. Elles s’expliquent par les différences de prix pratiquées par les entreprises dans les réponses aux marchés de travaux, le choix de réaliser certaines interventions en régie ou encore les résultats des études complémentaires qui viendront affiner les modes opératoires et moyens à mobiliser pour la mise en œuvre d’actions. De même, à la demande de Bordeaux Métropole, ces estimations n’intègrent pas les frais de personnels liés aux agents qui seraient à mobiliser.
Ces tableaux sont élaborés sur une durée de 30 ans, mais les actions liées aux boisements s’établiront bien sur une durée minimale de 50 ans. Il faut également préciser que ces durées de 30 ans et 50 ans inscrites dans l’arrêté d’autorisation sont bien des durées minimales durant lesquelles la compensation devra être effective. En effet, si les aménagements sont toujours en fonction au-delà de ces durées de 30 et 50 ans, la compensation devra être maintenue et ce durant toute la durée de l’impact.
IV.5.1 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N A N+9
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6 Année N+7 Année N+8 Année N+9
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Création CR 01 Création d’un réseau de mares 5 600,00 € 6 720,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
- € - € 25 875,00 € 31 050,00 € 1 071,00 € 1 285,20 € 1 071,00 € 1 285,20 € 1 071,00 € 1 285,20 € 1 071,00 € 1 285,20 € 1 071,00 € 1 285,20 € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 02
Conversion d’un peuplement de Pin
maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de
régénération forestière
- € - € 15 650,00 € 18 780,00 € 1 428,00 € 1 713,60 € 1 428,00 € 1 713,60 € 1 428,00 € 1 713,60 € 1 428,00 € 1 713,60 € 1 428,00 € 1 713,60 € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 03
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la
saulaie et de la mare associée
- € - € 73 780,00 € 88 536,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 04
Diversification des faciès de landes
par reprofilage du terrain naturel et
gestion différenciée
- € - € 34 250,00 € 41 100,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 05 Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares - € - € 6 150,00 € 7 380,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des landes reposant sur une
fauche avec exportation en rotation
avec maintien de zones refuges
- € - € 1 500,00 € 1 800,00 € - € - € - € - € 1 500,00 € 1 800,00 € - € - € - € - € 1 500,00 € 1 800,00 € - € - € - € - €
Evolution gestion EG 02 Entretien du réseau de mares - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 7 500,00 € 9 000,00 € - € - € - € - €
Gestion
conservatoire EG 03
Conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des
chênaies, boisement mixte et de la
saulaie
2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 2 650,00 € 3 180,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation - € - € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 173 sur 179
Année N Année N+1 Année N+2 Année N+3 Année N+4 Année N+5 Année N+6 Année N+7 Année N+8 Année N+9
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € 2 750,00 € 3 300,00 € - € - € - € - € - € - € - € - €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 2 850,00 € 3 420,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - €
16 050,00
€
19 260,00
€
174 855,00
€
209 826,00
€
22 249,00
€
26 698,80
€
21 149,00
€
25 378,80
€
23 749,00
€
28 498,80
€
21 149,00
€
25 378,80
€ 5 799,00 € 6 958,80 €
11 200,00
€
13 440,00
€ 3 300,00 € 3 960,00 € 2 200,00 € 2 640,00 €
IV.5.2 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N10 A N+19
Année N+10 Année N+11 Année N+12 Année N+13 Année N+14 Année N+15 Année N+16 Année N+17 Année N+18 Année N+19
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Création CR 01 Création d’un réseau de mares - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 02
Conversion d’un peuplement de Pin
maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de
régénération forestière
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 03
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la
saulaie et de la mare associée
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 04
Diversification des faciès de landes
par reprofilage du terrain naturel et
gestion différenciée
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 05 Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des landes reposant sur une
fauche avec exportation en rotation
avec maintien de zones refuges
1 500,00 € 1 800,00 € - € - € - € - € 1 500,00 € 1 800,00 € - € - € - € - € 1 500,00 € 1 800,00 € - € - € - € - € 1 500,00 € 1 800,00 €
Evolution gestion EG 02 Entretien du réseau de mares - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 9 000,00 € 10 800,00 € - € - € - € - € - € - € - € - €
Gestion
conservatoire EG 03
Conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des
chênaies, boisement mixte et de la
saulaie
2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 174 sur 179
Année N+10 Année N+11 Année N+12 Année N+13 Année N+14 Année N+15 Année N+16 Année N+17 Année N+18 Année N+19
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 12 700,00 € 15 240,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 12 700,00 € 15 240,00 € - € - € - € - € - € - € - € - €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 2 750,00 € 3 300,00 € - € - € - € - € - € - € - € - €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - €
20 250,00
€
24 300,00
€ 2 200,00 € 2 640,00 € 3 300,00 € 3 960,00 € 3 700,00 € 4 440,00 € 3 300,00 € 3 960,00 € 26 650,00
€
31 980,00
€ 4 800,00 € 5 760,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 3 300,00 € 3 960,00 € 3 700,00 € 4 440,00 €
IV.5.3 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS ANNEES N20 A N+29
Année N+20 Année N+21 Année N+22 Année N+23 Année N+24 Année N+25 Année N+26 Année N+27 Année N+28 Année N+29
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Création CR 01 Création d’un réseau de mares - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 01
Amélioration de la dynamique de
régénération forestière au sein des
boisements de feuillus
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 02
Conversion d’un peuplement de Pin
maritime en boisement mixte et
amélioration de la dynamique de
régénération forestière
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 03
Amélioration de la qualité et de la
fonctionnalité hydraulique de la
saulaie et de la mare associée
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 04
Diversification des faciès de landes
par reprofilage du terrain naturel et
gestion différenciée
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Restauration RR 05 Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Evolution gestion EG 01
Mise en place d’itinéraires de gestion
variés des landes reposant sur une
fauche avec exportation en rotation
avec maintien de zones refuges
- € - € - € - € 1 500,00 € 1 800,00 € - € - € 1 500,00 € 1 800,00 € - € - € - € - € 1 500,00 € 1 800,00 € - € - € Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 175 sur 179
Année N+20 Année N+21 Année N+22 Année N+23 Année N+24 Année N+25 Année N+26 Année N+27 Année N+28 Année N+29
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en € Total HT en € Total TTC en €
Evolution gestion EG 02 Entretien du réseau de mares - € - € 4 500,00 € 5 400,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 7 500,00 € 9 000,00 € - € - €
Gestion
conservatoire EG 03
Conduite en boisements de
sénescence et de vieillissement des
chênaies, boisement mixte et de la
saulaie
2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 2 200,00 € 2 640,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 12 700,00 € 15 240,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 12 700,00 € 15 240,00 € - € - € - € - € - € - € 12 700,00 € 15 240,00 €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 2 750,00 € 3 300,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 2 750,00 € 3 300,00 € - € - € - € - € - € - € 2 750,00 € 3 300,00 €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - € 1 100,00 € 1 320,00 € - € - €
18 750,00
€
22 500,00
€ 6 700,00 € 8 040,00 € 4 800,00 € 5 760,00 € 2 200,00 € 2 640,00 € 3 300,00 € 3 960,00 € 19 150,00
€
22 980,00
€ 3 300,00 € 3 960,00 € 2 200,00 € 2 640,00 €
12 300,00
€
14 760,00
€
17 650,00
€
21 180,00
€ Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 176 sur 179
IV.5.4 SYNTHESE DES COUTS ESTIMATIFS MOYENS TOTAUX
Coûts estimatifs moyens totaux sur une période de 30 ans
thème Code Nom de l'action Total HT en € Total TTC en €
Fonctionnement FG01 Programmation et animation du plan de gestion - € - €
Création CR 01 Création d’un réseau de mares 5 600,00 € 6 720,00 €
Restauration RR 01 Amélioration de la dynamique de régénération forestière au sein des boisements de feuillus 31 230,00 € 37 476,00 €
Restauration RR 02 Conversion d’un peuplement de Pin maritime en boisement mixte et amélioration de la dynamique de régénération forestière 22 790,00 € 27 348,00 €
Restauration RR 03 Amélioration de la qualité et de la fonctionnalité hydraulique de la saulaie et de la mare associée 77 780,00 € 93 336,00 €
Restauration RR 04 Diversification des faciès de landes par reprofilage du terrain naturel et gestion différenciée 34 250,00 € 41 100,00 €
Restauration RR 05 Amélioration de la fonctionnalité du réseau de mares 6 150,00 € 7 380,00 €
Evolution gestion EG 01 Mise en place d’itinéraires de gestion variés des landes reposant sur une fauche avec exportation en rotation avec maintien de zones refuges 15 000,00 € 18 000,00 €
Evolution gestion EG 02 Entretien du réseau de mares 28 500,00 € 34 200,00 €
Gestion
conservatoire EG 03
Conduite en boisements de sénescence et de vieillissement des
chênaies, boisement mixte et de la saulaie 66 000,00 € 79 200,00 €
Suivi évaluation SE 01 Élaboration des protocoles de suivis du site de compensation 2 650,00 € 3 180,00 €
Suivi évaluation SE 02 Application des protocoles de suivi des sites de compensation 127 000,00 € 152 400,00 €
Suivi évaluation SE 03 Bilan et évaluation du plan de gestion 30 250,00 € 36 300,00 €
Accompagnement AE 01 Mise en place de refuges petite faune - € - €
Accompagnement AE 02 Pose de gîtes à chiroptères et nichoirs pour les oiseaux 18 250,00 € 21 900,00 €
465 450,00 € 558 540,00 € Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 177 sur 179
BIBLIOGRAPHIE
BARDAT J., BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.M., HAURY J., LACOSTE A.,
RAMEAU JC., ROYER JM., ROUX G. et TOUFFET J. (2004) – Prodrome des végétations de France. Ed. MNHN,
Paris, 171 p.
Bissardon M., Guibal L. et Rameau J.-C. (1997) – CORINE biotopes. Version originale, types d’habitats français.
Ed. Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts (ENGREF), Nancy, 217 p.
BONNIER G. & DOUIN R. (1990) – La Grande Flore en Couleurs de Gaston Bonnier. Réédition de la Flore
Complète Illustrée en Couleurs de France, Suisse et Belgique. Tomes 1 & 2 – Planches. Tomes 3 & 4 – Texte.
Tome 5 – Index. Ed. Belin, 1401 p. + 729 planches.
CEN Picardie - L’étrépage 15 ans de gestion sur la Réserve Naturelle Nationale des landes de Versigny (02) –
Décembre 2016 – 34 p.
CHAMMARD E - Conservatoire Botanique Nationale Sud Atlantique - Végétalisation à vocation écologique et
paysagère en Nouvelle-Aquitaine - Guide pour l’utilisation d’arbres, arbustes et herbacées d’origine locale – 2018
- 79 p.
Commissariat général au développement durable - Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des
mesures ERC – Janvier 2018 – 134 p.
LEVY, V. & al., 2011. Plantes exotiques envahissantes du nord-ouest de la France, 20 fiches de reconnaissance
et d’aide à la gestion. Conservatoire Botanique National de Bailleul. 88 p.
Ministère de la transition écologique et solidaire - Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger
les sols ? – juillet 2019 – 54p.
NATURALIA - Dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et d’habitats
d’espèces protégées au titre de l’article L411-1 et 2 du code de l’environnement – 2020 – 190 p
NATURALIA - Etude faune, flore, zones humides dans le cadre de l’opération d’aménagement vallée créative –
Atlas cartographique - 12 décembre 2017 – 276 p.
NATURALIA - Etude faune, flore, zones humides dans le cadre de l’opération d’aménagement vallée créative- 12
décembre 2017 – 138 p.
Réserves Naturelles de France, CHIFFAUT A., 2006. Guide méthodologique des plans de gestion de réserves
naturelles. MEED/ATEN, Cahiers Techniques n°79. 72 p.
Site internet
http://www.life-elia.eu/ Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 178 sur 179
ANNEXE 1 : BESOINS EN COMPENSATION ET SURFACES MOBILISABLES SUR L’ENSEMBLE DES SITES DE COMPENSATION
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces
(ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire
pour la
compensation
Mutualisation
/ fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées Bilan surfaces sécurisées
Restauration / réhabilitation / évolution de gestion Création / renaturation Restauration /
réhabilitation /
gestion
Création /
renaturation Site de Bioparc Site du Bois de
Saint Médard
Site de Jean
Bart Nord Site de Crabette Site du CENBG
Site de
Bioparc
Site du Bois
de Saint
Médard
Site de Jean
Bart Nord
Site de
Crabette
Site du
CENBG
Boisements de chêne - Pic
épeichette (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette,
chiroptères arboricoles)
2.04 3 6.12
6.12 en
boisements de
feuillus
12.4 en
sénescence
1.93 en
sénescence /
3.47 en
sénescence
3.52 en
sénescence
0.81 en
sénescence / / /
1.35 en
sénescence
21.32 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
2.16 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
7.3 en
vieillissement
0.95 en
vieillissement
2.82 en
vieillissement
0.46 en
vieillissement
0.54 en
vieillissement / / / / 0.05 en
vieillissement
12.07 en
vieillissement
0.05 en
vieillissement
Boisements mixtes - Pic épeichette /
Mésange huppée (Grand
capricorne, amphibiens, reptiles,
oiseaux forestiers, Hérisson, Ecureuil,
Genette, chiroptères arboricoles)
0.7 2,5 1.75
3.85 en
boisements
mixtes
/ / / / 1.02 en sénescence 0.5 ha en sénescence / / / /
3.43 en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne)
0.5 ha en
sénescence
(chiroptères
arboricoles,
oiseaux
cavernicoles,
Grand
Capricorne) Boisement de pins - Mésange huppée (amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette)
1.05 2 2.1
1.2 de conversion
en boisement
mixte, en
sénescence
/
2.79 de
conversion en
boisement mixte,
en vieillissement
/
1.21 de
conversion en
boisement mixte,
en sénescence
/ / / / 2.9 en vieillissement 0.11 de
conversion en
boisement mixte,
en vieillissement
Milieux pionniers, pelouses et
landes basses - Crapaud calamite
1,03 + 4,79 ha
de milieux
fermés
2 et 1
2,06 + 4,79
(le tout en
milieux ouverts)
6,85 de
mosaïque de
milieux
pionniers,
friches, landes
ouvertes
5.8
/ / / / 1 / / / /
5.8
1
2,5 2,5
Pelouse à Lotier hérissé 0,66 1,5 0,99
Mutualisation
avec Crapaud
calamite
1,2 (inclus dans les
5.8 ha du Crapaud
calamite)
/ / / / / / / / /
1,2 (inclus dans
les 5.8 ha du
Crapaud
calamite)
0
Friches, landes basses et pelouses
- Pipit farlouse 0,35 2 0,7
Mutualisation
avec Crapaud
calamite
2,5 (inclus dans les
2.5 ha du Crapaud
calamite)
/ / / / / / / / /
2,5 (inclus dans
les 2.5 ha du
Crapaud
calamite)
0
Milieux aquatiques et zones
humides - Triton marbré (Crapaud
épineux, Grenouille agile, Rainette
méridionale, Rainette ibérique, Triton
palmé, Grenouille verte hybride,
Salamandre tachetée)
0.01 2 0.02
0,02 ha de
mares à créer à
minima
1,3 0,2
0,6 (0.5 ha de
saulaie inclus en
feuillus pour Pic
épeichette)
0,03
0,14 (0.14 ha de
boisement
humide inclus en
feuillus pour Pic
épeichette)
2,7 / 0,02 0,02 0,03 2,27 2,77 Plan de gestion – Site de compensation « Jean Bart Nord » Page 179 sur 179
Entités écologiques - Espèce
parapluie (espèces associées)
Surfaces
(ha)
d'habitats
impactées
Ratio de
compensation
Surfaces (ha)
nécessaire
pour la
compensation
Mutualisation
/ fusion de
surfaces
Surfaces (ha) sécurisées Bilan surfaces sécurisées
Restauration / réhabilitation / évolution de gestion Création / renaturation Restauration /
réhabilitation /
gestion
Création /
renaturation Site de Bioparc Site du Bois de
Saint Médard
Site de Jean
Bart Nord Site de Crabette Site du CENBG
Site de
Bioparc
Site du Bois
de Saint
Médard
Site de Jean
Bart Nord
Site de
Crabette
Site du
CENBG
Milieux arbustifs - Chardonneret
élégant (amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson)
0.55 2 1.1
8,28 si mosaïque
de
haies/bosquets
diversifiés en
structures
(mutualisation)
1,1
0,43 (mutua.
