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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil du 11 12 25
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil du 11 12 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Banque,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
TROYES
qn 5
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DÉCEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
: 4
décembre
2025
Date
d'affichage
: 4
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
Présents
: Christine
ROBILLARD,
Robert
BESANCON,
Marie-Laure
HRVOJ,
Pascal
GENET,
Jean-
Yves
BRUNEAU,
Liliane
VOYARD,
Denis
PHILIPPE,
Annie
SALAMI,
Laurent
JÉROME,
Urbain
VELUT,
Véronique
STOLTZ,
Vincent
BLANCHOT,
Bruno
LÉOTIER,
Julien
SEYSSEL
Représentées:
Laurence
FOURNIER
représentée
par
Robert
BESANÇON,
Géraldine
PÉRÉE
représentée
par
Annie
SALAMI,
Valérie
PELLERIN
représentée
par
Liliane
VOYARD,
Anne-
Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Véronique
STOLTZ
Absents
: Marcel
CHRISTEL,
Sophie
MENZIN,
Monique
SIMON
Secrétaire
: Denis
PHILIPPE
Secrétaire
auxiliaire
: Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
22
membres),
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
octobre
2025
Ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
vote
du
budget
Assujettissement
à
la
TVA
de
l’activité
d'exploitation
forestière
communale
Adhésion
à
la centrale
d'achat
CANUT
Participation
à
la
protection
sociale
: complémentaire
santé
Conditions
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emploi
non
permanent
: délibération
de
principe
Avis
sur
le
projet
de
campus
de
la
bioéconomie
10.
Avis
sur
modalité
d'élévation
du
tablier
de
l'ouvrage
d'art
n°54
(pont
SNCF)
11.
Emprunt financement
des
travaux
de
l’école
maternelle
12.
Liste
des
décisions
prises
par
délégation
13.
Informations
et
questions
diverses
© © NO 01 8 © D =
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
octobre
2025
a
été
approuvé.
Page
1
sur
14 | 20251249
— OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1*'janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(art.
L
1612-1
du
CGCT).
Mme
Robillard
indique
au
conseil
que
le
budget
2026
sera
soumis
au
vote
à
la
fin
du
1°
trimestre
ou
au
début
du
deuxième
trimestre
2026
après
les
élections.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2025
: 1
709
285
€
(Dépenses
réelles,
hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et
restes
à
réaliser)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
150
000
€
(<
25%
x 427
321
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- Immobilisation
incorporelle
:
8
000
€
(Chap.
20)
- Subventions
d'équipement
versées
:
2
000
€
(Chap
204)
- Immobilisation
corporelle
:
100
000
€
(Chap.
21)
- Immobilisation
en
cours
:
40
000
€
(Chap
23)
Qui
pourraient
se
répartir
comme
suit :
Chapitre | Article
Intitulé
Objet
Montant
20|
2051|Concession
et droits
similaires
Licences
informatiques
8 000,00
204|
20421|Subventions
d'équipement
Subvention
aux
associations
2 000,00
21|
2131|Constructions
bâtiments
publics
Tous
travaux
sur
bâtiments
30
000,00
21|
2157|Matériel
et outillage
technique
Matériel
pour
Le service
technique
30
000,00
21|
2182|Matériel
de
transport
Véhicule
20
000,00
21]
2188|/Autres
immobilisations
corporelles
Chaudière
20
000,00
23
231|Immobilisations
corporelles
en
cours
[Travaux
de
voirie
40
000,00
150 000,00
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Poe
HA
Pour
Contre
Abstention
ne or
présents
exprimés
participants
15
19
19
0
0
0
20251250
— ASSUJETTISSEMENT
À
LA
TVA
DE
L'ACTIVITÉ
D'EXPLOITATION
FORESTIÈRE
COMMUNALE
Page
2
sur
14 Le
conseil
municipal
de
Saint-Lyé,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
