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Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil du 27 10 25)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
TROYES
vw
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
OCTOBRE
2025
Date
de
la
convocation
: 23
octobre
2025
Date
d'affichage
: 23
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
Présents:
Robert
BESANÇON,
Marie-Laure
HRVOJ,
Pascal
GENET,
Laurence
FOURNIER,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Géraldine
PÉRÉE,
Liliane
VOYARD,
Denis
PHILIPPE,
Valérie
PELLERIN,
Annie
SALAMI,
Laurent
JÉROME,
Véronique
STOLTZ,
Vincent
BLANCHOT,
Bruno
LÉOTIER,
Julien
SEYSSEL
Représentés
:
Christine
ROBILLARD
représentée
par
Pascal
GENET,
Urbain
VELUT
représenté
par
Laurent
JÉROME,
Anne-Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Valérie
PELLERIN
Absents
: Marcel
CHRISTEL,
Sophie
MENZIN,
Monique
SIMON
Secrétaire
: Denis
PHILIPPE
Secrétaire
auxiliaire
: Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale.
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
22
membres),
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
1 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025
3.
Conventions
de
servitude
vidéoprotection
Enedis
4.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
au
centre
de
gestion
5.
Renouvellement
du
projet
éducatif
6.
Création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activités
7.
Responsable
du
service
technique
: modification
de
poste
8.
Alignement
: acquisition
d’un
terrain
rue
du
Four
9.
Amortissement
des
subventions
versées
au
Tir
Club
10.
Avis
sur
le
projet
de
campus
de
la
bioéconomie
11.
Désignation
d’un
référent
EESH
: espèces
à
enjeux
pour
la
santé
humaine
12.
Nomination
d’un
correspondant
sécurité
civile
13.
Liste
des
décisions
prises
par
délégation
14.
Informations
et
questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025
a
été
approuvé.
Page
1 sur
15 20251039
—
CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
VIDÉOPROTECTION
ENEDIS
Marie-Laure
HRVOJ,
étant
employée
par
la
société
Enedis
n’a
pris
part
ni
au
vote
ni
au
débat. M.
le maire
expose :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
BT
pour
la
vidéoprotection
dont
la
commune
s'équipera
dans
les
mois
à
venir,
la
société
ENEDIS
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
4
conventions
de
servitude
pour
les
parcelles
: AK260
—
AK262
—
AK
287
et
AK263
située
place
de
la
Poste
4
rue
du
Général
de
Gaulle.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
Enedis
ne
versera
pas
d'indemnité.
M.
Philippe
précise
que
la tranchée
se
fera
sous
l'herbe.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
municipal
:
AUTORISE
la
constitution
de
4
servitudes
de
passage
au
profit
de
la
société
ENEDIS
sur
les
parcelles
AK260
—
AK262
—
AK
287
et AK263,
situées
4
rue
du
Général
de
Gaulle.
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération.
‘
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Conseillers
Suffrages
.
Non
présents
exprimés
Fer
SENS
AE SIENNE
participants
15
18
18
0
0
1
Page
2
sur
15 20251040
-
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
AU
CENTRE
DE
GESTION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
les
articles
L827-9
et suivants
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aube
du
27 juin
2025
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
« Prévoyance
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aube
et
Collecteam
— Allianz
Vie
en
date
du
7 juillet
2025,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
septembre
2025,
M.
Genet
rappelle
au
conseil
municipal
que
toute
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
doit
prévoir
un
mode
de
participation
financièrement
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents. Il expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aube
a
procédé
à
une
mise
en
concurrence
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
compter
du
1er janvier
2026,
pour
une
durée
de
6
ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CDG10
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
du
groupement
Collecteam
—
Allianz
Vie
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er
janvier
2026,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2031. Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion
(jointe
en
annexe)
sera
à
établir
avec
le
centre
de
gestion.
La
participation
aux
frais
d'intervention
engagés
par
le
centre
de
gestion
pour
réaliser
la
mise
en
concurrence
et
le
suivi
des
conventions
de
participation,
est
fixée
à
cinq
euros
(5,00
€)
par
an
et
par
agent
présent
dans
la
collectivité
au
1er janvier.
Cette
participation
ne
saurait
être
inférieure
annuellement
à
vingt-cinq
euros
(25,00
€).
