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Acte - 176 d1608571116732
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 176 d1608571116732)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 07/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 8 5
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZALAvenant n°1 à la convention pour le
renouJavascript:if (f_action()) {f_forward('/
servlet/AnnexesTiersServlet');}vellement
urbain de Claveau - Approbation - Autorisation
Madame Elizabeth TOUTON, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le projet de redéveloppement de la cité Claveau formalisé par une convention tripartite entre la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Aquitanis, et adoptée par la délibération 2015/363 du Conseil municipal le 15 juillet 2015, est entré en phase opérationnelle début 2016. Conformément à la convention, les actions pour le renouvellement de la cité Claveau se sont déployées autour des objectifs suivants :
1/ l’habitat :
- Rénover et redévelopper l’habitat, afin de faire face à l’évolution démographique des résidents (vieillissement de la population, agrandissement des familles)
- Développer une offre de logements complémentaires afin de favoriser la mixité sociale
- Proposer une nouvelle offre de logements sur les emprises foncières mobilisables
2/ valoriser les espaces publics :
- Requalifier les voies dont certaines fortement dégradées
- Repenser le stationnement
- Dégager une continuité verte et réaffirmer le caractère de cité-jardin de Claveau en valorisant et renforçant la végétalisation des espaces publics
- Aménager des places publiques de quartier
- Clarifier et simplifier les statuts fonciers publics/privés
Le travail, dans un processus constant de co-construction avec les habitants et les acteurs du quartier, a donné lieu au démarrage de plusieurs chantiers de requalification d’espaces publics, à des actions en faveur d’extensions des jardins et une requalification d’une grande partie du patrimoine Aquitanis avec les travaux systématiques sur les maisons. Des évolutions programmatiques ont été proposées par Aquitanis et validées par le Comité de Pilotage en date du 12 décembre 2017. Ces évolutions concourent aux objectifs de la convention initiale et sont les suivantes :
- La convention initiale prévoyait la démolition de 13 logements Aquitanis, avec reconstitution de l’offre. L’avenant n°1 propose la démolition de 39 logements, dont l’offre sera reconstituée sur le quartier. Les immeubles démolis permettront d’améliorer le fonctionnement urbain du quartier en créant de aérations ou permettront de libérer les emprises nécessaires à la densification du quartier.
- L’avenant n°1 précise l’objectif de renouvellement de l’offre d’habitat et de mixité avec la construction de 127 nouveaux logements, décomposés en petits programmes, sur des emprises foncières à la fonction aujourd’hui indéfinie, souvent en cœur d’îlot. La programmation prévisionnelle et la typologie des logements qui seront construits sont détaillées dans l’avenant et proposent une répartition de 57 logements en accession libre (45%), 42 logements locatifs sociaux, dont 39 en reconstitution de l’offre démolie (34%), et 28 logements en accession sociale (21%).
- La réhabilitation de l’ensemble des maisons individuelles de Aquitanis (243 maisons) sera réalisée : parmi elles, 80 pavillons pourront être vendus, après rénovation suite à l’approbation du Conseil Municipal de Bordeaux par délibération D2018/381 du 15octobre 2018, et à l’autorisation de vente délivrée par Bordeaux Métropole en date du 30 novembre 2018
Ces évolutions impliquent une modification des termes de la convention et du tableau financier annexé à la convention initiale pour adapter la participation prévisionnelle de la Ville de Bordeaux, étant entendu que la participation de la Ville de Bordeaux pour ce qui concerne la production des 42 logements locatifs sociaux sera soumise à des délibérations opération par opération sur la base du règlement d'intervention des aides à la production de logements sociaux.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à : - signer l’avenant à la convention jointe
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTONVille de Bordeaux – Bordeaux Métropole - Aquitanis
Convention pour le
redéveloppement
de Claveau à
Bordeaux
Avenant N°1Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 1
SOMMAIRE
Ceci expose, il a été convenu ce qui suit : ..................................................................... 4
Préambule ..................................................................................................................... 5
Le « préambule » de la convention est ainsi modifié : .................................................... 5
Historique et contexte général du projet ....................................................................... 5
Le Projet...................................................................................................................... 10
Article 1 – Le contenu du projet urbain ....................................................................... 10
Article 3 – Le montage et les outils juridiques du projet ................................................ 25
Article 4 – La concertation, l’information et la communication sur le projet ..................... 25
Les Actions du Programme Contribuant a la Réussite du Projet ........................................ 26
Article 5 – Les opérations........................................................................................... 26
Article 6 – Un remembrement foncier en 2 phases ....................................................... 30
Article 7 – L’échéancier de réalisation ......................................................................... 30
Article 8 – Les engagements financiers des signataires ................................................. 30
Article 9 – Les mesures en matière d’insertion par l’économique ................................... 30
Article 10 – La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) ...................................................... 30
Dispositions Diverses .................................................................................................... 31
Article 11 – Application, modalités de suivi, de compte-rendu et de contrôle .................. 31
Article 12 – Les avenants à la convention .................................................................... 31
Article 13 – Date d’effet et durée de la convention ....................................................... 31
Signatures ................................................................................................................... 32
Annexe 1 – Tableau financier .......................................................................................... 0
Annexe 2 – Orientation d’aménagement et de programmation (1er mars 2014) .................... 0
Annexe 3 – Plan de localisation des démolitions du quartier Claveau ................................... 2Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 2
SIGNATAIRES DE LA CONVENTION
Il est convenu entre,
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 Bordeaux cedex
Représentée par Monsieur Nicolas Florian, Maire dûment habilité par la délibération du
Conseil Municipal 2019-XXXX du 29 avril 2019.
ET
Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle - 33045 - Bordeaux Cedex représentée
par son Président en exercice, Monsieur Patrick Bobet, et agissant en vertu de la délibération
du 2019-XXXX du 26 avril 2019.
ET
Aquitanis, office public de l’habitat de Bordeaux Métropole, 1 avenue André Reinson BP 239
33028 Bordeaux représenté par sa Présidente en exercice, Madame Béatrice de François, et
agissant en vertu de la délibération du 20 mai 2015.
ce qui suit :Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 3
PREAMBULE A L’AVENANT
Le projet de redéveloppement de la cité Claveau, formalisé dans la présente convention
tripartite entre la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Aquitanis en 2015, est entré
depuis le début de l’année 2016 en phase opérationnelle.
Les objectifs poursuivis sur la Cité Claveau vont de l’intérieur du logement, à ses fonctions
secondaires (stationnement, jardin…), jusqu’aux exigences d’aménités de la Cité et de son
lien avec le quartier, à savoir :
Rénover et re développer l’habitat pour l’inscrire dans le cadre d’un développement
durable
- Permettre aux logements de s’adapter aux évolutions familiales : au vieillissement
de la population (réorganisation des rez-de-chaussée) ; à l’agrandissement de la
famille (pièce supplémentaire).
- Développer une offre de logements complémentaire afin de favoriser la mixité et
développer des parcours résidentiels au sein du quartier.
- Faire de l’évolution du logement une opportunité pour développer des systèmes
d’apport énergétiques durables avec un objectif de diminution des charges et de
réduction de l’impact environnemental.
- Travailler les seuils et les jardins comme des prolongements de l’habitat, en les
redessinant dans le cadre d‘une simplification foncière.
- Proposer une nouvelle offre de logements sur les emprises foncières mobilisables.
- Repenser le stationnement. Combiner par la même occasion le stationnement à
d’autres services et programmes (eau, ordures ménagères, énergie...).
Valoriser les espaces publics et augmenter les espaces de nature dans une gestion
écologique des sols
- Prendre en compte la qualité patrimoniale de cet ensemble urbain que constitue
la Cité, significative d’une manière d’organiser et de penser à la Reconstruction.
- Appuyer le développement de Claveau sur les qualités du plan d’origine
(orientation et implantation des constructions, structuration par les vides…).
- Travailler sur la hiérarchie des voies
- Dégager une continuité « verte » centrale qui accroche la rue Achard à l‘avenue
de Labarde, où les modes doux sont priorisés.
- Travailler sur la perméabilité des espaces (agrément) mais aussi des sols (filtrage)
pour gérer la question hydraulique ; mettre en valeur la porosité piétonne du site.
- Clarifier la perception des statuts fonciers (publics/privés) et en orienter l’usage, si
nécessaire déplacer les limites.
Articuler le quartier aux axes structurants et au grand paysage
- Ouvrir le quartier vers l’extérieur en suscitant des mobilités résidentielles.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 4
- Poursuivre l’équipement du quartier en suscitant l’installation d’espaces productifs
de nature et autres lieux d’affluence (places publiques, petits équipements, …).
- Etendre le parcours ménagé à l’intérieur de la Cité à ses abords, Garonne et Cité
Labarde, en privilégiant les cheminements doux.
De manière générale, le re développement de Claveau s'appuie sur six qualités
architecturales, paysagères et urbaines :
- Les jardins qui sont plus des éléments du logement que de simples espaces verts
à fleurir ou à cultiver, ce qui les rend indissociables du mode de vie des habitants.
- 28 degrés par rapport à l'axe Nord-sud ou un autre système qui offre une certaine
distance entre l'espace intime du logement et l'espace de circulation de la rue,
tout en favorisant la sensation d'espace.
- La flexibilité des extensions qui, maîtrisées et optimisées, peut produire un
environnement habité radicalement différent de la ville traditionnelle.
- Les grands éléments métropolitains, prêts à être regardés ou utilisés, doivent être
mis en valeur (pont d’Aquitaine, Garonne, Tramway) dans la mesure où ils
expriment la position de Claveau au cœur de la métropole Bordelaise.
- La porosité qu’il ne s’agit pas d’imposer totalement et globalement mais plutôt de
développer finement dans les cœurs d’îlots pour relativiser la notion classique de
devant et arrière de la ville traditionnelle. Les places publiques qui sont une
occasion rare à Claveau peuvent, si ces lieux sont re déterminés et clarifiés, d’une
façon pertinente tendre à dessiner une nouvelle forme.
Dés le démarrage, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Aquitanis ont affiché la
volonté de déployer un processus de co-construction de ce projet destiné à faire de Claveau
un nouveau modèle durable, une cité-jardin réactualisée au cœur de la métropole bordelaise.
Le renouveau de Claveau doit se faire avec ses habitants et ses usagers dans une logique de
participation et de co-production.
Initié sur le premier semestre 2016, il permet d’associer habitants et acteurs locaux pour
imaginer et construire ensemble la cité de Claveau de demain.
Le processus de co-construction est rapidement devenu stimulateur du projet au rythme des
rendez-vous réguliers organisés sur l’année 2016-2017.