298
bis,
11-5°,
relatif
au
régime
agricole
de
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Lyé
exploite
et
commercialise
du
bois
issu
de
sa
forêt
communale; Considérant
que
cette
activité
présente
un
caractère
agricole
au
sens
des
dispositions
précitées
;
Considérant
que
le
montant
moyen
des
recettes
tirées
de
l'ensemble
des
exploitations
agricoles
de
la
commune,
calculé
sur
deux
années
civiles
consécutives,
dépasse
le
seuil
de
46
000
€
fixé
par
l’article
298
bis,
11-5°
du
CGI
;
Considérant
que
la
commune
a
perçu,
au
titre
de
la
dernière
vente
de
bois,
une
somme
totale
de
117
078
€,
répartie
sur
les
exercices
2024
et
2025
;
Considérant
qu'en
conséquence,
la
commune
doit
être
assujettie
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA)
pour
cette
activité ;
Considérant
qu'il
est
proposé,
en
accord
avec
la
trésorerie
municipale,
de
procéder
à
cet
assujettissement
à
compter
du
1er
janvier
2026 ;
Considérant
que
la trésorerie
rappelle
que
le
numéro
SIRET
de
la
commune
est
le 21100338900015
Considérant
qu’en
raison
du
faible
nombre
d’écritures
comptables
liées
à cette
activité,
il est
proposé
d'opter
pour
une
déclaration
annuelle
de
la
TVA
auprès
des
services
fiscaux :
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’ASSUJETTIR
à
la TVA,
à compter
du
1° janvier
2026,
l’activité
d'exploitation
et de
vente
de
bois
issue
de
la forêt
communale
;
D’APPROUVER
l'utilisation
du
numéro
SIRET
communal
21100338900015
pour
les
démarches
administratives
et
fiscales
afférentes
à
cette
activité :
D'OPTER
pour
une
déclaration
annuelle
des
dépenses
et
recettes
de
cette
activité
auprès
des
services
fiscaux,
conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
réglementation
:
D’AUTORISER
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
CO
Le
ur
A9
Pour
Contre
Abstention
Al dE
présents
exprimés
participants
15
19
19
0
0
0
20251251
- ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D'ACHAT
CANUT
Page
3
sur
14 M.
Philippe
expose
:
Présentation
de
la
centrale
d'achat
:
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achats.
Une
nouvelle
centrale
d'achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales:
La
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
La
CANUT
a
la volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents,
et des
procédures
de
gestion
leur
apportant
transparence
et
sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l'achat
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'informatique
et
de
télécoms
Les
objectifs
de
la
CANUT
sont
principalement
de
proposer
à
ses
membres
:
-
Une
gestion
simplifiée
des
achats,
-
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
-
Des
frais
d'accès
réduits,
-
Une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exécution
des
marchés,
-_
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
-
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu’elle
recevra.
La
CANUT
est
un
acheteur
sous
forme
de
pouvoir
adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L1211-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le
complétant
ou
s’y
substituant
;
La
CANUT
n'exige
pas
d’exclusivité
lors
de
l’utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la
souscription
à
un
marché
à
tout
moment ;
L’adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les
tarifs
suivants
(pour
un
établissement
seul) :
600€]
Gone]
720€]
200€]
aoo€]
a60€|
150€]
150€|
180€
2 accords-cadres
remise
20%
480€|
S60€|
1152€
240€|
480€]
576€
120€|
240€|
288€
a20€|1260€|
1512€]
210€]
630€]
756€
105€]
a15€|
378€
360€|
1440€|
1728€|
180€]
720€]
864€]
90€]
z60€|
432€
Elton
RENTE
ETS
330€|
1650€|
1980€
165€|
825€]
990€
83€|
413€|
495€
à
an
US
00€!