Caractéristiques
de
la
Convention
de
participation
«
Prévoyance
»
La
formule
de
garantie
suivante
est
proposée
:
Page
3
sur
15 incapacité
de
travail
Versement
d'indemnités
journalières
à
compter :
-
du
passage
à
demi-traitement
(agents
fonctionnaires),
-
du
versement
d'indemnités
journalières
versées
par
la
Sécurité
sociale
et/ou
du
maintien
du
revenu
par
l'Employeur
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l’Assuré
(agents
contractuels)
Invalidité
permanente
Versement
d'une
rente
mensuelle
en
cas
de
reconnaissance
d'état
en
invalidité
à
la
suite
de
maladie
ou
accident
d'origine
vie
privée
ou
professionnelle
(consécutif
à
un
accident
de
service
ou
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle)
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
qui
sont
bénéficiaires
d'un_
taux
d'invalidité
supérieur
ou
égal
à 40%
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
qui
sont
bénéficiaires
d'un
taux
d'invalidité
inférieur
à
40%
: le
montant
de
la
rente
est
calculé
comme
suit:
M=Rx1/40%
(M
: montant
de
la
rente
à
verser,
R
: montant
de
la
rente
pour
un
pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la
CNRACL
d'au
moins
40%,
| : pourcentage
d'invalidité
retenu
par
la
CNRACL
qui
est
inférieur
à 40%)
-
Autres
agents
bénéficiaires
d'une
invalidité
vie
privée
réduisant
d'au
moins
deux
tiers
la
capacité
de
travail
ou
de
gain
avec
un
classement
en
2ème
ou
3ème
catégorie,
ou
bénéficiaires
d’un
taux
d'incapacité
permanente
supérieur
ou
égal
à
66%
en
cas
de
classement
en
invalidité
vie
professionnelle
90%
du
revenu
net
90%
du
revenu
net
<
90%
du
revenu
net
90%
du
revenu
net
Complément
incapacité
de
travail
Versement
d'indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
indemnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
de
maladie
ordinaire Versement
d'indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
indemnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
en
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
Perte
de
retraite
Versement
d'un
capital
pour
compenser
la
perte
de
droit
à
la
retraite
qui
est
constatée
au
cours
de
la
période
d'invalidité
applicable
pour
les
seuls
agents
qui
sont
affiliés
à
la
CNRACL
Décès
toutes
causes
Versement
d’un
capital
décès,
consécutif
à
accident
ou
maladie
de
l'agent
assuré,
aux
bénéficiaires
de
celui-ci
ou
à
ce
dernier
en
cas
de
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
Remarque
:
Non garanti 90%
du
revenu
net
50% PMSS
par
année d'invalidité 100%
du
revenu annuel brut
-__
L'Assureur
intervient
en
cas
de
maintien
ou
de
suspension
du
régime
indemnitaire.
-
Les
plafonds
d'indemnisation
sont
à
considérer
en
net
des
prélèvements
sociaux
(CSG
et
CRDS),
c'est-à-dire
que
l'Assureur
doit
verser
à
l'Assuré
le
pourcentage
de
prestation
indiqué
dans
le tableau
des
garanties.
Chaque
agent
reste
libre
d’adhérer
ou
non
à
titre
individuel
au
contrat
issu
de
la
convention
de
participation
«
prévoyance
».
Page
4
sur
15 Les
avantages
du
contrat
collectif
souscrit
par
le
centre
de
gestion
sont
les
suivants :
e
Un
dispositif
économique
avec
des
montants
de
cotisation
négociés
auprès
des
organismes
d'assurance
e
Un
dispositif
solidaire
avec :
o
L'absence
de
questionnaire
médical
à
l'adhésion,
o
Des
garanties
d'assurance
et
des
taux
de
cotisation
identiques
pour
l'ensemble
des
agents,
o
Un
effet
prix
pour
les
agents
de
plus
de
50
ans
(taux
de
cotisation
inférieur
au
regard
de
leur
risque).
e
Un
dispositif
protecteur
avec :
o
La
définition
des
garanties
du
contrat
d'assurance
qui
s'impose
à
l'assureur,
o
L'application
des
dispositions
de
la
loi
Evin
à
l'adhésion
de
l'agent
et
au
terme
du
contrat,
o
La
remise
de
la
notice
d'information
par
l'employeur
après
contrôle
du
CDG.
e
Un
dispositif
d'accompagnement
des
agents :
o
Une
communication
à
la
mise
en
place
du
contrat
collectif,
o
Un
soutien
en
cas
de
réclamation
d’un
assuré.
Participation
financière
de
l'employeur
Depuis
le
1%
janvier
2025,
la
participation
employeur
minimale
mensuelle
de
référence
fixé
par
décret
est
de
7€/mois/agent.
Le
montant
de
la
participation
employeur
institué
à
ce
jour
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
est
de
21
€
brut
par
mois
et
par
agent.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
niveau
de
participation.
Il est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
01
janvier
2026
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
dans
les
conditions
suivantes.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
21
€
par
agent.
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
conditionnée
à
l'adhésion
de
l'agent
au
contrat
issu
de
la
convention
de
participation
et
ne
peut
pas
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
par
ailleurs
même
s'ils
sont
labellisés.
Ainsi,
il revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Vu
l'exposé
de
M.
Genet,
adjoint
au
maire,
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Aube
et
Collecteam
— Allianz
Vie,
D’APPROUVER
la
convention
d'adhésion
à
intervenir
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aube
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention,
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
Page
5
sur
15 DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
21
€
par
agent
et
par
mois
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion,
DE
S’ACQUITTER,
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aube
des
frais
d'adhésion
et
des
frais
annuels
de
gestion
conformément
à
la
convention
d'adhésion,
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
les
documents
contractuels
en
découlant,
DE
PREVOIR
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
correspondant
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
eut
anse
ARSIBREON
participants
16
19
19
0
0
0
| 20251041
—
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
ÉDUCATIF
M.
