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Déliberation - 28 attribution des credits scolaires pour lannee 2021 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 28 attribution des credits scolaires pour lannee 2021 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Ville de Plérin
ATTRIBUTION DES CREDITS SCOLAIRES
POUR L’ANNEE 2021-2022
Conseil Municipal
séance du 4 avril 2022
Rapporteur : Mme MESGOUEZ
n° 28-2022
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2321-1, Vu le code de l’éducation,
Considérant l’avis de la commission politiques éducatives réunie le 8 mars 2022,
Ayant entendu l’exposé de Madame Delphine MESGOUEZ, Adjointe au maire déléguée aux politiques éducatives, à la restauration municipale et à l’entretien des locaux, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR :
Présents 27 Pouvoirs 6 Votants 33 Absent
Voix pour 33 Voix contre Abstentions
ADOPTE les critères d’attribution des crédits scolaires aux écoles publiques et privées pour l’année 2021-2022, tels que détaillés ci-dessous.
PRECISE que l’ensemble de ces sommes représente le crédit maximum qui peut être attribué à chaque école.
PRECISE que ces dépenses seront prévues au budget primitif 2022, au chapitre 65.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Ronan KERDRAON
Publication au recueil des actes administratifs
2ème trimestre 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Ville de Plérin
ATTRIBUTION DES CREDITS SCOLAIRES
POUR L’ANNEE 2021-2022
Conseil Municipal
séance du 4 avril 2022
Rapporteur : Mme MESGOUEZ
n° 28-2022
Annexe
Attribution sous forme de crédits de fonctionnement (écoles publiques et privées) :
Piscine :
Prise en charge de la totalité des factures de piscine émises par Saint-Brieuc Armor Agglomération, en précisant que les séances ne devront pas dépasser le nombre maximal de :
8 séances pour les CP
8 séances pour les CE1
8 séances pour les CE2
8 séances pour les CM1
par année scolaire, comme cela est recommandé dans les programmes scolaires.
En cas de classe à plusieurs niveaux (grande section/CP ou CM1/CM2), la prise en charge concernera l’ensemble de la classe.
Car scolaire :
Une somme de 5 € / élève plérinais est attribuée pour la location de car avec chauffeur, en complément de la mise à disposition du car communal.
Ce budget est géré par la direction des politiques éducatives qui assure la planification des déplacements.
Attribution sous forme de subventions :
Aide à l’organisation d’activités culturelles et sportives ou de sorties pédagogiques : Cette subvention a pour vocation de permettre la pratique ou un éveil aux activités sportives ou culturelles ou l’organisation de sorties pédagogiques. Elle est donc destinée au remboursement de frais engagés par l’école auprès de prestataires (intervenants, musées, cinémas, théâtres...) et ne peut donc s’appliquer à l’achat de matériel. Elle est attribuée pour chacune des classes concernées.
Cette subvention ne sera versée que sur présentation d’un projet d’utilisation et après fourniture des justificatifs, à hauteur maximale de 10 € / élève plérinais (maternelle et élémentaire). Elle concerne les activités de l’année scolaire 2021-2022.
Attribution sous forme de crédits de fonctionnement (écoles publiques) : Produits pharmaceutiques : 100 € par école
Fournitures scolaires : 20 €/élève
Manuels scolaires : 12 €/élève pour 2 niveaux de classe par école Ramettes de papier : 2,30 €/élève en maternelle et 4,70 €/élève en élémentaire Ces lignes budgétaires peuvent être gérées globalement par les directeurs d’école. REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Ville de Plérin
ATTRIBUTION DES CREDITS SCOLAIRES
POUR L’ANNEE 2021-2022
Conseil Municipal
séance du 4 avril 2022
Rapporteur : Mme MESGOUEZ
n° 28-2022
Matériel pédagogique (hors investissement) : 2 €/élève
Location de photocopieurs couleur : prise en charge du coût de la location du photocopieur et d’un nombre de copies limité à 300/élève (Noir et Blanc) et 100/élève (Couleur)
Fournitures administratives (direction de l’école) : 100 €/école.
Ces lignes sont gérées individuellement par la direction des politiques éducatives sur demande des directeurs d’écoles.