Ces derniers ont permis d’ancrer le projet de redéveloppement de la cité Claveau dans les
attentes et les envies des personnes qui font le territoire et d’en mesurer l’acceptabilité
progressive.
Cela a conduit à des évolutions programmatiques validées en Comité de pilotage en date du
12 décembre 2017. Il convient donc d’officialiser ces évolutions programmatiques par la
signature d’un avenant n°1 à la convention tripartite, avenant prévu à l’article 12 de cette
convention, qui autorise d’en modifier la rédaction initiale. Il est, ici, rappelé que cet avenant
s’inscrit en continuité des objectifs poursuivis.
Ceci expose, il a été convenu ce qui suit :Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 5
PRÉAMBULE
Le « préambule » de la convention est ainsi modifié :
Historique et contexte général du projet
PÉRIMÈTRE DU PROJET
Le territoire concerné est situé dans le quartier de Bacalan au nord de Bordeaux sur la rive gauche de la Garonne.
Quartier Claveau :
Périmètre opérationnel
Voisinage de Claveau :
Périmètre de réflexionConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 6
L’HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION DU QUARTIER CLAVEAU
Dans les années 1950, la crise du logement qui frappe Bordeaux comme le reste de la France, rend impérieuse la nécessité de créer de nombreux logements, et de nouveaux quartiers.
Dès 1949, la Ville de Bordeaux envisage de construire des logements sur le site de l’ancien Domaine de Claveau.
Au moment de sa création, Claveau fut pensé comme une cité jardin.
Plusieurs plans se sont succédés durant les premières années, mais tous se basaient sur
l’idée d’un village ou d’une cité en relation à la fois avec la ville et la nature.
Une première tranche de 4 immeubles collectifs comprenant au total 80 logements de type 5 est réalisée. Ces logements sont aujourd’hui détruits. Suivent les deuxième et troisième tranches (1955-1957) comptant 405 maisons individuelles à étage, reparties autour de placettes. L’opération ne porte pas seulement sur les logements, mais comprend également de nombreux équipements collectifs avec groupe scolaire, crèche, piscine…
Ces habitations installées au milieu de larges espaces verts constituent à l’époque une innovation.
Elles accueillent, notamment, certains occupants relogés suite aux démolitions de l’opération de rénovation urbaine dans le quartier Mériadeck. Depuis 1975, plusieurs campagnes de démolitions, reconstructions et rénovations se sont succédées.
En 2006-2007, l’ensemble de la cité Claveau, propriété Ville de Bordeaux, a été vendue à des propriétaires privés et à aquitanis, qui en assurait la gestion depuis sa livraison. Ainsi, 251 logements appartiennent à Aquitanis, sur des terrains en pleine propriété et 15 habitations sur des espaces gérés par des Associations syndicales libres (ASL), à savoir sur les îlots 4 et 10. Considérant le quartier Claveau et les différentes opérations résidentielles réalisées, aquitanis est donc en charge de la gestion de 428 logements dont 357 logements individuels et 71 collectifs. 89 logements appartiennent à des propriétaires privés dont l’essentiel sont des propriétaires occupants.
UN SITE DANS UN TERRITOIRE EN DÉVELOPPEMENT
Le quartier de Claveau, bien qu’à l’extrême nord de la ville de Bordeaux, côtoie
l’émergence de grands projets de développement urbain. A proximité du nouveau
quartier des Bassins à flots et non loin des Berges du Lac, le site de Claveau
s’inscrit dans l’arc de développement durable. Il jouit par ailleurs aujourd’hui de
nouvelles liaisons avec le reste de l’agglomération : arrivée du tramway et
livraison du pont Chaban-Delmas.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 7
Etat du bâti
Le quartier comptabilise une très grande majorité de logements locatifs sociaux (80%) et très peu de propriétaires occupants (moins de 20%).
Les logements du quartier Claveau sont petits. En moyenne, sur les 427 logements constitués par les maisons en R+1 accolées, ils offrent une surface de 57 m² pour les T3 et de 68,50 m² pour les T4. Les logements du quartier Claveau proposent ainsi des surfaces hors normes, sachant qu’un T3 moyen aujourd’hui est situé entre 60 et 66m² et un T4 entre 73 et 83m². Ces faibles surfaces sont compensées par la présence d’extérieurs généreux et de capacités d’extension pour les maisons.
La plupart des logements (84%) possède un jardin (d’une moyenne de 65 m²). Ce jardin a largement servi de lieu d’extension (on note en moyenne 8 m² d’extension par logement). Bien qu’il s’agisse souvent d’une nécessité d’agrandir le logement, plus que d’un choix d’espace supplémentaire, on peut considérer cette flexibilité comme une qualité.
Cette qualité d’adaptation et d’appropriation réside également dans le caractère fragmenté et répétitif des logements :
ClaveauConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 8
- structurellement, ils sont facilement modifiables (petite portée),
- dans l’espace, ils peuvent être étendus dans toutes les directions, au gré de la domanialité et de la gestion des vis-à-vis.
Regroupés, et malgré la répétition typologique, les logements forment entre eux des structures et des sous-structures spatiales variées. Cela s’observe en considérant les espaces extérieurs depuis l’intérieur des logements. Plusieurs typologies d’espaces publics ou collectifs peuvent donc être définies depuis cet angle d’approche.
Les logements de Claveau, du fait de leur ancienneté, ont pour la plupart besoin d’une réhabilitation d’ensemble : ils sont certes adaptables, bénéficiant de jardins, d’une bonne orientation, de vues dégagées, et ils sont fortement appropriés ; pourtant ils sont relativement petits, mal isolés, au chauffage peu efficace, et pas forcément adaptés à l’évolution des ménages (vieillissement ou agrandissement de la famille). Néanmoins, le quartier jouit d’une situation unique en termes d’ensoleillement, due à la faible densité du tissu urbain : la majorité des façades Sud est ensoleillée l’hiver, impliquant un très fort potentiel solaire annuel et donc des apports gratuits l’hiver.
Diagnostic social
Si Bacalan est bien un quartier à forte concentration sociale, il ne présente pas d’indicateur
qui le désigne parmi les plus en difficulté des quartiers du contrat de ville. En réalité, le
quartier Bacalan est loin d’être homogène. La nouvelle géographie prioritaire arrêtée par le
décret du 31 décembre 2014 a redessiné le contour du nouveau quartier cœur de cible
toujours appelé « Bacalan » au Nord du quartier au croisement de l’avenue de Labarde et du
chemin Lafitte. Le reste du quartier est inscrit en quartier de « veille active » et
potentiellement en « quartier vécu » au regard des usages fait par les habitants de ses
équipements. Par conséquent, l’ensemble de ce territoire est inscrit dans le contrat de ville
2014-2020 et sera de ce fait éligible aux actions prioritaires qui seront mises en œuvre dans
ce cadre.
L’ancienneté résidentielle est forte sur Claveau et il se trouve la présence en nombre de personnes seules. La couverture par l’Aide personnalisée au logement (APL) n’est pas si élevée (22%) mais est bien plus forte chez les emménagés récents (34%). La Cité compte environ 80 logements en statut de propriété, outre les 428 logements gérés par aquitanis. Ces logements en propriété résultent de la vente opérée par la Ville de Bordeaux du patrimoine des années 1950. Le statut de propriétaire confère naturellement des perspectives ou des points de vue qui peuvent différer de ceux des locataires, comme l’a montré l’enquête menée complémentairement à la réalisation d’entretiens auprès des locataires. Toutefois, les différences doivent être relativisées dans la mesure où les occupants sont souvent, sur le plan générationnel, très similaires aux locataires dont ils ont d’ailleurs largement partagé une histoire sociale.
Si la question de la cohabitation entre propriétaires et locataires de la Cité Claveau n’est pas un sujet actuel de conflit, il n’en va pas de même avec la population de gens du voyage sédentarisés installés aux marges de Claveau.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 9
Diagnostic environnemental
L’un des atouts environnemental et paysager de Claveau est la présence de nombreux jardins visibles depuis la voie publique, donnant un espace ouvert agréable. Dans quelques cas, ces espaces sont même investis par les habitants et les usagers, signe de leur appropriation. Aussi, de nombreux arbres anciens témoignent de la trame historique du site, et peuvent constituer des leviers pour le traitement qualitatif de l’espace. Néanmoins, il est à noter que peu d’espaces verts sont à usage public au sein du site, et qu’il y a une apparente absence d’eau à l’heure actuelle, alors que le territoire est originellement un territoire d’eau.
De façon paradoxale, Claveau profite d’une bonne accessibilité, mais aussi de risques d’enclavement.
En effet, la situation du quartier Claveau est riche en potentialités, étant bien situé et permettant d’accéder aisément à un réseau d’offre de niveau métropolitain. En outre, l’offre de proximité y apparaît « suffisante » quand bien même la proximité ne serait-elle parfois que relative (quelques minutes à pied). Enfin, le quartier Claveau dispose d’éléments susceptibles d’être des éléments attractifs à une échelle dépassant le quartier : la piscine Tissot, les bords de Garonne s’ils deviennent un lieu de destination par des aménagements appropriés …
Pour autant, s’il y a la potentialité à permettre le brassage, il y a aussi des facteurs qui contribuent à l’enclavement. Claveau souffre en effet d’un déficit d’image lié à un sentiment de relégation de Bacalan. Cette impression d’être en marge est « combattue » par l’arrivée du tramway et la dynamisation de fragments de territoire bacalanais. Enfin, on peut relever que la prédominance d’une population âgée, privilégiant le « chez soi » ou des relations familiales qui sont en grande part construites sur de la proximité, ne contribuent pas vraiment à l’ouverture du territoire …Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 10
LE PROJET
Article 1 – Le contenu du projet urbain
L’article 1 « Le contenu du projet urbain » est ainsi modifié :
Le projet qui sert de base de réflexion à la conclusion de la présente convention est celui
examiné en juillet 2014 par le comité de pilotage et validé dans ses orientations urbaines
générales.
Le projet urbain est la traduction d’une volonté politique forte de mettre en place les
conditions nécessaires à une attractivité renouvelée et au changement d’image de ce
secteur. Le projet sur le quartier Claveau se compose d’une ambition, d’une vision et d’un
mode opératoire déployés en fonction des sites et des concertations avec les ASL. Une
démarche originale est mise en place et est détaillée dans l’ambition pour Claveau énoncée
ci-dessous : il s’agit d’établir l’ambition de la Cité Jardin réactualisée.
UNE AMBITION POUR CLAVEAU
L’ambition sur le quartier Claveau est de retrouver la qualité et le cadre de vie originels du
site. En effet, ce quartier fut conçu comme une cité jardin. Cette ambition se décline autour
de 6 qualités à remodeler.