Genet
expose :
Le
projet
éducatif
définit
les
objectifs
de
l'action
éducative
des
personnes
qui
assurent
la
direction
ou
l'animation
des
accueils
de
loisirs
et
précise
les
mesures
prises
par
la
commune
organisant
l'accueil
pour
être
informée
des
conditions
de
déroulement
de
celui-ci.
Le
projet
éducatif
de
la
commune
a
été
réalisé,
par
erreur
pour
une
durée
de
3
ans
soit
du
mois
de
septembre
2022
au
31
août
2025
alors
qu'il
s’agit
d'un
document
cadre
non
défini
dans
la
durée.
Il
est
précisé
qu’à
ce
document
est
associé
le
PEDT
(projet
éducatif
de
territoire)
qui
vient
préciser
les
objectifs
et
qui
doit
être
revu
tous
les
3
ans.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil,
de
renouveler
le
projet
éducatif
2022/2025
sans
modifications
et
sans
date
de
fin.
Il sera
revu
si
nécessaire
par
l'équipe
mise
en
place
en
2026.
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
de
renouveler
le
projet
éducatif
adopté
le
19
septembre
2022
sans
modification
et
sans
le
limiter
dans
la
durée
;
CHARGE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
de
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires.
Conseillers
Suffrages
.
Non
présents
exprimés
Fur
Senes
ARSIAnHEE
|
participants
16
19
19
0
0
0
|
20251
042
—
CRÉATION
D'UN
POSTE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉS
|
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
assurer
les
missions
et
fonctions
d'animateur
à
Page
6 sur
15 l'accueil
de
loisirs
pour
faire
face
aux
nombreuses
inscriptions
aux
services
périscolaires
et
extrascolaires. Sur
le
rapport
du
M.
Genet,
adjoint
chargé
de
l'enfance
jeunesse
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
DECIDE
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
faire
face
à
un
besoin
lié:
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
4
novembre
2025
au
31
juillet
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'animation
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
moyenne
de
26,40
heures,
calculée
sur
l'année.
Cette
durée
est
annualisée,
ce
qui
implique
une
organisation
du
temps
de
travail
avec
des
semaines
à
horaires
variables
selon
les
nécessités
de
service.
La
rémunération
de
l’agent
sera
fixée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
de
la
fonction
publique
territoriale
en
fonction
des
fonctions
exercées
et
du
profil
du
candidat
retenu,
et
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
pouvant
aller
jusqu'à
l'indice
brut
432
selon
les
qualifications
et
l'expérience.
Conseillers
Suffrages
,
Non
présents
exprimés
dl
ds
ANHEREON
participants
16
19
19
0
(0)
0
Une
nouvelle
délibération
proposée
au
conseil
municipal
fin
2025
—
début
2026
portera
création
de
plusieurs
contrats
temporaire
afin
de
pouvoir
agir
avec
réactivité
en
cas
de
besoin
exceptionnel
de
personnel
tant
en
animation,
qu'en
technique
ou
administratif.
20251043
—
RESPONSABLE
DU
SERVICE
TECHNIQUE
: MOFIDICATION
DE
POSTE
M.
le
maire
expose
:
Le
conseil,
par
délibération
du
7
avril
2025,
a
créé
un
poste
de
responsable
du
service
technique
afin
de
pouvoir
proposer
le
poste
à
un
agent
titulaire
de
n'importe
quel
grade
de
la
catégorie
B
en
filière
administrative.
Laisser
le
poste
devenu
vacant
ouvert
sur
le
seul
grade
de
rédacteur
principal
1°"
classe
risquait
de
rendre
le
recrutement
délicat
et
bien
trop
restrictif.
Après
plusieurs
mois
de
recherche,
il
s'avère
que
le
nombre
de
candidature
est
extrêmement
faible
et
que
des
candidats
en
filière
technique
peuvent
également
se
montrer
intéressés
par
le
poste. Du
reste,
afin
de
pallier
le
manque
de
candidature
d'agent
titulaire
du
grade
de
rédacteur,
la
commune
a
temporairement
recruté
un
agent
titulaire
du
grade
de
technicien
pour
effectuer
les
missions
dévolues
au
responsable
du
service
technique.
Cet
agent
qui
semble
très
compétent
ne
pourrait
en
l’état
actuel
voir
pérenniser
sa
situation
sauf
à
modifier
le
poste
en
l’ouvrant
également
aux
agents
titulaires
du
grade
de
technicien.
Il
est
entendu
que
les
grilles
indiciaires
de
la
catégorie
B
en
filière
technique
sont
identiques
à
celles
ouvertes
en
filière
administrative.
Page
7
sur
15 Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
De
modifier
la
délibération
20250412
du
7
avril
2025
comme
suit
:
Le
poste
de
responsable
du
service
technique
pourra
être
pourvu
par
un
agent
relevant
:
-
soit
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(grade
de
rédacteur,
rédacteur
ppal
2eme
classe,
rédacteur
ppal
1°"
classe)
-
soit
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(grade
de
technicien,
technicien
ppal
2ère
classe,
technicien
ppal
1°"
classe).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l'article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
par
le
maire
dans
la
limite
des
grades
ouverts
ci-dessus
Conseillers
Suffrages
;
Non
présents
exprimés
POUF
Contre
Abstention
participants
16
19
19
()
0
(0)
20251044
— ALIGNEMENT
: ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
RUE
DU
FOUR
Mme
Hrvoj
expose
:
La
société
FP
Géomètres
expert
est
chargée
de
faire
une
division
des
propriétés
appartenant
à
M.