1800€|
2160€|
150€|
s00€|1080€|
75e]
450€]
540€
Entendu
cet
exposé :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Considérant
:
-__
l'intérêt
d’adhérer
à
la Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et des
Télécoms
(CANUT)
;
Page
4
sur
14 le
besoin
de
la
commune
d'acquérir
du
matériel
informatique
de
manière
régulière
pour
soutenir
ses
activités
et
ses
services
à
la
population
;
que
l'achat,
dans
le
domaine
du
numérique,
est
un
poste
budgétaire
significatif,
et
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
rechercher
des
moyens
d'optimiser
les
coûts
tout
en
garantissant
la
fiabilité
du
matériel
acquis,
la
qualité
des
services
et
prestations
réalisées :
que
la
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique
;
que
les
marchés
du
numérique
et
des
télécoms
sont
techniques
et
évoluent
en
fonction
des
avancées
technologiques,
ce
qui
nécessite
l'expertise
d'acheteurs
spécialisés
et entièrement
consacrés
au
suivi
de
cet
environnement
très
dynamique
;
l'opportunité
de
participer
à
la
gouvernance
d'une
centrale
d'achat
d'envergure
nationale ;
que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
permet
à
la
commune
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
de
conditions
contractuelles
avantageuses
et
d'une
meilleure
gestion
des
achats
dans
le domaine
numérique
;
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
l'adhésion
à
la Centrale
d'Achat
du
NUmérique
et des
Télécoms
(CANUT),
PREND
ACTE,
qu'en
application
de
l’article
10.1
des
statuts,
le
représentant
légal
en
exercice,
ou
tout
autre
personne
dont
l'habilitation
aura
été
notifiée
par
écrit,
siège
à
l'assemblée
générale
de
la
CANUT,
et
désigne,
à
ce
titre,
le
Directeur
des
systèmes
d'information
(DSI)
pour
représenter
la
collectivité AUTORISE
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre,
AUTORISE
le
maire,
ou
son
représentant,
à
réaliser
et
à
suivre
l'ensemble
du
processus
de
souscription
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
NÜUmérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
Conseillers
Suffrages
;
Non
présents
exprimés
or
Rue
ao
participants
15
19
19
0
0
0
| 20251252
—- PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
: COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique ;
|
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13/11/2025
;
Le
maire
informe
l’assemblée
:
Page
5
sur
14 La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics
à
compter
du
01/01/2026
pour
les
garanties
en
matière
de
santé
(mutuelle
complémentaire).
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l'employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la labellisation
dans
le cadre
du
versement
d'une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé.
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
RETENIR
la
procédure
dite
de
labellisation,
DE
PARTICIPER
à
compter
du
01/01/2026,
à
la
garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
à hauteur
de
15
€
par
mois,
DE
PARTICIPER
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l’agent,
puis
versera
directement
le
montant
de
la participation
à
l'agent,
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
ee
es
.
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
exprimés
participants
15
19
19
0
0
0
| 20251253
— CONDITIONS
D’EXERCICE
DU
TRAVAIL
À
TEMPS
PARTIEL
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Que
le
temps
partiel
pour
les
agents
employés
par
la
commune
est
institué
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
suivantes
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
612-1
à
L.
612-8
et
L.
612-12
à
L.
612-14,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
décret
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13/11/2025
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
définir
les
différentes
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
dans
la
collectivité,
Le
temps
partiel
est
accordé
de
droit
ou
sur
autorisation
:
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants
:
Page
6
sur
14 -
à
l'occasion
d’une
naissance,
jusqu'aux
trois
ans
de
l'enfant,
ou
de
chaque
adoption,
jusqu’à
|
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
suivant
l’arrivée
au
foyer
de
l'enfant
;
-
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant,
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d’une
maladie
où
d’un
accident
grave
;
-
en
cas
de
handicap
ou
d'invalidité,
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé
pour
des
raisons
personnelles,
sous
réserve
des
nécessités
du
service,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Le
fonctionnaire
ou
agent
contractuel
occupant
un
emploi
à
temps
complet
peut
demander
à
exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel
s’il
souhaite
créer
ou
reprendre
une
entreprise.
