Compte-Rendu - compte rendu du 10.12.2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 10.12.2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10.12.2021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 20 h 00 tion du C.M SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021 le 27/11/2021

L'an deux mil vingt et un, le trente septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. AMBLARD A. - M. MALHAPPE G. - M. OUALLE C.

- Mme DE SOUSA E. - M. SACRE B.

- Mme COUE V. - Mme BROHET S.

- Mme VASSEUR B. - Mme KRESS C.

Etait absent excusé : M. SALMON B. qui a donné pouvoir à M. OUALLE C.

Mme KRESS a été choisie comme secrétaire.

Signature de la feuille de présence.

DECISION PRISE PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’un bien référencé ci-dessous :

SECTION

ET

NUMERO

ADRESSE DU

TERRAIN

SUPERFICIE

(en ²) VENDEUR ACQUEREUR

B 616 23 route d’Anet 3 004 FOURRIER M. FRANQUET

ZB 129 et

131

20 route de

Rouvres 2 078 JEANMAIRE M. OSTROM

A 8 et 348 34 chemin de

l’Enfer 3 811 DEL PUERTO

M ET Mme

BOLAC

DECISIONS MODIFICATIVES

M. DELANOE informe le Conseil Municipal que plusieurs décisions modificatives ont été prises : - Salaire de Mme AMBLARD

- Récupération de la caution de l’ancien locataire suite à l’état des lieux

- Intégration de 4 000 € dans la section Investissement pour la rénovation des 2 logements - Taxe foncière sur les propriétés bâties : Correction de l’erreur sur le taux restant à la Commune – 60% au lieu de 90%

DEFIBRILLATEUR

M. DELANOE informe que la commune a obligation à compter du 1er janvier 2022 d’avoir sur le territoire de la commune un défibrillateur.

Deux devis ont été reçus.

Devis 1- Achat du matériel, intégrant la maintenance sur 5 années

- Formation

- Cout : 2 600 € HT soit 3 120,00 € TTC

Devis 2

- Achat du matériel

- Maintenance de 5 années, facturée tous les ans

- Cout total : 2 810,00 € HT soit 3 372,00 € TTC

Le devis 1 permet de récupérer l’intégralité de la TVA car la maintenance est incluse dans la ligne « achat du matériel »

Dans le devis 2, la maintenance est une ligne à part et, de ce fait, la TVA n’est pas récupérable sur cette prestation.

Une formation pour une dizaine de personnes sera prévue par le fournisseur. Le défibrillateur sera installé sous l’abri bus dans une armoire chauffée.

M. DELANOE demande qu’une information soit faite dans la newsletter dès que celui-ci sera installé.

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’UNANIMITE le devis 1 pour 3 120,00 € TTC.

N° : 2021-20, 2021-21 et 2021-22

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que plusieurs subventions peuvent être octroyées aux communes dans leur projet d’installation de caméras de vidéoprotection.

Le coût de l’opération d’installation de caméras, route d’Anet, a été estimé à 11 281,71 HT. Le plan de financement de cette opération pourrait donc se présenter de la façon suivante :

Le plan de financement de cette opération pourrait donc se présenter de la façon suivante :

DETR (30%) 3 384,51 €

FDI (30%) 3 384,51 €

FIPD (20 %) 2 256,34 €

Autofinancement (20%) 2 256,35 €

TOTAL 11 281,71 € HT

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation :

- de solliciter la préfecture d’Eure et Loir au titre de la DETR 2022 pour l’installation de caméras de vidéoprotection route d’Anet à hauteur de 30% de la dépense.

- de déposer une demande de subvention dans le cadre du FDI 2022 au titre de la « Voirie- sécurité : Vidéo protection » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €.

- De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du FIPDR 2022 à hauteur de 20 % de la dépense

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéAutorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour l’installation de caméras vidéoprotection dans les conditions décrites précédemment.

N° 2021-23, 2021-24 et 2021-25

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR AMELIORATION ENERGETIQUE DU GITE DE GROUPE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité énergétique du gite de groupe communal, il conviendrait d’effectuer des demandes de subvention. Le coût de l’opération d’amélioration énergétique du gite de groupe communal, a été estimé à 8 253,86 € T.T.C.

Le plan de financement de cette opération pourrait donc se présenter de la façon suivante :

DSIL (20%) 1 375,64 €

FDI (30%) 2 063,46 €

Energie 28 (30%) 2 063,46 €

Autofinancement (20%) 1 375,66 €

TOTAL 6 878,22 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2022, auprès d’Energie 28 et auprès de la préfecture au titre de la DSIL, - Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

N° 2021-26

CESSION DU MINICAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délibération du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

Considérant la délibération n° 2020-10 du 26 mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, et notamment le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

Considérant qu’au seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente des biens concernés.

Le Maire précise que la commune n’ayant plus la compétence transport, il serait judicieux de mettre le minicar en vente.

Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :

Modèle : RENAULT TRAFIC

Immatriculation : 1795 WV 28

Date de la 1ère mise en circulation : 17/07/2008

Prix de vente : 11 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser :

- La vente du minicar au prix de 11 200 € TTC, ce montant sera imputé à l’article 775 du budget 2022

- Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien- La sortie de ce bien du patrimoine de la commune pour motif « cession à titre onéreux sur bien déjà amorti »

QUESTION DIVERSES :

G. MALHAPPE remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation des actions dans la commune (cimetières, jeux, entretien, …).

G. MALHAPPE informe que la Commission Loisirs à l’Agglo n’a actuellement pas trop d’activité.

STATIONNEMENT

G. MALHAPPE informe que plusieurs problèmes de stationnement sont rencontrés sur la commune. Monsieur et Madame POIRIER demande que la Commune interdise le stationnement Chemin des Coutumes des 2 côtés de la voie

La Commission Voirie se rendra sur place pour analyser la problématique.

B. SACRE explique la problématique de stationnement Route d’Oulins. Plusieurs véhicules se garent sur les trottoirs gênant le passage des piétons et bloquant l’accès à un poteau de défense incendie. A. AMBLARD signale que de nombreux enfants et une assistante maternelle empruntent cette rue.

Au vu des éléments, le Conseil Municipal demande au Maire :

- De prendre un arrêté interdisant le stationnement sur les trottoirs sur les routes départementales : Route d’Oulins (RD21), Route d’Anet et Route de Rouvres (RD 21.2-) - D’étudier la mise en place de potelets au niveau de la place PMR Route d’Oulins afin d’empêcher le stationnement sur le trottoir.

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME S. BROHET informe, qu’à compter du 1er janvier 2022, la commune à obligation de proposer aux administrés le dépôt des demandes d’urbanisme par voie dématérialisée.

Le dossier est très compliqué à mettre en place. Le site internet de la commune n’est actuellement pas adapté pour répondre aux exigences demandées.

Une adresse mail est créée et dédiée pour permettre de recevoir les demandes. Un accusé réception du mail doit être envoyé pour chaque demande. S. BROHET et V. SCHMITT travaillent depuis plusieurs mois pour mettre en place cette procédure.

Les administrés seront informés.

REPAS DES ANCIENS

S. BROHET informe que le repas des anciens aura lieu le samedi 11 décembre 2021 au Manoir d’Anet.

20 personnes se sont inscrites sur les 59 personnes concernées (+ de 70 ans).

NOEL DES ENFANTS

S. BROHET informe que le noël des enfants aura lieu le dimanche 12 décembre 2021 à 16h30 à la salle des fêtes.

44 enfants vont bénéficier d’un cadeau.

Il a été décidé de limiter le montant maximum par cadeau à 10 €.

M. AMBLARD, B. VASSEUR, V. COUE et S. BROHET s’organisent pour réaliser le gouter « fait maison » : Chocolat chaud, chouquettes, sablés …

ECLAIRAGE PUBLIC

C. KRESS signale que 4 lampadaires à l’entrée du Chemin de l’Enfer ne fonctionnent pas.SYNDICAT D’ENERGIE D’EURE ET LOIR

C. OUALLE relate la réunion du Comité Syndical du 30 novembre 2021 :

- Les factures d’énergie (électricité et gaz) vont augmenter. Le prix du gaz est actuellement réglementé jusqu’en juillet 2022.

- Le Syndicat va passer un marché de groupement d’achat d’énergie. Outre le cout, la santé financière des fournisseurs sera particulièrement analysée.

- Un délégué de protection des données doit être nommé dans la commune. Cette personne ne peut pas être un élu. Généralement, la secrétaire de mairie est chargée de cette mission. Le Syndicat va demander le nom du délégué.

- Les stations de recharge des véhicules électriques étaient initialement gérées, de très belle façon, par une startup. Celle-ci a été rachetée par Total. Depuis, la gestion s’est sensiblement dégradée.

Pour pallier cette constatation, les syndicats électriques d’Indre et Loir, du Loir et Cher et d’Eure et Loir vont se regrouper pour créer MODULO qui assurera la gestion des stations de recharge.

- Production d’énergies renouvelables

o Eolien : L’Eure et Loir représente 44% de la production de la Région Centre-Val de Loire.

o Photovoltaïque : la production photovoltaïque se développe dans le département (Centrale à Nogent le Rotrou)

ELAGAGE

B. SACRE informe que, pour donner suite aux courriers envoyés aux administrés concernés par des problèmes d’élagage, la majorité des propriétaires ont effectué les travaux nécessaires. B. SACRE indique que 3 dossiers sont toujours en cours :

- Un procès-verbal a été dressé à M. OTTENWAELDER (Route de Rouvres), la haie empiétant sur un chemin communal

- Un courrier a été adressé à M. JULLIEN (Chemin de l’Enfer), la haie empiète sur le Chemin de l’Enfer et sur un poteau électrique

- Une mise en demeure a été envoyée à Mme LY KY (Chemin de l’Enfer), un arbre empiète sur le réseau Orange

SBV4R

E. DE SOUSA relate la dernière réunion du syndicat SBV4R.

Depuis 2017, le syndicat SBV4R a pris en charge la compétence GEMA : gestion et aménagement des milieux aquatiques, protection des écosystèmes.

La compétence PI, protection des inondations, transférée de l'Agglo vers le SBV4R, prendra effet au 1er janvier 2022.

La taxe GEMAPI est apparue dans le dernier relevé d'impôts fonciers.

Un administré a demandé où en étaient les travaux Route d’Oulins au niveau du talus. E. DE SOUSA indique qu’il n’y a pas de réponse pour le moment de la part du syndicat.

DROIT DE L’UTILISATION DE L’EAU

E. DE SOUSA informe que, selon l’article 644 du code civil, celui dont la propriété borde une eau courante peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés à concurrence de 1000 m3 par an et par habitant.CONSEIL D’ECOLE

E. DE SOUSA informe qu’on ne reçoit pas les rapports du conseil d’école. Elle relance la directrice pour les obtenir.

DECHETS

V. COUE relate la dernière réunion de la commission Déchets.

- Ramassage du verre : afin de réduire les coûts, il est envisagé de passer à une gestion des verres en collectif avec des conteneurs enterrés ou semi enterrés sur la Commune. La problématique de la gestion du nettoyage des dépôts sauvages a été évoquée. Le nettoyage ne sera pas à la charge des communes mais géré par le prestataire.

- Déchetterie : A compter du 1er janvier 2022, une nouvelle carte de déchetterie sera mise en place avec un crédit de 50 points. En fonction du véhicule (taille, avec ou sans siège) et avec ou sans remorques, un certain nombre de points sera déduit sur la carte lors du passage. La carte sera rechargeable en ligne sur le site de SITREVA.

TRANSPORT SCOLAIRE

B. VASSEUR signale que les enfants sont debout sur la ligne 5 passant par Anet. B. SACRE signale que cela n’est pas réglementaire.

La commune fera remonter l’information à l’Agglo et à LINEAD.

AIRE DE JEUX

A. AMBLARD indique que l’aire de jeux est finie et que le panneau d’information a été posé.

GITE ET SALLE DES FETES

A. AMBLARD informe qu’une réunion a eu lieu avec Energie Eure et Loir pour analyser la consommation électrique du gîte et de la salle des fêtes. Un rapport a été rédigé. Il ressort que la problématique vient principalement de la salle des fêtes.

Un électricien viendra le 13 décembre pour faire 3 devis :

- Pose de 2 sondes qui permettront de couper la salle en 2 zones distinctes pour la gestion du chauffage

- Déplacement des plusieurs radiateurs sur les poteaux pour répartir la chaleur - Pose d’un rideau pour couper la salle en 2

J.C. DELANOE informe que le déficit du gîte est d’environ 50 000 €.

VŒUX DU MAIRE

J.C. DELANOE informe que les vœux sont autorisés et auront lieu le 23 janvier 2021 sous réserves des conditions sanitaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.