CHARPENTIER.
Une
réunion
de
bornage
a
eu
lieu
le
21.02.2024
concernant
cette
division
de
la
propriété
sise
Rue
Clémence
de
Hongrie
et
5
rue
des
Cortins
à
SAINT
LYE,
cadastrée
section
AI
n°s
425,
427
et
180.
Les
géomètres
disposent
d'une
archive
d'un
plan
d'alignement
datant
de
2010
de
la
Rue
du
Four
anciennement
Rue
du
Dos
d'âne.
Ils
ont
retrouvé
des
bornes
anciennes
en
février
2024.
Une
division
avait
alors
été
réalisée
et
avait
créé
la
parcelle
AI
n°424
de
manière
à
appliquer
l'alignement. Monsieur
CHARPENTIER
a
déclaré
depuis
que
le
plan
d'alignement
avait
été
abrogé.
La
parcelle
AI
n°424
appartenait
aux
consorts
BOSSUAT/PARISOT
et
a
été
vendu
à
M.
CHARPENTIER
propriétaire
de
la
parcelle
AI
466.
Une
vente
de
la
parcelle
AI
n°424
ne
pouvait
alors
être
envisagée
en
l'état
car
M.
CHARPENTIER
a
édifié
une
clôture
selon
la
division
projetée.
Ainsi,
une
nouvelle
division
a
été
réalisée
et
des
arrêtés
d’alignement
correspondant
ont
été
pris.
Afin
de
clore
ce
dossier,
la
commune
doit
se
porter
acquéreur
du
terrain
de
voirie
AI665
selon
le
plan
ci-dessous.
Page
8
sur
15 Cette
parcelle,
d'une
surface
de
Oha00a75ca
pourrait
être
acquise
au
prix
de
3
€
par
m°
tel
que
prévu
par
la
délibération
du
29
mars
2021.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
d'acquérir
le
terrain
cadastré
AI665
d'une
surface
de
Oha00a75ca
appartenant
à
monsieur
CHARPENTIER ;
FIXE
le
montant
de
l'acquisition
à
3 €
par
m’
tel
que
prévu
par
la
délibération
du
29
mars
2021
soit
3x75
=
225€;
DIT
que
les
frais
d’acte
et
les
frais
annexes
sont
à
la
charge
de
la
commune ;
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Conseillers
Suffrages
.
Non
présents
exprimés
Four
Coupe
Ahsiantion
participants
16
19
19
0
0
0
| 20251045
- AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AU
TIR
CLUB
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
que
deux
subventions
de
900
€
(IMMO02601)
et
750
€
(IMMO02602)
ont
été
versés
au
club
de
tir pour
l'acquisition
d'un
défibrillateur
et
de
convecteurs.
Il convient
d'amortir
ces
subventions.
Considérant
que
chaque
subvention
est
d'un
petit
montant
(moins
de
1
000
€),
le
maire
propose
au
conseil
de
procéder
à
un
amortissement
en
une
fois
en
2025.
Il rappelle
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Page
9
sur
15 Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d'amortir
ces
deux
subventions
de
900
€
et
750
€
versées
au
club
de
tir
respectivement
pour
l'acquisition
d’un
défibrillateur
et
de
convecteurs
en
une
fois
en
2025.
Conseillers
Suffrages
à
Non
présents
exprimés
Pour
CAES,
Abstention
participants
16
19
19
0
0
0
20251046
—
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CAMPUS
DE
LA
BIOÉCONOMIE
Le
maire
expose
:
Le
projet
d'aménagement
du
lotissement
ZA
du
campus
de
la
bioéconomie
constitue
une
première
phase
opérationnelle
dans
la
perspective
de
création
d’un
campus
de
la
bioéconomie
au
sein
de
la
commune
de
Saint-Lyé.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
stratégie
territoriale
plus
large
portée
par
Troyes
Champagne
Métropole,
visant
à
structurer
une
filière
économique
autour
du
chanvre
et
des
matériaux
biosourcés,
en
cohérence
avec
la
présence
de
la
Chanvrière
de
l'Aube
à
proximité
immédiate
du
site. L'opération
concerne
une
emprise
foncière
de
24
180
m°
et
vise
à
viabiliser
un
terrain
destiné
à
accueillir,
à
court
terme,
des
activités
de
recherche,
de
formation,
d'innovation
et
de
transformation
industrielle. À
moyen
et
long
terme,
ce
projet
s’inscrira
dans
la
continuité
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
en
cours
de
définition,
mais
dont
la
procédure
réglementaire
n'est
pas
encore
finalisée.
C'est
pourquoi
cette
première
phase
est
engagée
de
manière
autonome,
via
un
permis
d'aménager
indépendant,
afin
de
ne
pas
retarder
l'implantation
des
premières
activités.