S.cini +
C.élégant) dont
0.25 de bois
clairs en
vieillissement et
0.17 de bois
clairs en
sénescence
1,2
3,7 (mutua.
S.cini +
C.élégant) dont
1.37 de
boisements
clairs en
vieillissement et
0.2 ha en
sénescence
/ 1,5 / /
0,5 (mutua.
S.cini +
C.élégant)
2,9 (mutua.
S.cini +
C.élégant)
dont 1.41 de
bosquets/haies
en sénescence
2,3 1,5
5,1 dont 1.85 de
bois clairs en
vieillissement et
0.98 en
sénescence
3.4 dont 1.41 de
bosquets/haies
en vieillissement
Parcs boisés / bosquets / haies -
Serin cini (Grand capricorne,
amphibiens, reptiles, oiseaux
forestiers, Hérisson, Ecureuil, Genette,
chiroptères arboricoles)
2,76 3 8,28
1 (mutua. S.cini +
C.élégant) dont
0.23 de bois clairs
en vieillissement et
0.61 de pinèdes en
sénescence
/ / / / / Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_040
Objet : Aménagement des autoroutes A63 et A660 en Gironde - concertation publique- avis de la Ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L’aménagement des autoroutes A 63 et A 660 en Gironde fait actuellement l’objet d’une concertation publique réglementaire du 30 janvier au 30 avril 2023 organisée par les services de l’Etat. L’objet de cette concertation est d’apporter un éclairage sur l’opportunité d’aménagement l’A63.
En Gironde, l’A63 est une autoroute de 2x2 voies de 35 km qui assure à la fois une fonction de grand transit notamment de poids lourds et de desserte locale en direction des Landes et du Bassin d’Arcachon via l’A660. Sur cette section, l’A63 a 6 échangeurs et 2 nœuds autoroutiers et l’A660 compte, quant à lui, 5 échangeurs.
29-03-23 Le trafic sur cette section de l’A63 varie de 35 000 véhicules/jour au sud et plus de 80 000 véhicules/jour à l’approche de la rocade. La part des poids lourds varie de 17 à 29 % selon les sections avec une part qui augmente plus on s’éloigne de Bordeaux. Parmi ces poids lourds, plus de 80 % sont en transit et effectuent des trajets longue distance. A contrario, les véhicules légers, pour plus de 60 % d’entre eux, ont des trajets locaux avec majoritairement des motifs de déplacements domicile-travail et domicile- études pour les scolaires.
Ainsi l’été, les bouchons du quotidien se réduisent et les congestions sont très marquées les week-ends sur l’A63 et l’A660.
Les temps de parcours sont en heures creuses de 21 minutes pour parcourir les 35 km contre plus d’une heure aux heures de pointe avec des effets de contournement de la congestion par des itinéraires de substitution opportunistes notamment sur les RD1250 et RD1010 augmentant de manière élevée les niveaux de circulation dans les bourgs traversés.
Les services de l’Etat soumettent à la concertation les 3 scénarios suivants :
1. L’absence d’aménagement
Ce scénario ne prévoit aucun aménagement considérant que le trafic routier sous l’effet combiné d’une réduction des déplacements et du développement de moyens de transports alternatifs diminuera.
Le coût d’investissement de ce scénario est nul
2. L’aménagement à 2x3 voies complet, financé par concession
Ce scénario prévoit l’aménagement de l’intégralité de la section en Gironde à 2x3 voies soit sur 35 km depuis la rocade – échangeur 15 jusqu’à Salles – échangeur n°21 et la remise à niveau autoroutier de l’A660 vers Arcachon.
Pour financer ce projet évalué à 290 M HT (valeur 2020), l’Etat désignerait un € concessionnaire chargé de réaliser les travaux lequel se rémunérerait par la mise en place d’un péage en flux libre soit sans arrêt à une barrière.
Le prix estimé pour l’usager d’un véhicule léger serait 1,40 TTC et de 7 TTC pour les € € poids lourds pour relier Salles à la rocade.
Cet aménagement permettrait la mise aux normes de l’infrastructure au titre de la sécurité, de l’environnement et la mise en place d’écrans acoustiques dans les zones les plus exposées. Il permettrait également de gagner en heures de pointe jusqu’à 5 minutes le matin vers Bordeaux et 10 minutes le soir vers le sud.
3. L’aménagement à 2x3 voies partiel, financé sur crédits publics
Ce scénario prévoit l’aménagement à 2x3 voies de la partie la plus congestionnée entre la rocade et le sud de l’échangeur n°25 et l’A63 à Cestas soit sur 7 km. Cet aménagement portant sur une mise aux normes de sécurité et d’environnement incluant des protections acoustiques dans les zones plus exposées, serait estimé à 54,5 M HT (valeur 2020) et € serait financé par les crédits publics à la fois de l’Etat et des collectivités à négocier dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-Région (CPER).
Le gain de temps de parcours entre Salles et Bordeaux pourraient atteindre 2 minutes le matin vers Bordeaux et 4 minutes le soir vers le sud.
L’avis de la ville de Pessac sur le projet d’aménagement des autoroutes A63 et 660 en Gironde porté par l’Etat ne peut être dissociable d’une autre politique conduite par l’Etat à savoir l’instauration de zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) pour lutter contre la pollution de l’air dans l’agglomération bordelaise. Or pour cette dernière obligation, l’Etat a exclu la rocade bordelaise du périmètre de la ZFE-m considérant comme acceptable la pollution de l’air générée par le trafic pour les riverains de cet axe alors que ces mêmes riverains sont tenus d’être en possession de véhicules peu polluants et/ou d’avoir des comportements de mobilité vertueux.
Aussi, l’avis de la ville de Pessac est de retenir le scénario 1 considérant que :
- les temps de parcours obtenus au regard des montants investis ne sont pas significatifs entre 5 et 10 minutes pour le scénario 2 et entre 2 et 4 minutes pour le scénario 3,
- la présence d’un péage pour le scénario 2 ne peut que renforcer les effets de shunt sur le réseau local pour ceux qui ne pourront ou ne voudront le payer,
- les montants prévus pour l’aménagement des autoroutes pourraient être investis dans le renforcement des pratiques de covoiturage, des trains express régionaux et des bus interurbains pour mieux répondre aux 60 % de déplacements locaux et aux déplacements estivaux ainsi que dans le renforcement du ferroutage notamment sur l’axe Cherbourg-Mouguerre,
- les 35 ha de terres agricoles pour la réalisation du scénario 2 et les 6 ha pour le scénario 3 seraient ainsi préservés,
- l’échangeur 15 – A63/rocade au droit du quartier de Saige va voir son trafic augmenter sans qu’aucune solution acoustique puisse être trouvée pour en réduire les nuisances.
Le scénario 1 est à compléter par :
- l’intégration de la rocade dans la ZFE-m pour assurer une cohérence de territoire et de mobilité dans la lutte contre la pollution de l’air ;
- la création d’un péage pour les poids lourds en transit sur l’agglomération dont les recettes serviraient au financement de l’aide à l’achat de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers peu polluants ;
- la réalisation de traitements acoustiques, protections anti-bruit et/ou revêtement de chaussée de l’échangeur 15 et notamment sur la partie de l’ouvrage enjambant la rocade vers A.63.
Le Conseil Municipal décide :
- Article 1 : de retenir le scénario 1 « l’absence d’aménagement » soumis à la concertation réglementaire de l’aménagement de l’A63 en Gironde en le complétant par l’intégration de la rocade dans le périmètre de la ZFE-m, la création d’un péage pour les poids lourds en transit dont les recettes serviraient à l’aide au financement de véhicules légers et de véhicules peu polluants et enfin, par la réalisation de traitements acoustiques sur l’échangeur 15 dans le sens rocade-A63 ;
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist REMEGEAU Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_041
Objet : Lotissement du Club des Princes 1 - réalisation d'une noue de stockage - acquisition d’une emprise
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Pour remédier au problème récurrent d’inondation dans ce quartier, la Direction de l’Eau de Bordeaux Métropole a préconisé la création d’une noue de stockage et d’un rejet jusqu’au fossé existant sur la parcelle IL457, propriété de l’ASL du Club des Princes 1.
Afin de permettre à la Ville de Pessac de prendre en charge la réalisation de cette noue, l’ASL du Club des Princes 1 propose de lui céder à titre gratuit l’emprise nécessaire au projet.
Après intervention d’un géomètre et en accord avec l’ensemble des parties, une emprise de 147 m² a été détachée de la parcelle IL457 et une servitude de passage du rejet, d’accès et d’entretien de la noue définie conformément au plan joint.
29-03-23 S’agissant d’une acquisition à titre gratuit, cette opération peut intervenir sans avis préalable du Domaine (cf. JORF n°0288 du 11 décembre 2016 - Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit l’emprise de 147 m² détachée de la parcelle IL457 auprès de l'ASL du lotissement du Club des Princes 1 ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’approuver la constitution d’une servitude de passage du rejet, d’accès et d’entretien au profit de la commune de Pessac ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 29-03-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_042
Objet : Rue des Aubépines - ENEDIS - convention de servitudes
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique public, ENEDIS doit renouveler un câble souterrain qui passe par la parcelle communale cadastrée BY228, située rue des Aubépines à Pessac.
Il y a donc lieu de consentir à ENEDIS une convention de servitudes. Cette convention fera ensuite l'objet d'une régularisation en la forme authentique aux frais d'ENEDIS.
A titre de compensation, ENEDIS s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié une indemnité unique et forfaitaire de 10 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
29-03-23 - d'approuver le principe de constitution d'une servitude sur la parcelle citée ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 29-03-23 29-03-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Absents :
Jérémie LANDREAU - Laure CURVALE - Élodie CAZAUX
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_043
Objet : Ecole maternelle Saint-Exupéry - végétalisation de la cour - demandes de subventions et approbation du plan de financement prévisionnel
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En concertation avec l’ensemble des équipes éducatives de l’école maternelle Saint- Exupéry (enseignants, personnel municipal chargé d’animation et technique) mais également les enfants et les parents d’élèves accompagnés des services municipaux et métropolitains en charge de l’Enfance et des projets de développement et aménagement, un projet de végétalisation de la cour s’élabore.
Il a pour objectifs de :
- Lutter contre les îlots de chaleur ;
- Penser l'usage de la cour sous l'angle de la mixité des usages (filles garçons/ tranches d’âge/ type d'activité) ;
29-03-23 - Désimperméabiliser la cour et la végétaliser ;
- Favoriser l’apprentissage et la pédagogie en s’appuyant sur les principes de « faire l’école dehors ».
Cette opération intègre des critères de développement durable par :
- La desimperméabilisation ;
- L’apport de végétaux ;
- Le réemploi potentiel de matériel/ matériaux.
La démarche choisie par la Ville de Pessac s’inscrit dans un objectif d’élaboration concertée et est mise en place en plusieurs phases :
1. Concertation avec les partenaires et usagers : octobre/ décembre 2022. Elle avait pour objectifs de réaliser un état de la cour actuel, de définir les enjeux du projet et de partager les attendus.
2. Conception et validation du projet : 1er semestre 2023. Cette phase va définir les propositions d’aménagement, de plantation de la cour d’école.
3. Démarrage des travaux : été 2023
4. Prévision de livraison des travaux été/ automne 2024
Tout au long du projet, les enfants seront associés aux différentes phases d’évolution de leur cour et des plantations pourront être réalisées dans un cadre de découverte pédagogique.
L’Etat au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) ou de la Dotation soutien investissement local (DSIL) est susceptible d'apporter son soutien financier à cette opération, dont le coût prévisionnel est estimé à 125 000 H.T. soit 150 € 000 T.T.C. €
Ainsi, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en €
Travaux HT 125 000 Etat (Fonds Vert ou DSIL) 100 000
Ville (autofinancement) 25 000
Total dépenses HT 125 000 Total recettes 125 000
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le projet de végétalisation de la cour de l’école maternelle de St Exupéry et son plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1347 du budget. Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Absents :
Jérémie LANDREAU - Laure CURVALE - Élodie CAZAUX
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_044
Objet : Georges Leygues : groupe scolaire, accueil périscolaire, ALSH et multi-accueil petite enfance – extension et restructuration - plan de financement prévisionnel actualisé
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 8 juillet 2019, le Conseil municipal a approuvé le choix de l’assistant à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Georges Leygues.
Par délibération du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel et les demandes de subventions associées. Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le choix du titulaire du Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance pour l’extension/restructuration du groupe scolaire et aménagement d'une crèche sur le site de Georges Leygues.
29-03-23 L’État, outre la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), pour laquelle une demande a déjà été déposée, est susceptible d'apporter aussi son soutien à cette opération, au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « Fonds Vert » – Axe 1 Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. La Caisse d’Allocations Familiales est également susceptible de contribuer au financement des places de multi-accueil petite enfance ainsi que dans le cadre d’une réhabilitation d’un ALSH et d’accueils périscolaires.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 15 450 000,00 H.T. (dont 4 688 224 HT € pour la partie rénovation).
Ainsi, sa réalisation est éligible à un cofinancement selon le plan de financement prévisionnel actualisé ci-dessous :
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en € Etudes 1 574 000 État (DSIL) 1 000 000 Travaux 13 326 000 État (Fonds Vert) 1 000 000 Maintenance 550 000 CAF 200 000
Bordeaux Métropole
(Groupes scolaires)
2 500 000
Bordeaux Métropole
(Politique de la ville)
500 000
Ville (autofinancement) 10 250 000
Total dépenses HT 15 450 000 Total recettes 15 450 000
Le Conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux n’ont pas débuté,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet Georges Leygues ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette opération ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 13251, 1347 et 1321 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Absents :
Jérémie LANDREAU - Laure CURVALE - Élodie CAZAUX
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_045
Objet : Maison de la Musique et des Arts de Pessac (MMAP) - création - demandes de subventions et approbation du plan de financement prévisionnel
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac souhaite créer un équipement culturel majeur « La Maison de la Musique et des Arts », qui regroupera en un même lieu une école de musique, la structure municipale PAMA et l’Artothèque.
La Maison de la Musique et des Arts doit permettre d’appréhender la musique sous toutes ses formes (éveil, apprentissage, pratique et création), de brasser les cultures et de créer de nouvelles synergies entre les arts et la musique.
L’immeuble Pompidou, propriété communale située avenue Pierre Wiehn à Pessac, accueillera, après d’importants travaux de rénovation, ce nouvel équipement pour lequel il
29-03-23 sera recherché les plus hautes performances acoustiques et environnementales permettant de répondre aux exigences posées, notamment dans le cadre du « Fonds vert » de l’État. La livraison de cet équipement est prévue pour le deuxième semestre 2025.
L’Union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et l’État au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération, dont le coût prévisionnel est estimé à 5 000 000 H.T. soit 6 000 € 000 € T.T.C.
Ainsi, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en €
Etudes et Mo
Travaux HT
1 000 000
4 000 000
UE (FEDER) 800 000
Etat (Fonds Vert et /ou
DSIL)
1 000 000
Ville (autofinancement) 3 200 000
Total dépenses HT 5 000 000 Total recettes 5 000 000
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver le projet de Création de la Maison de la Musique et des Arts de Pessac et son plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Union Européenne, l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 articles 1327, 1347, 1322 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_046
Objet : Signature de la Charte des membres du Conseil Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole (CAABM)
Madame Sylvie VIEU, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac est engagée dans de nombreuses actions favorisant une alimentation réfléchie et une agriculture de proximité. On peut citer en exemple le prêt de terrains pour accueillir des couvés en agriculture biologique, l’agencement de jardins collectifs, les règles relatives à l’alimentation durable de la nouvelle DSP de sa restauration collective, ou encore le recyclage des biodéchets de cette dernière.
