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Déliberation - 2025 031 Credits scolaires Attribution 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031 Credits scolaires Attribution 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
e Mairie d'IFS Département Ville d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 31 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 mars 2025
Date d'affichage 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice 31
Présents 25
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal
ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric
EVANO avaient respectivement donné pouvoir à: Pascal ESNOUF, Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Thierry RENOUF, Jean-Paul GAUCHARD et Sonia CANTELOUP.
Absents excusés : Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Sonia CANTELOUP et Pascal ESNOUF.
N° 2025-031 - CRÉDITS SCOLAIRES - ATTRIBUTION POUR L'ANNÉE 2025
Il est proposé au conseil municipal de fixer, pour l’année 2025, les conditions d’attribution des crédits destinés aux écoles de la Ville d’Ifs.
L’attribution des crédits scolaires a fait l’objet d’un échange avec les directions des groupes scolaires.
La Ville souhaite maintenir son soutien financier dans les domaines suivants : fournitures scolaires, pharmacie, timbres, photocopieur, abonnement, sorties scolaires, achat de mobilier et de matériel divers.
En 2024, le crédit de fonctionnement par élève s’élevait à 50 € pour les écoles maternelles et élémentaires. Pour 2025, il est proposé de reconduire ce montant. Les montants des autres crédits à destination des écoles (transport sorties scolaires, projet d’école, psychologue, classe d’adaptation, abonnement internet et investissement) sont également maintenus à la même hauteur.
Les crédits de fonctionnement (50 € par élèves) financent les dépenses nécessaires à l’activité quotidienne : papeterie, librairie, affranchissement, service extérieur, etc...
Les crédits « transports » (13 € par élève) financent uniquement les locations de bus pour les sorties scolaires organisées par les écoles.
En complément des crédits transport, la Ville prend en charge les transports pour les sorties suivantes :
e Piscine;
e Bibliothèque pour les groupes scolaires Jean Vilar et Simone Veil dans la limite de 2 créneaux par classe.
Pour toutes les écoles, les autres demandes (patinoire, golf, artothèque, etc…) seront à prendre en compte sur les crédits scolaires. Dans la mesure du possible, il est demandé aux écoles, de privilégier les déplacements à pied notamment pour l’école Simone Veil vers la piscine ou pour les écoles de bourg vers la bibliothèque ou en utilisant les cartes Twisto. Les crédits PAC (100 € par classe) soutiennent les Projets d'Action Culturelle qui doivent être communiqués en amont au service éducation. Par exemple, une demande de trausport pour {a visite d'un musée peut être financée via les crédits PAC si la visite fait partie d’un Projet d'Action Culturelle défini.
Les crédits d'investissement (18 € par élève) finamcent tous les achats supérieurs à 500 € TTC. Cependant, certains achats listés dans une nomenclature particulière et dont le prix est inférieur à 500 € TTC peuvent également relever de L'investissement.
Par excmple :
e Le mobilier
+ Le matériel de bureau (calculatrice, destructeur de document, dictaphone, massicot, tableau...) ;
e Le matériel informatique (unité centrale, logiciels et pro logiciels, périphériques...) ;
+ Le matériel audiovisuel sauf les fournitures consommables (films, cassettes, ampoules...) :
e Le matériel d'exposition, d'affichage et de signalétique (grille ou vitrine d’exposition) ;
° Le matériel de téléphonie, de télésurveillance ou de téléatarme ;
+ Le matériel de sciences naturelles (aquarium, jumelles, loupes, microscopes.…..}, de physique, d'optique et
d'électrotechniques (appareil de mesure de vitesse de la lumière, stroboscope.….), de chimie (agitateur
magnétique.
e Le matériel de musique et de peinture (chevalet, instruments de musique (sauf consommables), pupitre. ;
e Le matériel pour les bibliothèques (bac à livres, à cassettes, à CD, chariot à livres, rayonnage.…).
Attribution des crédits scolaires 202$ (fonctionnement et investissement}
Les crédits attribués en 2025 aux écoles se décomposent ainsi :
+ Crédits de fonctionnement : 50 € par élève soit 48 Q00 €
© Crédit transport : 13 € par élève soit 11 700 €
+ Abonnement internet : 3 000 €
«Psychologue : 495 €
+ Adaptation scolaire : 495 €
e Crédits PAC : 100 € par classe soit 4 000 €
se Crédits d'investissement : 18 € par élève soit 16 200 €
IE convient de préciser que le soutien financier de la Ville d’Tfs reste supérieur à celui des communes voisines, marquant ainsi tout l'intérêt porté à l'éducation.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer concernant l'attribution des crédits scolaires 2025.
VU le Code Ciénéral des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2024-065, en date du 27 mai 2024, relative au renouvellement du Projet Éducatif De Territoire {PEDT) et du Plan Mercredi ;
VU l'avis de la commission « Petite Enfance et Education » réunie le 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer des crédits scolaires pour soutenir les écoles dans leur fonctionnement ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 25 POUR et 6 CONTRE
(P.GAUCHARD, S.CANTELOUP, JIC.ESTIENNE, A.TRAORE, A.BERTU et C.EVANO) :
ACCEPTE le principe d’attribution des crédits scolaires selon les modalités présentées ci-dessous pour l’année 2025 :
Nature du crédit Ecole maternelle Ecole élémentaire Total Fonctionnement :
fournitures scolaires, ï
maintenance photocopieur cs A de de 45 000 € pharmacie, abonnement et sexes pes
timbres
Transports sorties scolaires 13 € / élève 13 € / élève 11 700 €
Abonnement internet 480 € / école 520 € / école 3000€
Adaptation scolaire 495 € 495€
Psychologue 495€ 495 €
Projet d’école 100 € / classe 4000 €
Investissement (achat de AS
mobilier et matériel divers) 18 parlée 16:200:€
Le montant des crédits par école est déterminé en fonction des effectifs au 30 novembre 2024 soit :
- Marie Curie : 247 élèves ;
- Paul Fort: 162 élèves ;
- Simone Veil élémentaire : 169 élèves ;
- Simone Veil maternelle : 90 élèves ;
- Jean Vilar élémentaire : 136 élèves ;
- Jean Vilar maternelle : 96 élèves.
Les investissements (ex : photocopieur ou ordinateur) doivent faire l’objet d’un accord préalable de la Ville d’Ifs.
S’'ENGAGE à inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 31 mars 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 4 ao 2225
Affichée le: K a® dos Acte à classer
2025-031
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2025-04-04T09-40-12.00 ( MI260265589 ) Identifiant FAST :
014-211403415-20250404-2025-031-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
<É -
#7 U\ Certifié
° Conforme
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte: Crédits scolaires - Attribution pour l'année 2025
Date de décision : 04/04/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-031.PDF Muiticanal: Non
Classer
Annuler
Préparé Date 04/04/25 à 09:19 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 04/04/25 à 09:40 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 04/04/25 à 09:46