Le
projet
comprend
un
ensemble
cohérent
d'aménagements
:
La
création
d’un
tourne-à-gauche
sur
la
RD15,
permettant
un
accès
sécurisé
à
la
zone
depuis
l'axe
principal
;
La
réalisation
d'une
voirie
interne,
dimensionnée
pour
accueillir
les
futurs
flux
de
circulation,
incluant
la
desserte
poids
lourds
et
les
mobilités
douces
:
L'installation
d'ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
ciel
ouvert
(noues,
tranchées
d'infiltration,
chaussées
à
structure
réservoir)
conformément
aux
exigences
de
Troyes
Champagne
Métropole.
Par
ailleurs,
un
rehaussement
général
du
terrain
naturel
de
50
cm
est
prévu
sur
l'ensemble
de
l'emprise.
Cette
mesure
vise
à
protéger
les
infrastructures
en
cas
de
remontée
de
nappe
identifiée
comme
un
risque
potentiel
dans
le
contexte
hydrogéologique
local.
L'ensemble
du
projet
est
conçu
de
manière
modulaire
et
évolutive,
permettant
une
adaptation
future
aux
besoins
de
la
ZAC.
Les
choix
techniques
opérés
pour
cette
première
phasé
garantissent
une
continuité
fonctionnelle
avec
les
aménagements
ultérieurs,
notamment
en
matière
de
réseaux,
de
gabarits,
de
gestion
des
eaux
et
d'intégration
environnementale.
M.
le
maire
apporte,
en
information
complémentaire,
que
le
choix
de
l'architecte
s'est
porté
sur
l'entreprise
DA
COSTA
avec
Cal.
Il
indique
que
le
bâtiment
pourrait
être
ouvert
le
31
janvier
2027
pour
la
partie
FRD
et
six
mois
plus
tard
pour
le
campus.
M.
Philippe
demande
si,
lorsqu'il
est
question
d’un
tourne-à-gauche,
cela
implique
que
l'accès
principal
se
fera
par
Grange
L'Évêque.
M.
le
maire
répond
par
la
négative.
Page
10
sur
15 M.
Philippe
corrige
alors
qu'il
s’agit
d’un
tourne-à-droite.
Il exprime
son
inquiétude
concernant
les
remontées
de
nappe
dans
la
partie
basse
du
site.
Il
rappelle
que
la
Chanvrière
avait
dû
pomper
l'eau
durant
plusieurs
mois,
celle-ci
étant
rejetée
dans
le
Pilaout
pendant
les
travaux.
M.
le
maire
précise
que
Troyes
Champagne
Métropole
(TCM)
présentera
le
projet
à
la
commune
une
fois
qu'il
sera
finalisé.
1l
indique
avoir
attiré
leur
attention
sur
la
problématique
des
remontées
de
nappe.
M.
Philippe
ajoute
que
les
photographies
de
ces
remontées
ont
été
transmises
à
TCM.
M.
le
maire
insiste
sur
le
choix
du
maître
d'œuvre,
C31,
qui
travaille
régulièrement
pour
la
commune
et
connaît
bien
les
difficultés
liées
aux
eaux
pluviales
qui
descendent
du
hameau
de
Grange
l'Évêque.
Il
souligne
que
le
bâtiment
retenu
est
le
plus
écologique,
conçu
en
bois
et
en
chanvre,
et
que
le
choix
s’est
porté
sur
des
entreprises
locales.
Il
précise
également
que
Sophie
Fresquet
viendra
présenter
le
projet
dès
que
TCM
aura
apporté
les
réponses
attendues
par
les
conseillers.
À
ce
jour,
la
principale
difficulté
reste
celle
des
évacuations
d'eaux
pluviales
traversant
le
secteur
du
ruisseau.
M.
Léotier
fait
part
de
son
inquiétude
au
sujet
de
la
phrase
figurant
au
paragraphe
E6
du
résumé
non
technique
: «
L'effet
sur
l'hydrographie
est
donc
jugé
négligeable,
sans
besoin
de
mesure
complémentaire.
»
M.
le
maire
répond
que
le
chemin
blanc
sera
conservé
et
élargi
tout
comme
celui
de
l'association
foncière. M.
Léotier
regrette
qu'il
s'agisse
une
nouvelle
fois
d'un
projet
qu'il
faut
accepter
alors
même
que
certains
points
restent
en
suspens.
M.
le
maire
rappelle
qu'une
réunion
avait
été
programmée
le
6
octobre
mais
a
dû
être
reportée.
M.
Bruneau
estime
que
la
phrase
suivante,
issue
du
paragraphe
E.4
du
résumé
non
technique,
manque
de
clarté
:
«
Un
mauvais
remblaiement
pourrait
créer
un
creux
ou
entraîner
une
imperméabilisation
du
sol,
affectant
sa
perméabilité
et
sa
porosité.
»
Le
document
complet
de
la
loi
sur
l'eau
est
ensuite
affiché
à
l'écran.
Les
conseillers
relèvent,
dans
le
paragraphe
E.7.1,
l'extrait
suivant :
«
Selon
les
données
«
Géorisques
»,
le
site
du
projet
est
exposé
à
un
risque
de
remontée
de
nappe,
avec
un
indice
de
fiabilité
élevé.