La Ville de Pessac souhaite conforter cet élan en devenant acteur de la stratégie de résilience agricole et alimentaire (SRAA) de Bordeaux Métropole, fruit d’une large concertation menée avec les 28 communes et près de 400 acteurs du monde de l’agriculture et de l’alimentation.
29-03-23 Quatre thématiques prioritaires sont investies :
▪ Permettre à tous d’exercer son choix d’une alimentation saine et durable, ▪ Lutter contre le gaspillage alimentaire,
▪ Renforcer la capacité agricole alimentaire du territoire,
▪ Relocaliser les filières et encourager les circuits courts et de proximité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de développement de partenariats et le souhait de prendre part pleinement à cette politique publique agricole et alimentaire,
le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte des membres du Conseil Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole (CAABM) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions, auprès des différents partenaires institutionnels et privés, permettant la mise en œuvre d’une politique agricole et alimentaire durable.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Charte des membres du Conseil Agricole et Alimentaire de
Bordeaux Métropole
(Version 2022)
En adoptant sa Stratégie de Résilience Agricole et Alimentaire (SRAA) en 2022, Bordeaux Métropole souhaite s’engager dans la transition du territoire vers l’émergence d’un système alimentaire territorial durable. Bordeaux Métropole a pour objectif de porter un projet collectif, permettant aux acteurs investis dans les sujets agricoles et alimentaires d’orienter la mise en œuvre de la politique agricole et alimentaire métropolitaine.
Pour atteindre cet objectif, le Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire de Bordeaux Métropole (CCGAD), instauré en 2017 a fait évoluer son organisation avec l’adoption de la SRAA et changé de nom, pour devenir le Conseil Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole.
Définition
Issu des travaux du Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire Durable (CCGAD), le Conseil Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole est une instance collective et participative d’actrices et d’acteurs concernés par les enjeux agricoles et alimentaires. Le Conseil Agricole et Alimentaire est l’instance de mobilisation et de mise en réseau des acteurs du système alimentaire local pour orienter et évaluer la mise en œuvre de la politique agricole et alimentaire métropolitaine.
Valeurs
Les valeurs suivantes guident l’action du Conseil Agricole et Alimentaire :
▪ La bienveillance garantit un cadre d’échange ouvert facilitant l’écoute active et la coopération entre les membres du Conseil Agricole et Alimentaire, dans un esprit de solidarité ;
▪ L’ambition permet de faire du Conseil Agricole et Alimentaire une instance innovante qui vise à relever les défis du territoire par une approche systémique de l’agriculture et de l’alimentation ;
▪ Le pragmatisme permet de construire des stratégies prenant en compte les réalités du système alimentaire local.
Couverture géographique
Le Conseil Agricole et Alimentaire a vocation à intervenir en priorité sur le territoire de la Métropole de Bordeaux pour tous les acteurs œuvrant sur les thématiques défendues dans la SRAA. Cette action est pensée en relation étroite avec les territoires voisins de la métropole bordelaise, afin de fonder une solidarité interterritoriale sur la thématique de l’alimentation durable.
Rôles
Afin d’assurer une action efficace, le Conseil Agricole et Alimentaire a comme rôle de :
▪ Fédérer les acteurs et les actrices et animer les coopérations : En mettant en réseau les acteur·rice·s des territoires, le Conseil Agricole et Alimentaire a pour vocation de favoriser la mutualisation de leurs compétences, de faciliter le développement de partenariats et de promouvoir une vision systémique et concertée de l’alimentation, basée sur la co-responsabilité des acteur·rice·s du territoire.
▪ Sensibiliser, valoriser, porter à connaissance : Le Conseil Agricole et Alimentaire vise à favoriser l’information et à mobiliser le plus grand nombre (citoyen·ne·s, actrices et acteurs
29-03-23 locaux et élu·e·s) dans la mise en œuvre d’un système alimentaire durable. Il assure dans ce sens une veille active sur les initiatives existantes et émergentes.
▪ Soutenir les initiatives locales et les expérimentations : Le territoire regorge d’initiatives en faveur de l’alimentation durable que le Conseil Agricole et Alimentaire peut accompagner. Il peut aussi développer des expérimentations aux côtés des actrices et acteurs locaux pour tester des projets, faire émerger des solutions originales et viables sur le plan économique, social et environnemental.
▪ Suivre et évaluer les performances du territoire : Caractériser, comprendre et anticiper les évolutions du système alimentaire permet au Conseil Agricole et Alimentaire d’évaluer les impacts à moyen et long terme des décisions et des actions qu’il mène, de formuler des recommandations auprès des décideuses et décideurs politiques locaux ou autres acteurs et actrices du territoire pour avancer vers un système alimentaire local durable.
▪ Prendre part au processus des politiques publiques : Le Conseil Agricole et Alimentaire développe des positions et promeut des priorités pour orienter les politiques publiques, de leur élaboration à leur évaluation. En tant qu’interlocuteur ayant une expertise de questions alimentaires, le Conseil Agricole et Alimentaire permet ainsi de créer et d’enrichir le dialogue entre les élu·e·s, les acteur·rices et les citoyen·ne·s à propos du système alimentaire.
Les priorités du Conseil Agricole et Alimentaire
Par son engagement pour accompagner la mise en œuvre de la Stratégie de Résilience Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole, le Conseil Agricole et Alimentaire suit les objectifs définis dans celle-ci et signe une charte d’appartenance. L’ambition de la Stratégie de Résilience Agricole et Alimentaire sur le long terme, au service du territoire en vue de développer un système alimentaire favorable à la santé des humains et de l’environnement s’appuie sur l’ensemble des principes suivants :
Habitabilité du territoire
• Une empreinte carbone neutre de la métropole, incluant une activité agricole qui permet la compensation carbone d’autres secteurs ;
▪ Zéro perte nette de biodiversité ;
▪ Objectif « zéro artificialisation nette » ;
▪ La ressource en eau protégée en quantité et qualité ;
▪ La qualité et la vie des sols améliorée ;
▪ L’agroécologie et l’agriculture biologique développées massivement ; ▪ Les droits des animaux respectés.
Santé, autonomie alimentaire et coopération
▪ Une alimentation préservant la santé, diversifiée et accessible à tou.te.s les métropolitain.e.s ; ▪ Une métropole qui sécurise son autonomie alimentaire pour les produits essentiels par l’agriculture urbaine et périurbaine et par la coopération avec les territoires voisins.
Pérennité de l’agriculture et des filières agro-alimentaires
▪ Des agriculteur.e.s et des salarié.e.s agricoles et agro-alimentaires vivant durablement de leur métier et dont les droits humains sont respectés ;
▪ Des entreprises agricoles, viticoles et agro-alimentaires adaptées au changement climatique et aux crises, socialement responsables et viables économiquement ;
▪ Un principe d’économie circulaire appliqué à tous les maillons de la chaine alimentaire et agricole.
Co-responsabilité
En signant la charte du Conseil Agricole et Alimentaire de Bordeaux Métropole, nous en devenons officiellement membres. Nous nous engageons à ce titre à inscrire nos contributions dans un esprit de coopération et de compréhension mutuelle, et à respecter les valeurs qui fondent le Conseil Agricole et Alimentaire. Dans l’esprit d’intérêt général, nous nous engageons à partager les informations pertinentes pour renforcer l’action du Conseil Agricole et Alimentaire dans l’accompagnement de la transition de la métropole bordelaise vers l’émergence d’un système alimentaire territorial durable. Nous nous engageons à ne pas favoriser nos intérêts propres par rapport à ceux de l’instance et à aider la Métropole à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre de sa stratégie e résilience agricole et alimentaire.
En signant la charte, nous certifions sur l’honneur avoir pris connaissance du Règlement Intérieur qui pose les éléments cadre de cette instance.
Fait à , le
Structure :
Signature : Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_047
Objet : Ecole Chat libre de Bordeaux - convention de partenariat - avenant n°1 - mise à disposition de salles
Madame Sylvie VIEU, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Par délibération du 22 mars 2022, le Conseil municipal autorisait Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat de la Ville de Pessac avec l’association École du Chat libre de Bordeaux, pour des actions relatives à la gestion des chats errants sur le territoire de la Ville (stérilisation des chats errants, mise à l’adoption de chats et chatons socialisables, sensibilisation du grand public à la stérilisation des chats).
Dans le cadre des opérations de promotion de ses activités auprès du public sur le territoire pessacais, une salle municipale est gratuitement mise à disposition de l’École du Chat libre par la Ville, sur demande argumentée de l’association.
29-03-23 Il convient ce jour d’établir un avenant n°1 à la convention initiale, pour limiter le prêt de cette salle à 4 fois par année scolaire ; sachant que la demande de prêt doit être formulée par l’association, 3 mois minimum avant la date à laquelle la salle est demandée.
Passé le nombre limite de mise à disposition gratuite, l’association peut encore bénéficier de salles municipales, en s’acquittant des prix de location proposée par la Ville.
Les dispositions prévues dans le cadre de cet avenant n°1 sont valables pour la durée initiale de la convention conclue.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’apporter des précisions à la convention initiale,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue le 11/04/2022 avec l’association École du Chat libre de Bordeaux.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL AVENANT 1
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DES CHATS ERRANTS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
D'une part,
L'association dénommée « ECOLE DU CHAT LIBRE DE BORDEAUX », dont le siège social est situé 22 rue
du 19 mars 1962 à TALENCE, représentée par sa présidente, Mathilde LEBLOND.
ci-après désignée « L' association»
ET La Ville de Pessac, place de la Ve République à Pessac, représentée par son Maire, Franck RAYNAL ;
ci-après désignée « La Ville » D'autre part.
II est convenu ce qui suit :
Préambule
Créée en 1999, l'Ecole du chat libre de Bordeaux est une association à but non lucratif, composée
uniquement de bénévoles. Basée à Talence, elle intervient sur l'ensemble du territoire girondin,
notamment à Pessac depuis de longues années, avec une action reposant sur les 3 piliers suivants :
• La stérilisation des chats errants
• La mise a !'adoption de chats et chatons socialisables
• La sensibilisation du grand public a la stérilisation des chats
L'Ecole du Chat libre de Bordeaux et la Ville de Pessac ont souhaité construire un partenariat durable
sur ce champ d'action. En effet, l'Ecole du chat libre de Bordeaux bénéficie d'une expertise reconnue
sur la population féline et dispose d'un savoir-faire en matière de régulation et de gestion de
population de chats errants. Elle connait le territoire pessacais et procède à des captures de chats
errants depuis près de 20 ans sur signalement des usagers.
Dans le cadre de son plan d'actions en faveur de la cause animale, adopte par le Conseil municipal le
26 janvier 2021, la Ville de Pessac agit en faveur d'une meilleure cohabitation Homme/animal en ville.
29-03-23 Parmi les actions menées, celle relative a la gestion des chats errants fait partie des actions priorisées
par le comité partenarial.
Dans ce cadre-là, une convention de partenariat entre la Ville et l’Ecole du Chat Libre de Bordeaux a
été signé pour la période 2022-2026 afin de préciser les conditions de mise en œuvre de la gestion des
chats errants à Pessac. Ce premier avenant vient préciser les dispositions de mise à disposition de local
par la Ville.
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville met gratuitement, dans la limite de 4 fois par année scolaire et sur demande argumentée de
l'association, une salle municipale à disposition de l'association pour lui permettre de mener à bien
une opération de sensibilisation/de promotion de ses activités auprès du public sur le territoire
pessacais, comme la mise en place de journée d’adoption de chats. La mise à disposition de salle pour
des réunions ou assemblées générales de l’association est exclue de ces prêts gratuits.
Ce prêt ponctuel de salle doit faire l'objet d'une demande préalable de l'association au minimum 3
mois avant la date demandée. Sous réserve de salle disponible, la Ville apportera une réponse à
l'association sous forme d'un courrier officiel rappelant les conditions de prêt.
Passé le nombre limite de mise à disposition gratuite, l’association peut bénéficier de salle municipale
en s’acquittant des prix de location proposée par la Ville.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclue pour la durée initiale de la convention, soit jusqu’à fin 2026. Il prend
effet au jour de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 3 : MODALITES DE RESILIATION
3.1- Résiliation unilatérale
Du fait du caractère précaire et révocable de la présente convention, la Ville pourra la résilier à tout
moment pour un motif d'intérêt général, sans préavis. L'Association ne pourra prétendre à aucune
indemnité correspondant au préjudice éventuel.
3.2- Fin anticipée de la convention
En cas d'accord amiable, les parties pourront mettre fin de fin de façon anticipée a la présente
convention sans indemnité. La présente convention sera résiliée de plein droit en cos de dissolution
de l'association.
Fait à Pessac, le …………………………..2023
Pour l'association, Pour la Ville
La Présidente Le Maire Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_048
Objet : Services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac - règlement intérieur - actualisation
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac définit les conditions d'accès et les règles de fréquentation des services proposés par la municipalité en complémentarité du temps scolaire. Il concerne l'accueil périscolaire, la pause méridienne avec restauration, les accueils de loisirs (ALSH) du mercredi et des vacances.
Les principales adaptations du règlement intérieur concernent notamment : - l’article 2 relatif à la facturation,
- l’article 5 relatif à la prise de médicaments,
- l’article 6 relatif à l’accueil d’enfants en situation de handicap,
- l’article 9 relatif aux régimes spéciaux,
29-03-23 - l’article 13 relatif à l’organisation spécifique et transferts de responsabilité pour les ALSH mercredi et les autorisations pour les enfants scolarisés en école élémentaire à rentrer seuls à leur domicile,
Et la suppression de l’article concernant les lignes de transport pour l’accueil de loisirs Romainville en période de vacances scolaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver la nouvelle version du règlement intérieur des services péri et extrascolaires annexé à la délibération et applicable à partir de la campagne d'inscriptions 2023.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
Règlement intérieur des services péri et
extrascolaires de la Ville de Pessac
(Délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2023)
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'accès et les règles de fréquentation des services proposés par la Ville de Pessac, en complémentarité du temps scolaire : l'accueil périscolaire, la pause méridienne avec restauration, les accueils de loisirs (ALSH) du mercredi et des vacances.
Il est rappelé que ces activités ont un caractère de service public facultatif et peuvent faire l'objet, à tout moment, d'évolutions ou d'adaptations liées à la prise en compte des contraintes de mise en œuvre.
Ces services sont organisés conformément au calendrier scolaire.
I- Dispositions communes
Article 1 : Admission et procédure
d'accès au service
1) Admission
L'accueil périscolaire (matin et soir) et la
restauration sont proposés aux élèves
fréquentant les écoles maternelles et
élémentaires publiques de la Ville.
Les accueils de loisirs (ALSH) (mercredi et
vacances) sont ouverts uniquement aux
enfants scolarisés de la petite section de
maternelle au CM2 et domiciliés à Pessac
en priorité.
Pour le cas particulier des enfants scolarisés
en Toute Petite Section (TPS) l’accès au
service est soumis à autorisation de la Ville,
en fonction du projet individuel de l’enfant.
Conformément aux exigences légales, lors
de l’inscription administrative, les parents
devront présenter le carnet de santé dûment
tamponné ou un document signé par un
professionnel de santé attestant de la
réalisation des vaccinations obligatoires
pour que leur enfant soit autorisé à
fréquenter les services.
Les familles ont l'obligation de signaler dans
les meilleurs délais toute modification de leur
situation intervenant en cours d'année
scolaire (changement d'adresse, de numéro
de téléphone, variation de ressources,
renseignements d'ordre médical,
séparation, etc.).
La Ville ne pourra être tenue pour
responsable des conséquences résultant du
défaut de transmission par le ou les
représentants légaux de renseignements
adaptés.
Chaque enfant doit être couvert par une
assurance responsabilité civile pour
fréquenter les services municipaux.
