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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1772526810 Arrete 2026 11 Curage fosse Chemin font petite Moutade 3 et 4 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
ÿ COMMUNE DU POET
HAUTES-ALPES
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune du POET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-3, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R44 ET R45,
Vu la 8ème partie du livre de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée le 15 juillet 1974, Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation du 2 moutarde au 25 chemin de font petite (voir plan) en raison du curage du fossé par la commune.
ARRETE
Article 1- En raison du curage du fossé, la circulation sera interdite, du 2 Moutarde au 25 chemin de font petite, durant les travaux. (Voir plan)
Le mardi 3 et mercredi 4 mars 2026 de 8h à 17h.
Article 2- La signalisation appropriée de position sera mise en place par la commune
Article 3- Les mesures de sécurité nécessaires seront prises par la commune
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché par la commune sur des supports fixes.
Article 5- Le présent arrêté sera affiché dans la Commune du POET. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6- Les services municipaux et le Commandant de la Gendarmerie de Laragne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Laragne
Monsieur le Directeur subdivisionnaire de l’Equipement de Laragne
Fait au POET le 27 Février 2026
Geneviève GIVAUDAN
Adjointe au Maire