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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1847842)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2024-231
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Regçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le
ID : 045-200068278-20241112-2024 231-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE — GESTION D’UNE AIRE D’ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE A BRIARE
Emmanuel RAT, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation de plusieurs entreprises lancée sur le profil acheteur le 27 août 2024,
Vu le rapport d’analyse des offres,
DÉCIDE d'attribuer le marché relatif à la gestion d’une aire d’accueil pour les gens du voyage à Briare à l’entreprise VAGO (LA TESTE DE BUCH 33) pour un montant annuel de 45 658.02€ HT
PRECISE que la durée du marché est de 3 ans.
Pour extrait certifié conforme,
Le 12 novembre 2024
Le Président,
Michel LECHAUVE
Date de mise en ligne: We 1S$.W. 2024 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Regçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le ER
ID : 045-200068278-20241112-2024_231-AU