1. Jardins
Même si l’espace extérieur privé est relativement faible par rapport à l’espace public
extérieur en termes de surface, il est omniprésent dans le quartier de Claveau. La quasi
totalité des logements du quartier possède des jardins, qui ont un réel impact sur le quartier
et sur le mode de vie des habitants.
Tout d’abord, ces jardins ne sont pas cachés dans des cœurs d’îlot hermétiques mais bien
visibles, tantôt tournés directement sur l’espace public de la rue et tantôt ouverts sur des
espaces collectifs plus intimes. Ils ont un impact visuel certain et forment ensemble un seul
paysage qui peut être valorisé.
De plus, les jardins de Claveau sont plus considérés comme des éléments du logement que
comme un espace vert à fleurir ou à cultiver, ce qui les rend indissociables du mode de vie
des habitants. Le jardin forme le plus souvent une extension de la maison, servant comme
espace de repos, de détente, d’habitation, d’entrepôt ou d’agrément. Cela contribue, à
travers l’expression de chacun, à créer une vraie diversité dans le quartier.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 11
Dans ce sens Claveau est aujourd’hui une ville jardin : le jardin est une composante aussi
forte du système Claveau que les logements et cette qualité doit être conservée.
2. 28°
L’orientation des logements, à 28° par rapport à l’axe nord-sud, est une spécificité propre à
Claveau : c’est l’élément le plus remarquable en matière de spatialité et c’est celui qui
produit un sentiment de décalage immédiat dans le quartier, au sens propre comme au sens
figuré. En tant que forme urbaine cette trame décalée peut poser question, la multiplication
d’espaces résiduels triangulaires sans usage particulier en est un exemple. Mais cette
spécificité constitue plus qu’une forme urbaine dissociée : elle agit directement sur la qualité
intérieure du logement ainsi que sur la porosité du quartier.
Le décalage offre en effet une certaine distance entre le milieu privé du logement et la rue
car, même si les logements s’ouvrent directement sur l’espace public, le regard n’est jamais
directement sur la rue. Le même effet se produit avec les entrées qui ne confrontent jamais
les habitants de façon brutale à l’environnement routier. Par ailleurs, ce décalage produit des
conditions intéressantes en matière d’ensoleillement des logements, qui peuvent s’ouvrir sur
des espaces différents sans qu’il n’y ait jamais de logements exclusivement orientés nord ou
sud. Même si de nouvelles densités ou aménagements extérieurs ne doivent pas
nécessairement chercher à s’insérer dans cette trame, ils doivent trouver un moyen d’offrir
les mêmes qualités aux intérieurs que ce système.
3. Flexibilité
La taille relativement petite des logements et des jardins ainsi que la fragmentation du
système, où il n’y a jamais plus de huit maisons collées les unes aux autres, créent un sol
relativement flexible.
Plusieurs réalités, qu’elles soient positives ou qu’elles posent certains problèmes de gestion,
témoignent de cette flexibilité : une grande majorité des logements possède des extensions ;
les offres de stationnement sont multiples mais on trouve néanmoins des voitures garées un
peu partout, aussi bien devant des maisons qu’en cœur d’îlot ; l’espace extérieur dans le
quartier est constitué d’espaces publics très différenciés.
Cette flexibilité est une vraie qualité qui, si elle est maîtrisée et localement optimisée, peut
produire un environnement habité radicalement différent de la ville traditionnelle. Cela
implique une clarté foncière et une meilleure qualification du sol sans pour autant figer celui-
ci. Il faudra également mesurer le degré de flexibilité minimale nécessaire dans de nouveaux
projets pour pérenniser cette qualité.
4. Grands éléments métropolitains
La Garonne, le Pont d’Aquitaine, le Tramway et le futur parc de l’étang sont autant
d’éléments qui placent Claveau dans un réseau métropolitain connecté. En effet, le quartier
est aujourd’hui accroché à une série de grands éléments métropolitains, ce qui change non
seulement sa position physique dans un espace métropolitain mais également son image au
sein de la ville.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 12
La présence de ce type d’éléments est remarquable, que ce soit depuis l’espace public
comme depuis le logement. En effet, la fragmentation du système d’habitat permet d’en
offrir l’effet à un maximum d’habitants. En même temps, ces éléments n’imposent en rien
leur présence, il est tout à fait possible d’y échapper si on le souhaite. Le pont d’Aquitaine,
visuellement omniprésent dés qu’on tourne la tête vers le nord, n’est pas une nuisance
importante dans le quartier.
La qualité de ces grands éléments métropolitains est d’être là, prêts à être regardés ou
utilisés. Si certains de ces éléments, comme la Garonne par exemple, sont encore peu
valorisés, nous pouvons en imaginer la force si elle est confortée dans un ou des projets
futurs.
5. Porosité
Une des premières particularités ressenties dans le quartier de Claveau est l’abondance
d’espace public ouvert et la possibilité d’aller partout qui en résulte. On accède aussi
facilement à l’espace public de la rue, qu’aux cœurs d’îlot et qu’aux arrières et fonds de
parcelles. Cette possibilité d’ouverture est rapidement nuancée par le fait que ce n’est pas un
système très facile à naviguer, il est difficile de s’orienter et parfois même de distinguer si
l’on se trouve sur la rue ou en cœur d’îlot. Cependant, cette porosité est une vraie chance
pour le quartier, dans l’image qu’elle offre.
Il ne s’agit pas d’imposer le maintien d’une porosité totale à travers l’ensemble des îlots,
mais plutôt d’imaginer une porosité plus fine permettant d’accéder aux cœurs d’îlots ainsi
que de relativiser la notion classique de devant et d’arrière de la ville traditionnelle pour offrir
à Claveau des espaces plus insolites.
6. Places publiques
Même si l’espace public est aujourd’hui uniforme dans son traitement, il existe de réelles
différences dans sa spatialité. Des petites venelles piétonnes, des espaces verts plantés et
des espaces triangulaires résiduels coexistent dans un patchwork de lieux plus ou moins
fonctionnels.
On y trouve également de vrais potentiels de lieux publics qui ne sont présents nulle part
ailleurs dans Bacalan. En effet, la taille de certains espaces libres, combinée à un
encadrement bâti structuré, offre d’ores et déjà toutes les conditions pour l’existence de
places publiques. Sans imposer une image « superpublique » à ces lieux, où l’on chercherait
à tout prix à rassembler les habitants, nous pouvons imaginer que ces espaces deviennent
des lieux plus ou moins fréquentés, qui contrastent avec les rues prolongées de Bacalan et
offrent un autre type d’univers.
Cette spécificité est une occasion rare dans la ville existante et peut, si ces lieux sont activés
d’une façon pertinente, tendre vers une nouvelle forme de ville à Claveau.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 13
6 qualités, au service d’une ambition : la cité jardin réactualisée
L’ensemble de ces 6 qualités offrent une possibilité de réactualiser la cité jardin : de manière
plus contemporaine, tout en se basant sur les qualités d’habitats traditionnelles de la cité
jardin, et s’inscrivant dans un contexte plus ouvert et métropolitain.
Cette ouverture doit être à la fois sociale pour les habitants, en sortant de la vision d’un
village qui se suffit à lui même, et écologique, dans les opportunités que Claveau peut offrir
demain dans le Nord de Bordeaux. (L’orientation d’aménagement et de programmation
spécifique à la Cité Claveau et prochainement inscrite au Plan local d’urbanisme (PLU) se
trouve en annexe).
LA VISION POUR CLAVEAU
La vision pour Claveau se veut durable et doit activer le social, l’écologie et
l’économie pour créer un quartier qui se renouvelle sur lui même dans le temps. C’est
la vision d’un quartier ouvert, tourné vers l’extérieur, où la population et les usagers
interviennent de façon claire au service de Bacalan entier.
Le quartier se transforme à travers un travail dans le temps sur les espaces vides qui
se transforment soit en espaces de mobilité (stationnements, circulations douces,
porosités piétonnes bien délimitées) soit en espaces de production écologique
(jardins productifs, espaces perméables, bassins...). Une nouvelle programmation
d’habitat, à travers des projets de densification collectifs mais doux, ainsi qu’un
travail sur les équipements apporte une nouvelle mixité générationnelle et sociale
dans le quartier.
Ce projet pédagogique et expérimental suppose de faire fédérer un ensemble
d’acteurs (y compris les propriétaires privés de Claveau) autour d’un projet commun
et partagé. Cela passe par un processus de transformation long dans le temps, qui
nécessite la mise en place d’une méthodologie de gestion et de suivi performante au
sein d’Aquitanis qui sache communiquer une confiance en l’avenir sans grandes
transformations dans le présent.
Progressivement, le quartier de Claveau se transforme en un quartier intégré,
performant et productif.
Cette vision se décline en 4 grands objectifs :Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 14
1. Un morceau de Bacalan
Claveau devient un équipement pour l’ensemble de Bacalan, réunissant des usages
qui dépassent la simple utilité des habitants. Le quartier s’inscrit dans un projet de
requalification bien plus large, celui de l’arc du développement durable. Il devient un
projet d'intérêt bacalanais dont la valeur « patrimoniale » permet d’en affirmer
l’identité, un patrimoine de la cité jardin qui a autant de valeur que celui du
périmètre de l’Unesco.
La ville que propose Claveau peut permettre de révéler une diversité et une vitalité
bacalanaise d’un ordre et d’une échelle autres que ceux des quartiers environnants.
Claveau et Bacalan s’inscrivent dans une vision de la ville multiple.
2. Un quartier à vocation sociale : la cité jardin
Le quartier Claveau a été pensé comme une cité jardin entretenant une relation entre
ville et nature. Claveau se distingue comme un ensemble urbain horizontal,
combinant les notions de privé et de collectif dans un tout unique. A l’image de ses
six qualités, c’est un lieu flexible dont l’évolutivité transparaît à toutes les échelles.
Dans ce contexte, il apparaît que nombre des principes imaginés il y a maintenant
soixante ans peuvent aujourd’hui être réactualisés, de façon à servir la ville
contemporaine, que ce soit des jardins partagés ou une logique de stationnement
physiquement déconnectée du logement.
Au lieu de chercher à homogénéiser Claveau en appliquant des principes urbains
génériques, le quartier doit se baser sur les qualités d’habitats traditionnels de la cité
jardin pour créer un environnement qualitatif et hautement adaptable ayant la
capacité de se renouveler sur lui même.
3. Un lieu participatif
Un des challenges de Claveau est d’activer un projet collectif partagé par l’ensemble
des habitants. De la même façon que les qualités anciennes sont réactualisées, il
s’agit de s’appuyer sur des dynamiques existantes pour construire le quartier, sans
chercher à uniquement appliquer des actions de façon centralisée.