2) Inscription
L'admission des enfants est soumise à une
procédure d'inscription préalable obligatoire
effectuée (et renouvelée) par leur(s)
représentant(s) légaux chaque année.
Il s'agit d'une procédure en deux temps :
- 1ère étape : l'inscription administrative qui
ouvre au bénéfice de l’enfant un droit
d'accès aux services ;
- 2ème étape :
• la Déclaration d'Utilisation de Service
(DUS) qui permet d'indiquer les jours
où l'enfant sera présent aux activités
soumises à déclaration préalable :
pause méridienne avec restauration
accueil périscolaire du soir, ALSH
29-03-23 2
mercredi.
• Pour les ALSH vacances, la
réservation ne sera possible que
dans la limite des places disponibles.
Cette procédure poursuit un triple objectif :
• permettre d'assurer la sécurité des
enfants lors des transferts de
responsabilité,
• prévoir les équipes municipales à
déployer et proposer une offre
d'animation de qualité,
• anticiper, le cas échéant, les
commandes de repas et donc limiter
le gaspillage alimentaire.
La Déclaration d'Utilisation de Service
(DUS) vaut engagement de la famille à
utiliser effectivement le service. Elle est
modifiable jusqu'au dimanche soir minuit
précédant la semaine d'utilisation du
service.
Passé ce délai, sauf cas de force majeure
(sur présentation d’un justificatif dans les 5
jours calendaires à compter du premier jour
de l’absence auprès de l’@ccueil famille) :
• toute DUS non annulée sera
systématiquement facturée,
• les enfants pour lesquels aucune
DUS n’aura été effectuée ne pourront
être accueillis au sein des services
péri et extrascolaires de la Ville.
Le système de réservation des ALSH
vacances est ouvert et clos selon un
calendrier communiqué chaque année par
les services de la Ville. La réservation vaut
engagement de la famille à utiliser
effectivement ce service.
De même, passé le délai d’annulation, toute
réservation sera facturée et due. En cas de
non-fréquentation et en dépit de la
réservation, les familles sont invitées à
informer la Ville que leur enfant ne
fréquentera pas l’ALSH Vacances afin de
limiter le gaspillage alimentaire notamment.
Article 2 : Facturation
Ces services font l'objet d'une tarification
ainsi que de modalités de facturation et de
paiement établies chaque année par
délibération du Conseil Municipal.
Cette tarification est déclinée en fonction des
revenus, de la composition de la famille, du
lieu de domicile et des usages. Des
modifications peuvent être envisagées dans
le courant de l'année scolaire, en fonction
des changements signalés (cf. article 1-2).
La modification opérée sera appliquée à
compter du mois de réexamen de la
situation, sans rétroactivité.
En cas d'absence injustifiée (c’est-à-dire
sans justificatif fourni sous 5 jours
calendaires à compter du 1er jour
d’absence) des enfants sur la ou les
journées réservées pour les ALSH
mercredis et vacances, conformément à la
délibération annuelle du Conseil municipal
relative aux tarifs des accueils péri et
extrascolaires, une majoration sera
appliquée automatiquement aux familles, en
supplément de la journée concernée.
Outre les restrictions pour motif sanitaire, les
familles ayant des absences répétées et
facturées au tarif majoré, pourront se voir
appliquer une restriction temporaire de
l’accès aux services de garde concernés soit
les mercredis soit pour les vacances
scolaires conformément à la délibération du
Conseil municipal précitée.
Article 3 : Respect des horaires et
modalités d'organisation
La fréquentation des services est soumise à
l'observation rigoureuse des horaires de
fonctionnement communiqués aux familles.
La constatation de retards répétés ou de
non-respect des règles de fonctionnement
pourra entraîner, après avertissement écrit,
l'application des sanctions prévues à l'article
17 du présent règlement.
En cas de retard anormalement long et à
défaut de contact avec la famille, le cadre
légal impose aux personnels d'alerter le
commissariat de Police, qui assurera la prise
en charge de l'enfant.
Article 4 : Interventions extérieures
La présence des familles est interdite 3
pendant l'exercice des activités péri et extra
scolaires, sauf autorisation ou invitation
préalable expresses.
Des visites peuvent être demandées auprès
de la Direction de l’Enfance.
Article 5 : Prise de médicaments
Deux cas de figure méritent d'être
soulignés :
- Pour les affections de longue durée,
nécessitant une administration régulière de
médicaments sur les temps scolaires, péri et
extrascolaires un protocole spécifique
(Projet d'Accueil Individualisé) est mis au
point, à la demande de la famille, par le
directeur de l'école dans laquelle est
scolarisé l'enfant avec le concours du
médecin scolaire et de l’équipe éducative.
Concernant les ALSH du mercredi et des
vacances, il appartient aux parents de
transmettre au responsable de l’accueil de
loisirs fréquenté une copie du Projet
d'Accueil Individualisé avec le traitement à
mettre en œuvre le cas échéant.
Dans ce cadre, les professionnels de la Ville
peuvent assister les enfants dans la prise
de médicaments.
- Pour les affections de courte durée, lorsque
le médecin prescrit par ordonnance la prise
de médicaments, le personnel communal
peut être autorisé de manière exceptionnelle
et limitée dans le temps sur demande
expresse de la famille à assister l’enfant
pour sa prise de médicament lorsqu’elle ne
présente pas de difficulté particulière.
Une demande doit être formulée
préalablement par le ou les représentants
légaux auprès des services municipaux
accompagnée de l'ordonnance du médecin.
Concernant les ALSH du mercredi et des
vacances, il appartient aux parents de
transmettre au responsable de l’accueil de
loisirs fréquenté une copie du traitement à
mettre en œuvre.
Les professionnels de la Ville peuvent
assister les enfants dans la prise de
médicaments.
Article 6 : Accueil d’un enfant en situation
de handicap
Pour le dossier d’inscription, il est demandé
à la famille d’indiquer si l’enfant est porteur
d’un handicap et/ou s’il a une
reconnaissance de la Maison
départementale des personnes handicapés
MDPH (l’attestation sera à joindre). Dans
l’intérêt de l’enfant et de la famille, l’accueil
sur une structure municipale doit être
préparé avec les responsables municipaux.
Ce temps d’échange a pour vocation de
garantir la prise en charge de l’enfant dans
les meilleures conditions possibles. Sur le
temps périscolaire l’intervention de
l’Accompagnant des élèves en situation de
handicap (AESH) peut être envisagé si
nécessaire.
II- Dispositions spécifiques
La restauration scolaire
Article 7 : Ouverture, admission et
facturation
Le service de restauration scolaire est
réservé aux enfants fréquentant la pause
méridienne dans l'ensemble des écoles
publiques de la Ville.
Les formalités d'inscription relèvent des
services municipaux (Cf article 1 du présent
règlement)
La facturation est opérée par le Délégataire
de Service Public chargé de la Restauration
Collective.
Article 8 : Horaires
Tout départ ou arrivée d'un enfant à titre
exceptionnel au cours de la pause
méridienne doit faire l'objet d'une demande
d’autorisation préalable formulée par écrit
auprès de la Direction de l’Enfance.
Article 9 : Régimes spéciaux
En cas d'allergie alimentaire avérée ou de
problème de santé particulier, un protocole
spécifique (Projet d'Accueil Individualisé) est
mis au point, à la demande des familles, par 4
le directeur de l'école dans laquelle est
scolarisé l'enfant avec le concours du
médecin scolaire, en lien avec les équipes
municipales.
Il permet aux parents de formuler par un
avenant spécifique mis à disposition par la
Ville, une demande pour apporter à l'école
un panier repas en substitution au menu du
jour.
La Ville ne pourra être tenue pour
responsable dans le cas où un enfant
consommerait un aliment auquel il serait
allergique en dehors de la présente
demande de mise en place d'un panier
repas. Par extension, cette demande
s'applique également au goûter du soir dans
le cadre de l'accueil périscolaire.
Cette pratique n'est pas autorisée pour les
régimes alimentaires liés à des
considérations religieuses, philosophiques
ou personnelles. Dans ces cas, toutes les
composantes du menu seront servies aux
enfants.
Le présent article est également applicable
aux accueils de loisirs.
Afin de favoriser l’accès des enfants à la
restauration scolaire, la Ville a décidé de
mettre en place une proposition
complémentaire spécifique pour les enfants
ayant une mono allergie à un aliment. Cette
proposition complémentaire sera soumise à
validation des services municipaux après
présentation d’une autorisation médicale.
Cette proposition complémentaire est
possible uniquement les jours scolaires au
sein de l’école de référence de l’enfant (les
sites de Romainville, Saint Lary et les piques
niques sont exclus de cette proposition
complémentaire). Les Accueils de loisirs des
mercredis et vacances sont également
exclus.
Dans ce cadre, la famille s’engage à
consulter la veille les menus et les
allergènes sur le site Internet du délégataire
de la restauration scolaire pour vérifier que
l’enfant peut consommer le repas et/ou
goûter proposé par la restauration scolaire.
En cas de présence d’aliments allergènes
dans le menu ou de doute, la famille devra
prévoir un panier repas conformément à la
procédure du Panier repas préalablement
détaillée.
L'accueil périscolaire
Article 10 : Ouverture et admission
Les accueils périscolaires assurent la prise
en charge des enfants le matin avant
l'ouverture des classes et le soir après la
sortie des classes, les lundi, mardi, jeudi et
vendredi.
Les formalités d'inscription relèvent des
services municipaux (Cf article 1 du présent
règlement)
Article 11 : Organisation spécifique et
transferts de responsabilité
Pour être pris en charge sous la
responsabilité de la Ville le matin, les enfants
doivent être confiés à un agent municipal
dans l'enceinte de l'accueil périscolaire.
A l'issue de l'accueil périscolaire du soir, les
enfants doivent être pris en charge par leur
représentant légal, une personne majeure,
un frère ou une sœur ou désignés par la
famille et sous sa responsabilité, sur
présentation d’une pièce d’identité (si la
personne désignée est inconnue du
service).
Si la famille l'a indiqué par écrit au sein du
dossier préalable, les enfants scolarisés en
école élémentaire sont autorisés à rentrer
seuls à leur domicile à l’heure de fermeture
de l’accueil périscolaire.
Il n'est pas possible pour un enfant de
réintégrer l'accueil périscolaire après l'avoir
quitté même dans le cadre d’une activité
associative.
Les accueils de loisirs du mercredi
Article 12 : Ouverture, admission et
facturation
Les ALSH du mercredi sont ouverts durant
les périodes scolaires à la journée (avec
repas), à la demi-journée (avec ou sans
repas). 5
Les formalités d'inscription relèvent des
services municipaux (Cf article 1 du présent
règlement).
Les ALSH du mercredi sont sectorisés. La
sectorisation est appliquée en fonction du
périmètre scolaire de rattachement de
l’enfant.
Cas particulier : les enfants pessacais
scolarisés dans une école publique à
Pessac en dehors de leur secteur scolaire
d’origine (situation de dérogation scolaire,
accordée par l’Adjoint au Maire) pourront
demander le rattachement à l’ALSH de
l’école où ils sont scolarisés. Cette
dérogation sera accordée d’office.
Il n'est pas possible pour un enfant de
réintégrer l’ALSH après l'avoir quitté quel
que soit le motif.
Article 13 : Organisation spécifique et
transferts de responsabilité
A l'issue de la journée ou demi-journée de
centre de loisirs, les enfants doivent être pris
en charge dans l’ALSH, par leur
représentant légal, une personne majeure,
un frère ou une sœur ou désignés par les
parents, sur présentation d’une pièce
d’identité (si la personne désignée est
inconnue du service).
Si la famille l'a indiqué par écrit au sein du
dossier préalable, les enfants scolarisés en
école élémentaire sont autorisés à rentrer
seuls à leur domicile à la fin de la demi-
journée (à 12h30 s’il ne déjeune pas sur
place ou à 13h45 s’il déjeune sur place) ou
de la journée à 17h00.
Il n'est pas possible pour un enfant de
réintégrer l'accueil de loisirs après l'avoir
quitté quel que soit le motif.
Un service de « temps + » est prévu le matin
entre 7h30 et 8h30 et le soir de 17h jusqu'à
18h30 pour les familles qui ne pourraient pas
récupérer leur enfant avant 17h00. Ce
service fait l'objet d'une tarification
complémentaire.
Les accueils de loisirs des vacances
Article 14 : Conditions d'accès,
réservation et facturation
Pour les vacances scolaires, l’ensemble des
ALSH fonctionne à la journée avec repas.
Les ALSH Vacances sont sectorisés. La
sectorisation est appliquée en fonction de
l’établissement scolaire public pessacais
fréquenté.
Pour les enfants non scolarisés dans une
école publique pessacaise, la sectorisation
appliquée est celle du périmètre scolaire de
rattachement de l’enfant.
Les formalités d'inscription relèvent des
services municipaux (Cf article 1 du présent
règlement).
L'accès est soumis à une procédure de
réservation via le port@il famille ou auprès
de l’accueil famille dans la limite des places
disponibles.
Cette réservation entraîne une facturation
systématique si l'annulation de la
réservation n'a pas été effectuée dans les
délais impartis, suivant le calendrier diffusé
par les services municipaux.
Article 15 : Organisation spécifique et
transferts de responsabilité
A l'issue de la journée, les enfants doivent
être pris en charge dans l’ALSH, par leur
représentant légal, une personne majeure,
un frère ou une sœur ou désignés par les
parents, sur présentation d’une pièce
d’identité (si la personne désignée est
inconnue du service).
Si la famille l'a indiqué par écrit au sein du
dossier préalable, les enfants scolarisés en
école élémentaire sont autorisés à rentrer
seuls à leur domicile à la fin de la journée à
17h00.
Un service de « temps + » est prévu le matin
entre 7h30 et 8h30 et le soir de 17h jusqu'à
18h30 pour les familles qui ne pourraient pas
récupérer leur enfant avant 17h00. Ce
service fait l'objet d'une tarification 6
complémentaire.
III - Sanctions
Article 16 : Principes
Les enfants inscrits aux services péri et
extrascolaires, ainsi que leur famille doivent
observer un comportement de nature à
garantir le bon fonctionnement des activités
de la structure.
Ils doivent notamment respecter l'intégrité
physique et morale du personnel municipal
et des autres enfants fréquentant le service.
Les enfants ne doivent pas se soustraire
volontairement à la surveillance des adultes.
Le matériel et l'ensemble des installations
doivent être respectés.
La Ville de Pessac se réserve la faculté, le
cas échéant, de rechercher la responsabilité
des parents ou représentants légaux pour
obtenir réparation des dommages causés à
ses biens ou à ses installations par le fait des
enfants fréquentant les services péri et
extrascolaires.
Les familles doivent respecter les modalités
d’organisation et de fonctionnement des
services définis dans le présent règlement
ainsi que les déclarations d’utilisation de
service et les réservations effectuées.
Article 17 : Modalités de sanction
Les manquements au présent règlement
feront l'objet d'une échelle de sanction:
- avertissement délivré à la famille par écrit,
- puis en cas de récidive :
• exclusion temporaire de l’enfant
(minimum une semaine) sous forme
de lettre recommandée,
• exclusion définitive de l’enfant sous
forme de lettre recommandée.
En cas de manquement particulièrement
grave, la Ville se réserve le droit d'actionner
directement la procédure d'exclusion.
En cas de non-respect des modalités de
fonctionnement du service (horaires,
fréquentation, …) et des règles relatives aux
déclarations d’utilisation de service et aux
réservations à effectuer, des sanctions
pourront être appliquées aux familles selon
les modalités prévues par délibération du
Conseil Municipal.
Article 18 : Application du règlement
L'inscription et la fréquentation des services
concernés ont pour conséquence l'adhésion
totale aux dispositions du présent
règlement. Des plaquettes d'informations
complètent le niveau d'information sur les
modalités d'accueil des enfants et les
consignes à respecter.
La Ville se réserve le droit de modifier ce
règlement en fonction des nécessités de
service et de l'évolution des dispositions
légales ou réglementaires en vigueur.
