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Acte - 176 d1608571614117
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 176 d1608571614117)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 2 8 8
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux.
Liberté ! Bordeaux 2019. Partenariat avec l'Opéra de
Bordeaux. Tarifs. Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la saison culturelle Liberté ! Bordeaux 2019 et dans la continuité de leur collaboration nouée à l’occasion de l’accueil de l’œuvre de Richard Long au Grand-Théâtre en 2017, l’Opéra et le CAPC souhaitent à nouveau s’associer dans le cadre du parcours dédié à Jean-Pierre Raynaud intitulé Que chacun enchante sa maison dont les œuvres sont exposées dans trois autres lieux de la Ville : l’Espace Saint Rémi, le CAPC et le Jardin Botanique.
Ainsi, une exposition est organisée dans le Grand-Théâtre qui présentera l’œuvre de Jean- Pierre Raynaud intitulée La Maison en parallèle de l’exposition de l’œuvre éphémère de Charles Pétillon, Diazépam.
Cette exposition fait l’objet d’un partenariat destiné à favoriser le croisement des publics du CAPC et de l’Opéra : le CAPC, outre le prêt de l’œuvre de Jean-Pierre Raynaud, accordera la gratuité d’accès à l’œuvre exposée dans ses murs au public de l’Opéra ayant vu celle exposée au Grand-Théâtre sur présentation du ticket d’entrée. Par réciproque, l’Opéra accordera un tarif réduit d’entrée à son exposition estivale aux visiteurs munis d’un billet du CAPC, soit 5 euros.
Une convention de partenariat a été établie afin d’en fixer les conditions.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- appliquer ces tarifs ;
- signer la convention jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 1/4
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRET D’ŒUVRE
CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux / Opéra National de Bordeaux
Exposition d’été 2019
DAF 18/19-154-mgc
Entre les soussignés :
La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux représentée par sa Présidente, Madame Laurence DESSERTINE, habilitée aux fins des présentes par la délibération n°2019054 du Conseil d’Administration, en date du 23/05/19
Domiciliée : Place de la Comédie - BP 90095 - 33025 Bordeaux Cedex
Licences d’entrepreneur de spectacle n° 1-1103117 – 1-1103116 – 2-1103112 – 3-1103111.
Ci-après dénommée "L'Opéra"
D’une part
ET
La Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain représentée par son Maire Monsieur Nicolas FLORIAN, agissant aux fins des présentes par délibération du ..
Domiciliée : 7 rue Ferrère 33000 Bordeaux
N° Siret :
Ci-après dénommée "Le CAPC" D’autre part
Préambule
Dans la continuité de leur collaboration nouée à l’occasion de l’accueil de l’œuvre de Richard Long au Grand-Théâtre lors de l’exposition estivale 2017, l’Opéra et le CAPC souhaitent à nouveau s’associer dans le cadre du parcours dédié à Jean-Pierre Raynaud intitulé Que chacun enchante sa maison programmé par la saison culturelle Liberté ! Bordeaux 2019 dont les œuvres sont exposées dans trois autres lieux de la Ville de Bordeaux : l’Espace Saint Rémi, le CAPC et au Jardin Botanique.
Ainsi, l’œuvre monumentale de Jean-Pierre Raynaud intitulée La Maison est exposée au Grand-Théâtre en parallèle de l’exposition de l’œuvre éphémère de Charles Pétillon, Diazépam.
Cet accueil faisant l’objet d’un prêt auprès du CAPC s’inscrit désormais dans un partenariat destiné à favoriser le croisement des publics respectifs des deux structures.
La présente convention de partenariat en fixe l’objectif et les conditions du prêt de l’œuvre. 2/4
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article I - Objectifs du partenariat
Destiné à favoriser le croisement des publics du CAPC et de l’Opéra, ceux-ci souhaitent leur proposer des facilités d’accès.
Ainsi, le CAPC accorde la gratuité d’accès à l’œuvre exposée dans ses murs au public de l’Opéra ayant vu celle exposée au Grand-Théâtre sur présentation du ticket d’entrée et inversement, l’Opéra accorde un tarif réduit d’entrée à son exposition estivale aux visiteurs munis d’un billet du CAPC, soit 5€.
Article II – Prêt de l’œuvre
a) Objet
Le CAPC met à la disposition de l’Opéra qui les accepte en l'état et déclare bien les connaître, l’œuvre suivante : La Maison.
Cette œuvre fait partie du parcours dédié à Jean-Pierre Raynaud et est exposée dans le salon Boireau du Grand-Théâtre du 12/07 au 01/09/19.