Ainsi, chaque action engagée sur le quartier doit être développée afin de servir d’une
part les habitants et d’autre part la cité jardin et sa durabilité écologique. Elles
doivent avant tout apporter une plus value aux habitants, permettant ainsi d’inventer
une forme de participation à la « française » basée sur l’individu. Il s’agira ainsi
d’associer les habitants à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 15
UN PLAN DE DYNAMIQUES RÉSIDENTIELLES ET DE RELOGE MENT
L’ambition sous-jacente au projet résidentiel est triple :
Maintenir la vocation sociale de la cité jardin au sein de Bacalan, et offrir les
conditions du maintien sur place des populations,
Faire de Claveau un quartier de la transition et du redéveloppement,
Attirer les jeunes couples et les familles pour un renouveau démographique à
Claveau.
Dans cette optique, le plan des dynamiques résidentielles doit intégrer plusieurs objectifs :
Maintenir l’habitat locatif social à Claveau,
Innover en orientant la réflexion sur des formes d’habitat spécifiques afin d’attirer et
d’accueillir des populations porteuses de l’esprit de transition qui doit être propre à
Claveau,
Intégrer une offre d’habitat adapté pour que les personnes âgées puissent vieillir sur
Claveau,
Le mode de fonctionnement actuel de Claveau oblige en effet à une gestion
spécifique à partir de l’individu si l’on veut activer un projet global. Le quartier a
besoin d’une gouvernance administrative et juridique qui accepte ces spécificités.
4. Un espace écologique
La petite taille des logements et des jardins, ainsi que la fragmentation du système
(bâti, stationnement, voirie, ...) créent un sol relativement flexible, capable d’évoluer
dans le temps. La durabilité du quartier dépend de cette évolutivité et offre à
Claveau un potentiel écologique considérable.
A la différence de la ville classique bacalanaise, qui distingue l’espace de la rue et
l’espace du privé, la surface de Claveau peut être divisée en trois (éco)systèmes qui
évoluent librement en même temps qu’ils s’influencent mutuellement.
L’habitat, qui comprend l’ensemble des usages de l’individu,
Le sol des mobilités, qui ouvre le quartier tout en créant une ville accessible
pour les habitants,
Le sol servant, qui offre des usages à l’ensemble du monde vivant (habitants,
eau, nature...).
Ces trois systèmes forment une excellence écologique spécifique à Claveau. Cette
vision de Claveau inclut d’en faire un lieu de vie confortable, au niveau du confort
des logements, de la performance énergétique, de la présence d’équipements de
proximité, d’espaces verts extérieurs de qualité …
Claveau doit devenir un modèle de transition et redéveloppement de la
ville sur elle-même de façon durable et au service d’un environnement plus
large.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 16
Développer une offre en accession sociale et maîtrisée dans le but d’être en capacité
d’accueillir des familles,
Développer une offre en accession libre dans le but d’assurer une
diversification et une mixité sociale à travers l’accueil au sein du quartier
de nouveaux ménages
Permettre à des locataires de devenir propriétaires,
Aider les propriétaires à réhabiliter leurs logements dans un souci de confort
énergétique, dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG),
Reloger les populations dans le besoin, notamment sur les 39 logements identifiés
à démolir (ref annexe 3).
MODE OPÉRATOIRE
Le mode opératoire nécessite d’agir sur les 3 systèmes en 2 étapes. Premièrement, la
réalisation de préalables. Deuxièmement, une boite à outils déployée en fonction des sites.
Les préalables
Désignation de la maîtrise d’œuvre urbaine,
Définition des modalités d’animation, de concertation et de remembrement,
Résolution des dysfonctionnements réseaux,
Rétrocession à Bordeaux Métropole des emprises foncières à rattacher au
domaine public,
Création de servitudes sur foncier privé.
La boite à outils : 15 actions
Action 1 : guide pratique des usages
Action 2 : réhabilitation étape 1 :
- sur le patrimoine public : une enveloppe thermique renforcée pour des réductions
de charges
- sur le patrimoine privé : une amélioration globale (confort thermique, sécurité,
adaptation à la perte d’autonomie)
Action 3 : réhabilitation étape 2 : l’ajout par extension, de pièces facilement
appropriables et mutables ouvertes sur l’extérieur, permettra d’augmenter la taille
moyenne des logements et de renforcer leur confort énergétique
Action 4 : réhabilitation étape 3 : une production énergétique future (photovoltaïque,
…)
Action 5 : une offre de logements nouvelle répondant aux enjeux de diversification et
de mixité sociale : une centaine de logements
Action 6 : mobilité et porosité piétonne
Action 7 : mobilité et stationnement
Action 8 : une voie verte centrale
Action 9 : des lieux d’affluence, 4 placettes
Action 10 : un arrêt de bus
Action 11 : arbres et plantations
Action 12 : perméabilisation et végétalisationConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 17
Action 13 : nouveaux jardins
Action 14 : lieu de vie
Action 15 : réserve foncière pour équipements futurs
PREMIERS ÎLOTS OPÉRATIONNELS
Le mode opératoire, préalables et boite à outils, permettra de réaliser les trois premiers îlots
opérationnels du projet urbain du quartier Claveau.
Ilots opérationnels testConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 18
Article 2 – L’organisation de la conduite du projet d’ensemble
L’article 2 « L’organisation de la conduite du projet d’ensemble » de la convention est ainsi
modifié :
ENJEUX ET OBJECTIFS D E LA CONDUITE DE PRO JET
La conduite du projet d’ensemble sur le quartier Claveau doit répondre à des enjeux et
objectifs opérationnels efficients.
Revendiquer une visibilité de projet :
Une position stratégique : connecteur du territoire, lien au tissu existant et éviter
l’effet tenaille
Développer une stratégie d’attractivité et concerter l’avenir de Claveau
Rendre le projet lisible pour des financeurs éventuels
Gouverner et pérenniser l’ambition :
Recherche de stabilité et d’engagement sur le temps long
Pérenniser les investissements
Observer et évaluer la transformation
Garantir une cohésion d’ensemble
Coordonner efficacement une opération morcelée :
Mettre en place un pilotage opérationnel et technique clair et efficace
Optimiser l’ingénierie au service du projet
Mutualiser des études et des marges de manœuvre sur un périmètre élargi (risque
inondation, étude d’impact et mesures compensatoires, relogement, …)
Assembler le puzzle, vers un foncier réorganisé :
Articuler le foncier malléable (public) et le foncier complexe (ASL)
Mettre en place des outils et des démarches juridiques structurés, simples et solides
Instaurer une négociation efficace.
LE PILOTAGE DU PROJET URBAIN
La conduite du projet est partenariale et est organisée comme suit :
Le pilotage stratégique
Le comité de pilotage est l’instance politique, partenariale et stratégique du projet. Présidé
par le Maire de Bordeaux, il regroupe les principaux partenaires impliqués dans le projet :
La Ville, garante de la cohésion d’ensemble du projet urbain communal au regard de
ses politiques,Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 19
Bordeaux Métropole, garante de la cohésion d’ensemble du projet urbain
métropolitain au regard des grandes démarches métropolitaines, du plan de
cohérence d’ensemble de Bordeaux Nord, du contrat de ville, du PLU, du Programme
local de l’habitat (PLH), du Plan de déplacements urbains (PDU), …
Aquitanis, garant de la cohésion d’ensemble du projet urbain au regard de son
expertise d’aménageur, de bailleur, de syndic et de gestionnaire.
Outre ces 3 partenaires réunis autour de la présente convention, le comité de pilotage
pourra s’élargir lorsque cela s’avérera nécessaire.
Le comité de pilotage a pour mission d’arrêter et d’actualiser les choix stratégiques, les
objectifs, d’articuler voire d’arbitrer sur l’ensemble des sujets pour fédérer les différentes
logiques des partenaires, d’arrêter le budget et les montages financiers, de valider les
opérations du programme.
Schéma de la conduite de projetConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 20
Les comités de pilotage sont organisés et préparés par aquitanis, coordonnateur du projet
urbain qui assure l’interface entre les différents partenaires et opérateurs ainsi que le
secrétariat des relevés des décisions.
A noter la possibilité de prévoir un comité de pilotage stratégique (une fois par an) présidé
par le Maire : validation des grandes orientations, points d’étape de l’avancement du projet
et arbitrages si nécessaire.
Dans le même ordre d’idées, un comité de pilotage opérationnel (plusieurs fois par an) sera
présidé par l’élu référent : validation technique et financière des opérations du programme
avant mise en œuvre.
Le pilotage opérationnel
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement
des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, les
signataires décident qu’aquitanis assure le pilotage opérationnel du projet pour le compte du
comité de pilotage.
Un Comité technique se réunira régulièrement afin de mettre en mouvement le projet. Il
assurera la coordination des acteurs, le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du projet et
la validation technique et financière des opérations avant passage en comité de pilotage
opérationnel.
Le Comité Technique est animé et préparé par aquitanis. Il se compose du noyau dur des
acteurs du projet à savoir la Ville, Bordeaux Métropole et Aquitanis. Il s’ouvrira à d’autres
acteurs selon les sujets traités (expertise environnement, espace vert, hydraulique, …).
Aquitanis a pour mission d’établir le planning général des opérations, de mettre en évidence
les « points durs », de coordonner les interventions des maîtres d’ouvrage et de les alerter
en cas d’aléas ou de nouvelle orientation à prendre en compte.
Aquitanis : opérateur urbain au service du projet partenarial
Aquitanis assurera le rôle d’opérateur urbain pour les collectivités. La fonction première
d’aquitanis est d’assurer une indispensable cohérence stratégique des opérations conduites.
Cohérence urbaine à travers une gestion territoriale des réflexions concernant le PLH et le
PLU, en étroite collaboration avec les collectivités, cohérence sociale par l’affichage d’une
politique commune de relogement des ménages concernés, par la gestion de guides
programmatiques communs en matière de diversification de l’offre résidentielle, cohérence
concernant l’emploi par la mise en place d’une charte locale d’insertion.
Il s’agit aussi de servir de catalyseur entre les différents acteurs du projet urbain afin
d’optimiser leurs interventions et de permettre une accélération des processus de mise en
œuvre. Cela permet le respect des délais et la cohérence d’ensemble.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 21
La conduite stratégique des opérations implique aussi une déclinaison locale sous l’autorité
directe du Maire. La fonction d’aquitanis est d’apporter tous les éléments de cadrage et
d’information permettant de mettre en œuvre les projets selon les modalités pertinentes.
L’ensemble du projet urbain est mis en synergie et en cohérence en Comité de Pilotage qui
se prononce sur les orientations stratégiques et prend les décisions fondamentales. Les
travaux du Comité de Pilotage sont préparés par le Comité Technique qui regroupe les
représentants techniques et sociaux des différents partenaires.