Fait à Pessac,
Le Maire Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_049
Objet : Le 12-25 - relais Eurodesk - renouvellement de la labellisation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le 12-25 info jeunes et initiatives étudiantes est une structure municipale de la Direction Sport Jeunesse et Vie Étudiante qui accueille et accompagne le public jeune aux moyens de différents dispositifs, actions et par le biais de documentation et de partenariat avec des organismes locaux qui travaillent sur les thématiques liées au secteur de l’information jeunesse (orientation, mobilité internationale, accompagnement à la scolarité, loisirs, accès au droit, santé…).
La politique publique d’information jeunesse a été rénovée, notamment grâce à un diagnostic réalisé auprès des jeunes, des parents, et des partenaires locaux à travers un questionnaire qui a récolté 1500 réponses.
Les questions relatives à la mobilité européenne sont un élément fortement attendu des Pessacais et la thématique mobilité internationale fait donc partie des axes prioritaires de cette politique publique rénovée.
29-03-23 Les programmes de mobilité européenne permettent aux jeunes de pouvoir partir étudier, travailler mais aussi voyager dans un autre pays membre de l’Union européenne. Relais de la Commission Européenne dans le cadre du programme Erasmus+, Eurodesk ouvre des perspectives de mobilité en Europe, en information sur les dispositifs d’aides destinés aux jeunes.
En 2016, la Ville de Pessac a statué favorablement sur la proposition de labellisation de la structure d’information jeunesse en qualité de relais Eurodesk.
Aujourd’hui, cette labellisation doit être renouvelée. Eurodesk permet un accès privilégié à des documents et des outils présentant ces dispositifs et leurs opportunités. Actuellement présent dans 37 pays, le service propose un réseau de plus de 2000 points relais qui s’étend à l’ensemble des pays membres de l’UE mais aussi des pays participant au programme Erasmus +.
En France, le CIDJ et les Centres Régionaux d’Information Jeunesse (CRIJ NA pour notre région) ont pour mission de coordonner la mise en place du service d’information Eurodesk.
Reconduire la labellisation pour le 12-25, info jeunes et initiatives étudiantes, permettrait à la Ville d’être une structure relais de qualité sur la question des mobilités européennes.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt de proposer aux jeunes de la commune d’accéder aux ressources du réseau Eurodesk,
- d’approuver la participation de la Ville au réseau Eurodesk ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec le Centre Information et de Documentation Jeunesse et l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de ce réseau.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 1/6
Convention relative aux relais Eurodesk en région
Structures labellisées Information Jeunesse
Vu le Plan de travail 2021/2027 de l’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, validé par la
Commission européenne,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2020/2022 passée par le CIDJ avec la Direction Jeunesse
Education Populaire et Vie associative (DJPEVA), instituant le CIDJ comme structure de coordination
nationale du réseau Eurodesk,
Vu la convention de gestion et de pilotage des crédits européens Eurodesk affectés à la France passée
par le CIDJ avec l’Agence du service civique (Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport) pour la durée
du programme Erasmus+ 2021-2027,
Vu la Charte européenne de l’Information Jeunesse du 27 avril 2018,
Vu les Principes Eurodesk du 7 novembre 2014,
Entre
Le CIDJ, situé 6-8, rue Eugène Oudiné 75013 Paris
Représenté par Sophie BOSSET-MONTOUX, directrice générale
Garant du label Eurodesk
Le CRIJ ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Situé ………………………………………………………………………………………………………...................................
Représenté par ………………………………………………………………………………………………………………………….
Fonction ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Relais Eurodesk régional
29-03-23 2/6
Et
La structure labellisée Information Jeunesse LE 12 25 Info Jeunes et Initiatives Etudiantes
Située 2 T e r r u e d u l o u t 3 3 6 0 0 P E S S A C
Représentée par Monsieur RAYNAL Franck
Fonction Maire de la Ville de Pessac
Relais Eurodesk
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Eurodesk est un réseau européen de professionnels qui facilite et encourage la mobilité de tous les
jeunes en Europe et à l’international. Le réseau Eurodesk est soutenu et financé par la Commission
européenne dans le cadre du programme Erasmus+.
Coordonné au niveau européen par une unité spécifique située à Bruxelles, Eurodesk Brussels Link, il
s’étend à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne et d’autres pays participant au
programme européen Erasmus+.
Sous l’autorité du Ministère en charge de la jeunesse, la gestion et le pilotage d’Eurodesk en France est
mise en œuvre par le CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse) sur la base d’une
convention signée avec l’Agence du Service civique (Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport). Les
structures labellisées Eurodesk en France sont des structures ayant le label Information Jeunesse.
Cette convention a pour objectif de définir les engagements respectifs des signataires.
ARTICLE 1 – Engagements du CIDJ
FOURNIR au relais Eurodesk
- L’accès à la plateforme myeurodesk.eu, dont l’Intranet Eurodesk européen
- Des outils pour mieux informer sur l’Europe et l’international
- Des supports de communication
- Une veille sur l’actualité européenne et nationale des politiques jeunesse et de la mobilité des
jeunes en Europe et à l’international
- Les ressources spécifiques au réseau Eurodesk
PROFESSIONNALISER les coordinateurs régionaux et référents Eurodesk
- Acquisition et consolidation du socle de connaissances et de compétences liées à la mobilité et
à l’Europe et l’international
- Utilisation des outils Eurodesk
- Formation des nouveaux labellisés
- Formation continue par le biais de webinaires sur des thèmes d’actualité 3/6
COORDONNER ET ORGANISER
- Des rencontres pour animer la vie du réseau Eurodesk, en coopération avec le CRIJ relais
Eurodesk régional
- Un groupe de travail national qui définit les modalités d’action de l’année en cours
- Des groupes de travail ad hoc
VALORISER les actions Eurodesk menées en régions à travers un bilan national annuel
COMMUNIQUER sur les actions organisées par les structures labellisées Eurodesk de façon régulière
ARTICLE 2 – Engagements du CRIJ
Le CRIJ ..................................................................... désigné comme relais Eurodesk régional s’engage à :
SOUTENIR le relais Eurodesk en région dans sa mission d’information sur la mobilité des jeunes en
Europe et à l’international
ORGANISER des réunions de coordination pour animer la vie du réseau Eurodesk en région et en
informer le CIDJ
PROFESSIONNALISER le référent Eurodesk par des échanges de pratiques entre référents Eurodesk et
avec d’autres acteurs
FOURNIR au référent Eurodesk
- Des outils pour mieux informer sur l’Europe
- Des supports de communication
VALORISER les actions du réseau régional auprès des partenaires et des institutions en fournissant un
bilan annuel régional des activités Eurodesk
ARTICLE 3 – Engagements de la structure labellisée Information Jeunesse
La structure 12 25 Info Jeunes et Initiatives Etudiantes désignée comme relais Eurodesk en région s’engage à :
DÉSIGNER un salarié de la structure Information Jeunesse « référent Eurodesk »
MANDATER le référent Eurodesk pour participer aux rencontres, réunions et formations du réseau
Eurodesk, voire pour participer à des groupes de travail ad hoc
RESPECTER les Principes Eurodesk en annexe de cette convention 4/6
INFORMER
- Aménagement d’un espace visible et accessible dédié à la mobilité européenne et aux
ressources Eurodesk
- Information du public sur l’Europe et la mobilité des jeunes en Europe et à l’international
- Organisation d’au moins une action annuelle sur la mobilité des jeunes en Europe et à
l’international
- Diffusion des ressources Eurodesk
PARTICIPER A LA VIE DU RÉSEAU
- Participation aux rencontres Eurodesk régionales et nationales
- Participation aux campagnes Eurodesk européennes, nationales et régionales
- Utilisation active et régulière de l’Intranet Eurodesk européen
- Information du réseau sur ses actualités et événements Europe International (supports de
communication et photos)
COMMUNIQUER
- Identification de la structure comme relais Eurodesk (utilisation systématique du logo Eurodesk)
- Référencement de ses coordonnées sur la map www.eurodesk.eu
- Communication sur Eurodesk et ses ressources auprès des partenaires de son territoire
- Promotion du site Eurodesk et le Portail européen de la jeunesse auprès du public et des
professionnels locaux
FOURNIR au CRIJ et au CIDJ un bilan annuel des activités Eurodesk mises en œuvre sur son territoire
afin d’alimenter un bilan Eurodesk régional et national annuel
ARTICLE 4 – Suivi et évaluation
Dans le cadre d’une démarche qualité, le relais Eurodesk régional devra établir un bilan annuel de ses
actions Eurodesk destiné à la coordination nationale (CIDJ) et à la coordination régionale (CRIJ). Ces
données permettront une valorisation optimale des actions du réseau.
ARTICLE 5 – Durée de la convention
La présente convention est valable un an. Elle sera renouvelée tacitement par périodes successives
d’un an.
ARTICLE 6 – Résiliation
Le non-respect des engagements réciproques ci-dessus, dûment constaté, ou la cessation des
programmes européens visés mettra fin automatiquement à la présente convention. 5/6
ARTICLE 7 – Règlement des litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans
un délai de deux mois.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution
de la présente convention sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à , le
La structure labellisée Information Jeunesse 12 25 Info Jeune Initiatives Etudiantes
Représentée par Monsieur RAYNAL Franck
Le CRIJ …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Représenté par ………………………………………………………………………………………………………………………….
Le CIDJ, représenté par Sophie BOSSET-MONTOUX, directrice générale 6/6
ANNEXE
PRINCIPES EURODESK
Préambule
Avec un réseau de centres nationaux qui coordonnent plus de 1 300 structures locales d’information et
de partenaires dans 34 pays d’Europe, Eurodesk est la principale source d’information sur les politiques
européennes pour la mobilité des jeunes. Eurodesk répond aux demandes d’information des jeunes et
les oriente de façon à faciliter leur mobilité en Europe. Grâce à son réseau et à ses outils d’information,
Eurodesk forme et soutient ceux qui travaillent auprès des jeunes, dans une démarche de qualité. Le
réseau Eurodesk gère et met à jour le contenu du Portail européen de la jeunesse.
Nos services sont de grande qualité car Eurodesk
1. Fonctionne grâce à des professionnels qualifiés et formés : Les services d’information et
d’orientation proposés par Eurodesk reposent sur des professionnels qualifiés et formés qui
sont experts sur la mobilité des jeunes en Europe
2. Est gratuit : Eurodesk propose des services d’information et d’orientation gratuits
3. Prend en compte les besoins de chacun : Eurodesk prend en compte les besoins, les centres
d’intérêt et les souhaits de chaque jeune
4. Informe et oriente tous les jeunes : Eurodesk s’assure que les informations soient accessibles
à tous les jeunes, y compris ceux qui ont moins d’opportunités
5. Diffuse des informations neutres : Eurodesk informe et conseille les jeunes en toute neutralité
6. Oriente vers d’autres services d’information : Eurodesk oriente vers d’autres services et
réseaux d’information nationaux ou européens
7. Facilite l’accès à des informations locales et régionales dans toute l’Europe : Eurodesk informe
sur toutes les régions d’Europe
8. Base ses informations sur des témoignages et des expériences vécues : Les informations et
services d’orientation proposés reposent sur de réelles expériences à l’international ou bien font
référence à des récits de voyages de jeunes
9. Oriente vers des programmes de soutien financier : Eurodesk informe les jeunes sur les
dispositifs d’aide financière qui leurs sont destinés
10. Travaille à partir de sources vérifiées et fiables : Eurodesk oriente vers des fédérations et travaille dans le domaine de la mobilité avec une démarche qualité Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_050
Objet : Structures municipales jeunes - Intervention dans les établissements secondaires de la Ville
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Les interventions des équipes municipales d’animation jeunesse se construisent à l’interface du projet éducatif du territoire, des besoins des jeunes et de leurs pratiques.
Les activités à destination des 12-25 ans se déclinent selon deux axes majeurs : le soutien aux pratiques et aux loisirs des jeunes et l’accès à l’autonomie des publics, notamment par un service dédié à l’information.
Le 12-25, Pessac Animation et PAMA ont pour vocation d’intervenir sur les différents temps de vie des jeunes, en s’associant aux acteurs locaux du territoire.
29-03-23 Fort de ce positionnement, différents partenariats se sont développés avec ces acteurs qui sont en lien direct avec la jeunesse. Parmi eux, les établissements scolaires et universitaires de Pessac permettent un contact direct avec les jeunes pessacais.
Intervenir dans ces établissements constitue une opportunité d’entrer en contact avec le public de jeunes et ainsi nouer une relation éducative autour d’un atelier de pratique culturelle ou de loisirs qui sera poursuivie en dehors de l’établissement.
Il peut également être proposé une information sur les activités du territoire et les dispositifs municipaux ou une sensibilisation à une thématique propre aux problématiques de la jeunesse.
Par ailleurs, dans les quartiers d’habitats prioritaires, une intervention conjointe des services municipaux en charge de la médiation, la prévention et l’animation et des centres sociaux permet de renforcer l’impact et la continuité des actions éducatives sur les différents temps de vie des jeunes.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les interventions dans les établissements scolaires et universitaires des équipes municipales d’animation nécessitent de définir un cadre partagé entre les différents acteurs,
- d’approuver les conventions encadrant les interventions au collège de l’Alouette et au collège de Noës ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre des interventions dans les établissements scolaires.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL CONVENTION ENCADRANT LES INTERVENTIONS
AU FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DE L’ALOUETTE
Année scolaire 2022/2023
Entre :
Le Collège de l’Alouette, représenté par le Chef d’établissement Monsieur MARMIESSE, et,
La Ville de PESSAC, représentée par son Maire Monsieur Franck RAYNAL, et,
Le Foyer Socio-Educatif du Collège de l’Alouette, représenté par la Présidente Madame Marie-Alix COUCHY,
et,
L’Espace Social Alouette Animation représenté par la Co-Présidente Madame Sandrine BACHELOT,
Préambule :
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’intervention des animateurs de l’Espace Social Alouette Animation et des animateurs de Pessac Animation au sein du Foyer Socio-Educatif du Collège de l’Alouette.
Ces interventions ont pour objet d’animer cet espace en permettant à tous les bénéficiaires d’utiliser les services ou activités qui y sont proposés.
Cette action contribuera à renforcer la cohérence éducative des acteurs travaillant avec le public « collégien » sur le territoire. Elle permettra, le cas échéant, de mettre en place des projets partenariaux.
La présence des animateurs ne se substituera pas à la responsabilisation des élèves en charge de l’animation du Foyer Socio-Educatif, mais procédera plutôt de l’accompagnement et du soutien à leur mission par les animateurs présents.
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
Cette convention a pour objectif de définir les modalités et le cadre du partenariat entre le Collège de Pessac Alouette, l’Espace Social Alouette Animation et le service Animation
29-03-23 Jeunesse de la ville de Pessac pour la mise en œuvre d’une action d’animation dans le cadre du foyer socio-éducatif du collège.
Article 1 : Engagements des partenaires
Cette activité aura lieu tous les mardis et jeudis, de 11h30 à 13h45, dans les locaux du Collège, hors vacances scolaires.
L’Espace Social Alouette Animation et la Ville de Pessac s’engagent à :
• Proposer des activités, sous forme d'ateliers ou de temps d'animation, par le biais de deux animateurs professionnels dont l’identité sera communiquée au Collège par l’intermédiaire d’un document écrit.
• Les personnels de L’Espace Social Alouette Animation et de Pessac Animation se conformeront au règlement intérieur du Collège comme aux règles ou consignes spécifiques du Foyer Socio-Éducatif.
• Le contenu de leurs interventions fera préalablement l’objet d’une réunion de préparation réunissant les signataires de la présente convention en début d’année scolaire.
La mise en place d’un processus d’évaluation de cette action comprenant :
• Des points de situation réguliers entre les animateurs et les élèves chargés de l’animation du Foyer Socio-Éducatif,
• Des réunions trimestrielles avec les animateurs mis à disposition par L’Espace Social Alouette Animation et Pessac Animation, et la Présidente du Foyer Socio-Éducatif permettant, le cas échéant, de réajuster le fonctionnement de l’action.