Il
convient
de
préciser
qu'une
résurgence
de
nappe
a
été
observée
pour
la
dernière
fois
en
avril
2018.
Un
reportage
photographique,
fourni
par
la
commune
de
Saint-Lyé,
atteste
de
cet
événement
survenu
le
26
avril
2018.
Les
zones
affectées
par
cette
remontée
ont
été
représentées
sur
la
cartographie
à
l’aide
de
polygones
bleus
(cf.
Figure
18,
page
51).
À
noter
que,
d’après
les
observations
disponibles,
l'emprise
du
projet
n'a
pas
été
directement
touchée
par
cette
dernière
remontée
de
nappe,
bien
qu'elle
se
situe
à
proximité
immédiate
des
zones
concernées
».
M.
le
maire
informe
le
conseil
que
le
coût
de
la
construction
s'élève
à
6
M€.
Il
rappelle
qu'il
est
dans
l'intérêt
du
maître
d'ouvrage
qu'un
projet
d’une
telle
ampleur
fasse
l'objet
d'études
rigoureuses. Mme
Hrvoj
souligne
que,
à
plusieurs
reprises
déjà,
et
cette
fois
encore,
la
commune
a
alerté
sur
les
problèmes
potentiels,
alors
que
le
conseil
est
amené
à
statuer
sans
avoir
pu
échanger
avec
les
services
de
TCM.
Selon
elle,
ces
derniers
auraient
dû
venir
présenter
le
projet
en
amont.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
ÉMET
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
campus
de
la
bioéconomie.
Page
11
sur
15 PRECISE
que
cet
avis
défavorable
fait
suite
à
l'annulation,
sans
report,
de
la
présentation
du
projet
par
Troyes
Champagne
Métropole
alors
que
les
élus
auraient
souhaité
s'exprimer
sur
le
sujet. Avis
favorable
:
M.
le
maire,
Mme
Fournier,
Mme
Pellerin,
Mme
Charlot
représentée
par
Mme
Pellerin,
Mme
Voyard.
Avis
défavorable
:
M.
Seyssel,
M.
Léotier,
M.
Blanchot,
Mme
Stoltz,
M.
Jérôme,
M.
Velut
représenté
par
M.
Jérôme,
Mme
Salami,
M.
Philippe,
Mme
Pérée,
M.
Bruneau,
M.
Genet,
Mme
Robillard
représentée
par
M.
Genet,
Mme
Hrvo)j
Abstention
:M.
Besançon
intéressé
par
le
projet
ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote
Conseillers
Suñf
rages
Pour
Contre
Abstention
NOR
présents
exprimés
participants
16
18
5
13
0
1
20251047
—-
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
EESH
:ESPÈCES
À
ENJEUX
POUR
LA
SANTÉ
HUMAINE Le
maire
expose
:
L'ambroisie
à
feuilles
d'armoise
et
les
chenilles
processionnaires
du
chêne
et
du
pin
sont
présentes
au
sein
de
notre
département.
Ces
espèces
constituent
un
problème
de
santé
publique
et
sont,
à
ce
titre,
réglementées
par
le
code
de
la
santé
publique
en
tant
qu'espèces
à
enjeux
pour
la
santé
humaine
(EESH).
A
l'avenir,
d'autres
espèces
pourraient
être
réglementées
et
être
retrouvées
sur
notre
territoire.
Le
plan
d'actions
régional
(PAR)
EESH
2024-2026
en
tient
compte
et
intègre
dès
à
présent
d'autres
espèces
à
enjeu
local
comme
la
berce
du
Caucase,
le
datura,
les
tiques,
le
moustique
tigre
et
les
punaises
de
lit.
L'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
finance
ce
plan
et
en
a
confié
l'animation
à
la
FREDON
(Fédération
régionale
de
lutte
et
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles)
Grand
Est.
Dans
ce
cadre,
la
désignation
au
sein
des
communes
de
référents
territoriaux
EESH
est
un
enjeu
majeur
pour
agir
de
manière
préventive
et
limiter
les
risques
de
prolifération
de
ces
espèces
dans
notre
département.
Outre
l'impact
sur
la
santé
de
nos
concitoyens,
ces
espèces,
une
fois
implantées,
ont
un
impact
certain
sur
l'économie
locale
et
ceci
sur
le
long
terme.
Par
exemple,
la
présence
d'ambroisie
sur
des
parcelles
agricoles
entraîne
une
baisse
de
rendement
et
celle
de
datura
un
déclassement
des
récoltes
nécessitant
de
nouvelles
étapes
de
tri
avant
la
vente.
La
présence
de
chenilles
processionnaires
peut
quant
à
elle
engendrer
la
fermeture
d'un
site
touristique
et
des
difficultés
pour
les
acteurs
forestiers
et
les
services
d'espaces
verts.
Par
un
précédent
courrier
du
22
juin
2021,
vous
aviez
été
sollicités
pour
la
constitution
du
premier
réseau
régional
de
référents
territoriaux
Ambroisie.
Compte-tenu
des
évolutions
réglementaires
et
des
enjeux
locaux,
il
apparaît
pertinent
d'étendre
ce
réseau
aux
espèces
visées
par
le
Plan
d'actions
EESH
2024-2026.
Je
vous
invite
donc
à
désigner
un
référent
EESH
au
sein
du
conseil.
Le
document
ci-joint
vous
éclairera
sur
les
missions
du
référent
EESH
et
sur
l'intérêt
qu'il
représente
pour
notre
commune.
La
nomination
de
deux
référents
territoriaux
est
possible.
Il
peut
s’agir
d'un
élu
et
un
agent
Page
12
sur
15 territorial
et
serait
utile
pour
optimiser
les
actions
par
la
complémentarité
de
leurs
fonctions.
Des
formations
gratuites
seront
proposées
aux
référents
désignés.
Ces
référents,
une
fois
formés,
composeront
un
réseau
permettant
des
échanges
techniques,
l'appui
de
professionnels
qualifiés
et
de
la
FREDON
Grand
Est,
animateur
du
PAR
EESH.
M.
le
maire
précise
que
Christophe
Houziaux,
policier
municipal,
est
également
désigné
référent.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉSIGNE
M.
Besançon
Robert
référent
«
espèces
à
enjeux
pour
la
santé
humaine
»
EESH.
Conseillers
Suffrages
.
Non
présents
exprimés
PEE
Contre
ABsiention
participants
16
19
19
0
0
0
20251048
—- NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
CIVILE
Le
maire
expose
:
Le
préfet
par
courrier
du
15
septembre
2025,
nous
informe
que
la
loi
Matras
du
25
novembre
2021
prévoit
que
chaque
commune
désigne
un
correspondant
incendie
et
secours,
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux,
qui
assure
le
lien
entre
maire,
SDIS
et
population
en
matière
de
sécurité
civile,
participe
à
l'élaboration
du
PCS
et
favorise
la
culture
du
risque
et
l'engagement
citoyen. Il
précise
qu'il
nous
revient
collectivement
d'insuffler
une
dynamique,
de
nature
à
répondre
aux
enjeux
actuels
et
à venir
du
département
en
matière
de
sécurité
civile
et
de
gestion
des
crises.
Les
objectifs
définis
sont :
-
Soutenir
l'engagement
citoyen
et
renforcer
le volontariat
-
Réactivation
des
plans
(inter)communaux
de
sauvegarde
-
Renforcement
des
capacités
de
gestion
de
crise
et
culture
du
risque
Sur
les
5
rencontres
qui
ont
été
programmées,
3 sont
encore
à
venir :
-
Mardi
4
novembre
18h30
à
Vendeuvre
sur
Barse
-
Mercredi
12
novembre
18h30
à
Marigny
le
Chatel
-
Jeudi
27
novembre
18h30
à
Troyes
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
NOMME
M.
GENET
Pascal
en
tant
que
correspondant
sécurité
civile.
Conseillers
Suffrages
.
Non
présents
exprimés
Fqur
Gone
AGSIeRON
participants
16
19
19
0
0
0
Page
13
sur
15 | Décisions
prises
par
délégation
Délégation
concernée
Désignation
|
Montant
Location
salle
des
fêtes
5
locations
1
170,00
Location
de
matériel
3
locations
-
Location
Mariette
Beaugrand
|1
location
50,00
Informations
et
questions diverses
M.
le
maire :
La
commission
patrimoine
se
tiendra
le
19
novembre
à
18h30.
La
soirée
du
personnel
aura
lieu
le
18
décembre
à
18h30.
Les
déchets
sauvages,
ayant
fait
l'objet
d'une
publication
sur
la
page
Facebook
des
habitants,
ont
été
retirés
par
l’entreprise
responsable.
M.
Julien
a
été
recruté
en
qualité
de
responsable
du
service
technique
et
adjoint
à
la
secrétaire
générale.
Lotissement
la
Jonchère
: une
réunion
a
eu
lieu
et
a
conduit
à
la
rédaction
d’un
courrier
adressé
à
Mon
Logis.
Une
réponse
est
attendue
dans
les
prochains
jours.
Travaux
sur
les
ponts
: la
fin
des
travaux
a
été
reportée
au
23
mars
2026.
Mme
Fournier
précise
être
en
attente
d'un
document
afin
de
communiquer
auprès
des
habitants
à
ce
sujet. Dossier
Lixxbail/Sigec :
l'audience
a
été
reportée
au
16
décembre.
Le
résultat
du
sondage
auprès
des
conseillers
concernant
la
participation
à
la
garantie
de
maintien
de
salaire
des
agents
est
15
€.
Toutefois,
la
participation
au
sondage
a
été
très
faible. Transports
collectifs
: M.
le
maire
a
rencontré
M.
Girardin
et
Christophe
Houziaux
a
assisté
à
une
réunion
tenue
par
la
SNCF.
Troyes
Champagne
Métropole
craint
la
disparition
des
bus
le
matin
à
la
rentrée
2026
alors
que
la
SCNF
a
indiqué
leur
maintien.
M.
le
maire
précise
avoir
demandé
la
mise
à
disposition
d'au
moins
4
bus
le
matin.
Il est
en
attente
de
réponse. Emprunt
pour
l'école
maternelle
: la
commune a sollicité
une
offre
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
un
emprunt
de
300
000
€
sur
20
ans.