La rémunération de la mission de coordination stratégique et opérationnelle est assurée par
les droits à construire générés par les 127 nouveaux logements.
LES MAÎTRISES D’OUVRAGE D ’OPÉRATIONS
Afin de réaliser dans les meilleures conditions les projets et pour une mise en œuvre rapide
et efficace, les maîtres d’ouvrages ont décidé chacun en ce qui le concerne de mobiliser leurs
équipes de la façon suivante :
La Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux accompagnera le projet urbain de Claveau tout au long du processus.
Ce projet concourra à la réalisation de Bordeaux 2030 et du Pacte de cohésion sociale et
territoriale.
La Ville de Bordeaux participera donc aux comités de pilotage, aux comités techniques, aux
dispositifs de consultation des habitants autant que nécessaire. Ceci, en parallèle de sa
participation financière aux études de maîtrise d’œuvre urbaine.
La Ville mettra notamment en place avec les partenaires, et en lien avec les Mairies de
quartier, la concertation à l’échelle du quartier de Claveau, à un rythme adapté à
l’avancement de l’opération.
La Ville de Bordeaux s’engage à porter la maîtrise d’ouvrage, le financement principal et la
gestion à long terme des actions ou des éléments relevant de ses compétences à savoir
notamment les espaces verts, l’éclairage public et le mobilier urbain.
En matière de logements, elle s’engage à :
- Examiner la programmation des nouveaux programmes immobiliers, en veillant à la
reconstitution de l’offre des logements sociaux démolis, à leur insertion urbaine, à la
diversification des produits et à la qualité d’usage des logements (typologies, surfaces
minimales, distribution, orientations, espaces extérieurs)
- Accompagner le développement de l’offre nouvelle en logements locatifs sociaux selon
les modalités de son règlement d’intervention d’aide à la production de logement social
qui seront en vigueur au moment de l’agrément des opérations,Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 22
- Soutenir l’amélioration du parc de logements privés dans le cadre du PIG communautaire
ou de son dispositif propre d’aide à l’amélioration selon les modalités qui seront en
vigueur au moment des demandes de subventions,
- Aider les primo-accédants à la propriété dans leur achat immobilier sur Claveau selon les
conditions de prix de vente et de ressources qui seront en vigueur au moment de la
signature des promesses d’achat,
- Veiller au suivi des ventes de logements, en particulier dans le cadre du comité de suivi
des ventes mis en place par le bailleur.
Dans l’hypothèse de l’obtention de financement européen, la Ville de Bordeaux sera chargée
de consulter le conseil citoyen de Bacalan, conformément aux obligations fixées dans le
cadre du programme opérationnel Fonds européen de développement régional-Fonds social
européen (FEDER-FSE) 2014-2020 pour les projets situés en « quartier vécu ».
Un chef de projet ou d’opération référent servira d’interlocuteur avec les autres parties
prenantes et notamment avec aquitanis. Pour la Ville de Bordeaux, un urbaniste sera chargé
du suivi de l’opération pour ¼ d’équivalent temps plein et un référent de la direction du
développement social urbain sera désigné.
Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole s’engage à porter la maîtrise d’ouvrage, le financement principal et la
gestion à long terme des actions ou éléments relevant de ses compétences, à savoir :
De manière prioritaire :
- Le classement et la requalification des réseaux d’assainissement
- Le classement des espaces ouverts pouvant être assimilés à du domaine public de
voirie
- La clarification du foncier
- L’aide à la création des logements locatifs sociaux et à la réhabilitation des logements
publics et privés, dans le cadre de ses interventions de droit commun selon son
Règlement d’Intervention Habitat.
De manière secondaire :
- La requalification des voiries le nécessitant, pour les éléments relevant de ses
compétences et selon les crédits affectés
- L’amélioration du dispositif de transports en commun (abris voyageur)
Pour ce faire, elle traitera les préalables nécessaires (fonciers, procédures
environnementales) qui ne seraient pas traités de manière globale à l’échelle du projet
urbain, conduira les études nécessaires en maîtrise d’œuvre interne ou externe, réalisera les
travaux, pour chaque sous opération dont elle a la responsabilité.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 23
Bordeaux Métropole s’engage également à mobiliser en interne les ressources nécessaires à
la conduite de ces opérations.
Un chef de projet référent servira d’interlocuteur avec les autres parties prenantes et
notamment aquitanis ; il pilotera les interventions en Maître d’ouvrage (MOA) métropolitaine
directe et sera appuyé par un chargé d’opération et un référent foncier. Au total, la
mobilisation des services métropolitains équivaut à ¼ d’équivalent temps plein.
Aquitanis
Le projet urbain sur le quartier Claveau nécessite la mise en œuvre de cinq missions, dont
deux sont vraiment spécifiques au projet urbain. Ces deux missions sont :
Mission de pilotage stratégique et opérationnel
Mission d’aménageur et négociateur foncier
Les autres missions sont :
Mission de constructeur sur une partie du programme de construction (à définir)
Mission de syndic des Associations Syndicales Libres
Mission de gestionnaire de son patrimoine bâti et de sa réhabilitation
Ceci implique l’intervention concertée de trois métiers (Direction habitats et clientèles,
Direction aménagement urbain, Direction adjointe patrimoines) distincts d’aquitanis,
eux-mêmes en relation avec plusieurs administrations (Direction des territoires et de la mer
(DDTM), Ville, Département, …) et de nombreux partenaires (Caisse d’allocations familiales
(CAF), maîtres d’œuvres, entreprises, …).
Afin de coordonner l’ensemble de ces actions en lien avec ces divers services et partenaires,
un chef de projets d’aquitanis assurera les missions de pilotage stratégique et opérationnel,
ainsi que la négociation foncière. Il assurera également la coordination interne des services
d’Aquitanis mobilisés sur cette opération ; l’ensemble de la mission correspondant à 1/3
d’équivalent temps plein.
Sur les autres missions, seront mobilisés :
- Un technicien Voirie et réseaux divers (VRD),
- Un expert foncier,
- Un responsable programmation/réhabilitation,
- Un monteur d’opération/production offre nouvelle,
- Un responsable du service Syndic,
- L’agence Bordeaux Nord.
Aquitanis mettra en place un comité de suivi des ventes de logements sociaux associant la
Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole permettant de valider les modalités de mise en
vente des 80 maisons dans le cadre de la diversification de l’offre.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 24
DISPOSITIFS DE COHÉRENCE D’ENSEMBLE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT
L’ingénierie de projet détaillée ci-après est cofinancée à 25% par Bordeaux Métropole – taux
maximal de financement de l’ingénierie - la part restante (75 %) étant prise en charge à
parts égales par aquitanis et la Ville de Bordeaux. Le pilotage sera assuré par aquitanis pour
le compte et en étroite collaboration avec les signataires de la convention.
Une maîtrise d’œuvre urbaine
Aquitanis, pour le compte des signataires de la présente convention, s’engage à mettre en
place une maîtrise d’œuvre urbaine par voie d’accord cadre mono-attributaire d’une durée de
7 ans. Cette maîtrise d’œuvre servira à déployer les actions de la boîte à outils proposée sur
Claveau et permettra la réalisation et la tenue du projet d’ensemble.
Des Assistances à Maîtrise d’Ouvrage Etudes
L’ensemble des signataires de la présente convention s’engage à réaliser toutes les études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet d’ensemble (chaque maître d’ouvrage étant concerné par ses propres opérations).
Ces études auront pour vocations principales les missions suivantes : Hydraulique
Usages et cheminements
Géomètre
VRD
Juridique
Un observatoire de l’habitat
Aquitanis, pour le compte des signataires de la présente convention, mettra en place sur le
quartier un observatoire de l’habitat. Cet observatoire permettra dans un premier temps de
compléter les études déjà menées et de mettre à jour les données chiffrées afin d’avoir un
état des lieux actuel de l’habitat et du parcours résidentiel au sein de Claveau. Dans un
second temps, cet observatoire servira de base dans la détermination du plan de
dynamiques résidentielles. L’observatoire de l’habitat permettra de partager les
connaissances et le travail de l’agence de proximité avec l’ensemble des acteurs du projet.
Ce travail sera alimenté notamment par le retour du terrain et lié aux résultats du
Programme d’intérêt général (PIG), mais également par les résultats de la commercialisation
des opérations neuves et des maisons individuelles vendues, ainsi que par l’analyse des
mobilités entraînées par la réhabilitation et la vente du parc de logements publics.
Une évaluation globale du projet
Les signataires de la présente convention s’engagent à diligenter à mi-parcours et au terme
de la présente convention une évaluation partenariale du projet qui porte notamment sur le
respect du programme physique, du programme financier, de la qualité urbaine, de
l’accompagnement social, de l’incidence sur l’environnement.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 25
Article 3 – Le montage et les outils juridiques du projet
L’article 3 de la convention demeure inchangé
Article 4 – La concertation, l’information et la communication sur le
projet
L’article 4 de la convention demeure inchangéConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 26
LES ACTIONS DU PROGRAMME
CONTRIBUANT A LA RÉUSSITE DU PROJET
Article 5 – Les opérations
L’article 5 de la convention « Les opérations », et plus particulièrement ses articles 5-2
« démolition de logements » et 5-3 « Opération de construction neuve », est ainsi modifié :
5-1 ETUDES PRÉALABLES, EXPERTISES ET INGÉNIERIE DE PR OJET
Sous maîtrise d’ouvrage Aquitanis
Pilotage des études
Missions d’étude ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur des points spécifiques nécessitant un savoir
faire particulier (études urbaines, études sociales, …).
Pilotage et coordination du projet urbain
Missions de pilotage du projet urbain et de coordination des différentes maîtrises d’ouvrage par le chef
de projets.
Négociation foncière
Découpage foncier
Sous maîtrise d’ouvrage Ville
Concertation et communication
Réunions publiques, affichages, exposition, …
5-2 DÉMOLITION DE LOGEMENTS
Sous maîtrise d’ouvrage aquitanis
Démolition de 39 logements minimum (ref annexe 3). Selon la déclinaison
opérationnelle du projet, d’autres démolitions pourront être ajoutées à la présente
convention.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 27
Plan de localisation des démolitions sur Claveau – Source GRAU
5-3 OPÉRATION DE CONSTRUC TION NEUVE
Construction neuve d’une centaine de logements, dont à minima 39 sociaux en
reconstitutions de l’offre sociale démolie.