• Une réunion en fin d’année scolaire à laquelle seront conviés les signataires de la présente convention, en vue de dresser le bilan de l’action sur l’année en cours.
Le Foyer Socio-éducatif du Collège Alouette s’engage à :
• Mettre à disposition une salle et le matériel pédagogique permettant la bonne marche des activités.
• Couvrir les charges financières liées à l’achat de matériel pédagogique dans le cadre de cette activité.
• Identifier un professionnel référent durant les temps d’animation auxquels les animateurs pourront se référer en cas de besoin.
Le Chef d’Établissement du Collège Alouette s’engage à :
• Mettre à disposition des locaux pour permettre aux activités de se dérouler
Article 2 : Assurance des biens et personnes
• L’intervention des personnels de L’Espace Social Alouette Animation et le Service Jeunesse Pessac Animation s’effectuera sous la responsabilité de leurs employeurs respectifs qui ont contracté, à cet effet, les assurances en responsabilité civile nécessaires. • Le Foyer Socio-Educatif s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’activité dans le bâtiment
Article 3 : Durée de la convention
• Cette convention est établie pour la durée de l'année scolaire.
Article 4 : Modification, suspension, résiliation de la
convention
• Elle pourra être dénoncée par une des parties, par courrier, avec accusé de réception
• Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.
• La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le
Le Maire,
Franck RAYNAL
Le Chef d’Établissement,
M. MARMIESSE
La Co-Présidente de l'Association
Alouette Animation,
Sandrine BACHELOT
La Présidente du Foyer Socio-Educatif,
Marie-Alix COUCHY CONVENTION DE PARTENARIAT
Année scolaire 2022/2023
Entre :
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République à Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL,
et,
Le Collège Noès, situé au 8 avenue de Noès à Pessac, représenté par son Proviseur, Monsieur Guillaume CIRET,
et,
Le Foyer Socio Educatif du Collège de Noès, représenté par la Présidente, Madame Aurélia PARISE,
Préambule :
Pessac Animation est une structure d'animation municipale qui propose plusieurs activités à destination des jeunes pessacais, sur les temps extra-scolaires.
Ces activités ont pour objet d'accompagner les jeunes dans leurs pratiques culturelles, sportives et mutimédias.
Afin de toucher un large public et de nouer un lien spécifique avec les jeunes du territoire, des interventions de Pessac animation sont réalisées dans les différents lieux de vie des jeunes, dont les établissements scolaires.
Il est convenu ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l'intervention de Pessac Animation au collège Noès pour l'année scolaire 2022-2023.
Article 1 : Engagements des parties
Pessac Animation s'engage à être présent au sein de l'accueil du foyer du collège Noès, le vendredi midi de 11 heures 30 à 14 heures, et d'y proposer des activités.
Pessac Animation s'engage à réaliser ces ateliers en prenant à sa charge le matériel ainsi que les intervenants nécessaires pour le bon déroulement.
En contrepartie, l’établissement s'engage à accueillir les équipes et à mettre un lieu et le matériel à leur disposition (tables et chaises) afin d’organiser ces ateliers dans les meilleures conditions.
29-09-23 Article 2 : Coordination, Suivi et Évaluation
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, chacun des partenaires s'engage à désigner un responsable qui assurera la coordination des actions au cours de l'année.
Ce responsable assurera le suivi socio-éducatif.
Une réunion bilan sera organisée à la fin de l’année scolaire afin d’évaluer les interventions et les actions.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l'année scolaire.
Article 4 : Modification, suspension, résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention devront être faites d'un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les deux parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le
Le Maire, Le Principal du collège Noès, La Présidente du Foyer Socio-Educatif,
Franck RAYNAL Guillaume CIRET Aurélia PARISE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_051
Objet : Collège Alouette - mesures de responsabilisation - convention de partenariat
Madame Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
La mesure de responsabilisation est une sanction éducative qui met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de la famille dans un processus éducatif. Elle est inscrite dans l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard d’un élève à la suite d’un manquement à ses obligations rappelées dans le règlement intérieur de l’établissement scolaire.
Elle consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
29-03-23 Elle est prononcée comme alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, et permet ainsi d’éviter que l’élève ne soit éventuellement livré à lui-même pendant la durée de l’exécution de la sanction.
L’objectif de cette mesure est donc double : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives afin d’éviter au maximum tout risque de déscolarisation.
Pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation, l’élève demeure sous statut scolaire et reste donc sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Il appartient au Chef d’établissement ou à son représentant de contrôler la réalisation effective de l’activité par l’élève.
La mesure de responsabilisation peut se dérouler au sein de l’établissement scolaire, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration d’État.
Elle implique une Convention de partenariat entre l’établissement scolaire et les structures d’accueil ainsi qu’un document individuel précisant les modalités d’organisation de la mesure, signé par le Chef d’établissement, le représentant de la structure d’accueil, l’élève et/ou son représentant légal.
Le Collège Alouette, l’Association Bâti-Projets, l’Association Alouette Animation, l’Association CSGTP, l’Entente Pessac Basket Club, le Club de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac, l’Association Mamboko Mains Solidaires, l’Association Laïque du PRADO et la Ville de Pessac sont prêts à participer à la mise en place opérationnelle de la mesure de responsabilisation et ont décidé de signer une Convention à cet effet.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,
Considérant le groupe de travail dédié associant les partenaires précités, organisé dans le cadre du CLSPD,
- d’approuver les termes de la Convention jointe entre la Ville, le Collège Alouette, Bâti- Projets, l’Association Alouette Animation, la CSGTP, l’EPBC, Action Jeunesse Pessac, Mamboko Mains Solidaires et l’Association Laïque du PRADO ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente Convention.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL Mesure de Responsabilisation - Collège Alouette - PESSAC
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types
de la convention prévue à l’article R. 511-13 du code de l’éducation
CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION PRÉVUES À L’ARTICLE R. 511-13 DU CODE DE L’ÉDUCATION
Entre, d’une part :
LE COLLEGE ALOUETTE
20 avenue Pierre de Coubertin - 33601 Pessac
Représenté par Monsieur Yannick MARMIESSE, en qualité de chef d’établissement,
Et, d’autre part :
L’Association Bâti-Projets, représentée par son Directeur, Philippe PALUS,
L’Association Alouette Animation, représentée par ses Co-Présidentes, Hakima ABBASSI et Sandrine BACHELOT,
Le Club de Prévention Spécialisée Action Jeunesse Pessac, représenté par son Président, Jean- François FERRET,
L’Entente Pessac Basket Club (EPBC), représentée par son Président, David CALLIOS,
La C.S.G.T.P., représentée par sa Présidente, Christiane GOMEZ
L’Association Laïque LE PRADO (Service France Victimes 33), représentée par la Directrice générale du Pôle Médico-Social, Florence LAMARQUE,
L’Association Mamboko Mains Solidaires, représentée par son Président, Errol EBANDA,
La Ville de Pessac, représentée par son Maire, Franck RAYNAL, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal du
Préambule
La présente convention, prise en application de l’article R. 511-13 du code de l’éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d’administration de l’établissement en date du 29 novembre 2022 conformément à l’article R. 421-20 du code de l’éducation.
Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation
29-03-23 Mesure de Responsabilisation - Collège Alouette - PESSAC
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d’accueil, assister ou participer à l’exécution d’une tâche.
Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
La mesure de responsabilisation met l’accent sur l’individualisation de la mesure, la responsabilisation de l’élève et l’implication de la famille dans un processus éducatif. Elle offre une alternative à l’exclusion temporaire et limite ainsi les décisions d’exclusion qui peuvent conduire à un processus de déscolarisation.
Elle vise à associer l’élève et la famille à l’élaboration de la mesure en s’assurant que le sens de celle-ci a bien été compris tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la Convention
La présente Convention a pour objet de déterminer les règles que l’établissement scolaire et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation s’engagent à respecter pour la mise en œuvre d’une telle mesure.
Article 2 : Modalités d’exécution
Préalablement à la mise en œuvre de chaque mesure de responsabilisation, une Charte d’accueil et un Contrat d’engagement élaborés par le Collège et la structure d’accueil déterminent les modalités d’exécution de la mesure.
Le Contrat d’engagement est signé par le chef d’établissement, le responsable de la structure accueillante, l’élève et son représentant légal s’il est mineur.
Il comprend les éléments suivants :
― Nom de l’élève concerné ;
― date de naissance ;
― Nom du représentant légal de l’élève, s’il est mineur ;
― Nom et qualité de la personne en charge de l’accueil au sein de la structure d’accueil ; ― Nom du personnel de l’établissement en charge de suivre le déroulement de la mesure ; ― dates, durée et modalités d’exécution de la mesure ;
― Objectifs de la mesure de responsabilisation ;
― Principales activités à réaliser et lieu (x) d’exécution.
Il précise, autant que nécessaire, les conditions de transport.
Il mentionne les assurances souscrites par l’établissement et la structure d’accueil. Le temps consacré à la mesure de responsabilisation ne peut excéder trois heures par jour, en dehors des heures d’enseignement, ni requérir la présence de l’élève plus de quatre jours par semaine.
En parallèle, un échange sur la situation est organisé avec l’éducateur référent d’Action Jeunesse Pessac.
Le collégien est alors mis en contact avec cet éducateur. S’agissant d’un mineur, les parents devront être informés de cette rencontre.
L’éducateur reçoit ensuite le collégien pour un entretien à la suite duquel il pourra poursuivre un accompagnement déjà mis en œuvre ou sinon engager une évaluation de sa situation et construire avec lui, une possible médiation, un suivi ou un projet éducatif. Cet entretien pourra avoir lieu soit sur le temps scolaire soit hors temps scolaire dans un lieu défini par Action Jeunesse Pessac. Mesure de Responsabilisation - Collège Alouette - PESSAC
A la suite de l’entretien il appartient au collégien, dans le cadre de la libre adhésion qui régit le mode d’activité de la prévention spécialisée, de choisir ou non cette action.
Cette mise en relation vise :
- La compréhension par le jeune lui-même de la problématique posée - L’inscription du jeune dans un cadre qui lui permet de réinvestir les questions scolaires ou de socialisation qui interrogent
- L’engagement d’un processus éducatif permettant au jeune d’évoluer positivement. Le refus d’accompagnement de la part du collégien ne devra pas entraîner de pénalisation à son encontre.
Article 3 : Statut de l’élève
L’élève demeure pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l’autorité du chef de son établissement.
Article 4 : Obligations du responsable de l’organisme d’accueil Les obligations du responsable de l’organisme d’accueil sont notamment de : ― présenter à l’élève la structure d’accueil ;
― faire accomplir à l’élève des activités correspondant à la fois à ses aptitudes et aux objectifs de la mesure de responsabilisation ;
― diriger, accompagner et contrôler l’exécution de l’activité ; ― faire un compte rendu évaluant le comportement de l’élève et son investissement dans l’activité réalisée.
Article 5 : Assurances
Le responsable de la structure d’accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée :
― soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à la structure d’accueil à l’égard de l’élève ;
― soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit responsabilité civile un avenant relatif à l’accueil des élèves.
Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves pour les dommages qu’ils pourraient causer pendant la durée ou à l’occasion de la mesure de responsabilisation, en dehors de la structure d’accueil ou sur le trajet menant soit au lieu où se déroule la mesure de responsabilisation, soit au domicile, soit au retour vers l’établissement.
Article 6 : En cas d’accident
En cas d’accident survenu à l’élève soit au cours de la réalisation de la mesure de responsabilisation, soit au cours du trajet, le responsable de la structure d’accueil s’engage à informer le chef d’établissement sans délai.
Article 7 : Suivi du dispositif
Le chef d’établissement et le responsable de la structure d’accueil se tiennent mutuellement informés des difficultés, notamment celles liées aux absences éventuelles de l’élève, qui pourraient naître de l’application de la présente convention et prendront d’un commun accord, avec les personnes en charge de suivre le déroulement de la mesure, les dispositions adéquates pour y mettre un terme.
Le chef d’établissement met fin à la mesure de responsabilisation à tout moment lorsque, notamment, la structure d’accueil ne satisfait plus :
― Aux conditions d’hygiène, de sécurité et de moralité indispensables au bon déroulement de la mesure ;
― Aux conditions d’encadrement nécessaires à la mise en œuvre des objectifs précisés dans les dispositions particulières d’ordre éducatif.
Le responsable de la structure d’accueil informe sans délai le chef d’établissement de tout manquement aux obligations par l’élève ainsi que de tout incident survenu du fait de l’élève, et notamment de son absence éventuelle.
L’éducateur référent d’Action Jeunesse Pessac est également informé de ces difficultés. Mesure de Responsabilisation - Collège Alouette - PESSAC
Article 8 : Communication
Un exemplaire de la présente Convention est remis à l’élève ou à son représentant légal, s’il est mineur, ainsi qu’au personnel de l’établissement et de la structure d’accueil en charge de suivre la réalisation de la mesure.
Article 9 : Durée de la Convention, modification et renouvellement La présente Convention est signée pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature. Elle est tacitement reconductible. Elle peut être modifiée par avenant à la demande de l’un ou l’autre des signataires. Avant la date d’échéance, la convention peut être dénoncée à la condition de respecter un délai de trois mois précédant la rentrée scolaire. Elle sera résiliée de plein droit dans l’hypothèse où l’une des parties ne respecterait pas les engagements, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Un rapport d’activité est établi par les signataires. Il comporte une évaluation du dispositif avec les indicateurs associés.