Cette œuvre est composée de 160 à 180 containers dont seuls 90 appartiennent au CAPC. Pour que l’œuvre exposée soit complète, le CAPC emprunte les containers manquants à la galerie belge Guy Pieters. La CAPC fait son affaire de l’assurance clou à clou pour ce prêt conclu avec cette galerie.
Le prêt s’entend pour la totalité de l’œuvre.
Le Préteur garantit une jouissance paisible de l’œuvre.
b) Limite d'exploitation
L’œuvre est installée dans le salon Boireau le 24/06/19 et démontée au plus tard le 15/09/19.
Ces dates d’installation et de démontage sont susceptibles de modification après accord écrit des parties.
En conséquence, la durée du prêt est la suivante du 24/06/19 au 15/09/19 inclus.
c) Transports et installation
Le CAPC organise le transport aller et retour de l’œuvre et en assume les coûts afférents, y compris l’assurance liée à ce transport.
L’installation qui se déroule sur trois jours du 24 au 27/06/19 est effectuée par les équipes de l’Opéra en présence de l’artiste et sous sa conduite.
d) Indemnisation du prêt 3/4
Le prêt de cette œuvre est consenti à titre gracieux pour toute la période.
e) Assurances
L’Opéra s’engage à souscrire une police d’assurance contre tous les risques s’attachant à l’œuvre prêtée dès son arrivée sur le lieu d’exposition et jusqu’à son enlèvement, notamment le vol, l’incendie, la destruction totale ou partielle, les dommages causés aux tiers.
La valeur de l’œuvre à assurer, communiquée par le CAPC s’élève à 180 000 euros TTC.
f) Engagements de l’Opéra
En tant que bénéficiaire du prêt, l’Opéra :
- met à disposition le salon Boireau et le personnel nécessaire au montage et au démontage de l’exposition en collaboration avec l’artiste,
- conserve les moyens d’emballage des œuvres afin que leur retour soit assuré dans de bonnes conditions.
g) Conditions d’exposition de conservation et sécurité
L’ensemble des locaux où séjourne l’œuvre prêtée doit être sécurisé contre le vol et l’incendie.
Les lieux d’exposition doivent satisfaire aux conditions climatiques et à l’intensité lumineuse requise pour la présentation de l’œuvre. Le document « Facility report » doit être joint à la demande de prêt.
L’emprunteur prend toutes les mesures utiles concernant la conservation, la sécurité et la mise en valeur des œuvres. Une mise à distance peut s’avérer nécessaire pour maintenir une œuvre hors d’atteinte du public.
Les restaurations s’il y a lieu doivent être exclusivement réalisées par des restaurateurs-conservateurs habilités et approuvés par le CAPC musée d’art contemporain. En cas d’intervention, le coût de la restauration est assumé par l’emprunteur.
h) Reproduction et publication
L’emprunteur peut obtenir des photographies de l’œuvre empruntée auprès du CAPC musée d’art contemporain. Les questions relatives aux droits de reproduction, aux termes et aux conditions d’utilisation des visuels seront traitées directement avec le service concerné.
La reproduction des œuvres est autorisée uniquement pour le catalogue, la promotion et la presse liés à l’exposition. Tout autre support destiné à une exploitation commerciale devra faire l’objet d’un accord préalable avec le CAPC musée d’art contemporain.
i) Annulation du prêt
Dans le cas où l’emprunteur, après signature du contrat, renonce à la présentation de l’œuvre, il doit en informer le CAPC musée d’art contemporain dans les 8 jours précédents la date d’enlèvement. Le prêt sera résilié de plein droit. 4/4
Dans le cas où le CAPC musée d’art contemporain constate avant le départ des œuvres que leur état de conservation s’est aggravé, et que le prêt devient par conséquent impossible, il proposera, dans la mesure de ses possibilités, un remplacement, en concertation avec l’emprunteur.
Article III – Force Majeure - Annulation
En cas de force majeure issu d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur, le contrat pourra être résolu de plein droit et sans formalité dans les conditions fixées par l’article 1218 du code civil.
A l'exception des cas de force majeure reconnus par la Loi et la Jurisprudence, toute rupture ou inexécution de la présente convention entraîne pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre, une indemnité équivalente au montant des frais réellement engagés par celle-ci, sans préjudice de l'octroi d'éventuels dommages et intérêts.
Article IV – Durée - Renouvellement
La présente convention prend fin au 15/09/19. Elle peut être reconduite par simple volonté des partenaires. Une nouvelle convention sera alors établie.
Article V - Compétence juridique
De convention expresse entre les parties, toutes contestations portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention sont portées devant les Tribunaux de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires, à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux par délégation, Pour la Régie Personnalisée,
Le 1er Adjoint au Maire La Présidente,
en charge de la Culture
Vice-Président de Bordeaux Métropole
Fabien ROBERT Laurence DESSERTINE