Dans le cadre du projet urbain de Claveau, il est prévu la construction d’environ 127
logements, décomposés en petits programmes. La programmation générale a comme
dessein de :
Conserver la vocation sociale de la cité en y maintenant une offre locative sociale,
sans s’interdire le développement d’une offre complémentaire et diversifiée,
Faire revenir les familles sur le quartier, en développant notamment l’accession
sociale et l’accession maîtrisée,
Développer une offre en accession libre dans le but d’assurer une diversification et
une mixité sociale à travers l’accueil au sein du quartier de nouveaux ménages : la
programmation en logement libre devra être destinée au moins pour moitié à des
propriétaires occupants.
Développer des logements spécifiques afin d’être en capacité d’accueillir d’éventuels
porteurs de transition pour le quartier Claveau,
Intégrer des logements adaptés pour que les personnes âgées puissent bien vieillir
sur Claveau.
Une programmation prévisionnelle est annexée (annexe 4) au présent avenant îlot par îlot :
elle pourra toutefois évoluer en phase opérationnelle en fonction du contexte actualisé, sous
réserve de validation par la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 28
T2 T3 T4 T5 Total
SP 336 m² 1426 m² 1450 m² 1000 m² 4212 m²
nbre logt 8 23 17 9 57
% 14% 40% 30% 16% 100%
SP 357 m² 1111 m² 880 m² 800 m² 3148 m²
nbre logt 7 16 11 8 42
% 17% 38% 26% 19% 100%
SP 168 m² 744 m² 640 m² 400 m² 1952 m²
nbre logt 4 12 8 4 28
% 14% 43% 29% 14% 100%
SP 861 m² 3281 m² 2970 m² 2200 m² 9312 m²
nbre logt 19 51 36 21 127
% 15% 40% 28% 17% 100%
Répartition
Acc libre
Loc conv
Acc sociale 21
34
45
%
Typo
Acc libre
Locatif
conv
Acc sociale
TOTAL
Programme offre nouvelle
Programme prévisionnel – Offre nouvelle – Décembre 2018
Vente de patrimoine après réhabilitation
La commune de Bordeaux souhaite encourager les solutions qui permettent de faciliter les
parcours résidentiels des ménages. À cet égard, les cessions de logements HLM constituent
des opportunités d’accession à la propriété à prix modéré pour les ménages modestes et des
classes moyennes et elles permettent de faciliter le changement de statut d’occupation pour
les locataires, qui peuvent par ailleurs prétendre aux aides Passeport 1er Logement de la
Ville pour acquérir ce type de logement. Outre ces avantages, la vente de logements HLM
constitue également une ressource importante des bailleurs pour permettre la construction
de nouveaux logements locatifs sociaux, et cette reconstitution de fonds propres est
indispensable dans le contexte de production très dynamique de logements sociaux à
Bordeaux.
La vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupants le logement, ou de leurs
ascendants et descendants, ainsi qu’à d’autres locataires du parc du bailleur ou à des
personnes extérieures si les logements sont vacants. Ces logements restent comptabilisés
pendant 10 ans dans l’inventaire communal des logements locatifs sociaux à l’issue de leur
vente effective aux locataires.
En application de cette réglementation, Aquitanis a obtenu une autorisation auprès de
Bordeaux Métropole pour la vente de 80 maisons individuelles, soit 33% de son parcConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 29
pavillonnaire de la cité Claveau, suite à l’avis favorable de la commune de Bordeaux. Les
biens mis en vente auront au préalable bénéficiés d’une réhabilitation.
Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux souhaitent qu’une partie de ces ventes puissent
être réalisées dans le cadre d’un montage en bail réel solidaire, en lien avec un office foncier
solidaire. Ce dispositif crée des obligations lors des reventes successives notamment un
encadrement des prix et une obligation de revendre les biens à des propriétaires occupants,
sous plafonds de ressources. La faisabilité de ce montage nécessite néanmoins des
approfondissements juridiques.
5-4 LES OPÉRATIONS DE RÉH ABILITATION
Sous maîtrise d’ouvrage Aquitanis
Réhabilitation de l’ensemble du patrimoine aquitanis soit 243 maisons individuelles.
Sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole
Coordination du Programme d’intérêt général (PIG) offrant des possibilités de réhabilitations
des logements de propriétaires privés, animé par InCité.
Octroi des aides financières au titre du PIG pour les propriétaires privés éligibles +
financements dédiés Bordeaux Métropole + Ville
5-5 INTERVENTION SUR LES ESPACES ET LES ÉQUIP EMENTS PUBLICS
Sous maîtrise d’ouvrage principale Ville et/ou Bordeaux Métropole
Aménagement de quatre places publiques
Perméabilisation du sol, aménagements paysagers, jardins
Eclairage public et mobilier urbain
Sur les quatre places publiques la Ville mettra en œuvre des réseaux et mobiliers d’éclairage
à leds très efficients et assurera le raccordement des équipements électriques.
Sur les éclairages publics du quartier des actions seront également menées pour renouveler
les technologies de sources lumineuses et y adjoindre des systèmes de contrôle de
puissance.
Concernant le mobilier urbain il sera adapté aux usages des espaces (qui devront être
précisés) et à une facilité de maintenance.
Sous maîtrise d’ouvrage principale Bordeaux Métropole
Réorganisation du stationnement
Création d’un abri voyageur en cœur de quartier le cas échéant
Reprise et remise en état des réseaux d’assainissement et éventuellement d’Alimentation
d’eaux pluviales (AEP) publics et/ou remis par les propriétaires privés
Venelles
Adaptation éventuelle des espaces publics rétrocédésConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 30
Sous maîtrise d’ouvrage aquitanis
Reprise et remise en état des réseaux sur son foncier
Article 6 – Un remembrement foncier en 2 phases
L’article 6 de la convention demeure inchangé
Article 7 – L’échéancier de réalisation
L’article 7 de la convention demeure inchangé
Article 8 – Les engagements financiers des signataires
L’article 8 de la convention demeure inchangé
Article 9 – Les mesures en matière d’insertion par l’économique
L’article 9 de la convention demeure inchangé
Article 10 – La Gestion urbaine de proximité (GUP)
L’article 10 de la convention demeure inchangéConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 31
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 – Application, modalités de suivi, de compte-rendu et de
contrôle
L’article 11 de la convention demeure inchangé
Article 12 – Les avenants à la convention
L’article 12 de la convention demeure inchangé
Article 13 – Date d’effet et durée de la convention
L’article 13 « Date d’effet et durée de la convention » est ainsi modifié :
La présente convention prendra effet à compter de la date de signature pour une durée de
10 ans, reconductible par avenant.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 32
SIGNATURES
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de BORDEAUX Pour Aquitanis
Le Maire, La Présidente,
Nicolas FLORIAN Béatrice DE FRANÇOIS
Pour Bordeaux Métropole
Le Président,
Patrick BOBETANNEXE 1 – T ABLEAU FINANCIER
Redéveloppement de Claveau
Maquette financière prévisionnelle 2015-2021
Opérations Maitrise d'Ouvrage
Coût Total (M€) Financements Calendrier
prévisionnel
des travaux HT TTC
Assiette
éligible Ville Métropole Particuliers Aquitanis Autres
I. DEMOLITION
1 - Logements démolis
Claveau ancien (1)
39
logements Aquitanis 1,17 1,40 1,17 0,31 0,86 2015-2021
Sous-total Démolition 1,17 1,40 1,17 0,31 0,86
II.
RECONSTRUCTION
(LLS)
1 - Logements
collectifs et individuels (2)
42
logements Aquitanis 5,85 6,17 5,85 0,21 5,52 0,12 2016-2021 Sous-total
Reconstruction 5,85 6,17 5,85 0,21 5,52 0,12
III.
REHABILITATION
1 - Parc HLM
individuel (3) 243 logements Aquitanis 4,82 5,09 4,82 1,11 3,04 0,67 2015 - 2021
2 - Parc privé (PIG) 80 logements Particuliers 2,40 2,53 2,40 0,42 0,28 0,70 1,00 2015 - 2019
Sous-total
Réhabilitation 7,22 7,62 7,22 0,42 1,39 0,70 3,04 1,67Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1
IV. ESPACES
PUBLICS
1 - Place des sports 1 876 m² Bordeaux Métropole 0,66 0,79 0,66 0,13 0,53 2017
2 - Place des jeux 1 586 m² Bordeaux Métropole 0,56 0,67 0,56 0,11 0,44 2018
3 - Place verte 1 233 m² Bordeaux Métropole 0,43 0,52 0,43 0,09 0,35 2019
4 - Place urbaine 1 691 m² Bordeaux Métropole 0,59 0,71 0,59 0,12 0,47 2020
5 - Jardins et
végétalisation Ville 2,50 3,00 2,50 2,50 2016-2021 Sous-total Espaces
publics 4,74 5,68 4,74 2,95 1,79 V. VOIRIE / RESEAUX
1 - Léon Blum 4 000 m² Bordeaux Métropole 0,60 0,72 0,60 0,09 0,51 2018-2021
2 - Venelles 1 000 m² Bordeaux Métropole 0,70 0,84 0,70 0,11 0,60 2018-2021
3 - Assainissement Bordeaux Métropole 1,50 1,80 1,50 1,50 2016-2021
4 - Rue Dupérat Bordeaux Métropole 0,60 0,72 0,60 0,09 0,51 2016-2017
Sous-total Voirie /
Réseaux 3,40 4,08 3,40 0,29 3,12
VI. INGENIERIE
1 - Etudes et Moe
Urbaine Aquitanis 0,51 0,61 0,51 0,19 0,13 0,19 2015-2021 2 - Communication /
concertations
Ville /
Aquitanis 0,30 0,36 0,30 0,15 0,15 2015-2021 3 - Ingénierie de
coordination Aquitanis 0,28 0,28 0,28 0,28 2015-2021
Sous-total Ingénierie 1,09 1,25 1,09 0,34 0,13 0,62
TOTAL GENERAL 23,47 26,21 23,47 4,20 6,73 0,70 10,03 1,80ANNEXE 2 – ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION (1ER MARS 2014)
Les objectifs poursuivis à l’intérieur de la Cité Claveau vont de l’intérieur du logement, à ses
fonctions secondaires (stationnement, jardin…), jusqu’aux exigences d’aménité de la Cité et
de son lien avec le quartier.
Rénover et re développer l’habitat pour l’inscrire dans le cadre d’un développement
durable :
- Permettre aux logements de s’adapter aux évolutions familiales : au vieillissement de la
population (réorganisation des rez-de-chaussée), à l’agrandissement de la famille (pièce
supplémentaire).
- Développer une offre de logements complémentaire afin de favoriser la mixité et
développer des parcours résidentiels au sein du quartier.
- Faire de l’évolution du logement une opportunité pour développer des systèmes
d’apports énergétiques durables avec un objectif de diminution des charges et de
réduction de l’impact environnemental.
- Travailler les seuils et les jardins comme des prolongements de l’habitat en les
redessinant dans le cadre d’une simplification foncière.
- Proposer une nouvelle offre de logements sur les emprises foncières mobilisables.
- Repenser le stationnement. Combiner par la même occasion le stationnement à d’autres
services et programmes (eau, ordures ménagères, énergie…).
Valoriser les espaces publics et augmenter les espaces de nature dans une gestion
écologique des sols :
- Prendre en compte la qualité patrimoniale de cet ensemble urbain que constitue la Cité,
significative d’une manière d’organiser et de penser à la Reconstruction.
- Appuyer le développement de Claveau sur les qualités du plan d’origine (orientation et
implantations des constructions, structuration par les vides…).
- Travailler sur la hiérarchie des voies.
- Dégager une continuité « verte » centrale qui accroche la rue Achard à l’avenue de
Labarde, où les modes doux sont priorisés.
- Travailler sur la perméabilité des espaces (agrément) mais aussi des sols (filtrage) pour
gérer la question hydraulique ; mettre en valeur la porosité piétonne du site.
- Clarifier la perception des statuts fonciers (publics/privés) et en orienter l’usage. Si
nécessaire déplacer les limites.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 1
Articuler le quartier aux axes structurants et au grand paysage :
- Ouvrir le quartier vers l’extérieur en suscitant des mobilités résidentielles.
- Poursuivre l’équipement du quartier en suscitant l’installation d’espaces productifs de
nature et autres lieux d’affluence (places publiques, petits équipements…).
- Etendre le parcours ménagé à l’intérieur de la Cité à ses abords, Garonne et Cité
Labarde, en privilégiant les cheminements doux.
De manière générale, le re développement de Claveau s’appuiera sur six qualités
architecturales, paysagères et urbaines :
- Les jardins qui sont plus des éléments du logement que de simples espaces verts à fleurir
ou à cultiver, ce qui les rend indissociables du mode de vie des habitants.
- 28 degrés par rapport à l’axe Nord-Sud ou un autre système qui offre une certaine
distance entre l’espace intime du logement et l’espace de circulation de la rue, tout en
favorisant la sensation d’espace.
- La flexibilité des extensions qui, maîtrisées et optimisées, peut produire un
environnement habité radicalement différent de la ville traditionnelle.
- Les grands éléments métropolitains, prêts à être regardés et utilisés, doivent être mis en
valeur (pont d’Aquitaine, Garonne, tramway), dans la mesure où ils expriment la position
de Claveau au cœur de la métropole bordelaise.
- La porosité, qu’il ne s’agit pas d’imposer totalement et globalement mais plutôt de
développer finement dans les cœurs d’îlot pour relativiser la notion classique de devant
et arrière de la ville traditionnelle.
- Les places publiques qui sont une occasion rare à Claveau peuvent, si ces lieux sont re
déterminés et clarifiés, d’une façon pertinente tendre à dessiner une nouvelle forme
urbaine.Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 2
ANNEXE 3 – PLAN DE LOCALISATION DES
DÉMOLITIONS DU QUARTIER CLAVEAU
: Bâtiment démoliConvention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 3
ANNEXE 4 – REPARTITION
PROGRAMMATIQUE OFFRE NOUVELLEHT TTC Assiette éligible Ville Métropole Particuliers Aquitanis Autres
I. DEMOLITION
1 - Logements démolis Claveau ancien (1) 39 lgts Aquitanis 1,17 1,40 1,17 0,31 0,86 2015-2021
Sous-total Démolition 1,17 1,40 1,17 0,31 0,86
II. RECONSTRUCTION (LLS)
1 - Logements collectifs et individuels (2) 42 lgts Aquitanis 5,85 6,17 5,85 0,21 5,52 0,12 2016-2021
Sous-total Reconstruction 5,85 6,17 5,85 0,21 5,52 0,12
III. REHABILITATION
1 - Parc HLM individuel (3) 243 lgts Aquitanis 4,82 5,09 4,82 1,11 3,04 0,67 2015 - 2021 2 - Parc privé (PIG) 80 lgts Particuliers 2,40 2,53 2,40 0,42 0,28 0,70 1,00 2015 - 2019
Sous-total Réhabilitation 7,22 7,62 7,22 0,42 1,39 0,70 3,04 1,67
IV. ESPACES PUBLICS
1 - Place des sports 1 876 m² Bordeaux Métropole 0,66 0,79 0,66 0,13 0,53 2017 2 - Place des jeux 1 586 m² Bordeaux Métropole 0,56 0,67 0,56 0,11 0,44 2018 3 - Place verte 1 233 m² Bordeaux Métropole 0,43 0,52 0,43 0,09 0,35 2019 4 - Place urbaine 1 691 m² Bordeaux Métropole 0,59 0,71 0,59 0,12 0,47 2020 5 - Jardins et végétalisation Ville 2,50 3,00 2,50 2,50 2016-2021
Sous-total Espaces publics 4,74 5,68 4,74 2,95 1,79
V. VOIRIE / RESEAUX
1 - Léon Blum 4 000 m² Bordeaux Métropole 0,60 0,72 0,60 0,09 0,51 2018-2021 2 - Venelles 1 000 m² Bordeaux Métropole 0,70 0,84 0,70 0,11 0,60 2018-2021 3 - Assainissement Bordeaux Métropole 1,50 1,80 1,50 1,50 2016-2021 4 - Rue Dupérat Bordeaux Métropole 0,60 0,72 0,60 0,09 0,51 2016-2017 Sous-total Voirie / Réseaux 3,40 4,08 3,40 0,29 3,12
VI. INGENIERIE
1 - Etudes et Moe Urbaine Aquitanis 0,51 0,61 0,51 0,19 0,13 0,19 2015-2021 2 - Communication / concertations Ville / Aquitanis 0,30 0,36 0,30 0,15 0,15 2015-2021 3 - Ingénierie de coordination Aquitanis 0,28 0,28 0,28 0,28 2015-2021
Sous-total Ingénierie 1,09 1,25 1,09 0,34 0,13 0,62
TOTAL GENERAL 23,47 26,21 23,47 4,20 6,73 0,70 10,03 1,80
Financements
Redéveloppement de Claveau
Maquette financière prévisionnelle 2015-2021
Calendrier
prévisionnel des
travaux
Maitrise d'Ouvrage
Coût Total (M€)
OpérationsENSEMBLE A CLAVEAU
NOUVEAUX LOGEMENTS
version actualisée
14.01.2019
GRAU
architectes urbanistes
THP
paysagistes
ATELIER RAISONNE
AMO DD
INGEROP
ingénierie
AQUITANIS / BORDEAUX METROPOLE / VILLE DE BORDEAUXSt
1
St
3
St
2
Espace
vert
Espace
vert
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Clôture
Borne
O.G
.E
Borne
O.G
.E
Borne
O.G
.E
Clou
Clou
Clou
Clou
Clou
Clou
Clou
Clou
Borne
O.G
.E
implantée
Borne
O.G
.E
implantée Borne
O.G
.E
implantée
Borne
O.G
.E
implantée
Clou
implanté
Clou
implanté
Ouverture
Ouverture
Ouverture
Ouverture
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1E
Servitude
de
passage
au profit
de
divers
Servitude
de
passage
au profit
de
divers
Servitude
de
Stationnement
au
profit
de
divers
S=98
m2
S=169
m2
S=117
m2
S=129
m2
S=114
m2
S=112
m2
S=110
m2
S=107
m2
S=114
m2
S=121
m2
S=150
m2
S=174
m2
S=223
m2
S=199
m2
S=129
m2
S=119
m2
S=114
m2
S=86
m2
S=90
m2
S=137
m2
S=122
m2
S=114
m2
S=115
m2
S=91
m2
S=83
m2
S=123
m2
S=116
m2
S=115
m2
S=131
m2
S=149
m2
S=98
m2
S=79
m2
S=180
m2
S=241
m2
S=254
m2
S=145
m2
S=120
m2
S=125
m2
S=106
m2
S=100
m2
S=104
m2
S=133
m2
S=175
m2
S=16
m2
S=16
m2
S=16
m2 S=16
m2 S=16
m2 S=16
m2
S=16
m2
S=16
m2
S=99
m2
S=121
m2
S=138
m2
S=169
m2
S=103
m2
S=101
m2
S=202
m2
S=158
m2
S=119
m2
S=114
m2
S=120
m2
S=108
m2
S=107
m2
S=104
m2
S=103
m2
S=105
m2
S=117
m2
S=105
m2
S=174
m2
S=113
m2
Utilisé
par
Mr
et
Mme
COURBIN
S=286
m2
S=114
m2
S=84
m2
S=86
m2
S=159
m2
S=172
m2
S=157
m2
S=225
m2
S=113
m2
S=97
m2
S=166
m2
S=164
m2
S=114
m2
S=192
m2
S=121
m2
S=118
m2
S=123
m2
S=121
m2
S=123
m2
S=252
m2
S=167
m2
S=216
m2
S=16
m2
S=16
m2
S=16
m2
S=16
m2
S=16
m2
S=16
m2
S=125
m2
S=118
m2
S=126
m2
Espace
vert
S=126
m2
S=16
m2
S=16
m2
S=162
m2
S=97
m2
S=98
m2
S=95
m2
S=98
m2
S=87
m2
S=138
m2
S=95
m2
S=95
m2
S=98
m2
S=115
m2
S=154
m2
S=198
m2
S=275
m2
S=95
m2
S=92
m2
S=98
m2
S=115
m2
S=179
m2
S=148
m2
S=153
m2
S=121
m2
S=127
m2
S=119
m2
S=139
m2
S=100
m2
S=119
m2
S=202
m2
S=127
m2
S=127
m2
S=136
m2
S=130
m2
S=135
m2
S=115
m2
S=146
m2
S=117
m2
S=135
m2
S=125
m2
S=121
m2
S=120
m2
S=117
m2
S=115
m2
S=117
m2
S=114
m2
S=118
m2
S=118
m2
S=109
m2
S=136
m2
S=122
m2
S=116
m2
S=117
m2
S=119
m2
S=115
m2
S=166
m2
S=197
m2
S=179
m2
S=183
m2
S=116
m2
S=122
m2
S=141
m2
S=127
m2
S=127
m2
S=126
m2
S=101
m2
S=99
m2
S=100
m2
S=102
m2
S=100
m2
S=103
m2
S=130
m2
S=82
m2
S=86
m2
S=115
m2
S=152
m2
S=172
m2
S=173
m2
S=223
m2
S=119
m2
S=118
m2
S=114
m2
S=118
m2
S=114
m2
S=122
m2
S=117
m2
S=120
m2
S=113
m2
S=119
m2
S=117
m2
S=122
m2
S=117
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passage
et
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BLANQUI
RUE
AVENUE
DE
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ALLEE
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POWELL
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O2
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rue blanqui
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barillet
deschamps
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bradley
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francis
jammes
rue du professeur
sabrazes
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léon
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lafon
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lafitte
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THP + ATELIER RAISONNE + INGEROP
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Claveau : Ensemble à Claveau
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1/2000 e
N363
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rue joseph brunet
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xx xxx e
Titre document
GRAU +
THP + ATELIER RAISONNE + INGEROP
Claveau : Ensemble à Claveau
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Date 14/01/2018
1/2000 e
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1
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vert
Espace
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Clou
Clou
Clou
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Clou
Clou
Clou
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O.G
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implantée
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S=94
m2
S=139
m2
S=117
m2
S=109
m2
S=139
m2
S=104
m2
S=96
m2
S=97
m2
S=98
m2
S=98
m2
S=97
m2
S=93
m2
S=94
m2
S=224
m2
S=90
m2
S=96
m2
S=104
m2
S=98
m2
S=94
m2
S=91
m2
S=121
m2
S=128
m2
S=150
m2
S=154
m2
S=98
m2
S=95
m2
S=95
m2
S=99
m2
S=96
m2
S=96
m2
S=111
m2
S=89
m2
S=146
m2
S=94
m2
S=117
m2
S=171
m2
S=110
m2
S=124
m2
S=121
m2
S=106
m2
S=85
m2
S=123
m2
S=120
m2
S=100
m2
S=99
m2
S=112
m2
S=120
m2
S=120
m2
S=113
m2
S=102
m2
S=103
m2
S=174
m2
S=170
m2
S=90
m2
S=99
m2
S=108
m2
S=108
m2
S=107
m2
S=113
m2
S=117
m2
S=108
m2
S=115
m2
S=113
m2
S=88
m2
S=91
m2
S=120
m2
S=120
m2
S=99
m2
S=96
m2
S=91
m2
S=123
m2
S=134
m2
S=128
m2
S=125
m2
S=114
m2
S=93
m2
S=103
m2
S=127
m2
S=118
m2
S=109
m2
S=109
m2
S=107
m2
S=105
m2
S=110
m2
S=153
m2 S=116
m2
S=71
m2 S=93
m2
S=215
m2
S=126
m2
S=137
m2
S=136
m2
S=184
m2
S=203
m2
S=193
m2
S=170
m2
Servitude
de
passage
et
de
stationnement
au
profit
de
divers
DU
JAMMES
BLANQUI
RUE
AVENUE
DE
LABARDE
ALLEE
BADEN
POWELL
O12
O9
O4
O14
O11
O3
O8
O13
O10
O15
O7
O6
O5
O2
rue joseph brunet
rue blanqui
rue
barillet
deschamps
rue
bradley
rue
francis
jammes
rue du professeur
sabrazes
rue
léon
blum
rue
henri
libreau
cité
lafon
rue
meste
verdié
rue marc boeuf
rue
du
docteur
de
Souverbie
avenue Labarde
rue maurice bersagol
chemin
lafitte
T2
T3
T4
T5
total
accession libre
SDP
336,0 m2
1426,0 m2
1450,0 m2
1000,0 m2
4212,0 m2
nombre de logement
8
23
17
9
57
pourcentage
14%
40%
30%
16%
100%
locatif conventionné
SDP
357,0 m2
1111,0 m2
880,0 m2
800,0 m2
3148,0 m2
nombre de logement
7
16
11
8
42
pourcentage
17%
38%
26%
19%
100%
accession sociale
SDP
168,0 m2
744,0 m2
640,0 m2
400,0 m2
1952,0 m2
nombre de logement
4
12
8
4
28
pourcentage
14%
43%
29%
14%
100%
SDP
861,0 m2
3281,0 m2
2970,0 m2
2200,0 m2
9312,0 m2
nombre de logement
19
51
36
21
127
pourcentage
15%
40%
28%
17%
100%
TOTAL
périmètre
constructible
log
périmètre
constructibl
log
périmètre
constructibl
log
O2
382,0 m2
5
O6
910,0 m2
14
O3
328,0 m2
6
O4
820,0 m2
8
O9
878,0 m2
13
O8
400,0 m2
4
O5
372,0 m2
6
O10
800,0 m2
9
O12
480,0 m2
6
O7
936,0 m2
12
O15
560,0 m2
6
O13
744,0 m2
12
O11
830,0 m2
15
total
3148,0 m2
42
total
1952,0 m2
28
O14
872,0 m2
11
total
4212,0 m2
57
accession sociale ou maitrisée
locatif conventionné
accession libre
xx xxx e
Titre document
GRAU +
THP + ATELIER RAISONNE + INGEROP
Claveau : Ensemble à Claveau
échelle
REPARTITION NOUVELLE OFFRE
Date 14/01/2018secteur opérationnel
adresse
foncier
surface parcelle
côte de seuil
Boxes
potentiel m2 constructible
Nb log
typologies
surface par logement (SDP)
Type logements
programmation
nombre de places de pk
nombre de place / log
type de stationnement
1 T3
62 m2
semi
collectif
4 T4
80 m2
inidviduel
4 T2
42 m2
2 T4
80 m2
4 T4
80 m2
4 T5
125 m2
O5
4 rue Barillet Deschamps Aquitanis
427,0 m2
+4,35 NGF
372,0 m2
6
6 T3
62 m2
semi
collectif
libre
6
1,0
stationnement hors parcelle à proximité directe (300 m2)
2018
2020
7 T2
51 m2
7T3
79 m2
3 T2
42 m2
9 T4
90 m2
O8
52 rue Léon Blum
Aquitanis
681,0 m2
+4,55 NGF
400,0 m2
4
4 T5
100 m2
individuel
accession sociale ou maitrisée
4
1
places de stationnement sur parcelle
9 T3
62 m2
4 T4
80 m2
5 T4
80 m2
100 m2
5 T2
42 m2
10 T3
62 m2
O12
50
56 rue Francis
Jammes
Emphyteotique
808,0 m2
+4,50 NGF
480,0 m2
6
6 T4
80 m2
semi
collectif
accession sociale ou maitrisée
6
1
places de stationnement sur parcelle
O13
46
48 rue Francis
Jammes
Emphyteotique et ASL 10
1221,0 m2
+4,50 NGF
O
744,0 m2
12
12 T3
62 m2
semi
collectif
accession sociale ou maitrisée
12
1
places de stationnement sur parcelle
6 T3
62 m2
inidviduel
5 T5
100 m2
semi
collectif
2 T4
80 m2
4 T5
100 m2
TOTAL O
15923,2 m2
9312,0 m2
127
123
parcelle
constructibilité
stationnement
phasage
ilot 4 rue Etienne Duperat
O2
ASL 4/ Aquitanis
1275,0 m2
+4,75 NGF
libre
5
1
places de stationnement protégées par une pergola sur emprise foncière
1
8
0,6
2018
2020
O4
16
18 rue Meste Verdié
Aquitanis
1190,2 m2
+4,95 NGF
820,0 m2
8
382,0 m2
stationnement sur parcelle
6
accession sociale ou maitrisée
places de stationnement en RDC
4
stationnement sur parcelle
1,2
5
semi
collectif
libre
10
1,25
1471,0 m2
15
semi
collectif
libre
15
stationnement sur parcelle
semi
collectif
libre
14
12
Aquitanis / bordeaux Métropole
stationnement sur parcelle
O7 O11
86
88 rue Francis
Jammes
Aquitanis
1424,0 m2
936,0 m2
+4,25 NGF
830,0 m2
O14
rue Louis David
Aquitanis
1927,0 m2
+4,95 NGF
O
872,0 m2
11
libre
11
O6
ilot 16 rue Léon Blum
Aquitanis
1730,0 m2
+4,45 NGF
910,0 m2
14
collectif
O9
28
26 rue Léon Blum
Aquitanis
1145,0 m2
+4,85 NGF
90
96 rue Léon Blum
Aquitanis
9 places de stationnement sur parcelle
878,0 m2
13
semi
collectif
locatif conventionné
13
1035,0 m2
rue Francis jammes
O10
semi
collectif
1
800,0 m2
9
locatif conventionné
1
O15
rue Léon Blum
Ville de Bordeaux
936,0 m2
+4,70 NGF
1
stationnement sur parcelle
560,0 m2
6
semi
collectif
locatif conventionné
6
+4,30 NGF
O
1
places de stationnement sur parcelle
2017
2019
2018
2020
2018
2020
+4,85 NGF
6 places de stationnement hors parcelle / a proximité immédiate 208 m2) + 7 places résidence Meste Verdié
9
1,5
328,0 m2
semi
collectif
O3
17 rue Meste Verdié
Aquitanis
653,0 m2
+4,80 NGF
xx xxx e
Titre document
GRAU +
THP + ATELIER RAISONNE + INGEROP
Claveau : Ensemble à Claveau
échelle
REPARTITION NOUVELLE OFFRE - DÉTAILS
Date 14/01/2018Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux – Avenant n°1 36
ANNEXE 3 – PLAN DE LOCALISATION DES
DÉMOLITIONS DU QUARTIER CLAVEAU
: Bâtiment démolié c hell e 1 : 2 0 0 0
10 0 m
E N S E M B L E
À CLAVEAU
Rénovation de la cité
Claveau pour Aquitanis
Bordeaux
18/02/2019
N. CONCORDET
CONSTRUIRE
45 rue St Rémi, 33000 Bordeaux
05 56 81 66 81
06 73 09 99 61
concordet@construire.cc
31
23
10 14
33
110
122
9 10
8
4
33
57
75
59
10
2
8
123
133
127
26
5
4
16
99
76 72 70
18
78
297
76
37
ru e
B ra
d le
y
rue
B r a
d e
y
ru e
L o
u is
Bey
dts
r u
e
L o
u i s
B e
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t s
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e n
u e
d e
L a
b a
r d
e
r u
e
L e
o n
B l u
m
r ue
Leon
Blum
r u
e
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P r
o f e
s s
e u
r
S a
b r
a z
e s
r ue Le
on
Blum
r u e
F r a n c
i s
Jammes
r u e
B l
a n
q u
i
r u e
d u
c a p
i t a i
n e
Koenigsw erth
e r
rue
B a
r il le
t
Descham
p s
r u e
d u
d o
c te
u r de
S o
uv e
rbi
e
r u e
E t i en
ne D
upe
rat
rue
Meste
V e
rdié
rue
M
e s
t e
v e
r d
i é
rue
L e o n
B l u m
rue
Francis
J a
m m
e s
r u e
L o
u i s
David Allègre
r u
e
J o
s e
p h
B r
u n
e t
M a i s o n s v a c a n t e s