Fait à Pessac, en 9 exemplaires le _ _ /_ _/_ _ _ _
Pour l’Association Bâti-Projets Pour l’Association Alouette Animation Pour la C.S.G.T.P. Le Directeur, Les Co-Présidentes, La Présidente,
Philippe PALUS Hakima ABBASSI – Sandrine BACHELOT Christiane GOMEZ
Pour l’Association Laïque Pour le Club de Prévention Spécialisée Pour l’Entente Pessac Le PRADO, Action Jeunesse Pessac Basket Club Le Président, Le Président,
Florence LAMARQUE Jean-François FERRET David CALLIOS
Pour l’Association Mamboko Pour la Ville de Pessac Pour le Collège Alouette Mains Solidaires Le Maire, Le Chef d’Etablissement, Le Président,
Errol EBANDA Franck RAYNAL Yannick MARMIESSE Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_052
Objet : Associations - subventions – répartition 2023 n°2
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Cem ORUC, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE,
Philippe CERNIER, Michaël RISTIC
29-03-23 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASTI PESSAC SUBVENTION FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 15 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 7 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2023 5 000,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC CHATAIGNERAIE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2023 7 000,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 15 000,00 Nombre de Dossiers 5 49 000,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ACTION JEUNESSE PESSAC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 15 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT SUBVENTION CLSPD ORGANISATION SOIREE DU 31/12/2022
2 000,00
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO SUBVENTION INTERVENANT SOCIAL 2023 950,00
COLLEGE ALOUETTE SUBVENTION FORMATION 1ERS SECOURS 420,00
COLLEGE ALOUETTE SUBVENTION CESC ANNEE 2023 1 500,00
COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND SUBVENTION CESC ANNEE 2023 1 850,00
COLLEGE GERARD PHILIPE SUBVENTION CESC ANNEE 2023 2 650,00
COLLEGE NOES SUBVENTION CESC ANNEE 2023 1 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE ACTIONS DE CITOYENNETÉ VACANCES SCOLAIRES NOEL 2022
2 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE ORGANISATION ET ANIMATIONS FETES DE FIN D'ANNEE
1 220,00
ETABLISS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE SUBVENTION CESC ANNEE 2023 800,00
LYCEE ENS PROF PHILADELPHE GERDE SUBVENTION CESC ANNEE 2023 1 500,00
LYCEE GENERAL ET TECHNO PAPE CLEMENT SUBVENTION CESC ANNEE 2023 1 500,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC ORGANISATION ET ANIMATIONS FETES DE FIN D'ANNEE 2022
400,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC SUBVENTION MEDIATION SOIREE SAIGE 29 AVRIL 2023
900,00
Nombre de Dossiers 15 33 690,00
PE106O004 - Habitat
PE106E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
A SUBVENTION PIG 3 500,00
B SUBVENTION PIG 3 500,00
C SUBVENTION PIG 478,65
D SUBVENTION PIG 3 500,00
E SUBVENTION PIG 2 000,00
F SUBVENTION PIG 485,35
G SUBVENTION PIG 435,00
H SUBVENTION PIG 262,91
I SUBVENTION PIG 3 500,00 Nombre de Dossiers 9 17 661,91
PE107O002 - Emploi
PE107E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
MISSION LOCALE DES GRAVES Subvention fonctionnement 97 030,00
PLIE DES SOURCES Subvention fonctionnement 99 010,00 Nombre de Dossiers 2 196 040,00
29-03-23 PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE FCT GENERAL 4 000,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB CONVENTION EPBC 9 500,00
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE CONVENTION FCPA 17 500,00
OFFICE DU SPORT PESSAC MANIFESTATION 2 000,00
OFFICE DU SPORT PESSAC CONVENTION ODS 27 000,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC CHATAIGNERAIE CONVENTION PFC 3 500,00
PESSAC RUGBY CONVENTION PESSAC RUGBY 22 500,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB CONVENTION HANDBALL 50 000,00 Nombre de Dossiers 8 136 000,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS AD OCCE 33 COOP ECOLE R. DORGELES ELEMENT SEJOUR AU TEICH 1 508,00
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY SEJOUR AU TEICH 1 656,00 Nombre de Dossiers 2 3 164,00
PE115O003 - Animation jeunesse
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE subvention 5 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE subvention de fonctionnement 12 000,00
LES ARTS AU MUR subvention de fonctionnement 8 000,00
OFFICE DU SPORT PESSAC subvention 430,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC CHATAIGNERAIE subvention 7 000,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC subvention boxe 18 000,00 Nombre de Dossiers 6 50 430,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS FESTIVAL INTERN FILM HISTOIRE PESSAC PROJ ACTIONS SENSIBILISATION 12 025,00
ASS FESTIVAL INTERN FILM HISTOIRE PESSAC FCT GENERAL 87 875,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE PROJ LES TOILES FILANTES 21 275,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE PROJ LA FABRIQUE DU CINEMA 7 354,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE PROJ ECOLE ET CINEMA 3 700,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE FCT GENERAL 35 700,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE FCT ACTIONS EDUCATIVES 7 400,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE PROJ UNIVERSITE POPULAIRE 1 850,00
ECOLE MUSIQUE VERTHAMON FCT GENERAL 135 086,60
ECOLE MUSIQUE VERTHAMON PROJ TARIFS SPECIFIQUES 3 607,50
ECOLE MUSIQUE VERTHAMON PROJ JURY EXAMEN 1 017,50
ESPACE MUSICAL DE PESSAC PROJ JURY EXAMEN 962,00
ESPACE MUSICAL DE PESSAC PROJ TARIFS SPECIFIQUES 4 347,00
ESPACE MUSICAL DE PESSAC PROJ ORCHESTRE SYMPHONIQUE 9 250,00
ESPACE MUSICAL DE PESSAC FCT GENERAL 157 454,20
LES ARTS AU MUR FCT GENERAL 21 200,00 Nombre de Dossiers 16 510 103,80
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS FESTIVAL INTERN FILM HISTOIRE PESSAC INV MATERIEL BUREAU INFORMATIQ 2 000,00
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE INV EQUIPEMENTS SALLES CINEMA 10 000,00
ECOLE MUSIQUE VERTHAMON INV INSTRUMENTS ET MATERIEL 5 000,00
ESPACE MUSICAL DE PESSAC INV INSTRUMENTS ET MATERIEL 5 000,00
LES ARTS AU MUR INV OEUVRES D'ARTS 10 000,00 Nombre de Dossiers 5 32 000,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 978 427,80
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 49 661,91
TOTAL GENERAL 1 028 089,71 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un mars à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Marc GATTI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY Ludovic BIDEAU procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
n°d'ordre : DEL2023_053
Objet : Salle culturelle "Le Royal" - révision grille tarifaire - modification règlement général
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Contribuant au développement et à la vitalité du dynamisme associatif pessacais, la salle municipale « Le Royal » permet d’accueillir des spectacles professionnels dans le cadre de la saison culturelle et diverses manifestations culturelles proposées par la Ville. Elle accueille également des évènements artistiques et culturels d’associations et d’établissements scolaires du territoire.
Les conditions d’utilisation et les tarifs de la salle « Le Royal » en vigueur ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019. Il s’avère nécessaire pour 2023 de réviser la grille tarifaire de la salle culturelle « Le Royal », afin de l’adapter à la réalité d’usage.
Les catégories d’utilisateurs restent inchangées permettant de prendre en considération la spécificité des réservataires et de garantir un accès privilégié de la salle :
29-03-23 A : associations pessacaises poursuivant une activité à but non lucratif, personnes morales de droit public pessacaises
B : sociétés privées pessacaises, syndicats de copropriété pessacais, tout organisme de droit privé ayant son siège social à Pessac, associations pessacaises pour l’exercice d’un culte : selon la disponibilité des plannings.
C : associations dont le siège est situé hors Pessac ; personnes morales de droit public non pessacaises : selon la disponibilité des plannings.
D : sociétés privées non pessacaises, syndicats de copropriété non pessacais, tout organisme de droit privé hors Pessac, associations non pessacaises pour l’exercice d’un culte : dans la limite d’une seule réservation par an par organisme.
Les modifications de la grille tarifaire de la salle « Le Royal » portent essentiellement sur :
- La fin de la mise à disposition d’un régisseur professionnel son ou lumière par la Ville quelque soit la qualité du réservataire ; le réservataire pourra toujours s’adjoindre les services d’un régisseur professionnel rémunéré à ses frais ;
- La révision des tarifs suivants pour les associations pessacaises poursuivant une activité à but non lucratif et les personnes morales de droit public pessacaises, tout en conservant la gratuité pour la première réservation annuelle :
- Journée supplémentaire adossée au forfait « Journée continue de 10H » : tarif de 30 € au lieu de 50 ; €
- Résidences et stages « forfait hebdomadaire de 5 jours » : tarif de 180 au lieu de 400 € ; €
- Résidences et stages « forfait journée » : tarif de 80 au lieu de 100 € € ;
- Une proposition de tarification plus adaptée pour les autres catégories d’utilisateurs.
La Ville met également à disposition des associations d’importants moyens humains, logistiques et financiers. Elle octroie à titre gracieux un grand nombre de matériel (tables, chaises, barrières, scènes modulables, etc.) et met à disposition des moyens pour adapter la salle à la configuration requise. Par ailleurs, il est à préciser que le forfait jour de la catégorie d’utilisateurs A, représentant la majorité des réservations, couvre très partiellement les dépenses de fonctionnement afférentes à la salle (fluides, nettoyage, maintenance, etc.).
La révision de la grille tarifaire de la salle « Le Royal » se traduit ainsi comme suit :
LE ROYAL
258 pers. debout / 178 pers. Assises (dont 5 PMR)
TARIFICATION SANS REGISSEUR
Tarifs A B C D
FORFAIT « JOURNEE CONTINUE
DE 10H »
1ère
réservation :
0 € 200 € 250 € 500 €
Réservations
suivantes :
80 €
JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE
ADOSSÉE AU FORFAIT
« JOURNEE CONTINUE DE 10H »
30 € 100 € 150 € 300 €
RÉSIDENCES / STAGES
(Forfait hebdomadaire 5j)
180 € 500 € 1 000 € 1 500 € RÉSIDENCES / STAGES (forfait
journée) 80 € 200 € 250 € 500 €
Le règlement général de la salle « Le Royal », joint à la présente délibération, doit être modifié en conséquence.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la mise à jour des tarifs de la salle de spectacles « LE ROYAL », applicables
à compter du 1er avril 2023 ;
- de modifier le règlement général de la salle joint à la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Marie-Claire KARST
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
REGLEMENT GENERAL DE LA SALLE MUNICIPALE LE ROYAL DE LA VILLE DE PESSAC
32 bis, avenue Jean Cordier – 33600 PESSAC
ARTICLE 1. DESTINATION DE LA SALLE LE ROYAL
Article 1.1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation de la salle municipale
Le Royal. Celui-ci fait partie intégrante et est annexé à la convention de mise à disposition de la salle
entre la Ville de Pessac et le bénéficiaire organisateur. Tout contractant s’engage à en respecter les
clauses et à les faire respecter par toute personne relevant de sa responsabilité. Il sera fourni au
demandeur lors de la procédure de réservation.
Article 1.2 : Typologie des manifestations autorisées
La salle municipale Le Royal a pour vocation prioritaire l’accueil de spectacles (concerts, spectacles de
danse, représentations théâtrales, spectacles d’humour). La Ville de Pessac décline toute
responsabilité artistique concernant les spectacles réalisés dans la salle précitée en dehors de sa
programmation.
Article 1.3 : Champ d’application
La typologie des manifestations autorisées est précisée à l’article 1.2 du présent règlement. Elle est
établie au regard des spécificités et des contraintes techniques de la salle. Toute demande de mise à
disposition de la salle n’entrant pas dans ce cadre ou incompatible avec les caractéristiques de la salle
et ses modalités d’utilisation sera refusée.
Pour les représentations artistiques, il est rappelé que tout contractant dont l’activité principale n’est
pas le spectacle vivant et désirant organiser un maximum de 6 représentations professionnelles par an
doit être détenteur d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivant de catégorie 2 dont le numéro
devra être indiqué dans la convention de mise à disposition de la salle.
Article 1.4 : Caractéristiques de la salle
Article 1.4.1 : Configuration de la salle
La surface de la salle est de 186 m 2 dont 66 m 2 dévolue à la scène. En vertu du registre de sécurité, la
salle peut être utilisée :
• Soit en configuration « assise ». Dans ce cas le nombre maximum de personnes autorisées à
être dans la salle est de 207 et se décompose comme suit : 176 places assises non numérotées
dont 6 destinées aux Personnes à Mobilité Réduite en salle (correspondant au public) et
25 personnes dédiées à l’organisation (artistes, techniciens et organisateurs compris),
• Soit en configuration « debout ». Dans ce cas le nombre maximum de personnes autorisées à
être dans la salle est de 283 et se décompose comme suit : 258 en salle (correspondant au
29-03-23 2
public) et 25 personnes dédiées à l’organisation (artistes, techniciens et organisateurs
compris).
Pour des raisons de sécurité, toute configuration mixte (assise + debout) est proscrite ; de même aucun
siège ne peut être retiré et aucun siège supplémentaire ne peut être installé dans la salle.
La configuration requise par le demandeur devra être signalée à la Ville de Pessac au moment de la
pré-réservation de la salle.
Article 1.4.2 : Configurations techniques autorisées
Le bénéficiaire organisateur devra joindre à sa pré-réservation les fiches techniques associées à la
manifestation concernée qui détermineront le type de configuration à adopter.
La salle peut être utilisée selon deux types de configuration :
1. Soit une configuration en autonomie SANS présence de technicien professionnel (option n°1)
Dans ce cas, l’organisateur est en totale autonomie et se doit de respecter la configuration
scénique du lieu.
L’organisateur aura accès au hall d’accueil, à la salle et aux loges.
Il utilise les consoles « mobiles » son et lumière mises à sa disposition. Cette « régie mobile »
est située dans la salle. Ce matériel devra être manipulé par l’organisateur ou les personnes
qu’il aura désignées qui pourront être non professionnels et qui devront respecter le bon usage
du matériel conformément aux consignes données.
La régie générale et le matériel scénique de la salle ne sont pas accessibles à l’exception des
micros. Aucun accrochage de matériel supplémentaire au grill n’est autorisé. Toute demande
de matériel scénique complémentaire attaché à la salle, implique la présence obligatoire d’un
technicien professionnel et entre dans le champ de la configuration n°2 détaillée ci-dessous.
2. Soit une configuration AVEC la présence d’un technicien professionnel désigné par
l’organisateur (option n°2)
Dans ce cas, le bénéficiaire organisateur aura accès au hall d’accueil, à la salle et aux loges.
L’utilisation du matériel scénique de la salle par l’organisateur se fait obligatoirement en
présence du technicien professionnel désigné par l’organisateur (dont les modalités
d’intervention sont prévues à l’article 3.5 du présent règlement). Le « plan lumière »
standard pourra être adapté au regard de la fiche technique du spectacle programmé dans la
limite des possibilités de la Ville.
Le matériel est mis à disposition dans un bon état de fonctionnement. Il ne pourra être déplacé
par l’organisateur qu’après accord de la Ville. Il sera remis à sa place initiale par l’organisateur
à la fin de la manifestation. Le temps nécessaire à l’installation et à la remise en place du
matériel déplacé par le contractant sera à la charge de celui-ci.
L’organisateur devra impérativement communiquer à la Ville les coordonnées du technicien
professionnel désigné par ses soins. 3
Article 1.4.3 : Déchargement
Le déchargement et le chargement des matériels est placé sous l’entière responsabilité de
l’organisateur.
Pour les véhicules de gros gabarit, un repérage est à effectuer (rue étroite). Le cas échéant,
l’organisateur doit satisfaire aux procédures de demande de stationnement pour des opérations de
manutention liées à la manifestation. S’agissant de stationnement sur la voie publique, les places ne
sont ni préréservées, ni gardées.
Article 1.4.4 : Restauration et buvette
Les loges et le patio extérieur sont les seuls espaces permettant une restauration légère des équipes de l’organisation (techniciens et des artistes). Les bouteilles de gaz inflammable et les réchauds à carburant liquide ou solide sont strictement interdits.
Aucune boisson ni nourriture ne doit être consommée dans la salle.
La mise en place d’une buvette temporaire est autorisée dans la zone du hall prévue à cet effet et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le bénéficiaire organisateur peut librement ouvrir une buvette temporaire si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
La vente de boissons alcoolisées de 3 ème groupe (à savoir boissons fermentées non distillées de type vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, … ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur) est assujettie à une demande d’autorisation préalable auprès de la Direction de la Vie Associative et de l’Evénementiel de la Ville de Pessac (tél. 05 57 93 65 25 / vie-associativeairie-pessac.fr)
L’organisateur de la buvette s’engage à s’inscrire dans une démarche éco-responsable.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE RESERVATION ET DE MISE A DISPOSITION
La salle Le Royal est placée sous l’autorité du Maire de Pessac. Elle est prioritairement réservée aux
services de la Ville de Pessac. Il est rappelé qu’il n’existe pas de droit à bénéficier de la salle Le Royal,
le Maire pouvant refuser ou retirer une autorisation d’occupation de ladite salle compte tenu :
• des nécessités de l’administration des propriétés communales,
• du fonctionnement des services,
• du maintien de l’ordre public,
• du non-respect par l’occupant des dispositions du présent règlement intérieur.
Article 2.1 : Service compétent
La gestion de la salle Le Royal est assurée par le service Ressources de la Direction de la Culture de la
Ville de Pessac. Ce service est seul habilité à enregistrer toutes les demandes d’information et de
réservations et à les instruire. Il est l’interlocuteur unique des personnes présentant une demande de
réservation de la salle : VILLE DE PESSAC - Direction de la Culture - Service Ressources / Place de la
Vème République – 33600 PESSAC / Tél. 05 57 93 67 11 / o.bacque@mairie-pessac.fr 4
Article 2.2 : Modalités de réservation
Article 2.2.1 : Personne pouvant bénéficier de la mise à disposition de la salle
La mise à disposition de la salle Le Royal est proposées aux associations régies par la loi du
1 er juillet 1901 déclarées et légalement constituées ainsi qu’aux autres organismes publics ou
privés dotés de la personnalité morale.