Ce
service
à
temps
partiel
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
ARTICLE
1
:
Les
bénéficiaires
du
temps
de
travail
à
temps
partiel
peuvent
être
:
-
les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
occupant
un
emploi
à
temps
complet,
-
les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet,
-
les
agents
contractuels
occupant
un
emploi
à
temps
complet,
-
les
agents
contractuels
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
ARTICLE
2:
Le
temps
partiel
peut
être
organisé,
selon
les
besoins
du
service,
dans
un
cadre
quotidien,
hebdomadaire
ou
mensuel
en
fonction
de
la
situation
:
—
quotidien
:le
service
est
réduit
chaque
jour,
—
hebdomadaire
:le
nombre
de
jours
de
travail
sur
la
semaine
est
réduit,
-
mensuel
:
la
répartition
de
la
durée
du
travail
est
inégale
entre
les
différentes
semaines
du
mois,
ARTICLE
3:
L'autorisation
de
travailler
à
temps
partiel
ne
peut
être
prévue
que
pour
des
périodes
comprises
entre
6
mois
et
un
an,
renouvelables
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
Au-delà,
l'intéressé(e)
doit
formuler
une
nouvelle
demande
expresse.
La
durée
d'autorisation
pour
le
temps
partiel
pour
création
d'entreprise
est
de
3
ans
renouvelable
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
ARTICLE
4:
Les
quotités
de
temps
partiel
de
droit
ne
peuvent
être
égales,
au
choix
de
l'agent,
qu'à
50,
60,
70,
80%
ou
90
%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçants
les
mêmes
fonctions
à
temps
plein.
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
pour
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
employés
à
temps
complet
peuvent
être
fixées
entre
50
et
99%
de
la
durée
de
travail
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
plein
dans
la
mesure
où
le
bon
fonctionnement
des
services
le
permet.
Pour
les
agents
à
temps
non-complet,
le
temps
partiel
peut
être
accordé
pour
une
quotité
égale
à
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
que
les
agents
à
temps
plein
exerçant
les
mêmes
fonctions
doivent
effectuer.
ARTICLE
5:
Il
appartient
à
l'agent
de
présenter
une
demande
de
travail
à
temps
partiel
initiale
ou
de
renouvellement
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée.
ARTICLE
6
:
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période
peuvent
intervenir
: Page
7
sur
14 -
sur
demande
de
l'agent
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
ou
sans
délai
en
cas
de
motif
grave
(exemple
: diminution
des
revenus
du
ménage
ou
changement
de
situation
familiale).
-
Le
cas
échéant
sur
demande
du
maire,
si
les
nécessités
du
service
le justifient,
dans
un
délai
d'une
semaine
en
cas
de
nécessité
de
service.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
l'agent
a
la
possibilité
de
saisir
la
commission
administrative
paritaire
/ la
commission
consultative
paritaire
en
cas
de
litige.
ARTICLE
7
:
L'agent
placé
en
congé
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à temps
partiel,
voit
son
temps
partiel
suspendu,
quel
que
soit
le
motif
du
temps
partiel.
L'agent
est
réintégré
momentanément
dans
les
droits
des
agents
à
temps
plein.
ARTICLE
9
:
Au
terme
de
la
période
d'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
accordée,
le
fonctionnaire
et
l'agent
contractuel
sont
admis
de
plein
droit
à
réintégrer
à temps
plein
leur
emploi
ou,
à
défaut,
un
autre
emploi
conforme
à
leur
statut.
S'il
n'existe
aucune
possibilité
d'emploi
à
temps
plein
pour
l'agent
contractuel,
ce
dernier
est
maintenu
à
titre
exceptionnel
à
temps
partiel,
en
raison
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service.
“her
Hate
Pour
Contre
Abstention
RQ
présents
exprimés
participants
15
19
19
0
0
0
20251254
—
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT :
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
M.
le
maire
rappelle
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
que
la commune
peut
recruter
des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
sur
la
base
du
1°
de
l'article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
; la
durée
du
recrutement
sur
ces
emplois
ne
peut
excéder
douze
mois
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
M.
le
maire
expose
:
1.
Accueil
de
loisirs
La
commune
assure
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
communal,
lequel
est
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
imposant
des
taux
d'encadrement
stricts.
Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
les taux
d'encadrement
applicables
sont
les
suivants
.
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
—
période
extrascolaire
:
o
1
animateur
pour
8
enfants
de
moins
de
6
ans
o
1
animateur
pour
12
enfants
de
6
ans
et
plus
+
Accueil
périscolaire
(moins
de
5
h
et avec
PEDT) :
o
1
animateur
pour
14
enfants
de
moins
de
6
ans
o
1
animateur
pour
18
enfants
de
6
ans
et
plus
+
Mercredi
—
dérogation
donnée
par
les
élus
lors
de
la
mise
en
place
du
PEDT :
o
1
animateur
pour
8
enfants
de
moins
de
6
ans
(au
lieu
de
10)
Page
8 sur
14 o
1
animateur
pour
12
enfants
de
6
ans
et
plus
(au
lieu
de
14)
Ces
règles
nécessitent
une
adaptation
permanente
du
nombre
d'agents
en
fonction
des
effectifs
d'enfants,
lesquels
varient
notamment
selon
:
+
les
inscriptions
quotidiennes
ou
hebdomadaires,
+
les
périodes
de
forte
fréquentation
(rentrée
scolaire,
vacances).
Pour
garantir
le
respect
de
la
réglementation
et
assurer
la
sécurité
des
enfants,
la
commune
doit
pouvoir
recruter
rapidement
des
agents
d'animation,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet,
selon
les
besoins
constatés.
Au
titre
de
la
présente
année
scolaire,
la
commune
a
ainsi
conclu
six
contrats,
représentant
91
heures
hebdomadaires,
soit
2,6
équivalents
temps
plein.
2.
Service
technique
Le
service
technique
connaît
également
des
variations
saisonnières
de
charge
de
travail.
Les
besoins
en
personnel
sont
particulièrement
renforcés
durant
la
période
estivale,
marquée
par
des
travaux
d'entretien
intensifiés
(notamment
les
tontes)
et
la
prise
de
congés
des
agents.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
la
commune
recourt
régulièrement,
ces
dernières
années,
au
recrutement
de
deux
agents
saisonniers.
La
délibération
à
intervenir
vise
à
:
+
anticiper
les
besoins
en
personnel
afin
d'éviter
toute
rupture
de
service,
+
permettre
une
réactivité
accrue
en
cas
d'accroissement
d'activité,
+ __ garantir
la
conformité
juridique
des
recrutements
temporaires
ou
saisonniers.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
une
délibération
autorisant
M.
le
maire
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à des
besoins
saisonniers,
à savoir
:
°
au
maximum
6
emplois
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
(catégorie
C)
pour
assurer
les
fonctions
d'animateur
à
la
rentrée
2026
;
°
au
maximum
2
emplois
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
pour
les
besoins
saisonniers
du
service
technique.
3.
Service
administratif
: appui
au
service
technique
L'arrivée
récente
d'un
nouveau
responsable
des
services
techniques
rend
nécessaire
un
renforcement
immédiat
de
l'appui
administratif
du
service
afin
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurisation
des
procédures
en
cours.
Le
service
technique
gère
en
effet
un
volume
conséquent
de
dossiers
administratifs
et
financiers
(commande
publique,
contrats,
assurances,
budget),
qui
ne
peut
être
absorbé
par
le
secrétariat
existant
assuré
à
mi-temps.
Il
est
donc
nécessaire
de
pouvoir
recruter,
sans
délai,
un
agent
administratif
chargé
d'assister
le
responsable
des
services
techniques,
notamment
pour :
+
le
suivi
de
la
commande
publique
(planification,
procédures
et
pièces
administratives),
+
la
gestion
et
le
suivi
des
contrats
et
assurances,
le
suivi
des
contrats
informatiques,
téléphoniques
et
de
maintenance,
la
gestion
budgétaire
du
service
(bons
de
commande,
factures,
service
fait),
l'appui
administratif
général
du
service.
Ce
poste,
par
sa
nature
et
son
caractère
opérationnel,
doit
pouvoir
être
pourvu
immédiatement
afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
du
service
et la continuité
du
service
public.
La
délibération
à
intervenir
vise
ainsi
à
autoriser
M.
le
maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
administratif,
à
temps
complet,
afin
de
faire
face
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
sont
équivalents
à
la
catégorie
C.
Ces
emplois
sont
créés
à
compter
du
01/01/2026.
Les
agents
recrutés
auront
pour
fonctions
les
missions
détaillées
conformément
à
leur fiche
de
poste
établie
en
fonction
du
besoin
de
la
collectivité.
Page
9
sur
14 Ces
emplois
pourront
correspondre
aux
grades
suivants
:
-__
adjoint
d'animation
territorial
pour
les
postes
d'animation
-
adjoint
technique
pour
les
postes
techniques
-
adjoint
administratif
pour
le
poste
d'appui
administratif
Ces
emplois
non
permanents
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
au
1°
de
l'article
L.332-23
du
code
précité.
Les
agents
contractuels
percevront
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
de
rémunération
idoine.
Conformément
à l’article
L.713-1
du
code
précité,
la
rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
-_
les
fonctions
exercées,
-
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
l'expérience
des
agents.
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
le
1°
de
l'article
L.332-23,
Vu
le tableau
des
effectifs,
DÉCIDE - D'ADOPTER
la
proposition
de
l'autorité
territoriale
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
douze
mois
maximums
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
en
application
du
1°
de
l'article
L.332-23
du
code
précité.
- DE
CREER :
+
au
maximum
6
emplois
à
temps
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’animateurs
;
* au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique ;
+
1
emploi
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
;
Monsieur
le
maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats,
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
correspondant
au
grade
de
référence. - les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
ce
coute
Chen
participants
15
19
19
0
0
0
20251255
— AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CAMPUS
DE
LA
BIOÉCONOMIE
Page
10
sur
14 Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
27
octobre
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
défavorable
au
projet
de
campus
de
la
bioéconomie,
cette
décision
faisant
suite
à
l'annulation,
sans
report,
de
la
présentation
du
projet
par
Troyes
Champagne
Métropole,
ne
permettant
pas
aux
élus
municipaux
de
disposer
des
éléments
nécessaires
à
un
examen
éclairé
du
dossier. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
réunion
qui
s'est
tenue
ce
jour
en
préambule
de
la
séance
du
conseil
municipal,
au
cours
de
laquelle
l'ensemble
des
questions
formulées
par
les
élus
a
reçu
des
réponses.
Il
est
précisé
que
des
réunions
complémentaires
seront
programmées
afin
d'examiner
et
de
résoudre
les
problématiques
techniques
identifiées,
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative
associant
les
élus
du
conseil
municipal
et
des
agriculteurs,
dont
la
connaissance
du
terrain
est
de
nature
à contribuer
utilement
aux
travaux
des
experts
et intervenants
en
charge
de
l'étude
et du
suivi
du
projet.
Monsieur
le
maire
indique
enfin
que
l'émission
d'un
avis
favorable
par
le
conseil
municipal
est
requise
et
qu'à
défaut,
le
projet
serait
susceptible
d'être
remis
en
cause.
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d'annuler
la
délibération
du
27
octobre
portant
sur
le
projet
de
campus
de
la
bioéconomie.
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
campus
de
la
bioéconomie.
Abstention
: M.
Besançon
intéressé
par
le
projet
ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Conseil
re
has
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
exprimés
participants
15
17
17
0
0
2
20251256
— AVIS
SUR
MODALITÉ
D'ÉLÉVATION
DU
TABLIER
DE
L'OUVRAGE
D'ART
N°54
(PONT
SNCF)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
et
à
la
délibération
des
travaux
d'intérêt
local
;
Vu
la
présentation
effectuée
par
monsieur
Dominique
Losfeld,
directeur
de
projet
EG3,
SNCF
réseau,
portant
sur
deux
solutions
d'aménagement
de
la voie
autour
de
l'OA
54,
situé
voie
Chaire,
dans
le
cadre
de
l'électrification
de
la
ligne
Paris-Troyes
EG3
—
phase
2 :
Vu
les
prescriptions
techniques
du
CEREMA
relatives
à
la
pente
des
voiries
:
Considérant
que
le tablier
de
la voie
sera
relevé
d'au
minimum
80
cm,
ce
qui
accentuera
la
pente
de
la
future
voirie
;
Considérant
les
impacts
visuels
et
fonctionnels
des
solutions
proposées
sur
les
propriétés
riveraines
et
sur
l'aménagement
de
la
voirie
;
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
retenir
la
2e
solution,
à
savoir
:
e
réduction
de
la
vitesse
de
la
voie
circulée
à
moins
de
50
km/h ;
+
suppression
du
mur
en
béton
en
forme
de L ;
Page
11
sur
14 +
acceptation
d’une
pente
de
voirie
supérieure
à
10
%.
AUTORISE
monsieur
le maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ones
el
a
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
exprimés
participants
15
19
19
0
0
0
20251257
— RÉALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRÊT
TRANSFORMATION
ÉCOLOGIQUE
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
300
000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
Mme
Robillard
expose :
La
commission
finances,
réunie
le
15
septembre
2025,
a
examiné
le dossier
de
rénovation
de
l’école
maternelle. Pour
le financement
de
cette
opération,
elle
invite
le conseil
à réaliser
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et
consignations
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
total
de
300
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Montant
: 300
000
euros
Ligne
du
Prêt
: Prêt
Transformation
Ecologique
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 6
mois
Durée
d'amortissement
: 20...
ans
Dont
différé
d'amortissement
:
ans
Périodicité
des
échéances
: ...Annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+
0,5
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance :
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: …prioritaire....................…
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
conseil
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
la
proposition
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
Page
12
sur
14 AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
seul
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat,
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
emprunt. Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
Four
RE
AHSIenton
participants
15
19
19
0
0
0
Décisions
prises
par
délégation
Les
décisions
seront
présentées
lors
de
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Informations et questions
diverses
Nicolas
Mennetrier : Mon
Logis
propose
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
projet
de
lotissement
de
la
Jonchère
:
Techniquement : +
Suppression
de
deux
logements
: un
T3
et
un
T5
(logements
qui
étaient
très
enclavés
dans
le
projet
initial).
Le
nouveau
projet
comptera
donc
60
logements.
+
Tous
les
T5
seront
transformés
en
T4,
les
anciennes
chambres
du
RDC
des
T5
deviendront
des
cuisines.
+
__ Concernant
le
nombre
de
places
de
stationnement,
le
nouveau
projet
comptabilisera
2
places
/ logements.
Le
nouveau
projet
comptera
donc
au
minimum
120
places.
+
_Le
projet
sera
phasé
et
livré
sur
3 années
(20
logements/an
avec
12
mois
minimum
entre
chaque
livraison).
+
Le
promoteur
déposera
un
PCM
en
2026
afin
de
régulariser
ces
ajustements,
la
Commune
s'étant
engagée
verbalement
à
être
facilitante
sur
le
délai
d'instruction.
Attribution
de
logements :
+
La
mise
en
location
fera
l'objet
d'un
travail
conjoint
avec
la
Commune
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
matière
d'attributions
de
logements.
Lors
des
CALEOL,
3
conseillers
municipaux
pourront
être
présents.
Merci
de
respecter
un
délai
de
prévenance
+
En
termes
de
réservations
Actions
Logement,
43
réservations
ont
été
faites.
Les
demandes
de
fonds
de
concours
à
Troyes
Champagne
Métropole
devront
impérativement
parvenir
avant
le
15
mars
2026.
Christine
Robillard
:
“é
Les
services
travaillent
sur
le calendrier
budgétaire
qui
sera
prochainement
diffusé
aux
élus.
Pascal
Genet : La
municipalité
a
décidé
de
l'exclusion
temporaire
d'un
enfant.
Malheureusement
à
son
retour
de
nouvelles
violences
ont
été
constatées
tant
sur
les
enfants
que
sur
le
personnel
encadrant.
La
municipalité
a
fait
le
choix
d’une
nouvelle
exclusion
temporaire.
Celle-ci
prendra
fin
à
la fin
des
vacances
de
février.
En
raison
des
travaux
à l’école
maternelle,
les
professeurs
des
écoles
ont
demandé
à pouvoir
utiliser
le
terrain
de
basket
de
l'accueil
de
loisirs.
Les
travaux
de
charpente
auront
lieu
pendant
les
vacances
de
Noël.
L'accueil
de
loisirs
sera
fermé
du
22
décembre
2025
au
2 janvier
2026.
Page
13
sur
14 Jean-Yves
Bruneau :
Lors
d’une
cession
d’information
sur
la
gestion
de
l’eau,
le
SDDEA
a
indiqué
disposer
d’un
service
qui
procède
aux
vérifications
des
installations.
Ce
service
n’est
toutefois
pas
suffisant
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
demande
de
nouveaux
contrôles
et
l'élaboration
de
plans
d'action.
Ainsi,
pour
exemple,
un
syndicat
de
Moselle
a
dû
embaucher
10
employés
supplémentaire
pour
gérer
ce
nouveau
dispositif.
Pour
l'instant
le
SDDEA
va
recruter
3-4
agents
mais
ce
ne
sera
vraisemblablement
pas
suffisant.
À
noter
également
la
possibilité
d'être
subventionné
pour
chaque
mètre
cube
d'eau
économisé
lors
d’un
changement
de
canalisation. La
réunion
du
COPE
Payns/Saint-Lyé
a
eu
lieu
lundi
soir.
Il a
notamment
été
question
de
incitation
des
agriculteurs
a
utiliser
des
méthodes
générant
moins
de
pollution.
M.
Philippe
précise
qu'un
captage
a
été
installé
à
côté
de
celui
de
Saint-Lyé
mais
il semblerait
qu'il
n'y
ait
pas
de
risque
d’épuiser
la
nappe
dans
la
mesure
où
nous
en
sommes
actuellement
à
11
%.
Mme
Hrvoj
ajoute
que
les
élus
peuvent
lui
remonter
tout
problème
de
pression
d'eau
ou
d'odeur
excessive
de
chlore.
Véronique
Stoltz :
Mme
Stoltz
adresse
ses
remerciements
aux
élus
qui
ont
participé
à
la
distribution
des
colis
des
ainés.
Selon
les
premiers
retours,
les
ainés
semblent
satisfaits
des
colis.
Mme
Stoltz
souhaite
savoir
si
les
élus
sont
informés
du
futur
projet
d'exposition
d'ouvrage
ancien
?
Mme
Robillard
indique
que
la vitrine
a été
commandé
et donne
les
explications
sur
le
registre
de
police
datant
de
la
révolution
qui
a
été
retrouvé
lors
de
la
mise
à
jour
des
archives.
Denis
Philippe
:
M.
Philippe
indique
avoir
été
en
copie
d'un
courriel
adressé
à
l'Est
Eclair
par
Mme
Fouquet.
Elle
s'étonnait
que
ses
articles
ne
soient
pas
publiés
alors
qu'un
habitant
de
Payns
a
été
publié
sans
avoir
été
sur
place.
M.
Philippe
précise
que
Mme
Fournier,
adjointe
en
charge
de
la
communication,
était
en
copie.
M.
Léotier
indique
que
Saint-Lyé
est
une
commune
qui
passe
trop
peu
dans
l'Est
Eclair.
Il indique
qu'il
est
nécessaire
de
leur faire
des
propositions.
Mme
Robillard
précise
que
le
correspondant
était
là
pour
le
marché
de
Noël
et
pour
la
distribution
des
colis.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
maire
lève
la
séance
à
20
h
45.
Le
secrétaire
de
séance,
Denis
PHILIPRE
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14