Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 17 Fonds de concours RM Mediatheque tampon
Déliberation - 34 16 mediatheque – Acquisition de mobilier tampon
unknown - PCSES Mediatheque tampon
Déliberation - 34 11 mediatheque tarifs applicables a compter du
Déliberation - 19 07 Reprise solidaire AMMAREAL documents desherb
Déliberation - 20 20 CAUE 35 tampon
Déliberation - 08 18 Pass culture tampon
Déliberation - 18 20 RAA RM 2021 tampon
Déliberation - 18 04 PCSES 2022 2026 tampon
Déliberation - 08 20 Caméra thermique tampon
Déliberation - 20 18 DRAC Mediatheque tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20 18 DRAC Mediatheque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
2
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20
18-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
21
03
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
+ MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
DH
DOM
AR
LUE
M. GARNIER
:
Date de convocation : 14/03/2023
MMS
BOISNARD
M.
AUBERT
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
| Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 26
MMS
KHAN
-
M. BABOU
Quorum
réuni
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
.
MT
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés :
Mme
MASSART
a donné
pourvoirà
MM
LE
GALL
M.
MOKHTARI
a donné
pourvoir
à M.
GARNIER
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à M.
DEPOUEZ
Mme
SIMONESSA
a donné
pourvoir
à M"
BATAILLE
M.
CAILLARD
a donné
pourvoir
à Mme
QUEMENER
Étaient
absents :
M.
LE
FÜR
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44
Secrétaire
de
séance
Séverine
DANIELOU
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<8
02
23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20
_18-DE
20/18
—
21
mars
2023
Réhabilitation
et
extension
de
la
médiathèque
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
—
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales
—
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
et
approbation
du
plan
de
financement
Le
rapporteur,
Rappelle
que
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
réunion
du
11
octobre
2021,
a
approuvé
le
programme
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la médiathèque.
Rappelle
que
le
Bureau
métropolitain
de
Rennes
Métropole,
lors
de
sa
réunion
du
1°
décembre
2022,
a
approuvé
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
300
000,00
£
concernant
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
médiathèque. Informe
que
le
montant
estimatif
de
l’opération,
au
stade
PRO,
est
de
2 843
285,07
€
H.T.,
décomposé
comme
suit
: -
Maîtrise
d'œuvre :
236
769,07
€
HT.
-
Mission
de
contrôle
technique :
6 260,00
€
H.T.
-
Mission
SPS :
4
156,00
€
HT.
-
Simulation
thermodynamique
:
-
3 300,00
€
H.T.
-
Diagnostic
amiante
avant
travaux :
1
200,00
€
H.T.
-
Relevé
topographique :
1 800,00
€
H.T.
-
Etude
de
sols:
4 300,00
€
H.T.
-
Estimation
des
travaux
(phase
PRO)
:
2 585
500,00
€
HT.
Informe
que
cette
opération
peut
être
subventionnée,
dans
le cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
— Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales,
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
à hauteur
de
35%,
décomposé
comme
suit
:
-
Aide
de
base
: 20%,
-
Projets
intégrés
à
un
réseau
intercommunal
ou
projets
intercommunaux
: 10%,
-
Critères
de
bonification
(accessibilité,
qualité
environnementale,
projet
mutualisé
avec
un
autre
équipement
culturel,
social
ou
éducatif)
: 5%.
Soit
un
montant
de
subvention
sollicitée
de
995
149,77
€.
Il
est
proposé
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
médiathèque
puissent
être
financés
de
la
manière
suivante :
-
Subvention
au
titre
du
fonds
de
concours :
300
000,00
€
-
Subvention
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
:
995
149,77
€
-
Part
communale:
1
548
135,30
€
Le financement
de
la T.V.A.
étant
assuré
par
autofinancement.
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Vie
culturelle
et
Communication
»
lors
de
sa
réunion
du
9 mars
2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20
_18-DE
SOLLICITE
:
la
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
—
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales
—
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
correspondant
à
35%
du
coût
prévisionnel
de
l’opération
hors
taxes
soit
995
149,77
€
HT.
;
AUTORISE : le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
27
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
éverine
DANIELOU
Hervé
DEPOUEZ.