La salle est réservée :
- Prioritairement aux actions menées par les services municipaux ;
- Puis aux associations pessacaises à but non lucratif et personnes morales de droit public pessacaises, à condition que l’activité accueillie respecte la vocation artistique et culturelle du lieu ;
- Enfin aux autres utilisateurs, tels que les sociétés privées pessacaises ou non, les associations et autres personnes morales de droit public non pessacaises.
Les particuliers (pessacais ou non) ne peuvent pas bénéficier de la mise à disposition de la salle.
Article 2.2.2 : Tarification
La mise à disposition de la salle Le Royal fait l’objet d’une tarification adoptée par délibération du
Conseil Municipal.
L’organisateur s’acquitte du paiement selon les modalités définies dans la convention de mise à
disposition conjointement signée par la Ville et le bénéficiaire organisateur.
Article 2.2.3 : Modalités de réservation et de mise à disposition de la salle
Le service Ressources de la Direction de la Culture de la Ville de Pessac peut informer les
demandeurs sur la disponibilité de la salle. Cette communication ne tient toutefois lieu ni de
demande de réservation ni d’accord sur une éventuelle demande de mise à disposition.
Toute personne souhaitant bénéficier de la mise à disposition de la salle en formule la demande
au minimum 2 mois avant la date de la manifestation. Aucune réservation ne peut être prise plus
de 12 mois avant la date de la manifestation et seulement après que la programmation de la Ville
ait été fixée.
La mise à disposition de la salle est instruite dans le respect des étapes suivantes :
• Etape 1 : Pré-réservation
Toute demande fait l’objet d’une pré-réservation. Pour cela, le bénéficiaire organisateur
complète la fiche de pré-réservation et l’adresse par écrit (courrier ou courriel) au service
compétent de la Ville de Pessac (désigné à l’article 2.1 du présent règlement). Le service
gestionnaire lui en accuse réception et précisera les pièces nécessaires à l’instruction de
la demande. Cette pré-réservation doit impérativement être accompagnée des fiches
techniques correspondant à la manifestation envisagée. La Ville étudie la demande
formulée et vérifie la compatibilité technique de la manifestation avec les besoins
exprimés par l’organisateur ; elle informe alors le demandeur de sa décision.
• Etape 2 : Réservation
En cas de suite favorable, la Ville de Pessac remet au bénéficiaire le dossier de réservation. 5
Le bénéficiaire le remplit et le transmet daté et signé au service gestionnaire pour être
instruit.
• Etape 3 : Convention de mise à disposition
Au regard de la fiche de réservation de la salle dûment remplie par l’organisateur, la Ville
de Pessac établit, en deux exemplaires, une convention de mise à disposition du Royal
entre la Ville et le bénéficiaire à laquelle sont annexés le règlement de la salle, les
consignes d’urgence et la procédure de fonctionnement de l’alarme.
L’organisateur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de la
convention pour la renvoyer (annexes comprises) complétée, datée, signée et
accompagnée de l’attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la mise à
disposition de la salle conforme à l’article 2.3 du présent règlement et, le cas échéant, le
PV de classement au feu des décors (M1), de la notice de sécurité spécifique (cf. article
5.4 du présent règlement) et de son paiement. A défaut, la demande de réservation est
annulée.
Article 2.3 : Assurance
Le bénéficiaire organisateur s’engage à assurer, auprès d’une compagnie d’assurances de son choix,
notoirement solvable :
1. Sa responsabilité « locative » pour le bâtiment (risques locatifs) ainsi que tout le matériel
(scénique et mobilier) qui lui sont confiés par la Ville de Pessac d’une valeur totale de 115 214
euros, pour l’ensemble des risques qu’il peut encourir du fait de ses activités notamment les
risques INCENDIE, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DEGATS DES EAUX, VOL, BRIS DE
GLACE, VANDALISME, etc. …
2. Ses propres biens agencements, mobiliers (décors), matériel, marchandises et tous ceux dont
il serait détenteur (autres que ceux confiés par la Ville de Pessac et visés au § 1 ci-dessus) pour
l’ensemble des risques qu’il peut encourir du fait de ses activités notamment les risques
INCENDIE, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DEGATS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE,
VANDALISME, etc. …
3. Sa responsabilité civile, pour couvrir les dommages de toute nature occasionnés aux tiers et
pouvant résulter de ses activités ; à défaut, la responsabilité de l’organisateur sera engagée
sans qu’aucune partie ou tiers ne puisse se retourner contre la Ville.
Le bénéficiaire organisateur ainsi que ses assureurs renoncent à tous recours contre la Ville de Pessac
et ses assureurs, pour tous les dommages matériels et immatériels qui pourraient être occasionnés
aux biens leur appartenant. Il s’engage à fournir avant le début de la mise à disposition une attestation
d’assurance reprenant les éléments indiqués aux 1, 2, 3 ci-avant.
Le bénéficiaire organisateur devra déclarer au plus tard sous 48 heures à l’assureur, d’une part, et à la
Ville, d’autre part, tout sinistre, quelle qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât
apparent. 6
De même, il devra porter à la connaissance de son assureur et de la Ville, à la signature de la convention
ou en cours de convention, tout risque découlant de son activité qui pourrait être considéré comme
aggravant.
La non-possession par le bénéficiaire de ces polices d’assurances, ainsi que le non-paiement des primes
d’assurances entraînent la résiliation unilatérale et sans indemnité par la Ville de Pessac de la
convention.
La Ville se dégage ainsi de toute responsabilité en cas de non-respect par l’organisateur de la législation
en vigueur.
ARTICLE 3. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LE ROYAL
Article 3.1 : Accès à la salle durant la période d’utilisation
En sa qualité d’organisateur, et conformément aux consignes d’utilisation transmises, le bénéficiaire assure l’ouverture de la salle, l’allumage et l’extinction de l'éclairage de la salle. A l’issue de chaque utilisation de la salle, l’organisateur éteint les équipements techniques et procède à la fermeture de la salle.
Un trousseau de clés permettant l'accès à la salle sera remis au référent de l’organisation qui en disposera dans le respect de la convention de mise à disposition de la salle. Un code alarme lui sera communiqué ; il lui appartient de le désactiver à son arrivée et de l’activer lorsqu’il quitte les lieux.
Article 3.2 : Etat des lieux
Un état des lieux d’entrée est établi contradictoirement entre le bénéficiaire organisateur (ou son
représentant) et la Ville.
Un état des lieux sortant sera également réalisé à l’issue de la mise à disposition du lieu.
Article 3.3 : Accès du public et billetterie
Les conditions d’accès du public sont prévues à l’article 5.6. Le bénéficiaire est responsable de la gestion de la billetterie. Pour respecter la jauge de la salle, tous les spectateurs (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d'un titre d’accès à la salle : billet payant ou exonéré, invitation ou justificatif pour occuper une place.
Les escaliers, les zones de déambulation et les espaces en fond de salle, ne peuvent en aucun cas
accueillir le public et doivent rester libres.
Les éventuels litiges issus de la gestion du public et/ou de la billetterie sont de la responsabilité pleine
et entière du bénéficiaire organisateur.
En cas d'annulation de la manifestation visée par la convention de mise à disposition de la salle pouvant
entraîner le remboursement des billets, ce remboursement est de la responsabilité pleine et entière
de l’organisateur ; celui-ci assurera une communication sur cette annulation auprès du public et, le cas
échéant, de la presse.
Article 3.4 : Téléphones
Le bénéficiaire doit prévoir les moyens nécessaires pour assurer ses propres communications. 7
Article 3.5 : Fin de la mise à disposition de la salle et restitution des locaux
L’organisateur est tenu de vider la salle de tout mobilier (décors) et objet lui appartenant. Les locaux
seront rendus dans un état de propreté correct. Dans le cas contraire et après constat par la Ville à
l’issue de la manifestation, une prestation de nettoyage complémentaire sera demandée par la Ville à
l’organisateur qui devra directement le prendre en charge. Cela sera précisé dans l’état des lieux de
sortie.
L’évacuation des déchets est à la charge de l’organisateur. En ce sens, les déchets non recyclables
seront mis dans les sacs apportés par ses soins et emportés par ses soins à la fin de la manifestation.
De même, les déchets recyclables (papiers, emballages, verres) seront triés et déposés par
l’organisateur dans les containers correspondants installés en plusieurs points de la commune ou
emportés à la déchetterie.
Toute dégradation survenue du fait de la mise à disposition de la salle sur les biens mobiliers ou
immobiliers sera imputable à l’organisateur. L’organisateur est tenu de remettre à ses frais les lieux en
l’état. En cas de non-respect par l’organisateur de cette obligation, la ville utilisera toutes les voies de
droit pour faire procéder à l’enlèvement des installations et à la remise des lieux en leur état initial aux
frais de l’organisateur.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE LE ROYAL
Article 4.1 : Zones non-fumeurs
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du bâtiment. Toute utilisation de
substances illicites est strictement interdite et conduit à l’exclusion définitive de la salle.
Article 4.2 : Vente de produits
Seule la vente de produits directement dérivés de la manifestation (dits merchandising), est autorisée.
L’organisateur en assume la pleine et entière responsabilité.
Article 4.3 : Animaux
A l’exception des animaux prévus pour les manifestations et dans la mesure où ils ne présentent aucun
risque pour les personnes présentes ou pour la préservation des lieux, les animaux sont interdits dans
la salle.
Les chiens-guides et les chiens d’assistance sont cependant accueillis avec leur maître dans la salle.
Article 4.4 : Sondages, enquêtes, distribution de tracts
Les sondages d'opinions et interviews ne sont pas autorisés dans l'enceinte de l’équipement. De
même, toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus qui ne soit pas du fait de la
Ville de Pessac est autorisée exclusivement aux abords directs de la salle à condition de ne pas gêner
l’accès du public à l’équipement et la sécurité sur site.
Article 4.5 : Affichage et programmes
L’affichage doit respecter la réglementation en vigueur.
L'affichage « sauvage » sur les émergences d'équipements publics est interdit (mobilier urbain,
panneaux et feux de signalisation, armoires électriques, conteneurs à déchets, équipements postaux,
panneaux de travaux, murs, …). Pour maintenir en bon état tous les espaces de la salle, il est interdit 8
d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble. Il est interdit d'utiliser
les espaces ou équipements du site d'une manière non conforme à leur destination et d'une manière
générale, d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une dégradation des lieux et
équipements. Une procédure d'enlèvement d'office et immédiate aux frais du contrevenant sera mise
en œuvre sans préjudice de poursuites pénales.
Des présentoirs sont à la disposition du bénéficiaire organisateur dans le hall de la salle pour déposer
des programmes de sa manifestation.
Article 4.6 : Ordre public
Tout comportement ou fait contraire à l’ordre public et/ou portant atteinte à l’intégrité et à la dignité
des personnes et des biens est interdit et susceptible de poursuites.
Article 4.7 : Conséquences de l’annulation d’une manifestation pour fait de grève
La Ville de Pessac ne pourra être tenue pour responsable en cas d’annulation d’une manifestation liée
à l’exercice du droit de grève de ses agents.
La Ville de Pessac informera, dès qu’elle en aura connaissance, tout organisateur, de l’existence d’un
préavis de grève pouvant impacter le bon fonctionnement de la salle. Cette information ne préjuge en
rien du maintien de la manifestation concernée.
ARTICLE 5. REGLES DE SECURITE
Article 5.1 : Sécurité des établissements recevant du public (ERP)
La salle Le Royal, de type L classée en 4 ème catégorie, est soumise à la législation en vigueur relative à
la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
L’utilisation en autonomie (sans la présence de personnel municipal) impose de connaitre les règles et
normes en vigueur, de les respecter et de les faire respecter par toute personne sous leurs
responsabilités. Les capacités maximales de la salle sont définies dans l’article 1.4.1 du présent
règlement.
Le plan d’évacuation ainsi que les consignes d’urgence sont affichés dans la salle.
L’organisateur s’engage à utiliser la salle ainsi que le matériel mis à disposition dans des conditions
normales d’utilisation.
Article 5.2 : Décors
Tout décor ou matériel extérieur, apporté par le contractant doit correspondre aux normes
d’homologation non-feu en vigueur imposant une classification de réaction et de résistance au feu (PV
au feu à fournir M1).
Aucun décor ou matériel ne peut dépasser l’emprise de la scène.
Article 5.3 : Plan Vigipirate
En période d'application du plan Vigipirate, il revient au bénéficiaire organisateur de prendre et
d’assurer les dispositions nécessaires ; en ce sens, le personnel de l’organisateur désigné à la sécurité
peut demander à tout moment et en tout endroit de la salle au public d'ouvrir les sacs et d'en présenter
le contenu. 9
Toute personne qui refuserait de se conformer aux mesures de contrôle en vigueur pourra se voir
refuser l'entrée de la salle.
Article 5.4 : Notice de sécurité
Les manifestations comportant un nombre de personnes sur scène supérieur à ce qui est autorisé
doivent faire l’objet d’une notice de sécurité via un bureau de contrôle compétent à la charge de
l’organisateur.
Cette notice doit être validée par la Ville puis proposée à la commission de sécurité compétente.
Article 5.5 : Sécurité et accès du public
Le public se définit comme « toute personne admise dans l’équipement à quelque titre que ce soit en
plus du personnel ».
Le public n’est pas autorisé dans les volumes artistiques et techniques de la salle.
La gestion du public, en amont, pendant et après la manifestation est de la responsabilité exclusive de
l’organisateur y compris à l’extérieur de l’équipement. En ce sens, l’organisateur a la charge des flux
d’entrée et de sortie du public.
L’organisateur veille à ce que les portes soient déverrouillées et praticables en permanence dès
l’admission du public et que les dégagements, escaliers et couloirs desservant la salle et conduisant
aux portes de sorties soient maintenues libres de tout encombrement pendant la manifestation.
En aucun cas, la Ville de Pessac ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liés à la non-
conformité des règles en vigueur.
Les personnes désignées à la sécurité par l’organisateur sont responsables de la gestion des publics,
elles gèrent toutes les demandes présentées par le public.
Article 5.6 : Service sécurité incendie
Le bénéficiaire organisateur assure la pleine et entière responsabilité du service sécurité incendie et
de représentation.
Pour ce faire, il devra désigner les personnes qu’il affectera à ce poste. Ces personnes seront chargées
de la surveillance de la salle et de la scène et d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements
d’évacuation jusqu’à la voie publique. Ces personnes devront bien connaître la salle et justifier auprès
de la Ville d’une formation relative aux moyens de secours (tel qu’extincteurs, serre-fil, …).
En cas d’incident de fonctionnement nécessitant la prise en charge sécurité de l’équipement,
l’organisateur devra contacter l’astreinte de la Ville en charge de la mise en sécurité de la salle au
06.75.29.61.82.
Les seules personnes habilitées à dialoguer avec les services de secours sont les référents sécurité
désigné par l’organisateur de la manifestation, les agents du prestataire employé par l’organisateur
chargés du PC sécurité le cas échéant et l’astreinte de la Ville de Pessac.
En cas d’alerte incendie ou explosion, l’organisateur applique les consignes de sécurité de la salle. 10
Tout incident, accident, anomalie relevés doit être notifiés par l’organisateur qui en précisera la date
et l’heure, le type, les causes et les conséquences. Cette notification sera transmise au service
gestionnaire de la salle.
ARTICLE 6. SANCTIONS
Tout manquement à l’un des articles du présent règlement pourra être sanctionné par le refus de toute
nouvelle demande de mise à disposition de la salle et faire le cas échéant l’objet de poursuites.
En cas de non-respect de l’obligation d’assurance prévue à l’article 2.3, la Ville de Pessac pourra résilier
la convention de mise à disposition de la salle, après une mise en demeure restée infructueuse dans le
délai de 8 jours francs.
Tout manquement est consigné dans le bilan de la manifestation.
Fait en deux exemplaires à Pessac, le
Le Bénéficiaire Organisateur (Nom de la Structure) :
Qualité et Prénom/NOM du signataire,
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »