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Déliberation - 08 18 Pass culture tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 08 18 Pass culture tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20210330-D_08_018-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Trente
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
HERCEG-GALESNE
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 25
M.
MOKHTARI
.MMe
BRICE
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
AUBERT,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
DANIELOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoirà
M.
LE
FUR.
Était absent
:
M.PAUGAM Secrétaire
de
séance
:
Mre
Catherine
MASSART
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20210330-D_08_018-DE
08/18
—
30
mars
2021
Culture-
dispositif
gouvernemental
Pass
culture
-Adhésion
Le
rapporteur,
©
présente
le dispositif.
Le
pass
Culture
est
né
de
la
volonté,
affirmée
lors
de
la
campagne
présidentielle
2017,
de
mettre
à
disposition
des
jeunes
de
18
ans
un
nouveau
dispositif
favorisant
l'accès
à
la
culture
afin
de
renforcer
et
diversifier
les
pratiques
culturelles,
en
révélant
la richesse
culturelle
des
territoires.
Pour
les
jeunes
de
18
ans
Chaque
jeune
à
ses
18
ans
dispose
d'un
crédit
de
500€,
valable
24
mois.
||
doit
faire
la
demande
l'année
de
ses
18
ans.
Ce
crédit
culturel
peut
être
dépensé
en
éducation
artistique
(cours
de
musique),
en
achat
de
biens
culturels
(livres,
CD,
instrument
y
compris
dématérialisés),
en
abonnement
(plateforme
type
Deezer,
revues),
billets
(festivals,
spectacles).
Le
pass
Culture
a
pour
objectif
d'encourager
la
rencontre
entre
les
acteurs
culturels
et
les
utilisateurs,
il n'est
donc
pas
possible
de
se
faire
livrer
des
biens
matériels.
Le
jeune
n'avance
pas
d'argent.
Il
réserve
via
une
application
qui
le
géolocalise
et
lui
permet
de
connaitre
les
«
bons
plans
» dans
sa
région.
Pass
Culture
paye
ensuite
les
partenaires
de
la
somme
due.
Pour
les
acteurs
culturels
Une
plateforme
professionnelle
est
mise
à
disposition
de
tous
les
acteurs
culturels
en
France
métropolitaine
ou
en
Outre-Mer,
qu'ils
soient
une
structure
publique,
privée
ou
associative.
Elle
leur
permet
de
promouvoir
de
manière
autonome
et
gratuite
leur
programmation
culturelle
et
de
proposer
des
offres
artistiques
et culturelles,
gratuites
ou
payantes,
à destination
des
jeunes.
Pour
la
collectivité
La
participation
au
dispositif
permet
de
le
faire
connaitre
et
d'en
faire
bénéficier
les
jeunes
de
la
commune.
Par
ailleurs,
l'inscription
sur
la
plateforme
donne
de
la
visibilité
aux
événements
de
la
commune,
y
compris
ceux
qui
sont
gratuits.
Cela
pourrait
aussi
favoriser
la
poursuite
des
cours
à
l'Ecole
de
musique
après
18
ans.
À
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
mixte
culture
voirie
du
10
décembre
2020
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
la
participation
au
dispositif
Pass
Culture.
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAR
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
1D:035-213502107-20210830-D_08_018-DE
B.
BO
FORT
5
à
EN
N.
LÉFERVRE-BERTIN A
R
M. GA AK:
LE
A. CHAIZE
e
M. MOKETARI
A. BRICE
AC
©
_f\,
©
[V. PAIMPARAY-KANY
"À
C. BABOU
C. KHAN
NIELOU
V. LOCHOU-REGNARD
cr
D.
GOUGEON
J. LEMARCHAND
J:
GAILLARD
INO
Sesahe—
|
S.
BATAILILE
L. LE
FÜR
S. CONE
à
he