Cela
représenterait
une
échéance
annuelle
d'environ
18
000
€.
Robert
Besançon
:
La
société
de
pêche
se
réunira
mercredi
29
octobre
à
18h,
salle
Mariette
Beaugrand,
M.
Besançon
représentera
la
commune.
Marie-Laure
Hrvo)
:
La
commission
voirie
se
réunira
courant
décembre
ou
janvier
en
fonction
de
l'avancée
des
dossiers.
F
Les
travaux
relatifs
au
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
(PAVE)
de
la
rue
Henri
Rodin
sont
quasiment
terminés.
Il
ne
reste
plus
que
le
marquage
horizontal
à
réaliser.
Pascal
Genet
:
De
nombreux
problèmes
de
comportement
des
enfants
sont
constatés
à
l'accueil
de
loisirs.
Depuis
la
rentrée
scolaire,
9
enfants
ont
reçu
des
avertissements.
L'un
d'entre
eux
en
a
même
reçu
4.
En
municipalité,
une
décision
d'exclusion
de
5
jours
a
été
prise.
Cette
exclusion
devait
s'appliquer
à
l'issue
des
petites
vacances
mais
un
nouvel
incident
est
intervenu
dans
l'intervalle.
Le
dossier
devra
être
réexaminé
lors
de
la
prochaine
réunion
de
municipalité. Une
vente
aux
enchères
de
camion
de
pompiers
aura
lieu
le
7
novembre
à
Saint-Parres-
aux-Tertres.
Page
14
sur
15 Laurence
Fournier :
Le
marché
de
Noël
se
tiendra
le
dimanche
30
novembre.
Mme
Fournier
fait
appel
aux
forces
vives
pour
participer
à
la
mise
en
place
ainsi
qu'au
démontage
le
soir.
Les
volontaires
sont
invités
à
se
manifester
auprès
d'elle
ou
de
l'accueil
de
la
mairie.
Une
réunion
aura
lieu
avec
les
agents
communaux
la
semaine
prochaine.
Denis
Philippe : M.
Philippe
et
M.
le
maire
ont
rencontré
GRDF
le
9
octobre.
Les
méthaniseurs
produisant
une
quantité
de
gaz
qui
pourrait
devenir
supérieure
aux
besoins
locaux,
l'idée
serait
d'installer
une
station
de
rebours
sur
un
terrain
d'environ
2
000
m°,
afin
de
réinjecter
le
gaz
dans
la
canalisation
de
transport
qui
passe
du
secteur
de
la
chanvrière
vers
Barberey-
Saint-Sulpice.
M.
Philippe
projette
un
plan
à
l'écran
afin
de
présenter
le
secteur
pressenti
pour
l'implantation
de
la
station.
Les
besoins
électriques
sont
estimés
à
environ
500
KW.
Les
représentants
de
GRDF
souhaitaient
connaître
l'avis
de
la
commune.
Ils
précisent
que
le
site
se
situe
en
dehors
du
cône
aéroportuaire
et,
étant
éloigné
des
habitations,
ne
devrait
entraîner
aucune
nuisance
sonore.
En
somme,
aucun
inconvénient
majeur
n’est
identifié
à
ce
stade,
le
projet
n'étant
toutefois
qu'au
niveau
de
l'esquisse
et
se
situant
à
un
horizon
de
2à
3
ans.
Valérie
Pellerin : Rue
de
la
Reine
blanche,
des
arbres
touchent
les
fils
électriques
d'Enedis.
Véronique
Stoltz :
La
soirée
jeu
organisée
en
partenariat
avec
la
ludothèque
de
Macey
est
reportée
au
28
novembre
de
20h
à
22h.
Elle
est
ouverte
à
tous
et
gratuite.
En
général,
15
à
20
personnes
y
participent.
Cette
même
semaine
aura
lieu
la
sortie
au
cinéma
Utopia.
I|
semblerait
que
la
communication
ne
circule
pas
correctement,
seuls
les
adhérents
aux
animations
lyotaines
étant
informés.
L'information
paraîtra
dans
la
Newsletter.
M.
Jérôme
indique
que
le
panneau
électronique
pourrait
également
servir
de
vecteur
d’information.
La
distribution
du
colis
des
aînés
aura
lieu
le
6
décembre,
de
8h
à
12h.
Julien
Seyssel : Les
plantations
situées
sur
la
place
de
la
Poste
gênent
la
visibilité,
alors
qu'une
demande
de
taille
a
été
formulée
il y
a
un
mois.
Il rappelle
le
danger
lié
à
cette
gêne,
compte
tenu
de
la
proximité
des
écoles
et
de
l'accueil
de
loisirs.
I| souhaite
connaître
la
date
de
disponibilité
du
calendrier
des
travaux
de
l'école
maternelle
sera
disponible
et
diffusé.
M.
Genet
indique
qu'une
réunion
avec
les
entrepreneurs
est
prévue
ce
vendredi
et
qu'une
réunion
de
présentation
aux
enseignants
suivra
le
4
novembre
à
16h30.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
maire
lève
la
séance
à
20
h
35.
Le
secrétaire
de
séance,
Denis
PHILIPPE
Page
15
sur
15