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Déliberation - delib 437.62 creation 2eme emploi permanent agent technique polyvalent
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 437.62 creation 2eme emploi permanent agent technique polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RL VILLE DE SIN LE NOBLE ‘Æ:
REPUBLIQUE FRANCAISE Délibération n°437.62/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 juillet 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE,
Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à
Mme Michèle DECREUS du 03 juillet 2024), M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 08 juillet 2024), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 juillet 2024), M. Freddy DELVAL (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 08 juillet 2024), Adjoints, M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à Mme Christiane DUMONT du 03 juillet 2024), M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du O8 juillet 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 juillet 2024), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Joselyne GEMZA du O8 juillet 2024), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 08 juillet 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 08 juillet 2024), M. Rémi KRZYKALA (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 08 juillet 2024),Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT __ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 15 juillet 2024.
VI/ RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D'UN _2EME EMPLOI PERMANENT _ D'AGENT _ TECHNIQUE POLYVALENT (CATEGORIE C) A TEMPS COMPLET ET OUVERTURE DES 2 EMPLOIS A L'ENSEMBLE DES GRADES DU CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240708-437-62-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise,
Vu le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°605.56/2022 en date du 26 septembre 2022, visée en sous-préfecture le 28 septembre 2022, créant un emploi permanent d'agent technique polyvalent (catégorie C) à temps complet,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que la restructuration de l'organigramme, la définition des besoins et la professionnalisation des équipes, amènent la Collectivité à devoir recruter un 2ème emploi permanent d'agent technique polyvalent, le but étant d'assurer la continuité des missions d'entretien polyvalent des bâtiments, et maintenir un relais inter-direction, notamment entre la Direction de l'Education et des Sports et la Direction des Affaires Techniques, essentiel concernant particulièrement les bâtiments scolaires et sportifs de la Commune ;
Considérant que le grade initialement ouvert sur le 1" emploi est insuffisant pour recruter de manière permanente sur le profil recherché ;
Considérant que les cadres d'emploi nécessairement étendus sont fléchés sur les adjoints techniques et des agents de maitrise ;
Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique est compétente pour créer les emplois de la collectivité. ; que le tableau des emplois de la Commune ne comporte pas de poste vacant correspondant aux grades mentionnés ;
Considérant qu'il convient de créer un 2ème emploi à temps complet, et d'ouvrir les 2 emplois sur les grades d’adjoint technique, d'adjoint technique principal 2°"e classe, d’adjoint principal 1è'e classe, agent de maitrise et agent de maitrise principal, et ce, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un 2è"® emploi permanent de catégorie C de la filière technique à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, ET DECIDE d'ouvrir les 2 emplois sur l'ensemble des grades des cadres d'emploi d’adjoint technique, et d'agent de maitrise, à savoir les grades d'adjoint technique, d'adjoint technique principal 2°" classe, d'adjoint principal 1°" classe, agent de maitrise et agent de maitrise principal, et ce, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
Page 2 sur 3 ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à | article
Certifié exécutoire, compte tenu de 5 transmis Se
2 AL, IL, £ye4
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