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Arrêté - 1781622324 Arrete 2026 75 Entreprise DAVIN et fils Travaux au 13 chemin de font petite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1781622324 Arrete 2026 75 Entreprise DAVIN et fils Travaux au 13 chemin de font petite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de LE POËT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de l’Entreprise DAVIN et fils en date du 09/06/2026 pour des travaux de maçonnerie, au 13 chemin de font petite. (Voir Plan).
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'entreprise DAVIN et fils est autorisée à effectuer des travaux de maçonnerie au 13 chemin de font petite. (Voir plan)
Du jeudi 11 juin au vendredi 14 août 2026
La chaussée sera réduite, une benne sera stationnée ponctuellement devant la propriété sur la route pendant la durée des travaux.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder le 14/08/2026.
Article 7 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE POËT,
Le 10 juin 2026
Geneviève GIVAUDAN
Maire